Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_9594556646ea LU

Arrêté ministériel du 8 septembre 1914, ayant pour objet de faciliter temporairement l'im- portation des viandes de l'étranger.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Arrêté ministériel du 8 septembre 1914, ayant pour objet de faciliter temporairement l'im- portation des viandes de l'étranger.

Mémorial

du

des

Jeudi, 10 septembre 1914.

N° 66.

Arrêté ministériel du 8 septembre 1914, ayant

pour objet de faciliter temporairement l'im-

portation des viandes de l'étranger.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, ET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 5 de la loi du 28 mars 1903,

concernant le contrôle des viandes importées

de l'étranger;

Considérant qu'il échet de mettre la régle-

mentation en vigueur dans le Grand-Duché

en concordance avec les nouvelles dispositions

qui ont été prises récemment en Allemagne

et de faire bénéficier les populations grand-

ducales, par rapport au contrôle des viandes

importées de l'étranger, des mêmes, facilités

que la loi allemande du 4 août 1914 a assurées

aux autres États de l'Union douanière;

Vu la convention du 14 mai 1904, entre

le Grand-Duché et l'empire allemand au sujet

de l'admission réciproque à la libre circulation

de la viande destinée à la consommation

humaine;

Arrêtent

Arrêté ministériel du 8 septembre 1914, ayant pour objet de faciliter temporairement l'im- portation des viandes de l'étranger.

Par dérogation à l'alinéa 1er de

l'art. 1er de la loi du 28 mars 1903, l'importa-

tion par la frontière douanière du Grand-Duché

de viandes renfermées dans des boîtes et autres

récipients hermétiquement clos, de saucissons et

autres mélanges de viandes hachées est autorisée

Ministerial-Beschluß vom 8. September 1914, be-

treffend vorübergehende Einfuhrerleichterungen

für Fleisch aus dem Auslande.

Der

General-Direktor

der Finanzen,

und der

General-Direktor

der

öffentlichen Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 5 des Gesetzes vom

28. März 1903, betreffend die Kontrolle des

aus dem Auslande eingeführten Fleisches;

In Erwägung, daß es sich empfiehlt, die im

Großherzogtum geltenden Bestimmungen über

die Fleischbeschau mit den in Deutschland neu-

lich erlassenen Verfügungen in Einklang zu

bringen, und der luxemburgischen Bevölkerung

bezüglich der Kontrolle des aus dem Auslande

eingeführten Fleisches dieselben Begünstigungen

zu gewähren, die das deutsche Gesetz vom 4.

August 1914 den übrigen Staaten des Zoll-

vereins zusichert;

Nach Einsicht der am 14. Mai 1904 zwischen

dem Großherzogtum und dem Deutschen Reich

getroffenen Vereinbarung, betreffend die gegen-

seitige Zulassung des zum menschlichen Genüsse

bestimmten Fleisches zum freien Verkehr;

Beschließen

Arrêté ministériel du 8 septembre 1914, ayant pour objet de faciliter temporairement l'im- portation des viandes de l'étranger.

Der Absatz 1 des Art. 1 des Gesetzes

vom 28. März 1903 wird bis auf weiteres

außer Kraft gesetzt; demnach ist die Einfuhr des

aus dem Zollauslande eingehenden Fleisches

in luftdicht verschlossenen Büchsen und ähnlichen

Gefäßen, von Würsten und sonstigen Gemengen

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Memorial

Donnerstag, 10. September 1914.

jusqu'à disposition ultérieure. Le contrôle de

ces viandes se bornera à la constatation d'une

parfaite intégrité extérieure. L'inspection en

est faite lors du passage de la frontière, sans

qu'il soit nécessaire d'amener la marchandise

à un des postes d'inspection fixes.

Jusqu'à disposition ultérieure, le n° 1 du

deuxième alinéa du même art. 1er, ainsi que

les prescriptions de l'arrêté ministériel du 7

août 1908, concernant son exécution, seront

appliqués dans ce sens que l'importation si-

multanée des organes et leur adhérence au

corps des bêtes ne sont pas nécessaires; en

outre les corps des bovidés, à l'exclusion des

veaux, peuvent être introduits même dépécés

par quarts.

L'application de la deuxième phrase du n° 2

de l'al. 2, art. 1er, de la loi précitée du 28

mars 1903, est suspendue.

Arrêté ministériel du 8 septembre 1914, ayant pour objet de faciliter temporairement l'im- portation des viandes de l'étranger.

Si par suite de la mise en appli-

cation des dispositions de l'art. 1er, qui ont

pour objet d'accorder plus de facilités pour

l'importation des viandes étrangères, il n'est

pas possible de suivre strictement, dans l'exa-

men des viandes fraîches, toutes les règles

tracées par les prescriptions de l'instruction I

annexée à l'arrêté ministériel du 7 août 1908,

le contrôle des viandes importées aura lieu

suivant les principes généralement reconnus de

l'inspection scientifique. Les viandes fraîches

qui, à l'inspection, seront reconnues impropres

à l'alimentation, ou suspectes, ne seront pas

admises à l'importation et seront refoulées, à

moins qu'elles ne doivent être détruites en

exécution des prescriptions du § 18 n° 1 de

l'instruction précitée du 7 août 1908.

Arrêté ministériel du 8 septembre 1914, ayant pour objet de faciliter temporairement l'im- portation des viandes de l'étranger.

Soweit nach den vorstehenden, die

Einfuhr

erleichternden

Bestimmungen,

eine

Untersuchung des frischen Fleisches nicht in dem

Umfange möglich ist, wie sie in den Ausführungs-

bestimmungen I zum Fleischbeschaugesetz vor-

geschrieben ist, hat sie nach den allgemein

gültigen Grundsätzen der wissenschaftlichen Fleisch-

beschau zu erfolgen. Frisches Fleisch, das danach

in gesundheitlicher

Beziehung zu Bedeuten

Anlaß gibt, ist, soweit es nicht nach § 18 I der

Ausführungsbestimmungen vom 7. August 1908

in unschädlicher Weise zu beseitigen ist, von der

Einfuhr zurückzuweisen.

Arrêté ministériel du 8 septembre 1914, ayant pour objet de faciliter temporairement l'im- portation des viandes de l'étranger.

Le Gouvernement fixera ultérieure-

ment la date à laquelle les dispositions qui pré-

cèdent cesseront d'avoir effet dans le Grand-

Duché.

aus zerkleinertem Fleische bis auf anderweitige

Verfügung erlaubt. Die Untersuchung dieses

Fleisches hat sich auf die Feststellung einer

äußern guten Beschaffenheit zu beschränken; sie

ist an der Grenze vorzunehmen. Der Zuführung

zu den Untersuchungsstellen bedarf es nicht.

Bis auf weiteres werden die Bestimmungen

von Ziffer 1 im 2. Absatz des vorgenannten

Art. 1 und die Ausführungsbestimmungen I

vom 7. August 1908 dahin abgeändert, daß

es der Miteinfuhr der Organe und des na-

türlichen Zusammenhanges dieser Organe mit

dem Tierkörper nicht bedarf; ferner, daß der

Tierkörper bei Rindern, ausschließlich der Kälber,

auch in Viertel zerlegt sein kann.

In Ziffer 2 des 2. Absatzes in Act. 1 des

Gesetzes vom 28. März 1903 wird die Be-

stimmung des 2. Satzes vorläufig aufgehoben,

Arrêté ministériel du 8 septembre 1914, ayant pour objet de faciliter temporairement l'im- portation des viandes de l'étranger.

Die Regierung wird später den Zeit-

punkt festsetzen an dem die vorstehenden

Bestimmungen für das, Großherzogtum wieder

aufgehoben werden.

Arrêté ministériel du 8 septembre 1914, ayant pour objet de faciliter temporairement l'im- portation des viandes de l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial, pour être exécuté immédiatement.

Luxembourg, le 8 septembre 1914.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Avis. — Pépinières de l'État.

Il est porté à la connaissance du public que

les pépinières de l'État et la pépinière com-

munale de Luxembourg renferment les quantités

de plants renseignés au tableau ci-après.

Le prix des plants indiqué dans la 14e

colonne comprend tous les frais à l'exception

des frais d'emballage et de transport.

La délivrance de plants aux communes et

établissements publics se fait gratuitement.

Il ne sera pas délivré de plants pour l'ex-

portation.

Il sera répondu en première ligne aux

besoins de l'État, des communes et des éta-

blissements publics et ce dans la mesure des

prévisions renseignées aux plans de culture

approuvés de l'exercice 1914-1915.

Les demandes en délivrance de plants sont

à" adresser à la direction des eaux et forêts

à Luxembourg, où elles seront inscrites dans

l'ordre de leur arrivée et transmises de suite

à celui des gardes généraux qui sera le mieux

en situation d'y satisfaire.

Luxembourg, le 26 août 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Pépinières de l'État.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden, und tritt

sofort in Kraft.

Luxemburg, den 8. September 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Bekanntmachung. — Staatsbaumschule.

Es wird zur öffentlichen Kenntnis gebracht,

daß die Staatsbaumschulen und die Baumschulen

der Stadtgemeinde Luxemburg die in nach-

stehendem Verzeichnis angegebenen Pflänzlinge

enthalten.

Die in Spalte 14 vermerkten Preise begreifen

alle Kosten, mit Ausnahme derjenigen für Ver-

packung und Transport.

Die Abgabe von Pflänzlingen an die Ge-

meinden und die öffentlichen Anstalten erfolgt

unentgeltlich.

Für die Ausfuhr werden keine Pflänzlinge

verabfolgt.

Staat, Gemeinden und öffentliche Anstalten

werden zuerst bedient und zwar nach Maßgabe

der in den Kulturplänen 1914/1915 vermerkten

Angaben.

Die Gesuche um Überlassung von Pflänzlingen

sind an die Direktion der Gewässer und Forsten

zu Luxemburg zu richten, wo sie in der Reihen-

folge ihres Eintreffens vermerkt und allsogleich

demjenigen Oberförster übermittelt werden, der

am besten in der Lage ist, denselben zu ent-

sprechen.

Luxemburg, den 26. August 1914.

Der General-Direktor des Innern,

Braun

Relevé des plants disponibles dans les pépinières de l'Etat pour les boisements de la campagne culturale 1914-1915.

Age des plants

Aller

der Pflanzen.

Pépinières.

Forftgärten.

Essence.

Holzart.

Age effectif.

Wirkliches Alter.

Durée

du repiquage.

Dauer der

Werschulung.

Consdorf.

Ettelbruck,

Grunewald,

Hosingen.

Kœtschette.

Luxembourg.

Baumbusch.

Mamer

Juckelsbusch

Vianden.

Wiltz.

Production

totale.

Gesamt-

vorrat.

Prix des plants par 1000.

Prels der Pflanzen

der

1000.

Chêne ordinaire.

Gew. Eiche.

Chêne rouge

Roteiche..

Hêtre ordinaire.

Gewöhnliche

Buche (Rot-

buche).

Hêtre rouge. —

Blutbuche.

Orme.

Ulme.

Frêne

Esche.

Bouleau.

Birke.

Akazie.

Acacia.

Prunus serotina.

Cormier.

Speierling.

Aune.

Erle.

Total. Feuillus.

Laubhölzer.

1,200

1,600

1,100

18,000

19,900

20,000

60,000

12,000

80,000

15,000

1,000

50,000

10,000

248,000

10,000

10,000

50,000

50,000

30,000

15,000

75,000

15,000

135,000

1,000

1.000

18,000

18,600

100,000

100,000

21,000

60,000

42,000

175,000

80,000

90,000

1,000

15,000

1,100

50,000

36,000

1,200

10,000

584,100

Fr. Ct

Pépinières.

Forftgärten.

Age des plants

Alter

der Pflanzen.

Essence.

Holzart.

Production

totale.

Gesamt-

vorrat.

Prix des plants par 1000.

Preis der Pflanzen

per 1000.

Wiltz.

Vianden.

Mamer

Juckelsbusch

Luxembourg-

Baumbusch.

Kœtschette.

Hosingen.

Grunewald

Ettelbruck.

Consdorf.

Dauer

der

Verschulung

Durée

du repiquage.

Wirkliches Alter.

Age effectif.

Epicea.

Fichte.

Pin sylvestre. —

Gemeine Kiefer

Pin noir. —

Schwarzkiefer.

Pin de Bank. —

Bankskiefer.

Pin Weymouth

Weynmuthskiefer

Sapin Douglas

Douglastanne.

Picea Sitchensis.

Sitkafichte.

Mélèze.

Lärche

Total. Résineux.

-Nadelhölzer.

Total. Feuillus.

—Laubhölzer.

Total général.

Fr.

Ct.

120,000

196,000

40,000

»

356,300

1,600

357,900

128,000

155,000

162,000

18,000

12,000

14,000

17,000

506,000

19,900

525,900

12,000

5,000

50,000

2,500

69,500

248,000

317,500

290,000

300,000

350,000

940,000

10,000

950,000

130,000

140,000

150,000

420,000

50,000

470,000

90,000

160.000

500,000

25,000

775,000

135,000

910,000

70,000

75,000

290,000

150,000

65,000

10,000

27,000

9,000

4,000

700,000

1,000

701,000

29,500

287,000

324,000

200,000

8,000

848,500

18,600

867,100

140,000

130,000

20,000

5,000

5,000

1,000

301,000

100,000

401,000

99,500

1,260,000

1,707,000

150,000

992,000

550,000

43,300

10,000

27,000

12,000

9,000

14,000

17 000

4,000

5,000

8,000

5,000

2,500

1,000

4,916,300

584,100

5,500,400

Avis. — Justice.

Par

arrêté grand-ducal de ce jour, M.

Schötter, juge de paix à Grevenmacher, a été

délégué pour desservir la justice de paix du

canton de Remich pendant la durée de la

vacance de ce siège.

Par le même arrêté MM. Fernand Meider

et Etienne Schmit, tous les deux avocats-

avoués à Luxembourg,

ont été nommés, le

premier juge de paix près la justice de paix

du canton de Mersch, le second attaché à la

Direction générale de la justice à Luxem-

bourg, pour un terme de trois ans.

Luxembourg, le 10 septembre 1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 8 août 1914, le conseil com-

munal de Bous a pris un règlement décrétant

le ban de vendage pour 1914. — Ce règle-

ment a été dûment publié.

Luxembourg, le 4 septembre 1914.

Le Directeur général de

l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Règlements communaux

En séances des 1er et 2 août 1914,

le

conseil communal d'Echternach a édicté trois

règlements de police concernant, le premier,

les manifestations politiques, le deuxième, la

vente du sel et de la farine, et le troisième,

la fixation du prix maximum de différentes

espèces de denrées alimentaires. — Ces règle-

ments ont été dûment publiés.

Luxembourg, le 5 septembre 1914.

Le Directeur général de

l'intérieur,

BRAUN.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

ist Hr. Schötter, Friedensrichter dos Kantons

Grevenmacher, mit der Justizpflege im Kanton

Remich für die Dauer der Vakanz dieses Sitzes

beauftragt worden.

Durch denselben Beschluß sind die HH. F.

Metzler und Stephan Schmit, beide Advokat-

Anwälte in Luxemburg, ersterer zum Friedens-

richter beim Friedensgericht zu Mersch, und

letzterer, für die Dauer von drei Jahren, zu

Attaché bei der General-Direktion der Justiz

ernannt worden.

Luxemburg, den 10. September 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

seiner Sitzung, vom 8. August 1914

hat der Gemeinderat von Bous ein Reglement

über die Weinbergsperre erlassen. — Besagtes

Reglement ist vorschriftsmäßig

veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 4. September 1914.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In seinen Sitzungen vom 1. und 2. August

1914. hat

der Gemeinderat von Echternach

drei Polizeireglemente erlassen, betreffend, das

erste, die politischen Manifestationen, das zweite,

den Verkauf von Salz und Mehl, und das

dritte, die Festsetzung des Höchstpreises ver-

schiedener Lebensmittel. — Besagte Reglemente

sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 5. September 1914.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury nommé par arrêté grand-ducal du

4 juin 1914 pour procéder à l'examen théo-

rique et pratique des candidats forestiers, en

1914, et composé de

a) MM. Badu, directeur de l'administration

des eaux et forêts; Salentiny,

inspecteur à

Luxembourg;

Faber, inspecteur à Mersch;

Emile d'Huart, professeur de chimie à l'école

industrielle et

commerciale à Luxembourg;

Soisson, professeur des sciences physiques et

mathématiques

à la même

école,

comme

membres effectifs;

b) MM. Huberty, inspecteur des eaux et

forêts à Grevenmacher;

Bertrang, garde gé-

néral à Wiltz; Klein, professeur des sciences

naturelles au gymnase à Luxembourg, comme

membres suppléants,

se réunira en session extraordinaire, le lundi,

14 décembre prochain, à 11 heures du matin,

à l'Hôtel du Gouvernement, pour être installé

et recevoir communication des pièces pro-

duites par les récipiendaires. Le jury nommera

dans son sein un président et un secrétaire.

L'examen commencera immédiatement après

l'installation et aura lieu dans les bureaux

de la direction des eaux et forêts.

Les récipiendaires pour l'examen théorique

devront me faire parvenir leurs demandes

avant le 7 décembre prochain, et y joindront

1° la quittance du receveur constatant le

versement à la caisse de l'État d'une somme

de 100 fr.;

2° les certificats et diplômes justifiant qu'ils

ont subi les examens antérieurs exigés par

l'arrêté grand-ducal du 14 février 1900 et fait

les études prévues à l'art. 5 du même arrêté;

3° un extrait de leur acte de naissance

ainsi qu'un certificat du médecin-inspecteur

du ressort, justifiant de leur aptitude cor-

porelle pour le service forestier.

Luxembourg, le 7 septembre 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die durch Großh. Beschluß vom 4. Juni 1914

für die theoretische und praktische Prüfung der

Forstkandidaten für das Jahr 1914 ernannte

Jury, bestehend aus

a) den HH. Badu, Direktor der Forst-

verwaltung;

Salentiny,

Inspektor zu Lu-

xemburg; Faber; Inspektor zu Mersch; Emil

d'Huart, Professor der Chemie an der Industrie-

und Handelsschule zu Luxemburg; Soisson,

Proschor der physikalischen und mathematischen

Wissenschaften an derselben Anstalt, als wirkliche

Mitglieder;

b) den HH. Huberty, Forst-Inspektor zu

Grevenmacher; B e r t r a n g , Oberförster zu

Wiltz; Klein, Professor der Naturwissenschaften

am Gymnasium zu Luxemburg, als Ergänzungs-

mitglieder,

tritt in außerordentlicher Sitzung am Montag,

den 14. Dezember kft., um 11 Uhr morgens

im Regierungsgebäude zusammen um installiert

zu werden und Mitteilung der von den Be-

werbern eingereichten Schriftstücke zu erhalten.

Die Jury ernennt aus ihrer Mitte einen Vor-

sitzenden und einen Schriftführer. Die Prüfung

beginnt sofort nach der Installierung und wird

in den Bureaus der Forstdirektion abgehalten

Die Bewerber zum theoretischen Examen

haben mir vor dem 7. Dezember kft. ihr Gesuch

nebst folgenden Belegstücken einzureihen

1. Die Quittung des Steuereinnehmers über

Entrichtung an die Staatskasse einer Summe

von 100 Fr.;

2. die Zeugnisse und Diplome über die

vorgängigen, durch Großh. Beschluß vom 14.

Februar 1900 vorgeschriebenen Prüfungen und

über die, laut Art. 5 desselben Beschlusses ge-

machten Studien;

3. ihren Geburtsschein, sowie ein Zeugnis

des zuständigen Sanitäts-Inspektors über ihre

körperliche Tauglichkeit für den Forstdienst.

Luxemburg, den 7. September 1914.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 9 août 1914, le conseil com-

munal de Garnich a édicté un règlement de

police concernant l'heure de fermeture des

débits de boissons et le maintien de l'ordre

et de la tranquillité publique. — Le dit règle-

ment a été dûment publié.

Luxembourg, le 5 septembre 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 9. August 1914 hat

der Gemeinderat von Garnich ein Polizeiregle-

ment erlassen betreffend die Schließungsstunde

der Schankwirtschaften und die Aufrechterhaltung

der Ordnung und öffentlichen Ruhe. — Be-

sagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 5. September 1914.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Zollwesen. — Bekanntmachung betreffend Ergänzungen und Änderungen der Salzabgaben-Befreiungs-

ordnung (Memorial 1913, S. 397).

1. a) I m § 10 sind an den nachstehend bezeichneten Stellen die dabei genannten Vergäl-

lungsmittel einzufügen

im Buckstaben b hinter Mineralöl

2 Kg rauchende S a l z s ä u r e ,

hinter Soda, unter Ersetzung des Punktes hinter „kommen" durch ein Komma,

3 kg Zinnerz.

im Buchstaben d hinter Soda

kg

Sojabohnenöl,

rohes,

im Buchstaben e hinter Kupferchlorid, unter Hinzufügung des Wortes „neutrales", zu

diesem Stichwort,

5 kg Kupf(…) chlorid, basisches,

im Buchstaben h hinter Soda unter Ersetzung des Punktes hinter „kommen" durch

ein Komma,

Teerfarbstoffe, 3 Liter einer wässerigen Lösung mit mindestens 0,25 g Farb-

stoff auf 1 Liter,

im Buchstaben i vor Knochenmehl

43 kg Calciumphosphat,

4 kg Eisensulfat (Eisenvitriol),

im Buchstaben k vor Soda

1 kg Schmalte (Smalte),

im Buchstaben 1 vor Mineralöl

4 kg Eisensulfat (Eisenvitriol),

b) Im § 19 Abs, 4 erhält der zweite Satz nachstehende Fassung

Er hat das Salz nach Ankunft sofort in den bestellten Mengen weiterzugeben;

eine Lagerung in seinen Räumen kann mit Genehmigung der Direktivbehörde zu-

gelassen werden, wenn ein dringendes Bedürfnis dafür nachgewiesen und die vor-

schriftsmäßige Verwendung des Salzes durch geeignete Maßnahmen sichergestellt

wird.

2. In der Anlage 1 sind folgende Änderungen vorzunehmen

vor Cineol ist einzusetzen

Calciumphosphat s. Kalk, phosphorsaurer.,

bei Eisensulfat ist in der dritten Spalte vor k der Buchstabe i und hinter k der Buch-

stabe 1 einzuschalten

unter Kalk, karbolsaurer, ist als zweite Zeile einzufügen

Kalt,

phosphorsaurer

43 kg i P 39

bei Kupferchlorid ist hinzuzufügen, „neutrales",

unter Kupferchlorid ist als zweite Zeile einzufügen

Kupferchlorid,

basisches

kg

e

P

bei Salzsäure ist in der dritten Spalte hinter a der Buchstabe d einzusetzen,

bei Schmalte ist in der dritten Spalte hinter e der Buchstabe k einzusetzen,

vor Solaröl ist einzufügen

Sojabohnenöl, rohes

kg

d

P

bei Teerfarbstoffe ist in der dritten Splate hinter f der Buchstabe h einzusetzen,

hinter Zinnchlorür ist einzufügen

Zinnerz

Kg

b

3. In der Anlage 2 sind nachstehende Ergänzungen und Änderungen vorzunehmen

a) in der Vorbemerkung sind bei den Reagenzinen hinter Ammoniakflüssigkeit einzusetzen

Ammoniummolybdatlösung (10 g Ammoniummolybdat in 90 ccm Wasser gelöst),

Äther,

hinter den Stichworten „Salpetersäure", „Salzsäure" und „Schwefelsäure" je einzuschalten

„verdünnte",

vor Salpetersäure als neue Zeile einzusetzen Salpetersäure von der Dichte 1,4;

b) in der Prufungsanweisung 15 hat die Überschrift zu lauten „15. Kupferchlorid,

neutrales." und ist einzuschalten je vor dem Worte „Kupferchlorid" in Satz 1 „Neu-

trales", in Satz 3 „neutralem" und in Satz 4 „Neutrales";

c) der erste Absatz der Prüfungsanweisung 30 (Seifenpulver) ist durch folgende

Bestimmungen zu ersetzen

Reines Seifenpulver ist meist etwas gelblich gefärbt und besitzt einen schwach

langenartigfettigen Geschmack und schwachen Seifengeruch. Es soll nur aus reiner

Seife (fettsauren Alkalien) bestehen und nicht mehr als 20 v. H. Wasser enthalten.

Das zur vollständigen Vergällung bestimmte Seifenpulver muß mehlfein

gemahlen sein. Die Verwendung eines etwas gröberen Pulvers ist zulässig, wenn

es gemeinsam mit dem zu vergällenden Salze so fein vermahlen wird, daß eine

Ausscheidung des Mittels aus dem Gemisch unmöglich ist.

Das zur unvollständigen Vergällung bestimmte Seifenpulver soll hinsichtlich

seiner Körnung möglichst gleich der Körnung des zu vergällenden Salzes sein. Ist

die Verschiedenheit der Körnung so groß, daß eine Trennung des Pulvers von

dem Salze möglich scheint, so kann die gemeinsame Vermahlung des Mittels mit

66 a

dem Salze verlangt werden. Zur unvollständigen Vergällung kann unter den gleichen

Voraussetzungen auch geraspelte, geschabte oder sonst zerkleinerte Seife verwendet

werden.

Wird sehr fein gemahlenes Seifenpulver zur vollständigen oder unvollständigen

Vergällung verwendet so kann verlangt werden, daß das Vermischen des Pulvers

mit dem Salze in besonderen Mischvorrichtungen vorgenommen wird, um eine

Belästigung der Beamten durch Verstäuben des Mittels zu verhindern,

d) hinter Ziffer 37 sind folgende neue Anweisungen aufzunehmen

38. Sojabohnenöl, rohes.

Rohes Sojabohnenöl ist ein gelb bis braun gefärbtes, fettes Ol, welches auf Wasser schwimmt

und sich in Äther löst. Im Zweifelsfall ist eine Probe von einem Chemiker zu prüfen.

39. Calciumphosphat

(phosphorsaurer Kalk).

Phosphorsaurer Kalk bildet in reinem Zustand ein weißes Pulver, welches in Wasser unlös-

lich ist. Wird die Auflösung geringer Mengen phosphorsauren Kalkes in Salpetersäure von der

Dichte 1,4 mit Ammoniummolybdatlösung verfetzt, so entsteht (bisweilen erst nach einiger Zeit)

ein schön gelb gefärbter Niederschlag. In einer Auflösung von phosphorsaurem Kalk in möglichst

wenig verdünnter Salz- oder Salpetersäure entsteht nach Zusatz von verdünnter Schwefelsäure

langsam ein weißer Niederschlag, dessen Menge auf Zusatz von Alkohol erheblich zunimmt.

40. Kupferchlorid, basisches.

Basisches Kupferchlorid bildet ein hellgrünes Pulver, welches in Wasser, in Alkohol und in

Äther nicht löslich ist. Tropft man in die Auflösung von basischem Kupferchlorid in verdünnter

Salzsäure oder in verdünnter Salpetersäure unter Umschütteln vorsichtig Ammoniakflüssigkeit,

so geht die grüne Farbe der Lösung in eine tiefblaue über. Ein etwa entstehender Niederschlag

geht hierbei wieder in Lösung. Silbernitratlösung ruft in der Auflösung von basischem Kupfer-

chlorid in reiner verdünnter Salpetersäure einen Weißen Niederschlag hervor.

Basisches K u p f e r c h l o r i d ist

giftig

Luxemburg, den 10. September 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Großh. Staatsanlohen von 1894.

Die Verlosung der am 1. November 1914

resp. 1. Mai 1915 heimzuzahlenden Obliga-

tionen des Großh. Staatsanlehens von 1894

hat folgendes Ergebnis geliefert

I. — Echéance du 1 novembre 1914. I. —

Fälligkeit

vom 1. November 1914

Lit. A. — Nos 41, 52, 481, 1020, 1182, 1235, 1370, 1539, 1603, 163,1, 1903, 1910.

Lit B. — Nos 1213, 1323, 1331, 1534, 1661, 1782, 1847, 1869, 1987, 2020, 2141

2158, 2393, 2435, 2651, 2813, 2864, 2919, 3050, 3156, 3336, 3418, 3444, 3642, 3651,

Avis. — Emprunt grand-ducal de 1894.

Le tirage au sort des obligations de l'em-

prunt grand-ducal de 1894, remboursables les

1er novembre 1914 et 1er mai 1915, a donné

le résultat suivant

Luxembourg, le 9 septembre 1914.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxemburg, den 9. September 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Lit. C. — Nos 46, 217, 529, 557, 563, 865, 1053, 1128, 1373, 1604, 1764, 2076, 2127,

2143, 2336, 2464, 2627, 2803, 2930, 2976, 3048, 3106, 3328, 3661, 3767, 3804, 3892,

3916, 4517, 4918, 5367, 5503, 5531, 5586, 5771, 5997.

Lit. D. — Nos 18, 450, 730, 773, 980, 1134, 1228, 1350, 1525, 1544, 1681, 1867,

1960, 2343, 2445, 2505, 2613, 2907, 2917, 2990, 3125, 3353, 3775, 3826, 4133, 4158,

4579, 4816, 4867, 5010, 5100, 5344, 5357, 5404, 6409, 6744, 6762, 6776, 6779, 6934,

7350, 7433, 7720, 7771, 7904, 8320, 8373, 8416, 8488, 8644, 8652, 8763, 8809, 9003,

9047, 9128, 9444, 9462, 9481, 9513, 9537, 9974.

II. —

Échéance

du

1er

mai

II.

Fälligkeit vom 1. Mai 1915.

Lit. A. — Nos 430, 445, 917, 1015, 1025, 1314, 1362, 1364, 1673, 1682, 1825, 1859.

Lit. B.— Nos 1107, 1311, 1374, 1429, 1480, 1558, 1631, 1637, 1639, 1806, 1831,

2127, 2195, 2402, 2476, 2482, 2997, 3034, 3041, 3111, 3409, 3568, 3672, 3879, 3896, 3900.

Lit. C. — Nos 163, 326, 408, 792, 887, 909, 1156, 1425, 1429, 1534, 1568, 1733,

1734, 1912, 1915, 2269, 2374, 2394, 2534, 3154, 3575, 3638, 3909, 3938, 3977, 3997,

4175, 4672, 4710, 4772, 4780, 5113, 5476, 5570, 5650, 5979,

Lit. D. — Nos 61, 306, 342, 445, 590, 668, 1076, 1161, 1213, 1302, 1348, 1436,

1445, 1771, 1989, 2018, 2195, 2215, 2409, 2596, 2645, 2751, 3011, 3347, 3763, 3986,

4000, 4218, 4335, 4350, 4767, 4771, 4828, 4910, 5442, 5443, 5753, 5890, 5911, 6072,

6077, 6367, 6608, 6620, 6775, 7052, 7078, 7094, 7174, 7448, 7976, 8162, 8313, 8350,

8417, 8596, 8611, 8834, 8947, 8957, 8972. 9459, 9879, 9942, 9991.

Die Heimzahlung geschieht ohne Kosten zu

Händen des Inhabers zu Luxemburg, durch

die Internationale Bank, in der gesetzlichen

Landeswährung.

Die Zinsen hören auf vom Tage der Fällig-

keit ab.

Folgende, bei den früheren Verlosungen ge-

zogene Obligationen sind noch nicht zur Heim-

zahlung präsentiert worden

Lit. A. — N° 1141.

Lit. B. — Nos 921, 2174, 2642, 3981.

Lit. C. — Nos 417, 423, 428, 748, 2089, 2346, 2790, 3820, 4104, 4356, 5812.

Lit. D. — Nos 166, 556, 557, 586, 1224, 1271, 1848, 1895, 2097, 3105, 3614, 5417,

5475, 6334, 6903, 7265, 7288, 7416, 7601, 7896, 7980, 8742, 9351.

Le remboursement se fera sans frais entre

les mains du porteur à Luxembourg, par la

Banque Internationale, en monnaie légale du

pays.

Les intérêts cesseront de courir du jour où

le remboursement sera échu.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages

antérieurs, n'ont pas encore été présentées

au remboursement

Caisse d'épargne. — A la date du 1er septembre 1914, les livrets nos 68285, 181788, 178471, 178470

176325, 154161, 151777, 151772 et 149390 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livres sont

invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau

auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce

faire dans les dits délais, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date du 31 août 1914, les livrets nos 172397 et 143936 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.

Luxembourg, le 10 septembre 1914.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →