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Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le personnel enseignant de l’Ecole de l’armée peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
9 février 2011
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le personnel
enseignant de l’Ecole de l’armée peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22
section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de
l’Etat.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire;
Vu l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de
l’Etat;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme
administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
S’il remplit les conditions prévues par le présent règlement, le fonctionnaire de la carrière supérieure de
l’enseignement auprès de l’Ecole de l’armée désigné par «enseignant» par la suite, peut, sur sa demande, accéder au
grade de substitution prévu pour sa carrière tel qu’il est défini à l’article 22 section VII, paragraphe a) de la loi modifiée
du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, désignée ci-après par «loi de base».
L’article 15 du règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves
ainsi que le contenu du dossier d’évaluation est complété par un troisième alinéa qui a la teneur suivante
«Pendant l’année scolaire 2011/2012, le dossier d’évaluation au quatrième cycle, deuxième année et, le cas échéant,
troisième année, se compose du livret scolaire utilisé pendant l’année scolaire 2008/2009 et d’un bilan de fin de cycle
établi conformément à l’article 9.»
Le texte coordonné de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole
de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2011, qui est repris en annexe
du présent arrêté, est publié au Mémorial pour sortir ses effets.
Le taux de l’intérêt légal est fixé pour 2011 à trois virgule cinquante pour cent (3,50%).
Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 22 section VII, paragraphe b) de la loi de base, le
nombre maximum d’enseignants pouvant accéder aux grades de substitution est limité à dix pour cent de l’effectif total
des carrières supérieures de l’enseignement du cadre du personnel de l’Ecole de l’armée.
Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de l’Éducation nationale
Château de Berg, le 29 janvier 2011.
et de la Formation professionnelle,
Henri
Mady Delvaux-Stehres
Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011 portant publication de l’Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du
30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes
A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2011.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 37 de la Constitution;
Vu l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à
Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970 ainsi que le Protocole portant amendement des
articles 1(a), 14 (1) et 14 (3)b de l’Accord Européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des
marchandises dangereuses par route (ADR) du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995;
Vu le texte coordonné de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par
route (ADR), du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier
2011;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 29 janvier 2011.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
(Le texte coordonné de l’annexe de l’arrêté grand-ducal sera publié dans les meilleurs délais au recueil des annexes au
Mémorial.)
Règlement grand-ducal du 1er février 2011 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2011.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 14 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Justice,
Palais de Luxembourg, le 1er février 2011.
François Biltgen
Henri
Règlements communaux.
B e t t e n d o r f.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bettendorf au lieu-dit «Rue
du Pont, rue Neuve» à Bettendorf, présenté par les autorités communales de Bettendorf.
En sa séance du 21 juillet 2010 le conseil communal de Bettendorf a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bettendorf au lieu-dit «Rue du Pont, rue Neuve»
à Bettendorf présenté par les autorités communales de Bettendorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 octobre 2010
et a été publiée en due forme.
B u r m e r a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Emerange» à Elvange, présenté par les
autorités communales de Burmerange.
En sa séance du 3 juin 2010 le conseil communal de Burmerange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Emerange» à Elvange présenté par les autorités communales de
Burmerange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 25 novembre
2010 et a été publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Esch-sur-Alzette au
lieu-dit «Nonnewisen» à Esch-sur-Alzette, présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette.
En sa séance du 11 juin 2010 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Esch-sur-Alzette au lieu-dit
«Nonnewisen» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 septembre
2010 et a été publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen-Phase 1B» à Esch-sur-Alzette,
présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette.
En sa séance du 11 juin 2010 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen-Phase 1B» à Esch-sur-Alzette présenté par les
autorités communales d’Esch-sur-Alzette.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 octobre 2010
et a été publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen-Phase 1A» à Esch-sur-Alzette,
présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette.
En sa séance du 11 juin 2010 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen-Phase 1A» à Esch-sur-Alzette présenté par les
autorités communales d’Esch-sur-Alzette.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 octobre 2010
et a été publiée en due forme.
E t t e l b r u c k.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Cité Patton» à Ettelbruck, présenté par les autorités
communales d’Ettelbruck.
En sa séance du 16 octobre 2009 le conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération portant adoption définitive
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Cité Patton» à Ettelbruck présenté par les autorités communales
d’Ettelbruck.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 novembre 2010
et a été publiée en due forme.
G o e s d o r f.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Goesdorf au lieu-dit «Auf der
Heide» à Dahl, présenté par les autorités communales de Goesdorf.
En sa séance du 6 août 2010 le conseil communal de Goesdorf a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Goesdorf au lieu-dit «Auf der Heide» à Dahl
présenté par les autorités communales de Goesdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 22 novembre
2010 et a été publiée en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Syr» à Grevenmacher, présenté par
les autorités communales de Grevenmacher.
En sa séance du 20 juillet 2010 le conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Syr» à Grevenmacher présenté par les autorités
communales de Grevenmacher.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 décembre 2010
et a été publiée en due forme.
H e i d e r s c h e i d.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Bei Clemensbongert» à Heiderscheid, présenté
par les autorités communales de Heiderscheid.
En sa séance du 23 juillet 2010 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Bei Clemensbongert» à Heiderscheid présenté par les
autorités communales de Heiderscheid.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 28 octobre 2010
et a été publiée en due forme.
H e i n e r s c h e i d.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Heinerscheid au lieu-dit
«Hauptstrooss, Hualwee» à Lieler, présenté par les autorités communales de Heinerscheid.
En sa séance du 5 juillet 2010 le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Heinerscheid au lieu-dit
«Hauptstrooss, Hualwee» à Lieler présenté par les autorités communales de Heinerscheid.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 novembre
2010 et a été publiée en due forme.
J u n g l i n s t e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Schleed» à Rodenbourg, présenté par les
autorités communales de Junglinster.
En sa séance du 19 mars 2009 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Schleed» à Rodenbourg présenté par les autorités communales
de Junglinster.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 juin 2009 et
a été publiée en due forme.
K i i s c h p e l t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Knupp» à Pintsch, présenté par les autorités
communales de Kiischpelt.
En sa séance du 5 mars 2010 le conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Knupp» à Pintsch présenté par les autorités communales de
Kiischpelt.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date 1er octobre 2010 et
a été publiée en due forme.
K i i s c h p e l t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Lellingen» à Lellingen, présenté par les autorités
communales de Kiischpelt.
En sa séance du 29 mai 2008 le conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Lellingen» à Lellingen présenté par les autorités communales de
Kiischpelt.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 septembre
2008 et a été publiée en due forme.
K i i s c h p e l t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Enneschte Wee» à Pintsch, présenté par les autorités
communales de Kiischpelt.
En sa séance du 27 juillet 2009 le conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Enneschte Wee» à Pintsch présenté par les autorités communales de
Kiischpelt.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 octobre 2009
et a été publiée en due forme.
L a r o c h e t t e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Längst Seitert» à Ernzen, présenté par les autorités
communales de Larochette.
En sa séance du 26 juillet 2010 le conseil communal de Larochette a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Längst Seitert» à Ernzen présenté par les autorités
communales de Larochette.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 novembre
2010 et a été publiée en due forme.
L e u d e l a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Bann» à Leudelange, présenté par les autorités
communales de Leudelange.
En sa séance du 23 septembre 2010 le conseil communal de Leudelange a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Bann» à Leudelange présenté par les autorités
communales de Leudelange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 décembre 2010
et a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Place de l’Etoile, îlots b et C1 à C5» à Luxembourg,
présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 4 octobre 2010 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Place de l’Etoile, îlots b et C1 à C5» à Luxembourg
présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 novembre
2010 et a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Place de l’Etoile, îlots A et D» à Luxembourg,
présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 16 juillet 2010 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Place de l’Etoile, îlots A et D» à Luxembourg
présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 novembre
2010 et a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Ban de Gasperich, îlot G» à Luxembourg, présenté
par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 4 octobre 2010 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Ban de Gasperich, îlot G» à Luxembourg présenté
par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 décembre 2010
et a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Domaine du Kiem» à Kirchberg, présenté par les
autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 16 novembre 2010 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption
définitive du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Domaine du Kiem» à Kirchberg présenté par les autorités
communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 novembre
2010 et a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Luxembourg au lieu-dit «Place
de l’Etoile» à Luxembourg, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 16 juillet 2010 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du
projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-dit «Place de l’Etoile»
à Luxembourg présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 novembre
2010 et a été publiée en due forme.
S a n e m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue d’Obercorn» à Belvaux, présenté par les autorités
communales de Sanem.
En sa séance du 23 juillet 2010 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue d’Obercorn» à Belvaux présenté par les autorités communales de
Sanem.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 28 octobre 2010
et a été publiée en due forme.
S a n e m.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Sanem, partie écrite, présenté par les
autorités communales de Sanem.
En sa séance du 23 juillet 2010 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Sanem, partie écrite, présenté par les autorités
communales de Sanem.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 octobre 2010
et a été publiée en due forme.
S a n e m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Belval-Sud 03.01» à Sanem, présenté par les autorités
communales de Sanem.
En sa séance du 23 juillet 2010 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Belval-Sud 03.01» à Belval présenté par les autorités communales de
Sanem.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 novembre
2010 et a été publiée en due forme.
S t a d t b r e d i m u s.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Op der Bréck» à Gréiveldange, présenté par
les autorités communales de Stadtbredimus.
En sa séance du 11 août 2010 le conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération portant adoption
définitive du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Op der Bréck» à Gréiveldange présenté par les autorités
communales de Stadtbredimus.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 novembre
2010 et a été publiée en due forme.
W a l d b i l l i g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «um Bierg» à Christnach, présenté par les autorités
communales de Waldbillig.
En sa séance du 12 juillet 2010 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «um Bierg» à Christnach présenté par les autorités communales de
Waldbillig.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 octobre 2010
et a été publiée en due forme.
W a l f e r d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Chemin de Fer, rue de la Montagne» à
Walferdange présenté par les autorités communales de Walferdange.
En sa séance du 13 septembre 2010 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption
définitive du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Chemin de Fer, rue de la Montagne» à Walferdange
présenté par les autorités communales de Walferdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 septembre
2010 et a été publiée en due forme.
W a l f e r d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue P. Conrardy» à Helmsange, présenté par les
autorités communales de Walferdange.
En sa séance du 13 septembre 2010 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption
définitive du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Pierre Conrardy» à Helmsange présenté par les autorités
communales de Walferdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 décembre 2010
et a été publiée en due forme.
Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant la compétence des bureaux d’imposition de la
section des personnes physiques de l’administration des contributions directes. – RECTIFICATIF.
Au Mémorial A – n° 6 du 13 janvier 2011, il y a lieu de lire à la page 27, sous 17., «Le bureau d’imposition
DUDELANGE est compétent pour les contribuables des communes de Bettembourg, Dudelange, Frisange, Leudelange
et Roeser;» au lieu de «Le bureau d’imposition DUDELANGE est compétent pour les contribuables des communes de
Bettembourg, Dudelange, Frisange et Roeser;».
Editeur
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Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Si des enseignants de l’Ecole de l’armée détachés à un service autre que celui relevant des compétences du
ministre de la Défense bénéficient d’un grade de substitution, le contingent afférent de 10% est augmenté en
conséquence.
L’enseignant de l’Ecole de l’armée qui postule un grade de substitution doit, au moment de l’introduction de
sa demande, se prévaloir, abstraction faite de sa tâche normale, d’une collaboration régulière de cinq années au moins
à l’une des activités suivantes
a) développement de programmes et de matériels didactiques;
b) orientation et suivi des soldats-volontaires pendant leur parcours scolaire à l’Ecole de l’armée;
c) accompagnement des nouveaux instituteurs pendant les premières années de leur nomination à l’Ecole de
l’armée;
d) expérience comme membre de jurys d’examen.
D’autres activités peuvent être reconnues par le ministre de la Défense sur proposition du chargé de direction de
l’Ecole de l’armée.
Tout postulant à un grade de substitution doit avoir atteint le dernier échelon du grade correspondant à sa
fonction.
Si le nombre de candidats qui remplissent les conditions prévues à l’article 4 du présent règlement est
supérieur au nombre autorisé par les dispositions de la loi de base et du présent règlement, le grade de substitution
est attribué aux candidats pouvant se prévaloir de la plus grande ancienneté comme enseignant.
Les candidatures à un grade de substitution doivent être adressées par écrit et par voie hiérarchique au
ministre de la Défense.
Les demandes des candidats à un grade de substitution en application des dispositions de l’article 4 du présent
règlement doivent être accompagnées d’un avis dûment motivé du chargé de direction de l’Ecole de l’armée.
Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication
au Mémorial.
Le Ministre de la Défense,
Château de Berg, le 22 janvier 2011.
Jean-Marie Halsdorf
Henri
La Ministre déléguée à la Fonction publique
et à la Réforme administrative,
Octavie Modert
Règlement grand-ducal du 29 janvier 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 6 juillet
2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier
d’évaluation.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons