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LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

Nummer 46.

(

)

Jahr 1844.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Beschluß

in Betreff der durch die Vaccinatoren an

die Gemeindeverwaltungen abzugeben-

den Impflisten.

(Nr 10274 — 1516 von 1844. — 1. Abth.)

Luxemburg, am 20. September 1844.

Das Regierungs-Collegium des

Großherzogthums Luxemburg,

Nach Einsicht des Art. 54 des Gesetzes über

den Primär-Unterricht ;

Nach gleicher Einsicht des Art. 4 des der

Königlich Großherzoglichen Verordnung vom

12ten October 1841 angeschlossenen Reglements

über das Impfwesen (Verordnungs- und Ver-

waltungsblatt desselben Jahres, Seite 507) ;

In Erwägung, daß zufolge der obenange-

führten Artikel die Individuen im Falle sind,

ihre Impfzeugnisse bei der Zulassung in eine

Primär-Schule und bei ihrer Loosziehung für

die National-Miliz beizubringen ;

ARRÊTÉ

concernant les listes des vaccinations à

remettre par les vaccinateurs aux ad-

ministrations communales.

(N° 10274. — 1516 de 1844. — 1re Div.)

Luxembourg, le 20 septembre 1844.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU GRAND-

DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

Vu l'article 54 de la loi sur l'instruction pri-

maire ;

Vu également l'art. 4 du règlement sur la vaccine,

annexé à l'ordonnance Royale Grand-Ducale du

12 octobre 1841, (Mém. lég. et adm. de la même

année, p. 507.)

Considérant qu'en vertu des articles précités, les

individus sont dans le cas de produire leurs cer-

tificats de vaccination au moment de leur admission

dans une école primaire, et de leur tirage au sort

pour la milice nationale.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

Akte der Verwaltung.

Actes administratifs.

(

474 )

In Erwägung, daß es häufig eintrifft, daß

die durch die Vaccinatoren in Gemäßheit des

Art. 12 des vorerwähnten Reglements ausge-

fertigten Zeugnisse abhanden kommen ; daß es

daher angemessen ist, den Betheiligten die

Mittel zu erleichtern, sich deren wieder zu ver-

schaffen ;

Beschließt

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

In der Folge haben die Vaccinatoren den

Gemeindeverwaltungen die namentliche Liste der

von ihnen in jeder Gemeinde geimpften Indivi-

duen stets in duplo zuzustellen. Die Gemeindever-

waltungen werden das Zahlungs-Certificat erst

ausstellen, wenn aus dieser Liste die gänzliche

Vollziehung des Art. 12 des erwähnten Re-

glements hervorgeht.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

A l'avenir, les vaccinateurs remettront toujours

en double, aux administrations communales, la

liste nominative des individus vaccinés par eux

dans chaque commune. Les administrations com-

munales ne délivreront le certificat de paiement

qu'autant qu'il constera, par cette liste, de l'en-

tière exécution de l'article 12 du règlement pré-

cité.

ART. 2.

Les autorités communales déposeront l'un de ces

doubles dans les archives de leurs communes et

transmettront l'autre, après l'avoir certifié, au Com-

missaire de leur district, pour servir à l'appui de l'or-

donnance de paiement à délivrer au profit des vac-

cinateurs.

ART. 3.

Les administrations communales remettront à

chaque instituteur une copie certifiée de la liste

qu'elles conserveront, afin que celui-ci puisse

reconnaître les enfants vaccinés, lors-même qu'ils

auraient perdu leurs certificats.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

Die Gemeindebehörden haben das Eine jener

Duplicate in die Archiven ihrer Gemeinden

niederzulegen, und das Andere, nachdem sie das-

selbe beglaubigt haben, ihrem Distrikts-Com-

missär als Belag zu der zum Vortheil der Impf-

ärzte auszustellenden Zahlungsanweisung, zu-

zuschicken.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

Die Gemeindeverwaltungen übergeben jedem

Schullehrer eine beglaubigte Abschrift der Liste,

welche sie bewahren, damit derselbe die geimpf-

ten Kinder erkennen kann, selbst wenn diese

ihre Zeugnisse verloren haben sollten.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

Die Gemeindeverwaltungen haben, wenn ein

Individuum dies verlangt, demselben einen be-

glaubigten Auszug aus der dasselbe betreffenden

Impfliste auszufertigen, um ihm als Zeugniß

in dieser Beziehung zu dienen.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

Lorsqu'un individu le demandera, les adminis-

trations communales lui délivreront un extrait

certifié de leur liste de vaccinations, pour lui servir

de certificat en cette matière.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

Gegenwärtiger Beschluß, wovon das Medi-

zinal-Collegium die Vaccinatoren benachrichtigen

wird, soll in das Verordnungs- und Vermal-

Considérant qu'il arrive fréquemment que tes cer-

tificats délivrés par les vaccinateurs, en conformité

de l'article 12 du règlement sus-mentionné, sont

adirés ; qu'il convient dès-lors de faciliter aux

intéressés les moyens de s'en procurer de nou-

veaux.

ARRÊTE

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

Le présent arrêté, dont le collège médical du

Grand-Duché informera les vaccinateurs, sera

( 475 )

tungsblatt eingerückt werden, um nach Form

und Inhalt vollzogen zu werden.

Das Regierungs-Collegium,

Für den Präsidenten auf Rundreise,

der beauftragte Regierungsrath,

Gelle.

Jurion,

General-Secretär.

inséré au Mém. lég. et adm. pour être exécuté

selon sa forme et teneur.

Le Conseil de Gouvernement,

Pour le président, en tournée,

Le conseiller de Gouvernement délégué,

GELLÉ.

JURION, Secrétaire-général

Inséré au Mémorial législatif et administratif,

le 25 septembre 1844.

Le Secrétaire-général,

JURION.

Wormeldingen. — Polizei-Reglement

die Sperrung der Weinberge betreffend.

(Nr. 10319. — 2136 von 1844. — 1. Abth.)

Luxemburg, am 21. September 1844.

In seiner Sitzung vom 7. dieses Monats hat

der Gemeinderath von Wormeldingen die Sper-

rung der Weinberge für das laufende Jahr an-

geordnet.

Für den Gouverneur des Großherzog-

thums auf Rundreise,

Der beauftragte Regierungsrath,

Gelle.

Wormeldange. — Règlement de police

pour la clôture des vignes.

(N° 10319 . — 2136 de 1844. - 1re Div.

Luxembourg, le 21 septembre 1844.

Dans sa séance du 7 de ce mois, le conseil com-

munal de Wormeldange a réglé le ban de vendange

pour l'année courante.

Pour le Gouverneur du Grand-Duché, en tournée,

le Conseiller de Gouvernement délégué,

GELLÉ.

Ernennung

eines Schöffens für die Gemeinde Steinsel.

(N° 10338.— 2156 von 1843.— 1. Abthl.)

Luxemburg, am 23. September 1844.

Durch Beschluß des Regierungs-Collegiums

vom 18. dieses Monats, ist der Herr Peter

Stümper, Gemeinderath zu Steinsel, zum

Schöffen derselben Gemeinde, an die Stelle des

sein Amt freiwillig niedergelegten J. P. Görgen

ernannt worden.

Der Gouverneur des Großherzogthums,

de la F o n t a i n e .

Nomination d'un échevin pour la com-

mune de Steinsel.

(N° 10338.— 2156 de 1843. — 1re Div. )

Luxembourg, le 23 septembre 1844.

Par arrêté du Conseil de Gouvernement du 18 de

ce mois, le sieur Pierre Stümper, conseiller com-

munal à Steinsel, a été nommé Echevin de la même

commune, en remplacement du sieur J. P. Goergen,

démissionnaire.

Le Gouverneur du

Grand-Duché,

DE LA FONTAINE.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungs-Blatt, den 25. September 1844.

Der General-Sekretär,

Jurion.

Marktpreise. — 1

te Hälfte des Monats September 1844.

Bezeichnung

der Lebensmittel.

Weizen.

Mengkorn.

Roggen.

Gerste.

Geschälte Gerste.

Spelz.

Buchweizen.

Hafer.

Erbsen

Linsen.

Erdäpfel.

Weizen-Mehl.

Mengkorn-Mehl.

Roggen-Mehl.

Butter.

Heu.

Stroh.

Buchenholz.

Eichenholz.

Maaße

und Gewichte.

Der Hectoliter

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Der Kilogramm.

Id.

Id.

Id.

100 Kilogramm.

Id.

Der Stere.

Id.

Mittel-Preise

der verkauften Lebensmittel auf den

Märkten von

Luxemburg, bei J. Lamort, Buchdrucker.

( 476 )

MERCURIALES.

— 1re quinzaine du mois de septembre 1844.

NATURE

DES

DENRÉES.

POIDS

ET MESURES.

PRIX MOYENS

des denrées vendues sur les marchés de

Mittel-

Preise

der

gesamm-

ten

Märkte.

Prix

moyens

des

marchés

réunis.

Wiltz.

Ettelbruck.

Echternach.

Remich.

— Froment. . .

— Méteil . .

— Seigle. .

— Orge

—Orge

mondée.

— Épeautre . . .

— Sarrasin.

— Avoine

— Pois

— Lentilles . . .

— Pommes de

terre

—Farine

de froment

— Fa-

rine de méteil

— Farine

de seigle

— Beurre. . . .

— Foin . . . . . .

—Paille

— Bois de

hêtre .

— Bois de

chêne.

fl.

4»

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72½

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68½

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17½

12½

80½

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