Règlement grand-ducal du 7 octobre 2015 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2015.

Règlement grand-ducal du 7 octobre 2015 fixant certaines dispositions

applicables aux vins provenant de la récolte 2015.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole;

Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation

commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE)

n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil;

Vu le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application

du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques

œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 565/2013 de la

Commission du 18 juin 2013;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

(1) L’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du

moût de raisins partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2015, est

autorisée dans la limite de 3% vol pour tous les cépages, sans que toutefois les titres alcoométriques totaux après

enrichissement puissent dépasser les maxima fixés à l’article 2 du règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 fixant

certaines modalités en ce qui concerne les pratiques œnologiques.

(2) Les opérations d’enrichissement peuvent être réalisées en plusieurs fois, mais en aucun cas après le 16 mars qui

suit la récolte des vins concernés.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 7 octobre 2015.

de la Viticulture et de la

Henri

Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Règlements communaux.

B o e v a n g e / A t t er t.- Plan d’aménagement particulier aux lieux-dits «Rue de Helpert» et «Beim Wald» à

Boevange/Attert présenté par les autorités communales de Boevange/Attert.

En sa séance du 17 juin 2015 le conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération portant adoption du

projet d’aménagement particulier aux lieux-dits «Rue de Helpert» et «Beim Wald» à Boevange/Attert présenté par les

autorités communales de Boevange/Attert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 21 août 2015 et a été publiée en due

forme.

C o n s d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Lampach - rue de Michelshof» à Scheidgen présenté par

les autorités communales de Consdorf.

En sa séance du 18 mai 2015 le conseil communal de Consdorf a pris une délibération portant adoption du

projet d’aménagement particulier au lieu-dit « Lampach – rue de Michelshof» à Scheidgen présenté par les autorités

communales de Consdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 7 juillet 2015 et a été publiée en due

forme.

D i f f e r d a n g e.- Modification du plan d’aménagement général de la Ville de Differdange, au lieu-dit «Mathendahl»

à Niederkorn présentée par les autorités communales de la Ville de Differdange.

En sa séance du 22 avril 2015 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption d’une

modification du plan d’aménagement général de Differdange, au lieu-dit «Mathendahl» à Niederkorn présentée par les

autorités communales de la Ville de Differdange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 juin 2015 et a été publiée en due

forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e.- Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit «02-04-Square Mile» à Esch-

sur-Alzette présentée par les autorités communales de la Ville d’Esch-sur-Alzette.

En sa séance du 20 mars 2015 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant

adoption de la modification du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «02-04 –Square Mile» à Esch-sur-Alzette

présentée par les autorités communales de la Ville d’Esch-sur-Alzette.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 21 avril 2015 et a été publiée en due

forme.

E s c h - s u r - A l z et t e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Cimetière» à Esch-sur-Alzette

présenté par les autorités communales de la Ville d’Esch-sur-Alzette.

En sa séance du 21 novembre 2014 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption

du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Cimetière» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités

communales de la Ville d’Esch-sur-Alzette.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 mars 2015 et a été publiée en due

forme.

F e u l e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf den Drieschen» à Niederfeulen présenté par les autorités

communales de Feulen.

En sa séance du 16 juin 2015 le conseil communal de Feulen a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf den Drieschen» à Niederfeulen présenté par les autorités communales de

Feulen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 août 2015 et a été publiée en due

forme.

F i s c h b a c h.- Modification du plan d’aménagement général de Fischbach, au lieu-dit «Auf dem Bechel» à Angelsberg

présentée par les autorités communales de Fischbach.

En sa séance du 12 mai 2015 le conseil communal de Fischbach a pris une délibération portant adoption d’une

modification du plan d’aménagement général de Fischbach, au lieu-dit «Auf dem Bechel» à Angelsberg présentée par

les autorités communales de Fischbach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 17 août 2015 et a été publiée en due

forme.

G a r n i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue des 3 Cantons» à Dahlem présenté par les autorités

communales de Garnich.

En sa séance du 9 juin 2015 le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue des 3 Cantons» à Dahlem présenté par les autorités communales de

Garnich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 15 juillet 2015 et a été publiée en due

forme.

J u n g l i n s t e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Godbrange/Parc Flammant» à Junglinster

présenté par les autorités communales de Junglinster.

En sa séance du 13 mai 2015 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Godbrange/Parc Flammant» à Junglinster présenté par les autorités

communales de Junglinster.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 6 juillet 2015 et a été publiée en due

forme.

J u n g l i n s t e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Larochette» à Altlinster présenté par les

autorités communales de Junglinster.

En sa séance du 10 juin 2015 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Larochette» à Altlinster présenté par les autorités communales de

Junglinster.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 6 juillet 2015 et a été publiée en due

forme.

L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Ilot Avenue Monterey, Boulevard Royal, Rue Notre

Dame, Rue Aldringen» à Luxembourg (Ville- Haute) présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

En sa séance du 13 juillet 2015 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant

adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Ilot Avenue Monterey, Boulevard Royal, Rue Notre Dame,

Rue Aldringen» à Luxembourg (Ville- Haute) présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 21 août 2015 et a été publiée en due

forme.

L u x e m b o u r g.- Modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg concernant l’article I.1.3

«zones de servitudes « urbanisation - biotopes» présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

En sa séance du 4 mai 2015 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption

d’une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, concernant l’article I.1.3 «zones de

servitudes «urbanisation - biotopes» présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 24 juin 2015 et a été publiée en due

forme.

L u x e m b o u r g.- Modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, au lieu-dit «166, rue

de Beggen» à Beggen présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

En sa séance du 4 mai 2015 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption

d’une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, au lieu-dit «166, rue de Beggen» à Beggen

présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 24 juin 2015 et a été publiée en due

forme.

L u x e m b o u r g.- Modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, au lieu-dit «Rue de

l’Ouest, Rue des Aubépines, Val St.Croix» à Belair présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg

En sa séance du 13 juillet 2015 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption d’une

modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-dit «Rue de l’Ouest, Rue des Aubépines,

Val St.Croix» à Beggen présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 17 août 2015 et a été publiée en due

forme.

N i e d e r a n v e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Grünewald» à Sennigerberg présenté par

les autorités communales de Niederanven.

En sa séance du 27 janvier 2015 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption

du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Grünewald» à Sennigerberg présenté par les autorités

communales de Niederanven.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 2 avril 2015 et a été publiée en due

forme.

P é t a n g e.- Plan d’aménagement particulier aux lieux-dits «A la Croix Saint Pierre», «A la Wissi», «Aux Vieilles

Parts», «A Heisdriesch» et «Au Chemin du Brouck» à Rodange présenté par les autorités communales de Pétange.

En sa séance du 18 septembre 2014 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption du

projet d’aménagement particulier aux lieux-dits «A la Croix Saint Pierre», « A la Wissi », « Aux Vieilles Parts », « A

Heisdriesch » et « Au Chemin du Brouck » à Rodange présenté par les autorités communales de Pétange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 7 janvier 2015 et a été publiée en due

forme.

R e m i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l’Hospice» à Remich présenté par les autorités

communales de la Ville de Remich.

En sa séance du 5 juin 2015 le conseil communal de Remich a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l’Hospice» à Remich présenté par les autorités communales de la Ville

de Remich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 7 juillet 2015 et a été publiée en due

forme.

R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Ruisseau» à Limpach présenté

par les autorités communales de Reckange-sur-Mess.

En sa séance du 23 juillet 2015 le conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération portant adoption

du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Ruisseau» à Limpach présenté par les autorités communales

de Reckange-sur-Mess.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 11 septembre 2015 et a été publiée en

due forme.

R o e s e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Edward Steichen» à Bivange présenté par les autorités

communales de Roeser.

En sa séance du 15 juin 2015 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Edward Steichen» à Bivange présenté par les autorités communales de

Roeser.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 10 juillet 2015 et a été publiée en due

forme.

S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile (02-04)» à Belvaux présenté par les autorités

communales de Sanem.

En sa séance du 6 mars 2015 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile (02-04)» à Belvaux présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 21 avril 2015 et a été publiée en due

forme.

S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Kulturschapp» à Sanem présenté par les autorités

communales de Sanem.

En sa séance du 8 mai 2015 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Kulturschapp» à Sanem présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 juin 2015 et a été publiée en due

forme.

S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue d’Esch» à Soleuvre présenté par les autorités communales

de Sanem.

En sa séance du 8 mai 2015 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue d’Esch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 juin 2015 et a été publiée en due

forme.

S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l’Industrie» à Sanem présenté par les autorités

communales de Sanem.

En sa séance du 8 mai 2015 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l’Industrie» à Sanem présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 juin 2015 et a été publiée en due

forme.

S c h e n g e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Dentzescheck» à Wintrange présenté par les autorités

communales de Schengen.

En sa séance du 27 mai 2015 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Dentzescheck» à Wintrange présenté par les autorités communales de Schengen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 9 juillet 2015 et a été publiée en due

forme.

S t r a s s e n.- Plan d’aménagement particulier aux lieux-dits «Route d’Arlon» et «Rue des Romains» à Strassen

présenté par les autorités communales de Strassen.

En sa séance du 25 juin 2015 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier aux lieux-dits «Route d’Arlon» et «Rue des Romains» à Strassen présenté par les autorités

communales de Strassen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 11 septembre 2015 et a été publiée en

due forme.

S c h u t t r a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Vallée Nord» à Neuhaeusgen présenté

par les autorités communales de Schuttrange.

En sa séance du 17 juin 2015 le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Vallée Nord» à Neuhaeusgen présenté par les autorités communales

de Schuttrange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 27 août 2015 et a été publiée en due

forme.

T r o i s v i e r g e s.- Modification du plan d’aménagement général de Troisvierges, au lieu-dit «Grand-Rue» à

Troisvierges présentée par les autorités communales de Troisvierges.

En sa séance du 2 juin 2015 le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant adoption d’une

modification du plan d’aménagement général de Troisvierges, au lieu-dit «Grand-Rue» à Troisvierges présentée par les

autorités communales de Troisvierges.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 17 août 2015 et a été publiée en due

forme.

V a l l é e d e l’ E r n z.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Brill» à Stegen présenté par les autorités

communales de la Vallée de l’Ernz.

En sa séance du 20 mars 2015 le conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération portant adoption

du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «A Brill» à Stegen présenté par les autorités communales de la Vallée

de l’Ernz.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 19 mai 2015 et a été publiée en due

forme.

V a l l é e d e l’ E r n z.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Medernacherstrooss» à Stegen présenté par

les autorités communales de la Vallée de l’Ernz.

En sa séance du 20 mars 2015 le conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération portant adoption

du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Medernacherstrooss» à Stegen présenté par les autorités communales

de la Vallée de l’Ernz.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 19 mai 2015 et a été publiée en due

forme.

W a l f e r d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «An den Reezen – Op den Aässen» à Helmsange

présenté par les autorités communales de Walferdange.

En sa séance du 15 mai 2015 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption du

projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An den Reezen – Op den Aässen» à Helmsange présenté par les autorités

communales de Walferdange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 9 juillet 2015 et a été publiée en due

forme.

W e i s w a m p a c h.- Modification du plan d’aménagement général de Weiswampach concernant divers fonds à

Binsfeld, présentée par les autorités communales de Weiswampach.

En sa séance du 18 juin 2015 le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant adoption d’une

modification du plan d’aménagement général de Weiswampach, concernant divers fonds à Binsfeld présentée par les

autorités communales de Wesiwampach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 29 juillet 2015 et a été publiée en due

forme.

Règlements communaux. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial A – 194 du 14 octobre 2015, à la page 4503, il

y a lieu de lire

E s c h - s u r - S û r e.- En séance du 11 décembre 2014, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a confirmé un

règlement temporaire sur la circulation édicté par le collège échevinal en date du 3 décembre 2014 (rue «A Klatzber»

sur la voie comprise entre les maisons nos 23 et 27 à Eschdorf). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les

Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 12 et 16 mars 2015 et publiée

en due forme.

au lieu de

L a c d e l a H a u t e - S û r e.- En séance du 11 décembre 2014, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a

confirmé un règlement temporaire sur la circulation édicté par le collège échevinal en date du 3 décembre 2014 (rue

«A Klatzber» sur la voie comprise entre les maisons nos 23 et 27 à Eschdorf). Ladite confirmation a été approuvée par

Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 12 et 16 mars

2015 et publiée en due forme.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck