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Arrêté du 18 septembre 1918, concernant la défense d'exportation de certains produits et objets.

37 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (37)

Texte législatif (37 Articles)

Arrêté du 18 septembre 1918, concernant la défense d'exportation de certains produits et objets.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 22 septembre 1918.

Arrêté du 18 septembre 1918, concernant la

défense d'exportation de certains produits et

objets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916,

désignant les produits et objets admis à la libre

circulation, à titre de compensation, entre le

Grand-Duché et les pays de l'Union douanière;

Arrête

Arrêté du 18 septembre 1918, concernant la défense d'exportation de certains produits et objets.

Les produits et objets Ci-après dé-

signés ne sont plus admis à la libre circulation

entre le Grand-Duché et les pays de l'Union

douanière

1) Articles en fer de tout genre (n° 8, b du

relevé publié à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août

1916.)

Arrêté du 18 septembre 1918, concernant la défense d'exportation de certains produits et objets.

Die nachbezeichneten Produkte und

Bedarfsgegenstände

sind nicht mehr für den

freien Warenverkehr zwischen dem Großher-

zogtum Luxemburg und den Zollvereinsländern

zugelassen

1. Eisenwaren aller Art (Nr. 8 b, der in Art. l

des Beschlusses von, 4. August 1916 veröffent-

lichten Liste).

Arrêté du 17 septembre 1918, portant nouvelle fixation du tarif des frais d'exprès à percevoir pur l'administration den postes et des télé- graphes.

Der durch Art. 67 des

bezogenen

Großh. Beschlusses vom 21. August 1907, Art. 15

und 16 des Großh. Beschlusses vom 22 Juni

1909 über den Telegraphendienst und Art. 21

des Großh. Beschlusses vom 21. März 1905 über

den Telephondienst festgesetzte Tarif des von der

Post-

und Telegraphen-Verwaltung

zu

erhe-

benden Eilbotenlohnes, ist abgeändert wie folgt

A. Postsendungen, welche im Postorte selbst

bestellt werden

a) 30 Centimen für jede Sendung, deren Ge-

wicht 250 Gramm nicht übersteigt;

b) 50 Centimen für jede Sendung über 250

Gramm

bis

Kilogramm;

c) 1 Fr. für die Pakete über 10 Kilogramm bis

25 kilogramm, und

d) 2 Fr. für die Pakete über 25 Kilogramm bis

Kilogramm.

B. Postsendungen bis zum

Gewichte von 4

Kilogramm einschl., deren Bestellung

außerhalb

des Postortes stattfinden soll

1. 1 Fr. bis zu einer Entfernung von 1500 Meter;

2. 1,50 Fr. für eine Entfernung über 1500 bis

3000 Meter;

3. 2 Fr. für eine Entfernung über 3000 bis

5000 Meter

Arrête

Arrêté du 17 septembre 1918, portant nouvelle fixation du tarif des frais d'exprès à percevoir pur l'administration den postes et des télé- graphes.

Le tarif des frais d'exprès à perce-

voir par l'administration des postes et des télé-

graphes, fixé par les art. 67 de l'arrêté grand-

ducal précité du 21 août 1907, 15 et 16 de l'ar-

rêté grand-ducal du 22 juin 1909, sur le service

télégraphique, et 21 de l'arrêté grand-ducal du

21 mars 1905, concernant le service, téléphonique,

est modifié comme, suit

A. Envois postaux distribués dans une loca-

lité où se trouve un bureau de poste

a) 30 centimes pour tout envoi ne dépassant

pas le poids de 250 grammes;

b) 50 centimes pour les envois dépassant ce

poids jusqu'à 10 kilogrammes;

C) 1 fr, pour les colis de plus de 10 kilogrammes

jusqu'à 25 kilogrammes et

d) 2 fr. pour les colis de plus de 25 kilo-

grammes jusqu'à 60 kilogrammes.

B, Envois postaux jusqu'au poids de 4 kilo-

grammes incl. à transporter au-delà de la loca-

lité où se trouve le bureau de poste

1. 1 fr. jusqu'à 1500 mètres de distance;

2. 1,50 fr. pour une distance de plus de 1500

à 3000 mètres;

3. 2 fr. pour une distance de plus de 3000 à

5000 mètres;

4. 40 centimes pour chaque kilomètre ou

fraction d'un kilomètre au-delà de 5 kilomètres.

Ces taxes (sub 1—4) sont doublées pour les

envois à remettre après 5½ heures du soir, du

1er novembre au 31 mars, et après 8½ heures

du soir, du 1er avril au 31 octobre. Les taxes de

jour et les taxes de nuit prévues ci-avant pour

les courses à faire au-delà du siège du bureau

de poste, sont augmentées de 50 % si les trans-

ports rencontrent des difficultés exception-

nelles, c'est-à-dire si par suite de neige, de ver-

glas, de dégel, de fortes pluies,

etc., les chemins

sont devenus extraordinairement difficiles à

parcourir.

C. Pour la remise des télégrammes adressés

en dehors du rayon de la remise gratuite du

bureau d'arrivée, les frais d'exprès sont les

mêmes que ceux qui sont prévus sub B; les

frais de transport par exprès des télégrammes à

distribuer par une cabine téléphonique com-

munale dans la localité même de la cabine,

restent fixés à 30 centimes.

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation d'une session extraordinaire de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et nomination du jury d'examen pour cette

Une session extraordinaire de l'exa-

men de fin d'études à l'école d'artisans de l'État

aura lieu au mois d'octobre prochain.

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation d'une session extraordinaire de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et nomination du jury d'examen pour cette

Eine außerordentliche Sitzung für die

Schlußprufung an der

Staatshandwerkerschule

findet im künftigen Monat Oktober statt.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1918, con- cernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télé-

L'arrangement prémentionné est

approuvé et sera publié au Mémorial pour être

exécuté et observé dans le Grand-Duché à

partir du 1er octobre 1918.

Arrêté ministériel du 21 septembre 1018, portant fixation de prix maxima pour certaines graines oléagineuses.

Les prix maxima sont fixés pour les

graines oléagineuses bien nettoyées et saines,

désignées ci-après, à savoir

a) colza d'hiver à fr. 750 les 100 kg. ;

b) navette (colza d'été) à fr. 600 les 100 kg.;

c) lin à fr. 650 les 100 kg.;

d) moutarde des champs à fr. 150 les 100 kg.

Les graines oléagineuses de moindre qualité

à des prix en proportion.

Arrêté ministériel du 21 septembre 1018, portant fixation de prix maxima pour certaines graines oléagineuses.

Für nachstehende gut gereinigte und

gesunde Ölsaaten sind die Höchstpreise festge-

setzt, nämlich

a) Winterraps auf 750 Fr. die 100 Kg.;

b) Rübsen (Sommerraps) auf 600 Fr. die

100 Kg.;

c) Leinsaat auf 650 Fr. die 100 Kg.;

d) Feld-Seuf auf 150 Fr. die 100 kg.

Minderwertige Ölsaaten entsprechend billiger.

Arrêté du 18 septembre 1918, concernant la défense d'exportation de certains produits et objets.

Les contraventions au présent arrêté

seront punies des peines prévues à l'art. 4 de

l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916.

Arrêté ministériel du 21 septembre 1018, portant fixation de prix maxima pour certaines graines oléagineuses.

Anlieferer von Ölsaaten und pro-

dukten haben ein Anrecht auf den Rückkauf der

Rückstände (Ölkuchen) im Verhältnis zu ihren

Anlieferungen zu einem durch die Obstverwer-

tungskommission festzusetzenden Preise.

Arrêté du 18 septembre 1918, concernant la défense d'exportation de certains produits et objets.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den in Art. 4 des Großh.

Beschlusses vom 4. August 1916 vorgesehenen

Strafen bestraft.

Arrêté du 17 septembre 1918, portant nouvelle fixation du tarif des frais d'exprès à percevoir pur l'administration den postes et des télé- graphes.

Pour faire appeler des personnes dans

les cabines téléphoniques publiques, les préposés

de ces cabines peuvent, s'ils n'ont pas à leur

disposition une personne salariée par l'État pour

faire ces courses et pourvu qu'il ne s'agisse pas

d'une communication téléphonique de service

à faire dans une cabine communale dans l'in-

térêt de la commune, porter en compte les frais

d'exprès ci-après

a) pour les courses à faire dans le rayon de la

localité où se trouve la cabine publique, 25 cen-

times;

b) pour les courses à faire eu dehors de ce

rayon, les frais d'exprès prévus sub B ci-dessus,

Arrêté du 17 septembre 1918, portant nouvelle fixation du tarif des frais d'exprès à percevoir pur l'administration den postes et des télé- graphes.

Für das Herbeirufen von Personen

in die öffentlichen Fernsprechstellen können die

Vorsteher dieser Sprechstellen, wofern sie für

diese Gänge keine vom Staat besoldete Person

zu ihrer Verfügung haben und es sich nicht um

eine in einer Gemeindefernsprechstelle im Inter-

esse der Gemeinde zu machende telephonische

Mitteilung

handelt,

nachstehende Eilbotenge-

bühren in Rechnung stellen;

a) für die Gänge, welche im Bezirk der Ort-

schaft zu machen sind, wo sich die Fernsprechstelle

befindet, 25 Centimen;

b) für dir über diesen Bezirk hinaus zu ma

chenden Gänge, die vorhin

unter B vorgesehenen

Eilbotengebühren.

Art.

3.

Gegenwartiger

Beschluß

wird ins

„Memorial" eingeruckt.

Luxemburg, den 17. September 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation

d'une session extraordinaire de l'examen de

fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et

nomination du jury d'examen pour cette

session.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE LA JUSTICE

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Beschluß vom 12. September 1918, die Fest-

setzung einer außerordentlichen Sitzung für

die Schlußprüfung au der Staatshandwerker-

schule, sowie die Ernennung der Kommission

für diese Sitzung betreffend.

Der General-Direktor der Justiz

und

des

öffentlichen

Unterrichts;

Arrête

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation d'une session extraordinaire de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et nomination du jury d'examen pour cette

Est nommé commissaire du Gouver-

nement pour cet examen, M, Albert Rodange,

ingénieur en chef des travaux publics, à Lu-

xembourg.

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation d'une session extraordinaire de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et nomination du jury d'examen pour cette

Zum Regierungskommissar für diese

Prüfung ist ernannt: Hr. Albert

Rodange,

Oberingenieur, zu Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1918, con- cernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télé-

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté,

Château de Berg, le 20 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

Großh. Beschluß vom 20. September 1918, be-

treffend die Genehmigung eines Überein-

kommens zwischen Luxemburg und dem

Deutschen Reich über den telegraphischen

Verkehr zwischen beiden Ländern.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des am 10./18. September 1918

zwischen der Post- und Telegraphenverwaltung

des Großherzogtums Luxemburg und der Kai-

serlich Deutschen Telegraphenverwaltung ge-

troffenen Übereinkommens in betreff des ele-

graphischen Verkehrs zwischen beiden Ländern;

Nach Einsicht des Art. 10 des Gesetzes vom

19. Mai 1885, die Organisation des telegra-

phischen Verkehrs sowie die Taxe der Telegramme

betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art. l.

Vorerwähntes Übereinkommen ist

genehmigt und soll im „Memorial" veröffent-

licht werden, um im Großherzogtum vom 1. Ok-

tober 1918 ab ausgeführt und befolgt zu werden.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1918, con- cernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télé-

Unser Sttatsminister Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 20. September 1918.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Zweites Zusatzabkommen zu dem Telegraphen-Äbereinkommen zwischen Luxemburg und Teutsch-

land vom 15.-19. Juni 1886, ernenert oder abgeändert durch die Verhandlungen zu Paris

vom 13. Juni 1890, zu Berlin vom 6. November 1891, zu Budapest vom 14. Juli 1896, zu

Berlin vom 12. August und Luxemburg vom 1. Oktober 1903, und zu Lissabon vom 29. Mai

1908.

In

Anwendung des Art. 17 des zu St. Petersburg abgeschlossenen internationalen Telegraphen-

vertrags haben sich die Unterzeichneten, vorbehaltlich der Genehmigung, über folgendes verständigt

28a

Einziger Artikel. — Das zum Telegraphen- Übereinkommen vom 15.-19. Juni 1886 nebst Ernen-

erungen und Abänderung getroffene Zusatzabkommen vom 24.-27. Juli 1916 tritt mit Ablauf des 30.

September 1918 außer Kraft. An seine Stelle tritt folgende Bestimmung

Vom 1. Oktober 1918 ab wird bis auf weiteres für die unmittelbar zwischen Deutschland und Lu-

xemburg gewechselten Telegramme in beiden Ländern zur Telegrammgebühr ein Zuschlag von 3 Pfen-

nig = 38/4 Centimen für das Wort, mindestens 15 Pfennig = 183/4 Centimen für das Telegramm

erhoben.

Über die Zuschlaggebühr wird nicht abgerechnet.

Zu Urkund dessen haben die Unterzei hneten dieses Abkommen in doppelter Ausfertigung voll-

zogen.

Luxemburg, den 18. September

1918.

Berlin, den. 10. September 1918.

Für die Großh. Luxemburgische Telegraphen-Verwaltung,

Für die Kaiserlich Deutsche

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung,

Telegraphen-Verwaltung,

L.

Kauffman.

Koehler.

Arrêté ministériel du 21 septembre 1018, portant

fixation de prix maxima pour certaines graines

oléagineuses.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918,

concernant la saisie et l'utilisation de tous les

fruits oléagineux accrus cette année;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté ministériel du 21 septembre 1018, portant fixation de prix maxima pour certaines graines oléagineuses.

Les fournisseurs de graines ou de

prodnits oléagineux ont le droit de rachat des

résidus (tourteaux) en proportion des livrai-

sons effectuées, à des prix à fixer par la Com-

mission pour l'utilisation des fruits.

Ministerieller Beschluß vom 21. September

1918, wodurch die Höchstpreise für gewisse

Ölsaaten festgesetzt werden.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 7.

September 1918, betreffend die Beschlagnahme

und die Verwertung der diesjährigen Ölsanten-

ernte;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 18 septembre 1918, concernant la défense d'exportation de certains produits et objets.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 18 septembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J.

FABER.

Beschluß vom 18. September 1918, das Aus-

fuhrverbot gewisser Produkte und Bedarfs-

gegenstände betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der

Industrie

und des Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

4. August 1916, betreffend Bezeichnung der für-

den freien Warenverkehr zwischen dein Groß-

herzogtum Luxemburg und den Zollvereins-

ländern zugelassenen Produkte und Gegen-

stände;

Beschließt

Arrêté du 18 septembre 1918, concernant la défense d'exportation de certains produits et objets.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 18. September 1918.

Der General Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J.

Faber.

N° 58

Sonntag, 22. September 1918.

Arrêté du 17 septembre 1918, portant nouvelle

fixation du tarif des frais d'exprès à percevoir

pur l'administration den postes et des télé-

graphes.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 68 de l'arrêté grand-ducal du 21

août 1907, qui détermine Je règlement général

sur le service interne des postes, ainsi que l'art.

1er, sub A II et B III, de l'arrêté grand-ducal du

24 août 1918, portant modification de dispo-

sitions réglementaires sur les services télégra-

phique et téléphonique;

Sur le rapport de M. le directeur de l'adminis-

tration des postes et des télégraphes et après

délibération du Gouvernement en conseil;

Beschluß vom 17. September 1918, wodurch der

Tarif des von der Post- und Telegraphenver-

waltung zu erhebenden Eilbotenlohnes neu

festgesetzt wird.

D e r

Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 68 des Großh. Beschlusses

vom 21. August 1907, durch welchen das allge-

meine Reglement uber den Postdienst im Inlande

bestimmt wird, sowie des Art. 1, unter A II und

B III, des Großh. Beschlusses vom 24. August

1918, wodurch reglementarische Bestimmungen

uber den Telegraphen und Telephondienst abge-

ändert werden;

Alls den Bericht des Hrn. Direktors der Post-

und Telegraphen-Verwaltung und nach Bera-

tung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 17 septembre 1918, portant nouvelle fixation du tarif des frais d'exprès à percevoir pur l'administration den postes et des télé- graphes.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 17 septembre 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

4. 40 Centimen für jedes Kilometer oder Teil

eines Kilometers über 5 Kilometer hinaus.

Diese Taxen (unter 1—4) werden verdoppelt

für die Sendungen, welche nach 5½ Uhr abends

vom 1. November bis zum 31. März, und nach

8½ Uhr abends, vom l. April bis zum 31. Ok-

tober zu bestellen sind. Die vorhin für die außer-

halb des Postortes zu machenden Bestellgänge

vorgesehenen Tages- und Nachtgebühren wer-

den um 50 %, erhöht, wenn die Bestellung auf

außergewöhnliche Schwierigkeiten stößt, z. B.

wenn infolge von Schnee, Matteis, Auftauen,

startem Regen usw. die Wege äußerst schwer zu

begeben sind.

C. Für das Austrugen der über den für die

unentgeltliche Bestellung des Ankunftsbureaus

bezeichneten Bezirk hinaus adressierten Tele-

gramme werden die unter B vorgesehenen Eil-

botengebühren erhoben; die Kosten der Bestel-

lung von Telegrammen durch, eine Gemeinde-

fernsprechstelle in der Ortschaft der Fernsprech-

stelle selbst bleiben auf 30 Centimen festgesetzt.

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation d'une session extraordinaire de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et nomination du jury d'examen pour cette

Sont nommés membres de la com-

mission chargée de procéder au dit examen

MM. Antoine

Hirsch directeur de l'école

d'artisans;

François Musman, professeur, et

Albert Pfeiffer, chargé, de cours au même

établissement.

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation d'une session extraordinaire de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et nomination du jury d'examen pour cette

Zu Mitgliedern der Kommission sind

ernannt

die HH. Anton

Hirsch,

Direktor

der Hand-

werkerschule;

Franz

Musman,

Professor, und

Albert

Pfeiffer,

Hilfslehrer an der-

selben Anstalt.

Arrêté ministériel du 21 septembre 1018, portant fixation de prix maxima pour certaines graines oléagineuses.

Ceux qui demanderont ou accepteront

des prix supérieurs aux prix maxima fixés

ci-avant, seront punis d'un emprisonnement

de huit jours à un an et d'une amende de 26

à 3000 fr., ou d'une de ces peines.

La confiscation de l'objet de l'infraction

sera ordonnée.

Arrêté ministériel du 21 septembre 1018, portant fixation de prix maxima pour certaines graines oléagineuses.

Wer höhere Preise als die vorstehend

festgesetzten Höchstpreise fordert oder annimmt

wird mit Gefängnis von acht Tagen bis zu einem

Jahre und mit einer Geldstrafe von 26 bis 3000

Fr., oder mit einer dieser Strafen bestraft.

Außerdem wird der Gegenstand der Zuwider-

handlung sowie des Versuchs der Zuwiderhand-

lung beschlagnahmt.

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation d'une session extraordinaire de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et nomination du jury d'examen pour cette

L'examen est fixé au lundi, 14 oc-

tobre. Une réunion préparatoire de la com-

mission aura lieu le samedi, 12 octobre, à 11

heures du matin, dans la salle des conférences de

l'école d'artisans, pour délibérer sur la procédure

de l'examen.

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation d'une session extraordinaire de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et nomination du jury d'examen pour cette

Die Prüfung ist auf Montag, den 14,

Oktober, festgesetzt.

Eine Vorbereitungssitzung

der Kommission findet am Samstag, den 12.

Oktober, um 11 Uhr morgens, im Konferenzsaal

der Handwerkerschule statt, behufs Festsetzung

der Prüfungsordnung.

Arrêté ministériel du 21 septembre 1018, portant fixation de prix maxima pour certaines graines oléagineuses.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 21 septembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et au commerce,

J. FABER.

Arrêté ministériel du 21 septembre 1018, portant fixation de prix maxima pour certaines graines oléagineuses.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 21. September 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus

der Industrie und des Handels,

J. F a b e r .

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren Eitzungen vom 27. Juli, 10. bezw.

16. August 1918 haben die Gemeinderäte von

Petingen, Düdelingen und Rümelingen ein

Polizeireglement

betreffend

die zeitweilige

Schließung der Taubenschläge in diesen Ge-

meinden erlassen.

Diese Reglemente sind vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 19. September 1918.

Für, den .General-Direktor des Innern,

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

A. Lefort.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Börse der Stiftung

Appert

für hu-

manistische Studien an den Gymnasien zu Lu-

xemburg, Diekirch und Echternach wird vom

1. Oktober künftig ab fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche, nebst Belegstücken,

vor dem 1. November 1918 zukommen zu

lassen.

Luxemburg, den 19. September 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Avis. — Bourses d'études.

Une des bourses de la fondation Appert, pour

études des langues anciennes aux gymnases de

Luxembourg, Diekirch et Echternach, sera

vacante à partir du 1er octobre prochain.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, avant

1er

novembre

1918.

Luxembourg, le 19 septembre 1918.

Le Directeur général de la Justice et

de l'Instruction publique.

L. MOURTRIER.

Avis. — Règlements communaux.

Dans leurs séances respectives des 27 juillet,

10 et 16 août 1918, les conseils communaux

de Petange, Dudelange et de Rumelange ont

édicté un règlement, de police sur la fermeture

périodique des colombiers dans ces communes.

Ces règlements ont été dûment publiés.

Luxembourg, le 19 septembre 1918.

Pour le Directeur général de

l'Intérieur,

Le Directeur général des Travaux publics,

A. LEFORT.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß am 7. Juni

1918 zu Kleinbettingen in einem ans Belgien eingegangenen Schnellzuge 6 Kg. Zigaretten, die ein

Unbekannter zurückgelassen hat, beschlagnahmt worden

sind.

Ansprüche auf diese Zigaretten sind bei der unterzeichneten Behörde geltend zu machen.

(Dritte und letzte Insertion der Bekanntmachung vom 27. Juli 1918, „Memorial" Nr. 44, S. 900).

Luxemburg, den 21. September 1918.

Großherzogliche Zolldirektion.

VICTOR B Ü C K ,

LUXEMBOURG

Caves de la Moselle luxembourgeoise, Société anonyme, Grevenmacher,

Conformément à l'art. 37 des statuts, la seconde assemblée générale ordinaire aura lieu le samedi, 5 oc-

tobre 1918, à 3 heures de l'après-midi, au siège social à Grevenmacher, elle sera suivie immédiatement

après par une assemblée générale extraordinaire.

En vertu de l'art. 70 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales, les actionnaires

sont priés de prendre part à ces deux assemblées dont la première a pour ordre du jour

1. Rapport du conseil d'administration;

2. Rapport du commissaire de surveillance;

3. Approbation éventuelle du bilan et décharge aux administrateurs et au commissaire;

4. Nomination des administrateurs;

5. Nomination définitive du commissaire;

6. Fixation des dividendes et de la réserve extraordinaire;

7. Fixation des allocations des administrateurs et du commissaire;

8. Divers.

L'assemblée générale extraordinaire porte sur l'article unique

Augmentation du capital social.

Grevenmacher, le 15 septembre 1918.

L'administrateur-directeur,

Dr Ing. J. Weiwers.

Oeuvre de l'Action populaire chrétienne.

Société anonyme établie a Luxembourg.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège de la Société, Boule-

vard Royal à Luxembourg, pour le vendredi, 4 octobre 1918, à 3 heures de l'après-midi.

Ordre du jour

1° Présentation du bilan de l'exercice écoulé et du compte profits et pertes. Décharge éventuelle à ac-

corder au Conseil d'administration.

2° Élection d'un administrateur et d'un commissaire de surveillance.

N.B. — Messieurs les actionnaires qui voudront participer à l'assemblée, sont priés de faire connaître les

numéros de leurs actions avant la date du 1er octobre, conformément aux Statuts.

Luxembourg, le 14 septembre 1918.

Lé Conseil d'administration.

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation d'une session extraordinaire de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et nomination du jury d'examen pour cette

Les demandes d'admission devront

être présentées au Gouvernement avant le 7

octobre.

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation d'une session extraordinaire de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et nomination du jury d'examen pour cette

Die Zulassungsgesuche mussen der

Regierung vor dem 7. Oktober zugegungen sein.

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation d'une session extraordinaire de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et nomination du jury d'examen pour cette

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial, et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres de la commission pour lui

servir de titre.

Luxembourg, le 12 septembre 1918.

Le Directeur général de La justice

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER.

Beschließt

Arrêté du 12 septembre 1918, portant fixation d'une session extraordinaire de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat et nomination du jury d'examen pour cette

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und je ein Exemplar den Mit

gliedern vorbenannter Kommission als Ernen-

nungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 12. September 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 11 septembre

1918, démission honorable a été accordée, sur

sa demande, à Monsieur Evrard Kreis, proprié-

taire à Weiswampach, de ses fonctions de

bourgmestre de la commune de Weiswampach.

Par arrêté grand-ducal du 11 septembre,

1918, M. Henri Hemes, propriétaire à Kopstal,

a été nommé bourgmestre de la commune de

Kopstal.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

MM. Michel Kieffer et Jean-Pierre Gœdert,

boucliers à Kopstal, ont été nommés échevins

de la commune de Kopstal.

Luxembourg, le 14 septembre 1918.

Pour le Directeur général de l'Intérieur,

Le Directeur général des Travaux publics,

A. LEFORT.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour l'art dentaire, com-

posé de MM. Dr. Eugène Giver, secrétaire du

Collège médical, à Luxembourg, président ; Dr

Guillaume Thinnes, médecin, à Mersch, Dr

Norbert Pauly, médecin à Luxembourg, Ernest

Thorn, dentiste, à Luxembourg, membres, et

Ernest Schneider, dentiste, à Luxembourg,

membre-secrétaire, se réunira en session ordi-

naire du 26 au 28 septembre prochain, dans la

salle des séances du Collège médical au Labora-

toire bactériologique à Luxembourg, à l'effet

de procéder à l'examen de MM. Alfred Weber

de Bertrange, récipiendaire pour la candidature

en art dentaire, et Adolphe Reckinger de Luxem-

bourg, récipiendaire pour le grade de dentiste.

L'examen écrit est fixé pour les deux réci-

piendaires au jeudi, 26 septembre, de 9 heures

du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

L'éprouve pratique pour les deux récipien-

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 11. September

1918, ist Hr. Evrard

Kreis,

Eigentümer zu

Weiswampach, auf sein Ersuchen, ehrenvolle

Entlassung als Bürgermeister der Gemeinde

Weiswampach bewilligt worden.

Durch Großh. Beschluß vom 11. September

1918, ist Hr. Heinrich Hemes , Eigentümer zu

Kopstal, zum Bürgermeister der Gemeinde Kop-

stal ernannt worden.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind die HH. Michel

Kieffer

und Johann Peter

Goedert,

beide Metzger

zu Kopstal wohnhaft, zu Schöffen der Ge-

meinde Kopstal ernannt worden.

Luxemburg, den 14. September 1918.

Für den General-Direktor des Innern,

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

A.

Lefort.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Zahnheilkunde,

bestehend ans den HH. Dr. Eugen

Giver,

Sekretär des Medizinalkollegiums, zu Luxem-

burg, Präsident;

Dr.

Wilhelm

Thinnes,

Arzt zu Mersch, Dr. Norbert Pauly, Arzt zu

Luxemburg, Ernst

Thorn,

Zahnarzt zu Lu-

xemburg, Mitglieder, und Ernst

Schneider,

Zahnarzt zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär,

wird in ordentlicher Sitzung vom 26. auf den 28.

September k. im Sitzungssaal des Medizinal-

kollegiums im baktertologischen Institut zu Lu-

xemburg zusammentreten, behufs Prüfung der

H.H. Alfred W e b e r aus Bartringen, Rezipiend

für die Kandidatur der Zahnheilkunde, und Adolf

Reckinger aus Luxemburg, Rezipiend für

den Grad von Zahnarzt.

Die schriftliche Prüfung ist für beide Rezi-

pienden auf Donnerstag, den 26. September,

von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6

Uhr nachmittags festgesetzt.

Die praktische Prüfung findet für beide Rezi-

daires aura lieu le vendredi, 27 septembre, de

9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de

relevée.

L'examen oral est fixé au samedi, 28 sep-

tembre, de 2 à 6 heures de relevée,

Luxembourg, le 10 septembre 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER.

Avis.

Règlement

communal.

En séance du 18 juillet 1918, le conseil com-

munal de Bissen a édicté un règlement de po

lice concernant la sécurité publique durant la

guerre.

En séance du 27 juillet 1918, le conseil com-

munal de Pétange a édicté un règlement de

police sur l'encombrement et la propreté de la

voirie et des places

publiés.

Ces règlements ont été dûment publiés.

Luxembourg, le 12 septembre 1918.

Pour le Directeur général de l'intérieur,

Le Directeur général des travaux publics,

A. LEFORT.

Avis.

Association syndicale.

Confomément à l'art.

10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 26 septembre

au 10 octobre 1918, dans la commune de Betten-

dorf, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour l'établissement

de 3 chemins d'exploitation aux lieux dits

« Owentzgroecht », « Kœntgesgrœcht », « Spils-

birchen» à Bettendorf,

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétiques des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

pienden am Freitag, den 27. September, von

9 Uhr morgens bis Mittag und von 2 bis 5 Uhr

nachmittags statt.

Die mündliche Prüfung ist auf Samstag, den

28. September, von 2 bis 6 Uhr nachmittags

anberaumt.

Luxemburg, den 16. September 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 18. Juli 1918 hat der

Gemeinderat von Bissen ein Polizeireglement

betreffend die öffentliche Sicherheit während des

Krieges erlassen.

In seiner Sitzung vom 27. Juli 1918 hat der

Gemeinderat von Petingen ein Polizeireglement

betreffend die Verkehrsbehinderungen und die

Sauberkeit auf den Straßen und öffentlichen

Plätzen erlassen.

Diese Reglemente sind vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 12. September 1918.

Für den General-Direktor des Innern,

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

A.

Lefort.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 26. September auf den 10.

Oktober 1918, in der Gemeinde Bettendorf

eine Voruntersuchung abgehalten über das

Projekt und die Statuten einer zu bildenden

Genossenschaft für Anlage von 3 Feldwegen,

Orte

genannt

„Owentzgroecht",

„Koentges

groecht", „Spilsbirchen" zu Bettendorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein al-

phabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Bettendorf, à partir du 26 sep-

tembre prochain.

M. H. Schintgen, membre de la commission

d'agriculture à Oberfeulen, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

jeudi, 10 octobre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

du comice agricole à Bettendorf.

Luxembourg, le 16 septembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce.

J,

FABER.

sind auf dem Gemeindesekretariat von Betten-

dorf, vom 26. September künftig ab, hinter-

legt.

Hr. H.

Schintgen,

Mitglied der Acker-

baukommission zu Oberfeulen, ist zum Unter-

suchungskommissar ernannt. Die nötigen Er-

klärungen wird er den Interessenten, am Don-

nerstag, den 10. Oktober 1918, von 9—11 Uhr

morgens, an Ort und Stelle geben und am sel-

ben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige

Einsprüche in Vereinssaale entgegennehmen.

Luxemburg, den 16. September 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels.

J.

Faber.

Avis. — Assurance-maladie.

Far arrêté du soussigné en date de ce jour

les modifications ci-après apportées aux sta-

tuts de la Caisse de maladie de la firme Utz-

schneider et Ed. Jaunez à Wasserbillig, ont été

approuvées.

Art. 6, II, Abs. 1. — Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage nach dem Tage dar Erkrankung

ab für jeden Arbeitstag ein Krankengeld in Höhe der Hälfte des wirklichen Arbeitsverdienstes (einschliess-

lich Teuerungszulage) des Versicherten, soweit derselbe 7 fr. pro Arbeitstag nicht übersteigt usw.

Avis. — Assurance-maladie.

— Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Botrag

des für den Versicherten massgebenden wirklichen oder durchschnittlichen Tagelohnes ohne dass jedoch dieser

Betrag 120 Fr, übersteigen oder unter 60 Fr. herabgehen kann.

Avis. — Assurance-maladie.

— Die Beiträge werden festgesetzt auf 4 % des gemäss Art. 6 II festgesetzten Arbeitsverdienstes,

soweit derselbe 7 Fr, pro Arbeitstag nicht übersteigt. Die Beiträge betrugen für den Arbeiter 2 2/3 %, für die

Firma 1 1/3%, zusammen 4 %.

Luxembourg, le 16 septembre 1918.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Bekanntmachung. — Weinbau.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind zu Mitgliedern der Weinban-

Kommission, auf eine weitere Dauer von sechs

Jahren, vom 1. Januar 1919 ab, ernannt wor-

den, die HH.;

Luxemburg, den 16. September 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Avis. — Viticulture.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés membres de la Commission de

viticulture, pour une nouvelle période de six

années, à partir du 1er janvier 1919, MM.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehende am Statut der

Betriebskrankenkasse

der

Firma

Utzschneider

u.

Ed.

Jannez

zu

Wasser-

billig vorgenommenen Äuderungen genehmigt

worden

J.-P. Knepper, notaire et propriétaire de vigno-

bles à Remich;

Hubert Tudor, propriétaire-viticulteur

à

Rosport et

Jean Weyrich, propriétaire de vignobles à

Ehnen.

Luxembourg, le 18 septembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de I'industrie et du commerce,

J. FABER.

J. P.

Knepper,

Rotar

und Weinbergs-

besitzer zu Neulich;

Hubert

Tüdor,

Weinbergsbesitzer zu Ro-

sport, und

Johann

Weyrich,

Weinbergsbesitzer zu

Ehnen.

Luxemburg, den 18. September 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J.

Faber.

Berichtigung.

In dem zweiten Zusatzabkommen zu den, am 20. August 1902 abgeschlossenen Übereinkommen,

betreffend die Ermäßigung des Briefportos im wechselseitigen Verkehr zwischen Luxemburg und

Deutschland (Mem. Nr. .57, S. 1123) soll es unter Art. 1 a) für Postkarten folgendermaßen lauten

Richtung aus

Richtung aus

Deutschland

nach

nach

Luxemburg.

Deutschland.

einfach: freigemacht

Pf.

Ct.

nicht

freigemacht

Ct.

Pf.

mit Anwort

Pf.

Ct.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 31 août au 14

septembre 1918,

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 31. August bis 14. September 1918 fest-

gestellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

Cantons.

Localités.

Fièvre

typhoïde.

Dyphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Capellen.

Esch-sur-Alzette.

Mersch.

Diekirch.

Redange.

Wüte,

Kohlen

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Reckange

Bürden

Niederfeulen

Holtz

Syr

Total.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1918, con-

cernant l'approbation d'un arrangement conclu

entre le Grand-Duché et l'Allemagne au

sujet de l'échange des correspondances télé-

graphiques entre ces deux pays.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement conclu à la date du 10/18 sep-

tembre 1918 entre l'administration des postes et

des télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg

et l'administration des télégraphes de l'Empire

d'Allemagne au sujet de l'échange des corres-

pondances télégraphiques entre les deux pays;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concer-

nant l'organisation du service des télégraphes

et la taxation des correspondances télégra-

phiques;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

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