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modification de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concernant le régime de la récolte de blé.

65 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (65)

Texte législatif (65 Articles)

modification de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concernant le régime de la récolte de blé.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 15 février 1919.

N° 10.

Arrête grand-ducal du 10 février 1919, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 9 août

1918, concernant le régime de la récolte de

blé.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918,

concernant le régime, de la récolte de blé;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et, considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

modification de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concernant le régime de la récolte de blé.

L'alinéa 1er de l'art. 19 de l'arrêté

grand-ducal prévisé du 9 août 1918 est modifié

comme suit

« Le Gouvernement déterminera les moulins

où se fora la mouture des quantités de blé con-

cédées aux producteurs pour la. nourriture des

membres de leur ménage conformément à

l'art. 4. Ces établissements seront soumis à

toutes les mesures de surveillance et de con-

trôle que le Directeur général du ressort ou ses

délégués prescriront. Le Directeur général dé-

terminera de même les moulins où se fera la

Großh. Beschluß vom 10. Februar 1919, wo-

durch der Großh. Beschluß vom 9. August

1918, betreffend das Regim der Brotge-

treidecrute abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u, u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

August 1918, betreffend das Regim der Brotge-

treideernte;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 10 février 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 9 oc- tobre 1918, concernant la fermeture des malteries.

In Abweichung von Art. 1, Absatz 1

des vorerwähnten Beschlusses vom 20. Dezember

1918, ist die Mehlausbeute in den Kundenmühlen

auf 65 % für Roggen, 70 % sur Mischelfrucht

und 75 % für Weizen festgesetzt.

I m übrigen bleibt der Beschluß vom 30. De-

zember 1918 in Kraft.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 9 oc- tobre 1918, concernant la fermeture des malteries.

L'arrêté grand-ducal du 9 octobre

1918 prévisé est rapporté.

Toutefois, les plombs ou scellés apposés aux

locaux et aux appareils servant au maltage ne

peuvent être enlevés que par les soins des em-

ployés de l'administration des contributions et

accises.

Arrêté du 10 février 1919, concernant le ration- nement des exploitations agricoles en avoine.

Der vorerwähnte Großh. Beschluß

vom 9. Oktober 1918 ist außer straft gesetzt.

Jedoch dürfen die an den zum Mälzen die

nenden Lokalen und Apparaten angebrachten

Bleiverschlüsse und Amtssiegel nur durch die

Beamten der Steuer- und Akzisenverwaltung

entfernt, werden.

Arrêté du 10 février 1919, concernant le ration- nement des exploitations agricoles en avoine.

Les quantités d'avoine que les en-

trepreneurs d'exploitations agricoles peuvent

retenir pour la nourriture des animaux de traits

pour la période du 1er février 1919 au 1er no-

vembre 1919, sont fixées comme suit

a) 75 kg. d'avoine par cheval et par mois

b) 60 kg. d'avoine par bœuf d' attelage et

par mois;

e) 37,5 kg. d'avoine par vache d'attelage et

par mois.

Art.

2. Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 10 février 1919.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N.

WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART,

Arrêté grand-ducal du 10 février 1919, concer-

nant l'achat, la vente et le transport d'alcool

et d' eaux de vie de toutes espèces.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 3 novembre

et 8 décembre 1917, concernant l' achat, la vente

et le transport d'alcool et d'eaux-de-vie de

toutes espèces;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866,

sur l'organisation du Conseil d'État, et consi-

dérant qu'il y urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture de l' industrie et du commerce,

Beschließt

Arrêté grand-ducal du 10 février 1919, concer- nant l'achat, la vente et le transport d'alcool et d' eaux de vie de toutes espèces.

Die Hafermengen, welche die Unter-

nehmer landwirtschaftlicher Betriebe zur Ernach

rung der Zugtiere für den Zeitraum von 1 Fe-

bruar 1919 bis zum 1. November 1919 zurück-

behalten dürfen, sind festgesetzt wie folgt

a) 75 Kg. Hafer pro Pferd und Pro Monat

b) 60 Kg. pro Gespannochse und pro Monat;

c) 37,5 Kg. Hafer pro Gespannkuh und pro

Monat.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1919, concer- nant l'achat, la vente et le transport d'alcool et d' eaux de vie de toutes espèces.

L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du

8 décembre 1917 est modifié en ce sens: que

l' achat, la vente et le transport d'alcool et

d'eaux-de-vie de toutes espèces pour des quan-

tités dépassant cinquante litres sont défendus

sans autorisation spéciale du Directeur général

du service afférent.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1918 sur l'interdiction de la vente et de l'achat d'argent monnayé et de billets.

Art. 1 des Großh. Beschlusses vom

8. Dezember 1917 ist dahin abgeändert, von

daß der An- und Verkauf sowie der Transport

Alkohol und Branntweinen jeder Art in Mengen

von mehr als fünfzig Liter ohne Spezialer-

mächtigung des zuständigen General-Direktors

verboten ist.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1918 sur l'interdiction de la vente et de l'achat d'argent monnayé et de billets.

L'arrêté prévisé du 16 mars 1918,

portant interdiction de la vente et de l'achat

d'argent monnayé et de billets, est rapporté.

Arrêté du 11 février 1919, portant abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1918, concernant l'interdiction de la vente et de l'achat de la monnaie de papier belge et française.

Vorbezogener Beschluß vom 16. März

1918, wodurch der Verkauf und Ankauf von

gemünztem Gelde und Papiergeld untersagt

wird, ist aufgehoben.

Arrêté du 11 février 1919, portant abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1918, concernant l'interdiction de la vente et de l'achat de la monnaie de papier belge et française.

L'arrêté prévisé du 19 décembre 1918,

portant interdiction de la vente et de l'achat

de la monnaie de papier belge et française est

rapporté.

modification de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concernant le régime de la récolte de blé.

Absatz 1 des Art. 19 des vorerwähnten

Großh. Beschlusses vom 9. August 1918 ist ab-

geändert wie folgt

„Die Regierung bezeichnet die Mühlen, in

denen das Vermahlen der den Produzenten für

die Ernährung ihrer Haushaltsangehörigen ge-

mäß Art. 4 belassenen Brotgetreidemengen vor-

genommen wird. Diese Betriebe sind den Kon-

troll- und Überwachungsmaßnahmen

unter-

worfen, welche der zuständige General-Direktor

oder seine Delegierten verschreiben. Der Gene-

ral-Direktor bezeichnet ebenfalls die Mühlen, in

Samstag, 15. Februar 1919.

mouture du blé cédé à l'État ainsi que les me-

sures de contrôle auxquelles ils seront soumis »

Arrêté du 11 février 1919, portant abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1918, concernant l'interdiction de la vente et de l'achat de la monnaie de papier belge et française.

Der vorbezogene Beschluß vom 19.

Dezember 1918 betreffend Verbot des Verkaufs

sowie Ankaufs von belgischem und französischem

Papiergld ist aufgehoben.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, accordant la franchise de port pour l'expédition des billets de contribution et des avertissements des receveurs de l'Etat.

La franchise de port est accordée aux

receveurs de l'État pour l'expédition de leurs

billets de contribution et avertissements hors

de la commune ou dans la commune de la rési-

dence du receveur.

L'art. 14 (1° al. 2) de l'arrêté grand-ducal

du 21 août 1907, qui détermine le règlement

général sur le service interne des postes et

l'art. 1er (40, a) de l' arrêté grand-ducal du 11 juin

1918, portant modification des tarifs postaux et

télégraphiques, sont modifiés en conséquence.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, accordant la franchise de port pour l'expédition des billets de contribution et des avertissements des receveurs de l'Etat.

Die Portofreiheit ist den Staatsein-

nehmern bewilligt für die Versendung ihrer

Steuer- und Mahnzettel innerhalb oder außer-

halb der Gemeinde, in welcher der betreffende

Einnehmer seinen Wohnsitz hat.

Art. 14 (1. Abs. 2) des Großh. Beschlusses vom

21. August 1907, durch welchen das allgemeine

Reglement über den Postdienst im Julande be-

stimmt wird, sowie Art. 1 (4. a) des Großh. Be-

schlusses vom 11. Juni 1918, wodurch die Post

und Telegraphentarife erhöht werden, sind dem-

gemäß abgeändert.

Arrêté grand-ducal du 13 février 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918 et 9 janvier 1919, sous le rapport de la

Les délais de payement et sursis,

accordés par les arrêtes précités des 11 décembre

1918 et 9 janvier 1919, sont prorogés au 1er

mars 1919 exclusivement.

Arrêté grand-ducal du 13 février 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918 et 9 janvier 1919, sous le rapport de la

Die durch die vorbezugenen Beschlüsse

vom 11. Dezember 1918 und 9. Januar 1919

bewilligten Zahlungsaufschübe und Fristver-

längerungen werden bis zum 1. März 1919 aus-

schließlich verlängert.

modification du 10 février 1919;

L'art. 7 de l'arrêté prévisé du 9 août

1918 est modifié comme suit

« Les meuniers doivent tenir des registres

spéciaux conformes aux modèles établis par

l'Office et y inscrire dès l'entrée au moulin,

après pesage, les quantités de blé remises, avec

indication des noms des propriétaires et des

numéros d'ordre des autorisations de transport,

» Les autorisations de transport doivent être

annexées aux registres.

denen das Vermahlen des dem Staat abgetre-

tenen Brotgetreides vorgenommen wird und

bestimmt die Kontrollmaßnahmen, denen sie

unterworfen sind."

modification du 10 février 1919;

Art. 7 des vorerwähnten Beschlusses

vom 9. August 1918 ist abgeändert wie folgt

„Die Müller müssen besondere Register ge-

mäß den von der Zentrale aufgestellten Mustern

führen, und darin gleich bei Eingang in die Mühle

die eingelieferten Getreidemengen nach Ab-

wägen, unter Angabe der Namen der Eigen-

tümer und der laufenden Nummer der Trans-

portberechtigungen eintragen.

„Die Transportberechtigungen müssen den

Registern beigefügt werden.

» Ils adresseront à la fin de chaque semaine

à l' Office un extrait des registres.»

modification du 10 février 1919

L'art. 10 de l'arrêté prévisé du 3 oc-

tobre 1918 est modifié comme suit

« Il est défendu aux meuniers de recevoir dans

les moulins ou les bâtiments attenants des menus

grains de blé présentés sans autorisation de

transport et de concassage régulière et valable,

ou à une heure où le moulin est fermé. Il leur est

défendu de même d'accepter des menus graine

de blé non suffisamment nettoyés ou des mé-

langes prohibés par l'article qui précède.»

modification du 10 février 1919

Art. 10 des vorerwähnten Beschlusses

vom 3. Oktober 1918 ist abgeändert wir folgt

„Es ist den Müllern verboten, Hintergetreide

in die Mühlen oder angrenzenden Gebäude auf-

zunehmen, ohne regelrechte und gültige Trans-

port- und Schrotberechtigung, oder zu einer

Stunde, wo die Mühle geschlossen ist. Es ist

ihnen desgleichen verboten, nicht genügend ge-

reinigtes Hintergetreide oder durch vorstehenden

Artikel verbotene Mischungen anzunehmen."

modification du 10 février 1919;

Par dérogation à l' art. 2 de l'arrêté

du 30 novembre 1918 prévisé, les quantités de

blé concédées aux entrepreneurs d'exploitations

agricoles pour la nourriture des membres de leur

ménage, des domestiques et des ouvriers tempo-

raires, pour la période du 1er février 1919 au 1er

septembre 1919 sont fixées comme suit

a) par membre du ménage, y compris les

domestiques, à 105 kg.;

b) par journée d'ouvrier, à 0,500 kg.

Les carnets de mouture seront rectifiés en

conséquence par les soins de l' Office de statis-

tique.

modification du 10 février 1919;

In Abweichung

von Art. 2 des vorer-

wähnten Beschlusses vom 30. November 1918,

sind die den Unternehmern landwirtschaftlicher

Betriebe für die Ernährung ihrer Haushalts-

angehörigen, des Dienstpersonals und der zeit-

weilig beschäftigten Arbeiter belassenen Brot-

getreidemengen für den Zeitraum vom 1. Fe-

bruar 1919 bis zum 1. September 1919 fest-

gesetzt wie folgt

a) für jedes Haushaltsmitglied, einschließlich

des Dienstpersonals, auf 105 Kg.;

b) für jeden Taglöhnertag, auf 0,500 Kg.

Die Mahlhefte werden dementsprechend vom

Statistischen Amt berichtigt.

Arrêté du 10 février 1919, concernant la mouture du blé.

Par dérogation à l'art. 1er, al. 1er de

l'arrêté prévisé du 20 décembre 1918, l'extrac-

tion de farine dans les moulins à façon est fixée

à 65 % pour le seigle, 70 % pour le méteil et

75 % pour le froment.

Pour le surplus, l'arrêté du 20 décembre 1918

reste en vigueur.

modification de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concernant le régime de la récolte de blé.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 10 février 1919.

CHARLOTTE.

Les membres du Gouvernement,

E. BEUTER.

N.

WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Arrêté du 10 lévrier 1919, concernant la mouture

et le transport du blé et de la farine.

LE

Gouvernement en Conseil.

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, con-

cernant le régime de la récolte de blé, et l'arrêté

modification du 10 février 1919;

Revu l'arrêté du 9 août 1918, concernant la

mouture et le transport du blé et de la farine

ainsi que la fixation des quantités de blé con-

cédées aux entrepreneurs d'exploitations agri-

coles pour la nourriture des membres de leur

ménage;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 10 février 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 9 oc- tobre 1918, concernant la fermeture des malteries.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 10. Februar 1919.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

A. Collart.

10 a

Revu l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1918,

concernant la fermeture des malteries;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919,

rapportant la saisie de la récolte d'orge d'hiver

et d' orge d' été, de féveroles et de sarrasin de

l'année 1918, ainsi que toutes dispositions y re-

latives

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l' organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 10 février 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 9 oc- tobre 1918, concernant la fermeture des malteries.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 10 février 1919,

CHARLOTTE

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A.

NEYENS.

A. COLLART.

Arrêté du 10 février 1919, concernant le ration-

nement des exploitations agricoles en avoine.

L E Gouvernement

EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1918,

concernant le régime de la récolte d'avoine,

d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de fèves, de

féveroles et de lentilles;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

Oktober 1918, betreffend die Schließung der

Mälzereien;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 29.

Januar 1919, wodurch die Beschlagnahme der

Jahresernte 1918 an Winter- und Sommergerste,

Feldbohnen und Buchweizen, sowie sämtliche

diesbezüglichen Verordnungen aufgehoben wer-

den;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 10 février 1919, concernant le ration- nement des exploitations agricoles en avoine.

Dieser Beschluß tritt am Tage semer

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Schloß Berg, den 10. Februar 1919.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter

N. Welter

A Liesch.

A. Neyens

A.

Collart.

Beschluß vom 10. Februar 1919, betreffend

Haferrationierung der landwirtschaftlichen

Betriebe.

Die Regiernng im Konseil;

Nach Einsicht des drosch. Beschlusses vom 27.

September

1918, betreffend das Regim der

Hafer-, Sommer-, Gersten-, Heidekorn-, Erbsen-,

Bohnen-, Feldbohnen' und Linsenernte;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 10 février 1919, concer- nant l'achat, la vente et le transport d'alcool et d' eaux de vie de toutes espèces.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 10. Februar 1919.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter

N. Welter

A. Liesch.

A. Neyens.

A. Collart.

Großh. Beschluß vom 10. Februar 1919, be-

treffend den An- und Verkauf sowie den

Transfort von Alkohol und Branntweinen

jeder Art.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß

Herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 3.

November und 8. Dezember 1917, betreffend

den An- und Verkauf sowie den Transport von

Alkohol und Branntweinen jeder Art;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inte-

ressen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vorn

16. Januar 1866, betreffend die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels

et après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 10 février 1919, concer- nant l'achat, la vente et le transport d'alcool et d' eaux de vie de toutes espèces.

Les autres dispositions de l'arrêté

grand-ducal du 3 novembre 1917 sur la matière

sont maintenues pour le surplus.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1918 sur l'interdiction de la vente et de l'achat d'argent monnayé et de billets.

Die übrigen Bestimmungen des

Großh. Beschlusses vom 3. November 1917

bleiben in Kraft.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1918 sur l'interdiction de la vente et de l'achat d'argent monnayé et de billets.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial

Château de Berg, le 9 février 1919.

CHARLOTTE.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A.NEYENS.

A.COLLART.

Arrêté du 11 février 1919, portant abrogation de

l'arrêté du 19 décembre 1918, concernant

l'interdiction de la vente et de l'achat de la

monnaie de papier belge et française.

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit-

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen, und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 11 février 1919, portant abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1918, concernant l'interdiction de la vente et de l'achat de la monnaie de papier belge et française.

Gegenwärtiger Beschluß wird ins

„Memorial" eingerückt.

Schloß Berg, den 9. Februar 1919.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

A. Collart.

Ministerialbeschluß vom 11. Februar 1919,

wodurch derjengige vom 19. Dezember 1918,

betreffend Verbot des Verkaufs sowie An-

kaufs von belgischem und französischem

Papiergelde aufgehoben wird.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 1918,

portant interdiction de la vente et de l'achat de

la monnaie de papier belge et française;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 11 février 1919, portant abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1918, concernant l'interdiction de la vente et de l'achat de la monnaie de papier belge et française.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 11 février 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom

19. Dezember 1918, betreffend Verbot des Ver-

kaufs sowie Ankaufs von belgischem und franzö-

sischem Papiergeld;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 11 février 1919, portant abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1918, concernant l'interdiction de la vente et de l'achat de la monnaie de papier belge et française.

Gegenwärtiger Beschluß wird im „Me-

morial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 11. Februar 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, accordant

la franchise de port pour l'expédition des

billets de contribution et des avertissements

des receveurs de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 13 de la loi du 12 janvier 1855, sur

le tarif de la poste;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

modification du 10 février 1919;

Dieser Beschluß tritt am Tage seinem

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

Schloß Berg, den 10. Februar 1919.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

A. Collart.

Beschluß vom 10. Februar 1919, betreffend

Vermählen und Transport von Brotgetreide

und Mehl.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

August 1918, betreffend die Brotgetreideernte,

und den Abänderungsbeschluß vom 10. Februar

1919;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. August

1918, betreffend Vermählen und Transport von

Brotgetreide und Mehl, sowie Festsetzung der

den Unternehmern landwirtschaftlicher Betriebe

zu Nahrungszwecken belassenen Getreidemengen;

Beschließt

Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, accordant la franchise de port pour l'expédition des billets de contribution et des avertissements des receveurs de l'Etat.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur

le jour de sa publication.

Château de Berg, le 9 février 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Großh. Beschluß vom 9. Februar 1919, wodurch

für die Versendung der Steuer- und Mahn-

zettel der Staatseinuehmer Portofreiheit

gewährt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großher

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u..

Nach Einsicht des Art. 13 des Gesetzes vom

12. Januar 1855, über den Tarif für die Brief-

post;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und nach Beratung der Regierung im

Konseil

Haben beschlossen und beschließen

Reglement über den Postdienst im Julande be- stimmt wird, sowie Art. 1 (4. a) des Großh. Be- schlusses vom 11. Juni 1918, wodurch die Post und Telegraphentarife erhöht werden, sind dem-

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt, welcher ins „Memorial" eingerückt

wird, um vom Tage seiner Veröffentlichung ab

in Kraft zu treten.

Schloß Berg, den 9. Februar 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A Neyens.

Arrêté grand-ducal du 13 février 1919, ayant

pour objet de proroger les facilités accordées

par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre

1918 et 9 janvier 1919, sous le rapport de la

circulation monétaire et du crédit civil et com-

mercial.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Revu Son arrêté du 11 décembre 1918, ayant

pour objet d'accorder des facilités sous le rap-

port de la circulation monétaire et du crédit

civil et commercial, arrêté pris à la suite de ce-

lui du même jour portant mise hors cours et

échange de la monnaie fiduciaire et de la mon-

naie d'argent allemandes;

Vu également l'arrêté du 9 janvier 1919, pro-

rogeant jusqu'au 15 février 1919, les délais et

sursis primitivement fixés au 15 janvier 1919;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d' État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouverne-

ment en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 13 février 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918 et 9 janvier 1919, sous le rapport de la

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Château de Berg, le 13 février 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.

Großh. Beschluß vom 13. Februar 1919, wo-

durch die durch die Großh. Beschlüsse vom

11. Dezember 1918 und 9. Januar 1919 bewil-

ligten Erleichterungen hinsichtlich des Geld-

umlaufes sowie des Zivil- und Handels-

kredites hinausgeschoben werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u. u. u.'

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 11. De-

zember 1918. wodurch als Folge des Beschlusses

vom selben Tage betreffend Außerkurssetzung

und Umtausch des deutschen Papiergeldes und

der deutschen Silbermünzen, Erleichterungen

hinsichtlich des Geldumlaufes sowie des Zivil-

und Handels-kredites bewilligt werden;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. Januar

1919, wodurch die ursprünglich bis zum 15. Ja-

nuar 1919 bewilligten Zahlungsaufschübe und

Fristverlängerungen bis zum 15. Februar 1919

verlängert werden;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen, und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 13 février 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918 et 9 janvier 1919, sous le rapport de la

Gegenwärtiger Beschluß wird ins

„Memorial" eingerückt.

Schloß Berg, den 13. Februar 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

N° du

permis de

chasse.

Date de la

délivrance.

19. 12. 18

7. 2. 19

7. 2. 19

Noms et prénoms

de la partie prenante.

Garians Michel.

Baron de Wykerslooth.

Rodesch Edouard.

Qualité.

Cultivateur.

Sans état.

Cultivateur.

Domicile.

Basbellain.

Kœrich.

Munshausen.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 18 janvier au

1er février 1919.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 18. Januar bis zum 1. Februar 1919 fest-

gestellten ansteckenden Krankheiten

N° d' ordre

Cantons.

Luxembourg-ville.

Esch-s.-Alz

Clervaux.

Redange.

Echternach.

Localités.

Eseh-s„-Alz

Kayl

Limpach

Rœser

Consthum

Dellen

Müllerthal

Total

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

cérébro

épinale.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour.

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. Charles Molitor, employé de chemin

de fer à Wasserbillig, de ses fonctions d' échevin

de la commune de Mertert

Luxembourg, le 11 février 1919.

Le Ministre d' État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom Heu-

tigen Tage, ist Hrn. Karl

Molitor,

Eisenbahn-

beamter in Wasserbillig, auf sein Ersuchen, ehren-

volle Entlassung aus seinem Amte als Schöffe

der Gemeinde Mertert bewilligt worden.

Luxemburg, den 11. Februar 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter,

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG

7me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'aimée de chasse 1918-1919.

N°

modification du 10 février 1919;

L'art. 8 du même arrêté est modifié

comme suit

« Il est défendu aux meuniers de recevoir

dans les moulins ou dans les bâtiments attenants

du blé présente sans autorisation de transport

régulière et valable, ou à une heure où le moulin

est fermé »

modification du 10 février 1919;

Art. 8 desselben Beschlusses ist abge-

ändert wie folgt

„Es ist den Müllern verboten, Getreide in die

Mühle oder angrenzenden Gebäude aufzuneh-

men, falls keine regelrechte und gültige Trans-

portberechtigung vorgewiesen wird oder zu einer

Stunde, wo die Mühle geschlossen ist."

modification du 10 février 1919

L'art. 12 du même arrêté est modifié

comme suit

« Le transport des menus grains concassés

n'est permis que moyennant une autorisation de

transport à délivrer par le propriétaire ou le

gérant du moulin. L'autorisation de transport

doit renseigner les quantités à transporter, le

jour et l'heure où le transport est commencé,

ainsi que la durée du transport. La durée de

la validité de l'autorisation de transport est à

limiter par le meunier au temps nécessaire dans

chaque cas pour le transport à domicile des pro-

duits concaves, des inscriptions à faire sur les

autorisations de transport doivent avoir lieu à

l'encre et, en ce qui concerne le jour et l'heure

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 29.

Januar 1919, wodurch die Beschlagnahme der

Jahresernte 1918 an Winter- und Sommergerste,

Feldbohnen und Buchweizen, sowie sämtliche

diesbezüglichen Verordnungen aufgehoben wer-

den

Nach Einsicht des Beschlusses, vom 29. Ja-

nuar 1919, in Ausführung des Großh. Beschlusses

vom 29. Januar 1919, betreffend das Regim

der Gersten-, Feldbohnen-

und Buchweizen-

ernte;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 3. Oktober

1918, betreffend Verwertung und Verschroten

des Hintergetreides sowie Vermählen und Ver-

schroten des Hafers, der Gerste, des Heidekorns

und der Hülsenfrüchte;

Beschließt

modification du 10 février 1919

Art. 12 desselben Beschlusses ist abge-

ändert wie folgt

„Der Transport des verschrotenen Hinter-

getreides ist nur mittels einer Transportberech-

tigung gestattet, welche vom Eigentümer oder

Verwalter der Mühle auszustellen ist und welche

die zu transportierenden Mengen, Tag und

Stunde des Beginnes des Transportes, sowie

Dauer des Transportes angeben muß.

Die

Gültigkeitsdauer der Transportberechtigung ist

vom Müller auf die in jedem einzelnen Fall für

den Heimiransport der Schrotprodukte erfor-

derliche Zeit festzusetzen. Die auf den Trans-

portberechtigungen vorzunehmenden Eintragun-

gen haben mit Tinte zu erfolgen und sind

où le transport est commencé ainsi que la va-

lidité de l'autorisation de transport, en toutes

lettres.

» En cas de transport par chemin de fer, il

suffit que la remise à la gare d' expédition ait

été effectuée le jour de la délivrance de l'auto-

risation; le transport de la gare d'arrivée au

domicile doit avoir lieu pendant le temps né-

cessaire dans chaque cas et à marquer sur l'au-

torisation de transport par l'agent des chemins

de fer qualifié.

» La délivrance d' autorisations de transport

autres que moyennant les formulaires mis à la

disposition des meuniers par l'Office est inter-

dite.

» Il est défendu de livrer des menus grains

concassés sans l'accomplissement de ces forma-

lités. La date de la délivrance avec indication

des quantités remises doit être inscrite dans le

registre prescrit par l'art. 6. »

modification du 10 février 1919;

Pour le surplus, l'arrêté du 30 no-

vembre 1918 reste en vigueur.

modification du 10 février 1919;

Im übrigen bleibt der Beschluß von

30. November 1918 in Kraft.

Arrêté du 10 février 1919, concernant la mouture du blé.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 10 février 1919.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N.

WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A.COLLART.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1919, portant

abrogation de l'arrêté grand-ducal du 9 oc-

tobre 1918, concernant la fermeture des

malteries.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Beschluß vom 10. Februar 1919, betreffend das

Vermählen des Brutgetreides.

Die

Regierung

im Konseil-,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9

August 1918, betreffend das Regim der Brotge-

treideernte und des Abänderungsbeschlusses vom

10. Februar 1919;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 20. De-

zember 1918, betreffend das Vermählen des

Brotgetreides;

Großh. Beschluß vom 10. Februar 1919, wodurch

der Großh. Beschluß vom 9. Oktober 1918,

betreffend die Schließung der Mälzereien,

außer Kraft gesetzt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassall,

u.,u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteill zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Beschließt

modification du 10 février 1919;

L'art 9 du même arrêté est modifié

comme suit

« Aucun transport de farine n'est permis que

moyennant autorisation de transport à délivrer

par le propriétaire ou le gérant du moulin L'au-

torisation de transport doit renseigner les quan-

tités à transporter, le jour et l'heure où le trans-

port est commencé ainsi que la durée du trans-

port. La durée de la validité de l'autorisation

de transport est à limiter par le meunier au

temps nécessaire dans chaque cas pour le trans-

port à domicile des produits de mouture.

Les inscriptions à faire sur les autorisations de

transport doivent avoir lieu à l'encre et, en ce

qui concerne le jour et l'heure où le transport

est commencé ainsi que la durée de la validité

de l'autorisation de transport, en toutes lettres.

» En cas de transport par chemin de fer, il

suffit que la remsie à la gare d' expédition ait

été effectuée le jour de la délivrance de l'au-

torisation; le transport de la gare d'arrivée au

domicile doit avoir lieu pendant le temps né-

cessaire dans chaque cas et à marquer sur l'au-

torisation de transport par l'agent des chemins

de fer qualifié.

» La délivrance d'autorisations de transport

autres que moyennant les formulaires mis à la

disposition des meuniers par l' Office est inter-

dite. »

modification du 10 février 1919;

Art. 9 desselben Beschlusses ist abge-

ändert wie folgt

„Kein Transport von Mehl ist gestattet, ohne

eine vom Eigentümer oder Verwalter der Mühle

auszustellende Transportberechtigung, welche die

zu transportierenden Mengen, Tag und Stunde

des Beginnes des Transportes und Dauer des-

selben angibt. Die Gültigkeitsdauer der Trans-

portberechtigung ist vom Müller auf die in jedem

einzelnen Fall für den Heimtransport der Mahl-

produkte erforderliche Zeit festzusetzen.

Die

auf den Transportberechtigungen

vorzuneh-

menden Eintragungen haben mit Tinte zu erfol-

gen und sind bezüglich des Tages und der Stunde

des Beginnes des Transportes sowie der Gültig-

keitsdauer der Transportberechtigung in Buch-

staben vorzunehmen.

„Im Falle des Transportes

durch die Eisen-

bahn genügt es daß die Aufgabe bei der Ver-

sandstation an dem Tag stattgefunden hat, an

welchem die Berechtigung ausgestellt wurde;

der Heimtransport von der Empfangsstation

muß während der in jedem einzelnen Fall erfor-

derlichen Zeit stattfinden, welche vom zuständigen

Eisenbahnbeamten auf der Transportberech-

tigung einzutragen ist.

„Die Ausstellung von Transportberechtigungen

vermittels anderer Formulare als der von der

Zentrale den Müllern zur Verfügung gestellten

ist untersagt."

modification du 10 février 1919

L'art. 13 du même arrêté est modifié

comme suit

« La mouture et le concassage de l'avoine,

de l'orge, du sarrasin et des légumineuses sont

permis aux moulins à façon autorisés en vertu

de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918 prévisé,

modifié par l'arrêté du 10 février 1919 à pro-

céder à la mouture du blé concédé aux entrepre-

neurs d'exploitations agricoles, ainsi qu'aux mou-

lins à égruger spécialement autorisés par le

Directeur général du ressort. Les propriétaires

de ces derniers moulins doivent fournir la même

caution et se soumettre aux mêmes mesures de

contrôle que les meuniers à façon. »

modification du 10 février 1919

Art. 13 desselben Beschlusses ist abge-

ändert wie folgt

„Vermahlen und Verschroten von Hafer,

Gerste, Heidekorn und Hülsenfrüchten sind ge-

stattet auf den Kundenmühlen, die gemäß vor-

erwähntem Beschluß vom 9. August 1918, abge-

ändert durch Beschluß vom 10. Februar 1919,

zum Vermählen des den Unternehmern land-

wirtschaftlicher

Betriebe

belassenen

Brotge-

treides ermächtigt sind, sowie auf den vom zustän-

digen General-Direktor besonders ermächtigten

Schrotmühlen. Die Eigentümer letzterer Mühlen

haben dieselbe Bürgschaftssumme wie die Kun-

denmüller zustellen und sind denselben Kontroll-

maßnahmen unterworfen."

modification du 10 février 1919;

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial

Luxembourg le 10 février 1919

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

August 1918, betreffend das Regim der Brotge-

treideernte, und des Abänderungsbeschlusses vom

10. Februar 1919;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 30. No-

vember 1918, betreffend Mehl- bezw. Brotra-

tionierung, sowie Festsetzung der den Unter-

nehmern landwirtschaftlicher Betriebe zur Er-

nährung ihrer Haushaltsangehörigen belassenen

Getreidemengen;

Beschließt

modification du 10 février 1919;

Gegenwärtiger Beschluß soll im ,Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 10. Februar 1919.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

A. Collart.

Arrêté du 10 février 1919, concernant la mouture

du blé.

LE

GOUVERNEMENT EN CONSEIL

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, con-

cernant le régime de la récolte de blé, et l'arrêté

modificatif du 10 février 1919;

Revu l'arrêté du 20 décembre 1918, concer-

nant la mouture du blé;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 10 février 1919, concer- nant l'achat, la vente et le transport d'alcool et d' eaux de vie de toutes espèces.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce, est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial

Château de Berg, le 10 février 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART

Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, portant

abrogation de l'arrêté grand-ducal du 10 mars

1918 sur l'interdiction de la vente et de l'achat

d'argent monnayé et de billets.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1918'

portant interdiction de la vente et de l'achat

d'argent monnayé et de billets;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 17 janvier 1866, sur

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1918 sur l'interdiction de la vente et de l'achat d'argent monnayé et de billets.

Unser General-Direktor des Ackerbaus

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt, der am

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft tritt.

Schloß Berg, den 10. Februar 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Großh. Beschluß vom 9. Februar 1919, betref-

fend Außerkraftsetzung des Großh. Beschlus-

ses vom 16. März 1918, über Verbot von

Verkauf und Ankauf von gemünztem Gelde

und Papiergeld.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großher

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 16

März 1918, wodurch der Verkauf und Ankauf

von genutnztem Gelde und Papiergeld untersagt

wird;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15 März 1916,

wodurch der Regierung die notigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung, der wirtschafllichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

modification du 10 février 1919;

L'art. 10 du même arrêté est modifié

comme suit

„Die Müller haben am Schluß jeder Woche der

Zentrale einen Auszug der Register einzu-

senden".

modification du 10 février 1919;

Art. 10 desselben Beschlusses ist abge-

ändert wie folgt

« Toutes les quantités de farine doivent avant

la délivrance être inscrites par le meunier, avec

indication de la date et du numéro de l'auto-

risation de transport, dans les registres prescrits

aux termes de l'art. 7. »

modification du 10 février 1919

L'article 17 du même arrêté est modifié

comme suit

« La délivrance et le transport des produits

de la mouture et du concassage de l'avoine, des

bezüglich des Tages und der Stunde des Beginnes

des Transportes, sowie der Gültigkeitsdauer

der Transportberechtigung in Buchstaben vor-

zunehmen.

„ I m Falle von Transport durch die Eisen

bahn genügt es, daß die Aufgabe bei der Ver-

sandstation an dem Tag stattgefunden hat, an

welchem die Ermächtigung ausgestellt wurde;

der Heimtransport von der Empfangsstation

muß während der in jedem einzelnen Fall er-

forderlichen Zeit stattfinden, welche vom zustän-

digen Eisenbahnbeamten auf der Transportbe-

rechtigung einzutragen ist.

„Die Ausstellung von Transportberechtigungen

vermittels anderer Formulare als der von der

Zentrale den Müllern zur Verfügung gestellten

ist untersag.

„Es ist verboten, geschrotenes Hintergetreide

ohne die Beobachtung dieser Förmlichkeiten

auszuhändigen. Das Datum der Abgabe muß

unter Angabe der ausgelieferten Mengen in das

durch Art. 6 vorgeschriebene Register eingetragen

werden."

modification du 10 février 1919

Art. 17 desselben Beschlusses ist abge-

ändert wie folgt

„Abgabe und Transport von Mahl- oder

Schrotprodukten von Hafer, Erbsen, und Linsen

pois et des lentilles ne sont permis que moyen-

nant une autorisation à délivrer par le proprié-

taire ou le gérant du moulin. Ces autorisations

doivent renseigner les quantités à transporter,

le jour et l'heure où le transport est commencé

ainsi que la durée du transport. La durée de la

validité de l'autorisation de transport est à

limiter par le meunier au temps nécessaire dans

chaque cas pour le transport à domicile des pro-

duits. Les inscriptions à faire sur les autori-

sations de transport doivent avoir lieu à l'encre

et, [en ce qui concerne le jour et l'heure où le

transport est commencé ainsi que la validité de

l'autorisation de transport, en toutes lettres.

» En cas de transport par chemin de fer, il

suffit que la remise à la gare d'expédition ait

été effectuée le jour de la délivrance de l'auto-

risation; le transport de la gare d'arrivée au do-

micile doit avoir lieu pendant le temps nécessaire

dans chaque cas et à marquer sur l'autorisation

de transport par l'agent des chemins de fer

qualifié. »

modification du 10 février 1919;

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 10 février 1919.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

À. COLLART.

Arrêté du 10 février 1919, portant modification

de l'arrêté du 3 octobre 1918, concernant

l'utilisation et le concassage des menus grains

de blé, ainsi que la mouture et le concassage

de l'avoine, de l' orge, du sarrasin et des légu-

mineuses.

LE

GOUVERNEMENT EN CONSEIL,

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, con-

cernant le régime de la récolte du blé, et l'arrêté

modification du 10 février 1919

Vu l'arrêté du 9 août 1918, concernant la

mouture et le transport du blé et de la farines

ainsi que la fixation des quantités de blé con-

cédées aux entrepreneurs d'exploitations agri-

coles pour la nourriture des membres de leurs

ménages, et l'arrêté modificatif du 10 février

1919;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917,

concernant la vente d'appareils servant au con-

cassage ou à la mouture du blé resp. à la

séparation de la farine et des sons;

Vu l' arrêté grand-ducal du 27 septembre 1918

concernant le régime de la récolte d'avoine,

d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de fèves, de

féveroles et de lentilles ;

„Alle Mehlmengen müssen vor der Aushan-

digung unter Angabe des Datums und der Num-

mer der Transportberechtigung in die durch Art. 7

vorgeschriebenen Register eingetragen werden "

modification du 10 février 1919

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

Luxemburg, den 10. Februar 1919.

Die Mitglieder der Regierung,

E. R e u t e r

N. Welter.

N. Liesch.

A. N e y e n s

A. Collart

Beschluß vom 10. Februar 1919, wodurch der

Beschluß vom 3. Ottober 1918, betreffend

Verwertung und Verschroten des Hinter-

getreides sowie Vermahlen und Verschroten

des Hafers, der Gerste, des Heidekorns und

der Hülsenfrüchte abgeändert wird.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

August 1918, betreffend das Regim der Brot-

getreideernte;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. August

1918, betreffend Vermahlen und Transport von

Getreide und Mehl, sowie Festsetzung der den

Unternehmern landwirtschaftlicher Betriebe zu

Nahrungszwecken belassenen Getreidemengen,

und des Abanderungsbeschlusses vom 10. Fe-

bruar 1919;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 13.

August 1917, betreffend Verkauf von Apparaten,

die zum Vermahlen oder Verschroten von Ge-

treide bezw. zur Aussonderung von Mehl und

Kleie dienen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27

September 1918, betreffend das Regim der

Hafer-, Sommergersten-, Heidekorn--, Erbsen-,

Bohnen-, Feldbohnen- und Linsenernte;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919,

rapportant la saisie de la récolte d'orge d'hiver

et d'orge d'été, de féveroles et de sarrasin de

l'année 1918, ainsi que toutes dispositions y re-

latives ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1919, pris en exécu-

tion de l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919,

concernant le régime de la récolte d'orge, de

féveroles et de sarrasin;

Revu l'arrêté du 3 octobre 1918. concernant

l'utilisation et le concassage des menus grains

de blé ainsi que la mouture et le concassage de

l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des légumi-

neuses ;

Arrête

modification du 10 février 1919

Pour le surplus, l'arrêté prévisé du

3 octobre 1918 reste en vigueur.

Art. 6 Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 10 février 1919.

Les membres du Gouvernement,

E.

REUTER.

N. WELTER.

A.LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Arrêté du 10 février 1919, concernant la fixation

des quantités de blé concédées aux entrepre-

neurs d'exploitations agricoles pour la nour-

riture des membres de leur ménage.

Le

GOUVERNEMENT

EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, con-

sind nur vermittels einer vom Eigentümer oder

Verwalter der Mühle auszustellenden Berech-

tigung gestattet. Diese Berechtigungen müssen

außer den zu transportierenden Mengen, Tag

und Stunde des Beginnes des Transportes

sowie Dauer des Transportes angeben. Die

Gültigkeitsdauer der Transportberechtigung ist

vom Müller auf die in jedem einzelnen Fall

erforderliche Zeit festzusetzen. Die auf dem

Transportberechtigungen vorzunehmenden Ein-

tragungen haben mit Tinte zu erfolgen und sind

bezüglich des Tages und der Stunde des Be-

ginnes des Transportes sowie der Gültigkeits-

dauer der Transportberechtigung in Buchstaben

vorzunehmen.

„ I m Falle des Transportes durch die Eisen-

bahn genügt es, daß die Aufgabe bei der Ver-

sandstation an dem Tag stattgefunden hat, an

welchem die Berechtigung ausgestellt wurde;

der Heimtransport von der Empfangsstation

muß während der in jedem einzelnen Fall erfor-

derlichen Zeit stattfinden, welche vom zustän-

digen Eisenbahnbeamten auf der Transport-

berechtigung einzutragen ist."

Arrêté du 10 février 1919, concernant la fixation des quantités de blé concédées aux entrepre- neurs d'exploitations agricoles pour la nour- riture des membres de leur ménage.

Im übrigen

bleibt der vorerwähnte

Beschluß vom 3. Oktober 1918 in Kraft.

Arrêté du 10 février 1919, concernant la fixation des quantités de blé concédées aux entrepre- neurs d'exploitations agricoles pour la nour- riture des membres de leur ménage.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 10. Februar 1919.

Die Mitglieder der Regierung,

E. R e u t e r .

N. Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

A. Collart.

Beschluß vom 10. Februar 1919, betreffend

Festsetzung der den Unternehmern landwirt-

schaftlicher Betriebe zur Ernährung ihrer

Hausangehörigen belassenen Brotgetreide-

mengen.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

vernant la régime de la récolte de blé, et l' arrêté

modification du 10 février 1919;

Revu l'arrêté du 30 novembre 1918, concer-

nant le rationnement en farine resp. en pain,

ainsi que la fixation des quantités de blé con-

cédées aux entrepreneurs d'exploitations agri-

coles pour la nourriture des membres de leur

ménage ;

Arrête

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