Distribution de gaz naturel

Distribution de gaz naturel

Cogénération

Combustibles organiques

Production et distribution de l'électricité

Autres énergies non électriques

Tourisme

Transports

Transports routiers

Autres systèmes de transport

Réseaux de communication

Réseaux de télécommunication

Réseaux de télédistribution

Réseaux locaux sans fil

Autres Réseaux de communication

Industries extractives et manufacturières, construction

Extraction de ressources minérales autres que les combustibles minéraux

Industries manufacturières

Construction

Autres Industries extractives et manufacturières, construction

Développement économique (ZAC, ZARE, …)

Autres branches d'activités

Distribution, entrepôts et magasins

Hôtellerie, restauration, brasserie, café

Projets de développement polyvalents

Camping

Autres branches d'activités

Protection de l'environnement

Gestion des déchets

Déchets inertes

Déchets ménagers et encombrants

Déchets organiques

Déchets d'emballages et autres déchets valorisables

Déchets de bois

Déchets problématiques (médicaments, huiles, piles, ...)

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Déchets des stations d'épuration

Autre Gestion des déchets

Gestion des eaux usées

Evacuation

Dépollution

Analyses

Maintenance

Autre Gestion des eaux usées

Lutte contre la pollution

Lutte contre la pollution

Mesures d'économie d'énergie

Préservation de la diversité biologique et protection de la nature

Diversité biologique

Protection de la nature

Gestion des eaux de surface

Autres types de protection de l'environnement

Développement environnemental

Autres types de protection de l'environnement

Codes Fonctionnels

Logements et équipements collectifs

Logements

Logements au prix du marché

Logements à prix réduit (social)

Équipements collectifs

Places publiques

Circulation

Parking

Voirie vicinale

Parcs

Cimetières

Ateliers

Hygiène publique

Alimentation en eau

Captage

Traitement

Adduction

Stockage

Distribution

Analyses

Assistance technique

Autre alimentation en eau

Éclairage public

Immeubles bâtis et non bâtis non affectés

Autres Logements et équipements collectifs

Santé

Produits, appareils et matériels médicaux

Produits pharmaceutiques

Produits médicaux divers

Appareils et matériaux thérapeutiques

Autres Produits, appareils et matériels médicaux

Services ambulatoires

Services de médecine générale

Services de médecine spécialisée

Services des soins de santé

Autres Services ambulatoires

Services hospitaliers

Hôpitaux et cliniques

Hôpitaux spécialisés

Dispensaires et maternités

Maisons de retraite et de soins

Services de santé publique

Autre Santé

Loisirs, culture et culte

Loisirs

Sports

Terrains de sports

Halls sportifs

Piscines

Patinoires

Associations sportives

Autres Sports

Services culturels

Centres culturels et Salles de fêtes

Théâtres

Musées

Cinémas

Photothèques

Conservatoires, cours de musique et écoles de musique

Bibliothèques

Patrimoine culturel

Autres Services culturels

Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition

Cultes

Fêtes publiques

Autres Loisirs, culture et cultes

Codes Fonctionnels

Enseignement

Enseignement fondamental

Education précoce

Education préscolaire

Enseignement primaire

Enseignement spécial

Autre Enseignement fondamental

Encadrement périscolaire

Internat

Aides aux devoirs

Encadrement psycho-social

Service de guidance

Cours d'accueil

Animation pédagogique

Autre Encadrement périscolaire

Services annexes à l'enseignement

Cantines scolaires

Transport scolaire

Excursions

Service médical

Autres Services annexes à l'enseignement

Codes techniques

Restants

Reprises pour recettes non rentrées

Codes techniques pour Offices sociaux

Offices sociaux - Avances

Offices sociaux - Personnes sous gestion

INT

N°

Libellés

Capital ou dotation des succursales et comptes de l'exploitant

Capital souscrit (Sociétés de capitaux - Montant total)

Capital souscrit non appelé (Sociétés de capitaux)

Capital souscrit appelé et non versé (Sociétés de capitaux)

Capital des entreprises commerçants personnes physiques et des sociétés de personnes

Commerçants personnes physiques

Sociétés de personnes

Dotation des succursales

Comptes de l'exploitant ou des co-exploitants



Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs



Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits (Montant total)

Apports en capital à la création / premier apport

Apports pour investissements à réaliser

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés

Autres apports en capital, Fonds et Fonds associatifs

Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits non appelés

Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits appelés et non versés

Primes d'émission et primes assimilées

Primes d’émission

Primes de fusion

Primes d’apport

Primes de conversion d’obligations en actions

Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres («Capital contribution»)

Réserves de réévaluation

Réserves de réévaluation en application de la juste valeur

Réserves de mise en équivalence (Participations valorisées suivant l’art. 58)

Plus-values sur écarts de conversion immunisées

Autres réserves de réévaluation

Réserves

Réserve légale

Réserve pour actions propres ou parts propres

Réserves statutaires

Fonds dédiés

Fonds dédiés sur subventions

Fonds dédiés sur dons

Fonds dédiés sur legs

Fonds de réserve pour le logement

Autres fonds dédiés



Autres réserves

Réserve pour l’impôt sur la fortune

Autres réserves indisponibles

Valeur du patrimoine de départ

Autres réserves indisponibles diverses



Autres réserves disponibles



Fonds de réserve

138311

Fonds de Réserve Budgétaire

138312

Fonds Communal de Péréquation Conjoncturale

138313

Fonds de renouvellement

138314

Fonds de renouvellement supplémentaire

138318

Autres fonds de réserve

Subventions d'investissement transférées en réserves

Dons et legs

Autres réserves disponibles diverses

Résultats

Résultats reportés

Résultat de l'exercice

Acomptes sur dividendes

Codes Comptables

Classe 1 - Comptes de capitaux, de provisions et de

dettes financières

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Subventions d'investissement en capital (d'équipement et participations aux frais d'investissement)

Terrains et constructions



Subventions amortissables



Terrains

161114

Terrains de gisement

161118

Autres terrains



Agencements et aménagements de terrains

161121

Agencements et aménagements de terrains nus



161122

Agencements et aménagements de terrains aménagés

1611221

Agencements et aménagements d'espaces verts

1611228

Agencements et aménagements d’autres terrains aménagés

161123

Agencements et aménagements de sous-sols et sursols

161124

Agencements et aménagements de terrains de gisement

161125

Agencements et aménagements de terrains bâtis

161128

Agencements et aménagements d’autres terrains



Constructions



161131

Constructions sur sol propre

1611311

Constructions à usage propre

1611312

Constructions à usage de tiers

1611313

Infrastructures publiques



161132

Constructions sur sol d'autrui

1611321

Constructions à usage propre

1611322

Constructions à usage de tiers

1611323

Infrastructures publiques



Aides en capital (Subventions non amortissables)



Terrains

161211

Terrains nus



161212

Terrains aménagés

1612121

Espaces verts

1612128

Autres terrains aménagés

161213

Sous-sols et sursols

161214

Terrains de gisement

161215

Terrains bâtis

161218

Autres terrains



Agencements et aménagements de terrains

161221

Agencements et aménagements de terrains nus



161222

Agencements et aménagements de terrains aménagés

1612221

Agencements et aménagements d'espaces verts

1612228

Agencements et aménagements d’autres terrains aménagés

161223

Agencements et aménagements de sous-sols et sursols

161224

Agencements et aménagements de terrains de gisement

161225

Agencements et aménagements de terrains bâtis

161228

Agencements et aménagements d’autres terrains



Constructions



161231

Constructions sur sol propre

1612311

Constructions à usage propre

1612312

Constructions à usage de tiers

1612313

Infrastructures publiques



161232

Constructions sur sol d'autrui

1612321

Constructions à usage propre

1612322

Constructions à usage de tiers

1612323

Infrastructures publiques

Installations techniques et machines



Subventions amortissables



Installations techniques



162111

Installations à usage d'aides et de soins

1621111

Installations de recherche de personnes

1621112

Installations médico-thérapeutiques

1621113

Installations d'appels et de communication avec les malades

1621118

Autres installations à usage d'aides et de soins

162112

Installations hôtelières et d'hébergements

162113

Installations de voirie



162114

Installations de réseaux

1621141

Eau

1621142

Gaz

1621143

Electricité

1621144

Antenne collective

1621145

Chaleur

1621146

Télécommunication

1621148

Autres installations de réseaux



162115

Ouvrages / Installations connexes des réseaux

1621151

Eau potable

1621152

Eaux usées

1621153

Gaz

1621154

Electricité

1621155

Télécommunication

1621158

Autres ouvrages / installations connexes des réseaux

162118

Autres installations techniques

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Machines

162121

Matériel industriel et technique

162122

Outillage industriel et technique

162128

Autres machines



Aides en capital (Subventions non amortissables)



Installations techniques



162211

Installations à usage d'aides et de soins

1622111

Installations de recherche de personnes

1622112

Installations médico-thérapeutiques

1622113

Installations d'appels et de communication avec les malades

1622118

Autres installations à usage d'aides et de soins

162212

Installations hôtelières et d'hébergements

162213

Installations de voirie



162214

Installations de réseaux

1622141

Eau

1622142

Gaz

1622143

Electricité

1622144

Antenne collective

1622145

Chaleur

1622146

Télécommunication

1622148

Autres installations de réseaux



162215

Ouvrages / Installations connexes des réseaux

1622151

Eau potable

1622152

Eaux usées

1622153

Gaz

1622154

Electricité

1622155

Télécommunication

1622158

Autres ouvrages / installations connexes des réseaux

162218

Autres installations techniques



Machines

162221

Matériel industriel et technique

162222

Outillage industriel et technique

162228

Autres machines

Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant



Subventions amortissables

Équipements de transport et de manutention



Véhicules de transport



163121

Véhicules automoteurs

1631211

Voitures

1631212

Bus

1631213

Camions

1631214

Camionnettes et voitures utilitaires

1631218

Autres véhicules automoteurs



163122

Véhicules spéciaux

1631221

Camions sapeurs-pompiers

1631222

Ambulances

1631228

Autres véhicules spéciaux

163128

Autres véhicules de transport

Outillage



Mobilier

163141

Mobilier

163142

Œuvres d'art

163148

Autre mobilier

Matériel informatique (hardware)

Cheptel (et autres actifs cultivés)

Emballages récupérables

Autres installations



Aides en capital (Subventions non amortissables)

Équipements de transport et de manutention



Véhicules de transport



163221

Véhicules automoteurs

1632211

Voitures

1632212

Bus

1632213

Camions

1632214

Camionnettes et voitures utilitaires

1632218

Autres véhicules automoteurs



163222

Véhicules spéciaux

1632221

Camions sapeurs-pompiers

1632222

Ambulances

1632228

Autres véhicules spéciaux

163228

Autres véhicules de transport

Outillage



Mobilier

163241

Mobilier

163242

Œuvres d'art

163248

Autre mobilier

Matériel informatique (hardware)

Cheptel (et autres actifs cultivés)

Emballages récupérables

Autres installations

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Autres subventions d'investissement en capital

Subventions d'investissement sur immobilisations incorporelles

Autres subventions d'investissement en capital



Participations aux frais

Participations aux frais de raccordement



Participations aux frais d'infrastructure

Par le lotisseur

169211

Frais d'infrastructure générale

169212

Frais d'infrastructure liés à une zone industrielle

169213

Frais d'infrastructure liés à un lotissement

169214

Frais d'infrastructure liés aux réseaux

169215

Frais d'établissement liés à de nouvelles rues

169216

Frais de réfection de chaussées liés aux raccordements

169217

Frais d'équipements sanitaires et sociaux

169218

Frais d'équipements publics



Par le propriétaire

169221

Taxe de viabilisation

169222

Taxe d'équipements collectifs

169228

Autres participations aux frais d'infrastructure par le propriétaire

Autres participations aux frais

Plus-values immunisées

Plus-values immunisées à réinvestir

Plus-values immunisées réinvesties

Provisions

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour impôts

Provisions pour impôt sur le revenu des collectivités

Provisions pour impôt commercial

Provisions pour impôt sur la fortune

Autres provisions pour impôts

Provisions pour impôts différés



Autres provisions

Provisions d'exploitation

Litiges

Heures à récupérer

Congés non pris

Amendes et pénalités

Provisions réglementées, issues de conventions

Autres provisions d'exploitation



Provisions financières

Provisions pour remboursements futurs des emprunts obligataires - part du capital

Autres provisions financières

Provisions exceptionnelles

Dettes financières et dettes assimilées

Dettes subordonnées



dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Montant principal

Intérêts courus



dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Montant principal

Intérêts courus

Emprunts obligataires convertibles



dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Montant principal

Intérêts courus



dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Montant principal

Intérêts courus

Emprunts obligataires non convertibles



dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Montant principal

Intérêts courus



dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Montant principal

Intérêts courus

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Dettes envers des établissements de crédit



dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Montant principal

Intérêts courus



dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Montant principal

Intérêts courus

Dettes de leasings financiers

dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

dont la durée résiduelle est supérieure à un an



Autres emprunts et dettes assimilées



dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Autres emprunts

Rentes viagères capitalisées



Autres dettes assimilées

198131

Dettes en relation avec les partenariats publics-privés

198138

Autres dettes assimilées diverses

Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées

dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Autres emprunts

Rentes viagères capitalisées



Autres dettes assimilées

198231

Dettes en relation avec les partenariats publics-privés

198238

Autres dettes assimilées diverses

Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées

Niveau Ventilation statistique 16311000 1 Subvention - Equipement de transport et de manutention - Valeur d'origine

16311000 9 Subvention - Équipement de transport et de manutention - Quote part virée au résultat

Les comptes de classe 1 susceptibles d'amortissement devront être subdivisés en sous-comptes permettant d'isoler ces ajustements. La

Commission des normes comptables recommande l'usage systématique, en dernière position du numéro de compte, des chiffres suivants - par

exemple pour les subventions, niveau Ventilation statistique -> compte 163110000

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

N°

Libellés

Frais d'établissement et frais assimilés

Frais de constitution

Frais de premier établissement

Frais de prospection

Frais de publicité

Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses (fusions, scissions, transformations)

Frais d’émission d’emprunts

Autres frais assimilés

Immobilisations incorporelles

Frais d'études et frais de recherche et de développement



Etudes

Etudes d'infrastructure et d'aménagement

Etudes environnementales (écologie, réhabilitation de sites pollués,…)

Etudes de marketing et de besoins

Autres études

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires



Acquis à titre onéreux (Actifs incorporels non produits)

Concessions (prime unique)

Brevets

Licences informatiques (logiciels et progiciels informatiques)

Marques et franchises



Droits et valeurs similaires acquis à titre onéreux

212151

Droits d’auteur et de reproduction

212152

Droits d’émission

212158

Autres droits et valeurs similaires acquis à titre onéreux



Créés par l'entité elle-même (Actifs incorporels produits)

Concessions

Brevets

Licences informatiques (logiciels et progiciels informatiques)

Marques et franchises



Droits et valeurs similaires créés par l'entreprise (l’entité) elle-même

212251

Droits d’auteur et de reproduction

212252

Droits d’émission

212258

Autres droits et valeurs similaires créés par l'entreprise (l’entité) elle-même

Fonds de commerce acquis à titre onéreux

Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours

Frais d'études et frais de recherche et de développement

Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

Fonds de commerce

Immobilisations corporelles



Terrains et constructions

Terrains

Terrains nus



Terrains aménagés

221121

Espaces verts

221128

Autres terrains aménagés

Sous-sols et sursols

Terrains de gisement

Terrains bâtis

Autres terrains

Agencements et aménagements de terrains

Agencements et aménagements de terrains nus



Agencements et aménagements de terrains aménagés

221221

Agencements et aménagements d'espaces verts

221228

Agencements et aménagements d’autres terrains aménagés

Agencements et aménagements de sous-sols et sursols

Agencements et aménagements de terrains de gisement

Agencements et aménagements de terrains bâtis

Agencements et aménagements d’autres terrains



Constructions



Constructions sur sol propre

221311

Constructions à usage propre

2213111

Bâtiments

2213112

Installations générales

Classe 2 - Comptes de frais d'établissement et d'actifs

immobilisés

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

221312

Constructions à usage de tiers

2213121

Bâtiments

2213122

Installations générales

221313

Infrastructures publiques

22131301

Réseaux de voirie

22131302

Barrages et voies d'eau

22131303

Ponts

22131304

Tunnels

22131305

Parkings

22131306

Arrêts d'autobus

22131307

Gares

22131308

Ports

22131398

Autres infrastructures publiques



Constructions sur sol d'autrui

221321

Constructions à usage propre

2213211

Bâtiments

2213212

Installations générales

221322

Constructions à usage de tiers

2213221

Bâtiments

2213222

Installations générales

221323

Infrastructures publiques

22132301

Réseaux de voirie

22132302

Barrages et voies d'eau

22132303

Ponts

22132304

Tunnels

22132305

Parkings

22132306

Arrêts d'autobus

22132307

Gares

22132308

Ports

22132398

Autres infrastructures publiques



Installations techniques et machines

Installations techniques



Installations à usage d'aides et de soins

222111

Installations de recherche de personnes

222112

Installations médico-thérapeutiques

222113

Installations d'appels et de communication avec les malades

222118

Autres installations à usage d'aides et de soins

Installations hôtelières et d'hébergements

Installations de voirie



Installations de réseaux

222141

Eau potable et eaux usées

222142

Gaz

222143

Electricité

222144

Antenne collective

222145

Chaleur

222146

Télécommunication

222148

Autres installations de réseaux



Ouvrages / Installations connexes des réseaux

222151

Eau potable

222152

Eaux usées

222153

Gaz

222154

Electricité

222155

Télécommunication

222158

Autres ouvrages / installations connexes des réseaux

Autres installations techniques

Machines

Matériel industriel et technique

Outillage industriel et technique

Autres machines



Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

Équipements de transport et de manutention



Véhicules de transport

Véhicules automoteurs

223211

Voitures

223212

Bus

223213

Camions

223214

Camionnettes et voitures utilitaires

223218

Autres véhicules automoteurs

Véhicules spéciaux

223221

Camions sapeurs-pompiers

223222

Ambulances

223228

Autres véhicules spéciaux

Autres véhicules de transport

Outillage



Mobilier

Mobilier

Œuvres d'art

Autre mobilier

Matériel informatique (hardware)

Cheptel (et autres actifs cultivés)

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Emballages récupérables

Autres installations



Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours

Terrains et constructions

Terrains

Agencements et aménagements de terrains



Constructions



224131

Constructions sur sol propre



2241311

Constructions à usage propre

22413111

Bâtiments

22413112

Installations générales



2241312

Constructions à usage de tiers

22413121

Bâtiments

22413122

Installations générales



2241313

Infrastructures publiques

224131301

Réseaux de voirie

224131302

Barrages et voies d'eau

224131303

Ponts

224131304

Tunnels

224131305

Parking

224131306

Arrêts autobus

224131307

Gares

224131308

Ports

224131398

Autres infrastructures publiques



224132

Constructions sur sol d'autrui



2241321

Constructions à usage propre

22413211

Bâtiments

22413212

Installations générales



2241322

Constructions à usage de tiers

22413221

Bâtiments

22413222

Installations générales



2241323

Infrastructures publiques

224132301

Réseaux de voirie

224132302

Barrages et voies d'eau

224132303

Ponts

224132304

Tunnels

224132305

Parking

224132306

Arrêts autobus

224132307

Gares

224132308

Ports

224132398

Autres infrastructures publiques

Installations techniques et machines



Installations techniques



224211

Installations à usage d'aides et de soins

2242111

Installations de recherche de personnes

2242112

Installations médico-thérapeutiques

2242113

Installations d'appels et de communication avec les malades

2242118

Autres installations à usage d'aides et de soins

224212

Installations hôtelières et d'hébergements

224213

Installations de voirie



224214

Installations de réseaux

2242141

Eau

2242142

Gaz

2242143

Electricité

2242144

Antenne collective

2242145

Chaleur

2242146

Télécommunication

2242148

Autres installations de réseaux



224215

Ouvrages / Installations connexes des réseaux

2242151

Eau potable

2242152

Eaux usées

2242153

Gaz

2242154

Electricité

2242155

Télécommunication

2242158

Autres ouvrages / installations connexes des réseaux

224218

Autres installations techniques



Machines

224221

Matériel industriel et technique

224222

Outillage industriel et technique

224228

Autres machines

Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

Équipement de transport et de manutention

Véhicules de transport

Outillage

Mobilier

Matériel informatique (hardware)

Cheptel (et autres actifs cultivés)

Emballages récupérables

Autres installations

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Immobilisations financières

Parts dans des entreprises liées / Parts dans des entreprises de droit privé

Créances sur des entreprises liées

Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Titres ayant le caractère d'immobilisations



Titres immobilisés (droit de propriété)

Actions

Autres titres immobilisés (droit de propriété)



Titres immobilisés (droit de créance)

Obligations

Autres titres immobilisés (droit de créance)

Autres titres ayant le caractère d'immobilisations

Prêts et créances immobilisés



Prêts

Prêts participatifs

Prêts aux associés

Prêts au personnel

Autres prêts



Dépôts et cautionnements versés

Dépôts

Cautionnements

Créances immobilisées

Actions propres ou parts propres



Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs



Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits, appelés et versés

Apports en capital à la création / premier apport

Apports pour investissements à réaliser

Autres apports en capital, Fonds et Fonds associatifs

Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits non appelés

Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits appelés et non versés

Subventions d'investissement en capital

Cession d'immobilisations incorporelles

Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

Concessions

Brevets

Licences informatiques (logiciels et prologiciels informatiques)

Marques et franchises

Droits et valeurs similaires acquis à titre onéreux

Fonds de commerce acquis à titre onéreux

Cession d'immobilisations corporelles



Terrains et constructions

Terrains

Terrains nus



Terrains aménagés

261121

Espaces verts

261128

Autres terrains aménagés

Sous-sols et sursols

Terrains de gisement

Terrains bâtis

Autres terrains

Agencements et aménagements de terrains

Constructions



Constructions sur sol propre



261311

Constructions à usage propre

2613111

Bâtiments

2613112

Installations générales



261312

Constructions à usage de tiers

2613121

Bâtiments

2613122

Installations générales

261313

Infrastructures publiques



Constructions sur sol d'autrui



261321

Constructions à usage propre

2613211

Bâtiments

2613212

Installations générales



261322

Constructions à usage de tiers

2613221

Bâtiments

2613222

Installations générales

261323

Infrastructures publiques

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Installations techniques et machines

Installations techniques



Installations à usage d'aides et de soins

262111

Installations de recherche de personnes

262112

Installations médico-thérapeutiques

262113

Installations d'appels et de communication avec les malades

262118

Autres installations à usage d'aides et de soins

Installations hôtelières et d'hébergements

Installations de voirie



Installations de réseaux

262141

Eau potable et eaux usées

262142

Gaz

262143

Electricité

262144

Antenne collective

262145

Chaleur

262146

Télécommunation

262148

Autres installations de réseaux



Ouvrages / Installations connexes des réseaux

262151

Eau potable

262152

Eaux usées

262153

Gaz

262154

Electricité

262155

Télécommunication

262158

Autres ouvrages / installations connexes des réseaux

Autres installations techniques

Machines

Matériel industriel et technique

Outillage industriel et technique

Autres machines



Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

Equipements de transport et de manutention



Véhicules de transport

Véhicules automoteurs

263211

Voitures

263212

Bus

263213

Camions

263214

Camionnettes et véhicules utilitaires

263218

Autres véhicules automoteurs

Véhicules spéciaux

263221

Camions sapeurs-pompiers

263222

Ambulances

263228

Autres véhicules spéciaux

Autres véhicules de transport

Outillage



Mobilier

Mobilier

Œuvres d'art

Autre mobilier

Matériel informatique (hardware)

Cheptel (et autres actifs cultivés)

Emballages récupérables

Autres installations

Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours



Terrains et constructions

Terrains

Agencements et aménagements de terrains

Constructions

Installations techniques et machines

Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

Cession d'immobilisations financières

Parts dans des entreprises liées / Parts dans des entreprises de droit privé

Apports

Remboursements

Remboursement de la TVA en matière de logement

Remboursement de la TVA en amont excédentaire provenant de dépenses d'investissement



Remboursement d'aides d'investissement

Remboursement d'aides d'investissement versées

Remboursement d'aides d'investissement reçues

Remboursement de dégâts par une société d'assurance

Remboursement à l'entité de prêts qu'elle avait accordés



Remboursement des participations aux frais

Remboursement des participations aux frais de raccordement

Remboursement des participations aux frais d'infrastructure

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Remboursement apports en capital, Fonds et Fonds associatifs



Remboursement apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits, appelés et versés

Remboursement apports en capital à la création / premier apport

Remboursement apports pour investissements à réaliser

Remboursement autres apports en capital, Fonds et Fonds associatifs

Opérations de régularisation et autres dépenses



Dépenses en relation avec des opérations de régularisation

Recettes extraordinaires restant à recouvrer

Subventions et allocations extraordinaires de l'Etat restant à recouvrer

Recettes extraordinaires irrécouvrables et décharges accordées par le Collège des bourgmestre et échevins

Décharges extraordinaires accordées par le Conseil communal

Dotations au fonds de réserve Pacte Logement



Recettes en relation avec des opérations de régularisation

Reprises sur recettes extraordinaires restant à recouvrer

Reprises sur subventions et allocations extraordinaires de l'Etat restant à recouvrer

Reprises sur fonds de réserve Pacte Logement

Niveau Ventilation statistique 22221000 1 Matériel industriel et technique - Valeur d'acquisition brute (biens détenus en pleine propriété)

22221000 9 Matériel industriel et technique - Correction de valeur

Les actifs corporels doivent être amortis à l'exception des terrains et des immobilisations en cours.

Les comptes de classe 2 susceptibles d'ajustements de leur valeur pour tenir compte d'une appréciation ou d'une dépréciation de la valeur

d'acquisition (représentative d'un coût historique) et/ou d'une correction de valeur et/ou les actifs susceptibles d'être détenus en leasing financier

devront être subdivisés en sous-comptes permettant d'isoler ces différents types d'ajustements. La Commission des normes comptables

recommande l'usage systématique, en dernière position du numéro de compte, des chiffres suivants - par exemple pour le matériel industriel et

technique au niveau Ventilation statistique -> compte 222210000

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Classe 3 - Comptes de stocks

N°

Libellés

Matières premières et consommables



Matières premières

Produits alimentaires et boissons

Matières brutes non comestibles (hors carburants)



Articles manufacturés

Matériaux métalliques

Matériaux non métalliques

Matériaux composites

Autres articles manufacturés

Autres matières premières



Matières consommables



Produits chimiques et produits connexes

Produits chimiques

Produits pharmaceutiques

Produits de laboratoire

Produits de soins

Autres produits chimiques et produits connexes



Articles manufacturés



Produits d'hygiène

302211

Langes et couches

302212

Vêtements d'hygiène pour usagers

302218

Autres produits d'hygiène

Produits médico-thérapeutiques

Autres articles manufacturés



Produits et préparations alimentaires

Produits pour la nutrition entérale

Compléments alimentaires

Autres produits et préparations alimentaires

Autres matières consommables



Fournitures consommables



Combustibles



Solides



303111

Bois

3031111

Bois brut

3031112

Copeaux de bois - pellets

3031118

Autres bois

303112

Biomasse

303113

Charbon

303118

Autres solides



Liquides

303121

Mazout

303122

Huiles végétales pour chauffage

303128

Autres liquides

Gaz comprimé

Produits d'entretien



Fournitures d'atelier et d'usine

Pièces de rechange

Autres fournitures d'atelier et d'usine

Fournitures de magasin

Fournitures de bureau

Carburants

Lubrifiants



Autres fournitures consommables

Sel de déneigement

Autres fournitures consommables diverses



Emballages

Emballages non-récupérables

Emballages récupérables

Emballages à usage mixte

Approvisionnements

Produits en cours de fabrication et commandes en cours

Produits en cours de fabrication

Commandes en cours - Produits

Commandes en cours - Prestations de services

Immeubles en construction

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Produits finis et marchandises



Produits finis

Produits alimentaires et boissons



Matières brutes non comestibles (hors carburant)

Produits agricoles

Produits forestiers (bois,….)

Autres matières brutes non comestibles (hors carburant)



Articles manufacturés

Textile

Autres articles manufacturés

Autres produits finis

Produits intermédiaires



Produits résiduels

Déchets

Rebuts



Matières de récupération

Matériaux recyclables

Autres matières de récupération



Marchandises

Produits alimentaires et boissons destinés à la revente

Matières brutes non comestibles (hors carburants) destinées à la revente

Produits chimiques et produits connexes destinés à la revente



Articles manufacturés destinés à la revente

Vêtements et accessoires destinés à la revente

Poubelles et sacs poubelles destinés à la revente



Imprimés destinés à la revente

326531

Cartes destinées à la revente

326532

Livres, brochures et documentation destinés à la revente

326533

Supports audiovisuels (disques, CD…) destinés à la revente

326538

Autres imprimés destinés à la revente

Autres articles manufacturés destinés à la revente



Machines et matériel destinés à la revente

Matériel technique et matériel informatique (Hardware et Software) destinés à la revente

Autres machines et matériel destinés à la revente

Autres marchandises destinées à la revente

Marchandises en voie d'acheminement, mises en dépôt ou données en consignation

Terrains et immeubles destinés à la revente

Terrains



Immeubles

Immeubles acquis

Immeubles construits

Acomptes versés

Acomptes versés sur matières premières et consommables

Acomptes versés sur produits en cours de fabrication et commandes en cours

Acomptes versés sur produits finis et marchandises

Acomptes versés sur terrains et immeubles destinés à la revente

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Classe 4 - Comptes de tiers

N°

Libellés

Créances résultant de ventes et prestations de services



Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Clients (Pour le secteur conventionné : usagers)

Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) - Effets à recevoir

Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) douteux ou litigieux

Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) - Factures à établir

Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) créditeurs

Corrections de valeur



Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Clients (Pour le secteur conventionné : usagers)

Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) - Effets à recevoir

Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) douteux ou litigieux

Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) - Factures à établir

Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) créditeurs

Corrections de valeur

Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation



Créances sur des entreprises liées



Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Ventes de marchandises et de prestations de services

Prêts et avances

Intérêts courus

Dividendes à recevoir

Autres créances

Corrections de valeur



Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Ventes de marchandises et de prestations de services

Prêts et avances

Intérêts courus

Dividendes à recevoir

Autres créances

Corrections de valeur



Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation



Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Ventes de marchandises et de prestations de services

Prêts et avances

Intérêts courus

Dividendes à recevoir

Autres créances

Corrections de valeur



Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Ventes de marchandises et de prestations de services

Prêts et avances

Intérêts courus

Dividendes à recevoir

Autres créances

Corrections de valeur

Autres créances



Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an



Personnel - Avances et acomptes

Avances et acomptes

Corrections de valeur



Créances sur associés ou actionnaires

Montant principal

Intérêts courus

Corrections de valeur sur créances



Etat - Subventions / aides en capital (et participations d'exploitation et de déficit) à recevoir

Subventions d’investissement

Subventions d’exploitation



Autres subventions (et participations d'exploitation et de déficit)

421381

Subventions non affectées

421382

Subventions affectées

421383

Participations d'exploitation et de déficit

421384

Subventions sur produits et services

421385

Subventions destinées à promouvoir l'emploi

421388

Autres subventions diverses (et participations d'exploitation et de déficit)

Administration des Contributions Directes (ACD)

Administration des Douanes et Accises (ADA)

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED)



Taxe sur la valeur ajoutée - TVA

421611

TVA en amont

421612

TVA à recevoir

421613

TVA acomptes versés

421618

TVA - Autres créances



Impôts indirects

421621

Droits d'enregistrement

421622

Taxe d’abonnement

421623

Droits d'hypothèques

421624

Droits de timbre

421628

Autres impôts indirects

AED - Autres créances



Créances sur la sécurité sociale et autres organismes sociaux



Centre Commun de la Sécurité Sociale

421711

Avances Centre Commun de Sécurité Sociale

421712

Caisses de Maladie / Maternité

421713

Caisse de Pension

421718

Autres créances du Centre Commun de la Sécurité Sociale

Mutualité des employeurs

Autres organismes sociaux



Créances diverses



Impôts étrangers

421811

TVA étrangères

421818

Autres impôts étrangers



Autres créances diverses

421881

Dépôts et cautionnements versés

421888

Autres créances diverses

Corrections de valeur



Autres créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an



Personnel – Avances et acomptes

Avances et acomptes

Corrections de valeur



Associés ou actionnaires

Montant principal

Intérêts courus

Corrections de valeur sur créances



Etat – Subventions à recevoir

Subventions d’investissement

Subventions d’exploitation



Autres subventions (et participations d'exploitation et de déficit)

422381

Subventions non affectées

422382

Subventions affectées

422383

Participations d'exploitation et de déficit

422384

Subvention sur produits et services

422385

Subventions destinées à promouvoir l'emploi

422388

Autres subventions diverses (et participations d'exploitation et de déficit)

Administration des Contributions Directes (ACD)

Administration des Douanes et Accises (ADA)



Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED)



Taxe sur la valeur ajoutée – TVA

422611

TVA en amont

422612

TVA à recevoir

422613

TVA acomptes versés

422618

TVA – Autres créances



Impôts indirects

422621

Droits d’enregistrement

422622

Taxe d’abonnement

422623

Droits d’hypothèques

422624

Droits de timbre

422628

Autres impôts indirects



Créances sur la sécurité sociale et autres organismes sociaux



Centre Commun de Sécurité Sociale

422711

Avances Centre Commun de Sécurité Sociale

422712

Caisses de Maladie / Maternité

422713

Caisse de Pension

422718

Autres créances du Centre Commun de la Sécurité Sociale

Mutualité des employeurs

Autres organismes sociaux



Créances diverses



Impôts étrangers

422811

TVA étrangère

422818

Autres impôts étrangers



Autres créances diverses

422881

Dépôts et cautionnements versés

422888

Autres créances diverses

Corrections de valeur sur autres créances diverses

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Acomptes reçus sur commandes pour autant qu'ils ne sont pas déduits des stocks de façon distincte

Acomptes reçus dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Acomptes reçus dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Dettes sur achats et prestations de services et dettes représentées par des effets de commerce



Dettes sur achats et prestations de services



Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Fournisseurs

Fournisseurs - Factures non parvenues



Fournisseurs débiteurs

441131

Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

441132

Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre

441133

Fournisseurs - Autres avoirs

441134

Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus



Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Fournisseurs

Fournisseurs - Factures non parvenues



Fournisseurs débiteurs

441231

Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

441232

Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre

441233

Fournisseurs - Autres avoirs

441234

Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus



Dettes représentées par des effets de commerce

Dettes représentées par des effets de commerce dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Dettes représentées par des effets de commerce dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Dettes envers des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation



Dettes envers des entreprises liées (y compris les établissements publics, syndicats, …)



Ventes de marchandises (Mises à disposition de marchandises) et de prestations de services

Prêts et avances

Intérêts courus

Dividendes à payer

Autres dettes



Ventes de marchandises (Mises à disposition de marchandises) et de prestations de services

Prêts et avances

Intérêts courus

Dividendes à payer

Autres dettes



Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation



Ventes de marchandises (Mises à disposition de marchandises) et de prestations de services

Prêts et avances

Intérêts courus

Dividendes à payer

Autres dettes



Ventes de marchandises (Mises à disposition de marchandises) et de prestations de services

Prêts et avances

Intérêts courus

Dividendes à payer

Autres dettes

Dettes fiscales et dettes envers la sécurité sociale



Dettes fiscales



Administrations communales

Impôts communaux

Taxes communales



Administration des Contributions Directes (ACD)



Impôt sur le revenu des collectivités

461211

Impôt sur le revenu des collectivités - charge fiscale estimée

461212

Impôt sur le revenu des collectivités - dette fiscale à payer



Impôt commercial

461221

Impôt commercial - charge fiscale estimée

461222

Impôt commercial - dette fiscale à payer



Impôt sur la fortune

461231

Impôt sur la fortune - charge fiscale estimée

461232

Impôt sur la fortune - dette fiscale à payer

Retenue d'impôt sur traitements et salaires

Retenue d'impôt sur revenus de capitaux mobiliers

Retenue d'impôt sur les tantièmes

ACD - Autres dettes

Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation dont la durée résiduelle

est inférieure ou égale à un an

Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation dont la durée résiduelle

est supérieure à un an

Dettes envers des entreprises liées (y compris établissements publics, syndicats,…) dont la durée résiduelle est

inférieure ou égale à un an

Dettes envers des entreprises liées (y compris établissements publics, syndicats,…) dont la durée résiduelle est

supérieure à un an

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Administration des Douanes et Accises (ADA)

Taxe sur les véhicules automoteurs

Droits d'accises et taxe de consommation

ADA – Autres dettes



Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED)



Taxe sur la valeur ajoutée - TVA

461411

TVA en aval

461412

TVA due

461413

TVA acomptes reçus

461418

TVA - Autres dettes



Impôts indirects

461421

Droits d'enregistrement

461422

Taxe d'abonnement

461423

Droits d'hypothèques

461424

Droits de timbre

461428

Autres impôts indirects

Administrations fiscales étrangères



Dettes au titre de la sécurité sociale



Centre Commun de Sécurité Sociale

Avances Centre Commun de Sécurité Sociale

Caisses de Maladie / Maternité

Caisse de Pension

Autres créances du Centre Commun de la Sécurité Sociale

Organismes de sécurité sociale étrangers



Autres organismes sociaux

Assurance Dépendance

Fonds National de Solidarité

Administration de l'Emploi



Chambres professionnelles

462841

Chambre des fonctionnaires

462842

Chambre des salariés

462848

Autres chambres professionnelles

Autres organismes sociaux

Autres dettes



Autres dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an



Dépôts et cautionnements reçus

Dépôts



Cautionnements

471121

Cautions locatives

471122

Cautions immobilières

471128

Autres cautionnements

Intérêts courus



Dettes envers associés et actionnaires (syndicats…)

Montant principal

Intérêts courus

Dettes envers administrateurs, gérants et commissaires



Dettes envers le personnel

Personnel - Rémunérations dues

Personnel - Dépôts

Personnel - Oppositions, saisies



Personnel - Autres

471481

Cessions

471488

Personnel - Autres dettes diverses

Etat - Droits d'émission à restituer



Subventions à payer

Subventions non affectées à payer

Subventions affectées à payer

Participations d'exploitation et de déficit à payer

Aides à payer

Autres subventions à payer



Autres dettes diverses

Dépôts de fonds usagers

Cotisations, ententes, groupements représentatifs

Autres dettes diverses à payer



Autres dettes dont la durée résiduelle est supérieure à un an



Dépôts et cautionnements reçus

Dépôts



Cautionnements

472121

Cautions locatives

472122

Cautions immobilières

472128

Autres cautionnements

Intérêts courus



Dettes envers associés et actionnaires (syndicats…)

Montant principal

Intérêts courus

Dettes envers administrateurs, gérants et commissaires

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Dettes envers le personnel

Personnel – Rémunérations dues

Personnel – Dépôts

Personnel – Oppositions, saisies



Personnel – Autres

472481

Cessions

472488

Personnel - Autres dettes diverses

Etat – Droits d’émission à restituer



Subventions à payer

Subventions non affectées à payer

Subventions affectées à payer

Participations d'exploitation et de déficit à payer

Aides à payer

Autres subventions à payer



Autres dettes diverses

Dépôts de fonds usagers

Cotisations, ententes, groupements représentatifs

Autres dettes diverses à payer

Comptes de régularisation

Charges à reporter

Produits à reporter

Etat – droits d’émission alloués

Comptes transitoires ou d’attente – Actif



Comptes transitoires ou d’attente – Passif



Comptes d'attente

Impôt foncier

Taxes communales

Autres comptes d'attente



Comptes transitoires

Fonds de compensation de l'électricité (ILR)

Remboursement de taxes, redevances et autres recettes indûment touchées

Remboursement d'impôts directs et indirects indûment touchés

Autres comptes transitoires

Comptes de liaison – Actif

Comptes de liaison – Passif

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Classe 5 - Comptes financiers

N°

Libellés

Valeurs mobilières

Parts dans des entreprises liées

Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Actions propres ou parts propres



Autres valeurs mobilières

Actions - Titres cotés

Actions - Titres non cotés

Obligations et autres titres de créance émis par la société (l'entité) et rachetés par elle

Obligations - Titres cotés

Obligations - Titres non cotés

Autres valeurs mobilières diverses

Avoirs en banques, avoirs en comptes de chèques postaux, chèques et encaisse

Chèques à encaisser

Valeurs à l'encaissement



Banques



Banques comptes courants

Comptes courants propres

Comptes courants tiers



Banques comptes à terme

Comptes à terme propres

Comptes à terme tiers

Compte chèque postal

Caisse

Virements internes

Autres avoirs

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Classe 6 - Comptes de charges

N°

Libellés

Consommation de marchandises et de matières premières et consommables

Matières premières

Produits alimentaires et boissons

Matières brutes non comestibles (hors carburants)



Articles manufacturés

Matériaux métalliques

Matériaux non métalliques

Matériaux composites

Autres articles manufacturés

Autres matières premières

Matières consommables



Produits chimiques et produits connexes

Produits chimiques

Produits pharmaceutiques

Produits de laboratoire

Produits de soins

Autres produits chimiques et produits connexes



Articles manufacturés



Produits d'hygiène

602211

Langes et couches

602212

Vêtements d'hygiène pour usagers

602218

Autres produits d'hygiène

Produits médico-thérapeutiques

Autres articles manufacturés



Produits et préparations alimentaires

Produits pour la nutrition entérale

Compléments alimentaires

Autres produits et préparations alimentaires

Autres matières consommables



Fournitures consommables



Combustibles

Solides



603111

Bois

6031111

Bois brut

6031112

Copeaux de bois - pellets

6031118

Autres bois

603112

Biomasse

603113

Charbon

603118

Autres solides

Liquides

603121

Mazout

603122

Huiles végétales pour chauffage

603128

Autres liquides

Gaz comprimé

Produits d'entretien

Fournitures d'atelier et d'usine

Pièces de rechange

Autres fournitures d'atelier et d'usine

Fournitures de magasin

Fournitures de bureau

Carburants

Lubrifiants

Autres fournitures consommables

Sel de déneigement

Autres fournitures consommables diverses

Emballages

Emballages non récupérables

Emballages récupérables

Emballages à usage mixte

Approvisionnements



Achats de biens destinés à la revente ou à la redistribution

Terrains

Immeubles



Marchandises

Produits alimentaires et boissons destinés à la revente

Matières brutes non comestibles (hors carburants) destinées à la revente

Combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes destinés à la revente

606331

Electricité destinée à la revente

606332

Gaz destiné à la revente

606333

Chaleur destinée à la revente

606334

Eau destinée à la revente

606338

Autres énergies et fournitures consommables non stockables destinées à la revente

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Produits chimiques et produits connexes destinés à la revente



Articles manufacturés destinés à la revente

606351

Vêtements et accessoires destinés à la revente

606352

Poubelles et sacs poubelles destinés à la revente

606353

Imprimés destinés à la revente

6063531

Cartes destinées à la revente

6063532

Livres, brochures et documentation destinés à la revente

6063533

Supports audiovisuels (disques, CD…) destinés à la revente

6063538

Autres imprimés destinés à la revente

606358

Autres articles manufacturés destinés à la revente

Machines et matériel destinés à la revente

606361

Matériel technique et matériel informatique (Hardware et Software) destinés à la revente

606368

Autres machines et matériel destinés à la revente

Autres marchandises destinées à la revente

Variation des stocks



Variation des stocks de matières premières

Produits alimentaires et boissons

Matières brutes non comestibles (hors carburants)



Articles manufacturés

607131

Matériaux métalliques

607132

Matériaux non métalliques

607133

Matériaux composites

607138

Autres articles manufacturés

Autres matières premières



Variation des stocks des matières consommables



Produits chimiques et produits connexes

607211

Produits chimiques

607212

Produits pharmaceutiques

607213

Produits de laboratoire

607214

Produits de soins

607218

Autres produits chimiques et produits connexes



Articles manufacturés



607221

Produits d'hygiène

6072211

Langes et couches

6072212

Vêtements d'hygiène pour usagers

6072218

Autres produits d'hygiène

607222

Produits médico-thérapeutiques

607228

Autres articles manufacturés



Produits et préparations alimentaires

607231

Produits pour la nutrition entérale

607232

Compléments alimentaires

607238

Autres produits et préparations alimentaires

Autres matières consommables



Variation des stocks de fournitures consommables



Combustibles



607311

Solides



6073111

Bois

60731111

Bois brut

60731112

Copeaux de bois - pellets

60731118

Autres bois

6073112

Biomasse

6073113

Charbon

6073118

Autres solides



607312

Liquides

6073121

Mazout

6073122

Huiles végétales pour chauffage

6073128

Autres liquides

607313

Gaz comprimé

Produits d'entretien



Fournitures d'atelier et d'usine

607331

Pièces de rechange

607338

Autres fournitures d'atelier et d'usine

Fournitures de magasin

Fournitures de bureau

Carburants

Lubrifiants



Autres fournitures consommables

607381

Sel de déneigement

607388

Autres fournitures consommables diverses

Variation des stocks d'emballages

Variation des stocks d'approvisionnements

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Variation des stocks de biens destinés à la revente

Produits alimentaires et boissons destinées à la revente

Matières brutes non comestibles (hors carburants) destinées à la revente

Produits chimiques et produits connexes destinés à la revente



Articles manufacturés destinés à la revente

607651

Vêtements et accessoires destinés à la revente

607652

Poubelles et sacs poubelles destinés à la revente



607653

Imprimés destinés à la revente

6076531

Cartes destinées à la revente

6076532

Livres, brochures et documentation destinés à la revente

6076533

Supports audiovisuels (disques, CD…) destinés à la revente

6076538

Autres imprimés destinés à la revente

607658

Autres articles manufacturés destinés à la revente



Machines et matériel destinés à la revente

607661

Matériel technique et matériel informatique (Hardware et Software) destinés à la revente

607668

Autres machines et matériel destinés à la revente

Autres marchandises destinées à la revente



Achats non stockés et achats incorporés aux ouvrages et produits



Achats non stockés de matières et fournitures



Fournitures non stockables

608111

Eau

608112

Electricité

608113

Gaz de canalisation

608114

Chaleur

608118

Autres fournitures non stockables



Fournitures d'entretien et de petit équipement

608121

Fournitures d'entretien

6081211

Fournitures d'entretien sur biens immobiliers

6081212

Fournitures d'entretien sur biens mobiliers

6081213

Fournitures d'entretien sur matériel roulant

6081218

Autres fournitures d'entretien

608122

Petit équipement



6081221

Matériel pédagogique, récréatif, sportif et culturel

60812211

Matériel pédagogique

60812212

Matériel récréatif

60812213

Matériel sportif

60812214

Matériel culturel

6081222

Matériel de laboratoire



6081223

Matériel d'hôtellerie et d'hébergement

60812231

Fournitures de lingerie-literie

60812232

Lits / Chaises

60812238

Autre matériel d'hôtellerie et d'hébergement

6081224

Matériel de sécurité et matériel d'aide d'urgence

6081225

Petit outillage

6081228

Autre petit équipement

608123

Entretien de buanderie

608128

Autres fournitures d'entretien et de petit équipement

Fournitures administratives

Carburants

Lubrifiants

Vêtements professionnels

Autres matières et fournitures non stockées

Achats incorporés aux ouvrages et produits



Achats d'études et prestations de service (incorporés aux ouvrages et produits)

608211

Travail à façon

608212

Recherche et développement

608213

Frais d'architectes et d'ingénieurs

Achats de matériel, équipements, pièces détachées et travaux (incorporés aux ouvrages et produits)

Autres achats d'études et de prestations de service

Rabais, remises et ristournes obtenus

Matières premières

Matières consommables

Fournitures consommables

Emballages

Approvisionnements

Achats de biens destinés à la revente

Achats non stockés et achats incorporés aux ouvrages et produits

Rabais, remises et ristournes non affectés

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Autres charges externes



Loyers et charges locatives



Loyers et charges immobilières

Terrains

Bâtiments

Loyers et charges mobilières



Installations techniques et machines

611211

Installations techniques

611212

Machines



Autres installations, outillages et machines

611221

Outillage

611222

Mobilier



611223

Matériel informatique

6112231

Logiciel

6112238

Autre matériel informatique

611228

Autres installations

Matériel roulant

Charges locatives et de copropriété



Leasing immobilier

Terrains

Bâtiments



Leasing mobilier

Installations techniques et machines

611511

Installations techniques

611512

Machines

Autres installations, outillages et machines

611521

Outillage

611522

Mobilier

611523

Matériel informatique

611528

Autres installations

Matériel roulant

Malis sur emballages



Sous-traitance, entretien et réparations



Sous-traitance générale (non incorporée directement aux ouvrages, travaux et produits)

Services d'experts / Etudes / Travaux

Services de réparation et de nettoyage

Services administratifs et informatiques

Services de transport

612141

Collecte de déchets

612142

Services d'urgence

612148

Autres services de transport

Services de restauration et d'hébergement

Autre sous-traitance générale (non incorporée directement aux ouvrages, travaux et produits)

Entretien et réparations



Sur installations techniques et machines (et immobilier)



612211

Sur terrains et constructions

6122111

Terrains

6122112

Bâtiments

6122113

Infrastructures publiques

6122118

Autres



612212

Sur installations techniques

6122121

Installations à usage d'aides et de soins

6122122

Installations hôtelières et d'hébergements

6122123

Installations de voirie

6122124

Installations de réseaux

6122125

Ouvrages / Installations connexes des réseaux

6122128

Autres installations techniques

612213

Sur machines

612218

Autres



Sur autres installations, outillages et machines

612221

Outillage

612222

Mobilier

612223

Matériel informatique

612224

Cheptel

612225

Emballages récupérables

612228

Autres installations



Sur matériel roulant

612231

Equipement de transport et manutention

612232

Véhicules de transport

Services éducatifs, services d'encadrement, services d'information, d'orientation, de soutien

psycho-social et services de santé, d'aides et de soins

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Contrats de maintenance



Sur biens immobiliers

612311

Services de nettoyage

612318

Autres contrats de maintenance sur biens immobiliers



Sur biens mobiliers

612321

Installations techniques et machines



612322

Autres installations, outillage et mobilier



6123221

Matériel informatique

61232211

Contrat d'assistance informatique

61232218

Autres contrats de maintenance sur matériel informatique

6123228

Autres contrats de maintenance sur autres installations, outillage et mobilier

612323

Matériel roulant

612324

Matériel de sécurité

612328

Sur autres biens mobiliers

Autres contrats de maintenance

Études et recherches (non incorporées dans les produits)



Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

Commissions et courtages

Commissions et courtages sur achats

Commissions et courtages sur ventes

Rémunérations des transitaires

Traitement informatique

Services bancaires et assimilés

Frais sur titres (achat, vente, garde)

Commissions et frais sur émission d'emprunts

Frais de compte

Frais sur cartes de crédit

Frais sur effets

Rémunérations d'affacturage

Location de coffres

Autres frais et commissions bancaires (hors intérêts et frais assimilés)



Honoraires

Honoraires juridiques

613411

Honoraires d'avocats

613412

Honoraires de notaires

613413

Honoraires d'huissiers

613418

Autres honoraires juridiques

Honoraires comptables et d'audit

Honoraires fiscaux



Autres honoraires

613481

Honoraires de consultance externe et d'expertise

613482

Honoraires des formateurs

613483

Honoraires d'architectes, géomètres et autres professionnels du bâtiment

613484

Honoraires médicaux et de soins

6134841

Honoraires médicaux

6134842

Honoraires des autres professions de santé

6134843

Honoraires de professions psycho-sociales

6134844

Honoraires liés aux soins esthétiques

6134848

Autres honoraires médicaux et de soins

613488

Autres honoraires divers

Frais d'actes et de contentieux

Frais de recrutement de personnel

Autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires



Primes d'assurance

Assurances sur biens de l'actif (biens propres)

Bâtiments (incendie / vol...)

Véhicules

Installations

Sur autres biens de l'actif

Assurances sur biens pris en location

Assurance sur location immobilière

Assurance sur location mobilière

Assurance-transport

Sur achats

Sur ventes

Sur autres biens

Assurance-risque d'exploitation

Assurance-insolvabilité clients (pour le secteur conventionné : usagers)

Assurance-responsabilité civile

Autres assurances

Assurance-accident usagers

Autres assurances divers

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Frais de marketing et de communication

Frais de marketing et de publicité



Annonces et insertions

615111

Espaces publicitaires

615118

Autres annonces et insertions

Echantillons

Foires et expositions

Cadeaux à la clientèle

Catalogues et imprimés et publications

Dons courants

Sponsoring

Autres achats de services publicitaires



Frais de déplacements et de représentation



Voyages et déplacements

615211

Direction

6152111

Frais d'hébergement

6152112

Frais de restauration

6152113

Frais de trajet

6152114

Frais de route liés à l'utilisation de véhicules privés

6152115

Frais de parking et péages

615212

Personnel

6152121

Frais d'hébergement

6152122

Frais de restauration

6152123

Frais de trajet

6152124

Frais de route liés à l'utilisation de véhicules privés

6152125

Frais de parking et péages

Frais de déménagement de l'entité

Missions



Réceptions et frais de représentation

615241

Frais de réception

615242

Frais de représentation

615243

Menues dépenses imprévues du Collège des bourgmestre et échevins

615244

Menues dépenses imprévues du Bureau du syndicat

615245

Menues dépenses imprévues du Président du Conseil d'Administration

Frais postaux et frais de télécommunications

Timbres



Téléphone et autres frais de télécommunication

615321

Téléphone

615322

Téléphone mobile (GSM)

615323

Internet

615324

Téléphone à usage des pensionnaires

615328

Autres frais de télécommunication

Autres frais postaux (location de boîtes postales, etc.)

Transports de biens et transports collectifs du personnel (et des usagers)

Transports sur achats

Transports sur ventes

Transports entre établissements ou chantiers

Transports administratifs



Transports collectifs de personnes

Transports collectifs du personnel

Transports collectifs des usagers



Autres transports

Transports en ambulance

Autres transports divers



Personnel extérieur à l'entité

Personnel intérimaire

Personnel prêté à l'entité



Charges externes diverses



Documentation

Documentation générale

Documentation technique

Frais de colloques, séminaires, conférences

Du personnel administratif et de direction

Du personnel d'encadrement et de soins

Autres frais de colloques, séminaires, conférences

Elimination des déchets industriels

Elimination des déchets non industriels

Evacuation des eaux usées

Frais de surveillance

Cotisations aux associations professionnelles

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Autres charges externes diverses

Frais de gestion du groupement (refacturation globale)

Frais de formation

618821

Du personnel administratif et de direction

618822

Du personnel d'encadrement et de soins

618823

Du personnel - autre

618824

Des bénévoles

618828

Autres frais de formation

Autres charges externes diverses à payer

Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres charges externes

Frais de personnel

Rémunérations



Salaires bruts



Salaires de base

621111

Traitement de base - Fonctionnaires

621112

Traitement de base - Employés publics et communaux



621113

Salaires de base - Salariés

6211131

Salaires de base - Salariés à tâche intellectuelle

6211132

Salaires de base - Salariés à tâche manuelle



Suppléments pour travail

621121

Dimanche

621122

Jours fériés légaux

621123

Heures supplémentaires



621128

Autres suppléments

6211281

Suppléments de nuit

6211288

Autres suppléments



Primes de ménage - Allocations de famille

621131

Primes de ménages

621132

Allocations de famille



Primes et commissions



621141

Primes

6211411

Primes d'astreinte

6211412

Primes informatiques

6211413

Allocations de repas

6211418

Autres primes

621142

Commissions

621143

Pécules de vacances

621148

Autres gratifications, primes et commissions

Avantages en nature

Indemnités de licenciement

Trimestre de faveur



Autres avantages

Subventions d'intérêts au personnel liées à un prêt hypothécaire

Autres avantages



Remboursements sur salaires

Remboursements mutualité et Caisse de Sécurité Sociale

Remboursements pour congé politique, sportif, culturel, éducatif et mandats sociaux

Remboursements trimestre de faveur

Autre personnel

Étudiants

Salariés occasionnels

Autre personnel temporaire

Charges sociales (part patronale)



Charges sociales salariés

Caisse Nationale de Santé



Caisse Nationale d'Assurance-Pension

623121

Caisse Nationale d'Assurance-Pension

623122

Caisse de Prévoyance

Cotisations patronales complémentaires

Assurance-accident du travail

Service de santé au travail

Mutualité des employeurs



Autres charges sociales patronales

Caisse Nationale de Prestations Familiales (Cotisations aux allocations familiales…)

Autres charges sociales patronales

Remboursements de charges sociales

Pensions complémentaires

Primes à des fonds de pensions extérieurs

Dotation aux provisions pour pensions complémentaires

Retenue d'impôt sur pension complémentaire

Prime d'assurance-insolvabilité

Pensions complémentaires versées par l'employeur

Autres charges sociales

Médecine du travail

Autres charges sociales diverses

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Dotations aux corrections de valeur des éléments d'actif non financiers

Dotations aux corrections de valeur sur frais d'établissement et frais assimilés

Frais de constitution

Frais de premier établissement

Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses

Frais d'émission d'emprunts

Autres frais assimilés

Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations incorporelles



Frais de recherche et de développement



Etudes

632111

Etudes d'infrastructure et d'aménagement

632112

Etudes environnementales (écologie, réhabilitation de sites pollués,…)

632113

Etudes de marketing et de besoins

632118

Autres études

Autres frais de recherche et de développement

Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

Fonds de commerce, acquis à titre onéreux

Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours

Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations corporelles



Terrains et constructions

Terrains



Agencements et aménagements de terrains

633121

Agencements et aménagements de terrains nus



633122

Agencements et aménagements de terrains aménagés

6331221

Agencements et aménagements d'espaces verts

6331228

Agencements et aménagements d'autres terrains aménagés

633123

Agencements et aménagements de sous-sols et sursols

633124

Agencements et aménagements de terrains de gisement

633125

Agencements et aménagements de terrains bâtis

633128

Agencements et aménagements d'autres terrains



Constructions



633131

Constructions sur sol propre



6331311

Constructions à usage propre

63313111

Bâtiments

63313112

Installations générales



6331312

Constructions à usage de tiers

63313121

Bâtiments

63313122

Installations générales



6331313

Infrastructures publiques

633131301

Réseaux de voirie

633131302

Barrages et voies d'eau

633131303

Ponts

633131304

Tunnels

633131305

Parking

633131306

Arrêts autobus

633131307

Gares

633131308

Ports

633131398

Autres infrastructures publiques



633132

Constructions sur sol d'autrui



6331321

Constructions à usage propre

63313211

Bâtiments

63313212

Installations générales



6331322

Constructions à usage de tiers

63313221

Bâtiments

63313222

Installations générales



6331323

Infrastructures publiques

633132301

Réseaux de voirie

633132302

Barrages et voies d'eau

633132303

Ponts

633132304

Tunnels

633132305

Parking

633132306

Arrêts autobus

633132307

Gares

633132308

Ports

633132398

Autres constructions d'éléments nodaux



Installations techniques et machines



Installations techniques



633211

Installations à usage d'aides et de soins

6332111

Installations de recherche de personnes

6332112

Installations médico-thérapeutiques

6332113

Installations d'appels et de communication avec les malades

6332118

Autres installations à usage d'aides et de soins

633212

Installations hôtelières et d'hébergements

633213

Installations de voirie

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



633214

Installations de réseaux

6332141

Eau

6332142

Gaz

6332143

Electricité

6332144

Antenne collective

6332145

Chaleur

6332146

Télécommunication

6332148

Autres installations de réseaux



633215

Ouvrages / Installations connexes des réseaux

6332151

Eau potable

6332152

Eaux usées

6332153

Gaz

6332154

Electricité

6332155

Télécommunication

6332158

Autres ouvrages / Installations connexes des réseaux

633218

Autres installations techniques



Machines

633221

Matériel industriel et technique

633222

Outillage industriel et technique

633228

Autres machines



Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

Equipement de transport et de manutention



Véhicules de transport



633321

Véhicules automoteurs

6333211

Voitures

6333212

Bus

6333213

Camions

6333214

Camionnettes et voitures utilitaires

6333218

Autres véhicules automoteurs



633322

Véhicules spéciaux

6333221

Camions sapeurs-pompiers

6333222

Ambulances

6333228

Autres véhicules spéciaux

633328

Autres véhicules de transport

Outillage



Mobilier

633341

Mobilier

633342

Œuvres d'art

633348

Autre mobilier

Matériel informatique (hardware)

Cheptel (et autres actifs cultivés)

Emballages récupérables

Autres installations

Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours

Dotations aux corrections de valeur sur stocks

Matières premières et consommables

Produits en cours de fabrication et commandes en cours

Produits finis et marchandises

Terrains et immeubles destinés à la revente

Acomptes versés

Dotations aux corrections de valeur sur créances de l'actif circulant



Créances résultant de ventes et prestations de services

Corrections de valeur sur créances commerciales

Recettes restant à recouvrer à la clôture de l'exercice

Subventions et allocations restant à recouvrer à la clôture de l'exercice

Autres créances résultant de ventes et prestations de services

Créances sur des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation

Autres créances

Autres charges d'exploitation

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires

Concessions

Brevets

Licences informatiques et progiciels informatiques

Marques et franchises



Droits et valeurs similaires



Droits d'auteur et de reproduction

641511

Redevances pour antenne collective

641518

Autres droits d'auteur et de reproduction

Autres droits et valeurs similaires

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Indemnités



Indemnités aux élus politiques

Collège des bourgmestre et échevins

Bureau

Président du Conseil d'administration

Indemnités aux membres des organes d'administration

Indemnités aux membres du personnel

Indemnités aux membres des commissions consultatives

Indemnités aux bénévoles

Autres indemnités



Jetons de présence



Jetons de présence aux élus politiques

Conseil communal

Comité

Conseil d'administration

Jetons de présence aux membres des organes d'administration

Jetons de présence aux membres du personnel

Jetons de présence aux membres des commissions consultatives

Autres jetons de présence

Tantièmes

Pertes sur créances irrécouvrables

Créances résultant de ventes et de prestations de services

Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation



Autres créances

Décharges de l'office social

Décharges accordées par le Collège des bourgmestre et échevins

Décharges accordées par le Conseil communal

Décharges accordées par le Receveur

Autres créances



Impôts, taxes et versements assimilés

Impôt foncier

TVA non déductible

Droits sur les marchandises en provenance de l'étranger

Droits d'accises et taxe de consommation sur marchandises en provenance de l'étranger

Droits de douane

Montants compensatoires



Droits d'accises à la production et taxe de consommation

Taxe de rejet

Taxe de prélèvement

Autres droits d'accises à la production et taxe de consommation

Droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques

Droits d'enregistrement

Taxe d'abonnement

Droits d'hypothèques

Droits de timbre

Autres droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques

Taxes sur les véhicules

Taxe de cabaretage

Autres droits et impôts

Taxes liées aux visites techniques des véhicules

Taxes communales

Autres droits et impôts

Dotations aux provisions pour impôts

Dotations aux plus-values immunisées



Autres charges d'exploitation diverses



Subventions

Subventions non affectées

Subventions affectées

648121

Subventions écologiques

648122

Subventions culturelles

648123

Subventions sociales

648124

Subventions économiques

648125

Subventions agricoles

648128

Autres subventions affectées



Participations aux frais et transferts courants des Administrations publiques



Participations aux frais d'exploitation

648211

Participations à caractère général

648212

Participations à caractère spécifique

Participations au déficit



Participations à des fonds

648231

Fonds pour l'emploi

648232

Fonds National de Solidarité

648238

Autres participations à des fonds

Participations aux intérêts d'emprunt



Participations à des traitements

648251

Participations aux traitements du personnel enseignant

648258

Autres participations à des traitements

Autres participations aux frais

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Aides

Aides aux personnes dans le besoin



648311

Aides financières non affectées



6483111

Aides financières périodiques

64831111

Supplément de rentes

64831112

Argent de poche

64831118

Autres aides financières périodiques

6483112

Allocations de vie chère

6483113

Allocations de famille

6483118

Autres aides financières non affectées



648312

Prises en charge de frais médicaux, hospitaliers et frais pharmaceutiques

6483121

Honoraires médicaux

6483122

Honoraires des autres professions de santé

6483123

Frais d'hospitalisation

6483124

Frais d'analyse

6483125

Frais pharmaceutiques

6483128

Autres prises en charge de frais médicaux, hospitaliers et frais pharmaceutiques



648313

Prises en charge d'honoraires (non-médicaux)

6483131

Honoraires de professions psycho-sociales

6483132

Honoraires liés aux soins esthétiques

6483133

Honoraires juridiques

6483138

Autres prises en charge d'honoraires

648314

Prises en charge de frais d'assurance



648315

Aides aux besoins quotidiens



6483151

Frais de tenue de ménage

64831511

Eau

64831512

Electricité

64831513

Gaz

64831514

Mazout

64831515

Déchets

64831518

Autres frais de tenue de ménage



6483152

Aides au logement

64831521

Loyer

64831522

Garantie de loyer

64831523

Travaux en rapport avec le logement

64831524

Mobilier et électroménager

64831525

Aides réduisant les loyers

64831528

Autres aides au logement



6483153

Frais d'alimentation, de soins et d'habillement

64831531

Frais d'alimentation

64831532

Soins corporels

64831533

Frais d'habillement

6483154

Aides au transport

6483155

Aides aux frais de loisirs et de culture

6483158

Autres aides aux besoins quotidiens



648316

Aides aux besoins inhabituels



6483161

Prise en charge de frais de justice et d'amendes

64831611

Frais de justice

64831612

Amendes

6483162

Prise en charge des taxes communales

6483168

Autres aides aux besoins inhabituels

648317

Cadeaux aux personnes dans le besoin



648318

Autres aides aux personnes dans le besoin

6483181

Frais d'inhumation

6483188

Autres aides aux personnes dans le besoin

Aides aux sinistrés

Aides aux enfants

648331

Fournitures en nature aux élèves

648332

Frais d'inscription

648333

Epargne scolaire

648334

Primes à la réussite scolaire

648335

Colonies de vacances

648336

Frais de garde d'enfants

648338

Autres aides aux enfants

Aides aux résidents

648341

Primes de construction et d'acquisition

648342

Aides aux ménages en tant que producteurs

648348

Autres aides aux résidents

Aides au tiers monde

Autres aides

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Dotations aux Fonds dédiés - Engagements à réaliser sur ressources affectées

Dotations des ressources non utilisées sur des subventions

Dotations des ressources non utilisées sur des dons

Dotations des ressources non utilisées sur des legs

Dotations au fonds de réserve pour le logement

Dotations aux autres fonds dédiés



Dotations aux fonds

Fonds pour Dépenses Communales

648511

Congé politique

648512

Congé syndical

648513

Elections et référendum

648518

Autres

Dotations aux autres fonds

Autres charges d'exploitation diverses

Contribution au traitement du personnel travaillant dans le secteur privé

Autres charges d'exploitation diverses

Dotations aux provisions d'exploitation

Dotations aux provisions pour litiges

Dotations aux provisions pour heures à récupérer

Dotations aux provisions pour congés non pris

Dotations aux provisions pour amendes et pénalités

Dotations aux provisions réglementées, issues de conventions

Dotations aux autres provisions d'exploitation

Charges financières

Dotations aux corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières



Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations financières

Parts dans des entreprises (syndicats…) liées (ou assimilées)

Créances sur des entreprises liées

Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Titres ayant le caractère d'immobilisations

Prêts et créances immobilisées

Actions propres ou parts propres

Ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières

Dotations aux corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant



Dotations aux corrections de valeur sur valeurs mobilières

Parts dans des entreprises liées

Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Actions propres ou parts propres

Autres valeurs mobilières

Dotations aux corrections de valeur sur autres créances

Ajustements pour juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant

Moins-values de cession de valeurs mobilières

Parts dans des entreprises liées

Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Actions propres ou parts propres

Autres valeurs mobilières



Intérêts et escomptes

Intérêts des dettes financières

Intérêts des dettes subordonnées

Intérêts des emprunts obligataires



Intérêts bancaires et assimilés

Intérêts bancaires sur comptes courants

Intérêts bancaires sur opérations de financement

Intérêts sur leasings financiers

Intérêts sur dettes commerciales

Intérêts sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation

Escomptes et frais sur effets

Escomptes accordés

Intérêts sur autres emprunts et dettes

Pertes de change

Quote-part de perte dans les entreprises collectives (autres que les sociétés de capitaux)



Autres charges financières

Emprunts obligataires non convertibles / annuité des emprunts - part formée par l'amortissement

Dettes envers des établissements de crédit / annuité des emprunts - part formée par l'amortissement

Emprunt des établissements publics communaux - part formée par l'amortissement

Dettes de leasing financier - part formée par l'amortissement

Dettes en relation avec les partenariats publics-privés - part formée par l'amortissement



Dotations aux provisions financières

Dotations aux provisions pour remboursement futur des emprunts obligataires - part du capital

Autres dotations aux provisions financières

Dotations aux corrections de valeur sur créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles

l'entité a un lien de participation

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Charges exceptionnelles

Dotations aux corrections de valeur exceptionnelles sur immobilisations incorporelles et corporelles

sur immobilisations incorporelles

sur immobilisations corporelles

Dotations aux corrections de valeur exceptionnelles sur éléments de l'actif circulant

sur stocks



sur créances

Dotations aux corrections de valeurs exceptionnelles sur créances

Recettes exceptionnelles restant à recouvrer

Subventions et allocation

Autres dotations aux corrections de valeur exceptionnelles sur créances

Valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles cédées



Immobilisations incorporelles

Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

Fonds de commerce, acquis à titre onéreux



Immobilisations corporelles



Terrains et constructions



663211

Terrains

6632111

Terrains nus



6632112

Terrains aménagés

66321121

Espaces verts

66321128

Autres terrains aménagés

6632113

Sous-sols et sursols

6632114

Terrains de gisement

6632115

Terrains bâtis

6632118

Autres terrains

663212

Agencements et aménagements de terrains



663213

Constructions



6632131

Constructions sur sol propre



66321311

Constructions à usage propre

663213111

Bâtiments

663213112

Installations générales



66321312

Constructions à usage de tiers

663213121

Bâtiments

663213122

Installations générales

66321313

Infrastructures publiques



6632132

Constructions sur sol d'autrui



66321321

Constructions à usage propre

663213211

Bâtiments

663213212

Installations générales



66321322

Constructions à usage de tiers

663213221

Bâtiments

663213222

Installations générales

66321323

Infrastructures publiques



Installations techniques et machines



663221

Installations techniques



6632211

Installations à usage d'aides et de soins

66322111

Installations de recherche de personnes

66322112

Installations médico-thérapeutiques

66322113

Installations d'appels et de communication avec les malades

66322118

Autres installations à usage d'aides et de soins

6632212

Installations hôtelières et d'hébergement

6632213

Installations de voirie



6632214

Installations de réseaux

66322141

Eau

66322142

Gaz

66322143

Electricité

66322144

Antenne collective

66322145

Chaleur

66322146

Télécommunication

66322148

Autres installations de réseaux



6632215

Ouvrages / Installations connexes des réseaux

66322151

Eau potable

66322152

Eaux usées

66322153

Gaz

66322154

Electricité

66322155

Télécommunication

66322158

Autres ouvrages / Installations connexes des réseaux

6632218

Autres installations techniques



663222

Machines

6632221

Matériel industriel et technique

6632222

Outillage industriel et technique

6632228

Autres machines

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

663231

Equipement de transport et de manutention



663232

Véhicules de transport



6632321

Véhicules automoteurs

66323211

Voitures

66323212

Bus

66323213

Camions

66323214

Camionnettes et voitures utilitaires

66323218

Autres véhicules automoteurs



6632322

Véhicules spéciaux

66323221

Camions sapeurs-pompiers

66323222

Ambulances

66323228

Autres véhicules spéciaux

6632328

Autres véhicules de transport

663233

Outillage



663234

Mobilier

6632341

Mobilier

6632342

Œuvres d'art

6632348

Autre mobilier

663235

Matériel informatique (hardware)

663236

Cheptel (et autres actifs cultivés)

663237

Emballages récupérables

663238

Autres installations



Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours



663241

Terrains et constructions

6632411

Terrains

6632412

Agencements et aménagements de terrains

6632413

Constructions

663242

Installations techniques et machines

663243

Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

Valeur comptable des immobilisations financières cédées

Parts dans des entreprises liées (y compris les établissements publics, syndicats, ….)

Créances sur des entreprises liées

Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Titres ayant le caractère d'immobilisations

Prêts et créances immobilisées

Actions propres ou parts propres



Apports



Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits (Montant total)

664811

Apports en capital à la création / premier apport

664812

Apports pour investissements à réaliser

664813

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés

664818

Autres apports en capital, Fonds et Fonds associatifs

Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits non appelés

Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits appelés et non versés

Valeur comptable des créances de l'actif circulant financier cédées

Sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Sur autres créances

Autres charges exceptionnelles

Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes

Amendes et pénalités fiscales, sociales et pénales

Dommages et intérêts

Malis provenant de clauses d'indexation

Autres charges exceptionnelles diverses



Dotations aux provisions exceptionnelles

Dotations aux provisions pour grosses réparations et remplacements d'investissements

Autres dotations aux provisions exceptionnelles

Impôts sur le résultat

Impôt sur le revenu des collectivités

Exercice courant

Exercices antérieurs

Impôt commercial

Exercice courant

Exercices antérieurs

Impôts étrangers sur le résultat

Retenues d'impôt à la source



Impôts supportés par les établissements stables

Exercice courant

Exercices antérieurs

Impôts supportés par les entreprises non résidentes

Autres impôts étrangers

Dotations aux provisions pour impôts sur le résultat

Dotations aux provisions pour impôts

Dotations aux provisions pour impôts différés

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Autres impôts ne figurant pas sous le poste ci-dessus

Impôt sur la fortune

Exercice courant

Exercices antérieurs

Taxe d'abonnement

Impôts étrangers

Autres impôts et taxes

Remboursement de taxes, de redevances et d'autres recettes indûment touchées

Remboursement d'impôts indirects indûment touchés

Remboursement d'impôts directs indûment touchés

TVA payée à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Dotations aux provisions pour autres impôts

Comptes de régularisation

Recettes ordinaires restant à recouvrer à la clôture de l'exercice

Subventions et allocations ordinaires de l'Etat restant à recouvrer

Bénéfice à reporter

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Classe 7- Compte de produits

N°

Libellés

Montant net du chiffre d'affaires

Ventes sur commandes en cours

Produits

Prestations de services

Immeubles en construction



Ventes de produits finis

Produits alimentaires et boissons

Matières brutes non comestibles (hors carburant)

Produits agricoles

Produits forestiers (bois,….)

Autres matières brutes non comestibles (hors carburant)

Combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes

Electricité

Chaleur

Eau

Autres combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes

Articles manufacturés

Textile

Autres articles manufacturés

Autres produits finis

Ventes de produits intermédiaires

Ventes de produits résiduels

Déchets

Rebuts



Matières de récupération

Matériaux recyclables

Autres matières de récupération



Ventes d'éléments destinés à la revente

Ventes de marchandises

Produits alimentaires et boissons destinés à la revente

Matières brutes non comestibles (hors carburants) destinées à la revente



Combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes destinés à la revente

705131

Electricité destinée à la revente

705132

Gaz destiné à la revente

705133

Chaleur destinée à la revente

705134

Eau destinée à la revente

705138

Autres énergies et fournitures consommables non stockables destinées à la revente

Produits chimiques et produits connexes destinés à la revente



Articles manufacturés destinés à la revente

705151

Vêtements et accessoires destinés à la revente

705152

Poubelles et sacs poubelles destinés à la revente



705153

Imprimés destinés à la revente

7051531

Cartes destinées à la revente

7051532

Livres, brochures et documentation destinés à la revente

7051533

Supports audiovisuels (disques, CD…) destinés à la revente

7051538

Autres imprimés destinés à la revente

705158

Autres articles manufacturés destinés à la revente



Machines et matériel destinés à la revente

705161

Matériel technique et matériel informatique (Hardware et Software) destinés à la revente

705168

Autres machines et matériel destinés à la revente

Autres marchandises destinées à la revente

Ventes de terrains et d'immeubles existants (promotion immobilière)

Ventes d'autres éléments destinés à la revente



Prestations de services



Electricité, gaz et chaleur

706011

Abonnement à l'électricité

706012

Abonnement au gaz

706013

Abonnement à la chaleur



Eau, ordures et canalisation

706021

Abonnement à l'eau - frais fixes

706022

Enlèvement, destruction et recyclage des ordures

706023

Canalisation, épuration des eaux usées

Travaux de construction

Services de transport

706041

Services de transport de personnes (Autobus et Tramways)

706042

Service de transport en ambulance

706048

Autres services de transport

Services d'hébergement (volet hôtelier)

Services de restauration (sans encadrement)

706061

Repas sur roues

706068

Autres services de restauration

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Services de communication et de télévision

706071

Téléphone

706072

Télévision et antenne collective

706073

Téléassistance / Téléalarme

706074

Internet

706075

Internet mobile

706078

Autres services d'informations et de télévision

Services culturels

706081

Musée

706082

Théâtre

706083

Cinéma

706088

Autres services culturels

Activités de loisirs

706091

Piscine

706092

Patinoire

706098

Autres activités de loisirs

Services de consultance

706101

Consultance juridique

706102

Consultance psychologique / pédagogique

706103

Consultance managériale

706108

Autres services de consultance

Services administratifs et de support

706111

Tenue de la comptabilité

706112

Gestion des salaires

706113

Facturation

706118

Autres services administratifs et de support

Services d'entretien, de réparation des infrastructures et des équipements

Services de nettoyage des infrastructures

Services d'impression et de copies

706141

Reproduction de photographies

706142

Photocopies

706143

Impressions

Services régaliens

706151

Sapeurs-pompiers

706158

Autres services régaliens

Services éducatifs



706161

Enseignement fondamental

7061611

Education précoce

7061612

Education préscolaire

7061613

Education primaire

706162

Autres services d'enseignement

706163

Aide aux devoirs à domicile

706164

Formation - cours dispensés

706165

Séminaires, conférences

706168

Autres services éducatifs

Services d'encadrement

706171

Accueil de jour

706172

Accueil jour et nuit (internats, centres d'accueil)

706173

Accueil de nuit

706174

Colonies de vacances

706178

Autres services d'encadrement

Services d'information, d'orientation et de soutien psycho-social

706181

Services d'information et d'orientation

706182

Services de consultation

706183

Services de professions psycho-sociales

706184

Services de soutien et de conseil

706185

Accueil socio-pédagogique

706186

Accueil gérontologique

706188

Autres services d'information, d'orientation et de soutien psycho-social

Services de santé, d'aide et de soins



706191

Services médicaux

7061911

Honoraires médicaux

7061918

Autres services médicaux



706192

Services prestés par d'autres professions de santé

7061921

Infirmiers

7061922

Kinésithérapeutes

7061928

Autres



706193

Services d'aide et de soins

7061931

Actes essentiels de la vie



7061932

Tâches domestiques

70619321

Service de proximité

70619322

Prestations de blanchissage

70619323

Forfait tâches domestiques (perçu de l'assurance dépendance)

70619328

Autres tâches domestiques

7061938

Autres services d'aide et de soins

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

706194

Services liés aux soins esthétiques

Services funéraires

Autres services

706981

Services de marketing

706982

Services d'architectes

706983

Services de ventes

706984

Services de stockage

706985

Services d'ingénieurs

706986

Services de recherche et développement



Impôts et taxes communales



Impôt

Impôt foncier

Impôt commercial

Taxe sur les résidences secondaires

Taxe sur les chiens



Taxes

Taxes liées à l'utilisation des services publics et du domaine

707211

Affichages publics

707212

Droits de place

707213

Dispersions des cendres et aménagements de monuments funéraires

707218

Autres taxes liées à l'utilisation des services publics et du domaine

Taxes liées à l'urbanisation

707221

Vignettes de stationnement résidentiel

707222

Modifications de plans liés à la construction dans un lotissement

707223

Taxes compensatoires liées aux garages et emplacements

707224

Mutations immobilières

707225

Autorisations de bâtir

707226

Antennes paraboliques

707228

Autres taxes liées à l'urbanisation

Taxes liées à l'environnement

707231

Dépotoirs à usage privé

707232

Déchets inertes

707233

Taxes écologiques

707238

Autres taxes liées à l'environnement

Taxes liées à la production énergétique et industrielle

707241

Surtaxes de consommation excessive

707242

Utilisation de sources privées

707243

Assainissement

707248

Autres taxes liées à la production énergétique et industrielle

Taxes de chancellerie



707251

Actes d'état civil

7072511

Cartes d'identité

7072512

Cartes de séjour ou de résident d'étranger

7072513

Célébrations de mariage / déclarations de partenariat

7072514

Livrets de famille

7072515

Transcriptions d'emplacements de cimetière

7072518

Autres actes d'état civil



707252

Avertissements

7072521

Lettres de rappel

7072522

Frais de carte d'impôt liés à un recensement hors délai

7072528

Autres avertissements



707253

Autorisations



7072531

Nuits blanches

70725311

Nuits blanches alcoolisées

70725312

Nuits blanches alcoolisées jusqu'à 6 heures

70725313

Nuits blanches non alcoolisées

7072532

Débits de boissons

7072533

Autorisations de cabaretage

7072534

Loteries et tombolas

7072536

Commodo et incommodo

7072538

Autres autorisations

707254

Travaux administratifs

707255

Traitement de dossiers

707258

Autres taxes de chancellerie

Taxes spécifiques liées aux activités de services

707261

Séjours (nuitées, hébergement)

707268

Autres taxes spécifiques liées aux activités de services

Autres taxes

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Autres éléments du chiffre d'affaires

Commissions et courtages



Loyers et charges locatives



Loyer immobilier et charges

708211

Loyers et charges de terrains

70821101

Fermage - Pâturage

70821102

Camping (en cas de sous-traitance de la gérance)

70821103

Emplacements camping

70821198

Autre location de terrains

708212

Loyers et charges de bâtiments

70821201

Bâtiment communal

70821202

Entrepôt public

70821203

Centre médical

70821204

Logements sociaux / personnes âgées

70821205

Chambre en maison de retraite

70821206

Hivernage bateaux

70821298

Autre location de bâtiments

708213

Loyers et charges de salles

70821301

Centre culturel

70821302

Hall des sports

70821303

Salle des fêtes

70821304

Salle de réunion

70821305

Salle de musique

70821306

Stade

70821307

Cuisine et autre équipement

70821308

Exposition

70821309

Hutte de chasse

70821398

Autre location de salles

708214

Loyers et charges d'emplacements de stationnement

70821401

Parking payant

70821402

Taxe de stationnement spéciale

70821403

Parcomètre

70821404

Parking couvert

70821405

Port de plaisance (amerrissage)

70821406

Garage

70821498

Autre location d'emplacements de stationnement

708215

Loyers et charges d'infrastructures



7082151

Utilisation du réseau

70821511

Electricité

70821512

Gaz

7082158

Autres locations d'infrastructures

708216

Location en relation avec les services funéraires

70821601

Morgue, obitoire et chambre froide

70821698

Autre location en relation avec les services funéraires

Loyer mobilier



708221

Location de matériels

70822101

Matériel forestier et agricole

70822102

Matériel d'entretien des espaces verts

70822103

Matériel d'entretien de la voirie et des réseaux

70822104

Matériel de services hôteliers

70822105

Matériel touristique

70822106

Matériel sportif

70822107

Matériel d'hygiène et de santé

70822198

Autre location de matériels

708222

Location d'instruments

708223

Location de livres

708228

Autre loyer mobilier

Ventes d'emballages

Cotisations, dons et collectes

Dons



Legs

708441

Legs sans droit de reprise

708442

Legs avec droit de reprise

Autres éléments divers du chiffre d'affaires

708801

Produits et services dans l'intérêt des tiers

708802

Mise à disposition de personnel facturée

708803

Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

708804

Produits et services refacturés aux membres du groupement (refacturation globale)

708898

Autres prestations et autres services

Rabais, remises et ristournes accordés par l'entité

Sur ventes sur commandes en cours

Sur ventes de produits finis

Sur ventes de produits intermédiaires

Sur ventes de produits résiduels

Sur ventes d'éléments destinés à la revente

Sur prestations de services

Sur autres éléments du chiffre d'affaires

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Variation des stocks de produits finis, d'en cours de fabrication et des commandes en cours

Variation des stocks de produits en cours de fabrication et de commandes en cours

Variation des stocks de produits en cours

Variation des stocks de commandes en cours - produits

Variation des stocks de commandes en cours - prestations de services

Variation des stocks d'immeubles en construction

Variation des stocks de produits finis et marchandises



Variation des stocks de produits finis

Produits alimentaires et boissons



Matières brutes non comestibles (hors carburant)

712121

Produits agricoles

712122

Produits forestiers (bois,….)

712128

Autres matières brutes non comestibles (hors carburant)



Articles manufacturés

712141

Textile

712148

Autres articles manufacturés

Autres produits finis

Variation des stocks de produits intermédiaires



Variation des stocks de produits résiduels

Déchets

Rebuts



Matières de récupération

712331

Matériaux recyclables

712338

Autres matières de récupération

Variation des stocks de marchandises

Variation des stocks de marchandises en voie d'acheminement, mises en dépôt ou données en consignation

Production immobilisée

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et développement



Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires

Concessions

Brevets

Licences informatiques

Marques et franchises



Droits et valeurs similaires

721251

Droits d'auteur et de reproduction

721258

Autres droits et valeurs similaires

Immobilisations corporelles

Terrains et constructions

Installations techniques et machines

Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

Reprises de corrections de valeur des éléments d'actif non financiers

Reprises de corrections de valeur sur immobilisations incorporelles



Frais de recherche et développement



Etudes

732111

Etudes d'infrastructure et d'aménagement

732112

Etudes environnementales (écologie, réhabilitation de sites pollués,…)

732113

Etudes de marketing et de besoins

732118

Autres études

Autres frais de recherche et de développement

Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

Fonds de commerce, acquis à titre onéreux

Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours

Reprises de corrections de valeur sur immobilisations corporelles



Terrains et constructions

Terrains



Agencements et aménagements de terrains

733121

Agencements et aménagements de terrains nus



733122

Agencements et aménagements de terrains aménagés

7331221

Agencements et aménagements d'espaces verts

7331228

Agencements et aménagements d’autres terrains aménagés

733123

Agencements et aménagements de sous-sols et sursols

733124

Agencements et aménagements de terrains de gisement

733125

Agencements et aménagements de terrains bâtis

733128

Agencements et aménagements d'autres terrains



Constructions (sur sol propre)



733131

Constructions à usage propre

7331311

Bâtiments

7331312

Installations générales



733132

Constructions à usage de tiers

7331321

Bâtiments

7331322

Installations générales

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



733133

Infrastructures publiques

73313301

Réseaux de voirie

73313302

Barrages et voies d'eau

73313303

Ponts

73313304

Tunnels

73313305

Parking

73313306

Arrêts autobus

73313307

Gares

73313308

Ports

73313398

Autres infrastructures publiques



Constructions sur sol d'autrui



733141

Constructions à usage propre

7331411

Bâtiments

7331412

Installations générales



733142

Constructions à usage de tiers

7331421

Bâtiments

7331422

Installations générales



733143

Infrastructures publiques

73314301

Réseaux de voirie

73314302

Barrages et voies d'eau

73314303

Ponts

73314304

Tunnels

73314305

Parking

73314306

Arrêts autobus

73314307

Gares

73314308

Ports

73314398

Autres infrastructures publiques



Installations techniques et machines



Installations techniques



733211

Installations à usage d'aides et de soins

7332111

Installations de recherche personne

7332112

Installations médico-thérapeutiques

7332113

Installations d'appels et de communication avec les malades

7332118

Autres installations à usage d'aides et de soins

733212

Installations hôtelières et d'hébergement

733213

Installations de voirie



733214

Installations de réseaux

7332141

Eau

7332142

Gaz

7332143

Electricité

7332144

Antenne collective

7332145

Chaleur

7332146

Télécommunication

7332148

Autres installations de réseaux



733215

Ouvrages / Installations connexes des réseaux

7332151

Eau potable

7332152

Eaux usées

7332153

Gaz

7332154

Electricité

7332155

Télécommunication

7332158

Autres ouvrages / Installations connexes des réseaux

733218

Autres installations techniques



Machines

733221

Matériel industriel et technique

733222

Outillage industriel et technique

733228

Autres machines



Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

Equipement de transport et de manutention



Véhicules de transport



733321

Véhicules automoteurs

7333211

Voitures

7333212

Bus

7333213

Camions

7333214

Camionnettes et voitures utilitaires

7333218

Autres véhicules automoteurs



733322

Véhicules spéciaux

7333221

Camions sapeurs-pompiers

7333222

Ambulances

7333228

Autres véhicules spéciaux

733328

Autres véhicules de transport

Outillage



Mobilier

733341

Mobilier

733342

Œuvres d'art

733348

Autre mobilier

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Matériel informatique (hardware)

Cheptel (et autres actifs cultivés)

Emballages récupérables

Autres installations

Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours

Reprises de corrections de valeur sur stocks

Matières premières et consommables

Produits en cours de fabrication et commandes en cours

Produits finis et marchandises

Terrains et immeubles destinés à la revente

Acomptes versés

Reprises de corrections de valeur sur créances de l'actif circulant



Créances résultant de ventes et prestations de services

Reprises de corrections de valeur sur créances commerciales

Recettes restant à recouvrer des exercices antérieurs

Subventions et allocations restant à recouvrer des exercices antérieurs

Autres reprises de corrections de valeur sur créances résultant de ventes et prestations de services

Créances sur des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation

Autres créances

Autres produits d'exploitation

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires



Concessions

Parkings

Exploitation des carrières

Cimetières

Emplacements taxis

Autres concessions

Brevets

Licences informatiques

Marques et franchises



Droits et valeurs similaires

Droits d'auteur et de reproduction

Autres droits et valeurs similaires

Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles

Jetons de présence, tantièmes et rémunérations assimilées



Subventions d'exploitation et transferts courants des Administrations publiques



Subventions sur produits (et services et recettes non affectés)



Subventions en relation avec le transport de personnes (hors recettes RGTR)

744111

744118

Autres subventions sur produits (et services et recettes non affectés)

Bonifications d'intérêts

Montants compensatoires

Subventions destinées à promouvoir l'emploi

Primes d'apprentissage reçues

Autres subventions destinées à promouvoir l'emploi



Dotations non affectées

Fonds Communal de Dotation Financière

Subventions à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège de l'Union Européenne

Subventions d'équilibre et de compensation

Dotations aux communes dans le produit des avertissements taxés

Dotations aux gains réalisés à la Loterie Nationale

Autres dotations non affectées



Participations aux frais d'exploitation et au déficit



Participations aux frais d'exploitation

744611

Participations aux frais d'exploitation à caractère général

744612

Participations aux frais d'exploitation à caractère spécifique

Participations au déficit



Subventions d'exploitation

Subventions d'exploitation

Subventions sur projets d'action expérimentale

Autres subventions d'exploitation

Autres subventions d'exploitation

Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)

Indemnités d'assurance touchées

Subventions en relation avec la gratuité du transport des élèves (préscolaire,

primaire, secondaire, EDIFF)

Autres subventions en relation avec le transport de personnes (hors recettes RGTR)

Subventions en relation avec les services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des

jeunes (RGTR)

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Reprises de plus-values immunisées et de subventions d'investissement en capital

Plus-values immunisées non réinvesties

Plus -values immunisées réinvesties



Subventions d'investissement en capital



Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

747311

Terrains et constructions



7473111

Terrains

74731114

Terrains de gisement

74731118

Autres terrains



7473112

Agencements et aménagements de terrains

74731121

Agencements et aménagements de terrains nus



74731122

Agencements et aménagements de terrains aménagés

747311221

Agencements et aménagements d'espaces verts

747311228

Agencements et aménagements d’autres terrains a

74731123

Agencements et aménagements de sous-sols et sursols

74731124

Agencements et aménagements de terrains de gisement

74731125

Agencements et aménagements de terrains bâtis

74731128

Agencements et aménagements d’autres terrains



7473113

Constructions



74731131

Constructions sur sol propre

747311311

Constructions à usage propre

747311312

Constructions à usage de tiers

747311313

Infrastructures publiques



74731132

Constructions sur sol d'autrui

747311321

Constructions à usage propre

747311322

Constructions à usage de tiers

747311323

Infrastructures publiques

747312

Installations techniques et machines



7473121

Installations techniques

74731211

Installations à usage d'aides et de soins

74731212

Installations hôtelières et d'hébergements

74731213

Installations de voirie

74731214

Installations de réseaux

74731215

Ouvrages / Installations connexes des réseaux

74731218

Autres installations techniques



7473122

Machines

74731221

Matériel industriel et technique

74731222

Outillage industriel et technique

74731228

Autres machines

747313

Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

7473131

Équipement de transport et de manutention



7473132

Véhicules de transport



74731321

Véhicules automoteurs

747313211

Voitures

747313212

Bus

747313213

Camions

747313214

Camionnettes et voitures utilitaires

747313218

Autres véhicules automoteurs



74731322

Véhicules spéciaux

747313221

Camions sapeurs-pompiers

747313222

Ambulances

747313228

Autres véhicules spéciaux

74731328

Autres véhicules de transport

7473133

Outillage



7473134

Mobilier

74731341

Mobilier

74731342

Œuvres d'art

74731348

Autre mobilier

7473135

Matériel informatique (hardware)

7473136

Cheptel (et autres actifs cultivés)

7473137

Emballages récupérables

7473138

Autres installations

747318

Autres subventions d'investissement en capital (et autres participations aux frais)

7473181

Subventions d'investissements sur immobilisations incorporelles

7473188

Autres subventions d'investissement en capital

 = code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Autres produits d'exploitation divers



Sponsoring et espaces publicitaires

Sponsoring

Espaces publicitaires



Restitutions de fonds

Restitution Fonds Communal de Péréquation Conjoncturale

Autres restitutions de fonds



Remboursements

Remboursement par le Fonds pour Dépenses Communales

748311

Congé politique

748312

Congé syndical

748313

Elections et référendum

748318

Divers

Remboursements différence sur salaires

Remboursements formations

Remboursements différence sécurité sociale

Remboursements des dégâts causés par les tiers

Autres remboursements



Remboursements de charges d'exploitation

748391

TVA remboursée par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

748392

Remboursements Mutualité et Caisse de Sécurité Sociale

748393

Remboursements pour congé sportif, culturel, éducatif et mandats sociaux

748394

Remboursements trimestre de faveur

Reprises sur fonds dédiés - Reprises des ressources non utilisées sur des exercices antérieurs

Reprises des ressources non utilisées sur des subventions

Reprises des ressources non utilisées sur des dons

Reprises des ressources non utilisées sur des legs

Reprises sur fonds de réserve pour le logement

Reprises sur autres fonds dédiés

Autres produits d'exploitation divers

Reprises sur provisions d'exploitation

Reprises sur provisions pour litiges

Reprises sur provisions pour heures à récupérer

Reprises sur provisions pour congés non pris

Reprises sur provisions pour amendes et pénalités

Reprise sur provisions réglementées, issues de conventions

Reprises sur autres provisions d'exploitation

Produits financiers

Reprises sur corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières



Reprises sur corrections de valeur sur immobilisations financières

Parts dans des entreprises liées

Créances sur des entreprises liées

Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Titres ayant le caractère d'immobilisations

Prêts et créances immobilisées

Actions propres ou parts propres

Ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières

Revenus des immobilisations financières

Parts dans des entreprises liées

Créances sur des entreprises liées

Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation



Titres ayant le caractère d'immobilisations

Actions

Autres titres ayant le caractère d'immobilisations

Prêts et créances immobilisés

Actions propres ou parts propres

Reprises sur corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant

Reprises sur corrections de valeur sur autres créances



Reprises sur corrections de valeur sur valeurs mobilières

Parts dans les entreprises liées

Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Actions propres ou parts propres

Autres valeurs mobilières

Ajustements pour juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant

Reprises sur corrections de valeur sur créances sur des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l'entité

a un lien de participation

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Plus-value de cession et autres produits de valeurs mobilières



Plus-value de cession de valeurs mobilières

Parts dans les entreprises liées

Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Actions propres ou parts propres

Autres valeurs mobilières



Autres produits de valeurs mobilières

Parts dans les entreprises liées

Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Actions propres ou parts propres

Autres valeurs mobilières



Autres intérêts et escomptes



Intérêts bancaires et assimilés

Intérêts sur comptes courants

Intérêts sur comptes à terme

Intérêts sur leasings financiers

Intérêts sur créances commerciales

Intérêts sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation

Escomptes d'effets de commerce

Escomptes obtenus

Intérêts sur autres créances

Gains de change

Quote-part de bénéfice dans les entreprises collectives (autres que les sociétés de capitaux)

Autres produits financiers



Reprises sur provisions financières

Reprises sur provisions pour remboursement futur des emprunts obligataires - part du capital

Reprises sur autres provisions financières

Produits exceptionnels

Reprises sur corrections de valeur exceptionnelles sur immobilisations incorporelles et corporelles

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Reprises sur corrections de valeur exceptionnelles sur éléments de l'actif circulant

Sur stocks



Sur créances de l'actif circulant

Reprises sur corrections de valeur exceptionnelles sur créances

Recettes exceptionnelles restant à recouvrer

Subventions et allocations exceptionnelles restant à recouvrer

Autres reprises sur corrections de valeur exceptionnelles sur créances de l'actif circulant

Produits de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles



Immobilisations incorporelles

Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

Fonds de commerce, acquis à titre onéreux



Immobilisations corporelles



Terrains et constructions



763211

Terrains

7632111

Terrains nus



7632112

Terrains aménagés

76321121

Espaces verts

76321128

Autres terrains aménagés

7632113

Sous-sols et sursols

7632114

Terrains de gisement

7632115

Terrains bâtis

7632118

Autres terrains

763212

Agencements et aménagements de terrains



763213

Constructions



7632131

Constructions sur sol propre



76321311

Constructions à usage propre

763213111

Bâtiments

763213112

Installations générales



76321312

Constructions à usage de tiers

763213121

Bâtiments

763213122

Installations générales

76321313

Infrastructures publiques



7632132

Constructions sur sol d'autrui



76321321

Constructions à usage propre

763213211

Bâtiments

763213212

Installations générales



76321322

Constructions à usage de tiers

763213221

Bâtiments

763213222

Installations générales

76321323

Infrastructures publiques

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée



Installations techniques et machines



763221

Installations techniques



7632211

Installations à usage d'aides et de soins

76322111

Installations de recherche de personnes

76322112

Installations médico-thérapeutiques

76322113

Installations d'appels et de communication avec les malades

76322118

Autres installations à usage d'aides et de soins

7632212

Installations hôtelières et d'hébergement

7632213

Installations de voirie



7632214

Installations de réseaux

76322141

Eau

76322142

Gaz

76322143

Electricité

76322144

Antenne collective

76322145

Chaleur

76322146

Télécommunication

76322148

Autres installations de réseaux



7632215

Ouvrages / Installations connexes des réseaux

76322151

Eau potable

76322152

Eaux usées

76322153

Gaz

76322154

Electricité

76322155

Télécommunication

76322158

Autres ouvrages / Installations connexes des réseaux

7632218

Autres installations techniques



763222

Machines

7632221

Matériel industriel et technique

7632222

Outillage industriel et technique

7632228

Autres machines



Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

763231

Equipement de transport et de manutention



763232

Véhicules de transport



7632321

Véhicules automoteurs

76323211

Voitures

76323212

Bus

76323213

Camions

76323214

Camionnettes et véhicules utilitaires

76323218

Autres véhicules automoteurs



7632322

Véhicules spéciaux

76323221

Camions sapeurs-pompiers

76323222

Ambulances

76323228

Autres véhicules spéciaux

7632328

Autres véhicules de transport

763233

Outillage



763234

Mobilier

7632341

Mobilier

7632342

Œuvres d'art

7632348

Autre mobilier

763235

Matériel informatique (hardware)

763236

Cheptel (et autres actifs cultivés)

763237

Emballages récupérables

763238

Autres installations



Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours



763241

Terrains et constructions

7632411

Terrains

7632412

Agencements et aménagements de terrains

7632413

Constructions

763242

Installations techniques et machines

763248

Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

Produits de cession d'immobilisations financières

Parts dans des entreprises liées (y compris établissements publics, syndicats, …)

Créances sur entreprises liées

Parts dans les entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation

Titres ayant le caractère d'immobilisations

Prêts et créances immobilisés

Actions propres ou parts propres



Apports



Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits (Montant total)

764811

Apports en capital à la création / premier apport

764812

Apports pour investissements à réaliser

764813

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés

764818

Autres apports en capital, Fonds et Fonds associatifs

Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits non appelés

Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits appelés et non versés

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Produits de cession sur créances de l'actif circulant financier

Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participatio

Autres créances

Autres produits exceptionnels

Pénalités sur marchés et dédits perçus sur achats et sur ventes



Libéralités reçues

Sommes non retirées des rôles des syndicats de chasse

Autres libéralités reçues

Rentrées sur créances amorties

Subventions exceptionnelles

Bonis provenant de clauses d'indexation

Bonis provenant du rachat par l'entité d'actions et d'obligations émises par elle-même



Autres produits exceptionnels divers

Indemnités d'assurances liées à des immobilisations

Autres produits exceptionnels divers



Reprises sur provisions exceptionnelles

Reprises sur provisions pour grosses réparations et remplacements d'investissements

Reprises sur autres provisions exceptionnelles

Régularisations d'impôts sur le résultat

Régularisations d'impôt sur le revenu des collectivités

Régularisations d'impôt commercial

Régularisations d'impôts étrangers sur le résultat

Reprises sur provisions pour impôts sur le résultat

Reprises sur provisions pour impôts

Reprises sur provisions pour impôts différés

Régularisations d'autres impôts ne figurant pas sous le poste ci-dessus

Régularisations d'impôt sur la fortune

Régularisations de taxes d'abonnement

Régularisations d'impôts étrangers

Régularisations d'autres impôts et taxes

Reprises sur provisions pour autres impôts

Régularisations

Recettes ordinaires restant à recouvrer des exercices antérieurs

Subventions et allocations ordinaires restant à recouvrer des exercices antérieurs

Perte à reporter

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Classe 8- Opérations sur réserves

N°

Libellés

Dotations aux réserves



Dotations aux fonds de réserves

Fonds de Réserve Budgétaire

Fonds Communal de Péréquation Conjoncturale

Autres dotations aux réserves

Reprises sur réserves



Reprises sur fonds de réserves

Fonds de Réserve Budgétaire

Fonds Communal de Péréquation Conjoncturale

Autres fonds de réserve

Pour des raisons pratiques deux niveaux de codes comptables ont été introduits

- niveau budget/compte (marqué en « bleu gras » dans la liste des codes comptables)

- niveau ventilation statistique (marqué en « noir italique » dans la liste des codes comptables)

= code comptable dont

l'utilisation n'est pas autorisée

Code

sectoriel

Libellé du secteur

Institutions de sécurité sociale

B

Institutions européennes

C

Communes

E

F

Organismes publics transfrontaliers

G

Administration Centrale (Etat)

I

Institutions internationales

O

Offices sociaux

P

Secteur privé

S

Syndicats de communes

X

Facturation interne

Z

Code néant

161xxx

162xxx

163xxx

168xxx

238xxx

272xxx

648xxx

744xxx

Etablissements publics placés sous la surveillance des

communes

Codes Sectoriels

Niveau budget/compte

Subventions d’investissement en capital – Terrains et constructions

Subventions d’investissement en capital – Installations techniques et machines

Subventions d’investissement en capital - Autres installations, outillage, mobilier

et matériel roulant

Subventions d'investissement en capital - Autres subventions d'investissement en

capital

Immobilisations financières - Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs

Cession immobilisations financières - Apports

Liste des catégories de codes comptables pour lesquels le rattachement du code sectoriel au

niveau du budget/compte est obligatoire

Autres charges d’exploitation diverses

Subventions d’exploitation et transferts courants des Administrations publiques

Code

sectoriel

Libellé du secteur

Code identifiant

nécessaire pour

la ventilation

statistique

Institutions de sécurité sociale

B

Institutions européennes

C

Communes

x

E

x

F

Organismes publics transfrontaliers

x

G

Administration Centrale (Etat)

I

Institutions internationales

O

Offices sociaux

x

P

Secteur privé

S

Syndicats de communes

x

X

Facturation interne

Z

Code néant

Code

sectoriel

Code

numérique

Communes

C

BASCHARAGE

x

C

BASTENDORF

x

C

BEAUFORT

C

BECH

C

BECKERICH

C

BERDORF

C

COLMAR-BERG

C

BERTRANGE

C

PREIZERDAUL

C

BETTEMBOURG

C

BETTENDORF

C

BETZDORF

C

BISSEN

C

BIWER

C

BOEVANGE/ATTERT

C

BOULAIDE

C

BOURSCHEID

C

BOUS

C

BURMERANGE

x

C

CLEMENCY

x

C

CLERVAUX (A)

x

C

CONSDORF

C

CONSTHUM

x

C

CONTERN

C

DALHEIM

C

DIEKIRCH

C

DIFFERDANGE

C

DIPPACH

C

DUDELANGE

C

ECHTERNACH

C

ELL

C

ERMSDORF

x

C

ERPELDANGE

C

ESCH/ALZETTE

C

ESCH/SURE (A)

x

C

ESCHWEILER

C

ETTELBRUCK

C

FEULEN

Etablissements publics placés sous la surveillance des

communes

Niveau ventilation statistique

Codes identifiants des Communes

Codes Sectoriels

C

FISCHBACH

C

FLAXWEILER

C

FOUHREN

x

C

FRISANGE

C

GARNICH

C

GOESDORF

C

GREVENMACHER

C

GROSBOUS

C

HEFFINGEN

C

HEIDERSCHEID

x

C

HEINERSCHEID

x

C

HESPERANGE

C

HOBSCHEID

C

HOSCHEID

x

C

HOSINGEN

x

C

JUNGLINSTER

C

KAUTENBACH

x

C

KAYL

C

KEHLEN

C

KOERICH

C

KOPSTAL

C

LAC DE LA HAUTE SURE

C

LAROCHETTE

C

LENNINGEN

C

LEUDELANGE

C

LINTGEN

C

LORENTZWEILER

C

LUXEMBOURG

C

MAMER

C

MANTERNACH

C

MEDERNACH

x

C

MERSCH

C

MERTERT

C

MERTZIG

C

MOMPACH

C

MONDERCANGE

C

MONDORF-LES-BAINS

C

MUNSHAUSEN

x

C

NEUNHAUSEN

x

C

NIEDERANVEN

C

NOMMERN

C

PETANGE

C

PUTSCHEID

C

RAMBROUCH

C

RECKANGE/MESS

C

REDANGE/ATTERT

C

REISDORF

C

SCHENGEN (A)

x

C

REMICH

C

ROESER

C

ROSPORT

C

RUMELANGE

C

SAEUL

C

SANDWEILER

C

SANEM

C

SCHIEREN

C

SCHIFFLANGE

C

SCHUTTRANGE

C

SEPTFONTAINES

C

STADTBREDIMUS

C

STEINFORT

C

STEINSEL

C

STRASSEN

C

TROISVIERGES

C

TUNTANGE

C

USELDANGE

C

VIANDEN

C

VICHTEN

C

WAHL

C

WALDBILLIG

C

WALDBREDIMUS

C

WALFERDANGE

C

WEILER-LA-TOUR

C

WEISWAMPACH

C

WELLENSTEIN

x

C

WILTZ

C

WILWERWILTZ

x

C

WINCRANGE

C

WINSELER

C

WORMELDANGE

C

KIISCHPELT

C

TANDEL

C

CLERVAUX (2012)

C

ESCH-SUR-SURE (2012)

C

KAERJENG

C

PARC HOSINGEN

C

SCHENGEN (2012)

C

VALLEE DE L'ERNZ

x = n'existe plus

Code

sectoriel

Code

numérique

Syndicats de communes

Abréviations

S

SY des Eaux du Sud

SES

S

Transport Intercommunal du Canton d'Esch

TICE

S

Distribution des Eaux des Ardennes

DEA

S

SY des Eaux du Sud-Est

SESE

S

Distribution Eau Remich

DER

S

Distribution Eau de l'Est

DEE

x

S

SY pour la Salubrité Publique

SYCOSAL

S

Distribution Eau Wormeldange

x

S

Distribution Eau Blumenthal

x

S

Hôpital Intercommunal de Steinfort

HIS

S

SY pour l'Hygiène du Canton Capellen

SICA

S

Distribution Eau Grevenmacher

x

S

SY pour l'enlèvement des ordures

SIC

x

S

SY pour le transport de gaz

SYTRAGAZ

x

S

SY des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre

SEBES

S

Distribution Eau Savelborn

S

SY d'une école régionale à Dreiborn

BILLEK

S

SY pour la destruction des ordures

SIDOR

S

SY pr la gestion des déchets Diekirch

SIDEC

S

Piscine intercommunale de l'Alzette

PIDAL

S

SY pr la gestion des ordures Wiltz

SIDA

x

S

SY pr la gestion des déchets ménagers

Grevenmacher, Remich et Echternach

SIGRE

S

SY pr le fonct. d'une station d'épuration

SIAS

S

Hôpital inter. Differdange-Pétange-Bascharage

HPMA

S

SY d'une Maison de retraite Clervaux

S

SY abattoir régional d'Esch

SARE

x

S

Distribution Eau Waldbillig

DEWA

S

SY d'un crématoire intercommunal

SICEC

S

Ecole de Musique du canton de Rédange

S

SY pr la gestion d'un centre informatique

SIGI

S

SY pr le sport à Hoscheid et Hosingen

SISPOLO

S

SY pour le sport à Kayl/Tétange/Rumelange

SICOSPORT

S

SY inter. expl. d'un hall de tennis à Erpeldange

SIT

S

SY inter. pr la promotion du canton de Clervaux

SICLER

S

SY inter. maintien à domicile Medernach

S

SY des Villes et Communes luxembourgeoises

SYVICOL

S

SY zone d'act. écon. du canton Grevenmacher

SIAEG

S

SY soins à domicile Wasserbillig

S

SY interc. Parc Naturel Haute-Sûre

SYCOPAN

x

S

SY de l'ouest pr la conservation de la nature

SICONA-Ouest

S

SY Ecole régionale Harlange

Codes identifiants des Syndicats de communes

S

SY intercommunal De Réidener Kanton

S

SY intercommunal Ecole régionale Reuler

SIERS

x

S

SY intercommunal à vocation écologique

SIVEC

S

SY pr une station d'épuration biologique

SIFRIDAWE

S

SY pr l'expl. station d'épuration et recyclage

STEP

S

SY zone d'act. économiques régional à Wiltz

SIAEW

S

SY intercommunal de la Vallée de l'Our

SIVOUR

x

S

SY inter. d'une Ecole centrale à Medernach

x

S

SY zone d'act. écon. régionale à Ehlerange

ZARE

S

SY Ecole interc. et ensemble infr. sport. rég.

SYNECOSPORT

S

SY pr l'expl. centre de compostage rég.

Mondercange

Minett-Kompost

S

SY de dépollution des eaux résiduaires du Nord

SIDEN

S

SY enseig. scol. Wilwerwiltz et Kautenbach

SCHOULKAUZ

S

SY de dépoll.des eaux résiduaires de l'Ouest

SIDERO

S

SY zone d'act. écon. du canton de Remich

SIAER

S

SY distribution de l'eau dans la région de l'Est

SIDERE

S

SY expl. d'un hall de tennis canton de Grevenm.

SITEG

S

SY interc. pr l'assain. du bassin de la Chiers

SIACH

S

SY interc. pr l'expl. d'une piscine rég. et communale

SPIC

S

SY intercommunal Kordall

SIKOR

S

SY intercommunal d'une Ecole centrale à Tandel

x

S

SY Zone d'act. écon. canton d'Echternach

SIAEE

S

SY interc. d'un hall sportif à Larochette

FILANO

S

SY interc. d'une piscine régionale et communale

SICEP

x

S

SY interc. d'un parc naturel de la Haute-Sûre

Naturpark

Oewersauer

S

SY interc. d'une piscine à Rédange/Attert

Réidener

Schwemm

S

SY interc. pour la conservation de la nature

SICONA-Centre

S

SY d'un centre scol. interc. à Heiderscheid

x

S

SY interc. de dépoll. des eaux résiduaires de l'Est

SIDEREST

S

Centre de natation intercommunal "Les Thermes"

CNI Les Thermes

S

SY Diekirch et Ettelbrück org. établ.d'enseig.

musical

CMNord

S

SY d'un centre de natation Bettembourg et

Leudelange ("An der Schwemm")

An der Schwemm

S

SY pour la promotion de la région du sud

PRO-SUD

S

SY piscine interc. Mondercange et Dippach

PIMODI

S

SY intercommunal d'une piscine régionale et

communale

CNI Syrdall

S

SY des Eaux du Centre

SEC

S

SY pr l'amén. et la gestion du Parc Naturel de l'Our

Naturpark Our

S

SY intercommunal "Am Haff"

x

S

SY de dépollution des eaux résiduaires de l'Est

SIDEST

S

SY Zone d'activités écon. région de l'Ouest

ZARO

S

SY d'un Parc Naturel région Mullerthal

Syndicat

Mullerthal

S

SY Zone d’activités économiques Nordstad

ZANO

S

SY Ecole Boevange/Attert et Tuntange

S

SY Zone d'activités Bettembourg, Dudelange et

Roeser

x = n'existe plus

Code

sectoriel

Code

numérique

Etablissements publics placés sous la surveillance des

communes

E

Hospices civils de la VdL

E

Fondation Pescatore

E

Fondation München-Tesch

x

E

Clinique St. Joseph - Wiltz

E

Clinique St. Louis - Ettelbruck

E

Hospice civil Grevenmacher

E

Hospice St. Joseph - Remich

E

Hospice civil Echternach

E

Hopital Dudelange

E

Hospice civil "Domaine Schwall"

E

Hopice civil Niederanven

x

x = n'existe plus

Code

sectoriel

Code

numérique

Organismes publics transfrontaliers

F

Abwasserklärwerk Echternach/Weilerbach

F

Abwasserklärwerk Mompach/Trier-Land

F

Abwasserklärwerk Rosport/Trier-Land

F

Sport-, Kultur und Freizeitzentrum Mompach/Ralingen

F

Abwasserklärwerk Remich/Perl

Code

sectoriel

Code

numérique

O

Office social - Bascharage

x

O

Office social - Beaufort

O

Office social - Bettembourg

O

Office social - Contern

O

Office social - Differdange

O

Office social - Dudelange

O

Office social - Echternach

O

Office social - Esch/Alzette

O

Office social - Ettelbruck

O

Office social - Grevenmacher

O

Office social - Hesperange

O

Office social - Hosingen

O

Office social - Junglinster

O

Office social - Kayl

O

Office social - Larochette

O

Office social - Luxembourg

O

Office social - Mamer

O

Office social - Mersch

O

Office social - Mondercange

O

Office social - Mondorf-Bains

O

Office social - Pétange

O

Office social - Redange/Attert

O

Office social - Remich

O

Office social - Sanem

O

Office social - Schifflange

O

Office social - Steinfort

O

Office social - Steinsel

O

Office social - Strassen

O

Office social - Walferdange

O

Office social - Wiltz

O

Office social - Käerjeng

x = n'existe plus

Offices sociaux

Codes identifiants des Etablissements publics placés sous la surveillance des communes

Codes identifiants des Organismes publics transfrontaliers

Codes identifiants des Offices sociaux

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck