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Grand-Duché de Luxembourg.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 21 février 1916.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 février 1900,

portant règlement sur les étaux des bouchers

et les ateliers de charcuterie ;

Vu la loi du 28 mars 1903, concernant la ré-

pression des fraudes dans le commerce du beurre

et de la margarine;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du, Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Grand-Duché de Luxembourg.

Sans préjudice à l'exécution des dis-

positions ci-dessus relatées pour les cas qui ne

tombent pas sous l'application du présent ar-

ticle, la vente de toutes les marchandises four-

nies par l'Office d'achat et de répartition pourra

se faire provisoirement par les débitants dans

un seul et même local

Großh. Beschlusz vom 21. Februar 1916, be-

treffend den Verkauf der durch die Ankaufs-

und Verteilungszentrale gelieferten Waren.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 2.

Februar .1909, die Reglementierung der Fleisch-

bänke und der Wurstereilokale betreffend;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. März 1908,

betreffend den Verkehr mit Butter und Mar-

garine;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaft-

lichen Interessen des Landes während des

Krieges;

Nach Einsicht des Art 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und deschließen

Grand-Duché de Luxembourg.

Unbeschadet der Ausführung vor-

stehender Bestimmungen in den Fällen, für

welche gegenwärtiger Artikel keine Anwendung

findet, kann der Verkauf sämtlicher, durch die

Ankaufs- und Verteilungszentrale gelieferten

Waren, provisorisch durch die Verkäufer in

einem und demselben Lokale erfolgen.

N° 17.

Montag, 21. Februar 1916.

Arrêté grand-ducal du 21 février 191, concer-

nant le débit des marchandises fournies par

l'Office d'achat et de répartition

Arrêté du 21 février 1916, concernant le contrôle des opérations des commissionnaires chargés de l'acquisition du beurre de ferme, ainsi que des laiteries.

Les commissionnaires chargés de

l'acquisition du beurre de ferme sont tenus

a) d'inscrire sur un registre spécial toutes les

fournitures de beurre de ferme qui leur sont

faites, en mentionnant les noms des vendeurs

et les quantités achetées;

b) de délivrer aux vendeurs pour toute four-

niture, une fiche spéciale contenant les mêmes

indications.

Arrêté du 21 février 1916, concernant le contrôle des opérations des commissionnaires chargés de l'acquisition du beurre de ferme, ainsi que des laiteries.

Die mit dem Ankauf von Landbutter

betrauten Kommissionäre sind verpflichtet

a) alle Lieferungen von Landbutter in ein

besonderes Register einzuschreiben unter Angabe

der Namen der Verkäufer sowie der abgegebe-

nen Buttermengen;

b) den Verkäufern für jede einzelne Liefe-

rung einen besonderen Ablieferungsschein mit

denselben Angaben auszustellen.

Arrêté grand-ducal du 21 février 191, concer- nant le débit des marchandises fournies par l'Office d'achat et de répartition

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui entrera en vigueur le lende-

main de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 février 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Arrêté grand-ducal du 21 février 191, concer- nant le débit des marchandises fournies par l'Office d'achat et de répartition Gouvernement, est chargé de l'exécution du

Unser Staatsminister,

Präsident

der Regierung, ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut, welcher am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

tritt.

Luxemburg, den 21. Februar 1916.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Hubert Loutsch.

Arrêté du 21 février 1916, concernant le contrôle

des opérations des commissionnaires chargés

de l'acquisition du beurre de ferme, ainsi que

des laiteries.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916,

concernant la défense d'exportation, la vente,

le transport et la consommation du beurre ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 12 février

1916, pris en exécution de cet arrêté;

Attendu qu'il y a lieu d'instituer un contrôle

efficace des opérations des commissionnaires

chargés de l'acquisition du beurre de ferme ainsi

que des laiteries ;

Arrête

Arrêté du 21 février 1916, concernant le contrôle des opérations des commissionnaires chargés de l'acquisition du beurre de ferme, ainsi que des laiteries.

Les registres et les carnets de fiche

seront mis gratuitement à la disposition des

commissionnaires par l'Office d'achat et de

répartition.

Beschluß vom 21. Februar 1916, betreffend

Kontrolle des Geschäftsganges der Butter-

sammelstellen sowie der Molkereien.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1.

Februar 1916, betreffend das Ausfuhrverbot,

den Verkauf, den Transport und den Verbrauch

von Butter;

Nach Einsicht des ministeriellen Beschlusses

vom 12. Februar 1916, zur Ausführung dieses

Beschlusses;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, den Ge-

schäftsgang der mit dem Ankauf von Landbutter

betrauten Kommissionäre (Buttersammelstellen)

sowie der Molkereien gehörig zu kontrollieren;

Beschließt

Arrêté du 21 février 1916, concernant le contrôle des opérations des commissionnaires chargés de l'acquisition du beurre de ferme, ainsi que des laiteries.

Die Register und Bescheinigungs-

bücher werden den Kommissionären seitens der

Staatlichen Einkaufs- und Verteilungszentrale

unentgeltlich zur Verfügung gestellt.

Arrêté du 21 février 1916, concernant le contrôle des opérations des commissionnaires chargés de l'acquisition du beurre de ferme, ainsi que des laiteries.

L'Office d'achat et de répartition est

autorisé à organiser un service de révision tant

des laiteries que des dépôts des commission-

naires. Les laiteries et; les commissionnaires

sont tenus de fournir à l'agent désigné à cet

effet tous les renseignements nécessaires dann

l'intérêt de l'accomplissement de sa charge.

Arrêté du 21 février 1916, concernant le contrôle des opérations des commissionnaires chargés de l'acquisition du beurre de ferme, ainsi que des laiteries.

Die Staatliche Einkaufs- und Vertei-

lungszentrale ist ermächtigt, einen Kontroll-

dienst sowohl der Molkereien als auch der Butter-

sammelstellen einzurichten. Die Molkereien und

die Kommissionäre sind verpflichtet, dem hierzu

bestellten Kontrollagenten alle zur Erfüllung

seiner Aufgabe erforderlichen Aufschlüsse zu

vermitteln.

Arrêté du 21 février 1916, concernant le contrôle des opérations des commissionnaires chargés de l'acquisition du beurre de ferme, ainsi que des laiteries.

Par dérogation à l'art. .11 de l'arrêté

ministériel du 12 février 1916 susdit, la com-

mission à accorder aux commissionnaires char-

gés de l'acquisition de beurre de ferme est

portée de 3 à 4 centimes par livre de beurre.

Arrêté du 21 février 1916, concernant le contrôle des opérations des commissionnaires chargés de l'acquisition du beurre de ferme, ainsi que des laiteries.

In Abweichung von Art. 11 des

ministeriellen Beschlusses vom 12. Februar

1916, ist die den Kommissionären für Ankauf

von Landbutter zustehende Vergütung von 3

auf 4 Centimen Pro Pfund erhöht.

Arrêté du 21 février 1916, concernant le contrôle des opérations des commissionnaires chargés de l'acquisition du beurre de ferme, ainsi que des laiteries.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial,

Luxembourg, le 21 février 1916.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,,

Hubert LOUTSCH.

Avis.

A s s u r a n c e s .

Par arrêté grand-ducal du 19 février et., la

compagnie d'assurances établie à Elberfeld sous

la dénomination «Vaterländische Feuer-Ver-

sicherungs-Aktien-Gesellschaft» qui a fusionné

avec la Compagnie d'assurances «Rhenania,

Versicherungs-Aktien-GeselIschaft», établie à

Cologne, à la date du 30 avril 1814, a été auto-

risée à continuer dans le Grand-Duché ses opé-

rations d'assurance, pour les branches «incen-

die» et « vol» au nom de la raison sociale «Va-

terländische und Rhenania, Vereinigte Versiche-

rungs-Gesellschaften, Aktiengesellschaft».

MM, G. Lefèvre et fils à Luxembourg sont.

maintenus en leur qualité de mandataires gé-

néraux de la dite compagnie.

Luxembourg, le 21, février 1916.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction publique ff.,

J.-B SAX.

Arrêté du 21 février 1916, concernant le contrôle des opérations des commissionnaires chargés de l'acquisition du beurre de ferme, ainsi que des laiteries.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 21. Februar 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Hubert

Loutsch.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Durch Großh. Beschluß vom 19. Februar ct.

ist die "Vaterländische Feuer-Versicherungs-

Aktien-Gesellschaft" zu Elberfeld, welche sich

mit der Rhenania, Versicherungs-Aktien-Ge-

sellschaft" zu Köln a. Rhein am 30. April 1914

verschmolzen hat, ermächtigt worden, unter der

Firma „Vaterländische und Rhenania, Vereinigte

Versicherungs-Gesellschaften, Aktiengesellschaft"

ihre Operationen im Großherzogtum für die

Versicherungsbranchen

"Feuer"

und "Dieb-

stahl" weiterzuführen.

Die HH. W. Lefèvre und Sohn zu Luxem-

burg werden in ihrer Eigenschaft als General-

Vertreter besagter Gesellschaft beibehalten.

Luxemburg, den 21. Februar 1916.

Der General-Direktor der Finanzen

und des öffentlichen Unterrichts i. B.,

J. B. Sax.

Sind nachzutragen

Beckerich, — Nic. Martiny, Schweich.

Remerschen. — P. Simon, Remerschen.

Mamer. — Frl. Justine Meyers, Cap.

Joh. Lux, Holzem.

Paul Michels, Mamer.

Kopstal — J. P. Müller-Thill, Kopstal.

Fischbach — Heinrich Pöckes, Angelsberg.

Heinrich .Raths, Fischbach.

Simmern. — Peter Frank, Greisch.

Bettemburg. — Peter Roob-Lamar, Hünche-

ringen.

Monnerich — Sym. Vivin, Monnerich.

Niederkerschen. — H. Gouden-Meyers, Nieder-

kerschen.

Witwe Bloees-Wagener, Oberkerschen.

Franz Lippert, Linger.

Ermsdorf. — Fr. Majeres, Ermsdorf.

Junglinster. — Peter Wagener, Graulinster.

Contern. — Fel. Schmit, Mutfort,

Math, Thull, Medingen.

Flaxweiler, — Nikolaus Folschette, Flaxweiler.

Jakob Fischer, Flaxweiler.

Consthum. — Karl Bettendorf, Holzthum.

Mecher. — Peter Michels, Dunkrot.

Michels Math., Liefringen.

Walferdingen, — Witwe Kleis, Walferdingen.

Frau Schosseler, Bereldingen.

Compagnie générale des Ciments, Luxembourg.

MM. les actionnaires et porteurs de parts de fondateur de la Compagnie générale des Ciments sont

priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu au Grand Hôtel Beyens à Luxembourg,

le samedi, 4 mars 1916, à 2½ heures de relevée.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'administration et du Collège des commissaires.

2° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes de l'exercice 1915; décharge à

accorder au Conseil d'administration.

3° Elections statutaires.

MM. les actionnaires et porteurs de parts de fondateur sont priés de se conformer à l'art. 43

des status.

Le dépôt des titres pourra se faire soit au bureau central à Dommeldange, soit à la Banque Inter-

Victor Bück, LUXEMBOURG.

Ergänzungsliste zu der Zusammenstellung der in Gemäßheit des Großh. Beschlusses vom

12. Februar 1916 vorgesehenen Sammelstellen betreffend den Einkauf der Landbutter.

Sind zu streichen

Steinsel — Schwartz Urban, Heisdorf.

Remerschen. — Gemeindeverwaltung.

Mamer. — Gemeindeverwaltung.

Kopstal — Gemeindeverwaltung.

Fischbach. — Gemeindeverwaltung.

Monnerich. — Klop, Monnerich.

Niederkerschen. — Gemeindeverwaltung.

Ermsdorf. — Alph. Lentz, Folkendingen.

Contern. — Gemeindeverwaltung.

Mecher. — Anastase Bausch, Mecher.

Molkerei Liefringen.

Böven.

Wolferdingen. — Gemeindeverwaltung.

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