Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1935, concernant l'émission de signes monétaires luxembourgeois.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 27 juillet 1935.

N° 46.

Samstag, 27. Juli 1935.

Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1935, concernant

l'émission de signes monétaires luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc.. etc., etc. ;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Con-

vention relative aux questions financières et moné-

taires conclue, le 23 mai 1935, entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique et notam-

ment le litt. E de la dite Convention ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation à l'art. 6 de la loi du

19 décembre 1929 ayant pour objet la stabilisation

de la monnaie luxembourgeoise le Gouvernement

est autorisé à émettre de nouveaux signes moné-

taires libellés en francs luxembourgeois et à porter

le montant de ces signes monétaires au maximum

prévu de cent vingt-cinq millions de francs luxem-

bourgeois.

In Abweichung von Art. 6 des Gesetzes

vom 19. Dezember 1929 über die Stabilisierung

des luxemburgischen Frankens ist die Regierung

ermächtigt, neue, auf luxemburgische Franken lau-

tende Geldscheine auszugeben und den Gesamtum-

lauf dieser Geldscheine bis zur vorgesehenen Höchst-

grenze von einhundertfünfundzwanzig Millionen lu-

xemburgische Franken heraufzusetzen.

— Sont ratifiés les arrêtés royaux ci-après relatifs au tarif des douanes

Arrêtés royaux des 27 décembre 1932 (1) et 30 décembre 1933 (2) concernant certaines catégories de

tissus de laine et de tissus de coton ;

Arrêtés royaux des 10 octobre (3) et 16 décembre 1933 (4) concernant les bois contreplaqués ;

Arrêté royal du 9 février 1934 (5) concernant diverses marchandises ;

Arrêté royal du 14 avril 1934 (6) concernant les poteries culinaires, les couvercles pour cadrans de comp-

teurs, les brouettes et roues de brouettes.

(1) Mémorial 1933, page 2.

(2) Mémorial 1934, page 3.

(3) Mémorial 1933, page 804.

(4) Mémorial 1933, page 1018.

(5) Mémorial 1934, page 93.

(6) Mémorial 1934, page 550.

— Le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (2) est modifié comme ci-après,

à partir du 15 juillet 1935

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1924, page 753.

» 1. Pour les véhicules ou châssis repris aux positions 1100a) — 2) A et B et 1100bis, a) 1 et 2

» Pour absence de pneus

20 kilogr.

» Pour absence de pneus et roues

44 kilogr.

» Pour absence d'accumulateurs.

12 kilogr.

» 2. Pour les véhicules ou châssis autres

» Pour absence de pneus

36 kilogr.

» Pour absence de pneus et roues

72 kilogr.

» Pour absence d'accumulateurs

20 kilogr.

» Pour l'application de ces dispositions particulières, le classement dans l'une ou l'autre des catégories

visées aux chiffres 1 et 2 ci-dessus s'opère en considérant le poids réel des véhicules ou châssis importés.

» Les droits d'entrée sont liquidés, au taux du palier ainsi déterminé, sur la base du poids réel importé.»

Numéro

du

Tarif

Ex 307

Ex 448

Ex 509bis

Ex 1100

Marchandises

b) Acide borique brut (1 )

(1) On n'admet sous cette position que l'acide borique à

l'égard duquel il est prouvé, à la satisfaction de la douane,

qu'il est à l'état natif sans avoir subi d'opération de

raffinage.

a) Borax raffiné (borate de soude)

b) Essences végétales ou huiles essentielles naturelles, ne

renfermant pas d'alcool

Passementerie de soie naturelle pure ou mélangée avec

d'autres textiles

Tissus destinés exclusivement à la confection de cravates,

en soie artificielle pure ou mélangée avec d'autres textiles,

fabriqués en tout ou en partie avec des fils teints de

diverses couleurs et diverses nuances, d'une largeur de

58 centimètres inclus à 70 centimètres inclus et pesant

par mètre carré de 80 grammes à 130 grammes inclus

Véhicules automobiles, carrossés ou complets

Ex a) Pour le transport des personnes

Ex. 2. Autres, pesant par unité

Ex A. Moins de 1,150 kilogrammes

Véhicules complets et carrossés, à moteur d'une cylindrée,

ne dépassant pas 1 litre 50 centilitres (1) . . . . . . . .

Ex B. De 1,150 kilogrammes inclusivement à 1,600

kilogrammes exclusivement

Véhicules complets et carrossés, à moteur d'une cylindrée

ne dépassant pas 1 litre 50 centilitres (1 )

(1 ) Ce régime n'est consenti que pour les véhicules dépour-

vus de pneus, d'accumulateurs et, soit de pare-chocs,

soit de roues.

Droits d'entrée

Base

Valeur.

Kil.

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

Exempt

5 p. c.

Exemptes

72 —

Coefficient

de

majoration

(poids net

réel).

ou, au choix de l'importateur

Valeur.

10 p. c.

Kil.

(poids net

réel).

100 kil.

(poids net

réel).

100 kil.

(poids net

réel).

20 —

646 —

748 —

Numéro

du

tarif

Ex 1100

quater

Ex 1191h

Marchandises.

Parties et pièces détachées pour véhicules automobiles et

pour

carrosseries

d'automobiles,

non

spécialement

tarifées (1)

Ex b) Ouvrées (1)

Ex 24. Parties et pièces détachées non dénommées en

tôle de fer ou d'acier (1 )

B. Parties de caisses de carrosseries

C. Caisses de carrosseries, soudées et ferrées

D. Autres

(1) Maintien de la note existante.

Boutons de corozo et palmier-doum

|

Droits

Base.

100 kil.

(poids net

réel).

100 kil.

(poids net

réel).

100 kil.

(poids net

réel).

Valeur.

d'entrée

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

250 —

250 —

250 —

10 p. c.

Coefficient

majoration

;

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera

en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juillet 1935.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Et. Schmit.

Charlotte.

Großh. Beschluß vom 27. Juli 1935. betreffend

die Ausgabe luxemburgischer Geldscheine.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935,

betreffend Genehmigung des am 23. Mai 1935

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Bel-

gien abgeschlossenen Abkommens über die Finanz- und

Münzfragen, und besonders der Lit. E dieses Ab-

kommens ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Organisation des Staatsrats, und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt,

der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft tritt.

Luxemburg, den 27. Juli 1935.

Charlotte

Die Mitglieder der Regierung,

P. Dupong.

Et. Schmit.

Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1935, démission honorable a été accordée,

sur sa demande, à M. Antoine Funck, Conseiller de Légation, Chargé d'Affaires p. i . à Paris, de ses fonctions

de Conseiller de Gouvernement. —17 juillet 1935.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841,

sur le notariat, M. Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck, a désigné M. Ferdinand Hanff, notaire à Vianden,

comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Vianden. — 17 juillet 1935.

Avis. — Caisse d'épargne. — Par décision du Conseil d'administration de la Caisse d'épargne en date du

10 juillet 1935, les dépôts ne seront productifs d'intérêts que jusqu'à concurrence de 50.000 francs à partir

du 1er août 1935.

Arrêté du 19 juillet 1935, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique;

Vu la loi belge du 2 juillet 1935, relative au tarif des douanes (Moniteur belge du 14 juillet 1935, pages

4452/4453) ;

Vu l'arrêté royal belge du 13 juillet 1935, concernant le tarif des douanes et les modifications au tableau

des droits d'entrée résultant de cet arrêté {Moniteur belge du 14 juillet 1935, pages 4454 à 4460) ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

§ 1er. — Est ratifié également l'arrêté royal du 1er février 1933, (1 ) concernant les voitures auto-

mobiles, y compris les parties et pièces détachées de ces véhicules.

§ 2. Le régime institué par cet arrêté est modifié (2) comme ci-après en ce qui concerne le littera b) de la

note ad les positions nos 1100 à 1100ter

« b) Ne sont pas considérés comme incomplets les véhicules ou les châssis dépourvus de pneus, de roues

ou d'accumulateurs. Pour la détermination du palier d'imposition des véhicules ou des châssis présentés

dans tel état, il y a lieu d'ajouter à leur poids réel

(1) Mémorial 1933, page 55.

(2) A partir du 24 juillet 1935.

Arrêté royal belge du 13 juillet 1935, concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu Part. 2 de la loi du 10 juin 1920 (1) ainsi conçu

» Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence

au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits,

sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus

prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

» Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui résultent de l'ancien tarif seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances » ;

Considérant qu'à la suite de l'accord commercial conclu le 26 juin 1935 entre l'Union économique belgo-

luxembourgeoise et l'Italie, il y a lieu d'apporter des aménagements au régime douanier de certaines

marchandises ;

Nous avons arrêté et arrêtons

— Les taux prévus à l'art. 1er sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du

23 mars 1932 (1). D'autre part, rien n'est modifié au tarif maximum.

(1) Mémorial 1932, page 197.

Tableau des droits d'entrée. — Modifications résultant de l'arrêté royal du 13 juillet 1935.

Numéro

du

tarif

Marchandises

Acides

a)

b) Borique, naturel ou autre

1.Brut(l)

2. Autre

c) à o)

(1 ) On n'admet sous cette position que l'acide

borique à l'égard duquel il est prouvé, à la satis-

faction de la douane, qu'il est à l'état natif sans

avoir subi d'opération de raffinage.

*) Y compris le décime et demi additionnel.

Droits d'entrée

Base

100 kil.

Quotité

en tant

minimum

Fr. c.

Exempt.

2 . 50

Coefficient

de

majoration

Droit

applicable

Fr. c.

Exempt.

14 37*

Numéro

du

tarif

509bis

Marchandises

Produits chimiques non dénommés ni compris

ailleurs....

a) Borax raffiné (borate de soude)

b) à h)

Essences végétales ou huiles essentielles natu-

relles, non dénommées ni comprises ailleurs

a)

b) Ne renfermant pas d'alcool

2. Autres

B. Non dénommées.

Passementerie

Autres tissus non dénommés ailleurs

a) En soie artificielle pure, pesant par mètre

carré

i

2. 60 grammes et plus

B. Autres

I . Tissus destinés exclusivement à la con-

fection de cravates (1)

II. Non dénommés

b) En soie artificielle mélangée d'autres

textiles

2. Autres

Droits d'entrée

Base

Valeur.

Kil.

(poids net

réel).

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

5 p. c.

Exemptes

72 —

Coefficient

de

majoration

Droit

applicable

Fr. c

5 p. c.

Exemptes.

72 —

ou, au choix de l'importateur

Valeur.

Kil

(poids net

réel).

Kil.

(poids net

réel).

10 p. c.

20 —

34 —

10 p. c.

20 —

34 —

Numéro

du

tarif

Marchandises

A. Tissus destinés exclusivement à la

confection de cravates (1)

B. Non dénommés

(1) Ne sont admis sous cette position que les

tissus fabriqués en tout ou en partie avec des fils

teints de diverses couleurs et de diverses nuances

d'une largeur de 58 à 70 centimètres inclus et

pesant par mètre carré de 80 à 130 grammes

inclus.

Véhicules automobiles, carrossés ou complets

a) Pour le transport des personnes

2. Autres, pesant par unité

A. Moins de 1.150 kilogrammes

I. Véhicules complets et carrossés, à mo-

teur à essence, de 4 cylindres

II. Véhicules complets et carrossés à moteur

d'une cylindrée ne dépassant pas 1 litre

50 centilitres (1 )

III. Non dénommés

B. De 1.150 kilogrammes inclusivement

à 1.600 kilogrammes exclusivement

I. Véhicules complets et carrossés, à moteur

à essence, de 4 cylindres

II. Véhicules complets et carrossés à moteur

d'une cylindrée ne dépassant pas 1 litre

50 centilitres (1 )

(1 ) Ce régime n'est consenti que pour les véhi-

cules dépourvus de pneus, d'accumulateurs et,

soit de pare-chocs, soit de roues.

Droits d'entrée

Base

Kil.

(poids net

réel).

Kil.

(poids net

réel).

100 kil.

(poids net

réel).

100 kil.

(poids net

réel).

100 kil.

(poids net

réel).

100 kil.

(poids net

réel).

100 kil.

poids net

réel).

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

20 —

26 50

646 —

646 —

807 50

748 —

748 —

Coefficient

de

majoration

Droit

applicable

Fr. c.

20 —

26 50

646 —

646 —

807 50

748 —

748 —

Numéro

du

tarif

quater

Marchandises

III. Non dénommés

C à E

b) à e)

Parties et pièces détachées pour véhicules auto-

mobiles et pour carrosseries d'automobiles,

non spécialement tarifées (1)

a)

b) Ouvrées (1 )

1 à 23

24. Parties et pièces détachées non dénom-

mées en tôle de fer ou d'acier (1 )

B. Parties de caisses de carrosseries....

'•

C. Caisses de carrosseries, soudées et

ferrées

D. Autres

24bis, 25

(1) Renvois maintenus.

Boutons non dénommés ni compris ailleurs

a à g)

h) En corozo, palmier-doum, corne, celluloïd,

caséine durcie et autres matières non dé-

nommées au présent numéro

1. En corozo et en palmier-doum

2. Autres

i à l

Droits d entrée

Base

100 kil.

(poids net

réel).

100 kil.

(poids net

réel.)

100 kil.

(poids net

réel)

100 kil.

(poids net

réel).

Valeur.

Valeur.

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

935 —

250 —

250 —

250 —

10 p. c.

15 p. c.

Coefficient

de

majoration

Droit

applicable

Fr. c.

935 —

. 250 —

250 —

250 —

10 p. c.

15 p. c.

En suite du vingt-cinquième tirage au sort, du 16 juillet 1935, les obligations foncières 3½% (taux

majoré à 5%), dont les numéros suivent, sont remboursables au 1er octobre 1935, date dès laquelle l'intérêt

cessera de courir.

Le payement se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de

tous les coupons à échoir (№ 69 du 1

er avril 1936 et ss.).

Litt. A, 325 obligations de 200 fr.

709.

805,

1924...

2892 .

4684.

4735.

5432.

9691.

Avis. -- Crédit fonder de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.

Lift. B, 1023 obligations de 500 fr.

1638.

: 1789

. 10817

191:24

21080,

23135 .

24340 .

26121 .

29667.

3181,6

Litt. C. 467 obligations de 1.000 fr.

34345 .

34587 .

.34632

. 776

197.7

. 2059

. 8809 -

Non réclamés.

Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement.

Litt. A, de 200 fr.

76 (21)

97 (24)

105 (24)

171 (24)

250 (22)

279 (23)

352 (23)

396 (24)

499 (22)

527 (24)

669 (24)

681 (18)

716(24)

731 (22)

756 (24)

821 (24)

1001 (24)

1047 (23)

1087(24)

1212(19)

1244(24)

1354 (24)

1429 (22)

1501 (24)

1678 (24)

1741 (16)

1898 (13)

1981 (18)

1982 (11)

2041 (23)

2094 (16)

2165 (20)

2166(21)

2175 (24)

2234 (24)

2277 (12)

2282 (24)

2323 (24)

2436 (24)

2492 (22)

2805 (22)

2822 (15)

2914 (23)

2924(13)

2948 (22)

2982 (20)

2999(21)

3000 (10)

3144 (23)

3180 (24)

3285 (20)

3292 (22)

3390 ( 9)

3461 ( 8)

3539(19)

3558(24)

3579 (20)

3613(24)

3676 (20)

3679 (12)

3709 (24)

3770 (22)

3788 (23)

3995 (24)

4049 (19)

4052 (24)

4115 (23)

4180 ( 8)

4200 (23)

4217 (24)

4260 (24)

4276 (14)

4277(21)

4278 (24)

4292 ( 5)

4449(19)

4466 (24)

4471 (15)

4502 ( 4)

4543 (24)

4649 (23)

. 4729 (24)

4746 (23)

4798 (24)

4850 (20)

4903 (24)

4922 (23)

5089 (22)

5232 (24)

5252 (23)

5267(21)

5301 (21)

5344 (24)

5428 (23)

5468 (12)

5501 ( 9)

5524 (12)

5526(12)

5536(15)

5702 (22)

5776 (23)

5814 ( 4)

5913(23)

5914 (24)

5968 (13)

6110 (20)

6253 (19)

6288(17)

6351 ( 7)

6365 (22)

6412(23)

644.1 (16)

6442 (24)

6487 (24)

6490 (23)

6537 (24)

6572 (23)

6584(13)

6624 (22)

6640 (12)

6659 (24)

6669 (12)

6735 (24)

6824 (24)

6874 (23)

6915(24)

6976 (22)

7133 (24)

7250(24)

7293 (24)

7405(19)

7410 (24)

7482 (24)

7489 (20)

7531 (24)

7540 (24)

7541 (23)

7631 (24)

7685 (22)

7761 (23)

7926(18)

7933(17)

7976 (24)

8020 (22)

8122 (20)

8161 (23)

8235(11)

8397 (22)

8462 (23)

8565 (16)

8588 (20)

8605 (23)

8622 (22)

8644 (19)

8671 (22)

8712 (21)

8728(22)

8806 (24)

8859 (24)

8879 (22)

8883 (22)

8891 (24)

8917 (20)

8956 (24)

9153 ( 6)

9175(24)

9177(19)

9245 (22)

9271 (11)

9299(21)

9308 (24)

9316 (24)

9356 (13)

9368 (20)

9371 (24)

9430(11)

9499(21)

9505 (24)

9585 (23)

9637 (24)

9646 (18)

9655 (23)

9689 (23)

9791 (24)

9793 (23)

9795 (24)

9848 (23)

9879(19)

9952(21)

9972 (23)

9996 (22)

10036 (23)

10049 (24)

10120 (24)

10121 (22)

10168(23)

10172(24)

10188(10)

10213 (24)

10246(24)

10277 (24)

10344 (23)

10365 (24)

10382 (23)

10428 (24)

10450 (23)

10599 (23)

10694 ( 4)

10695 (20)

10705 (22)

10730 ( 8)

10776(24)

10940 (23)

11006(19)

11007 (11)

11008(23)

11064 (24)

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11773 (23)

Litt. B. de 500 fr.

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Litt. C, de 1.000

fr.

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10813 (24)

11062 (23)

11331 (24)

11564(24)

11660(19)

11894(22)

11984(24)

12102 (24)

12117 (24)

12129(24)

12131 (24)

12135 (24)

12189(23)

12190 (24)

12203 (16)

12206(24)

12219 (23)

12295 (22)

12407 (23)

12468 (23)

12533 (24)

12613 (24)

12617 ( 7)

12640 (23)

12825 (24)

12880 (24)

12883 (24)

12949 (23)

13086 (24)

13202 (24)

13276(24)

13281 (24)

13290 (24)

13350(24)

13510(24)

13520(22)

13556(24)

13744 (24)

13796(23)

13832(24)

13885 (24)

13899(24)

14028 (22)

14094 (23)

14179(24)

14316(24)

14443 (21)

14603 (23)

14738 (20)

14945 (23)

14946 ( 5)

14973 (24)

15192(23)

15383(19)

15389(24)

15529(23)

15614(23)

15641 (24)

15686 (18)

15723(24)

15739(24)

15783(22)

15908 (21 )

15965(24)

15967(24)

16022(21)

16023 (23)

16075 (21)

16150(20)

16158(19)

16281 (21)

Luxembourg, le 19 juillet

1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

(1) = 1

er tirage du 23.7.1923. — Coup. N°45 du 1. 4.1924 et ss, att. (de fr. 3,50, 8,75, 17,50).

(2) —

e

(3) =

e

(4) =

e

(5) =

e

(6) =

e

(7) =

e

(8) =

e

(9) =

e

(10) =

e

(11) =

e

(12) =

e

(13) =

e

(14) =

e

(15) =

e

(16) =

e

(17) =

e

(18) =

e

(19) =

e

(20) =

e

(21) — 21

e

(22) =

e

(23) =

e

(24) =

e

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21.1.1924.

18.7.1924.

27.1.1925.

20.7.1925.

16.1.1926.

24.7.1926.

24.1.1927.

19.7.1927.

24.1.1928.

19.7.1928.

21.1.1929.

18.7.1929.

21.1.1930.

18.7.1930.

27.1.1931.

24.7.1931.

26.1.1932.

29.7.1932.

28.1.1933.

21.7.1933.

27.1.1934.

25.7.1934.

28.1.1935,

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№ 68

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1.10.1924

1.

4.1925

1.10.1925

1. 4.1926

1.10.1926

1. 4.1927

1.10.1927

1. 4.1928

1.10.1928

1. 4.1929

1.10.1929

1.

4.1930

1.10.1930

1. 4.1931

1.10.1931

1. 4.1932

1.10.1932

1. 4.1933

1.10.1933

1. 4.1934

1.10.1934

1. 4.1935

1.10.1935

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(de fr. 5,00, 12,50, 25,00).

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»

La loi belge du 2 juillet 1935, l'arrêté royal belge du 13 juillet 1935 et les modifications

au tarif des droits d'entrée précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché

à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 19 juillet 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Loi du belge 2 juillet 1935 relative au tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit