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Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

60 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (60)

Texte législatif (60 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

VENDREDI, 10 juillet

1885.

N°. 42.

Freitag, 10. Juli 1885.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con-

cernant le service de l'inspecteur attaché à la

direction des postes et télégraphes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 3 de la loi du 30 avril 1884;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

L'inspecteur attaché à la direction

des postes et télégraphes a son bureau dans

les locaux assignés à la dite direction.

Il est chargé d'un travail ordinaire et d'un

travail extraordinaire.

A. Attributions ordinaires.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Das Büreau des Post- und Telegra-

phendirections-Inspectors befindet sich in den dieser

Direction zugewiesenen Räumlichkeiten.

Der Inspector ist mit gewöhnlichen und mit

außergewöhnlichen Dienstverrichtungen betraut.

A. Gewöhnliche Befugnisse.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

La gestion comptable du bureau

des postes de Luxembourg-ville est confiée à

un fonctionnaire du grade de percepteur, qui

porte le titre de caissier.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

L'inspecteur de direction en service

ordinaire est chargé

1° de la contrevérification des vérifications

de caisse faites par les autres inspecteurs en

tournée ;

2° de l'inspection des situations comptables

journalières ;

3° de la vérification de toutes les pièces de

comptabilité qui émanent des bureaux de la

direction, qu'il vise après s'être assuré de leur

Königl.-Großh. Beschluß vom 19. Juni 1885,

betreffend den Dienst des Post- und Telegra-

phendirections-Inspectors.

Wir Wilhelm IIl, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom

30. April 1884;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

In seinem gewöhnlichen Dienste ist

der Directions-Inspector beauftragt

1° mit der Gegenprüfung der von den andern

Inspectoren auf ihren Dienstreisen vorgenomme-

nen Kassenrevisionen;

2° mit der Prüfung der Tagesrechnungen;

3° mit der Prüfung aller von der Direction

herrührenden Rechnungsstücke, welche er mit seinem

Visa versteht, nachdem er sich von lderen Rich-

des

exactitude par l'inspection des documents y

relatifs;

4° de suppléer le directeur aux bureaux de

la direction.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Le caissier est responsable de sa

gestion envers l'État.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Der Kassirer ist für seine Amtsführung

dem Staate gegenüber verantwortlich.

Art.

3. Als Garantie seiner Amtsführung

hat er eine Bürgschaft von 10,000 Franken zu

leisten; er übernimmt alle den Rechnungsbeamten

des Staates durch die einschlägigen Gesetze und

Reglemente auferlegten Verpflichtungen.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Pour mettre l'inspecteur de direction

à même de procéder à la contrevérification, les

procès-verbaux de vérification lui sont com-

muniqués, dès leur entrée, par le directeur.

De même, tous les comptes mensuels et

toutes autres pièces sont à sa disposition pour

être consultés, dès qu'il le juge utile.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

En garantie de sa gestion, il doit

fournir un cautionnement de 10,000 francs ; il

est astreint à toutes les obligations imposées

aux comptables de l'État par les lois et règle-

ments sur la matière.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

L'inspecteur de direction, sur les

données puisées dans les pièces de la direction,

établit la situation de caisse du comptable vé-

rifiée au jour où la vérification a eu lieu.

Il constate ensuite, si elle concorde avec

celle accusée par le procès-verbal de vérifi-

cation et avec celle fournie par la situation

comptable du même jour.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Auf Grund der Angaben, welche den

auf der Direction niedergelegten Schriftstücken

entnommen sind, stellt der Directions Inspector

den Kassenbestand des revidirten Rechnungsbe-

amten auf den Tag fest, an welchem die Revision

stattgefunden.

Er constatirt alsdann, ob dieser Kassenbestand

mit dem in der Revisions-Verhandlung und mit

dem in der Tagesrechnung vom selben Tage

angegebenen übereinstimmt.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

En dehors des registres aujourd'hui

prévus, le caissier tiendra un livre-journal et

un registre des comptes spéciaux dont il sera

parlé à l'art. 16.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Außer den gegenwärtig vorgesehenen

Registern hat der Kassirer ein Journal und ein

Register für die im Art. 16 bezeichneten Special-

conti zu führen.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

En cas de non concordance ou en

cas de découverte d'erreurs ou d'irrégularités

dans les comptes et écritures, l'inspecteur de

direction signale ces faits par un rapport dé-

taillé au directeur, qui avise aux mesures à

prendre.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Finden sich Abweichungen vor, oder

werden Irrthümer oder Unregelmäßigkeiten in

den Abrechnungen und Schriftstücken entdeckt, so

bringt der Directions-Inspector dies in einem

eingehenden Bericht dem Director zur Anzeige,

welcher sodann die geeigneten Maßnahmen zu

veranlassen hat.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Le caissier est tenu d'inscrire, en

les passant par avoir ou par devoir, toutes les

Königl.-Großh. Beschluß vom 19. Juni 1885,

betreffend den Dienst des Kassirers an der

Postperception zu Luxemburg-Stadt.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom

30. April 1684;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Verathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1. Mit der Rechnungsführung des Post-

amtes zu Luxemburg-Stadt ist ein Beamter be-

traut, welcher den Rang eines Perceptors führt

und den Titel Kassirer trägt.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Der Kassirer hat sämmtliche Einnah-

men und Ausgaben als Soll und Haben nach

seiner Untersuchungen, Beobachtungen und Fest-

stellungen.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

L'inspecteur de direction examine

les situations comptables journalières dans le

plus bref délai possible.

Pour faire les recherches et calculs néces-

saires à ces fins, il peut demander l'assistance

du personnel de la direction.

Par rapport verbal, il signale au directeur

les erreurs et irrégularités que ces pièces

peuvent présenter et lui indique les comptables

qui détiennent des encaisses en numéraire su-

périeurs à leur cautionnement.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Der Directions-Inspector prüft die

Tagesrechnungen in der möglichst kürzesten Frist.

Bei den zu diesem Behufe nothwendigen Unter-

suchungen und Berechnungen kann er den Beistand

des Directions-Personals in Anspruch nehmen.

Er zeigt dem Director mündlich die in diesen

Schriftstücken etwa vorkommenden Irrthümer und

Unregelmäßigkeiten an, sowie diejenigen Rech-

nungsbeamten, welche über ihre Caution hinaus-

gehende Baarbestände in Kassa behalten.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Le caissier signe en cette qualité

toutes les pièces de comptabilité ; il relève di-

rectement de l'administration supérieure au

point de vue de la comptabilité et est de ce

chef justiciable de la Chambre des comptes.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Der Kassirer unterzeichnet in dieser Eigen-

schaft alle Rechnungsstücke; hinsichtlich des Rech-

nungswesens ist er der Oberbehörde unmittelbar

und dieserhalb auch der Rechnungskammer un-

terstellt.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

L'inspecteur de direction vérifie et

vise toutes les pièces de comptabilité avant que

ces pièces ne soient soumises à la signature

du directeur.

tigkeit durch Einsichtnahme der bezüglichen Be-

läge überzeugt hat;

4° den Director in den Büreaux der Direction

zu vertreten.

Art.

3. Um dem Directions-Inspector die

Gegenprüfung zu ermöglichen, sollen ihm die

Revisions-Verhandlungen, unmittelbar nach ihrem

Eingange, von dem Director zugestellt werden.

Auch die Monats-Abrechnungen und alle sonsti-

gen Schriftstücke stehen ihm zu beliebiger Benutzung

zur Verfügung.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Der Directions-Inspector prüft und

visirt alle Rechnungsstücke, bevor dieselben dem

Director zur Unterschrift vorgelegt werden.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Le percepteur du bureau de Luxem-

bourg-ville est déchargé de la gestion comp-

table. Il a cependant la surveillance et le con-

trôle de la comptabilité; il n'assume de ce

chef que la responsabilité qui incombe aux

inspecteurs des postes, en suite de l'art. 20 de

l'arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883, et

à tous les employés, en suite de l'art. 37 de

l'arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877.

En garantie de cette responsabilité, le per-

cepteur fournit un cautionnement de 10,000

francs.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Der Postperceptor zu Luxemburg-Stadt

ist von der Führung des Rechnungswesens ent-

bunden, übt jedoch die Ueberwachung und die

Controle über die Rechnungsführung aus und

übernimmt dieserhalb nur die gemäß Art. 20 des

Königl.-Großh. Beschlusses vom 22. August 1883,

den Postinspektoren, und gemäß Art. 37 des

Königl.-Großh. Beschlusses vom 2. December 1877,

allen Beamten obliegende Verantwortlichkeit.

Als Garantie dieser Verantwortlichkeit leistet

der Perceptor eine Caution von 10,000 Franken.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Lorsque l'inspecteur de direction

croit devoir refuser son visa pour des dépenses

ou des recettes dont la légalité, la réalité ou la

régularité ne lui semble pas suffisamment éta-

blie, il en réfère verbalement au directeur;

celui-ci avise aux mesures à prendre pour

toiser la difficulté.

En attendant, et lorsqu'il s'agit d'états de

dépenses, la liquidation en est suspendue jus-

qu'à ce que la difficulté soit vidée.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Glaubt der Directions-Inspector sein

Visa in Betreff von Ausgaben oder Einnahmen,

deren Gesetzlichkeit, Wirklichkeit oder Regel-

mäßigkeit ihm nicht genügend erwiesen erscheint,

verweigern zu müssen, so berichtet er hierüber

mündlich an den Director; dieser veranlaßt das

Nothwendige zur Beilegung der Schwierigkeit.

Handelt es sich um Ausgabe-Rechnungen, so

wird deren Liquidation bis nach Beseitigung der

Schwierigkeit hinausgeschoben.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Le caissier est placé sous l'autorité

du percepteur, qui est son chef immédiat.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Der Kassirer ist dem Perceptor aIs

seinem unmittelbaren Vorsteher untergeordnet.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Indépendamment du travail concer-

nant la comptabilité et la contrevérification,

l'inspecteur de direction peut être spéciale-

ment délégué par le directeur pour certaines

autres parties de travail.

Cette délégation se fait par instructions

écrites adressées au dit inspecteur.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Außer den das Rechnungswesen und

die Gegenprüfung

betreffenden Verrichtungen

können dem Directions-Inspector von dem Di-

rector andere specielle Arbeiten übertragen werden.

Diese Uebertragung erfolgt mittelst schriftlicher

an den erwähnten Inspector gerichteten Anweisung.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Lorsque le caissier estime que sa

responsabilité peut être engagée par suite de

l'exécution d'une mesure prescrite par le per-

cepteur, notamment en ce qui concerne les

changements apportés dans le personnel des

sous-comptables ou de leurs attributions, il

communique par écrit ses observations au per-

cepteur. Celui-ci est tenu de les transmettre

au directeur, accompagnées de son avis motivé,

s'il croit devoir maintenir les ordres donnés.

Dans ce cas cependant, les mesures pres-

crites sont exécutées provisoirement sous la

responsabilité du percepteur.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Findet der Kassirer, daß seine Ver-

antwortlichkeit durch die Ausführung einer von

dem Perceptor vorgeschriebenen Maßregel, insofern

diese die im Personal der Unter-Rechnungsführer

oder die in ihren Befugnissen eingetretenen Aen-

derungen betrifft, berührt werden könnte, so theilt

er dem Perceptor seine Bemerkungen schriftlich

mit. Dieser hat dieselben mit seinem begründeten

Gutachten dem Director vorzulegen, falls er seine

Befehle aufrecht erhalten zu müssen glaubt.

In letzterem Falle werden die vorgeschriebenen

Maßregeln bis auf Weiteres unter der Verant-

wortlichkeit des Perceptors ausgeführt.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Les art. 1, 3, 4, 5, 6, 19, 20 à 23

inclusivement de Notre arrêté du 22 août 1883

sont applicables à l'inspecteur de direction.

B. Attributions extraordinaires.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Die Art. 1, 3, 4, 5, 6, 19, 20 bis

23 incl. Unseres Beschlusses vom 22. August 1883

finden auf den Directions-Inspector Anwendung.

B. Außergewöhnliche Befugnisse.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Le percepteur vise chaque jour la

situation comptable, signée en premier lieu

par le caissier ; il s'assure que les sommes y

renseignées concordent avec les inscriptions

portées au journal et au livre de caisse, ainsi

qu'avec celles accusées par les totaux jour-

naliers portés aux autres registres.

Datum und Reihenfolge in ein nach einem vor-

geschriebenen Muster anzulegendes Journal ein-

zutragen.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Der Perceptor visirt jeden Tag die

vorher von dem Kassirer unterzeichnete Tages-

rechnung; er überzeugt sich, ob die in derselben

eingetragenen Summen mit den im Journal und

im Kassenbuch aufgeführten, sowie mit den in

den andern Registern vermerkten Tagessummen

übereinstimmen.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

L'inspecteur de direction peut ex-

ceptionnellement

1° être chargé par le directeur de missions

quelconques dans l'intérêt du service;

2° être appelé à procéder à des vérifications

de caisse approfondies ou sommaires des bu-

reaux de l'administration.

Dans ce cas, il doit se conformer aux pres-

criptions édictées par les art. 7 à 18 et 20 à 23

inclusivement de l'arrêté royal grand-ducal du

22 août 1883 et à celles du règlement d'exé-

cution du 28 août 1883.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Der Directions-Inspector kann aus-

nahmsweise

1° von dem Director mit dienstlichen Aufträgen

irgend welcher Art betraut werden;

2° zu gründlichen oder summarischen Kassen-

Revisionen der Aemter herangezogen werden.

In diesem Falle hat er sich nach den Art. 7

bis 18 und 20 bis 23 incl. des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 22. August 1883, und nach den

Bestimmungen des Ausführungs-Reglements vom

28. August 1883 zu richten.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Le percepteur procède, aussi sou-

vent qu'il le juge utile, et au moins une fois

par mois, à la vérification de la caisse, des

écritures et de la comptabilité.

Lors de ces vérifications approfondies ou

sommaires, il se conforme aux prescriptions

des art. 7 à 18 et 20 à 23 inclusivement de

l'arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883 et

à celles du règlement du 28 août 1883.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Lorsqu'en exécution de l'article

précédent, l'inspecteur de direction procède à

une vérification de caisse dans les bureaux de

l'administration, il doit être muni d'un ordre

ou itinéraire.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Schreitet der Directions-Inspector

in Ausführung des vorstehenden Artikels zu einer

Kassenrevision in den Aemtern, so muß er mit

einem Auftrag oder einem Geleitbrief versehen

sein.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Tous les employés du bureau qui

sont chargés de la manipulation des fonds,

sont subordonnés au caissier pour ce qui con-

cerne leur gestion financière. Il est tenu de

faire avec chacun d'eux un décompte journalier,

se fait remettre l'encaisse détenu par eux et

leur en donne décharge par quittance som-

maire couchée sur le registre afférent, à la suite

du total partiel arrêté du jour.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Alle Beamten des Postamtes, welchen

die Handhabung von Geldern obliegt, sind hin-

sichtlich ihrer finanziellen Amtsführung dem

Kassirer untergeordnet. Dieser ist verpflichtet, täg-

lich mit jedem von ihnen abzurechnen; er Iäßt

sich von ihnen den Kassenbestand gegen eine in

dem betreffenden Register hinter der abgeschlosse-

nen Tagessumme niederzuschreibende summarische

Quittung ausliefern.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Après chaque mission, inspection

ou vérification, l'inspecteur rend compte au

directeur dans un rapport détaillé du résultat

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

Nach jeder Mission, Inspektion oder

Revision erstattet der Inspector dem Director

einen ausführlichen Bericht über das Resultat

Kœnigswart, le 19 juin 1885.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

GUILLAUME.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con-

cernant le service du caissier attaché au bureau

des postes de Luxembourg-ville.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 3 de la loi du 30 avril 1884 ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Tous les versements des comptables

de l'administration sont faits à la recette géné-

rale par l'intermédiaire du caissier de la per-

ception de Luxembourg-ville. Les versements

sont donc à diriger par les autres comptables

de l'administration sur la perception des postes

de Luxembourg-ville et à l'adresse nominale

du receveur général.

Le caissier de la poste les reçoit, constate

leur poids et leur conditionnement et en donne

décharge à la poste. Il présente les versements

ensuite à la recette générale.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Alle Geldablieferungen der Rech-

nungsbeamten der Verwaltung erfolgen an die

Generalkasse durch Vermittelung des Kassirers am

Postamte zu Luxemburg-Stadt. Die übrigen

Rechnungsbeamten der Verwaltung haben demnach

ihre Geldablieferungen auf das Postamt zu Luxem-

burg-Stadt unter der Adresse des General-Ein-

nehmers zu leiten.

Der Postkassirer nimmt dieselben in Empfang,

stellt deren Gewicht und Beschaffenheit fest, gibt

der Post darüber Quittung und liefert dieselben

sodann an die Generalkasse ab.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Königswart den 19. Juni 1885.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

de ses investigations, observations et consta-

tations.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Notre directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

recettes et dépenses à leur date et au fur et à

mesure qu'elles sont faites, dans un livre-jour-

nal à établir sur un modèle à fournir.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Le caissier, en présence du rece-

veur général, ouvre l'envoi, fait le décompte,

sur quoi le receveur lui donne décharge pro-

visoire; néanmoins, le receveur général déli-

vrera aux comptables les quittances de verse-

ment à joindre à leurs comptes mensuels.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Der Kassirer eröffnet die Sendung

in Gegenwart des General-Einnehmers und nimmt

die Abzählung vor, nach welcher der General-

Einnehmer ihm vorläufige Quittung ertheilt;

außerdem stellt der General-Einnehmer den Rech-

nungsbeamten die ihren monatlichen Abrechnungen

anzuschließenden Quittungen über die Abliefe-

rungen aus.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Les fonds de subvention sont

également demandés par les comptables des

autres bureaux de l'administration au caissier

et ces fonds leur sont transmis par son inter-

médiaire.

Art. 1 1 . Der Perceptor schreitet, so oft er es

für nothwendig erachtet, wenigstens aber jeden

Monat ein Mal, zur Revision der Kasse, der

Schriftführung und des Rechnungswesens.

Bei Gelegenheit der gründlichen oder summa-

rischen Revisionen hat er sich nach den Vor-

schriften der Art. 7 bis 18 und 20 bis 23 incl.

des Königl.-Großh. Beschlusses vom 22. August

1883 und nach denjenigen des Reglements vom

28. August 1883 zu richten.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Die Aushilfegelder werden von den

Rechnungsbeamten der übrigen Aemter der Ver-

waltung ebenfalls bei dem Kassirer nachgesucht

und ihnen durch seine Vermittelung übersandt.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Le caissier tiendra, en dehors des

registres dont il est déjà fait mention, un re-

gistre spécial appelé « Registre des comptes

spéciaux ».

Dans ce registre, il ouvre un compte spécial

au nom de chaque comptable et y porte les

versements faits à l'avoir et les fonds de sub-

vention au devoir. Il délivre chaque jour au

directeur une note sommaire sur les verse-

ments faits et les fonds de subvention reçus

par les différents comptables de l'adminis-

tration.

Loi du 8 avril 1885, qui confère la naturalisation à M. Philippe Cerf, boucher à Esch s./Alz.

Außer den bereits erwähnten Re-

gistern hat der Kassirer ein besonderes Register

über die Specialconti zu führen.

In diesem Register eröffnet er ein besonderes

Conto für jeden Rechnungsbeamten, schreibt ihnen

die erfolgten Ablieferungen gut, und belastet sie

mit den ihnen übermittelten Aushilfegeldern. Er

stellt dem Director täglich eine summarische Ueber-

sicht der von den verschiedenen Rechnungsbeamten

der Verwaltung eingegangenen Ablieferungen und

der an dieselben abgefertigten Aushilfegelder zu.

Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, con- cernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Kœnigswart, le 19 juin 1885.

Le Directeur général

des finances,

MONGENAST.

GUILLAUME.

Loi du 8 avril 1885, qui confère la naturalisation

à M. Philippe Cerf, boucher à Esch s./Alz.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution, et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 25 mars 1885, et celle du Conseil d'État du

27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 8 avril 1885, qui confère la naturalisation à M. Philippe Cerf, boucher à Esch s./Alz.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Königswart den 19. Juni 1885.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Wilhelm.

Gesetz vom 8. April 1885, wodurch dem Hrn.

Philipp Cerf, Metzger in Esch a. d. Alz.,

die Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm III., von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung,

sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und

27. Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 25. März 1885 und derjenigen

des Staatsrathes vom 27. dess. Monats, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Philipp C e r f ,

Metzger zu Esch a. d. Alz, geboren daselbst am

22. Januar 1859, wird hiermit die Naturalisation

verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

Avis. — Télégraphes.

Il est porté de nouveau à la connaissance

du public que depuis le mois de juillet 1883

tout télégramme urgent, à destination de la

ville de Luxembourg ou de ses environs, pro-

venant de la Belgique ou des Pays-Bas (via

Bruxelles) et reçu pendant la nuit et en dehors

des heures de service des bureaux télégraphi-

ques de l'État par le bureau télégraphique des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg, établi

à la gare centrale, est remis par exprès et pen-

dant la nuit encore au destinataire.

Les frais de transport par exprès de ces télé-

grammes sont fixés à un franc pour la distance

de cinq ou de moins de cinq kilomètres et à

cinquante centimes par fraction de 2500 mètres

au-delà des cinq premiers kilomètres.

Le même bureau se charge également de

l'expédition immédiate des télégrammes à des-

tination des mêmes pays et qui y sont déposés

pendant la nuit.

Luxembourg, le 7 juillet 1885.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Telegraphenwesen.

Es wird neuerdings zur öffentlichen Kenntnis

gebracht, daß seit dem Monat Juli 1883 alle für

die Stadt Luxemburg oder deren Umgegend be-

stimmten und aus Belgien oder Holland (via

Brüssel) herrührenden dringenden Telegramme,

welche während der Nacht und außerhalb der

Dienststunden der Staats-Telegraphen-Aemter im

Telegraphen-Büreau der Wilhelm-Luxemburg-Ei-

senbahnen am Central-Bahnhofe einlaufen, noch

während der Nacht durch Eilboten in die Wohn-

ungen der Adressaten bestellt werden.

Die Eilboten-Gebühr für diese Telegramme ist

auf einen F r a n k e n für eine Entfernung von

fünf Kilometer oder weniger, und

auf fünfzig

Centimes für jeden Bruchtheil von 2500 Meter

über die ersten fünf Kilometer hinaus, festgesetzt.

Dasselbe Büreau besorgt ebenfalls die unver-

zügliche Beförderung der während der Nacht bei

demselben aufgegebenen und für besagte Länder

bestimmten Telegramme.

Luxemburg den 7. Juli 1885.

Der General-Director der Finanzen,

M.Mongenast.

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Amsterdam, le 8 avril 1885.

GUILLAUME.

Le directeur général

de la justice,

P. EYSCHEN.

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Amsterdam den 8. April 1885.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

P. Eyschen.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

La naturalisation conférée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 9 mai 1885 par M.

Philippe Cerf, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par le bourgmestre

de la commune d'Esch s./Alz. et dont une ex-

pédition a été déposée à la division de la justice.

Luxembourg, le 4 juillet 1885.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Phil.

Cerf verliehene Naturalisation ist von ihm am

9. Mai 1885 angenommen worden, wie solches

aus einem am nämlichen Tage vom Bürgermeister

der Gemeinde Esch a. d. Alz

aufgenommenen

Protokolle hervorgeht, von welchem eine Ausfer-

tigung beim Justizdepartement hinterlegt ist.

Luxemburg den 4. Juli 1885.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Loi du 8 avril 1885, qui confère la naturalisation à M. Philippe Cerf, boucher à Esch s./Alz.

La naturalisation est ac-

cordée à M. Philippe Cerf, boucher à Esch

s./Alz., né au dit Esch le 22 janvier 1859.

Mandons et ordonnons que la présente loi

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