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Avis.  Relations extérieures.  Le 24 mars 1953, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Victore Ivanovitch Avilov, Ambassadeur, En- voyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Union des Républiques Soviétiques Socialistes.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Avis.  Relations extérieures.  Le 24 mars 1953, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Victore Ivanovitch Avilov, Ambassadeur, En- voyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Union des Républiques Soviétiques Socialistes.

N° 19

Mardi, le 7 avril 1953.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums

Luxemburg.

Dienstag,

den 7. April 1953.

Avis.  Relations extérieures.  Le 24 mars 1953, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Victore Ivanovitch Avilov, Ambassadeur, En-

voyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Union des Républiques Soviétiques Socialistes.

A la même occasion, S. Exc. M. Victore Ivanovitch Avilov a présenté les lettres de rappel de son pré-

décesseur.

24 mars 1953.

Avis.  Relations extérieures.  Le 24 mars 1953, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Sami El-Khoury, Envoyé extraordinaire et

Ministre plénipotentiaire du Liban.  24 mars 1953.

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1953 autorisant les

changements à apporter aux armoiries de la

Ville d´Ettelbruck.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la délibération du Conseil communal de la

ville d´Ettelbruck,

en date du 8 février 1952,

tendant à obtenir l´autorisation d´apporter des

changements aux armoiries de cette ville ;

Vu l´arrêté royal du 3 janvier 1818 sur la forme

des cachets des administrations communales ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1953 autorisant les changements à apporter aux armoiries de la Ville d´Ettelbruck.

La Ville d´Ettelbruck

est autorisée à

rectifier ses armoiries actuelles suivant la descrip-

tion ci-après

Ecartelé

au Ier et au IVe, les armoiries nationales,

au IIe et au IIIe, d´azur à un pont d´or sur une

eau d´azur, en chef un caducée

et deux gerbes de blé d´or, liées

de gueules.

Arrêté grand-ducal du 2 avril 1953 portant création d´un insigne sous le nom de « Médaille commé- morative 1953 ».

A l´occasion du mariage de Notre

bien-aimé fils Jean avec la Princesse Joséphine-

Charlotte de Belgique, il est créé un insigne portant

le nom de « Médaille commémorative 1953 ».

Arrêté ministériel du 24 mars 1953, portant institution d´une commission spéciale d´experts pour l´étude et la résorption du chômage intellectuel.

Il est institué, au sein de la Conférence Nationale du Travail, une Commission spéciale d´Experts

pour l´étude et la résorption du chômage intellectuel.

Arrêté ministériel du 24 mars 1953, portant institution d´une commission spéciale d´experts pour l´étude et la résorption du chômage intellectuel.

La demande de transfert visée à l´anté-

pénultième alinéa de l´article 4 de la loi du 27 no-

vembre 1952 portant majoration de certains impôts

directs et imputation sur l´impôt sur le revenu de

la taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation, sera

présentée à la Direction de l´Enregistrement et des

Domaines sur formule spéciale mise gratuitement à

la disposition des intéressés. Le modèle de cette

formule spéciale sera arrêté de commun accord par

l´Administration de l´Enregistrement et par l´Admi-

nistration des Contributions.

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1953 autorisant les changements à apporter aux armoiries de la Ville d´Ettelbruck.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de

l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 24 mars 1953.

Charlotte.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté grand-ducal du 2 avril 1953 portant création

d´un insigne sous le nom de « Médaille commé-

morative 1953 ».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 41 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires

Etrangères et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 2 avril 1953 portant création d´un insigne sous le nom de « Médaille commé- morative 1953 ».

1° L´insigne d´un diamètre de 28 milli-

mètres, est en argent, en forme de médaille ronde.

La médaille présente à l´endroît les effigies du

Grand-Duc héritier et de la Princesse Joséphine-

Charlotte et au revers les initiales JJ, surmontées

d´une couronne royale, entourées de deux branches

de chêne, suivies en dessous de l´inscription

« 9 avril 1953 ».

2° La médaille est rattachée par une charnière

à une couronne royale en argent et suspendue à

un ruban de 28 millimètres de largeur, aux cou-

leurs de Notre Ordre de mérite civil et militaire

d´Adolphe de Nassau, soit en bleu moiré liséré

d´orange.

3° La médaille est portée sur la poitrine gauche.

Le ruban, même sous forme réduite ne peut être

porté qu´avec la médaille.

Arrêté ministériel du 24 mars 1953, portant institution d´une commission spéciale d´experts pour l´étude et la résorption du chômage intellectuel.

Sont nommés membres de ladite Commission

Représentants de l´Etat

MM. Paul Wilwertz, Commissaire du Gouvernement à l´Office National du Travail, Luxembourg ;

François Huberty, Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines, Luxembourg ;

Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, Luxembourg ;

Gust van Werveke, Secrétaire général au Ministère du Travail, Luxembourg ;

Jacques Schiltz, Sous-Commissaire à l´Office National du Travail, Luxembourg.

Représentants des organisations professionnelles intéressées

MM. Alphonse Diederich, Membre de la Chambre de Commerce, Luxembourg ;

Jean Dupong, Avocat, Conseiller de la Jeunesse Ouvrière Catholique, Luxembourg ;

Auguste Gliniat, Secrétaire général de l´Alliance Coloniale Luxembourgeoise, Luxembourg ;

André Malget, Président du Cercle Colonial Luxembourgeois, Luxembourg ;

Raymond Schaus, Membre du Bureau de l´Union Nationale des Etudiants du Luxembourg,

Luxembourg ;

Pol Theobald , Membre du Bureau National des Jeunesses Socialistes, Dudelange ;

Gaston Eg. Thorn, Président de l´Union Nationale des Etudiants du Luxembourg, Luxembourg;

Paul Weber, Secrétaire général de la Chambre de Commerce, Luxembourg ;

MM. Antoine Weiss, Président de la Jeunesse Syndicale, Esch-sur-Alzette ;

Alexis Werné, Président de la Fédération des Employés privés, Esch-sur-Alzette ;

Les fonctions de président seront assumées par Monsieur Paul Wilwertz et celles de secrétaire par Monsieur

Jacques Schiltz, préqualifiés.

Arrêté ministériel du 24 mars 1953, portant institution d´une commission spéciale d´experts pour l´étude et la résorption du chômage intellectuel.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 mars 1953.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

CONTRIBUTIONS  AVIS.

En exécution de l´article 1er N° 4 de l´arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946 concernant la remise en

vigueur, sous certaines modifications et additions, de la loi du 27 novembre 1933, concernant le recouvrement

des contributions directes, des droits d´accise sur l´eau-de-vie et des cotisations d´assurance sociale, le

Directeur des Contributions a donné délégation pour rendre exécutoire les contraintes décernées par les

receveurs des contributions à

Monsieur Paul Schroeder, Inspecteur de Direction.

Les délégations données antérieurement à

Monsieur Nicolas Butterbach , Inspecteur de Direction 1er en rang et

Messieurs Eugène Bernardy, Charles Braudenbourger et Jean-Pierre Stoffel, Inspecteurs de Direc-

tion ont été confirmées.

Luxembourg, le 21 mars 1953.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 novembre 1947 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Mersch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Trampert

Marguerite -Emme-Marie, épouse Seil André, née le 22 août 1926 à Sarrebruck/Sarre, demeurant à Mersch,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 13 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Würtz Anne-Marie, épouse

Bourkel René-Joseph-Marcel, née le 11 janvier 1928 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 3 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ivanoff Mathilde, épouse Kœnig

Edouard-Piere-Ernest, née le 18 août 1931 à Differdange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 29 octobre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klassen Elisabeth, épouse Felten

Jean-Théodore, née le 3 mai 1929 à Wasserliesch/Allemagne, demeurant à Rodange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 27 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wirschem Hildegard-

Suzanne, épouse Ney Mathias, née le 1er décembre 1925 à Merzlich/Allemagne, demeurant à Esch-sur-

Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 2 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hob-

scheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schlim Justine-Marie-José, épouse

Lux Marcel-Dominique, née le 8 septembre 1923 à Heckbous-Guirsch/Belgique, demeurant à Eischen-Gare,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 M. Nicols Veyder,

chef du Service Central de la Comptabilité téléphonique à Luxembourg, a été nommé percepteur des postes

à Luxembourg-Ville.

 Par arrêté grand-ducal du 21 mars 1953 démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour

cause d´infirmités, à M. Henri Trausch, sous-chef dirigeant des postes à Luxembourg-Chèques.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré au sieur Trausch pré-

qualifié.  25 mars 1953.

Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 M. Jean-Paul

Becker, contrôleur des contributions au service régional de contrôle à Wiltz a été déplacé en la même qualité

au service régional de contrôle à Diekirch.

 Par arrêté grand-ducal du 21 mars 1953 M. Jean Hornick, vérificateur des contributions au service

spécial de contrôle à Luxembourg, a été nommé contrôleur au service régional de contrôle à Wiltz.

 Par arrêté grand-ducal du 21 mars 1953 M. René Mantz, commis-rédacteur des contributions, attaché

au service régional de contrôle à Luxembourg V a été nommé vérificateur au service spécial de contrôle

à Luxembourg.  25 mars 1953.

Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1954.

Verzeichnis der im Grossherzogtum im Jahre 1954 stattfindenden

Jahrmärkte und Messen.

Abréviations.  Abkürzungen.

F = Foire  Krammarkt.

mB = Marché aux bestiaux  Viehmarkt.

FmB = Foire et marché aux bestiaux  Kram- und Viehmarkt.

FmGmB = Foire, marché aux grains et marché aux bestiaux.  Kram-, Getreide- und Viehmarkt.

mCh. = Marché aux chevaux.  Pferdemarkt.

mP = Marché aux pores.  Schweinemarkt.

FOIRES ET MARCHÉS POUR 1954.

Localités.  Ortschaften.

Bascharage : . . . . . . . 1er mars (FmB) ; 1er juin (FmB) ; 4 octobre (FmB).

Bettborn : . . . . . . . . .

1er février (FmB) ; 19 avril (FmB) ; 10 mai (FmB) ; 19 juillet (FmB) ; 14 septembre

(FmB); 18 octobre (FmB).

Bettembourg : . . . . . . .

11 mars (FmB) ; 6 mai (FmB) ; 20 juillet (FmB) ; 7 octobre (FmB).

Bissen : . . . . . . . . . . . .

14 juin (FmB).

Bous : . . . . . . . . . . . . .

28 juin (F).

Clemency : . . . . . . . . . .

19 avril (FmB) ; 8 juin (FmB) ; 20 septembre (FmB).

Clervaux : . . . . . . . . . .

7 janvier (FmB) ; 4 février (FmB) ; 18 février (FmBmCh) ; 4 mars (FmB) ; 1er

avril (FmB) ; 6 mai (FmB) ; 3 juin (FmB) ; 1er juillet (FmB) ; 5 août (FmB) ;

2 septembre (FmB) ; 7 octobre (FmB); 21 octobre (FmBmCh) ; 4 novembre

(FmB) ; 2 décembre (FmB) ; 27 décembre (FmB).

Dalheim : . . . . . . . . . . 5 avril (FmB) ; 9 novembre (FmB).

Derenbach : . . . . . . . . . 11 février (FmB) ; 9 septembre (FmB).

Diekirch : . . . . . . . . . . 12 janvier (FmB) ; 16 février (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 20 avril (FmB) ; 18 mai

(FmB) ; 15 juin (FmB) ; 20 juillet (FmB) ; 17 août (FmB) ; 21 septembre (FmB) ;

19 octobre (FmB) ; 16 novembre (FmB) ; 21 décembre (FmB).

Differdange : . . . . . . .

3 février (FmB) ; 9 mars (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 13 juillet (FmB) ; 1er septembre

(FmB); 9 novembre (FmB).

Dudelange : . . . . . . . .

7 janvier (mB) ; 4 février (mB) ; 4 mars (FmB) ; 1er avril (mB) ; 6 mai (mB) ;

3 juin (mB) ; 28 juin (FmB) ; 1er juillet (mB) ; 5 août (mB) ; 2 septembre (FmB) ;

7 octobre (mB); 4 novembre (mB) ; 2 décembre (FmB).

Echternach : . . . . . . . 13 janvier (mB) ; 10 février (mB) ; 10 mars (mB) ; 14 avril (mB) ; 12 mai (mB) ;

7 juin (F) ; 8 juin ( F) ; 9 juin (F) ; 10 juin (FmB) ; 14 juillet (mB) ; 11 août (mB) ;

8 septembre (mB) ; 13 octobre (mB) ; 10 novembre (mB) ; 8 décembre (mB).

Esch-s.-Alzette : . . . . 26 janvier (FmB) ; 23 février (FmB) ; 23 mars (FmB) ; 27 avril (FmB) ; 25 mai

(FmB) ; 8 juin (FmB) ; 27 juillet (FmB) ; 24 août (FmB) ; 28 septembre (FmB) ;

26 octobre (FmB) ; 23 novembre (FmB) ; 28 décembre (FmB).

Esch-s.-Sûre : . . . . . .

11 mars (FmB) ; 10 juin (FmB) ; 12 août (FmB) ; 11 novembre (FmB).

Ettelbruek : . . . . . . . . .

5 janvier (FmGmB) ; 19 janvier (FmGmB) ; 2 février (FmGmB) ; 2 mars (FmGmB) ;

6 avril (FmGmB) ; 4 mai (FmGmB) ; 1er juin (FmGmB) ; 6 juillet (FmGmB) ;

3 août (FmGmB) ; 7 septembre (FmGmB) ; 5 octobre (FmGmB) ; 9 novembre

(FmGmB) ; 7 décembre (FmGmB).

Grevenmacher : . . . . . 4 janvier (mB) ; 1er février (mB) ; 1er mars (mB) ; 5 avril (mB) ; 22 avril (foire

aux vins) ; 3 mai (mB) ; 7 juin (mB) ; 5 juillet (mB) ; 2 août (mB) ; 6 septembre

(mB) ; 4 octobre (mB) ; 2 novembre (mB) ; 6 décembre (mB).

Hautbellain : . . . . . . . .

29 septembre (FmB).

Heiderscheid : . . . . . .

2 août (FmB).

Heinerscheid : . . . . . . .

8 mars (FmB) ; 28 juin (FmB) ; 30 août (FmB) ; 8 novembre (FmB).

Hosingen : . . . . . . . . . . 1er mars (FmB) ; 12 avril (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 9 août (FmB) ; 4 octobre (FmB) ;

6 décembre (FmB).

Junglinster : . . . . . . . 27 septembre (FmB).

Kehlen : . . . . . . . . . . . 18 février (FmB) ; 15 avril (FmB) ; 8 juillet (FmB) ; 9 septembre (FmB) ; 18

novembre (FmB).

Larochette

25 février (FmB) ; 19 avril (FmB) ; 5 août (FmB) ; 30 septembre (FmB) ; 28

octobre (FmB) ; 18 novembre (FmB).

Lintgen : . . . . . . . . . . .

15 mars (FmB) ; 19 avril (FmB).

Luxembourg : . . . . . .

11 janvier (mB) ; 8 février (mB) ; 3 mars (mB) ; 12 avril (mB) ; 10 mai (mB) ;

14 juin (mB); 12 juillet (mB) ; 9 août (mB); 24 août (FmGmB) ; (14 jours

Schuebermess) ; 30 août (FmGmB) ; 11 octobre (mB) ; 8 novembre (mB) ; 13

décembre (mB).

Mamer : . . . . . . . . . . . . 18 mars (mB) ; 17 juin (mB) ; 21 octobre (mB).

Marxberg (Fouhren)

26 avril (F).

Mersch

25 janvier (FmB) ; 22 février (FmB) ; 22 mars (FmB) ; 26 avril (FmB) ; 3 mai

(FmB) ; 24 mai (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 26 juillet (FmB) ; 16 août (FmB) ; 27

septembre (FmB) ; 25 octobre (FmB) ; 22 novembre (FmB) ; 27 décembre (FmB).

Mondort-les-Bains

19 avril (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 27 septembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).

Munshausen : . . . . . . 3 novembre (FmB).

Niederwampach

8 avril (FmB) ; 10 juin (FmB) ; 14 octobre (FmB).

Perlé : . . . . . . . . . . . . .

19 janvier (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 15 juin (FmB) ; 21 septembre (FmB) ; 16

novembre (FmB).

Pétange : . . . . . . . . . .

22 mars (FmB) ; 22 juin (FmB) ; 18 octobre (FmB).

Rambrouch : . . . . . . . .

13 janvier (FmB) ; 10 février (FmB) ; 10 mars (FmB) ; 14 avril (FmB) ; 12 mai

(FmB) ; 9 juin (FmB) ; 14 juillet (FmB) ; 11 août (FmB) ; 8 septembre (FmB) ;

13 octobre (FmB) ; 10 novembre (FmB) ; 8 décembre (FmB).

Rédange : . . . . . . . . . .

27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 24 mars (FmE) ; 28 avril (FmB) ; 26 mai

(FmB) ; 30 juin (FmB) ; 28 juillet (FmB) ; 25 août (FmB) ; 29 septembre (FmB) ;

27 octobre (FmB) ; 24 novembre (FmB) ; 29 décembre (FmB).

Remich : . . . . . . . . . . . . 18 janvier (FmB) ; 15 février (FmB) ; 15 mars (FmB) ; 13 avril (FmB) ; 3 mai

(FmB) ; 24 mai (foire aux vins) ; 31 mai (mB) ; 28 juin (FmB) ; 20 juillet (FmB) ;

16 août (FmB) ; 20 septembre (FmB) ; 19 octobre (FmB) ; 11 novembre (FmB) ;

29 novembre (mB) ; 20 décembre (FmB).

Roodt-s.-Syr

15 mars (FmB) ; 13 septembre (FmB).

Saeul

21 avril (FmB) ; 22 septembre (FmB).

Soleuvre

1 er mars (FmB) ; 4 octobre (FmB).

Steinfort

19 avril (FmB) ; 2 août (FmB).

Troisvierges : . . . . . . .

18 janvier (FmB) ; 15 février (FmB) ; 3 mars (FmB) ; 15 mars (FmB) ; 7 avril

(FmB) ; 19 avril (FmB) ; 17 mai (FmB) ; 21 juin (FmB) ; 19 juillet (FmB) ; 2 août

(FmB); 16 août (FmB); 20 septembre (FmB) ; 6 octobre (FmB) ; 18 octobre

(FmB) ; 15 novembre (FmB) ; 20 décembre (FmB).

Useldange : . . . . . . . . 21 janvier (FmB) ; 18 mars (FmB) ; 15 avril (FmB) ; 15 juillet (FmB) ; 21 octobre

(FmB) ; 18 novembre (FmB) ; 16 décembre (FmB).

Vianden : . . . . . . . . . . . 11 mars (FmB) ; 8 avril (FmB) ; 9 septembre (FmB) ; 11 novembre (FmB).

Wasserbillig : . . . . . . . 13 septembre (FmB).

Weiswampach : . . . . . 10 mars (FmB) ; 14 avril (mB) ; 19 mai (mB) ; 2 juin (FmB) ; 14 juillet (mB) ;

18 août (FmB) ; 15 septembre (mB) ; 20 octobre (FmB).

Wellenstein : . . . . . . .

2 août (F).

Wiltz : . . . . . . . . . . . . 26 janvier (FmB) ; 23 février (FmB) ; 9 mars (mP) ; 30 mars (FmB) ; 27 avril

(FmB) ; 11 mai (mP) ; 25 mai (FmB) ; 29 juin (FmB) ; 13 juillet (FmB) ; 27 juillet

(FmB) ; 31 août (FmB) ; 28 septembre (FmB) ; 26 octobre (FmB) ; 9 novembre

(FmB) ; 30 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).

Wilwerwiltz : . . . . . . . 11 mars (FmB) ; 8 juillet (FmB) ; 14 octobre (FmB).

Windhof : . . . . . . . . . . 5 avril (mB) ; 25 juin (FmB) ; 26 août (FmB).

Wormeldange : . . . . .

19 avril (mB) ; 10 juin (foire aux vins) ; 13 septembre (FmB).

Foires et marchés en 1954.

Janvier :  4 Grevenmacher (mB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 11

Luxembourg (mB) ; 12 Diekirch (FmB) ; 13 Echternach (mB), Rambrouch (FmB); 18 Remich

(FmB), Troisvierges (FmB) ; 19 Ettelbruck (FmGmB), Perlé (FmB) ; 21 Useldange (FmB) ; 25

Mersch

(FmB) ; 26 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 27 Rédange (FmB).

Février :  1 Bettborn (FmB), Grevenmacher (mB) ; 2 Ettelbruck (FmGmB) ; 3 Differdange (FmB) ;

4 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 10 Echternach (mB), Rambrouch

(FmB) ; 11 Derenbach (FmB) ; 15 Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 16 Diekirch (FmB) ; 18

Clervaux (FmBmCh), Kehlen (FmB) ; 22 Mersch (FmB) ; 23 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ;

24 Rédange (FmB) ; 25 Larochette (FmB).

Mars:  1 Bascharage (FmB), Grevenmacher (mB), Hosingen (FmB), Soleuvre (FmB) ; 2 Ettelbruck

(FmGmB) ; 3 Luxembourg (mB), Troisvierges (FmB) ; 4 Clervaux (FmB), Dudelange (FmB) ;

8 Heinerscheid (FmB) ; 9 Differdange (FmB), Wiltz (mP) ; 10 Echternach (mB), Rambrouch (FmB),

Weiswampach (FmB) ; 11 Bettembourg (FmB), Esch-s.-Sûre (FmB), Vianden (FmB), Wilwerwiltz

(FmB) ; 15 Lintgen (FmB), Remich (FmB), Roodt-s.-Syr (FmB), Troisvierges (FmB) ; 16 Diekirch

(FmB), Perlé (FmB); 18 Mamer (mB), Useldange (FmB) ; 22 Mersch (FmB), Pétange (FmB);

23 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 24 Rédange (FmB) ; 30 Wiltz (FmB).

Avril :  1 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 5 Dalheim (FmB), Grevenmacher (mB), Windhof (mB) ;

6 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Troisvierges (FmB) ; 8 Niederwampach (FmB), Vianden (FmB) ; 12

Hosingen (FmB), Luxembourg (mB) ; 13 Remich (FmB) ; 14 Echternach (mB), Rambrouch (FmB),

Weiswampach (mB) ; 15 Kehlen (FmB), Useldange (FmB) ; 19 Bettborn (FmB), Clemency (FmB),

Larochette (FmB), Lintgen (FmB), Mondorf-les-Bains (FmB), Steinfort (FmB), Troisvierges (FmB),

Wormeldange (mB) ; 20 Diekirch (FmB) ; 21 Saeul (FmB) ; 22 Grevenmacher (foire aux vins) ;

26 Marxberg (Fouhren) (F), Mersch (FmE) ; 27 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 28 Rédange

(FmB).

Mai :  3 Grevenmacher (mB), Mersch (FmB), Remich (FmB) ; 4 Differdange (FmB), Ettelbruck ( FmGmB)

6 Bettembourg (FmB), Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 10 Bettborn (FmB), Luxembourg (mB) ;

11 Willz (mP) ; 12 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 17 Troisvierges (FmB) ; 18 Diekirch

(FmB) ; 19 Weiswampach (mB) ; 24 Mersch (FmB), Remich (foire aux vins); 25 Esch-s.-Alzette

(FmB), Wiltz (FmB) ; 26 Rédange (FmB) ; 31 Remich (mB).

Juin :  1 Bascharage (FmB), Ettelbruck (FmGmB) ; 2 Weiswampach (FmB) ; 3 Clervaux (FmB), Dude-

lange (mB) ; 7 Echternach (F), Grevenmacher (mB), Hosingen (FmB), Mersch (FmB), Mondorf-

les-Bains (FmB) ; 8 Clemency (FmB), Esch-s.-Alzette (FmB), Echternach (F);

Echternach

(F), Rambrouch (FmB) ; 10 Echternach (FmB), Esch-s.-Sûre (FmB) ; Niederwampach (FmB),

Wormeldange (foire aux vins); 14 Bissen (FmB), Luxembourg (mB) ; 15 Diekirch (FmB), Perlé

(FmB) ; 17 Mamer (mB) ; 21 Troisvierges (FmB) ; 22 Pétange (FmB) ; 25 Windhof (FmB) ; 28

Bous (F), Dudelange (FmB), Heinerscheid (FmB), Remich (FmB) ; 29 Wiltz (FmB) ; 30 Rédange

(FmB).

Juillet

1 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 5 Grevenmacher (mB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Kehlen

(FmB), Wilwerwiltz (FmB) ; 12 Luxembourg (mB) ; 13 Differdange (FmB) ; Wiltz (FmB) ;

14 Echternach (mB), Rambrouch (FmB), Weiswampach (mB) ; 15 Useldange (FmB) ; 19 Bett-

born (FmB), Troisvierges (FmB) ; 20 Bettembourg (FmB), Diekirch (FmB), Remich (FmB) ; 26

Mersch (FmB) ; 27 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 28 Rédange (FmB).

Aout :  2 Grevenmacher (mB), Heiderscheid (FmB), Steinfort (FmB), Troisvierges (FmB), Wellenstein

(F) ; 3 Ettelbruck (FmGmB) ; 5 Clervaux (FmB), Dudelange (mB), Larochette (FmB) ; 9 Hosingen

(FmB), Luxembourg (mB) ; 11 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 12 Esch-s.-Sûre (FmB) ;

16 Mersch (FmB), Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 17 Diekirch (FmB) ; 18 Weiswampach

(FmB) ; 24 Esch-s.-Alzette (FmB), Luxembourg (FmGmB) (14 jours Schuebermess) ; 25 Rédange

(FmB) ; 26 Windhof (FmB) ; 30 Heinerscheid (FmB), Luxembourg (FmGmB) ; 31 Wiltz (FmB).

Septembre:  1 Differdange (FmB) ; 2 Clervaux (FmB), Dudelange (FmB) ; 6 Grevenmacher (mB) ;

7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 9 Derenbach (FmB), Kehlen

(FmB), Vianden (FmB) ; 13 Roodt-s.-Syr (FmB), Wasserbillig (FmB), Wormeldange (FmB) ;

14 Bettborn (FmB) ; 15 Weiswampach (mB) ; 20 Clemency (FmB), Remich (FmB), Troisvierges

(FmB) ; 21 Diekirch (FmB), Perlé (FmB) ; 22 Saeul (FmB) ; 27 Junglinster (FmB), Mersch (FmB),

Mondorf-les-Bains (FmB) ; 28 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 29 Hautbellain (FmB), Rédange

(FmB) ; 30 Larochette (FmB).

Octobre :  4 Bascharage (FmB), Grevenmacher (mB), Hosingen (FmB), Soleuvre (FmB) ; 5 Ettelbruck

(FmGmB) ; 6 Troisvierges (FmB) ; 7 Bettembourg (FmB), Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ;

11 Luxembourg (mB) ; 13 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 14 Niederwampach (FmB),

Wilwerwiltz (FmB) ; 18 Bettborn (FmB), Pétange ( FmB), Troisvierges (FmB) ; 19 Diekirch (FmB),

Remich (FmB) ; 20 Weiswampach (FmB) ; 21 Clervaux (FmBmCh). Mamer (mB), Useldange

(FmB) ; 25 Mersch (FmB) ; 26 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 27 Rédange (FmB) ; 28 Laro-

chette (FmB).

Novembre :  2 Grevenmacher (mB) ; 3 Munshausen (FmB) ; 4 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 8

Heinerscheid (FmB), Luxembourg (mB) ; 9 Dalheim (FmB), Differdange (FmB), Wiltz (FmB,

Ettelbruck (FmGmB) ; 10 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 11 Esch-s.-Sûre (FmB); Remich

(FmB), Vianden (FmB) ; 15 Troisvierges (FmB) ; 16 Diekirch (FmB), Perlé (FmB) ; 18 Kehlen

(FmB), Useldange (FmB); 22 Mersch (FmB) ; 23 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 24 Rédange (FmB) ;

29 Remich (mB) ; 30 Wiltz (FmB).

Décembre :  2 Clervaux (FmB), Dudelange (FmB) ; 6 Grevenmacher (mB), Hosingen (FmB) ; 7 Ettel-

bruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 13 Luxembourg (mB) ; 16 Useldange

(FmB) ; 20 Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 21 Diekirch (FmB) ; 26 Clervaux (FmB), Mersch

(FmB), Mondori-les-Bains (FmB), Wiltz (FmB) ; 28 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 29 Rédange (FmB).

Avis.

Armée.

Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1953 le lieutenant en 1er Germain Frantz a été

nommé aide de camp en service extraordinaire auprès de la Maison Grand-ducale et placé hors cadre.

25 mars 1953.

Avis.  Magistrature.

Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 Monsieur Jules Salentiny, Conseiller

premier en rang à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, est nommé Vice-Président de la même

Cour.  25 mars 1953.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 2 avril 1953 portant création d´un insigne sous le nom de « Médaille commé- morative 1953 ».

La médaille est portée par les dames sur

l´épaule gauche, à un noeud du ruban mentionné

à l´art. 2, 2°.

Arrêté ministériel du 24 mars 1953, portant institution d´une commission spéciale d´experts pour l´étude et la résorption du chômage intellectuel.

Les représentants des organisations professionnelles intéressées ont droit au remboursement des

frais de déplacement exposés dans l´exercice de leurs fonctions ainsi qu´à une indemnité de présence de

200. francs pour chaque séance de la Commission, à laquelle ils assisteront.

Les indemnités seront liquidées sur les crédits inscrits à l´article 719 du Budget de l´Etat pour l´exercice

1953.

Arrêté grand-ducal du 2 avril 1953 portant création d´un insigne sous le nom de « Médaille commé- morative 1953 ».

La médaille est conférée par arrêté

grand-ducal sur proposition de Notre Ministre des

Affaires Etrangères. Outre l´insigne, il sera délivré

un brevet signé par Notre Ministre des Affaires

Etrangères ou son délégué.

Arrêté ministériel du 24 mars 1953, portant institution d´une commission spéciale d´experts pour l´étude et la résorption du chômage intellectuel.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis en copie aux membres de la Commission

pour leur servir de titre, ainsi qu´à la Chambre des Comptes pour information en vue de la liquidation des

indemnités prévues à l´article 3.

Luxembourg, le 24 mars 1953.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel

du 26 mars 1953 déterminant les

formalités à remplir par les contribuables solli-

citant le transfert à l´Administration des Contri-

butions des montants payés au titre de la taxe

sur le chiffre d´affaires à l´exportation.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la loi du 27 novembre 1952

portant majoration de certains impôts directs et

imputation sur l´impôt sur le revenu de la taxe

sur le chiffre d´affaires à l´exportation ;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 2 avril 1953 portant création d´un insigne sous le nom de « Médaille commé- morative 1953 ».

Notre Ministre des Affaires Etrangères

est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 2 avril 1953.

Charlotte.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Arrêté ministériel du 24 mars 1953, portant institution d´une commission spéciale d´experts

pour l´étude et la résorption du chômage intellectuel.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Revu l´arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 portant création d´une Conférence Nationale du Travail

et plus spécialement les dispositions de l´article 3, alinéas 5 et 6, et de l´article 11 dudit arrêté ;

Sur proposition des organisations professionnelles intéressées ;

Arrête

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