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Arrêté du 18 janvier 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Arrêté du 18 janvier 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg,

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 25 janvier 1919.

N° 7.

Samstag, 25. Januar 1919.

Arrêté du 18 janvier 1919, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1918, décrétant

des mesures prophylactiques spéciales pour

enrayer la propagation de la fièvre aphteuse,

qui avait pris des proportions inquiétutantes

dans le Grand-Duché;

Attendu que l'épizootie se trouve en voie

d'extinction,et qu'il a lieu, dès lors, de rapporter

le régime spécial prescrit par ledit arrêté;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi;

Arrête

Arrêté du 18 janvier 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

A partir du jour de la publication

du présent arrêté, les mesures spéciales édictées

par l'arrêté du 26 novembre 1918 sont rappor-

tées, et les dispositions de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, régissant la. matière, sont

remises en vigueur.

Arrêté du 18 janvier 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Die durch Beschluß vom 26. November

1918 angeordneten Sondermaßnahmen sind

mit dem Tage der Veröffentlichung des gegen-

wärtigen Beschlusses aufgehoben, und die ein-

schlägigen Bestimmungen

des Ministerialbe-

schlusses vom 14. Juli 1913 treten wieder in Kraft.

Arrêté du 15 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles

Les subsides suivants sont accordés

aux communes ci-après, à titre de part contri-

butive de l'État dans le payement des indem-

nités de renchérissement ordinaires du personnel

enseignant des écoles primaires supérieures, en

1918 savoir:.

Nach Einsicht der einschlägigen Beratungen der

Gemeindebehörden betr. das Lehrpersonal der

Oberprimär schulen

Nach Beratung der Regierung im Konseil

Beschließt

Arrêté du 15 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles

Nachstehende Subsidien sind folgenden

Gemeinden als Beitrag des Staates zu den Aus

gaben der ordentlichen Teuerungszulagen für'

1918 an das Lehrpersonal der Oberprimär-

schulen, bewilligt

der Gemeinde Bettemburg, Haupt-

sektion

der Stadt Differdingen, Haupt-

sektion

derselben Stadt, Sektion Nieder-

korn

der Stadt Düdelingen

der Gemeinde Eich

der Stadt Echternach

der Stadt Grevenmacher

der Stadt Hollerich

der Gemeinde Kayl

der Gemeinde Fels

der Stadt Luxemburg

der Gemeinde Mamer, Hauptsek-

tion

der Gemeinde Mersch, Hauptsek-

tion

der Gemeinde Petingen

der Gemeinde Redingen, Haupt-

sektion

der Stadt Remich

der Gemeinde Rosport

der Stadt Rümelingen

der Gemeinde Ulflingen

der Stadt Vianden

der Stadt Wiltz

der Gemeinde Wormeldingen

Fr. 2193.33

„ 1890,00

„

490,00

„ 2310,00

„ 2310,00

„

490,00

„ 1750,00

„ 2170,00

„ 1400,00

„ 1260,00

„ 3220,00

„ 1540.00

„ 1260,00

„ 1820,00

,. 1540,00

„ 1890,00

„ 1808,33

„ 2170,00

„ 1680,00

„ 1903,13

„

997,50

„ 1400,00

à la commune de Bettembourg,

section chef-lieu

à la ville de Differdange, section

chef-lieu

à la même ville, section de Nieder-

korn

à la ville de Dudelange

à la commune d'Eich

à la ville d'Echternach

à la ville de Grevenmacher

à la ville de Hollerich

à la commune de Kayl

à la commune de Larochette

à la ville de Luxembourg

à la commune de Mamer, section

chef-lieu

à la commune de Mersch, section

chef-lieu

à la commune de Pétange

à la commune de Redange, section

chef-lieu

à la ville de Remich

à la commune de Rosport

à la ville de Rumelange

à la commune de Troisvierges

à la ville de Vianden

à la ville de Wiltz

à la commune de Wormeldange .

fr. 2193 33

» 1890 00

»

490 00

» 2310 00

» 2310 00

»

490 00

» 1750 00

» 2170 00

» 1400 00

» 1260 00

» 3220 00

» 1540 00

» 1260 00

» 1820 00

» 1540 00

» 1890 00

» 1808 33

» 2170 00

» 1680 00

» 1903 13

»

997 50

» 1400 00

Diese Summen werden an das Schöffen-

follegium der betreffenden Gemeinden ange-

wiesen, und auf Art. 311° des Ausgabebudgets

von 1918 verrechnet.

tes sommes seront liquidées au profit du

collège échevinal des communes intéressées,

par imputation sur l'art. 3116 du budget des

dépenses pour l'exercice 1918.

Arrêté du 20 janvier 1919, fixant le prix de la journée de travail pour 1919.

Le prix de la journée de travail est

fixé pour l'année 1919 à un franc.

Arrêté du 20 janvier 1919, fixant le prix de la journée de travail pour 1919.

Der Preis des täglichen Arbeitslohnes

ist für das Jahr 1919 auf einen Franken fest-

gesetzt.

Arrêté du 18 janvier 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Par mesure transitoire, seules les

étables et exploitations nouvellement conta-

minées depuis le 1er janvier 1919 jusqu'au jour

de la publication du présent arrêté resteront

Beschluß vom 18. Januar 1919, die Viehseuchen-

polizei betrffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 26. No-

vember 1918, betreffend Anordnung von beson-

deren Vorbeugungsmaßnahmen, um die Ver-

schleppung der Maul- und Klauenseuche, die im

Großherzogtum eine bedenkliche Ausdehnung

genommen hatte, zu verhindern;

In Erwägung, daß die Seuche im Erlöschen

begriffen und es somit allgezeigt ist, das durch

diesen Beschluß vorgeschriebene Spezialregim

aufzuheben;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministerial-

beschlusses vom 14 Juli 1913, betreffs Ausfüh-

rung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 18 janvier 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Als Übergangsmaßnahme verbleiben

nur die seit dem 1. Januar 1919 bis zum Tage

der Veröffentlichung dieses Beschlasses neu ver-

seuchten Stallungen und Gehöfte unter Sperre,

soumises à l'interdit, mais sans formation de

zones d'observations spéciales.

Arrêté du 15 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 15 janvier 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Arrêté du 20 janvier 1919, fixant le prix de la

journée de travail pour 1919.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, et

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE

ET DES TRAVAUX PUBLICS;

Attendu qu'il y a lieu de déterminer pour

l'année 1919 le prix de la journée de travail qui

doit servir de base à l'application de diverses

dispositions législatives;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrêtent

Arrêté du 20 janvier 1919, fixant le prix de la journée de travail pour 1919.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

, Luxembourg, le 20 janvier 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le directeur général de la justice,

et des travaux publics,

A.

LIESCH.

Arrêté du 20 janvier 1919, fixant le prix de la journée de travail pour 1919.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. Januar 1919.

Der General-Direktor

der öffentlichen Unterrichts.

N.

Welter.

Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1917.

État des sommes dont les communes ont été débitées pour payements effectués à leur charge et de celles

dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds.

Beschluß vom 20. Januar 1919, wodurch der

Durchschnittspreis des täglichen Arbeits-

lohnes für das Jahr 1919 festgesetzt wird.

D e r

Staatsminister

,

Präsident

der

Regierung,

und

Der

General-Direktor

der

Justiz

und der öffentlichen

Arbeiten;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, für das

Jahr 1919 den Preis des täglichen Arbeitslohnes

welcher bei Anwendung gewisser gesetzlicher Be-

stimmungen als Maßstab dient, festzustellen

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil

Beschließen

Arrêté du 20 janvier 1919, fixant le prix de la journée de travail pour 1919.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 20. Januar 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.Reuter.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

À. DÉPENSES.

I

— Mémorial et imprimés

1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts égales

entre 130 communes)

2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir entre

129 communes, Luxembourg excepté)

fr.

5.024

»

9.636 77

3°

4°

5°

(à

Imprimés pour l'usage de l'administration forestière (à réparti,

par parts égales entre 128 communes, propriétaires de bois,

excepté Eich et Eschweiler)

'Imprimés pour élections communales pour registres de l'état

civil et fourniture de livrets d'ouvriers (à répartir entre 130 com-

munes d'après la population)

Imprimés pour la voirie

fr.

789 60

Imprimés pour renseignement primaire

» 10.535 57½

repartir entre 129 communes, Luxembourg excepté, d'après la

population)

fr.

907 72½

» 3.315 95

» 11.325 17½

fr. 30.210 53

II

III

IV.

V.

VI.

VII

VIII.

lX.

X.

XI.

— Timbre pour registres de l'état civil

— Frais de vaccinations

Fourniture de vaccin et d'imprimés

. fr. 12.085 30

»

1.633 80

(à répartir entre les communes d'après les vaccinations

opérées)

— Frais d'entretien d'indigents à charge des communes

resp. des domiciles de secours

fr. 201.490 00

Frais d'enquête à charge des communes intéressées

— Abonnement à la Pasinomie luxembourgeoise

— Annuaire officiel

— Ouvrage Eicher et périodique forestier

— Remboursement des dommages-intérêts forestiers ..

.. »

447 72½

— Pensions de vieillesse et d'invalidité (parts des communes)

— Imprimés dans l'intérêt des élections législatives...

— Déficit de 1916

Total des dépenses ... i

»

9.581 80

» 13.719 10

fr. 201.937 72½

»

384 75

»

250 80

»

768 50

»

1 30

» 34.481 36

»

3.403 56½

» 21.118 58½

fr. 315.858 01½

I.

II.

III.

IV.

B. RECETTES.

Boni de 1916

— Versements pour 1917

— Subsides aux communes tenant lieu d'attributions d'amendes

— "Dommages-intérêts forestiers

Total des recettes

Recettes

Dépenses

Boni

fr. 282.433 63½

» 189.750 00

» 90.258 85

» 325 06½

fr. 562.767 55

fr. 562.767 55

»315.858 01½

fr, 246.909 53½

(Suit le relebé.)

Noms

des

communes.

Ville de Luxbg.

Cant. de Capellen.

Bascharage

Clémency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Steinfort

Totaux

Cant. d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Pétange

Reckange .

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Totaux

Dépenses de 1917.

Mémorial

et

imprimés.

1.175 38

220 43

175 85

189 67

175 85

237 34

224 31

193 95

173 25

232 24

158 09

236 12

2.217 10

297 39

854 62

666 21

1.267 68

184 35

358 14

162 43

179 80

485 85½

162 09

203 65

397 83

245 54

300 60

5.766 18½

Timbres

des

registres

de l'état

civil.

436 50

76 20

50 60

58 40

58 40

101 20

100 20

57 40

57 40

96 20

57 40

103 00

816 40

167 40

416 00

309 50

550 50

50 60

173 50

50 60

50 60

198 50

50 60

76 20

163 00

68 40

147 00

2472 40

Frais

de vacci-

nation.

481 23

73 38

33 63

69 63

100 03

114 80

391 47

108 43

551 99

332 04

580 39

62 74

175 21

80 39

69 63

264 23

63 65

64 58

155 56

118 67

151 45

2778 96

Frais

d'entre-

tien des

indigents.

33.601 51

1.313 88

1.174 95

1.053 76

573 09

2.777 97

1.482 42

173 78

818 05

358 02

321 31

269 92

10.317 15

3.534 87

6.654 45

7.543 18

18.950 72½

1.175 01

5.344 12

1.206 01

828 36

2.783 98

770 22

1.891 28

4.398 09

718 59

1.442 68

57.241 56½

Abonne-

ment à la

Pasinomie

luxem-

bour-

geoise.

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

42 75

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

64 12½

Annuaire

officiel.

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

17 10

8 55

5 70

5 70

2 85

2 85

2 85

5 70

2 85

5 70

2 85

2 85

48 45

Ouvrage

Eicher

et péri-

odique

forestier.

4 75

4 75

4 75

9 75

4 75

4 75

4 75

9 75

9 75

4 75

4 75

4 75

67 25

9 75

9 75

9 75

9 75

4 75

4 75

4 75

9 75

4 75

9 75

4 75

4 75

5 00

92 00

Pensions

de

vieillesse

et

d'invali-

dité.

2956 60

202 34

301 49

290 71½

184 42

645 06

390 47½

384 32

236 01

437 27

282 02

172 58

3526 70

159 79

626 51½

1222 07½

1295 93

228 95

579 79

324 55½

650 92½

89 22

205 15

304 75½

286 63

230 06½

6204 35½

Elections

légis-

latives,

360 55

41 82

41 82

2687 481

2687 48½

Recettes de 1917.

Déficit

de

1916.

Total

des

dépenses.

39.023 64½

1.890 98

1.748 39½

1.674 77½

1.099 39

3.776 29½

2.213 43

819 20

1.301 58½

1.285 10

833 54½

796 34½

17.439 04

4.293 30½

9.126 15

10.095 58

25.352 43½

1.716 38

6.638 36

1.511 30½

1.460 07

4.406 06½

1.147 65½

2.453 46

5.429 68½

1.445 43

2.279 64½

77.355 52½

Boni

de

1916.

23.832 46

1.402 79

920 70

145 26

746 15

548 91½

3.001 56½

5.627 88

551 33½

3.649 62½

2.571 72½

3.338 72½

22.504 67

5.512 39!

8.007 17

8.371 15½

7.516 36½

1.801 74

8.024 41½

1.103 90½

1.669 52½

4.701 87½

879 41½

942 93

2.560 46

2.974 26½

3.850 30

57.915 91½

Versements

pour

1917.

8.376 35½

1.500

2.500

2.500

1.500

2.000

12.200

2.000

5.000

7.000

20.000

2.500

2.000

2.000

4.500

1.000

2.000

50.450

Subsides

aux com-

munes

tenant

lieu d'attri-

butions

d'amendes.

8.376 35

514 09

264 80

345 48

274 56

648 27

525 95

341 23

279 96

527 13

187 41

651 98

4.560 86

864 59

5.482 35

3.851 23

7.852 71

388 64

1.628 84

201 52

325 58

2.031 33

191 64

420 52

1.804 30

686 76

970 62

26.700 63

Dom-

mages-

intérêts

forestiers.

7 19

38 95

8 55

19 00

19 00

22 80

108 30

0 24

20 90

11 88

24 70

2 85

4 98

65 55

Total

des

recettes.

62.216 00

2.755 83

2.685 50

2.999 29

1.620 71

3.716 18½

5.046 51½

5.969 11

2.831 29½

4.999 55½

2.759 13½

3.990 70½

39.373 83

8.376 98½

18.489 76

9.243 28½

35.380 95½

2.690 38

12.177 95½

2.105 42½

2.745 10½

8.736 05½

1.471 05½

3.363 45

8.864 76

4.661 02½

6.825 90

135.132 09½

Boni

de

1917.

t

23.192 35½

864 85

937 10½

1.324 51½

521 32

2.833 08½

5.149 91

1.529 71

3.714 45½

1.925 59

3.194 36

21.994 90

4.083 68

9.363 61

9.147 70½

10.028 52

974 00

5.539 59½

594 12

1.285 03½

4.329 99

323 40

909 99

3.435 07½

3.215 59½

4.546 25½

57.776 57

Déficit

de

1917.

60 11

60 11

* Ce total comprend une somme de 1.30 fr. représentant le remboursement de dommages-intérêts forestiers.

Cant.

de

Luxbg.

Bertrange

Contern

Eich

Hamm

Hesperange

Hollerich

Niederanven

Rollingergrund

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Totaux

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tuntingen

Totaux

Canton de Clervaux.

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Totaux

184 72

183 22

486 09

184 34

260 31.

964 77

216 19

166 69

176 07

185 06

199 36

178 23

163 42

3.800 57

157 25

1.84 83

175 61

154 02

161 25

182 66

178 44

189 49

282 32

166 00

163 62

1.995 49

208 79

205 13

•213 99

152 24

163 23

207 46

226 10

179 82

273 56

209 68

2.040 00

58 40

58 40

166 40

57 40

123 00

359 50

91 20

103 00

75 20

67 40

58 40

88 00

57 40

57 40

1421 10

50 60

58 40

57 40

50 60

50 60

86 20

57 40

75 20

131 80

43 10

57 40

718 70

55 00

46 60

51 60

26 30

21 30

50 60

49 70

32 20

63 50

45 70

442 50

66 03

60 70

283 62

139 95

191. 33

518 34

136 58

78 23

59 29

89 12

80 58

87 14

61 30

78 92

1931 13

33 87

52 76

107 77

99 15

26 38

74 57

94 27

87 12

575 89

89 49

107 53

114 41

110 93

40 10

150 77

182 36

84 84

138 06

139 59

1158 08

2.131 87

361 62

5.610 24

387 81

941 07

8.255 48

1.289 61

2.405 78

736 41

235 68

1.234 24

2.219 18

274 13

173 01

26.256 13

108 63

1.030 84

533 03

365 29

385 09

1.095 60

1,531 09

1.245 33

743 02

372 18

383 13

7.803 23

1 358 29

361 25

402 68

438 00

371 91

2.546 42

258 14

1.463 67

346 92

7.547 28

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

64 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

28 50

7 12½

7 12½

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

28 50

5 70

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

25 65

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85.

17 10

4 75

. 4 75

4 75

4 75

4 75

9 75

9 75

4 75

4 75

9 75

9 75

4 75

9 75

4 75

91 50

4 75

9 75

4 75

4 75

4 75

9 75

9 75

4 75

9 75

9 75

72 50

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

9 75

4 75

52 50

164 53

120 33

1484 93½

621 59½

310 31½

1285 01½

228 04½

478 24

208 63

258 20½

276 56

273 06

159 16½

106 43

5975 05½

202 68

351 41

272 93

152 43

88 43

392 39½

151 92

265 22½

571 03

130 11

327 18

2905 74

52 23

50 93

339 70

72 23

216 91½

220 83

194 73

245 49½

48 45½

1442 94½

30 35

30 35

35 04

35 04

133 88½

133 88½

68 25

156 91

225 16

2.613 15

796 14½

8.046 01

1.398 69½

1.830 77½

11.402 83

1.981 35

3.329 22½

1.253 82

846 20

1.988 45

2.881 46½

749 95

583 93

39.701 99½

564 90½

1.700 81½

1.151 49

836 21½

719 35

1.841 40

1931 45

1,882 11½

1.773 27

723 99

1.031 05

14.156 05

1.839 65

775 49

1.165 02

804 35

311 58½

1.002 40½

3.233 01

687 33

2.350 94½

797 94½

12.967 73

1.327 54

1.890 66½

5.318 61

7.665 85½

5.596 98½

15.675 86

1.532 60½

3.399 75½

1.071 19

4.266 14½

1.510 82½

1.628 47½

935 68½

51.820 19

1.444 59½

364 47

1.979 17½

914 11½

1.063 62½

2.841 79½

1.348 93½

2.799 73½

7.198 95½

1.161 95

769 14

21.886 49

1.917 95

2.514 194

447 36

884 664

2.316 01

2.925 98.

2.471 80

2.245 65

15.723 61

6.000

1.500

6.000

2.500

1.500

1.200

21.300

1.000

1.500

2.000

6.500

1.200

1.200

4.100

350 53

291 34

2.754 32

470 98

797 85

4.764 75

487 03

1.475 04

230 48

277 34

348 90

412 34

278 01

206 68

13.145 59

288 26

430 86

291 95

175 63

226 55

470 94

261 35

369 08

949 59

263 75

275 75

4.003 71

462 18

470 83

487 69

167 51

216 25

440 64

574 59

367 56

831 43

450 92

4.469 60

12 59

0 95

0 95

14 49

15 20

15 20

1.978 07

2.932 004

14.072 93

8.136 83

7.907 42½

26.440 61

2.719 63½

7.374 79½

2.051 67

4.544 43½

1.848 90

3.123 16½

1.907 434

1.242 36½

86.280 27

1.732 854

1.795 33

2.471 12½

1.189 744

1.390 174

3.812 734

3.110 28½

3.968 81½

10.148 54½

1.440 90

1.344 89

32.405 40

1.662 18

2.888 78

3.501 884

1.114 87

1.100 914

2.756 65

3.700 57

2.839 36

2.031 43

2.696 57

24.293 21

2.135 86

6.026 92

6.738 13½

6.076 65

15.037 78

738 28½

4.045 57½

797 85

3.698 234

241 70

1.157 48½

658 43½

47.352 90½

1.167 95

94 51½

1.319 63½

353 53

670 82½

1.971 33½

1.178 83½

2.086 70

8.375 27½

716 91

313 84

18.249 35

2.113 29

2.336 864

310 52

789.33

1.754 244

467 56

2.152 03

1.898 62½

11.822 46½

635 08

139 55

774 63

177 47

319 51½

496 98½

7a

Cant. de Diekirch.

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch .

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Totaux

Cant. de Redange

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Totaux

Canton de Wiltz.

Boulaide

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

174 83

224 60

207 79

329 99

163 84

158 46

367 45

174 05

154 19

167 56

168 27

156 68

163 12

2.610 83

156 51

224 94

172 50

155 40

168 39

187 09

157 74

209 40

230 10

153 12

183 65

157 56

174 60

2.331 00

185 82½

145 69

149 31

178 77

176 42

206 13

150 46

174 16

142 19½

183 59

296 75

32 20

56 60

50 10

85 40

32 20

23 80

113 20

35 70

26 30

35 70

32 20

23 80

27 20

574 40

29 70

52 50

29 70

21 30

23 80

39 10

21 30

51 60

46 60

18 80

32 20

23 80

32 20

422 60

38 10

18 80

21 30

29 70

38 80

49 10

24 70

23 80

20 30

37 20

72 90

67 86

127 51

162 35

91 88

84 09

165 07

103 16

76 89

67 10

68 85

145 66

45 28

35 98

1241 68

96 50

178 18

55 85

77 03

75 49

169 91

85 94

154 33

119 69

72 12

93 69

36 39

137 32

1352 44

133 46

51 25

70 04

73 89

112 85

120 58

71 01

88 90

64 46

114 30

94 61

1.640 88

841 26

1.260 20

2.273 40

289 23

769 35

3.381 44

222 87

219 33

445 55

258 71

74 40

11.676 62

1.058 15

1.013 35

513 46

24 30

191 31

861 84

359 17

484 70

501 75

279 98

427 20

389 31

873 03

6.977 55

335 13

529 78

839 16

411 08

1.027 74

1.228 48

367 92

967 71

448 31

11.809 39

7 12½

7 12½

14 25

7 12½

7 12½

2 85

5 70

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

22 80

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

19 95

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

61 75

4 75

•4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

61 75

4 75

4 75

4 75

9 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

4 75

9 75

127 63

353 54

446 35

820 40

32 30

3 23

464 38½

24 23

33 83

167 40

206 23

43 43

149 60½

2872 56

15 79

231 23

176 23

187 63

166 27

283 63

109 20

261 43

18 23

180 35

38 23

44 63

1712 85

102 23

204 16½

11 29

122 53

64 83

64 33

26 63

24 23

716 17½

46 2

46 2

33 9

33 9

553 88

479 50

1.523 96

2.003 46

10.860 00½

19.675 05

1.840 90

3.231 76

955 34

470 41

632 86

1.546 32

631 75

1.016 83

1.201 11

549 85

921 84

650 04

1.266 53

14.915 54

802 34

957 28½

1.095 85

825 72

1.428 24

1.676 22

645 47

1.283 55

234 55½

795 27½

23.901 09½

18.774 42

2.527 29

942 70½

1.731 46

1.063 80½

1.175 58

2.160 86

2.369 43

817 45

1.059 88

1.928 32

741 84

16.518 62

696 56

304 13

392 03

1.461 06

1.469 78

1.047 42

362 94

46 61

1.047 44

806 53½

13.850

1.700

2.000

1.000

1.000

1.000

7.700

1.000

12.500

6.639 10

180 96

550 01

282 29

161 86

264 69

396 54

224 77

550 17

810 21

196 04

312 88

197 97

307 23

4.435 62

388 96

151 40

178 26

273 40

255 18

458 04

155 59

306 58

119 5.1

375 59

1.457 92

25 89

7 60

39.289 41

1.880 96

2.550 01

2.809 58

1.304 56½

1.996 15

2.460 34½

1.500 35

2.711 03

3.379 64

2.013 49

1.872 76

2.126 29

2.049 07

28.654 24

1.985 52

1.205 53

870 29

2.134 46

2.182 56

2. 505 4.6

1.118 53

1.153 19

1.166 95

1.682 12-

13.957 92

19.614 36

40 06

1.854 24

834 15½

1.363 29

914 02½

868 60

1.694 20

2.178 53

1.463 64

950 92

1.476 25

782 54

14.420 45

1.183 18

248 24

1.308 74

754 32

829 24

473 06

932 39½

886 85

681 75

681 75

225 56

130 36

9.943 17½

553 88

2.602 03

1.615 38½

2.134 39

3.657 80

606 41

1.127 51

4.437 231

538 49

508 35

892 66

564 23½

532 65

457 90½

292 48

726 96

1.155 33

2.273 33

1.429 28

2.618 57

1.574 54

716 72

5.348 66

1.026 40

747 04

865 11

5.000

2.000

1.200

3.500

333 25

697 34

508 48

1.553 30

231 58

214 20

1.629 50

285 58

204 66

314 30

244 76

174 80

247 35

4 75

21 14

5.333 25

2.989 82

2.435 44

4.213 38

2.504 91

1.843 48

7.748 07

1.960 12

1.021 38

5.934 10

1.271 16

921 84

1.112 46

2.731 22

1.374 43½

301 05

555 58

1.898 50

715 97

3.310 83½

1.421 63

513 03

5.141 44

706 92½

389 19

694 55½

Wilwerwiltz

Winseler

Totaux

Canton de Vianden.

Fouhren

Putscheid

Vianden

Totaux

Cant. d'Echternach.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Totaux

Cant. de Grevenm.

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Totaux

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-l.-Bains

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

167 56

175 16

2.332 01

155 68

178 15

182 76

516 59

191 76

181 82

174 11

191 80

303 14

178 65

223 99

184 98

1.630 25

197 02

188 20

214 17

276 37

217 84

193 75

237 54

167 67

249 53

1.942 09

179 33

155 13

196 63

180 49

204 63

191 34

220 22

170 89

32 20

29 70

436 60

26 30

34 70

52 50

113 50

50 10

33 20

29 70

34 70

61 90

35 70

54 10

39 10

338 50

67 40

68 40

98 00

130 80

85 20

50 60

131 80

50 60

86 20

769 00

57 40

40 60

69 40

67 40

68 40

68 40

96 20

50 60

66 74

71 80

1133 89

50 68

96 29

40 03

187 00

80 78

64 20

75 43

86 63

90 06

88 35

103 46

58 01

646 92

142 10

82 34

135 77

189 12

79 05

126 57

222 76

221 35

1199 06

44 55

51 87

78 34

80 28

63 18

52 38

54 58

74 13

321 27

1.326 98

19.612 95

151 26

1.374 86

1.002 65

2.528 77

1.280 50

811 71

439 46

382 98

536 10

842 72

201 52

321 93

4.816 92

175 56

760 38

2.121 25

772 03

466 84

183 99

859 06

5.339 11

743 09

107 31

1.261 51

406 74

1.660 16.

410 22

2.329 56

204 43

14 25

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

35 62½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

57 00

7 12½

7 12½

7 12½

7 12½

2 85

2 85

22 80

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

14 25

2 85

2 85

2 85

2 85

2 85

14 25

2 85

2 85

2 85

2 85

4 75

4 75

71 75

4 75

4 75

4 75

14 25

7 25

4 75

7 25

4 75

7 25

4 75

7 25

50 50

9 75

7 25

4 75

4 75

7 25

9 75

7 25

7 25

7 25

65 25

4 75

7 25

7 25

7 25

9 75

7,25

4 75

222 57

32 93

1591 91

183 73

96 93

231 43

512 09

137 44

143 68

191 72½

208 69

312 16½

84 63

167 50

150 50

1396 33

65 19½

.122 57

118 72½

528 61

460 75½

141 48

248 30

123 23

319 23

2128 09½

71 93

315 91

82 73

130 30½

135 33½

322 83

58 23

31 540 8

6 99

6 99

27 57

27 57

39 744.5

. 1

39 74 6.3

62 26 9

60 00½

5 62½

6.90

3 04

75 56½

6 63

817 94

1.644 17

36.107 71

572 40

1.785 68

1.531 08½

3.889 16½

1.757 80½

1.239 36

927 65

912 05

1.345 66

1.244 42½

765 29½

764 62

8.956 86½

488 59

654 29½

1.338 92

7.644 27

1.901 94½

2.154 79½

1.228 27½

765 47½

1.752 59½

17.929 16

1.101 05

357 76

1.931 89

834 86½

2.133 92½

874 55

4.069 50

570 15½

1 3

1.580 16

1.656 07

10.870 73½

1.419 04½

527 15½

476 57½

2.422 77½

1.319 70½

602 94

1.275 78½

4.022 31

2.083 69

530 80

3.504 82½

1.683 55½

15.023 61

2.823 98½

1.848 94

1.797 47

2.669 83½

1.394 43½

1.934 19½

12.468 86

1.030 15

927 67

2.715 53

1.650 45½

407 74½

1.387 73½

692 13½

18.900

1.000

1.900

4.000

5.150

1.000

5.000

1.250

1.000

1.250

9.700

1.700

1.300

1.000

3.000

292 47

273 04

4.685 94

192 22

304 18

336 01

832 41

386 48

342 84

278 12

447 95

941 02

321 06

654 64

366 08

3.738 19

487 39

439 31

625 30

1.018 44

542 58

370 24

777 88

313 83

848 02

5.422 99

276 35

174 94

418 88

330 45

374 83

387 52

500 85

274 60

7 60

9 50

9 50

8 17

1 42½

9 59½

4 75

57 00

2.372 63

2.129.11

34.464 27½

1.611 26½

1.731 33½

1.812 58½

5.155 18½

2.206 18½

1.145 78

1.653 90!

4.479 76

7.024 71

1.101 86

4.159 46½

2.149 63½

23.921 30

3.319 54½

2.288 25

3.422 77

6.019 86½

1.792 58

1.370 24

3.447 71½

1.908 26½

4.032 21½

27.601 44½

2.111 25

1.102 61

4.834 41

3.337 90!

1.782 57½

1.975 25½

3.500 85

966 73½

1.554 69

484 94

8.655 66

1.038 86½

281 50

1.320 36½

448 38

726 25½

3.567 71

5.679 05

3.394 17

1,385 01½

15.200 58

2.830 95½

1.633 95½

2.083 85

2.219 44

1.142 79

2.279 62

12.190 61

1.010 20

744 85

2.902 52

2.503 04

1.100 70½

396 58

10.299 09½

54 34

54 34

93 58

142 56½

236 14½

1.624 40½

109 36½

784 55½

2.518 32½

351 35

568 65½

Waldbredimus

Wellenstein

Totaux

157 74

196 63

1.853 03

50 60

. 50 60

619 60

58 38

83 66

641 35

234 56

861 36

8.218 94

7 12½

7 12½

42 75

2 85

2 85

17 10

7 25

7 25

62 75

43 43

95 43

1256 13

62 26

RÉCAPI -

1.175 38

2.217 10

5.766 18½

3.800 57

1.995 49

2.040 00

2.610 83

2.331 00

516 59

2.332 01½

1.630 25

1.942 09

1.853 03

30.210 53

436 50

816 40

2472 40

1421 10

718 70

442 50

574 40

422 60

113 50

436 60

338 50

769 00

619 60

9581 80

481 23

391 47

2778 96

1931 13

575 89

1158 08

1241 68

1352 44

187 00

1133 89

646 92

1199 06

641 35

13719 10

33.601 51

10.317 15

57.241 56½

26.256 13

7.803 23

7.547 28

11.676 62

6.977 55

2.528 77

19.612 95

4.816 92

5.339 11

8.218 94

201.937 72½

7 12½

42 75

64 12½

64 124

28 50

7 12½

14 25

7 12½

14 25

35 62½

57 00

42 75

384 75

17 10

48 45

28 50

25 65

17 10

22 80

19 95

2 85

22 80

14 25

14 25

17 10

250 80

4 75

67 25

92 00

91 50

72 50

52 50

61 75

61 75

14 25

71 75

50 50

65 25

62 75

768 50

2956 60

3226 70

6204 35½

5975 05½

2905 74

1442 941

2872 56

1712 85

512 09

1591 91

1396 33

2128 09½

1246 13

34481 36

360 55

41 8

2687 4(…)

30 3(…)

35 (…)

46 2(…)

33 9(…)

6 (…)

31 5(…)

27 5

39 7(…)

62 2(…)

3403 5(…)

Avis. — Contributions et accises.

Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 1918,

M. J.-P. Muller, contrôleur des contributions

à Luxembourg, a été nommé receveur au bu-

reau des contributions à Luxembourg-ville.

Luxembourg, le 18 janvier 1919.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 9 juin 1918, le conseil communal

de Bettendorf a édicté un règlement de police

sur le transport des morts dans cette commune.

— Ce règlement a été dûment approuvé et

publié.

Luxembourg, le 18 janvier 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Steuer- und Akzisenver-

waltung.

Durch Großh. Beschluß vom 3. Dezember

1918 ist Hr. Joh. Peter

Müller,

Stenerkon-

trolleur zu Luxemburg, zum Steuereinnehmer

in Luxemburg-Stadt ernannt worden.

Luxemburg, den 18. Januar 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Ville de Luxbg.

Canton de Capellen

— Esch-s.-Alz. ..

— Luxembourg .

— Mersch

— Clervaux

— Diekirch

— Redange

— Vianden

— Wiltz

— Echternach..

— Grevenmacher

—- Remich

Totaux

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 9. Juni 1918 hat der Ge-

meinderat von Bettendorf ein Polizeireglement

über den Leichentransport in dieser Gemeinde

erlassen. — Dieses Reglement ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 18. Januar 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

966 63

561 93½

1.304 90½

13.740 54

1.262 91½

2.596 94½

12.671 28

8.000

163 43

346 01

3.247 86

61 75

1.426 34½

2.942 95½

23.980 89

864 41

1.638 05

11.160 351

920 00½

TULATION.

133 88½

225 16.

553 88

1.003 46

….860 00½

6.375 56½

966 63

118 58½

39.023 64½

17.439 04*

77.355 52½

39.701 99½

14.156 05

12.967 73

19.675 05

14.915 54

3.889 16½

36.107 71

8.956 86½

17.929 16

13.740 54

315.85801½

23.832 46

22.504 67

57.915 911

51.820 19

21.886 49

15.723 61

18.774 42

16.518 62

2.422 77½

10.870 731

15.023 61

12.468 86

12.671 28

282.433 63½

30.000

12.200

50.450

21.300

6.500

4.100

13.850

7.700

1.900

18.900

5.150

9.700

8.000

189.750

8.376 35

4.560 86

26.700 63

13.145 59

4.003 71

4.469 60

6.639 10

4.435 62

832 41

4.685 94

3.738 19

5.422 99

3.247 86

90.258.85

7 19

108 30

65 55

14 49

15 20

25 89

7 60

9 50

9 59½

61 75

325 06½

62.216 00

39.373 83

135.132 09½

86.280 27

32.405 40

24.293 21

39.289 41

28.654 24

5.155 18½

34.464 27½

23.921 30

27.601 44-1

33.980 89

562.767 55

23.192 351

21.994 90

57.776 57

47.352 90½

18.249 35

11.822 46½

19.614 36

14.420 45

1.320 36

8.655 66

15.200 58

12.190 61

11.160 35½

262.950 92½

60 11

774 63

496 98½

681 75

54 34½

10.299 09½

236 14½

2.518 32½

920 00½

16.041 39

Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des États du 25 no-

mbre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.

Luxembourg, le 9 janvier 1919.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

E. Reuter.

* Ce total comprend une somme de 1,30 fr. représentant le remboursement de dommages-intérêts forestiers,

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

ont été nommés échevins des communes ci-

après désignées, à savoir

Bascharage : M. Jean-Pierre Wahl, cultivateur

à Linger;

Kopstal: M. Paul Hoffmann, négociant à

Kopstal;

Hesperange: M. Jean Mockel, assistant au

chemin de fer à Hesperange.

Luxembourg, le 20 janvier 1919.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung.—Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind zu Schöffen nachbezeichneter

Gemeinden ernannt worden

Niederkerschen

: Hr. Johann

Peter

Wahl,

Landwirt zu Linger;

Kopstal

Hr. Paul

Hoffmann

Kauf-

mann zu Kopstal;

Hesperingen

: Hr. Johann

Mockel,

Eisenbahnassistent zu Hesperingen.

Luxemburg, den 20. Januar 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Communes et sections

intéressées.

Ettelbrück.

Bettembourg- Bet-

tembourg.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

125.000

90.000

Date

de

l'échéance.

1er janv. 1919

1er avril 1919

Numéros sortis au tirage.

5, 23.

40, 155.

13, 16.

Caisse chargée

du

remboursement.

Caisse communale

id

Luxembourg, le 17 janvier 1919.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 21 décembre

1918 au 4 janvier 1919.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 21. Dezember 1918 bis zum 4. Januar

1919 festgestellten ansteckenden Krankheiten.

Caisse d'épargne. — A la date des 11 et 14 janvier 1919, les livrets nos 239128, 226607 et 226608

ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à

partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne,

et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais, les livrets en question

sont déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Caisse d'épargne. — Par décision du soussigné en date des 9 et 17 janvier 1919, les livrets nos 218469,

131270 et 175752 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 20 janvier 1919.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations

N° d'ordre.

Cantons.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Mersch.

Wiltz.

Grevenmacher.

Localités.

Differdange

Esch-s.-Alz

Heisdorf

Hespérange

Rham

Fischbach

Niederwampach

Beyren

Ehnen

Wormeldange

Total

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Affections

puerpérales.

Dysenterie,

A. Revenu des titres.

Pour les titres à revenu fixe (obligations), il

v a. lion d'indiquer le revenu d'après le taux

d'intérêt stipulé pour ces valeurs.

pour le cas où les coupons d'intérêt ne se-

raient pas payés, les intéressés ont droit aux

termes de l'art. 51 de la loi sur l'impôt mobilier,

a une modération d'imposition; une réclamation

de ce chef serait à adresser au directeur des

contributions jusqu'au 1er avril 1920 au plus

tard. Pour le cas où le payement retardé des

coupons se ferait ultérieurement, les bénéfi-

ciaires seraient imposés supplétivement.

Pour les titres à revenu variable (actions,

parts d'intérêts), il y a lieu d'indiquer le dernier

revenu connu.

Si ce dernier révenu n'est pas atteint en 1919,

les contribuables trouveront une compensation

sur leur imposition de 1920. qui sera basée sur

le revenu de 1919.

B. Valeur en capital des titres.

Les cours de bourse du 2 janvier 1919 faisant

défaut, l'impôt complémentaire sera basé sur

les derniers cours connus ci-après, sauf dans les

cas où il existe des éléments nécessaires per-

mettant d'évaluer l'une ou l'autre de ces valeurs

sur des bases plus sûres.

Comme il est impossible de fixer d'une façon

certaine la valeur en capital des titres allemands,

autrichiens, hongrois, russes, etc., etc., les

contribuables qui détiennent de pareils titres

sont priés de déclarer la nature du titre, le nom

Da die Steuerpflichtigen, welche Inhaber von

a u s l ä n d i s c h e n Wertpapieren sind, Schwie-

rigkeiten finden können, um die Steuererklärung

ihrer steuerpflichtigen Wette für 1919 abzugeben,

sollen nachstehenden Angaben denselben als Richt-

schnur dienen.

A. E r t r a g d e r

W e r t p a p i e r e .

Für W e r t p a p i e r e m i t festem E r -

t r a g e (Schuldverschreibungen) ist der Ertrag

nach dem festgesetzten Zinsfuß anzugeben.

Falls die Zinskupons nicht Zur Auszahlung

gelangen würden, haben die Interessenten laut

Art. 51 des Mobiliarsteuergesetzes Richt auf

Steuerermäßigung;

eine

diesbezügliche

Be-

schwerde wäre bis zum 1. April 1920 spätestens

beim Steuerdirektor einzubringen.

Sollte die

Auszahlung der Zinskupons jedoch später statt-

finden, so würden die Besitzer nachbesteuert

werden.

F ü r

W e r t p a p i e r e

m i t

v e r ä n -

d e r l i c h e m E r t r a g e (Aktien, Anteile) ist

der l e t z t b e k a n n t e E r t r a g anzugeben.

Wird der letztere Ertrag im Jahre 1919 nicht

erreicht, so werden die Steuerpflichtigen bei

ihrer Besteuerung von 1920, welche auf dem

Ertrag von 1919 fußt, einen Ausgleich finden.

B. K a p i t a l w e r t d e r

W e r t p a p i e r e .

I n Ermangelung der Börsenkurse vom 2. Ja-

nuar 1919 wird die Ergänzungssteuer auf Grund

des nachstehenden letztbekannten Börsenkurses

erhoben, mit Ausnahme der Fälle, wo die erfor-

derlichen Angaben zu Gebote stehen, auf Grund

derer eine sichere Schätzung dieser oder jener

Wertpapiere ermittelt werden kann.

Da es unmöglich ist, den Kapitalwert der

deutschen, österreichischen, russischen und anderer

Wertpapiere genau anzugeben, sind die Steuer-

pflichtigen, welche Inhaber solcher Werte sind,

gebeten, die Art, den Schuldner und den N o m i -

7b

Avis. — Impôt mobilier.

Les contribuables détenteurs de titres étran-

gers pouvant éprouver des difficultés pour faire

la déclaration de 1919 de leurs valeurs impo-

sables, les indications ci-après leur serviront de

guide.

Bekanntmachung. — Mobiliarsteuer.

du débiteur et la valeur nominale à laquelle ces

titres ont é.é ému, ain i que le revenu nominal

de ces titres. L'admini,tra ion des contributions

cherchera à se munir de ren eignementa précis

sur la valeur de ce 5 titres au point de vue de la

monnaie indigène et les portera en compte au

contribuable à ce taux à fixer ultérieurement.

Les: contribuables se borneront donc à indi-

quer dam les colonnes des observations ou sur

une feuille séparée p. ex.

Deutsche Reichranleihe 5000 Mk. à 3 %

Düsseldorf er Sv ad anleine 7000 Mk. à 4 % ;

'OesterreichLche Gold:en'e 10.000 k. à 4 % ,

sans devoir s'occuper de la recherche de la

valeur réelle de ce3 litres et de leur revenu. Ce

travail sera fait par l'administration.

n a l a u s g a b e w e r t

sowie den Nominal-

ertrag derselben zu vermerken.

Die Steuerverwaltung wird sich genaue Un-

terlagen über den Wert dieser Papiere im Hin-

blick auf das inländische Münzwesen verschaffen

und den Steuerpflichtigen dieselben zu einem

später zu bestimmenden Satze in Anrechnung

bringen.

Der Steuerpflichtige hat demnach in der für

die Bemerkungen bestimmten Spalte der Steuer-

erklärung oder auf einem beizufügenden Blatte,

beispielsweise folgende Eintragungen zu machen

Deutsche Reichsanleihe, 5000 M. zu 3"/<,;

Düsseldorfer Stadtanleihe, 7000 M. zu 4<X»;

Osterreichische Goldrente 10.000 Kr. zu 4"/<>,

ohne Rücksicht auf den wirklichen Wert und den

Eltrag dieser Papiere. Diese Berechnung erfolgt

durch die Steuerverwältung.

Actions Athus-Grivegnée

Aumetz-La-Paix (H. F.)

Cockerill (anc.)

Ougrée-Marihayo

Forges de la Providence

Providence Russe priv. Série A

Série B ...

jouiss. Série C .

Société Métallurgique Russe-Belge..

Sambre et Moselle priv

Sambre et Moselle ord

Saulnes (H. F.)

priv. Taretz-Koie (Atel. et Ac.)

ord.

Parts de fond. —

Actions Union des Aciéries

Parts sociales Burbach-Eich-Dudelange...

472.50

800.00

1200.00

972.50

2000.00

, 300.00

497.50

250.00

.1212.50

700.00

295.00

5550.00

. 650 00

450.00

850.00

227.50

.2620.00

Paris.

3% Rente française

4% Oblig. chemins de fer de l'État .......

Oblig. Ville de Paris 1865

1894-96

~

1899 Métro

-".

61.00

395.00

552.00

386.00

493.00

497.00

282.00

280.00

327.00

300.00

Bruxelles.

3% Belgische Rente

4% Belgische Schatzbons 1917 •...-.,

4% Belgische Schatzbons 1919

4% Crédit eommunal belge

3%

3% Chemins de fer vicinaux

«

%

%

~

2%% Ville d'Anvers

90/

V/2% Ville de Bruxelles

2%

2% Ville de Gand

4% Bon de caisse; id. 1913

2% Obi. ville de Liège de 1905 à primes...

4% Obi. ville de Liège de 1913

4%. Obi. Aubrives et Villerupt (Soc. Met.)..

4% Obi. Aciéries de Miche ville

4% Obi. Audun-le-Tiche

4% Obi. Aumetz-La-Paix

4y2%

5%

Wz% Obi. H. F. de Fontoy ....

5%

4% Obi. Ougrée-Marihaye

&¥>% Obi. Union des Aciéries

4% Obi. La Lainière à Verviers

Actions Aciéries d'Angleur

64.00

99.25

99.25

90.125

71.50

70.00

98.00

82.00

75.50

80.00

70.50

68.00

460.00

74.00

480.00

450.00

500.00

450.00

470.00

470.00

490.00

466.00

485.00

425.00

400.00

837.50

9ï>

Oblig. Ville de Paris 1904 Métro

328.00

340.00

49:0 Métro

295.00

Oblig. Crédit Foncier de France

415.00

—' communales 1879

440.00

foncières 1879

480.00

_ communales 1880

480.00

foncières 1883

330.00

foncières 1885

350.00

communales 1891

310.00

communales 1892

360.00

foncières 1895

370.00

communales 1899

350.00

foncières 1909

208.00

Actions Chemins de fer de l'Est

900.00

Oblig. 4%

405.00

Oblig. 3%

350.00

Actions Chemins de fer Paris-Lyon-Médit... 915.00

Oblig. 3%

345.00

Actions .

- du Midi

905.00

Oblig. 4%

395.00

Oblig. 3%

350.00

Actions

du Nord

1280.00

Oblig. 4%

395.00

Oblig. 3%

335.00

Actions

Paris à Orléans ... .1060.00

Les contribuables sont priés de présenter

leurs déclara'10115 pour le 31 janvier prochain

al in de mettre Fadmini/tra'1 ion à même de

préparer la taxation dans les délai? légaux. Les

n1!arda'aires eeront invités par lettre recom-

mandée à la poste à déporer leurs déclarations

P""Ï le 15 février prochain.

Lorsque, à iai on de circonstances excep-

1 "»nielles, des contribuables se trouveraient

1';'•"* l'imposi ibili é de présenter leurs déclara-

'•oiis dans les délai indiquer, ils <ont priét, d'en

ll('«iaiider la probnga ion par écrit, soit à la

'"•'ocion des contributions, ?.oit au contrôleur

l|lv' ionnaire.1)

'•'uxembouiç, le 20 janvier 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

l)is

. exei*>plaire du présent avis est mis à la

mand"110" ^es c o n t r i b u a b l e s <Iui e n f e r o n t I a

de"

rn'nt

lc, Soit à, la Direction soit aux contrôleurs des

COlltnbutionä.

Oblig. 3%

Paris à Orléans -

350.00

Actions Chemins de fer de l'Ouest

695.00

Oblig. 3%

~

350.00

3%

Autrichiens, a. r. ... 255.00

3%

n. r.

260.00

3%

Lombards anc

190.00

3%

Lombards nouv. ... 190.00

Actions

Madrid Sarag...... 400.00

Oblig. 3%

Madrid ï» hyp. .. 350.00

3%

Nord de l'Esp. I ... 350.00

4%

des Alpes Bern. ... 300.00

4%

Portugais 1er r

205.00

Portugais 2e r

120.00

3y2% Rente d'Ttalie

70.00

4% Emprunt Russe or 1890

40.00

Actions Chem. de fer Mctropol. de Paris... 490.00

Actions ord. Rio-Tinto

1780.00

Actions Lorraine Industrielle

700.00

Basel.

Oblig. 3y2% Chem. de fer féd. Suisses......

71.50

Oblig. 3y2% Chem. de fer St.-Gothard l

r e h.

73.00

Oblig. 4% Banq. hyp. de Suède de 1909....

69.00

Emprunt 4% Danois de 1912

!

73.00

Emprunt 4% Norvégien de 1911

65.00

Oblig. 41/o% Commune de St.-Moritz

88.00

Oblig. 4% Ville do Zurich

92.00

!) Ein Eiemplar gegenwärtiger Bekanntmachung

ist bei der Stcuerdirettion oder den Steuerkontrol-

leurcn erhältlich.

Lutembutg, den 20. Januar 1919.

D?r General-Direktor der Finanzen,

A, N e y e n s.'

Die Steuerpflichtigen sind gebeten, ihreVteucr-

erklärungen für den 31. Januar künftig abzu-

geben, damit die Verwaltung instand gesetzt

werde, die Taxierung in den gesetzlichen Fnsten

vorzunehmen.

Die säumigen Steuerpflichtige!!

werden durch Einschreibebrief aufgefordert, ihre

Steuererklärungen bis zum 15. F.bruar künftig

abzugeben.

Falls

Steuerpflichtige

durch

a u ß e r g e -

w ö h n l i ch e Nmsiäude verhindert wären, ihre

Steuererklärungen fus!gerecht abzugeben, find

dieselben gebeten, schriftlich bei der Steuerdiret-

tion oder beim Bcznkskontrolleur eine Fristver-

längerung zu beantragen.-)

Relevé des autorisations accordées pendant l'année 1918 aux communes, fabriques d'église et étahli

de bienfaisance pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'art. 34 de la loi communale t

vrier 1843 et de la loi du 11 mai 1892, concernant l'acceptation des libéralités faites au profit de 1'

communes etc.

Communes, sections

et établissements donataires.

Dates des

autori-

sations.

Montant

en

capital.

fr. et.

Désignation des donations.

Ville de Luxembourg.

Limpertsberg, la fabrique.

id.

kl.

id.

id.

La commune.

La ion ation J.-P. Pescatore.

Bureau c e bienfaisance.

La Qommune.

Congrégation des sœurs de St.

François a'Assise.

Kehlen, la fabrique,

Kehlen, le bureau de bienfais.

Hesperange, bur. de bienf.

Mersch, la fabrique.

id.

id.

id,

id.

id.

id.

Dfferdange, la commune.

Di.'ferc1 ange, bur. c! e bienf.

Lorentzweiler-Blaschette, fabr,

id.

id.

Çontern-Moutfort, la fabrique.

:; id.

id.

Bertrange, la fabrique.

Dudelange, la fabrique

Niec^ranven-Hostert, la fabr.

Rumelange, la commune.

14janv.

id.

id.

id.

id.

22févr.

5 avril.

11 sept.

26 nov.

6déc.

6.000

8.438,10

5.000

2.500

10.000

M. le chanoine Lech, Luxembourg.

M

m e Vve Closen-Flammang, Luxembourg

Les héritiers des époux Stef f en-Tremont, Lux

M

m e Vve Warisse-Kayser, Limpertsberg.

M. Nicolas Feltes. Limpertsberg.

M

m e Vve Stiff-Hippert, Luxembourg.

M. Théo^. Michaelis, Luxembourg.

M. N. Hoffmann-Betten orf, Luxembourg.

Époux Blckart-Lang, Luxembourg

M

m e Vve N. Hanno, Luxembourg.

District de Luxembourg.

16 oct.

11 mars.

22 janv.

26févr.

id.

id.

id.

id.

id.

er mars.

5 mars.

2 août.

11 mars.

id.

id.

14 mai.

id.

id.

18 juin.

13 sept.

19févr.

8 mars.

i

1.105

5.000

10.000

1.000

1.500

5.000

jyple Joséphine Kurt, Kehlen.

M

lle Rosalie Aren t, Kehlen.

M. Léon Glesener, Luxembourg-gare.

M. J.-P. Mergen, Mersch.

M. Michel We:ss, Mersch.

M. Théod. Hartmann, Mersch.

M>le Nelly Kreins, Luxembourg.

M. Gust. Elsen, Reckingen.

M

m e Vve Sinner-Fleres, Mersch.

id.

Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelangie.

M. Emile Fel ' es, Diffère1 ange.

M

lle P. Schintgen, Asselscheuerhof.

M. J.-P. Kemp, Blaschette.

M. Nie. B ntener-Thill, Blaschette.

M. Lambert Kugener, Muhlenbach.

M

m e Vve Fr. Jung, Moutfort.

M. Fritz Berk, Pleitrin^erhof.

M. Jean Kauffmann, Bertrange.

M

110 Anne Peping, Du'elange.

M

1168 Anne et Margr. Coner, Hostert.

Aciéries Réunies Burbàch-Eich-Dudelange*

District de DieMrch.

i:>

Urosbous, la fabrique.

Hosinçen, bur. de bienf.

Di,.kirch, la fabrique,

id.

id.

fcll-Colpach-Petit-Nobfessart

la fabrique.

id.

Heidcrscheid, bur. de bienf.

Wiltz, bureau de bienfaisance.

! WiJtz-Niederwiltz, la fabr.

id.

id.

id.

Wilwerwiltz, bur. de bienf.

! BeckericlvNiec1 erpallen-Nœr-

(' ange, la fabrique.

: Bœvange (Cl.), la fabrique.

j Weiswampach, bur. de bienf.

! Kcf'ange-Niederpallen, la fabr.

'Bettborn, bur. de bienfaisance.

WaHbredimus, la fabrique.

Kosport-Osweiler, la fabrique.

S ta •'tbreiimus- Greiveldange,

la fabrique.

id.

Remich, hospices civils.

Grpvenmacher, la fabrique.

ô janv.

14 janv.

9janv.

'id.

id.

lô févr.

id.

1er mars.

11 mars.

id.

id.

id.

id.

21 oct.

23 mars.

2 avril.

13 juin.

30 juillet.

16 sept.

705,09

M. François Weis, Mertzig.

M m e Vve Aschmann-Colling. Merscb.

Ép. Bergh-Breyer, Diekirch.

M. Ch. Huss, Diekirch.

MllpMad.Wolîf, Diekirch.

Héritiers H. Brassel, Petit-Nobressart.

M. Nie. Weynandt, Obercolpach.

M. Nie. Reding, Eschdort.

M. Gust. Simon, Luxembourg.

M. J. Bärbel, Niederwiltz.

M. J. Mersch-Huberty, Niederwiltz.

M I l e Marie Serres, ErpekJange.

M. Ch. Buffet, Niederwiltz.

M. Keiser. ancien curé, Pintsch.

M. J. Glesener-Brassel, Nœrdange.

M. Michel Glesener, Bœvange.

Héritiers de M?le Marie-Anne Dhur, WeiswanipaeJi

M. Valentin Gengler, Niederpallen.

M. Alphonse Schlesser, Luxembourg.

District de Greve7imacher.

9 janv.

7 févr.

17 mai.

id.

18 août.

20 juin.

Valeur totale des libéralités dont l'accepta-

tion a été autorisée en 1918

uxembouifc, le 18 janvier 1919.

3.750

3.000

77.59319

M. Alph. Mehlen-Weydert, Waldbredimus.

M. J.-P. Reisen, Greisch.

M. Théod. Speltz, Greiveldange.

Époux Kirsch-Cloris, Greivelaange.

M11«5 Mai. LimbôUTg, Trêves.

M. Math. Berger, Grevenmacher,

fr.

Le Ministre (FEtal, Président du Gouvernement,

E. REUTER.

•irc-ulaire, concernant le mouvement de la popu-

lation de l'année 1918.

l-^s collèges des bourgmestre et échevinp

«ibhronf, dan;; le courant de ce moi:, un relevé

<n "Ouble sur le mouvement que la populaJion

apsi communes a subi pendant l'année 1918. ei

Rundschreiben über die Ab- und Zunahme der

Bevölkerung während des Jahres 1918.

Die Schöffenkollegien sind ersucht, im Laufe

dieses Monats die Aufstellung eines in äuplo

anzufertigenden Verzeichnisse über die Ab- und

Zunahme der Bevölkerung in den Gemeinden

adresseront un exemplaire de ce relevé, pour

le 15 février prochain au plus tard, à l'Office de

statistique à Luxembourg.

Les imprimés nécessaires ont été adressés

aux administrai ions communale.1-?.

Luxembourg, le 20 janvier 1919.

Le Ministre

d'Etat,

Président, du Qouvernemem,

E. REUTER.

Avis. — Taxes sur les véhicules à moteur méca-

nique.

H est porté à la connaissance des intéressés

que la réduction générale et uniforme de la

moitié de la Taxe annuelle dont jouissaient

durant la guerre les détenteurs de "véhicules à

moteur mécanique à raison des entraves à la

circulation résultant de la cherté de la benzine

et des pneus n'est plus accordée pour l'année

1919. Les taxes, telles qu'elles sont prévues

à l'art. 1er de la loi du 23 mai 1914, sont donc à

verser intégralement entre les mains des rece-

veurs du ressort avant l'expiration du mois de

février prochain, date à laquelle le délai de

paiement se trouve prorogé.

J l sera sursis à la perception de toute taxe

de la part des détenteurs de véhicules qui ne

sont pas en possession de l'autorisation de cir-r

culation prévue à l'arrêté grand-ducal du 1 e r

septembre 1917 portant réglementation de la

circulation des voitures et camions automobiles

sous condition que ces véhicules restent placés

sous plombs aiministratifs à apposer par les

agents de l'administration des contributions

et accises.

Luxembourg, le iS jamder 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

während des Jahres 1918 vorzunehmen u

Exemplar dieses Verzeichnisses spätesten

zum 15. Februar künftig an das Statistisch«

in Luxemburg einzusenden.

Die nötigen Druckformulare sind den

meindeverwaltungen zugegangen.

Luxemburg, den 20. Januar 1919.

Der Staatsminist'

Präsident der Regie

E. R e u t e r ,

Bekanntmachung. — Kraftfahrsteuer

Es wird zur Kenntnis der Iuteressente,

bracht, daß die allgemeine und gleichuu

Ermäßigung der Hälfte der Kraftfahrst,

welche während des Krieges den Inhabern

Kraftfahrzeugen im Hinblick aus die durcl'

Teuerung des Benzins und der Gummir,

bedingten

Verkehrseinschränkungen

geNi

wurde, für das Jahr 1919 nicht mehr gew

wird. Die in Art. 1 des Gesetzes vom 23.

1914 vorgesehenen Taxen sind demnach o l

A b z u g vor Ablauf des Monates Februar,

zu welchem Datum die Zahlungsfrist vertäu

wird, zu Händen des Zuständigen Steuer

nehmers zu entrichte».

Von der Erhebung jedweder Taxe seitens

Inhaber von Kraftfahrzeugen, welche nicht

Besitze der durch Beschluß vom 1. Septem

1917 vorgesehenen Verkehrsermächtigung si

wird vorläufig unter der Bedingung abgeseh

daß diese Fahrzeuge durch die Agenten

Steuer» und Akzisenverwaltung unter

M

Verschluß gelegt werden.

Luxemburg, den 18. Januar 1919.

Der General-Diektor der Fin'rze

A. Ne y e ns.

Avis. — Administration communale.

pa arrêté du soussigné en date de ce jour,

i| Jean-Pierre Demuth, propriétaire à Esch-

•ur-Sûre, a été nommé aux fonctions d'échevin

je la commune d'Esch-sur-Sûre.

Luxembourg, le 2i janvier 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 14 décembre 1918, le conseil

ommunal de Schiff lange a édicié un règlement

le police concernant le stationnement des voi-

IUC3 sur la voirie publique. — Ce règlement a

•té dûment publié.

Luxembourg, le 21 janvier 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 2 novembre 1918 le conseil

ommunal de Grevenmacher a édicté un règle-

ment concernant la majoration des taxes de

abattoir. — Ce règlement a été dûment ap-

iouvé et publié.

En séance du 3 décembre 1918, le conseil

ommunal de Beaufort a édicté un règlement

e police concernant la voirie vicinale. — Ce

Renient a été dûment publié.

Luxembourg, le 24 janvier 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung»

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hr. Johann Pöter D e m u t h ,

Eigentümer zu Esch a. d. Sauer, zum Schöffen

der Gemeinde Esch a. d. Sauer ernannt worden.

Luxemburg, den 24. Januar 1919.

Der Staatsmimster,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 14. Dezember 1918

hat der Gemeinderat von Schillingen enj

Polizeireglement betreffend das Stationieren

der Fuhrwerke auf den öffentlichen Wegen und

Straßen erlassen. — Dieses Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 21. Januar 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E . R e u t e r .

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 2. November 1918 hat

der Gömeinderat von Grevenmacher ein Regle-?

ment betreffend die Erhöhung der Schlachthaus-

taxen erlassen. — Dieses Reglement ist vor-

schriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden

I n seiner Sitzung vom 3. Dezember 1918 hat

der Gemeinderat von Befort ein Polizeiregle-

ment über die Gemeindewege erlassen. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 24. Januar 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Ails; — Association syndicale.

Par arrêté du somsigné en date du 20 janvier

1919 l'aisocia'ion syndicale pour là construc-

tion de chemins d'exploit a' ion « In den Stecken »

« Muckenberg», « Bei Palsbour», etc. à Bollen-

dorferbruck, dan3 la commune de Berdorf, a

été autori.ee.

Cet arrêté aini qu'un double de l'acte d'a3so-

eiation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Berdorf.

liuxembourg, le 20 janvier 1919.

Le Directeur général de Vagriculture,

de- l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 20 janvier

1919,

l'association syndicale pour rétablijse-

ment d'un cheinin d'exploitation « ZwLchen

den Graében» à Mœrsdorf, dans la commune

de Mompaeh, a été autori.ee.

Cet arrêté ainA qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Mompaeh.

L ixembourg, le 20 janvier 1919.

Le Directeur général de Vagriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Bekanntmachung. — Syndilatgelwssenschast.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 20

Imuar 1919 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen, Orte genannt „ I . i de»

Stecken", „Mückenberg", „Bei' Pulsbour", usw.

zu Bollendorferbrück, Gemeinde Berdorf, er-

mächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge>

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und de»,

Gemeindesekretariate von Berdorf hinterlegt.

Luxemburg, den 20. Januar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbau,

der Industrie und des Handels,

A. C o l l a r t .

Bekanntmachung. — Shndilatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 20,

Januar 1919 ist die Syndikatsgenossenschaft fm

Anlage eines Feldweges „Zwischen den Gräben"

zu Mörsdorf, Gemeinde Mompach, genehmigt

worden-

Dieser Beschluß' sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Monrftach hinter-

legt.

Luxemburg, den 20. Januar 1919.

Der General'Direktor des Ackerbau,

der Industrie und des Handels,

A. C o l l a r t.

ywnm *ucK. UB»«<»

<WM

Arrêté du 18 janvier 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Pour les nouveaux cas de fièvre aph-

teuse, qui viendront à se déclarer à partir du

jour de la mise en vigueur du présent arrêté, il

devra immédiatement être formé, par les soins

des vétérinaires du Gouvernement.

a) des zones d'interdiction, comprenant les

localités contaminées et régies par les dispo-

sitions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté

ministériel du 14 juillet 1913 ;

b) des zones d'observation, entourant les

foyers de contagion, sous l'application des dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté

ministériel précité.

Arrêté du 15 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles

Bei neuen Fällen von Maul- und

Klauenseuche, die nach Inkrafttreten dieses Be-

schlusses festgestellt werden, haben die Staats-

tierärzte sofort.

a) Sperrgebiete zu bilden, welche die ver-

seuchten Ortschaften umfassen und den Bestim-

mungen der Art. 70, 71, 72,73 und 77 des Mit-

nisterialbeschlusses vom 14. Juli 1913 unter-

liegen

b) um die Seuchenherde Beobachtungsbe-

zirke anzuordnen, unter Anwendung der Bestim-

mungen der Art. 74, 75, 76 et 77 des erwähnten

Ministerialbeschlusses.

Arrêté du 18 janvier 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 15 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Arrêté du 18 janvier 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 15 janvier 1919, portant répartition

de la part contributive de l'Etat dans le

payement des indemnités de renchérissement

ordinaires du personnel enseignant des écoles

primaires supérieures pour l'année 1918.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 7 de la loi du 9 février 1918, portant

allocation d'une indemnité de renchérissement

pour 1918 aux fonctionnaires, employés et

pensionnaires de l'État, ainsi qu'au personnel

enseignant des écoles primaires;

jedoch ohne Bildung von besonderen Beobach-

tungsgebieten.

Arrêté du 15 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 18. Januar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Beschluß vom 15. Januar 1919, die Verteilung

des Staatsbeitrages an den Kosten der or-

dentlichen Teuerungszulagen des Lehrper-

sonals der Oberrpimärschulen für das Jahr

1918 betreffend.

Der

General-Direktor

des öffentlichen

Unterrichts;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom

9. Februar 1918, betr. Bewilligung einer Teuer-

ungszulage für 1918 an die Staatsbeamten,

-Angestellten und -Pensionierten, sowie an das

Lehrpersonal der Primärschulen;

Vu les délibérations y relatives des conseils

communaux concernant le personnel enseignant

des écoles primaires supérieures;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

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