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Loi du 6 décembre 1907, autorisant la vente de gré à gré de deux places à bâtir situées sur le plateau Bourbon.

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Loi du 6 décembre 1907, autorisant la vente de gré à gré de deux places à bâtir situées sur le plateau Bourbon.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg

Samedi, 14 décembre 1907.

Loi du 6 décembre 1907, autorisant la vente de

gré à gré de deux places à bâtir situées sur le

plateau Bourbon.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

28 novembre 1907 et celle du Conseil d'Etat du

29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1907, concer- nant l'avancement du personnel des bureaux de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier.

Pour être admis au grade de surnu-

méraire et, le cas échéant, au grade de commis

de III

e classe, le candidat devra justifier avoir

subi avec succès l'examen de passage de la

IVe en III

e classe d'un gymnase ou d'une école

industrielle du Grand-Duché.

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1907, concer- nant l'avancement du personnel des bureaux de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier.

Um zum Supernumerar oder gegebenen-

falls zum Kommis III. Klasse ernannt zu werden

hat der Bewerber nachzuweisen, daß er die Über-

gangsprüfung von der IV in die III. Klasse an

einem Gymnasium oder an einer Industrieschule

des Großherzogtums mit Erfolg bestanden hat.

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1907, concer- nant l'avancement du personnel des bureaux de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier.

Pour pouvoir avancer au grade de

commis de IIe resp. de Ire classe les commis de

III

e resp. de IIe classe sont astreints à passer

un examen sur les matières ci-après désignées.

Cet examen sera subi devant une commission

à instituer par le Directeur général des finances

et qui se compose de trois membres au moins

et de cinq membres au plus.

La commission détermine elle-même le mode

de procéder dans les opérations de l'examen.

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1907, concer- nant l'avancement du personnel des bureaux de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier.

Um zum Grade eines Kommis II.

resp. I. Klasse befördert werden zu können, haben

sich die Kommis III. resp. II. Klasse einer Prüf-

ung über die nachstehend bezeichneten Gegenstände

zu unterziehen.

Diese Prüfung wird vor einer vom General-

Direktor der Finanzen einzusetzenden Kommission

abgelegt, welche wenigstens aus drei und höchstens

aus fünf Mitgliedern besteht.

Die Kommission bestimmt selbst das bei der

Prüfung einzuhaltende Verfahren.

loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer.

Est attribué aux exploitants

de carrières le droit d'occupation prévu par les

art. 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de la loi du 12 juin

1874, sur le régime des mines et minières de ter.

Ces exploitants pourront obtenir également,

gleichen Namens, im Baublock E des am 26.

Juli

1906 genehmigten Bebauungsplanes, als

Baustelle zur Errichtung eines Verwaltungsge-

bäudes für die Kaiserliche Eisenbahndirektion.

Dieser Verkauf wird zu einer festen Gebühr

von 5 Fr. einregistrirt.

Die Überschreibung ge-

schieht gratis, unbeschadet des dem Hypotheken-

bewahrer zukommenden Salärs.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

"Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 6. Dezember 1907

Wilhelm

Der General-Direktor

der Finanzen,

M

M o n g e n a s t .

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Gesetz vom 6 Dezember 1907, betreffend Anwen-

dung auf die Steinbruchbesitzer der zwangs-

rechtlichen Besitznahme, welche durch Art. 7

bis 16 des Gesetzes vom 12. Juni 1874 über

das Regim der Erzgruben und Erzgräbereien

vorgesehen ist.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von

Luxemburg,

Herzog

zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-kammer vom 28. November 1907 und der-

jenigen des Staatsrates vom 29. dess. Mts., ge-

mäß welchen eine zweite Abstimmung nicht statt-

finden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Die zwangsrechtliche Besitz-

nahme, welche durch die Art 7, 8, 9, 10, 11 und

12 des Gesetzes vom 12. Juni 1874 über das

Regim der Erzgruben und Erzgräbereien vorge

sehen ist, wird auf den Steinbruchbetrieb ausge-

dehnt.

Die Steinbruchbesitzer können ebenfalls, in den

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1907, concer-

nant l'avancement du personnel des bureaux

de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc ;

Vu l'art. 1er de la loi du 1er mai 1872 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1907, concer- nant l'avancement du personnel des bureaux de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier.

Seront seuls admis à l'examen de

commis de IIe classe les commis de III

e classe ;

benachbarten Steinbrüchen, die durch die Art. 14,

15 und 16 vorerwähnten Gesetzes vorgesehenen

Befugnisse beanspruchen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

"Memorial" eingerückt werde, um von Allen die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 6. Dezember 1907.

Wilhelm.

Der General-Direktor

des Innern,

H. Kirpach.

Großh. Beschluß vom 4. Dezember 1907, die

Beförderung des Büreau-Personals der Spar-

kasse und der Grund-Credit-Anstalt betreffend.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom I.

Mai 1872;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und nach Beratung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1907, concer- nant l'avancement du personnel des bureaux de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier.

Zur Prüfung für den Grad von

Kommis II. Klasse werden nur Kommis III. Klasse

dans les carrières voisines, la faculté organisée

par les art. 14, 15 et 16 de la même loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 6 décembre 1907.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KlRPACH.

seront seuls admis à l'examen de commis de Ire

classe, les commis de IIe classe ainsi que les

commis de III

e classe qui ont subi l'examen de

commis de IIe classe.

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1907, concer- nant l'avancement du personnel des bureaux de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier.

Les épreuves sont écrites et orales.

Après l'épreuve écrite la commission statue sur

l'admission du candidat à l'épreuve orale.

Après les deux épreuves la commission dé-

cide si le candidat possède les connaissances

nécessaires pour être noté à l'avancement.

La commission exprime la valeur de l'examen

par une des notes : très bien, bien, passable,

insuffisant ou faible.

règlements concernant la caisse d'épargne, le crédit foncier et les habitations à bon marché ;

Die Prüfungen finden schriftlich und

mündlich statt

Nach der schriftlichen Prüfung

beschließt die Kommission über die Annahme der

Bewerber Zur mündlichen Prüfung.

An der Hand beider Prüfungen entscheidet die

Kommission darüber, ob der Bewerber die not-

wendigen Kenntnisse besitzt, um zur Beförderung

vermerkt werden zu können.

Die Kommission drückt den Wert der Prüfung

durch eine der Noten sehr gut, gut, genügend,

ungenügend oder schwach aus.

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1907, concer- nant l'avancement du personnel des bureaux de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier.

Les décisions de la commission sont

prises à la majorité des voix.

règlements concernant la caisse d'épargne, le crédit foncier et les habitations à bon marché ;

Die Kommission entscheidet mit Stim-

menmehrheit.

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1907, concer- nant l'avancement du personnel des bureaux de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier.

L'examen pour le grade de commis de

IIe classe comprend

a) la connaissance des lois et règlements con-

cernant la Caisse d'épargne, le Crédit foncier et

les Habitations à bon marché ;

b) la rédaction de lettres françaises et alle-

mandes sur des sujets empruntés aux mêmes

lois et règlements ;

c) les placements de fonds à intérêts simples

et à intérêts composés les prêts à annuités avec

tableau d'amortissement, la comptabilité

en

partie simple et les notions générales sur la

comptabilité en partie double ;

d) les notions générales sur l'instruction des

prêts hypothécaires.

règlements concernant la caisse d'épargne, le crédit foncier et les habitations à bon marché ;

Die Prüfung für den Grad von

Kommis II. Klasse begreift

a) die Kenntnis der Gesetze und Reglemente

über die Sparkasse, die Grund-Kredit Anstalt und

die billigen Wohnungen;

b) das Abfassen von französischen und deutschen

Korrespondenzen über diesen Gesetzen und Regle-

menten entlehnte Stoffe;

c) das Anlegen von Geldern auf Zinsen und

Zinseszinsen, die Darlehen auf Annuitäten nebst

Tilgungs-Tabelle, die einfache Buchführung und

allgemeine Kenntnisse über die doppelte Buch-

führung;

d) allgemeine Kenntnisse über die Instruktion

der Hypothekar-Darlehen.

partie simple et les notions générales sur la comptabilité en partie double ;

L'examen pour le grade de commis

de Ie classe comprend

a) la connaissance approfondie

des lois et

règlements concernant la caisse d'épargne, le

crédit foncier et les habitations à bon marché ;

b) la rédaction en français et en allemand de

lettres et de rapports sur des sujets empruntés

aux mêmes lois et règlements ;

c) les questions de change et d'escompte, les

fonds publics, les divers systèmes monétaires.

la comptabilité en partie double et l'établisse-

ment d'un bilan de banque ;

zugelassen; zur Prüfung für den Grad von Kommis

I Klasse nur Kommis II. Klasse sowie diejenigen

III. Klasse, welche das Examen für Kommis II.

Klasse bereits bestanden haben.

règlements concernant la caisse d'épargne, le crédit foncier et les habitations à bon marché ;

Die Prüfung für den Grad von

Kommis I. Klasse begreift

a) die gründliche Kenntnis der Gesetze und

Reglemente über die Sparkasse, die Grund-Kredit-

Anstalt und die billigen Wohnungen;

b) das Abfassen von französischen und deutschen

Korrespondenzen und Berichten über Stoffe, welche

denselben Gesetzen und Reglementen entnommensind;

c) die Wechsel- und Skonto-Fragen, die Staats-

papiere, die verschiedenen Währungssysteme, die

doppelte Buchführung sowie die Aufstellung einer

Bank-Bilanz;

d) l'instruction des demandes de prêts hypo-

thécaires et les notions générales sur les lois

qui régissent la matière des prêts hypothécaires.

règlements concernant la caisse d'épargne, le crédit foncier et les habitations à bon marché ;

La commission tiendra compte de la

branche de service dans laquelle le candidat est

occupé ; elle interrogera plus spécialement sur

les matières sub litt. c les employés de la Caisse

d'épargne ainsi que ceux qui sont occupés dans

la comptabilité du Crédit foncier et des Habita-

tions à bon marché, et sur les matières sub

litt. d les employés occupés à l'instruction des

demandes de prêts hypothécaires.

Sur leur demande, les candidats peuvent être

examinés plus spécialement sur l'une et l'autre

de ces matières.

règlements concernant la caisse d'épargne, le crédit foncier et les habitations à bon marché ;

Die Kommission nimmt bei der Prüfung

Rücksicht auf den Dienstzweig, in welchem der

Bewerber angestellt ist. So wird sie die Beamten

der Sparkasse sowie diejenigen, welche mit der

Buchführung der Grund Kredit-Anstalt und der

billigen Wohnungen beschäftigt sind, eingehender

über die unter c bezeichneten Gegenstände, und

über die unter d bezeichneten die mit den hypo-

thekarischen Darlehensgesuchen beschäftigten Be-

amten prüfen.

Auf ihr Gesuch können die Bewerber eingehender

über den einen und den andern dieser Gegen-

stände geprüft werden.

Art. 9

Der Bewerber, welcher sich zweimal

ohne Erfolg derselben Prüfung unterzogen hat,

kann nicht mehr zur Prüfung zugelassen werden.

Art. 10

Wenn der Dienst es erheischt, so

kann die Regierung, mit Zustimmung des Ver-

waltungsrates, ausnahmsweise von den gemäß

gegenwärtigem Beschlüsse zur Annahme und zur

Beförderung erforderlichen Bedingungen entbinden

und

außerhalb der Beamten-Cadres einem Be-

werber eine Ernennung erteilen, wenn derselbe

vor der Prüfungs-Kommission nachgewiesen hat,

daß er Spezialkenntnisse im Rechnungswesen oder

in Sachen der Hypothekar-Darlehen besitzt.

Art. 1 1 . Unser General Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 4. Dezember 1907.

Wilhelm.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Stempel

Aus einer vom Einregistrierungs-Einnehmer der

Civil-Akten unterm 9. Dezember, Band 54, Art

1042, ausgestellten Quittung erhellt, daß die

Wilhelm - Luxemburg - Eisenbahn - Gesellschaft die

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'enregistrement des actes civils et du

timbre à Luxembourg le 9 décembre 1907, vol.

54, art. 1042, que la société des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg a acquitté les droits de

timbre à raison de 199 actions de jouissance

d'actions anciennes à émettre

à partir du

1er janvier 1908, et qui porteront les nos 3585 à

3783, d'une valeur de 83,33 fr., et de 3 actions

de jouissance privilégiées qui porteront les

n° 58 à 60, d'une valeur de 16,66 fr. chacune.

La présente publication est destinée à satis-

faire à la disposition de l'art 5 de la loi du

25 janvier 1872.

Luxembourg, le 12 décembre 1907

Le Directeur général des finances,

M MONGENAST.

Avis. — Télégraphes et Téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes, est établie dans la localité de

Lipperscheid.

L'agence est ouverte les jours de la semaine

de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures

du soir ; les dimanches et jours légalement fériés

de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6 heures du

soir.

Luxembourg, le 12 décembre 1907.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 5 décem-

bre courant, l'association syndicale pour l'éta-

blissement de chemins d'exploitation à Bigon-

ville, lieux dits «Auf der Rotschleid » et « Ram-

broucherweg » a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Bigonville

Luxembourg, le 13 décembre 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Stempel-Gebühren entrichtet hat für 199 Genuß-

scheine, von je 83,33 Fr., mit den Nummern

3585 bis 3783, welche fruhere Aktien ersetzen und

vom 1. Januar 1908 ab zur Ausgabe gelangen

sollen, und für 3 Vorzugs-Genußscheine mit den

Nummern 58 bis 60 und einem Stückwerte von

Fr. 16,66.

Gegenwartige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 12 Dezember 1907.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast

Bekanntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-

gabe von Telegrammen befassende Telephonagentur

ist in der Ortschaft Lipperscheid errichtet worden.

Die Agentur ist geöffnet an den Wochentagen

von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2 bis

7 Uhr Abends; an den Sonn- und gesetzlichen

Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Vormittags und von

5 bis 6 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 12. Dezember 1907

Der General Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t

Bekanntmachung. — Syndikatsgenoffenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 5. De-

zember c., ist die Syndikatsgenossenschaft für An-

lage von Feldwegen zu Vondorf, Orts genannt

"Auf der Rotschleid" und "Rambrucherweg" er-

mächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Bondorf hinterlegt.

Luxemburg, den 13 Dezember 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 24 août 1907, le conseil com-

munal d'Echternach a édicté un nouveau règle-

ment de police concernant les transports funè-

bres et les inhumations. — Ce règlement a été

dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 9 décembre 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 23 novembre au

7 décembre 1907.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 24. August 1907 hat

der Gemeinderat von Echternach ein Polizeiregle-

ment

über den Leichentransport und die Beerdig-

ungen erlassen. — Besagtes Reglement ist vor-

schriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1907.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 23. November bis zum 7. Dezember 1907

festgestellten ansteckenden Krankheiten

N°

d'ordre

CANTONS

Redange

Diekirch

Vianden

Remich.

Grevenmacher.

Echternach.

LOCALITES

Luxembourg-ville.

Bonnevoie

Hollerich

Neudorf.

Weimerskirch.

Dommeldange.

Steinsel.

Mullendorf.

Everlange.

Ettelbruck.

Vianden

Remich.

Kleinmacher.

Dalheim

Wormeldange.

Echternach.

Christnach.

Total

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche

Scarla-

tine

Variole.

Affections

puerpéraIes

Caisse d'épargne

— A Ia date des 28 resp. 30 novembre et 11 décembre 1907 les livrets n° 119633, n°

135644 resp n° 130886 ont été déclares perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la

quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne,

et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés

annulés et remplaces par des nouveaux

Luxembourg, le 12 décembre 1907

Imprimeur De la Cour. Victor. Bück Luxembourg

Markt- und Ladenpreise. — Monat November 1907.

Bezeichnung

der

Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Hafer

Haidekorn

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizenmehl

Roggenmehl

Mischelmehl

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfl

Schweinefl. frisch

gerauchert

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Butter

Eier

Stroh

Heu

Klee

Buchenholz

Eichenholz

Weißholz

M a ß

oder

Gewicht

100 Kg.

per Kg.

P Dtzd.

500 Kg.

p. Stere.

Dicklich.

28,42

26,58

23,77

23,00

20,00

25,00

35,00

35,00

7,00

0,55

0,40

0,46

1,95

1,95

1,90

3,00

1,90

1,90

2,65

1,55

30,00

40,00

35,00

17,50

8,50

6,00

Echternach

30,00

28,00

25,00

25,00

23,00

15,00

22,00

30,00

40,00

7,00

0,55

0,45

0,50

2,00

1,80

2,00

2,50

2,20

2,20

2,56

1,64

22,50

35,00

15,00

8,00

Esch

a. d. Alzette.

27,00

22,00

20,00

19,00

24,00

35,00

40,00

55,00

9,00

0,60

0,40

1,90

1,80

2,00

2,55

2,00

2,00

3,52

2,43

30,00

46,00

48,00

18,00

9,00

8,00

Grevenmacher.

26,00

24,00

21,50

21,00

21,00

22,00

20,00

50,00

8,00

0,50

0,45

1,80

2,00

2,20

2,50

2,20

2,20

2,72

1,67

30,00

40,00

14,00

7,50

Luxemburg.

27,95

26,05

25,05

21,12

23,90

24,00

34,00

34,00

48,00

7,50

0,60

0,40

0,50

2,10

1,90

2,00

2,80

2,40

2,00

2,90

2,05

30,00

42,22

42,22

15,00

10,00

Mersch.

29,00

26,00

22,00

20,00

25,00

29,00

26,00

35,00

7,50

0,50

0,40

0,45

1,80

1,80

1,90

2,75

2,00

2,20

2,80

1,84

30,00

40,00

30,00

15,00

8,00

Redingen.

33,50

30,00

28,00

22,50

22 50

20,00

20,00

19,00

28,00

7,00

0,70

0,40

0,45

1,95

1,85

1,80

2,50

1,95

1,70

2,70

1,27

25,00

40,00

35,00

12,50

8,00

5,00

Remich.

28,00

26,00

23,00

26,00

24,00

30,00

7,50

0,50

0,40

1,75

2,00

2,50

2,00

1,80

3,02

1,75

25,00

30,00

34,00

16,00

12,00

Ulfligen.

32,00

20,00

23,50

22,00

43,00

43,00

38,00

10,00

0,50

0,38

2,00

1,90

2,50

2,05

2,20

2,65

1,30

25,00

25,00

25,00

12,00

Vianden.

30,00

28,00

25,00

24,00

24,00

20,00

24,00

27,00

7,50

0,50

0,45

0,47

1,90

1,75

1,80

2,40

2,00

2,00

2,60

1,65

20,00

35,00

37,00

12,50

8,50

Wiltz.

27,50

25,00

23,00

20,50

23,50

20,00

27,00

6,00

0,50

0,38

0,47

1,87

1,87

1,75

2,50

2,20

2,00

2,75

1,60

25,00

37,50

37,50

12,50

7,00

5,50

règlements concernant la caisse d'épargne, le crédit foncier et les habitations à bon marché ;

Le candidat qui s'est présenté deux

fois à la même épreuve sans succès ne peut plus

se présenter.

règlements concernant la caisse d'épargne, le crédit foncier et les habitations à bon marché ;

Lorsque les besoins du service l'exigent,

le Gouvernement, de l'avis conforme du conseil

d'administration, peut exceptionnellement dis-

penser des conditions d'admission et d'avance-

ment prévues par le présent arrêté, et nommer,

en dehors des cadres du personnel, un candidat

qui, devant la commission d'examen, aura jus-

tifié posséder des connaissances spéciales en

matière de comptabilité ou de prêts hypothé-

caires.

règlements concernant la caisse d'épargne, le crédit foncier et les habitations à bon marché ;

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 4 décembre 1907.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

d) die Instruktion der Gesuche um hypothekarische

Darlehen sowie allgemeine Kenntnisse über die

einschlägigen Gesetze.

Loi du 6 décembre 1907, autorisant la vente de gré à gré de deux places à bâtir situées sur le plateau Bourbon.

Le Gouvernement est auto-

risé à céder en toute propriété, sous les condi-

tions à déterminer par lui

a) à la Caisse d'épargne du Grand-Duché, un

terrain à bâtir provenant de l'ancien fort Bour-

bon, d'une contenance d'environ 20 ares 38 cen-

tiares, situé aux abords du pont Adolphe, à

gauche de l'avenue du même nom, au quartier

E

1 du plan de lotissement approuvé le 26 juillet

1906, pour servir d'emplacement à la construc-

tion d'un nouveau bâtiment pour la Caisse d'é-

pargne ;

b) à l'Etat de l'Empire allemand, resp. à la Di-

rection générale des chemins de fer d'Alsace-

Lorraine à Strasbourg, un terrain à bâtir d'une

contenance d'environ 20 ares, provenant de

l'ancien fort Bourbon et situé aux abords du

pont Adolphe, à droite de l'avenue de ce nom,

Gesetz vom 6. Dezember 1907, betreffend den

freihändigen Verkauf von zwei Bauplätzen

auf dem Bourbon-Plateau.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordneten-Kammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 28. November 1907 und der-

jenigen des Staatsrates vom 29. dess. Mts., wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächtigt,

in allem Eigentum und unter den von ihr fest-

zusetzenden Bedingungen abzutreten

a) an die Großherzogliche Sparkasse, einen von

dem ehemaligen Fort Bourbon herrührenden Bau-

platz, von einem ungefähren Flächeninhalt von

20 Aren, 38 Centiaren, gelegen in der Nähe der

Adolfbrucke und links an der Avenne gleichen

Namens, im Baublock E1 des am 26. Juli 1906

genehmigten Bebauungsplanes, als Baustelle zur

Errichtung eines Neubaues für die Sparkasse;

b) an das Deutsche Reich, bezw die General-

Direktion der Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen

zu Straßburg, einen Bauplatz von einem unge-

fähren Flächeninhalt von 20 Aren, herrührend

von dem ehemaligen Fort Bourbon und gelegen

in der Nahe der Adolfbrücke, rechts an der Avenue

DU

des

N° 66.

Samstag, 14. Dezember 1907.

au quartier E du plan de lotissement approuvé

le 26 juillet 1906, pour servir à la construction

d'un bâtiment d'administration pour la Direction

Impériale des chemins de fer.

Cette cession sera enregistrée au droit fixe de

cinq francs et transcrite gratuitement, sauf le

salaire du conservateur.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 6 décembre 1907.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Loi du 6 décembre 1907, ayant pour objet d'at-

tribuer aux exploitants de carrières le droit

d'occupation organisé par les art. 7 à 16 de la

loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et

minières de fer.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc , etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

28 novembre 1907, et celle du Conseil d'Etat

du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

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