Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882, qui autorise l'établissement de la Société ano- nyme dite «Manufacture de Pulvermühl» et en approuve les statuts. (gemeindekayl)

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 4 février

1882.

Samstag, 4. Februar 1882.

Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882,

qui autorise l'établissement de la Société ano-

nyme dite «Manufacture de Pulvermühl» et

en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique des actes reçus

par le notaire M.-E. Rausch, de Luxembourg,

les 9 octobre et 9 décembre 1881, renfermant

les statuts de la société anonyme constituée

à Pulvermühle sous la dénomination de «Ma-

nufacture de Pulvermühle»;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce ;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

L'établissement de la société ano-

nyme dite «Manufacture de Pulvermühle» est

autorisé, et ses statuts sont approuvés tels qu'ils

sont relatés dans l'acte susmentionné du 9 oc-

tobre 1881, ainsi que les modifications y ap-

portées par celui du 9 décembre suivant, les-

quels actes resteront annexés en expédition au

présent arrêté.

Die Errichtung der anonymen Gesell-

schaft «Manufacture de Pulvermühle» ist ge-

stattet und sind deren Statuten, gemäß dem

Wortlaute obenerwähnten Actes vom 9. October

1881, sowie auch die daran durch Act vom darauf-

folgenden 9. December vorgenommenen Abände-

rungen genehmigt, und bleiben besagte Acten in

Ausfertigung dem gegenwärtigen Beschlusse an-

gefügt.

Art.

2. Unser Staatsminister, Präsident der

des

Nr.

9.

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial

La Haye, le 18 janvier 1882

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Regierung, ist mit der Ausführung des gegen-

wärtigen Beschlusses, welcher in's „Memorial"

eingerückt werden soll, beauftragt.

Haag den 18. Januar 1882.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de B l o c h a u s e n .

ACTES DE STATUTS.

L'an 1881, le 9 octobre, devant Me Michel-Eugène Rausch, notaire, résidant en la ville de

Luxembourg, chef-lieu du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins soussignés,

ont comparu

1° MM. Louis Godchaux, fabricant, demeurant à Luxembourg; Victor Conrot, fabricant,

demeurant à Pulvermühle, et Jacob Godchaux, fabricant, demeurant à Pulvermühle, agis-

sant en leur qualité de gérants et d'associés responsables de la société de commerce établie

à Pulvermühle sous la raison sociale de «Louis Godchaux et Cie», —et sous la dénomination

de «Manufacture de draps de Luxembourg»;

2° Guillaume Leibfried, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg;

3° Franz Philippson, banquier, demeurant à Bruxelles;

4° Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Cologne ;

5° Gabriel Mayer, fabricant de gants, demeurant à Luxembourg ;

6° Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-sur-l'AIzette ;

7° Léon Conrot, négociant, demeurant à Luxembourg, agissant en son nom personnel et

comme mandataire de M. Joseph Reuss, négociant, demeurant à Luxembourg, aux termes

d'une procuration sous seing privé en date de ce jour, paraphée ne varietur et annexée aus.

présentes, avec lesquelles elle sera enregistrée ;

8° Charles Mayer, négociant, demeurant à Luxembourg ;

9° Mayer Jonas, fabricant, demeurant à Luxembourg ;

10° Mathias Berl, fabricant, demeurant à Luxembourg;

11° Victor Alesch, médecin, demeurant à Luxembourg;

12° Louis Godchaux susdit, agissant encore comme se portant fort de M. Emile Dreyfus,

négociant, demeurant à Strasbourg;

13° Victor Conrot susdit, agissant encore comme se portant fort de M. Pierre

Heintz-van

Landewyck, fabricant et propriétaire, demeurant à Luxembourg ;

14° Jacob Godchaux susdit, comme se portant fort de M. Joseph Cahen, négociant, demeu-

rant à Ettelbruck;

Lesquels comparants ont arrêté le contrat de société ci-après

CHAPITRE 1er. — But, siège et capital de la Société.

— II est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires

des actions ci-après créées, sous la dénomination de « Manufacture de Pulvermühle », (Pul-

vermühler Tuch- und Tricot-Fabrik), Société anonyme pour la fabrication de draps et de

bonneterie, ancienne maison Louis Godchaux et Comp., une société anonyme ayant pour

objet

1° La fabrication et la vente de draps et de tricots, ainsi que les opérations qui s'y rat-

tachent;

2° l'achat et la vente des matières premières, telles que laines, filatures, matériaux pour

la teinture;

3° éventuellement d'autres opérations ayant pour but de faciliter et de favoriser celles qui

précèdent.

Conformément à l'art. 2 de la loi

précitée, la demande ci-dessous transcrite sera

publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux

du pays.

Nachfolgendes Gesuch soll gemäß Art.

2 des vorerwähnten Gesetzes durch's „Memorial"

und in mehrern Landeszeitungen veröffentlicht

werden.

Les subsides suivants sont accordés

pour l'année 1881 aux localités ci-après, en

faveur des écoles du soir et du dimanche, savoir

SO francs à chacune des sections de Gœtzin-

gen, Lorentzweiler, Binsfeld et Bigonville ;

75 francs à chacune des sections de Boffer-

dange, Ermsdorf, Lenningen; 100 francs à

chacune des sections de Syren, Boulaide, Ho-

singen, Harlange, Perlé, Mœstroff, Bastendorf,

Schieren; et 150 francs à chacune des sections

de Berg, Mersch et Larochette.

Ces subsides seront liquidés au profit du

collége des bourgmestre et échevins des com-

munes intéressées, sur le crédit figurant à l'art.

177 du budget des dépenses pour 1881.

Nachstehende Subsidien sind folgen-

den Ortschaften zu Gunsten der Abend- und Sonn-

tagsschulen bewilligt, und zwar

50 Fr. jeder der Sectionen Götzingen, Lorentz-

weiler, Binsfeld, Bondorf; 75 Fr. jeder der Sec-

tionen Bofferdingen, Ermsdorf, Lenningen; 100

Fr. jeder der Sectionen Syren, Bauschleiden, Ho-

singen, Harlingen, Perle, Möstroff, Bastendorf,

Schieren, und 150 Fr. jeder der Sectionen Berg,

Mersch und Fels.

Tiefe Subsidien sollen zur Zahlung auf die

Bürgermeister und Schöffen der betreffenden Ge-

meinden auf Art. 177 des Ausgabenbüdgets für

1881 angewiesen werden.

Notre Ministre d'État, président du

Königl.-Großh. Beschluß vom 18. Januar

1882, wodurch die Errichtung der anony-

men Gesellschaft «Manufacture de Pulver-

mühle» gestattet und deren Statuten geneh-

migt werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

der durch den Notar M. E. Rausch aus Luxem-

burg am 9. October und 9. December 1881 auf-

genommenen Acten, welche die Statuten der zu

Pulvermühle unter der Firma

«Manufacture

de Pulvermühle» errichteten anonymen Gesell-

schaft enthalten;

Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des Handels-

gesetzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

— La durée de la société est fixée à cinquante années à partir de la date de l'ar-

rêté d'approbation.

Le terme de la société pourra être prorogé par résolution des actionnaires réunis en as-

semblée générale extraordinaire.

Son siège est à Pulvermühle (Luxembourg).

Les oppositions éventuelles à l'objet

de cette demande seront reçues par la Direction

générale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouver-

nement.

Luxembourg, le 3 février 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

(Suit le texte de la demande en concession)

Beschluß vom 3. Februar 1882, wodurch ein

Gesuch um Concession von Erzgrubenfeldern

in der Gemeinde Kayl veröffentlicht wird

Der General-Director des

Innern;

Nach Einsicht eines unterm 24. December 1881

durch Hrn. C.

Coirant,

Bau-Director der

anonymen Hochöfen-Gesellschaft von Rümelingen

eingereichten Gesuches, um Verleihung von Erz-

grubenfeldern eines Flächeninhalts von ungefähr

64 Hectaren, im Ort genannt „im Hutberg",

Section Rümelingen (Gemeinde Kayl);

Nach Einsicht des Planes der in Concession

begehrten Oberflächen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.

Juni 1874, über Erzgruben und Erzgräbereien;

Beschließt

Die in Betreff dieses Gesuches etwa

zu erhebenden Einsprüche werden durch die Ge-

neral-Direction des Innern, im Regierungsge-

bäude zu Luxemburg, entgegengenommen.

Luxemburg den 3. Februar 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

(Das Concessionsgesuch lautet)

A. Monsieur le Directeur général de l'intérieur à Luxembourg.

J'ai l'honneur d'exposer pour la Société anonyme des Hauts-Fourneaux de Rumelange

qu'elle a établi audit Rumelange un haut fourneau produisant 70 à 80 tonnes de fonte

par jour, — que pour l'alimentation de ce haut-fourneau, elle a obtenu de l'État grand-

ducal des concessions minières d'une contenance totale de 36 hectares, — qu'elle désire,

tant pour l'alimentation de ce haut-fourneau que pour l'agrandissement éventuel de son

usine, augmenter ses concessions minières, — qu'à cet effet elle demande à l'État le restant

du terrain concessible d'une contenance d'environ 64 hectares, lieu dit «Im Hutberg»,

commune de Kayl (section de Rumelange), et formant le restant du lot B déjà concédé par

la loi du 7 juillet 1874.

L'exposant se déclare prêt à accepter toutes les clauses et conditions et à payer les

redevances fixées dans la convention portant concession de terrains miniers à des Sociétés

de Hauts-Fourneaux luxembourgeois, approuvée par la loi du 7 juillet 1874.

Elle joint à la présente un plan en triple expédition de la concession demandée, et vous

ferez.

Rumelange, le 24 décembre 1881.

Société anonyme des Hauts-Fourneaux de Rumelange,

pour l'Administrateur délégué

Le Directeur des travaux,

(Signé) C. COIRANT.

Arrêté du 3 février 1882, portant allocation de

subsides en faveur des écoles du soir et du

dimanche.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 177 du budget des dépenses pour

l'exercice 1881, et l'arrêté royal grand-ducal du

29 décembre 1880, concernant l'exécution de

ce budget ;

Après délibération du Gouvernement réuni

en conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial,

Luxembourg, le 3 février 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Beschluß vom 3. Februar 1882, betreffend die

Bewilligung von Subsidien zu Gunsten der

Abend- und Sonntagsschulen.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht des Art. 177 des Ausgabenbüd-

gets für's Jahr 1881 und des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 29. December 1880, die Aus-

führung besagten Büdgets betreffend;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg den 3. Februr 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

LUXEMBOURG-IMPRIMERIE V. BÜCK.

— La dissolution devra être proposée par le conseil d'administration, s'il est cons-

taté par un bilan approuvé conformément aux présentes, que les pertes atteignent la moitié

de l'avoir social. Elle aura lieu si une assemblée générale, réunissant les deux tiers des ac-

tions émises, la décide à la majorité des deux tiers au moins des voix présentes ou repré-

sentées.

L'assemblée générale réglera, dans tous les cas, le mode de liquidation.

— Le capital social est fixé à deux millions de francs, représenté par 4,000 actions

de 500 francs chacune.

— Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale ex-

traordinaire des actionnaires, qui réglera le mode et les conditions de l'émission, les époques

des versements, ainsi que les mesures à prendre contre les souscripteurs en retard de faire

les versements obligatoires.

Les actions à émettre seront offertes de préférence aux actionnaires, au prorata du nom-

bre de leurs actions au moment de l'émission, à moins d'une décision contraire de l'assem-

blée générale.

*) — MM. Louis Godchaux, Victor Conrot et Jacob Godchaux, susdits, gérants de l'an-

cienne firme «Louis Godchaux et Comp.», et les commanditaires de cette firme, savoir

a) M. Gabriel Mayer, fabricant de gants, demeurant à Luxembourg, pour.

b) M. Guillaume Leibfried, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg,

pour...

c) M. Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Cologne,

pour...

d) M. Pierre Heintz-van Landewyck, fabricant et propriétaire, demeurant à

Luxembourg,

pour...

e) M. Franz Philippson, banquier, demeurant à

Bruxelles...

f) M. Joseph Reuss, négociant, demeurant à Luxembourg,

pour...

g) M. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-sur-l'AIzette,

pour...

h) M. Léon Conrot, négociant, demeurant à Luxembourg, pour

i) M. Charles Mayer, négociant, demeurant à Luxembourg,

pour...

fr. 100,000

« 100,000

»

75,000

»

50,000

» 25,000

»

25,000

» 25,000

» 20,000

»

25,000

(*) L'art. 6 a été modifié —voir l'acte ci-après du 9 décembre 1881.

Apportent dans la société constituée par les présentes tout le fonds social de l'ancienne

maison Louis Godchaux et Comp., tel qu'il est établi au bilan de la dite maison Louis God-

chaux et Comp., arrêté au 31 mars 1881.

Les gérants garantissent à la nouvelle société la vérité et la sincérité de ce bilan et restent

responsables vis-à-vis des tiers de tous les engagements contractés alors et depuis. Ils restent

responsables et prennent à leur compte personnel la perle éventuelle qui résultera des en-

gagements, quels qu'ils soient, que la maison Louis Godchaux et Comp. a pu avoir contractés

avec la Banque Nationale, aujourd'hui en état de faillite. Pour garantir l'exécution de celle

classe, les gérants déposent 300 actions de la société.

Il sera remis aux gérants et aux commanditaires une action nouvelle pour chaque part

sociale de 500 frs. dans l'ancienne société.

— I . MM. Louis Godchaux, industriel, demeurant à Luxembourg, Victor Conrot et

Jacob Godchaux, ces deux industriels, demeurant à Pulvermühle, gérants de l'ancienne firme

Louis Godchaux et Comp., intéressés

pour... fr.

730,000

a) M. Gabriel Mayer, fabricant de gants., demeurant à Luxembourg, intéressé

pour

100,000

IL Et les commanditaires de cette firme, savoir

b) M. Guillaume Leibfried, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, pour

c) M. Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Cologne, pour

d) M. Pierre Heintz-van Landewyck, fabricant et propriétaire, demeurant à Lu-

xembourg, pour

e) M. Franz Philippson, banquier, demeurant à Bruxelles, pour

f) M. Joseph Reuss, négociant, demeurant à Luxembourg, pour

g) M. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-sur-l'AIzette, pour

h) M. Léon Conrot, négociant, demeurant à Luxembourg, pour

i) M. Charles Mayer, négociant, demeurant à Luxembourg, pour

j) M. Mayer Jonas, industriel, demeurant à Luxembourg, pour

A) M. Mathias Berl, industriel, demeurant à Luxembourg, pour

l) M. Joseph Catien, négociant, demeurant à Ettelbruck, pour

m) M. Emile Dreyfus, négociant, demeurant à Strasbourg, pour

n) M. Victor Alesch, médecin, demeurant à Luxembourg, pour

Ensemble pour

fr.

fr. 100,000

»

75,000

»

50,000

»

25,000

» 25,000

»

25,000

»

20,000

»

25,000

»

12,500

»

12,500

»

12,500

»

12,500

»

5,000

1,250,000

I. Immeubles

A. à Pulvermühle, commune de Hamm

1° l'usine servant au lavage et à la carbonisation des laines, n° 68/1083 du cadastre;

2° la teinturerie des laines et d'étoffes, n° 60/1104 ;

3° la filature, n° 70/1028 du cadastre;

4° le tissage et les apprêts des étoffes, n° 60/1104;

5° la fabrication de la bonneterie, n° 69/1027 ;

6° les ateliers de réparations, forges, menuiserie, et le dépôt des pompes à incendie, n°

70/1028;

7° la fabrique de gaz d'éclairage et deux gazomètres, n° 68/1000 du cadastre ;

8° les moteurs hydrauliques et les machines à vapeur, n° 68/1025 et 69/1027 du cadastre;

9° les magasins de la draperie, n° 60/1104;

10° les magasins de la bonneterie, n° 58/1020 ;

11° les magasins des laines et des drogues de teinture, n° 68/1105 ;

42° les magasins des filatures et les remises aux voitures ;

13° les maisons d'habitation des directeurs, n° 72/1030 et 71/845 ;

14° les habitations des contre-maîtres, n° 58/1019 ;

15° l'habitation du veilleur de nuit et du portier, n° 62/848 ;

16° le bureau central, n° 72/1030 ;

47° les écuries, étables et granges, n° 61/845 ;

18° le magasin de laine situé dans le village, n° 105/1034;

19° les jardins, plantations et route, n° 59/792 ;

20° les prés, oseraies, cours d'eau, remise au bois et les ateliers des charpentiers,

nos 63/527, 60/1023, 59/1021, 74/1030 et 68/1105 ;

Apportent dans la société constituée par les présentes tout le fonds social de l'ancienne

maison Louis Godchaux et Comp., tel qu'il est établi au bilan de cette dernière société, arrêté

au 31 mars 1881, comprenant

les dits immeubles évalués ensemble à la somme de .

fr

I I . Machines, savoir

1° Les moteurs: trois machines à vapeur et leurs chaudières, la turbine,

formant un total de 225 chevaux ;

Transmissions, poulies, engrenages et courroies dans les différentes

usines ; le tout estimé à

2° Les lavoirs de laines et chaudières de teinture avec leurs tuyautages, les

pompes, réservoirs et conduites d'eau,

estimés...

3° Les machines de filature, comprenant une échardonneuse, une effilo-

cheuse, deux loups-batteurs, deux mélangeurs, brisoirs, une chaudière

à oléine avec mouvement rotatoire, un mélangeur-broyeur, un mélan-

geur-Bailly ; treize assortissements de 1,20 mètres de largeur, 24 self-

actings, métiers fixes, mulljennys, machines à retordre, quatre tours à

aiguiser; le tout

estimé...

4° Machines de lissage, comprenant 53 métiers mécaniques et 220 métiers

à la main, 17 ourdissoirs mécaniques et à la main, bobinoires, prisés.

5° Machines d'apprêt, comprenant 10 fouleuses, 6 dégorgeoirs, 1 rameuse

mécanique, 6 laineuses, 4 tondeuses, 2 brosses à vapeur, 1 ma-

chine à décatir, 2 presses hydrauliques et 1 presse cylindrique; le tout

évalué...

6° Machines de bonneterie, comprenant 6 bobinoirs, 60 métiers circulaires

et rectilignes, 2 machines à coudre, 21 machines à lainer, 1 rouloir, 2

machines à dégraisser, 1 dégorgeoir, calorifère et séchoir; le tout

évalué

7° Matériel divers, comprenant celui de la forge, menuiserie et hydro-ex-

tracteurs, transmission pour câble, 4 pompes à incendie, voiture; le

tout

estimé...

8° Fabrique de gaz: deux gazomètres, conduite et candélabres

9" Matériel de chauffage

Valeur totale des machines

fr. 503,788 89

III. Marchandises, matières premières, espèces, créances d'un recouvre-

ment certain, mobilier, déduction faite du passif

Total net

fr.

515,181 08

» 104,192 33

» 32,372 36

» 124,311 37

» 98,722 01

» 31,269 59

» 42,033 65

» 16,905 96

» 26,170 88

» 27,810 74

» 334,821 27

1,353,791 24

Les gérants garantissent à la nouvelle société la vérité et la sincérité de ce bilan et restent

responsables vis-à-vis des tiers de tous les engagements contractés alors et depuis.

Ils restent responsables et prennent à leur compte personnel la perte éventuelle qui ré-

sultera des engagements, quels qu'ils soient, que la maison Louis Godchaux et Comp. a pu

avoir contractés avec la Banque Nationale, aujourd'hui en faillite.

Pour garantir l'exécution de cette clause, les gérants déposent 300 actions de la société.

B) à Verlorenkost, section de Bonnevoie, commune de Hollerich, carrières, jardins, routes,

nOS 491 492 et 4922/31 du cadastre ;

Il sera remis aux gérants et aux commanditaires une action nouvelle pour chaque part so-

ciale de 500 fr. dans l'ancienne société.

— Eu égard au bénéfice non distribué, tel qu'il ressort du bilan susdit du 31 mars

4881, de l'ancienne firme Louis Godchaux et Comp. et aux bénéfices réalisés depuis, le restant

des nouvelles actions, montant à 750,000 francs, sont offertes au taux de 90 pCt. aux gérants

et commanditaires de l'ancienne maison Louis Godchaux et Comp., au prorata de leurs par-

ticipations dans l'ancienne firme. Ils ont à faire usage de ce droit endéans trois mois; les

actions non souscrites sont émises au fur et à mesure des besoins de la société, par le conseil

d'administration, mais pas en dessous du pair.

— Toutes les actions sont au porteur.

— La cession des actions s'opère par la simple tradition du litre.

— Chaque action porte un numéro d'ordre invariable, reproduit sur un livre à

souche; elle devra, indépendamment de son numéro d'ordre, être revêtue de la signature

de deux administrateurs ou d'un administrateur et d'un directeur.

A r t . 11. — Les actions seront accompagnées d'une feuille de coupons.

Art.

12. — Les actions seront indivisibles à l'égard de la société ; la société ne reconnaît

qu'un seul propriétaire pour chaque action.

Les héritiers ou créanciers d'un propriétaire d'actions seront tenus de désigner un seul

d'entre eux, ou un mandataire commun, pour agir en leur nom. Ils ne pourront, sous aucun

prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens, livres et valeurs de la société, ni

s'immiscer en aucune manière dans l'administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Art.

13. — Les actionnaires ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence du mon-

tant de leurs actions.

j) M. Mayer Jonas, industriel, demeurant à Luxembourg,

pour...

k) M. Mathias Bert, industriel, demeurant à

Luxembourg...

l) M. Joseph Cahen, négociant, demeurant à

Ettelbruck...

m) M. Emile Dreyfus, négociant, demeurant à

Strasbourg...

n) M. Victor Alesch, médecin, demeurant à

Luxembourg...

Et les trois gérants susdits ensemble

pour...

En total pour

fr.

12,300

»

12,500

»

12,500

» 12,500

»

5,000

» 750,000

fr. 1,250,000

— Pour avoir voix délibérative dans les assemblées de la société, il faut être pro-

priétaire de cinq actions au moins. Le propriétaire d'un plus grand nombre d'actions aura

autant de voix qu'il possédera de fois cinq actions.

— Les intérêts et dividendes des actions se prescrivent au profit de la société,

dans un délai de cinq ans à partir du jour de l'échéance.

— En cas de perle ou de destruction d'actions, leur annulation pourra être

demandée et prononcée. A cet effet, le conseil d'administration, à la demande des parties

intéressées, fera insérer trois fois, à des intervalles d'au moins quatre mois, dans un journal

de Luxembourg et un journal de Bruxelles, une sommation de produire les titres soi-disant

perdus ou détruits ou de faire valoir les droits y adhérents.

Si après les deux mois qui auront suivi la dernière sommation, les titres ne sont pas pro-

duits, ou si l'on n'a fait valoir aucun droit sur ces litres, l'annulation pourra en être

demandée sur requête du conseil d'administration devant le tribunal de l'arrondissement

où est le siège social. La gérance rendra cette annulation publique, et des litres nouveaux

seront délivrés en remplacement des titres annulés.

Les frais relatifs à ces instances ne pourront être mis à la charge de la société, ils seront

supportés par les intéressés.

En cas de perte ou de destruction de coupons de dividendes, leur annulation ne sera pas

prononcée. L'actionnaire qui aura annoncé officiellement à la société, avant l'expiration du

délai de prescription, la perte de coupons de dividendes et dûment justifié de la propriété

de ces coupons, obtiendra, à l'expiration du délai de prescription, le paiement des coupons

indiqués à la société et qui jusqu'alors n'auront pas été présentés à celle-ci.

— La société ne devra en aucun cas payer les intérêts pour les dividendes touchés

en retard par les actionnaires.

CHAPITRE II. — Administration et surveillance.

— L'administration est confiée à un conseil composé de trois membres.

Le conseil d'administration, dans les limites et en conformité des présents statuts, repré-

sente la société; il délibère et traite, transige, compose et statue sur toutes les affaires et

sur tous les intérêts de la société.

— II y a un comité de surveillance composé de deux commissaires.

Le comité a droit de prendre en tous temps, par lui-même ou par un ou plusieurs de ses

membres spécialement désignés par lui, connaissance de toutes les affaires et opérations de

la société, de tous les livres et documents y relatifs.

11 contrôle les inventaires, vérifie l'exactitude des livres et bilans et fait rapport à l'as-

semblée générale de l'exercice de sa surveillance.

Ce rapport est communiqué au conseil d'administration au moins quinze jours avant

l'assemblée.

— Les administrateurs et les commissaires sont nommés et toujours révocables

par l'assemblée générale des actionnaires. Leurs fonctions ont, quant aux premiers, une

durée de trois ans, et pour les seconds, celle de deux ans ; mais ils peuvent être révoqués

avant l'expiration de leur mandat, par l'assemblée générale.

Chaque année il y aura à élire un administrateur et un commissaire, en suite du tirage au

sort qui aura déterminé l'ordre de sortie.

— Les administrateurs et les commissaires sont rééligibles ; en cas de décès ou

de démission, le remplaçant remplit le terme du mandat de son prédécesseur.

— Le conseil d'administration nomme au scrutin secret, parmi les administra-

teurs, celui qui doit être chargé de la présidence; la durée de ce mandat est d'un an. Le

membre sortant est rééligible. Si le scrutin amène une parité de voix, le plus âgé l'em-

portera.

'Art. 23. — Le conseil d'administration a pleins pouvoirs pour nommer un ou plusieurs

directeurs et passer avec eux tels contrats d'engagement qu'il jugera convenable.

Une partie des pouvoirs du conseil d'administration peut par lui être déléguée, soit à l'un

des directeurs, soit à lu gérance collectivement.

— Les administrateurs, dûment convoqués et réunis au moins à deux, délibèrent

en conseil sur tout ce qui concerne la société. En cas de partage, la décision est remise à

la séance suivante et, s'il y a encore partage, la voix du président est prépondérante.

La minute du procès-verbal est signée par tous les membres présents.

Toute délibération sera inscrite sur un registre spécial qui demeurera au siège de la

société; elle sera signée par tous les membres qui y auront pris part. Les réunions du

conseil auront lieu aussi souvent que les affaires l'exigeront, et au moins tous les trois mois,

au siège de la société ou ailleurs. Les convocations du conseil d'administration se font, sauf

le cas d'urgence, huit jours au moins d'avance, avec mention de l'ordre du jour.

— La gérance est chargée d'exécuter toutes les résolutions du conseil d'adminis-

tration, de lui rendre compte de toutes les affaires et de lui soumettre toutes les proposi-

tions qu'exigeront les intérêts de la société ; elle est en outre chargée de toutes les opéra-

tions dans les limites qui lui seront assignées par le conseil d'administration.

— Les employés supérieurs, tels que le chef-comptable, le caissier, seront

nommés et révoqués par le conseil d'administration, sur les propositions de la gérance.

— Le conseil d'administration fixera les traitements de tous les employés.

— Les actions judiciaires seront poursuivies, tant en demande qu'en défense, à

la requête de la société, poursuites et diligences de la gérance, sur autorisation du conseil

d'administration.

En cas d'urgence, les actions pourront être suivies par la gérance, sur autorisation du

président du conseil ou du membre que ce conseil aura délégué pour la surveillance du

contentieux.

En cas d'inscriptions hypothécaires, judiciaires ou conventionnelles, la gérance, avec

l'assentiment du président du conseil, est autorisée à en donner main-levée, soit en rece-

vant, soit séparément ; elle peut même déléguer ses pouvoirs à cet effet.

— Pour engager la société, il faut la signature collective de deux directeurs, ou

d'un directeur et d'un administrateur.

— Les administrateurs et les commissaires ne sont responsables que de l'exécu-

tion de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation per-

sonnelle ou solidaire, relativement aux engagements de la société.

— Les administrateurs ne jouissent d'aucun traitement, mais il est alloué à

chacun d'eux 1 pCt. sur les bénéfices nets après déduction de 5 pCt. de premier dividende.

Le président du conseil a 2 pCt., chacun des commissaires a ½ pCt.

L'assemblée générale fixera le montant des indemnités à allouer aux administrateurs et

commissaires en dehors des tantièmes susdits, pour frais de voyage et de séjour.

— Les administrateurs doivent être propriétaires de 50 actions, les commissaires

de 30 et la gérance de 200 actions.

Ces actions seront déposées, au nom des titulaires, à une banque à désigner par le con-

seil d'administration.

Ces actions serviront de garantie pour gestion administrative et surveillance, et seront

inaliénables durant le terme de leur mandat et jusqu'à apurement de leur gestion par

l'assemblée générale.

— Chaque administrateur a le droit d'inspecter les opérations quand il le juge

convenable, de vérifier les livres et de prendre connaissance des affaires sociales.

CHAPITRE III. — Inventaire, bilan, dividende, réserve.

— Chaque année, le 31 mars, le conseil d'administration fera inventaire général

de toutes les valeurs sociales, lequel sera contrôlé par les commissaires. Il fera arrêter les

livres et dresser un bilan, en ayant égard à la dépréciation ou usure et ne comptant les

créances actives que pour leur valeur réelle et non leur valeur nominale.

Au moins vingt jours avant l'assemblée générale ordinaire, ce bilan, avec toutes les pièces

à l'appui, sera soumis aux commissaires, qui le vérifieront, ainsi que toute la comptabilité,

l'approuveront, s'il y a lieu, et feront rapport à l'assemblée générale ordinaire. L'approba-

tion donnée au bilan par l'assemblée générale constitue la décharge pleine et entière de

l'administration.

— Quinze jours avant l'assemblée générale, le bilan avec les pièces à l'appui,

résumant l'inventaire, le compte des profits et perles, et le rapport des commissaires seront

déposés au siège social, à l'inspection des actionnaires.

— L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges sociales,

constitue le bénéfice annuel de la société.

Dans aucun cas il ne pourra être payé de dividende aux actionnaires que sur le produit

net des opérations de la société, déduction faite de toutes les charges sociales quelconques,

et seulement jusqu'à concurrence de ce produit.

Lorsqu'il y aura diminution du capital social, constatée par inventaire, ce capital sera

rétabli à son état normal par les premiers et subséquents bénéfices avant tout autre prélève-

ment.

— Sur le produit net annuel il sera prélevé, au profit des actionnaires, 5 pCt. de

la valeur nominale des actions.

Le surplus sera réparti de la manière suivante

10 pCt. à la réserve;

4 pCt. au conseil d'administration;

1 pCt. aux commissaires;

25 pCt. à la gérance;

60 pCt. aux actionnaires.

— La réserve devra s'accumuler jusqu'à concurrence du quart du capital émis,

mais elle pourra continuer si l'assemblée le décide.

Dans les années prospères l'assemblée générale pourra majorer la portion des bénéfices à

porter à la réserve.

Lorsque des prélèvements l'auront ramenée en dessous des limites fixées par les statuts,

le prélèvement sur les bénéfices recommence de droit.

La réserve est destinée

D'abord à subvenir aux pertes et événements imprévus;

Ensuite à maintenir l'intégrité du capital social;

En troisième lieu, et le cas échéant, à assurer aux actions le dividende de 5 pCt.

Le fonds de réserve sera placé ou employé par les soins du conseil d'administration au

mieux des intérêts de la société.

CHAPITRE IV. — De rassemblée générale.

— L'assemblée générale des actionnaires représente l'universalité des intérêts de

la société; ses décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour ceux qui n'y

ont pas pris part.

,

Les convocations aux assemblées générales ont lieu par les soins du conseil d'administra-

tion avec mention de l'ordre du jour, par deux avis successifs insérés dans un journal du

Grand-Duché de Luxembourg et un journal de Bruxelles.

La première insertion aura lieu au moins quinze jours avant la réunion.

Les assemblées générales se tiendront au lieu indiqué par le conseil d'administration.

— Pour faire partie de l'assemblée générale, les propriétaires d'actions devront,

dix jours avant l'assemblée générale, faire connaître à l'administration le nombre et les

numéros de leurs actions.

Ils y seront admis sur la production de leurs litres ou d'un certificat de dépôt chez un

des banquiers de la société.

L'actionnaire doit, trois jours au moins avant l'assemblée, faire connaître au conseil les

pouvoirs qu'il a conférés à un tiers. Le fondé de pouvoirs est admis sur la présentation des

pouvoirs et des actions à lui remis ou d'un certificat de dépôt chez l'un des banquiers de la

société.

Les actionnaires ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales que

par un porteur d'actions ayant lui-même le droit d'y assister.

— Le scrutin secret a lieu chaque fois que cinq membres le demandent; il est

de rigueur dès qu'il s'agit d'élection ou de révocation,

*) — Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires; elles peuvent

réunir en même temps ces deux caractères et alors les convocations en font mention.

Les assemblées générales ordinaires sont constituées lorsqu'elles ont été régulièrement

convoquées; elles ont lieu dans la deuxième quinzaine du mois de juin.

Les assemblées générales extraordinaires exigent la représentation des deux tiers des

actions, et les décisions, pour être valables, doivent réunir une majorité des deux tiers au

moins des voix. Elles ont lieu, soit à l'époque des assemblées générales ordinaires, soit à

une autre époque quelconque, lorsqu'elles sont provoquées par la majorité des administra-

teurs ou des commissaires, ou enfin par dix actionnaires justifiant de la possession du cin-

quième au moins des actions émises.

Lorsque l'assemblée extraordinaire n'a pu se constituer faute d'un nombre suffisant d'ac-

tions représentées, elle est réunie de nouveau sous la forme ci-dessus prescrite, et dans

cette nouvelle réunion elle délibère valablement, quel que soit le nombre des actionnaires

présents, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première assemblée et sans

préjudice de la majorité éventuellement requise.

— Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires; elles peuvent

réunir en même temps les deux caractères et alors les convocations en font mention.

Les assemblées générales ordinaires sont constituées, lorsque la moitié des actions émises

est représentée.

Elles ont lieu dans la deuxième quinzaine du mois de juin, et les délibérations se prennent

à la majorité absolue des suffrages.

Les assemblées générales extraordinaires exigent la représentation des deux tiers des ac-

tions, et les décisions, pour être valables, doivent réunir une majorité des deux tiers au

moins des voix.

Elles ont lieu, soit à l'époque des assemblées générales ordinaires, soit à une autre époque

quelconque, lorsqu'elles sont provoquées par la majorité des administrateurs ou des com-

missaires, ou enfin par dix actionnaires justifiant de la possession du cinquième au moins

des actions émises.

Lorsque l'une ou l'autre assemblée n'a pu se constituer, faute d'un nombre suffisant d'ac-

tions représentées, elle est réunie de nouveau sous la forme ci-dessus prescrite, et dans

cette nouvelle réunion elle délibère valablement, quelque soit le nombre des actionnaires

présents, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première assemblée et sans

préjudice de la majorité éventuellement requise.

Dont acte, lu et interprété, tant aux comparants qu'aux témoins, en présence des compa-

rants, tous connus du notaire d'après leurs noms, états et demeures, — fait et passé à Lu-

xembourg, en l'étude, les jour, mois et an que dessus, en présence des sieurs Jean Gottfring,

fabricant de chaises, et Nicolas Urbain, cordonnier, demeurant tous deux à Luxembourg,

témoins pour ce requis, qui ont signé avec les comparants et le notaire.

(Suivent les signatures et la mention de l'enregistrement.)

Pour expédition conforme, délivrée à la Société de Pulvermühle anonyme à la demande de

son conseil d'administration, le 13 décembre 1881.

(Signé) EUG. RAUSCH.

Avis. — Fêle anniversaire de la naissance de

S. M. le Roi Grand-Duc.

Un Te Teum solennel sera chanté pour cé-

lébrer la fête anniversaire de la naissance de

S. M. le Roi Grand-Duc, dimanche, 19 de ce

mois, dans les églises paroissiales des villes à

l'heure convenue, à Luxembourg dans l'église

cathédrale, à 11 heures du matin, et dans les

églises paroissiales de la campagne, immédia-

tement après la grand'messe.

Bekanntmachung. — Gebuvtsfeier S. M. des

Königs-Großherzogs.

Zur Geburtsfeier S. M. des Königs Groß-

herzogs soll am Sonntag, 19. d. Mts., in den

Pfarrkirchen der Städte zur abgeredeten Stunde,

zu Luxemburg in der Kathedralkirche um 11 Uhr

Vormittags, und in den übrigen Pfarrkirchen des

Landes unmittelbar

nach dem Hochamte, ein

feierliches Te Deum abgesungen werden.

10-2

Toutes les autorités civiles et militaires, tous

les fonctionnaires et employés sont priés d'as-

sister à cette solennité religieuse.

Les colléges des bourgmestre et échevins des

villes et communes du Grand-Duché sont char-

gés de régler le programme de la dite fêle et de

me faire parvenir leurs rapports sur l'exécution

du présent avis par l'intermédiaire des comis-

saires de district. Le rapport de la ville de Lu-

xembourg me sera envoyé directement.

Luxembourg, le 2 février 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F.

DE

BLOCHAUSEN.

Avis. — Conseil d'État.

Par arrêté royal grand-ducal du 1er février

courant, M. Nicolas Salentiny, conseiller d'Étal,

est nommé membre du comité du contentieux

au Conseil d'État, en remplacement de M .

Wurth-Paquet, démissionné honorablement à

sa demande.

Luxembourg, le 3 février 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F.

DE

BLOCHAUSEN.

Avis. — Conseil d'État.

Par arrêté royal grand-ducal du 1 e r février

courant, M. Henri Vannerus, conseiller d'État,

est nommé membre du comité du contentieux

au Conseil d'État, en remplacement de M. Ch.

Munchen, décédé.

Luxembourg, le 3 février 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Administration

communale.

Par arrêté royal grand-ducal du 1er de ce

Alle Civil- und Militär Behörden, Beamten

und Angestellten werden ersucht, dieser religiösen

Feierlichkeit beizuwohnen.

Die Collegien der Bürgermeister und Schöffen

der Städte und Gemeinden des Großherzogthums

haben das Programm dieser Feier anzuordnen

und ihre Berichte über die Ausführung durch die

resp. Districts-Commissäre an mich gelangen zu

lassen. Der Bericht der Stadt Luxemburg ist

direct an mich einzusenden

Luxemburg den 2. Februar 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Staatsrath.

Durch Königl. Großh. Beschluß vom 1. Februar

d.J.

ist

Hr.

Staatsrath

Nicolas

Salentiny

zum Mitglied des Ausschusses für Streitsachen

im Staatsrathe, in Ersetzung des ehrenvoll aus-

geschiedenen Hrn.

Würth-Paquet,

ernannt

worden.

Luxemburg den 3. Februar 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochhausen.

Bekanntmachung. — Staatsrath.

Durch Königl. Großh, Beschluß vom 1. Februar

d. I . ist Hr. Staatsrath Heinrich V a n n e r u s

zum Mitglied des Ausschusses für Streitsachen

im Staatsrath, in Ersetzung des verstorbenen

Hrn. Karl München, ernannt worden.

Luxemburg den 3. Februar 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom I. d. Mts.

mois ont été nommés bourgmestres des com-

munes ci-après désignées

Bissen : M. J. Souvignier,

industriel et

député à Bissen ;

Weiler-la-Tour: M. J.-P. Frantzen,

cultiva-

teur à Hassel.

Par arrêté royal grand-ducal en date du 1er

de ce mois ont été nommés échevins des villes

ci-après désignées

Diekirch: M. J.-P. Scholtes, médecin à Die-

kirch ;

Remich : M. A. Velter, rentier et député à

Remich.

Par arrêté royal grand-ducal en date du 1er

de ce mois, démission a été accordée à M. L.

Thilges, sur sa demande, de ses fonctions de

bourgmestre de la commune d'Erpeldange.

Par arrêté du soussigné, en date de ce jour,

M. Nicolas Pies, entrepreneur à Niedermerzig,

a été nommé échevin de la commune de

Merzig.

Luxembourg, le -4 février 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — École d'accouchement et établissement

de maternité.

Le mercredi, 1er mars prochain, à 10 heures

du matin, il sera procédé à l'examen des per-

sonnes qui désirent être admises comme élèves

à l'école d'accouchement. L'examen aura lieu

dans les locaux du susdit établissement.

Les demandes d'admission devront être

adressées à la commission administrative de

l'établissement ; elles seront accompagnées des

pièces suivantes: 1° extrait de naissance; 2°

certificat de bonne conduite, et 3° certificat du

médecin cantonal.

Les cours commenceront le jeudi, 2 du même

mois.

Luxembourg, le 2 février 1882.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

sind zu Bürgermeistern nachgenannter Gemeinden

ernannt morden

Bissen

Hr.

J.

Souvignier,

Industrielle

und Deputirte zu Bissen;

Weiler-zum-Thurm: Hr.

J.P.

Frantzen,

Landwirth zu Hassel.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 1. d. Mts.

sind zu Schöffen nachgenannter Städte ernannt

worden

Diekirch

Hr.

J.P.

Scholtes,

Arzt

zu

Diekirch

Remich: Hr. A. Velter, Rentner und De-

putirte zu Remich.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 1. d. Mts.

ist Hrn. L. ThiIges, auf sein Ansuchen, Ent-

lassung aus seinem Amte als Bürgermeister der

Gemeinde Erpeldingen bewilligt worden.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hr. Nicolas Pies, Unternehmer

zu Niedermerzig, zum Schöffen der Gemeinde

Merzig ernannt worden.

Luxemburg den 4. Februar 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Hebammen-Lehranstalt

und Entbindungsanstalt.

Mittwoch, den 1. März d.J., um 10 Uhr

Vormittags, wird im Gebäude der Anstalt zur Prü-

fung derjenigen Personen geschritten, welche als

Hebammen-Schülerinnen aufgenommen zu werden

wünschen.

Die Zulassungsgesuche sind an die Verwaltungs-

Commission der Anstalt einzusenden; dieselben

müssen mit nachbenannten Stücken belegt sein: 1.

Geburtsact; 2. Führungsattest: 3. Attest des Can-

tonalarztes.

Die Lehrcursen beginnen am Donnerstag, 2.

desselben Monats.

Luxemburg den 2. Februar 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. — Emprunts communaux.

Il a été procédé par les soins du Gouverne-

ment au tirage au sort de différents emprunts

communaux contractés par l'entremise de la

Banque Nationale. Le résultat du tirage est

consigné dans le tableau suivant

Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.

Seitens der Regierung ist zur Loosziehung der

verschiedenen durch Vermittlung der Nationalbank

gemachten Gemeindeanleihen geschritten worden.

Das Resultat hiervon ist in nachfolgender Tabelle

angegeben.

Les coupons échus au 1er janvier 1882 des

deux emprunts de la commune de Hosingen

seront payés à la caisse de la Banque Interna-

tionale à Luxembourg jusqu'au 1er mai pro-

chain. Passé ce délai, les coupons qui n'auront

pas été présentés au paiement, ne seront ac-

quittés que chez le receveur de la commune.

La commune de Wilwerwiltz a chargé la

Banque Internationale

1° de rembourser les deux obligations de

son emprunt de 1880, de 100 fr. chacune,

Nos 65 et 88, sorties au tirage du 2 janvier 1881;

2° de payer le coupon № 3 du même emprunt

Die am 1. Januar 1882 fälligen Coupons der

beiden Anleihen der Gemeinde Hosingen werden

bis zum nächstkünftigen 1. Mai an der Kasse der

Internationalen Bank zu Luxemburg eingelöst.

Nach dieser Frist werden die nicht zur Einlösung

eingereichten Coupons nur mehr bei den Gemein-

deeinnehmern ausgezahlt.

Die Gemeinde Wilwerwiltz hat die Interna-

tionale Bank beauftragt

1° die bei der Ziehung vom 2 Januar 1881

ausgeloosten zwei Obligationen der Anleihe von

1880,

Nr. 65 u. 88, zu 100 Fr. heimzuzahlen;

2° die am 1. October 1881 erfallenen Coupons

1) Le tirage a été fait par les soins de l'administration communale. — Die Ziehung hat durch die Gemeindever-

waltung selbst stattgefunden.

Rœser, section de

Peppange...

— section de

Livange...

Basbellain (10,300

fr.)...

Hosingen (11,400

fr.)...

(22,800

fr.)...

Kayl (28,400

fr,)...

Oberwampach (11,400

fr.)...

Ell (11,100

fr.)...

Wilwerwiltz (9,100

fr.)...

Esch-sur-l'Alzette (300,000

fr.)1)...

6 décembre 1881.

id.

1er janvier 1882.

id.

id.

id.

id.

1er avril 1882.

id.

31 mars 1882.

1, 9, 12, 13,

20, 23.

11, 15, 16.

2, 5, 31,

69.

2, 4, 7.

1, 10,18.

60, 78.

47.

7, 22, 97.

21, 38, 77.

52, 55, 162,

201, 239.

5,8,10,21.

29.

124, 227,

296.

73.

NOM DE' LA COMMUNE

ET DÉSIGNATION DE L'EMPRUNT.

ÉCHÉANCE

du remboursement.

Name der Gemeinden

und Bezeichnung der Anleihe.

Erfallzeit

der Heimzahlung.

Nos sortis des obligations.

Nr. der ausgeloosten Obligattonen.

à 100 fr.

à 300 fr.

à 1000 fr.

à l'échéance du 1er octobre 1881, à raison de

2 fr. 25 cent. ; les paiements seront effectués à

la caisse de la Banque Internationale contre

remise des obligations et coupons prémen-

tionnés jusqu'à la fin du mois d'avril prochain.

Passé ce délai, ils devront être présentés au

receveur communal.

Les communes qui ne prennent pas d'arran-

gement avec un établissement financier pour

le service de leurs emprunts, feront faire par

leur receveur le paiement des coupons d'in-

térêts échus et le remboursement des obliga-

tions désignées par le tirage au sort, confor-

mément au prescrit de ma circulaire du 24

octobre dernier (Mém. p 733).

Les communes qui sont pour cet objet en,

négociation avec un établissement financier,

devront, en attendant la conclusion définitive

d'un arrangement, faire effectuer les mêmes

paiements et remboursements par le receveur

communal.

Luxembourg, le 28 janvier 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Huissiers.

Il est porté à la connaissance des intéressés

que la commission instituée par l'art. 6 de

l'ordonnance royale grand-ducale du 21 sep-

tembre 1841, sur l'organisation du service des

huissiers, se réunira au palais de justice à

Diekirch, le samedi, 1er avril prochain, à 9

heures du matin , et le samedi, 12 août 1882,

à 9 heures du matin, pour procéder à l'examen

des candidats qui désirent obtenir le certificat

de capacité prévu par ledit article.

Les candidats sont invités à faire parvenir

leurs demandes avant le 25 mars resp. 8 août

à M. le président du tribunal d'arrondissement

à Diekirch.

Luxembourg, le 31 janvier 1882.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Nr. 3 derselben Anleihe mit Fr. 2,25 auszuzahlen.

Diese Zahlungen geschehen bis Ende künftigen

Monats April an der Kasse der Internationalen

Bank gegen Rückgabe vorerwähnter Obligationen

und Zinstitel. Nach dieser Frist müssen dieselben

beim Gemeindeeinnehmer eingereicht werden.

Diejenigen Gemeinden, welche kein Ueberein-

kommen mit einem Bankhause bezüglich ihrer

Anleihe treffen, werden die Zahlung der erfal-

lenen Coupons sowie die Heimzahlung der aus-

geloosten Obligationen durch ihre Einnehmer vor-

nehmen lassen, gemäß meinem Rundschreiben

vom 24. verflossenen Monats October (M. S.

733).

Die Gemeinden, welche dieserhalb mit einem

Bankhause in Unterhandlung sind, werden bis

zum endgültigen Abschluß eines Uebereinkommens

dieselben Zahlungen und Heimzahlungen durch

den Gemeindeeinnehmer besorgen lassen.

Luxemburg den 28. Januar 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.

Es wird zur Kenntnis der Betheiligten gebracht,

daß die durch Art. 6 der Königl.-Großh. Verordnung

vom 21. September 1841 über die Organisation

des Gerichtsvollzieherdienstes eingesetzte Commis-

sion, am 1. künftigen April, um 9 Vormittags

und am Samstag, 12. August 1882, um 9 Uhr

Vormittags, im Justizgebäude zu Diekirch zusam-

mentreten wird, um zur Prüfung der Candidaten

zu schreiten, welche das durch besagten Artikel

vorgesehene Zeugniß zu erlangen wünschen.

Die Bewerber werden ersucht, ihre Gesuche vor

dem 25. März resp. 8. August an den Hrn. Prä-

sidenten des Bezirksgerichtes zu Diekirch gelangen

zu lassen.

Luxemburg den 31. Januar 1882.

Der General-Direclor der Justiz,

Paul Eyschen.

9b

Avis. — Foires.

Par arrêté royal grand-ducal du 1er du mois

courant, la foire à tenir à Esch-sur-l'Alzette,

fixée au jeudi après le mercredi des Cendres,

a été transférée au mardi qui suit le dimanche

Sexagesima.

Luxembourg, le 3 février 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Assurances.

MM. N. Christophory à Esch-sur-I'Alzette et

Jean Krieps à Petange ont été agréés comme

agent de la compagnie d'assurances contre

l'incendie, dite «North British and Mercantile».

Luxembourg, le 31 janvier 1882.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

Avis. — Echenillage des arbres, haies et

buissons.

Je viens inviter les administrations commu-

nales à prendre les mesures nécessaires pour

que l'échenillage des arbres, haies et buissons

soit effectué en 1882, de la manière prescrite

par les instructions qui régissent la matière.

La circulaire du 4 février 1858 (Recueil des

instructions de la même année, page 5), leur

servira de guide dans l'occurrence.

MM. les commissaires de district et le collége

des bourgmestre et échevins de la ville de Lu-

xembourg voudront me rendre compte, avant

le 25 mai prochain, de l'exécution de la pré-

sente dans leurs ressorts respectifs.

Luxembourg, le 1er février 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Jahrmärkte.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 1. d. Mts.

ist der zu Esch a. d. A. abzuhaltende Jahrmarkt,

welcher vorhin auf den Donnerstag nach Ascher-

mittwoch festgesetzt, auf den Dinstag nach dem

Sonntag Sexagesima verlegt worden.

Luxemburg den 3. Februar 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. - Versicherungswesen.

HH. N. Christophory zu Esch a. d. A.

und Johann Krieps zu Petingen sind als Agent

der Feuer-Versicherungs-Gesellschaft „North Bri-

tish and Mercantile"

bestätigt worden.

Luxemburg den 31. Januar 1882.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Bekanntmachung. — Abraupen der Bäume,

Hecken und Büsche.

Die Gemeindeverwaltungen ersuche ich hiermit,

die erforderlichen Maßregeln zu treffen, damit

das Abraupen der Bäume, Hecken und Büsche

im Jahre 1882, in der durch die betreffende

Bestimmung vorgeschriebenen Weise geschehe.

Das Rundschreiben vom 4. Februar 1838 über

diesen Gegenstand

(Instructionen-Sammlung,

S. 5), wird ihnen dabei zur Nachachtung dienen.

Die H H . Districtscommissäre und das Colle-

gium der Bürgermeister und Schöffen der Stadt

Luxemburg werden mir vor dem 25. Mai d. J.

über die Ausführung dieser Vorschrift in ihrem

Wirkungskreise Bericht erstatten.

Luxemburg den 1. Februar 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 3 février 1882, portant publication

d'une demande en concession de terrains mi-

niers dans la commune de Kayl.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu une demande présentée le 24 décembre

1881 par M. C. Coirant, directeur des travaux

de la Société anonyme des Hauts-fourneanx de

Rumelange, tendant à obtenir la concession de

terrains miniers d'une contenance d'environ 64

hectares, au lieu dit «im Hutberg», section de

Rumelange (commune de Kayl);

Vu le plan des surfaces des terrains deman-

dés en concession;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le

régime des mines et minières de fer;

Arrête

— Dans ses réunions ordinaires l'assemblée générale entend le rapport du conseil

d'administration sur les opérations et la situation de la société, et celui des commissaires

sur leur surveillance et sur le bilan de l'exercice écoulé, qui est soumis à l'examen de l'as-

semblée générale avec les pièces à l'appui.

L'assemblée ordinaire statue définitivement sur les comptes.

Elle nomme aux places d'administrateurs et de commissaires vacantes par expiration du

mandat ou autrement. Enfin, elle statue sur toutes les propositions qui ne sont pas du ressort

des assemblées extraordinaires et qui lui sont soumises par le conseil d'administration.

— L'assemblée générale, soit ordinaire, soit extraordinaire, délibérera sur les

objets qui auront été portés à l'ordre du jour, publié soit d'office par le conseil d'adminis-

tration, soit à la demande des commissaires ou de cinq actionnaires au moins, réunissant au

moins un dixième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires délibèrent

1° sur les modifications aux statuts de la société ;

2° sur l'émission d'actions nouvelles, dans les limites prévues par les statuts ;

3° sur l'émission d'obligations ;

4° sur la création ou l'achat d'établissements nouveaux ;

5° sur les projets de fusion avec d'autres sociétés.

— Le président du conseil d'administration et, à son défaut, un des administra-

teurs, présidera l'assemblée générale. Il sera assisté de deux scrutateurs choisis par lui parmi

les actionnaires présents.

— Les procès-verbaux de l'assemblée seront transcrits dans un registre à ce des-

tiné et signés par les membres du conseil d'administration, les gérants, les commissaires et

les scrutateurs. Une feuille de présence, destinée à constater le nombre des membres assis-

*) L'art. 43 a été modifié — voir l'acte ci-après du 9 décembre 1881.

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tant à rassemblée et celui des actions représentées par chacun d'eux, est annexée à la minute

du procès-verbal de la séance.

Dispositions transitoires.

A. — Le conseil d'administration est chargé de poursuivre l'approbation des présents

statuts. — II est autorisé à accepter les changements que le Gouvernement pourrait exiger.

B. — MM. Louis Godchaux, Victor Conrot et Jacob Godchaux susdits sont nommés direc-

teurs de la société.

C. — Sont designés dès-maintenant pour remplir les fonctions d'administrateurs

MM. Guillaume Leibfried, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg ;

Franz Philippson, banquier, demeurant à Bruxelles;

et Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Cologne.

Sont nommés pour remplir les fonctions de commissaires

MM. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-sur-l'Alzette;

et Charles Mayer, négociant, demeurant à Luxembourg.

Dont acte, lu aux comparants et aux témoins en présence des comparants, tous connus

du notaire, par noms, états et demeure, — fait et passé à Luxembourg, en l'étude, le 9 oc-

tobre 1881, en présence des sieurs Jean Gottfring, fabricant de chaises, et Nicolas Urbain,

cordonnier, demeurant tous deux à Luxembourg, témoins pour ce requis, qui ont signé avec

les comparants et le notaire.

(Suivent les signatures, la mention de l'enregistrement et copie de la procuration annexée.)

Pour expédition, délivrée à la demande de MM. Louis Godchaux et Comp., le 15 octobre 1881.

(Signé) EUG. RAUSCH.

L'an 1881, le 9 décembre, devant M

c Michel-Eugène Rausch, notaire, résidant en la ville de

Luxembourg, chef-lieu du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins soussignés, ont

comparu

1° MM. Guillaume Leibfried, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg;

2° Franz Philippson, banquier, demeurant à Bruxelles;

3° Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Cologne ;

Formant le conseil d'administration de la société établie à Pulvermühle sous la déno-

mination de « Manufacture de Pulvermühle, (Pulvermühler Tuch- und Tricot-Fabrik), So-

ciété anonyme pour la fabrication de draps et de bonneterie, ancienne maison Louis God-

chaux et Comp.», et agissant en exécution des pouvoirs leur conférés par la disposition tran-

sitoire A de l'acte de société reçu par le notaire soussigné le 9 octobre dernier;

Lesquels comparants ont déclaré modifier de la manière ci-après les art. 6 et 43 du con-

trat de société reçu par le notaire soussigné le 9 octobre 1881