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Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886, con- cernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alle- magne au sujet de l'échange des correspon-

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886, con- cernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alle- magne au sujet de l'échange des correspon-

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI, 29 juin 1886.

N°. 34.

Dinstag, 29. Juni 1886.

Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886, con-

cernant l'approbation d'un arrangement conclu

entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alle-

magne au sujet de l'échange des correspon-

dances télégraphiques entre ces deux pays.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi-des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrangement conclu à la date du 19 juin

courant, entre l'administration des postes et

télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg

et l'administration des télégraphes de l'Empire

d'Allemagne, au sujet de l'échange des corres-

pondances télégraphiques entre les deux pays;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concer-

nant le service des correspondances télégra-

phiques ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886, con- cernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alle- magne au sujet de l'échange des correspon-

L'arrangement visé ci-dessus est

approuvé et sera publié par la voie du Mémorial,

afin d'exécution.

Arrêté du 12 juin 1886, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1886—1887.

Les subsides mentionnés aux co-

lonnes 5, 6 et 7 de l'état qui fait suite au pré- '

sent arrêté, sont accordés en faveur de l'ins-

truction primaire aux localités dénommées à

la 2e colonne du dit état.

arrêté, sont imputables sur l'art. 167 du budget des dépenses pour 1886 et seront liquidés au profit du collége des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Die in den Spalten 5, 6 und 7

nachstehenden Etats angeführten Subside sind

zum Besten des Primär-Unterrichtes den in der

2. Spalte des Etats genannten Ortschaften be-

willigt.

Art.

2.. Falls die durch die Communal-Büd-

gets und die Berathungen über die Organisation

der Schulen zur Bestreitung der Kosten des Pri-

mär-Unterrichtes während 1885—1886 bewillig-

ten Summen nicht zu besagtem Zwecke verwendet

würden, sollen die Subsids der 5. und 7. Spalte

um eine Summe, welche derjenigen gleichkommt,

die nicht zum vorgeschriebenen Zwecke verwendet

worden, vermindert werden.

Die in der 6. Spalte erwähnten Subside

werden nicht liquidirt, falls sie nicht zu dem

Zwecke, wozu sie bestimmt sind, verwendet werden.

Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886, con- cernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alle- magne au sujet de l'échange des correspon-

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arolsen, le 26 juin 1886.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Königl.-Großh. Beschluß vom 26. Juni 1886,

betreffend die Genehmigung und Veröffent-

lichung eines Uebereinkommens zwischen dem

Großherzogthum Luxemburg und Deutschland

über den telegraphischen Verkehr zwischen

beiden Ländern.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des am 19. Juni letzthin zwischen

der Post- und Telegraphen-Verwaltung des Groß-

herzogthums Luxemburg und der Kaiserlich Deut-

schen Telegraphen-Verwaltung getroffenen Ueber-

einkommens, in Betreff des telegraphischen Ver-

kehrs zwischen beiden Ländern;

Nach Einsicht des Art. 10 des Gesetzes vom

19. Mai 1885, die Organisation des telegraphischen

Verkehrs betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrats;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1.

Das obengenannte Uebereinkommen

ist genehmigt und soll behufs Ausführung durch

das "Memorial" veröffentlicht werden.

Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886, con- cernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alle- magne au sujet de l'échange des correspon-

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Arolsen, den 26. Juni 1886.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

des

Telegraphen-Uebereinkommen zwischen Luxemburg und Deutschland.

Die Unterzeichneten haben, in der Absicht, den Tarif für Telegramme im Wechselverkehr

zwischen Luxemburg und Deutschland mit den allgemeinen Tarif-Normen der Berliner Revision

des internationalen Telegraphen-Reglements in Einklang zu setzen, vorbehaltlich der Genehmigung,

sich über folgende Punkte verständigt

Art.

1. — Die Gebühr für die unmittelbar zwischen den beiden. Ländern gewechselten

gewöhnlichen Telegramme wird auf 6

Pfennige=

7½

Centimes für das Wort, mit einer

Minimal-Taxe von 6) Pfennige = 75 Centimes für das Telegramm, festgesetzt.

Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886, con- cernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alle- magne au sujet de l'échange des correspon-

— Jede Verwaltung behält die von ihr erhobenen Gebührenbeträge, einschließlich

derjenigen für bezahlte Antworten und sonstige Zusatzgebühren.

Die Luxemburgische Verwaltung wird jedoch der Deutschen Verwaltung einen Pfennig für

jedes nach Deutschland beförderte Wort vergüten. Diese Vergütung erstreckt sich auf die Tele-

gramme jeder Art (gewöhnliche, dringende, verglichene).

Arrêté du 12 juin 1886, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1886—1887.

Si les sommes allouées aux budgets

communaux et par les délibérations d'organi-

sation des écoles pour les dépenses de l'ins-

truction primaire de l'année scolaire de 1885—

1886 n'étaient pas employées à ces fins, les

sommes portées à la 5e et à la 7e colonne de

l'étal seraient réduites d'une somme égale à

celle dont i l n'aurait pas été fait remploi voulu.

Les subsides figurant à la 6e colonne ne

seront pas liquidés, s'ils ne sont employés à la

destination en vue de laquelle ils sont accordés.

Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886, con- cernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alle- magne au sujet de l'échange des correspon-

— Für diejenigen Telegramme, welche in Folge von Unterbrechungen der unmittel-

baren Verbindungen über die Linien fremder Verwaltungen zwischen den beiden Ländern

gewechselt werden, ist keine Zuschlagsgebühr zu erheben. Die Kosten des Transits werden von

der Aufgabe-Verwaltung getragen.

Für die inländischen Telegramme eines der beiden Länder, welche, um ihren Bestimmungsort

zu erreichen, in Folge augenblicklicher Unterbrechung der eigenen Verbindungen die Linien des

anderen Landes durchlaufen müssen, wird dem transitleistenden Lands irgend eine Vergütung

nicht gewährt.

Arrêté du 12 juin 1886, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1886—1887.

Les subsides dont s'agit au présent

arrêté, sont imputables sur l'art. 167 du budget

des dépenses pour 1886 et seront liquidés au

profit du collége des bourgmestre et échevins

des communes intéressées.

arrêté, sont imputables sur l'art. 167 du budget des dépenses pour 1886 et seront liquidés au profit du collége des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Die Subside, von welchen dieser Be-

schluß handelt, sollen auf Art. 167 des Ausgaben«

Büdgets von 1866 verrechnet werden und zur

Zahlung an das Schöffencollegium der betreffenden

Gemeinden angewiesen werden.

Art.

4. Gegenwärtiger

Beschluß soll ins

"Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 12. Juni 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

*) NB. Les chiffres figurant à la 6' colonne sont alloués à charge de maintenir l'organisation actuelle des écoles

et sont à déduire, de même que ceux figurant a la dernière colonne, de la totalité des traitements.

Les petits chiffres dont les subsides de la 5e colonne sont affectés, ont les significations suivantes

1) Imputable sur les revenus communaux. — 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. —

3) Imputable sur la totalité, du traitement. — 4) Imputable deux tiers sur les revenus communaux et un tiers sur les

frais incombant aux parents des élèves. — 5) Imputable un tiers sur les revenus communaux et deux tiers sur les

frais incombant aux parents des élèves.

Capellen.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hotoscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Marner.

Bascharage

Hautcharage .

Linger

Clemency

Fingig .

Bettange

Dippach

Sehouweiler .

Dahlem

Garnich.

Hivange

Kahler

Eischen

Hobscheid

Kehlen

Keispelt

Meispelt

Nospelt

Olm

Gœblange

Gœtzingen....

Kœrich.....

Kopstal

Cap

Holzem

Mamer

»

50 »1

»

62 »2

57 »2

192 »1

78 »1

82 »2

130 »3

242 »3

51 »3

140 »2

75 »1

150 »1

50 »

100 »

»

75 »

43 »

60 »

75 »

»

11 »

39 »

214 »

43 »

54.»

140 »

132 »

115 »

45 »

30 »

237 »

27 »

»

51 »

CANTONS

et

COMMUNES.

LOCALITÉS

où

les écoles sont établies.

Classification

des écoles

pour

lesquelles les

communes ne

peuvent

pourvoir in-

tégralement

aux besoins

de l'instruc-

tion, primaire

NOMBRE

des

ÉLÈVES.

MONTANT

du subside alloué

d'après les

principes

uniformes de

l'arrêté

du 8 juillet

1845.

pour que les

écoles

puissent être

convenable-

ment

organisées.*)

en vertu de

l'art. 16

du 6 juillet

1876.

Septfontaines.

Steinfort.

Esch-sur-l'Alzette.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-sur-l'Alzette.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange,

Petange.

Reckange.

Limpach.

Rœser.

Greisch.

Roodt

Septfontaines.

Bettingen

Gras

Hagen . . . . .

Steinfort

Abweiler

Bettembourg . .

Huncherange . . .

Differdange

Niederkorn

Oberkorn

Budersberg

Burange

Dudelange....

Esch-sur-l'Alzette .

Aspelt . . . .

Frisange

Heilange

Kayl.

Rumelange

Tetange

Leudelange

Bergem

Mondercange.

P o n t p i e r r e . . .

Lamadelaine .

Petange. .

Rodange

Ehlange

Limpach

Reckange

Rœdgen

Bivange.

60 »2

36 »2

190 »3

159 »1

27 »1

40 »1

27 »2

204 »1

106 »1

44 »2

»2

»3

63 »2

144 »2

35 »1

46 »1

88 »1

24 »1

147 »3

»

33 »3

60 »2

104 »1

50.»

50 »

125 »

150 »

50 »

25 »

50 »

50 »

100 »

900 »

»

50 »

50 »

100 »

150 »

75 »

75 »

50 »

50 »

50 »

25 »

25 »

39 »

30 »

111 »

67 •

80 »

1 1

127 »

88 »

30 »

»

15 »

15 »

162 »

190 »

155 »

110 »

»

76 »

»

1 »

30 »

36»

Rœser.

Sanem.

Schifflange.

Luxembourg.

Bertrange.

Contern.

Eich.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Luxembourg.

Niederanven.

Rollingergrund.

Livange.

Peppange . . . .

Rœser . . . . .

Belvaux

Ehlerange

Sanem . . .

Soleuvre

Schifflange.

Bertrange

Contern.

Medingen

Moutfort

Oetrange

Dommeldange

Eich

Kirchberg . . . .

Muhlenbach . . .

Neudorf

Weimerskirch.

Hamm

Pulfermunl

Alzingen

Feniange

Hesperange

ltzig.

Bonnevoie....

Cessingen

Hollerich

Merl.

Luxembourg . . .

Ernster

Hostert.

Niederanven . . .

Senningen.

Septfontaines.

75 » 3

103 »1

5 »1

35 »1

58 »1

54 »2

108 »2

38 »1

226 »3

1084 »3

364 »3

132 »3

558 » 3

736 »3

672 »3

284 »3

74 »3

»

250 »3

630 » 3

846 » 3

312 »3

72 »2

274 »2

144 »2

1440 »3

50 »

75 »

75 »

75 »

125 »

50 »

50 »

50 »

50 »

100 »

»

50 »

150 »

»

50 »

2000 »

75 »

50 »

100 »

50 »

195 »

»

36 »

403 »

12 »

12 »

44 »

»

150 »

55 »

569 »

374 »

264 »

144 »

»

23 »

137 »

575 »

182 »

37 »

37 »

Sandweiler.

Schultrange.

Steinsel.

Strossen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Mersch.

Berg.

Bissen.

Bœvange.

Fischbach.

Heffingen.

Larochetle.

Linigen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Sandweiler

Munsbach . .

Schrassig . .

Schuttrange .

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange .

Hassel

Syren

Weiler-la-Tour . .

Berg.

Bissen . . .

Bœvange . .

Brouch. .. .

Buschdorf.

Grevenknop . . .

Angelsberg

Fischbach

Schoos . . . .

Heffingen .

Reuland

Ernzen . . .

Larochette.

Gosseldange .

Lintgen. . .

Blaschette. .

Bofferdange

Hunsdorf . .

Lorentzweiler.

Beringen

Mersch.

Mœsdorf . . . .

Pettingen . .

»

33 »3

174 »2

100 »2

120 »3

198 »3

104 »2

148 »2

54 »2

87 »3

»

32 »3

178 »2

78 »2

87 »3

507 »3

25 »2

»

46 »3

68 »2

25 »

50 »

»

75»

25 »

150 »

450 »

125 »

125 »

»

75 »

50 »

50 »

73 »

40 »

70 »

45 »

51 »

57 »

52 »

30 »

101 »

60 »

18 »

»

134 >

!»

»

305 »

90 »

7 »

40 »

16 »

111 »

61 »

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Clervaux.

Asselborn.

Basbellain.

Bœvange.

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid.

Reckingen....

Rollingen

Schœnfels .

Gruchten .

Nommern

Oberglabach .

Schrondweiler

Hollenfels

Tuntingen

Asselborn

Bivisch.

Boxborn

Rumelange

Sassel

Stockera

Basbellain

Hautbellam

Huldange

Troisvierges .

Wilwerdange .

Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux

Eselborn .

Reiler

Urspelt

Weicherdange

Consthurn . . .

Holsthum

Hachiville

Hoffelt

Fischbach

2 7

152 »2

46 »2

92 » 3

42 »3

180 »3

324 »2

108 »2

324 »2

84 »2

56 »2

60 »2

132 »2

126 »2

116 »2

447 »2

208 »2

483 »2

200 »2

464 »2

76 »2

144 »2

273 » 3

92 » 3

88 » 3

32 » 3

114 » 3

96 »3

188 »3

144 » 3

102 » 3

112 »2

100 »

50 »

125 »

50 »

100 »

50»

75 »

75 »

50 »

100 »

»

50 »

22 »

22 »

46 »

28 »

88 »

47 »

66 »

58 »

58 »

57 »

102 »

46 »

34 »

65 »

187 »

74 »

85 »

45 »

59 »

90 »

77 »

272 »

58 »

»

106 »

»

83 »

»

60 «

59 »

54 a

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Weiswampach.

Diekirch

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf,

Heinerscheid . .

Hupperdange . .

Kaiborn

Lieler

Bockholtz . .

Dorscheid

Hosingen

Neidhausen

Rodershausen.

Unlereisenbach . .

Wahlhausen .

Drauffell

Marnach

Munshausen .

Roder

Siebenaler....

Beiler

Binsfeid

Holler

Weiswampach

Bastendorf.

Brandenbourg.

Landscheid

Tandel

Bettendorf.

Gilsdorf.

Moesiroff

Bourscheid

Kehmen

Upperscheid .

Michelau . .

Schlindermanderscheid.

Welscheid,

Diekirch

Eppeldorf.

Ermsdorf . . . .

154 »3

147 » 2

60 »2

184 » 2

60 »2

52 » 2

»

44 » 2

112 » 2

216 » 2

232 »2

108 » 2

65 »2

114 » 3

66 »3

68 » 2

124 » 2

264 » 2

116 » 2

162 »2

276 » 2

63 » 2

48 »2

204 » 2

273 » 2

105 » 2

174 » 2

204 » 2

72 »2

256 » 2

264 » 2

92 » 2

104 »2

70 » 2

125 »

50 »

75 »

50 »

150 »

100 »

100 »

»

75 »

75 »

50 »

»

50 »

50 »

50 »

150 »

50 »

25 »

50»

50 »

500 »

273 »

53 »

95 »

122 »

144 »

58 »

67 »

110 »

»

292 »

54 »

»

60 »

42 »

»

42 »

113 »

149 »

33 »

86 »

89 »

»

52 »

110 »

30 »

»

82 »

30 »

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Fouhren.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Putscheid.

Reisdorf.

Schieren.

Vianden.

Redange.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Stegen

Erpeldange

Ingeldorf .

Burden

Ettelbruck.

Feulen-bas.

Feulen-haut .

Bettel

Fouhren

Longsdorf....

Dickt

Hoscheid

Medernach.

Mertzig-bas

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid.

Stolzembourg.

Weiler

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren

Vianden

Ârsdorf

Bilsdorf.

Beckerich

Elvange

Nœrdange

Oberpallen.

Bettborn

Reimberg .

Bigonville .

. ,

»

198 »2

238 »2

96 »2

»

24 »2

132 »2

»

272 »3

124 »2

120 »2

132 »3

48 »2

176 »2

76 »2

162 »2

»

110 »1

326 »3

50 »

700 »

»

50 »

100 »

100 »

50 »

125 »

»

100 »

100 »

100 »

75 »

50 »

75 »

100 »

25 »

50 »

»

75 »

100 »

75 »

81 »

86 »

»

972 »

108 »

9 »

30 »

59 »

58 »

47 »

»

43 »

73 »

96 »

108 »

60 »

24 »

58 »

142 »

»

152 »

53 »

»

39 »

107 »

30 »

175 »

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Witts.

Alscheid

Colpach-bas

Ell

Petit Nobressart . .

Roodt

Folschette.

Hosten.

Rambrouch

Dellen

Grosbous

Holtz

Martelange-Rambrouch

Perlé

. . . ; . .

Wolwelange . .

Lannen.

Nagem

Niederpallen .

Ospern .

Redange

Calmus.

Sæul

Schwebach

Everlange

Rippweiler.

Schandel

Useldange

Michelbouch . . .

Vichten.

Buschrodt . .

Grevels.

Heispelt

Kuborn

Wahl

, .

Alscheid

Kaulenbach

Mercols.

27"

28 »1

136 »1

20 »1

»

186 »1

57 »2

214 »2

78 »2

141 »1

66 » 2

129 »2

17 »1

104 »1

89 »1

51 »2

58 »1

44 »2

46 »2

68 »2

52 »2

324 »3

129 »2

176 »2

32 »2

52 »2

90 »2

148 »2

153 »2

48 »2

50 »

100 »

75 »

75 »

100 »

50 »

50 »

100 »

50 »

100 »

250 »

125 »

100 »

125 »

37 »

30 »

47 »

»

254 »

»

89 »

62 »

»

136 »

48 »

61 »

»

90 »

85 »

242 »

31 »

87 »

30 »

69 »

73 »

46 »

28 »

80 »

80 »

56 »

23 »

Boulaide.

Esch-sur-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf..

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-sur-Sùre

Erpeldange

Eschweiler.

Knaphoscheid.

Selscheid

Bockhollz

Buderscheid .

Dahl

Gœsdorf

Nocher

Harlange

Tarchamps.

Eschdorf . .

Fond de Heiderscheid

Heiderscheid .

Merscheid . .

Tadler

Bavigne

Kaundorf

Lieffrange . .

Nothum

Insenborn

Neunhausen .

Allerborn

Brachtenbach.

Derenbach.

Niederwampach .

Oberwampach

Wiltz

Enscherange .

Lellingen

Pinlsch.

Wilwerwiltz

138 »3

153 »3

106 »3

336 »3

48 »3

176 »2

124 »2

63 »2

39 »2

68 »2

192 »2

141 » 3

124 »3

200 »3

94 »2

240 »2

108 »2

114 »3

60 »3

84 »2

240 »2

196 »2

64 »2

40 »2

80 »2.

176 » 2

56 »2

68 »2

188 »2

80 »2

212 »2

196 »2

162 »2

90 »2

124 »2

105 »2

50 »

50 »

100 »

50 »

75 »

75 »

450 »

50 »

75 »

50 »

50 »

75 »

50 »

»

75 »

50 »

75 »

50 »

50 »

50 »

300 »

50 »

50 »

50 »

32 »

141 »

120 »

50 »

52 »

29 »

134 »

156 »

78 »

46 »

80 »

385 »

»

134 »

52 »

56 »

415 »

210 »

54 »

108 »

81 »

60 »

21 »

40 »

25 »

44 »

45 »

2303 »

95 »

70 »

Winseier.

Echternach.

Beau fort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Betzdorf.

Biver.

Berlé

Doncols

Grumelscheid.

Nœrtrange.

Winseler

Beaufort

Dillingen

Bech

Hemsthal

Hersberg

Rippig

Berdorf.

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

Born.

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Dickweiler.

Girst

Hincket.

Osweiler

Rosport.

, .

Steinheim

Christnach.

Haller

Waldbillig.

Berg.

Betzdorf

Mensdorf

Olingen.

Roodt

Biver

»

»

1 3

3 0

. 1 0 5

7 2 » 2

78 »2

52 » 2

60 » 2

60 » 2

633 »3

»

65 » 3

30 » 3

136 » 3

57 » 3

84 » 3

120 »3

60 »2

165 »2

196 »2

260 »2

»3

75 »

50 »

50 »

50 »

»

50 »

50 »

50 »

100 »

50 »

100 »

125 »

25 »

100 »

75 »

75 »

53 »

50 »

15 »

30 »

41 »

52 »

38 »

27 »

205 »

17 »

1658 »

19 »

»

30 »

60 »

112 »

183 »

»

150 »

90 »

112 »

30 »

»

109 »

150 »

Biver.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Remich.

Bous

Burmerange.

Boudeler

Wecker...

Beyren

Flaxweiler.

Gostingen

Niederdonven.

Oberdonven .

Grevenmacher

Altlinster

Bourglinster . . .

Eisenborn

Godbrange.

Graulinsier

Imbringen

Junglinster

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker.

Mertert.

Wasserbillig . .

Beidweiler.

Eschweiler.

Gonderange .

Rodenbour

Ahn

Ehnen

Machthum

Oberwormeldange

Wormeidange.

Bous.

Erpeldange

Rolling-Assel.

Burmerange .

Elvange

.2

82 »1

228 »2

»

148 »3

114 »3

»3

360 »3

208 »1

44 »3

76 »4

315 »4

190 »4

25 »3

20 »2

66 »2

236 »

»

76 »1

189 »1

53 »1

116 »2

92 »2

87 »1

38 »1

100 »

50 »

125 »

150 »

50 »

100 »

50 »

50 »

100 »

150 »

75 »

100 »

»

50 »

100 »

47 »

30 »

52 »

»

64 »

8 »

»

155 »

55 »

99 »

17 9

90 »

45 »

71 »

130 »

78 »

27 »

16 »

43 »

30 »

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Stadlbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Emerange

Dalheim

Filsdorf.

Welfrange....

Canach .

Lenningen.

Altwies.

Ellange.

Mondorf-les-Bains .

Remerschen .

Schengen

Wintrange.

Remich

Greiveldange

Stadtbredimus

Trintange

Waldbredimus

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen. .

Wellenstein .

, 22

«5

24»1

129 »3

93 »3

165 » 3

65 »5

43 »2

464 »2

164 »1

94 »2

166 »4

450 »

50 »

100 »

100 »

50 »

75 »

»

»

47 »

84 »

52 »

38 »

82 ».

44 »

141 »

73 »

51 »

23 »

50 »

11 »

55 »

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Im Einverständniß mit dem Königlich Preußischen Finanz-Ministerium wird mit dem 27. d. Mts.

die Eisenbahnstrecks Mont-Saint-Martin-Rodingen als Zollstraße für den Eisenbahnverkehr (aus-

schließlich) erklärt, und das Neben-Zollamt I. zu Rodingen ermächtigt, den Verkehr auf dieser Linie

in derselben Weise abzufertigen, wie dies jetzt für den Transport auf der Linie Athus-Rodingen

Memorial pro 1874, II., Seite 290) geschieht.

Luxemburg, den 21. Juni 1886.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886, con- cernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alle- magne au sujet de l'échange des correspon-

— Die Bestimmungen des jeweilig in Kraft befindlichen internationalen Telegraphen-

Vertrages und des dazu gehörigen Dienstreglements finden in allem, worüber in dem vor-

liegenden Uebereinkommen Festsetzungen nicht getroffen sind, auch auf den unmittelbaren Verkehr

zwischen den beiden Ländern Anwendung.

Art.

5.-Gegenwärtiges Uebereinkommen tritt zu derselben Zeit und für dieselbe Zeitdauer

in Kraft, wie das Dienst-Reglement (Berliner-Revision) zum internationalen Telegraphen-

Verträge von St. Petersburg.

Zu Urkund dessen ist das vorstehende Uebereinkommen von den Vertretern der beiderseitigen

Verwaltungen in zwei Exemplaren unterschrieben.

Luxemburg, den 15. Juni 1886.

Berlin, den 19. Juni 1886.

Für die Großherzoglich Luxemburgische

Für die Kaiserlich Deutschs Telegraphen-

Telegraphen-Verwaltung,

Verwaltung,

Gez. M. M o n g e n a s t .

Gez. Hake.

Avis.—Association syndicale.

Par arrêté du soussigné, en date du 19 juin

courant, l'association syndicale pour l'exécu-

tion de travaux d'assainissement au lieu dit

«Eischpelt», dans la commune de Mersch, sec-

tion de Reckange, a été autorisée.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 19.

d. Mts. ist die Syndikatsgenossenschaft in der

Gemeinde Mersch, Sektion Reckingen, zur Aus-

führung von Entwässerungsarbeiten im Orte ge-

nannt „Eischpelt", genehmigt worden.

Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation, sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Mersch.

Luxembourg, le 19 juin 1886.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

ED. THILGES.

Avis. — Postes et télégraphes.

Le règlement de service et les tarifs des cor-

respondances télégraphiques arrêtés à Berlin

le 17 septembre 1885, et qui ont été publiés

par arrêté royal grand-ducal du 28 octobre de

la même année (Mémorial 1886, p. 1), seront

appliqués à partir du 1er juillet prochain,

Luxembourg, le 25 juin 1886.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind im Regierungsgebäude sowie

im Gemeindesekretariate von Mersch hinterlegt.

Luxemburg, den 19. Juni 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. T h i l g e s .

Bekanntmachung. — Post und Telegraphen.

Das Reglement und die Tarife für den Tele-

graphen Verkehr, welche am 17. September 1885

zu Berlin festgestellt und durch Königl. Großh.

Beschluß vom 28 Oktober desselben Jahres ver-

öffentlicht worden sind (Memorial 1886, S. 1),

treten mit dem 1. Juli in Kraft.

Luxemburg, den 25. Juni 1886.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté du 12 juin 1886, portant répartition des

subsides en faveur de l'instruction

primaire

pour l'année scolaire 1886—1887.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 49 de la loi du 20 avril 1881, sur

l'organisation de renseignement primaire ;

Vu l'arrêté du Conseil de Gouvernement, du

8 juillet 1845, déterminant les principes uni-

formes d'après lesquels doivent être répartis

les subsides accordés par l'Étal aux communes

qui ne peuvent pourvoir intégralement aux

besoins de l'instruction primaire, arrêté ap-

prouvé par disposition souveraine du 16 du

même mois ;

Vu également l'art. 16 de la loi du 6 juillet

1876, sur les traitements du personnel ensei-

gnant des écoles primaires, déterminant les

proportions dans lesquelles l'État interviendra

dans la dépense de la majoration des traite-

ments communaux du personnel enseignant

ensuite de la loi précitée du 6 juillet ;•

Beschluß vom 12. Juni 1886, betreffend die Ver-

theilung der Subside zum Besten des Primär-

Unterrichtes für's Schuljahr 1886-1887.

Der

General-Director

des

Innern

;

Nach Einsicht des Art. 49 des Gesetzes vom

29. April 1881, über die Organisation des Pri-

mär-Unterrichtes;

Nach Einsicht des durch Königl.-Großh. Verfü-

gung vom 16. Juli 1845 genehmigten Beschlusses

des Regierungs-Collegiums vom 8. desselben

Monats, über die gleichmäßigen Grundsätze, wo-

nach die vom Staate denjenigen Gemeinden,

welche den Bedürfnissen des Unterrichtes nicht

vollständig nachkommen können, bewilligten Sub-

side vertheilt werden sollen;

Nach Einsicht des Art. 16 des Gesetzes vom 6.

Juli 1876, über die Gehälter des Lehrerpersonals

der Primärschulen, wodurch das Verhältniß be-

stimmt wird, gemäß welchem der Staat sich an

den durch die Erhöhung der Gehälter des Lehrer-

personals bedingten Ausgaben in Folge des obener-

wähnten Gesetzes vom 6. Juli zu betheiligen hat;

Vu l'art. 167 du budget des dépenses pour

l'exercice 1886, et l'arrêté royal grand-ducal

du 23 décembre 1885, concernant l'exécution

de ce budget ;

Vu les avis des autorités qui ont été enten-

dues pour la répartition des subsides à allouer

pour Tannée scolaire 1886 à 1887 en faveur des

écoles primaires ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

arrêté, sont imputables sur l'art. 167 du budget des dépenses pour 1886 et seront liquidés au profit du collége des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 12 juin 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Nach Einsicht des Art. 167 des Ausgaben-

Büdgets von 1886, sowie des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 23. December 1885, die Aus-

führung besagten Büdgets betreffend;

Nach Einsicht der Gutachten der Behörden

welche über die Vertheilung der für's Schuljahr

1886-1887 zum Besten der Primärschulen zu

bewilligenden Subside vernommen worden sind;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

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