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Arrêté grand-ducal du 28 février 1916, con- cernant l'interdiction d'exporter certains pro- duits et objets.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrêté grand-ducal du 28 février 1916, con- cernant l'interdiction d'exporter certains pro- duits et objets.

du

Brand-Buche de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums-Luxemburg.

Jeudi, 2 mars 1916.

Arrêté grand-ducal du 28 février 1916, con-

cernant l'interdiction d'exporter certains pro-

duits et objets.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu les arrêtés des 1er et 9 août et 24 dé-

cembre 1914, des 2 avril, 4 juin et 9 juillet

1915, concernant l'interdiction d'exporter cer-

tains produits et objets;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union

douanière en date du 8 février 1842;

Vu encore l'article unique de la loi du 12 août

1874, autorisant l'interdiction temporaire d'im-

portation ou d'exportation de certain objets

dans l'intérêt de la sécurité publique;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

et de Notre Directeur général des finances;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 28 février 1916, con- cernant l'interdiction d'exporter certains pro- duits et objets.

Les arrêtés précités sont modifiés et

complétés en ce sens que la défense provisoire

d'exportation s'applique, même dans les rela-

tions du rayon frontière, aux produits et objets

énumérés ci-après

Vaccins, sérums, objets pour

investigations

bactériologiques, eaux minérales, films, épin-

gles de sûreté, boutons-fermoirs, plaques pho-

tographiques, papier photographique, objets

tissés ou tricotés, feutres et objets en feutre,

Großh. Beschluß vom 28. Februar 1916, wo-

durch die Ausfuhr gewisser Produkte und

Bedarfsgegenstände untersagt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin, zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 1. und 9. Au-

gust und 24. Dezember 19,14, vom 2. April, 4.

Juni und 9. Juli 1915, wodurch die Ausfuhr ge-

wisser Produkte und Bedarfsgegenstände unter-

sagt wird;

Nach Einsicht der Art. 2 und 4 des Separatver-

trages des Zollvereins vom 8. Februar 1842;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. August 1874,

wonach die Einfuhr oder Ausfuhr gewisser Be-

darfsgegenstände im Interesse der öffentlichen

Sicherheit zeitweilig untersagt werden kann;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

für Ackerbau, Industrie und Arbeit, und Unseres

General-Direktors der Finanzen;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 28 février 1916, con- cernant l'interdiction d'exporter certains pro- duits et objets.

Die vorerwähnten Beschlüsse sind

dahin abgeändert und ergänzt, daß das zeit-

weilige Ausfuhrverbot, selbst für die Beziehungen

im kleinen Grenzverkehr, auf nachstehende Er-

zeugnisse und Gegenstände anwendbar ist

Impfstoffe, Heilsera, Bedarfsartikel für die

bakteriologische Diagnostik, Mineralwasser zum

Heilgebrauch,

belichtete

Films,

Sicherheits-

nadeln, Druckknöpfe, photographische Platten,

photographisches Papier, Web- und Wirkwaren

N° 20.

Donnerstag, 2. März 1916.

Mémorial

chaussures de toutes sortes, objets en cuir,

sable à talage, charbon de bois, bouchons de

liège, meules d'éméri, objets réfractaires en

terre cuite, argile réfractaire et mortier-Dinas,

fourniments pour l'armée, poudre à lessiver et

savon en poudre, manchons à incandescence,

soie artificielle, fers à T, U et Zores du n° 785a

du compendium statistique, fer laminé, fer en

barres, fer-feuillard du n° 7856 du compendium

statistique, fer ou acier en bande, laminé ou

étiré, aussi avec surface lisse, luisante, ou mi-

roitante, enfin tous les objets en fer sans pla-

cage ou couverture de métal ou d'un alliage

métallique.

Arrêté du 1er mars 1916, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-s.- Alz. pour l'élection d'un député.

Le collège, électoral du canton

d'Esch-s.-Alz. est convoqué pour jeudi, le 23

mars 1916, à 9 ½ heures du matin, à l'effet

de procéder à l'élection d'un député, en rem-

placement de M. le Dr M. Welter.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu

jeudi, le 30 mars suivant, à 9 ½ heures du

matin, sans nouvelle convocation.

Avis.— Impôt mobilier.

Die Wählerschaft des Kantons

Esch a. d. Alzette ist auf Donnerstag, den 23.

März 1916, um 9 ½ Uhr morgens einberufen,

um zur Wahl eines Abgeordneten, in Ersetzung

des Hrn. Dr. M. Welter zu schreiten.

I m Falle einer Stichwahl erfolgt diese am

darauffolgenden Donnerstag, den 30. März,

um 9 ½ Uhr morgens, ohne neue Einladung.

Arrêté grand-ducal du 28 février 1916, con- cernant l'interdiction d'exporter certains pro- duits et objets.

L'entrée des objets énumérés à l'ar-

ticle qui précède n'étant pas prohibée sur le

territoire de l'Union douanière, la défense y

édictée ne s'applique pas, provisoirement et à

titre de réciprocité, à la frontière entre le Grand-

Duché et l'Empire allemand.

section XX, art. 134 et ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Da die Einfuhr der in vorstehendem

Artikel erwähnten Gegenstände auf dem Zoll-

vereinsgebiet nicht verboten ist, so ist das hiermit

erlassene Verbot, provisorisch und unter Vorbe-

halt der Gegenseitigkeit, nicht anwendbar auf

die Grenze zwischen dem Großherzogtum und

dem Deutschen Reich.

Arrêté du 1er mars 1916, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-s.- Alz. pour l'élection d'un député.

Les candidats devront poser leur

candidature et faire remise de leur déclara-

tion au moins cinq jours francs avant le jour

du scrutin, soit au plus tard le 17 mars

prochain, avant 6 heures du soir.

Avis.— Impôt mobilier.

Die Kandidaten müssen ihre Kan-

didatur wenigstens fünf volle Tage vor dem

Wahltage, also spätestens am 17. März, um 6

Uhrabends, aufgestellt und ihre diesbezügliche

Erklärung abgegeben haben.

titre de réciprocité, à la frontière entre le Grand- Duché et l'Empire allemand.

Les sanctions de la loi douanière

publiées ensuite de la loi du 11 décembre 1869,

section XX, art. 134 et ss., sont applicables

aux infractions au présent arrêté.

section XX, art. 134 et ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Die Strafbestimmungen des Zoll-

vereinsgesetzes, wie sie nach dem Gesetz vom 11.

Dezember 1869, Sektion XX, Art. 134 und ff.

veröffentlicht sind, sind auf die Zuwiderhand-

lungen gegen diesen Beschluß anwendbar.

Arrêté du 1er mars 1916, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-s.- Alz. pour l'élection d'un député.

Le commissaire de district à Lu-

xembourg veillera plus spécialement à l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial

Luxembourg, le 1er mars 1916,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V.

THORN.

Avis.— Impôt mobilier.

Il est porté à la connaissance des intéressés

Beschluß vom 1. März 1916, über die Ein-

berufung der Wählerschaft des Kantons

Esch a d. Alz. zur Wahl eines Abgeord-

neten.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

In Anbetracht, daß Hr. Dr. M. Welter, Ab-

geordneter des Kantons Esch a. d. Alz. die

Funktionen eines Generaldirektors, welche ihm

durch Großh. Beschluß vom 24. Februar 1916

verliehen wurden, angenommen hat; daß er

infolgedessen zu ersetzen ist;

Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94, 95,

130, 169 und 184 des Wahlgesetzes vom 13. Juli

1913;

Beschließt

Avis.— Impôt mobilier.

Der Distriktskommissar von Luxem-

burg wird des Näheren für die Ausführung

dieses Beschlusses, der ins „Memorial" einge-

rückt werden soll, Sorge tragen.

Luxemburg, den 1. März 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V.

Thorn.

Bekanntmachung. — Mobiliarsteuer.

Es wird zur Kenntnis der Interessenten ge-

N°

d'ordre.

Noms et domicile.

Kohner J.-P., vétérinaire à Lu-

xembourg.

Laux Jacques, clerc de notaire

à Esch-s.-Alz.

Weicker Michel, cultivateur à

Walferdange.

Qualité.

Agent.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

Rheinische Vieh-Versicherungs-

Gesellschaft à Cologne.

1° «Les propriétaires Réunies»

(incendie) à Bruxelles.

2° Compagnie d'assurances gé-

nérales sur la vie des hommes

à Paris.

1°

« Allianz » (incendie, vol,

transport) à Berlin.

2° Zurich (accidents).

Agréation.

11 février.

id.

id.

Luxembourg, le 1er mars 1916.

que le délai pour la présentation des déclamations

de l'année courante expirera le 14 mars pro-

chain.

Luxembourg, le 29 février 1916.

Le Directeur général

des

finances,

L.

KAUFFMAN.

bracht, daß die Frist für die diesjährigen Steuer-

erklärungen am 14. März k. abläuft.

Luxemburg, den 29. Februar 1916.

Der General-Direktor

der Finanzen,

L.

Kauffman.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de février 1916.

section XX, art. 134 et ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du travail, et Notre Di-

recteur général des finances sont chargés, cha-

cun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-

sent arrêté, qui entrera en vigueur à la date

de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 février 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

D r WELTER.

Le Directeur général

des finances,

L.

KAUFFMAN.

aller Art, Filze und Filzwarm, Schuhwaren aller

Art, sonstige Lederwaren, Formsand, Holz-

kohlen, Korken, Schleifscheiben, feuerfeste Er-

zeugnisse aus Ton und aus toniger Masse, Scha-

motte- und Dinasmörtel, Heeresausrüstungs-

gegenstande, Waschpulver und Seifenpulver,

Glühkörper für Gasglühlicht, künstliche Seide,

Träger (T-, U- und Zoreseisen) der Nr. 765 a. des

Statistischen Warenverzeichnisses, Formeisen, nicht

geformtes Stabeisen, auch Bandeisen der Nr. 785 b

des Statistischen Warenverzeichnisses,

Band-

eisen

(Bandstahl) ka

auch mit glatter, glänzender oder spiegelnder

Oberfläche, ferner alle Eisenwaren ohne Ver-

bindung oder Überzug mit Metallen oder Metall-

legierungen

section XX, art. 134 et ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Unser General-Direktor für Acker-

bau, Industrie und Arbeit, und Unser General-

Direktor der Finanzen sind, insoweit es jeden

betrifft, mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses betraut, der mit dem, Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 28. Februar 1916.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

Der General-Direktor

der Finanzen,

L. Kauffman.

Arrêté du 1er mars 1916, portant convocation

du collège électoral du canton d'Esch-s.-

Alz. pour l'élection d'un député.

LE MINISTRE

D'ÉTAT,

PRESIDENT DIT GOUVERNEMENT;

Attendu que M, le D r M. Welter, député du

canton d'Esch-s.-Alz, a accepté les fonctions

de directeur général, lui conférées par arrêté

grand-ducal du 24 février 1916; qu'il échet

donc de le remplacer;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130, 169

et 184 de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Arrête

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