Avis. Relations extérieures. Le 24 mars 1953, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Victore Ivanovitch Avilov, Ambassadeur, En- voyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Union des Républiques Soviétiques Socialistes.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
N° 19
Mardi, le 7 avril 1953.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums
Luxemburg.
Dienstag,
den 7. April 1953.
Avis. Relations extérieures. Le 24 mars 1953, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Victore Ivanovitch Avilov, Ambassadeur, En-
voyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Union des Républiques Soviétiques Socialistes.
A la même occasion, S. Exc. M. Victore Ivanovitch Avilov a présenté les lettres de rappel de son pré-
décesseur.
24 mars 1953.
Avis. Relations extérieures. Le 24 mars 1953, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Sami El-Khoury, Envoyé extraordinaire et
Ministre plénipotentiaire du Liban. 24 mars 1953.
Arrêté grand-ducal du 24 mars 1953 autorisant les
changements à apporter aux armoiries de la
Ville d´Ettelbruck.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la délibération du Conseil communal de la
ville d´Ettelbruck,
en date du 8 février 1952,
tendant à obtenir l´autorisation d´apporter des
changements aux armoiries de cette ville ;
Vu l´arrêté royal du 3 janvier 1818 sur la forme
des cachets des administrations communales ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La Ville d´Ettelbruck
est autorisée à
rectifier ses armoiries actuelles suivant la descrip-
tion ci-après
Ecartelé
au Ier et au IVe, les armoiries nationales,
au IIe et au IIIe, d´azur à un pont d´or sur une
eau d´azur, en chef un caducée
et deux gerbes de blé d´or, liées
de gueules.
A l´occasion du mariage de Notre
bien-aimé fils Jean avec la Princesse Joséphine-
Charlotte de Belgique, il est créé un insigne portant
le nom de « Médaille commémorative 1953 ».
Il est institué, au sein de la Conférence Nationale du Travail, une Commission spéciale d´Experts
pour l´étude et la résorption du chômage intellectuel.
La demande de transfert visée à l´anté-
pénultième alinéa de l´article 4 de la loi du 27 no-
vembre 1952 portant majoration de certains impôts
directs et imputation sur l´impôt sur le revenu de
la taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation, sera
présentée à la Direction de l´Enregistrement et des
Domaines sur formule spéciale mise gratuitement à
la disposition des intéressés. Le modèle de cette
formule spéciale sera arrêté de commun accord par
l´Administration de l´Enregistrement et par l´Admi-
nistration des Contributions.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de
l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 24 mars 1953.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 2 avril 1953 portant création
d´un insigne sous le nom de « Médaille commé-
morative 1953 ».
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 41 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires
Etrangères et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
1° L´insigne d´un diamètre de 28 milli-
mètres, est en argent, en forme de médaille ronde.
La médaille présente à l´endroît les effigies du
Grand-Duc héritier et de la Princesse Joséphine-
Charlotte et au revers les initiales JJ, surmontées
d´une couronne royale, entourées de deux branches
de chêne, suivies en dessous de l´inscription
« 9 avril 1953 ».
2° La médaille est rattachée par une charnière
à une couronne royale en argent et suspendue à
un ruban de 28 millimètres de largeur, aux cou-
leurs de Notre Ordre de mérite civil et militaire
d´Adolphe de Nassau, soit en bleu moiré liséré
d´orange.
3° La médaille est portée sur la poitrine gauche.
Le ruban, même sous forme réduite ne peut être
porté qu´avec la médaille.
Sont nommés membres de ladite Commission
Représentants de l´Etat
MM. Paul Wilwertz, Commissaire du Gouvernement à l´Office National du Travail, Luxembourg ;
François Huberty, Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines, Luxembourg ;
Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, Luxembourg ;
Gust van Werveke, Secrétaire général au Ministère du Travail, Luxembourg ;
Jacques Schiltz, Sous-Commissaire à l´Office National du Travail, Luxembourg.
Représentants des organisations professionnelles intéressées
MM. Alphonse Diederich, Membre de la Chambre de Commerce, Luxembourg ;
Jean Dupong, Avocat, Conseiller de la Jeunesse Ouvrière Catholique, Luxembourg ;
Auguste Gliniat, Secrétaire général de l´Alliance Coloniale Luxembourgeoise, Luxembourg ;
André Malget, Président du Cercle Colonial Luxembourgeois, Luxembourg ;
Raymond Schaus, Membre du Bureau de l´Union Nationale des Etudiants du Luxembourg,
Luxembourg ;
Pol Theobald , Membre du Bureau National des Jeunesses Socialistes, Dudelange ;
Gaston Eg. Thorn, Président de l´Union Nationale des Etudiants du Luxembourg, Luxembourg;
Paul Weber, Secrétaire général de la Chambre de Commerce, Luxembourg ;
MM. Antoine Weiss, Président de la Jeunesse Syndicale, Esch-sur-Alzette ;
Alexis Werné, Président de la Fédération des Employés privés, Esch-sur-Alzette ;
Les fonctions de président seront assumées par Monsieur Paul Wilwertz et celles de secrétaire par Monsieur
Jacques Schiltz, préqualifiés.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 mars 1953.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
CONTRIBUTIONS AVIS.
En exécution de l´article 1er N° 4 de l´arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946 concernant la remise en
vigueur, sous certaines modifications et additions, de la loi du 27 novembre 1933, concernant le recouvrement
des contributions directes, des droits d´accise sur l´eau-de-vie et des cotisations d´assurance sociale, le
Directeur des Contributions a donné délégation pour rendre exécutoire les contraintes décernées par les
receveurs des contributions à
Monsieur Paul Schroeder, Inspecteur de Direction.
Les délégations données antérieurement à
Monsieur Nicolas Butterbach , Inspecteur de Direction 1er en rang et
Messieurs Eugène Bernardy, Charles Braudenbourger et Jean-Pierre Stoffel, Inspecteurs de Direc-
tion ont été confirmées.
Luxembourg, le 21 mars 1953.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 19 novembre 1947 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Mersch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Trampert
Marguerite -Emme-Marie, épouse Seil André, née le 22 août 1926 à Sarrebruck/Sarre, demeurant à Mersch,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 13 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Würtz Anne-Marie, épouse
Bourkel René-Joseph-Marcel, née le 11 janvier 1928 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 3 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ivanoff Mathilde, épouse Kœnig
Edouard-Piere-Ernest, née le 18 août 1931 à Differdange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 octobre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klassen Elisabeth, épouse Felten
Jean-Théodore, née le 3 mai 1929 à Wasserliesch/Allemagne, demeurant à Rodange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wirschem Hildegard-
Suzanne, épouse Ney Mathias, née le 1er décembre 1925 à Merzlich/Allemagne, demeurant à Esch-sur-
Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 2 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hob-
scheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schlim Justine-Marie-José, épouse
Lux Marcel-Dominique, née le 8 septembre 1923 à Heckbous-Guirsch/Belgique, demeurant à Eischen-Gare,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 M. Nicols Veyder,
chef du Service Central de la Comptabilité téléphonique à Luxembourg, a été nommé percepteur des postes
à Luxembourg-Ville.
Par arrêté grand-ducal du 21 mars 1953 démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour
cause d´infirmités, à M. Henri Trausch, sous-chef dirigeant des postes à Luxembourg-Chèques.
Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré au sieur Trausch pré-
qualifié. 25 mars 1953.
Avis. Contributions Directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 M. Jean-Paul
Becker, contrôleur des contributions au service régional de contrôle à Wiltz a été déplacé en la même qualité
au service régional de contrôle à Diekirch.
Par arrêté grand-ducal du 21 mars 1953 M. Jean Hornick, vérificateur des contributions au service
spécial de contrôle à Luxembourg, a été nommé contrôleur au service régional de contrôle à Wiltz.
Par arrêté grand-ducal du 21 mars 1953 M. René Mantz, commis-rédacteur des contributions, attaché
au service régional de contrôle à Luxembourg V a été nommé vérificateur au service spécial de contrôle
à Luxembourg. 25 mars 1953.
Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1954.
Verzeichnis der im Grossherzogtum im Jahre 1954 stattfindenden
Jahrmärkte und Messen.
Abréviations. Abkürzungen.
F = Foire Krammarkt.
mB = Marché aux bestiaux Viehmarkt.
FmB = Foire et marché aux bestiaux Kram- und Viehmarkt.
FmGmB = Foire, marché aux grains et marché aux bestiaux. Kram-, Getreide- und Viehmarkt.
mCh. = Marché aux chevaux. Pferdemarkt.
mP = Marché aux pores. Schweinemarkt.
FOIRES ET MARCHÉS POUR 1954.
Localités. Ortschaften.
Bascharage : . . . . . . . 1er mars (FmB) ; 1er juin (FmB) ; 4 octobre (FmB).
Bettborn : . . . . . . . . .
1er février (FmB) ; 19 avril (FmB) ; 10 mai (FmB) ; 19 juillet (FmB) ; 14 septembre
(FmB); 18 octobre (FmB).
Bettembourg : . . . . . . .
11 mars (FmB) ; 6 mai (FmB) ; 20 juillet (FmB) ; 7 octobre (FmB).
Bissen : . . . . . . . . . . . .
14 juin (FmB).
Bous : . . . . . . . . . . . . .
28 juin (F).
Clemency : . . . . . . . . . .
19 avril (FmB) ; 8 juin (FmB) ; 20 septembre (FmB).
Clervaux : . . . . . . . . . .
7 janvier (FmB) ; 4 février (FmB) ; 18 février (FmBmCh) ; 4 mars (FmB) ; 1er
avril (FmB) ; 6 mai (FmB) ; 3 juin (FmB) ; 1er juillet (FmB) ; 5 août (FmB) ;
2 septembre (FmB) ; 7 octobre (FmB); 21 octobre (FmBmCh) ; 4 novembre
(FmB) ; 2 décembre (FmB) ; 27 décembre (FmB).
Dalheim : . . . . . . . . . . 5 avril (FmB) ; 9 novembre (FmB).
Derenbach : . . . . . . . . . 11 février (FmB) ; 9 septembre (FmB).
Diekirch : . . . . . . . . . . 12 janvier (FmB) ; 16 février (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 20 avril (FmB) ; 18 mai
(FmB) ; 15 juin (FmB) ; 20 juillet (FmB) ; 17 août (FmB) ; 21 septembre (FmB) ;
19 octobre (FmB) ; 16 novembre (FmB) ; 21 décembre (FmB).
Differdange : . . . . . . .
3 février (FmB) ; 9 mars (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 13 juillet (FmB) ; 1er septembre
(FmB); 9 novembre (FmB).
Dudelange : . . . . . . . .
7 janvier (mB) ; 4 février (mB) ; 4 mars (FmB) ; 1er avril (mB) ; 6 mai (mB) ;
3 juin (mB) ; 28 juin (FmB) ; 1er juillet (mB) ; 5 août (mB) ; 2 septembre (FmB) ;
7 octobre (mB); 4 novembre (mB) ; 2 décembre (FmB).
Echternach : . . . . . . . 13 janvier (mB) ; 10 février (mB) ; 10 mars (mB) ; 14 avril (mB) ; 12 mai (mB) ;
7 juin (F) ; 8 juin ( F) ; 9 juin (F) ; 10 juin (FmB) ; 14 juillet (mB) ; 11 août (mB) ;
8 septembre (mB) ; 13 octobre (mB) ; 10 novembre (mB) ; 8 décembre (mB).
Esch-s.-Alzette : . . . . 26 janvier (FmB) ; 23 février (FmB) ; 23 mars (FmB) ; 27 avril (FmB) ; 25 mai
(FmB) ; 8 juin (FmB) ; 27 juillet (FmB) ; 24 août (FmB) ; 28 septembre (FmB) ;
26 octobre (FmB) ; 23 novembre (FmB) ; 28 décembre (FmB).
Esch-s.-Sûre : . . . . . .
11 mars (FmB) ; 10 juin (FmB) ; 12 août (FmB) ; 11 novembre (FmB).
Ettelbruek : . . . . . . . . .
5 janvier (FmGmB) ; 19 janvier (FmGmB) ; 2 février (FmGmB) ; 2 mars (FmGmB) ;
6 avril (FmGmB) ; 4 mai (FmGmB) ; 1er juin (FmGmB) ; 6 juillet (FmGmB) ;
3 août (FmGmB) ; 7 septembre (FmGmB) ; 5 octobre (FmGmB) ; 9 novembre
(FmGmB) ; 7 décembre (FmGmB).
Grevenmacher : . . . . . 4 janvier (mB) ; 1er février (mB) ; 1er mars (mB) ; 5 avril (mB) ; 22 avril (foire
aux vins) ; 3 mai (mB) ; 7 juin (mB) ; 5 juillet (mB) ; 2 août (mB) ; 6 septembre
(mB) ; 4 octobre (mB) ; 2 novembre (mB) ; 6 décembre (mB).
Hautbellain : . . . . . . . .
29 septembre (FmB).
Heiderscheid : . . . . . .
2 août (FmB).
Heinerscheid : . . . . . . .
8 mars (FmB) ; 28 juin (FmB) ; 30 août (FmB) ; 8 novembre (FmB).
Hosingen : . . . . . . . . . . 1er mars (FmB) ; 12 avril (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 9 août (FmB) ; 4 octobre (FmB) ;
6 décembre (FmB).
Junglinster : . . . . . . . 27 septembre (FmB).
Kehlen : . . . . . . . . . . . 18 février (FmB) ; 15 avril (FmB) ; 8 juillet (FmB) ; 9 septembre (FmB) ; 18
novembre (FmB).
Larochette
25 février (FmB) ; 19 avril (FmB) ; 5 août (FmB) ; 30 septembre (FmB) ; 28
octobre (FmB) ; 18 novembre (FmB).
Lintgen : . . . . . . . . . . .
15 mars (FmB) ; 19 avril (FmB).
Luxembourg : . . . . . .
11 janvier (mB) ; 8 février (mB) ; 3 mars (mB) ; 12 avril (mB) ; 10 mai (mB) ;
14 juin (mB); 12 juillet (mB) ; 9 août (mB); 24 août (FmGmB) ; (14 jours
Schuebermess) ; 30 août (FmGmB) ; 11 octobre (mB) ; 8 novembre (mB) ; 13
décembre (mB).
Mamer : . . . . . . . . . . . . 18 mars (mB) ; 17 juin (mB) ; 21 octobre (mB).
Marxberg (Fouhren)
26 avril (F).
Mersch
25 janvier (FmB) ; 22 février (FmB) ; 22 mars (FmB) ; 26 avril (FmB) ; 3 mai
(FmB) ; 24 mai (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 26 juillet (FmB) ; 16 août (FmB) ; 27
septembre (FmB) ; 25 octobre (FmB) ; 22 novembre (FmB) ; 27 décembre (FmB).
Mondort-les-Bains
19 avril (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 27 septembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).
Munshausen : . . . . . . 3 novembre (FmB).
Niederwampach
8 avril (FmB) ; 10 juin (FmB) ; 14 octobre (FmB).
Perlé : . . . . . . . . . . . . .
19 janvier (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 15 juin (FmB) ; 21 septembre (FmB) ; 16
novembre (FmB).
Pétange : . . . . . . . . . .
22 mars (FmB) ; 22 juin (FmB) ; 18 octobre (FmB).
Rambrouch : . . . . . . . .
13 janvier (FmB) ; 10 février (FmB) ; 10 mars (FmB) ; 14 avril (FmB) ; 12 mai
(FmB) ; 9 juin (FmB) ; 14 juillet (FmB) ; 11 août (FmB) ; 8 septembre (FmB) ;
13 octobre (FmB) ; 10 novembre (FmB) ; 8 décembre (FmB).
Rédange : . . . . . . . . . .
27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 24 mars (FmE) ; 28 avril (FmB) ; 26 mai
(FmB) ; 30 juin (FmB) ; 28 juillet (FmB) ; 25 août (FmB) ; 29 septembre (FmB) ;
27 octobre (FmB) ; 24 novembre (FmB) ; 29 décembre (FmB).
Remich : . . . . . . . . . . . . 18 janvier (FmB) ; 15 février (FmB) ; 15 mars (FmB) ; 13 avril (FmB) ; 3 mai
(FmB) ; 24 mai (foire aux vins) ; 31 mai (mB) ; 28 juin (FmB) ; 20 juillet (FmB) ;
16 août (FmB) ; 20 septembre (FmB) ; 19 octobre (FmB) ; 11 novembre (FmB) ;
29 novembre (mB) ; 20 décembre (FmB).
Roodt-s.-Syr
15 mars (FmB) ; 13 septembre (FmB).
Saeul
21 avril (FmB) ; 22 septembre (FmB).
Soleuvre
1 er mars (FmB) ; 4 octobre (FmB).
Steinfort
19 avril (FmB) ; 2 août (FmB).
Troisvierges : . . . . . . .
18 janvier (FmB) ; 15 février (FmB) ; 3 mars (FmB) ; 15 mars (FmB) ; 7 avril
(FmB) ; 19 avril (FmB) ; 17 mai (FmB) ; 21 juin (FmB) ; 19 juillet (FmB) ; 2 août
(FmB); 16 août (FmB); 20 septembre (FmB) ; 6 octobre (FmB) ; 18 octobre
(FmB) ; 15 novembre (FmB) ; 20 décembre (FmB).
Useldange : . . . . . . . . 21 janvier (FmB) ; 18 mars (FmB) ; 15 avril (FmB) ; 15 juillet (FmB) ; 21 octobre
(FmB) ; 18 novembre (FmB) ; 16 décembre (FmB).
Vianden : . . . . . . . . . . . 11 mars (FmB) ; 8 avril (FmB) ; 9 septembre (FmB) ; 11 novembre (FmB).
Wasserbillig : . . . . . . . 13 septembre (FmB).
Weiswampach : . . . . . 10 mars (FmB) ; 14 avril (mB) ; 19 mai (mB) ; 2 juin (FmB) ; 14 juillet (mB) ;
18 août (FmB) ; 15 septembre (mB) ; 20 octobre (FmB).
Wellenstein : . . . . . . .
2 août (F).
Wiltz : . . . . . . . . . . . . 26 janvier (FmB) ; 23 février (FmB) ; 9 mars (mP) ; 30 mars (FmB) ; 27 avril
(FmB) ; 11 mai (mP) ; 25 mai (FmB) ; 29 juin (FmB) ; 13 juillet (FmB) ; 27 juillet
(FmB) ; 31 août (FmB) ; 28 septembre (FmB) ; 26 octobre (FmB) ; 9 novembre
(FmB) ; 30 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).
Wilwerwiltz : . . . . . . . 11 mars (FmB) ; 8 juillet (FmB) ; 14 octobre (FmB).
Windhof : . . . . . . . . . . 5 avril (mB) ; 25 juin (FmB) ; 26 août (FmB).
Wormeldange : . . . . .
19 avril (mB) ; 10 juin (foire aux vins) ; 13 septembre (FmB).
Foires et marchés en 1954.
Janvier : 4 Grevenmacher (mB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 11
Luxembourg (mB) ; 12 Diekirch (FmB) ; 13 Echternach (mB), Rambrouch (FmB); 18 Remich
(FmB), Troisvierges (FmB) ; 19 Ettelbruck (FmGmB), Perlé (FmB) ; 21 Useldange (FmB) ; 25
Mersch
(FmB) ; 26 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 27 Rédange (FmB).
Février : 1 Bettborn (FmB), Grevenmacher (mB) ; 2 Ettelbruck (FmGmB) ; 3 Differdange (FmB) ;
4 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 10 Echternach (mB), Rambrouch
(FmB) ; 11 Derenbach (FmB) ; 15 Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 16 Diekirch (FmB) ; 18
Clervaux (FmBmCh), Kehlen (FmB) ; 22 Mersch (FmB) ; 23 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ;
24 Rédange (FmB) ; 25 Larochette (FmB).
Mars: 1 Bascharage (FmB), Grevenmacher (mB), Hosingen (FmB), Soleuvre (FmB) ; 2 Ettelbruck
(FmGmB) ; 3 Luxembourg (mB), Troisvierges (FmB) ; 4 Clervaux (FmB), Dudelange (FmB) ;
8 Heinerscheid (FmB) ; 9 Differdange (FmB), Wiltz (mP) ; 10 Echternach (mB), Rambrouch (FmB),
Weiswampach (FmB) ; 11 Bettembourg (FmB), Esch-s.-Sûre (FmB), Vianden (FmB), Wilwerwiltz
(FmB) ; 15 Lintgen (FmB), Remich (FmB), Roodt-s.-Syr (FmB), Troisvierges (FmB) ; 16 Diekirch
(FmB), Perlé (FmB); 18 Mamer (mB), Useldange (FmB) ; 22 Mersch (FmB), Pétange (FmB);
23 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 24 Rédange (FmB) ; 30 Wiltz (FmB).
Avril : 1 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 5 Dalheim (FmB), Grevenmacher (mB), Windhof (mB) ;
6 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Troisvierges (FmB) ; 8 Niederwampach (FmB), Vianden (FmB) ; 12
Hosingen (FmB), Luxembourg (mB) ; 13 Remich (FmB) ; 14 Echternach (mB), Rambrouch (FmB),
Weiswampach (mB) ; 15 Kehlen (FmB), Useldange (FmB) ; 19 Bettborn (FmB), Clemency (FmB),
Larochette (FmB), Lintgen (FmB), Mondorf-les-Bains (FmB), Steinfort (FmB), Troisvierges (FmB),
Wormeldange (mB) ; 20 Diekirch (FmB) ; 21 Saeul (FmB) ; 22 Grevenmacher (foire aux vins) ;
26 Marxberg (Fouhren) (F), Mersch (FmE) ; 27 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 28 Rédange
(FmB).
Mai : 3 Grevenmacher (mB), Mersch (FmB), Remich (FmB) ; 4 Differdange (FmB), Ettelbruck ( FmGmB)
6 Bettembourg (FmB), Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 10 Bettborn (FmB), Luxembourg (mB) ;
11 Willz (mP) ; 12 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 17 Troisvierges (FmB) ; 18 Diekirch
(FmB) ; 19 Weiswampach (mB) ; 24 Mersch (FmB), Remich (foire aux vins); 25 Esch-s.-Alzette
(FmB), Wiltz (FmB) ; 26 Rédange (FmB) ; 31 Remich (mB).
Juin : 1 Bascharage (FmB), Ettelbruck (FmGmB) ; 2 Weiswampach (FmB) ; 3 Clervaux (FmB), Dude-
lange (mB) ; 7 Echternach (F), Grevenmacher (mB), Hosingen (FmB), Mersch (FmB), Mondorf-
les-Bains (FmB) ; 8 Clemency (FmB), Esch-s.-Alzette (FmB), Echternach (F);
Echternach
(F), Rambrouch (FmB) ; 10 Echternach (FmB), Esch-s.-Sûre (FmB) ; Niederwampach (FmB),
Wormeldange (foire aux vins); 14 Bissen (FmB), Luxembourg (mB) ; 15 Diekirch (FmB), Perlé
(FmB) ; 17 Mamer (mB) ; 21 Troisvierges (FmB) ; 22 Pétange (FmB) ; 25 Windhof (FmB) ; 28
Bous (F), Dudelange (FmB), Heinerscheid (FmB), Remich (FmB) ; 29 Wiltz (FmB) ; 30 Rédange
(FmB).
Juillet
1 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 5 Grevenmacher (mB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Kehlen
(FmB), Wilwerwiltz (FmB) ; 12 Luxembourg (mB) ; 13 Differdange (FmB) ; Wiltz (FmB) ;
14 Echternach (mB), Rambrouch (FmB), Weiswampach (mB) ; 15 Useldange (FmB) ; 19 Bett-
born (FmB), Troisvierges (FmB) ; 20 Bettembourg (FmB), Diekirch (FmB), Remich (FmB) ; 26
Mersch (FmB) ; 27 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 28 Rédange (FmB).
Aout : 2 Grevenmacher (mB), Heiderscheid (FmB), Steinfort (FmB), Troisvierges (FmB), Wellenstein
(F) ; 3 Ettelbruck (FmGmB) ; 5 Clervaux (FmB), Dudelange (mB), Larochette (FmB) ; 9 Hosingen
(FmB), Luxembourg (mB) ; 11 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 12 Esch-s.-Sûre (FmB) ;
16 Mersch (FmB), Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 17 Diekirch (FmB) ; 18 Weiswampach
(FmB) ; 24 Esch-s.-Alzette (FmB), Luxembourg (FmGmB) (14 jours Schuebermess) ; 25 Rédange
(FmB) ; 26 Windhof (FmB) ; 30 Heinerscheid (FmB), Luxembourg (FmGmB) ; 31 Wiltz (FmB).
Septembre: 1 Differdange (FmB) ; 2 Clervaux (FmB), Dudelange (FmB) ; 6 Grevenmacher (mB) ;
7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 9 Derenbach (FmB), Kehlen
(FmB), Vianden (FmB) ; 13 Roodt-s.-Syr (FmB), Wasserbillig (FmB), Wormeldange (FmB) ;
14 Bettborn (FmB) ; 15 Weiswampach (mB) ; 20 Clemency (FmB), Remich (FmB), Troisvierges
(FmB) ; 21 Diekirch (FmB), Perlé (FmB) ; 22 Saeul (FmB) ; 27 Junglinster (FmB), Mersch (FmB),
Mondorf-les-Bains (FmB) ; 28 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 29 Hautbellain (FmB), Rédange
(FmB) ; 30 Larochette (FmB).
Octobre : 4 Bascharage (FmB), Grevenmacher (mB), Hosingen (FmB), Soleuvre (FmB) ; 5 Ettelbruck
(FmGmB) ; 6 Troisvierges (FmB) ; 7 Bettembourg (FmB), Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ;
11 Luxembourg (mB) ; 13 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 14 Niederwampach (FmB),
Wilwerwiltz (FmB) ; 18 Bettborn (FmB), Pétange ( FmB), Troisvierges (FmB) ; 19 Diekirch (FmB),
Remich (FmB) ; 20 Weiswampach (FmB) ; 21 Clervaux (FmBmCh). Mamer (mB), Useldange
(FmB) ; 25 Mersch (FmB) ; 26 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 27 Rédange (FmB) ; 28 Laro-
chette (FmB).
Novembre : 2 Grevenmacher (mB) ; 3 Munshausen (FmB) ; 4 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 8
Heinerscheid (FmB), Luxembourg (mB) ; 9 Dalheim (FmB), Differdange (FmB), Wiltz (FmB,
Ettelbruck (FmGmB) ; 10 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 11 Esch-s.-Sûre (FmB); Remich
(FmB), Vianden (FmB) ; 15 Troisvierges (FmB) ; 16 Diekirch (FmB), Perlé (FmB) ; 18 Kehlen
(FmB), Useldange (FmB); 22 Mersch (FmB) ; 23 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 24 Rédange (FmB) ;
29 Remich (mB) ; 30 Wiltz (FmB).
Décembre : 2 Clervaux (FmB), Dudelange (FmB) ; 6 Grevenmacher (mB), Hosingen (FmB) ; 7 Ettel-
bruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 13 Luxembourg (mB) ; 16 Useldange
(FmB) ; 20 Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 21 Diekirch (FmB) ; 26 Clervaux (FmB), Mersch
(FmB), Mondori-les-Bains (FmB), Wiltz (FmB) ; 28 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 29 Rédange (FmB).
Avis.
Armée.
Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1953 le lieutenant en 1er Germain Frantz a été
nommé aide de camp en service extraordinaire auprès de la Maison Grand-ducale et placé hors cadre.
25 mars 1953.
Avis. Magistrature.
Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 Monsieur Jules Salentiny, Conseiller
premier en rang à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, est nommé Vice-Président de la même
Cour. 25 mars 1953.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
La médaille est portée par les dames sur
l´épaule gauche, à un noeud du ruban mentionné
à l´art. 2, 2°.
Les représentants des organisations professionnelles intéressées ont droit au remboursement des
frais de déplacement exposés dans l´exercice de leurs fonctions ainsi qu´à une indemnité de présence de
200. francs pour chaque séance de la Commission, à laquelle ils assisteront.
Les indemnités seront liquidées sur les crédits inscrits à l´article 719 du Budget de l´Etat pour l´exercice
1953.
La médaille est conférée par arrêté
grand-ducal sur proposition de Notre Ministre des
Affaires Etrangères. Outre l´insigne, il sera délivré
un brevet signé par Notre Ministre des Affaires
Etrangères ou son délégué.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis en copie aux membres de la Commission
pour leur servir de titre, ainsi qu´à la Chambre des Comptes pour information en vue de la liquidation des
indemnités prévues à l´article 3.
Luxembourg, le 24 mars 1953.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Arrêté ministériel
du 26 mars 1953 déterminant les
formalités à remplir par les contribuables solli-
citant le transfert à l´Administration des Contri-
butions des montants payés au titre de la taxe
sur le chiffre d´affaires à l´exportation.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la loi du 27 novembre 1952
portant majoration de certains impôts directs et
imputation sur l´impôt sur le revenu de la taxe
sur le chiffre d´affaires à l´exportation ;
Arrête
Notre Ministre des Affaires Etrangères
est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 2 avril 1953.
Charlotte.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Arrêté ministériel du 24 mars 1953, portant institution d´une commission spéciale d´experts
pour l´étude et la résorption du chômage intellectuel.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Revu l´arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 portant création d´une Conférence Nationale du Travail
et plus spécialement les dispositions de l´article 3, alinéas 5 et 6, et de l´article 11 dudit arrêté ;
Sur proposition des organisations professionnelles intéressées ;
Arrête