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Règlement ministériel du 5 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert et sur la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
8 mars 2012
Règlement ministériel du 5 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR134 entre Manternach et Mertert et sur la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion de
travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la mise en souterrain d’une ligne moyenne tension, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert et sur la N1 entre Grevenmacher et Mertert;
Arrête
Pendant la première phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR134 (P.K. 27,460 – 28,246) entre
Manternach et Mertert est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
L’accès à la N12 entre Büderscheid et Wiltz (P.K. 50,550 – 55,350) est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens, de 8°° heures à 17°° heures, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
La circulation est réglementée comme suit
L’accès à la N5 à Dippach (P.K. 10,723 – 11,830) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les
deux sens;
L’accès au CR102 entre Dippach et Mamer (P.K. 0,000 – 4,397) est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs;
L’accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
le sens indiqué et uniquement accessible par la direction opposée
1. N13 (P.K. 4,254 – 7,896), de Garnich vers Dippach
2. CR101 (P.K. 11,455 – 8,383), de Holzem vers Garnich
3. CR103 (P.K. 4,429 – 7,556), de Dippach vers Holzem.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, C,2 et C,1a.
A l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre
2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union
européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines
personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, est ajoutée la personne
suivante, telle que désignée par le Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément aux résolutions 1267
(1999) et 1989 (2011)
FAZAL RAHIM
Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux, la N1 entre Grevenmacher et Mertert (P.K. 29,970 –
30,950) sera rétrécie, mais les deux voies de circulation restent ouvert au trafic.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit
aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux
roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,4b sont également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour
autant que les besoins de celle-ci l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.
Luxembourg, le 7 mars 2012.
Pour le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
Premier Ministre,
Ministre d’Etat
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 19 mars 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 5 mars 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 5 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur les N5, N13, CR101, CR102 et CR103, à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «Weekend Cycliste» à Dippach, il convient de réglementer la circulation sur les N5,
N13, CR101, CR102 et CR103;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 12 mars 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 5 mars 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 5 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N12 entre Büderscheid et Wiltz à l’occasion de travaux forestiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’abattage d’arbres, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 entre
Büderscheid et Wiltz;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 24 mars 2012 jusqu’à la fin du déroulement de la manifestation.
Luxembourg, le 5 mars 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 7 mars 2012 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre
2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du
Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des
interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes,
entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
Le Ministre des Finances,
Vu l’article 76, alinéa 2 de la Constitution;
Vu la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies
et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière
à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme;
Vu le règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise
en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne
comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités
et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme;
Vu la décision du 5 mars 2012 du Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément aux résolutions 1267
(1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les individus et entités associés;
Arrête