Règlement grand-ducal du 3 novembre 2016 concernant la réglementation de la circulation sur les CR215A et CR215 entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz».

Règlement grand-ducal du 3 novembre 2016 concernant la réglementation de la circulation sur les

CR215A et CR215 entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

A l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place

– sur le CR215 (P.K. 2,073) entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz».

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-

ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs

– sur le CR316 (P.K. 8,425 – 9,080) entre Kaundorf et Esch-sur-Sûre.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h

dans les deux sens

– sur la N5 (P.K. 4,565 – 4,850) entre Helfent et le lieu-dit «Greivels-Barrière».

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure

dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs

autres que les motocyclistes à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

– sur la N10 (P.K. 21,200 – 22,525) entre Wormeldange et Ahn.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure

dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs

autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

– sur la N14 (P.K. 1,370 – 1,820) entre Diekirch et Moschbierg.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 et C,13aa. Le signal A,21, complété par un panneau additionnel

portant l’inscription «sortie de chantier», est également mis en place.

Pendant la première phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la voie de circulation est rétrécie

– sur la N31 (P.K. 3,535 – 4,580) entre Bettembourg et Dudelange.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en

sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant

règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de

dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 adapté et C,13aa. Le signal B,6 est également mis en

place.

Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place

– sur le CR215 (P.K. 2,040) entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz»,

– sur le CR215 (P.K. 2,100) entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz».

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des

signaux colorés lumineux

– sur la N31 (P.K. 3,535 – 4,580) entre Bettembourg et Dudelange.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de

dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Aux endroits ci-après, il est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs de

dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues

– sur le CR215A (P.K. 800 – 813) entre les lieux-dits «Muehlenbac» et «Biergerkraitz»;

– sur le CR215 (P.K. 1,984 – 2,150) entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz».

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,13aa.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 3 novembre 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 3 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur la N5 entre Helfent et le lieu-dit «Greivels-Barrière» dans le cadre de chantiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 3 novembre 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 3 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ahn à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 3 novembre 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 3 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur la N14 entre Diekirch et Moschbierg à l’occasion de travaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 3 novembre 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 3 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent passer du côté de l’îlot médian suivant la direction

indiquée par la flèche

– sur le CR215 (P.K. 2,073) entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz».

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 3 novembre 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 3 novembre 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 3 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR316 entre Kaundorf et Esch-sur-Sûre à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons