Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_910766cdfcab LU

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;

68 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (68)

Texte législatif (68 Articles)

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg

Samedi, 4 juin 1904.

Samstag, 4. Juni 1904.

Arrête du 4 juin 1904, concernant la destruction

de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli)

dans la commune de Wormeldange.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu le rapport du comité permanent de la

commission de viticulture en date du 3 juin ct,

duquel il résulte que l'attelabe de la vigne (ci-

gareur ou coupe bourgeon) a détruit sur une

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les

jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en-

vahir les districts adjacents ;

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la

destruction des insectes et des végétaux nui-

sibles à l'agriculture ;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les

mesures nécessaires pour la destruction de cet

insecte ;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;

Il sera procédé cette année à la des-

truction de l'attelabe de la vigne : 1° sur le terri-

toire de la section de Machtum, dans les vignes

du district dit «Kummert» et des districts adja-

cents ; 2° sur le territoire de la section d'Ahn,

dans les vignes sises aux lieux dits « Wackel-

terberg» et « Moselermorgen » et dans les dis-

tricts avoisinants.

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;

Es wird in diesem Jahre zur Vertil-

gung des Rebenstechers geschritten: 1. auf der

Gemarkung von Machtum, in den Weinbergen des

Distrikts „Kummert"' und den anstoßenden Lagen;

2. auf der Gemarkung der Sektion Ahn, in den

Weinbergeck, Ort genannt „Wackelterberg" und

„Moselermorgen", und den angrenzenden Lagen

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Kasse führt den Namen « Oeffentliche Kasse für landwirthschäftlichen und gewerblichen

Kredit zu Eich»; dieselbe fällt unter die Bestimmungen des Gesetzes vom 27. März 1900, des Ministerial-

Erlasses vom 20. Juni 1902, sowie des gegenwärtigen Statutes

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;

Les mesures de destruction seront

les suivantes

1° Dès la publication du présent arrêté, les

Beschluß vom 4. Juni 1904, über die Vertil-

gung des Rebenstechers (Rhynchites betuli)

in der Gemeinde Wormeldingen.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Auf den Bericht des ständigen Ausschusses der

Weinbaucommission vom 3. Juni c., aus welchem

erhellt, daß der Rebenstecher (Rebstichler, Cigar-

renwickler) die diesjährigen jungen Triebe in den

Weinbergen zwischen Ahn und Machtum theilweise

zerstört hat und auch die angrenzenden Bezirke

bedroht;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1893,

über die Vertilgung landwirthschaftlich schädlicher

Insekten und Kryptogamen;

In Erwagung, daß es dringend geboten in

die zur Vertilgung des Insektes nothigen Vor-

kehrungen zu treffen;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;

Diese Vertilgung ist folgendermaßen

vorzunehmen

1. Gleich bei Bekanntmachung gegenwärtigen

N° 37.

vignerons intéressés ramasseront ou feront ra-

masser les insectes à l'état parfait. Ce travail

sera fait de préférence de grand matin ou vers

le soir. Les insectes seront écrasés sur place

ou détruits à domicile avec de l'eau bouillante.

2° De dix en dix jours et jusqu'à la fin du

mois de juillet, on recueillera les feuilles rou-

lées (cigares) pour les livrer le soir du même

jour au bourgmestre, à l'échevin ou à la per-

sonne qui aura été désignée à cette fin. Ces

feuilles seront brûlées sur-le-champ.

La mesure qui précède est applicable égale-

ment aux feuilles roulées trouvées sur les arbres

fruitiers (poiriers et autres), épars ou plantés le

long des chemins dans les dites vignes.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

Die Aufsicht über die Credit-Kasse wird durch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt. Letztere

hat darauf zu halten. dass die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften beobachtet worden, und ertheilt

die hierzu benöthigten Anweisungen.

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;

Pendant la période ci-dessus indi-

quée, la visite des vignes se fera les 15, 25

juin, 5, 15 et 25 juillet par les agents de la po-

lice locale ou générale.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Credit-Kasse gewährt gegen Bürgschaft verzinsliche Darlehn an Landwirthe, Handwerker

und kleine Gewerbetreibende.

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;

Ces agents rechercheront et consta-

teront les infractions aux prescriptions de l'art.

2 du présent arrêté. Ils dresseront à charge des

contrevenants procès-verbal qu'ils transmet-

tront à l'officier du ministère public près le tri-

bunal de police qui devra connaître de l'infrac-

tion.

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;

Diese Beamten stellen die Zuwider-

handlungen gegen die Vorschriften vorstehenden

Art. 2 fest und errichten gegen die Zuwiderhan-

delnden Protokoll, welches dem öffentlichen Mi-

nisterium beim zuständigen Polizeigericht über-

macht wird.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Geschäftskreis der Credit-Kasse umfasst die Gemeinde Eich.

KAP. II. — Der Verwaltungsrath.

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;

Les contrevenants aux prescriptions

de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines por-

tées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, con-

cernant la destruction des insectes et des végé-

taux nuisibles à l'agriculture. Il appartiendra

au juge de statuer conformément aux disposi-

tions de l'art 4 de la dite loi.

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;

Zuwiderhandungen gegen

Art. 2

Beschlusses verfallen den unter Art. 3 des Gesetzes

vom 15. März 1892, betreffend die Vertilgung

landwirthschaftlich schädlicher Insekten und Pflan-

zen, vorgesehenen Strafen. Dem Richter steht es

zu, gemäß den Bestimmungen des Art. 4 besagten

Gesetzes zu verfahren.

Art 6 Dieser Beschluß soll in's „Memorial"

eingerückt und durch Ausruf und Anschlag in der

betreffenden Gemeinde bekannt gemacht werden.

Luxemburg, den 4. Juni 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Circulaire du 2 juin 1904, concernant l'organisa-

tion des écoles primaires pour l'année scolaire

1904-1905.

Les administrations communales

auront à

s'occuper dès le commencement du mois de

juillet prochain de l'organisation de leurs écoles

pour l'aimée scolaire 1904-1905. Les imprimés

dont elles auront besoin pour ce travail leur

parviendront sous peu par l'intermédiaire de

MM. les commissaires de district. Ces imprimés

ont subi cette année de profonds changements,

sur lesquels je crois devoir attirer l'attention

des administrations communales.

Comme aujourd'hui l'instruction primaire est

gratuite dans tout le pays, le passage de la dé-

libération organique, relatif aux rétributions

scolaires, a pu être supprimé, à l'exception de

ce qui concerne les enfants hors de l'âge obli-

gatoire et les enfants étrangers. Cette partie a

été réunie à l'art. 2.

L'art. 6, concernant l'enseignement religieux,

a été simplifié. D'accord avec l'autorité ecclé-

siastique, et conformément à l'art 20 de la loi

scolaire, les quarts d'heures de récitation du

catéchisme ont été fixés pour toutes les écoles

aux lundi, mardi, mercredi et vendredi de chaque

semaine. L'instituteur y consacrera chaque lois

le dernier quart d'heure de sa classe du matin.

Quant aux leçons d'histoire sainte, qui prendront

deux heures par semaine, l'instituteur leur as-

signera dans son plan d'heures la place qu'il

trouvera le mieux convenir. Si le ministre du

culte désire se charger lui-même de cet en-

seignement, il en fera la déclaration dans le for-

mulaire destiné à recevoir ses propositions pour

l'enseignement du catéchisme.

L'art. 10 de la délibération sert à présenter

les observations de l'administration communale

quant aux propositions du ministre du culte

pour l'enseignement du catéchisme et quant à

celles de l'inspecteur d'écoles pour l'organisa-

tion des écoles. Cet article doit être dûment

rempli.

Les listes des élèves jointes aux délibérations

Rundschreiben vom 2. Juni 1904, die Organi-

sation der Primarschulen für das Schuljähr

1904—1905 betreffend.

Mit dem Beginne des nächsten Monates

Juli

werden die Gemeindeverwaltungen sich mit der

Organisation ihrer Schulen für das Schuljähr

1904—1905.) zu befassen haben; die benötigten

Druckformulare werden ihnen demnächst durch die

Vermittelung der HH. Distriktskommissare zugehen.

An diesen Formularen sind dieses Jahr erhebliche

Veränderungen vorgenommen worden, auf welche

ich die Aufmerksamkeit der Gemeindeverwaltungen

hinlenken möchte.

Da der Unterricht jetzt im ganzen Lande un-

entgeltlich ist, so konnte in dem neuen Formular

der Abschnitt, welcher sich auf die Schulgelder be-

zieht, wegfallen, bis auf den Theil welcher die

auswärtigen und die nichtschulpflichtigen Kinder

betrifft; dieser Theil ist mit Art. 2 zusammenge-

bracht worden.

Art. 6 der Berathung, welcher die Religions-

stunden regelt, ist vereinfacht worden. Im Ein-

verständnis mit der kirchlichen Behörde und in

Gemäßheit des Art. 20 des Schulgesetzes sind

nämlich die Viertelstunden zum Ueberhören des

Katechismus für sämmtliche Schulen auf Montag,

Dienstag, Mitwoch und Freitag einer jeden Woche

festgesetzt wurden, und soll der Lehrer hierauf die

letzte Viertelstunde des vormittägigen Unterrichtes

verwenden. In Bezug auf die zwei Bibelstunden,

die er wöchentlich zu ertheilen hat, bleibt es ihm

anheimgestellt, dieselben nach bestem Dafürhalten

in seinem Stundenplane festzusetzen. Wünscht der

Geistliche diesen Unterricht selbst zu ertheilen, so

gibt er eine diesbezügliche Erklärung ab in dem

Formular, in welches er seine Vorschläge inbe-

tress des Unterrichts im Katechismus verzeichnet.

In Art. 10 der Berathung sollen die Bemerk-

ungen eingetragen werden, welche die Gemeinde-

verwaltungen zu den Vorschlägen der Geistlichen

bezüglich des Religionsunterrichtes, sowie zu den-

jenigen des Schulinspektors, die Organisation der

Schulen betreffend, vorzubringen haben. Dieser

Artikel muß gehörig ausgefüllt werden.

Die namentlichen Listen der Schüler werden in

organiques, ne seront produites dorenavant

qu'en un seul exemplaire On emploie pour

chaque école une liste qui renseignera sans

distinction les élèves solvables et les élèves in-

digents. Dans la colonne des observations on

pourra de signer ceux des élèves qui recevront

gratuitement le matériel de classe. Cette indica-

tion servira à déterminer le montant du crédit

à allouer par l'art. 9 de la délibération.

L'année dernière, j'avais signalé comme abu-

sifs certains usages pratiqués dans nos écoles

Il s'agissait des cadeaux offerts au personnel

enseignant, et des collectes faites auprès des

élèves. Ces pratiques ont été généralement

abandonnées ; cependant quelques cas isolés

m'ont encore été signalés. J'aime à croire qu'ils

ne se reproduiront plus, autrement ils seraient

sévèrement réprimés.

L'Etat a créé dans un grand nombre de com-

munes de petites bibliothèques rurales à l'usage

des élèves des écoles d'adultes. Ces bibliothè-

ques ont pour but d'instruire les élèves, tout

en leur permettant d'employer utilement leurs

moments de loisirs. Mais les bibliothèques ont

besoin d'être entretenues, d'être renouvelées,

et cette dépense incombe aux communes. Les

larges subsides que l'Etat accorde à ces der-

nières, leur permettent de faire le nécessaire

sous ce rapport. Certaines communes montrent

beaucoup d'intérêt pour ces créations, en allou-

ant annuellement des crédits spéciaux pour

l'entretien des livres, pour augmenter leur

nombre et pour indemniser le bibliothécaire.

J'espère que cet exemple sera suivi par les

autres communes, afin que l'initiative prise par

le Gouvernement produise tout son effet.

Par ma circulaire du 11 juillet 1898, j'ai

donné des instructions pour le fonctionnement

des commissions locales en leur composition

actuelle. Ces instructions ne paraissant pas être

suivies, je crois devoir les reproduire ci-après

Zukunft nur mehr in einfacher Ausfertigung der

Berathung beigegeben; für jede Schule wird nur

eine Liste angefertigt, in welche die Namen der

zahlungsfähigen und der durftigen Kinder ohne

Unterschied eingetragen werden. In der Spalte

für Bemerkungen möge man diejenigen Schüler

verzeichnen, denen das Schulmaterial unentgelt-

lich verabreicht wird. Auf diese Angaben soll sich

denn auch die Gemeindeverwaltung bei der Fest-

stellung der Kredite unter Art. 9 der Berathung

stutzen.

Voriges Jahr habe ich auf verschiedene Miß-

bräuche in unsren Schulen hingewiesen, nämlich

auf das Verabreichen von Geschenken an das

Lehrerpersonal und das Veranstalten von Collekten

unter den Schulkindern. Diese Brauche sind durch-

gehends verschwunden; einige vereinzelte Fälle sind

mir noch zur Kenntniß gelangt. Hoffentlich werden

diese sich in der Zukunft nicht wiederholen, wid-

rigenfalls ich gegen dieselben streng vorgehen

mußte.

In vielen Gemeinden hat der Staat kleine Volks-

bibliotheken für die Schüler der Abendschule ge-

gründet

Diese Bibliotheken sollen dazu dienen,

die Jugend zu unterrichten und ihr Gelegenheit

zu bieten, ihre Mußestunden auf eine nützliche

Weise zu verwenden. Der Bestand dieser Bib-

liotheken muß jedoch unterhalten und ernennt

werden, und zwar ist das Sache der Gemeinden.

Die bedeutenden Zuschusse, welche der Staat den

Gemeinden gewährt, werden es diesen ermoglichen,

in dieser Beziehung das Nothige zu thun. Manche

Gemeinden haben für diese Bibliotheken großes

Interesse bekundet, indem sie jedes Jahr besondere

Kredite für Unterhalt der Bücher, Ankauf neuer

Werke und Entschädigung des Bibliothekars be-

willigt haben. Ich gebe mich der Hoffnung hin,

daß dieses Beispiel bei den übrigen Gemeinden

Nachahmung finden wird, damit das von der Re-

gierung angeregte Wert vollen Nutzen bringe.

In meinem Rundschreiben vom 11. Juli 1898

habe ich Anweisungen ertheilt über die Art und

Weise wie die Lokalcommissionen in ihrer jetzigen

Zusammensetzung ihre

Amtsthatigkeit

ausüben

sollen. Diese Anweisungen sind, wie es scheint,

et en recommander la stricte observation. Voici

le passage afférent : «La loi du 6 juin 1898 a

encore modifié la composition des commis-

sions locales. Au lieu d'un ecclésiastique,

nommé pour chaque commission, tous les

curés d'une commune, respectivement leurs

délégués, font partie de la commission, mais

chacun pour sa paroisse seulement. Cette

modification ne doit pas impliquer de change-

ment dans le fonctionnement des commissions

locales. En effet, lorsqu'il s'agit d'une délibé-

ration ou d'une décision à prendre concernant

l'école ou les écoles d'une paroisse, c'est seul

le curé de cette paroisse qui coopère avec les

membres laïques ; si cependant il se présente

une question intéressant toute la commune, il

est indiqué, autant par l'esprit de la loi que

par l'interêt de la bonne marche du service,

qu'un seul curé prenne part au vote, après

avoir eté désigné à cet effet par ses collègues.

J'engage les administrations communales à

tenir strictement compte des réserves de l'auto-

rité supérieure, inscrites dans la décision appro-

bative de l'organisation scolaire. S'il y a des

passages qui concernent des tierces personnes,

il incombe à l'administration communale d'en

donner connaissance aux intéressés. Telles sont

entre autres les observations faites sur les trai-

tements des instituteurs, sur les propositions

des ministres du culte pour renseignement du

catéchisme, etc.

Depuis le 1° juin dernier, l'heure légale du

Grand-Duché a été changée par suite de l'adop-

tion de l'heure temps moyen du 15° méridien à

l'est de Greenwich. Il n'est pas indiqué de bou-

leverser en ce moment les habitudes du public,

et pour contrebalancer l'avance imposée aux

horloges par la lui du 10 mai 1904, il y a lieu

d'additionner de trente minutes les heures fixées

par la délibération organique pour le commen-

cement et la fin des classes Ceci pour le semestre

d'été en cours. Quant à l'année prochaine, les

unbeachtet geblieben, und halte ich es darum für

nothig, dieselben nochmals zu wiederholen und

zu deren genauen Befolgung aufzufordern.

Der betreffende Passus lautet folgendermaßen

Durch das Gesetz vom 6. Juni 1898 ist auch

die Zusammensetzung der Lokalcommissionen ab-

geändert worden

Statt eines Geistlichen für jede

Commission wird hinfüro ein jeder Pfarrer einer

Gemeinde oder dessen Delegirte, aber nur für die

Schulen seiner Pfarrei, Mitglied der Lokalcom-

mission sein. Diese Abänderung bedingt jedoch

keineswegs eine Modifikation in der Amtsver-

waltung der Lokalcommission. Bei Berathungen

oder Entscheidungen, welche die Schule oder die

Schulen einer Pfarrei betreffen, betheiligt sich näm-

lich nur der Pfarrer dieser Pfarrei mit den welt-

lichen Mitgliedern; bei Fragen hingegen, welche

die ganze Gemeinde betreffen, ist es nach dem

Sinne des Gesetzes und im Interesse des Unter-

richtes angezeigt, daß nur ein Pfarrer, welcher

hierzu speciell von seinen Collegen delegirt wird,

an der Abstimmung Theil nehme."

Ich ersuche ebenfalls die Gemeindeverwaltungen

den von der Oberbehörde bei Genehmigung der

Ietztjährigen Berathung gemachten Reserven genau

Rechnung zu tragen.

Diejenigen welche dritte

Personen betreffen sollen diesen von der Gemeinde-

verwaltung zur Kenntniß gebracht werden, so unter

andern diejenigen welche sich auf die Lehrerge-

hälter, die Vorschläge der Geistlichen für den Kate-

chismusunterricht usw. beziehen.

Seit dem 1. Juni ist im Großherzogthum die

Zeit des 15 Meridians östlich von Greenwich als

gesetzliche Einheitszeit eingeführt.

Es scheint je-

doch nicht für den Augenblick angezeigt, die Be-

volkerung aus ihren Gewohnheiten herauszu-

reißen. Um das durch Gesetz vom 10. Mai 1904

bedingte Vorrücken der Uhren auszugleichen,

möge man für das laufende Sommerhalbjähr den

Anfang und den Schluß der Unterrichtszeit um

30 Minuten später setzen. Bei Aufstellung der

organischen Berathung für das nächste Schuljähr,

délibérations organiques à prendre au mois de

juillet prochain, fourniront aux conseils com-

munaux l'occasion de fixer ces heures selon les

nécessités, après expérience faite.

Luxembourg, le 2 juin 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

im k. Monat Juli, können die Gemeindeverwal-

tungen alsdann die gemachte Erfahrung sich zu

Nutzen machen und die Schulstunden den Be-

durfnissen entsprechend feststellen.

Luxemburg, den 2. Juni 1904.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 2 juin 1904, portant approbation des

statuts de la caisse publique de crédit agricole

et professionnel établie à Eich.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concer-

nant la création de caisses publiques de crédit

agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté

ministériel du 20 juin 1902, concernant le même

objet ;

Vu son arrêté du 17 mai dernier, portant

création d'une caisse publique de crédit agricole

et professionnel à Eich ;

Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en

séance du conseil communal d'Eich du 9 mai

dernier ;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse

d'épargne, en date d'hier ;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont

en concordance avec les lois et règlements sur

la matière ;

Arrête

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Verwaltungsrath der Credit-Kasse besteht aus dem Präsidenten, 4 wirklichen und 2 Er-

gänzungs-Mitgliedern.

Der Präsident wird durch die Verwaltung der Sparkasse ernannt. Die Mitglieder werden vom Gemeinde-

rath gewählt.

partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial. Il sera en outre affiché et publié de la

manière usitée dans la commune intéressée.

Luxembourg, le 4 juin 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschlusses haben die betheiligten Winzer die Käfer

zu sammeln oder sammeln zu lassen. Diese Ar-

beit soll vorzugsweise des Morgens in der Frühe

oder gegen Abend vorgenommen werden. Die

Käfer sind an Ort und Stelle zu zerdrücken oder

zu Hause mittels kochenden Wassers zu töten.

2. Von zehn zu zehn Tagen und bis zu Ende

des Monats Juli sind die Wickel (Cigarren) zu

sammeln und am nämlichen Tage an den Bürger-

meister, den betreffenden Schüssen oder an die

hierzu bezeichnete Person abzuliefern. Die Wickel

müssen sofort verbrannt werden.

Vorstehende Maßnahme bezieht sich auch auf

die Wickel, welche an den Obstbäumen (Birn-

bäumen u a.) in den Weinbergen oder an den

durch diese führenden Wegen vorgefunden werden.

Art. 3 Während der angegebenen Zeit findet

durch die Beamten der Lokal- oder der allgemeinen

Polizei ein Begang der Weinberge statt am 15.,

25. Juni, 5., 15. und 25. Juli.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Präsident und die Verwaltungsmitglieder müssen

1° Luxemburger sein; 2° im Kassenbezirk wohnen; 3° am Tage der Wahl wenigstens volle 21 Jahre alt

sein; und 4° in vollem Genusse der Civilrechte sein.

Von den in Rede stehenden Funktionen sind ausgeschlossen : 1° die Wirthe ; 2° diejenigen, welche in Folge

Verurteilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig gegangen sind; 3° diejenigen, welche durch Art. 13

des Gesetzes vom 5. März 1884, betreffend die Kammer- und die Gemeinde-Wahlen, von dem Wahlrechte

ausgeschlossen sind.

Das Mitglied, welches der einen oder der anderen der in alinéa 1 gegenwärtigen Artikels erwähnten Be-

dingungen verlustig geht, oder auf welches einer der in alinéa 2 aufgeführten Fälle zutrifft, hört von Rechts-

wegen auf, Mitglied des Verwaltungsrathes zu sein.

Die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels sind ebenfalls auf den Schriftführer sowie auf den Rech-

nungsführer anwendbar.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Präsident des Verwaltungsrathes wird auf die Dauer von 2 Jahren ernannt.

Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeitraum von 4 Jahren; dieselben werden alle 2 Jahre je zur

Hälfte erneuert. Die ausscheidenden Mitglieder und Erganzungsmitglieder der ersten, beziehungsweise der

zweiten Serie, werden durch das Loos bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet eines der Verwaltungsrathsmitglieder behufs Ersetzung

des Präsidenten im Verhinderungsfalle.

Die wirklichen Mitglieder werden im Verhinderungsfalle durch das älteste Ergänzungsmitglied ersetzt.

Im Falle Ablebens oder Entlassung eines wirklichen oder Ergänzungsmitgliedes wird zu einer Ersatzwahl

geschritten der Neugewählte endigt die Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Verwaltungstath tritt auf Berufung seines Präsidenten zusammen, so oft das Interesse der

Credit-Kasse dies erheischt; zwischen der Einberufung und dem Zusammentritt muss wenigstens ein voller

Tag liegen

Der Präsident ist verpflichtet, den Verwaltungsrath einzuberufen, wenn dies von 3 Mitgliedern, unter

Angabe der Verhandlungsgegenstände schriftlich beantragt wird.

Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berechtigt, die Einberufung des Verwaltungsrathes zu ver-

langen, und, falls diesem Begehren nicht Folge geleistet wird, selbst, von Amtswegen, den Tag der

Zusammenkunft zu bestimmen ; in diesem Falle ist der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen

Delegierter, befugt, die Verhandlungen zu leiten.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Verwandte und Verschwägerte bis zum 3. Grade einschliesslich dürfen nicht gleichzeitig

Mitglied des Verwaltungsrathes sein.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Mitglieder dos Verwaltungsrathes dürfen an keiner Verhandlung über eine Angelegenheit,

in welcher sie selbst oder einer ihrer Verwandten oder Verschwagerten bis zum Grade von Geschwister-

Enkel einschliesslich interessirt waren, theilnehmen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Präsident bestimmt die Tagesordnung und leitet die Verhandlungen des Rathes; letztem

bestimmt selbst das Verfahren bei den Verhandlungen; das Protokoll über die Verhandlungen wird von

allen Mitgliedern, welche an den Berathungen theilgenommen haben, unterzeichnet.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Zur gultigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von 4 Mitgliedern des Verwaltungsrathes

erforderlich ; jeder Beschluss muss wenigstens 3 Stimmen auf sich vereinigen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Ein der Credit-Kasse zugetheilter Schriftführer ist mit der Abfassung der Sitzungsprotokolle

sowie der Korrespondenz der Credit-Kasse beauftragt. Der Verwaltungsrath kann diese Funktionen einem

seiner Mitglieder oder dem Rechnungsführer der Credit-Kasse übertragen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Schriftführer der Credit-Kasse wohnt den Sitzungen des Verwaltungsrathes bei; er hat

kein Stimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirkliches Mitglied ist.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Wenn der Verwaltungsrath sich weigert, die ihm durch die Gesetze oder das Statut vor-

geschriebenen Pflichten zu erfüllen, so sind die Funktionen seiner Mitglieder erloschen. In diesem Fall hat

die Sparkasse selbst oder durch einen Delegierten die Befugnisse und Pflichten des Rathes auf Kosten der

Credit-Kasse auszuüben, und sofort die behufs Ersetzung der Verwaltungsrath-Mitglieder nothwendigen

Massregeln zu ergreifen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Dasjenige Verwaltungsrathsmitglied, welches sich weigert, dem Gesetze oder den Bestim-

mungen des Statuts Folge zu leisten. oder welches ohne rechtmassigen Grund drei aufeinander folgenden

Sitzungen des Verwaltungsrathes beizuwohnen versäumt, kann von der Verwaltung der Sparkasse seines

Amtes verlustig erklärt werden. Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bei der Regierung erhoben wer-

den; diese Beschwerde ist jedoch nur innerhalb 14 Tagen von der Zustellung des Entscheides an den

Betheiligten ab, zulässig.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Regierung kann den Verwaltungsrath auflösen. Der diesbezügliche Beschluss wird dem

Bürgermeister der Gemeinde zugestellt. Binnen 14 Tagen von dieser Zustellung ab, wird zu einer Neuwahl

geschritten.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Mitglieder des Verwaltungsrathes verwalten ihr Amt als Ehrenamt; die denselben in

Ausübung ihrer Funktionen erwachsenen baaren Auslagen sind ihnen nach vorheriger Genehmigung der

Verwaltung der Sparkasse zu ersetzen.

KAP. III. — Obliegenheiten des Verwaltungsrathes.

Art.

20.

— Der Verwaltungsrath ist mit der Gesammt-Verwaltung der Credit-Kasse betraut, soweit nicht

einzelne Angelegenheiten durch das Gesetz oder das Statut andern Organen vorbehalten sind.

Insbesondere hat er darauf zu achten, dass die Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewahrt sind,

verwandt werden; er hat ferner die punktliche Ruckzahlung derselben zu überwachen

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Verwaltungsrath vertritt die Credit-Kasse in allen gerichtlichen und aussergerichtlichen

Angelegenheiten. Diese Vertretung erstreckt sich auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtsverhandlungen,

für welche eine Spezial-Vollmacht erfordert ist.

Die Credit-Kasse ist verpflichtet und haftet für alle Angelegenheiten, welche der Verwaltungsrath inner-

halb der Grenzen seiner gesetzlichen und statutarischen Vollmachten in ihrem Namen abschliesst. Sie geniesst

dagegen unter denselben Bedingungen alle daraus hervorgebenden Rechte. Zur Legitimation bei gericht-

lichen, und aussergerichtlichen, Rechtsgeschäften genügt die Bescheinigung der Sparkasse, dass die darin

bezeichnten Personen den Verwaltungsrath bilden.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

—Der Verwaltungsrath beschliesst endgültig über die Annahme der Darlehnsgesuche, die Dar-

lehnsbedingungen und den Zinsfuss, zu welchem die Darlehn erfolgen.

Alle übrigen Beschlusse des Verwaltungsrathes unterliegen der Genehmigung der Sparkasse; wird diese

Genehmigung verweigert, so entscheidet der zuständige General-Direktor.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Ohne Ermächtigung der Regierung darf die Credit-Kasse, anderswo denn bei der Sparkasse,

keine Anleihe machen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Präsident vollzieht die Beschlusse des Verwaltungsrathes. Er hat darauf zu achten, dass

die Buch- und Kassenführung regelrecht besorgt werden.

Er leitet den Geschäftsgang der Credit-Kasse und unterzeichnet gleichzeitig mit dem Schriftführer, sämmt-

liche die Credit-Kasse betreffenden Schriftstucke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der dem Rech-

nungsfuhrer zustehenden Befugnisse.

Er nimmt Kassenrevision en vor, so oft er dies für nothig erachtet, jedoch wenigstens einmal im Monat.

Diese Revisionen werden durch ein Visa in den Büchern bekundet.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— In Dringlichkeitsfallen trifft der Präsident jede im Interesse der Credit-Kasse erforderliche

Anordnung, mit der Verpflichtung jedoch, den Verwaltungsrath ohne Verzug davon zu verstandigen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Credit-Kasse darf, ohne hierzu von der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein,

weder als Klagerin noch als Beklagte vor Gericht auftreten.

KAP. IV. — Allgemeine Darlehnsbedingungen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Darlehn werden im Betrage bis zu 1000 Franken auf eine Dauer von 3 Jahren gewährt.

Ausnahmsweise und mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse können Darlehn auch bis zum Betrage

von 2000 Franken und auf eine Dauer von 5 Jahren gewährt werden. Werden Darlehn auf mehrere Jahre

bewilligt, so sind dieselben, wo möglich, in jährlich gleichen Raten zurückzuzahlen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Das Darlehn darf nicht weniger als 25 Franken betragen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Credit-Kasse gewahrt Darlehn nur gegen Stellung eines oder zweier Burgen. Die Bürgen

haften mit dem Anleiher solidarisch für die Ruckzahlung des Darlehns, die Zahlung der Zinsen und etwaiger

Kosten.

Darlehnsnehmer und Bürgen müssen bezüglich ihrer persönlichen und wirthschaftlichen Verhältnisse,

ihrer Zuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit Gewähr für die Erfullung der übernommenen Verbindlichkeiten

bieten.

Die Mitglieder des Verwaltungsrathes werden als Burgen nicht zugelassen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Hypothekar-Darlehn sind untersagt.

Die Credit-Kasse ist jedoch befugt, in den Fällen, wo sie Gefahr läuft, eines Guthabens verlustig zu gehen,

die nothwendigen Massregeln zu treffen, um sich eine gerichtliche oder eine vertragsmässige Hypothek zu

verschallen.

Art, 31. —Der Darlehnsnehmer muss in dem Bezirk der Credit-Kasse wohnen; dies gilt auch, in der

Regel, für die Bürgen.

Art, 32. — Der Zinsfuss darf 5 pCt. pro Jahr nicht übersteigen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Anträge auf Gewahrung von Darlehn werden schriftlich oder mündlich bei dem Präsidenten

oder dem Schriftführer der Credit-Kasse gestellt, unter genauer Angabe des Betrages und des Zweckes des

nachgesuchten Darlehns, der Namen. Stand und Wohnort des Bürgen, des Zeitpunktes und der Art der

Rückzahlung.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Weder als Darlehnsnehmer noch als Bürge werden zugelassen

1. Diejenigen, welche in Vermogensverfalls-Zustand gerathen oder notorisch zahlungsunfähig sind ;

2. Diejenigen, welche gelegentlich eines frühern Darlehens entweder die Credit-Kasse oder einen der Bürgen

in Verlust gebracht haben

3. Diejenigen, welche ein fruheres, Darlehn auf falsche Angaben hin erhalten haben.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Ueber das empfangene Darlehn haben Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter Privat-

Unterschrift auszustellen.

37a

Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens unkundig, so wird auf Kosten des Darlehnsnehmers ein

notarieller Akt über das Darlehn aufgenommen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Dem Schuldner ist es freigestellt, das Darlehn jederzeit, ganz oder theilweise, zurückzuzahlen;

Theilrückzahlungen müssen wenigstens 5 Franken betragen.

Eine Zahlung, die zur Deckung des Kapitals und der Zinsen nicht ausreicht, wird zuerst auf die Zinsen

angerechnet.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Ungeachtet der gewahrten Ruckzahlungstristen, und unbeschadet der durch das Gesetz vor-

gesehenen Falle. hat die Credit-Kasse das Recht, die sofortige Ruckzahlung des Darlehns, an Hauptsumme-

und Accessorien zu fordern

1 wenn der Schuldner, ohne vorgangige Zustimmung des Verwaltungsrathes, das Darlehn zu einem

andern als zu dem im Darlehnsvertrag bezeichneten Zweck verwendet,

1. wenn er mit einer vertrags massigen Zahlung über einen Monat im Ruckstande bleibt ;

8. wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder seinen Burgen angeordnet ist ;

4. wenn er oder sein Bürge in Falliments- oder Vermögensverfalls-Zustand geräth oder eine gerichtliche

Abtretung seiner Guter bewilligt hat ;

5. wenn er oder der Bürge den Bezirk der Credit-Kasse definitive verlasst und auswärts seinen Wohnsitz

nimmt.

Bei Eintreffen eines der obigen Falle wird das Darlehn von Rechtswegen, und ohne dass es einer vorauf

gegangenen Inverzugsetzung bedarf rucklorderbar.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Verweigerung eines nachgesuchten Darlehns wird zur kenntniss dos Darleihnssuchers

gebracht; letzterer ist nicht belugt, die Mittheilung der Grunde des abschlägigen Bescheides zu verlangen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Zinsen des Darlehns sind halbjährlich zu entrichten.

Bei der Berechnung der Zinsen wird das Jahr zu 360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Sämmtliche Zahlungen haben zu erfolgen in Munzen, welche in den öffentlichen Kassen des

Staates Kurs haben, und sind zu leisten unter die Hande und gegen Quittung des Rechnungsführers, unbe-

schadet der Bestimmung des Art. 4 des ministeriellen Beschlusses vom 20. Juni 1902.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Verwaltungsrath ist befugt, Zahlungsausstand bis zu 3 Monaten zu gewahren ; längeren

Ausstand darf er nur mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse bewilligen.

KAP. V. — Die Buchführung.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Bezeichnung der zur Buchführung erforderlichen Bucher, sowie das Visa derselben,

erfolgt durch die Verwaltung der Sparkasse.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Alle Einnahmen und Ausgaben werden von dem Rechnungsführer bewerkstelligt.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Rechnungsführer wird vom Verwaltungsrath ernannt ; diese Ernennung muss durch die

Verwaltung der Sparkasse bestätigt werden.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Rechnungsführer bezieht eine feste Entschadigung zu Lasten der Credit-Kasse ; die Ge-

währung von Tantiemen ist nicht zulässig; der Rechnungsführer kann nicht Mitglied des Verwaltungs-

rathes sein.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Hohe und der Bestand der durch den Rechnungsführer zu stellenden Caution wird durch

den General-Direktor der Finanzen auf den Vorschlag des Verwaltungsrathes der Credit-Kasse und auf das

Gutachten der Sparkasse hin, festgesetzt.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Das Rechnungsjähr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember ; auf diesen letzteren

Tag werden sämmtliche Rechnungen an Hauptsumme und Zinsen abgeschlossen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Bilanz wird vom Verwaltungsrath aufgestellt. Die Forderungen werden, mit Werth am

Tage des Rechnungsabschlusses, eingetragen; die zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahrschein-

lichen Werthe anzusetzen, wogegen die als uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinn- und Verlust-Conto

abzuschreiben sind.

Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahresrechnungen und die Bilanz und ertheilt Entlastung, nachdem

die Bilanz dem Gemeinderathe mitgetheilt worden.

KAP. VI. — Reserve-Fonds.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

Behufs Deckung der eventuellen Verluste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis

zu 25 pCt. der Verbindlichkeiten der Credit-Kasse zur Bildung eines Reserve-Fonds erhoben.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Reserve-Fonds wird entweder in einem Sparkassenbuch oder in Schuldverschreibungen

des Staates oder inländischer Gemeinden angelegt.

Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten der Sparkasse auch jede andere Anlage gestatten.

Die Werthpapiere der Credit-Kasse werden der Sparkasse zur Aufbewahrung übergeben.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Der Gewinn, welcher den im vorstehenden Artikel 50 festgesetzten Betrag übersteigt, wird

den betheiligten Gemeindesektionen in dem Verhältnisse der Quote, welche ihnen in den direkten Steuern

obliegt, behufs Verwendung zu gemeinnützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ausgaben überwiesen.

Sofern dieser Ueberschuss auf eine Verringerung der Verbindlichkeiten der Credit-Kasse zurückzuführen

ist, wird derselbe den Gemeinden erst 3 Jahrs nach Abschluss der betreffenden Jahresrechnung zur Ver-

fugung gestellt.

KAP. VII. — Abänderungen des Statuts

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Anträge auf Abänderung des Statuts sind von dem Verwaltungsrath der Credit-Kasse, von dem

Gemeinderath und von der Verwaltung der Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Genehmigung der

Regierung.

KAP. VIII. —Auflosung der Credit-Kasse

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Auf den Vorschlag des Gemeinderathes kann die Regierung die Auflösung der Credit-Kasse

verfügen. Nach Anhörung des Verwaltungsrathes der Credit-Kasse und nach eingeholtem Gutachten der

Verwaltung der Sparkasse, kann die Regierung sogar von Amtswegen die Credit-Kasse auflösen, sobald die-

selbe nicht mehr in der Lage ist, ihren Verpflichtungen dauernd nachzukommen.

In diesem Falle wird die Liquidation durch den Verwaltungsrath bewerkstelligt. Sollte dieser letztere sich

dieser Pflicht entziehen, so wird die Verwaltung der Sparkasse die im Interesse dieser Liquidation noth-

wendigen Massregeln ergreifen.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Das nach Abzug aller Schulden verbleibende Rein-Vermögen fallt der Gemeinde zu.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Falls die Credit-Kasse ihre Thatigkeit einstellt, oder, falls eine der Sektionen des Kassenbezirks

aus dem Verband der Credit-Kasse ausscheiden will, wird, ähnlich wie bei der Auflösung, zur Liquidation

geschritten.

KAP. IX. — Allgemeine Bestimmungen.

Art.

56. — Die Credif-Kasse ist verpflichtet, die Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegierten von

den VerhandÏungsprotokollen des Verwaltungsrathes, sowie von den Büchern und Rechnungen Einsieht;

nehmen zu lassen, und die Prüfung des Kassenbestandes zu gestatten. Der Bürgermeister der Gemeinde, in

welcher die Credit-Kasse ihren Sitz hat, ist berufen, dieser Prüfung beizuwohnen,

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die Verhandlungen des Verwaltungsrathes der Credit-Kasse, mit Ausnahme derjenigen, welche

die Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben, werden innerhalb 8 Tagen der Sparkasse in Abschrift eingesandt.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Die zum Kassendienste herangezogenen Beamten unterstehen den Anordnungen des Verwal-

tungsrathes in allen die Credit-Kasse betreffenden Angelegenheiten. Dem Verwaltungsrathe stehen indessen,

keine Disciplinar-Befugnisse über diese Beamten zu.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Alle Personen, welche irgendwie an der Geschaftsthätigkeit der Credit-Kasse theilnehmen,

sind verpflichtet, betreffs der über die Privat-Verhältnisse der Darlehnsnehmer erhaltenen Auskünfte, sowie

betreffs Alles dessen, was bei Gelegenheit der Operationen, die sie vornehmen, zu ihrer Kenntniss gelangt,

das Geheimniss zu wahren.

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

— Auf den Bericht der Verwaltung der Sparkasse und nach Anhörung des Verwaltungsrathes

der Credit-Kasse, sowie des Gemeinderathes entscheidet der zuständige General-Direktor über sämmtliche

Schwierigkeiten, zu welchen die Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts Anlass gehen können,

dies unbeschadet der den Gerichten zustehenden Befugnisse.

Avis. — Administration des postes et des

télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 31 mai dernier M.

Jean-Pierre Flohr, percepteur des télégraphes

à Luxembourg, a été nommé percepteur au

bureau des postes à Diekirch.

Luxembourg, le 1er juin 1904.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENASt.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 2 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement de

deux chemins d'exploitation aux lieux dits « Im

Deltgen» et «Beim Schesbour» à Sassel, dans

la commune d'Asselborn, a été autorisée. —

Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal d'Asselborn.

Luxembourg, le 2 juin 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, les sociétés ci-après désignées ont déposé

au secrétariat de la commune où se trouve

établi le siège social, l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé, ainsi qu'une liste

indiquant les noms, professions et domicile des

administrateurs et de tous les associés, à savoir

a) la société locale de Dahl ;

b) la société de laiterie de Bourglinster.

Luxembourg, le 31 mai 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 31. Mai letzthin

ist Hr. Johann Peter

Flohr,

Telegraphenper-

zeptor zu Luxemburg, Zum Postperzeptor zu Diekirch

ernannt worden.

Luxemburg, den 1. Juni 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 2.

Juni c. ist die Syndikatsgenossenschaft für An-

lage von zwei Feldwegen, an den Orten, genannt

„Im Deltgen" und „Beim Schesbour" zu Sassel,

Gemeinde Asselborn, genehmigt worden. — Dieser

Beschluß, sowie ein Duplikat des Genossenschafts-

actes sind auf der Regierung und dem Gemeinde-

sekretariate von Asselborn hinterlegt.

Luxemburg, den 2. Juni 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

In

Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom

27. März 1900, haben nachstehende Genossen-

schaften auf dem Secretariate der Gemeinde, in

welcher sich ihr Sitz befindet, ein Duplicat der

einregistrirten Privaturkunde, nebst einem Ver-

zeichnisse, welches Namen, Stand und Wohnort

der Verwaltungsräthe, sowie sämmtlicher Mit-

glieder enthält, hinterlegt

a) der landwirtschaftliche Localverein von Dahl;

b) die Molkereigenossenschaft von Burglinster.

Luxemburg, den 31 Mai 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

— Imprimerie V. Bück

statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.

Les statuts de la caisse pu-

blique de crédit agricole et professionnel établie

à Eich sont approuvés et seront publiés, à

la suite du présent arrêté, par la voie du Mé-

morial.

Luxembourg, le 2 juin 1904.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Beschluß vom 2. Juni 1904, die Genehmigung

des Statuts der zu Eich errichteten öffent-

lichen Kaste für landwirtschaftlichen und ge-

werblichen Credit betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 27

März 1900, betreffend die Errichtung von öffent-

lichen Kassen für landwirtschäftlichen und gewerb-

lichen Credit, sowie des Art. 1 des Ministerial-

Beschlusses vom 20. Juni 1902, denselben Gegen-

stand betreffend;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 17. Mai

letzthin, die Errichtung einer öffentlichen Kasse für

landwirthschaftlichen und gewerblichen Credit zu

Eich betreffend;

Nach Einsicht des vom Gemeinderath von Eich

in seiner Berathung vom 29. Mai letzthin aufge-

stellten Statuts genannter Kasse;

Nach Einsicht des Berichtes des Directors der

Sparkasse vom gestrigen Tage;

In

Anbetracht, daß das Statut genannter

Kasse mit den einschlägigen Gesetzen und Regle-

menten übereinstimmt;

Beschließt

Einziger Artikel. Das Statut der zu Eich

errichteten Kasse für landwirthschaftlichen und ge-

werblichen Credit wird hiermit genehmigt und soll

nebst gegenwärtigem Beschlusse im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 2. Juni 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Statut der öffentlichen Kasse für landwirthschäftlichen und gewerblichen Credit zu Eich.

KAP. I. — Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →