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Loi du 4 mars 1896, concernant l'expropriation par zône pour cause d'utilité publique.

31 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (31)

Texte législatif (31 Articles)

Loi du 4 mars 1896, concernant l'expropriation par zône pour cause d'utilité publique.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 7 mars 1896.

N° 12.

Samstag, 7. März 1896.

Loi du 4 mars 1896, concernant l'expropriation

par zône pour cause d'utilité publique.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

27 février 1896 et celle du Conseil d'Etat du

28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 4 mars 1896, concernant l'expropriation par zône pour cause d'utilité publique.

Lorsqu'il s'agit d'un ensemble de

travaux ayant pour objet d'assainir ou d'amé-

liorer, en totalité ou en partie, un ancien quar-

tier ou de construire un quartier nouveau, l'au-

torisation de procéder a l'expropriation de tous

les terrains destinés aux voies de communica-

tion et à d'autres usages ou services publics,

ainsi qu'aux constructions comprises clans le

plan général des travaux projetés, pourra être

accordée par Nous, le Conseil d'Etat entendu.

L'expropriation peut s'opérer à la demande

1° de l'État ;

2° des communes ou sections de commune, et

3° même de particuliers, mais seulement si

l'intérêt de la partie demanderesse est en même

temps d'utilité publique.

Art. 2 L'utilité et le plan des travaux pro-

jetés sont soumis à l'avis d'une commission

Gesetz vom 4. März 1896, die zonenweise Ent-

eignung wegen öffentlichen Nutzens betref-

fend.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 27. Februar 1896 und derjenigen,

des Staatsrathes vom 28. dess. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 4 mars 1896, concernant l'expropriation par zône pour cause d'utilité publique.

Wenn es sich um eine Gesammtheit von

Arbeiten handelt, welche entweder die gänzliche

oder theilweise Sanirung oder Verbesserung eines

alten Viertels, oder die Anlegung eines neuen

Viertels zum Zwecks haben, so kann die Erlaub-

niß zur Enteignung aller für die Verkehrswege

'und für andere Anlagen Zur öffentlichen Be-

nutzung, sowie für die in dem Gesammtplan der

projektirten Arbeiten embegriffenen Bauten be-

stimmten Grundstücke durch Uns, nach Anhörung

Unseres Staatsrathes, ertheilt werden.

Die Enteignung kann erfolgen auf Anstehen

1° des Staates;

2° der Gemeinden oder Gemeinde-Sektionen, und

3° sogar von Privaten, aber nur in dem Falle,

wo sich deren Interesse mit dem öffentlichen

Nutzen deckt.

Loi du 4 mars 1896, décrétant la construction d'une route de l'État pour raccorder la ville- haute de Wiltz; à la route de Nothum à la gare de Wiltz.

Il sera construit, aux frais de l'État,

une route raccordant directement la ville-haute

de Wiltz à la route de Nothum à la gare de

Wiltz, lieu dit « am Houschteweg ».

Loi du 4 mars 1896, décrétant la construction d'une route de l'État pour raccorder la ville- haute de Wiltz; à la route de Nothum à la gare de Wiltz.

Eine direkte Verbindungsstraße der

Oberstadt Wiltz mit der Straße von Nothum nach

der Eisenbahnstation Wiltz, Ort genannt „am

Houschteweg", soll aus Staatsmitteln hergestellt

werden.

Loi du 4 mars 1896, concernant l'introduction de la procédure ordinaire et de la faculté d'appel en matière fiscale et domaniale.

Les contestations en matière fiscale

et domaniale, soumises aujourd'hui à la procé-

dure par écrit, telle qu'elle est déterminée par

les art. 32 de la loi du 13 brumaire an VII, 65

de la loi du 22 frimaire an VII, 17 de la loi du

27 ventôse an IX, et 25 de la loi du 27 décembre

1817, seront jugées par les tribunaux d'arron-

dissement, suivant les règles du Code de pro-

cédure civile applicables aux matières som-

maires.

Loi du 4 mars 1896, concernant l'introduction de la procédure ordinaire et de la faculté d'appel en matière fiscale et domaniale.

Die Klagen in Fiskal- und

Doma-

nialsachen, welche gegenwärtig dem schriftlichen

Verfahren unterliegen, sowie dasselbe durch die

Art. 32 des Gesetzes vom 13. brumaire. Jahr

VII. 65 des Gesetzes vom 22. frimaire Jahr VII,

17 des Gesetzes vom 7. ventôse Jahr IX, und

25 des Gesetzes vom 17. Dezember 1817 geregelt

ist, werden vor den Bezirksgerichten gemäß den

in der Civilprozeßordnung für das "summarische

Verfahren vorgesehenen Regeln verhandelt.

Loi du 4 mars 1896, concernant l'expropriation par zône pour cause d'utilité publique.

Die Frage ob die projektirten Arbeiten

einem Zweck öffentlichen

Nußens entsprechen,

spéciale, qui, par dérogation à l'art. 13 de la

loi du 17 décembre 1859, comprendra sept

membres, à savoir: le commissaire du district

où les propriétés à. exproprier sont situées,

deux membres de la Chambre des députés, un

médecin, un ingénieur, un architecte et un

membre d'une administration publique de bien-

faisance ou d'un comité de charité, lesquels

sont désignés par le Gouvernement.

Les bourgmestres des communes intéres-

sées assisteront aux réunions avec voix con-

sultative.

Loi du 4 mars 1896, décrétant la construction d'une route de l'État pour raccorder la ville- haute de Wiltz; à la route de Nothum à la gare de Wiltz.

Il est alloué un crédit de 16,000 fr.

pour la construction de ce raccordement, — le

dit crédit à rattacher au budget de 1896, sous

un art. 83bis.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 mars 1896.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 4. März 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Adolph.

Gesetz vom 4. März 1896, den Bau einer Ver-

bindungstraße der Oberstadt Wiltz mit der

Straße von Nothum nach dem Bahnhof

Wiltz betreffend.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 27. Februar 1896 und derje-

nigen des Staatsrathes vom 28. dess. Monats,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht er-

folgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 4 mars 1896, décrétant la construction d'une route de l'État pour raccorder la ville- haute de Wiltz; à la route de Nothum à la gare de Wiltz.

Für den Bau dieser Verbindungs-

straße ist ein Credit von 16,000 Franken bewil-

ligt. — Dieser Credit soll unter Art. 83bis dem

Ausgabenbüdget für 1836 beigeschrieben werden.

befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt Zu werden.

Luxemburg, den 4. März 1896.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Loi du 4 mars 1896, concernant l'introduction de

la procédure ordinaire et de la faculté d'appel

en matière fiscale et domaniale.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

25 février dernier et celle du Conseil d'État du

28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 4 mars 1896, concernant l'introduction de la procédure ordinaire et de la faculté d'appel en matière fiscale et domaniale.

Les jugements pourront être attaqués

par la voie de l'appel, si la valeur du litige ex-

cède 1300 fr. en principal. .

Loi du 4 mars 1896, concernant l'introduction de la procédure ordinaire et de la faculté d'appel en matière fiscale et domaniale.

Gegen die Urtheils kann Berufung

eingelegt werden, wenn der Werth des Streit-

objektes die Hauptsumme von 1500 Fr. übersteigt.

loi du 17 décembre 1859, comprendra sept membres, à savoir: le commissaire du district où les propriétés à. exproprier sont situées, deux membres de la Chambre des députés, un

Le plan générai prescrit par l'art. 1er

indique

1° la superficie des terrains et édifices dont

la cession est nécessaire ;

2° le nom de chaque propriétaire et la dé-

signation cadastrale de la propriété ;

3° les travaux à exécuter sur les dits terrains

après l'expropriation ;

4° les parcelles des terrains destinées à être

remises en vente ou à recevoir des construc-

tions sur l'alignement des nouvelles rues ou

places.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Der durch Art. 1 vorgesehene Gesammt-

plan muß folgende Angaben enthalten

1° den Flächeninhalt der Grundstücks und Ge-

bäude, deren Abtretung nöthig ist;

2° den Namen eines jeden Eigenthümers und

die katastermäßige Bezeichnung des Eigenthums;

3° die nach der Enteignung auf den bean-

spruchten Bodenflächen auszuführenden Arbeiten;

4° die Parzellen, welche wieder verkauft oder

auf denen in der Fluchtlinie der neuen Straßen

oder Plätze Gebäulichkeiten aufgeführt werden

sollen.

Loi du 4 mars 1896, concernant l'introduction de la procédure ordinaire et de la faculté d'appel en matière fiscale et domaniale.

Les causes introduites par la notifica-

tion de l'opposition à contrainte ou de l'exploit

d'assignation, lors de la mise en vigueur de la

présente loi, continueront à être jugées, en pre-

mière instance, suivant les dispositions actuelle-

ment en vigueur.

Elles seront néanmoins susceptibles d'appel,

dans le cas prévu par l'article précédent, et

l'appel sera jugé conformément aux prescrip-

tions de l'art. 463 du Code de procédure civile.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être observée et

exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 mars 1896.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M . M O N G E N A S T .

Gesetz vom 4. März 1896, betreffend die Ein-

führung der

gewöhnlichen Prozedur und

der Fähigkeit, in Fiskal- und

Domanial-

sachen Berufung einzulegen.

Wir Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 25. Februar 1896 und der-

jenigen des Staatsrathes vom 28. dess. Mts.,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht er-

folgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 4 mars 1896, concernant l'introduction de la procédure ordinaire et de la faculté d'appel en matière fiscale et domaniale.

Die beim Inkrafttreten des gegenwär-

tigen Gesetzes durch die Zustellung der gegen den

Zwangsbefehl

erhobenen Opposition oder der

Vorladungs-Urkunde angestrengten Prozesse wer-

den, wie bisher, in erster Instanz gemäß den

gegenwärtig bestehenden Bestimmungen entschieden.

Jedoch ist die Appellinstanz zulässig in dem

unter Art. 2 vorgesehenen Fall, und wird die

Berufung gemäß Art. 463 der Civilprozeßordnung

behandelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt Zu werden.

Luxemburg, den 4. März 1396.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de février écoulé, en

vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 2446. Le 4 février.— Machine à fabriquer

le cigare.-—M. J. Lacoste, ingénieur à Bruxelles.

N° 2147. Le 4 février. — Machine à fabriquer

les cigares. — La société anonyme La Double

Cigarière à Bruxelles.

N° 2448. Le 5 février. — Jeu de coins à mou-

ton pour mines et carrières, dit «Brise roche».

— M. Louis Thomas à Ans (Liège).

N° 2449. Le 5 février. — Procédé de pro-

duction de charbon de tourbe. - M. William

Schoning à Stamsund (Norvège).

N° 2430. Le 5 février. — Bouteille pour

boissons gazeuses de toute nature avec ferme-

ture automatique empêchant tout contact du

liquide avec du métal ou autre corps quelconque

nuisible à l'hygiène. — M. Ch. Kemper à Molen-

beck-St- Jean.

N° 2451. Le 10 février. — Appareil pour la

transformation par pyrogénation des hydrocar-

bures lourds. — La Compagnie Internationale

des Procédés Adolphe Seigle à Paris.

N° 2452. Le 10 février. — Appareil de pyro-

génation. — La Compagnie Internationale des

Procédés Adolphe Seigle à Paris.

N° 2453. Le 11 février. — Procédé de prépa-

ration d'une masse utilisable dans les accumu-

lateurs électriques. — M. R. Linde à Berlin.

N° 2434. Le 15 février. — Anneau obturateur

en métal creux rempli de graisse pour boîtes à

étoupe. — M. Dom. Sievers à Strasbourg.

N° 2455. Le 24 février. - Procédé de fabri-

cation de colonnes enjolivées en fer laminé

creuses ou massives. — L. Mannstadt & Cie à

Kalk près Cologne.

N° 2456. Le 24 février. — Perfectionnements

apportés aux appareils pour la dessication de

l'air. — M. W.-M.-Donnel Mackey à Leeds

(Angleterre).

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Februar, auf Grund des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 2446. Um 4. Februar. — Maschine zur

Herstellung von Cigarren. — Hr. J Lacoste

in Brüssel.

Nr. 2447. Am 4 Februar. — Maschine zur

Herstellung von Cigarren. — Die anonyme Gesell-

schaft «La Double Cigarière » in Brüssel.

Nr. 2448. Am 5. Februar. — Keilwelk für

Erz- und Steingruben genannt „Felsbrecher". —

Hr. L. T h o m a s in Ans (Lüttich).

Nr. 2449. Am 5. Februar. — Verfahren zur

Herstellung von Kohlen aus Torf. — Hr. W.

Schöning

in Stamsund (Norwegen).

Nr. 2450. Am 5. Februar. — Flasche für

gashaltige Getränke aller Art mit selbstthätigem

Verschluß, wodurch jede Berührung der Flüssig-

keit mit Metall oder irgend einem andern ge-

sundheitsschädlichen Stoffe verhindert wird. —

Hr. K. Kemper in Molenbeck-St. Johann.

Nr. 2451. Am 10. Februar. — Apparat für

die Umwandlung durch Wärme der schweren

Kohlenwasserstoffe. — La Compagnie Internatio-

nale des Procédés Adolphe Seigle in Paris.

Nr. 2452. Am 10. Februar. — Pyrogenirungs-

Apparat. — La Compagnie Internationale des

Procédés Adolphe Seigle in Paris.

Nr. 2453. Am 11. Februar. — Verfahren zur

Herstellung wirksamer Masse für elektrische Samm-

ler. — Hr. R. Linde in Berlin.

Nr. 2454. Am 15. Februar. - Hohler Metall-

Ring mit Fett gefüllt als Verschluß von Stopf-

büchsen. — Hr. D. Sievers in Straßburg.

Nr. 2455. Am 24. Februar. — Verfahren zur

Herstellung hohler oder massiver allseitig vergierter

Säulen aus Walzeisen. — L. Mamstaedt und

Comp. in Kalk bei Köln.

Nr. 2456. Am 24. Februar. — Verbesserungen

an den Apparaten zur Austrocknung der Luft.

— Hr. W. M, Donnell Mackey in Leeds

(England).

N° 2457. Le 26 février. — Perfectionnements

aux procédés et appareils pour la distillation

sèche du bois. — M. Ad. Schmidt à Cassel.

N° 2458. Le 27 février. — Nouvelle herse. —

M. P. Zeimet à Berbourg.

N° 2459. Le 28 février. — Fermeture pour

bouteilles destinées à contenir des laits ou con-

serves soumises à une cuisson au bain-marie.

— M. H. de Pury à Neufchatel.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 233. — Perfectionnements dans les fours

à chauffer le vent pour les hauts-fourneaux.

N° 760. — Perfectionnements aux machines

à river, pouvant aussi cisailler et poinçonner.

N° 921, 922, 998 et 1186. — Procédé et ap-

pareils pour le sassage (blutage) et la division

de toute espèce de moutures.

N° 1338. — Machine a calculer dite «Arith-

momètre».

N° 1523. — Innovations aux fours Siemens.

N° 1530. — Appareil électromédical et hygié-

nique.

N° 1537. — Laminoir pour corps creux.

N° 1710. — Moteur à air chaud dit «Carbo-

moteur».

N° 1711. — Lampe à arc électrique.

N° 1714. — Perfectionnements aux téléphones

et autres échanges électriques automatiques.

N° 1918, — Appareil destiné à empêcher

l'échappement du lait et autres liquides hors du

récipient dans lequel on les fait bouillir.

N° 1926. — Réduction des sulfures en oxydes

et en soufre.

N° 1928. — Perfectionnements aux éléments

galvaniques.

N° 1931. — Scieuse mécanique à obliquités

variables simultanées et à perpendicularités

combinées facultativement.

N° 1932. — Sautoir pour écoles.

Nr. 2457. Am 26. Februar. — Verbesserungen

im Verfahren und an den Apparaten zur trockenen

Destillation des Holzes. — Hr. Ad.

Schmidt

in Cassel.

Nr. 2458. Am 27. Februar. — Neue Egge..

— Hr. Peter Z e i m e t in Verbürg.

Nr. 2459. Am 28. Februar. — Verschluß für

Flaschen in welchen Milch oder Conserven der

Wasserbadkochung ausgesetzt werden. — Hr. H.

de Pury in Neuchatel.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 233. — Verbesserungen in den Wind-

Heizöfen für Hochöfen.

Nr. 760. — Verbesserte Maschine zum Nieten,

Schneiden und Prägen von Metall.

Nr. 921, 922, 998 u 1186. — Verfahren und

Apparate zum Absieben (Beuteln) und Zertheilen

einer jeden Art von Mahlgut.

Nr. 1338. — Rechenmaschine genannt ,Arith-

mometer".

Nr. 1523. — Neuerungen an Siemens-Öfen.

Nr. 1530. —

Elektro-hygienischer

Apparat.

Nr. 1537. — Walzwerk.

Nr. 1710. — Motor mit erhitzter Gebläfeluft,

genannt Carbomotor.

Nr. 1711. — Elektrische Bogenlampe.

Nr. 1714. — Verbesserungen an Telephonen

und sonstigen elektrischen Verbindungen.

Nr. 1918. — Vorrichtung wodurch das Ueber-

laufen der Milch beim Kochen verhindert wird.

Nr. 1926. — Verwandlung der Schwefelstoffe

in Oxide und Schwefel.

Nr. 1928. — Neuerung an galvanischen Ele-

menten.

Nr. 1931. — Mechanische Säge mit wechsel-

baren gleichzeitigen Schrägstellungen und nach

Bedarf combinirbaren senkrechten Richtungen.

Nr. 1932. — Sprungseil für Schulturnen.

N° 2156. — Agrafe de sûreté pour cravates.

N°2187. — Garniture étanche de presse-

étoupe.

N° 2160. — Appareils réalisant la télégraphie

multiple.

N° 2161. — Cylindre pour verre à baguettes.

N° 2168. — Procédé et appareil de nettoyage

et de séparation de la levure.

N° 2171. — Ramasse-fil.

N° 2173. — Appareil simplifiant le nettoyage

du lait ou d'autres liquides avec, en les versant,

un moyen contre le répandement.

N° 2171. — Machine à laver et rincer.

N° 2173. — Machine pour enlever les noyaux

des cerises et autres fruits.

N° 2179. — Bicyclette actionnée par les mains

et les pieds.

N°2181. — Composition destinée à former

des râteliers de dents artificielles.

N° 2182. — Accouplement automatique pour

wagons de chemins de 1er.

Luxembourg, le 1er mars 1896.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — déclaration d'absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg en date du 12 février dernier,

une enquête contradictoire a été ordonnée pour

faire déclarer l'absence de J.-B. Hœltgen, né à

Kahler le 1er mai 1837, actuellement sans pro-

fession., domicile ni résidence connus, et par le

même jugement, M. le juge Vetter a été commis

à l'effet dé procéder a cette enquête.

Luxembourg, le 5 mars 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Nr. 2156. —Sicherheitsvorrichtung für Schlips

bänder.

Nr. 2157. — Dichtungsringe für Stopfbüchsen-

Deckel.

Nr. 2160. — Vervielfältigungs-Telegraph-Ap-

parate.

Nr. 2161. — Glasstabcylinder.

Nr. 2168. — Verfahren und Apparat zum

Sortiren und Reinigen der Hefe.

Nr. 2171. — Fadenaufnehmer.

Nr. 2173. — Apparat zum Läutern der Milch

und andern Flüssigkeiten bei Verhinderung des

Nebengießens.

Nr. 2174. — Wasch- und Spülmaschine.

Nr. 2175. — Obstentkernungsmaschine.

Nr. 2179. — Zweirad mit Hand- und Fuß-

betrieb.

Nr. 2181. — Komposition für künstliche Zähne.

Nr. 2182. — Selbstthätige Eisenbahnwagen-

Kuppelung.

Luxemburg, den 1. März 1896.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. R u p p e r t .

Bekanntmachung. — Abwesenheitserklärung.

Durch Urtheil des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg vom 12. Februar letzthin ist eine contra-

diktorische Untersuchung angeordnet worden behufs

Abwesenheitserklärung des J. B. H ö l t g e n ,

geboren zu Kahler am 1. Mai 1857, zur Zeit

ohne bekannten Stand und Wohnsitz, und durch

dasselbe Urtheil ist Hr. Richter Velter mit

dieser Untersuchung betraut worden.

Luxemburg, den 5. März 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxbg Imp Lib d. l. C V Bück, L. Bück, Succ

loi du 17 décembre 1859, comprendra sept membres, à savoir: le commissaire du district où les propriétés à. exproprier sont situées, deux membres de la Chambre des députés, un

S'il reste, hors des limites fixées pour

l'exécution du plan, des enclaves ou des par-

celles qui, soit à cause de leur exiguïté, soit à

cause de leur situation, ne sont plus suscep-

tibles de recevoir des constructions salubres,

ces terrains sont portés au plan comme faisant

partie des immeubles à exproprier ; toutefois

les propriétaires peuvent être autorisés par

Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la

demande avant la clôture de l'enquête.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Wenn außerhalb der für die Ausfüh-

rung des Planes gezogenen Grenzen von den in

Betracht kommenden Grundstücken eingeschlossene

oder freie Parzellen übrig bleiben, welche ent-

weder wegen ihrer geringen Ausdehnung oder

ihrer Lage die Errichtung von gesunden Gebäuden

nicht ermöglichen, so sind dieselben auf dem Plane

unter dem zu enteignenden Komplex einzubegreifen;

jedoch können mit Unserer Erlaubniß den Eigen-

thümern diese Parzellen belassen werden, wenn

sie dies vor Schluß der Enquete verlangen.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Le délai du dépôt des plans prévu

à l'art. 12 de la loi de 1859 est porté à un

mois.

Art. 6 Quand l'exécution du plan entraîne la

suppression totale ou partielle d'une rue, les

propriétaires riverains de la rue supprimée ont

la faculté de s'avancer jusqu'à l'alignement de la

sowie der Plan derselben werden einer Spezial-

kommission unterbreitet, welche in Abweichung vom.

Art. 13 des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 aus-

sieben Mitgliedern besteht und zwar: dem Com-

missar des Distriktes wo die zu enteignenden

Grundstücke gelegen sind, zwei Mitgliedern der

Deputirtenkammer, einem Arzt, einem Ingenieur,

einem Architekten und einem Mitgliede einer öffent-

lichen Wohlthätigkeits-Verwaltung

oder eines

Wohlthätigkeits-Ausschusses, welche durch die Re-

gierung zu ernennen sind.

Die Bürgermeister der betheiligten Gemeinden

werden den Sitzungen mit berathender Stimme

beiwohnen.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Die durch Art. 12 des Gesetzes von

1859 vorgesehene Frist für die Hinterlegung der

Pläne wird auf einen Monat ausgedehnt.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Bedingt die Ausführung des Planes

das gänzliche oder theilweise Eingehen Einer

Straße, so haben die angrenzenden Eigenthümer

der eingegangenen Straße das Recht bis zur

nouvelle voie. S'ils ne veulent pas user de cette

faculté, l'expropriation de leur propriété en-

tière pourra être ordonnée.

Les terrains à acquérir par les propriétaires

seront estimés par des experts nommés par les

deux parties, et par un tiers expert nommé par

le président du tribunal de l'arrondissement.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Nous Nous réservons de déterminer

les conditions de la revente des terrains non oc-

cupés par la voie publique ou par les services

d'utilité générale.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Wir behalten Uns vor, die Bedingungen

des Wiederverkaufes der durch einen öffentlichen

Verkehrsweg oder durch eine gemeinnützige Anlage

nicht in Anspruch genommenen Grundstücke zu

bestimmen.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

L'expropriation, en vertu de la pré-

sente loi, sera poursuivie, et l'indemnité due

aux propriétaires sera réglée conformément aux

dispositions de la loi du 17 décembre 1859,

sans préjudice des dérogations spéciales qui

précèdent.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Abgesehen von den in vorstehenden

Artikeln enthaltenen Abweichungen, richtet sich

das Verfahren bei der durch gegenwärtiges Gesetz

vorgesehenen Enteignung sowie die Festsetzung der

den Eigenthümern geschuldeten Entschädigung nach

den Bestimmungen des Gesetzes vom 17. Dezem-

ber 1859.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Lorsque les propriétés comprises au

plan appartiennent à un seul propriétaire, ou

lorsque tous les propriétaires sont réunis, la

préférence pour l'exécution des travaux leur est

toujours accordée, s'ils se soumettent à les

exécuter dans le délai fixé et conformément au

plan approuvé par Nous, et s'ils justifient, d'ail-

leurs, des ressources nécessaires.

La même préférence peut être accordée,

sous les mômes conditions, aux propriétaires

qui possèdent en superficie plus de la moitié

des terrains à exproprier.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Gehören die in dem Plane einbegriffe-

nen Grundstücke einem einzigen Eigenthümer, oder

thun sich alle Eigenthümer zusammen, so haben

sie immer ein Vorrecht zur Ausführung der Ar-

beiten, wenn sie sich verpflichten, dieselben in der

festgesetzten Frist und gemäß dem von Uns gut-

geheißenen Plane auszuführen und wenn sie im

Uebrigen nachweisen, daß sie die nöthigen Mittel

dazu besitzen.

Dasselbe Vorrecht kann unter den gleichen

Bedingungen den Eigenthümern eingeräumt wer-

den, welche zusammen von der zu enteignenden

Bodenfläche mehr als die Hälfte besitzen.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Les particuliers, demandeurs en con-

cession, auteurs du plan, qui n'ont pas obtenu

la concession, ont droit à une indemnité à

payer par les concessionnaires des travaux, et

dont le montant est fixé par Notre arrêté qui

approuve les travaux et emprises.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Die Private, welche den Plan ausge-

arbeitet haben, ohne die Konzession zu erhalten,

haben Anspruch auf eine durch die wirklichen Un-

ternehmer der Arbeiten zu zahlende Entschädigung,

deren Betrag in Unserem die Arbeiten und Ent-

eignungen gutheißenden Beschlüsse bestimmt wird.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Les propriétaires doivent, sous peine

de déchéance, réclamer la préférence dans la

quinzaine qui suit l'expiration du délai fixé à

l'art. 5.

Fluchtlinie der neuen Verkehrsader vorzurücken,

Wenn sie von diesem Recht keinen Gebrauch

machen wollen, so kann die Enteignung ihres

ganzen Besitzthums angeordnet werden.

Die von den Eigenthümern zu erwerbenden

Grundstücke werden durch von den beiden Par-

teien zu wählende Sachverständige und einem

dritten vom Präsidenten des Bezirksgerichtes be-

zeichneten Sachverständigen abgeschätzt.

partie des immeubles à exproprier ; toutefois les propriétaires peuvent être autorisés par Nous à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête.

Die Eigenthümer müssen binnen einer

Präklusivfrist von fünfzehn Tagen nach dem unter

Art. 5 bestimmten Zeitpunkte ihr Vorrecht geltend

machen.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 mars 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

ADOLPHE.

Loi du 4 mars 1896, décrétant la construction

d'une route de l'État pour raccorder la ville-

haute de Wiltz; à la route de Nothum à la gare

de Wiltz.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu ,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

27 février 1896 et celle du Conseil d'État du

28 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

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