Avis. — Relations diplomatiques. — Le 18 janvier 1928, M. Jan Lasdin, Chargé d'Affaires à Bruxelles, a remis à M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, les lettres qui l'accréditent en qualité de Chargé d'affaires de la République de Lettonie auprès du Gouvernement grand-ducal. — 19 janvier 1928.

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 21 janvier 1928.

N° 4.

Avis. — Relations diplomatiques. — Le 18 janvier 1928, M. Jan Lasdin, Chargé d'Affaires à Bruxelles,

a remis à M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, les lettres qui l'accréditent en qualité de

Chargé d'affaires de la République de Lettonie auprès du Gouvernement grand-ducal. — 19 janvier 1928.

Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1928, portant

modification des articles 1 et 2 de l'arrêté grand-

ducal du 19 novembre 1927, concernant la vente

des beurres et graisses alimentaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu les art. 6 et 7 de la loi du 28 mars 1903, con-

cernant la répression des fraudes dans le commerce

des beurres et de la margarine;

Vu l'article 3 de la loi du 5 mai 1911, sur la

falsification des denrées et boissons alimentaires;

Revu Notre arrêté du 19 novembre 1927, con-

cernant la vente des beurres et graisses alimentaires;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la.

justice et de l'intérieur, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Les articles 1 et 2 de Notre arrêté du

19 novembre 1927 sont modifiés comme suit

Großherz. Beschluß vom 10. Januar 1928, betref-

fend Abänderung der Art. 1 und 2 des Großh.

Beschlusses vom 19. November 1927, über den

Verkauf von Butter und Speisefetten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 6 und 7 des Gesetzes vom

28. März 1903, betreffend den Verkehr mit Butter

und Margarine;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom 5. Mai

1911, betreffend die Fälschung von Nahrungsmitteln

und Getränken;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 19. Novem-

ber 1927, betreffend den Verkauf von Butter und

Speisefetten;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Organisation des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Artikel 1 und 2 unseres Beschlusses

vom 19. November 1927 sind abgeändert wie folgt

Grand-Duché de Luxembourg.

Samstag, 21. Januar 1928.

— Les mélanges de beurre avec des marga-

rines ou des graisses alimentaires faits en vue du

commerce sont interdits.

Toutefois, la margarine destinée à la vente peut

contenir jusqu'à 10% de matière grasse provenant

du lait.

L'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926

concernant la perception des droits d'accise prévus

par la loi du 27 juillet 1925 est complété par les

dispositions suivantes

a) Les droits d'accise crédités aux distillateurs

industriels sont passibles, à partir du quatrième

mois des termes de crédit accordés, d'un intérêt

moratoire, sans que ces termes de crédit puissent,

en cas de constitution d'une garantie, excéder six

mois;

b) Les droits d'accise crédités aux distillateurs

agricoles sont passibles, à partir du septième mois

des termes de crédit accordés, d'un intérêt mora-

toire, sans que ces termes de crédit puissent, en

cas de constitution d'une garantie, excéder 12 mois.

Le taux de cet intérêt moratoire sera fixé par

arrêté ministériel sans pouvoir descendre en des-

sous de 6%.

Der Großhl. Beschluß vom 29. Juli 1926,

betreffend die Erhebung der durch Gesetz vom 27. Juli

1925 über die Branntweinsteuer vorgesehenen Ak-

zisengebühren, wird durch nachfolgende Bestim-

mungen Vervollständigt

a) die den gewerblichen Brennern gestundeten

Akzisengebühren unterliegen ab vierten Monat der

bewilligten Zahlungsfristen, Verzugszinsen, ohne

daß diese Zahlungsfristen, im Falle von Sicherheits-

bestellung, sechs Monate übersteigen können;

d) die den landwirtschaftlichen Brennern gestun-

deten Akzisengebühren unterliegen

ab siebenten

Monat der bewilligten Zahlungsfristen, Verzugs-

zinsen, ohne daß diese Zahlungsfristen, im Falle

von Sicherheitsbestellung, Zwölf Monate übersteigen

können.

Der Prozentsatz dieser Verzugszinsen wird durch

Ministerialbeschluß festgesetzt, ohne jedoch weniger

als 6% betragen zu dürfen.

— La margarine et les graisses artificielles

destinées à la vente doivent contenir au moins dix

parties d'huile de sésame, ou bien au moins cinq

parties d'huile de sésame et au moins deux dixièmes

parties de fécule sèche du commerce pour cent

parties en poids de graisses ou d'huiles employées

à leur fabrication.

Notre Directeur général de la justice et

de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 janvier 1928.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Charlotte.

Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1928, complétant

l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 concer-

nant la perception des droits d'accise prévus par

la loi du 27 juillet 1925 et portant modification

à l'arrêté grand-ducal du même jour concernant

l'emploi des alcools en exemption totale ou par-

tielle des droits et la restitution des droits en cas

d'exportation d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc. etc. etc.;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal

des eaux-de-vie;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Art.

1. — Für den Handel bestimmte Gemenge

von Margarine oder Speisefett mit Butter sind

verboten.

Jedoch darf zum Verkauf bestimmte Margarine

bis 10% Fette die der Milch entstammen enthalten.

— Für den Handel bestimmte Margarine

und Kunstspeisefette müssen auf 100 Teile der zu

ihrer Herstellung verwendeten Fette und Oele min-

destens 10 Teile Sesamöl oder mindestens 5 Teile

Sesamol und mindestens Zwei Zehntel Teile trockene

Handelsstärke enthalten.

Unser General-Direktor der Justiz und

des Innern ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses

beauftragt, der im „Memorial" veröffentlicht werden

soll.

Luxemburg, den 10. Januar 1928.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Charlotte.

Großh. Beschluß vom 14. Januar 1928 zur Vervoll-

ständigung des Großh. Beschlusses vom 29. Juli

1926, betreffend die Erhebung der durch Gesetz

vom 27. Juli 1925 über die Branntweinsteuer

vorgesehenen Akzisengebühren und Abänderung

des Großh. Beschlusses vom selben Tage, be-

treffend die Verwendung von Alkohol unter

vollständiger oder teilweisen Steuerbefreiung

und die steuerfreie Ausfuhr von Branntwein.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Juli 1925 über

die Branntweinsteuer,

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les art. 3 et 22 de l'arrêté grand-ducal

du 29 juillet 1926, concernant l'emploi des alcools

en exemption totale ou partielle des droits et la

restitution des droits en cas d'exportation d'eau-

de-vie, sont abrogés.

Die Art. 3 und 22 des Großh. Beschlusses,

betreffend die Verwendung von Alkohol unter gänz-

licher oder teilweifer Steuerbefreiung und die steuer-

freie Ausfuhr von Branntwein, sind abgeschafft.

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial.

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im

„Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.

Luxembourg, le 14 janvier 1928.

Charlotte.

Le Directeur générai des finances,

P. Dupong.

Luxemburg, den 14. Januar 1928.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Düpong.

Avis. — Déclarations d'impôt pour 1928 — Revenu

de 1927.

Les contribuables qui ont reçu une formule de

déclaration pour 1928 doivent retourner avant la

fin du mois cette formule dûment rempli à l'inspec-

teur ou au contrôleur des contributions du ressort,

dont l'adresse se trouve indiquée sur la formule.

Lorsque ce délai ne suffit pas pour établir le compte

de 1927, à renseigner dans la déclaration pour l'im-

position de 1928, les contribuables peuvent obtenir

une prolongation du délai soit du directeur, soit de

l'inspecteur ou contrôleur divisionnaire. Ceux qui

ont omis de satisfaire à cette obligation dans les

délais ci-dessus seront sommés par lettre recom-

mandée, dont la date fera courir un dernier délai

de huit jours. Le conseil des taxateurs pourra infliger

pour ce retard une amende de 10 fr. Si la déclara-

tion n'est pas faite dans le dernier délai de huit jours,

l'imposition sera fixée d'office par les taxateurs,

le contribuable perd tout droit de recours et sera

frappé en outre d'un impôt supplémentaire de 50%

de l'imposition établie d'office.

Les contribuables qui n'ont pas été touchés

d'une formule de déclaration peuvent faire une

déclaration facultative; des formules de déclaration

peuvent être réclamées à la direction des contribu-

tions, chez les inspecteurs ou contrôleurs et chez

les commis des contributions.

La déclaration de 1928 doit contenir les revenus

touchés en 1927; les propriétés, valeurs et capitaux

sont à évaluer à leur valeur au 1er janvier 1928;

pour les actions, parts d'intérêts et obligations on

déclarera le nom et la valeur nominale au 1er janvier

1928.

Lorsque les déclarations contiennent des ren-

seignements frauduleusement inexacts, les contri-

buables seront frappés d'une amende de 100% à

1000% de l'impôt fraudé. Si les indications ont été

données d'une manière inexacte sans intention de

fraude, l'amende peut atteindre le double de l'in-

suffisance de l'impôt.

Les déclarations qui ne sont pas signées, celles dont

la remise à l'administration des contributions ne

Bekanntmachung. — Steuererklärung für 1928

Einkommen von 1927.

Die Steuerpflichtigen, denen ein Steuererklärungs-

formular für 1928 Zuging, müssen dieses Ende Januar

rechtmäßig ausgefüllt an den Bezirksinspektor oder

-kontrolleur,

dessen Adresse auf dem Formular

angegeben ist, zurücksenden. Genügt diese Frist nicht

um das Ergebnis des Jahres 1927, das in der Steuer-

erklärung für 1928 anzugeben ist, festzustellen, so

können die Steuerpflichtigen beim Steuerdirektor

sowie beim Bezirksinspektor oder -kontrolleur eine

Verlängerung erlangen. Wer es unterläßt die Steuer-

erklärung innerhalb obiger Fristen einzureichen wird

durch eingeschriebenen Brief gemahnt.

Von der

Zustellung dieser Mahnung ab beginnt eine letzte

Frist von acht Tagen.

Der Taxatoremat kann

dem Säumigen für diese Verspätung eine Strafe

von 10 Franken auferlegen. Wird die Steuererklä-

rung nicht innerhalb der letzten Frist von acht Tagen

abgegeben, so wird die Veranlagung von Amtswegen

durch den Taxatorenrat vorgenommen; der Steuer-

pflichtige verliert jedes Beschwerderecht und wird

überdies mit einer Zuschlagssteuer von 50 Prozent

belegt.

Es bleibt selbstverständlich allen Steuerpflichtigen

unbenommen, von dem Rechte der Seidsteinschätzung

Gebrauch Zu machen, auch wenn ihnen kein Formular

durch die Steuerverwaltung ausgehändigt wurde.

Die nötigen Vordrucke konnen bei der Stenerdirektion,

beim Steuerinspektor,

-kontrolleur

oder bei den

Steuerbeamten abgeholt werden.

In der Erklärung für 1928 müssen die Einkommen

angegeben werden die im Jahre 1927 erzielt wurden;

die Vermögen, Kapitalien und Kapitalwerte sind

nach ihrem Werte am 1. Januar 1928 abzuschätzen,

für Aktien, Anteilscheine und Obligationen sind die

Bezeichnung sowie der Nominalwert am 1. Januar

1928 einzutragen.

Angaben, die zum Zwecke der Steuerhinterzie-

hung in unrichtiger Weise geliefert wurden, werden

mit einer Steuerstrafe von 100 % bis 1000 % der

hinterzogenen Steuer geahndet. Falls ohne Absicht

der Steuerhinterziehung falsche Einkommen- oder

Kapitalziffern eingetragen werden, so kann eine

Steuerbuße bis Zum doppelten Betrag der entzogenen

Steuer erhoben werden.

Erklärungen, die nicht unterschrieben sind, oder

deren Abgabe nicht durch Postquittung oder Be-

peut être établie par quittance postale ou récépissé

administratif sont censées ne pas avoir été faites.

Paiement des impôts de 1927.

L'impôt de 1927 qui n'aura pas été acquitté le

1er avril 1928 sera majoré, à partir de cette date,

d'un intérêt mensuel de 2%. Cet intérêt moratoire

sera calculé sur le montant total tant de l'impôt

dû à l'Etat que des impositions communales.

Taxes de cabaretage pour 1928.

Les taxes annuelles tant fixes que mobiles doivent

être acquittées pour moitié au moins avant le

1er février 1928.

Ces taxes ont été nouvellement fixées à partir

du 1er janvier 1928 par la loi du 12 août 1927.

1° La taxe fixe est de

125 fr. dans les sections de moins de 500

habitants ;

200 fr. dans les sections de 500 à moins de

1.000 habitants;

300 fr. dans les sections de 1 .000 à moins de

4.000 habitants;

400 fr. dans les sections de 4.000 à moins de

10.000 habitants;

500 fr. dans les sections de 10.000 habitants

et plus.

Pour les diverses sections de la ville de Luxem-

bourg la taxe s'élève à

500 fr. pour Luxembourg-Centre;

300 fr. pour Merl ;

200 fr. pour Cessingen-Gasperich;

300 fr. pour Rollingergrund;

300 fr. pour Eich-Dommeldange;

300 fr. pour Weimerskirch;

300 fr. pour Pfaffenthal-Clausen;

300 fr. pour Neudorf;

300 fr. pour Grand ;

300 fr. pour Hamm.

La taxe mobile est fixée sur la base du bénéfice

imposé pour 1927. Elle est de 2% du bénéfice qui

dépasse le chiffre de 10.000 fr.

La taxe mobile sera réclamée par bulletin spécial

qui doit être présenté au receveur. Les réclamations

contre cette taxe doivent être adressées endéans

scheinigung der Steuerbeamten nachgewiesen werden

kann, gelten als nicht abgegeben.

Entrichtung der Steuer für 1927.

Die Steuer von 1927, die am 1. April 1928 nicht

entrichtet ist, wird von diesem Datum an um einen

monatlichen Zinsbetrag von 2% erhöht. Diese Ver-

zugszinsen werden nach dem Gesamtbetrag sowohl

der Staatssteuer als auch der Gemeindeanflagen

berechnet.

Wirtschaftstaxen

f ü r 1928.

Die jährlichen Abgaben, sowohl die feste als auch

die bewegliche Taxe, müssen zur Hälfte vor dem 1.

Februar 1928 entrichtet werden.

Diese Abgaben wurden durch das Gesetz vom 12.

August 1927 vom 1. Januar 1928 ab festgesetzt wie

folgt-

1) Die feste Abgabe beträgt

125 Fr. in den Sektionen von weniger als

500 Einwohnern;

200 Fr. in den Sektionen von 500 bis weniger

als 1.000 Einwohnern,

300 Fr. in den Sektionen von 1.000 bis we-

niger als 4.000 Einwohnern;

400 Fr. in den Sektionen von 4.000 bis

weniger als 10.000 Einwohnern;

500 Fr. in den Sektionen von 10.000 und

mehr Einwohnern.

Für die Sektionen der Stadt Luxemburg beträgt

die feste Jahresabgabe wie folgt

500 Fr. für Luxemburg-Zentrum;

300 Fr. für Merl;

200 Fr. für Cessingen-Gasverich;

300 Fr. für Rollingergrund;

800 Fr. für Eich-Dommeldingen;

300 Fr. für Weimerskirch,

300 Fr. für Pfaffenthal-Clausen;

300.Fr. für Neudorf;

300 Fr. für Grund;

300 Fr. für Hamm.

Die bewegliche Taxe wird auf Grund des für 1927

besteuerten Gewinnes festgesetzt. Sie beträgt 2%

des Gewinnbetrages der 10.000 Fr. übersteigt.

Für die Erhebung der beweglichen Taxe werden

den Pflichtigen Steuerzettel zugesandt, die sie bei

der Zahlung dem Einnehmer vorlegen müssen.

les 15 jours de la date du bulletin au Directeur géné-

ral des finances.

La seconde moitié des taxes annuelles doit être

acquittée avant le 31 juillet 1928. Si le débit est

cédé dans le courant du premier semestre, la taxe

entière est payable avant la cessation.

Tout retard de paiement sera puni d'une amende

de 10% par jour de retard; si le retard dépasse 15

jours, le débitant sera condamné par le tribunal de

police à une amende égale à la taxe initiale simple.

Les mêmes dispositions sont applicables aux

négociants qui vendent des boissons alcooliques qui

ne sont pas consommées sur place. La taxe est égale

à la taxe fixe des débitants de la même section.

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique.

Les détenteurs de véhicule à moteur mécanique

doivent acquitter la taxe légale avant la fin du mois

de janvier 1928. Sont seuls dispensés du paiement

de la taxe les détenteurs des véhicules dont l'auto

était sous scellés le 1er janvier 1928. La mise sous

scellés dans le courant du mois de janvier ne peut

sans aucune condition dispenser du paiement de la

taxe. Si l'auto est mise sous scellés après le 1er jan-

vier, la taxe payée sera restituée à la fin de l'année

1928 au prorata de la durée du non-usage à raison

d'un douzième par mois.

Après le 31 janvier 1928 la taxe due et non acquit-

tée sera augmentée de 10%.

Les détenteurs d'autos doivent présenter au

receveur la carte d'identité de la voiture ainsi que

la carte d'impôt pour 1927 ; ils sont priés d'indiquer

le poids aussi exactement que possible, afin que le

contrôle administratif qui, en 1928 portera également

sur le poids, ne leur cause pas d'ennuis graves.

Les loueurs de voitures et les propriétaires d'au-

tos-camions qui ne circulent que pendant 59 jours

doivent remplir les prescriptions spéciales qui leur

seront indiquées sur demande par les agents de

l'administration afin de jouir des exemptions légales.

Etwaige Reklamationen gegen die Festsetzung dieses

Betrages müssen innerhalb 15 Tagen von dem Datum

des Zettels an den General-Direktor der Finanzen

gerichtet werden.

Die zweite Hälfte der Jahrestaxen erfällt am 31.

Juli 1928. Falls jedoch die Schantwirtschaft

im

Laufe des ersten Halbjahres aufgegeben wird, muß

der geschuldete Restbetrag vor der Einstellung des

Betriebes gezahlt werden.

Jeder Verzug wird mit einer Ordnungsstrafe von

10 Pr zent für jeden versaumten Tag geahndet.

Betragt der Rückstand mehr als 15 Tage, so kann der

säumige Wirt zu einer Geldstrafe in Hohe der ein-

fachen Eröffnungstaxe verurteilt werden.

Dieselben Bestimmungen gelten für

Geschäfts-

leute, die geistige Getranke verkaufen, die nicht im

Verkaufslokal verzehrt werden. Diese schulden jedoch

nur die feste Jahrestaxe.

Autotaxen.

Vor Ende des Monats Januar mussen alle Auto-

und Kraftradbesitzer die Jahresabgabe entrichten.

Von der Steuer sind nur befreit die Wagen, die am

1. Januar

1928 unter amtlichem

Bleiverschlusse

lagen.

Die Verbleiung der Wagen nach dem 1. Januar

1928 kann unter keinen Umständen von der Entrich-

tung der Steuer befreien. Wenn der Wagen nach

dem 1. Januar unter Bleiverschluß gelegt wird, wird

am Schluß des Jahres der dem Nichtgebrauch des

Wagens entsprechende Teil der Steuer mit einem

Zwölftel per Monat zurückerstattet.

Nach dem 31 Januar 1928 wird die Steuer um

10% erhöht.

Zur Berechnung der Taxe muß dem Steuerein-

nehmer die Steuerkarte für 1927 und die Identitäts-

karte des zu versteuernden Wagens vorgelegt werden.

Die Kraftwagenbesitzer sind gebeten das Gewicht

des Wagens mit Zubehör so genau als möglich anzu-

geben, damit die Kontrolle, die im Laufe des Jahres

1928 sich auf die Richtigkeit des Gewichtes erstrecken

wird, keine Unannehmlichkeiten für sie nach sich

ziehe.

Die Wagenuermieter und die Besitzer von Last-

autos, die nicht mehr als 59 Tage im Jahre fahren,

müssen die SpezialVorschriften erfüllen, die ihnen

auf Anfrage von der Verwaltung mitgeteilt werden,

bevor sie die gesetzlichen Steuerbegünstigungen be-

anspruchen können.

Tout achat, toute vente de véhicules, tout change-

ment de la force imposable ou du poids doivent être

portés à la connaissance de l'administration des

contributions dans les 14 jours.

Tout conducteur d'auto doit après le 31 janvier

1928 être en possession de sa carte d'impôt et devra

l'exhiber sur première réquisition. Les conducteurs

de voitures qui circulent en franchise de taxe doivent

se faire délivrer une carte gratuite.

Avis. — Ecole d'Artisans. — Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 1928, ont été nommés membres de

la Commission de surveillance de l'école d'artisans, pour un terme de 5 ans à compter du 23 janvier 1928

MM. Tony Dutreux, ingénieur civil à Luxembourg; le chanoine Mathias Erasmy, curé-doyen à St. Michel,

Luxembourg; Adolphe Kœner, ingénieur en chef des travaux publics à Luxembourg; Michel Scheitlé,

échevin de la ville de Luxembourg, et Paul Wurth, ingénieur-constructeur à Luxembourg. — M. Kœner

continuera à remplir les fonctions de président de ladite commission. — 16 janvier 1928.

Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté ministériel du 9 janvier 1928, M. le Dr. Ern. Lamborelle, médecin

à Redange, a été nommé médecin-inspecteur du canton de Redange en remplacement de M. le Dr. Jules

Schrœder, décédé. — 10 janvier 1928.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté en date du 14 janvier 1928, l'association syndicale pour

l'établissement de deux chemins d'exploitation lieu, dit « Auf der Breit» etc., à Rœdgen, dans la commune

de Reckange-s.-Mess, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Reckange-s.-Messe. — 16 janvier 1928.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 31 décembre 1927, 6 et 14 janvier 1928,

les livrets nos 293113, 271874 et 138711 ont été déchirés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 14 janvier 1928.

— Annulation de livrets perclus. — Par décision en date du 3 janvier 1928, les livrets nos 220295 et 267891

ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 14 janvier 1928.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 31 décembre 1927, le conseil communal de Wiltz a modifié

le règlement sur l'abattoir de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. —

16 janvier 1928.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Neuanschaffungen und Verkäufe sowie Änderungen

der Motorstärke und des Gewichtes müssen innerhalb

14 Tagen der Verwaltung mitgeteilt werden.

Jeder Führer eines Kraftwagens muß nach dem

31. Januar 1928 im Besitze einer Steuerkarte sein

und ist gehalten, dieselbe auf Anfrage vorzuzeigen.

Die Führer eines steuerfreien Wagens müssen sich

eine Gratiskarte ausstellen lassen.