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Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Jean-François [lennetjuin, fermier à

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Jean-François [lennetjuin, fermier à

Memorial

des

GrchlMWthnms ^Mmwrg.

M 32.

Tamstag 1. Juli 1899.

Samedi, 1er juillet Î899.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à

M. Jean-François

[lennetjuin,

fermier à

Fulkendanye.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg . Duc de Nasr-au ,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les luis des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre CÎHS députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 11 avril 1899 et celle du Conseil d'Etat du

28 du môme mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 24 juin 1899, portant <(imposition du jury d'examen pour les instituteurs, et les insti- tutrices.

Zu Mitgliedern der Jury, vor welcher

die während des laufenden Jahres behufs Ver-

leihung von Fähigkeitsbrevets an das Lehrerper-

sonal der Primärschulen vorgesehenen Prüfungen

stattzufinden haben, sind ernannt die HH. 1°

Witry,

Oberinspektor; 2° de Waha, Sekretär

der Unterrichtscommission; 3° Dühr, Schulin-

spektor zu Luxemburg; 4° Urbany, Schulinspektor

Zu Wiltz; 5°

Meyers,

Director der Normal-

schule; 6.

Kintgen,

Professor an der Normal-

schule; 7. Kayser, Professor an der Normal-

schule.

Arrêté du 1er juillet 1899, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est défendu d'exposer en vente et

de vendre des ruminants et des porcs à la foire

d'Ettelbruck du 4 juillet prochain.

Arrêté du 1er juillet 1899, concernant la police sanitaire du bétail.

Es ist untersagt, auf dem in Ettel-

brück am 4. Juli ct. abzuhaltenden Markte Wieder-

käuer sowie Schweine zum Verkauf auszustellen

oder zu verkaufen.

Arrêté du 24 juin 1899, portant <(imposition du jury d'examen pour les instituteurs, et les insti- tutrices.

Sont nommés membres suppléants

de la même commission

a) en remplacement de l'un ou de l'autre des

membres sub nos 1 à 4, MM. Krier, membre de

la Commission d'instruction, et Faber, inspec-

teur d'écoles à Luxembourg ;

b) en remplacement de l'un des trois autres

membres, M. Wercollier, professeur à l'école

normale.

Die Abkömmlinge des Bruders, sowie diejenigen

der Schwester des verstorbenen Abbé Hansen,

welche sich dem Lehrerstande widmen wollen,

weiden vorzugsweise zum Genuß dieser Börsen

zugelassen.

Beschluß vom 24. Juni 1899, die Ernennung

der Prüfungsjury für die Lehrer und Leh-

rerinnen betreffend.

Der General-Director des I n n e r n ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. April 1881,

über die Organisation des Primärunterrichtes;

Beschließt

Arrêté du 24 juin 1899, portant <(imposition du jury d'examen pour les instituteurs, et les insti- tutrices.

Zu Ergänzungsmitgliedern derselben

Jury sind ernannt

a) in Ersetzung irgend eines der Mitglieder

sub 1-4, die HH. Krier, Mitglied der Unter-

richtscommission, und Faber, Schulinspektor zu

Luxemburg;

b) in Ersetzung eines der drei andern Mit-

glieder, Hr.

Wercollier,

Professor an der Nor-

malschule.

Luxembourg, le 20 juin 1899.

Le Comité permanent,

Em. Lefort, président,

M. de WAHA, secrétaire.

Vu pour être inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 juin 1899.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxemburg, den 20. Juni 1899.

Der ständige Ausschuß,

Em.

Lefort,

Präsident,

M. de Waha, Sekretär.

Gesehen um in's „Memorial" eingerückt zu werden.

Luxemburg, den 24. Juni 1899.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 1er juillet 1899, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions à la défense qui

précède seront punies des peines édictées par

la loi précitée du 5 octobre 1870.

Arrêté du 1er juillet 1899, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Verfügung werden mit den durch das Gesetz vom

5. Oktober 1870 vorgesehenen Strafen geahndet.

Arrêté du 24 juin 1899, portant <(imposition du jury d'examen pour les instituteurs, et les insti- tutrices.

Le présent arrêté sera inféré au Mé-

morial et un exemplaire en sera transmis aux

membres et aux membres suppléants de la com-

mission d'examen pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 24 juin 1899

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 29 juin au 13

juillet 1899, dans la commune de Schuttrange,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de dix

chemins d'exploitation à Uebersyren.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat commu-

nal de Schuttrange, à partir du 29 juin prochain.

M. Flammant, membre de la Commission

d'agriculture à Hassel, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 13

juillet prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de 2

à 4 heures de relevée, à l'école de Munsbach.

Luxembourg, le 24 juin 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 6 au 20 juillet

1899, dans la commune de Fouhren, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour l'établissement de chemins d'ex-

ploitation « Bettelerbusch » et « Wangert » à

Fouhren.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

Art 3, Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und ein Exemplar desselben

einem jedem der wirklichen und Ergänzung Mit-

glieder als Ernennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 24. Juni 1899.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 29. Juni auf den 13. Juli k., in

der Gemeinde Schüttringen eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von zehn

Feldwegen zu Uebersoren.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem

Gemeindesekretariat zu

Schüttringen, vom 29. Juni ab, hinterlegt.

Hr.

Flammant,

Mitglied der Ackerbau-

Commission zu Hassel, ist zum Untersuchungscom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er

den Interessenten am 13. Juli k., von 9—11

Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am

selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Munsbach entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 24. Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 6. auf den 20. Juli k., in der

Gemeinde Fouhren eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu

bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen

„Bettelerbusch" und „Wangert" zu Fouhren.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Fouhren, à partir du 6 juillet.

M. Wolff, vétérinaire du Gouvernement à

Diekirch, est nommé commissaire à l'enquête.

II donnera les explications nécessaires aux

intéressés, sur le terrain, le 20 juillet prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-

mations le même jour, de 2 à 4 heures de rele-

vée, à l'école de Fouhren.

Luxembourg, le 26 juin 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement.

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, il sera ouvert du 13 au 27

juillet 1899, dans la commune de Reisdorf,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de

chemins d'exploitation « Millenberg», « Gros-

senfeld » et « Rodenfeld » à Bigelbach.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Reisdorf, à partir du 13 juillet.

M. Wolff, vétérinaire du Gouvernement à

Diekirch, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux in-

téressés, sur le terrain, le 27 juillet prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-

mations le même jour, de 2 à 4 heures de rele-

vée, à l'école de Bigelbach.

Luxembourg, le 26 juin 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour rétablissement de

six chemins d'exploitation à Heinerscheid, dans

la commune de Heinerscheid, a été autorisée.

sind auf dem Gemeindesekretariat zu Fouhren

vom 6. Juli k. ab, hinterlegt.

Hr.

Wolff,

Staatsthierarzt zu Diekirch, ist

zum Untersuchungscommissal ernannt Die nothigen

Erklärungen wird er den Interessenten am 20.

Juli k, von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und

Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr

Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu

Fouhren entgegennehmen.

Luxemburg, den 26. Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 13. auf den 27. Juli k in der

Gemeinde Reisdorf eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu

bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen

„Millenberg", „Grossenfeld" und „Rodenfeld" zu

Bigelbach.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Reisdorf, vom 13. Juli k. ab, hinterlegt.

Hr. Wolfs, Staatsthierarzt zu Diekirch, ist

zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nö-

thigen Erklärungen wird er den Interessenten am

27. Juli k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ott

und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4

Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schul-

saale zu Bigelbach entgegennehmen.

Luxemburg, den 26. Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von sechs Feldwegen zu Heinerscheid ge-

nehmigt worden.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Heinerscheid.

Luxembourg, le 24 juin 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M.Jean Uselding, cultivateur à Hamm, a été

nommé échevin de la commune de Hamm,

Luxembourg, le 28 juin 1899.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIKPACH.

Avis. — Règlement communal.

Eu séances des 3 et 17 février et 26 mars

1899, le conseil communal de Septfontaines a

arrêté un règlement sur les jeux et amusements

publics. — Ce règlement a été dûment approuvé

et publié.

Luxembourg, le 26 juin 1899.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 4 février 1899, le conseil

communal de Mertzig a décrété un règlement

de police au sujet des jeux et amusements

publics. — Ce règlement a été dûment approuvé

et publié.

Luxembourg, le 29 juin 1899.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Dépôt d'obligations.

Les obligations d'emprunts qui sont à dépo-

ser, à un titre quelconque, dans les caisses de

l'État, seront à l'avenir versées directement à la

Recette générale.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und im Ge-

meindesekretariate zu Heinerscheid niedergelegt.

Luxemburg, den 24. Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hr.

Johann

Uselding,

Land-

wirth zu Hamm, zum Schöffen der Gemeinde

Hamm ernannt worden.

Luxemburg, den 28. Juni 1899.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 3. und 17 Februar

und 26. März 1899 hat der Gemeinderath von

Simmern ein Reglement über die öffentlichen

Spiele und Belustigungen erlassen. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 26. Juni 1899

Der General-Director des Innern,

H Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 4. Februar 1899 hat der

Gemeinderath von Mertzig ein Polizeireglement

über die öffentlichen Spiele und Belustigungen.

erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 29. Juni 1899.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

Bekanntmachung. — Hinterlegung von Werth-

papieren

Die aus irgend einem Grunde in den Staats-

kassen zu hinterlegenden Werthpapiere müssen in

Zukunft unmittelbar bei der Generalkasse einge-

reicht werden.

Le déposant produira une déclaration de dépôt

en double, rédigée et signée par lui et indiquant

la nature des valeurs, le nombre, la quotité, les

séries et numéros des titres classés et l'échéance

des coupons d'intérêt, avec mention, s'il y a lieu,

de la garantie particulière à laquelle le dépôt

est affecté.

Au bas d'un exemplaire de la déclaration de

dépôt le receveur général apposera le « Bon »

pour le receveur, et le remettra au déposant

pour être présenté au receveur des contribu-

tions de Luxembourg, qui est chargé de passer

les écritures d'usage pour l'émission de la quit-

tance-souche, dont une copie certifiée sera re-

produite au verso de la déclaration de dépôt.

Le « Bon » versé à la Recette générale sera

muni d'une marque d'annulation et envoyé en-

suite à la direction générale des finances.

Les titres d'obligation resteront déposés a la

Recette générale, ainsi que le deuxième exem-

plaire de la déclaration de dépôt.

Le présent avis n'est pas applicable aux obli-

gations de l'emprunt grand-ducal qui sont dans

le cas d'être déposées contre un certificat nomi-

natif de la dette publique qui est délivré à la

direction générale des finances.

Luxembourg, le 26 juin 1899.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Der Hinterleger hat in doppelter Ausfertigung

eine von ihm abgefaßte und unterzeichnete Dekla-

ration beizubringen, welche die Art der Valuta,

die Zahl, den Betrag der nach Serien und Num-

mern klassirten Titel und die Fälligkeit der Zins-

abschnitte, sowie eventuell die besondere Garantie

angibt, wozu die Hinterlegung geschieht.

Unter die eine Hinterlegungs-Deklaration wird

der General-Einnehmer das „Bon" für den Ein-

nehmer vermerken und selbe dem Hinterleger aus-

händigen ; dieser wird sie dem Steuereinnehmer

von Luxemburg vorlegen, welcher die übliche

Stammquittung auszustellen bat; eine beglaubigte

Abschrift der letzteren wird auf der Rückseite der

Hinterlegungs-Deklaration wiedergegeben.

Das in die Generalkasse eingereichte „Bon"

wird mit einem Annulationsstempel versehen und

der General-Direction der Finanzen übermittelt.

Die Obligationen sowie das Duplicata der Hin-

terlegungs-Deklaration bleiben in der General-

kasse hinterlegt.

Gegenwärtige Bekanntmachung findet keine An-

wendung auf die Obligationen des Großh. Staats-

anlehens, welche gegen eine von der General-

Direction der Finanzen ausgestellte Nominativ-

Bescheinigung hinterlegt werden.

Luxemburg, den 26. Juni 1899.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Zollwesen

Auf die Waareneinfuhr aus Spanien finden vom 1. Juli d. Is. ab die geltenden

vertrags-

mäßigen Zollermäßigungen und Zollbefreiungen Anwendung.

Luxemburg, den 30. Juni 1899.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Société des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg,

Le paiement du dividende de l'exercice 1898 aux actions s'effectuera à partir du 1er juillet 1899, à raison de

14 fr. par action ancienne, contre la remise du coupon n° 70, et de 10 fr. par action privilégiée contre la remise du

coupon n° 27 ; à Bruxelles, à la succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas, et à Luxembourg à la Banque

Internationale.

Luxembourg, le 30 juin 1899.

Arrêté du 1er juillet 1899, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ;

Vu la loi du 5 octobre 1870, sur les maladies

épizootiques du bétail ;

Considérant que la fièvre aphteuse sévit avec

une certaine intensité dans la localité d'Ettel-

bruck, et qu'il y a urgence de prendre des

mesures pour en empêcher la propagation ;

Sur l'avis conforme de M. le président de la

Commission d'agriculture ;

Arrête

Arrêté du 1er juillet 1899, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juillet 1899.

Les Membres du Gouvernement

KlRPACH, MONGENAST, RlSCHARD.

Beschluß vom 1. Juli 1899, die Gesundheits-

polizei des Viehes betreffend.

Die R e g i e r u n g im

Conseil;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. Oktober

1870, über die Viehseuchen;

In

Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Ettelbrück aufgetreten ist,

und daß es angezeigt erscheint, schleunigst Maß-

regeln zu treffen, um deren Verbreitung zu ver-

hindern ;

Auf den Bericht des Hrn. Präsidenten der

Ackerbau-Commission;

Beschließt

Arrêté du 1er juillet 1899, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach sei-

ner Veröffentlichung durch's „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 1. Juli 1899.

Die Mitglieder der Regierung

Kirpach, Mongenast, Rischard.

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

Il résulte d'un exploit de l'huissier J.-B. Reiffers de Luxembourg, en date du 24 juin 1899, qu'à la requête de

l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme des chemins de fer et

minières « Prince Henri », dont le siège social est à Luxembourg, ayant pour avoué Me Ph. Bech, avocat-avoué

à Luxembourg ;

Assignation a été donnée au sieur Paul Würth, ingénieur, demeurant à Luxembourg, rue Marie-Thérèse, à

comparaître le lundi, 10 juillet prochain, à neuf heures du matin, devant le tribunal civil de l'arrondissement de

Luxembourg, séant au palais de justice à Luxembourg, à l'effet de voir régler judiciairement les indemnités

lui revenant du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-après désignées, situées

sur le territoire de la commune de Hollerich, emprises pour la construction de la ligne de chemin de fer de

Luxembourg à Petange, et figurant aux plans parcellaires annexés aux arrêtés de M. le Directeur général des

travaux publics du 6 septembre 1897 : 1° une parcelle de terre de 19 ares 13 cta., n° 149 du plan des emprises,

située dans une parcelle de terre labourable, section A, n° 544/1223 du cadastre, lieu dit « beim Mühlenweg»,

indemnité offerte 180 fr. par are = 3443 fr. 40 ct. ; — 2° une parcelle de pré de 8 ares 91 cta., n° 152 des em-

prises, située dans une parcelle de pré, section A, n° 547/493, lieu dit « beim Mühlenweg», indemnité offerte

180 fr. par are = 1603 fr. 80 ct. ;

Et que notification a été faite au défendeur que la Société requérante lui offre du chef des parcelles en ques-

tion les indemnités respectives indiquées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

J.-B. REIFFERS.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de Fart. 4 de la loi

du 16 mai 1891.

Versements

par 928 déposants, dont 186 nouveaux

Versements antérieurs sans les intérêts capitalisés

Total des

versements...

Remboursements à 323 déposants, dont 104 pour

solde...

fr.

87,479 09

Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris .

. 1,308,043 75

Total des remboursements

Solde au 15 juin 1899

fr.

126,976 18

15,522,833 58

fr. 15,649,809 76

fr.

1,395,522 84

fr. 14,254,286 92

Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

NATURE DES VALEURS.

Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1859.

id.

de 1863.

id.

de 1882.

Obligation de l'emprunt de la commune de Basbellain

de 1877.

Obligations de l'emprunt de l'Etat grand-ducal de 1863.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions des hauts-fourneaux et forges de Dudelange.

Obligations des chemins de fer Guillaume Luxembourg.

Obligations de l'emprunt de la commune de Biver de

1888.

Obligation des chemins de ter Guillaume-Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions de la Banque Internationale à Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

id.

Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1894.

Obligations de l'emprunt de la commune de Mersch

de 1882.

Actions des hauts-fourneaux et forges d'Eich.

Obligations 4 pCt. de la société anonyme des hauts-

fourneaux de Differdange de 1898.

Obligations 3 pCt. de la société anonyme des chemins

de fer et minières Prince-Henri.

Luxembourg, le 26 juin 1899.

Série et numéros des titres.

Litt. B. Nos 973, 974, 2743 et 3852.

Litt. D N° 170.

Litt. F. Nos 1993, 2344 et 3677

Litt. H. Nos 422, 608 et 1298.

Litt. I . Nos 1380, 1381, 1382. 1383, 1384, 1553,

1554, 1555, 1556 et 2523.

N° 29.

Litt. E. Nos 245, 648 et 866.

Nos 53867, 53868, 53869, 53870, 53871, 53872,

53873, 53874, 53875, 53876, 53877.

Nos 10514, 17297.

Nos 14141, 26775, 26776.

Nos 61, 62, 63.

N° 76301.

Nos 45058, 53391, 55388, 55389, 55390, 75573,

73574, 73575, 73576, 735'77, 73578, 73747.

Série I Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536

20131, 20132, 20133.

Nos 40834, 100257, 107051.

Nos 1543, 1544, 2814.

Litt. B. Nos 2762, 2763, 2764, 2765, 2766

2767.

Série M. Nos 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27

28.

Coupons N° 32 des actions Nos 492, 983, 984

3538.

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21

Nos 15683, 15684, 15695, 15696, 15699, 15700,

15801, 15802, 15803, 24115.

Valeur

nominale de

chaque titre.

FR.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1er au 15 juin 1899.

Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Jean-François [lennetjuin, fermier à

La naturalisation est accor-

dée à M. Jean-François Eennequin, fermier à

Folkendange, né le IG février 1839 à Malroy

(Lorraine).

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Abhazia, le 4 mai 1899.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

E^SCHEN.

Gesetz vom 4. Ma« 1899, wodurch dem Hrn.

Johann Franz H e n n e q n i n , Pächter zn

Folkendingen, die Naturalisation verliehen

wird.

Wir AVslPh, von Gottes Gnaden, Groß-

Herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

: c , :c., 2c.;

Nach Einsicht deZ Art. 10 der Verfassung, sowie

der (Hesetze' vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres StaatsratheZ;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nack Einsicht der Entscheidunq der Abgeord-

netenkammer vom N. April 1899 und derjenigen

des Staatsrathes vom 28. dess. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Johann Franz

H e n n e q u i n , Pächter zu Folkendmgen, ge-

boren zu Malroy (Lothringen) am 16. Februar

1839,

wird hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Abbazia, den 4. Mai 1339.

Adolph.

Der Staatsminifter, Präsident

der Regierung,

E y s ch e n.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 27 juin 1899 par M.

Jean-François Hennequin, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dresse le même jour par M, le

bourgmestre de la commune d'Ermsdorf et

dont un extrait a été déposé à la division de la

justice

Luxembourg, le 29 juin 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis concernant l'examen à subir par les institu-

teurs et les institutrices.

LE COMITÉ PERMANENT DE LA COMMISSION

D'INSCRIPTION;

Vu les art. 53 et 54 de la loi du 20 avril 1881,

sur l'organisation de l'enseignement primaire,

ainsi que le règlement du 26 octobre 1870, sur

la classification des instituteurs ;

Fait connaître ce qui suit

À. Les examens préalables à la collation des

brevets de capacité du 4e rang aux membres du

personnel enseignant sont fixes comme suit

a) examen écrit pour tous les récipiendaires

(instituteurs et institutrices), les 7 et 8 août

1899, de 8 heures du matin à midi, et de 3 à 6

heures de l'après-midi ;

b) examen oral, le 9 août pour les institu-

trices et le 10 pour les instituteurs, chaque fois

de 8 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures

de l'après-midi.

Les personnes qui désirent prendre part aux

examens susmentionnés adresseront leurs de-

mandes au secrétariat de la Commission d'ins-

truction pour le 1er août prochain au plus tard.

Elles joindront à leurs demandes

1° un extrait de leur acte de naissance ;

2° un extrait de l'acte de naissance de leur

père;

3° un certificat de moralité civile, délivré par

le collège des bourgmestre et échevins de la

commune ;

Datum der Annahme

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Johann

Franz Hennequin verliehene Naturalisation ist

von diesem am 27. Juni ct. angenommen worden,

wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn.

Bürgermeister der Gemeinde Ermsdorf ange-

nommenen Protokolle, von welchem ein Auszug

bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, dm 29 Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung, die Prüfung der Lehrer und

Lehrerinnen betreffend.

Der ständige Ausschuß der Unterrichts-

Commission;

Nach Einsicht der Art. 53 und 54 des Gesetzes

vom 20. April 1881, über die Organisation des

Primärunterrichtes, sowie des Reglementes vom 26.

Oktober 1876, über die Classifikation der Lehrer;

Gibt Folgendes bekannt

A. Die behufs Verleihung der Fähigkeits Brevets

vom 4. Range an die Lehrer und Lehrerinnen abzu-

haltenden Prüfungen sind folgendermaßen festgesetzt

a) schriftliche Prüfung aller Bewerber (Lehrer

und Lehrerinnen) am 7. und 8. August 1899,

von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr

Nachmittags;

b) mündliche Prüfung am 9. August für. die

Lehrerinnen und am 10. für die Lehrer, jedesmal

von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr

Nachmittags.

Diejenigen Personen, welche an obenerwähnten

Prüfungen sich zu betheiligen beabsichtigen, haben

ihre desfallsigen Gesuche bis spätestens den 1. August

nächsthin an das Sekretariat der Unterrichts-Com-

mission einzusenden und ihrem Gesuche beizufügen

1° einen Auszug ihrer Geburtsurkunde;

2° einen Auszug aus der Geburtsurkunde ihres

Vaters;

3° ein vom Schöffencollegium der Gemeinde

ausgestelltes Zeugniß über bürgerliche Mora-

lität;

4° un certificat de moralité religieuse, délivré

par le curé ou le desservant de la paroisse ;

5° un certificat du médecin cantonal, consta-

tant que le postulant est exempt de tout défaut

corporel apparent qui le rendrait impropre à

l'exercice de l'état d'instituteur.

B. Les examens préalables à la collation du

brevet de capacité du 3e rang aux membres du

personnel enseignant des écoles primaires sont

fixés comme suit

a) examen écrit pour tous les récipiendaires

(instituteurs et institutrices), les 11 et 12 sep-

tembre 1899, de 8 heures du matin à midi et

de 3 à 6 heures de l'après-midi ;

b) examen oral, le 13 septembre pour les

institutrices et le 14 septembre pour les institu-

teurs, chaque fois de 8 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

G. Les examens préalables à la collation des

brevets de capacité du 2e et du 1er rang aux

membres du personnel enseignant des écoles

primaires sont fixés comme suit

a) examen écrit pour tous les récipiendaires

(instituteurs et institutrices), les 18 et 19 sep-

tembre 1899, de 8 heures du matin à midi et

de 3 à 6 heures de l'après-midi ;

b) examen oral, le 20 septembre pour les

institutrices et le 21 septembre pour les institu-

teurs, chaque fois de 8 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

Les personnes qui désirent prendre part aux

examens de ces deux dernières sessions adres-

seront leurs demandes au secrétariat de la

Commission d'instruction pour le 1er septembre

prochain ; elles y joindront les certificats men-

tionnés sub 3° et 4° ci-dessus, ainsi qu'un cer-

tificat délivré par le bourgmestre de la com-

mune de leur domicile, constatant que depuis

l'obtention du brevet de capacité dont elles

sont porteurs, elles ont été préposées pendant

deux années au moins à une école primaire

du Grand-Duché.

D. L'examen prévu à l'art. 56 de la loi est

fixé comme suit

a) examen écrit pour tous les récipiendaires

4° ein vom Ortspfarrer ausgestelltes Zeugniß

über religiöses Betragen;

5° ein vom Kantonalarzt ausgestelltes Zeugniß

zur Bestätigung, daß Gesuchsteller mit keinem

auffallenden, mit dem Lehrerstande unvereinbaren

körperlichen Gebrechen behaftet ist.

B. Die behufs Verleihung des Fähigkeitsbrevets

vom 3. Range an das Lehrerpersonal der Pri-

märschulen abzuhaltenden Prüfungen sind fest-

gesetzt, wie folgt

a) schriftliche Prüfung aller Bewerber (Lehrer

und Lehrerinnen) am 11. und 12. September 1899,

von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr

Nachmittags;

b) mündliche Prüfung am 13. September für

die Lehrerinnen und am 14. September für die

Lehrer, jedesmal von 8 Uhr bis Mittag und von

3 bis 6 Uhr Nachmittags.

C. Die behufs Verleihung der Fähigkeitsbrevets

vom 2. und 1. Range an das Lehrerpersonal der

Primärschulen abzuhaltenden Prüfungen sind fest-

gesetzt, wie folgt

a) schriftliche Prüfung für alle Bewerber (Lehrer

und Lehrerinnen) am 18. und 19. September 1899,

von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr

Nachmittags;

b) mündliche Prüfung am 20. September für

die Lehrerinnen und am 21. September für die

Lehrer, jedesmal von 8 Uhr bis Mittag und von

3 bis 6 Uhr Nachmittags.

Diejenigen Personen, welche an den Prüfungen

der zwei letzten Sitzungen sich zu betheiligen wün-

schen, haben ihre desfallsigen Gesuche bis zum

1. September künftig an das Sekretariat der

Unterrichts-Commission zu richten und denselben

die sub 3° und 4° erwähnten Zeugnisse anzu-

schließen, sowie ein vom Bürgermeister der Gemeinde

ihres Domizils ausgestelltes Zeugniß, welches

bestätigt, daß sie seit der Erlangung ihres Fähig-

keitszeugnisses während mindestens zwei Jahren

einer Primärschule des Großherzogthums vorge-

standen haben.

D. Die durch Art. 56 des Gesetzes vorgesehene

Prüfung findet statt, wie folgt

a) schriftliche Prüfung für alle Bewerber (Lehrer

(instituteurs et institutrices), les 18 et 19 sep-

tembre 1899, de 8 heures du matin à midi et de

3 à 6 heures de l'après-midi ;

b) le jour de l'épreuve pratique sera fixé par

la commission d'examen conformément aux

dispositions du règlement précité.

Avis concernant l'examen d'admission à l'école

normale et le concours pour l'obtention des

bourses d'études vacantes au même établis-

sement.

LE COMITÉ PERMANENT DE LA COMMISSION

D'INSTRUCTION;

Vu l'arrêté de M. le Directeur général de l'in-

térieur, du 5 juillet 1893 ;

Vu le règlement de l'école normale ;

Fait connaître ce qui suit

L'examen d'admission à l'école normale aura

lieu dans les locaux de l'établissement, le mer-

credi, 2 août, et le jeudi, 3 août 1899, chaque

fois à 8 heures du matin, devant un jury com-

posé de deux membres de la Commission d'ins-

truction et des professeurs de l'école normale,

d'après le programme publié au Courrier des

écoles de l'année 1892, p. 152.

Les candidats devront joindre à leur demande

les pièces suivantes

a) leur acte de naissance constatant qu'ils

auront seize et resp. quinze ans accomplis au

31 décembre 1899 ;

b) l'acte de naissance de leur père ;

c) un certificat de bonne conduite, délivré

par le bourgmestre de la commune ;

und Lehrerinnen) am 18. und 19. September 1899,

von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 3 bis

6 Uhr Nachmittags;

b) der Tag der praktischen Prüfung wird durch

die Kommission festgestellt werden gemäß den

Bestimmungen vorerwähnten Reglementes.

Bekanntmachung, die Aufnahmeprüfung an der

Normalschule und den Concurs zur

Ver-

leihung der an derselben Anstalt vakanten

Studienbörsen betreffend.

Der ständige Ausschuß der Unterrichts-

Commission;

Nach Einsicht des Beschlusses des Hrn. Gene-

ral-Directors des Innern, vom 5. Juli 1893;

Nach Einsicht des Reglementes über die Nor-

malschule ;

Bringt Folgendes zur Kenntniß

Die Aufnahmeprüfung für die Normalschule

findet in den Räumlichkeiten der Anstalt statt,

am Mittwoch, den 2. August, und Donnerstag,

den 3 August 1899, jedesmal um 8 Uhr Morgens,

vor einer Jury, bestehend aus zwei Mitgliedern

der Unterrichtscommission und den Professoren der

Normalschule, gemäß dem im Schulbote vom Jahre

1892, auf Seite 152 veröffentlichten Programm.

Die Candidaten haben ihrem Gesuch folgende

Schriftstücke beizufügen

a) ihren Geburtsakt, welcher feststellt, daß sie

16 resp. volle 15 Jahre am 31. Dezember 1899

alt sind;

b) den Geburtsakt des Vaters;

c) ein vom Bürgermeister der Gemeinde aus-

gestelltes Zeugniß über bürgerliche Führung;

Luxembourg, le 20 juin 1899.

Le Comité permanent,

Em. LEFORT, président.

M. DE WAHA, secrétaire.

Vu pour être inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 juin 1899.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxemburg, den 20. Juni 1899.

Der ständige Ausschuß,

Em.

Lefort,

Präsident.

M de Waha,

Sekretär.

Gesehen um ins „Memorial" eingerückt zu werden.

Luxemburg, den 24. Juni 1899.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

d) un certificat de moralité religieuse, délivré

par le curé ou le desservant de l'endroit ;

e) un certificat de capacité et de bonne con-

duite, délivré par l'instituteur préposé à l'école

dans laquelle l'aspirant s'est préparé pendant

l'année scolaire courante ;

f) un certificat du médecin cantonal, con-

statant que le postulant est exempt de tout mal

contagieux et qu'il n'est atteint d'aucun défaut

corporel apparent qui le rende impropre à l'exer-

cice de la profession d'instituteur.

Les postulants d'une bourse d'études auront

à produire en outre

g) un certificat du collège des bourgmestre

et échevins de la commune constatant que le

postulant a absolument besoin d'une bourse

d'études pour subvenir à ses dépenses ;

h) un extrait du rôle des contributions di-

rectes indiquant le montant des contributions

payées par les parents de l'aspirant, ou un cer-

tificat négatif du receveur de l'Etat ;

i) une déclaration sur timbre d'après le mo-

dèle inséré au Mémorial de 1847, n° 1, p. 2

et 3.

Toutes ces pièces devront être remises au

secrétariat de la Commission d'instruction pour

le 25 juillet au plus tard.

Les candidats qui ne seront pas présents à

l'école normale le mercredi, 2 août, à 8 heures

précises du matin, seront exclus de la parti-

cipation à l'examen.

Il y aura pour l'année scolaire 1899-1900 huit

bourses et quatre demi-bourses d'études va-

cantes à l'école normale des élèves-instituteurs,

et quatre bourses et deux demi-bourses à la

section des élèves-institutrices, indépendam-

ment de celles des fondations Hansen, Berens,

Gellé et Forschler.

Les trois bourses formées des revenus de la

fondation Hansen, dont deux en faveur d'élèves-

instituteurs et la troisième au profit d'élèves-

institutrices, seront vacantes à partir du 1er oc-

tobre prochain, et sont conférées aux mêmes

conditions que les autres bourses attachées aux

deux sections de l'école normale.

d) ein vom Ortspsarier ausgestelltes Zeugniß

über religiöses Betragen;

e) ein Zeugnis; der Fähigkeit und guten Auf-

führung, ausgestellt vom Lehrer der Schule, in

welcher der Bewerber sich während des laufenden

Schuljahres vorbereitet bat;

f) ein vom Kantonalarzt ausgestelltes Zeugniß,

aus welchem hervorgeht, daß der Nachsuchende

frei von jedem ansteckenden Uebel ist und mit

keinem auffallenden, mit dem Lehrerstand unver-

träglichen körperlichen Gebrechen behaftet ist.

Die Bewerber um eine Studienbörse haben

außerdem beizufügen

g) ein vom Schöffencollegium ausgestelltes Zeug-

niß zur Bestätigung, daß der Schüler zur Be-

streitung seiner Ausgaben einer Studienbörse

durchaus bedarf;

h) einen Auszug aus der Rolle der direkten

Steuern, welcher angibt, wieviel Steuern die

Eltern des Bewerbers zahlen, oder eine negative

Bescheinigung des Steuereinnehmers;

i) eine Erklärung auf Stempelpapier, gemäß

dem im „Memorial" von 1847, Nr. 1, Seite 2

und 3, veröffentlichtem Formular.

Alle diese Schriftstücke müssen im Sekretariate

der Unterrichts-Commission spätestens bis zum

25. Juli abgegeben weiden.

Die Candidaten, welche am Mittwoch, den 2.

August, präzis 8 Uhr Morgens, in der Normal-

schule nicht Zugegen sein werden, sind von der

Theilnahme an der Prüfung ausgeschlossen.

Für's Schuljahr 1899—1900 werden acht ganze

und vier halbe Studienbörsen an der Lehrersektion

und vier ganze und zwei halbe Studienbörsen an

der Lehrerinnensektion vergeben, außer denen der

Stiftungen

Hansen,

Berens,

Gellé

und

Forschler.

Die drei aus den Einkünften der Stiftung

H a n s e n gebildeten Börsen, wovon zwei für

Normalschüler und die dritte für eine Normal-

schülerin, werden mit nächstkünftigem 1. Oktober

fällig und unter den nämlichen Bedingungen wie

die übrigen mit den beiden Sektionen der Nor-

malschule verbundenen Stipendien vergeben.

Les descendants du frère et ceux de la sœur

de feu l'abbé P. Hansen, qui voudraient faire

leurs études à l'école normale, ont la préférence

à la jouissance de ces bourses.

Arrêté du 24 juin 1899, portant <(imposition du

jury d'examen pour les instituteurs, et les insti-

tutrices.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation

de l'enseignement primaire ;

Arrête

Art. 1er, Sont nommés membres du la com-

mission devant laquelle auront lieu, pendant

l'année courante, les examens pour la collation

des brevets de capacité aux membres du per-

sonnel enseignant des écoles primaires, MM. 1°

Witry, inspecteur principal des écoles ; 2° de

Waha, secrétaire de la Commission d'instruc-

tion ; 3° Duhr, inspecteur d'écoles à Luxem-

bourg ; 4° Urbany, inspecteur d'écoles à Wiltz ;

5° Meyers, directeur de l'école normale ; 6. Kint-

gen, professeur à l'école normale ; 7. Kayser,

professeur à l'école normale.

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