Loi du 21 février 1903, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1903.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Lundi, 23 février 1903.

N° 13.

Montag, 23. Februar 1903.

Loi du 21 février 1903, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice

1903.

Nous ADOLPHE,

par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc , etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

20 fevrier 1903, et celle du Conseil d'Etat du 21

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le budget de l'État pour l'exercice

1903 est arrêté

En recette à la somme de

11,730,590 fr. ;

En dépense à la somme de

12,750,030 fr. ;

En recettes et en dépenses pour ordre à la

somme de 5,399,640 fr. ;

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Das Staatsbüdget für's Jahr 1903

ist festgesetzt

in Betreff der Einnahmen auf Fr. 11,730,590;

in Betreff der Ausgaben auf Fr. 12,750,030;

in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf Fr. 5,399,640;

dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.

Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, à dis-

poser des crédits portés au budget des dépenses

pour 1903. ils ordonneront et règleront, en se

conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des

articles respectifs.

Die Mitglieder der Regierung sind

ermächtigt, jedes in seinem Departement, über

die in's Ausgabenbüdget von 1903 eingetragenen

Credite zu verfügen.

Sie werden die nach ihrer

Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden

Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und

Reglementen anordnen und regeln.

Die an den Statuten der Hilfskasse,

genannt: „Sterbekassenverein der Zollbeamten des

Großherzogthums Luxemburg"

durch Beschluß

der Generalversammlung vom 29. Juni 1902

zu den Art. 1, 4, 5, 8, 17, 19, 20, 24, 25, 26 und

33 vorgenommenen Aenderungen sind genehmigt.

Les modifications apportées aux

statuts de la société de secours mutuels dite

« Caisse de décès des employés de la douane

du Grand-Duché de Luxembourg », par décision

de l'assemblée générale du 29 juin 1902 et tou-

chant les art. 1, 4, 5, 8, 17, 19, 20, 24, 25, 26

et 33 sont approuvés.

La part des communes dans le pro-

duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1903 est

fixée à 5 pCt.

Der Antheil der Gemeinden an dem

Ertrage der Grundsteuern ist für das Jahr 1903

auf 5 pCt. festgestellt.

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gou-

vernement en conseil.

Die Vertheilung der mehreren Depar-

tements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch

die Regierung im Conseil.

Dieser Beschluß, nebst dem Wortlaut

der betreffenden Aenderungen, soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 18. Februar 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

ANNEXE.

Aenderungen an dem Statut des Sterbekassenvereins der Zollbeamten des Grossherzogthums

Luxemburg.

Art. 1 Anstatt «die Mittel zur Beerdigung des etc.» ist zu setzen : « eine bestimmte Summe zur Bestreitung

der hierdurch entstehenden Kosten zu gewähren.» (S. Art. 24).

Le présent arrêté, avec les modifica-

tions dont il s'agit, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 février 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Geschieht diese Anzeige später als ein Monat nach erfolgter Heirath, so ist derselben ein kantonalärztliches

Attest über den Gesundheitszustand der Frau beizufügen.

So lange diese Anzeige nicht erstattet ist, wird die Frau nicht als Mitglied des Vereins betrachtet.

Les crédits non limitatifs ne sont pas

susceptibles d'être transférés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

Gesetz vom 21. Februar 1903, das Staatsbüdget

der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr

1903 betreffend

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 20. Februar ct., und derjenigen des

Staatsrathes vom 21. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Für nicht einschränkende Credite ist

keine Ueberschreibung zulässig.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, Ie 21 février 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH.

MONGENAST.

Ch.

R I S C H A R D .

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 21. Februar 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm.

Erbgroßherzog.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach.

Mongenast.

K. Rischard.

Chapitre Ier. — Recettes.

Articles.

LIBELLÉ.

Section 1re.

Excédent présumé des recettes de l'exercice

antérieur.

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

662,000

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

368,000

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

650,000

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

75,000

Bière

Recouvrement des frais de

poursuites

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans par-

cellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée

2,537,500

b) Sucre de betteraves

520.000

c) Sel

250,000

d) Tabac indigène

65,000

e) Vins mousseux

40,000

f) Droits de statistique

2,500

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe

sur

la bière

25,000

Prévisions

pour 1903.

83,000

1,030,000

1,150,000

170,000

320,000

725.000

215,000

2,400

1,500

1,200

1,000

3.616,100

3,440,000

Articles.

LIBELLÉ.

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de

droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de ventes d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention etc

Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements

etc

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Prévisions

pour 1903.

560,000

19,000

83,000

210,000

262,000

215,000

8,000

90,000

20,000

2,000

10,900

19,000

4,500

385,000

4,050

450,440

7,400

8,000

29,250

8,000

5,000

2,403.040

1,081,000

67,000

163,000

1,311,000

Articles.

LIBELLÉ.

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et

Maison de santé d'Ettelbruck.

Produit du travail des détenus

Recettes économiques diverses

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pen-

sionnaires

a) Sourds-muets

4,000

b) Dépôt de mendicité

8,000

c) Hospice central du Rham

43.000

d) Hospice central d'Ettelbruck

74,000

Section VII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-

penses des collèges et part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les dé-

penses de l'école industrielle y etablie ; minerval à payer par les élèves de

ces établissements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les

dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; —

produit du minerval à payer par les élèves de l'école des artisans

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne .

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État

98,000

b) Fonds de consignations

17,000

c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État

60,000

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes

solvables admises à la maternité

Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses

Fondations Norbert Metz et Cécile Metz — revenus

Solde de la conversion de l'emprunt de 1882

Total des recettes

Prévisions

pour 1903.

80,000

1,000

129,000

210.000

255, 000

79,500

8,000

6,000

26,250

40,000

36,000

pour mémoire

3,000

24,000

175,000

4,000

1,000

9,000

pour mémoire

667,450

11,730,590

Chapitre II. — Dépenses.

Articles.

9bis

LIBELLÉ.

Section

I

er.—

Liste civile.

Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'Etat, des directeurs généraux et des conseillers

de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gou-

vernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Depenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant du dernier exercice

Section IV. — Conseil d'État.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la cour permanente

d'arbitrage à La Haye (sans distinction

d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et

fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris un restant de 40 fr. de

l'exercice 1900

Crédits

pour 1903.

200,000

67,900

89,000

2,250

19,000

18,000

6,000

1,500

203,650

40,000

41,800

81,800

25,000

9,800

20,000

7,000

1,600

12,600

41,200

330,000

Articles.

16 bis

19 bis

26 bis

LIBELLÉ.

Classement des minutes des notaires

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du bar-

reau comprises) ; et frais de chauffage et d'éclairage

Nouvelle édition des codes civil et de procédure civile, avec les lois spé-

ciales qui s'y rapportent

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de

police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute-Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions

rogatoires transmises de l'étranger — ces frais pouvant ètre avancés

par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Confection des tables décennales pour la période de 1892 à 1902

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclé-

siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desser-

vants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai

1894, art. 4)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étran-

gers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limi-

trophes du territoire grand-ducal

Crédits

pour 1903.

1,500

2,400

14,000

23,000

4,000

6,000

1,000

4,700

125,000

15,000

5,500

3,500

1,000

537,000

437,900

2,800

3,100

15,000

3,000

7,000

Articles.

48 bis

LIBELLÉ.

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte

Israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers honoraires

Frais de bureau impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage

et de chauffage et dépenses imprévues

Section XL — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la

rétribution du caissier et d'un commis aux écritures; frais de contrôle,

restant d'un exercice antérieur de fr. 223

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service .

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de

l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux

des conseils de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine

pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt

sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables

Révision cadastrale (sixième crédit, non limitatif)

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du

bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions

et les instruments

Crédits

pour 1903.

2.870

1,500

2,870

1,500

477,840

446,000

29,300

475,300

37,400

1,600

39,000

16,800

4,350

21,150

270,000

3,000

27,200

26,000

2,000

17,000

Articles.

62bis

64bis

LIBELLÉ.

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes

additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de

l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif, y compris

un restant d'exercices antérieurs)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ;

apposition de scellés sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération

en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres

droits. (Crédit non limitatif, y compris un restant d'exercices antérieurs)

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administra-

tion; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; in-

demnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités

des membres du conseil d'administration et du contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des

receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme

les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non

limitatif)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la

loi du 15 mars 1892, sur la procédure en debet en matière de faillite >

et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure

en debet

Id. Restant d'exercices antérieurs

Restitutions (crédit non

limitatif)

Frais d'adjudication

Id. Restant d'exercices antérieurs

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les

terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'adminis-

tration des domaines

Crédits

pour 1903.

85,000

3,200

2,000

50,000

3,000

488,700

51,000

80,000

8,000

6,000

10,000

10,000

1,700

9,000

8,500

2,500

7,500

Articles.

73 bis

LIBELLÉ.

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits frau-

dés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier.

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine, et

une dépense de 1000 fr. pour la publication d'un Recueil des lois sur

les droits de timbre, d'enregistrement et de succession

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de

maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de

crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et profes-

sionnel (sans distinction d'exercice)

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires né-

cessiteux, y compris un l'estant d'exercice antérieur de 166 fr, 66

Suppléments à des pensionnaires en vertu de la loi du 28 mars 1899 (sans

distinction d'exercice)

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes

et des chemins de halage

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des che-

mins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances

et des chemins de halage

Crédits

pour 1903.

1,000

8,000

2,000

205,600

45,000

11,700

14,000

70,700

36,000

5,000

1,000

42,000

700,000

20,000

50,000

770,000

100,000

20,500

130,000

180,000

6,000

436,500

320,000

13a

Articles.

83bis

83 ter

86 bis

87 bis

91bis

96bis

LIBELLÉ.

Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz à

la route de Nothum à la gare de Wiltz

Déviation de la route d'Echternach à Diekirch près de la station de Grundhof

Travaux extraordinaires sur les roules existantes

Canalisations sous la voirie de l'État, principalement dans les traversées

des villes et autres localités

Mise en état des chemins repris par l'Etat, y compris un restant de 1901

Redressement du chemin repris d'Erpeldange à Michelau

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget

de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations

géodésiques pour la confection des projets de redressement et les

dixièmes en garantie

Redressement du chemin vicinal de Brandenbourg a Landscheid

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 jan-

vier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le

service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y

rattachent

Chemins de fer vicinaux — frais d'études

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ;

pépinières et élagage d'arbres

Dépenses diverses et

imprévues

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part con-

tributive de l'État dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâti-

ments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acqui-

sition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État

contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau, — y compris un restant

de 10,000 fr. du dernier exercice

Établissement de Mondorf-les-Bains — aménagement, y compris un restant

d'exercices antérieurs de 1530 fr

Id. — Acquisition de terrains en 1902

Crédits

pour 1903.

18,000

12,000

50,000

50,000

700,000

50. 000

40,000

10,000

10,000

5,000

60,000

27,300

15,000

20,000

1,387,800

15,000

130,000

16,500

12,500

Articles.

98 bis

99 bis

103 bis

106 bis

107 bis

LIBELLÉ.

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État

Agrandissement du bâtiment des postes et des télégraphes a Luxembourg-

ville. — 2e crédit

Construction d'un musée national

Construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg.—

Frais de concours pour les plans, (sans distinction d'exercice)

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes

publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Acquisition de la maison Garnier rue du St-Esprit à Luxembourg en 1902

Dépenses diverses et imprévues

Section XX — Domaines de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forte-

resse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie et un

restant d'exercices antérieurs

Acquisition d'un terrain à proximité du fort Thüngen en 1902

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris

les dixièmes retenus en garantie

Établissement de Ia voirie sur le plateau Bourbon, 1er crédit

Section XXL — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entre-

tien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses

diverses et imprévues, y compris un restant d'exercice antérieur de 65 fr. 62

Frais de procès (sans distinction d'exercice)

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir entre toutes les sections

Crédits

pour 1903.

1,000

30,000

30,000

pour mémoire.

10,000

36,000

10,000

3,000

20,000

24.800

341,300

5,000

30.000

3.800

20,000

75,000

133,800

32,500

5,500

5,000

10,000

53,000

Articles.

LIBELLÉ.

un tiers d'après la population de fait constatée par le dernier recense-

ment général, un tiers d'après les impositions communales des person-

nes physiques, payées l'avant-dernière année dans chaque section, y

compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les

habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de

l'octroi, une imposition communale de 20 pCt., — un tiers d'après l'im-

pôt foncier tant sur la propriété bàtie que sur la propriété non bâtie

dans chaque section

Section XXIII. - Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de

maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité com-

munale

Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux .

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais

Intérêts, agio et fiais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger

par la Caisse de l'État, (sans distinction d'exercice)

Intérêts des consignations et dépôts — (lois des 12 février 1872 et 30 mai

1888. (Crédit non limitatif.)

Acquisition de titres au porteur de tonds publics et frais (sans distinction

d'exercice)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite

section

Section XXV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de

bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage

du contrôle de la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de

la loi du 1er juillet 1901

Section XXVI. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de

route et de séjour et frais de bureau des agents ; indemnités fixes pour

le contentieux forestier; frais de route et de séjour y relatifs; dépenses

forestières imprévues, y compris un restant d'exercice antérieur de

fr. 450

Crédits

pour 1903.

500, 000

50, 000

50,000

20,000

120.000

500,000

40.000

16.000

5,000

277,040

838,640

33.000

4,000

10, 000

47,000

30,000

Articles.

125bis

141bis

LIBELLÉ.

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains

vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces

Reconstitution d'un domaine forestier de l'État

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement, visite des pharmacies, etc.

Médecins-inspecteurs

École d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des ma-

lades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes ; —

dépenses diverses

Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes

Traitements et indemnités des vétérinaires, y compris un restant de fr.

1433,29 de l'exercice 1901

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en

cas d'épizootie, etc

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes

dans le même but

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique

de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des

comptables et des aides-surveillants

Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ;

frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités

à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au ser-

vice télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxi-

liaires volontaires

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1903.

55,000

36,500

3,500

125,000

10,000

7.000

11,500

2,000

19,000

12,000

3,000.

5,000

75.000

1,500

15,000

161,000

15,000

45,000

60,000

402,000

85,000

22,000

Articles.

LIBELLÉ.

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles

pour frais de bureau des percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur rem-

placement aux jours de repos.

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports

des dépèches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de

bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxem-

bourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les

camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des

appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences .

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégra-

phique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinc-

tion d'exercice)

Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du per-

sonnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments .

Section XXXI. — Enseignement agricole.

École et station agricoles à Ettelbruck

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études techniques à des écoles spéciales

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours

d'adultes

Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et

de bétail.

Amélioration de l'espèce chevaline

Crédits

pour 1903.

25.000

360,000

34.000

183,000

55,000

30.000

43,000

1.100

1.000

150,000

1,391,100

3,000

48,000

51,000

38,000

8,000

8,000

7,000

8,000

69,000

165,000

Articles.

166 bis

LIBELLÉ.

Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant

les épizooties. (Crédit non limitatif)

Section XXXIII. —

Chemins

d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les in-

demnités des employés occupés temporairement à ces travaux

Section XXXIV. — Améliorations agricoles.

Travaux

d'irri-

gation, d'amélioration et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les

indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers.

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités ac-

cordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes

retenus en garantie et. restant d'exercices antérieurs

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de

hangars aux instruments agricoles

Subside extraordinaire à la société du Cercle agricole en vue de l'organi-

sation d'une exposition à l'occasion du cinquantenaire de sa fondation .

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Section XXXVI. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau

et de voyage, bibliothèque

Enseignement viticole — conférences et subsides pour études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés

viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich et de l'établis-

sement de nouvelles pépinières

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la con-

vention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à

prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études, etc.

Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893

Crédits

pour 1903.

130,000

4 ,000

299,000

75,000

16, 000

25,000

45,000

86,000

45,000

10,000

35,000

40,000

130,000

3,100

5,000

15,000

5,000

28,100

3,000

Articles.

174 bis

178bis

LIBELLÉ.

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Publication d'un manuel d'adresses

Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901 et 5 avril 1902).

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902), y compris un restant d'exercice

antérieur de 710 fr

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Section XXXIX. — Enseignement professionnel.

École d'artisans — traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collec-

tions et dépenses diverses

Id.— Bourses pour les élèves indigents

Id. — Primes d'assurances contre les accidents du travail pour les contre-

maîtres et les élèves

Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales)

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles

Bibliothèque professionnelle

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de Die-

kirch et d'Echternach, école industrielle d'Esch-sur-l'AIzette — traite-

ments et indemnités

Les mêmes établissements

matériel et dépenses diverses

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs

études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement

industriel et commercial

Crédits

pour 1903.

4,000

3,000

25,000

20,000

6,000

20,000

0,000

6,000

90,000

34,000

10,000

15.000

1,200

15,000

20,000

7,500

102,700

320,000

45,000

15,000

1,000

2,000

2,500

Articles.

LIBELLÉ.

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non

limitatif)

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale

Section XLI. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondisse-

ment — traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dé-

penses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-

ment primaire

École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses di-

verses

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnas-

tique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ;

organisation de conférences pour les instituteurs

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de

brevets des instituteurs et institutrices en conformite de la loi du 6 juin

1898 (sans distinction d'exercice

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux élèves instituteurs

Bourses d'études aux elèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquen-

tent l'École normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles pri-

maires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions .

Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel.

Entretien des élèves du même établissement ; habillement et. matériel

de classe

Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant

Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de

classe et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques

Création d'une bibliothèque pédagogique

Crédits

pour 1903.

14,00

7,000

406,500

45,000

42,300

400,000

5,000

100,000

200,000

17,000

12,000

6,000

3,500

15,000

11,000

10,000

1,200

7,500

5,000

1,000

881,500

13b

Articles.

225 bis

LIBELLÉ.

Section XLII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires .

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de

l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la

basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles

Subside à la société des sciences médicales

Subside à la société botanique

Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte, Litteratur

und Kunst »

Subside à la société «Fauna»

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de

l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres litté-

raires et artistiques (sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des

sociétés

Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché

— deuxième crédit

Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.

A. — Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire,

y compris 700 fr.. provenant de l'exercice 1902

Traitements et indemnités en vertu des art. 4 et 6 de la loi du 4 mai 1899

Indemnité en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1890

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme

et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1903.

19,000

19,000

7,500

8,000

1,8000

5,000

2,000

3,000

2,000

1,500

1,000

1,500

8,000

96,750

2,800

44,470

27,530

85,000

Articles.

LIBELLÉ.

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières pre-

mières, outils, machines, réparations, etc )

Frais de bureau

B. — Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence, y compris un restant

d'exercice antérieur de 300 fr

Traitements et indemnités

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-

rage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement

médical du personnel

Frais de bureau

C. — Prisons cantonales.

Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourriture

des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900)

Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, hospice

du Rham et fondations Metz.

A. — Maison de santé d' Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à rétablissement on vertu de l'art. 2 de

la loi du 8 juin 1901

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement médical

des gardiens

Menues dépenses

B. — Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, médicaments, ameublement, etc.) ; traitement médical du per-

sonnel

Menues dépenses

C — Fondation Norbert et Cécile Metz d'Eich.

Dépenses de toute nature

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique

Crédits

pour 1903.

75,000

1,000

10,000

6,000

10,000

263,100

23,500

20,000

155,000

6,000

16,000

155.000

1.000

9,000

386,100

50,000

Articles.

LIBELLÉ.

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements

imprévus, de perte ou d'abatage rie bétail ; secours particuliers, etc.

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories

d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux

art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour

les dépenses réclamees par les pays étrangers, sans distinction d'exer-

cice), y compris un restant d'exercices antérieurs

Remboursement des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien

d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours

n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit non

limitatif, y compris un restant d'exercices antérieurs

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois eu pays etran-

gers. — Subsides à des sociétes luxembourgeoises de bienfaisance à

l'étranger

Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux societés de secours mutuels; frais de service de la commission

supérieure d'encouragement

Subsides aux societés de secours mutuels contre la perte de betail

Subsides aux caisses de secours

a) des sous-officiers et gendarmes

2,500

b) des employés de la douane

2,500

c) des cantonniers

4,700

d des secrétaires

communaux

5,000

e) des gardes forestiers

5,000

f) des employes des postes et telegraphes

7,500

g) des instituteurs

5,000

h) des institutrices

2 500

i)des

gardes-champètres

5,000

k) des receveurs communaux.

2,500

Section XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du

4 décembre 1860 art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police génerale, spéciale

et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif )

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnés

Crédits

pour 1903.

6,000

30,000

100,000

6,000

4,000

196,000

22,500

25,000

42 200

89,700

33,000

33,000

5,500

Articles.

LIBELLÉ.

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi

que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers

expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des

arrêtes d'expulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).

Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres ani-

maux nuisibles

Execution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux

Gratifications aux agents charges de la surveillance de la pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police

des bâtiments et de leurs dépendances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des

demandes en autorisation; surveillance.

Section XLIX.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs

Section L.

Dépenses dont les crédit sont restés disponibles aux budgets respectifs

et qui se rattachent a des exercices clos dont les comptes ne sont pas

encore arrêtés par la loi

Total des dépenses

Chapitre III.

Recettes et dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale

150,000

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou

depôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'em-

prunt grand-ducal

1,000.000

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

150,000

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices

étrangers, frais d'exprès et bons pour reponses payées —

frais à avancer par les comptables

5,000

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de

la construction et de l'exploitation

3,817,000

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement

de cet emprunt

277,640

Total.

5,399,640

Crédits

pour 1903.

3 000

8,000

6,000

10,000

40,000

3,000

141,500

30,700

40,000

12,750,030

Arrêté grand-ducal du 21 février 1903, concernant

l'exécution de la loi du budget pour l'exercice

1908.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'État pour 1903;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 21 février 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

K I R P A C H .

MONGENAST.

Ch.

R I S C H A R D .

Arrêté du 18 février 1903, approuvant des modi-

fications aux statuts de la société de secours

mutuels dite « Caisse de décès des employés de

la douane du Grand-Duché de Luxembourg».

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la demande de la société de secours mu-

tuels dite « Caisse de décès des employés de la

Großh. Beschluß vom 21 Februar 1903, die

Ausführung des Büdgetgesetzes für's Iahe

1903 betreffend

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von

1903 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Mitglieder der Regierung sind,

insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses

Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingenickt

werden soll, beauftragt.

Luxemburg, den 21. Februar 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

H. Kirpach.

M. Mongenast.

K. Rischard.

Beschluß vom 18. Februar 1903, wodurch Aeu-

derungen an des Statut des Sterbekassen.

vereins

der Zollbeamten des Großherzog-

thums Luxemburg genehmigt werden

Der

Staatsminister,

P r ä s i d e n t

der R e g i e r u n g ;

Nach Einsicht des Gesuches des „Sterbekassen-

vereins der Zollbeamten des Großherzogthums

Luxemburg" um Genehmigung von Aenderungen,

welche derselbe gemäß Beschluß der General-Ver-

sammlung vom 29. Juni 1902 an seinem Statut

vorgenommen hat;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 13. De-

zember 1894, wodurch diese Hilfskasse gesetzlich

anerkannt und deren Statut genehmigt worden ist;

Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeinde-

verwaltung der Stadt Luxemburg, vom 4. Sept.

1902, und desjenigen des Distrikts - Commissars

von Luxemburg, vom 11. desselben Monats;

Nach Einsicht des Gutachtens der

höheren

Commission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit

beruhenden Hilfskassen, vom 21. Dezember 1902;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891,

und des Art. 3 des Großh. Beschlusses vom 22.

dess. Monats;

Beschließt

Als Absatz 2 ist neu einzufügen : Wird die Aufnahme später als ein Monat nach erfolgter definitiver

Ernennung des Beamten beantragt, so ist dem Aufnahmegesuche ein kantonalärztliches Attest über den Gesund-

heitszustand des Mannes, eventuell auch seiner Frau, beizugeben.

Der bisherige Absatz 2 wird Absatz 3.

Als Absatz 4 und 5 sind hinzuzufügen ;

douane du Grand-Duché de Luxembourg »,

sollicitant l'approbation de modifications appor-

tées à ses statuts par decision de l'assemblée

générale du 29 juin 1902 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1894, portant

reconnaissance légale et approbation des statuts

de ladite mutualité ;

Vu l'avis de l'administration communale de la

ville de Luxembourg, en date du 4 septembre

1902, et celui de M. le commissaire de district

de Luxembourg, du 11 du même mois ;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'en-

couragement des sociétés de secours mutuels,

en date du 21 décembre 1902;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art 3 de l'ar-

rêté grand-ducal du 22 du même mois ;

Arrête

Der zweite Absatz lautend : Auf die bis jetzt ausgetretenen Mitglieder u.s.w., ist als jetzt gegen-

standslos zu streichen.

Absatz 7 soll lauten : Zu den Delegirtenwahlen sind nur im Dienste stellende Zollbeamten stimmbe-

rechtigt, und es dürfen auch nur solche zu delegirten Vorstandsmitgliedern und Kassenrevisoren ernannt werden.

Der letzte Absatz ist als jetzt gegenstandslos zu streichen.

Anstatt: «Die bei einem Sterbefalle auszuzahlende Unterstützungssumme » ist zu setzen :« Der

bei einem Sterbefall auszuzahlende Betrag ».

Neue Fassung

Beim Tode eines Mitgliedes erhält dessen Familie eine Summe von 500 Fr. Hat das Vereinsvermögen die Höhe

von 45.000 Fr. erreicht, so erhöbt sich der auszuzahlende Betrag um 50 Fr.

Anstatt « die Auszahlung der Unterstützungssumme» ist zu setzen : « die Auszahlung des Betrages. »

Ar. 26. Im dritten Absatz ist anstatt: «die statutenmässige Unterstützungssumm» zu setzen : «den im Art, 24

festgesetzten Betrag»; im letzten Absatz anstatt: «der Unterstützungssumme», des auszuzahlenden Betrages.»

Art. 33 ist zu streichen.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 10 au 24 mars

1903, dans la commune de Fouhren, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à crier pour l'établissement d'un chemin

d'exploitation au lieu dit. : « Telleschbach » à

Bettel.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Fouhren, à partir du 10 mars prochain.

M. Wolff, vétérinaire du Gouvernement à

Diekirch, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux inté-

ressés, sur le terrain; le 24 mars prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclama-

tions le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

à l'école de Bettel.

Luxembourg, le 21 février 1903.

Le Ministre d'État, Président,

du Gouvernement.

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 10, auf den 24, März 1903 in der

Gemeinde Foulren eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu bil-

denden Genossenschaft für Anlage eines Feld-

weges Ott genannt: „Telleschbach" zu Bettel.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariate von Fouhren

vom 10. März k. ab, hinterlegt.

Hr.

Wolff,

Staatstierarzt

in Diekirch, ist

zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthi-

gen Erklärungen wird er den Interessenten am

24. März k., von 9— 11 Uhr Morgens, an Ort

und Stelle geben und am selben Tage, von 2 — 4

Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schul-

saale zu Bettel entgegennehmen.

Luxemburg, den 21. Februar 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxbg, Imp Lib d l. C. V Bück. L Bück, Succ