Arrêté du 7 mai 1927, concernant l'exercice de la pêche dans les cours d'eau affectionnés pour la truite.

Memorial

Mémorial

du

des

Großherzogtums Luxemburg

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 14 mai 1927.

N° 25.

Samstag, 14. Mai 1927.

Arrêté du 7 mai 1927, concernant l'exercice de la

pêche dans les cours d'eau affectionnés pour la

truite.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur ;

Revu l'arrêté du 20 janvier 1926, concernant la

réglementation de la pêche dans certaines parties

de cours d'eau affectionnés par la truite;

Vu les lois sur la pêche des 6 avril 1872 et 7 dé-

cembre 1881;

Vu les propositions de M. le Directeur des eaux

et forêts;

Arrêté

L'arrêté prémentionné du 20 janvier

est rapporté.

Der vorerwähnte Beschluß vom 20. Januar

1926 ist aufgehoben.

L'indemnité allouée pour frais de bureau à l'officier du ministère public prés le tribunal de simple

police du canton de Redange est fixée à 1000 frs, par an à partir du 1er avril 1927.

L'emploi de la ligne donnante et des cor-

deaux est autorisé deux jours de la semaine compris

entre le samedi à 6 heures du matin et le lundi à

6 heures du matin dans les parties suivantes des

cours d'eau ci-après désignés

1° La « Woltz» resp. la « Clerf » à partir de l'em-

bouchure du Wämperbach à Maulus muhle jusqu'à

Kautenbach;

2° la « Wiltz » à partir du pont de Winseler jusqu'à

son embouchure dans la Sûre;

3" la « Sûre » à partir de la frontière belge jusqu'au

barrage d'Erpeldange ;

4° L'« Attert» de la frontière belge jusqu'à son

embouchure dans l'Alzette;

5° l'« Eisen » à partir de Clemency jusqu'à son

embouchure dans l'Alzette;

6° la « Manier» en aval du moulin dit « Gaascht-

mühle» jusqu'au pont dit « Kertzenbrûcke » à

Mersch ;

7° l'« Ernzblanche » en aval du moulin de Bourg-

linster, jusqu'à son embouchure dans la Sûre;

Beschluß vom 7. Mai 1927, betreffend die Ausübung

der Fischerei in den Forellengewässern.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 20. Januar

1926, betreffend die Reglementierung der Fischerei

in verschiedenen Teilen von Forellengewassern;

Nach Einsicht der Gesetze vom 6. April 1872 und

7. Dezember 1881 über die Fischerei;

Nach Einsicht der Vorschläge des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Der Gebrauch der schlafenden Angel und

der Nachtschnüre ist während zwei Tage der Woche,

nämlich vom Samstag, 6 Uhr morgens ab bis zum

Montag, 6 Ahr morgens in folgenden Teilen der

nachstehenden Wasserläufe erlaubt

1. In der «Woltz», bezw. der «Clerf», von der

Einmündung des Wamperbachs zu Maulusmühle

bis nach Kautenbach;

2.

in der «Wiltz», von der Brücke von Winseler

bis zu ihrer Einmündung in die Sauer;

3. in der «Sauer», von der belgischen Grenze bis

zum Wehr von Erpeldingen;

4. in der «Attert», von der belgischen Grenze bis zu

ihrer Einmündung in die Alzette;

5. in der «Eisch», von Küntzig bis zu ihrer Einmün-

dung in die Alzette;

6. in der «Mamer», unterhalb der «Gaaschtmuhle»

bis zur Brücke genannt «Kertzenbusch» zu Mersch;

7. in der «weißen Ernz», unterhalb der Mühle

von Burglinster bis zur ihrer Einmündung in die

Sauer;

8° l'«Ernz noire» à partir du pont de Breitweiler

jusqu'à son embouchure dans la Sûre;

9° la « Syr » à partir de l'embouchure du Schleider-

bach en amont de Moutfort jusqu'au pont de Mertert.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 avril 1927.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Emprunt grand-ducal 6 % de 1922.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 6% de 1922, remboursables le 1er août 1927,

a donné le résultat suivant

Lit A.: 20 obligations,

29, 381, 814,838,1057,1089,1214,1904, 2077, 2497, 2725, 3011, 3563, 3746, 4044, 4088, 4482, 4909, 4971,

4972.

Lit. B.: 53 obligations.

241, 579, 580, 769, 857, 1027, 1206, 1733, 1920, 2021, 2087, 2189, 2404, 2431, 2837, 3090, 3151, 3454,

3578, 4189, 4372, 4388, 4546, 5386, 5700, 5763, 6012, 6658, 6809, 6842, 7077, 7401, 7519, 7539, 7785, 8165,

8373, 8568, 8614, 8976, 9221, 9603, 9713, 9747, 9904, 10398, 10762, 10964, 11156, 11539, 11984, 12095,

14, 606, 1004, 1005, 1007, 1091, 1237, 1783, 1929, 2023, 2338, 2363, 2744, 2960, 3051, 3146, 3492, 3739,

4002, 4045, 4340, 4775, 4778, 4855, 5554, 5632, 5901, 6005, 6203, 6235, 6635, 7156, 7199, 7804, 7930, 8059,

8655, 8716, 8743, 9117, 9252, 9454, 9752, 10159, 10491, 10694, 10731, 11061, 11531, 11618, 11644, 12016,

12512, 12749, 12837, 13<>81, 13510, 13562, 13801, 14107, 14339, 14410, 14439, 15096, 15601, 16008, 16022,

16335, 16701, 16867, 17262, 17310, 17668, 17767, 18048, 18139, 18456, 18500, 19009, 19334, 19783,20087,

20129, 20379, 20452, 20794, 20951, 20994, 21506, 21530, 21999, 22092, 22345, 22757, 22862, 22918, 23524,

23565, 23996, 24038, 24260, 24307, 24477, 25276, 25280, 25318, 25421, 25573, 26030, 26081, 26256, 26343,

26611, 27246, 27309, 27511, 27574, 27661, 27973, 28319, 28585, 28663, 28714, 28880, 29092, 29257,29462,

29691, 29787, 29819, 29954, 30142, 30386, 30885, 31023, 31150, 31256, 31545, 32188, 32236, 32337, 32636,

32759, 32876, 32924, 33370, 33502, 33591, 34026, 34383, 34387, 34593, 34661.

Lit. D. : 63 obligations.

522, 596, 959, 963, 1015, 1335, 1388, 1562, 1831, 1895, 2520, 2688, 2890, 2891, 3072, 3200, 3206, 3427,

3693, 4083, 4247, 4418, 4698, 5001, 5005, 5245, 5364, 5429, 5596, 5773, 6268, 6697, 6746, 7085, 7134, 7458,

7551, 7881, 8096, 8414, 8436, 8589, 8774, 9481, 9698, 9917, 10273, 10887, 11282,11284,11426, 11613, 11855,

11861, 12435, 12606, 12892, 12974, 13015, 13920, 14055, 14158, 14402.

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette Générale

et aux caisses des comptables de l'Administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans

les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour où le remboursement sera échu.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs n'ont pas encore été présentées au remboursement

Lit. A.

N° 150 (3)

1453 (3)

3393 (3)

Lit. B.

1168 (1)

2921 (2)

3728 (3)

3737 (3)

7764 (3)

7957 (3)

12157 (3)

Lit. C.

2164 (3)

3572 (3)

8104 (2)

9269 (1)

10649 (3)

11101 (3)

11453 (3)

12224 (3)

12608 (3)

12728 (3)

12802 (3)

13862 (1)

19520 (3)

34072 (3)

34346 (3)

Lit. D.

2868 (3)

3187 (3)

7542 (3)

(1) =

Remboursable au 1er août 1924.

(2) = Remboursable au 1er août 1925.

(3) = Remboursable au 1er août 1926.

Luxembourg, le 4 mai 1927.

Avis. — Postes. — Une agence postale de plein exercice, avec services télégraphique et téléphonique, est

établie à Wilwerwiltz à partir du 15 mai 1927.

La circonscription de cette agence, qui est rattachée au bureau de perception de Clervaux, comprend les

localités de Enscherange, Frèresmuhle, Lellingen, Pintsch, Siebenaler et Wilwerwiltz.

Pour le service de la poste aux colis le ressort de l'agence comprend en outre les localités de Kleinhoscheid,

Knaphoscheid et moulin, ainsi que Schaentenmuhle ou Schentenmuhle.

A partir de la même date, le relais de poste établi à Wilwerwiltz est supprimé. — 6 mai 1927.

Lit. C.: 153 obligations.

Avis. — Commerce et Industrie. — Par arrêté ministériel du 2 mai 1927, il a été décidé que le rapport

général de la Chambre de commerce sur la situation de l'industrie et du commerce dans le Grand-Duché

pendant l'année 1926, serait publié comme annexe au Mémorial.

2 mai 1927.

Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 5 mai 1927, M. Auguste Brucher, inspecteur

des contributions à Echternach, a obtenu démission honorable de ses fonctions à partir du 1er juin 1927 avec

faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre d'inspecteur honoraire des contributions a été conféré à M. Brucher susdit.

9 mai 1927.

Avis. — Administration des Eaux et Forêts. — Le brevet de garde forestier vient d'être délivré aux can-

didats forestiers François Fonck, de Strassen, François Bisenius et Albert Marso d'Ansembourg.

La présente publication est faite au prescrit de l'art. 23 du règlement du 14 novembre 1911, pris en exé-

cution de la loi du 7 avril 1909, portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. — 12 mai 1927.

Avis. — Il est porté à la connaissance du public que les bons de caisse de 125 et de 25 francs seront retirés

de la circulation. Les caisses publiques les échangeront jusqu'au 15 août 1927. Les bons présentés posté-

rieurement à cette date ne seront plus échangés. — 11 mai 1927.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 5 mai 1927, le livret N° 297029 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 6 mai 1927.

— Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 30 avril

1927, les livrets N° 217667 et 265863 ont été annulés et remplacés par un nouveau.

6 mai 1927.

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1000, la société d'élevage de

Gœblange a déposé au secrétariat communal de Kœrich l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing

privé, dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs

et de tous les associés. — 6 mai 1927.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit: « Inder Schweinskaul » à Bock-

holtz-Harderbach, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat com-

munal de Neunhausen. — 6 mai 1927.

Avis. — Laiterie coopérative. - - En conformité de l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Reuland a déposé au secrétariat communal de Heffingen l'un des doubles enregistrés d'un changement

apporté à l'art. 15 de ses statuts. — 6 mai 1927.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'une communication du Crédit Foncier de l'Etat en date du 4 mai

1927, qu'il existe un empêchement administratif au paiement du capital de l'obligation foncière 3,5%

Lit. B. N° 24.796, sortie au cinquième tirage.

La dite obligation est à considérer comme égarée, perdue ou volée.

Le présent avis est inséré au Mémorial pour être rendu public au vœu de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891,

concernant la perte des titres au porteur. — 7 mai 1927.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Le hameçon devra avoir une envergure

minima de 15 mm., mesurée entre la hampe et la

pointe du dard.

Der Angelhaken muß eine Weite von

mindestens 15 Millimetern zwischen Schenkel und

Widerhakenspitze aufweisen.

Les lignes dormantes et cordeaux de-

vront être placés séparément à une distance minima

de 10 mètres les uns des autres.

Die schlafende Angel und die Nachtschnure

müssen getrennt und wenigstens 10 Meter von ein-

ander entfernt gelegt werden.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Il sera en outre affiché dans toutes les communes

du Grand-Duché.

Luxembourg, le 7 mai 1927

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norbert Dumont.

8. in der «schwarzen Ernz», von der Brücke von

Breidweiler bis zu ihrer Einmündung in die Sauer;

9. in der «Syr», von der Einmündung des Schlei-

derbachs oberhalb Mutfort bis zur Brücke von Mertert.

Dieser Beschluß; soll im «Memorial»

veröffentlicht und überdies in samtlichen Gemeinden

des Großherzogtums angeschlagen werden.

Luxemburg, den 7. Mai 1927.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norbert Dumont.

Arrêté du 22 avril 1927, portant nouvelle fixation de l'indemnité allouée pour frais de bureau à l'officier

du ministère public près le tribunal de police du canton de Redange.

Le Directeur général de la Justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 189 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire;

Revu l'arrêté du 12 mai 1926, portant nouvelle fixation de l'indemnité allouée pour frais de bureau aux

officiers du ministère public près les tribunaux de police;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête