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Règlement ministériel du 3 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N1 entre Neudorf et Findel, à l’occasion de la manifestation «665e Schueberfouer 2005».
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
12 août 2005
Règlement ministériel du 3 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la
route N1 entre Neudorf et Findel, à l’occasion de la manifestation «665e Schueberfouer 2005».
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques,
telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel
qu’il a été modifié et complété dans la suite;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «Schueberfouer», il importe de réglementer temporairement la
circulation sur la route N1 entre Neudorf et Findel;
Arrêtent
A l’occasion de la manifestation «665e Schueberfouer» l’accèe à la route N1, PR 3,600 – 5,200, est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens du 13 août 2005 6.00 heures au 8 septembre 2005
22.00 heures.
Cette réglementation est indiquée par le signal C, 2a «Route barrée» complété par le signal E,24aa «Barrière» de
l’article 107 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les
voies publiques.
Une déviation est mis en place.
Le 16 août 2005 de 6.00 à 20.00 heures et le 17 août 2005 de 6.00 à 20.00 heures, à l’occasion du tournage
d’un film l’accès au CR121 entre Mullerthal et le lieu-dit «Vugelsmillen», P.K. 9,920 – 14,100, est interdit dans les deux
sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Le lundi 15 août 2005, de 9.00 heures à 24.00 heures, l’accès au CR146 entre la route N10 (Primerberg)
et Greiveldange, P.K. 1.100-2.246 est interdit dans le sens indiqué aux conducteurs de véhicules et d’animaux.
Ledit tronçon de voie publique est uniquement accessible dans le sens opposé.
Cette prescription est indiquée par le signal C,1a.
Une déviation est mise en place.
Du 16 au 26 août 2005 l’accès au passage frontalier sur la N5 (P.K. 24,000 à 24,700) est interdit dans les
deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules autorisés par l’organisateur
de la manifestation «665e Schueberfouer» à y circuler et parquer, sous réserve d’accéder à la route N1 dans le sens des
PK croissants (Neudorf – Findel), l’accès dans le sens des PK décroissants étant interdit.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,1a «Accès interdit» de l’article 107 précité.
Les dispositions de l’article 1er sous (1) ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les
besoins de celle-ci l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ce tronçon de la voie publique en ce qui concerne
le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules
autorisés par l’organisateur de la manifestation à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-
ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences
de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 août 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Loi du 10 août 2005 portant engagement à durée indéterminée du personnel
du Service ré-éducatif ambulatoire.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 juillet 2005 et celle du Conseil d’Etat du 15 juillet 2005 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 11 août 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 3 août 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 4 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le
CR121 entre Mullerthal et le lieu-dit «Vugelsmillen», à l’occasion du tournage d’un film les 16 et 17
août 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film il convient de régler la circulation sur le CR121 entre Mullerthal
et le lieu-dit «Vugelsmillen»;
Arrêtent
Le présent règlement est affiché au Mémorial.
Luxembourg, le 4 août 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 4 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le
CR146 entre la route N10 (Primerberg) et Greiveldange, à l’occasion du «Léiffraweschdag» en date
du lundi 15 août 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «Léiffraweschdag 2005» lundi le 15 août 2005, il convient de régler la circulation sur
le CR146 du Primerberg en direction de Greiveldange;
Arrêtent
Le Gouvernement est autorisé à procéder à l’engagement en qualité d’employés de l’Etat à durée
indéterminée et à tâche complète ou partielle des agents occupés à l’entrée en vigueur de la présente loi à un emploi
permanent à durée déterminée et à tâche complète ou partielle au sein du Service ré-éducatif ambulatoire de
l’éducation différenciée, à l’exception des agents engagés pour le remplacement temporaire d’un agent à durée
déterminée.
Par dérogation à la loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour
l’exercice 2005, ces engagements définitifs au service de l’Etat se feront par dépassement de l’effectif total en personnel
et en dehors du nombre des engagements de renforcement.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
La Ministre de l’Education nationale
Cabasson, le 10 août 2005.
et de la Formation professionnelle,
Henri
Mady Delvaux-Stehres
Doc. parl. 5395, sess. ord. 2004-2005.
Règlement ministériel du 11 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la
route N5 entre Rodange et le passage frontalier à l’occasion de travaux routiers en France.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers en France il convient de régler la circulation sur la route N5 entre
Rodange et le passage frontalier;
Arrêtent