Arrêté du 30 juin 1931, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment fixés par l'arrêté du 31 décembre 1930.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 30 juin 1931,

N° 31.

Dienstag, 30. Juni 1931.

Arrêté du 30 juin 1931, portant modification des

taux de mouture et de mélange du froment

resp. des farines de froment fixés par l'arrêté

du 31 décembre 1930.

Le Conseil du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-

cernant la mouture obligatoire des blés indigènes;

Revu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution

de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concer-

nant la mouture obligatoire des blés indigènes, et

notamment l'art. 1 e r de cet arrêté, portant fixation

des taux de mouture et de mélange obligatoires;

Revu l'arrêté du 31 décembre 1930;

Arrête

Art. 1 e r. Le pourcentage minimum de froment

indigène à employer obligatoirement à la fabrica-

tion des farines destinées à la panification et aux

divers usages alimentaires dans le pays, ainsi que

le pourcentage minimum de farine provenant de

froment indigène que devront contenir le pain et

les farines fabriqués, mis en vente, vendus ou trans-

portés dans le pays et destinés à la consommation

indigène, sont fixés à 10% à partir du 1 e r juillet

1931.

Der Mindestprozentsatz von Inlondsweizen

der pflichtmäßig zur Herstellung von Mehl, das zur

Bratbereitung und zu sonstigen Ernährungszwecken

im Inland bestimmt ist, verwandt werden muh,

sowie der Mindestprozentsatz von aus Inlandsweizen

hergestelltem Mehl, welches das zum Inlandsver-

brauch hergestellte, zum Verkauf gestellte, verkaufte

oder transportierte Brot und Mehl enthalten muß,

sind ab 1. Juli 1931 auf 10% festgesetzt.

In Abänderung der Nr. 115 der dem

vorermähnten Beschlusse vom 14. März 1922 ange-

fügten Tabelle werden den Mitgliedern der Kör-

kommissionen der Stiere und Eber vorläufig, ab

1. Januar 1930, 50 Fr. Präsenzgelder pro Schau als

Neisespesen bewilligt.

Diese Zuwendungen dürfen

die Summe von 150 Fr. pro Mitglied und pro Tag

nicht überschreiten.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 juin 1931.

Les Membres du Gouvernement,

J. Bech, N. Dumont, A. Clemang, P. Dupong.

Beschluß vom 30. Juni 1931, betr. Abänderung

der durch Beschluß vom 31. Dezember 1930 fest-

gefetzten Vermahlungs- und Mischungssätze für

Weizen und Weizenmehl.

DieRegierung

im

Konseil;

Nach Einsicht des Großherzoglichen Beschlusses

vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungs-

zwang von Inlandsgetreide;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar

1930, in Ausführung des Großherzoglichen Beschlusses

vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungs-

zwang von Inlandsgetreide, insbesondere des Art. 1

dieses Beschlusses über die Festsetzung der Vermah-

Inngs- und Mischungssätze ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 31. Dezember

1930;

Beschließt

Dieser Beschluß wird im

"Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 30. Juni 1931.

Die Mitglieder der Regierung

I . Bech, N. Dumont, A. Clemang, P. Dupong.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 27 Juin 1931, portant fixation

des indemnités revenant, à titre de frais de route,

aux membres des commissions d'admission des

taureaux et verrats.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg-, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 14 mars 1922, portant

règlement général des frais de route et de séjour des

fonctionnaires et employés de l'Etat ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r . Par dérogation au N°115 du tableau

annexé à Notre susdit arrêté du 14 mars 1922, les

membres des Commissions d'admission des taureaux

et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui,

toucheront provisoirement, à partir du 1 e r janvier

1930, un jeton de cinquante francs (50,00 fr.) par

concours qui tiendra lieu de frais de route et de

séjour. Ces allocations ne pourront dépasser la

somme de 150 fr. par membre et par jour.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 27 juin 1931.

Charlotte.

Pour le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 27. Juni 1931, betreffend

die Festsetzung der Entschädigung die den Mit-

gliedern der Körkommissionen der Stiere und

Eber als Reisegebühren zusteht.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groszherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 14. März

1922, wodurch die Reise- und Aufenthaltskosten der

Beamten und Angestellten des Staates geregelt

werden;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Alls den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Negierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der Ne-

gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der im "Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.

Schloß Fischbach, den 27. Juni 1931.

Charlotte.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der General-Direktor der Finanzen,

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg

a. c, le 2 mai 1931, vol. 77, art. 340, que la société anonyme « Holding Financière de Produits Industriels»,

établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000 actions de 125 fr. chacune, numérotées

de 1 à 4000, ainsi que de 400 parts de fondateur au porteur, n° 1 à 400, sans mention de valeur, évaluées

à 10 fr. par pièce.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 mai 1931, vol. 77, art. 348, que la société

anonyme holding « Foreign Invesment Company», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 200 actions de capital de 5.000 francs français chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 mai 1931, vol. 77, art. 349, que la société

anonyme par actions dénommée « Holtan A. S. », société Holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 8.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 8000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 mai 1931, vol. 77, art. 351, que la société

anonyme holding « Alliance Financière, en allemand « Finanzallianz A. G. », avec siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 100 fr. suisses chacune, portant les nos 3001 à 5000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 mai 1931, vol. 77, art. 352, que la société

anonyme holding « Société d'Inventions Nouvelles, S. I. N.», établie à Luxembourg a acquitté les droits

de timbre à raison de 255 actions de 50 francs chacune, portant les nos 1 à 255, ainsi que de 255 parts de

fondateur, numérotées de 1 à 255 et évaluées à 10 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 mai 1931, vol. 77, art. 476, que la Société

de distribution des American Composite Trust Shares, S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 200 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 mai 1931, vol. 77, art. 494, que la société

anonyme « Mobilux» établie à Liège, avec succursale à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur une

somme de fr. 165.000, représentée par 330 actions de 500 fr. chacune, et formant la part dans le capital

social investi dans le Grand-Duché.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 mai 1931, vol. 77, art. 530, que la société

anonyme holding «Gérance de Fortunes Internationales (internationale Vermögensverwaltung)», avec

siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur son capital social par 20.000 Reichsmark, estimés

1 71.000 fr. et divisé en 342 actions de 500 fr. chacune, portant les n o s 1 à 342.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 mai 1931, vol. 77, art. 1074, que la

Holding Company « Société de Participation Financière Magnus Konow Ltd», avec siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 10 livres sterling chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg a. c, le 2 juin

1931, vol. 77, art. 1166, que la société anonyme « Ferrovia», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 101 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 juin 1931, vol. 77, art. 1216, que la société

anonyme holding dénommée « Union Internationale de Placements », établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de a) 1000 actions de capital de 100 dollars chacune, portant les nos 1 à 1000;

b) 50.000 titres bénéficiaires A, sans valeur nominale, souscrits à 100 dollars chacun, nos 1 à 50.000; c) 000

titres bénéficiaires B, sans valeur nominale, souscrits à 2 dollars chacun, numérotés de 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1931, vol. 77, art. 1217, que la

société anonyme holding « Viaco », avec siège à Luxembourg, a acquité les droits de timbre à raison de 100

actions de capital de 1.000 francs chacune numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1931, vol. 77, art. 1218, que la société

anonyme holding « Exito», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions

de capital de 1.000 couronnes suédoises chacune, portant les n o s 1 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1931, vol. 77, art. 1219, que la société

anonyme holding « Imbert Generatoren Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 80 actions de capital de 5.000 fr. chacune, portant les n o s1 à 80.

— Il résulte d'une quittance délivrée parle même receveur, le 4 juin 1931, vol. 77, art. 1220, que la société

anonyme holding dénommée « Holding Textile Internationale », avec Siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. français chacune, portant les nos1501 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1931, vol. 77, art. 1221, que la société

anonyme holding dénommée « Union Trust», en abrégé « Unitrust», avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 25000 actions de capital de 1.000 fr. cahcune, numérotées de 1 à 25000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 juin 1931, vol. 77, art. 1284, que la

société anonyme « Société Holding Immobilière et Mobilière (H.I.M.)», établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n o s 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 juin 1931, vol. 77, art. 1286, que la

société anonyme « Forum Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 juin 1931, vol. 77, art. 1302, que la

société anonyme dénommée : Société Financière et Commerciale « Sofico», établie à Luxembourg a acquitté

les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 juin 1931, vol. 77, art. 1303, que la

Holding Compagnie dénommée : Compagnie Générale Financière de Placements « Alfina », établie à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg a. c, le 19 juin

1931, vol. 77, art. 1336, que la Holding Company dénommée : Union Financière et Industrielle S. A., établie

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre, à raison de 300 actions de 10.000 francs chacune, portant les

nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 juin 1931, vol. 77, art. 1346, que la

société anonyme « Vespa Holding'' avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

1500 actions sans valeur nominale, représentant un capital social de 75.000 fr. et numérotées de 1 à 1500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Diekirch, le 18 mai 1931, vol.

67, art. 692, que la société anonyme holding « Compagnie de Finance Internationale » dénommée Cofinter,

avec siège à Ettelbruck, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de 700 fr. chacune, portant

les n o s 1 à 10000, ainsi que de 10.000 parts de fondateur, sans désignation de valeur nominale, numérotées

de 1 à 10000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Esch-s.-Alz., le 27 février 1931,

vol. 64, art. 81, que la société anonyme d'Angleur-Athus à Tilleur (Belgique) a acquitté les droits de timbre

sur 1/122e, part investie dans le Grand-Duché, de 80.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur,

créées le 6 avril 1929, ainsi que de l'emprunt de 10.000.000 florins émis le 9 mai 1930 et divisé en 10.000 titres

de 1.000 florins chacun.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 1 e r mai 1931, vol. 64, art. 776, que la société

anonyme d'Ougrée-Marihaye à Ougrée, division de Rodange, a acquitté les droits de timbre sur 20 %, part

investie dans le Grand-Duché, de l'emprunt de 100.000.000 francs français, émis en avril 1930 et divisé en

100.000 titres de 1.000 francs français chacun.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 mai 1931, vol. 64, art. 936, que la société

anonyme John Cockerill à Seraing (Belgique), a acquitté les droits de timbre sur 0,045%, part investie dans

le Grand-Duché, de 10.000 obligations de 1.000 florins chacune, émises le 1er février 1930.

Les présents publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

— 25 juin 1931.

Avis. — Protection des œuvres littéraires et artistiques. — Suivant notification du Conseil Fédéral

Suisse la Turquie a adhéré à la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et

artistiques, du 13 novembre 1908, ainsi qu'au Protocole du 20 mars 1914, additionnel à cette Convention.

— Ladite adhésion est faite sous la réserve du maintien de la liberté de traduction en langue turque. —

26 juin 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de Ja Cour Victor Buck.