partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en- vahir les districts adjacents ;
Table des dispositions (68)
Texte législatif (68 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg
Samedi, 4 juin 1904.
Samstag, 4. Juni 1904.
Arrête du 4 juin 1904, concernant la destruction
de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli)
dans la commune de Wormeldange.
LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT;
Vu le rapport du comité permanent de la
commission de viticulture en date du 3 juin ct,
duquel il résulte que l'attelabe de la vigne (ci-
gareur ou coupe bourgeon) a détruit sur une
partie des vignobles entre Ahn et Machtum les
jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'en-
vahir les districts adjacents ;
Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la
destruction des insectes et des végétaux nui-
sibles à l'agriculture ;
Attendu qu'il y a urgence de prendre les
mesures nécessaires pour la destruction de cet
insecte ;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête
Il sera procédé cette année à la des-
truction de l'attelabe de la vigne : 1° sur le terri-
toire de la section de Machtum, dans les vignes
du district dit «Kummert» et des districts adja-
cents ; 2° sur le territoire de la section d'Ahn,
dans les vignes sises aux lieux dits « Wackel-
terberg» et « Moselermorgen » et dans les dis-
tricts avoisinants.
Es wird in diesem Jahre zur Vertil-
gung des Rebenstechers geschritten: 1. auf der
Gemarkung von Machtum, in den Weinbergen des
Distrikts „Kummert"' und den anstoßenden Lagen;
2. auf der Gemarkung der Sektion Ahn, in den
Weinbergeck, Ort genannt „Wackelterberg" und
„Moselermorgen", und den angrenzenden Lagen
— Die Kasse führt den Namen « Oeffentliche Kasse für landwirthschäftlichen und gewerblichen
Kredit zu Eich»; dieselbe fällt unter die Bestimmungen des Gesetzes vom 27. März 1900, des Ministerial-
Erlasses vom 20. Juni 1902, sowie des gegenwärtigen Statutes
Les mesures de destruction seront
les suivantes
1° Dès la publication du présent arrêté, les
Beschluß vom 4. Juni 1904, über die Vertil-
gung des Rebenstechers (Rhynchites betuli)
in der Gemeinde Wormeldingen.
Der
Staatsminister,
Präsident
der
Regierung;
Auf den Bericht des ständigen Ausschusses der
Weinbaucommission vom 3. Juni c., aus welchem
erhellt, daß der Rebenstecher (Rebstichler, Cigar-
renwickler) die diesjährigen jungen Triebe in den
Weinbergen zwischen Ahn und Machtum theilweise
zerstört hat und auch die angrenzenden Bezirke
bedroht;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1893,
über die Vertilgung landwirthschaftlich schädlicher
Insekten und Kryptogamen;
In Erwagung, daß es dringend geboten in
die zur Vertilgung des Insektes nothigen Vor-
kehrungen zu treffen;
Nach Berathung der Regierung im Conseil;
Beschließt
Diese Vertilgung ist folgendermaßen
vorzunehmen
1. Gleich bei Bekanntmachung gegenwärtigen
N° 37.
vignerons intéressés ramasseront ou feront ra-
masser les insectes à l'état parfait. Ce travail
sera fait de préférence de grand matin ou vers
le soir. Les insectes seront écrasés sur place
ou détruits à domicile avec de l'eau bouillante.
2° De dix en dix jours et jusqu'à la fin du
mois de juillet, on recueillera les feuilles rou-
lées (cigares) pour les livrer le soir du même
jour au bourgmestre, à l'échevin ou à la per-
sonne qui aura été désignée à cette fin. Ces
feuilles seront brûlées sur-le-champ.
La mesure qui précède est applicable égale-
ment aux feuilles roulées trouvées sur les arbres
fruitiers (poiriers et autres), épars ou plantés le
long des chemins dans les dites vignes.
Die Aufsicht über die Credit-Kasse wird durch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt. Letztere
hat darauf zu halten. dass die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften beobachtet worden, und ertheilt
die hierzu benöthigten Anweisungen.
Pendant la période ci-dessus indi-
quée, la visite des vignes se fera les 15, 25
juin, 5, 15 et 25 juillet par les agents de la po-
lice locale ou générale.
— Die Credit-Kasse gewährt gegen Bürgschaft verzinsliche Darlehn an Landwirthe, Handwerker
und kleine Gewerbetreibende.
Ces agents rechercheront et consta-
teront les infractions aux prescriptions de l'art.
2 du présent arrêté. Ils dresseront à charge des
contrevenants procès-verbal qu'ils transmet-
tront à l'officier du ministère public près le tri-
bunal de police qui devra connaître de l'infrac-
tion.
Diese Beamten stellen die Zuwider-
handlungen gegen die Vorschriften vorstehenden
Art. 2 fest und errichten gegen die Zuwiderhan-
delnden Protokoll, welches dem öffentlichen Mi-
nisterium beim zuständigen Polizeigericht über-
macht wird.
— Der Geschäftskreis der Credit-Kasse umfasst die Gemeinde Eich.
KAP. II. — Der Verwaltungsrath.
Les contrevenants aux prescriptions
de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines por-
tées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, con-
cernant la destruction des insectes et des végé-
taux nuisibles à l'agriculture. Il appartiendra
au juge de statuer conformément aux disposi-
tions de l'art 4 de la dite loi.
Zuwiderhandungen gegen
Art. 2
Beschlusses verfallen den unter Art. 3 des Gesetzes
vom 15. März 1892, betreffend die Vertilgung
landwirthschaftlich schädlicher Insekten und Pflan-
zen, vorgesehenen Strafen. Dem Richter steht es
zu, gemäß den Bestimmungen des Art. 4 besagten
Gesetzes zu verfahren.
Art 6 Dieser Beschluß soll in's „Memorial"
eingerückt und durch Ausruf und Anschlag in der
betreffenden Gemeinde bekannt gemacht werden.
Luxemburg, den 4. Juni 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Circulaire du 2 juin 1904, concernant l'organisa-
tion des écoles primaires pour l'année scolaire
1904-1905.
Les administrations communales
auront à
s'occuper dès le commencement du mois de
juillet prochain de l'organisation de leurs écoles
pour l'aimée scolaire 1904-1905. Les imprimés
dont elles auront besoin pour ce travail leur
parviendront sous peu par l'intermédiaire de
MM. les commissaires de district. Ces imprimés
ont subi cette année de profonds changements,
sur lesquels je crois devoir attirer l'attention
des administrations communales.
Comme aujourd'hui l'instruction primaire est
gratuite dans tout le pays, le passage de la dé-
libération organique, relatif aux rétributions
scolaires, a pu être supprimé, à l'exception de
ce qui concerne les enfants hors de l'âge obli-
gatoire et les enfants étrangers. Cette partie a
été réunie à l'art. 2.
L'art. 6, concernant l'enseignement religieux,
a été simplifié. D'accord avec l'autorité ecclé-
siastique, et conformément à l'art 20 de la loi
scolaire, les quarts d'heures de récitation du
catéchisme ont été fixés pour toutes les écoles
aux lundi, mardi, mercredi et vendredi de chaque
semaine. L'instituteur y consacrera chaque lois
le dernier quart d'heure de sa classe du matin.
Quant aux leçons d'histoire sainte, qui prendront
deux heures par semaine, l'instituteur leur as-
signera dans son plan d'heures la place qu'il
trouvera le mieux convenir. Si le ministre du
culte désire se charger lui-même de cet en-
seignement, il en fera la déclaration dans le for-
mulaire destiné à recevoir ses propositions pour
l'enseignement du catéchisme.
L'art. 10 de la délibération sert à présenter
les observations de l'administration communale
quant aux propositions du ministre du culte
pour l'enseignement du catéchisme et quant à
celles de l'inspecteur d'écoles pour l'organisa-
tion des écoles. Cet article doit être dûment
rempli.
Les listes des élèves jointes aux délibérations
Rundschreiben vom 2. Juni 1904, die Organi-
sation der Primarschulen für das Schuljähr
1904—1905 betreffend.
Mit dem Beginne des nächsten Monates
Juli
werden die Gemeindeverwaltungen sich mit der
Organisation ihrer Schulen für das Schuljähr
1904—1905.) zu befassen haben; die benötigten
Druckformulare werden ihnen demnächst durch die
Vermittelung der HH. Distriktskommissare zugehen.
An diesen Formularen sind dieses Jahr erhebliche
Veränderungen vorgenommen worden, auf welche
ich die Aufmerksamkeit der Gemeindeverwaltungen
hinlenken möchte.
Da der Unterricht jetzt im ganzen Lande un-
entgeltlich ist, so konnte in dem neuen Formular
der Abschnitt, welcher sich auf die Schulgelder be-
zieht, wegfallen, bis auf den Theil welcher die
auswärtigen und die nichtschulpflichtigen Kinder
betrifft; dieser Theil ist mit Art. 2 zusammenge-
bracht worden.
Art. 6 der Berathung, welcher die Religions-
stunden regelt, ist vereinfacht worden. Im Ein-
verständnis mit der kirchlichen Behörde und in
Gemäßheit des Art. 20 des Schulgesetzes sind
nämlich die Viertelstunden zum Ueberhören des
Katechismus für sämmtliche Schulen auf Montag,
Dienstag, Mitwoch und Freitag einer jeden Woche
festgesetzt wurden, und soll der Lehrer hierauf die
letzte Viertelstunde des vormittägigen Unterrichtes
verwenden. In Bezug auf die zwei Bibelstunden,
die er wöchentlich zu ertheilen hat, bleibt es ihm
anheimgestellt, dieselben nach bestem Dafürhalten
in seinem Stundenplane festzusetzen. Wünscht der
Geistliche diesen Unterricht selbst zu ertheilen, so
gibt er eine diesbezügliche Erklärung ab in dem
Formular, in welches er seine Vorschläge inbe-
tress des Unterrichts im Katechismus verzeichnet.
In Art. 10 der Berathung sollen die Bemerk-
ungen eingetragen werden, welche die Gemeinde-
verwaltungen zu den Vorschlägen der Geistlichen
bezüglich des Religionsunterrichtes, sowie zu den-
jenigen des Schulinspektors, die Organisation der
Schulen betreffend, vorzubringen haben. Dieser
Artikel muß gehörig ausgefüllt werden.
Die namentlichen Listen der Schüler werden in
organiques, ne seront produites dorenavant
qu'en un seul exemplaire On emploie pour
chaque école une liste qui renseignera sans
distinction les élèves solvables et les élèves in-
digents. Dans la colonne des observations on
pourra de signer ceux des élèves qui recevront
gratuitement le matériel de classe. Cette indica-
tion servira à déterminer le montant du crédit
à allouer par l'art. 9 de la délibération.
L'année dernière, j'avais signalé comme abu-
sifs certains usages pratiqués dans nos écoles
Il s'agissait des cadeaux offerts au personnel
enseignant, et des collectes faites auprès des
élèves. Ces pratiques ont été généralement
abandonnées ; cependant quelques cas isolés
m'ont encore été signalés. J'aime à croire qu'ils
ne se reproduiront plus, autrement ils seraient
sévèrement réprimés.
L'Etat a créé dans un grand nombre de com-
munes de petites bibliothèques rurales à l'usage
des élèves des écoles d'adultes. Ces bibliothè-
ques ont pour but d'instruire les élèves, tout
en leur permettant d'employer utilement leurs
moments de loisirs. Mais les bibliothèques ont
besoin d'être entretenues, d'être renouvelées,
et cette dépense incombe aux communes. Les
larges subsides que l'Etat accorde à ces der-
nières, leur permettent de faire le nécessaire
sous ce rapport. Certaines communes montrent
beaucoup d'intérêt pour ces créations, en allou-
ant annuellement des crédits spéciaux pour
l'entretien des livres, pour augmenter leur
nombre et pour indemniser le bibliothécaire.
J'espère que cet exemple sera suivi par les
autres communes, afin que l'initiative prise par
le Gouvernement produise tout son effet.
Par ma circulaire du 11 juillet 1898, j'ai
donné des instructions pour le fonctionnement
des commissions locales en leur composition
actuelle. Ces instructions ne paraissant pas être
suivies, je crois devoir les reproduire ci-après
Zukunft nur mehr in einfacher Ausfertigung der
Berathung beigegeben; für jede Schule wird nur
eine Liste angefertigt, in welche die Namen der
zahlungsfähigen und der durftigen Kinder ohne
Unterschied eingetragen werden. In der Spalte
für Bemerkungen möge man diejenigen Schüler
verzeichnen, denen das Schulmaterial unentgelt-
lich verabreicht wird. Auf diese Angaben soll sich
denn auch die Gemeindeverwaltung bei der Fest-
stellung der Kredite unter Art. 9 der Berathung
stutzen.
Voriges Jahr habe ich auf verschiedene Miß-
bräuche in unsren Schulen hingewiesen, nämlich
auf das Verabreichen von Geschenken an das
Lehrerpersonal und das Veranstalten von Collekten
unter den Schulkindern. Diese Brauche sind durch-
gehends verschwunden; einige vereinzelte Fälle sind
mir noch zur Kenntniß gelangt. Hoffentlich werden
diese sich in der Zukunft nicht wiederholen, wid-
rigenfalls ich gegen dieselben streng vorgehen
mußte.
In vielen Gemeinden hat der Staat kleine Volks-
bibliotheken für die Schüler der Abendschule ge-
gründet
Diese Bibliotheken sollen dazu dienen,
die Jugend zu unterrichten und ihr Gelegenheit
zu bieten, ihre Mußestunden auf eine nützliche
Weise zu verwenden. Der Bestand dieser Bib-
liotheken muß jedoch unterhalten und ernennt
werden, und zwar ist das Sache der Gemeinden.
Die bedeutenden Zuschusse, welche der Staat den
Gemeinden gewährt, werden es diesen ermoglichen,
in dieser Beziehung das Nothige zu thun. Manche
Gemeinden haben für diese Bibliotheken großes
Interesse bekundet, indem sie jedes Jahr besondere
Kredite für Unterhalt der Bücher, Ankauf neuer
Werke und Entschädigung des Bibliothekars be-
willigt haben. Ich gebe mich der Hoffnung hin,
daß dieses Beispiel bei den übrigen Gemeinden
Nachahmung finden wird, damit das von der Re-
gierung angeregte Wert vollen Nutzen bringe.
In meinem Rundschreiben vom 11. Juli 1898
habe ich Anweisungen ertheilt über die Art und
Weise wie die Lokalcommissionen in ihrer jetzigen
Zusammensetzung ihre
Amtsthatigkeit
ausüben
sollen. Diese Anweisungen sind, wie es scheint,
et en recommander la stricte observation. Voici
le passage afférent : «La loi du 6 juin 1898 a
encore modifié la composition des commis-
sions locales. Au lieu d'un ecclésiastique,
nommé pour chaque commission, tous les
curés d'une commune, respectivement leurs
délégués, font partie de la commission, mais
chacun pour sa paroisse seulement. Cette
modification ne doit pas impliquer de change-
ment dans le fonctionnement des commissions
locales. En effet, lorsqu'il s'agit d'une délibé-
ration ou d'une décision à prendre concernant
l'école ou les écoles d'une paroisse, c'est seul
le curé de cette paroisse qui coopère avec les
membres laïques ; si cependant il se présente
une question intéressant toute la commune, il
est indiqué, autant par l'esprit de la loi que
par l'interêt de la bonne marche du service,
qu'un seul curé prenne part au vote, après
avoir eté désigné à cet effet par ses collègues.
J'engage les administrations communales à
tenir strictement compte des réserves de l'auto-
rité supérieure, inscrites dans la décision appro-
bative de l'organisation scolaire. S'il y a des
passages qui concernent des tierces personnes,
il incombe à l'administration communale d'en
donner connaissance aux intéressés. Telles sont
entre autres les observations faites sur les trai-
tements des instituteurs, sur les propositions
des ministres du culte pour renseignement du
catéchisme, etc.
Depuis le 1° juin dernier, l'heure légale du
Grand-Duché a été changée par suite de l'adop-
tion de l'heure temps moyen du 15° méridien à
l'est de Greenwich. Il n'est pas indiqué de bou-
leverser en ce moment les habitudes du public,
et pour contrebalancer l'avance imposée aux
horloges par la lui du 10 mai 1904, il y a lieu
d'additionner de trente minutes les heures fixées
par la délibération organique pour le commen-
cement et la fin des classes Ceci pour le semestre
d'été en cours. Quant à l'année prochaine, les
unbeachtet geblieben, und halte ich es darum für
nothig, dieselben nochmals zu wiederholen und
zu deren genauen Befolgung aufzufordern.
Der betreffende Passus lautet folgendermaßen
Durch das Gesetz vom 6. Juni 1898 ist auch
die Zusammensetzung der Lokalcommissionen ab-
geändert worden
Statt eines Geistlichen für jede
Commission wird hinfüro ein jeder Pfarrer einer
Gemeinde oder dessen Delegirte, aber nur für die
Schulen seiner Pfarrei, Mitglied der Lokalcom-
mission sein. Diese Abänderung bedingt jedoch
keineswegs eine Modifikation in der Amtsver-
waltung der Lokalcommission. Bei Berathungen
oder Entscheidungen, welche die Schule oder die
Schulen einer Pfarrei betreffen, betheiligt sich näm-
lich nur der Pfarrer dieser Pfarrei mit den welt-
lichen Mitgliedern; bei Fragen hingegen, welche
die ganze Gemeinde betreffen, ist es nach dem
Sinne des Gesetzes und im Interesse des Unter-
richtes angezeigt, daß nur ein Pfarrer, welcher
hierzu speciell von seinen Collegen delegirt wird,
an der Abstimmung Theil nehme."
Ich ersuche ebenfalls die Gemeindeverwaltungen
den von der Oberbehörde bei Genehmigung der
Ietztjährigen Berathung gemachten Reserven genau
Rechnung zu tragen.
Diejenigen welche dritte
Personen betreffen sollen diesen von der Gemeinde-
verwaltung zur Kenntniß gebracht werden, so unter
andern diejenigen welche sich auf die Lehrerge-
hälter, die Vorschläge der Geistlichen für den Kate-
chismusunterricht usw. beziehen.
Seit dem 1. Juni ist im Großherzogthum die
Zeit des 15 Meridians östlich von Greenwich als
gesetzliche Einheitszeit eingeführt.
Es scheint je-
doch nicht für den Augenblick angezeigt, die Be-
volkerung aus ihren Gewohnheiten herauszu-
reißen. Um das durch Gesetz vom 10. Mai 1904
bedingte Vorrücken der Uhren auszugleichen,
möge man für das laufende Sommerhalbjähr den
Anfang und den Schluß der Unterrichtszeit um
30 Minuten später setzen. Bei Aufstellung der
organischen Berathung für das nächste Schuljähr,
délibérations organiques à prendre au mois de
juillet prochain, fourniront aux conseils com-
munaux l'occasion de fixer ces heures selon les
nécessités, après expérience faite.
Luxembourg, le 2 juin 1904.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
im k. Monat Juli, können die Gemeindeverwal-
tungen alsdann die gemachte Erfahrung sich zu
Nutzen machen und die Schulstunden den Be-
durfnissen entsprechend feststellen.
Luxemburg, den 2. Juni 1904.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Arrêté du 2 juin 1904, portant approbation des
statuts de la caisse publique de crédit agricole
et professionnel établie à Eich.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concer-
nant la création de caisses publiques de crédit
agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté
ministériel du 20 juin 1902, concernant le même
objet ;
Vu son arrêté du 17 mai dernier, portant
création d'une caisse publique de crédit agricole
et professionnel à Eich ;
Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en
séance du conseil communal d'Eich du 9 mai
dernier ;
Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse
d'épargne, en date d'hier ;
Attendu que les statuts de la dite caisse sont
en concordance avec les lois et règlements sur
la matière ;
Arrête
— Der Verwaltungsrath der Credit-Kasse besteht aus dem Präsidenten, 4 wirklichen und 2 Er-
gänzungs-Mitgliedern.
Der Präsident wird durch die Verwaltung der Sparkasse ernannt. Die Mitglieder werden vom Gemeinde-
rath gewählt.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial. Il sera en outre affiché et publié de la
manière usitée dans la commune intéressée.
Luxembourg, le 4 juin 1904.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Beschlusses haben die betheiligten Winzer die Käfer
zu sammeln oder sammeln zu lassen. Diese Ar-
beit soll vorzugsweise des Morgens in der Frühe
oder gegen Abend vorgenommen werden. Die
Käfer sind an Ort und Stelle zu zerdrücken oder
zu Hause mittels kochenden Wassers zu töten.
2. Von zehn zu zehn Tagen und bis zu Ende
des Monats Juli sind die Wickel (Cigarren) zu
sammeln und am nämlichen Tage an den Bürger-
meister, den betreffenden Schüssen oder an die
hierzu bezeichnete Person abzuliefern. Die Wickel
müssen sofort verbrannt werden.
Vorstehende Maßnahme bezieht sich auch auf
die Wickel, welche an den Obstbäumen (Birn-
bäumen u a.) in den Weinbergen oder an den
durch diese führenden Wegen vorgefunden werden.
Art. 3 Während der angegebenen Zeit findet
durch die Beamten der Lokal- oder der allgemeinen
Polizei ein Begang der Weinberge statt am 15.,
25. Juni, 5., 15. und 25. Juli.
— Der Präsident und die Verwaltungsmitglieder müssen
1° Luxemburger sein; 2° im Kassenbezirk wohnen; 3° am Tage der Wahl wenigstens volle 21 Jahre alt
sein; und 4° in vollem Genusse der Civilrechte sein.
Von den in Rede stehenden Funktionen sind ausgeschlossen : 1° die Wirthe ; 2° diejenigen, welche in Folge
Verurteilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig gegangen sind; 3° diejenigen, welche durch Art. 13
des Gesetzes vom 5. März 1884, betreffend die Kammer- und die Gemeinde-Wahlen, von dem Wahlrechte
ausgeschlossen sind.
Das Mitglied, welches der einen oder der anderen der in alinéa 1 gegenwärtigen Artikels erwähnten Be-
dingungen verlustig geht, oder auf welches einer der in alinéa 2 aufgeführten Fälle zutrifft, hört von Rechts-
wegen auf, Mitglied des Verwaltungsrathes zu sein.
Die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels sind ebenfalls auf den Schriftführer sowie auf den Rech-
nungsführer anwendbar.
— Der Präsident des Verwaltungsrathes wird auf die Dauer von 2 Jahren ernannt.
Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeitraum von 4 Jahren; dieselben werden alle 2 Jahre je zur
Hälfte erneuert. Die ausscheidenden Mitglieder und Erganzungsmitglieder der ersten, beziehungsweise der
zweiten Serie, werden durch das Loos bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar.
— Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet eines der Verwaltungsrathsmitglieder behufs Ersetzung
des Präsidenten im Verhinderungsfalle.
Die wirklichen Mitglieder werden im Verhinderungsfalle durch das älteste Ergänzungsmitglied ersetzt.
Im Falle Ablebens oder Entlassung eines wirklichen oder Ergänzungsmitgliedes wird zu einer Ersatzwahl
geschritten der Neugewählte endigt die Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes.
— Der Verwaltungstath tritt auf Berufung seines Präsidenten zusammen, so oft das Interesse der
Credit-Kasse dies erheischt; zwischen der Einberufung und dem Zusammentritt muss wenigstens ein voller
Tag liegen
Der Präsident ist verpflichtet, den Verwaltungsrath einzuberufen, wenn dies von 3 Mitgliedern, unter
Angabe der Verhandlungsgegenstände schriftlich beantragt wird.
Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berechtigt, die Einberufung des Verwaltungsrathes zu ver-
langen, und, falls diesem Begehren nicht Folge geleistet wird, selbst, von Amtswegen, den Tag der
Zusammenkunft zu bestimmen ; in diesem Falle ist der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen
Delegierter, befugt, die Verhandlungen zu leiten.
— Verwandte und Verschwägerte bis zum 3. Grade einschliesslich dürfen nicht gleichzeitig
Mitglied des Verwaltungsrathes sein.
— Die Mitglieder dos Verwaltungsrathes dürfen an keiner Verhandlung über eine Angelegenheit,
in welcher sie selbst oder einer ihrer Verwandten oder Verschwagerten bis zum Grade von Geschwister-
Enkel einschliesslich interessirt waren, theilnehmen.
— Der Präsident bestimmt die Tagesordnung und leitet die Verhandlungen des Rathes; letztem
bestimmt selbst das Verfahren bei den Verhandlungen; das Protokoll über die Verhandlungen wird von
allen Mitgliedern, welche an den Berathungen theilgenommen haben, unterzeichnet.
— Zur gultigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von 4 Mitgliedern des Verwaltungsrathes
erforderlich ; jeder Beschluss muss wenigstens 3 Stimmen auf sich vereinigen.
— Ein der Credit-Kasse zugetheilter Schriftführer ist mit der Abfassung der Sitzungsprotokolle
sowie der Korrespondenz der Credit-Kasse beauftragt. Der Verwaltungsrath kann diese Funktionen einem
seiner Mitglieder oder dem Rechnungsführer der Credit-Kasse übertragen.
— Der Schriftführer der Credit-Kasse wohnt den Sitzungen des Verwaltungsrathes bei; er hat
kein Stimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirkliches Mitglied ist.
— Wenn der Verwaltungsrath sich weigert, die ihm durch die Gesetze oder das Statut vor-
geschriebenen Pflichten zu erfüllen, so sind die Funktionen seiner Mitglieder erloschen. In diesem Fall hat
die Sparkasse selbst oder durch einen Delegierten die Befugnisse und Pflichten des Rathes auf Kosten der
Credit-Kasse auszuüben, und sofort die behufs Ersetzung der Verwaltungsrath-Mitglieder nothwendigen
Massregeln zu ergreifen.
— Dasjenige Verwaltungsrathsmitglied, welches sich weigert, dem Gesetze oder den Bestim-
mungen des Statuts Folge zu leisten. oder welches ohne rechtmassigen Grund drei aufeinander folgenden
Sitzungen des Verwaltungsrathes beizuwohnen versäumt, kann von der Verwaltung der Sparkasse seines
Amtes verlustig erklärt werden. Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bei der Regierung erhoben wer-
den; diese Beschwerde ist jedoch nur innerhalb 14 Tagen von der Zustellung des Entscheides an den
Betheiligten ab, zulässig.
— Die Regierung kann den Verwaltungsrath auflösen. Der diesbezügliche Beschluss wird dem
Bürgermeister der Gemeinde zugestellt. Binnen 14 Tagen von dieser Zustellung ab, wird zu einer Neuwahl
geschritten.
— Die Mitglieder des Verwaltungsrathes verwalten ihr Amt als Ehrenamt; die denselben in
Ausübung ihrer Funktionen erwachsenen baaren Auslagen sind ihnen nach vorheriger Genehmigung der
Verwaltung der Sparkasse zu ersetzen.
KAP. III. — Obliegenheiten des Verwaltungsrathes.
Art.
20.
— Der Verwaltungsrath ist mit der Gesammt-Verwaltung der Credit-Kasse betraut, soweit nicht
einzelne Angelegenheiten durch das Gesetz oder das Statut andern Organen vorbehalten sind.
Insbesondere hat er darauf zu achten, dass die Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewahrt sind,
verwandt werden; er hat ferner die punktliche Ruckzahlung derselben zu überwachen
— Der Verwaltungsrath vertritt die Credit-Kasse in allen gerichtlichen und aussergerichtlichen
Angelegenheiten. Diese Vertretung erstreckt sich auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtsverhandlungen,
für welche eine Spezial-Vollmacht erfordert ist.
Die Credit-Kasse ist verpflichtet und haftet für alle Angelegenheiten, welche der Verwaltungsrath inner-
halb der Grenzen seiner gesetzlichen und statutarischen Vollmachten in ihrem Namen abschliesst. Sie geniesst
dagegen unter denselben Bedingungen alle daraus hervorgebenden Rechte. Zur Legitimation bei gericht-
lichen, und aussergerichtlichen, Rechtsgeschäften genügt die Bescheinigung der Sparkasse, dass die darin
bezeichnten Personen den Verwaltungsrath bilden.
—Der Verwaltungsrath beschliesst endgültig über die Annahme der Darlehnsgesuche, die Dar-
lehnsbedingungen und den Zinsfuss, zu welchem die Darlehn erfolgen.
Alle übrigen Beschlusse des Verwaltungsrathes unterliegen der Genehmigung der Sparkasse; wird diese
Genehmigung verweigert, so entscheidet der zuständige General-Direktor.
— Ohne Ermächtigung der Regierung darf die Credit-Kasse, anderswo denn bei der Sparkasse,
keine Anleihe machen.
— Der Präsident vollzieht die Beschlusse des Verwaltungsrathes. Er hat darauf zu achten, dass
die Buch- und Kassenführung regelrecht besorgt werden.
Er leitet den Geschäftsgang der Credit-Kasse und unterzeichnet gleichzeitig mit dem Schriftführer, sämmt-
liche die Credit-Kasse betreffenden Schriftstucke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der dem Rech-
nungsfuhrer zustehenden Befugnisse.
Er nimmt Kassenrevision en vor, so oft er dies für nothig erachtet, jedoch wenigstens einmal im Monat.
Diese Revisionen werden durch ein Visa in den Büchern bekundet.
— In Dringlichkeitsfallen trifft der Präsident jede im Interesse der Credit-Kasse erforderliche
Anordnung, mit der Verpflichtung jedoch, den Verwaltungsrath ohne Verzug davon zu verstandigen.
— Die Credit-Kasse darf, ohne hierzu von der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein,
weder als Klagerin noch als Beklagte vor Gericht auftreten.
KAP. IV. — Allgemeine Darlehnsbedingungen.
— Die Darlehn werden im Betrage bis zu 1000 Franken auf eine Dauer von 3 Jahren gewährt.
Ausnahmsweise und mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse können Darlehn auch bis zum Betrage
von 2000 Franken und auf eine Dauer von 5 Jahren gewährt werden. Werden Darlehn auf mehrere Jahre
bewilligt, so sind dieselben, wo möglich, in jährlich gleichen Raten zurückzuzahlen.
— Das Darlehn darf nicht weniger als 25 Franken betragen.
— Die Credit-Kasse gewahrt Darlehn nur gegen Stellung eines oder zweier Burgen. Die Bürgen
haften mit dem Anleiher solidarisch für die Ruckzahlung des Darlehns, die Zahlung der Zinsen und etwaiger
Kosten.
Darlehnsnehmer und Bürgen müssen bezüglich ihrer persönlichen und wirthschaftlichen Verhältnisse,
ihrer Zuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit Gewähr für die Erfullung der übernommenen Verbindlichkeiten
bieten.
Die Mitglieder des Verwaltungsrathes werden als Burgen nicht zugelassen.
— Hypothekar-Darlehn sind untersagt.
Die Credit-Kasse ist jedoch befugt, in den Fällen, wo sie Gefahr läuft, eines Guthabens verlustig zu gehen,
die nothwendigen Massregeln zu treffen, um sich eine gerichtliche oder eine vertragsmässige Hypothek zu
verschallen.
Art, 31. —Der Darlehnsnehmer muss in dem Bezirk der Credit-Kasse wohnen; dies gilt auch, in der
Regel, für die Bürgen.
Art, 32. — Der Zinsfuss darf 5 pCt. pro Jahr nicht übersteigen.
— Anträge auf Gewahrung von Darlehn werden schriftlich oder mündlich bei dem Präsidenten
oder dem Schriftführer der Credit-Kasse gestellt, unter genauer Angabe des Betrages und des Zweckes des
nachgesuchten Darlehns, der Namen. Stand und Wohnort des Bürgen, des Zeitpunktes und der Art der
Rückzahlung.
— Weder als Darlehnsnehmer noch als Bürge werden zugelassen
1. Diejenigen, welche in Vermogensverfalls-Zustand gerathen oder notorisch zahlungsunfähig sind ;
2. Diejenigen, welche gelegentlich eines frühern Darlehens entweder die Credit-Kasse oder einen der Bürgen
in Verlust gebracht haben
3. Diejenigen, welche ein fruheres, Darlehn auf falsche Angaben hin erhalten haben.
— Ueber das empfangene Darlehn haben Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter Privat-
Unterschrift auszustellen.
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Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens unkundig, so wird auf Kosten des Darlehnsnehmers ein
notarieller Akt über das Darlehn aufgenommen.
— Dem Schuldner ist es freigestellt, das Darlehn jederzeit, ganz oder theilweise, zurückzuzahlen;
Theilrückzahlungen müssen wenigstens 5 Franken betragen.
Eine Zahlung, die zur Deckung des Kapitals und der Zinsen nicht ausreicht, wird zuerst auf die Zinsen
angerechnet.
— Ungeachtet der gewahrten Ruckzahlungstristen, und unbeschadet der durch das Gesetz vor-
gesehenen Falle. hat die Credit-Kasse das Recht, die sofortige Ruckzahlung des Darlehns, an Hauptsumme-
und Accessorien zu fordern
1 wenn der Schuldner, ohne vorgangige Zustimmung des Verwaltungsrathes, das Darlehn zu einem
andern als zu dem im Darlehnsvertrag bezeichneten Zweck verwendet,
1. wenn er mit einer vertrags massigen Zahlung über einen Monat im Ruckstande bleibt ;
8. wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder seinen Burgen angeordnet ist ;
4. wenn er oder sein Bürge in Falliments- oder Vermögensverfalls-Zustand geräth oder eine gerichtliche
Abtretung seiner Guter bewilligt hat ;
5. wenn er oder der Bürge den Bezirk der Credit-Kasse definitive verlasst und auswärts seinen Wohnsitz
nimmt.
Bei Eintreffen eines der obigen Falle wird das Darlehn von Rechtswegen, und ohne dass es einer vorauf
gegangenen Inverzugsetzung bedarf rucklorderbar.
— Die Verweigerung eines nachgesuchten Darlehns wird zur kenntniss dos Darleihnssuchers
gebracht; letzterer ist nicht belugt, die Mittheilung der Grunde des abschlägigen Bescheides zu verlangen.
— Die Zinsen des Darlehns sind halbjährlich zu entrichten.
Bei der Berechnung der Zinsen wird das Jahr zu 360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet.
— Sämmtliche Zahlungen haben zu erfolgen in Munzen, welche in den öffentlichen Kassen des
Staates Kurs haben, und sind zu leisten unter die Hande und gegen Quittung des Rechnungsführers, unbe-
schadet der Bestimmung des Art. 4 des ministeriellen Beschlusses vom 20. Juni 1902.
— Der Verwaltungsrath ist befugt, Zahlungsausstand bis zu 3 Monaten zu gewahren ; längeren
Ausstand darf er nur mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse bewilligen.
KAP. V. — Die Buchführung.
— Die Bezeichnung der zur Buchführung erforderlichen Bucher, sowie das Visa derselben,
erfolgt durch die Verwaltung der Sparkasse.
— Alle Einnahmen und Ausgaben werden von dem Rechnungsführer bewerkstelligt.
— Der Rechnungsführer wird vom Verwaltungsrath ernannt ; diese Ernennung muss durch die
Verwaltung der Sparkasse bestätigt werden.
— Der Rechnungsführer bezieht eine feste Entschadigung zu Lasten der Credit-Kasse ; die Ge-
währung von Tantiemen ist nicht zulässig; der Rechnungsführer kann nicht Mitglied des Verwaltungs-
rathes sein.
— Die Hohe und der Bestand der durch den Rechnungsführer zu stellenden Caution wird durch
den General-Direktor der Finanzen auf den Vorschlag des Verwaltungsrathes der Credit-Kasse und auf das
Gutachten der Sparkasse hin, festgesetzt.
— Das Rechnungsjähr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember ; auf diesen letzteren
Tag werden sämmtliche Rechnungen an Hauptsumme und Zinsen abgeschlossen.
— Die Bilanz wird vom Verwaltungsrath aufgestellt. Die Forderungen werden, mit Werth am
Tage des Rechnungsabschlusses, eingetragen; die zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahrschein-
lichen Werthe anzusetzen, wogegen die als uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinn- und Verlust-Conto
abzuschreiben sind.
Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahresrechnungen und die Bilanz und ertheilt Entlastung, nachdem
die Bilanz dem Gemeinderathe mitgetheilt worden.
KAP. VI. — Reserve-Fonds.
Behufs Deckung der eventuellen Verluste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis
zu 25 pCt. der Verbindlichkeiten der Credit-Kasse zur Bildung eines Reserve-Fonds erhoben.
— Der Reserve-Fonds wird entweder in einem Sparkassenbuch oder in Schuldverschreibungen
des Staates oder inländischer Gemeinden angelegt.
Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten der Sparkasse auch jede andere Anlage gestatten.
Die Werthpapiere der Credit-Kasse werden der Sparkasse zur Aufbewahrung übergeben.
— Der Gewinn, welcher den im vorstehenden Artikel 50 festgesetzten Betrag übersteigt, wird
den betheiligten Gemeindesektionen in dem Verhältnisse der Quote, welche ihnen in den direkten Steuern
obliegt, behufs Verwendung zu gemeinnützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ausgaben überwiesen.
Sofern dieser Ueberschuss auf eine Verringerung der Verbindlichkeiten der Credit-Kasse zurückzuführen
ist, wird derselbe den Gemeinden erst 3 Jahrs nach Abschluss der betreffenden Jahresrechnung zur Ver-
fugung gestellt.
KAP. VII. — Abänderungen des Statuts
— Anträge auf Abänderung des Statuts sind von dem Verwaltungsrath der Credit-Kasse, von dem
Gemeinderath und von der Verwaltung der Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Genehmigung der
Regierung.
KAP. VIII. —Auflosung der Credit-Kasse
— Auf den Vorschlag des Gemeinderathes kann die Regierung die Auflösung der Credit-Kasse
verfügen. Nach Anhörung des Verwaltungsrathes der Credit-Kasse und nach eingeholtem Gutachten der
Verwaltung der Sparkasse, kann die Regierung sogar von Amtswegen die Credit-Kasse auflösen, sobald die-
selbe nicht mehr in der Lage ist, ihren Verpflichtungen dauernd nachzukommen.
In diesem Falle wird die Liquidation durch den Verwaltungsrath bewerkstelligt. Sollte dieser letztere sich
dieser Pflicht entziehen, so wird die Verwaltung der Sparkasse die im Interesse dieser Liquidation noth-
wendigen Massregeln ergreifen.
— Das nach Abzug aller Schulden verbleibende Rein-Vermögen fallt der Gemeinde zu.
— Falls die Credit-Kasse ihre Thatigkeit einstellt, oder, falls eine der Sektionen des Kassenbezirks
aus dem Verband der Credit-Kasse ausscheiden will, wird, ähnlich wie bei der Auflösung, zur Liquidation
geschritten.
KAP. IX. — Allgemeine Bestimmungen.
Art.
56. — Die Credif-Kasse ist verpflichtet, die Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegierten von
den VerhandÏungsprotokollen des Verwaltungsrathes, sowie von den Büchern und Rechnungen Einsieht;
nehmen zu lassen, und die Prüfung des Kassenbestandes zu gestatten. Der Bürgermeister der Gemeinde, in
welcher die Credit-Kasse ihren Sitz hat, ist berufen, dieser Prüfung beizuwohnen,
— Die Verhandlungen des Verwaltungsrathes der Credit-Kasse, mit Ausnahme derjenigen, welche
die Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben, werden innerhalb 8 Tagen der Sparkasse in Abschrift eingesandt.
— Die zum Kassendienste herangezogenen Beamten unterstehen den Anordnungen des Verwal-
tungsrathes in allen die Credit-Kasse betreffenden Angelegenheiten. Dem Verwaltungsrathe stehen indessen,
keine Disciplinar-Befugnisse über diese Beamten zu.
— Alle Personen, welche irgendwie an der Geschaftsthätigkeit der Credit-Kasse theilnehmen,
sind verpflichtet, betreffs der über die Privat-Verhältnisse der Darlehnsnehmer erhaltenen Auskünfte, sowie
betreffs Alles dessen, was bei Gelegenheit der Operationen, die sie vornehmen, zu ihrer Kenntniss gelangt,
das Geheimniss zu wahren.
— Auf den Bericht der Verwaltung der Sparkasse und nach Anhörung des Verwaltungsrathes
der Credit-Kasse, sowie des Gemeinderathes entscheidet der zuständige General-Direktor über sämmtliche
Schwierigkeiten, zu welchen die Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts Anlass gehen können,
dies unbeschadet der den Gerichten zustehenden Befugnisse.
Avis. — Administration des postes et des
télégraphes.
Par arrêté grand-ducal du 31 mai dernier M.
Jean-Pierre Flohr, percepteur des télégraphes
à Luxembourg, a été nommé percepteur au
bureau des postes à Diekirch.
Luxembourg, le 1er juin 1904.
Le Directeur général des finances,
M.
MONGENASt.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 2 ct.,
l'association syndicale pour l'établissement de
deux chemins d'exploitation aux lieux dits « Im
Deltgen» et «Beim Schesbour» à Sassel, dans
la commune d'Asselborn, a été autorisée. —
Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal d'Asselborn.
Luxembourg, le 2 juin 1904.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Associations syndicales.
Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars
1900, les sociétés ci-après désignées ont déposé
au secrétariat de la commune où se trouve
établi le siège social, l'un des doubles de l'acte
d'association sous seing privé, ainsi qu'une liste
indiquant les noms, professions et domicile des
administrateurs et de tous les associés, à savoir
a) la société locale de Dahl ;
b) la société de laiterie de Bourglinster.
Luxembourg, le 31 mai 1904.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-
Verwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom 31. Mai letzthin
ist Hr. Johann Peter
Flohr,
Telegraphenper-
zeptor zu Luxemburg, Zum Postperzeptor zu Diekirch
ernannt worden.
Luxemburg, den 1. Juni 1904.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 2.
Juni c. ist die Syndikatsgenossenschaft für An-
lage von zwei Feldwegen, an den Orten, genannt
„Im Deltgen" und „Beim Schesbour" zu Sassel,
Gemeinde Asselborn, genehmigt worden. — Dieser
Beschluß, sowie ein Duplikat des Genossenschafts-
actes sind auf der Regierung und dem Gemeinde-
sekretariate von Asselborn hinterlegt.
Luxemburg, den 2. Juni 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.
In
Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom
27. März 1900, haben nachstehende Genossen-
schaften auf dem Secretariate der Gemeinde, in
welcher sich ihr Sitz befindet, ein Duplicat der
einregistrirten Privaturkunde, nebst einem Ver-
zeichnisse, welches Namen, Stand und Wohnort
der Verwaltungsräthe, sowie sämmtlicher Mit-
glieder enthält, hinterlegt
a) der landwirtschaftliche Localverein von Dahl;
b) die Molkereigenossenschaft von Burglinster.
Luxemburg, den 31 Mai 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
— Imprimerie V. Bück
Les statuts de la caisse pu-
blique de crédit agricole et professionnel établie
à Eich sont approuvés et seront publiés, à
la suite du présent arrêté, par la voie du Mé-
morial.
Luxembourg, le 2 juin 1904.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Beschluß vom 2. Juni 1904, die Genehmigung
des Statuts der zu Eich errichteten öffent-
lichen Kaste für landwirtschaftlichen und ge-
werblichen Credit betreffend.
Der General-Director der Finanzen;
Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 27
März 1900, betreffend die Errichtung von öffent-
lichen Kassen für landwirtschäftlichen und gewerb-
lichen Credit, sowie des Art. 1 des Ministerial-
Beschlusses vom 20. Juni 1902, denselben Gegen-
stand betreffend;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 17. Mai
letzthin, die Errichtung einer öffentlichen Kasse für
landwirthschaftlichen und gewerblichen Credit zu
Eich betreffend;
Nach Einsicht des vom Gemeinderath von Eich
in seiner Berathung vom 29. Mai letzthin aufge-
stellten Statuts genannter Kasse;
Nach Einsicht des Berichtes des Directors der
Sparkasse vom gestrigen Tage;
In
Anbetracht, daß das Statut genannter
Kasse mit den einschlägigen Gesetzen und Regle-
menten übereinstimmt;
Beschließt
Einziger Artikel. Das Statut der zu Eich
errichteten Kasse für landwirthschaftlichen und ge-
werblichen Credit wird hiermit genehmigt und soll
nebst gegenwärtigem Beschlusse im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 2. Juni 1904.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Statut der öffentlichen Kasse für landwirthschäftlichen und gewerblichen Credit zu Eich.
KAP. I. — Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse.