Arrêté ordonnant un recensement général de la population en vue de la fixation du nombre des députés et de celui des conseillers commu- naux.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

VENDREDI, 7 janvier 1887.

Freitag, 7. Januar 1887.

Arrêté ordonnant un recensement général de la

population en vue de la fixation du nombre

des députés et de celui des conseillers commu-

naux.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVER-

NEMENT, ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'IN-

TÉRIEUR;

Vu l'art. 7 de la loi du 22 décembre 1886,

concernant les dénombrements de la population

du Grand-Duché à faire en vue de déterminer

le nombre des députés assignés aux cantons

respectifs et celui des conseillers assignés à

chaque commune et respectivement à chaque

section de commune ;

Arrêtent

Un recensement général de la po-

pulation du Grand-Duché sera fait le 1er février

1887, aux fins prévues par l'art. 177 de la loi

électorale, sur la base du domicile réel tel qu'il

est déterminé par les dispositions du Code civil,

et conformément aux prescriptions des Art. 2,

3 et 4 de la loi prévisée du 22 décembre 1886,

de la teneur ci-après

Seront recensés

Les mineurs — élèves des établissements

d'instruction, tant de l'intérieur que de l'étran-

ger, fonctionnaires publics, militaires, domes-

tiques, ouvriers et autres — au lieu du domi-

cile de leurs pères et respectivement tuteurs.

Les majeurs qui servent ou travaillent ha-

bituellement chez autrui, — au lieu du domi-

Beschluß, wodurch eine allgemeine Volkszählung

behufs Feststellung der Zahl der Abgeord-

neten und der Gemeinderathsmitglieder an-

geordnet wird.

Der Staatsminister, Präsident der Re-

gierung, und der

General-Direktor

des Innern;

Nach Einsicht des

t. 7 des Gesetzes vom 2.

Dezember 1886, betreffend die im Großherzogthum

vorzunehmenden Volkszählungen behufs Feststellung

der jedem einzelnen Kanton zukommenden Zahl

von Abgeordneten, sowie der jeder Gemeinde

resp Gemeindesektion zuzuweisenden Zahl von

Gemeinderäthen;

Beschließen

Eine allgemeine Volkszählung soll am

1. Februar 1887 im Großherzogthum stattfinden, zu

dem durch Art. 177 des Wahlgesetzes vorgesehenen

Zwecke, und zwar auf Grund des wirklichen Domi-

zils, sowie dasselbe durch die Bestimmungen des

Civilgesetzbuches festgestellt ist, und unter Beob-

achtung der Art. 2, 3 und 4 des genannten Gesetzes

vom 22. Dezember 1886, welche also lauten

Es sind einzutragen

Die Minderjährigen — Zöglinge von Unter-

richtsanstalten sowohl des In- als des Auslandes,

öffentliche Beamten, Militärpersonen, Gesinde

und andere Personen — in die Zählungslifte des

Domicils ihres Baters oder

Vormunds.

Die Großjährigen, welche bei fremden Personen

in Dienst oder Arbeit zu stehen pflegen,— in die

N°.1.

cile des personnes qu'ils servent ou chez lesquelles

ils travaillent, lorsqu'ils demeurent avec elles

dans la même maison.

Les ouvriers et autres personnes, majeurs,

absents de leur domicile, — au lieu de ce

dernier.

Les majeurs séquestrés dans les maisons de

détention, ou reçus et respectivement internés

dans les établissements de bienfaisance, —

au lieu du domicile qu'ils avaient au jour de leur

entrée dans ces maisons et établissements, ou,

s'ils sont en état d'interdiction, — au lieu du

domicile de leurs tuteurs.

Est considéré comme domicile des fonction-

naires publics, des militaires en activité de

service et des ministres des cultes salariés

par l'État, majeurs, le lieu où ces personnes

résident.

Les Luxembourgeois et les étrangers qui

habitent le Grand-Duché et qui n'y auront pas

leur domicile, seront, s'ils ont séjourné dans

le pays durant six mois consécutifs au moins,

recensés au lieu de leur résidence ».

Nachstehende Subsidien find für's Jahr

1886 den nachbenannten Gemeinden, zu Gunsten

der daselbst bestehenden Schulen und Vereine für

Gesang und Musik bewilligt

1° der Stadt Luxemburg

2°

D i e k i r c h

3°

Echternach

4°

G r e v e n m a c h e r

5°

W i l t z

6° der Gemeinde Fels.

7°

Mersch

8°

Eich

9°

Esch a. d. Alz.

10°

Hamm

11°

Hollerich .

12°

Rollingergrund

13°

Hosingen

14°

Kehlen

15°

Herborn

16°

Rosport

17°

Hesperingen

18°

Walferdingen

19°

Mamer

Fr. 1150

Art.

2. Folgende Subside sind für 1886 den

nachbenannten Gesang- und Musikvereinen des

Großherzogthums bewilligt

1° 100 Fr. dem Musikverein zu Colmar-

Berg;

2° 300 Fr. dem Musikverein zu Ettelbrück;

3° 250 Fr. der Musikschule und dem Musik-

verein zu V i a n d e n ;

4° 200 Fr. dem Musikverein "Concordia" zu

Remich;

5° 200 Fr. dem Musikverein zu Klerf;

ducal de même date, pour l'exécution de cette

loi;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

Les subsides suivants sont accordés,

pour l'année 1886, aux communes dénommées

ci-après, dans l'intérêt de leurs écoles et so-

ciétés de musique vocale et instrumentale,

savoir

6° 100 fr. à la société de musique instrumen-

tale « Fanfares Orania » de Bascharage ;

7° 100 fr. à la société de musique instrumen-

tale « Victoria » de Bettembourg ;

8° 100 fr. à la société de musique instrumen-

tale de Bettborn ;

9° 100 fr. à la société de musique instrumen-

tale de Grosbous ;

10° 100 fr. à la société de musique instru-

mentale de Holtz ;

11° 100 fr. à la société de musique instru-

mentale de Redange ;

12° 100 fr. à la société de musique «Fanfares

des ateliers » de Petange ;

13° 100 fr. à la société de musique «Echo

des bassins » de Rodange ;

14° 100 fr. à la société philharmonique d'Esch-

sur-la-Sûre ;

15° 100 fr. à la société de musique de

Differ-

dange ;

16° 100 fr. à la société de musique de Nie-

derkorn ;

17° 100 fr. à la société « Cæcilienverein » de

Luxembourg ;

18° 25 fr. à chacune des sociétés de chant de

Hautcharage, Bissen, Contern, Oetrange, Kopstal,

Lintgen, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange,

Steinfort, Hagen, Bettingen, Rumelange, Kayl,

Steinsel,Heisdorf,Syren,

Hachiville, Bastendorf,

Brandenbourg, Mœstroff, Merzig, Elvange, Fol-

schette, Perlé, Wolwelange, Redange, Ospern,

Vichten, Wahl, Eschdorf, Bech, Bous, Mondorf-

les-bains, Stadtbredimus, Ehnen, Oberwormel-

dange et Schwebsingen.

Le dénombrement sera fait simulta-

nément dans toutes les communes du pays, sous

la direction et surveillance des bourgmestre et

échevins, par des agents spéciaux désignés à

cet effet.

Ces agents seront nommés avant la date du

15 janvier par les colléges des bourgmestre et

échevins; ils seront agréés par le commissaire

de district afférent.

Les villes et villages seront divisés en quar-

tiers de cinquante à cent ménages, et il y aura

un agent pour chaque quartier.

Les agents seront choisis parmi les personnes

lettrées, habitant autant que possible le quar-

tier même et présumées connaître ses habi-

tants.

Des crédits spéciaux sont accordés aux ad-

Zählungsliste des Domicils

derjenigen

Personen, bei welchen sie dienen oder

arbeiten, vorausgesetzt, daß sie mit denselben

unter einem Dache wohnen.

Die von ihrem Domicil abwesenden Arbeiter

und andern Personen, sofern sie großjährig sind,

— in die Zählungsliste dieses Domicils.

Die in Gefangenenhäusern sequestrirten oder

in Wohlthätigkeitsanstalten aufgenommenen resp.

internirten Großjährigen, — in die Zählungsliste

des Ortes, wo sie am Tage ihres Ein-

tritts

in

diese

Häuser

oder

Anstalten

ihr Domicil gehabt, oder, falls sie interdi-

cirt sind, — in die Zählungsliste des Domi-

cils ihres Vormunds.

Bei öffentlichen Beamten, in aktivem Dienste

stehenden Militärpersonen, sowie vom Staate be-

soldeten Kultusdienern, sofern sie großjährig sind,

wird der Ort als Domicil angesehen, wo diese

Personen ihren Aufenthalt haben.

"Die Luxemburger, sowie die im Großherzog-

thum wohnenden Ausländer, welche ihr Domicil

nicht hierlands haben, werden, falls sie während

Mindestens sechs Monaten ununterbrochen sich

im Lande aufgehalten haben, — in die Zählungs-

liste desjenigen Ortes eingetragen, wo sie ihren

Aufenthalt haben.

Die Zählung geschieht gleichzeitig in

allen Gemeinden des Landes, unter Leitung und

Aufsicht der Schöffencollegien durch die speziell

hierzu ernannten Zähler.

Letztere sind vor dem 15. Januar durch die

Schöffencollegien zu bestellen und bedarf deren

Ernennung der Genehmigung des betr. Distrikts-

kommissars.

Die Städte und Dörfer werden in Zählbezirke

von 50 bis 100 Haushaltungen eingetheilt; für

jeden Zählbezirk wird ein Zähler gestellt.

Die Zähler werden unter den Gebildetern ge-

wählt, und muß man von ihnen vermuthen dürfen,

daß sie die Bewohner desselben kennen.

Es werden den Gemeindeverwaltungen Spe-

ministrations, communales pour indemniser les

agents.

Les subsides suivants sont accordés,

pour l'année 1886, aux sociétés de musique

vocale et instrumentale du Grand-Duché, dé-

nommées ci-après

1° 100 fr. à la société de musique instrumen-

tale de Colmar-Berg ;

2° 300 fr. à la société de musique instrumen-

trale d'Ettelbruck ;

3° 250 fr. aux école et société de musique

vocale et instrumentale de Vianden ;

4° 200 fr. à la société de musique instrumen-

tale « Concordia » de Remich ;

5° 200 fr. à la société de musique instrumen-

tale de Clervaux ;

Datum, die Ausführung dieses Gesetzes betref-

fend;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Tout chef de famille, tout individu

vivant isolément, habitant le Grand-Duché,

Luxembourgeois ou non, recevront un bulletin

pour y inscrire les renseignements qui les con-

cernent, et les certifier soit par eux-mêmes,

soit par les personnes qu'ils auront chargées de

ce soin.

Le bulletin relèvera, à l'égard de tout habitant

du Grand-Duché, présent ou absent, y ayant

son domicile réel : — les noms et prénoms, —

la parenté ou la position dans la famille, — le

sexe, — l'âge, en années et mois, — l'état, la

profession ou la position ;

de plus, à l'égard des habitants temporaire-

ment absents : — le lieu de leur séjour actuel,

— le motif de leur absence, — et la durée de

celle-ci.

Au besoin les agents rempliront ou atteste-

ront eux-mêmes les bulletins d'après les ren-

seignements qu'ils auront recueillis person-

nellement.

Jedes Familienoberhaupt, jede allein

stehende Person im Großherzogthum wohnhaft,

ob Luxemburger oder nicht, erhält eine Zählungs-

liste, auf welche die zutreffenden Aufschlüsse

einzutragen und von ihnen selbst oder durch von

ihnen dazu beauftragte Personen zu bescheinigen

find.

Die Zählungsliste enthält in betreff jedes Ein-

wohners des Großherzogthums, ob anwesend oder

nicht, aber sein wirkliches Domizil in demselben

habend: — Namen und Vornamen, — Ver-

wandtschaft oder Stellung in der Familie, —

Geschlecht, — Alter, nach Jahren und Monaten,

— Stand, Beruf oder Stellung;

ferner in Bezug auf die zeitweilig abwesenden

Personen: — den Ort ihres gegenwärtigen Auf-

enthaltes, — den Grund ihrer Abwesenheit, —

die Dauer derselben.

Nöthigenfalls werden die Zähler die Zählungs-

listen selbst ausfüllen und gemäß den Aufschlüssen,

welche sie sich persönlich verschafft haben, be-

scheinigen.

Les villes et sociétés intéressées au-

ront à fournir au Gouvernement des renseigne-

ments sur le mode d'emploi des subsides leur

accordés.

Die betheiligten Städte und Vereine

haben der Regierung Aufschluß über die Ver-

wendung der ihnen bewilligten Subsidien zu

geben.

La distribution des bulletins aux

chefs de ménage aura lieu deux jours avant la

date fixée pour l'opération du recensement ;

les bulletins dûment remplis seront recueillis

dans la journée du 1er février et, le cas échéant,

le lendemain au plus tard.

Die Austheilung der Zählungslisten

an die Haushaltungsvorstände findet zwei Tage

vor der für die Zählungsoperation bestimmte Zeit

statt; die vorschriftsmäßig ausgefüllten Zählungs-

liften werden im Lauf des 1. Februar und nöthigen-

falls am folgenden Tage spätestens eingesammelt.

Tous les subsides ci-dessus, impu-

tables sur l'art. 179 du budget des dépenses de

l'exercice 1886, seront liquidés immédiatement.

Ceux mentionnés à l'art. 1er du présent arrêté

6° 100 Fr. dem Musikverein "Fanfare Orania"

zu Niederkerschen;

7° 100 Fr. der Musikgesellschaft "Victoria" zu

Bettemburg;

8° 100 Fr. der Musikgesellschaft zu Nettborn;

9° 100 Fr. der Musikgesellschaft zu Grosbous;

10° 100 Fr. der Musikgesellschaft zu Holtz;

11° 100 Fr. der Musikgesellschaft zu Redingen;

12° 100 Fr. der Musikgesellschaft «Fanfare

des ateliers» zu Petingen;

13° 100 Fr. der Musikgesellschaft «Echo des

bassins» zu Rodingen;

14° 100 Fr. der philharmonischen Gesellschaft

zu Esch a. d. S.;

15° 100 Fr. der Musikgesellschaft zu Differ-

dingen;

16° 100 Fr. der Musikgesellschaft zu Nieder-

korn;

17° 100 Fr. dem Gesangverein "Cäcilienverein"

zu L u x e m b u r g ;

18° 25 Fr. jedem der Gesangvereine von Ober-

kerschen, Bissen, Contern, Oetringen,

Kopstal, Lintgen, Niederanven, Sand-

weiter, Schüttringen, Steinfort, Hagen,

Bettingen, Rümlingen, Kayl, Steinsel,

Heisdorf, Syren, Helzingen, Bastendorf,

Brandenburg, Möstroff, Merzig, EI-

vingen, Folschette, Perlé, Wolwelingen,

Redingen, Ospern, Vichten, Wahl, Esch-

dorf, Bech, Bous, Mondorf-Bad, Stadt-

bredimus, Ehnen, Oberwormeldingen,

Schwebsingen.

Sämmtliche obenerwähnten Subsidien,

welche auf Art. 179 des Büdgets von 1885 zu ver-

rechnen sind, werden unverzüglich liquidirt.

Die in Art. 1 gegenwärtigen Beschlusses er-

Avis. — Contribution mobilière.

Je suis informé que des administrations com-

munales sont en retard de faire parvenir à

MM. les contrôleurs des contributions les listes

des habitants devant servir à la répartition des

contributions mobilière et personnelle de l'an-

née 1887, listes qui, aux termes du §2 de l'art. 8

de la loi du 26 novembre 1849, doivent être

fournies avant le 1er décembre de chaque année.

J'invite les administrations communales que

la-chose concerne, de faire procéder inconti-

nent à l'établissement de ces listes et d'en hâter

l'envoi, afin de s'éviter éventuellement le désa-

grément de voir les faire établir à leurs frais

par un commissaire spécial.

Luxembourg, le 2 janvier 1887.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 69 de l'ordonnance

royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur le

notariat, M. Jacques-Gustave Lessel, ancien

notaire à Mondorf-Ies-Bains, a désigné M. le

notaire Jean-Martin Ulveling de Remich, comme

dépositaire provisoire de ses minutes.

Luxembourg, le 4 janvier 1887.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

wähnten Subsidien werden zu Gunsten der Schöffen-

collegien der betreffenden Gemeinden, die in

Art. 2 erwähnten zu Gunsten der Präsidenten der

daselbst benannten Vereine liquidirt.

En cas de déclarations fausses de la

part d'un particulier ou de refus de donner les

renseignements dont les agents spéciaux ont

besoin, ceux-ci en dresseront procès-verbal.

Les contrevenants seront punis conformément

à l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818.

Gegen Privaten, welche falsche An-

gaben machen oder sich weigern, den Zählern die

nöthige Auskunft zu geben, werden Letztere pro-

tokolliren. Die Zuwiderhandelnden werden gemäß

Art. 1 des Gesetzes vom 6. März 1818 bestraft.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

"Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1886.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Mobiliarsteuer.

Es ist mir angezeigt worden, daß mehrere Ge-

meindeverwaltungen mit der Einsendung der Listen

der Einwohner, welche zur Vertheilung der Mo-

biliar- und Personalsteuer für das Jahr 1887

dienen, und welche gemäß Art. 8 Paragraph 2

des Gesetzes vom 26. November 1849 vor dem

1. Dezember jeden Jahres in Händen der Steuer-

Controleurs sein müssen, im Rückstand sind.

Die betreffenden Gemeindeverwaltungen werden

daher ersucht, diese Liften unverweilt herstellen

zu lassen und dieselben einzusenden, damit die

Aufstellung deren durch einen Spezial-Kommissär

auf Kosten der Gemeinde unterbleiben könne.

Luxemburg, den 2. Januar 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Notariat.

Gemäß Art. 69 der Königl.-Großh. Verord-

nung vom 3. Oktober 1841, über das Notariat,

hat Hr. Jakob Gustav Lessel, früherer Notar

zu Bad-Mondorf, Hrn. Joh. Martin Ulveling,

Notar in Remich, zum prov. Depositar seiner

Urkunden bezeichnet.

Luxemburg, den 4. Januar 1887.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

seront liquidés au profit des bourgmestre et

échevins des communes intéressées, ceux men-

tionnés à l'art. 2 au profit des présidents des

sociétés y désignées.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 31 décembre 1886.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de décembre écoulé,

les personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

Bekanntmachung. — Versicherungswesen

Im Laufe des verflossenen Monats Dezember

sind nachstehende Personen als Versicherungs-

Agenten bestätigt worden

Noms et domicile des agents.

Joseph Paulus, commis de banque

à Esch-sur-l'AIzette.

Pierre Kilburg, sculpteur à Colmar.

Adolphe de Montigny, agent d'af-

faires à Bastendorf.

A. Lepelletier, inspecteur de la So-

ciété d'assurances « La Pater-

nelle » à Luxembourg.

Qualités.

Agent.

id.

id.

Inspecteur.

Compagnie d'assurances.

Germania à Stettin (vie).

Preussische National Feuer-Versi-

cherungs-Gesellschaft à Stettin.

L'Aigle (incendie).

La Paternelle (incendie).

Date de l'agréation.

2 décemb. 1886.

id.

id.

id.

A vis. — Bourses d'études.

Une des bourses d'études de la fondation

Appert est vacante à partir du 1er du mois ct.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, avant le 20 du même mois.

Luxembourg, le 5 janvier 1887.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörse.

Eine Studienbörse der Stiftung A p p e r t ist

seit dem 1. d. Mts. fällig.

Die Bewerber um den Genuß ged. Börse sind

gebeten, mir ihre diesbezüglichen Gesuche nebst

Belegstücken vor Ende desselben Monats zukom-

men zu lassen.

Luxemburg, den 5. Januar 1887.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Enseignement moyen.

Par arrêté royal grand-ducal du 5 janvier c ,

ont été nommés : MM. Bernard Graf, profes-

seur de 2e classe à l'athénée de Luxembourg,

Charles-Prosper Clasen, professeur de 2e classe

au progymnase de Diekirch, et Joseph Speck,

professeur de 2e classe au progymnase d'Ech-

ternach, au rang de professeur de 1re classe

aux établissements respectifs; MM. Emile

d'Huart et François de Colnet, répétiteurs de

1re classe à l'athénée de Luxembourg, aux fonc-

tions de professeur de 3e classe au même éta-

Bekanntmachung — Mittlerer Unterricht.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 5. Januar

1887 sind ernannt worden: die HH. Bernhard

Graf, Professor 2. Klasse am Athenäum zu

Luxemburg,

Karl

Prosper

Clasen,

Professor

2. Klasse am Progymnasium zu Diekirch, und

Joseph Speck, Professor 2. Klasse am Pro-

gymnasium zu Echternach. zu Professoren 1 Klasse

an den respectiven Anstalten; die HH. Emil

d'Huart und Franz de Colnet, Repetitoren

1. Klasse am Athenäum zu Luxemburg, zu Pro-

fessoren 3. Klasse ebendaselbst; die HH. Michel

Luxembourg, le 1er janvier 1887.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxemburg, den 1. Januar 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

blissement; MM. Michel Wengler, répétiteur

de 2e classe au progymnase

d'Echternach,

Philippe Hoffmann, répétiteur de 2e classe au

progymnase de Diekirch, Jean-Baptiste Heuertz,

répétiteur de 2e classe à l'athénée de Luxem-

bourg, chargé des cours de la doctrine chré-

tienne dans les classes industrielles de l'athé-

née, et Nicolas Sevenig, répétiteur de 2e classe

au progymnase de Diekirch, aux fonctions de

répétiteur de 1re classe aux établissements

respectifs.

Luxembourg, le 6 janvier 1886.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Der Bundesrath des Deutschen Reiches hat, was auch für das Großherzogthum maßgebend

ist, beschlossen

l. Die obersten Landes Finanzbehörden werden ermächtigt, auch in anderen als den in den

§§ 111 bis 117 des Vereinszollgesetzes vom 1. Juli 1869 vorgesehenen Fällen

für die aus dem freien Verkehr des Zollgebiets nach dem Auslande gesandten Gegenstände

beim Wiedereingange oder für die vom Auslande eingegangenen Gegenstände beim Wiederaus-

gange bezw. bei der Aufnahme in eine öffentliche Niederlage oder ein Privattransitlager

bei nachgewiesener Identität aus überwiegenden Gründen der Billigkeit Zollerlaß auf gemein-

schaftliche Rechnung zu bewilligen, und zwar bezüglich der ersteren event. gegen Erstattung etwa

gezahlter Ausfuhrvergütung.

Die obersten Landes-Finanzbehörden werden ferner ermächtigt, in folgenden Fällen aus Billig-

keitsrücksichten auf gemeinschaftliche Rechnung Zollerlaß zu bewilligen

a) wenn Wäsche, Kleidungsstücke, Hausgeräthe oder sonstige Naturalunterstützungen für durch

Brand oder andere Elementarereignisse Beschädigte eingehen;

b) wenn unbestellbare zollpflichtige Postsendungen nicht wieder ausgeführt sind, sondern deren

Inhalt als verdorben von der Postbehörde versehentlich ohne Zollaufsicht, aber doch unter post-

amtlicher Aussicht und Beobachtung der postordnungsmäßig vorgeschriebenen Formen vernichtet

worden ist.

II. In Betreff des einzuhaltenden Verfahrens wird bestimmt

1) daß in dem von der Directivbehörde an die oberste Landes-Finanzbehörde über die Bewil-

ligung eines solchen Zollnachlasses zu erstattenden Bericht jedesmal anzugeben ist, ob der bei

derselben fungirende Reichsbevollmächtigte sich mit dem Erlaß auf gemeinschaftliche Rechnung

einverstanden erklärt hat;

2) daß alljährlich ein bei der Directivbehörde aufzustellendes, von dem

Reichsbevolmächtigten

mit zu beurkundendes Verzeichniß über sämmtliche in dem abgelaufenen

bewilligten

Nachlasse der bezeichneten Art von der obersten Landes-Finanzbehörde

behufs

Vorlage an den Bundesrath mitzutheilen ist.

Wengler, Repetitor 2. Klasse am Progym-

nasium zu

Echternach,

Philipp

Hoffmann,

Repetitor 2. Klasse am Progymnasium zu Die-

kirch, Joh. Bapt Heuertz, Repetitor 2. Klasse

am Athenäum zu Luxemburg und Religionslehrer

an den Industrieklassen ebendaselbst, sowie Niko-

las Sevenig, Repetitor 2. Klasse am Pro-

gymnasium zu Diekirch, zu Repetitoren 1. Klasse

an diesen betreffenden Anstalten.

Luxemburg, den 6. Januar 1887.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

III. 1) Für den unter 1. Absatz 2b aufgeführten Fall, so wie für nachstehende Fälle

2) wenn Gegenstände wieder eingeführt werden, welche aus dem freien Verkehr des Zollge-

biets irrthümlich in das Ausland befördert oder sonst in das Ausland versandt, aber nicht in

die Hände des Adressaten gelangt, vielmehr im Auslande im Gewahrsam der Post-, Zoll- oder

Eisenbahnverwaltung bezw. einer Polizei- oder Gerichtsbehörde geblieben sind;

b) wenn Gegenstände, welche in Folge strafbarer Handlungen (Diebstahl, Raub, u.) aus dem

freien Verkehr des Inlandes in das Ausland gebracht sind, von dort im strafrechtlichen Ver-

fahren zurückgeliefert werden;

c) wenn Gegenstände eines strafrechtlichen Verfahrens an eine inländische Staatsanwaltschaft

oder eins inländische Gerichts- oder Polizeibehörde ein- und, ohne aus dem Gewahrsam einer

dieser Behörden zu kommen, wiederausgehen;

d) wenn Inventarienstücke von inländischen Schiffen, welche im Auslande verunglückt sind,

wieder eingehen;

darf nach der Bestimmung der obersten Landes Finanzbehörde denjenigen Hauptämtern, bei denen

ein Bedürfniß hierzu vorliegt, die Befugniß beigelegt werden, die betreffenden Gegenstände selbst-

ständig aus Billigkeitsrücksichten vom Eingangszoll frei zu lassen. Doch ist von diesen die Zoll-

freiheit nur dann zuzugestehen, wenn nach der übereinstimmenden Ansicht sämmtlicher Haupt-

amtsmitglieder die angestellten Erörterungen die Gewährung derselben begründen. Die mit ent-

sprechender Ermächtigung versehenen Hauptämter haben über die ausgesprochenen Bewilligungen

Verzeichnisse zu führen, welche mit den gepflogenen Verhandlungen und Belägen soweit nicht

deren Rückgabe an die Betheiligten erfolgt, in regelmäßigen Zeiträumen der Directivbehörde

zur Prüfung vorzulegen sind.

2) Außer den vorstehend unter 1 aufgeführten darf für die folgenden Fälle

a) wenn in den zu la gedachten Fällen die aus dem freien Verkehr des Zollgebiets in das

Ausland versandten Gegenstände daselbst nicht im Gewahrsam der Post-, Zoll-, Eisenbahn-, Ge-

richts- oder Polizeibehörden verblieben, aber auch nicht an den Adressaten ausgehändigt, sondern

im Gewahrsam einer dritten Person gewesen sind;

b) wenn ausländische Maaren irrthümlich verzollt oder auf Begleitschein II abgefertigt worden

sind, während sie nachweislich hierzu nicht bestimmt waren;

c) wenn im Inlande gestohlene u. und sodann in das Ausland ausgeführte Gegenstände

wieder an den rechtmäßigen inländischen Besitzer eingeführt werden;

d) wenn Gegenstände aus dem freien Verkehr des Inlandes durch das Ausland nach dem

Inland gesandt worden und die in § 111 des Vereinszollgesetzes vorgeschriebene Zollabfertigung

versehentlich unterblieben ist;

den Directivbehörden die Befugniß übertragen werden, Zollerlaß aus Billigkeitsrücksichten zu

gewähren.

3) Die von den Hauptämtern bezw. von den Directivbehörden hiernach bewilligten Zollerlaffe

bedürfen der Aufnahme in das zur Mittheilung an den Bundesrath bestimmte, alljährlich auf-

zustellende Verzeichniß nicht.

Luxemburg, den 4. Januar 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Les agents résumeront les bulletins

sur une liste de contrôle, en les classant par

localités (ville, bourg, faubourg, village, ha-

meau, château, ferme, usine, moulin ou maison

isolée et ayant un nom géographique propre),

et dans chaque localité par quartiers, rues et

numéros des maisons. Ils joindront cette liste

cial-Credite behufs Entschädigung der Zähler be-

willigt.

Die Zähler haben die Zählungslisten

auf einer Controlliste zusammenzufassen, indem sie

erstere nach Ortschaften (Stadt, Flecken, Vorstadt,

Dorf, Weiler, Schloß, Hof, Fabrik, Mühle oder

isolirtes Haus, im Falle sie eigene geographische

Namen tragen) gruppiren, und jede Ortschaft

nach Ortstheilen, Straßen und Hausnummern.

de contrôle aux bulletins, dont la remise à

l'administration communale devra être faite le

5 février au plus tard.

Les administrations communales

soumettront à une vérification minutieuse les

bulletins de recensement et les listes de con-

trôle ; si elles remarquent des omissions, elles

feront recueillir sur-le-champ les renseigne-

ments complémentaires, de même qu'elles au-

ront à biffer les inscriptions indues.

Die Gemeindeverwaltungen unterziehen

die Zählungs- und Controllisten einer genauen

Prüfung; nehmen sie Auslassungen wahr, so

haben sie sogleich zur Vervollständigung Erkun-

digungen einzuziehen; desgleichen sollen sie unrich-

tige Einträge wegstreichen.

Elles auront ensuite à remplir, en

triple exemplaire, l'état récapitulatif de la po-

pulation de la commune par bans et localités

situées sur chaque ban, en indiquant dans la

colonne à ce destinée la moyenne du revenu

annuel du patrimoine distinct, et au cas où

cette moyenne accusée dans les derniers

comptes communaux n'atteint pas le chiffre

de cent francs, donner tous les renseigne-

ments nécessaires à ce sujet (produire p. ex.

l'extrait de la matrice cadastrale) ; la colonne 8

contiendra, pour les localités ou sections de

comptabilité ne remplissant pas les conditions

prévues par l'art. 190 de la loi électorale, pour

former une section électorale, les indica-

tions au sujet de la communauté d'intérêts,

ressort paroissial ou scolaire, proximité etc.

avec d'autres localités de la commune, en vue

de leur réunion avec celles-ci sous le rapport

de la représentation au sein du conseil com-

munal.

Dann füllen dieselben in dreifacher

Ausfertigung die Uebersichtslisten der Bevölkerung

der Gemeinde nach Vännen und den auf jedem

Banne liegenden Ortschaften aus, indem sie in

der bezüglichen Spalte den durchschnittlichen jähr-

lichen Ertrag des besonderen Gemeingutes angeben,

und falls dieser durch die letzten Gemeinderech-

nungen gelieferte Durchschnittsertrag die Summe

von hundert Franken nicht erreicht, geben sie alle

nöthigen Aufschlüsse darüber (sie bringen z. B.

einen Auszug aus der Katastermutterrolle ein);

für diejenigen Ortschaften und Rechnungssektionen,

welche die durch Art. 190 des Wahlgesetzes vor-

gesehenen Bedingungen zu einer Wahlsektion nicht

erfüllen, enthält Spalte Nr. 8 Angaben, betref-

fend die Gemeinsamkeit der Interessen, Pfarr-

oder Schulgemeinschaft, Nähe u. s. w. mit anderen

Ortschaften der Gemeinde, behufs deren Ver-

einigung mit letzteren für die Vertretung im

Gemeinderath.

Les administrations communales en-

verront, pour le 10 février au plus tard, les

bulletins de recensement, les listes de contrôle

et deux exemplaires de l'état récapitulatif au

commissaire de district, qui vérifiera ces docu-

ments, les fera rectifier éventuellement et les

transmettra ensuite à la direction générale de

l'intérieur, au fur et à mesure de l'avancement

du travail de vérification de chaque commune.

Un exemplaire du tableau récapitulatif restera

déposé aux archives du commissariat de district.

Sie haben diese Controlliste den Zählungslisten

beizufügen, welche der Gemeindeverwaltung spä-

testens bis zum 5. Februar übergeben werden

müssen.

Die Gemeindeverwaltungen haben bis

zum 10. Februar spätestens die Zählungs- und

Controllisten, sowie zwei Exemplare der Ueber-

sichtsliste an den Distriktscommissar einzusenden,

welcher die Richtigkeit dieser Schriftstücke prüft,

sie nöthigenfalls berichtigen Iäßt und sie dann

je nach dem Fortgange der Verifikationsarbeit

einer jeden Gemeinde an die General-Direction

des Innern überschickt.

Ein Exemplar der Uebersichtsliste verbleibt dem

Archiv des Districts-Commissariats.

Le Gouvernement se réserve la fa-

culté d'accorder des gratifications supplémen-

taires à ceux des agents qui auront fourni le

travail le plus complet, le plus exact et le plus

soigné.

Die Regierung behält sich das Recht

vor, denjenigen Zählern, welche die vollstän-

digste, genaueste und am besten besorgte Arbeit

geliefert haben werden, weitere Vergütungen zu

bewilligen.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial, pour être exécuté et observé par tous

ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 2 janvier 1887.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté du 30 décembre 1886, portant allocation

de subsides aux communes en faveur de cons-

tructions communales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu la loi du 23 décembre 1885, concernant

le budget de l'État pour l'exercice 1886, et l'ar-

rêté royal grand-ducal en date du même jour,

qui en règle l'exécution ;

Arrête

Les subsides indiqués au relevé ci-après,

montant ensemble à la somme de 30,500 fr. et

imputables sur le crédit de l'art. 101 du budget

des dépenses de l'exercice 1886, sont accordés

aux communes ci-après dénommées, pour cons-

truction et réparation d'églises et de maisons

d'écoles et pour d'autres travaux ou dépenses

d'utilité communale.

Luxembourg, le 30 décembre 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

"Memorial" eingerückt werden, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 2. Januar 1887.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. T h i l g e s .

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Beschluß vom 30. Dezember 1886, betreffend

die Bewilligung von Subsidien an Gemeinden

zum Zwecke von Gemeindebauten.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 23. Dezember

1885, über das Staats-Büdget des Jahres 1886,

und des Königl.-Großh. Beschlusses vom selben

Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;

Beschließt

Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten

Subsidien, deren Gesammtbetrag mit 30,500 Fr.

dem unter Art. 101 des Ausgaben-Büdgets von

1886 vorgesehenen Credite zu entnehmen ist, find

nachbenannten Gemeinden zu Bau und Herstellung

von Kirchen und Schulhäusern, sowie zu andern

Arbeiten und Ausgaben von Gemeindenutzen be-

willigt.

Luxemburg, den 30. Dezember 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Suivent les tableaux.

Relevé des subsides accordés par l'arrêté du 30 décembre 1886, en faveur des constructions

communales.

N° d'ordre.

COMMUNES.

Luxembourg (ville).

DESTINATION DES SUBSIDES.

Agrandissement du tambour à l'entrée de l'église St. Mathieu

Montant

des

subsides.

frs.

Bascharage,

Clemency.

Dippach.

id.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Marner.

Septfontaines.

Steinfort.

Bettembourg.

id.

Differdange.

Dudelange.

Esch-sur-l'Alzette.

id.

Frisange.

Kayl.

id.

Petange.

Reckange.

id.

Rœser.

kl.

Sanem.

id.

id.

Schifflange.

Bertrange.

id.

Contern.

id.

id.

Restauration du mur de clôture du jardin curial de Hautcharage

Acquisition d'une maisonnette à Fingig

Aménagement des abords de la nouvelle église de Schouweiler—Sprinkange

Ameublement de la nouvelle église de Schouweiler—Sprinkange

Reconstruction de l'escalier de l'église de Hobscheid

Restauration de l'église, du presbytère et de la maison d'école de Nospelt

Restauration de la toiture, de la tour et des escaliers de l'église de Kœrich

Restauration de l'église

Restauration de la justice de paix de Capellen

Restauration des bâtiments communaux de Roodt

Part contributive de la section de Gras dans les. frais de construction de la

nouvelle église de Kahler

Restauration du presbytère et de l'église de Nœrtzange.

Construction d'une nouvelle maison d'école à Huncherange

Construction d'une nouvelle maison d'école sur l'emplacement de l'ancienne

chapelle de Differdange

Construction d'une maison vicariale à Dudelange

Construction d'un magasin pour les pompes à incendie à Esch-s.-l'Alzette

Agrandissement du logement des sœurs-institutrices à Esch-s.-l'Alzette

Grosses réparations au presbytère de Frisange

Fourniture de bancs d'école à Tétange

Acquisition de la maison Michaux à Rumelange et conversion en maison

d'école

Construction d'une nouvelle maison d'école et d'un nouveau presbytère à

Lamadelaine

Construction de la chapelle de Rœdgen

Réfection du plafond de l'église à Ehlange

Agrandissement de la salle d'école de Livange

Restauration de la maison de pâtre de Berchem

Achat de nouvelles cloches à Belvaux

Fourniture de bancs d'école à Belvaux

Fourniture de bancs d'école à Soleuvre

Acquisition de la maison Even et conversion en maison d'école

Acquisition d'une maison de pâtre

Agrandissement et restauration du jubé de l'église

Ameublement de la chapelle de Medingen

Achat d'une cloche à Medingen

Restauration des bâtiments communaux à Contern

District de Luxembourg.

Hesperange.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Weiler-la-Tour.

id.

Berg..

Bœvange.

Mersch.

id.

id.

id.

id.

Construction de la nouvelle eglise à

Alzingen

Réfection de la toiture de l'église et construction d'an clocher

Aménagement des bâtiments communaux

Reconstruction de la maison de hardier de Munsbach

Fourniture de bancs à l'école de Heisdorf

Agrandissement d'une salle d'école et construction d'un secrétariat

Achat de nouvelles cloches à Syren

Restauration de la maison d'école de Weiler-la-Tour

Construction du mur de clôture des dépendances de la maison d'école de

Colmar-Berg

Fourniture de bancs à l'école de Brouch

Agrandissement de la maison de pâtre de Rollingen

Reconstruction des latrines et du mur de clôture de la maison d'école de

Grosses réparations aux clochers de l'église de Mersch

Restauration de la maison vicariale de Schœnfels

Construction d'un mur de soutènement et autres travaux près de la chapelle

de Schœnfels

Asselborn.

Basbellain.

Clervaux.

Consthum.

id.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Weiswampach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Putscheid.

Vianden.

Arsdorf.

Beckerich.

Ell.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Useldange.

Vichten.

Agrandissement de l'église d'Asselborn

Restauration de l'église de Wilwerdange

Construction d'une remise pour les pompes à incendie à Clervaux

Restauration de la tour de l'église de Consthum

Agrandissement de la salle d'école de Holsthum

Réparations à la toiture de la chapelle dite Klaus

Réparations au presbytère de Heinerscheid

Agrandissement de la maison d'école de Rodershausen

Construction d'une tour à l'église de Weiswampach

Réparations à la toiture de la maison d'école de Brandenbourg

Réparations à la maison d'école de Mœstroff

Mise en état de la maison d'école de Bourscheid

Forage d'un puits artésien

Réparations au mur d'enceinte du cimetière d'Eppeldorf

Reconstruction de la voûte de l'église d'Ettelbruck

Construction d'une prison de passage à Niederfeulen

Agrandissement du logement de l'institutrice de Hoscheid

Réparations à la toiture de l'église de Medernach

Reconstruction du pignon de la maison d'école de Nachtmanderscheid

Entretien de l'église paroissiale de Vianden

Réparations à la caserne de gendarmerie d'Arsdoff

Revêtement en zinc du pignon du presbytère d'Elvange

Construction de la nouvelle église d'Ell

Construction d'un escalier à la maison d'école de Grosbous

Travaux à la maison d'école des filles à Perlé

Restauration de la maison d'école de Nagem et revêtement d'an pignon

Réparations aux piliers de soutènement de l'église d'Useldange

Réparations au clocher de la chapelle de Michelbuch

'350

District de Diekirch.

Wahl.

Alscheid.

Esch-sur-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Grosses réparations au presbytère de Wahl

Construction de la maison d'école de Kautenbach

Restauration de la toiture de l'église paroissiale

Réparations au presbytère et à l'église d'Eschweiler

Réfection de la toiture de la maison d'école de Nocher

Réparations au presbytère de Tarchamps

Construction d'un logement pour les sœurs-institutrices à Eschdorf

Couverture en dur du logement de l'instituteur à Mecher

Réparations à l'église et à la maison d'école de Derenbach

Travaux d'aménagement de l'hôtel de ville .

Construction d'un logement pour l'instituteur à Encherange

Restauration de la toiture de la maison vicariale de Winseler

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

id.

id.

Betzdorf.

Biver.

Grevenmacher.

Junglinster.

id.

Manternach.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Burmerange. .

Lenningen. . .

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

id.

Waldbredimus.

id.

id

Appropriation des alentours de la maison d'école de Beaufort

Réparations à la chapelle d'Altrier

Fourniture de bancs d'école.

Appropriation d'une salle d'audience avec bureau pour la justice de paix

Appropriation des alentours de l'église de Mompach

Réparations au presbytère d'Osweiler

Réparations à la toiture de l'église de Waldbillig

Réparations à la toiture de la chapelle de Holler

Agrandissement du logement de l'instituteur de Christnach

Réparations à la maison d'école, au presbytère et à la maison de pâtre de

Roodt

Entretien et ameublement (fourniture de nouveaux bancs) de l'école de Wecker

Réparations à la maison d'école des garçons

Entretien de la toiture de l'église de Junglinster

Revêtement en zinc du pignon ouest de la maison d'école des filles de Jung-

linster

Réparations à l'église, au presbytère et à la maison d'école de Berbourg

Construction d'une sacristie près de l'église d'Eschweiler

Entretien et ameublement de l'église de Machtum

. Réparations à la maison d'école, au presbytère et au logement d'instituteur

de Burmerange

Construction du nouveau presbytère à Lenningen

Restauration du presbytère d'Ellange

Appropriation de la cour de l'école de Schengen

Réparations à l'église de Remerschen

Fourniture de nouveaux bancs à l'école de Trintange

Réparations et aménagement de la maison d'école de Waldbredimus

Entretien et ameublement de l'église de Waldbredimus

District de Grevenmacher.

Relevé des subsides pour constructions communales, accordés pendant le courant de l'année 1886.

Arrêté du 3 janvier 1887, portant allocation de

subsides en faveur de constructions commu-

nales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu la loi du 22 décembre 1886, concernant

le budget de l'Étal pour l'exercice 1887, et

l'arrêté royal grand-ducal du même jour, qui

en règle l'exécution ;

Arrête

Les subsides indiqués au relevé ci-après,

montant ensemble à la somme de 15,075 frs. et

imputables sur le crédit de l'art. 107 du budget

des dépenses de l'exercice 1887, sont accordés

aux communes ci-après dénommées,

pour

construction et réparations d'églises et de mai-

sons d'école et pour d'autres travaux ou dé-

penses d'utilité communale.

Luxembourg, le 3 janvier 1887.

Le Directeur général de l'intérieur

Beschluß vom 3. Januar 1887, betreffend die

Bewilligung von Subsidien zum Nutzen von

Gemeindebauten.

Der

General-Director

des

Innern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 22. Dezember

1886, über das Staats-Büdget des Jahres 1887,

und des Königl.-Großh. Beschlusses vom seihen

Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;

Beschließt

Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten

Subsidien, deren Gesammtbetrag mit 15,075 Fr.

dem unter Art. 197 des Ausgaben-Büdgets von

1887 vorgesehenen Credite zu entnehmen ist, sind

nachbenannten Gemeinden zu Bau und Herstellung

von Kirchen und Schulhäusern, sowie zu andern

Arbeiten und Ausgaben von Gemeindenutzen be-

willigt.

Luxemburg den 3. Januar 1887.

Der General-Director des Innern,

N° d'ordre.

COMMUNES.

Luxembourg..

Garnich.

Marner.

id.

Kayl.

Mondercange.

Weiswampach.

id.

Fouhren.

Vianden.

id.

Redange.

Heiderscheid.

Wiltz.

Betzdorf.

id.

Flaxweiler.

Wormeldange.

Mondorf-les-Bains.

DESTINATION DES SUBSIDES.

Ornementation intérieure de l'église Ste-Cunégonde

Construction d'un mur de clôture au jardin curial de Kahler

Réparations à l'église de Marner

Réparations au presbytère de Marner

Mise en état du presbytère de Tétange

Réparations à l'église de Mondercange

Réparations au presbytère de Beiler

Aménagement d'une seconde salle d'école à Binsfeld

Restauration du bâtiment et aménagement des abords de la chapelle de

Marxberg

Dallage du chœur de l'église paroissiale

Réfection de la toiture de l'église paroissiale

Agrandissement de la maison d'école d'Ospern

Construction de la nouvelle maison d'école d'Eschdorf

Réparations à l'église paroissiale de Niederwiltz

Aménagement du presbytère de Mensdorf

Dallage de l'église de Mensdorf

Construction d'une sacristie à Niederdonven

Fourniture de bancs à l'école d'Ahn

Reconstruction du mur de clôture du jardin curial de Mondorf-Ies-bains

Montant

des

subsides.

frs.

Arrêté du 31 décembre 1886, portant répartition

des subsides en faveur des écoles et sociétés de

musique pour 1886.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu la loi du 23 décembre 1885, concernant

le budget des recettes et des dépenses de l'État

pour l'exercice 1886, et l'arrêté royal grand-

Beschluß vom 31 Dezember 1886, wodurch die

Subside zu Gunsten der Schulen und Vereine

für Gesang und Musik für's Jahr 1886 ver-

theilt werden.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Ansicht des Gesetzes vom 23. Dezember

1885, das Staatsbudget für 1886 betreffend, so-

wie des Königl.-Großh. Beschlusses vom selben

N°

d'ordre.

c

COMMUNES.

Clemency.

Steinfort.

Frisange.

Reckange.

Sanem.

id.

Bœvange (Mersch)

Fischbach.

Larochette.

Lorentzweiler.

Tuntingen.

Heinerscheid.

Munshausen.

Weiswampach.

Hoscheid.

Merzig.

id.

Ell.

Grosboas.

id.

id.

Perlé.

Redange.

Useldange.

Wahl.

Winseler.

Waldbillig.

id.

Flaxweiler.

Junglinster.

id.

Rodenbourg.

Burmerange.

AFFECTATION DES SUBSIDES.

Restauration de l'église de Clemency

Réparations au presbytère de Hagen

Restauration de l'église de Frisange

Toiture et mosaïque à l'église de Limpach

Construction de nouvelles latrines à la maison d'école de Soleuvre

Travaux de restauration et nouvelles fenêtres à l'église de Sanem

Restauration et agrandissement du presbytère de Bœvange

Construction de la nouvelle église à Angelsberg

Travaux à l'intérieur de l'église de Larochette

Construction d'une nouvelle chapelle à Bofferdange

Construction d'une nouvelle église à Tuntingen

Jubé à l'église de Heinerscheid

Construction d'une nouvelle église à Marnach

Travaux à la sacristie de l'église de Weiswampach

Part contributive de la section d'Unterschlinder dans les frais de reconstruc-

tion du presbytère incendié de Schlindermanderscheid

Grosses réparations au presbytère

Fourniture d'autels à l'église

Restauration du presbytère de Celpach

Fourniture de bancs pupitres à l'école de Grosbous

id.

de Dellen

Aménagement de la maison vicariale de Dellen

Revêtement du clocher de l'église de Wolwelange

Travaux d'installation de la caserne de gendarmerie à Redange

Changement aux logements du personnel enseignant d'Useldange

Construction de la maison d'école de Kuborn

Réparations au presbytère de Doncols

Restauration extérieure de l'église de Christnach

Restauration du presbytère de Christnach

Réparations à l'église de

Niederdonven

Construction de l'église de Godbrange

id.

de Bourglinster

Plafond à la chapelle de Gonderange

Construction d'une nouvelle maison d'école à Emerange

Montant

des

subsides

accordés.

frs.

1° à la ville de Luxembourg

2°

de Diekirch

3°

d'Echternach

4°

de Grevenmacher

5°

de

Wiltz

6° à la commune de Larochette .

7°

de Mersch

8°

d'Eich

9°

d'Esch-s.-Alz

10°

de Hamm

11°

de Hollerich

12°

de

Rollingergrund

13°

de Hosingen

14°

de Kehlen

15°

de Herborn

16°

de Rosport

17°

de Hesperange

18°

de Walferdange.

19°

de Marner

fr. 1150;

400;

300;

250;

400;

450;

225;

225;

150;

125;

125;

;

125;

125;

125;

125;

50;

50;

50.