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Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

51 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (51)

Texte législatif (51 Articles)

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mardi, 18 août 1896.

N°. 50.

Dinstag, 18. August 1896.

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour

la perception par voie de forfait du droit de

consommation sur les eaux-de-vie.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les art. 12 et 42 de la loi du 21 mars

1896, concernant l'imposition sur les eaux-de-

vie;

Le Conseil d'État entendu en son avis ;

Arrête

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

Il ne sera pas fait application de

l'art. 3 § 1er ni des art. 4 à 10 de la loi prévisée

du 21 mars 1896, aux distilleries dont s'occupe

l'art. 3 du présent règlement.

Pour ces distilleries le droit de consomma-

tion sera perçu par voie de forfait.

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

Auf die im Art. 3 des gegenwärtigen

Reglementes

bezeichne

Brennereien finden Art.

3, Absatz 1 sowie die Art. 4 bis 10 des vorbe-

zogenen Gesetzes vom 21. März 1896 keine An-

wendung.

Bei diesen Brennereien findet die Erhebung der

Verbrauchsabgabe auf dem Wege der Abfindung

statt.

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

L'imposition d'une distillerie par vote

de forfait aura lieu de telle manière que la

quantité d'alcool passible du droit de consom-

mation et resp. de la taxe additionnelle ne sera

pas déterminée directement au moyen d'un

vaisseau collecteur, d'un compteur ou d'un

appareil permettant de retenir des échantillons,

mais qu'elle sera calculée d'après la quantité

de moût ou de fruits que les appareils de dis-

tillation mis en usage seront en état de distiller

pendant le temps déclaré.

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

Die Abfindung einer Brennerei erfolgt

in der Art, daß die Branntweinmenge, welche

der Verbrauchsabgabe bezw. dem Zuschlage zu

derselben unterliegt, nicht durch Anwendung eines

Sammelgefäßes, Meß-Apparates oder Probe-

nehmers unmittelbar festgestellt, sondern aus der-

jenigen Maisch- bezw. Materialmenge berechnet

wird, welche die zum Gebrauche bestimmten Brenn-

vorrichtungen innerhalb der erklärten Betriebs-

zeit in Branntwein umzuwandeln im Stande sind

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

Seront soumises au paiement des

droits par forfait

a) Les distilleries de matières farineuses qui

font usage d'un alambic chauffé au feu nu et ne

Großh. Beschluß vom 17. August 1896, wodurch

das Reglement in Betreff der Abfindung der

Brennereien bestimmt wird.

Der

General-Director

der

Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 12 und 42 des Gesetzes

vom 21. März 1896, die Besteuerung des Brannt-

weins betreffend;

Nach Anhörung des Staatsrathes;

Beschließt

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

Der Abfindung sind unterworfen

a) Diejenigen mehlige Stoffe verarbeitenden

Brennereien, welche eine Brennvorrichtung mit

mettent pas en macération pendant une cam-

pagne (du 1er octobre au 30 septembre) une

quantité de matières dépassant 1300 hectolitres

de moût normal. Le chauffage à feu nu exclut

toute introduction de vapeur dans l'alambic. I l

est toutefois permis au distillateur d'adapter à

l'alambic des bains marie, des bains de vapeur

ou de sable, pour empêcher que le moût ne

prenne le goût du brûlé.

Le directeur des contributions peut également

soumettre les distilleries à vapeur au paiement

des droits par voie de forfait; toutefois, les

distilleries qui font usage d'une colonne dis-

tillatoire sont exclues d'une manière générale

de l'imposition par forfait, sans préjudice de

l'application des art. 21 et 22 qui suivent.

En cas d'incertitude sur l'importance future

de l'exploitation d'une distillerie, celle-ci pourra

être soumise au forfait, à la condition que le

montant annuel moyen du droit de fabrication

à déterminer d'après les prescriptions de l'art. 2

corresponde à une mise en macération normale

et annuelle ne dépassant pas 1500 hectolitres.

b) Les distilleries qui n'emploient que les

déchets de bière et qui produisent par cam-

pagne moins de 10,000 litres d'alcool pur.

c) Celles qui ne font usage que de matières

non farineuses, à l'exception des mélasses,

betteraves ou jus de betteraves.

L'étendue de l'exploitation des distilleries de

fruits n'exclut pas l'imposition par voie de

forfait; seulement les distilleries qui font usage

d'une colonne distillatoire seront traitées con-

formément aux prescriptions susdites.

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

Les dispositions des art. 4 et suivants

de la loi resteront applicables aux distilleries

travaillant de la mélasse, des betteraves ou du

jus de betteraves, quels que soient leur mode

de fabrication et leur importance.

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

Die Bestimmungen in den Art. 4 ff.

des Gesetzes finden auch auf diejenigen Brenne-

reien Anwendung, welche Melasse, Rüben oder

Rübensaft verarbeiten, und zwar ohne Rücksicht

auf deren Betriebsart oder Betriebsumfang.

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

Il sera donné connaissance au dis-

tillateur du montant du droit de consommation

à acquitter pour chaque déclaration.

unmittelbarer Feuerung benutzen und in einem

Betriebsjahr (vom 1. Oktober bis zum 30. Sep-

tember) nicht mehr als 1500 Hektoliter Normal-

malsche verarbeiten. Die unmittelbare Feuerung

setzt voraus, daß kein Dampf in die Brennblase

geleitet wird. Es ist jedoch dem Brennereibesitzer

gestattet, an den Brennblasen Wasser-, Dampf-

oder Sandbäder anzubringen, um ein Anbrennen

der Maische zu verhüten.

Der Steuerdirector kann auch Brennereien mit

Dampfapparat der Abfindung unterwerfen; Bren-

nereien mit kontinuirlichem Kolonnen-Apparat

bleiben jedoch im Allgemeinen von der Abfindung

ausgeschlossen, unbeschadet der Bestimmungen in

den nachfolgenden Art. 21 und 22.

Soweit der künftige Betriebsumfang

einer

Brennerei zweifelhaft erscheint, kann dieselbe der

Abfindung unterworfen werden, falls der auf

Grund der Vorschriften im Art. 2 zu ermittelnde

durchschnittliche Jahresbetrag der Maischbottich-

steuer einem jährlichen und normalen Betriebs-

umfange von nicht mehr als 1500 Hektoliter ent-

spricht.

b) Diejenigen Brennereien, welche nur Abfälle

der Biererzeugung verarbeiten und in einem Be-

triebsjahr weniger als 10,000 Liter reinen Al-

kohols herstellen.

c) Diejenigen Brennereien, welche lediglich nicht-

mehlige Stoffe, mit Ausnahme von Melasse,

Rüben oder Rübensaft verarbeiten.

Die Größe des Betriebsumfanges der Material-

brennereien schließt die Abfindung nicht aus;

dagegen sind diejenigen Brennereien, welche mit

kontinuirlichen Kolonnen-Apparaten versehen sind,

nach Maßgabe der vorbezeichneten Bestimmungen

zu behandeln.

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

Die für jede Anmeldung zu entrichtende,

Verbrauchsabgabe ist dem Brennereibesitzer bekannt

zu geben.

Le directeur des contributions statuera sur

les contestations éventuelles. Ces contestations

n'entraîneront toutefois pas l'interruption des

travaux.

Arrêté du 17 août 1896, portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les eaux-de-vie.

Il est spécialement défendu au dis-

tillateur de dépasser la durée des travaux dé-

clarée, de faire usage pendant ce temps d'autres

ustensiles que de ceux déclarés, ni d'en altérer

l'état tel qu'il se trouvait être au moment de la

déclaration. Il ne pourra pas davantage dé-

passer le nombre de bouillées et des rectifica-

tions déclarées. Pour les usines qui fabriquent

de la levure, il est interdit d'en cesser ou di-

minuer d'une manière notable la production

pendant la durée du forfait.

Les distillateurs de matières farineuses qui

jouissent du bénéfice du forfait devront com-

prendre dans leurs déclarations de travail les

vaisseaux auxiliaires dont ils font emploi et no-

tamment ceux dont mention à l'art. 33 V de la

loi. La déclaration devra indiquer la nature de

ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con-

tenance.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Insbesondere ist es den Brennerei-

besitzern untersagt, die erklärte Brennzeit zu über-

schreiten, während der Dauer derselben andere

als die angemeldeten Brennvorrichtungen zu be-

nutzen und deren bei Abgabe der Brennanzeige

vorhandenen Zustand zu ändern. Nicht minder

darf die Anzahl der deklarirten Abtriebe und Rei-

nigungen überschritten werden. Bei Preßhefen-

brennereien darf während der Dauer der Abfin-

dungsperiode die Hefenbereitung weder eingestellt

noch wesentlich verringert weiden.

Die Brennereibesitzer, welche mehlige

Stoffe

verarbeiten und der Abfindung unterliegen, haben

in ihren Brennanzeigen die von ihnen benutzten

und insbesondere die im Art. 33 V des Gesetzes

bezeichneten Nebengefäße anzugeben. Die Brenn-

anzeige hat die Art dieser Gefäße sowie die Anzahl,

die Nummern und den Raumgehalt derselben zu

bezeichnen.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Pour le cas où la rectification se fait

au moyen d'un alambic spécial, la déclaration

de distillation devra énoncer le jour et l'heure

de son emploi. Pendant la durée de la distilla-

tion, le serpentin du second alambic devra être

mis sous scellés, conformément aux instructions

sur la matière. Toutefois, s'il n'en résulte pas

d'inconvénients, le directeur des contributions

pourra permettre que les opérations de distilla-

tion et de rectification puissent avoir lieu simul-

tanément. S'il est fait usage d'appareils de dis-

tillation doubles ou multiples (alambic, cuve de

vitesse, etc.), le calcul du droit de consommation

ne sera basé que sur l'alambic dans lequel

s'opère la distillation proprement dite.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Soll auf einer besonderen Brennblase

gewient werden, so muß Tag und Stunde des

Gebrauches derselben in der Brennanzeige be-

sonders angegeben werden. Während der Dauer

des Abtriebes ist das zur zweiten Blase gehörige

Kühlrohr vorschriftsmäßig unter Verschluß zu

setzen. I n unbedenklichen Fällen kann jedoch mit

Genehmigung des Steuerdirectors der gleichzeitige

Abtrieb von Maische und Lutter zugelassen werden.

Bei Benutzung von zwei und mehrtheiligen

Brennvorrichtungen (Blase, Vorwärmer u.) ist

bei der Abgabeberechnung nur die Blase, in

welcher die eigentliche Destillation stattfindet, in

Betracht zu ziehen.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Le rendement moyen en alcool des

usines soumises au forfait devra, le cas éché-

ant, être établi sur les résultats d'essais de dis-

tillation à faire en présence d'un ou de plusieurs

agents de l'administration.

Neber etwaige Einsprüche entscheidet der Steuer-

director. Die Erhebung der Einsprüche hat indeß

eine Unterbrechung des Betriebes Nicht zur Folge.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Die mittleren Ausbeuteverhältnisse der

Abfindungs-Brennereien sind nöthigenfalls auf

Grund des Ergebnisses von Probebränden, welche

in Gegenwart eines oder mehrerer Verwaltungs-

beamten vorgenommen werden, festzustellen.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Pour la distillation des matières fari-

neuses, le rendement moyen normal à provenir

d'une quantité de matières mises en macération

sera déterminé ultérieurement. En attendant,

le droit de consommation sera perçu d'après

les indications qui seront fournies par le dis-

tillateur. Toutefois celui-ci devra s'obliger, par

écrit, à acquitter éventuellement un complé-

ment de droit pour le cas où il serait constaté,

ensuite d'essais de distillation, que le rendement

effectif aurait dépassé celui résultant des indi-

cations du distillateur.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Bei solchen Brennereien, welche meh-

lige Stoffe verarbeiten, wird die durchschnittliche

Normalausbeute einer Maischmenge später fest-

gestellt.

Einstweilen geschieht die Erhebung der

Verbrauchsabgabe nach Maßgabe der durch den

Brennereibesitzer gelieferten Angaben. Letzterer

hat sich jedoch schriftlich zu verbinden, einen Ab-

gabezuschlag zu entrichten, falls auf Grund von

Probebränden festgestellt würde, daß die wirkliche

Ausbeute die nach den Angaben des Brennerei-

besitzers ermittelte übersteigt.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Les rendements moyens en ce qui

concerne la distillation de fruits sont provisoi-

rement fixés par hectolitre de contenance de

cuve, comme suit

wenn nicht die wirkliche Ausbeute der betheiligten

Brennereien durch Probebrände amtlich festge-

stellt ist.

Art. 1 1 . Falls andere nichtmehlige Stoffe als

die vorbezeichneten zur Verarbeitung gelangen,

so hat der Steuerdirector auf Grund von Probe-

ermittelungen die durchschnittliche Alkoholaus-

beute zu bestimmen.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

I n Bezug auf die Materialbrenne-

reien wird bis auf Weiteres die durchschnittliche

Ausbeute aus je einem Hektoliter Bottichraum

festgestellt wie folgt

Pour les cerises, les quetches et les prunes à 4,5

vin et lie de vin liquide,

à...

gentiane et autres racines,

à...

lie de vin pressurée,

à...

déchets de bière et eau de décantage

de levure,

à...

bière aigre,

à...

marcs de raisins entassés,

à...

fruits à pépins,

à...

marcs de fruits à pepins, à

fruits à baies,

à...

4,5

2,5

2,5

2,0

3,0

2,0

2,20

1,50

2,50

Für Kirschen, Zwetschgen u. Pflaumen auf 4.5

Wein und flüssige Weinhefe. . .

Enzian und sonstige Wurzeln. .

gepreßte

Weinhefe...

Brauereiabfälle und Hefenbrühe

umgeschlagenes

Bier...

eingestampfte

Weintreber...

Kernobst...

Treber von

Kernobst...

Beeren...

4.5

2.5

2.5

2.-

3.-

2.-

1.5

2.5

Liter absoluten Alkohols,

litres d'alcool absolu, à moins que les rende-

ments réels des distilleries intéressées ne soient

constatés officiellement par des essais de dis-

tillation.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Pour le cas où il sera fait usage

d'autres substances non farineuses que celles

prédésignées, le directeur des contributions dé-

terminera leur rendement moyen en alcool sur

le résultat obtenu par des essais de distillation.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Bei der Verarbeitung von Gemischen

aus Stoffen, welche verschiedenen Steuersätzen

unterliegen, ist der Berechnung der Material-

steuer der höchste Steuersatz zu Grunde zu legen.

Unterstehen die das Gemisch bildenden Stoffe

gleichen Steuersatzen, so sind die für die Steuer-

Verwaltung gunstigsten Ausbeuteverhältnisse in

Anrechnung zu bringen.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

En cas de mélange de matières as-

sujetties à des droits différents, la prise en

charge sera calculée d'après le taux le plus élevé

du droit. Si les matières formant le mélange

sont toutes soumises au même droit, on adop-

tera pour rendement celui qui est le plus favo-

rable aux intérêts de l'administration.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Les distilleries travaillant des ma-

tières farineuses indiqueront dans chaque dé-

claration le numéro et la contenance totale des

cuves à distiller.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Brennereibesitzer, welche mehlige Stoffe

verarbeiten, haben in jeder einzelnen Brennanzeige

die Nummer und den Gesammtraumgehalt der

Bottiche, deren Inhalt abgebrannt werden soll,

anzugeben.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Le receveur tiendra un registre dans

lequel il ouvrira un compte particulier pour

chacune des distilleries de l'espèce et y ins-

crira d'une manière continue les indications cor-

respondantes des déclarations pour déterminer

la quantité des matières farineuses mises en ma-

cération dans le courant de la campagne.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Der Steuereinnehmer hat ein Re-

gister zu führen, in welchem für jede derartige

Brennerei in besonderen Anschreibungen und in

fortlaufender Weise die bezüglichen Angaben der

Brennanzeigen eingetragen werden, aus welchen

die in jedem Betriebsjahre eingemaischte Menge

der mehligen Stoffe ersichtlich ist.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Si pendant la durée d'une campagne

une distillerie dépasse la quantité maxima fixée

pour le forfait, elle pourra être privée, à partir

du moment où elle aura dépassé cette limite

jusqu'à la fin de la campagne, du bénéfice du

forfait, par application des prescriptions des

art. 4 et suivants de la loi.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Wird von einer Brennerei im Laufe

eines Betriebsjahres die für die Abfindung zu-

läßige Höchstmenge überschritten, so kann der-

selben mit Anwendung der Bestimmungen der

Art. 4 ff. des Gesetzes, vom Zeilpunkte der Ueber-

schreitung ab bis zum Schlusse des betreffenden

Betriebsjahres, der Vortheil der Abfindung ent-

zogen werden.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Le distillateur qui n'aura dépassé

qu'une seule fois la limite des mises en macé-

ration, pourra déjà être exclu, par le directeur

des contributions, du bénéfice du forfait, soit

pour une série d'années, soit pour un temps il-

limité.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Der Steuerdirector kann schon bei

einmaliger Ueberschreitung der zulässigen Höchst-

menge den Brennereibesitzer auf eine bestimmte

Reihe von Jahren oder dauernd von der Abfin-

dung ausschließen.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

En cas de changement de la conte-

nance de l'alambic pendant la durée du forfait,

les travaux ne pourront être continués qu'en

vertu d'une nouvelle déclaration de travail à

remettre au receveur du ressort.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Wird während der Abfindungsperide

eine Abänderung des Rauminhalts der Brennblase

vorgenommen, so darf der Betrieb nur auf Grund

einer neuen, dem Bezirkseinnehmer zu behän-

digenden Brennanzeige fortgesetzt werden.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Si après le commencement des tra-

vaux il survient une interruption, ou si les ma-

tières déclarées ne peuvent être distillées en

tout ou en partie, sans que la faute puisse en

être imputée au distillateur, le directeur des con-

tributions pourra, sur la demande qui lui en

sera faîte, accorder une réduction proportion-

nelle du montant du droit de consommation

primitivement fixé.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Wenn nach Beginn des Betriebes eine

Unterbrechung desselben eintritt, oder wenn die

angemeldeten Stoffe überhaupt nicht oder nur

zum Theile abgebrannt werden können, ohne daß

den Brennereibesitzer ein Verschulden hieran trifft,

so kann von dem Steuerdirector auf ein dies-

bezügliches Ansuchen ein entsprechender Nachlaß

an der im Voraus festgesetzten Verbrauchsabgabe

bewilligt werden.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Les distillateurs qui fabriquent de la

levure pressurée devront en faire mention dans

la déclaration. En cas de cessation de la fabri-

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Brennereibesitzer, welche Preßhefe be-

reiten, haben dies in der Brennanzeige anzugeben.

Wird während der Dauer der Abfindungsperiode

cation de levure pressurée pendant la durée du

forfait, l'exploitation ne pourra être continuée

qu'en vertu d'une nouvelle déclaration de tra-

vail à remettre au receveur du ressort.

Art

20. Sur l'ordre du directeur des contri-

butions, le distillateur devra tenir des écritures

exactes renseignant l'importance de la fabrica-

tion de levure, et soumettre ces écritures en

tout temps à l'inspection des employés supé-

rieurs de l'administration.

loi, le directeur des contributions pourra égale- ment soumettre provisoirement ces distilleries au paiement des droits par voie de forfait, en fixant préalablement la quantité minima d'alcool

Auf Erfordern des Steuerdirectors

ist der Brennereibesitzer gehalten, über den Um-

fang der Preßhefenbereitung genaue Anschreibung

zu sichren, und solche den Oberbeamten der Steuer-

Verwaltung jederzeit zur Einsicht vorzulegen.

Art. 2 1 . Bis zu anderweitiger Bestimmung

können vom Steuerdirector, nach Maßgabe der

Vorschriften unter Art. 3 a des gegenwärtigen

Reglements auch solche, mehliche Stoffe verar-

beitende Brennereien der Abfindung unterworfen

werden, deren Normal-Maischmenge zwar über

1500 Hektoliter, aber nicht mehr als 3000

Hektoliter beträgt.

Auf Antrag des Brennereibesitzers kann seitens

des Steuerdirectors die Mindestmenge des zu

ziehenden reinen Alkohols im Voraus festgesetzt

werden. Auf die weitere Abfertigung des Brannt-

weins finden in diesem Falle die Bestimmungen

unter Art. 10 des Gesetzes vom 21. März 1896

entsprechende Anwendung.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Jusqu'à disposition ultérieure, le

directeur des contributions pourra également

soumettre au forfait, suivant les prescriptions

de l'art. 3 a du présent règlement, les distille-

ries travaillant des matières farineuses, dont la

quantité normale de matières mises en macéra-

tion dépasse 1300 hectolitres sans toutefois

excéder 3000 hectolitres.

A la demande du distillateur, le directeur des

contributions pourra fixer d'avance la quantité

minima d'alcool pur à produire. Dans ce cas,

les eaux-de-vie seront traitées conformément

aux dispositions de l'art. 40 de la loi du

21 mars 1896.

loi. La déclaration devra indiquer la nature de ces vaisseaux, leur nombre, numéro et con- tenance.

Pour le cas où dans d'autres distille-

ries encore il n'aurait pas pu être satisfait aux

prescriptions édictées par les art. 4 à 6 de la dite

loi, le directeur des contributions pourra égale-

ment soumettre provisoirement ces distilleries

au paiement des droits par voie de forfait, en

fixant préalablement la quantité minima d'alcool

par sur laquelle le droit de consommation et

éventuellement la taxe supplémentaire seront

perçus, sauf à parfaire l'impôt si la production

effective accuse une quantité supérieure.

loi, le directeur des contributions pourra égale- ment soumettre provisoirement ces distilleries au paiement des droits par voie de forfait, en fixant préalablement la quantité minima d'alcool

Soweit bei noch anderen Brennereien

den in den Art. 4 bis 6 des Gesetzes vorge-

schriebenen Einrichtungen nicht Genüge geleistet

zu werden vermag, konnen dieselben vom Steuer-

director provisorisch gleichfalls der Abfindung

unterworfen werden; in diesem Falle wird die

Mindestmenge reinen Alkohols, auf welche die

Verbrauchsabgabe und eventuell der Zuschlag zu

derselben zu berechnen ist, zum Voraus festge-

stellt, unbeschadet der Ergänzung derselben, wenn

die wirkliche Ausbeute eine höhere Menge ergibt.

loi, le directeur des contributions pourra égale- ment soumettre provisoirement ces distilleries au paiement des droits par voie de forfait, en fixant préalablement la quantité minima d'alcool

Le directeur des contributions peut

replacer sous le régime du droit commun le

distillateur qui aura été condamné pour fraude.

loi, le directeur des contributions pourra égale- ment soumettre provisoirement ces distilleries au paiement des droits par voie de forfait, en fixant préalablement la quantité minima d'alcool

Der Steuerdirektor kann den wegen

Steuerhinterziehung verurtheilten Brennereibesitzer

dem gemeinen Rechte wieder unterstellen.

loi, le directeur des contributions pourra égale- ment soumettre provisoirement ces distilleries au paiement des droits par voie de forfait, en fixant préalablement la quantité minima d'alcool

En cas de fraude, lorsque la faveur

du forfait n'est pas retirée, ou en cas d'applica-

tion des art. 21 et 22 du présent règlement,

ou en cas de nécessité générale reconnue par

le directeur général des finances, le directeur

die Preßhefenbereitung eingestellt, so darf der

Betrieb nur auf Grund einer neuen, dem Be-

zirkseinnehmer einzuliefernden Brennanzeige fort-

gesetzt werden.

loi, le directeur des contributions pourra égale- ment soumettre provisoirement ces distilleries au paiement des droits par voie de forfait, en fixant préalablement la quantité minima d'alcool

Wenn im Falle der Steuerhinter-

ziehung der Vortheil der Abfindung nicht ent-

zogen wird, oder im Falle der Anwendung der

Art. 21 und 22 des gegenwärtigen Reglements,

oder wenn die allgemeine Nothwendigkeit dazu

des contributions peut appliquer les dispositions

suivantes aux distillateurs admis à payer le droit

de consommation par voie de forfait.

Les distillateurs doivent tenir un registre qui

sera arrêté à la fin de chaque trimestre et dans

lequel ils inscriront les opérations de distillation

ainsi que de rectification auxquelles ils auront

procédé.

Dans ce registre ils inscriront, pour chaque

chargement de l'alambic, sans distinguer entre

les opérations de distillation ou de rectification

(bouillées de matières premières ou de flegmes),

le jour de l'emploi de l'alambic, l'espèce et la

quantité des matières employées (p. ex. moût

de céréales, flegmes, etc.), l'heure du commen-

cement et de la fin de la distillation, la quantité

de flegmes ou d'eau-de-vie produite sans spéci-

fication du degré de force.

Ces indications devront être inscrites dès le

commencement et après l'achèvement de la dis-

tillation de chaque chargement de l'alambic. Le

commencement de la distillation, dans le sens

de cette disposition, est fixé pour la première

bouillée au moment où l'on allume le feu sous

l'alambic, ou à celui où l'on y introduit de la

vapeur. Pour les bouillées subséquentes, il

coïncide avec le rechargement de l'alambic.

Les inscriptions au registre de distillation se-

ront faites par le distillateur lui-même ou, sous

sa responsabilité, par un des membres de sa fa-

mille ou par un employé ou ouvrier de la dis-

tillerie.

Les registres seront fournis gratuitement au

distillateur par les soins du receveur du ressort ;

ils seront renvoyés à ce dernier au plus tard

trois jours après l'expiration de chaque tri-

mestre.

Sont dispensés dans tous les cas de la tenue

d'un registre, les distillateurs qui n'emploient

qu'un seul appareil de distillation et dont la pro-

duction pendant une campagne ne dépasse pas

50 litres d'alcool pur.

durch den General-Director der Finanzen aner-

kannt wird, kann der Steuerdirector den der

Abfindung unterliegenden Brennreibesitzern fol-

gende Bestimmungen anwenden.

Die Brennereibesitzer sind gehalten ein am Ende

eines jeden Vierteljahres abzuschließendes Register

zu führen, in welches die von ihnen vorgenom-

menen Rauh- und Feinbrände einzutragen sind.

I n dieses Register muß, ohne Unterschied ob ein

Rauhbrand oder ein Feinbrand (Maisch- oder

Lutterabtrieb) stattfindet, für jede einzelne Blasen-

füllung der Tag der Benutzung der Brennblase,

die Gattung und Menge des zur Verarbeitung

gelangenden Materials (z. B. Getreidemasche,

Lutter u.), der Zeitpunkt des Beginns und der

Zeitpunkt der Beendigung des Abtriebes, die

Menge des gewonnenen Lutter oder Branntweins

ohne nähere Angabe der Nikoholstärke eingetragen

werden.

Diese Eintragungen haben gleich bei Beginn

und nach Beendigung des Abtriebes jeder Blasen-

füllung zu erfolgen. Der Zeitpunkt des Beginns

des Brennens im Sinne dieser Bestimmung tritt

bei dem ersten Abtrieb mit dem Augenblick des

Feueranmachens unter der Brennblase bezw. des

Anlassens von Dampf in dieselbe ein Bei den

unmittelbar folgenden Abtrieben beginnt das

Brennen mit der Befüllung der Brennblase.

Die Einträge in das Brennerei-Register sind

vom Brennereibesitzer' selbst oder unter seiner

Verantwortung von einem seiner Familienange-

hörigen oder Brennereibediensteten Zu bewerk-

stelligen.

Die Register sind dem Brennereibesitzer vom

Bezirks-Einnehmer unentgeltlich zu behändigen;

dieselben sind Letzterem spätestens drei Tage nach

Ablauf jedes Vierteljahres zurückzuliefern.

Von der Führung eines Brennerei-Registers

sind jedenfalls entbunden die Brennereibesitzer,

welche nur eine einzige Brennvorrichtung benutzen

und in einem Betriebsjahre nicht mehr als 50

Liter reinen Alkohols erzeugen.

A r t . 25. Les décisions du directeur des con-

tributions peuvent être attaquées devant le Con-

seil d'État, comité du contentieux.

Il demeurera d'ailleurs loisible aux intéressés

de se pourvoir devant le directeur général des

finances; ce recours doit être formé dans la

huitaine de la notification de la décision atta-

quée.

La décision du directeur général des finances

peut être attaquée à son tour devant le Conseil

d'État, comité du contentieux, dans les formes

et les délais indiqués par l'arrêté grand-ducal en

date du 9 août 1896.

loi, le directeur des contributions pourra égale- ment soumettre provisoirement ces distilleries au paiement des droits par voie de forfait, en fixant préalablement la quantité minima d'alcool

Gegen die Entscheide des Steuer-

directors kann beim Staatsrath, Ausschuß für

Streitsachen, Rekurs eingelegt werden.

Es bleibt übrigens den Betheiligten unbenom-

men, bei dem General-Director der Finanzen um

Revision einzukommen; dieser Rekurs muß inner-

halb acht Tagen von der Zustellung der bean-

standeten Entscheidung ab eingereicht werden.

Die Entscheidung des General-Directors der

Finanzen kann in der durch den Großh. Beschluß

vom 9. August 1896 vorgeschriebenen Form und

Frist vor dem Staatsrath, Ausschuß für Streit-

sachen, angefochten werden.

loi, le directeur des contributions pourra égale- ment soumettre provisoirement ces distilleries au paiement des droits par voie de forfait, en fixant préalablement la quantité minima d'alcool

Les infractions au présent règlement

seront punies conformément à l'art. 23 de la loi

du 21 mars 1896.

loi, le directeur des contributions pourra égale- ment soumettre provisoirement ces distilleries au paiement des droits par voie de forfait, en fixant préalablement la quantité minima d'alcool

Die Uebertretungen des gegenwär-

tigen Reglementes werden nach Maßgabe der Be-

stimmungen im Art. 23 des Gesetzes vom 21.

März 1896 bestraft.

loi, le directeur des contributions pourra égale- ment soumettre provisoirement ces distilleries au paiement des droits par voie de forfait, en fixant préalablement la quantité minima d'alcool

Nous nous réservons de déterminer

par des instructions spéciales les mesures de

détail, jugées nécessaires,

Luxembourg, le 17 août 1896.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Instructions spéciales pour l'exécution du règle-

ment sur la perception par voie de forfait du

droit de consommation sur les eaux-de-vie.

Pour déterminer le montant du droit de con-

sommation, il est nécessaire de connaître

1° la contenance de l'alambic;

2° le nombre des cuves déclarées par jour;

3° la contenance de chaque cuve;

4° le nombre de bouillées de l'alambic pen-

dant le temps déclaré ou pendant une période

de temps donnée;

5° le rendement moyen d'alcool par hectolitre

de contenance de cuve déclarée.

Ces données permettent de calculer la quan-

tité de moût à distiller au moyen des appareils

mis en usage pendant le temps déclaré.

La quantité ainsi trouvée représente la force

de production de l'usine pour le temps déclaré;

loi, le directeur des contributions pourra égale- ment soumettre provisoirement ces distilleries au paiement des droits par voie de forfait, en fixant préalablement la quantité minima d'alcool

Wir behalten uns vor die nöthigen

Ausführungs-Maßregeln durch besondere Vor-

schriften zu bestimmen.

Luxemburg, den 17. August 1896.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Besondere Vorschriften behufs Ausführung dos

Reglements, betreffend die Abfindung der

Brennereien.

Um den Betrag der Verbrauchsabgabe berechnen

zu können, ist es nothwendig zu wissen

1. wie groß der Inhalt der Brennblase ist;

2. wieviel Bottiche in einem Tage zum Be-

triebe angemeldet find;

3. wie groß der Inhalt eines jeden Bottiches ist;

4. wie oft die Blase in dem angemeldeten oder

in einem gegebenen Zeitraum abgetrieben wird;

5. welche durchschnittliche Ausbeute aus einem

Hektoliter Bottichraum gezogen wird.

Aus diesen Angaben läßt sich berechnen, welche

Menge Maische innerhalb der erklärten Brenn-

zeit mit den benutzten Brennvorrichtungen abzu-

destilliren ist.

Die hiernach gefundene Zahl stellt die Leistungs-

fähigkeit der Brennerei für die erklärte Brennzeit

en d'autres termes, elle indique la quantité de

moût qui peut être distillée pendant ce temps

au moyen de l'outillage employé.

Avec ces données, le receveur établira le

montant du droit de consommation à acquitter.

A cet effet, il suffira de multiplier le nombre

exprimant la quantité de moût obtenue par le

chiffre du rendement moyen provenant d'un

hectolitre de contenance de cuve.

Afin de mettre le, receveur en état de pouvoir

procéder à ce calcul, les commis des accises et

plus spécialement le contrôleur du ressort

auront à déterminer exactement le rendement

de chacune des distilleries dont s'agit,

Ils transmettront les résultats au receveur,

qui en tiendra note dans un registre spécial.

Ces recherches seront renouvelées de temps

en temps d'après les appréciations du contrô-

leur et notamment au commencement d'une

nouvelle campagne. Pour la détermination du

pour cent de rendement on pourra au surplus

se servir des données à puiser dans le registre

que les distillateurs devront tenir pour y ren-

seigner le nombre de leurs bouillées et de

leurs rectifications.

Dans les usines où il est fait usage de simples

appareils de distillation, le premier produit

résultant de la bouillée des matières premières

consiste en flegmes, c.-à-d. en eau-de-vie

faible devant être soumise à la rectification.

Cette dernière opération se fait généralement

dans le même alambic qui a été employé pour

la distillation des matières premières.

La rectification des flegmes, pour autant

qu'on n'y ajoute pas de matière macérée, est

exempte du paiement des droits, attendu que

c'est toujours le rendement en alcool absolu

et non pas la quantité de flegmes qui sert de

base au calcul du droit de consommation.

Pour expliquer le calcul du droit, prenons à

titre d'exemple le cas ci-après d'une distillerie

employant un appareil de simple construction,

sans cuve de vitesse et dans laquelle la rectifi-

cation a lieu en exemption des droits.

dar, d. h. sie ergibt die Maischmenge, welche

innerhalb dieser Zeit mit der fraglichen Brenn-

vorrichtung abgetrieben werden kann.

Auf Grund dieser Angaben stellt der Einnehmer

die zu entrichtende Verbrauchsabgabe fest, Zu

diesem Zwecke, genügt es, die nach Obigen be-

rechnete Maischmenge mit dem Betrage der aus

einem. Hektoliter Bottichraum gewonnenen Aus-

beute zu multipliziren.

Um den Einnehmer in den Stand zu setzen,

diese Berechnung vornehmen zu können, haben

die Accisenbeamten und insbesondere der Bezirks-

kontroleur die Ausbeuteverhältnisse einer jeden

hier in Betracht kommenden Brennerei genau zu

ermitteln.

Die Ergebnisse dieser Ermittelung sind dem

Einnehmer mitzutheilen, welcher dieselben in einem

besonderen Register anzuschreiben hat. Diese Er-

mittelungen sind von Zeit Zu Zeit nach Ermessen

des Kontroleurs, namentlich aber zu Beginn

eines neuen Betriebsjahres zu wiederholen. Uebri-

gens können bei Festsetzung des Ausbeuteprozent-

satzes auch die Anhaltspunkte benutzt werden,

welche aus dem von den Brennereibesitzern über

die stattgehabten Rauh- und Feinbrände zu füh-

renden Register zu entnehmen find.

I n Brennereien, welche Brennvorrichtungen

von einfacher Konstruktion benutzen, wird als

erstes Produkt des Maisch-Abtriebes Lutter ge-

wonnen, d. h. schwacher Branntwein, welcher

noch einmal gewient werden mutz. Letzteres ge-

schieht meistentheils in derselben Blase, in welcher

die Maische abgetrieben wurde.

Der Abtrieb des Lutters ist, sofern demselben

keine Maische beigemengt wird, abgabefrei, weil

der Berechnung der Verbrauchsabgabe stets die

Ausbeute an reinem Alkohol, nicht aber die Lut-

terausbeute zu Grunde gelegt wird.

Die Berechnung des Abgabebetrages erläutert

das nachfolgende Beispiel, bei welchem eine Brenne-

rei mit einer Brennoorrichtung von einfacher

Konstruktion ohne Vorwärmer, und deren Lutter-

abtrieb abgabenfrei geschieht, angenommen ist.

50 a

Une distillerie doit être activée pendant quinze

jours; l'alambic contient 180 litres ; les cuves

employées, au nombre de quatre, mesurent

chacune 135 litres et doivent être distillées dix

fois.

En admettant que la série comprenne deux

dimanches, le nombre de jours ouvrables sera

de 13; la quantité de matières à raison de la-

quelle il y aura lieu de percevoir le droit de

fabrication, s'élève en conséquence à 4x 155

X 13 = 8120 litres. Mais comme l'alambic ne

mesure que 150 litres et que chaque cuve doit

être distillée 10 fois, la quantité effective de

matière qui aura été distillée sera de 4 x 150

X 10 = 6000 litres. C'est sur le rendement en

alcool produit par cette quantité de moût qu'est

dû le droit de consommation. En supposant que

ce rendement soit de 2½ litres d'alcool pur par

hectolitre de moût distillé, on obtiendra pour

la quantité ci-dessus un rendement de 150 litres.

Au taux du droit réduit, le montant à payer sera

de fr. 93.75 et de fr. 131.25, si le droit est dû

au taux le plus élevé.

Admettons maintenant le cas où l'alambic a

une contenance plus grande que chacune des

cuves à macération. La quantité effective de

moût distillé s'obtiendra en multipliant la con-

tenance totale des cuves déclarées a l'impôt par

le nombre des bouillées.

Supposons que l'alambic mesure 155 litres ;

la cuve n° 1, 150 litres, n° 2, 125 litres, n° 3,

110 litres, n°4, 105 litres. La contenance totale

des cuves est donc de 150 +123 + 110 + 103

= 495 litres, et comme chaque cuve doit être

distillée 10 fois, la quantité de moût effective-

ment distillée et dont le rendement est pris

pour base du droit de consommation, s'élève à

495 x 10 = 4950 litres.

Quant aux essais de distillations, ils seront

effectués avec le plus grand soin; on tiendra

spécialement la main, non seulement à ce que

le feu soit entretenu sous l'alambic sans inter-

ruption et d'une manière suffisante, mais égale-

ment à ce que l'eau du réfrigérent soit renou-

Eine Brennerei soll während fünfzehn Tagen in

Betrieb gesetzt werden; die Blase faßt 150 Liter;

die benutzten Bottiche, vier an der Zahl, fassen

je 135 Liter und sollen 10 Mal abgetrieben

werden.

Wenn angenommen wird, daß die Betriebszeit

2 Sonntage begreift, so beläuft die Zahl der

Arbeitstage sich auf 13; die Maischmenge, welche

der Abgabe-Berechnung zu Grunde zu legen ist,

beträgt demgemäß 4 x 155 x 13 = 8120 Liter.

Da jedoch die Brennblase nur 150 Liter faßt und

jeder Bottich 10 Mal abgetrieben werden soll,

beträgt die wirkliche, zum Abtriebe gelangende

Maischmenge 4 x 150 x 10 = 6000 Liter. Die

Abgabe-Berechnung geschieht auf Grund der aus

dieser Maischmenge gewonnenen Alkoholausbeute.

Wenn man diese Ausbeute zu 2½ Liter reinen

Alkohols vom Hektoliter abgetriebener Maische

annimmt, so ergiebt die oben erwähnte Menge

eine Ausbeute von 150 Litern. Nach dem nie-

drigeren Abgabensatze beträgt die zu entrichtende

Verbrauchsabgabe 93,75 Fr., nach dem höheren

Abgabensatze aber 131,25 Fr.

Für den Fall wo der Rauminhalt der Brenn-

blase denjenigen eines jeden der Maischbottiche

übertrifft, ergiebt sich die wirkliche zum Abtriebe

gelangende Maischmenge durch Multiplikation des

deklarirten Gesammt-Bottichraumes mit der An-

zahl der Abtriebe.

Z. B. die Brennblase faßt 155 Liter; der Bottich

Nr. 1, 150 Liter, Nr. 2, 125 Liter, Nr. 3, 110

Liter, Nr. 4, 105 Liter. Der Gesammt-Bottich-

raum beträgt demnach 150 + 125 + 110 +105

= 498 Liter, und da jeder Bottich 10 Mal ab-

getrieben werden soll, so beläuft sich die wirklich

abgetriebene Maischmenge, deren Ausbeute der

Abgabenberechnung zu Grunde gelegt wird, auf

495 x 10 = 4950 Liter.

Bei Vornahme von Probebränden ist mit

äußerster Umsicht zu verfahren; insbesondere ist

darauf zu bestehen, daß nicht nur die Feuerung

ununterbrochen in genügender Weise unter der

Brennblase unterhalten, sondern daß auch das

Wasser im Kühlfaß so oft aufgefrischt werde, als

velée aussi souvent qu'il sera nécessaire pour

opérer le plus vite possible la condensation des

vapeurs alcooliques.

La distillation pourra être considérée comme

terminée, si, en versant sur le chapiteau chaud

de l'alambic une cuillerée du produit s'écoulant

par le serpentin, les vapeurs qui se dégagent

du liquide ainsi chauffé ne donnent plus de

flamme bleuâtre au contact d'une lumière.

Luxembourg, le 17 août 1896.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Service des audiences de la Cour supérieure de

justice et des tribunaux d'arrondissement pen-

dant les vacances de 1896 et pendant l'année

judiciaire 1896—1897.

Vacations.

Cour supérieure de justice. — Les audiences

des vacations pendant les vacances de l'année

courante sont fixées au vendredi, 11 septembre,

et au vendredi, 25 septembre.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. —

Les audiences des vacations de l'année courante

sont fixées : pour les affaires civiles, commer-

ciales et correctionnelles, au vendredi, 28 août ;

au vendredi, 25 septembre; au lundi, 5 octobre;

pour les affaires civiles et commerciales, au

jeudi, 10 septembre ; pour les affaires correc-

tionnelles , au samedi, 29 août ; au vendredi,

11 septembre; au samedi, 12 septembre; au

samedi, 26 septembre.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les

audiences des vacations pendant les vacances

de l'année courante sont fixées pour toutes les

affaires, au lundi, 31 août, et au mardi, 29 sep-

tembre.

Audiences ordinaires pendant l'année

judiciaire 1896-1897.

Cour supérieure de justice. — Les jours d'au-

dience pendant l'année 1896—1897 sont fixés

aux jeudi et vendredi de chaque semaine, pour

les appels en matière civile et commerciale ; au

mardi de chaque semaine, pour les affaires de

Sitzungen des Obergerichtshofes und der beiden

Bezirksgerichte während der Ferien von 1896

und des Gerichtsjahres 1896—1897.

Feriensitzungen.

Obergerichtshof.

Die

Feriensitzungen

sind für's laufende Jahr auf Freitag, den 11.

September und auf Freitag, den 25. September

festgesetzt.

Bezirksgericht

Luxemburg.

Die

Fe-

riensitzungen sind für's laufende Jahr festgesetzt

wie folgt: für Civil-, Handels- und Zuchtpolizei-

sachen auf Freitag, den 28. August, auf Freitag,

den 25. September, auf Montag, den 5. Oktober;

für Civil- und Handelssachen, auf Donnerstag,

den 10. September: für die Zuchtpolizeisachen,

auf Samstag, den 29. August, auf Freitag, den

10. September, auf Samstag, den 12. September,

auf Samstag, den 26. September.

Bezirksgericht Diekirch. — Die Ferien-

sitzungen des laufenden Jahres sind für alle Ge-

richtssachen auf Montag, den 31. August und

auf Dienstag, den 29. September festgesetzt.

Ordentliche Sitzungen während des Gerichts-

jahres 1896-1897.

Obergerichtshof.

Die

Sitzungstage

während des Jahres 1896—1897 sind festgesetzt

auf Donnerstag und Freitag jeder Woche für

die Berufungen in Civil- und Handelssachen;

auf Dienstag in jeder Woche für die Kassations-

es nothwendig erscheint, um die Niederschlagung

der Alkoholdämpfe so rasch als möglich zu bewirken.

Der Abtrieb ist als beendigt anzusehen, wenn

eine kleine Probe des aus dem Kühlrohr fließenden

Destillates auf den heißen Blasenhelm gebracht

wird und die alsdann sich entwickelnden Dämpfe

bei Berührung mit einem Lichte keine bläuliche

Flamme bilden.

Luxemburg, den 17. August 1896.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

cassation et au besoin pour les affaires civiles

et commerciales; au samedi et au besoin au

lundi pour les appels en matière correctionnelle.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. —

Les audiences civiles sont fixées aux lundi,

mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf

heures du matin, pour les affaires ordinaires;

au lundi, à trois heures de relevée, pour les

affaires domaniales, les demandes en Pro Deo,

les poursuites sur saisies immobilières, les pour-

suites disciplinaires, les affaires électorales et

les demandes en divorce ; l'audience de référé

est fixée au mardi, à trois heures de relevée ;

les audiences correctionnelles se tiendront les

mardi et jeudi de chaque semaine, à neuf heures

du matin et trois heures de relevée ; l'audience

commerciale est fixée au samedi, à neuf heures

du matin et il est consacré une audience, le

vendredi, à neuf heures du matin, à l'expédition

des affaires commerciales et civiles.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Le

tribunal tiendra les audiences publiques à neuf

heures du matin. Il siégera les mardi, mercredi

et jeudi de chaque semaine, pour les affaires

civiles et domaniales; le vendredi, pour les

affaires commerciales et correctionnelles; le

samedi, pour les affaires correctionnelles et fo-

restières. Les audiences de mardi seront égale-

ment consacrées aux publications des requêtes

en matière d'expropriation forcée, et aux de-

mandes en admission à plaider en debet. Les

audiences de référé sont fixées au jeudi de cha-

que semaine, à trois heures de relevée, ou à

tout autre jour à fixer par M. le président.

Luxembourg, le 14 août 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Il est porté à la connaissance du public

qu'une agence téléphonique, qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception de

und nöthigenfalls die Civil- und Handelssachen;

auf Samstag und nöthigenfalls auf Montag für

die Berufungen in Zuchtpolizeisachen.

Bezirksgericht Luxemburg. — Die Sitz-

ungen für Civilsachen sind festgesetzt auf Montag,

Dienstag und Mittwoch in jeder Woche, um 9

Uhr Morgens für die gewöhnlichen Gerichts-

sachen; auf Montag, 3 Uhr Nachmittags für die

Domanialsachen, die Pro Deo-Gesuche, die ge-

richtlichen Verfahren über die Beschlagnahme

liegender Güter, die Disciplinarsachen, die Wahl-

sachen, und die Gesuche um Ebetrennung; die

Referatsitzung ist auf Dienstag, 3 Uhr Nach-

mittags

festgesetzt; die

Zuchtpolizei-Sitzungen

finden Dienstags und Donnerstags in jeder

Woche, um 9 Uhr Morgens und um 3 Uhr

Nachmittags statt; die Sitzung für Handelssachen

ist auf Samstags, 9 Uhr Morgens, und eine.

Sitzung zur Erledigung der Civil- und Handels-

sachen auf Freitag, 9 Uhr Morgens, festgesetzt.

Bezirksgericht Diekirch. — Das Gericht

hält seine öffentlichen Sitzungen um 9 Uhr Mor-

gens und zwar Dienstags, Mittwochs und Don-

nerstags in jeder Woche für die Civil- und

Domanialsachen; Freitags für die Handels- und

Zuchtpolizeisachen; Samstags für die Zuchtpolizei-

und Forstsachen. Die Dienstags-Sitzungen werden

ebenfalls der Veröffentlichung von Gesuchen, be-

treffend Zwangsenteignungen und den Pro Deo-

Gesuchen gewidmet.

Die Referatsitzungen find

festgesetzt auf Donnerstag in jeder Woche, um

3 Uhr Nachmittags, oder auf jeden andern vom

Herrn Präsidenten zu bestimmenden Tag.

Luxemburg, den 14. August 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und Tele-

phonwesen

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß eine sich ebenfalls mit der Annahme

und Abgabe von Telegrammen befassende Tele-

télégrammes, est établie dans la localité de

Bourglinster.

Cette agence est ouverte, les jours de la se-

maine de 8 heures à midi et de 2 à 6 heures du

soir; les dimanches et jours légalement fériés,

de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6 heures du

soir.

Luxembourg, le 12 août 1896.

Le Directeur général des finances,

M. MOGENAST.

Avis. — Agriculture.

La société anonyme des Hauts-Fourneaux et

Forges de Dudelange a bien voulu réserver pour

l'année courante à l'agriculture du pays 200

wagons de scories Thomas au prix de 100 frs.

par wagon pour les scories brutes prises à Du-

delange.

Les sociétés locales agricoles et les particu-

liers qui désirent faire une commande de cet

engrais, sont priés d'adresser leurs demandes

à M. Henrion, conseiller de Gouvernement.

Luxembourg, le 12 août 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour la construction de

deux chemins d'exploitation aux lieux dits

«In Hoilesch» et «Auf Lannert» à Schœnfels,

dans la commune de Mersch, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Mersch.

Luxembourg, le 14 août 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Propriété littéraire.

M. Guillaume Stomps, éditeur de musique à

Luxembourg, a déposé à la division de la justice,

Phonagentur in der Ortschaft Burglinster errich-

tet ist

Diese Agentur ist geöffnet an den Wochentagen

von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2 - 6

Uhr Abends; an den Sonn- und gesetzlichen

Feiertagen von 8 - 9 Uhr Morgens und von

5-6 Uhr Abends.

Luxemburg, den 12. August 1896.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Ackerbau.

Die anonyme Hochöfen- und Hüttenwerk-Gesell-

schaft von Düdelingen hat fürs laufende

Jahr

dem einheimischen Ackerbau 200 Wagons unge-

mahlene Thomasschlacken zum Preise von 100

Franken per Wagon ab Düdelingen zur Ver-

fügung gestellt.

Die landwirthschaftlichen Vereine sowie die

Partikulare, welche Bestellungen zu. machen beab-

sichtigen, sind gebeten, ein diesbezügliches Gesuch

an Hrn. Regierungsrath

Henrion

einzusenden.

Luxemburg, den 12. August 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom beu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage zweier Feldwege „ I n Hoilesch" und „Aus

Lannert" zu Schönfels, Gemeinde Mersch, ermäch-

tigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind bei der Regierung und dem Ge-

meindesekretariate zu Mersch hinterlegt.

Luxemburg, den 14. August 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Nachdruck.

Hr. Wilhelm Stomps, Musikverleger zu

Luxemburg, hat bei der Abtheilung der Justiz,

en triple exemplaire, les ouvrages ci-après dé-

signés

Nei Letzeburger Theaterstécker,

Klavèer-

Partitur mat vollständigem Text

N° 2. Den Her Präsident, Komèdèstéck an

èngem Akt fum Batty Weber, Muséck fum L.

Menager ;

N° 3. Engel an Deiwel, Komèdèstéck an zwen

Akten fum N. S. Pierret, Muséck fum G. Kahnt ;

N° 4. De Mèschter Neiman, Komèdèstéck an

èngem Akt fum N. S. Pierret, Muséck fum G.

Kahnt.

Dicks Album. — 20 sénger schènster Lidder

fir Gesank mat Klawèerbeglédonk, Band I , ent-

haltend 10 Lieder, Text von Dicks, Musik von

Dicks, G. Kahnt und L. Menager; — Band I I ,

enthaltend 10 Lieder, Text von Dicks, Musik

von Dicks, A. Berrens, G. Kahnt und L. Menager.

Vollständige Gesamt-Ausgabe der Operetten

in Luxemburger Mundart von Dicks, Ciavier-

auszug mit vollständigem Text

N° 2 De Scholtschein, Komèdèstéck an èngem

Akt, Text a Muséck fum Dicks, 2. Auflage ;

N° 3. D'Kirmesgèscht, Komèdèstéck an èngem

Akt, Text a Muséck fum Dicks, 2. Auflage ;

N° 4. Op der Juocht, Komèdèstéck an zwèn

Akten, Text a Muséck fum Dicks, 2 Auflage.

Ces ouvrages sont sortis de l'imprimerie C.-

G. Rœder, de Leipzig.

Ce dépôt a été fait en vue de la conservation

des droits prévus par l'art. 6 de la loi du 25 jan-

vier 1817.

Luxembourg, le 12 août 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

in je drei Exemplaren, folgende Werke hinter-

leat

Cuisse d'épargne. — Opérations effectuées du 13 au 31 juillet 1896.

Versements par 915 déposants, dont 202

nouveaux...

Versements antérieurs et intérêts

capitalisés...

Total des versements.

Remboursements à 248 déposants, dont 86 pour

solde...

Remboursements depuis le 1er janvier, année ct., intérêts

compris...

Total des

remboursements...

fr.

73,282 60

1,021,445 09

Solde au 31 juillet 1896

fr.

139,641 77

» 10,890,779 09

fr. 11,030,420 86

fr.

1,094,727 69

fr.

9,935,693 17

Nei Letzeburger Theaterstécker, Klawèer-

Partitur mat vollstandigem Text;

N° 2. Den Hér Præsident, Komèdèstéck an

èngem Akt fum Batty Weber, Muséck fum L.

Menager ;

N° 3. Engel an Derwel, Komèdèstéck an zwèn

Akten fum N. S. Pierret, Muséck fum G Kahnt.

N° 4. De Mèschter Neimàn, Komèdèstéck an

èngem Akt fum N. S. Pierret, Muséck fum G.

Kahnt.

Dicks-Album. — 20 sénger schènster Lidder

fir Gesank mat Klawèerbeglédonk, Band I , ent-

haltend 10 Lieder, Text fum Dicks, Musik von

Dicks, G. Kahnt und L. Menager; — Band I I ,

enthaltend 10 Lieder, Text von Dicks, Musik

von Dicks, A. Berrens, G. Kahnt und L. Menager.

Vollstandige Gesamt-Ausgabe der Operetten

in Luxemburger Mundart von Dicks, Ciavier-

auszug mit vollstandigem Text

N° 2. De Scholtschein, Komèdèstéck an èngem

Akt. Text a Muséck fum Dicks, 2. Auflage ;

N° 3. D'Kirmesgéscht, Komèdèstéck an èngem

Akt. Text a Muséck fum Dicks, 2. Auflage;

N° 4. Op der Juocht, Komèdèstéck an zwèn

Akten, Text a Muséck fum Dicks, 2. Auflage.

Diese Werke sind gedruckt bei C. G. Roder in

Leipzig.

Die Hinterlegung bezweckt die Wahrung der

durch Art. 6 des Gesetzes vom 25. Januar 1817

vorgesehenen Rechte.

Luxemburg, den 12. August 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u

dgl.

Weizen ...

Mischelfrucht . .

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn ...

Hafer ...

Erbsen ...

Bohnen...

Linsen ...

Kartoffeln.

Weizen-Mehl .

Mischel-Mehl. .

Roggen-Mehl.

Geschälte Gerste.

Butter ...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz. . .

Eichenholz . . .

Weichholz . . .

Ochsenfleisch . .

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch. . .

Hammelfleisch. .

Schweinefleisch .

ld.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

16 00

13 00

10 00

12 00

9 50

43 00

11 00

20 00

3 00

0 33

0 43

0 33

0 70

1 90

0 80

15 00

23 00

13 00

410 00

1 80

1 60

1 40

2 00

1 60

2 00

Die-

kirch.

46 50

43 00

11 50

40 00

8 00

2 30

0 40

0 32

1 60

0 73

1 70

1 60

1 50

1 50

1 60

Wiltz.

47 30

44 23

11 25

7 30

2 23

0 32

0 28

0 24

1 74

0 33

1 70

1 30

1 35

2 00

1 40

Ettel-

brück.

46 30

44 30

42 00

42 00

8 00

3 00

0 40

0 32

0 28

1 40

0 75

30 00

14 00

12 30

6 30

1 40

1 30

1 10

1 30

1 20

2 00

Echter-

nach.

16 00

14 00

0 40

0 38

4 83

0 80

1 20

1 40

1 90

1 20

Remich

14 73

43 73

9 23

43 00

3 00

0 37

0 30

2 20

0 73

12 00

9 00

1 00

1 20

1 40

1 30

Mersch

2 00

0 63

1 40

1 30

1 30

1 60

Greven-

macher.

3 00

0 40

0 34

2 20

0 80

1 23

1 26

Esch-

a. d. A

3 20

0 30

0 40

0 33

2 10

0 90

1 70

1 60

1 45

2 00

1 65

2 00

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Juni 1896.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl. .

Roggen-Mehl.

Geschalte Gerste.

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh ...

Buchenholz. . .

Elchenholz. . .

Weichholz...

Ochsenfleisch...

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfletsch. . .

Hammelfleisch. .

Schweinefleisch .

id. geräuchert.

Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats Juni 1896.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend

500 Kllo

Stere.

Kilogr.

16 00

13 00

10 00

12 00

9 00

13 00

11 00

20 00

3 60

0 35

0 45

0 35

0 70

2 20

0 90

30 00

30 00

13 00

10 00

1 80

1 60

1 40

1 90

1 60

2 00

46 00

13 00

11 00

8 00

3 00

0 40

0 32

1 70

0 73

1 70

1 60

1 50

1 80

1 60

47 80

12 00

11 25

6 30

2 35

0 33

0 28

0 24

1 50

0 70

1 80

1 60

1 40

2 00

1 40

46 30

14 50

42 00

8 00

3 00

0 40

0 32

0 28

1 70

0 70

28 00

49 00

42 30

6 50

1 70

1 60

1 60

1 90

1 50

2 00

15 50

13 25

4 80

0 40

0 38

1 90

0 88

1 38

1 30

1 80

1 20

14 75

43 78

9 23

43 00

3 00

0 37

0 30

2 20

0 73

42 00

9 00

1 00

1 20

1 40

1 30

2 00

0 80

1 40

1 40

1 30

1 30

3 00

0 40

0 34

2 40

0 80

1 28

1 40

3 80

0 80

0 48

0 38

2 28

0 98

1 78

1 68

1 40

1 83

1 60

2 00

Bezeichnung

der Lebenmittel

u. dgl.

Maße

oder

Gewicht.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Markten von

Luxem-

burg.

Die-

kirch.

WiItz.

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

Remich Mersch. Greven-

macher. Esch

a. d. A.

Luxbg. Imp. d. I. C. V Bück; L Bück, Succ.

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