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Loi du 26 janvier 1918, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'état du mois de février 1918 Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de
Table des dispositions (30)
Texte législatif (30 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duche de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 26 janvier 1918.
N° 5.
Samstag, 26. Januar 1918.
Loi du 26 janvier 1918, ayant pour objet d'allouer
un crédit provisoire pour les dépenses cou-
rantes de l'état du mois de février 1918
Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 22 janvier et., et colle du Conseil d'État du
25 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Die im Art. 1 Unseres vorerwähnten
Beschlusses vom 1. September 1916 vorgesehe-
nen Erleichterungen sind ebenfalls anwendbar
für die Brennereibetriebsjahre 1917/1918 und
1918/1919.
Die in beifolgendem Verzeichnisse
erwähnten Subsidien, im Gesamtbeträge von
54.225 Fr., such nachbenannten Gemeinden zum
Bau und Zur Ausbesserung von Schulhäusern
mit Nebengebäuden, sowie von Wohnungen für
das Lehrpersonal, bewilligt.
L'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du
12 novembre 1916 prévisé, est remplacé par la
disposition suivante
« Les dispositions qui précèdent ne n'appli-
quant pas aux abatages d'urgence nécessités
pour cause de maladie ou d'accident grave;
toutefois la nécessité de ces abatages doit être
justifiée par le certificat d'un vétérinaire.
» Ce certificat devra indiquer les causes
réelles justifiant l'abatage et ne pourra Pire
délivre par le véterinaire qu'après examen
préalable de l'animal dont s'agit.»
Art. 3 des vorerwähnten Großh-
Beschlusses vom 12. November 1916 ist durch
nachstehende Bestimmung ersetzt
„Vorstehende Bestimmungen sind nicht an-
wendbar auf Notschlachtungen infolge schwerer
Krankheit oder schweren Unfalles; jedoch muß
die Notwendigkeit dieser Schlachtungen durch
eine tierärztliche Bescheinigung nachgewiesen
werden.
„Diese Bescheinigung muß die wirklichen
Ursachen angeben, welche die Abschlachtung
rechtfertigen und kann vom Tierarzt erst nach
vorheriger Untersuchung des betreffenden Tieres
ausgestellt werden."
Vom 1. Januar 1918 ab erhalten die
Steuerkontrolleure eine Entschädigung von 300
Fr. für Bureaukosten.
Les subsides indiqués au relevé
ci-après, se montant ensemble à 109.000 fr..
sont accordés pour l'année, 1917 aux communes
y dénommées, dans l'intérêt de la construction,
de l'entretien et de la réparation de chemins
vicinaux.
Die in dem nachstehenden Verzeich-
nisse erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrasse
von 109 600 fr., sind für das Jahr 1917 nach-
benannten Geineinden zum Bau und Unterhalt
ihrer Gemeindewege bewilligt.
Les subsides indiqués au relevé
ci-après, se montant ensemble à 50.800 fr.,
sont accordés aux communes y dénommées
pour construction et réparation d'églises et
pour autres travaux ou dépenses d'utilité
communale, à l'exception des maisons d'école
et de leurs dépendances.
Die in beifolgendem Verzeichnisse
erwähnten Subsidien, im Gesamtbeträge von
50.800 Fr, sind nachbenannte» Gemeinden zum
Bau und zur Ausbesserung von Kirchen und zu
andern gemeinnützigen Arbeiten oder Ausgaben
bewilligt, mit Ausnahme der Schulhäuser und
ihrer Nebengebäude.
Les subsides indiqués au relevé
ci-après, se montant ensemble à 54.225 fr.,
sont accordés aux communes y dénommées
pour construction et réparation de maisons
d'école avec dépendances, ainsi que de loge-
ments pour le personnel enseignant.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Luxembourg, le 22 janvier 1918,
MARIE-ADELAIDE,
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
L. KAUFFMAN.
Großh. Beschluß vom 22. Januar 1918, betref-
fend die Erleichterungen, welche den in den
Betriebsjahren 1917/18 und 1918/19 Rüben
oder Rubensäste
verarbeitenden Brenne-
reien zu gewähren sind.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin, von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u, u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötige Befugnis
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-
essen des Landes während des Krieges;
Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom
1. September 1916, betreffend die Erleichte-
rungen,
welche
den in
den
Betriebsjahren
1915/1916 und 1916/1917 Rüben oder Rüben-
safte verarbeitenden Brennereien zu gewähren
sind;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, die Organisation des Staats-
rates betreffend, und in Anbetracht der Dring-
lichkeit;
In Anbetracht, daß es angezeigt ist, den in den
Betriebsjahren 1917/1918 und 1918/1919 Rüben
oder
Rübensäste
verarbeitenden
Brennereien
dieselben Erleichterungen zu gewähren, wie in
den Betriebsjahren 1915/1916 und 1916/1917;
Nach
Beratung
der
Regierung
im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Les mandats de payement des sub-
sides ne seront délivrés aux administrations
communales que sur la production de pièces
constatant que les travaux subsidiés sont
exécutés ou au moins en voie d'exécution.
Luxembourg, le 20 janvier 1918.
Le Directeur général de l'intérieur,
M. KOHN.
Beschluß vom 20. Januar 1918, betreffend die
Bewilligung von Subsidien für den Bau und
die Ausbesserung von Schulhäusern und Ne-
bengebäuden (ausschließlich der Schulab-
tritte), sowie von Wohnungen für das Lehr-
personal.
Der
General-Direktor
des
Innern;
Nach Einsicht des Art. 119 des Staatsbudgets
von 1917;
Beschließt
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden erst dann aus-
gehändigt werden, wenn durch Beibringung der
erforderlichen Schriftstücke festgestellt ist, daß die
subsidierten Arbeiten vollendet oder wenigstens
in Ausführung begriffen sind.
Luxemburg, den 20. Januar 1918.
Der General Direktor des Innern,
M. Kohn.
Communes.
Sections.
Affectation des subsides.
Subsides
accordés.
District de Luxembourg,
Bascharage.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Koerich.
Bascharage.
Schouweiler- Sprin-
kange.
Hivange.
Kahler.
Eischen.
Hobscheid.
Nospelt.
Olm.
Goetzingen.
Koerich.
Nouvelle maison d'école avec logement d'instituteur
Réparations à l'école des garçons
Réparations à l'école
id.
Renouvellement des planchers de l'école des filles
Nouvelles fenêtres à l'école
Dallage du corridor de l'école des garçons
Aménagement de la cour de
récréation..
Mise en. état de la cour de récréation et clôture du jardin
près de l'école
Acquisition de bancs d'école
Kopstal.
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch - s - Alz.
Frisange.
Kayl.
Mondercange,
Pétange.
Reckange.
Roeser.
Rumelange.
Hauern.
Schifflange.
Bertrange.
Contern,
Eich,
Hamm.
Hesperange,
Hollerich.
Kopstal-Fermes.
Mamer.
id.
Greisch.
Septfontaines.
Kleinbettingen.
Hagen.
Steinforl.
Abweiler.
Bettembourg.
id.
Fennange - Huncher
range-Nœrtrange.
Differdange,
Niedercorn.
Obereom,
Dudelange.
id.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
Aspelt.
Hellange.
Kayl.
Tétange,
id.
Pontpierre.
Lamadelaine.
Pétange.id.
Rodange.
id.
Riedgen,
Berchem- Bivange,
Crauthem-Rceser,
Rumelange.
id.
id.
Belvaux.
Soleuvre,
Schifflange.
Bert range.
Contern.
Moutfort-Medingen.
id.
Oetrange.
Mich.
Beggen.
Eich.
Hamm.
Alzingen,
Hesperange,
Itzig.
Cessingen.
id.
5 c
Nouveaux planchers aux écoles
Construction d'une nouvelle école
Nouveaux bancs
d'école
Construction d'un hangar près de l'école
Mise en état et blanchissage de l'école
Restauration de la maison d'école
Réparations à la maison d'écolo
Aménagement d'une salle d'école
Reconstruction de la maison d'école
Mise eu étal d'une salle pour l'école gardienne..
Construction d'une nouvelle école et installation du chauf-
fage central
Aménagement d'une place de récréation
Construction et ameublement de la nouvelle école dans
l'avenue Max Meyer
Construction et ameublement d'une école
id.
Agrandissement de l'école
Acquisition de mobilier
scolaire
Aménagement d'une cantine scolaire
Construction d'une nouvelle école au lieu dit : « fin Brill»,
id.
« Dellhöhe»
Construction d'une nouvelle école
Réparation à l'école
Construction d'une nouvelle école
id.
Grosses réparations aux bâtiments scolaires
Réparations à l'école
Mise en état de l'ancienne maison d'école
Construction d'une nouvelle école
Acquisition de mobilier scolaire
Construction d'une nouvelle école.
Acquisition de mobilier scolaire
Mise eu état de la maison d'école
Construction d'une
nouvelle
école
Construction d'une étable près de l'école
Chauffage central à l'école des garçons
Acquisition de mobilier
scolaire.
Réparations aux planchers et aux fenêtres des écoles....
Réparations au logement des instituteurs
Construction d'un nouvelle
école
id.
Installation de, l'éclairage électrique dans les bâtiments
scolaires.
Crépissage et, blanchissage,
de
l'école
Réparations au logement
d'instituteur
Mise en étal de, lu cour de récréation de Moutfort
Nouveaux planchers au logement d'instituteur .
Acquisition de mobilier scolaire
Construction d'une nouvelles école,
Blanchissage des écoles.
Réparations à la toiture, de l'école
Entretien
des bâtiments scolaires
id.
id.
Cour de récréation, près de l'école,
Agrandissement. de l'école
500-
Niederanven.
Rollingergrund.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Berg.
Boevange s.-Attert
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern.
Tüntingen.
Hollerich.
id.
id.
Ernster.
Niederanven.
Oberanven.
Rollingergrund.
Munsbach-Schuttrange
Übersyren.
Steinsel.
id.
Strassen,
Walferdange.
Hassel.
Berg.
id.
id.
Bœvange-s .-Attert.
Fischbach.
Heffingen - Steinborn.
id.
Ernzen.
Larochette.
Lintgen.
Blaschette.
Bofferdange.
Hünsdorf.
Lorentzweiler.
Beringen.
Moesdorf.
Mersch.
Pettingen.
Reckingen.
Rollingen.
Schœnfels.
Nommern.
Ober-Glabach.
Schrondweiler.
Hollenfels.
Tüntingen.
id.
Construction et ameublement d'une école à Bonnevoie ..
Installation d'une nouvelle chaudière à l'école, rue Nilles..
Acquisition de la maison Hobam. pour servir d'emplacement
d'une nouvelle école
Reconstruction de la maison d'école
Nouvelle toiture à l'école
Nouveaux planchers au logement d'instituteur
Entretien des bâtiments et du mobilier scolaire
Construction d'une nouvelle école
Clôture de la cour de récréation de l'école des garçons..
Réparations à l'école des filles
Construction d'une nouvelle
école
Réparations aux bâtiments scolaires
Mise en état du logement du personnel enseignant
Cave près de l'école
Réparations à l'école
Aménagement du logement de l'institutrice
Reconstruction du logement d'instituteur
Réparations à l'école
Escalier au logement de l'institutrice
Agrandissement du grenier des écoles
Mise en état de la cour de l'école
Mise on état de l'école des filles
Réparations aux écoles
Réparations au logement d'instituteur
Clôture du jardin communal
Jalousies à l'école
Réparations au logement de l'instituteur
Grosses réparations à l'école
id.
Nouvel escalier à l'école
Réparations au logement de l'institutrice
Nouveau plancher et nouvelles fenêtres à l'école
Réparations au logement d'instituteur
Grosses réparations à l'école
Réparations à l'escalier d'entrée à l'école
Réparations à l'école et au logement de l'institutrice
Réparations de l'escalier de la cave du logement de l'insti-
tutrice
Acquisition de mobilier scolaire
Acquisition de mobilier scolaire
Aménagement de la cour de récréation
District de Diekirch.
Asselborn.
Boevange.
Consthum.
Hachiville.
Asselborn.
Biwisch.
Boxhorn.
Sassel.
Donnange.
Hamiville.
Lullange.
Troine.
Holsthum.
Hachiville.
id.
Hoffelt.
Nouvelle école .
id.
id.
id.
Nouveau logement d'instituteur
Nouvelle école
Grosses réparations à l'école
Nouvelle école des filles
Agrandissement de la maison d'école
Mise en état de la salle d'école
Cour de récréation
Nouvelle école
Heinerscheid.
Munshausen.
Troisvierges.
Weiswampach.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen,
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Heisdorf.
Schieren.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn,
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Perlé.
Redange.
Heinerscheid.
Fischbach.
Lieler.
Munshausen.
Marnach.
Roder.
Troisvierges.
Basbellain.
Wilwerdauge.
Weiswampach.
Bastendorf.
Brandenbourg.
id.
Landscheid.
Tandel.
Bettendorf.
Gilsdorf.
id.
Mœstroff.
Lipperscheid.
Michelau.
Welscheid.
Diekirch.
id.
id.
Ermsdorf.
Stegen.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Warken.
Niederfeulen.
Oberfeulen.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
id.
Bigelbach.
Hœsdorf.
Schieren.
Arsdorf,
Bilsdorf.
Nœrdange.
Oberpallen,
Bettborn-Fratz,
Bigonville.
id.
Roodt.
Folschette,
Rambrouch.
Holtz.
Wolwelange.
Redange.
Ospern - Reichlange.
Agrandissement du logement d'instituteur
Construction d'une nouvelle salle d'école
Logement d'instituteur et nouvelle école
Nouvelle école avec logement
Nouvelles fenêtres à l'école
Mise en état du logement d'instituteur
fions truc Lion d'une nouvelle maison d'école
id.
Construction d'un mur autour de la cour de l'école des filles
Ouvroir et mise en état des salles d'école
Réparations à l'école des garçons
Mise on état du logement de l'institutrice
Nouveaux bancs pour l'école des filles
Mise en état de la maison d'école et des cabinets
Mise en état du logement de l'institutrice
Mise en état du mur d'enceinte de la cour de récréation
Nouvelle école
Nouveaux bancs
Mise en état de la maison d'école
Nouveau plancher d'école
Nouveaux bancs d'école
id.
id.
Aménagement de la cour de récréation
Mise en état des écoles des filles
Nouvelles fenêtres à l'école
Mise en état, de la maison d'école avec logement de l'insti-
tuteur
Huit nouveaux bancs d'école
Chauffage centrale des écoles
Construction d'une école
Mise en état des maisons d'école
Mise en état de la maison d'école
Agrandissement de la maison d'école à Dickt
Restauration du logement de l'instituteur
Aménagement de la maison d'école
Réparation de la toiture de la maison d'écolo
Nouvelle toiture à l'école
Nouveau planche)' à la salle d'école,.
Nouvel escalier près de la maison d'école,
Nouvelle, salle d'école
Mise en état de la maison d'école
Réparai ion à l'école e,t à la cour de récréation
Répartition à la cour de récréation ,
Réparation des cheneaux et gouttieres à la maison vicariale
de Bellborn servant de logement aux institutrices ...
Mise en état du logement de l'institutrice
Installation de l'éclairage à gaz, à acétylène pour le bâtiment
d'école.
Réparations à la maison d'école
Réparations aux maisons d'école
Nouvelles fenêtres à la maison d'école des garçons
Mobilier d'école (28 bancs)
Construction d'une maison d'école avec logement pour
l'instituteur .
Logement des instituteurs (toiture)
Nouvelle maison d'école
Saeul.
Useldange.
Vichlen.
Wahl.
Fouhren.
Putscheid.
Vianden.
Boulaide.
Esch-s.-Sûre.
Goesdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
Kautenbach.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler.
Calmus,
Ripweiler.
Vichten.
Buschrodt.
Heispelt.
Kuborn.
Wahl.
Longsdorf.
Bivels.
Merscheid.
id.
Nachtmanderscheid.
Stolzembourg
Weiler.
Vianden.
id.
Boulaide.
Baschleiden.
Esch-s.-Sùre.
Büderscheid.
Nocher,
Harlange.
Tarchamps.
Heiderscheidergrund.
Eschdorf.
Merscheid.
Alscheid.
Merkholz,
Kaundorf.
Nothum.
Insenborn.
Niederwampach.
Oberwampach.
Wiltz.
id.
Wilwerwiltz.
Noertrange.
Winseler.
Corridor à l'entrée de la halle
d'école
Nouvelles fenêtres à l'école et mobilier pour l'école
Réparations au logement du personnel enseignant
Mise en état de la place de récréation
Mise en état du logement
d'institutrice
Grande porte d'entrée à la cour
Nouvelles fenêtres à la maison d'école
Mise en état du logement de l'institutrice
Nouveaux bancs d'école
Grosses réparation à la maison d'école
Nouveaux bancs d'école
id.
Nouveau plafond à la salle d'école
Nouveaux bancs d'école
Acquisition de nouveaux bancs d'école
Réparations à la maison d'école des garçons
Crépissage des maisons d'école
Travaux d'entretien à la maison d'école
Crépissage du mur de clôture
Nouvelle maison d'école
Réparations au logement d'instituteur
Nouveaux bancs d'école
Nouvelle maison d'école
Mise en état de la salle d'école
Revêtement de l'école des
garçons,
id.
Construction d'un hangar près de l'école
id.
Réparation à la toiture de l'école
Nouveau plancher à l'école
Réparation à la maison d'école
Nouvelles fenêtres au logement d'instituteur
Nouvelle toiture à la maison d'école
Nouvelle habitation pour les sœurs institutrices
Salle de gymnastique près de l'école des garçons
Travaux d'aménagement à la salle d'école
Nouveau plancher à la salle d'école
id.
District de Grevenmacher.
Beaufort.
Bech,
Berdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Betzdorf.
Biwer.
Beaufort.
Rippig.
Berdorf.
Bollendorf.
Echternach.
id.
Born.
Hinckel.
Osweiler.
Rosport.
id.
Haller.
Christnach.
Betzdorf.
Olingen.
Biwer.
Grosses réparations aux salles d'école et aménagement des
logements du personnel enseignant
Agrandissement du logement de l'institutrice
Construction d'un hangar [très de l'école
Réparations à l'école et à la cour de récréation
Grosses réparations aux deux maisons d'école
Bancs d'école
Mise en état de l'école des filles
Construction d'une nouvelle maison d'école
Construction et ameublement de la nouvelle maison d'école
id.
Mise en état du logement du personnel enseignant
Construction d'une nouvelle maison d'école
Grosses réparations au logement d'institutrice
Agrandissement de la maison d'école
Grosses réparations à la maison
d'école
Reconstruction de la toiture de l'école des garçons
Avis. — Consulats.
L'exéquatur a
été accordé à M. Joseph-
Paul Lefèvre on sa, qualité
de
Consul
de
Norvège, à Luxembourg,
Luxembourg, le 26 janvier 1918.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement
L.
KAUFFMAN.
Bekanntmachung.
Konsulate.
Dem Konsul für Nurwegen, Hrn. Josef Paul
Lefèvre in Lxeemburg, ist das Exequatur-
erteilt worden.
Luxemburg, den 26. Januar 1918.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
AVIS.
JUSTICE.
Par arrêté grand-ducal on date du 19 jan-
vier courant, M. N. Schœtter, juge de, paix du
caillou de Grevenmacher, a été délégué pour
desservir la justice de paix du canton d'Echter-
nach pendant la durée de la vacance de ce siège.
Luxembourg, le 22 janvier 1918,
Le Directeur général de. la justice
et de
l'instruction
publique,
L. MOUTRIER.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Grotzb. Beschluß vom 19. d. Mts. ist
Hr. N.
Schootter,
Friedensrichter des
Kantons Grevenmacher, mit der justizpflege
im .kanton Echternach für die Dauer der Vakanz
dieses Sitzes beauftragt worden.
Luxemburg, den 22. Januar 1918.
Der General-Direktor der Justiz
und des öffentlichen Unterrichts
L.
Moutrier.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Lenningen.
Mondorf-l-Bains.
Remerschen.
Remich.
Boudler.
Beyren.
Flaxweiler.
Niederdonven.
Grevenmacher.
Bourglinster.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Wasserbillig.
id.
Beidweiler.
Ahn.
Wormeldange.
Machtum.
(Janach.
Altwies.
Mondorf.
Remerschen.
Schengen.
Remich.
Grosses réparations à la maison d'école et acquisition de
bancs d'école
Nouvelles fenêtres à l'école des garçons et mise en état de la
maison d'école
Réparations à la maison d'école
Mise en étal de la cour de récréation et de la maison d'école
Construction de nouvelles maisons d'école
Acquisition d'un logement pour l'institutrice
Construction d'un hangar près de l'école de Graulinster .
Construction d'une nouvelle maison d'école
Acquisition d'une maison destinée à l'agrandissement de la
cour de récréation
Construction d'une nouvelle maison d'école
Aménagement du logement de l'instituteur
Mise en état de la cour de récréation
Construction d'un logement d'institutrice
Construction d'une nouvelle maison d'école avec logement.
Mise en état de la maison d'école
Ameublement des écoles
Construction d'une nouvelle maison d'école
Ameublement des écoles
Grosses réparations à la maison d'école
Agrandissement de là maison d'école
Mise en état des salles d'école
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons du Grand-Duché du
5 au 19 janvier 1918.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen
des Großherzogtums vom 5. bis 19. januar
1918 festgestellten ansteckenden Krankheiten.
N° d'ordre.
Cantons.
Luxembourg.
Capellen.
Esch-sur-Alzette
Clervaux.
Diekirch.
Redange.
Vianden.
Echternach.
Localités.
Dommeldange
Hollerich
Sandweiler
Strassen.
Walferdange
Greisch
Hobscheid
Esch-s.-Alz
Schifflange
Hachiville
Bastendorf
Brandenbourg
Ermsdorf
Ettelbruck
Hovelange
Perlé
Schandel
Useldange
Bivels
Vianden
Echternach
Kobenbour
Total...
Fièvre
typhoïde.
Dyphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Caisse d'épargne. — A la date du 15 et 18 janvier 1918, les livrets n°
167790 et 171069
ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quin-
zaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse
d'Épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets
en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.
Par décision en date du 23 janvier 1918, les livrets n° 106578, 76335, 196748 et 73177 ont été
annulés et remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 19 janvier 1918.
Société anonyme pour la construction et l'exploitation d'un crématoire dans le Grand-Duché
de Luxembourg.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale qui aura lieu le jeudi, 5 février 1918,
à 3 heures du soir, à l'hôtel Staar à Luxembourg.
Ordre du jour
1° Rapport du conseil d'administration;
2° Rapport du comité de surveillance;
3° Bilan, Profits et Pertes;
4" Élection pour le conseil d'administration;
5" Élection pour le comité de surveillance;
6° Proposition d'augmenter le capital social.
Le Président du conseil d'administration : Jos. Junck.
Avis. — Bourses d'études.
Une bourse de la fondation Thomas
Byrne,
pour études au gymnase ou à l'école industrielle
et commerciale de Luxembourg, est vacante
depuis le 1er octobre dernier.
Les prétendants à la jouissance de cette
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes, accompagnées des pièces justifica-
tives de leurs droits, pour le 1er mars prochain
au plus tard.
Luxembourg, le 22 janvier 1918.
Le Directeur général de la justice
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Eine Börse der Stiftung Thomas
Byrne
für Studien am Gymnasium oder an der In-
dustrie- und Handelsschule zu Luxemburg, ist seit
dem 1. Oktober letzthin fällig.
Bewerber um den Genuß dieser Börse sind
gebeten mir ihre Gesuche nebst Belegstücken,
für spätestens den 1. März künftig zukommen zu
lassen.
Luxemburg, den 22. Januar 1918.
Der General-Direktor der justiz
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
PUBLICATION NON OFFIClELLE.
Avîs,
Expropriation pour cause d'utilité publique.
Suivant exploit de l'huissier Jeun-Pierre Kauth d'Esch-sv-Alz,,, en date du quatorze janvier 1918, à la
requête du syndicat de communes pour la construction et l'exploitation de tramways intercommunaux
dans le canton d'Esch-s.-Alz,, ayant son siège a Esch-s.-Alz., représenté par son président, M. Emile Mark,
bourgmestre à Differdange, pour lequel requérant est constitué et occupera Maître René Blum, avocat-
avoué à Luxembourg, en l'étude duquel domicile est élu;
Assignation a été donnée à 1° Nicolas Schumann, cultivateur, et 2" à son épouse Marguerite Schmit,
sans profession, demeurant ensemble à Belvaux;
à comparaître le mercredi, 30 janvier courant, à 9½ heures du matin, devant le tribunal civil d'arron-
dissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de
justice à Luxembourg, pour;
par les faits et motifs indiqués au dit exploit, voir dire que les formalités prescrites par la loi du 17 dé-
cembre 1859, pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles suivantes, ont été
remplies
1° d'une parcelle de 5 a. 15 ca., dont 3 a. 62 ca. pour la voie et un are, 53 ca., excédant à gauche à em-
prendre d'une, parcelle de terre labourable, sise lieu dit « In der Fass», commune de Sanem, inscrite au
cadastre, section C, n° 556/1865, pour une contenance totale de 24 a. 10 ca., formant le n°19 du plan par-
cellaire;
2° d'une parcelle de 2 a. 28 ca., dont 1 a. 51 ca. pour la voie et 74 ca. excédant à gauche, à emprendre
d'un labour, sis territoire de la commune de Sanem, lieu dit « In der Fass », inscrit au cadastre, section C,
n° 556/1864, pour une contenance totale de 8 a., formant le n" 20 du plan parcellaire;
3° d'une parcelle de 4 a., 42 ca., dont 3 a. 50 ca. pour la voie et 92 ca. excédant à gauche, à emprendre
d'un labour, sis territoire de la commune de Sanem, lieu dit « In der Fass », inscrit au cadastre, section C,
n° 553/1863, pour une contenance totale de 16 a., formant le n° 21 du plan parcellaire;
4° d'une parcelle de 2 a. 40 ca., à emprendre d'un pré, sis territoire de la commune de Sanem, lieu dit
« In der Fass», inscrit au cadastre, section C, n° 545/1862, pour une contenance totale de 9 a. 50 ca., formant
le n° 23 du plan parcellaire;
5° d'une parole de 8 a. 10 ca., à emprendre d'un pré sis territoire de la commune de Sanem, lieu dit « In
der Fass», inscrit au cadastre, section C, n° 544/1742, pour une contenance totale de 8 a. 10 ca., formant le
n° 23 bis du plan parcellaire;
Voir donner acte au requérant qu'il offre aux assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour
cause d'utilité publique les sommes indiquées plus amplement dans l'exploit Kauth prémentionné;
En cas de refus d'accepter les offres faites, voir procéder conformément à la loi au règlement des indem-
nités auxquelles les assignés ont droit;
Voir ordonner la mise en possession de la partie poursuivante des parcelles ci-dessus désignées, à charge
par elle de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes;
l'assigné Schumann voir dire qu'il sera tenu d'autoriser son épouse, la dame Marguerite Schmit, à ester
en justice, sinon y voir supplée par le tribunal;
S'entendre les assignés condamner aux dépens en cas de contestation ;
Sous la réserve de pouvoir changer, modifier ou augmenter les présentes conclusions suivant les circon-
stances ;
Avec déclaration que les pièces suivantes sont déposées au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxem-
bourg, où les intéressés peuvent en prendre connaissance, savoir: l'arrêté de concessibilité pris par M. le
Directeur général des travaux publics, le 11 janvier 1917, par lequel les travaux de construction de tram-
ways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-Alz. et notamment les travaux de construction de la ligne
des tramways d'Esch-s.-Alz. à Rodange, section comprise entre les distances 4827 klm. et 5335, sur le terri-
toire de la commune de Sanem, ont été déclarés d'utilité publique; les pièces de l'instruction administra-
tive qui a précédé le dit arrêté;
le plan des travaux à exécuter avec le plan terrier et tableau d'emprises indicatif des parcelles à emprendre
et à exproprier pour cause d'utilité publique.
Pour extrait conforme,
Kauth.
VICTOR B Ü C K ,
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung gegenwär-
tigen Beschlusses beauftragt
Luxemburg, den 22. Januar 1918.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L. K a u f f m a n .
Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1918, portant
modification de l'arrêté grand-ducal du 12
novembre 1916, réglementant les abatages
privés.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu l'arrêté grand-ducal du 12 novembre
1916, réglementant les abatages privés;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux lins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant a guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considé-
rant qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Il n'est rien changé aux autres dis-
positions de l'arrêté grand-ducal du 12 no-
vembre 1916 susvisé, dont les sanctions pénales
sont rendues applicables aux infractions à
l'art. 3 tel qu'il est modifié par le présent arrêté.
Großh. Beschluß vom 19. Januar 1918, wo-
durch der Großh. Beschluß vom 12. November
1916, betreffend die Hausschlachtungen, ab
geändert wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
12. November 1916, betreffend die Hausschlach-
tungen;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-
essen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, uber die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlich-
keit;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Die andern Bestimmungen des vor-
erwähnten Großh. Beschlusses vom 12. Novem-
ber 1916 bleiben unverändert in Kraft; dessen
Strafbestimmungen sind auf die Zuwider-
handlungen gegen Art. 3, so wie letzterer durch
diesen Beschluß abgeändert ist, anwendbar.
Vom 1. Januar 1918 werden die
Bureaukosten der Akzisendienstchefs auf 100 Fr.
jährlich festgesetzt.
Les mandats de payement des sub-
sides ne seront délivrés aux administrations
communales que sur leur demande appuyée
d'une attestation des agents de l'administration
des travaux publics, par laquelle ceux-ci con-
stateront, sous leur responsabilité, que les
travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins
ils sont en voie d'exécution.
Die Zahlimgsanweisungen über die
bewilligten Snbsidien weiden den Gemeinde
verwaltungen erst ausgehändigt auf ihr diesfall-
siges besuch, welches begleitet sein muß von
einer Bescheinigung der betreffenden Wegebe-
amten, wodurch letztere unter ihrer Verantwor-
lung bezengen, daß die subsidierten Arbeiten
vollendet oder wenigstens in Ausführung sind.
Les mandats de payement des sub-
sides ne seront délivrés aux administrations
communales que sur la production de pièces
constatant que les travaux subsidiés sont exé-
cutés ou au moins en voie d'exécution.
Luxembourg, le 19 janvier 1918.
Le Directeur général. de l'intérieur,
M. KOHN.
Nach Einsicht des Art. 118 des Staatsbudgets
von 1917;
Beschließt
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden erst dann aus-
gehändigt werden, wenn durch Beibringung der
erforderlichen Schriftstücke festgestellt ist, das; die
subsidierten Arbeiten vollendet oder wenigstens
in Ausführung begriffeil sind.
Luxemburg, den 19. Januar 1918.
Der General Direktor des Innern,
M. Kohn.
Wellenstein.
Inténeur de Bech et de Kleinmacher.
Chemin dit « großer Moselweg ».
Chemin près de l'école.
Pavage.
Entretien.
Chaussée.
Der General-Direktor des Innern;
Communes.
Luxembourg.
Sections.
Luxembourg-.
id.
id.
id.
id.
Affectation des subsides.
Réparation au presbytère de St. Michel
Réparation à la toiture de l'église de St.-Mathieu, Pfaffenthal
Construction d'une annexe à l'église de St.-Mathieu pour le
chauffage central
Réparation au presbytère à Clausen
Annexe pour le chauffage central de l'église de Ste-Cuné-
gonde de Clausen
Subsides
accordés.
District de Luxembourg.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Kehlen.
Koerich.
Kopstal.
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange,
Esch-s.-Alz.
Frisange.
Kayl.
Mondercange,
Bascharage.
Clemency.
Bettange.
Dippach.
Garnich.
Kahler,
Dondelange.
Kehlen.
Nospelt.
Goeblange.
Goetzingen.
Koerich.
id.
Kopstal-Fermes.
id.
Holzem.
Septfontaines.
Hagen.
Abweiler
Bettembourg.
Fennange.
Huncherange.
Nœrtzan
Huncherange.
Bettembourg.
Differdange.
id.
Niedercorn.
Obercorn.
Dudelange.
id.
id.
id.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
Aspelt.
Frisange
Hellange.
Tétange.
Kayl.
Mondercange.
Nouvelle voûte à l'église
Mise en état des abords de l'église
Construction d'un mur de clôture devant le presbytère
Construction d'un jubé
Grosses réparations à l'église
id.
Mur de clôture devant la chapelle
Recrépissage de l'église
Recrépissage de la façade de l'église
Réparation à la tour de la chapelle
Grosses réparations à l'intérieur de l'église
Grosses réparations à la tour de l'église
Installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments
communaux
Construction d'un hangar pour le corbillard
Mise on état du presbytère
Restauration de l'église
Grosses réparations à l'églises
Répandions à la toiture du presbytère
Acquisition d'une maison de
pâtre
Chauffage central à l'église
Construction d'une église, avec, presbytère
Acquisition d'un« maison de, pâtre
Lieux d'aisance dans l'Hôtel de, ville
Établissement d'un parc public
Reconstruction de l'Hôtel de ville
Acquisition d'un nouvel orgue
Construction d'une nouvelle église
Acquisition d'un
orgue
Construction d'une maison au parc public « In der Leh»,
Construction d'un hangar pour le. corbillard
Restauration de la maison communale
Réparations à l'église paroissiale
Réparations à l'Hôtel de ville
Réparations à l'ancien Hôtel de ville
Mise en état du logement de pâtre
Réparations à la maison des indigents
Blanchissage de l'église et réparations à la toiture
Réparations aux bâtiments communaux
Renouvellement du mobilier du secrétariat communal ...
Grosses réparations à l'église
Pétange.
Reckange.
Roeser.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
Contern.
Eich.
Hamm.
Hesperange.
Hollerich.
Niederanven.
Rollingergrund.
Sandweiler.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Berg,
Bissen.
Bœvange-s.-Àtt.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mondercange.
Lamadelaine.
Pétange.
id.
Rodange.
Ehlange.
Berchem-Bivange.
Berchem.
Livange.
Peppange.
Rumelange.
Belvaux.
Ehlerange.
Sanem.
Soleuvre.
Schifflange.
Contern.
Moutfort-Medingen.
Contern.
Eich.
id.
id.
Hamm.
Fentange.
Hollerich.
id.
id.
id.
Merl
Ernster.
Niederanven - Senningen
Rollingergrund.
Sandweiler.
Münsbach.
Schuttrange.
Schrassig.
Schuttrange.
id.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Hassel.
Syren.
Weiler-la-Tour.
Berg.
id.
Colmar.
Bissen.
Buschdorf.
Angelsberg.
Fischbach.
Schoos.
Reuland.
Larochette.
Lintgen.
id.
Blaschette.
Réparations à la maison curiale
Réparations et dallage de l'église
Agrandissement de l'église
Acquisition et ameublement du château Nothomb
Grosses réparations à l'église et au presbytère
Grosses réparations au presbytère
Grosses réparations au presbytère
Mise en état de la maison de pâtre
Construction d'une chapelle
Mise en état de la maison de pâtre
Grosses réparations au presbytère
Réparations au presbytère
id.
id.
id.
Aménagement et ameublement du secrétariat communal ...
Nouveau plancher au presbytère
Reconstruction du mur d'enceinte du jardin curial
Mise en état du secrétariat communal
Entretien des bâtiments communaux
Réparations à la bascule communale
Réparations aux toitures des églises de Weimerskirch, Dom-
meldange et Neudorf
Réparations à la tour et à la toiture de l'église
Installation du chauffage à l'église
Plantations d'arbres aux places
publiques
Entretien des bâtiments communaux
Mise en état de la salle des séances du conseil communal
Installation du service d'alimentation
Mise en état de la toiture du presbytère et du clocher
Mise en état de la maison de pâtre
Mise en état de l'église et de la tour
Entretien des bâtiments communaux
Blanchissage de la maison communale et du presbytère
Mise en étal de la maison du hardier
id.
id..
Réparations à la toiture de l'église
Reconstruction du secrétariat communal
Réparation et plafond à la sacristie de l'église
Grosses réparations aux bâtiments communaux
Réparations à l'église
Mise en état de la maison du
hardier
id.
Mise en état du secrétariat communal
Réparations à l'escalier de la maison curiale.
Réparations à la maison du pâtre
id.
Réparations à l'orgue de l'église paroissiale.
Réparations à la chapelle sise, au lieu dit «Helperknapp » . . .
Réparations à la voûte et au clocher de l'église
Réparations à l'église
Réparations à la toiture et au clocher de la chapelle
Mise on état des alentours de la chapelle
Construction d'une usine à gaz
Construction d'un secrétariat communal
Réparations au plafond de l'église
Jalousies pour la maison presbytérale
Asselborn.
Boevange.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Weiswampach.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf,
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen.
Hoscheid.
Medernach,
Mertzig.
Heisdorf.
Biwisch.
Donnange.
Troine.
Clervaux.
Weicherdange.
Consthum.
Hachiville.
id.
Heinerscheid.
Hupperdange.
Lieler.
Untereisenbach.
Neidhausen.
Rodershausen.
Wahlhausen.
Marnach.
Siebenaler.
Huldange.
Weiswampach.
Brandenbourg.
Tandel.
Bettendorf.
Moestroff.
Bourscheid.
Kehmen.
Michelau.
Diekirch.
id.
Stegen
Erpeldange.
Ettelbruck.
Warken.
Niederfeulen,
Oberfeulen.
Hoscheid.
id.
Savelborn..
Mertzig.
id.
Heisdorf,
Bigelbach,
Nouvelle toiture de la maison vicariale
Nouvelle toiture sur la grange du presbytère
Grosses réparations du presbytère
Construction d'une nouvelle église
Réparations au presbytère
Construction d'un secrétariat communal avec dépendance ..
Jubé et gouttières en zinc à l'église paroissiale
Secrétariat communal y compris l'ameublement
Mise en état du presbytère
Corbillard et hangar
Mise en état de la cour devant le presbytère..
Blanchissage de l'église et du presbytère
Nouvelle toiture du presbytère
Construction d'une chapelle
Restauration du presbytère
Restauration du presbytère
Nouveau presbytère
Mise en état de la chapelle
Grosses réparations à l'église
Nouvelle voûte à l'église
Mise en état de l'alentour de l'église
Mise en état de la chapelle à Tandel,
Nouveau presbytère
Réparations au presbytère..
Mise en état du presbytère
Établissement d'un escalier à la sacristie de l'église
Mise en état du presbytère à Michelau; nouveaux fenêtres
et cabinets
Construction et ameublement d'une salle de réunion à l'Hôtel
de ville
Chauffage central à l'église paroissiale..
Mise en état des bâtiments communaux
Installation et ameublement du bureau de l'administration
communale.
Réparations à l'école agricole
Construction d'une chapelle
Renouvellement de la toiture de la laiterie
Renouvellement de la toiture de la maison communale
Reconstruction, de la tour de l'église .
Recrépissage du mur d'enceinte du cimetière
Nouveaux vitraux à la chapelle
Réparations au clocher dû l'église paroissiale
Ameublement du local de réunion
Nouvelle église paroissiale
Nouvelle
c h a p e l l e . . . .
Mersch.
Nommern.
Tüntingen.
Beringen.
Moesdorf.
Mersch.
Reckingen.
Rollingen.
Schœnfels.
Beisten-Cruchten.
Nommern.
Schrondweiler.
Hollenfels.
Tüntingen.
id.
Ameublement de la chapelle
Réparations à l'église
Dallage du chœur de l'église
Réparations à la chapelle et à la maison vicariale
id.
Nouveau clocher à la chapelle
Construction d'une nouvelle église
Renouvellement de l'escalier près de l'église
Construction d'une nouvelle église
Acquisition d'un coffre-fort pour la fabrique d'église
Nouveaux confessionaux pour l'église
Grosses réparations à l'autel de l'église
District de Diekirch.
Schieren.
Arsdorf.
Bettborn.
Bigonville.
Ell
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Saeul.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
Fouhren.
Putscheid.
Vianden.
Boulaide.
Esch-s.-Sûre.
Eschweiler.
Goesdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
Kautenbach.
Mecher.
Oberwampach.
Schieren.
id.
Arsdorf.
id.
Beckerich.
Elvange-Hovelange
Oberpallen.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Petit Nobressart-Nie-
dercolpach.
Folschette.
Hostert.
Grosbous.
Dellen.
Perlé.
Holtz.
Nagem.
Redange.
Calmus.
Saeul.
Everlange.
Useldange.
id.
Vichten.
Grevels.
Wahl.
Fouhren.
Marxberg.
Merscheid.
Vianden.
Vianden.
id.
Baschleiden.
Esch-s.-Sûre.
Eschweiler.
Knaphoscheid.
Dahl.
Büderscheid.
Goesdorf.
Harlange.
id.
Tarchamps.
Heiderscheid.
Eschdorf.
Merscheid.
Alscheid.
Merlcholz.
id.
Bavigne.
id.
Kaundorf.
Mecher.
Brachtenbach.
Réparations et mise en couleur du grillage devant l'église
paroissiale
Construction d'un mur de soutènement près de l'église .
Nouvelle église
Mise en état du presbytère
Maison du hardier (toiture)
Maison du hardier (réparations)
Église (réparations)
Nouveaux chéneaux et gouttières au presbytère de Bettborn.
Réparations à l'entrée de l'église
Église, revêtement d'ardoises
Église, construction d'un portail
Nouvelle tour et réparations à la toiture de l'église
Nouvelle entrée à la chapelle
Recrépissage de l'église
Réparations à l'extérieur de la chapelle
Construction d'une salle de réunion
Réparations urgentes au presbytère
Voûte de l'église (réparations)
Nouvelle église
Nouveau plancher et fenêtres dans la maison du porcher
Deux portes et mosaïques dans l'église paroissiale
Réparations à l'intérieur du presbytère
Presbytère d'Useldange
Secrétariat communal
Grosses réparations à l'étable du presbytère
Deux pilars à l'extérieur de l'église; devant servir de soutien
aux murs près du grand autel
Crépissage de la tour de l'église et du presbytère
Mise en état des alentours de l'église paroissiale
Nouvelle toiture et mise en état de la chapelle
Grosses réparations et restauration de l'église paroissiale....
Renouvellement partial de la toiture du clocher sur le pla-
teau « Hockelslei
»
,
Recrépissage des murs extérieurs de l'église paroissiale
Gouttières et tuyaux de descente pour l'église paroissiale
Crépissage du clocher et réparation à l'escalier d'accès
Réparations au presbytère
Nouvelle toiture au presbytère
Réparations à l'église
id.
Mise en état
de
la
chapelle
Salle de réunion et lavoir public
Gouttières au presbytère
Salle de réunion
Reconstruction du presbytère
Nouvelle toiture de la chapelle de Grund.
Nouvelle toiture de la tour de l'église
Grosses réparations à la chapelle
Construction d'une nouvelle fenêtre à la chapelle
Agrandissement de l'église
Réfection de la toiture du presbytère
Gouttières à l'église
Réparations au presbytère
Réparations à la toiture de l'église
Gouttières au presbytère
Exhaussement de la tour de l'église
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler.
Derenbach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Doncols.
Sonlez.
Nouvelle toiture partielle de l'église et revêtement en zinc
de la tour
Réparations à la maison vicariale de Wiltz
Construction d'une maison communale
Reconstruction de la tour de l'église
Nouvelles fenêtres au presbytère et clôture de la cour
District de Grevenmacher.
Beaufort.
Bech.
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Betzdorf
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert,
Rodenbourg.
Wormeldange.
Lenningen.
Mondorf-les-Bains
Remich.
Waldbredimus,
Wellenstein,
Beaufort.
Dillingen.
Bech.
Hemslhal-Zittig.
Berdorf.
Consdorf.
id.
Echternach.
id.
Mompach.
Dickweiler.
Osweiler.
Rosport.
Steinheim.
Haller.
Mensdorf.
Roodt.
Gostingen.
Oberdonven.
Beyren.
Grevenmacher.
id.
Bourglinster.
Godbrange.
Junglinster.
id.
Lellig.
Manternach.
Münschecker.
Mertert.
Wasserbillig.
Eschweiler.
Rodenbourg.
Ahn.
Kirnen.
Wormeldange.
id.
id.
Canach.
Lenningen,
Altwies,
Ellange.
Remich.
Trintange.
Waldbredimus.
Schwebsingen.
Wellenstein.
Nouvelle toiture de l'église paroissiale et mise en état du chauf-
fage central
Construction et ameublement d'une nouvelle chapelle....
Construction d'une salle de réunion
Réparations à la maison curiale
Réparations à l'église et au presbytère
Grosses réparations au clocher de l'église
Construction d'un arc de triomphe à l'église paroissiale
Reconstruction de la toiture de l'ancienne église paroissiale ,
Mise en état des bâtiments communaux
Grosses réparations à la toiture de la maison curiale
Mise en état de la chapelle
Réparations au clocher de l'église paroissiale
Réparations au secrétariat.
Grillage au mur d'enceinte du cimetière
Construction d'une salle de réunion
Grosses réparations aux bâtiments communaux
Construction d'un secrétariat et d'une salle de réunion.
Acquisition d'une maison de pâtre et mise en étal
Mise en état de la maison de pâtre
Construction d'une salle de réunion
Mise en état des bâtiments communaux
Mise en état de la maison dite « Schiltzenhaus
Construction d'une salle de réunion
Mise eu état de la maison curiale
Mise en état de la maison communale
Ameublement du secrétariat.
Mise en état du presbytère
Réparations à l'église et au presbytère et construction d'un
jubé
Agrandissement de la chapelle
Grouses réparations à la maison curiale
id.
Réparations à la maison du pâtre
Construction d'un secrétariat et d'une Halle de r é u n i o n . . .
Construction d'une église
Construction d'un presbytère
Construction d'un voûtée à l'église paroissiale
Mise en état de la cour du presbytère
Reconstruction du mur du cimetière
Recrépissage du mur du cimetière
Construction d'un nouveau clocher et restauration de l'église
Recrépissage du mur du cimetière
Agrandissement de la sacristie
Grosses réparations à l'abattoir,.
Réparations aux bâtiments communaux
id.
Grosses réparations à l'église et au presbytère
Escalier en fer près de l'église
Arrêté du 20 janvier 1918, concernant la répar-
tition des subsides en laveur de construction
et réparation de maisons d'école avec dépen-
dances (à l'exception des latrines d'école)
ainsi que de logements pour le personnel en-
seignant.
LE DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 119 du budget des dépenses de
l'exercice 1917;
Arrête
Les membres du Gouverne-
ment sont autorisés, chacun dans son départe-
ment, à disposer des crédits portés au projet
de budget de 1918, tel que ce projet a été pré-
senté à la Chambre des députés. Ils ordonnan-
ceront et régleront en se conformant aux lois
et règlements, les dépenses qui, par leur nature,
rentreront dans le libellé des articles respec-
tifs.
L'autorisation de disposer des crédits portés
au projet de budget pour 1918 cessera lorsque
les ordonnancements et régularisations des dé-
penses auront atteint le chiffre global de
10.000.000 fr.
Luxembourg, le 26 janvier 1918.
MARIE-ADÉLAIDE.
Les Memébres du Gouvernement,
L.
KAUFFMAN.
L. MOUTRIER.
J. FABER.
M.
KOHN.
Großh. Beschluß vom 26. Januar 1918, be-
treffend die Ausführung vorstehenden Ge-
setzes.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u, u, u.;
Nach Ansicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
welches einen provisorischen Kredit von 5.000.000
Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben des
Monats Februar 1918 nach Matzgabe des Bud-
getentwurfs für besagtes Dienstjahr eröffnet;
Auf den Bericht Unserer Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regie-
rung sind befugt, jedes in seinem Departement,
über die im Budgetentwurf von 1918, so wie
dieser Entwurf der Kammer vorgelegt worden
ist, aufgeführten Kredite zu verfügen. Sie
werden die nach ihrem Inhalt unter die verschie-
denen Artikel gehörenden Ausgaben nach den
bestehenden Gesetzen und Reglementen anord-
nen und regeln.
Die Befugnis, über die im Budgetentwurf für
1918 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird
aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Re-
gulierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag
von 10.00000 Fr. erreicht haben werden.
Luxemburg, den 26. Januar 1918.
Maria Adelheid.
Die Mitglieder der Regierung,
L. Kauffman.
L. Moutrier.
J. Faber.
M. Kohn.
Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1918, concer-
nant les facilités à accorder aux distilleries
qui dans les campagnes 1917-18 et 1918-19
travaillent des betteraves ou du jus de bette-
raves.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Revu Notre arrêté du 1er septembre 1916,
concernant les fatalités à accorder aux distil-
leries qui dans les campagnes 1915-1916 et
1916-1917 travaillent des betteraves ou du jus
de betteraves;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-
tant organisation du Conseil d'État, et attendu
qu'il y a urgence;
Considérant qu'il importe d'accorder aux
distilleries qui dans les campagnes 1917-1918
et 1918-1919 travaillent des betteraves ou du
jus de betteraves les mêmes facilités que pour
les campagnes 1915-1916 et 1916-1917;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Avons arrête et arrêtons
Art.1er
Les facilités prévues par l'art. 1er
de Notre arrêté susvisé du 1er septembre 1916
sont applicables également pour les campagnes
de distillation 1917-1918 et 1918-1919.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 19 janvier 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Les Membres du Gouvernement,
L.
KAUFFMAN.
L. MOUTRIER
A. LEFORT,
J. FABER.
M.
KOHN
Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1918, portant
allocation d'indemnités pour Irais de bureau
aux contrôleurs des contributions et accises
et aux chefs de service des accises.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873, sur les
traitements des fonctionnaires;
Vu Fart. 8 de la loi du 26 décembre 1896,
concernant l'organisation du personnel de l'ad-
ministration des contributions et accises;
Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur la
revision don traitements des fonctionnaires et
employés de l'État;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-
sident du Gouvernement et après délibération
du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1er A partir du 1er janvier 1918, les con-
trôleurs des contributions et accises jouiront
d'une indemnité de 300 fr. pour frais de bureau.
Art, 2. A partir du 1er janvier 1918, les frais
de bureau des chefs de service des accises sont
fixés à 100 fr. par an.
Notre Ministre d'État, Président du
Dieser Beschluß soll
in"Menwrial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 19. Januar 1918.
Maria Adelheid.
Die Mitglieder der Regierung,
L. Kauffman.
L.
Moutrier.
A. Lefort.
J. Faber.
M. Kohn
Großh. Beschluß vom 19. Januar 1918, wo-
durch den Steuerkontrolleuren und Akzisen-
dienstchefs Entschädigungen fuir Bureau-
kosten bewilligt werden.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u.,u.,u.;
Nach Einsicht des Art. 8 des Gesetzes vom 31.
Mai 1873, die Gehälter der Beamten betreffend;
Nach Ansicht des Art. 8 des Gesetzes vom 26.
Dezember 1896, betreffend die Organisation
des Personals der Steuer- und Akzisenverwal-
tung;
Nach Ansicht des Art. 26 des Gesetzes vom
29. Juli 1913, wodurch die Gehälter der Staats-
beamten und-Angestellten neugeordnet werden;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und nach Beratung
der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Gouvernement est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Luxembourg, le 19 janvier 1918.
MARIE-ÂDELAIDE.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
L. KAUFFMAN.
Avis. — Associations syndicales.
Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars
1900 les sociétés locales agricoles de Beggen,
Roedgen et Prettingen ont déposé aux secré-
tariats communaux de Eich, resp. Reckange-
s.-Mess et Lintgen l'un des doubles de l'acte
d'association sous seing privé dûment enre-
gistré ainsi qu'une liste indiquant les noms,
professions et domiciles des administrateurs
et de tous les associés.
Luxembourg, le 20 janvier 1918.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J.
FABER.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 21 janvier
1918, l'association syndicale pour l'établisse-
ment d'un assainissement «In Silberieht » à
Goetzingen dans la commune de Koerich, a été
autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-
sociation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Koerich.
Luxembourg, le 21 janvier 1918.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce
J. FABER.
Regierung ist mit der Ausführung gegenwärtigen
Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 19. Januar 1918.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Bekanntmachung.— Syndikatsgenossenschaften.
Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März
1900 haben die landwirtschaftlichen Lokalvereine
von Beggen, Nödgen und Prettingen auf den
Gemeindesekretariaten von Eich, resp. Reckingen
a. d. Meß und Lintgen ein Duplikat der gehörig
einregistrierten Privaturkunde betreffs des Ge-
nossenschaftsaktes nebst einem Verzeichnis hinter-
legt das Namen, Stand und Wohnort der Ver-
waltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt.
Luxemburg, den 20. Januar 1918.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J. Faber.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 21.
Januar 1918 ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage einer Entwässerung „In Silbericht" zu
Götzingen, Gemeinde Körich, ermächtigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsattes sind in der Regierung und dem
Gemeindesekretariate von Körich hinterlegt.
Luxemburg, den 21. Januar 1918.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J. F a b e r .
Relevé des autorisations accordées pendant l'aimée 1917 aux communes, fabriques d'église et établissements
de bienfaisance pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'art. 34 de la loi communale du 24
février 1843 et de la loi du 11 mai 1892, concernant l'acceptation des libéralités laites au profit de l'Etat,
des communes, etc.
N° d'ordre.
Communes, sections
et établissements donataires.
Dates des
auto-
risations.
Montant
en
capital.
fr. ct.
Désignations des donations.
Ville de Luxembourg.
Luxembourg, la commune.
Notre-Dame, la fabrique.
id.
id.
id.
Limpertsberg, la fabrique.
id.
Bureau de bienfaisance.
id.
13 mars.
7 mars.
17 mars.
26 juillet.
7 sept.
1er févr.
id.
id.
13 mars.
4.000
2.000
1.000
10.000
M
m e Vve M. Missy-Beffort, Luxembourg.
id.
Héritiers de feu Mme Jos. Stiff-Hippert.
Les enfants Philippe de Luxembourg.
M
lle Eug. Bernard, Luxembourg.
Henri Wocquier, rentier, Limpertsberg.
Hérniers de feu Mme Vve Hagen-Hess de Limpertsb.
M. Paul Mersch à Paris.
Mme Vve M. Missy-Beffort, Luxembourg.
District de
Luxemburg.
Kehlen, la fabrique.
id.
id.
Keispelt, la fabrique.
Kehlen, la fabrique.
Bettembourg, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Bettembourg, la commune.
Dudelange, la fabrique.
Esch, la commune.
Frisange, bur. de bienfaisance
Kayl, la fabrique.
id.
Reckange, la fabrique,
Rumelange, la fabrique,
Sanem, la fabrique.
Oetrange, la fabrique.
8 mars.
id.
id.
9 juin.
id.
8 mars,
id.
id.
id.
24 nov.
id.
id.
id.
id.
9 mars.
31 janv,
27 nov.
22 juin.
26 juin.
id.
23 janv.
7 nov,
23 mars.
22 mars,
5.000
20.000
Mme Vve Henri Erpelding, Kehlen.
M
lle Anne Kieffer, Kehlen.
M
lle Madeleine Wirigen, Olm.
Mme Vve Ries-Fischbach, Keispelt,
M
mes Wirigen, Olm.
M
m e Vve Louise Hess-Schleich, Bettembourg,
M. Nicolas Schaaf, Abweiler.
M
lle Marie Ponein, Bettembourg.
M
m e la baronne M. Jacquinot-Collart, Bettembourg.
Mme Vve Beissel-Laux, Bettembourg,
Les sœurs Françoise et Ëlise Schaaf, Abweiler.
M
lle Marguerite Thiry, Bettembourg.
M. Henri Schœn, Bettembourg.
M
lle Marie Bour, Bettembourg.
Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange.
Feu M
lle Anne Pepïng, Dudelange.
Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange.
133,25 M. Louis Theis de Frisange à Rham.
3.965
1.200
M
lle Marie Mangen, Bettembourg.
id.
Feu M
lle Catherine Wester, Reckange.
M
lle Susanne Reyter, Rumelange.
Feu M m e Marie Frantz, Sanem.
Famille Welbes, Hakenhof.
Oetrange, la fabrique.
id.
Moutfort, la fabrique.
id.
id.
Eich, la commune.
Dommeldange, la fabrique
id.
Merl, la fabrique.
Hostert, la fabrique.
id.
id.
6 juillet.
id.
id
27 déc.
id.
9 mars.
13 déc.
id.
29 sept.
23 avril.
3 janv.
7 sept.
12.000
Funck frères, Hakenhof.
M
lle Marie Hirtz, Oetrange.
M. Joseph Mousel- Kayl, Moutfort.
M. Jean Mousel-Morette, Moutfort.
M. Joseph Bos, Medingen.
Aciéries Réunies Bu bach-Esch-Dudelange.
Enfants de feu Michel Theisen-Mootz, Dommeldge.
Mme Vve Anne Clemens-Duchamp, Dommeldange.
Feu M. Nicolas Marx, Merl.
M. Paul Thimmesch, curé, Hostert.
Mme Vve Marie Bertrand-Gœrgen, Hostert.
Mme Ergen-Pleimling, Hostert.
District de Diekirch.
Clervaux, bur. de bienfais.
Lieler, la fabrique.
Hupperdange, la fabrique.
Heinerscheid, la fabrique.
Rodershausen, la fabrique
Hosingen, la fabrique.
id.
Bastendorf, la fabrique.
Oberfeulen, la fabrique.
Feulen, bur. de bienfaisance.
Nœrdange, la fabrique.
id.
Niederpallen-Nœrdange, la fab.
Elvange, la fabrique.
id.
EU, la fabrique.
id.
id.
Folschette, bur. de bienfais.
Grosbous, la fabrique.
id.
Dellen, la fabrique.
id.
Redange, bur de bienfais.
id.
Esch.-s.-S., bur. de bienfais.
Goesdorf, la fabrique.
id.
id.
id.
Dahl, la fabrique.
id.
id.
9 janv.
10 janv.
3 févr.
15 févr.
22 févr.
7 sept.
id.
17 déc.
23 janv.
29 juin.
26 févr.
29 mars.
23 juillet.
26 nov.
id.
20 oct.
29 nov.
id.
5 août.
17 mars.
20 nov.
id.
id.
5 mars.
30 nov.
28 mars.
13 févr.
15 févr.
id.
id.
26 avril.
id.
id.
2.000
1.250
1.700
1.000
1.000
3.000
Feu Comte de Berlaymont de Clervaux.
Feu M
mei Marie Wiesen-Zinnen, Diekirch.
Feu M
lle Marie Cornely, Hupperdange.
Feu Mme Catherine Botet, Heinerscheid.
M. J.-B. Wilmes, Rodershausen.
M
lle Cath. et Madeleine Reuter, Hosingen.
M. Jean Mailliet, Hosingen.
M. Math. Jacoby, Bastendorf.
M. Michel Ambroise, Niederfeulen.
Feu M. Michel Gaspard-Wampach, Niederfeulen.
Feu M. Pierre Peters, Nœrdange.
M. Nicolas Liber, Noerdange.
M. Jean Glesener-Brassel, Noerdange,
Feu Mme J.-P. Hemmer-Schrœder,
Hovelange.
Héritiers de Weyler-Wirtgen, Hovelange.
Famille Jacques Gœdert-Michaelis, Ell.
M. Nicolas Bœs, curé, Ell.
Famille Jacques Gœdert-Michelis, Ell.
Feu Michel Klein-Sonntag, Folschette.
Mme Elise Pluger, Grosbous.
M, Nicolas Neu-Jentges, Grosbous.
M. Charles Scharia;, Hellen.
M. Nicolas Baustert, Dellen.
Feu M. J.-B. Nickers, Ospern.
Feu M. Valentin Gengier, Niederpallen.
M. P. Ferber, Esch-s.-Sûre.
M
m e Vve Olfsem-Salentiny, Gœsdorf
M. Thomas Jentgs, Gœsdorf.
M. Antoine Bissen-Sonntag, Gœsdorf
M, Berckel-Schmit. Bockholtz-Muhle.
M. J.-N Reding, Dahl.
M
lle Marg, Dimmer, Nocher.
M. Schmit, curé, Dahl
Dahl, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
Bavigne, la fabrique.
id.
Neunhausen, bur. de bienf.
Wiltz, la fabrique.
id.
id.
Niederwiltz, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
Wiltz, la fabrique.
Wiltz, hospice civil.
Niederwiltz, la fabrique.
id.
Wiltz, la fabrique.
Winseler, bur. de bienfais.
Merscheid, la fabrique.
id.
Vianden, la fabrique.
26 avril.
6 déc
id.
id.
id.
id.
23 juin.-
11 déc.
24 mai.
23 janv.
id.
id.
1er fev
id.
id.
id.
id.
id.
5 avril.
id.
26 juin.
id.
6 déc.
19 déc,
13 mars.
17 août.
1er févr.
3.600
1.000
Mme Vve W. Majerus-Bock, Dahl.
M. Paul Beding,'Dahl.
M. Antoine Blees, Dahl.
M. Henri Karler, Dahl.
M. Félix Etgen, Nocher.
id.
M. Nicolas Schrœder, Bavigne.
Feu M. Dominique Clees, Bavigne.
M. Mathias Kapweiler, Insenborn.
Mme Vve Rusch-Simons, Wiltz.
M. Jean Pierre Glesener, Wiltz.
Prosper Huberty, Troisvierges.
M
lle Claire Jacoby-Machuret, Niederwiltz.
Mme Vve Rauch-Lentz, Wiltz.
M. Albert Simon, Niederwiltz.
M. Jean Logeling, Luxembourg.
M
lle Amélie Welter, Weidange..
M. J. Wagner, Luxembourg.
Mme Vve C Schwartz-Biver, Wiltz.
id.
M. Fr. Hames-Karier, Niederwiltz.
M. Haas-Schaack, Weidange.
M. N. Hirsch-Schmitz, Wiltz.
M
lle Anne Gath, Noertrange,
M. J. Bürger, Nachtmanderscheid.
Sœurs Wagner, Merscheid.
M. Jean Math. Dasbourg, Vianden.
District de Grevenmacher.
Consdorf, la fabrique.
id.
Echternach, la fabrique.
id.
Osweiler, la fabrique.
Steinheim, la fabrique.
Osweiler, la fabrique.
Rosport, la fabrique.
id.
Steinheim, la fabrique.
Olingen, la fabrique.
id.
Grevenmacher, la fabrique.
Wasserbillig, la fabrique.
id.
3 janv.
18 oct,
31 déc.
id.
21 juin.
27 août.
id.
31 août.
4 déc.
29 déc.
14 mars.
13 août.
18 sept.
18 déc.
id.
2.200
2.000
1.000
19.830
10.000
M
lle C Kass, Consdorf.
Mme Marie Neyens, Breidweiler.
Feu M. Guil. Bailleux, curé.
id.
Feu M, Math. Schmit, OSWeiler.
M
lle
Tath. Wenner, Steinheim.
M
lle
Anne Neu, Osweiler.
M
lle
Euphémie Loser, Rosport.
Feu M. Théodore Weiter, curé, Rosport.
M. Kimmes-Hoffmann, Steinheim.
M. JOS. Keiner, curé, Niederwampach.
Mme Vve N. Kuhn-Engel, Olingen.
Feu Mme Vve Georgen Claas-Mankel, Grevenmacher.
Feu Mme Vve Scheuer-Lauer, Wasserbillig.
id.
N.B. — Nature de la libéralité; Les chiffres de la 4e colonne accompagnés d'un astérisque représentent la valeur
d'immeubles qui font l'objet de la donation. Tous les autres chiffres de la dite colonne représentent des libéralités
faites en numéraire.
5a
Ahn, la fabrique.
Canach, la fabrique.
id.
id.
Lenningen, la fabrique.
Trintange, la fabrique.
id.
ici.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Waldbredimus, la fabrique.
Wellenstein, la fabrique.
31 août.
15 janv.
id.
id.
5 sept.
13 févr.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
5 nov.
4 déc.
Valeur totale des libéralités dont l'acceptation
a été autorisée en 1917
145813,25
M. Pierre Weydert, curé en retraite, Herborn.
Mme Vve J. Koppes-Muller, Canach.
M. Mich, Brink, Canach.
M. Pierre Schmit, Canach.
Feu M"10 Marie Ludovicy, Bettembourg.
M
lle Jos. Engel, Ersange.
M. Nic. Engel-Kieffer, Trintange.
Mme Vve Dicken-Engel, Trinlange.
M. Paul Jung, Trintange.
M. Nic. Fisch, Ersange.
Mme Vve N. Neiers-Jacqué, de Rœdt.
M. Fleuri Fischer, Ersange.
M
lle Cath. Fohl, Rœdt.
M. Pierre Knepper,
rœdt.
M. Alphonse Mehlen-Weyderf, Waldbredimus.
Héritiers Marie Greiveldingen, Wellenstein.
Luxembourg, le 18 janvier 1918.
Le Directeur général de l'intérieur,
M.
KOHN.
Bekanntmachung. — Zollwesen.
Unter "Tabakersatzstoff" im Sinne der Tabaksteuergesetzgebung ist allgemein jeder Stoff irgend
welcher Art zu verstehen, der den erlaubten Stoff "Tabak" vertreten soll und statt seiner oder neben
ihm so verwendet wird, daß er ihn ganz oder teilweise ersetzen soll.
Als tabakähnlicher Stoff im Sinne des Großh. Beschlusses vom 28. November 1917, betreffend
tabakahnliche Waren (Memorial S. 1302, ist jeder Stoff zu betrachten, der, ohne Tabak zu sein, au
Stelle von Tabak bei der Herstellung von Waren Verwendung findet, die als Ersatz von Tabater
zeugnissen in den Handel gebracht werden sollen. Daß der zur Verwendung gelangende Stoff dein
Tabak ähnlich oder gleichartig oder daß er seiner Natur und Beschaffenheit nach geeignet ist, den
Tabak zu ersetzen, ist nicht erforderlich.
Luxemburg, den 23. Januar 1918.
Der Staatsminister, Präsident der Regierung,
L. Kauffman.
Avis. — Conseil d'Etat.
Par arrêté grand-ducal du 19 janvier courant,
M. Adolphe Kunnen, chef de bureau au Gou-
vernement, a été nommé secrétaire-adjoint du
Conseil d'État.
Luxembourg, le 22 janvier 1918.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
L.
KAUFFMAN.
Arrêté du 18 janvier 1018, concernant la repar-
tition des subsides pour chemins vicinaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'ail. 121 du budget des dépenses de
l'exercice 1017
Arrête
Les demandes et certificats prévus
à l'art 2 seront adressés à la Direction générale
de l'intérieur par l'intermédiaire des commis-
saires de district.
Luxembourg, le 18 janvier 1918.
Le Directeur général de l'intérieur,
M. KOHN.
Bekanntmachung. — Staatsrat.
Durch Großh. Beschluß vom 19. d. Mts. ist
Hr. Adolf
Kunnen,
Bureauvorsteher in der
Regierung, zum beigeordneten Sekretär des
Staatsrates ernannt worden.
Luxemburg, den 22. Januar 1918.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L. Kauffman.
Beschluß vom 18. Januar 1918, betreffend
die Verteilung von Subsidien für Gemeinde
Wege.
D e r
General-Direktor
des
Innern;
Nach Einsicht des Art. 121 des Staatsaus-
gabenbudgets von 1917
Beschließt
Die in Art. 2 vorgesehenen Gesuche
und Bescheinigungen sind durch Vermittlung
der Distriktskommissare an die General Direktion
des Innern zu senden.
Luxemburg, den 18. Januar 1918.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Rélevé des subsides pour chemins vicinaux, accordés par arrêté du 18 janvier 1918.
N°d'ordre.
Noms
des communes.
Désignation des chemins.
Affectation des subsides
Montant
des subsides.
District de Luxembourg.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Koerich.
Kopstal.
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s,-Alz.
A l'intérieur de Bascharage
« Im Rohrweg» à Hautcharage.
A l'intérieur de Linger.
A l'intérieur de Clemency.
A l'intérieur de Fingig.
« Im Koemweg» à Betlange.
A l'intérieur de Dippach.
A l'intérieur de Schouweiler.
De Sprinkange à la halte.
A l'intérieur de Dahlem.
A l'intérieur de Garnich.
A l'intérieur de Hivange.
A l'intérieur de Kahler.
A l'intérieur d'Eischen.
A l'intérieur de Hobscheid.
De Dondelange à Nospelt.
A l'intérieur de Kehlen.
A l'intérieur de Keispelt.
De Nospelt à Dondelange.
De Goetzingen à Mamer.
De Windhof à Goeblange.
De Goetzingen à Mamer.
De Koerich à Steinfort.
De Kopstal à Keispelt.
De Kopstal à Kehlen.
«Im Kïemweg» à Cap-Capellen.
De Capellen a Holzem.
De Mamer à Dippach.
A l'intérieur de Mamer.
De Greisch à Saeul.
De Roodt à Nospelt.
A l'intérieur de Septfontaines.
De Kleinbettingen à Steinfort,
De Hagen à Steinfort.
De Steinfort à Koerich.
«An der Hiel» à Bettembourg.
Rue Zinnen,
De Leudelange à Bettembourg.
De Fennange à Abweiler.
Avenue Max Meyer et rue de l'usine à
Differdange,
Rue de l'Église et Grand Rue à Niedercom.
Avenue d'Obercorn.
Rue du Cimetière.
« Gried ».
A l'intérieur de Budersberg.
A l'intérieur de Burange.
Rue St-Vincent.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
Mise en état.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Elargissement,
id.
Mise on état.
Chaussée neuve,
Établissement de trottoirs,
Élargissement.
Établissement de trottoirs et con-
solidation du pignon Kinn,
Chaussée neuve,
id.
Entretien,
id.
Pavage et trottoirs.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
Reckange.
Roeser.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
Bertrange.
Contern.
Eich.
Hamm.
Hesperange.
Hollerich.
Niederanven.
Rollingergrund.
Sandweiler.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange,
«Trierweg» à Aspelt.
« Hagenerweg » à Frisange.
De Hellange à la maison Peffer.
De la station de Kayl au chemin repris vers
Esch.
« Dudelingerwé » à Tétange.
Rue du cimetière.
De Leudelange vers Roedgen.
De Mondercange à Pontpierre.
De Pontpierre à Mondercange.
De Lameschmühle (Bergem) au chemin repris.
De Lamadelaine à Rodange.
Rue Marie-Adélaïde à Pétange.
Chemin vers le nouveau bâtiment d'école
à Rodange.
De Pissange à Ehlange.
D'Ehlange à Roodgen.
De Roedgen à Bertrange.
« Lâchergâss » à Crauthem.
De Rœser au chemin repris de Hesperange
à Bettembourg.
Rue du cimetière,
De Soleuvre à Godderscheuer.
« Peteschgässel » à Sanem.
Rue de l'église.
De Schifflange à Pontpierre,.
De Bertrange à la ferme de Beaufort.
De Bertrange à Luxembourg par Val Ste-Cr,
De Moutfort à Syren (section de Contern).
De Moutfort à Syren (section de Moutfort).
Divers chemins à Dommeldange.
Chemin [très de l'église à Kirchberg.
De Pulvermühle à Harnmertälchen.
A l'intérieur de Pulvermühl.
A l'intérieur d'AIzingen.
De Fentange à Kockelscheuer.
De Hesperange à Kockelscheuer.
D'Itzig à Sandweiler.
Boulevard de Hollerich.
D'Ernster à la route d'Echternach.
D'Engelshof à Roodt.
De Hostert à Rammeldange.
A l'intérieur de Senningen.
De Niederanven à Rodenbourg.
« Al Strôss ».
De Birelergrund à Höhenhof.
De Sandweiler à Contern.
De Sandweiler à Itzig, près du « Scheidhof ».
De Schuttrange à Hebersyren.
D'Uebersyren) à Mensdorf.
De Neuhäuschen à Senningerberg.
De Heisdorf à Dommeldange.
De Steinsel à Keispelt,
De Steinsel à Hünsdorf,
De, Bertrange à Val-Ste-Croix.
De Bereldange à Beggen.
De Helmsange à Beggen.
De Walferdange à Walferberg.
Chaussée neuve.
id.
id.
Élargissement et trottoirs.
Chaussée.
Mise en état.
Chaussée neuve.
id.
id.
id.
Pierraille.
Mise en état.
Redressement.
Rechargement.
Empierrement.
id.
Elargissement.
Rechargement.
Élargissement.
Empierrement.
Redressement.
Mise en état.
Empierrement.
Travaux neufs.
Entretien.
id.
id.
Cylindrage,
Mise en Vital.
Entretien.
Pavage.
Entretien.
id.
id.
id.
Etablissement de trottoirs et de
revers pavés.
Entretien.
Travaux neufs.
Entretien.
Pavage.
Entretien.
Cylindrage.
Entretien.
Entretien.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Travaux neufs.
Entretien.
id,
Weiler-la-Tour.
Berg.
Bissen.
Boevange.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern.
Tüntingen.
A l'intérieur de Weiler et vers la station.
De Hassel à Syren.
A l'intérieur de Syren.
« Im Eck » à Berg.
« Bongertsbusch » à Colmar.
Chemins en général.
« Vor Wehrelt » à Boevange.
« Gruft u. Mühle» à Brouch.
« Im Dorfe » à Buschdorf.
« Grond-Durweiler» à Angelsberg.
De Fischbach à Blascheid.
« Brühischeid und Seitert ».
De Weyer à Altlinster.
A l'intérieur de Heffingen.
A l'intérieur de Reuland.
Larochette - Weyert - Meysembourg.
Ernzen-Angelsberg.
Meysembourg - Gondelt - Blaschette.
De Lintgen à Schoos.
De Lintgen à Blaschette.
De Blaschette à Fischbach.
De Bofferdange-Helmdange à la côte.
A l'intérieur de Lorentzweiler.
De Beringen à Angelsberg.
De Moesdorf à Faascht.
» Bricher« à Mersch.
Vers la maison « Colles» à Pettingen.
«Bœsenberg» à Reckingen.
«Koppelweg» à Rollingen.
« Dusselweg » à Schœntels.
De Schrondweiler à Niederglabach entre le
pont et la ferme.
A l'intérieur de Hollenfels.
De Brouch à Hollenfels, sur le territoire, de
Tüntingen.
À l'intérieur de Tüntingen.
Réparation du pont sur l'Eisch.
Entretien.
id.
id.
Élargissement.
Chaussée.
Gaussée.
Pierraille.
id.
Chaussée.
Mise en état.
Pierraille.
Rechargement.
Pavage.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Chaussée.
id.
id.
id.
id.
Rechargement et cylindrage, .
Mise en ÉTAT.
Entretien.
id.
id.
Asselborn.
Boevange.
Clervaux.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
De Biwisch à Troisvierges.
A l'intérieur de Boevange.
Place publique à l'intérieur de. Clervaux.
De Hoffelt à Stockem.
De Heinerscheid à Tintesmühle.
D'Ouren à Kalbornermüble.
De Neidhausen à Drauffelt.
De Drauffelt à Neidhausen.
De Troisvierges à Biwisch.
De Brandenbourg à Landscheid.
De Landscheid à Brandenbourg.
De Tandel à Walsdorf.
A l'intérieur de Bettendorf.
De Gilsdorf à la route de Diekirch à Vianden.
A l'intérieur de. Moestroff.
De Kehmen à Goebelsmühle.
A l'intérieur de Michelau.
De Friedbusch à Consthum.
Rues des écoles, du pensionnat et du tilleul,
Différentes rues et ruelles.
Pierraille,
Pierraille.
Aménagement.
Empierrement,
Pierraille.
Élargissement.
Terrassements,
id.
Pierraille,
Pierraille.
id.
Chaussée.
Élargissement et chaussée.
Pierraille.
Élargissement.
Pierraille.
id.
id.
Empierrement
Pavage.
District de Diekirch.
Mise en état et pierraille.
id.
id.
Pavage.
Mise en état.
Chaussée.
Pierraille.
id.
Chaussée et tuyaux de drainage.
Empierrement.
id.
Pierraille.
id.
id.
Chaussée,
Pierraille.
Mise en état.
id.
Pierraille.
id.
id.
Chaussée.
Chaussée et pierraille.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
Chaussée,
Pierraille.
id.
id.
Redressemente,
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Élargissement.
Pierraille.
Chaussée.
Pierraille.
id.
Pierraille.
Chaussée.
id.
id.
Pierraille.
id.
Chaussée.
id.
Pierraille,
Chaussée.
Pierraille.
id.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Reisdorf.
Schieren.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Saeul.
Useldange,
Vichten.
Wahl.
Boulaide.
Esch-s.-Sûre,.
Eschweiler.
Goesdorf.
Harlange,
Heiderscheid,
Kautenbach,
Différents chmins de la section d'Eppeldorf.
D'Ermsdorf à Bullerberg.
De Siegen à Diekirch.
A l'intérieur d'Erpeldange « Passerhof ».
D'Ingeldorf à Neuhof.
Au lieu dit « Vor Weiler».
De Grentzingen à Mederhof.
De Warken à Bourscheiderbach.
De Niederfeulen à Kehmen.
D'Oberfeulen à Heiderscheid.
A l'intérieur de Hoscheid.
De Medernach & Christnach.
A l'intérieur de Mertzig.
De Mertzig à Michelbouch.
De Bigelbach à Beaufort.
De Reisdorf à Hœsdorf.
Chemin dit « ob Poleschland ».
Chemin dit « an Komesrhterdell ».
D'Arsdorf à Bilsdorf.
De Bilsdorf à la roule de Marielange.
De Hovelange à Huttange.
De Noerdange à Reichlange.
De Platen à Horace.
De Schandel à Grosbous.
De Bigonville à Tin lange.
De Petit-Nobressart à Holtz.
De Roodl à la station de Hostert.
A l'intérieur de Schwiedelbrouch et de
Schwiedelbrouch à la roule de Grevels.
D'Eschette à la route de Grevels.
De Grosbous à Schandel.
De Dellen à Lehrhof.
De Holtz à Perlé,
De Perlé à Holtz.
De, Nagem à Redange.
De Niederpallen à Redange.
De Saeul a Greisch.
De Schwebach à Kapweiler.
D'Everlange à la halle de Reichlange.
De Schandel à Vichten.
De Michelbouch à Bissen.
A l'intérieur de Vichten.
De Buschrodt à Pratz.
De Heispelt à Neunhausen.
De Brattert à Grevels.
De Boulaide à Surré.
De Surré à Boulaide.
D'Esch à Eschdorf.
A l'intérieur d'Erpeldange.
D'Eschweiler à Selscheid.
De Knaphoscheid à Drauffelt.
De Büderscheid à Wiltz.
De Gœsdorf à Heiderscheidergrund.
De Tarchamps à Marvie.
De Watrange à Marvie.
De Heiderscheid à Tadler.
De Tadler à Ringel.
D'Alscheid à Merkholtz.
De Kautenbach à Nocher.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler.
Fouhren.
Putscheid.
Vianden.
A l'intérieur de Bavigne.
De Mecher à Kaundorf.
D'Insenborn à Bourgfried.
De Neunhausen à Heispelt.
A l'intérieur de Brachtenbach.
A l'intérieur d'Allerborn.
De Wiltz à Winseler.
De Wiltz à Rullingen.
D'Enscherange à Weicherdange.
D'Enscherange à la chapelle.
De Winseler à Doncols.
De Grümelscheid à Derenbach.
A l'intérieur de Bettel.
Au lieu dit « Hohwald » à Fouhren.
A l'intérieur de Longsdorf.
A l'intérieur de Walsdorf.
De Longsdorf à Hoesdorf.
A l'intérieur de Biwels.
A l'intérieur de Merscheid.
De Nachtmanderscheid à Putscheid.
De Putscheid au chemin repris n° 263.
De Weiler à Merscheid.
De Gralingen au pont sur la Stahl.
De Vianden à Bauler.
De Vianden à Walsdorf, au lieu dit Wirelslei.
Pierraille.
Chaussée.
Enlèvement d'un rocher.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
Chaussée et pierraille.
Chemin d'accès.
Pierraille.
Chaussée.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
Chaussée.
id.
id.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
Beaufort.
Bech.
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Betzdorf,
De Haller à Reisdorf.
De Dillingen à Beaufort.
De Kobenbour à Altrier.
De Bech à Herborn (partie mitoyenne).
De Bech par Rosswinckel à Scheidgen.
De Hemsthal à la station.
De Geyershof à Michelshof.
D'Echternach à Kalkesbach.
De Bollendorferbrück le long du chemin de fer
De Consdorf à Berdorf.
De Colbette à Kobenbour.
De Beidweiler à Consdorf.
Intérieur d'Echternach.
D'Echternach par Melick à Kalkesbach.
De Boursdorf à Mompach.
De Born à Mompach.
Intérieur de Moersdorf «in d, Fischergasse ».
De Herborn à Lilien,
De Mompach à Osweiler.
Intérieur de Rosport.
D'Osweiler & Dickweiler.
De Dickweiler à Echternach.
Intérieur de Girsterklaus.
De Hinckel vers la Sûre.
Intérieur de Steinheim« in der Kurgacht »,
De Christnach à Graulinster.
De Waldbillig à Kelleschhof.
De Haller à Harthof.
De Betzdorf à la route de Trèves.
De Mensdorf à la route de Trêves.
D'Olingen à Eschweiler.
Empierrement.
Mise en état.
Entretien.
Empierrement.
Entretien.
id.
id.
Chaussée.
Entretien.
id.
id.
id.
Pavage.
Entretien.
Chaussée.
id.
Entretien.
Chaussée.
id.
Élargissement.
Entretien.
id.
Nouvelle chaussée près de la
maison Peiffer.
Pavage.
Entretien.
id.
id.
id.
Entretien.
id.
id.
District de Grevenmacher.
5 b
Biver.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert
Rodenbourg.
Wormeldange.
Bous.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus,
Intérieur de Berg.
lntérieur de Roodt.
De Biver à Breinert.
De Boudler à Zittig
De Brouch à Eschweiler
De Weydig à Breinert. "
De Wecker à Potaschhof.
De Beyren à Flaxweiler.
De Flaxweiler à Berg.
De Gostingen à Lenningen.
De Niederdonven à Grevenmacher.
D'Oberdonven à Machtum.
Intérieur de Grevenmacher
D'Altinster à Junglinster.
Intérieur de Bourglinster.
Intérieur d'imbringen.
De Godbrange à Fischbach.
De Junglinster à Bourglinster.
De Berbourg à Brouch.
De Lellig à Berbourg et à Mompach.
De Munschecker à Grevenmacher.
Intérieur de Manternach.
Intérieur de Mertert.
Intérieur de Wasserbillig.
De Beidweiler à Brouch.
Interieur d'Eschweiler.
Intérieur de Gond range.
De Rodenbourg à Niederanven.
Intérieur d'Alm.
De Deysermuhl à Niederdonven.
Intérieur d'Ehnen «ob der Burg».
D'Oberwormeldange, à Gostingen.
De la route de Luxembourg à Remich à
Herdermühle,
De la station de Scheuerberg à Bech.
De Rolling-Assel à Erpeldange.
De Burmerange à Elvange.
Intérieur de Burmerange.
D'Elvange à Burmerange.
D' Einerange à Mondorf.
Chemin dit « Kiêm».
Chemins dits «Buchholzer et Letzeburgerweg »
De Welfrange à Mondorf.
De Canach à Scheuerhof.
De Bücherhof à Greiveldange.
De Lenningen à Gostingen.
D'Altwies à Welfrange.
intérieur d'Àltwies.
intérieur d'Ellange.
De Mondorf à Welfrange.
Intérieur de Remerschen « Simmingesch ».
Intérieur de Wintrange « Antesgasse »,
Intérieur de Schengen, vers la Moselle.
Intérieur de Remich.
Chemina dits« Jungenbuch et« Heide».
De la ferme dite « Bücherhof »à Greiveldange
De Stadbredimus à Greiveldange.
intérieur des trois villages.
De Waldbredemimus à Trintange.
Pavage.
id.
Chaussée neuve.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Pavage.
Chaussée neuve.
Entretien.
id.
Chaussée neuve.
Entretien.
id.
id.
id.
Chaussée neuve.
Pavage.
id.
Chaussée- neuve.
Pavage.
Entretien.
id.
Pavage.
Entretien.
id.
id.
id.
Chaussée,
Entretien.
id.
Réparation aux ponts.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Pavage.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
Arrêté du 19 janvier 1918, concernant la répar-
tition des subsides en faveur de construction
et réparation d'églises et d'autres travaux ou
dépenses d'utilité communale (à l'exception
des maisons d'école et de leurs dépendances).
Beschluß vom 19. Januar 1918, betreffend die
Bewilligung von Subsidien für den Bau und
die Ausbesserung von Kirchen und für andere
gemeinnützige Arbeiten und Ausgaben (aus-
schließlich der Schulhäuser und ihrer Neben-
gebäude).
LE DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Vu l'art. 118 du budget des dépenses de
l'exercice 1917
Arrête
Il est ouvert au Gouverne-
ment un crédit provisoire de 5.000.000 fr. pour
couvrir les dépenses courantes à effectuer pen-
dant le mois de lévrier 1918, conformément au
projet de budget pour cet exercice.
L'exécution de cette loi sera réglée par
arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 26 janvier 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Les Membres du Gouvernement.
L. KAUFFMANN,
L . MOUTRIER.
J. FABER.
M. KoHN.
Gesetz vom 26. Januar 1918, wodurch ein pro-
visorischer Kredit zur Deckung der laufenden
Ausgaben während des Monats Februar
1918 bewilligt wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach (Ansicht der Entscheidungen der Abgeord-
netenkammer vom 22. Januar et. und des Staats-
rates vom 25. dess. Ms., wonach eure zweite
Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Der Regierung ist ein
provisorischer Kredit von 5.000 000 Fr. zur
Deckung der während des Monates Februar 1918
nach Maßgabe des Budgetsentwurfs für besagtes
Dienstjahr zu bewirkenden laufenden Ausgaben
eröffnet.
Die Ausführung gegenwärtigen Gesetzes wird
durch Großh. Beschluß geregelt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 26. Januar 1918.
Maria Adelheid.
Die Mitglieder der Regierung.
L. Kauffman.
L. Moutrier.
J. Faber.
M. Kohn.
Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1918, con-
cernant l'exécution de la loi qui précède.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au
Gouvernement un crédit provisoire de 5.000.000
francs pour les dépenses courantes à effectuer
pendant le mois de février 1918, conformément
au projet de budget pour cet exercice ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons