Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S.A.R.

Mémorial

du

Samedi, 12 janvier 1935.

des

Großherzogtums Luxemburg.

N° 2.

Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S.A.R.

Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le

mercredi, 23 janvier prochain, à onze heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le

Te Deum sera chanté le même jour, à l'heure convenue et dans les églises paroissiales de la campagne, le

dimanche suivant, 27 janvier, immédiatement après la grand'messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de

cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouver-

nement, par l'intermédiaire des commissaires de districts ; le rapport de la ville de Luxembourg sera

envoyé directement. — 11 janvier 1935.

Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, régle-

mentant l'importation de vins tranquilles logés

en bouteilles ou autrement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de

Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou mar-

chandises ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Est subordonnée à la production d'une

autorisation spéciale à délivrer au nom de Notre

Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, l'im-

portation de vins tranquilles logés en bouteilles ou

autrement, ne titrant pas plus de 21 degrés de

l'alcoolmètre de Gay-Lussac, à la température de

15 centigrades.

Die Einfuhr von Stillweinen, auf Fla-

schen gezogen oder anders, von höchstens 21 Grad nach

dem Alkoholmeter von Gay-Lussac bei 15° Celsius,

unterliegt der Beibringung einer Spezialermächtig-

ung, die im Namen Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, ausgestellt wird.

Les licences d'importation de vins tran-

quilles, logés en bouteilles ou autrement, ne titrant

pas plus de 21 degrés de I'alcoolmètre de Gay-Lus-

sac, à la température de 15 centigrades, seront

délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, par la Commission des licences,

instituée par les arrêtés des 8 janvier et 18 février

1932.

Die Einfuhrlizenzen für Stillweine, auf

Flaschen gezogen oder anders, von höchstens 21 Grad

nach dem Alkoholmeter von Gay-Lussac bei 15° Cel-

sius, werden namens des Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, von der durch die Beschlüsse

vom 8. Januar und 18. Februar 1932 eingesetzten

Lizenzkommission ausgestellt.

Le prix de la journée de travail est fixé à partir du 1er janvier 1935 à 14 fr.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l'exécution du présent

Großh. Beschluß vom 26. Dezember 1934, betr.

die Regelung der Einfuhr von Stillweinen auf

Flaschen gezogen oder anders.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wo-

durch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-,

Aus-

und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nah-

rungsmittel oder Waren zu regeln;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsidenten der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Samstag, 12. Januar 1935.

arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa

publication au Mémorial.

Château de Berg, le 26 décembre 1934.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 27 décembre 1934, concernant les licences

d'importation de vins tranquilles, logés en bou-

teilles ou autrement.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934,

réglementant l'importation de vins tranquilles logés

en bouteilles ou autrement;

Arrête

L'importation ne pourra se faire que par

chemin de fer et par les routes ci-dessous désignées

Thionville-Frisange ; Thionville-Mondorf ; Audun-

le-Tiche-Esch-s.-Alz. ; Trèves-Wasserbillig ; Nennig-

Remich ; Arlon-Steinfort ; Arlon-Oberpallen ; Athus-

Rodange ; Bastogne-Doncols ; St. Vith-Wemper-

hardt ; Stavelot-Wemperhardt et Perl-Schengen.

Die Einfuhr kann nur per Eisenbahn und

über die nachbezeichneten Landstraßen erfolgen

Diedenhofen-Frisingen;

Diedenhofen-Mondorf,-

Deutsch-Oth-Esch an der Alzette; Trier-Wasserbillig;

Nennig-Remich; Arlon-Steinfort; Arlon-Oberpallen;

Athus-Rodingen; Bastnach-Donkols; St. Vith-Wem-

perhardt ; Stavelot-Wemperhardt und Perl-Schengen.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 5 janvier 1935.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 5 janvier 1935, M. Gaston

Diderich, avocat-avoué, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville de Luxem-

bourg.

— Par le même arrêté grand-ducal, MM, Albert Philippe, avocat-avoué, Marcel Cohen, industriel,

Nicolas Margue, professeur, et Nicolas Fettes, médecin, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la ville

de Luxembourg.

Luxembourg, le 5 janvier 1935.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés grand-ducaux en date des 31 décembre 1934 et

9 janvier 1935, ont été nommés bourgmestres des communes ci-après désignées, savoir

Differdange : M. Emile Mark, médecin-vétérinaire, à Differdange ;

Ettelbruck : M. Michel Weber, industriel, à Ettelbruck ;

Wormeldange : M. Pierre Berna, vigneron, à Ahn.

Rumelange : M. Nicolas Seywert, ferblantier, à Rumelange ;

Burmerange : M. Pierre Diederich, cultivateur, à Elvange ;

Dalheim : M. Nicolas Stoffel, cantonnier de l'Etat, à Dalheim ;

Remerschen : M. Jean Schram, vigneron, à Wintrange.

— Par arrêtés grand-ducaux en date des mêmes jours, ont été nommés échevins des communes

ci-après désignées, savoir

Differdange : MM. Jean-Jacques Theisen, instituteur en retraite, à Differdange, et Jean-Baptiste

Scharlé, commerçant, à Niedercorn ;

Ettelbruck : MM. Jean Schmit, propriétaire, à Ettelbruck et Albert Becker, employé du chemin de fer,

à Ettelbruck ;

Rumelange : MM. Nicolas Kihn, industriel, à Rumelange et Emile Quintus, employé, à Rumelange.

Luxembourg, le 10 janvier 1935.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés du soussigné en date du 31 décembre 1934,

ont été nommés échevins des communes ci-après désignées, savoir

de la commune de Bascharage: MM. Jean-Pierre Origer, cultivateur, à Hautcharage et Joseph-Nicolas

Jacqué, cultivateur, à Linger ;

de la commune de Berg: MM. François Capesius, brigadier-forestier, à Colmar et Jean Kasel, mouleur,

à Colmar;

de la commune de Bettembourg: MM. Pierre Trausch, assistant au chemin de fer, à Bettembourg et Nicolas

Poncin, employé au chemin de fer, à Huncherange ;

de la commune de Bœvange: MM. Hubert Loos, meunier, à Bœvange et Nicolas Gengler, propriétaire à

Brouch ;

de la commune de Clemency: MM. Guillaume Jeitz, propriétaire, à Clemency et Auguste Schmitz, pro-

priétaire, à Fingig;

de la commune de Contern: MM. Jean Ludwig, propriétaire, à Oetrange et Charles Wiltgen, propriétaire,

à Moutfort ;

de la commune de Dippach: MM. Nicolas Bosseler, propriétaire, à Bettange et Nicolas Diederich, pro-

priétaire, à Schouweiler ;

de la commune de Fischbach : MM. Sébastien Lehnen, menuisier, à Angelsberg et Michel Thoma, proprié-

taire, à Fischbach ;

de la commune de Frisange: MM. Jean-Pierre Krier, propriétaire, à Frisange et Arthur Zeimes, pro-

priétaire, à Hellange ;

de la commune de Garnich: MM. Edouard Kayl, propriétaire, à Kahler et Jean-Pierre Wolff, maréchal-

ferrant, à Garnich ;

de la commune de Heffingen: MM. Jean Gillen, Cultivateur, à Steinborn et Jean Franck, cultivateur, à

Reuland ;

de la commune de Hesperange: MM. Nicolas Mersch, propriétaire, à Hesperange et Nicolas Remackel,

propriétaire, à Itzig ;

de la commune de Kœrich: MM. Jean-Pierre Meyers, cultivateur, à Gœblange et Emile Kloster, cultiva-

teur, à Gœtzingen ;

de la commune de Kopstal: MM. Martin Feitler, propriétaire, à Kopstal et Jean-Pierre Schmitz, ouvrier,

à Kopstal ;

de la commune de Larochette: MM. Jean-Pierre Seywert, ferblantier, à Larochette et Emile Becker, menui-

sier, à Larochette ;

de la commune de Lintgen: MM. Nicolas Leytem, cultivateur, à Lintgen et Nicolas Quintus, cultivateur,

à Pretten ;

de la commune de Lorentzweiler: MM. Pierre Mergen, propriétaire, à Hunsdorf et Jean-Pierre Schmit,

employé de chemin de fer en retraite, à Helmdange ;

de la commune de Mamer: MM. Jean-Pierre Erpelding, employé du chemin de fer, à Holzem et Antoine

Roller, employé du chemin de fer en retraite, à Cap ;

de la commune de Mersch: MM. Mathias Reuter, cultivateur, à Reckange et Nicolas Kass-Lailin,

culti-

vateur à Rollingen ;

de la commune de Mondercange: MM. Jean-Pierre Gillen, employé, à Mondercange et François

Thill,

menuisier, à Bergem ;

de la commune de Nommern: MM. Eugène Meyers, cultivateur, à Schrondweiler et Bernard Kuffer,

cultivateur, à Cruchten ;

de la commune de Petange: MM. Joseph Philippart, ferblantier, à Rodange et Nicolas Thill, dépositaire,

à Lamadeleine ;

de la commune de Reckange-s.-M. : MM. Jean Weber, fermier, à Limpach et Jacques Dominique, culti-

vateur, à Ehlange ;

de la commune de Rœser : MM. Jacques Raus, propriétaire, à Crauthem et Henri Wivenis, employé du

chemin de fer, à Rœser ;

de la commune de Sandweiler: MM. Albert Mousel, propriétaire, à Sandweiler et Théodore Schleck, em-

ployé du chemin de fer, à Sandweiler ;

de la commune de Sanem: MM. Hubert Heymans, contrôleur, à Belvaux et Jean Jungers, propriétaire,

à Soleuvre ;

de la commune de Schuttrange: MM. Jean Hellers, propriétaire, à Uebersyren et Nicolas Weis, proprié-

taire, à Neuhaeusgen ;

de la commune de Septfontaines: MM. Jules Eilenbecher, cultivateur, à Greisch et Jean-Pierre Strauss,

cultivateur, à Roodt ;

de la commune de Steinfort: MM. Félix Hausemer, cultivateur, à Hagen et Jean-Pierre Mockel, employé

du chemin de fer, à Kleinbettingen ;

de la commune de Steinsel: MM. Jean-Baptiste Schwartz, cultivateur, à Heisdorf et Jean Husting, rosié-

riste, à Steinsel ;

de la commune de Strassen: MM. François Schrœder, propriétaire, à Strassen et Nicolas Bassing, institu-

teur en retraite, à Strassen ;

de la commune de Tuntange: MM. Nicolas Kieffer, propriétaire, à Tuntange et Albert Weber, proprié-

taire, à Hollenfels ;

de la commune de Weiler-la-Tour: MM. Corneille Stümper, propriétaire, à Weiler et Hippolyte Steichen,

propriétaire, à Hassel;

de la commune d'Asselborn: MM. Pierre Koch, cultivateur, à Boxhorn et Michel Laplume, cultivateur, à

Asselborn ;

de la commune de Bœvange: MM. Nicolas Scholtes, cultivateur, à Troine et Jean-Dominique Thill, culti-

vateur, à Hamiville ;

de la commune de Clervaux: MM. Nicolas Fogen, cultivateur, à Weicherdange et Jean-Pierre Wilmes,

boulanger, à Clervaux ;

de la commune de Consthum: MM. Victor Lanners, cultivateur, à Consthum et Guillaume Reiter, culti-

vateur, à Consthum;

de la commune de Hachiville: MM. Pierre Majeres, cultivateur, à Weiler et Vincent Meyers, cultivateur,

à Hoffelt ;

de la commune de Heinerscheid: MM. Nicolas Schrœder, cultivateur, à Heinerscheid et Jean Bertemes,

cultivateur, à Hupperdange ;

de la commune de Munshausen: MM. Nicolas Grotz, cultivateur, à Drauffelt et Joseph Thelen, cultiva-

teur, à Munshausen ;

de la commune de Troisvierges: MM. François Schrœder, cultivateur, à Wilwerdange et Adam Schrœder,

négociant, à Troisvierges ;

de la commune de Weiswampach: MM. Pierre Spoden, cultivateur, à Binsfeld et Jean-Baptiste Ludwig,

cultivateur, à Leithum ;

de la commune de Bastendorf: MM. Pierre-Joseph Lœs, cultivateur, à Bastendorf et Marc Jungels, culti-

vateur, à Brandenbourg ;

de la commune de Bettendorf: MM. Joseph Weiter, menuisier, à Gilsdorf et Nicolas Wenandy, cultivateur,

à Mœstroff ;

de la commune d'Ermsdorf: MM. Mathias Wolmering, cultivateur, à Stegen et Michel Faltz, cultivateur,

à* Eppeldorf;

de la commune d'Erpeldange: MM. Jean-Guillaume Linckels, cultivateur, à Ingeldorf et Eugène Lux,

cultivateur, à' Erpeldange ;

de la commune de Feulen: MM. Nicolas Dondelinger, cultivateur, à Niederfeulen et Théodore Majerus,

cultivateur, à Niederfeulen ;

de la commune de Hoscheid: MM. Mathias Welbes, cultivateur, à Hoscheid et Mathias Schrœder, culti-

vateur, à Hoscheid ;

de la commune de Medernach: MM. Jean-Baptiste Arend, cultivateur, à Medernach et Mathias Schmartz,

receveur communal en retr., à Medernach ;

de la commune de Mertzig: MM. Eugène Schrantz, cultivateur, à Mertzig et Jean Agnes, entrepreneur,

à Mertzig ;

de la commune de Reisdorf: MM. Edouard Linden, cultivateur, à Bigelbach et Jean-Pierre Frommes,

cultivateur, à Reisdorf;

de la commune de Schieren: MM. Martin Fischbach, cultivateur, à Schieren et Emile Hoffmann,

culti-

vateur, à Schieren ;

de la commune d'Arsdorf : MM. Joseph Jaaques, cultivateur, à Arsdorf et Jean Mathieu, cultivateur, à

Bilsdorf;

de la commune de Beckerich: MM. Pierre Dahm, employé du chemin de fer, à Beckerich, et Joseph Origer,

cultivateur, à Oberpallen ;

de la commune de Bettborn: MM. Louis Schous, cultivateur, à Reimberg et Edouard Greten, cultivateur,

à Pratz ;

de la commune de Bigonville: MM. Alphonse Ketter, cultivateur, à Bigonville et Nicolas Strotz, cultiva-

teur, à Bigonville ;

de la commune d'Ell: MM. Joseph Ney, cultivateur, à Ell et Jean-Pierre Diederich, cultivateur, à Ell ;

de la commune de Folschette: MM. François Unsen, cultivateur, à Eschette et Henri Muttesch, cultivateur,

à Rambrouch ;

de la commune de Grosbous: MM. Nicolas Hendel, cultivateur, à Dellen et Adolphe Kisch, menuisier, à

Grosbous ;

de la commune de Perlé: MM. Justin Plier, cultivateur, à Holtz et Pierre Larbière, ouvrier, à Martelange-

Rombach ;

de la commune de Redange: MM. Michel Franck, meunier, à Redange et Jean-Baptiste Reckinger, pro-

priétaire, à Nagem ;

de la commune de Saeul: M. Pierre Weis, cultivateur, à Calmus ;

de la commune d'Useldange: MM. Jean-Pierre Wanderscheid, cultivateur, à Everlange et Pierre

Barthe-

lémy, cultivateur, à Schandel ;

de la commune de Vichten: MM. Guillaume Heymans, cultivateur, à Vichten et Félix Peckels, cultivateur,

à Michelbouch ;

de la commune de Wahl: MM. Alphonse Didier, cultivateur, à Buschrodt et Michel Risch, cultivateur, à

Heispelt ;

de la commune de Boulaide: MM. Jacques Reuter, cultivateur, à Surré et Jean-Pierre Neu, cultivateur,

à Baschleiden ;

de la commune d'Esch-sur-Sûre: MM. Remy Klein, charpentier, à Esch-s.-S. et Jean-Nicolas Demuth,

industriel, à Esch-s.-S. ;

de la commune de Gœsdorf: MM. Emile Wolter, cultivateur, à Nocher et Jean-Pierre Bissen, cultivateur,

à Gœsdorf ;

de la commune de Harlange: MM. Dominique Weiler, cultivateur, à Tarchamps et Joseph Delperdange,

cultivateur, à Harlange ;

de la commune de Heiderscheid: MM. Nicolas Krack, cultivateur, à Heiderscheid et Jean Schiltz, cultiva-

teur, à Tadler ;

de la commune de Kautenbach: MM. Jean Wenkin, cultivateur, à Merkholtz et Antoine Kaiser, cultiva-

teur, à Kautenbach ;

de la, commune de Mecher: MM. Nicolas Wagner, encaisseur, à Kaundorf et Emile Majerus, cultivateur,

à Bavigne ;

de la commune d'Oberwampach: MM. Nicolas Mathieu, propriétaire, à Derenbach et Nicolas Arend,

cultivateur, à Niederwampach ;

de la commune de Wilwerwiltz: MM. Paul Biwer, employé du chemin de fer, à Wilwerwiltz et Jean Gaasch,

cultivateur, à Wilwerwiltz ;

de la commune de Winseler: MM. Théodore Las, cultivateur, à Grumelscheid et Nicolas Poncin,

culti-

vateur,

à Berlé ;

de la commune de Fouhren: MM. Jean Lorentz, cultivateur, à Fouhren et Jean-Pierre Kellen, cultivateur,

à Longsdorf ;

de la commune de Beaufort: MM. Nicolas Schram, cultivateur, à Dillingen et Jean Zeches, forgeron, à

Beaufort ;

de la commune de Bech: MM. Pierre Fisch, cultivateur, à Hemsthal et Emile Bohnenberger, négociant,

à Bech ;

de la commune de Consdorf: MM. Jean-Pierre Gœdert, négociant, à Consdorf et Pierre Mirkes,

cultiva-

teur,

à Consdorf ;

de la commune de Mompach: MM. Jean Rosswinkel, cultivateur, à Mœrsdorf et Jean Weydert, cultivateur,

à Herborn;

de la commune de Rosport; MM. Pierre Weydert, cultivateur, à Osweiler et Théodore Hoffmann,

cultiva-

teur,

à Steinheim ;

de la commune de Betzdorf: MM. Jean-Pierre Kass, forgeron, à Olingen et Jean-Pierre Mangen, cultiva-

teur, à Berg ;

de la commune de Biwer: MM. Mathias Schuller, cultivateur, à Boudler et Jean-Pierre Engling, employé

d'usine, à Wecker-gare ;

de la commune de Flaxweiler: MM. Jean Sturm, cultivateur, à Beyren et Mathias Ferring, cultivateur, à

Gostingen;

de la commune de Junglinster: MM. Jean-Pierre Buchholtz, forgeron, à Junglinster et Jean Birnbaum,

cultivateur, à Bourglinster ;

de la commune de Manternach: MM. Jean Weis, cultivateur, à Manternach et Mathias Lies, cultivateur,

à

Lellig;

de la commune de Mertert: MM. Jean Dosiert, cultivateur, à Mertert et Michel Huberty, négociant, à

Wasserbillig ;

de la commune de Rodenbourg: MM. Emile Elsen, cultivateur, à Gonderange et Mathias Fœhr, cultiva-

teur, à Beidweiler;

de la commune de Wormeldange: MM. Nicolas Hoffeld, vigneron, à Machtum et Aloyse Duhr, vigneron,

à Wormeldange ;

de la commune de Bous: MM. Nicolas Kummer, cultivateur, à Erpeldange et Pierre Hemmen, meunier, à

Herdermuhle ;

de la commune de Lenningen: MM. Nicolas Rouen, cultivateur, à Canach et Jean Mangen, cultivateur, à

Lenningen ;

de la commune de Mondorf-les-Bains: MM. Jean-Baptiste Frantzen, boulanger, à Mondorf et Jean-Pierre

ppes, cultivateur, à Ellange ;

de la commune de Stadtbredimus: MM. Nicolas Friden-Dauffeld, vigneron, à Greiveldange et Théodore

Kieffer, vigneron, à Greiveldange ;

de la commune de Waldbredimus: MM. Pierre Ruppert, cultivateur, à Roodt et Nicolas Engel, cultivateur,

à Ersange;

de la commune de Wellenstein: MM. Jean-Pierre Wiltzius, vigneron, à Schwebsange et Nicolas Greivel-

dinger,

vigneron, à Bech-Kleinmacher.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norbert Dumont.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés ministériels en date du 9 janvier 1935, ont été nommés

échevins des communes ci-après désignées, savoir

Bissen : MM. Jean Engel-Heymanns, propriétaire, à Bissen et Charles Stoffel, distillateur, à Bissen ;

Berdorf : MM. Jean Dondelinger, cultivateur, à Hammhof et Guillaume Simon, employé du chemin de

fer, à Bollendorf-Pont ;

Remerschen : MM. Eugène Greffrath, industriel, à Remerschen et Albert Thill, marchand de vin, à

Schengen ;

Waldbillig : MM. Jean-Pierre Welter, cultivateur, à Christnach et Michel Majerus, cultivateur, à Wald-

billig.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 9 janvier 1935, MM. Victor

Welbes, cultivateur à Gralingen et Nicolas Reinesch, cultivateur, à Bivels, ont été nommés aux fonctions

d'échevins de la commune de Putscheid.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4½% 1934.

(Emprunt de conversion).

Il est porté à la connaisance des intéressés qu'ils

pourront se présenter à partir de ce jour aux guichets

de la Recette générale ( Hôtel de la Caisse d'épargne),

Luxembourg, ou aux bureaux des postes du pays

pour procéder à l'échange des titres des Emprunts

de l'Etat grand-ducal 3½% 1894 et 1898, 4% 1916,

4½% 1919 et 6% 1922 contre des titres du nouvel

Emprunt grand-ducal 4½% 1934. (Emprunt de

conversion). — 5 janvier 1935.

Avis aux contribuables.

1° Taxes de cabaretage

Les cabaretiers ainsi que les commerçants qui

vendent des boissons alcooliques non consommées

sur place sont obligés de verser la taxe annuelle

jusqu'au 31 du mois courant au plus tard. En cas

de retard la taxe sera majorée de 10% par jour.

2° Taxes d'auto.

Les taxes d'autos doivent être payées jusqu'au

31 janvier au plus tard. Après ce délai il sera perçu

un supplément de 10%.

La carte d'impôt de 1935 ne pourra être délivrée

que sur présentation des pièces suivantes

a) pour le cas ou l'attestation produite en 1934

ne constatait pas l'existence du contrat d'assurance

pour toute l'année 1935 : une attestation (fiche

Bekanntmachung.

Es wird den Interessenten andurch zur Kenntnis

gebracht, daß sie von heute ab die Obligationen der

3½ prozentigen Anleihen von 1894 und 1898, 4 pro-

zentigen Anleihe von 1916, 4½ prozentigen Anleihe

von 1919 und 6 prozentigen Anleihe von 1922 an den

Schaltern der Generaleinnahme (Sparkassengebäude)

Luxemburg oder der Postämter des Landes gegen die

Obligationen der neuen, 4½ prozentigen Anleihe

von 1934 (Conversionsanleihe), umtauschen können.

— 5. Januar 1935

Bekanntmachung an die Steuerzahler.

1. Jahresabgaben für Gastwirte

und Kaufleurte

Gastwirte und Kaufleute, die geistige Getränke

zum Verbrauch außerhalb des Geschäftes verkaufen,

müssen ihre Jahresabgabe vor Ablauf des Monats

Januar entrichten. Für verspätete Zahlungen wird

ein Zuschlag von 10% pro Tag erhoben.

2. Autotaxen.

Die Steuerkarten für Kraftwagen und Krafträder

für 1935 müssen bis spätestens Ende Januar einge-

löst werden. Nach diesem Datum wird ein Zuschlag

von 10% erhoben.

Zur Einlösung der Steuerkarte von 1935 sind vor-

zulegen

a) falls die im Jahre 1934 ausgestellte Bescheinig-

ung die Gültigkeitsdauer des Versicherungsvertrages

nicht für das ganze Jahre 1935 bestätigte: eine neue

verte) de la compagnie d'assurance portant sur

l'année 1935 ;

b) pour le cas où l'attestation produite en 1934

constatait également l'existence du contrat d'assu-

rance pour toute l'année 1935 ; l'attestation (fiche

verte) délivrée en 1934 et la quittance constatant

le paiement de la dernière prime échue.

Les bureaux de recettes des contributions de Luxem-

bourg-ville, Luxembourg-Hollerich et Luxembourg-Eich

sont installés au rez-de-chaussée de l'agence-centre de

la Banque Internationale,

en face de l'Hôtel des

postes.

Luxembourg, le 9 janvier 1935.

Bescheinigung (grüner Zettel) der Versicherungs-

gesellschaft für das Jahr 1935;

b) falls die im Jahre 1934 ausgestellte Bescheinig-

ung die Gültigkeitsdauer des Versicherungsvertrages

auch für das Jahr 1935 bestätigte: Die im Jahre 1934

ausgestellte Bescheinigung (grüner Zettel sowie die

Quittung

betreffend

Zahlung

der

letztfälligen

Prämie.

Die Steuerämter von Luxemburg-

Stadt, Luxemburg-Hollerich und

Luxemburg-Eich befinden sich im

Erdgeschoß der Agentur-Zentrum

der Internationalen Bank gegen-

über der Hauptpost.

Luxemburg, den 9. Januar 1935.

Avis. — jury d'examen. — Il est porté à la connaissance des intéressés qu'un examen pour le

grade de candidat-notaire aura lieu vers le 15 février prochain. Les demandes d'admission devront

être parvenues au Gouvernement, Division de l'Instruction publique avant le 25 du mois courant.

— 11 janvier 1935.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 août 1934, le conseil communal d'Esch-s.-Alzette

a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette ville. — Cette modification

a été dûment approuvée et publiée. — 27 décembre 1934.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 9 janvier 1935, l'association syndicale pour la construc-

tion d'un chemin d'exploitation dans les vignes aux lieux dits : « Kuoscheltz», « Hemmelech», « Heierbell»

etc. à Wellenstein-Bech, dans la commune de Wellenstein, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Wellenstein. — 9 janvier 1935.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 décembre 1934.

N° d'ordre.

Cantons.

Esch.

Mersch.

Redange

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

4 janvier 1935.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

1°

2°

3°

4°

5°

6°

7°

8°

Nature des valeurs

A. TITRES.

I. Obligations.

Etat gr.-d. — Emprunt

3 ½ % 1894.

Etat gr.-d. — Emprunt

3½% 1898.

(ch. d. f. vicinaux).

Etat gr.-d. — Emprunt

4 ½ % de 1919.

Etat gr.-d.— Emprunt

6% de 1922.

Etat gr.-d. — Emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg.

3½%,

actuellement 5%.

Obligations foncières de

l'Etat, 7% émission de

1925.

Emprunts d. communes

a) Basbellain de 1877

b) Biver de 1888

c) Dudelange

Séries et numéros des titres

Litt. D. N° 189, 465218), 465318), 465518), 679318), 7674, 7680.

Nos 1501, 1502.

Litt. A. N° 1859.

Litt. B. Nos 6253), 579418) à 579718), 6447, 10561 à 10568,

297178) à 297203), 29746, 36447, 36448, 41778, 42495,

42496, 50881, 50884.

Litt. C. Nos 564³), 495918), 8849 à 8864, 10056³), 22006.

228753) à 228803), 30073 à 30086, 35018, 36445³) à 36448³),

48824, 48825, 48826.

Litt. A. Nos 1024 à 1031.

Litt. B. N° 2925 ,7395.

Litt. C. 8791, 33197³), 33198³).

Nos 864

à 867, 6443, 6444, 18316 à 18319, 21798, 21799,

29477, 29478, 29486, 30866, 42669, 52667, 61272, 65982,

68077 à 68081, 77306, 77350, 79396, 94411, 94412, 94413,

100084, 118431, 159336.

Litt. A. Nos 3593,4188,4998,4999, 5000, 5080, 5421, 5422,5423,

5916, 6305, 6701, 6767, 6799, 6800, 7936, 7937, 7938, 8170,

8350, 8441, 8442, 8527, 8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938,

9479, 9897.

Litt.

B. Nos 530, 531, 669 à 674, 911, 2818, 3039, 3048,

3227, 3835 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937,

5141, 5142, 5175, 5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423,

10014 à 10019, 10285, 10698, 10783, 10797, 11596, 12008,

13023, 13024, 13054, 13055, 14896, 15099, 15132, 15133,

15134, 15586, 18127, 18177, 19544, 20212, 20213, 20214,

20518, 21369, 21370, 22183, 23452, 23453, 23454, 25096,

25097, 26268, 26269, 26276, 26433, 27074, 27075, 27076,

27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301,

28970, 28985, 30546, 30547, 31511, 34433, 35318.

Litt. C. Nos 1436,1437,1517, 1631 à 1636, 1649, 2586, 6494,

6495, 6496, 7041, 11567, 11568, 11569.

Série D. Litt C Nos 543, 544.

N° 29.

Nos 61, 62, 63.

Litt.

A. Nos 595, 690.

N° 315.

Valeur

nominale de

chaque titre

d) Flaxweiler 1897

e) Grevenmacher 1895

f) Heiderscheid 5% 1932

g) Junglinster

h) Luxembourg 1892

i) Luxembourg 3 ½ %

j) Luxembourg de 1921

k) Manternach-Lellig

9° Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg

10° Prince-Henri

11° Luxemb. Unionbank

4½%

12° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux de

Differdange

4 %

de

b)

Société des hauts-

fourneaux

et

aciéries

de Differdange St.-Ing-

bert-Rumelange 5%.

c) Société des hauts-

fourneaux et forges de

Dudelange,

ém. 1895

d) id. 3me série de 1906

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 4 % de 1912

f) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 % de 1914

Nos 6 à 10, 12, 14 à 17, 19.

Litt. A. Nos 1223), 1233), 1243), 1263) 197, 198.

Litt. B. Nos 158, 159, 165.

Nos 1, 3, 4, 5, 6.

Nos 75, 76, 78.

Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 833, 834. 835, 837, 838, 981, 982.

Litt. C. N° 13.

N° 4488.

Nos 34 et 35.

Nos 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040,

7374, 7388, 7389, 8848, 11779, 15678, 16382, 16383, 19007,

24456, 244 58, 25986, 26113,33327, 33600, 3510318), 38785,

46816, 49591 à 49594, 51009, 51624, 52188, 54066, 57359,

5772818) 58056 à 58058, 58459, 58460, 62566, 64997, 64998,

66406, 66407, 66408, 68018, 68774 à 68779, 71595, 76076,

76077, 77010, 77816, 7811718), 78120,79823 à 79829. 79839,

81147, 81569, 82933, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019,

94192, 94630, 95933, 97749, 97750, 105780,106958, 117017,

117019, 117641, 121026, 124350, 128871, 128872, 133295,

145067, 145068, 15025118).

Nos 163, 240, 510, 879, 928, 976 à 979, 1007, 1113, 1114,

1116, 3284, 3495, 3507, 3537, 5459, 5460, 5928, 6397,

67393), 10007,10670,10700,10776, 10780,11369,11370,14638,

18432, 18450, 18451, 18452, 18453, 18649, 18760, 18766,

208253), 208273), 23193, 23319, 23396, 23507, 23668, 24278,

24279, 24807, 24911, 25752, 29668, 30852, 30853, 33621.

Nos 633, 227218), 227318), 227518), 230218), 230318), 3676, 5936,

5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044. 6058, 6059.

Nos 16, 17, 18, 19. 20, 21.

N° 35725.

Nos 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899.

Nos 20207, 20208, 20233, 20235.

Nos 48838, 48840, 51350, 51357, 51814.

Nos 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462,

24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751,

74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400,

78793 à 78798.

g) Société anonyme des

Aciéries réunies de Bur-

bach-Eich-Dudelange

5,25% de 1926.

h) Société anonyme des

Aciéries réunies de Bur-

bach-Eich-Dudelange

5% 1930 florins.

i) Société anonyme des

Hauts - Fourneaux

et

Aciéries

de

Steinfort

5% de 1918.

j) Société Métallurgique

des

Terres

Rouges,

Luxembourg 5 %

k) Brasserie de Diekirch

7% 1927.

II. Actions.

1° Banque

Internationale

à Luxembourg

2° Chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg.

3° Chemins de fer Prince

Henri

(actions

au

porteur)

4° Consortium Privé, S. A.

5° Valeurs industrielles

a) Hauts - fourneaux et

forges de Dudelange

b) Hauts - fourneaux et

aciéries de Rumelange-

St. Ingbert

c) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange

(parts

sociales

sans

désignation

de

valeur)

d) Société anonyme du

Casino à Luxembourg.

e) Soc. d'intérêts miniers

en

Europe

centrale

(Intermines)

III. Bons du Trésor.

1° Etat gr.-d. — Bons du

Trésor émis en vertu de

la loi du 13 août 1919

Série B Nos 18697, 18698,

18699, 18772, 18773, 19266 à 19295,

19314, 19395. 19540

à 19566, 19575

à

19579, 20145,

20229, 20385, 20386, 21236

à 21239, 21340 à 21346,

21445, 21446, 21496 à 21590, 21617, 21618, 21626, 23529,

24192 à 24216, 24218

à 24223, 25226,

26023,|26798

à 26802, 26966, 28695 à 28700. (230 obligations à 600

dollars).

Nos 102613 à 102616 à 100 fl.

Nos 22793), 22803), 21201 à 21207. 212783) à 21310³).

Nos

9502, 11740, 14461, 14462, 30013, 30014, 43618, 55601,

55602, 55603, 1047613) à 1048003), 133001 à 133020, 191104

à 191113.

Nos 3265, 3266, 3267.

Nos 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020,

13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802,

13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18/82, 18942, 18943,

201311),201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790,

57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135,

63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856,

81918 à 81921.

Nos 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7834, 12036, 22952, 23024,

37240, 46490.

Nos 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13675,

19753, 20839, 30546, 32388, 34806, 37979, 42705, 42888,

43566, 50845, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834, 71359,

Nos 10001 à 10200.

N° 10514.

N° 2411.

Nos 11980 à 11991, 32661 à 32668, 65050 à 65150, 65757,65758,

65759, 72680, 143700, 146366 à 146385, 146451, 178621,

178622, 178623, 178624, 178625, 197832.

Nos 721, 722. (Actions anciennes).

150 actions en 30 titres de

5 actions nos 12301 à 12450.

150 actions en 15 titres de 10 actions nos 24181 à 24330.

25 actions nos 12391 à 12395, 24191 à 24200, 24281 à 24290.

85 actions nos 24221 à 24260, 12381 à 12390, 12396 à 12430.

N° 4110 (émission: 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.)

B. COUPONS.

I. Obligations.

1° Etat gr.-d.

emprunt

3 ½ % de 1894.

2° Etat

gr.-d.

emprunt

3 ½ %

(chemins

de fer vicinaux).

3° Etat gr.-d. emprunt 4 %

de 1916.

4° Etat

gr.-d.

emprunt

4½ % de 1919.

59 Etat gr.-d.

emprunt

6 % de 1922.

6° Etat

gr.-d.

emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

7° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg 3 ½ %

8° Obligations communales

du Crédit foncier 6%

9° Emprunt d. communes

a) Hespérange

b) Hollerich

c) Luxembourg

d) Remich

e) Kehlen

1° Section de Nospelt

Litt. C. N° 387.

Nos 3260 à 4259. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance

du 1er janvier 1920.)

Litt. B. Nos 4592, 4593, 4599, 4600, 4601, 4602.

Litt. B. 42671, 4776514) à 4777414).

Litt. C. Nos 9957, 9958.

Litt. B. Nos 157515), 299715), 299815), 299915), 300915), 301015),

301115), 816715).

Litt. C. Nos 1966315) à 1966815).

Nos 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.)

Litt

A. Nos 13712), 129012), 162212), 203112), 389612), 389712),

415612), 483912), 500212), 577112), 577212), 577312), 637412),

660612), 6701, 690612), 726012), 758112), 787412), 796512),

821012), 828212), 855812), 872412), 883112), 890712), 890812),

898512), 907812), 909712), 929812), 929912), 934312), 958112),

958212). 965012), 973012) à 973312), 987912), 1090812), 1135012),

1135112), 1135212), 1135312).

Litt. B. Nos 165412), 189212), 189312), 189412), 382612), 382712),

382812), 384112), 384212), 384312), 387312), 403212), 417512),

560312), 652812), 725812), 725912), 809212), 923812), 924112),

931112), 932612), 939112), 939212), 939312), 1051512), 1051612)

1170612), 1170712), 1170812), 1170912), 1545112), 1545212),

1780812),

1789512),

17896, 1878612), 2038812),

2038912),

2043912), 2126212), 2299312), 2320212), 2519812), 2592912),

2593012), 2620212), 2620312), 2620912), 2789912), 2790012),

2845012), 2845512), 2907412), 2907612), 2907712), 2965912),

3047412), 3047512), 3048412), 3082112), 3098112), 3098212),

3229612), 3272312), 3372112) à 3372912), 3421612), 3494012),

3494112).

Litt. C. Nos 128212), 164212), 1782, 334712), 493812), 493912),

5917²), 5918²), 724812), 968612), 1028712), 1404712), 14132.

Série II Litt. D. Nos 267, 269, 664 à 668, 673, 674, 768, 797,

840, 841. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à l'échéance

du 15 décembre 1929.)

Nos 291, 292, 293.

Litt. A. N° 51.

Litt. B. Nos 46 à 51 inclus.

Nos 772915), 1241015), 1241115), 1241315), 1241415), 1241515),

1241615), 1241815), 1364915), 1365015), 1399815).

Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 354. (Opposition limitée au

coupon N° 47).

Nos 14, 26, 28, 29 et 30.

Nos 10, 16 et 17.

Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16.

10.000

2° Section de Keispelt-

Meispelt

10° Prince Henri

11° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 %

b) id. Goldbonds

7%

c) id.

dollars

5 ¼ %

1926.

d) Société anonyme des

hauts -fourneaux

et

forges de

Dudelange,

ém. de 1906

e) Société anonyme belge

des

hauts-fourneaux

lorrains à Aumetz-la-

Paix, act. en liquida-

tion, émission de 1914

f) Hauts-Fourneaux

et

Aciéries

de

Steinfort

1918.

II.

Actions.

1° Banque

Internationale

2° Chemins de fer

Guillaume-Luxembg.

3° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux et

forges

de

Dudelange

b) Société en comman-

dite d. forges

d'Eich,

établie sous la raison

sociale de « Legallais,

Metz et Cie. »

c)

Société

anonyme

«Compagnie

générale

des ciments»

à

Lu-

xembourg

(Parts

de

fondateurs)

d)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des ciments » à Dom-

meldange

Nos 9 et 10.

Nos

922²), 923²), 9242), 9946²), 99472), 9948²), 3400617) à

3402917).

Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000.

Nos 2746 à 2749 à 500 dollars. (Opposition limitée aux cou-

pons à l'échéance du 1er octobre 1930.)

Nos 2846 à 2848 de 150 dollars chacune. (Opposition limitée

aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1931.)

Nos 17858,28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508,

42351 à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance

du 1er avril 1925.)

Nos 18794 à 18801.

Nos 27869, 27871, 27872, 27873.

Nos 2820317), 8964116).

Nos 14737, 14738. 16263 à 16265, 26670, 33601 à 33605, 44901,

44903, 44908. (Opposition limitée au coupon n° 101.)

Nos 30349), 30419), 30699), 30709), 30739), 30779), 9329, 93319),

163559), 163589), 174659).

Nos 4667), 1064, 12474), 18724), 22405), 22415), 22425), 23855).

35354), 4143, 45674), 49015), 49025), 49035), 49045), 49055),

49065), 49075), 49085), 49095), 49714).

Nos 3096) à 3996), 40011).

Nos 1357,1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl. ).

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Du-

delange

(parts

socia-

les sans désignation de

valeur)

f) Société Métallurgique

des Terres Rouges Lu-

xembourg

Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 911513), 91163), 23940

à 23944, 26939, 3309410), 3309510), 33600, 38567, 38568,

43055, 4522210), 54272, 54273, 58713, 58714, 599198), 7469010),

7761910) à 7763310), 7986013), 14511213), 14511313), 24060118),

24060213).

Nos 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.)

1) Titre délivré pro duplicata.

2) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

3)

id.

au corps des titres.

4)

id.

au coupon de 1906-1907.

5)

id.

au coupon N°36.

6)

id.

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374 également au

coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.

7)

id.

au coupon N° 44.

8)

id.

au coupon N° 5 de parts sociales.

9)

id.

au coupon N° 24.

10)

id.

au coupon N° 13.

11)

id.

aux coupons Nos 4 et 5.

12)

id.

aux coupons échus le 1er octobre 1921.

13)

id.

au coupon n° 23.

14)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1925.

15)

id.

aux coupons échus le 1er février 1932.

16) id.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les

exercices 1909 à 1918.

17)

id.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

18) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

l'opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital s'il devient exigible.

Luxembourg, le 5 janvier 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

L'arrêté royal précité du 1er février 1932, l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932,

ratifiés par la loi du 23 juillet suivant (5), ainsi que le § 2, art. 1er, de l'arrêté royal du 9 février 1934,

relatifs à un droit supplémentaire, d'une part, sur certaines catégories de tissus de coton et, d'autre part,

sur les balles et plomb de chasse, les cartouches pour armes portatives et les douilles vides pour cartouches,

continueront à sortir leurs effets jusqu'au 31 décembre 1935.

(1) Mémorial de 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial de 1932, page 71.

(3) Mémorial de 1932, page 341.

(4) Mémorial de 1934, page 93.

(5) Mémorial de 1932, page 514.

Arrêté du 5 janvier 1935, portant fixation du prix de la journée de travail.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Attendu qu'il y a lieu de déterminer le prix de la journée de travail qui doit servir de base, à partir du

1er janvier 1935, à l'application de diverses dispositions législatives ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 décembre 1934.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

betraut, der am Tage nach seiner Veröffentlichung

im „Memorial" in Kraft tritt.

Schloß-Berg, den 26. Dezember 1934.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Beschluß vom 27. Dezember 1934, betr. die Einfuhr-

lizenzen für Stillweine, auf Flaschen gezogen

oder anders.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26. De-

zember 1934, betr. die Regelung der Einfuhr von

Stillweinen, auf Flaschen gezogen oder anders;

Beschließt

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 27. Dezember 1934.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 1935, M. Charles Roger, professeur à

l'école professionnelle d'Esch-s.-Alzette, a été nommé directeur de l'école d'artisans de l'Etat à Luxem-

bourg. — 10 janvier 1935.

— Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 1935, démission honorable a été accordée, pour avoir atteint la

limite d'âge, à M. Jean Jérolim, de ses fonctions de professeur à l'école d'artisans avec faculté de faire valoir

ses droits à la pension. Le titre de professeur honoraire a été conféré à M. Jérolim. — 10 janvier 1935.

Arrêté du 4 janvier 1935, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 30 décembre 1934, concernant le tarif des douanes (Moniteur belge du 31 décem-

bre 1934, pages 6884 et 6885) ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

— L'arrêté royal belge du 30 décembre 1934 précité sera publié au Mémorial pour être

exécuté et observé au Grand-Duché.

Luxembourg, le 4 janvier 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 30 décembre 1934, concernant le tarif des douanes.

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920 (1 ), conçu comme suit

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'ur-

gence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus

prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus où, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

finances » ;

Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu, aux fins d'empêcher que, sur

le marché belge, les conditions de la concurrence ne soient dangereusement viciées, de proroger l'arrêté

royal du 1er février 1932(2) portant établissement d'un droit supplémentaire sur certaines catégories de

tissus de coton, l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932(3) relatif à l'application du dit droit supplé-

mentaire ainsi que le § 2, art. 1er, de l'arrêté royal du 9 février 1934 (4) créant un droit supplémentaire

sur les balles et plomb de chasse, les cartouches pour armes portatives et les douilles vides pour cartouches ;

Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons