Arrêté grand-ducal du 24 août 1931, ayant pour objet de modifier la liste des établissements industriels annexée à l'arrêté grand-ducal du

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 5 septembre 1931.

Arrêté grand-ducal du 24 août 1931, ayant pour

objet de

modifier la liste des établissements

industriels annexée à l'arrêté grand-ducal du

1er août 1913.

Nous

CHARLOTTE,

par

la grâce de

Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 juin

1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de

certains

établissements

industriels réputés dan-

gereux, insalubres ou incommodes ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant

révision de la liste des établissements industriels

réputés dangereux,

insalubres

ou incommodes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

la justice et de l'intérieur, et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1 e r . L'article 150 (75) de la liste annexée

à l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913 est modifié

comme suit

150 (75 Electromoteurs

Großherzoglich er

Beschluß

vom

24.

August

1931,

wodurch die dem Großherzoglichen Be-

schluß vom 1. August 1913 beigefügte Lifte der

gewerblichen Anstalten abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Königlich - Großherzoglichen Be-

schlüsse vom 17. Juni 1872 und 7. Juli 1882, über

das Regime gewisser als gefährlich, gesundheits-

schädlich oder unbequem geltenden

gewerblichen

Anstalten,

Nach Einsicht des Großherzoglichen Beschlusses

vom 1. August 1913, betreffend Neuordnung der

Liste, der als gefährlich, gesundheitsschädlich oder

lastig geltenden gewerblichen Anstalten,

Nach Anhörung Unseres Staatsrate;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Der Artikel 75 (150) der dem Großherzog-

lichen Beschlüsse vom 1. August 1913 beigefügten

Liste ist ersetzt wie folgt

75 (150) Elektromotoren

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 42.

Samstag, 5. September 1931.

(Voir aussi installations foraines).

A) En général

a) de la force de 4 HP au maximum ..

b) de la force de plus de 4 HP

3me classe

2me classe

B) Moteurs qui actionnent des machines agricoles

a) de la force de 8 HP. au maximum

b) de la force de plus de 8 HP

3me classe

2me classe

(Siehe ebenfalls Einrichtungen auf Messen).

A) Im Allgemeinen

a) mit einer Stärke von höchstens 4

Pferdekräften

b) mit einer Stärke von über 4 Pferde-

kräften

3. Klasse

2. Klasse

B)

Motore

die landwirtschaftliche

Maschinen

antreiben

a) mit einer Starke von höchstens 8

Pferdekraften

b) mit einer Stärke von über 8 Pferde-

kräften

3. Klasse

2. Klasse

Avis. — Ecole normale d'institutrices. — Par arrêté g.-d. du 3 septembre 1931, démission honorable a été

accordée sur sa demande, à la dame Agnès Bertrang, en religion sœur Théodore, de ses fonctions de professeur

à l'Ecole normale d'institutrices avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite.

La dame sœur Bertrang a été nommée professeur honoraire de l'Ecole normale d'institutrices. — 3 septem-

bre 1931.

— Par arrêté g.-d. du 3 septembre 1931, la dame sœur Suzanne Thomé, chargée de cours à l'Ecole

normale d'institutrices, a été nommée professeur au même établissement. — 3 septembre 1931.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 1 e r octobre

au 16 novembre 1931, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Georges Altwies de Luxembourg, Egide Beissel de Welfrange, Nicolas Felten de Kehlen, Louis

de la Fontaine de Luxembourg, Carlo Funck de Luxembourg, René Henckes de Luxembourg, Jean Kauffmann

de Luxembourg, Félix Steichen de Warken, Charles Warisse de Luxembourg, François Wirtz de Dudelange,

Nicolas Wolff de Bissen, récipiendaires pour la candidature en droit ; Mlle Marthe Glesener de Wiltz, MM.

Notre Directeur général de la justice et

de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 24 août 1931.

Charlotte.

Pour le Directeur général de la

justice et de l'intérieur,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Unser General-Direktor der Justiz und des

Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der im „Memorial" veröffentlicht werden

soll.

Schloß Hohenburg, den 24. August 1931.

Charlotte.

Für den General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 3 septembre 1931, les nominal ions et

permutations ci-après indiquées ont été effectuées parmi le personnel enseignant des établissements

d'enseignement supérieur et moyen

Ont été déplacés: M. Nic. Hein, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, en la

même qualité au gymnase de Luxembourg, et MM. Robert Mohrmann et Joseph Meyers, professeurs à

l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette, en la même qualité à l'école industrielle et commer-

ciale de Luxembourg.

Ont été nommés : M. Einest Ludovicy, répétiteur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette,

aux fonctions de professeur au même établissement ;

MM. Alphonse Krier, répétiteur et Emile Schaus, docteur en philosophie et lettres, aux fonctions de pro-

fesseur, resp. de répétiteur au gymnase de Diekirch

MM. Léon Wolter, docteur en philosophie et lettres et Paul Schleimer, docteur en sciences physiques et

mathématiques, aux fonctions de répétiteurs à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, resp.

d'Esch-s.-Alzette. — 4 septembre 1931.

— Par arrêté g.-d. du 3 septembre 1931, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M . Emile

Kowalsky, de ses fonctions de professeur au gymnase de Diekirch, à partir du 30 septembre 1931, avec

faculté de faire valoir ses droits à la retraite.

M. Kowalsky a été nommé professeur honoraire du gymnase de Diekirch. — 3 septembre 1931.

— Par arrêté g.-d. du 3 septembre 1931, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à Mlle

Beby Legil de ses fonctions de professeur au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alzette. — 3 septembre 1931.

Joseph Beffort de Luxembourg, Roger Cahen de Luxembourg, François Delaporte de Weiler, Alexandre

Kinn de Differdange, Edouard Lentz de Luxembourg, Pierre Majerus de Rosport, Camille Meyers de Boudler,

André Origer de Marnach, Pierre Welter de Luxembourg et Auguste Wilhelm de Luxembourg, récipiendaires

pour le premier examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu : pour la candidature en droit le jeudi, 1er octobre 1931, et pour le premier examen

du doctorat en droit le samedi, 24 octobre, chaque fois de 9 h. au matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Wolff au samedi, 3 octobre, pour M. Altwies au

lundi, 5 octobre, pour M. Beissel au jeudi, 8 octobre, chaque fois à 3 h. de l'après-midi : pour M. Felten au

vendredi, 9 octobre, à 10 h. du matin ; pour M. de la Fontaine au samedi. 10 octobre, à 3 h. ; pour M. Funck

au lundi, 12 octobre, à 3 h. ; pour M. Henckes au jeudi, 15 octobre, à 3 h. ; pour M. Kauffmann au vendredi,

16 octobre, à 10 h. du matin ; pour M. Steichen au samedi, 17 octobre, pour M. Warisse au lundi, 19 octobre,

pour M. Wirtz au jeudi, 22 octobre, pour Mlle Glesener au lundi, 26 octobre. pour M. Welter au jeudi, 29

octobre, pour M. Wilhelm au samedi, 31 octobre, pour M. Beffort au mardi. 3 novembre, pour M. Cahen

au jeudi, 5 novembre, pour M. Delaporte au samedi 7 novembre, pour M. Kinn au lundi, 9 novembre, pour M.

Lentz au jeudi, 12 novembre, chaque fois à 3 h. de l'après midi ; pour M. Majerus au vendredi, 13 novembre,

à 10 h. pour M. Meyers au samedi, 14 novembre, à 3 h. et pour M, Origer au lundi, 16 novembre, à 3 h.

de relevée. — 7 septembre 1931.

Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 31, août 1931 ont été nommés membres des jurys

d'examen

Pour les sciences physiques et mathématiques : membre effectif : M. Robert Mohrmann, professeur à l'école

industrielle et commerciale d'Esch-sur-Alzette, en remplacement de M. Kreins, démissionnaire ; membre

suppléant : M. Pierre Muller, professeur au lycée de jeunes filles de Luxembourg, en remplaçant de M. Mohr-

mann.

Pour la pharmacie : membre effectif : M. Nic. Watry, pharmacien à Luxembourg, en remplacement de

M. Welschbillig, démissionnaire; membre suppléant: M. Nicolas Prost, pharmacien à Grevenmacher, en

remplacement de M. Watry. — 2 septembre 1931.

Avis. — Convention internationale relative à la circulation automobile. — Il résulte d'une information

du Ministère des Affaires étrangères à Paris que l'Ile de Ceylan a adhéré à la Convention internationale

du 24 avril 1926. relative à la circulation automobile. Conformément à l'article 14 de la convention, cette

adhésion produira effet à partir du 14 août 1932. Les lettres G L ont été choisies comme signe distinctif. —

28 août 1931.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 6 juillet 1931, le conseil communal de Redange a augmenté

les taxes à percevoir sur le bétail exposé en vente sur les foires de cette localité. — Cette modification du

règlement a été dûment approuvée et publiée. — 28 août 1931.

Avis. — Titres au porteur. — Suivant exploit de l'huissier Léon Hengen à Esch-s.-Alz., en date du 27 août

1931, mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition pratiquée par exploit du même huissier le 26

mars 1930, au paiement du capital et des intérêts de quatre obligations du Crédit foncier de l'Etat 3½%

1914, Lit. C à 1000 fr. n° 13392, 13393, 13394 et 13395.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur. — 29 août 1931.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêté ministériel du 2 septembre 1931, M. François Clarens,

propriétaire à Bourscheid a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Bourscheid.

— Par arrêté en date du même jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre

Weber, entrepreneur, à Reisdorf, de ses fonctions d'échevin de la commune de Reisdorf. — 2 septembre 1931.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4% de 1916.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 4% de 1916, remboursables le 1er novembre

1931 et respectivement le 1er mai 1932, a donné le résultat suivant

a) Echéance du 1er novembre 1931.

Lit. A. — 26 obligations.

Lit. B. — 101 obligations.

Lit. C. — 30 obligations.

Lit. D. — 6 obligations.

b) Echéance du 1er mai 1932.

Lit. A. — 25 obligations.

Lit. B. — 104 obligations.

Lit

C. — 31 obligations.

Lit. D. — 6 obligations.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement

Lit. A. — Obligations à 200 fr.

51 ( 1)

98(10)

173 ( 9)

447 ( 7)

477 (13)

557 ( 9)

837 (12)

947 (13)

1033 (11)

1151 (12)

1448 (13)

1568 (12)

1656 ( 9)

1735 (13)

1812(13)

1905 ( 9)

1913 (13)

1915 (10)

1992 (12)

1993 ( 7)

2228 (10)

2234 ( 8 )

2324 (10)

2431 ( 1)

2442 ( 9)

2606 (10)

2612 (11)

2749 ( 9 )

2810 (10)

2811 ( 9)

2893 (13)

Lit. B. — Obligations à 500 fr.

29(10)

168 (13)

442 (13)

453 (12)

532(11)

719(12)

732(13)

862(13)

961 ( 9 )

1046 (13)

1436 ( 6)

1467 (13)

1518 ( 9)

1692 (13)

1723 (12)

1849 ( 9)

1852 ( 8)

1977(13)

2037 (13)

2115 ( 1)

2177 (13)

2214 (11)

2617 (13)

2684 ( 6)

2685 ( 8)

2730 (12)

2848 (10)

2905 (12)

2958(13)

3030 (13)

3043 (10)

3361 (13)

3464 (13)

3482 ( 9)

3664 (13)

3806 (12)

4242 (12)

4317 (11)

4354(13)

4535 (12)

4553 (13)

4678 (13)

4775 (13)

4860 (13)

4966 ( 8 )

5020 ( 9 )

5026 (11)

5027 (12)

5187 ( 7)

5295 (13)

5369 ( 4 )

5626 (11)

5694 (13)

5708 (13)

5898 (11)

5924 (10)

5935 ( 3)

6122 (13)

6488 (13)

6522 (12)

6538 (13)

6710 ( 9 )

6816 (10)

6987 (11)

7020 (11)

7107 ( 8)

7171 (12)

7210(12)

7233 (13)

7377(12)

7419 ( 8)

7546 ( 4 )

7582 ( 6 )

7584 (11)

9116 (11)

9122 (13)

9246 (13)

9382 ( 5)

Lit. C. — Obligations à 1000 fr.

122 (12)

125 ( 5 )

196(13)

336 ( 9)

471 ( 7 )

596 ( 8 )

645 ( 2 )

661 (13)

736 (10)

897 ( 3)

908 (12)

909 ( 9 )

980 (13)

1(302 ( 4)

1113 (10)

1131 (12)

1313 (13)

1373 (12)

1450 (11)

1697 (12)

1770 (11)

1776 ( 6 )

1874(12)

2031 (13)

2116 ( 7)

2188 (10)

2210 (11)

2341 ( 7)

2372 (11)

2570 (12)

2598 ( 8 )

2600 ( 3 )

2673 (13)

2689 ( 9 )

2771 ( 8 )

2845 (13)

2953 (12)

3049 ( 9 )

3089 ( 7 )

3092(11)

3244 (13)

Lit D. — Obligations à 5000 fr.

181 (13)

219(13)

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale

et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours

dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des obligations.

( 1) Obligations remboursables au 1er mai 1925.

( 2) Obligations remboursables au 1er novembre 1925.

( 3) Obligations remboursables au 1er mai 1926.

( 4) Obligations remboursables au 1er novembre 1926.

( 5) Obligations remboursables au 1er mai 1927.

( 6) Obligations remboursables au 1er novembre 1927.

( 7) Obligations remboursables au 1er mai 1928.

( 8) Obligations remboursables au 1er novembre 1928.

( 9) Obligations remboursables au 1er mai 1929.

(10) Obligations remboursables au 1er novembre 1929.

(11) Obligations remboursables au 1er mai 1930.

(12) Obligations remboursables au 1er novembre 1930.

(13) Obligations remboursables au 1er mai 1931. — 24 août 1931.

3041 7

Avis. — Emprunt grand-ducal 4½% de 1919.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 4½% de 1919, remboursables le 1er novembre

1931, a donné le résultat suivant

Titres remboursables le 1er novembre 1931.

Lit. A. — 44 obligations.

Lit. B. — 364 obligations.

Lit. C. — 256 obligations.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement

Lit. A. — Obligations à 200 fr.

31 (6)

138 (6)

150(5)

403 (5)

580 (6)

1066 (6)

1183 (1)

1790 (6)

1841 (4)

1881 (6)

2133(1)

2574 (6)

2761 (5)

3179(5)

3316(6)

4365 (3)

4465 (6)

4753 (6)

4793 (4)

4803 (6)

4929 (6)

5081 (5)

5099 (4)

5112(6)

Lit. B. — Obligations à 500 fr.

54(6)

537 (6)

1133 (6)

1329 (4)

1691 (5)

1868 (5)

2206 (6)

2666 (4)

2878 (5)

3008 (6)

3340 (4)

3406 (3)

3620 (3)

3700 (6)

4204 (6)

4731 (3)

5161 (5)

5520 (3)

5839 (6)

6463 (5)

6510(6)

6564 (5)

6697 (6)

6766 (4)

7057 (3)

7114 (6)

7115 (5)

7119(4)

7908 (6)

7918 (4)

8235 (4)

8509 (5)

8687 (5)

9835 (3)

9992 (4)

10106 (6)

10396 (6)

11110 (6)

11186 (6)

11461 (2)

11922 (5)

12944 (6)

12966 (6)

13238(6)

13723 (4)

14952 (6)

15320(3)

15878 (2)

15914 (6)

15999 (4)

16040 (6)

16136(5)

16647 (5)

16943 (5)

17118 (6)

26249 (4)

26343 (6)

26348 (2)

26618 (6)

26684 (2)

26877 (4)

27111 (6)

27166 (4)

27180(5)

27315 (3)

27480 (6)

28143 (6)

28397 (6)

28474 (6)

28543 (4)

28902 (6)

29309 (6)

29450 (6)

29487 (5)

29700 (6)

29970 (2)

30135 (6)

30365 (5)

30504 (5)

30624 (4)

30910 (6)

31010 (6)

31270 (3)

31531 (6)

31667 (6)

31852 (6)

32136(6)

32488 (1)

32729 (6)

32743 (6)

32952 (4)

33372 (4)

33400 (6)

33494 (5)

33563 (5)

33791 (4)

33976(5)

34861 (4)

35137(6)

35160(2)

35443 (5)

35716(5)

36473 (5)

36657(5)

36870 (6)

37341 (3)

37401 (6)

37867 (3)

38116(5)

38657 (5)

38808 (4)

39006 (6)

39127 (6)

39207 (5)

39341 (5)

39586 (6)

39763 (6)

40358 (5)

40443 (6)

40488 (4)

40621 (6)

41014 (6)

41420 (6)

41495 (6)

41948 (5)

42036 (5)

42532 (5)

42671 (3)

42818(6)

43404 (5)

43455 (6)

43686 (5)

43700(5)

43829 (6)

43836 (1)

43867 (6)

44432 (6)

44572 (6)

44742 (3)

44750 (2)

44938 (6)

45145 (5)

46590 (5)

46844 (2)

46871 (6)

46964 (6)

47211 (6)

47565 (6)

47698 (6)

48204 (5)

48372 (6)

48635 (5)

49049 (5)

49162 (5)

49367 (6)

49430 (6)

49439 (5)

49614 (6)

49957 (6)

50614 (1)

50654 (6)

50708 (5)

50896 (4)

74612 (3)

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Lit. C. — Obligations à 1000 fr

191 (6)

262 ( 1)

947 (5)

1034 (6)

1223 (5)

1485 (2)

1539 (1)

1547 (6)

1556 (5)

1909 (4)

2095 (6)

2353 (5)

2568 (6)

3151 (6)

3379 (6)

3611 (6)

3700 (5)

3888(4)

4206 (6)

4511 (6)

4794 (1)

1826 (5)

5220 (6)

5636 (5)

5780 (4)

6122 (4)

6510 (4)

6805 (5)

6856 (1)

7729 (6)

7894 (5)

8486 (3)

8488 (5)

8498 (4)

8512 (5)

8673 (5)

8829 (4)

9069 (1)

9111 (4)

9292 (6)

9407 (4)

10153 (6)

10198 (2)

109/6 (6)

11103 (5)

11127(6)

11231 (5)

11902 (6)

11990 (4)

12154 (6)

12427 (6)

12860 (2)

13152 (6)

13324 (5)

19559 (4)

19581 (5)

19761 (6)

19783 (5)

20153 (6)

20232 (5)

20322 (6)

21234 (6)

21599 (5)

21791 (5)

21794(6)

21816 (5)

22006 (4)

22036 (6)

22184 (3)

22258 (3)

22562 (4)

22643 (6)

22644 (5)

22786 (5)

22923 (5)

22960 (6)

23649 (4)

23965 (6)

24035 (6)

24070 (4)

24175 (6)

24270 (6)

24545 (6)

24905 (6)

25370 (4)

25526 (5)

25/27 (6)

25877 (2)

26006 (2)

26423 (4)

26504 (6)

26881 (5)

26913 (4)

27467 (5)

27720 (5)

27830 (6)

28528 (6)

28559(1)

28560 (2)

28658 (4)

29180(5)

29393 (4)

29407 (6)

29509 (4)

29586 (5)

29746 (4)

29821 (4)

30212 (1)

30267 (5)

30439 (4)

30860 (5)

30977 (5)

31028 (3)

31576(3)

31581 (6)

31779 (6)

31879 (4)

32225 (6)

32283 (5)

32505 (4)

33103 (5)

33164(6)

33201 (5)

33407 (5)

33737 (6)

33943 (5)

34015 (6)

34301 (6)

34381 (5)

34965 (5)

35081 (6)

35365 (5)

35521 (4)

35862 (6)

37003 (5)

37037 (6)

37307 (6)

38225 (4)

38256 (6)

38406 (6)

38555 (5)

38615 (2)

38996 (6)

39061 (5)

42716 (6)

43098 (6)

43200 (6)

43282 (4)

43313 (5)

43669 (6)

44524 (4)

44915 (4)

46034 (5)

46053 (4)

46386 (6)

46444 (4)

46457 (6)

46933(1)

46967 (4)

47349 (3)

47508 (6)

47834 (6)

48005 (6)

48066 (3)

48375 (4)

48385 (6)

48566 (6)

48793 (5)

49461 (4)

49497 (2)

49575 (4)

54233 (4)

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale

et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans

les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres.

(1) Obligations remboursables au 1er novembre 1925.

(2) Obligations remboursables au 1er novembre. 1926.

(3) Obligations remboursables au 1er novembre 1927.

(4) Obligations remboursables an 1er novembre 1928.

(5) Obligations remboursables au 1er novembre 1929.

(6) Obligations remboursables au 1er novembre 1930. — 24 août 1931.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance

sociale, en date du 24 août 1931, les statuts de la «Mutualité de l'association des fonctionnaires des P. T. T.

du Grand-Duché de Luxembourg» a Luxembourg, ont été approuvés, avec effet rétroactif au 1er janvier

1931. — 27 août 1931.

(Le texte des statuts sera publié aux annexes du Mémorial.)

(Voir annexe n° 5.)