LU
Loi du 25 décembre 1884, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1885.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 27 décembre 1884.
Loi du 25 décembre 1884, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'État pour
l'exercice 1885.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu les décisions de la Chambre des députés
et du Conseil d'Etal du 12 décembre 1884, por-
tant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1 e r. Les impôts directs et indirects
existant au 31 décembre 1884, seront recouvrés,
pendant l'année 1885, d'après les lois et tarifs
qui en règlent l'assiette et la perception.
Les subsides indiqués au relevé ci-
après, montant ensemble à 32,715 francs, sont
accordés aux communes ci-après dénommées
pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygié-
nique. — Ces subsides sont imputables sur
l'art. 128 du budget de l'exercice 1884.
Art. 2 Les administrations communales sont
invitées à faire dresser incontinent les devis
des travaux subsidiés, pour être soumis à l'ap-
probation de l'autorité compétente.
Le budget de l'État pour l'exercice
1885 est arrêté
en recette, à la somme de 7,933,817 fr. ;
en dépense, à la somme de 6,887,802 fr. ;
en recette et en dépense pour ordre, à la
somme de 1,300,000 fr. ;
le tout conformément au tableau ci-après.
Die Gemeinde-Verwaltungen sind hier-
durch ersucht, die Kostenanschläge der sudsidirten
Arbeiten unverzüglich aufzustellen und selbe der
competenten Behörde zu unterbreiten.
La part des communes dans le pro-
duit des impôts directs est fixée, pour l'exer-
cice 1885, savoir
pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ;
pour l'impôt mobilier, à 3 pCt.
Gesetz vom 25. December 1884, das Staats-
budget der Einnahmen und Ausgaben für's
Jahr 1885 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
netenkammer und des Staatsrathes vom 12.
December 1884, gemäß welchen eine zweite Ab-
stimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
A r t . 1. Die am 31. December 1884 bestehen-
den direkten und indirekten Steuern werden
während des Jahres 1885 gemäß den Gesetzen
und Tarifen erhoben, welche deren Vertheilung
und Erhebung festsetzen.
A r t . 2. Das Staatsbüdget für's Jahr 1885
ist festgesetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr. 7,933,817;
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 6,887,802;
in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf Fr. 1,300,000;
dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
A r t . 3. Der Antheil der Gemeinden an dem
Ertrage der direkten Steuern ist für das Jahr
1885 festgestellt
auf 5. pCt. der Grundsteuer;
auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer.
des
Nr. 61.
Samstag, 27. December 1884.
La délivrance des mandats de ces
subsides n'aura toutefois lieu que sur la de-
mande des administrations communales, accom-
pagnée des certificats des agents des travaux
publics, constatant la mise à exécution des
travaux subsidiés.
Luxembourg, le 22 décembre 1884.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Staatsrath.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 25. De-
cember c. ist der Staatsrath und Ehren-Staats-
minister, Hr L. J. E Servais, neuerdings auf
die Tauer von einem Jahre als Präsident des
Staatsrathes bestätigt worden.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom selbigen
Tage ist Hr. Staatsrath Jul. Choms zum Mit-
glied des Ausschusses für Streitsachen beim Staats-
rath, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Jonas,
ernannt worden.
Luxemburg den 27. December 1884.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
F. de Blochausen.
Beschluß vom 22. December 1884, betreffend
die Vertheilung der den Gemeinden für
Ar-
beiten im Interesse der öffentlichen Gesund-
heit und Hygiene bewilligten Subsidien
Der General-Director der Justiz;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Decem-
ber 1883 über das Staasbüdget des Jahres 1884,
und des Königl.-Großh. Beschlusses vom selben
Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;
Beschließt
A r t . 1. Die in beigehendem Verzeichnisse
erwähnten Subsidien, im Betrage von 32,715 Fr.
sind nachbenannten Gemeinden für Arbeiten im
Interesse der öffentlichen Gesundheit und Hygiene
bewilligt - Besagte Subsidien sind auf Art. 128
des Ausgaben-Büdgets für 1884 zu verrechnen.
Die Auslieferung der Zahlungsan-
weisungen über die bewilligten Subsidien geschieht
jedoch erst auf ein desfallsiges Gesuch der Ge-
meindeverwaltungen, welchem ein Zeugniß der
Wegebeamten über die Inangriffnahme der sub-
sidirten Arbeiten beigefügt sein muß.
Luxemburg den 22. December 1884.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Avis. — Conseil d'État.
Par arrêté royal grand-ducal du 25 décembre
courant, M. L.-J.-E. Servais, Ministre d'État
honoraire, conseiller d'État, a été maintenu
pour un nouveau terme d'un an dans les fonc-
tions de président du Conseil d'Étal.
Par un autre arrêté royal grand-ducal en date
du même jour, M. Jules Chomé, conseiller
d'État, a été nommé membre du comité du con-
tentieux au Conseil d'État, en remplacement de
M. Jonas, décédé.
Luxembourg, le 27 décembre 1884.
Le Ministre d'État, président
du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Relevé des subsides alloués sur l'art. 128 du budget des dépenses de 1884, pour travaux dans l'intérêt
sanitaire et hygiénique.
N° d'ordre.
COMMUNES.
Luxembourg.
Bascharage.
id.
Clemency.
id.
id.
id.
Dippach.
id.
id.
id.
Garnich.
id.
id.
id.
Hobscheid.
Kehlen.
id.
Kœrich.
id.
Kopstal.
Marner.
id.
Septfontaines.
id.
Steinfort.
id.
id.
id.
id.
Bettembourg.
id.
Dudelange.
id.
id.
DESTINATION DES SUBSIDES.
Ville de Luxembourg.
Constructions de latrines (accordé par arrêté du 16 décembre 1884) . . . .
District de Luxembourg.
Construction de revers pavés près de l'école et du cimetière de Hautcharage.
Construction de revers pavés vis-à-vis de la maison Thill-Metzler à Linger .
Nouvel aménagement ou translation des latrines du presbytère de Clemency et
Réparation des latrines des écoles et construction de fosses étanches à Clemency.
Construction de revers aux abords de la fontaine Schneidesch pour l'écoule-
ment des eaux
Construction de latrines près de l'école de Fingig
Construction d'une fontaine publique à Dippach
Construction d'une fosse étanche et aménagement des latrines de l'école de
Dippach
Construction de rigoles pavées à Dippach
Construction d'une fosse étanche peur les latrines de l'école des filles de
Schouweiler.
Reconstruction des latrines des écoles de Garnich avec fosses étanches . . .
Construction de revers pavés à Garnich .
Construction de revers et changements aux latrines de l'école de Hivange. .
id.
id.
de Kahler . .
Construction de rigoles pavées à Eischen
Construction de revers pavés dans la Jodengass et de Schorfeneck, à Kehlen.
Relèvement du fond d'une mare recevant les eaux du village de Nospelt. . .
Agrandissement du cimetière de Kœrich
Construction d'un dalot pour dévier les purins s'écoulanl des écuries du
presbytère de Kœrich et construction de revers pavés
Construction de revers pavés à Kopstal
Construction de revers pavés à Holzem
Changement aux latrines de l'école des filles de Marner
Construction de revers pavés à Marner
Construction de revers pavés à Greisch
Reconstruction d'une fosse étanche avec latrines de l'école de Septfontaines .
Construction de revers pavés à Bettingen
Reconstruction des latrines de l'école de Bettingen
Construction de latrines avec fosse étanche près la maison d'école de Gras .
Construction de revers pavés à Hagen
id.
id.
à Steinfort
Comblement d'une marc dans l'intérieur de Bettembourg aux abords de la
route des trois cantons
Construit ion de revers pavés près du refuge de Bettembourg
Construction de revers pavés à Burange
Construction d'un lavoir à Tattenbourg à Dudelange
Établissement d'une conduite d'eau à Budersberg
Montant
des
subsides.
(300)
Esch-sur-l'Alzette.
id.
Frisange.
id.
id.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
id.
Reckange.
Rœser.
Sanem.
Schifflange.
Bertrange.
Contern.
Eich.
id.
Hamm.
id.
Hespérange.
Hollerich.
id.
Niederanven.
Rollingergrund.
Sandweiler.
Schuttrange.
id.
id.
Steinsei.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-tour.
id.
Berg.
Bissen.
Bœvange.
Fischbach.
Heffingen.
id.
Larochette.
id.
Linigen.
Lorentzweiler.
Mersch.
id.
id.
Nommera.
Établissement d'une conduite d'eau à
Esch-s.-Alz.
Construction d'un égoût au Breitenweg
Drainage et restauration du cimetière d'Aspelt
Agrandissement et nouvel aménagement des latrines de l'école de Frisange .
Construction de revers pavés à Hellange
Construction de revers pavés dans la Niedeschgass à Kayl
Construction de revers pavés dans le voisinage de l'école de Leudelange . .
Construction de revers pavés à Mondercange
Construction de revers pavés dans l'intérieur de Petange
Construction de revers pavés près de l'orphelinat à Rodange
Assainissement de l'abreuvoir dit «Weiherchen » à Limpach
Construction de revers pavés à Livange
Construction de revers pavés à Belvaux
Construction de revers pavés dans la Niedeschgass
Construction d'un égoût dans l'intérieur de Bertrange
Mise en état des latrines de l'école de Contern
Établissement d'une conduite d'eau à Weimerskirsch (accordé par arrêté du
août 1884)
Aménagement des latrines de l'école de Weimerskirch . .
Construction de revers pavés près de l'église de Hamm
Construction de revers pavés à Pulvermuhl
Assainissement de l'abreuvoir dit «Meicher» à Itzig
Construction de rigoles pavées dans le chemin longeant le Birckenbusch à
Bonnevoie
Établissement d'une conduite d'eau à Hollerich
Construction d'un lavoir publie à Ernster
Couverture partielle du canal longeant l'ancien chemin à Rollingergrund . .
Construction d'un égoùt et restauration des latrines de l'école de Sandweiler.
Restauration du lavoir public et curage des fossés à Munsbach
Construction de rigoles pavées à Schrassig et Uebersyren
Restauration du lavoir public à Schuttrange
Construction de rigoles pavées à Heisdorf
Construction de rigoles pavées à Strassen .
Construction de rigoles pavées et curage de fossés à Walferdange
Couverture de la fontaine-lavoir de Syren
Construction d'un égoût près du lavoir public de Weiler-la-tour
Construction de revers pavés dans l'intérieur de Berg
Construction de revers pavés dans l'intérieur de Bissen
Construction d'un lavoir public à Finsterthal
Établissement d'une conduite d'eau à Fischbach
Construction de revers pavés dans l'intérieur de Heffingen
Construction de revers pavés dans l'intérieur de Reuland
Agrandissement des latrines de l'école de Larochette
Établissement d'une conduite d'eau et d'une fontaine publique à Larochette .
Restauration des latrines de l'école de Lintgen
Canalisation du ruisseau dans l'intérieur du village de Bofferdange
Établissement d'une conduite d'eau à Mersch
Travaux d'assainissement dans l'intérienr de Mersch
Construction d'un dallot et de revers pavés à Rollingen
Construction d'un mur de clôture du nouveau cimetière de Cruchten. . . .
(750)
Tuntingen.
id.
id.
Construction de revers pavés à Ansembourg
Construction d'un cimetière à Hollenfeltz . . . .
Construction de revers pavés dans l'intérieur de Tuntingen.
District de Diekirch.
Asselborn.
id.
id.
id.
Basbellain.
id.
id.
id.
Bœvange.
id.
id.
id.
Clervaux.
id.
id.
id.
Consthum.
id.
id.
Hachiville.
id.
id.
id.
Heinerscheid.
id.
id.
id.
Hosingen.
id.
id.
id.
Munshausen.
id.
id.
id.
Weiswampach.
id.
id.
id.
Bastendorf.
id.
Bettendorf.
Construction d'une conduite d'eau à Sassel. .
id.
id.
à Stockem.
Établissement de revers pavés à Boxhorn
Assainissement des abords du lavoir public à Biwisch
Établissement de revers pavés à Huldange
id.
id.
à Basbellain
id.
id.
à Hautbellain
Construction de latrines près la maison d'école de Huldange
Amélioration de la conduite d'eau à Crendal . .
Travaux d'assainissement à l'intérieur de Hamiville
Amélioration des abords de la conduite d'eau à Deiffelt
Établissement d'une conduite d'eau à Bœvange
Amélioration de la conduite d'eau à Clervaux
Établissement de revers pavés à Clervaux
Établissement d'une conduite d'eau à Reuler
Établissement de latrines publiques «in der Haag»
Établissement de revers pavés à Consthum
id.
id.
à Holsthum
Coustruction d'une fontaine publique à Holsthum
Construction d'une conduite d'eau à Weiler
id.
id.
à Hachiville
Travaux d'assainissement à Hachiville
Construction d'un abreuvoir public à Hoffelt
Construction d'un lavoir public à Heinerseheid
id.
id.
à Kaiborn
Construction d'une conduite d'eau à Lieler
Établissement d'une enceinte imperméable autour du bassin de Hupperdange
(accordé par arrêté du 16 mai 1884)
Établissement d'une conduite d'eau à Wahlhausen
id.
id.
à Bockholtz
Construction de latrines à Wahlhausen
id.
id.
à Rodershausen
Travaux d'assainissement à Drauffelt
Agrandissement de la conduite d'eau avec lavoir à Munshausen
Construction d'un lavoir public à Marnach
Construction de revers pavés près la maison d'école et le presbytère de
Marnach
Construction d'un abreuvoir à Beiler
Construction d'un lavoir public à Binsfeld
id.
id.
à Holler
Amélioration de l'accès au lavoir public à Weiswampach
Établissement d'une conduite d'eau à Bastendorf
Établissement de revers pavés dans l'intérieur de Brandenbourg
Construction de revers pavés et d'une gargouille près du presbytère de
Mœstroff
(250)
Jettendorf.
id.
id.
Bourscheid.
id.
id.
id.
Diekirch.
Ermsdorf.
Ettelbrück.
Feulen.
id.
Arsdorf.
Beckerich.
id.
id.
id.
Bettborn.
id.
Bigonville.
Ell.
id.
id.
Folschette.
id.
id.
Grosbous.
id.
Perlé.
id.
id.
Redange.
id.
id.
Sæul.
id.
Useldange.
Vichten.
id.
id.
Wahl.
id.
id.
id.
Alscheid.
id.
id.
Boulaide.
id.
Construction de revers pavés dans le Sauerweg lieu dit « im Krippel » . . .
Curage de la Sasselbach à Gilsdorf
Réparation de la fontaine « im Broderbour » et établissement au dit lieu d'un
lavoir public servant aux habitants de Gilsdorf . .
Construction d'une fontaine publique à Schlindermanderscheid
Établissement de revers pavés dans l'intérieur de Michelau
Construction de latrines à Welscheid
Achèvement de latrines à Lipperscheid
Établissement d'un abattoir
Établissement d'une conduite d'eau à Eppeldorf
Établissement de revers pavés à l'intérieur d'Ettelbruck et de Warken . . .
Élargissement et assainissement de la rue dite « Zedergasse » à Niederfeulen.
Réparations aux latrines à
Feulen
Établissement de revers pavés à l'intérieur d'Arsdorf
Établissement de revers pavés à l'intérieur de Beckerich
id.
id.
d'Everlange
Aménagement du lavoir public à Hovelange
Établissement d'un aqueduc, à l'intérieur d'Oberpallen
Établissement de revers pavés à l'intérieur des quatre villages
Construction d'un lavoir public à Reimberg
Établissement de revers pavés à l'intérieur et aux abords des lavoir publics .
Construction de latrines près de la maison d'école à
Ell
Établissement de revers pavés à l'intérieur d'EII
id.
id.
de Niedercolpach
Pavage aux abords de la maison d'école de Rambrouch
Établissement de revers pavés à l'intérieur de Folschette
Restauration de la fontaine publique à Rambrouch
Construction de nouvelles latrines près de la maison d'école de Grosbous . .
id.
id.
de Dellen . . .
Établissement de revers pavés à l'intérieur de Holtz
id.
id.
de Perlé
id.
id.
de Wolvelange
Pavage à l'intérieur et aux abords des lavoirs publics
Cimentation et aménagement aux latrines de l'école de Redange
Pavage aux abords de la voie publique à Lannen
Établissement de revers pavés à l'intérieur de Calmus
id.
id.
de Schwebach
Construction d'un lavoir public à Rippweiler
Construction de nouvelles latrines près de la maison d'école à Vichten . . .
Construction de revers pavés du côté droit du chemin de Vichten à Nieder-
vichten devant les maisons Schaul, Bech, Reichling et Binck
Construction de revers pavés à l'entrée de Michelbuch (accordé par arrêté
du 28 mars 1884)
Établissement de revers pavés dans l'intérieur de Wahl
Construction de nouvelles latrines près de la maison d'école de Buschrodt. .
Réparation des fontaines publiques à Brattert
id.
id.
à Heispelt
Établissement de revers pavés à l'intérieur de Kautenbach
Construction de latrines près de la maison d'école de Kautenbach
Creusement d'un puits à la partie inférieure de Kaulenbach
Établissement de revers pavés dans l'intérieur de Baschleiden
Établissement d'un dalot à Boulaide
.100
(75)
9!
Boulaide.
Esch-sur-Sûre.
Eschweiler.
id.
id.
Gœsdorf.
id
id.
Harlange.
Heiderscheid.
id.
id.
id.
Mecher.
id.
id.
id.
Neunhausen.
id.
id.
Oberwampach.
id.
id.
id.
Wiltz.
id.
id.
Wilwerwiltz.
id.
id.
id.
id.
Winseier.
id.
id.
id.
Fouhren.
id.
Putscheid.
id.
id.
Vianden.
id,
id.
Beaufort.
Bech.
id.
Établissement de revers pavés à l'intérieur de Surré
Établissement d'une conduite d'eau à Esch-s.-Sûre (accordé par arrêté du
H décembre 1884)
Établissement de revers pavés à l'intérieur d'Eschweiler
id.
id.
de Knaphoscheid
Mise en état de Ja conduite d'eau à Selscheid
Construction de revers pavés à l'intérieur de
Dahl
Établissement d'une conduite d'eau à Gœsdorf . .
Établissement de revers pavés à Nocher
Établissement de revers pavés à Harlange
Établissement de revers pavés à Eschdorf
id.
id.
à Heiderscheid
id.
id.
à Merscheid
id.
id.
à Tadler
Établissement de revers pavés à Kaundorf
Établissement d'une conduite d'eau à Mecher
Construction d'un dalot à Nothum
Établissement d'un lavoir public à Liefrange
Établissement de revers pavés à Lultzhausen
Mise en état d'une fontaine publique à Neunhausen
Réparation aux latrines de la maison d'école à lnsenborn
Établissement de revers pavés à Allerborn
id.
id.
à Brachtenbach
id.
id.
à Niederwampach
id.
id.
à Oberwampach
Établissement de revers pavés à l'intérieur de Wiltz ruelle dite «Hanenlangst.
Établissement de revers pavés à Niederwiltz lieu dit « Getzerweg »
Réparation au lavoir dit « Weyerbour »
Construction de latrines près la maison d'école à Enscherange
Établissement de revers pavés à l'intérieur de Lellingen
Établissement de revers pavés à l'intérieur de Wilwerwiltz
Réparation aux latrines près de la maison d'école à Pintsch
id.
id.
(accordé par arrêté du 8 août 1884).
Établissement d'une conduite d'eau à Doncols
Établissement de revers pavés à Nœrtrange
id.
id.
à Winseler
Établissement d'une conduite d'eau à Grumelscheid
Établissement de revers pavés près la fontaine publique à Walsdorf
Établissement de revers pavés près la maison d'école à Longsdorf
Établissement de revers pavés dans l'intérieur de Weiler
id.
id.
de Biwels
id.
id.
de Stolzembourg
Pavage et canalisation de la rue dite « Altengasse»
Établissement de revers pavés et de canaux d'écoulement au lieu dit « auf
Bradbour »
Établissement de revers pavés près des maisons Strasser et Schumacher et
dans la rue dite « Hohnerloch »
District de Grevenmacher.
Construction de latrines près de la maison d'école à
Beaufort
Drainage et établissement d'une conduite d'eau à Rippig
Construction de revers pavés à Rippig
(1500)
(100)
Consdorf.
id.
Mompach.
id.
id.
id.
Rosport.
id.
Waldbillig.
id.
id.
id.
Betzdorf.
Biver.
id.
id.
id.
id.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
id.
Junglinster.
id.
id.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
id.
id.
id.
Wormeldange.
Bous.
id.
Burmerange.
id.
Lenningen.
id.
Remerschen.
id.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
id.
Appropriation des latrines près de la maison d'école à Consdorf
Construction de revers pavés devant le cimetière de Breidweiler
Appropriation du lavoir public dans le village inférieur de Mœrsdorf. . . .
Construction de revers pavés à Mompach
Appropriation de la fontaine et de l'abreuvoir à Bursdorf
Travaux d'assainissement dans l'intérieur de Mompach (accordé par arrêté
du 12 avril 1884)
Appropriation des latrines près de la maison d'école à Steinheim et construc-
tion d'une citerne .
Déplacement du cimetière de Rosport
Construction de revers pavés à l'intérieur de Waldbillig
Appropriation du lavoir public près de la maison Bour à Waldbillig
Appropriation des abords de l'abreuvoir public à Halter
Appropriation du lavoir public dit « Redgesbour » à Christnach
Etablissement d'une conduite d'eau et d'un lavoir public à Berg
Etablissement d'un lavoir public à Boudler
id.
id.
id. à Weydig
Appropriation de la fontaine et du lavoir public dit « Hochbour » à Biver. .
id.
id.
id.
id.
« Diderichsbour »
id. . .
Etablissement de revers pavés à Boudler près de l'école
Construction de revers pavés à Niederdonven
Ouverture d'une percée entre les rues Stuodt et Webergasse
Construction d'un égoût collecteur à Grevenmacher (accordé par arrêté du
13 septembre 1884)
Construction de latrines près la maison d'école à Godbrange
id.
id.
id.
id. à Bourglinster
id.
id.
id.
id. à Junglinster
Déplacement du cimetière de Lellig
Construction d'une conduite d'eau à Mertert
Assainissement du presbytère de Rodenhourg. .
Reconstruction du mur de clôture du cimetière de Beidweiler
Construction d'un puits au lieu dit « Wangert » à Beidweiler (accordé par
arrêté du 26 janvier 1884)
Construction d'un lavoir public à Gonderange (accordé par arrêté du 8 août
1884)
Mise en état de la ruelle dite « Schmitzgasse » du chemin de halage vers la
maison Browerath
Construction de revers pavés à Erpeldange
Mise en état des latrines près de la maison d'école à Bous
Construction de revers pavés à Elvange
id.
id.
id. à Burmerange
Construction d'un lavoir public avec conduite d'eau à Lenningen
Construction de revers pavés à Canach
Construction d'une conduite d'eau à Remerschen
Construction de latrines près de l'école à Remerschen
Construction d'un égoût à Remich (accordé par arrêté du 27 nov. 1884). . .
Assainissement d'une ruelle à Greiveldange
Construction de revers pavés à Waldbredimus
Mise en état d'une fontaine publique à Wellenstein
Construction de latrines près de la maison d'école à Bech-Kleinmacher. . .
(500)
(500)
(75)
(300)
(375)
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V. Bück.
Les crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée
et observée par tous ceux que la chose con-
cerne.
Au Loo, le 25 décembre 1884.
GUILLAUME.
Les membres du Gouvernement
F. DE BLOCHAUSEN.
P. EYSCHEN.
H. KIRPACH.
M. MONGENAST.
A r t . 4. Für nicht einschränkende Credite ist
keine Ueberschreibung zulässig.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
I m Loo, den 25. December 1884.
Die Mitglieder der Regierung
F. de Blochausen.
P. Eyschen.
H. Kirpach.
M. Mongenast.
Wilhelm.
Chapitre I
e r. — Recettes.
Articles.
LIBELLÉ.
Section I
re.
Excédant
présumé
des
recettes
de
l'exercice
antérieur
Section II. — Contributions directes et accises.
Contribution foncière
Contribution mobilière et patentes
Contribution personnelle
Impôt sur les mines et minières
Impôt sur les chevaux
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc
Bière
Recouvrement de frais de poursuite
Timbre de quittances d'accises
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans par-
cellaires déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Prévisions
pour 1885.
1,700,000
940,000
450,000
70,000
40,000
42,000
60,000
175,000
90,000
2,400
2,000
2,000
1,500
1,000
1,875,900
Articles.
LIBELLÉ.
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée et de sortie
1,175,000
b) Sucre de betteraves.
230,500
c) Sel
228,000
d) Tabac indigène
45,300
e) Droit de statistique
1,551
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur
la bière et l'eau-de-vie
12,306
Section IV. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement
Greffe
Hypothèques
Successions
Centimes additionnels
Timbre
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. . .
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits
fraudés, confiscations en numéraire
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des
commissions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuite et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Frais de garde de bois communaux
Ventes immobilières
Ventes mobilières
Rentes des concessions minières
Locations
Frais de vente d'immeubles
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières
Recettes diverses
Prévisions
pour 1885.
1,692,657
600,000
19,000
65,000
100,000
253,000
195,000
10,000
75,000
25,000
1,500
4,000
17,000
45,000
10,000
260,000
10,000
7,500
3,000
5,000
1,705,000
63-2
Articles.
49bis
LIBELLÉ.
Section V. — Postes.
Taxes des lettres et autres recettes
Section VI. — Télégraphes.
Taxes des dépêches et autres recettes
Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des détenus
Produit de la cantine et recettes diverses
Recouvrement des frais d'entretien de reclus et autres
Section VIII. — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des pensions
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-
penses des colléges, et contingent de la commune d'Ettelbrück dans les
dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci .
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement . .
Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement
Versements par les Sociétés de chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance
Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne
Excédant de recettes de comptables extraordinaires
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de l'État
29,960
b) Fonds de consignations
4,800
c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État . 20,000'
Remboursement par les communes de frais d'achat de nouveaux plants de
pommes de terre en 1883
Total des recettes.
Prévisions
pour 1885.
425,000
48,000
110,000
1,000
70,000
181,000
112,000
40,500
8,000
6,000
2,000
24,000
19,000
3,000
6,000
54,760
31,000
306,260
7,933,817
Chapitre II. — Dépenses.
Articles.
10bis
LIBELLÉ.
Section Ier.
Liste civile
Section II. — Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers
de Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du con-
cierge de l'hôtel de Gouvernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes pu-
bliques et illuminations
Dépenses pour décorations
Frais d adjudication
Dépenses diverses
Section III.
Chambre des
députés.
Id.
Restant de l'exercice antérieur
Section IV.
Conseil d'État
Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et
dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger
Section VI. — Relations extérieures.
Légations
Consulats
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger .
Section VIL — Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris
les frais de bureau des justices de paix
Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau
comprises) et frais de chauffage et d'éclairage (sans distinction d'exercice).
Crédits
pour 1885.
200,000
51,900
64,000
2,250
12,000
16,000
3,000
6,000
155,650
30,000
3,215
33,215
17,000
12,300
12,000
6,500
7,600
26,100
230,000
10,000
Articles.
26bis
LIBELLÉ.
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de
police.
Frais de route et de séjour
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire .
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions roga-
toires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif.) Ces frais peuvent
être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de
justice urgents.
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires. . .
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges
Traitement
d'un
aide-exécuteur-
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitement du clergé
Id.
— Restant de 1884
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évéque et des ecclésias-
tiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale
Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus
âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs
au desservant de Mondorf
Séminaire — traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire . .
Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers
qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire
grand-ducal
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg
Subside
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Crédits
pour 1885.
4,000
4,700
54,000
pr mémoire.
3,400
1,000
307,950
370,000
3,000
2,800
7,800
13,600
3,000
4,500
2,600
2,600
Articles.
LIBELLÉ.
Subside
Section IX.
Corps de gendarmerie et des volontaires
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et
jetons de présence des conseillers honoraires
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et
de chauffage et dépenses imprévues
Section XI. — Recette générale.
Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la ré-
tribution du caissier et d'un commis aux écritures
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service . . . .
Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de
l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg
et les membres des conseils cantonaux de révision
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour
l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie
Frais de route et de séjour
Cadastre. — Rétributions variables
Statistique des revenus fonciers. .
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du bu-
reau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et
les instruments
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.) .
Expéditions des rôles des contributions directes
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Ap-
position de scellés sur les appareils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en
Crédits
pour 1885.
411,200
354,500
23,500
378,000
34,700
1,600
36,660
13,300
3,350
16,650
185,200
1,000
2,500
24,000
2,000
11,600
62,500
2,200
3,000
Articles.
LIBELLÉ.
matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres
droits. (Crédit non limitatif.)
Dépenses diverses
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administra-
tion. Indemnités fixes et déplacement des employés supérieurs ; indem-
nités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des mem-
bres du conseil d'administration et du contentieux
Frais de route et de séjour, y compris 70 fr. pour restant d'exercices anté-
rieurs
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.) .
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des rece-
veurs et acquisition de coffres-forts
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais
de poursuite, être avancés par les comptables) (Crédit non limitatif.) .
Restitutions. (Crédit non limitatif.)
Frais de vente de domaines
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les ter-
rains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administra-
tion des domaines
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés,
etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier .
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine .
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché
Majoration des traitements des fonctionnaires et employés rétribués par le
Zollverein
Gratifications
Loyer de locaux
Section XV.
Caisse d'épargne
Crédits
pour 1885.
30,000
1,000
325,200
47,200
62,000
8,000
4,200
1,700
7,500
5,500
1,000
5,000
1,000
143,395
32,400
23,000
11,700
8,000
75,100
19,000
Articles.
78bis
78ter
84bis
LIBELLÉ.
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice.)
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessi-
teux
Section XVII. — Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du personnel
Frais de route et de séjour
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des che-
mins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874,
17 février 1876 et 23 mars 1878
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et
des chemins de balage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du
viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg
- Acquisition d'une carrière de Hasselstein pour l'entretien des routes (sans
distinction, d'exercice)
Érection d'un monument à la mémoire de S. M. le roi Guillaume II, Prince
d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg — crédit pour solde, y com-
pris les frais d'inauguration
Curage et entretien des rivières
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes
Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font
l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 .
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de
l'intérieur (loi du 21 mars 1883)
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y
compris l'indemnité de logement du jardinier
Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des
autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics;
entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments
et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État
Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans di-
verses parties du pays
Crédits
pour 1885.
467,000
15,000
482,000
72,500
8,500
71,500
21,500
210,000
3,500
41,170
100,000
20,000
150,000
150,000
8,000
95,000
30,000
7,500
61a
Articles.
LIBELLÉ.
Route de Remich à Grevenmacher, exhaussement à la sortie de Remich .
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à
Rosport .
Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13
janvier 1884, art. 4 .
Confection de projets de routes, achats d'instruments, impressions pour le
service des travaux publics
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rat-
tachent
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communica-
tion repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres
Dépenses diverses et imprévues
Section XVIII. — Domaines de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
indemnités à payer à des particuliers en suite des travaux de démantèlement
exécutés eu 1883, et travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de
la ci-devant forteresse de Luxembourg
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir
Section XIX. — Mines.
Traitement et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des
mines
Frais de voyage
Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non
limitatif)
Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien
de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter
Section XX. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de mai-
sons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.
Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins
vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer
Subsides extraordinaires du même chef
Crédits
pour 1885.
pr mémoire.
pr mémoire.
1,500
3,000
18,000
24,000
9,000
1,000
1,045,670
6,000
30,000
40,000
76,000
14,000
1,800
30,496
3,000
49,296
40,000
50,000
50,000
Articles.
120bis
LIBELLÉ.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique
Section XXI. — Dette publique.
Annuités et frais
Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la
caisse de l'État
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non
limitatif)
Section XXII. — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau
des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle
de la comptabilité communale
Frais de route et de séjour des commissaires
Section XXIII. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de
bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le conten-
tieux forestier ; dépenses forestières imprévues
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains
vagues
Section XXIV. — Service sanitaire.
Collége médical et médecins de canton
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement,
visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Col-
lége médical non domiciliés à Luxembourg
École d'accouchement. Indemnités du personnel enseignant
Id.
Entretien des malades et des élèves
Traitements et indemnités des vétérinaires
Subsides à des sages-femmes
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie .
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'épizootie etc
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique .
Dépenses à faire en prévision de l'invasion du choléra, y compris le crédit
Crédits
pour 1885.
5,000
145,000
735,900
3,000
3,600
742,500
27,500
2,500
30,000
21,000
15,000
36,000
9,500
2,300
3,000
4,500
13,900
6,000
1,200
1,530
70,000
Articles.
LIBELLÉ.
nécessaire pour la régularisation de l'ordonnance provisoire émise le 31
juillet 1884
Section XXV. — Postes et Télégraphes.
a) Postes.
Traitements du directeur, des inspecteurs, des percepteurs et des commis ;
traitements et indemnités des surnuméraires et comptables
Indemnités à des agents et à des employés des postes pour services extraor-
dinaires et frais de remplacement d'employés et de facteurs malades .
Indemnités pour frais de tournée du directeur et des inspecteurs, et in-
demnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents
(sans distinction d'exercice)
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplace-
ment aux jours de repos
Loyer de locaux
Frais de route et de séjour
Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux (sans distinction
d'exercice)
Transport des dépêches et des colis
Impressions, timbres-postes et cartes postales ; frais de bureau de la Direc-
tion, des inspecteurs, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et
des bureaux ambulants et de relais
Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste
Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international
Dépenses diverses et imprévues
b) Télégraphes et Téléphones.
Traitement de l'inspecteur, du percepteur, du sous-chef de bureau, des
commis et des facteurs ; indemnités des surnuméraires
Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour
services extraordinaires
Indemnités à allouer aux agents du service des postes ou à d'autres per-
sonnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secon-
daires
Frais de bureau, y compris la fourniture de timbres-télégraphes
Crédits
pour 1885.
15,000
126,930
171,600
14,100
8,000
173,200
2,000
13,700
50,000
22,000
4,000
4,800
465,350
35,936
3,000
17,100
4,500
Articles.
158bis
158ter
LIBELLÉ.
Frais de voyage
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des
appareils
Bureau international de Berne
Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses
payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif) .
Dépenses extraordinaires et imprévues (création, amélioration, extension et
entretien de réseaux téléphoniques) (sans distinction d'exercice) .
Section XXVI. — Agriculture, commerce et industrie.
Commission d'agriculture
Traitements et frais de bureau du personnel du service agricole et indem-
nités de personnes temporairement y attachées, acquisition d'instruments.
Frais de route et de séjours
Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles
Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Conférences agricoles
École et station agricoles à Eitelbrück
Amélioration de la race des chevaux, (Crédit non limitatif)
Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif) .
Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les
épizooties
Exécution de la convention phylloxérique de Berne du 5 novembre 1881. .
Chambre de commerce.
Commissariat de la Banque Internationale
Crédit foncier — commissaire du Gouvernement
Achat de pommes de terre en 1883, frais de revente et autres.
Crédit en vue de l'exposition d'Anvers (sans distinction d'exercice) .
Crédits
pour 1885.
2,400
3,250
15,000
62,950
144,636
1,500
17,000
5,000
31,000
15,000
20,000
20,000
4,000
20,000
19,000
34,000
8,000
1,000
1,600
6,000
2,000
31,600
20,000
256,700
Articles.
LIBELLÉ.
Section XXVII. — Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et indemnités
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction
d'exercice). (Crédit non limitatif.)
Bourses pour études universitaires ou études supérieures en général.
Subsides à des élèves indigents
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondisse-
ments ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses
diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement pri-
maire
École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses di-
verses
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire
a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en général .
b) Part contributive de l'État dans la majoration du traitement
communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6
juillet 1876
c) Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades
62,000
30,000
2,000
Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche
Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevet
des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876
(sans distinction d'exercice)
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent
l'École normale
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés
par des instituteurs
Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel, et
subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger .
Crédits
pour 1885.
145,000
9,000
3,700
10,500
35,000
32,000
94,000
16,000
86,000
12,000
12,000
6,000
2,000
3,000
10,700
Articles.
181bis
LIBELLÉ.
Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et maté-
riel de classe
Subsides à des instituteurs qui font des études supérieures à l'étranger (sans
distinction d'exercice)
Création d'une bibliothèque pédagogique
Section XXVIII. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg. .
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Subside à la Section historique de l'Institut
Subside extraordinaire à la Section historique de l'Institut
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la
basilique d'Echternach
Subside à la Société des sciences naturelles
Subside à la Société des sciences médicales
Subside à la Société botanique
Section XXIX. — Prisons et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments fixes
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens.
Cantine
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus . ..
Menues dépenses
Section XXX. — Hospice central et orphelinat.
Traitements et émoluments fixes
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens.
Menues dépenses
Section XXXI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique .
Crédits
pour 1885.
7,200
5,400
1,000
491,100
12,000
2,000
6,000
2,000
2,000
2,000
1,500
1,000
29,000
41,300
45,000
100,000
7,000
1,000
194,300
.30,000
115,000
145,800
40,000
Articles.
194bis
199bis
LIBELLÉ.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique, pour
combattre l'invasion et les effets du choléra
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements
imprévus, de perte ou abatage de bétail ; secours particuliers, etc.
Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques
indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de
l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice)
Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de se-
cours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés .
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étran-
gers
Récompenses pour actes de dévouement
Subside eu faveur de l'orphelinat St-Joseph à Rodange
Section XXXII. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4
décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et
locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que
pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des
mendiants et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion
Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux .
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 sur la police
des bâtiments et de leurs dépendances
Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des de-
mandes en autorisation ; surveillance
Section XXXIII.
Dépenses imprévues, y compris le restant d'exercices antérieurs .
Section XXXIV.
Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux
budgets respectifs. (Crédit non limitatif)
Total général .
Crédits
pour 1885.
60,000
15,000
6,000
2,500
1,600
3,000
128,600
33,000
33,000
1,000
5,000
5,000
55,000
133,000
6,000
2,500
6,887,802
Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884.
pour l'exécution de la loi de budget de l'exer-
cice 1885.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'Etal pour
l'exercice 1885 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars
1869, réglant l'exécution de la loi du budget
pour 1869, sont applicables au budget des dé-
penses pour l'exercice 1885.
Au Loo, le 23 décembre 1884.
GUILLAUME.
Les membres du Gouvernement
F. DE BLOCHAUSEN.
P.
EYSCHEN.
H. KlRPACH.
M. MONGENAST.
Königl-Großh. Beschluß vom 25 December
1884, die Ausführung des Büdgetgesetzes
für's Jahr 1885 betreffend.
Wir Wilhelm IIl, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u , u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des
Staates für 1885 betreffend
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
18 März 1869, über die Ausführung des Büd-
getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben-
Büdget des Dienstjahres 1885 anwendbar.
I m Loo, den 28. December 1881.
Wilhelm.
Die Mitglieder der Regierung
F. de Blochausen.
P. Eyschen.
H. Kirpach.
M. Mongenast.
61b
Articles.
LIBELLÉ.
Chapitre III.
Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la
douane grand-ducale .
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dé-
pôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt
grand-ducal.
Postes. — Remboursements aux offices étrangers
Total .
150,000
1,000,000
150,000
1,300,000
Crédits
pour 1885.
Arrêté du 22 décembre 1884, relatif à la réparti-
tion de subsides alloués aux communes pour
travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ;
Vu la loi du 28 décembre 1883, concernant
le budget de l'État pour l'exercice 1884, et
l'arrêté royal grand-ducal en date du même
jour, qui règle l'exécution du dit budget ;
Arrête