Lois du 11 août 1996 conférant la naturalisation.

Contrôles effectués sur la route

Véhicules immatriculés sur le territoire (1)

national

d’autres

Etats membres de

l’Union Européenne

D’Etats tiers

Nombre total

Nombre de véhicules contrôlés

Nombre d’infractions constatées selon le type de

l’infraction

Nombre et type de sanctions infligées

(1) Aux fins de la présente annexe, le pays d’immatriculation est celui du véhicule moteur.

Lois du 11 août 1996 conférant la naturalisation.

Par lois du 11 août 1996 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après

AL-SAYED Abdul Wahab, né le 06.10.1932 à Tartous (Syrie), demeurant à Luxembourg.

ALBERT Charlotte Barbara, née le 04.12.1962 à Differdange, demeurant à Lamadelaine.

ALLEGRINI Sonja, épouse NOTTOLINI Angelo, née le 12.12.1958 à Differdange, demeurant à Differdange.

ANDRICH Lucia, épouse GADER Farid, née le 12.12.1963 à Agordo (Italie), demeurant à Peppange.

ANTUNES PEREIRA Maria da Conceiçao, née le 06.08.1950 à Cebola/Covilha (Portugal), demeurant à Capellen.

AYAYDIN Dilek, née le 20.04.1971 à Ankara (Turquie), demeurant à Strassen.

AZARMGIN Jaffar, né le 14.12.1949 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AZARMGIN Jeff.

AZMEH Mohamed Manaf, né le 15.03.1969 à Damas (Syrie), demeurant à Dippach.

AZMEH Mohamed Mazen, né le 07.05.1961 à Lausanne (Suisse), demeurant à Dippach.

AZMEH Randa, née le 26.06.1957 à Damas (Syrie), demeurant à Dippach.

AZMEH Samiha, née le 07.11.1955 à Damas (Syrie), demeurant à Dippach.

BAGHAI ARASSI Hossein, né le 08.07.1936 à Tabriz (Iran), demeurant à Ettelbruck.

BARBOSA LIMA Anacleto, né le 10.11.1970 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

BARBOSA LIMA Ramiro, né le 09.09.1968 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Dudelange.

BARNABO Giovanni, né le 11.09.1968 à Monopoli (Italie), demeurant à Niederkorn.

BEINING Walter Emil, né le 24.10.1933 à Eft (Allemagne), demeurant à Hellange.

BENOIT Christophe Marcel, né le 26.10.1974 à Chazelles-sur-Lyon (France), demeurant à Belvaux.

BERARDI Sergio, né le 15.03.1968 à Luxembourg, demeurant à Schieren.

BERG Paolo, né le 14.02.1965 à Luxembourg, demeurant à Frisange.

BERRINI Maura, née le 04.06.1965 à Varese (Italie), demeurant à Heisdorf/Steinsel.

BOUDJABALLAH Rabiha, née le 19.03.1969 à Paris (France), demeurant à Luxembourg.

BOULOT Catherine Sophie Marie-Madeleine, née le 12.09.1965 à Villerupt (France), demeurant à Luxembourg.

BRIESCH Hans Thomas Albert, né le 21.05.1957 à Trier (Allemagne), demeurant à Kleinbettingen.

BRINCK Christian, né le 10.01.1966 à Differdange, demeurant à Differdange.

BRODA Jeanne Marie, née le 07.12.1951 à Luxembourg, demeurant à Oetrange.

BUTTIGLIONE Addolorata, née le 17.04.1965 à Gioia del Colle (Italie), demeurant à Strassen.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de BUTTIGLIONE Ada.

CAMPERA Antonio, né le 14.02.1956 à Maschito (Italie), demeurant à Luxembourg.

CAPODACQUA Maria Antonietta, épouse DE MICHELE Fabrizio, née le 02.07.1964 à Capistrello (Italie), demeurant

à Differdange.

CARPISASSI Patricia, née le 15.03.1962 à Dudelange, demeurant à Bettembourg.

CAVALIERI Roberto Francesco, né le 27.07.1959 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette.

CAVALLINI Fiorenzo, né le 01.09.1949 à Varese (Italie), demeurant à Luxembourg.

CAVUOTO Mario, né le 11.10.1964 à Montemilone (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette.

CHAN Mei Lin, née le 18.04.1969 à Hong Kong, demeurant à Pétange.

CORREIA PEGO Antonio José, né le 16.02.1974 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant

à Dudelange.

D’OTTAVIO Paolo, né le 09.06.1975 à Messancy (Belgique), demeurant à Rodange.

DA SILVA ABREU Paulo Jorge, né le 28.12.1970 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant

à Berchem.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Paul.

DA SILVA MARRACHO Antonio José, né le 02.12.1968 à Sagrada Familia/Luanda (Angola), demeurant à Luxembourg.

DA SILVA RIBEIRO Fernando Paulo, né le 13.08.1968 à Carrazeda de Ansiaes (Portugal), demeurant à Remich.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de RIBEIRO Fernando Paulo.

DAHOU Larbi, né le 01.01.1955 à Casablanca (Maroc), demeurant à Heiderscheid.

DAKESSIAN Michel, né le 01.08.1952 à Sétif (Algérie), demeurant à Strassen.

DAMIANI Benito Dante, né le 24.08.1962 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

DARGENT

Claudette

Marie

Marcelle

Monique,

née le

10.02.1962

à

Saint-Mard

(Belgique),

demeurant

à

Hesperange-Howald.

DE JONG Johanna, épouse VAN DER SCHILDEN Jacob, née le 07.08.1951 à Nieuwer-Amstel (Pays-Bas), demeurant

à Bereldange.

DE MICHELE Fabrizio, né le 28.01.1960 à Villa Sant’Angelo (Italie), demeurant à Differdange.

DE SOUSA PINTO Mario, né le 15.07.1966 à Santa Cristina/Mesao Frio (Portugal), demeurant à Differdange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de PINTO Mario.

DEL COL Adriana, née le 27.05.1967 à Luxembourg, demeurant à Dudelange.

DETHIER Ghislaine Françoise Joséphine Gisèle, épouse FERRANT Serge Jules Robert, née le 02.12.1941 à Waimes

(Belgique), demeurant à Hesperange-Howald.

DO LIVRAMENTO MONTEIRO Arminda, épouse PATERNOSTER Walter Clémence Albert, née le 20.07.1945 à

Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Bridel.

DOMINGOS Joao Baptista, né le 27.11.1944 à Santo Crucifixo/Santo Antao (Cap Vert), demeurant à Colmar-Berg.

DOMMASCH Léon Charles, né le 08.04.1961 à Luxembourg, demeurant à Oetrange.

DOS REIS Isaura Maria, épouse DUARTE Boaventura Firmino, née le 30.06.1960 à Sao Joao Baptista/Porto Novo

(Cap Vert), demeurant à Echternach.

DOS SANTOS FERNANDES COSTA Pedro, né le 08.05.1968 à Mangualde (Portugal), demeurant à Ingeldorf.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de COSTA Pierre.

DOS SANTOS LIMA José, né le 21.03.1961 à Ribeira Afonso/Sao Tomé (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

FALZANI Daniel Alfred Jean, né le 21.06.1960 à Steinfort, demeurant à Steinfort.

FASCIADORO Palma, née le 29.05.1963 à Bari (Italie), demeurant à Luxembourg.

FERNANDES VIEIRA Ana, épouse PEDROSA DA MOTA Augusto, née le 03.12.1948 à Pereira/Barcelos (Portugal),

demeurant à Bettembourg.

FIERMONTE Giovanni, né le 22.07.1968 à Casamassima (Italie), demeurant à Luxembourg.

FIGUEIREDO SERRANO Paulo Sergio, né le 26.07.1973 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal),

demeurant à Rumelange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de SERRANO Paulo Sergio.

FORGIARINI Alessandra Marguerite, née le 06.09.1966 à Dudelange, demeurant à Schifflange.

FORTES Maria da Luz, épouse DELGADO Hugo José Gomes, née le 29.08.1964 à Sao Joao Baptista/Porto Novo

(Cap Vert), demeurant à Ettelbruck.

FRANCISCO DA COSTA Maria de Fatima, épouse MORELLI Franco, née le 25.03.1958 à Ferral/Montalegre (Portugal),

demeurant à Soleuvre.

FRANÇOIS Pascal Louis Henri, né le 14.10.1953 à Besançon (France), demeurant à Dudelange.

FREIRE INACIO Maria da Luz, née le 08.09.1965 à Mafra (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de INACIO Marie-Lou.

GACEM Abdelghani, né le 23.03.1948 à Oujda (Maroc), demeurant à Dudelange.

GALVEZ PLANELLS Maria Carmen, veuve DUARTE FERNANDES NUNES Anselmo, née le 09.08.1965 à Arlon

(Belgique), demeurant à Differdange.

GASSER David Florent, né le 05.04.1973 à Saverne (France), demeurant à Luxembourg.

GERBEC Liliane Henriette, née le 27.03.1957 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette.

GHELFI Gérard, né le 11.05.1956 à Pétange, demeurant à Pétange.

GIERENS James Johannes, né le 25.08.1975 à Trier (Allemagne), demeurant à Luxembourg.

GOMES NOBRE Anabela, née le 04.07.1964 à Alverca do Ribatejo/Vila Franca de Xira (Portugal), demeurant à

Bereldange.

GONÇALVES DOS SANTOS Fernando, né le 15.12.1969 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Warken.

GRASSO Luca Marcello, né le 03.07.1965 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette.

GRUTZMACHER Monique, née le 02.09.1960 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

GUERLACH Jacqueline, veuve HERTERT Jean Pierre, née le 13.09.1958 à Creutzwald (France), demeurant à Luxembourg.

HA Huu, né le 14.05.1959 à Saigon (Vietnam), demeurant à Esch-sur-Alzette.

HADZIC Senada, épouse HALILOVIC Muhamed, née le 04.01.1966 à Prnjavor-Kalesija (Yougoslavie), demeurant à

Luxembourg.

HAMBLI Abdelghani, né le 14.04.1949 à Souahlia (Algérie), demeurant à Hagen.

HAUGG Maria Anette, née le 30.09.1961 à Aachen (Allemagne), demeurant à Rollingen/Mersch.

HECKEL Joëlle, née le 06.07.1964 à Luxembourg, demeurant à Pétange.

HENRARD Monique, veuve BIEVER Pierre Aloyse Joseph, née le 19.09.1952 à Schaerbeek (Belgique), demeurant à

Mersch.

HERZOG Ilse Regina, née le 23.08.1939 à Ratheim (Allemagne), demeurant à Echternach.

IQBAL Ahmad, né le 15.03.1944 à Ambala (Inde), demeurant à Mamer.

JAAFAR Ghanem, né le 05.12.1964 à Halep (Syrie), demeurant à Luxembourg.

KAPPENBURG René Antoine, né le 24.04.1948 à ‘s-Gravenhage (Pays-Bas), demeurant à Esch-sur-Alzette.

KHAN Muhammad Adil, né le 04.04.1958 à Patna/Bihar (Inde), demeurant à Strassen.

KLOUZ Mohsen, né le 28.01.1952 à Bizerte (Tunisie), demeurant à Luxembourg.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de KLOUZ Marcel.

KOVACS Manuela Marcelle, née le 13.10.1964 à Differdange, demeurant à Differdange.

LEAL DA SILVA Celestino José, né le 30.06.1968 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

LETT Laurent, né le 09.04.1972 à Arlon (Belgique), demeurant à Bascharage.

LEVANNIER Michelle Louise, épouse NAPOLITANO Antonio, née le 05.07.1954 à Bernay (France), demeurant à

Luxembourg.

LEVIC Munira, née le 03.06.1955 à Banovici Selo (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg.

LIONTI Calogero, né le 29.05.1964 à Rumelange, demeurant à Goetzingen.

LOPES DE AZEVEDO Manuel, né le 10.08.1946 à Rates/Povoa de Varzim (Portugal), demeurant à Differdange.

LOSITO Silvana, épouse FALZANI Daniel Alfred Jean, née le 04.02.1966 à Steinfort, demeurant à Steinfort.

LOUTSCH Raoul Pierre, né le 03.08.1953 à Arlon (Belgique), demeurant à Dudelange.

LUCIANI Liliane Marie Rose, née le 06.08.1952 à Oberkorn, demeurant à Alzingen.

MARAMBIO MOLINA Lelia Aurora, épouse ECHEVERRIA DE LA BARRA Carlos Antonio, née le 08.10.1954 à

Santiago (Chili), demeurant à Luxembourg.

MARIN CHACON José Anton, né le 18.05.1968 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg.

MARQUES DE JESUS Paulo José, né le 16.03.1966 à Praia de Mira/Mira (Portugal), demeurant à Soleuvre.

MAXANT Andy Marcel, né le 17.10.1973 à Bar-le-Duc (France), demeurant à Nospelt.

MAZUMDER Johara Noor, épouse ABUL Basher, née le 30.11.1960 à Comilla (Bangladesh), demeurant à Luxembourg.

MENDES ALVES Olga Maria, née le 15.11.1970 à Sandomil/Seia (Portugal), demeurant à Lintgen.

MERTENS Michael Andreas, né le 19.12.1968 à Ettelbruck, demeurant à Echternach.

MIKAVICA Slobodan, né le 02.02.1942 à Rudo (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg.

MILIVOJEVIC Radoslav, né le 14.10.1945 à Brusnica/Gornji Milanovac (Yougoslavie), demeurant à Mersch.

MORELLI Franco, né le 07.10.1943 à Fiuminata (Italie), demeurant à Soleuvre.

MOTIANI Shyamsundar Naraindas, né le 10.10.1952 à New Delhi (Inde), demeurant à Luxembourg.

MÜLLER Karl Eberhard, né le 20.10.1937 à Saarbrücken (Allemagne), demeurant à Itzig.

NATALE Antonella, épouse CARAMANICO Donato Adriano, née le 25.08.1959 à Torricella Peligna (Italie), demeurant

à Bettembourg.

NIES Holger Karl Walter, né le 16.03.1970 à Oberhausen (Allemagne), demeurant à Bissen.

NING Cheng, né le 06.10.1960 à Zhejiang (Chine), demeurant à Luxembourg.

NOTTOLINI Angelo, né le 04.01.1954 à Camerino (Italie), demeurant à Oberkorn.

NOVAIS MENDES Faustino, né le 24.08.1963 à Mesao Frio/Guimaraes (Portugal), demeurant à Differdange.

NUNES CRAVEIRO Antonio Luis, né le 10.04.1969 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant

à Dudelange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de CRAVEIRO Antonio Luis.

NUNES RAFAEL Antonio Joao, né le 08.06.1966 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant

à Strassen.

ORAZI Loredana Maria Paola, épouse JACOBS Stefan Mathieu Berthe Marie, née le 30.07.1962 à Esch-sur-Alzette,

demeurant à Kayl.

PAPILLO Domenico Antonio, né le 28.01.1964 à Dasa (Italie), demeurant à Olm.

PAPLEUX Muriel Claude Renée, née le 03.09.1973 à Haine-Saint-Paul (Belgique), demeurant à Bereldange.

PEDROSA DA MOTA Augusto, né le 17.10.1944 à Fornelos/Barcelos (Portugal), demeurant à Bettembourg.

PELLEGRINO Catia, épouse NARDELLA Antonio, née le 24.11.1966 à Rodange, demeurant à Rumelange.

PEREIRA DOS SANTOS Vitor Manuel, né le 29.02.1964 à Moreiras/Chaves (Portugal), demeurant à Soleuvre.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de DOS SANTOS Victor.

PETTOVICH Beatrice, née le 10.10.1966 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Bertrange.

PIAZZA Pepino, né le 20.12.1937 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette.

PIAZZA Viktorina Maria Elisa, épouse MION Achille, née le 26.09.1940 à Blumberg (Allemagne), demeurant à Oberkorn.

PULEO Marco Victor, né le 08.03.1968 à Strasbourg (France), demeurant à Dudelange.

QUIAIOS Joaquim Manuel, né le 18.08.1959 à Vieira de Leiria/Marinha Grande (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.

RAZA Mohammad, né le 22.06.1950 à Narnital (Inde), demeurant à Heisdorf/Steinsel.

REGENSPURG Albertus Martinus, né le 27.03.1943 à ‘s-Gravenhage (Pays-Bas), demeurant à Schifflange.

REICHLING Catherine, née le 12.08.1947 à Pétange, demeurant à Bereldange.

RICCARDI Nicola Ivo, né le 10.01.1966 à Dudelange, demeurant à Dudelange.

ROBERT Edmond Michel Alexandre, né le 02.04.1951 à Ottange (France), demeurant à Schoenfels.

ROSTAMI BROJERDI Ali Asghar, né le 21.03.1956 à Shirgah (Iran), demeurant à Luxembourg.

ROTA Paul, né le 22.01.1968 à Luxembourg, demeurant à Diekirch.

SAFAVI Ramin, né le 06.09.1967 à Esfahan (Iran), demeurant à Luxembourg.

SAFFRAN Jennifer Carina, née le 12.03.1976 à Aachen (Allemagne), demeurant à Schrassig.

SANTIONI Daniel, né le 02.10.1966 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Tétange.

SCARATI Vita, épouse ZENATELLO Bruno Jean, née le 16.06.1962 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

SCHMIDT Yvonne, épouse ZWEYER Andreas Hilmar, née le 26.11.1949 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

SCHMIT Thierry André Claire Ghislain, né le 18.04.1955 à Pétange, demeurant à Waldbredimus.

SCHNEIDER Sylvain, né le 18.03.1973 à Fameck (France), demeurant à Esch-sur-Alzette.

SERFILIPPI Antonella Patricia Claretta, épouse TRICARICO Luigi dit Gino, née le 30.09.1963 à Luxembourg, demeurant

à Luxembourg.

SKINNER Euan Robert, né le 09.08.1972 à Hounslow/London (Grande-Bretagne), demeurant à Blaschette.

SPALLACCI Gianluca Roberto Manuele, né le 17.08.1966 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bettembourg.

STAMERRA Daniel, né le 16.04.1962 à Villerupt (France), demeurant à Mondercange.

STEINLEIN Gabriele, épouse HOSTERT François Armand, née le 26.09.1967 à Wien (Autriche), demeurant à Wasserbillig.

TEIXEIRA BARRETO Viriato, né le 18.08.1970 à Mira (Portugal), demeurant à Luxembourg.

TEIXEIRA FERREIRA Idalina Cristina, née le 04.07.1969 à Vila Nova de Gaia (Portugal), demeurant à Luxembourg.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA Cristina Idalina.

TESFAZGHI Haile, né le 29.06.1929 à Akelguzai (Ethiopie), demeurant à Luxembourg.

TESSARO Andrea Giovanni Giuseppe, né le 31.01.1958 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

THEIS Juliana Bertha, née le 10.05.1950 à Pétange, demeurant à Pétange.

TIBERI Tonio Fernando Michele, né le 19.01.1956 à Roccacasale (Italie), demeurant à Differdange.

TINOCO DE MACEDO Carlos Alberto, né le 15.07.1952 à Bouro (Santa Marta)/Amares (Portugal), demeurant à

Differdange.

TOMASELLI Luigi, né le 13.10.1958 à Forno di Canale (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette.

TONIZZO Graziano, né le 10.04.1962 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

TRAMONTI Domenica, née le 21.07.1968 à Ettelbruck, demeurant à Wahl.

TULAC Svetko, né le 14.02.1951 à Ljusa/Sipovo (Yougoslavie), demeurant à Strassen.

TWAHIRWA MUKAJWI Jeanne d’Arc, née le 12.01.1962 à Bymba (Rwanda), demeurant à Luxembourg.

VALLE Liberata, née le 25.08.1960 à Saint-Germain-en-Laye (France), demeurant à Differdange.

VERBERT Suzanne Julienne Josephine, née le 03.03.1933 à Welkenraedt (Belgique), demeurant à Luxembourg.

ZENITI Ahmed, né le 19.04.1923 à Ouled Belkhir (Algérie), demeurant à Luxembourg.

ALIC Hamzalija, né le 02.08.1970 à Mahala (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg.

CARIA ALEIXO ESTEVES Irene da Conceiçao, épouse ALIC Hamzalija, née le 15.06.1969 à Ajuda/Lisboa (Portugal),

demeurant à Luxembourg.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de ESTEVES Irène.

ANNESE Fabio, né le 26.10.1958 à Monopoli (Italie), demeurant à Niederfeulen.

MARAGLINO Angela, épouse ANNESE Fabio, née le 22.03.1964 à Ettelbruck, demeurant à Niederfeulen.

AZMEH Abdullah, né le 14.07.1928 à Damas (Syrie), demeurant à Dippach.

CHECHAKLI Fakhr el Nisa, épouse AZMEH Abdullah, née le 01.01.1930 à Damas (Syrie), demeurant à Dippach.

AZZELLINO Michele, né le 25.12.1960 à Canosa di Puglia (Italie), demeurant à Strassen.

PORCELLI Filomena, épouse AZZELLINO Michele, née le 27.09.1964 à Gioia del Colle (Italie), demeurant à Strassen.

BARTOCCI Luciano, né le 25.01.1953 à Fiuminata (Italie), demeurant à Soleuvre.

VALLE Anna, épouse BARTOCCI Luciano, née le 25.08.1960 à Saint-Germain-en-Laye (France), demeurant à Soleuvre.

BEG Mohammad Ashraf, né le 20.03.1939 à Lalamusa (Pakistan), demeurant à Luxembourg.

AKHTAR Ismat, épouse BEG Mohammad Ashraf, née le 15.12.1944 à Gujrat (Pakistan), demeurant à Luxembourg.

CUKA Vlado, né le 14.03.1941 à Supljak (Yougoslavie), demeurant à Itzig.

GRACIN Miroslava, épouse CUKA Vlado, née le 12.06.1948 à Supljak (Yougoslavie), demeurant à Itzig.

DA FONSECA MATOS Gregorio, né le 20.02.1968 à Samora Correia/Benavente (Portugal), demeurant à Diekirch.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de MATOS Gregorio.

SPINELLI Eusebia, épouse DA FONSECA MATOS Gregorio, née le 14.07.1968 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch.

DA GRAÇA Carlos Alberto, né le 25.01.1958 à Nossa Senhora das Dores/Sal (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

LOPES TAVARES Dulce Helena, épouse DA GRAÇA Carlos Alberto, née le 22.10.1969 à Santo Antonio das

Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

FERNANDES GARCIA Antonio Joao, né le 09.05.1959 à Benavila/Avis (Portugal), demeurant à Bissen.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de GARCIA Antonio Joao.

MENDES PEREIRA Maria Idalina, épouse FERNANDES GARCIA Antonio Joao, née le 19.07.1959 à Vila Ca/Pombal

(Portugal), demeurant à Bissen.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de MENDES Maria Idalina.

GEORGALA Steven, né le 26.04.1957 à Nelspruit (Afrique du Sud), demeurant à Luxembourg.

DE VILLIERS Corrie Hanna, épouse GEORGALA Steven, née le 08.04.1958 à Wageningen (Pays-Bas), demeurant à

Luxembourg.

GIOVAGNOLI Adelmo, né le 14.12.1958 à Dudelange, demeurant à Dudelange.

PIQUARD Patricia Liliane, épouse GIOVAGNOLI Adelmo, née le 23.02.1961 à Dudelange, demeurant à Dudelange.

HAMNANE Hacene Tayeb Kamal, né le 21.06.1952 à Guendouze (Algérie), demeurant à Steinsel.

FERDAD Terkouia, épouse HAMNANE Hacene Tayeb Kamal, née le 17.06.1955 à Tighilt Oumegal (Algérie), demeurant

à Steinsel.

HERGAUX Didier Jean Serge, né le 01.07.1958 à Vendôme (France), demeurant à Dudelange.

TORRES Rowena, épouse HERGAUX Didier Jean Serge, née le 12.06.1967 à Manila (Philippines), demeurant à

Dudelange.

JACOBY Roger, né le 17.12.1948 à Sterpenich (Belgique), demeurant à Perlé.

VOETEN Ghislaine Juliana Joanna Maria, épouse JACOBY Roger, née le 15.05.1954 à Breda (Pays-Bas), demeurant à

Perlé.

JOVANOVIC Mile, né le 02.11.1933 à Donje Pazariste (Yougoslavie), demeurant à Dudelange.

KORBAR Marija, épouse JOVANOVIC Mile, née le 10.11.1930 à Donji Zbilj/Pregrada (Yougoslavie), demeurant à

Dudelange.

LAERA Francesco, né le 06.10.1963 à Noci (Italie), demeurant à Warken.

MILILLO Carmela, épouse LAERA Francesco, née le 17.08.1961 à Bari (Italie), demeurant à Warken.

LÖW Robert Jean Pierre, né le 29.12.1959 à Ettelbruck, demeurant à Roodt/Septfontaines.

BURG Sylvia Wilhelmine, épouse LÖW Robert Jean Pierre, née le 05.12.1961 à Alf (Allemagne), demeurant à

Roodt/Septfontaines.

MELKI Nadim, né le 23.03.1955 à Baabdat (Liban), demeurant à Bereldange.

SAADÉ Sonia, épouse MELKI Nadim, née le 05.09.1953 à Ghazir (Liban), demeurant à Bereldange.

MERTENS Augustus Cornelius Livinus, né le 10.09.1925 à Bulskamp (Belgique), demeurant à Esch-sur-Alzette.

BIAGIONI Olga, épouse MERTENS Augustus Cornelius Livinus, née le 23.09.1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à

Esch-sur-Alzette.

MOUTHUY André Emile Joseph, né le 09.07.1947 à Namur (Belgique), demeurant à Fentange.

JBILOU Zohra, épouse MOUTHUY André Emile Joseph, née le 12.04.1946 à Ahfir (Maroc), demeurant à Fentange.

PADJEN Jure, né le 12.05.1947 à Donje Zagorje (Yougoslavie), demeurant à Niederkorn.

SALOPEK Mira, épouse PADJEN Jure, née le 19.02.1961 à Desmerice (Yougoslavie), demeurant à Niederkorn.

PEREIRA MONTEIRO Ivo, né le 08.06.1929 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Larochette.

DOS REIS FURTADO Maria de Lourdes, épouse PEREIRA MONTEIRO Ivo, née le 25.12.1934 à Santa Catarina (Cap

Vert), demeurant à Larochette.

RAHMANIAN Majid, né le 10.07.1951 à Téhéran (Iran), demeurant à Strassen.

ZIAEI Lida, épouse RAHMANIAN Majid, née le 19.08.1954 à Kermanshah (Iran), demeurant à Strassen.

RIBEIRO SILVA GONÇALVES Placido, né le 21.03.1959 à Nossa Senhora da Luz/Maio (Cap Vert), demeurant à

Troisvierges.

RIBEIRO SILVA GONÇALVES Rosa, épouse RIBEIRO SILVA GONÇALVES Placido, née le 27.02.1963 à Nossa Senhora

da Luz/Maio (Cap Vert), demeurant à Troisvierges.

SAMIMI Kamal, né le 04.10.1952 à Kuwait City (Kuwait), demeurant à Diekirch.

TAVAKOLIYAN Sahba, épouse SAMIMI Kamal, née le 17.03.1962 à Isphahan (Iran), demeurant à Diekirch.

SANTOS BERNARDO José Fernandes, né le 24.07.1964 à Assunçao/Elvas (Portugal), demeurant à Luxembourg.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de BERNARDO José.

CAMPANELLA Rosanna, épouse SANTOS BERNARDO José Fernandes, née le 28.07.1965 à Luxembourg, demeurant

à Luxembourg.

SIMON Michel Julien, né le 30.12.1952 à Ixelles (Belgique), demeurant à Troisvierges.

PAULS Ingrid Maria Johanna, épouse SIMON Michel Julien, née le 23.09.1951 à Büllingen (Belgique), demeurant à

Troisvierges.

SIZAIRE Willy Jean Marie Albert, né le 27.05.1946 à Habay-la-Vieille (Belgique), demeurant à Kehlen.

COURTOIS Marie Sylvie, épouse SIZAIRE Willy Jean Marie Albert, née le 06.07.1947 à Guirsch (Belgique), demeurant

à Kehlen.

TADDEI Amandino, né le 27.08.1965 à Pétange, demeurant à Pétange.

NAPOLI Denise, épouse TADDEI Amandino, née le 01.07.1967 à Differdange, demeurant à Pétange.

VALENTI Giuseppe, né le 07.03.1954 à San Fratello (Italie), demeurant à Pétange.

SALERNO Maria, épouse VALENTI Giuseppe, née le 24.12.1957 à San Fratello (Italie), demeurant à Pétange.

VARELA MASCARENHAS Manuel, né le 18.01.1967 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck.

DOS REIS BORGES PIRES Maria de Fatima, épouse VARELA MASCARENHAS Manuel, née le 10.01.1969 à Santa

Catarina (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck.

VAZ ALMEIDA Arlindo, né le 17.03.1942 à Sao Salvador/Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

GOMES VAZ Francisca Romana, épouse VAZ ALMEIDA Arlindo, née le 10.03.1944 à Sao Salvador/Santa Catarina

(Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

ZEPPONI Piero Domenico, né le 28.04.1955 à Frontone (Italie), demeurant à Rodange.

MASINI Florence Viviane Raymonde, épouse ZEPPONI Piero Domenico, née le 21.01.1961 à Differdange, demeurant

à Rodange.

Remarque importante: En vertu des dispositions de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité

luxembourgeoise les naturalisations ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l’avis

indiquant la date de l’acte d’acceptation; en vertu de celles de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms

et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise les autorisations de transposition

de nom et de prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée.

Règlement ministériel du 14 août 1996 fixant, pour la treizième période de douze mois d’application du

régime de prélèvement supplémentaire sur le lait, les priorités de prise en considération des demandes

pour l’attribution de quantités de référence supplémentaires.

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

Vu le règlement (CEE) modifié n° 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire

dans le secteur du lait et des produits laitiers et notamment ses articles 3 et 5;

Vu le règlement grand-ducal du 14 mars 1996 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime

de prélèvement supplémentaire sur le lait, et notamment son article 9;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Arrête

Pour la treizième période de douze mois d’application du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

(période 1996/97), en présence de quantités de référence insuffisantes dans la réserve nationale, les demandes en obtention

de quantités de référence supplémentaires sont prises en considération d’après les priorités ci-après

1. Sont desservies en premier lieu, les demandes présentées au titre de l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3 du règlement

grand-ducal du 14 mars 1996 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement

supplémentaire sur le lait (jeunes agriculteurs) pour autant que

– la première installation du producteur se situe après le 30 septembre 1995 et que la demande en obtention de la prime

d’installation ait été introduite et approuvée avant le 1er octobre 1996;

– la demande en obtention de la quantité de référence supplémentaire ait été présentée avant le 1er octobre 1996.

2. Sont desservies en second lieu, les demandes présentées au titre de l’article 7 du règlement grand-ducal du 14

mars 1996 précité (plans d’amélioration matérielle) pour autant que

– le formulaire dit «Stufe I» ait été introduit avant le 1er juillet 1996;

– la demande en obtention de la quantité de référence supplémentaire ait été présentée avant le 1er juillet 1996.

Pour les demandes présentées au titre de l’article 6, paragraphe 1, 2 et 3 du règlement grand-ducal du 14 mars

1996 précité, la quantité de référence supplémentaire à allouer en application dudit article est attribuée aux ayants droit à

raison de 100% avec effet au 1er avril 1996.

Les demandes en obtention de quantités de référence supplémentaires dans le cadre de l’article 7 du règlement

grand-ducal du 14 mars 1996 précité doivent satisfaire aux critères indiqués ci-après

– les investissements, susceptibles de donner droit à des quantités de référence supplémentaires, doivent être importants

et viser la construction d’une nouvelle étable pour vaches laitières ou la modernisation, avec ou sans agrandissement,

d’une étable existante portant au moins sur les aires de couchage et d’exercice (comprenant le stockage de déjections),

ainsi que sur les dispositifs d’affouragement en aliments grossiers;

– les exploitations dans lesquelles ces investissements sont projetés doivent être orientées de façon prédominante vers

la production laitière;

– les investissements projetés doivent constituer un préalable pour une production laitière rentable;

– l’étable existante pour vaches laitières doit se trouver dans un état de vétusté requérant un remplacement;

– les exploitants désirant procéder auxdits investissements doivent être âgés de moins de 45 ans, à moins que leur

succession dans l’exploitation par un descendant ne soit assurée.

(1) Pour les producteurs visés à l’article 1er sub 2 du présent règlement la quantité de référence à allouer ne

peut pas dépasser 50.000 kg et la quantité de référence individuelle totale par exploitation ne doit pas être portée à plus de

300.000 kg ou, le cas échéant, de 310.000 kg au cas où l’exploitation a déjà bénéficié d’une quantité de référence

supplémentaire au moment de l’installation d’un jeune producteur.

(2) Dans la fixation des maxima précités, il est tenu compte des quantités de référence supplémentaires déjà allouées

respectivement dans le cadre d’un plan de développement ou d’un plan d’amélioration matérielle.

(3) Les quantités de référence supplémentaires à attribuer sur la base de l’article 1er sub 2 du présent règlement

sont allouées en trois tranches à répartir sur les périodes 1996/97, 1997/98 et 1998/99 en fonction des disponibilités à

la réserve nationale.

Les décisions d’allocation des quantités de référence supplémentaires visées à l’article 1er sub 2 du présent

règlement peuvent comporter des conditions selon lesquelles les quantités attribuées sont retirées en cas de non-respect

des exigences fixées pour leur attribution.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 août 1996.

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

Fernand Boden

Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971,

modifié le 28 septembre 1979. – Adhésion de la République populaire de Chine.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 17 juin 1996 la République populaire de Chine a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet Etat le 19 juin 1997.

Ledit instrument contient la déclaration suivante: «Conformément à l’article 4, alinéa 4) dudit Arrangement, la

République populaire de Chine se réserve de ne pas faire figurer les symboles relatifs aux groupes ou sous-groupes de

la classification dans les demandes qui sont seulement mises à la disposition du public pour inspection et dans les

communications y relatives, ou sur les certificats de brevet de modèle d’utilité».

Accord d’exploitation relatif à l’Organisation internationale de télécommunications par satellites

«INTELSAT» et annexe, signés à Washington, le 20 août 1971. – Changement de signataire.

Il résulte d’une notification du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique qu’en date du 12 juin 1996 l’Accord

d’exploitation désigné ci-dessus a été signé par la «Post und Telekom Austria Aktiengesellschaft» en remplacement du

Gouvernement de l’Autriche.

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non

autorisée de leurs phonogrammes, faite à Genève, le 29 octobre 1971. – Adhésion de la Slovénie.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 9 juillet 1996 la Slovénie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat

le 15 octobre 1996.

Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite

à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars 1972. – Adhésion de l’Indonésie.

Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date

du 18 juin 1996 l’Indonésie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Accord européen sur la transmission des demandes d’assistance judiciaire, signé à Strasbourg,

le 27 janvier 1977. – Ratification de la Bulgarie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 31 mai 1996 la Bulgarie a

ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er juillet 1996. Lors du dépôt de son

instrument de ratification la Bulgarie a fait les réserve et déclaration suivantes

Article 6

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, de l’Accord, la République de Bulgarie déclare qu’elle exclut entièrement

l’application de l’article 6, paragraphe 1(b).

Article 2

Conformément à l’article 8 de l’accord, la République de Bulgarie désigne le Ministère de la Justice en tant qu’autorité

centrale expéditrice et réceptrice, chargée de transmettre et de recevoir les demandes d’assistance judiciaire.

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par

l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979. – Adhésion du Pakistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 mars 1996

le Pakistan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 avril 1996.

Les déclaration et réserve formulées par le Pakistan lors de son adhésion peuvent être consultées au Service des

Traités du Ministère des Affaires Etrangères.

Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye,

le 25 octobre 1980. – Acceptation d’adhésion.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade des Pays-Bas qu’en date du 18 juin 1996 le Royaume des Pays-Bas a

accepté (pour le Royaume en Europe) l’adhésion de la Colombie à la Convention désignée ci-dessus. Cette acceptation

entrera en vigueur le 1er septembre 1996.

Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye,

le 25 octobre 1980. – Acceptations d’adhésions; désignation d’autorité par le Zimbabwe.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade des Pays-Bas que les Etats suivants ont déclaré accepter l’adhésion des

Etats désignés ci-après

Etat ayant

Etat ayant accepté

Date

Entrée en

adhéré

une adhésion

d’acceptation

vigueur

Chili

Italie

15.05.1996

01.08.1996

Chypre

Grèce

20.05.1996

01.08.1996

Colombie

Chypre

22.05.1996

01.08.1996

Zimbabwe

Chypre

22.05.1996

01.08.1996

Il résulte de cette même notification que le Zimbabwe a désigné l’Autorité centrale suivante conformément à l’article

6, paragraphe premier: «the Secretary for the Ministry of Justice, Legal and Parliamentary Affairs».

Convention portant création de l’Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite

«EUTELSAT», faite à Paris, le 15 juillet 1982, telle qu’elle a été modifiée par le Protocole, signé à Paris,

le 15 décembre 1983. – Adhésion de la République de Bulgarie.

Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République française que la Bulgarie a adhéré à la Convention

désignée ci-dessus.

Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Strasbourg, le 21 mars 1983. –

Ratification de la Lituanie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 24 mai 1996 la Lituanie a

ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er septembre 1996.

Lors du dépôt de son instrument de ratification la Lituanie a fait les déclarations suivantes

Concernant l’article 3, paragraphe 4, de la Convention: Aux fins de la Convention, la République de Lituanie entend

par le terme «ressortissant» une personne qui est citoyen de l’Etat d’exécution selon les lois de cet Etat.

Concernant l’article 5, paragraphe 3, de la Convention: Tout en acceptant la possibilité d’utiliser les voies de

communication pour des demandes de transfèrement et des réponses telles que mentionnées à l’article 5, paragraphe

2, de la Convention, la République de Lituanie ne rejette pas la possibilité de transférer les demandes et les réponses

par voie diplomatique.

Concernant l’article 16, paragraphe 7, de la Convention: Les autorités compétentes de la République de Lituanie

devront être informées à l’avance de tout transit de personnes condamnées, effectué par voie aérienne au-dessus de

son territoire, même lorsqu’aucun atterrissage n’est prévu.

Concernant l’article 17, paragraphe 3, de la Convention: Toutes les demandes de transfèrement et les pièces à l’appui

concernant le transit de personnes condamnées à travers le territoire de la République de Lituanie devront être

accompagnées d’une traduction en lituanien ou dans l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe.

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, conclue à Vienne, le 22 mars 1985. –

Adhésion du Tadjikistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 mai 1996 le

Tadjikistan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 4 août 1996.

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes,

conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. – Adhésion du Tadjikistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 mai 1996 le

Tadjikistan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 4 août 1996.

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes,

conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. – Ratification de la Turquie et de la Tanzanie; adhésion de la

Gambie et des Tonga; communication de la Jamaïque.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié

la Convention désignée ci-dessus respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Adhésion (a)

Turquie

02.04.1996 (a)

01.07.1996

Tanzanie

17.04.1996 (a)

16.07.1996

Gambie

23.04.1996 (a)

22.07.1996

Tonga

29.04.1996 (a)

28.07.1996

Lors du dépôt de son instrument de ratification, la Turquie a fait la déclaration suivante

«En vertu du paragraphe 4 de l’Article 32 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants

et des substances psychotropes de 1988, la République turque n’est pas liée par les paragraphes 2 et 3 de l’Article 32

de la Convention.»

Il résulte de cette même notification qu’en date du 12 avril 1996 la Jamaïque a désigné l’autorité aux fins des dispositions

du paragraphe 8 de l’article 7 et du paragraphe 9 de l’article 7 de la Convention susmentionnée, comme suit

Honourable Minister of National Security and Justice

Ministry of National Security and Justice

12 Ocean Boulevared

Kingston Mall

Jamaica, West Indies

téléphone: (809) 922-0080

télécopieur: (809) 922-6028

langue: anglais

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

adopté à la deuxième réunion des parties, à Londres, le 29 juin 1990. – Acceptation de l’Irlande.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 avril 1996

l’Irlande a accepté l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 15 juillet 1996.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai

1992. – Ratification de la Tanzanie; adhésion du Qatar; acceptation de la Croatie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié

ou accepté la Convention désignée ci-dessus respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Adhésion (a)

Acceptation (A)

Croatie

08.04.1996 (A)

07.07.1996

Tanzanie

17.04.1996

16.07.1996

Qatar

18.04.1996 (a)

17.07.1996.

L’instrument d’acceptation de la Croatie contient la déclaration suivante

La République de Croatie déclare qu’elle a l’intention d’être liée par les dispositions de l’Annexe I comme un pays

en transitionP(ers une économie de marché.

Convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992. – Ratification de la Bulgarie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 avril 1996

la Bulgarie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 16 juillet 1996.

Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

Editeur

Imprimeur