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Loi du 14 juin 1898, accordant la naturalisation à M. Pierre kilp, négociant et cabaretier à Echternach.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Loi du 14 juin 1898, accordant la naturalisation à M. Pierre kilp, négociant et cabaretier à Echternach.

DU

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 30 juillet 1898.

Samstag, 30. Juli 1898.

Loi du 14 juin 1898, accordant la naturalisation

à M. Pierre kilp, négociant et cabaretier à

Echternach.

Nous ADOLPHE,

par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 11 mai 1898 et celle du Conseil d'État du

13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la pêche de la truite arc-en-ciel, du sandre et de l'an- guille.

Die Regenbogenforellen und die Zander,

welche vom hintern Augenrande bis zum Anfang

der Schwanzflosse weniger als 17 Centimeter

messen, durfen nicht gefangen und müssen zurück

ins Wasser geworfen werden.

Das Feilbieten, das Kaufen und Verkaufen,

der Transport und Hausierhandel, die Ein- und

Ausfuhr von Fischen, welche die oben vorge-

schriebene Große nicht besitzen, sind bei Strafe

der durch Art. 18 des Gesetzes vom 6. April

1872 bestimmten Geldbußen untersagt.

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la pêche de la truite arc-en-ciel, du sandre et de l'an- guille.

Par dérogation à l'art. 9 du règlement

du 1er juin 1872 pour l'exécution de la loi sur

la pêche, l'anguille sera à l'avenir classée par-

mi les poissons portés à l'art. 10 du dit règle-

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Peter

Kilp

bewilligte Naturalisation ist von diesem

am 16. Juli 1898 angenommen worden, wie dies

aus einem am nämlichen Tage vom Hrn. Bür-

germeister der Stadt Echternach aufgenommenen

Protokolle hervorgeht, von welchem ein Auszug

bei der Justizabtheilung hinterlegt ist

Luxemburg, den 28. Juli 1898.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Nach Einsicht der Art. 11, 16 und 18 des

Gesetzes über die Fischerei vom 6. April 1872;

Nach Einsicht der Art. 9 und 10 des Regle-

mentes vom 1. Juni 1872 zur Ausführung dieses

Gesetzes;

Auf den Bericht des Hrn. Inspektors der

Gewässer und Forsten, und nach Anhörung des

Staatsrathes;

Beschließt

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la pêche de la truite arc-en-ciel, du sandre et de l'an- guille.

I n

Abänderung des Art. 9 des

Reglementes vom 1. Juni 1872 zur Ausführung,

des Gesetzes über die Fischerei, gehört in Zukunft

der Aal in die Klasse der im Art. 10 des besagten

Datum der Annahme.

Date de l'acte d'acceptation.

Der

General-Director

des Innern;

Beschluß vom 28. Juli 1898, betreffend das

Fangen der Regenbogenforelle, des Zanders

und des Aales.

ment, qui sont de bonne prise quelles que

soient leurs dimensions.

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la pêche de la truite arc-en-ciel, du sandre et de l'an- guille.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 28 juillet 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

1° Mémorial et impressions

Mémorial de

1897...

fr.

130 exempl. — Relevé du nombre des

chiens...

280 . id.

— Mouvement de la

population...

Escompte

A répartir, par parts égales, entre 130 communes.—

id.

— Compte administratif des communes

id.

— Bordereau N°1 à l'appui du

compte...

id.

id.

N°2

id.

id.

— Compte administratif du bureau de bienfaisance .

id.

— Compte du receveur

id.

id. . .

id.

— Délibération organique des

écoles...

id.

id.

id.

d'adultes

id.

— Système organique des

écoles...

id.

— Tableau des heures de l'enseignement religieux .

id.

— Etat statistique à l'appui du budget communal. .

id.

— Avis du commissaire

id.

id.

—Délibération du conseil communal

id

id.

— Budget du bureau de bienfaisance

id.

— Extrait du rôle d'imposition pour chemins. . .

930 feuilles. — Livre des mandats de

dépenses...

130 exempl. — Livre de dépenses de l'administration communale

id.

id.

du receveur communal . . .

Escompte

1259 10

11 50

-24 60

1295 20

64 76

127 50

21 00

34 50

45 60

33 20

82 00

27 22

56 00

13 50

35 00

72 00

19 80

64 60

7 00

83 94

156 00

156 00

1024 86

34 24

973 62

1230 44

Reglementes aufgeführten Fischarten, welche in

jeder Größe als guter Fang gelten.

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la pêche de la truite arc-en-ciel, du sandre et de l'an- guille.

Gegenwärtiger

Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden,

Luxemburg, den 28. Juli 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1897.

État des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur décharge,

et de celles dont elles ont été créditées, à raison des versements faits au Trésor, au profit

dudit fonds.

a) DÉPENSES.

Timbre des comptes des bureaux de bienfaisance .

A répartir, par parts égales, entre 129 communes,

excepté...

700 exempl. — Compte du receveur

communal...

id.

— Budget

communal...

Escompte

Timbre des comptes communaux

A répartir, par paris égales, entre 128 communes,

Luxembourg et Ettelbruck exceptés

35230 feuilles. — Formulaires divers a l'usage de l'administration

des eaux et forêts.

Escompte

3000 exempl. — Actes de procédure

judiciaires...

A répartir, par parts égales, entre 112 communes-

propriétaires de

bois...

2455 feuilles. — Listes

électorales...

Escompte

6631 feuilles. — Registres de l'Etat civil, impression et cartonnage

A répartir entre 130 communes, à raison de la

population...

325 exempl. — Rôle de la taxe

scolaire...

18000 feuilles. — Liste d'absence des écoliers

708 exempl. — Registre aux

censures...

id.

— Certificat d'études et de

censures...

708 cahiers. — Registre de présence et d'absence des écoliers

id.

— Registre général des

écoles...

550 exempl. — Registre des écoles

d'adultes...

id.

— Rapport de la commission locale des écoles .

id.

— Liste des parents dont les enfants ont manqué

à

l'école...

id.

— Citation devant la commission locale des écoles

id.

— Bulletin de

dépenses...

913 feuilles. — Relevé des parents des écoliers

id.

id.

id.

indigents .

id.

—Rôle de la taxe sur les

chiens...

id.

— Rôle de l'imposition sur les chemins

id.

— Citation devant le tribunal de simple police . .

221 00

189 00

324 00

513 00

25 65

487 35

979 20

1196 20

59 81

1136 39

54 00

219 90

10 99

208 91

370 42

47 00

450 00

108 82

300 00

405 42

125 12

122 00

65 00

25 50

84 00

24 00

41 17

31 43

41 50

101 50

54 00

1194 62

1466 55

1190 39

579 33

600 cahiers. — Registre des écoles d'adultes .

132 60

2159 06

Escompte

407 95

2051 11

20000 feuilles. — Bulletins d'imposition communale . . .

À répartir, à raison de la population, entre 129 communes,

excepté...

2051 11

1930 feuilles. — Journal du receveur

communal...

id.

— Sommier des recettes,

grand-livre...

561 54

673 48

Escompte

33 67

A répartir, à raison de la population, entre 128 communes,

Luxembourg et Eich

exceptés...

639 81

Total des impressions

9232 25

2° Registres de l'Etat civil

Timbre des registres de

1898...

7616 30

3° Frais des vaccinations

5180 opérations à fr. 1

50...

7770 00

Fourniture du vaccin animal, à répartir à raison du nombre des

opérations...

2300 00

10270 00

4° Frais d'entretien d'aliénés, d'indigents et de sourds-muets, à charge des

communes respectives, domicile de

secours...

137185

5° Abonnement à la Pasinomie

luxembourgeoise...

259 20

6° Jetons de présence des membres des bureaux pour les élections législatives

540 00

7° Déficit du compte de

22378 41

Total des dépenses . .

. 187501 42

b) RECETTES.

1° Boni du compte de

1896...

85842 80

2° Versements de 1897

138000 00

3° Subsides aux communes tenant lieu des attributions d'amendes

31406 66

4° Dommages-intérêts forestiers recouvrés en

1897...

221 52

Total des recettes . . .

255470 98

Report des dépenses.

. 187501 42

Excédant des recettes

67969 56

N O M S

DES

COMMUNES.

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage...

Clemency...

Dippach...

Garnich...

Hobscheid...

Kehlen...

Kœrich...

Kopstal

M a m e r . . .

Septfontaines...

Steinfort

Totaux.

Canton d'Esch-s. -l'Alz.

Bettembourg...

Differdange

Dudelange...

Esch-sur-l'Alzette .

Frisange...

Kayl...

Leudelange...

Mondercange...

Petange...

Reckange...

Rœser...

Rumelange...

Sanem...

Schifflange

Totaux.

Dépenses de

1897.

Mémorial

et

impressions.

72 49

72 07

00 36

63 70

62 41

84 21

85 36

68 31

61 05

80 03

58 19

70 77

766 54

80 44

130 02

180 43

230 29

53 41

105 97

55 19

64 27

111 04

58 99

67 78

104 70

76 41

66 85

1385 79

Timbres

des registres

de

l'état civil.

526 40

53 40

43 20

39 70

39 70

79 80

72 80

40 60

44 10

34 70

44 10

553 10

58 60

151 40

252 60

39 70

85 30

35 60

39 70

102 90

32 20

45 60

165 90

51 60

51 60

1421 70

Frais

des

vaccinations.

495 66

59 48

27 76

49 56

49 56

97 15

91 20

61 46

49 56

97 15

53 53

59 48

695 89

87 24

265 67

382 67

487 73

39 65

214 12

39 65

41 64

243 86

29 74

71 37

150 68

75 34

65 42

2194 78

Frais

d'entretien

d'indigents,

d'aliénes

et de

sourds-muets

18036 39

128 35

917 72

2502 78

1159 15

492 45

1036 94

1995 40

314 60

330 30

8961 75

1314 38

1805 58

673 50

4665 22

952 73

1145 90

106 25

115 10

2128 54

754 75

1876 69

1054 72

1361 31

1556 03

19510 70

Abonnement

à la

Pasinomie

luxembourgeoise

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

43 20

Jetons

de présence

des membres

des bureaux

électoraux.

DEFICIT

de

1896.

320 76

270 42

591 18

770 75

426 03

1231 61

264 85

291 50

3004 76

TOTAL

des

dépenses.

19735 74

184 95

264 47

1070 74

235 67

2768 74

1408 51

662 82

1317 21

2504 02

465 82

509 51

11592 46

1545 46

2357 47

7007 79

1516 34

1551 29

241 49

265 51

3842 75

1145 33

2352 94

1564 66

1739 90

28100 93

Recettes de 1897.

BONI

de

1896.

14300 93

943 64

804 26

957 32

815 66

114 77

744 16

340 50

720 53

433 03

5873 87

4 83

1966 30

1818 97

1858 02

848 46

110 18

307 14

154 61

625 88

7694 39

Versements

de

1897.

H

10000 00

Subsides

aux

communes

tenant lieu

des

attributions

d'amendes.

4008 56

169 06

148 35

147 81

134 78

253 04

298 17

170 63

128 55

232 35

95 77

153 90

1932 41

267 73

557 69

808 64

1393 85

141 75

382 52

104 37

140 73

108 29

173 11

372 90

211 26

164 26

5294 10

Dom-

mages-

intérêts-

forestiers

0 95

4 28

4 75

1 14

6 18

9 50

1 43

4 75

TOTAL

des

recettes.

28310 44

1312 70

1052 61

2105 13

950 44

2872 09

1842 80

711 13

928 55

3232 35

1216 30

886 93

19111 03

2272 56

3523 99

3628 75

5400 03

941 75

3240 34

952 83

460 41

3468 43

1313 04

2673 11

1680 04

563 87

1290 14

31411 49

B0M.

8374 70

4137 75

788 14

1034 39

714 77

103 35

434 29

48 31

2728 33

750 48

377 42

8107 23

727 10

1166 52

2134 73

1689 25

711 34

194 90

167 71

320 17

204 04

7315 78

DÉFICIT.

588 66

588 66

314 32

998 79

449 76

4005 22

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern

Eich

H a m m

Hesperange

Hollerich...

Niederanven

Rollingergrund . . .

Sandweiler...

Schuttrange

Steinsel

Strassen...

Walterdange...

Weiler-la-Tour

Totaux.

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange...

Fischbach. . .

Heffingen

Larochette

Lintgen...

Lorentzweiler

Mersch...

Nommern

Tuntingen

Totaux.

Canton de Clervaux.

Asselborn

Basbellain...

Bœvange...

Clervaux...

Consthum...

65 26

63 37

134 29

66 32

87 90

179 56

81 29

72 88

59 28

58 50

66 54

67 68

60 69

57 85

1121 41

54 79

65 75

62 70

54 73

57 99

67 24

63 13

68 56

99 71

58 22

58 95

741 77

61 74

81 63

59 14

73 08

52 29

44 20

37 20

176 30

51 00

93 30

222 50

67 00

52 50

43 10

32 20

44 10

42 20

34 70

32 20

972 50

26 30

45 60

34 70

29 70

34 70

60 00

45 00

63 60

94 20

40 60

34 70

509 10

64 40

97 80

49 10

66 90

29 70

45 60

39 65

317 22

59 48

112 03

352 91

75 34

77 32

55 51

41 63

69 39

75 34

29 74

39 66

1389 82

49 57

41 63

59 48

33 70

27 76

61 46

51 55

57 50

107 06

61 46

29 74

580 91

49 57

158 61

71 37

111 03

27 76

979 50

731 59

4460 54

2908 99

153 28

5946 23

3710 65

1329 33

991 27

204 46

2079 08

2401 39

30 00

25926 31

458 04

427 06

1277 85

90 30

422 90

427 64

854 08

1799 35

144 38

589 52

6491 12

395 26

564 59

1002 68

1893 42

242 55

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

43 20

4 80

4 80

4 80

4 80

19 20

131 72

1171 09

2194 46

282 93

546 14

1588 64

11202 98

57 15

223 71

280 86

441 38

845 87

1266 28

1193 61

9764 15

4256 88

445 51

6433 84

1536 83

1432 09

341 59

2810 05

4180 03

129 93

159 71

40656 22

593 50

584 84

1434 73

213 23

120 45

616 40

587 32

1100 89

2324 03

304 66

712 91

8592 96

570 97

902 63

1623 67

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352 30

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703 12

174 12

475 30

598 69

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345 29

89 26

300 42

723 58

734 63

183 09

671 07

644 39

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590 41

658 13

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3 80

2 85

4 27

1 90

1 90

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1 90

9 73

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10 92

9 50

48 21

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623 09

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102 02

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5104 04

116 39

89 82

206 21

257 58

916 03

40 a

Hachiville...

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Weiswampach

Totaux.

Canton de Diekirch.

Bastendorf

Bettendort.

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Merzig

Reisdorf

Schieren

Totaux. . .

Canton de Redange.

Arsdort

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Sæul

Useldange

Vichten

Wahl

Totaux. . .

42 11

68 40

79 89

53 21

73 06

644 55

63 25

78 57

75 87

120 54

56 65

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106 78

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54 56

60 43

58 30

54 27

57 11

889 89

53 68

82 89

62 38

54 21

61 32

67 09

55 67

76 82

81 70

54 02

63 65

54 73

63 38

831 54

29 70

59 70

57 60

35 70

525 60

35 70

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52 50

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29 70

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39 70

29 70

34 70

29 70

29 70

29 70

616 50

29 70

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36 60

28 80

32 20

41 60

34 70

50 60

53 50

29 70

35 70

29 70

34 70

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45 60

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162 58

33 70

23 79

45 60

23 79

33 70

29 74

793 05

41 63

85 25

53 53

51 55

33 70

43 62

37 67

91 21

87 24

27 76

41 63

41 63

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65 70

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262 80

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383 25

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402 85

11148 41

686 20

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174 79

84 69

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331 52

730 11

788 38

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191 76

644 49

5140 01

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

14 40

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635 39

635 39

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519 40

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127 22

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530 15

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160 76

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755 08

21 84

503 23

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306 81

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789 61

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670 19

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374 54

467 83

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78 74

174 58

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174 53

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237 77

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576 15

149 91

91 76

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81 33

118 19

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78 05

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2 62

6 65

6 65

1 24

17 16

1 43

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971 75

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727 11

704 10

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1177 01

667 48

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465 63

399 81

484 83

794 85

718 63

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789 15

310 26

349 66

624 49

6499 02

516 01

53 41

53 41

121 42

114 59

236 01

Canton de Wiltz.

Alscheid

Boulaide

Esch-sur-la-Sûre.

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Totaux.

Canton de Vianden.

Fouhren

Putscheid

Vianden

Totaux.

Canton d'Echtemach.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Totaux . .

52 21

63 99

40 55

44 10

51 95

01 27

64 78

50 81

38 96

55 44

110 35

57 85

50 09

742 35

53 10

53 12

66 55

172 77

69 63

63 97

57 85

72 00

110 51

63 44

79 57

64 76

581 73

29 70

34 70

28 80

32 20

34 70

38 40

51 60

38 20

26 30

39 70

86 30

32 20

39 10

511 60

27 20

34 70

49 40

111 00

46 60

34 70

38 10

52 50

110 40

37 20

59 10

34 70

413 00

31 72

53 53

15 86

25 78

45 60

45 60

95 17

53 53

23 79

69 39

158 61

47 58

59 48

725 64

27 76

39 65

67 41

134 82

71 38

63 44

53 53

83 27

443 01

51 55

111 03

63 44

640 65

65 69

801 68

447 45

65 70

1029 00

2363 67

632 70

290 82

421 88

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2334 90

156 11

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272 10

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135 87

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7680 01

4 80

4 80

9 60

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

24 00

18 10

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532 36

167 78

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862 35

433 36

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293 74

1535 51

17496 17

659 91

181 53

459 96

1301 40

972 97

808 45

1101 36

3382 54

1290 18

930 16

390 37

433 36

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175 28

726 08

2819 61

370 78

1508 85

280 02

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469 16

24 24

1733 88

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658 82

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66 63

6135 53

100 00

600 00

400 00

600 00

1000 00

1000 00

800 00

500 00

600 00

3000 00

2000 00

100 00

800 00

11500 00

600 00

800 00

1400 00

500 00

600 00

1000 00

1000 00

500 00

100 00

500 00

4200 00

76 19

168 67

73 24

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156 59

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160 67

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124 83

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2313 03

76 71

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175 92

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200 95

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95 73

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405 69

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138 75

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7 00

1 90

9 50

14 01

28 50

5 70

4 75

19 95

73 86

167 42

1134 65

701 99

873 60

1882 67

4000 95

1039 66

1031 45

063 13

3162 28

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963 81

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951 31

1047 60

1262 37

3261 28

2197 48

1247 96

1125 69

2999 76

1891 40

782 62

1089 52

703 38

12039 81

288 10

180 75

169 63

703 82

721 42

1498 31

177 31

398 09

1466 49

211 11

6017 03

291 40

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1959 88

1224 51

439 51

24 33

601 22

699 15

272 02

3260 74

67 93

2284 46

571 70

2924 09

147 54

530 32

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Totaux.

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Remich

Stadlbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

Totaux.

Ville de Luxembourg .

Canton de Capellen .

Esch-sur-l'AIz. .

Luxembourg.

Mersch

Clervaux.

Diekirch .

Redange .

Wiltz

Vianden .

Echternach .

Grevenmacher.

Remich .

Totaux.

68 14

64 46

76 20

93 13

79 63

69 93

73 06

58 98

91 03

676 56

68 60

54 32

70 44

63 09

69 60

64 21

81 35

60 63

54 03

68 37

634 86

72 49

766 54

1385 79

1121 41

711 77

644 55

889 89

831 54

742 35

172 77

581 73

676 56

654 86

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46 50

39 70

59 10

86 90

68 50

42 20

34 70

517 60

39 70

33 10

45 70

42 20

56 60

39 70

68 40

29 70

39 70

438 80

526 40

353 10

1421 70

972 50

509 10

525 60

616 50

499 40

511 60

517 60

438 80

7616 30

39 48

59 48

73 34

148 70

79 30

65 43

116 97

33 70

109 04

747 14

57 50

27 76

49 57

29 74

63 44

45 60

57 50

33 70

17 84

45 60

428 25

493 66

695 89

2194 78

1389 82

580 91

771 24

793 05

701 85

725 64

134 82

610 65

747 44

428 25

708 14

462 96

1675 40

1080 74

1068 08

806 51

32 90

1688 73

7523 46

189 54

1198 83

780 07

1001 44

388 36

1891 65

284 02

719 90

6453 81

18636 39

8961 73

19510 70

25926 31

6491 12

6294 12

11148 41

5140 01

12541 16

878 01

7680 01

7523 46

6453 81

137185 26

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

38 40

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

4 80

28 80

RÉ

4 80

43 20

43 20

19 20

4 80

14 40

9 60

4 80

38 40

28 80

259 20

CAP

1154 20

9 88

58 63

1222 71

887 06

631 40

1890 84

4414 27

1295 51

182 86

1067 34

465 08

4969 60

9503 46

355 34

113 38

1369 34

915 10

2345 28

542 67

2103 70

153 03

390 39

9227 23

646 09

540 95

2146 71

1181 88

45 99

824 54

559 01

547 49

6982 66

215 12

508 07

4065 24

679 82

306 02

538 23

221 33

6533 83

179 37

145 45

220 13

370 38

301 91

159 47

241 36

116 18

288 79

2023 04

148 49

82 61

172 47

139 38

150 73

157 97

264 01

114 63

71 91

184 62

1483 82

2 38

0 95

7()

4 04

1 90

12 92

1 90

3 09

24 61

1225 46

988 78

4366 84

5052 26

1548 85

1084 01

1300 37

706 18

1636 28

12909 03

663 61

590 68

5238 47

1323 24

2152 63

1076 91

2804 14

1117 72

693 24

981 62

16642 26

338 40

357 38

1637 99

253 34

901 65

233 03

541 10

6738 89

308 27

475 30

3869 13

408 14

534 24

700 44

964 69

302 85

44 62

7607 68

333 32

333 32

492 65

192 65

TULATION.

591 18

3004 76

1202 98

280 86

1287 25

635 39

1187 46

2968 82

4222 74

22378 41

19735 74

11592 46

28100 93

40656 22

8592 96

9527 56

14097 64

8360 26

47496 47

4301 40

9309 39

9503 46

9227 23

187501 42

14300 93

5873 87

7694 39

5324 29

3882 72

4387 57

9924 28

6587 05

6766 58

1449 10

6135 53

6982 66

6533 83

85842 80

138000

4008 56

1932 41

5294 10

3927 47

1887 87

1830 86

2728 11

4934 79

2313 03

412 18

1630 42

2023 04

1483 82

31406 66

4 75

14 72

48 21

17 16

1 43

9 50

73 86

24 61

221 52

28310 44

19111 03

31411 49

46666 48

13118 80

10618 43

23169 55

14623 27

20589 11

3261 28

12039 81

15909 03

16642 26

255470 98

8574 70

8107 23

7315 78

11114 30

4732 05

2780 49

9125 32

6499 02

6017 03

1959 88

3260 74

6738 89

7607 68

83833 11

588 66

4005 22

5104 04

2 6 21

1689 62

53 41

236 01

2924 09

530 32

333 32

192 65

15863 55

Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des États du

25 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.

Luxembourg, le 22 juillet 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 27 juillet

ct,

M. J. Schutz, docteur en médecine à

Vianden, a été nommé 2e juge-suppléant près

la justice de paix du canton de Vianden.

Luxembourg, le 30 juillet 1898.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 9 juillet courant, le conseil

communal d'Esch-sur-l'Alzette a pris une déci-

sion portant modification du règlement de po-

lice d'Esch-sur-l'Alzette du 5 février—12 juillet

1887, concernant le service des femmes dans

les cabarets. — La dite décision a été dûment

publiée.

Luxembourg, le 29 juillet 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Justiz

Durch Großh. Beschluß vom 27. Juli ct.

Hr. J. Schütz, Doctor der Medizin zu Vianden

zum 2. Ergänzungrichter am Friedensgericht des

Cantons Wanden ernannt worden.

Luxemburg, den 30. Juli 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 9. Juli ct. hat des

Gemeinderath von Esch a. d. Alzette eine Eis

scheidung getroffen, gemäß welcher das Polizei

reglement von Esch a. d. Alzette vom 5. Februar

— 12. Juli 1887, über die weibliche Bedienung

in den Schankstuben, abgeändert wird. — Dich

Entscheidung ist vorschriftsmäßig veröffentlich

worden.

Luxemburg, den 29. Juli 1898.

Der General-Director des Innern,

H Kirpach.

Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück, L Bück, Succ.

Loi du 14 juin 1898, accordant la naturalisation à M. Pierre kilp, négociant et cabaretier à Echternach.

La naturalisation est accor-

dée a M. Pierre Kilp, négociant et cabaretier

à Echternach, né le 8 juin 1844 à Munster

(Prusse).

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

ADOLPHE.

Gesetz vom 14. Juni 1898, wodurch dem Hrn.

Peter Kilp, Handelsmann und Schenkwirth

zu Echternach, die Naturalisation verliehen

wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878, uder die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 11. Mai 1898 und derjenigen

des Staatsrathes vom 13. dess. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Peter

Kilp,

Handelsmann und Schenkwirt zu Echternach,

geboren am 8. Juni 1844 zu Münster (Preußen),

wird hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt Zu werden.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Adolph.

Großherzothums Luxemburg.

N° 40.

Luxembourg, le 14 juin 1898.

Luxemburg, den 14. Juni 1898.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 16 juillet 1898 par

M. Pierre Kilp, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par M. le bourg-

mestre de la ville d'Echternach et dont un ex-

trait a été déposé à la division de la justice.

Luxembourg, le 28 juillet 1898.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la pêche

de la truite arc-en-ciel, du sandre et de l'an-

guille.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 11, 16 et 18 de la loi sur la pêche

du 6 avril 1872 ;

Vu les art. 9 et 10 du règlement du 1er juin

1872 pour l'exécution de la dite loi ;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et

forêts et le Conseil d'Etat entendu en son avis ;

Arrête

art. 1er. Ne pourront être pêchés et devront

être rejetés en rivière les truites arc-en-ciel et

les sandres ayant moins de 17 centimètres entre

l'extrémité postérieure de l'œil et l'origine de la

nageoire caudale.

Seront punis de la peine prévue à l'art. 18 de

la loi du 6 avril 1872, ceux qui auront mis en

vente, vendu, acheté, transporté, colporté, im-

porté ou exporté les poissons n'ayant pas les

dimensions indiquées ci-dessus.

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