Arrêté du 12 novembre 1929, concernant le Tarif des Douanes.

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Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 16 novembre 1929.

M 57.

Somstag, 16. 3lot>etnBer 1929.

Arrêté du 12 novembre 1929, concernant le Tarif des Douanes.

Le Directeur général des finance*,

.. Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 192t, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Revu les modifications au Tableau des droits d'entrée publiées par l'avis du 19 avril 1928 (Mémorial

1928, p. 506) ;

Considérant que le n° 265Ô du Tableau des droits d'entrée belge prescrit la perception de la taxe de 15 p. c.

ad valorem comme complément du droit spécifique de 62 fr. l'hectolitre sur tous les vins logés autrement qu'en

bouteilles et ne titrant pas plus de 21 degrés de l'alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés

centigrades, et ce pour autant qu'il n'est pas fait application du droit total unifié ;

Considérant encore qu'il importe de mettre notre tarif des douanes en concordance avec le tarif belge ;

Arrête

Art. lßr. Dans les renvois au n° 265 du Tableau publié par l'avis précité du 19 avril 1928 la mention

« Dans le Grand-Duché la taxe ad valorem est perçue pour les vins logés autrement qu'en bouteilles seule-

ment lorsqu'ils ne titrent pas plus de 15 degrés de l'alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés

centigrades (art. 1er de la loi du 5 avril 1928 Mémorial p. 440)» est à supprimer.

Par dérogation à l'arrêté susvisé le

taux de l'intérêt motatoire sur droits d'accise

crédités aux distillateurs dans les conditions y visées

est fixé à 8% à partir du 1er décembre prochain.

In Abweichung vorbezogenen Beschlusses,

ist der Prozentsatz der Verzugszinsen auf die den

Brennern gestundeten Akzisengebühren vom 1. De-

zember künftig ab auf 8% festgesetzt.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial, pour sortir ses effets à partir du lendemain de s'a

publication.

Luxembourg, le 12 novembre 1929.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté ministériel du 14 novembre 1929, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des

prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté

du 12 septembre 1929.

Le Directeur général du service sanitaire,

Vu l'art. 36 ae l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service

sanitaire;

Revu l'arrêté du 12 septembre 1929, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des

prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes ;

Arrête

Art. 1 e r. A partir du 15 novembre 1929 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, méde-

cins-dentistes et sages-femmes est de 7.

Art. 2, Le. présent arrêté sera" inséré au MêmoriàL

Luxembourg, le 14 novembre 1929*

Le Directeur général du service sanitaire,

Norb. Dumont.

Arrêté du 14 novembre 1929 portant nouvelle

fixation du taux de l'intérêt moratoire sur droits

d'accise crédités aux distillateurs.

Le Directeur général des finances,

Revu l'arrêté du 27 janvier 1928, portant fixation

du taux de l'intérêt motatoire sur droits d'accise

crédités aux distillateurs ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 novembre 1929.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841

sur le notariat, Me Henri Schreiber, notaire à Differdange, ci-devant à Larochette, a désigné M e Paul

Manternach, notaire à Larochette, comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude à

Larochette. — 9 novembre 1929.

Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1929, M. François

Bettendorff, receveur de l'enregistrement et des domaines à Remich, a été déplacé en la même qualité

au bureau de Mersch. — 15 novembre 1929.

Avis. — Administration des eaux et forêts. — Par arrêté grand-ducal en date du 30 septembre 1929,

M. Alphonse Eichhorn, candidat garde général, à Mersch, a été nommé aux fonctions de garde général

adjoint des eaux et forêts, à Luxembourg. — 10 novembre 1929.

Avis.— Ecole agricole d'Ettelbruck.— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, président du Gouvernement,

en date de ce jour, ont été nommés membres de la commission locale de surveillance de l'Ecole agricole

d'Ettelbruck, pour un terme de cinq ans, MM. J.-Ph. Wagner, professeur honoraire à l'Ecole Agricole d'Ette-

bruck, Henri Muller, curé à Ettelbruck, et Lucien Salentiny, notaire à Ettelbruck.

M. J. Ph. Wagner remplira les fonctions de président. — 12 novembre 1929.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le rêveur de l'enregistrement à Luxembourg, acte civil, le 12 octobre

1929, vol. 71, art. 2006, que la Société Générale Holding, S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 200 actions de 5.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 200.

Beschluß vom 14. November 1929, betreffend neue

Festsetzung des Prozentsatzes der Verzugs-

zinsen auf die den Brennern gestundeten Akzisen-

gebühren.

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 27. Januar

1929 betreffend Festsetzung des Prozentsatzes der

Verzugszinsen auf die den Brennern gestundeten

Akzisengebühren.

Beschließt

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 14. November 1929.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis.— Justice.— Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 1929, M. Pierre Schoué, juge au tribunal d'arron-

dissement de Diekirch, a été nommé juge de paix du canton de Diekirch. — 7 novembre 1929.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 14 octobre 1929, vol. 71, art. 2011, que la

Société anonyme de Placements Internationaux à Luxembourg, Société Holding «Sapi», a acquitté les

droits de timbre à raison de mille actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 17 octobre 1929, vol. 71, art. 2038, que la

Soc. an. (Holding) «Compagnie Internationale des Finances, établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de mille actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 1.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Remich le 18 octobre 1929,

que la Soc. an. « Société viticole et vinicole, anct Thill frères», établie à Schengen, a acquitté les droits de

timbres à raison de 1.000 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 1.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg acte civil, que la

Société anonyme « Papyrus», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions

nouvelles de 1.000 fr. chacune, portant les nos 701 à 1.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 19 octobre 1929, vol. 71, art, 2.057. que la

Société anonyme « M. Heilbronn et Cie.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 2.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 2.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 19 octobre 1929, vol. 71, art. 2.058, que la

Société anonyme « Ex- und Import Aktiengesellschaft», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 90 actions de 10.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 90.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 22 octobre 1929, vol. 72, art. 5, que la Société

anonyme (Holding) «Telerrab», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4,000

actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 4.000, ainsi que de 1.000 parts à 1 fr., valeur nominale, portant

les nos 1 à 1.000.

— Il résulte d'une quittance délivrés par le même receveur le 22 octobre 1929, vol. 72, art. 6, que la société

anonyme « Se uritas », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de

1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 22 octobre 1929, vol. 72, art. 7, que la société

anonyme d'éclairage, de chauffage et d'installations sanitaires « Soclair», établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 1. 500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 2.001 à 3 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 22 octobre 1929, vol. 72, art S, que la Société

anonyme « Carrières Rochez», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 18.000

actions de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à 18.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg, acte civil le

28 octobre 1929, vol. 72, art. 55, que la Société anonyme « Cinés-Théatre- Réunis de Luxembourg», a acquitté

les droits de timbre à raison de 3.900 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 3.900.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même recveur le 30 octobre 1929, vol. 72, art. 67, que la Société

anonyme « Société Générale de Participations», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 12.000 actions de capital de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 12.000 et de 40.000 actions ordinaires

de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à 40.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 novembre 1929, vol 72, art. 79, que la

Société Holding dénommée : « Société Financière et Industrielle » S. A., établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 800 actions à vote plural, de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 800 et de

3.200 actions ordinaires, de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 3.200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 novembre 1929, vol. 72, art. 78, que la

Société anonyme «Carrières Rochez», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

8.500 actions nouvelles de 100 fr. chacune portant les nos 18.001 à 26.500.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 9 novembre 1872.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 26 novembre au 10 décembre 1929, dans la commune de Bœvange-s.-Attert, une enquête sur le projet

et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation, aux lieux dits

« In den Leyen», « Hanfgart» à Buschdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bœvange-s.-Attert,

à partir du 26 novembre prochain.

M. Monen J.-P., membre de la chambre d'agriculture à Essingen (Mersch), est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 10 décembre prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

du comice agricole à Buschdorf. — 12 novembre 1929.

— Par arrêté du 13 novembre 1929, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploita-

tion, au lieu dit : « Hehberg» à Bech (Remich), dans la commune de Wellenstein, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Wellenstein.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction

d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Temmel » à Eschdorf, a déposé un double de l'acte d'association

au Gouvernement et au secrétariat communal de Heiderscheid. — 12 novembre 1929.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Bœvange-Troine

Remich

Désignation

de l'emprunt

200.000 frs.

61/2%(1928)

1.250.000 frs.

6½ % (1928)

Date de

l'échéance

1er novembre

id.

Numéros sortis au tirage

27, 54, 118, 150,

239, 301, 354.

18, 210, 390, 638,

780, 815, 981.

Caisse chargée du

remboursement

Société luxembg.

de reports et de

dépôts.

Banque générale

du Luxembourg.

Luxembourg, le 11 novembre 1929.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Tuntingen (Tuntingen).

Burmerange (Elvange),

Remich.

Mersch (Mersch).

Mersch (Reckingen).

Désignation

de l'emprunt.

80.000

8.000

220.000

60.000

15.000

Date de

l'échéance.

1er décembre 1929

1er janvier 1930

id.

1er février 1930

id.

Numéros sortis au tirage.

75.

93.

9.

5, 34.

93, 101, 104,

110, 187, 210,

228, 416.

11, 34.

11, 37.

Caisse chargée

du remboursement.

Caisse communale.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, 13 novembre 1929.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.