Arrêté du 4 octobre 1938, portant suspension par- tielle de l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938, relatif à l'importation des fromages fermentés, des navettes pour tissage et des boutons en

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 5 octobre 1938.

№ 70

Mittwoch, 5. Oktober 1938.

Arrêté du 4 octobre 1938, portant suspension par-

tielle de l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938,

relatif à l'importation des fromages fermentés,

des navettes pour tissage et des boutons en

corozo et en palmier-doum.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1936, concernant le régime commun existant entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Revu l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938

réglementant l'importation des articles repris sous

les rubriques 10 b 1, 1053 et 1191 h 1 du tarif

douanier ;

Arrête

Art.

1er.

L'application de l'arrêté grand-ducal

du 16 juillet 1938, relatif à l'importation des fro-

mages fermentés, des navettes pour tissage et des

boutons en corozo et en palmier-doum, est sus-

pendue en ce qui concerne l'importation des articles

désignés par le littera 1 de l'art. 1er du dit arrêté,

formulé comme suit,

« 1° Fromages fermentés, à pâte dure ou demi-

dure (N° 10 b 1 du tarif des douanes).»

Art.

2. Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 octobre 1938.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Beschluß vom 4. Oktober 1938, wodurch der Großh.

Beschluß vom 16. Juli 1938, betr. die Einfuhr

von Käse, Webespulen und Knöpfen aus

Corozo (Steinnuß) und aus Palmdoum, teil-

weise aufgehoben wird.

Der Außenminister,

Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936 betr. das gemeinsame, zwischen

dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien be-

stehende Ein-, Aus- und Durchfuhrregim ;

Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses vom

16. Juli 1938. betr. die Regelung der Einfuhr der

unter den Rubriken 10 b 1 ; 1053 und 1191 h 1 des

Zolltarifs bezeichneten Artikel ;

Beschließt

Der Großh. Beschluß vom 16. Juli 1938

betr. die Einfuhr von Käse, Webespulen und Knöpfen

aus Corozo (Steinnuß) und Palmdoum, ist aufge-

hoben, insoweit er die Einfuhr der unter Litt. 1 des

Art. 1 des betr. Beschlusses bezeichneten Artikel be-

trifft, der wie folgt lautet

,,1 Käse, welcher aus harter oder halbharter

Masse hergestellt ist, (Nr. 10 b 1 des Zolltarifs)."

A partir du 10 octobre 1938 et jusqu'à

disposition ultérieure, les prix minima du beurre

sont fixés comme suit

A. Prix à payer au producteur. — Le prix mini-

mum à payer à la laiterie par les marchands ou tous

autres intermédiaires est de 19.30 fr. le kilogramme.

B. Prix de demi-gros. — Le prix minimum de

demi-gros applicable à la vente de beurre aux entre-

prises et établissements publics ou privés, tels que

écoles, restaurants, pâtisseries, épiceries, cliniques

etc. est de 20 fr.

C. Prix de détail. — Le prix minimum de détail

à payer aux producteurs ou intermédiaires par les

consommateurs autres que ceux répondant aux

conditions de l'alinéa B est fixé à 21 fr. le kilogramme

resp. à 10,50 fr. la livre.

Vom 10. Oktober 1938 ab sind die Min-

destpreise für Butter bis auf weiteres folgender-

maßen festgesetzt

A.

Der

dem

Produzenten

zu

zah-

lende Preis. — Der durch die Händler oder

sonstigen Zwischenstellen an die Molkerei zu zahlende

Mindestpreis beträgt 19,30 Fr. pro Kilogramm.

B.

Demigrospreis.

Im

Demigros-

handel beläuft sich der Mindestpreis für Butter, die

an öffentliche oder private Unternehmen oder Ge-

schäfte wie z. B. Schulen, Wirtschaften, Bäckereien,

Spezereiwarenhandlungen, Kliniken usw. verkauft

wird, auf 20 Fr. pro Kilogramm.

C.

Einzelhandelspreis.

Der

den

Produzenten oder Zwischenhändlern, die nicht den

Bedingungen des Absatzes B entsprechen, durch den

Konsumenten zu zahlende Mindestpreis ist auf 21 Fr.

pro Kilogramm und auf 10,50 Fr. pro Pfund festge-

setzt.

Gegenwärtiger Beschluß tritt mit dem

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

"Luxemburg, den

4.Oktober

1938.

Der Außenminister,

Jos. Bech.

Arrêté du 4 octobre 1938, portant modification de

celui du 9 mai 1938, concernant la fixation

de prix minima pour le lait et le beurre.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937, con-

cernant l'organisation et l'assainissement du com-

merce du lait et des produits laitiers ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 1938 portant

modification de celui du 18 juin 1938, concernant

la fixation de prix minima pour le lait et le beurre ;

Arrête

Les dispositions concernant les prix

minima ne s'appliquent ni au beurre frigorifié ni

au beurre de cuisine. Toutefois, ce beurre doit être

vendu dans un parchemin spécial à fournir par la

Commission du Lait et portant en caractères bien

lisibles la désignation « beurre frigorifié » ou « beurre

de cuisine».

Die Mindestpreisvorschriften sind weder

auf Kühlhausbutter noch auf Kochbutter anwendbar.

Diese Butter muß jedoch in einer besonderen Papier-

packung, die durch die Milchkommission geliefert

wird, in den Handel gebracht werden. Dieses Papier

trägt recht leserlich die Aufschrift : „Kühlhausbutter"

oder „Kochbutter".

L'arrêté du 26 août 1938, portant modi-

fication de celui du 18 juin 1938, concernant la fixa-

tion de prix minima pour le lait et le beurre est

abrogé.

Beschluß vom 4. Oktober 1938, durch welchen der

Beschluß vom 9. Mai 1938 über die Festsetzung

von Mindestpreisen für Milch und Butter

abgeändert wird.

Der Ackerbauminister,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27. Mai

1937, über den Handel mit Milch und Molkerei-

erzeugnissen ;

Nach

Einsicht

des

Ministerialbeschlusses

vom

26. August 1938 durch welchen der Beschluß vom

18. Juni 1938 uber die Festsetzung von Mindest-

preisen für Milch und Butter, abgeändert wird ;

Beschließt

Der Beschluß vom 26. August 1938, durch

welchen der Beschluß vom 18. Juni 1938 über die

Festsetzung von Mindestpreisen für Milch und Butter

abgeändert wird, ist abgeschafft.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 octobre 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.

BERICHTIGUNG. — Beschluss vom 3. Oktober 1938, betreffend die Ausfuhr gewisser Produkte.

Art. 1 des deutschen Textes dieses Beschlusses soll richtig heißen

« Der Beschluß vom 28. September 1938, betreffend die Ausfuhr gewisser Produkte, ist aufgehoben. » —

4. Oktober 1938.

Avis. — Service de la Trésorerie de l'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1938, M. J.-P. Mergen,

commis au Département des Finances, a été nommé sous-chef de service de la Trésorerie de l'Etat. —

30 septembre 1938.

Avis. — Successions. — Suivant jugement rendu par la première section du tribunal d'arrondissement

de et à Luxembourg en date du 5 mars 1938, sur la requête présentée par la dame Alice Leibfried, sans

état, veuve du sieur Camille Hartmann, demeurant à Wormeldange, tendant à obtenir l'envoi en possession

des biens composant la succession du sieur Camille Hartmann, son époux, décédé à Ettelbruck, le 26 janvier

1938, le tribunal avant de faire droit a ordonné qu'un extrait de cette demande soit publié au Mémorial.

(3e publication conf. à l'art. 770 C. c.) — 4 octobre 1938.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour drainage de prés aux lieux dits « In Laeres », « Im Bruch », « Achweis », « Bremend » et

la régularisation du ruisseau dit « An der Bach » au lieu dit « In der Domp » à Bockholtz, a déposé un double

de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Gœsdorf. — 1er octobre 1938.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 14 septembre 1938, le conseil communal de Mertert

a édicté un règlement décrétant le ban de vendange dans cette commune. — 1er octobre 1938.

Der vorliegende Beschluß wird

im

„Memorial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 4. Oktober 1938.

Der Ackerbauminister,

N. Margue.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois de septembre 1938.

№ d'ordre

Nom du failli

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

Curateur

Date de Ja

déclaration

de

créance

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

A. — Luxembourg.

Schmit Paul, café, Luxembourg.

3.9.38.

M. Calteux.

M e Steichen.

23.9.38. 3.10.38.

B. — Diekirch.

Néant.

4 octobre 1938.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.