LU
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
19 juin
Date du dépôt de
l´instrument de
ratification ou
Date de l´entrée
Date de la signature
d´adhésion
en vigueur
Rwanda
17 mai
15 août
Suède
3 janvier
16 novembre 1955
14 février
Suisse
19 juin
3 octobre
1 janvier
Tchad
14 février
15 mai
Thaïlande
10 octobre
9 janvier
Tunisie
4 mai
2 août
Venezuela
19 juin
(1) Conformément aux dispositions de son article XX l´Accord est entré en vigueur le 17 septembre
1953 entre les Etats-Unis d´Amérique et le Pakistan.
(2) La Convention s´applique également au Land de Berlin.
(3) Le Gouvernement mexicain se réserve expressément le droit de reconnaître les priorités accor-
dées par la loi mexicaine aux créances fiscales et aux créances résultant de contrats de travail sur
toutes autres créances. Les priorités mentionnées dans la Convention relative à la reconnaissance
internationale des droits sur aéronef, signée à Genève, seront donc soumises, dans le territoire
national, aux priorités accordées en vertu de la loi mexicaine aux créances fiscales et aux créances
résultant de contrats de travail.
(4) La Convention ne s´applique qu´au Royaume des Pays-Bas en Europe.
Accord relatif à un Programme International de l´Energie, signé à Paris, le 18 novembre
1974. Entrée en vigueur.
(Mémorial 1975, A, p. 554 et ss.)
A la suite du dépôt, en date du 9 janvier 1976, de la notification des Etats-Unis d´Amérique concer-
nant l´Accord désigné ci-dessus, les conditions requises pour l´entrée en vigueur dudit Acte sont rem-
plies. En conséquence, conformément aux dispositions de l´article 67, paragraphe 2, l´Accord est entré
en vigueur le 19 janvier 1976 à l´égard des Etats suivants: Luxembourg, Danemark, Irlande, République
Fédérale d´Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Suisse, Canada, Suède et Etats-Unis.
Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer, faite à
Bruxelles,
le 1er décembre 1964. Adhésion
de la Tanzanie.
(Mémorial 1974, A, p. 1646 et ss.
Mémorial 1975, A, pp. 466, 792, 1495).
Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de Coopération Douanière qu´en date
du 8 décembre 1975 la Tanzanie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.
Conformément à son article 13, paragraphe 2, la Convention entrera en vigueur à l´égard de la Tanzanie
le 8 mars 1976.
Réglementation
au tarif des droits d´entrée.
Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au
Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.
En vertu du règlement (CEE) n° 3026/75 de la Commission des Communautés européennes du 19
novembre 1975, le droit d´entrée applicable à « l´acétate de vinyle (monomère) de la position tarifaire
ex 29.14 A II c 1, originaire de la Roumanie, est rétabli à partir du 23 novembre 1975.
Le droit d´entrée précité était suspendu depuis le 1er janvier 1975, consécutivement au règlement
(CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 « portant ouverture de préférences tarifaires pour
certains produits originaires de pays en voie de développement ».
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois.)
Dippach. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 7 novembre 1975, le conseil communal de Dippach a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 26 novembre et 2 décembre 1975 et publié en due forme. 2 décembre 1975.
Erpeldange. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 14 novembre 1975, le conseil communal d´Erpeldange a édicté un règlement de circula-
tion à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 3 et 29 décembre 1975 et publié en due forme. 29 décembre 1975.
Esch-sur-Alzette.
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 27 octobre 1975, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règle-
ment de circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 18 et 24 novembre 1975 et publié en due forme. 29 décembre 1975.
Garnich.
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 11 novembre 1975, le conseil communal de Garnich a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 26 novembre et 2 décembre 1975 et publié en due forme. 2 décembre 1975.
Junglinster.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 1er septembre 1975, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement de cir-
culation, modifiant et complétant celui du 14 août 1956,
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 10 et 29 décembre 1975 et publié en due forme. 29 décembre 1975.
Kehlen. Règlement de circulation.
En séance du 26 juillet 1974, le conseil communal de Kehlen a édicté un nouveau règlement de cir-
culation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 3 et 20 novembre 1975 et publié en due forme. 29 décembre 1975.
Kehlen.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 25 novembre 1974, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 26 juillet 1974.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 3 et 20 novembre 1975 et publié en due forme. 29 décembre 1975.
Luxembourg.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 7 juillet 1975, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de
circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 12 août 1975 et publié en due forme. 22 décembre 1975.
Mersch. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 12 novembre 1975, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 3 et 29 décembre 1975 et publié en due forme. 29 décembre 1975.
Mondercange.
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 11 novembre 1975, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement de
circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 2 et 8 décembre 1975 et publié en due forme. 8 décembre 1975.
Mondorf-les-Bains.
Règlement de circulation.
En séance du 26 juin 1975, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un nouveau règlement
de circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 19 et 24 novembre 1975 et publié en due forme. 30 décembre 1975.
Troisvierges.
Modification du règlement sur les canalisations.
En séance du 4 novembre 1975, le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération, modifiant
et complétant l´article 5 de son règlement sur les canalisations du 27 octobre 1960.
Ladite délibération a été publiée en due forme. 2 décembre 1975.
Vianden. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 10 novembre 1975, le conseil communal de Vianden a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 12 et 29 décembre 1975 et publié en due forme. 29 décembre 1975.
Weiswampach. Règlement sur l´enlèvement des ordures.
En séance du 6 décembre 1975, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement sur
l´enlèvement des ordures.
Ledit règlement a été publié en due forme. 29 décembre 1975.
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