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Loi du 2 août 1921, relative à l'amnistie.

44 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (44)

Texte législatif (44 Articles)

Loi du 2 août 1921, relative à l'amnistie.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 13 août 1921,

N° 56.

Samstag, 13. August 1921.

Loi du 2 août 1921, relative à l'amnistie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députes;

Vu la décision de la Chambre des députés du

14 juillet 1921, et celle du Conseil d'État du 22

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art.

1er.

Amnistie pleine et entière est ac-

cordée pour toute infraction aux lois pénales

commises, entre le 1er août 1914 et le 27 no-

vembre 1919, à l'exception

1° des infractions réprimées par les art. 124,

136, 160-214, 215-226, 227, 240-260, 283-288,

311-313, 315, 332-337, 342-347, 348-353, 354-

360, 361-371, 372-378, 379-382, 383-386, 387-

391, 393-397, 400-410, 434-438, 461-510, 511-

518, 520 et 521-540 du Code pénal, ainsi que

des

infractions

réprimées

par

les

art.

12-15

de la loi portant révision du Code pénal

mili-

taire

du

1er

novembre

;

des

infractions

auxquelles les dispositions contenues dans le

chapitre V de cette loi appliquent une peine

criminelle ; ainsi que le celles qui sont pré-

vues par les dispositions réunies dans le cha-

pitre VII de la même loi ;

Gesetz vom 2. August 1921, die Amnestie

betreffend.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 14. Juli 1921, und derjenigen

des Staatsrates vom 22. desselben Monates,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

chapitre V de cette loi appliquent une peine criminelle ; ainsi que le celles qui sont pré- vues par les dispositions réunies dans le cha- pitre VII de la même loi ;

Volle und ganze Amnestie wird ge-

währt für jede zwischen dem 4. August 1914 und

dem 27. November 1919 gegen die Strafgesetze

begangene Zuwiderhandlung mit Ausnahme

1. der durch die Art. 124 — 136, 160 — 214,

215 — 226, 227, 240 — 260, 283 — 288, 311 — 313,

315, 332 — 337, 342 — 347, 348 — 353, 354 — 360,

361 — 371, 372 — 378, 379 — 382, 383 — 386, 387 —

391, 393 — 397, 400 — 410, 434 — 438, 461 — 510,

511 — 518, 520 und 521 — 540 des Strafgesetz-

buches geahndeten Zuwiderhandlungen, sowie

der durch die Art. 12 — 15 des Gesetzes vom 1.

November 1892, betr die Revision des Militär

Strafgesetzbuches, geahndeten Zuwiderhand-

lungen, der Zuwiderhandlungen, bei welchen

die im fünften Kapitel dieses Gesetzes enthal-

tenen Bestimmungen eine Verbrecherstrafe an

werden ; — sowie desjenigen, welche durch

die im siebten Kapitel desselben Gesetzes verei-

nigten Bestimmungen vorgesehen sind ;

2° des infractions que punit le règlement du

5 juin 1855 relatif aux maisons de débauche et

aux personnes qui se livrent à la prostitution;

3° des infractions à la loi du 15 juin 1903

touchant l'exploitation de jeux de hasard;

4° des infractions réprimées par les dépo-

sitions concernant la falsification de denrées

ou boissons alimentaires, l'établissement de

prix maxima, les défenses d'exportation, l'exer-

cice illégal du commerce et les ventes par filière.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

Les traitements du personnel ensei-

gnant de l'école normale d'institutrices sont, assi-

milés aux traitements attachés aux groupes

suivants du tableau A annexé à la loi du 29

juillet 1913, sur la révision des traitements des

fonctionnaires et employés de l'État. savoir

Le traitement de la directrice, pourvue du

certificat d'aptitude et de capacité à celui du

groupe IX ;

Le traitement des professeurs-femmes, pour-

vues du certificat d'aptitude et de capacité, à

celui du groupe VII;

Le traitement

des

institutrices-adjointes,

actuellement chargées de cours à l'école nor-

male, ayant plus de six années de services à cet

établissement, à celui du groupe Va ;

Le traitement des professeurs-femmes d'en-

seignement spécial à celui du groupe III,

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

Die Gehälter des Lehrpersonals der

worden denjenigen fol-

gender Besoldungsgruppen der dem besetz vom

29. Juli 1913, über die Neuordnung der Gehälter

der Staatsbeamten und -Angestellten beigefüg-

ten Tabelle A gleichgestellt, und zwar

Das Gehalt der Direktorin, Trägerin des Fä-

higkeitszeugnisses, demjenigen der Gruppe IX;

Das Gehalt der Professorinnen, Trägerinnen

des Fähigkeitszeugnisses, demjenigen der Gruppe

V l l ;

Das Gehalt der jetzigen Hilfslehreriunen, mit

über 6 Dienstjahren an der Anstalt, demjenigen

der Gruppe Va;

Das Gehalt der Professorinnen des Spezial-

fächer, demjenigen der Gruppe Ill.

Arrêté du 25 juillet 1921, concernant la se- conde répartition du fonds communal pour l'année 1918.

Une somme de 1.296.001 88 frs.

Nach Einsicht des Art. 116 bis des Ausgaben-

budgets für 1921;

Beschließt

Arrêté du 25 juillet 1921, concernant la se- conde répartition du fonds communal pour l'année 1918.

Eine Summe von 1.296.001.88 Fr.

sera répartie entre les communes ou sections de

communes, selon les bases suivantes

a) un tiers, d'après la population de fait

constatée par le dernier recensement général;

b) un tiers, d'après les impositions commu-

nales des personnes physiques, payées en 1916

dans chaque commune respectivement section

de commune, y compris les centimes de majo-

ration pour les chemins vicinaux, les habitants

de l'ancienne ville de Luxembourg étant censés

avoir payé, à raison de leur octroi, une impo-

sition communale de 40%;

c) un tiers, d'après l'impôt foncier, taut nur

la propriété bâtie que sur la propriété non

bâtie dann chaque commune, respectivement

section de commune.

Arrêté du 10 août 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté précité du 27 juillet 1921

est rapporté, et les zones d'interdiction et d'ob-

servation sont supprimées.

Arrêté grand-ducal du 13 août 1921, pris en exécution de l'art. 9 de la loi du 28 Juillet 1921, ayant pour objet l'établissement d'un nouveau tarif douanier.

Provisoirement et jusqu'à dispo-

sition contraire, les droits d'entrée à prélever

sur les fruits frais, conformément au n° 25 du

tarif des droits d'entrée, annexé à la susdite

loi du 28 juillet ,1,921, seront supprimés.

Les droits établis sur les fruits secs seront

maintenus; toutefois le coefficient de majora-

tion, applicable à ces droits, sera supprimé en

ce qui concerne les pruneaux.

Großh. Beschluß vom 13. August 1921, in Aus-

führung des Art. 9 des Gesetzes vom 28.

Juli 1921, betreffend die Einführung eines

neuen Zolltarifs.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Ansicht des Gesetzes vom 28. Juli 1921,

betreffend die Einführung eines neuen Zoll-

tarifs;

Nach Einsicht des Art. 9 des vorerwähnten Ge-

setzes, wodurch die Regierung ermächtigt wird,

im Wege eines öffentlichen Verwaltungsregle-

ments Detailänderungen an dem Tarife vorzu-

nehmen, insofern dir Umstünde dies bedingen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes wahrend des Krieges,

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit,

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und Unseres General-Direktors des

Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fur-

sorge;

Nach Beratung der Regierung im Conseil,

Haben beschlossen und beschheßen

loi du 28 juillet ,1,921, seront supprimés.

Vorläufig und bis auf gegenterlige

Verfügung ist der Einfuhrzoll, der gemaß Nr. 25

des dem Gesetze vom 28. Juli 1921 beigefugten

Zolltarifs auf frischem Obste zu erheben ist, abge-

schafft.

Der Einfuhrzoll auf

getrocknete

Fruchte

bleibt beibehalten; jedoch wird der, für diesen

Zoll vorgesehene Erhöhungskoeffizient auf die

Einfuhr von Pflaumen nicht in Anwendung

gebracht.

chapitre V de cette loi appliquent une peine criminelle ; ainsi que le celles qui sont pré- vues par les dispositions réunies dans le cha- pitre VII de la même loi ;

Sont en outre amnistiés quelle que

soit la nature des infractions par eux commises

dans le temps indiqué à l'article précédent

1° Tous ceux qui ont été condamnés, soit à

une amende ne dépassant pan 200 francs, soit

à un emprisonnement ne dépassant pas un mois,

soit aux deux peines concurremment;

2° tous ceux qui du chef d'infractions aux

arrêtés concernant la cession au profit de l'État

des objets et produite saisis dans l'intérêt du

ravitaillement du pays, ont été condamnés à

une amende ne dépassant pas 500 francs, soit.

à, un emprisonnement ne dépassant pas trois

mois, soit aux deux peines concurremment;

3° tous ceux qui ont commis des délits punis

d'une amende ou d'un emprisonnement infé-

rieur à six mois, ou des deux peines concur-

remment;

4° les mineurs de 16 ans qui ont été condam-

nés pour un l'ait que la loi ne qualifie pas de

crime et qui ne constitue pas non plus un vol,

un abus de confiance, une escroquerie, un at-

tentat à la pudeur, un outrage public aux bonnes

mœurs, un délit de prostitution ou de vaga-

bondage qualifié;

2. der Zuwiderhandlungen, welche das Regle-

ment vom 5. Juni 1855, betreffend die Unzucht-

stätten und die sich der Unzucht hingebenden Per-

fönen, bestraft.

3. der Zuwiderhandlungen gegen das Gesetz

vom 15. Juni 1903, betreffend den Betrieb von

Glückspielen ;

4. der durch die Bestimmungen über ,Fäl-

schung von Lebensmitteln und Getränten, Fest-

setzung von Höchstpreisen, Ausfuhrverbote, uner-

laubte

Handelsausübung

und Kettenhandel,

bestraften

Zuwiderhandlungen.

loi du 28 juillet ,1,921, seront supprimés.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im «Memorial» in

Kraft.

Luxemburg, den 18. August 1921.

Charlotte.

Für den General-Direktor der Finanzen,

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Berichtigung.

Der Beschluß vom 15. Juli 1921, betreffend

die Verteilung von Subsidien für Arbeiten im

Interesse der öffentlichen Hygiene (Mem. 1921,

Nr. 53, S. 946) wird wie folgt berichtigt

Schuttrange, réparations à la conduite d'eau, 50 fr.

Luxemburg, den 8, August 1921.

Für den General-Direktor der Finanzen

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Luxembourg, le 8 août 1921

Pour le Directeur général des finances,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Erratum. — Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921.

Par suite d'une erreur d'imprimerie, le texte de l'art. 837* du budget des dépenses pour l'exer-

cice 1921, publié à la page 986 du n°54 du Mémorial de l'année en cours, parle de travaux d'amélio-

ration et de réparation extraordinaires à exécuter sur les chemins vicinaux, alors qu'en réalité il

s'agit de travaux à exécuter sur les chemins de fer vicinaux, Les termes « chemins vicinaux» sont

donc à remplacer par ceux de « chemins de fer vicinaux ».

Luxembourg, le 10 août 1921

Pour le Directeur général des finances,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Rectification.

A l'art. 2 de la loi au 2 août 1921, publié à

la page 989 du Mémorial de l'année courante,

est porté par erreur l'art, 33 au lieu de l'art. 34

du budget des dépenses de 1921. La présente

Unter Art. 2 des auf Seite 989 im «Memorial»

vom lfd. Jahre veröffentlichten Gesetzes vom

2. August 1921 ist irrtümlicherweise Art. 33 statt

Art. 34 des Ausgabenbüdgets von 1921 einge-

Berichtigung.

publication tient lieu de rectification de l'er-

reur relevée, en ce sens que le crédit de fr.

87.500 est inscrit à l'art, 34 du dit budget.

Luxembourg, le 11 août 1921,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Avis — Règlement communal.

En séance du 18 juin 1921, le conseil commu-

nal de Grevenmacher a modifié le règlement de

cette ville sur les foires et marchés.

Cette

modification a été dûment approuvée et pu-

bliée.

Luxembourg, le 8 août 1921.

Pour le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 10 mai 1921, le conseil commu-

nal de Clervaux a décrété les taxes à percevoir

sur les foires de cette commune. — Cette déli-

bération a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 8 août 1921,

Pour le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE WAHA.

tragen. Diese Veröffentlichung soll den erwähn-

ten Irrtum dahin berichtigen, das; der Kredit

von 87.500 Fr. dem Art. 34 des besagten Büdgets

zuzuschreiben ist.

Luxemburg, den 11. August 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 18. Juni 1921 hat der

Gemeinderat von Grevenmacher das Regle-

ment über die Jahr- und Wochenmärkte dieser

Stadt abgeändert. — Diese Abänderung ist

vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 8. August 1921.

Für den General-Direktor des Innern,

und des öffentlichen Unterrichts,

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der Walen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 10. Mai 1921 hat der

Gemeinderat von Clerf die auf den Jahrmärkten

dieser Gemeinde zu erhebenden Taren festge-

seht. — Diese Veratung ist vorschriftsmäßig

genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 8. August

1921.

Für den General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

arrêtés concernant la cession au profit de l'État des objets et produite saisis dans l'intérêt du ravitaillement du pays, ont été condamnés à une amende ne dépassant pas 500 francs, soit.

Fallen außerdem unter die Amnestie,

welches auch die Art der von ihnen in dem im

vorhergehenden Artikel angegebenen Zeitraum

begangenen Zuwiderhandlungen sei

l. Alle jene, welche entweder zu einer 200 Fr.

nicht übersteigenden Geldbuße, oder zu einer

einen Monat nicht

übersteigenden Gefängnis-

strafe, oder zu beiden ,Strafen zugleich. verur-

teilt worden sind;

2. Alle jene, welche wegen

Zuwiderhandlun-

gen gegen die Beschlüsse betreffend die Abgabe-

an den Staat der im Interesse der Lebensmittel-

versorgung des Landes beschlagnahmten Gegen-

stände und Produkte entweder zu einer 500 Fr.

nicht übersteigenden Geldbuße, oder zu einer drei

Monaten nicht übersteigenden Gefängnistrafe,

öder zu beiden Strafen zugleich, verurteilt worden

sind;

3. Alle jene, welche mit einer Geldbuße oder

einer Gefängnisstrafe von weniger als sechs

Monaten, oder mit beiden Strafen zugleich, ge-

ahndete Vergehen begangen haben;

4. die Minderjährigen unter 16 Jahren, welche

wegen einer Tat verurteilt worden sind, welche

das Gesetz nicht als Verbrechen bezeichnet und

welche außerdem weder

einen Diebstahl noch

einen Vertrauensmißbrauch, noch eine Prellerci,

noch einen Angriff auf die Schamhaftigkeit, eine

öffentliche

Gittenverletzung,

ein

Unzuchtver-

gehen oder ein Vergehen der qualifizierten Land-

streicherei, darstellt.

5° toutes personnes qui ont obtenu par un

arrêté de grâce la remise entière de leur peine,

ou qui auront été condamnées conditionnelle-

ment, nu, qui, après une condamnation correc-

tionnelle, ont été libérées provisoirement, con-

formément à l'art. 100 du Code pénal. — En

cas de remise partielle, la partie conservée de

la peine remplacera, pour l'application de la

présente loi, la peine prononcée par le juge;

6° les condamnés à une amende de n'im-

porte quel taux pour des infractions de droit

commun, et les condamnés à une amende supé-

rieure à 500 fr., mais ne dépassant, pas 1500 fr.,

et à un emprisonnement supérieur à trois mois,

mais ne dépassant pas six mois, ou aux deux

peines

concurremment,

pour des infractions

aux arrêtés concernant la cession au profit de

l'État des objets et produits saisis dans l'inté-

rêt du ravitaillement du pays, sous la condition

qu'ils ne soient condamnés dans le délai empor-

tant prescription de cette peine à huit jours ou

à une peine supérieure d'emprisonnement cor-

rectionnel pour un fait délictueux commis pos-

térieurement au 27 novembre 1919, Pour le cas

où la condamnation prononcée comprend l'a-

mende et l'emprisonnement, et que l'une de ces

peines est supérieure,

tandis que l'autre est

égale ou inférieure aux taux fixés par le n°1 de

l'art. 2. l'amnistie portera néanmoins sur cette

dernière branche de la peine.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

La directrice et les professeurs-femmes

de l'école normale, qui possèdent le titre de

docteur en philosophie et lettres ou en sciences

toucheront les traitements des groupes suivants

La directrice, celui du groupe XII b. les pro-

fesseurs-femmes, celui du groupe VIII.

Gesetz vom 9. August 1921, die Gehälter des

Lehrpersonals der Lehrerinneunormalschule,

der Inspektorinnen des Primärunterrichts,

sowie die Einreihung der nicht graduierten

Religionslehrer der mittlern Lehranstalten,

der Normalschulen, der Handwerkerschule

und der Ackerbauschule betreffend.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unsers Staatsrats;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 29. Juli, sonne derjenigen des

Staatsrats vom 3. August 1921, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

Die Direktorin, sowie die Professo-

rinnen der Normalschule mit Doktortitel in der

Philosophie und Philologie, oder in den Wissen-

schaften, bezichen die Gehälter folgender Grup-

pen

die Direktorin, dasjenige der Gruppe XIIb;

die Professorinnen, dasjenige der Gruppe VIII.

Arrêté du 25 juillet 1921, concernant la se- conde répartition du fonds communal pour l'année 1918.

Le présent arrêté suivi du tableau

de répartition, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 juillet 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

JOS.

BECH.

wird unter die Gemeinden oder Gemeindesek-

tionen folgendermaßen verteilt werden

a) ein Drittel nach Maßgabe der durch die

letzte allgemeine Volkszählung festgesetzten effek-

tiven Bevölkerung;

b) ein Drittel auf Grund der im Jahre 1916

in jeder Gemeinde bezw. Sektion von den phy-

sischen Personen entrichteten Gemeindeauflagen,

einschließlich der Zuschläge zu der Wegesteuer.

Den Einwohnern, der früheren Stadt Luxemburg

wird wegen der Oktroigebühr eine Gemeinde-

aufläge von 40% in Anrechnung gebracht;

c) ein Drittel im Verhältnis der in jeder Ge-

meinde bezw. Sektion sowohl auf das bebaute

als auf das unbebaute Eigentum entrichteten

Grundsteuer.

Arrêté du 25 juillet 1921, concernant la se- conde répartition du fonds communal pour l'année 1918.

Dieser Beschluß soll mit der Ver-

teilungstabelle ins «Memorial» eingerlickt wer-

den.

Luxemburg, den 25. Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. B e c h .

(Suit le tableau de répartition,)

Cantons, communes

et

sections.

Ville de Luxembourg.

Luxembourg (anc. ville) .

Hamm

(anc.

com.

Pulvermuhl . de Hamm)

Cessingen

Gasperich...(anc.

com.

Hollerich de

Merl.............Hollerich

Rollingergrund(anc. com.)

Elch (anc.

com)

Canton de Capellen

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency.

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler.

Sprinkange.

Garnich.

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid.

Eischen

Hobscheid

Popula-

tion

au 1er

décembre

1916.

12.615

1.897

6. 716

45.808

1.213

Part

revenant

aux com-

munes

d'après la

base de la

popula-

tion.

1.373.83

510.89

735.23

396.26

3.106.26

3.884.05

10.997.16

75.008.66

1.531.02

1.023.41

394.63

1.244.47

389.71

767 97

450.30

509.70

243.16

877.68

196.49

325.85

1.986.24

1.462.25

Montant

de l'impo-

sition

payée

par les

personnes

en 1916.

493.484.11

2.672.99

3.450.14

2.859.79

456.298.33

17.031.12

80.306.21

791.578.16

11.008.10

2.707.95

2.038.49

1.228.14

1.567.87

1.567.87

1.882.76

1.882.76

1.135.46

4.128.58

1.562.37

358.06

1.958.73

Montant

de la ma-

joration

des 10%

pour

chemins

payés

par les

personnes

physiques

en 1916.

258.98

238.34

13.695.41

2.321.65

16.514.38

1.102.47

338.95

135.90

533.81

144.48

245.64

313.60

117.56

84.10

306.16

156.24

179.03

Total

des

4 et 5

493.484.11

2.672.99

3.709.12

3.098.13

169.993.92

29.708.16

17.031.12

89.306.21

808.092.54

42.110.57

3.046.90

2.174.39

533.81

144.38

181.47

2.071.04

705.38

1.219.56

537.09

537.09

1.958.73

Part

aux com-

munes

les bases

de l'imp-

sition.

75.197.45

1.232.57

407.31

565.29

472.10

4.526.95

2.595.21

12.237.12

123.137.70

1.845.42

464.29

331.36

81.34

22.02

224.58

286.70

315.57

185.84

185.84

675.76

81.84

298.47

Contri-

bution

foncière

de 1916.

129.208.06

2.992.74

755.56

2.083.63

1.681.45

56.551.40

9.647.47

8.399.92

23.936.43

235.256.66

4.447.90

2.099.29

973.28

3.420.36

1.211.54

1.855.90

1.785.15

1.061.32

1.559.50

2.105.66

2.026.23

Part

recenant

aux com-

munes

d'après les

bases de la

contribu-

tion

foncière.

46.488.97

1.076.78

271.85

749.69

29.347.15

3.471.45

3.022.29

8.612.32

84.645.18

1.60035

755.29

339.19

1.231.64

535.91

667.78

642.30

642.30

381.86

381.85

918.03

514.49

561.11

757.61

729.04

Total

des

3, 7 et 9.

155.016.87

3.683.18

1.190.05

2.068.12

1.473.3466.907.47

11.104.36

9.501.55

31.846.60

282.791.54

4.976.79

2.242.99

1.076.18

2.556.45

847.64

1.660.33

1.379.30

1.383.28

810.28

710.74

710.74

2.471.47

972.86

968.80

3.042.32

2.191.29

Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

62.22

157.86

779.43

872 76

19.59

4.764.66

2.023.27

1.437.62

43.64

381.19

183.12

202.31

95.85

'

43.64

381.19

483.12

2.225.58

1533.47

6.65

783.13

27.90

339.14

233.67

431.03

2.806.31

1.806

1.841.77

965.74

155.08

9.009.71

639.80

602.67

347.47

223.95

2.951.23

1.457.13

1.874.57

722.73

Kœrich.

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal

Fermes

Mamer.

Cap.

Capellen.

Holzem.

Mamer.

Septfontaines

Greisch

Roodt.

Septfontaines

Steinfort.

Kleinbettingen.

Gras

Hagen

Steinfort

Totaux.

Canton d'Esch-s.-Alzette

Bettembourg.

Abweiler.

Bettembourg.

Fennange.

Huncherange

Nœrtzange

Differdange

Differdange

Lasauvage.

Niedercorn

Obercorn.

Dudelange.

Esch-s.-l'Alzette.

Esch-s.-l'Alzette.

Lallange.

Frisange

Aspelt

Frisange

Hellange.

Kayl.

Kayl.

Tetange.

Lendelange.

1. 288

16.072

2.033

7.142

3.166

2.616

9.834

20.601

2.229

2.054

473.27

322.58

1.372.18

1.444.23

112.98

299.65

176.85

712.29

2.109.05

278.37

676.26

1.044 70

94 97

692 64

1.580.15

26.317.22

4.311

181 77

371 70

191.58

11. 694 72

499.42

4.283.59

16.102.76

33.733.26

116.26

890.78

527.26

466.86

3.649.89

3.363

1.237.91

572 37

1.510 79

1. 999 87

1.527.87

2.833.89

808 893

2 229.33

3.457.44

3.084 44

851 39

2.601.35

6.077.18

942 84

3.136.32

17.519.63

87.542 88

4.342.56

27.316.39

1.837.06

4.402 28

2.274 61

35.231.63

663.97

35.001.57

17.718 71

74 103 44

184.525.31

13.365.24

9.900.95

5.342.72

5.228.83

30.648.92

28.895.94

2.252.34

143 11

302 17

222 94

686.52

102 82

42 56

207 28

6.459.73

44.60

1.049 97

46 12

110 03

75 80

2.394 02

1.592 22

554.17

1.472 01

9.197.54

668 31

1.526.92

1.444.75

901.30

715 48

1.812 96

1.999.87

1.527 87

2.833 89

808 89

2.452 27

4.143 96

3.187 26

893.95

2.808 63

6.077 18

942 84

3.136 32

17.519 03

94.002 61

1.387 16

28.366.36

1.883 18

4.512 31

2.350 41

37.625.65

663.97

36.593.79

18.272.88

75.575.45

193.422.85

14.033 55

9.901.95

5.288 83

32.175 84

30.339 79

3.153 64

109 03

279.26

304 74

431 83

123 26

373 68

631 46

485 68

136.22

427 98

926 04

143 67

477 91

2.669.56

14.324 18

211 38

4.322 49

286 96

687 59

358 16

5.733.42

101 17

5.576 19

2.784 43

11.516.24

29.473.91

2.138.44

3.508 87

814 13

805 92

4.902 98

4.623 20

480 55

1.365 00

1.016 67

2.368 40

1.512 86

708 sa

920.00

706 56

2.083 40

5.428 70

932 52

461 10

1.861 03

2.116 27

242 49

1.781 79

4.410 15

64.672 61

746 95

9.894 40

804 63

1.302 02

1.188 75

49.674.80

9.826 19

3.959 37

40.336 44

113.800 96

11.434.72

3.513 52

2.383 69

2.450 66

6.314 14

3.618 40

3.859 01

491 13

365 80

852 15

544 33

255 03

331 02

254 22

749 60

1.953 24

335 52

165 90

669.60

761 43

87 25

641 09

1.586 77

23.269 16

268 75

3.559 99

289 51

468 47

427 72

17.872 96

3.535 46

1 .424 58

14.513 02

40.945 50

4.114 20

1.264 16

857 65

881 75

2.271 82

1.301 90

1.388 47

1,.073 43

688 38

2.500 59

2.293 30

600 83

1.062 50

554 33

1.835 57

4.693 75

1.099 57

457 67

1.773 84

2.732 17

325 89

1.811 64

5.836 48

63.910 56

643 88

12.193.91

758 24

1.527 76

977 46

35.301 10

600 59

14.295 84

8.492 60

42.132.02

104. 152 67

6.368 90

3.663.81

2. 199 04

2.154 35

10.824 69

9.288 44

3.106 93

3.115

2.800

4.998

1.258

3.246

1.158

505 97

967 74

276 73

1.095 46

5.100 OH

4.584 88

240 71

250 53

75 32

473 22

126.08

62 22

345 50

483 05

370 07

306.20

478 14

471 59

8.184 02

2.059.92

132.63

564.81

833 47

5.315.19

120.37442

1.896.18

9 82

13 10

540.36

27 84

887 50

373 34

651 71

477 02

1.599 80

1.427 86

342 23

460 12

4.271 65

3.607 04

2.024 97

3.786 32

22.515 19

12.060 55

2.420 38

1. 936 28

1.127 03

4.603 48

750 57

546 68

1.608 58

1.201 64

811 85

2.795 13

2.009 99

1.052 95

42.230.73

13.124 58

2.209.66

5.679.90

8.351 86

31.243.66

651.783.24

15 60

56 50

2.557 07

51 61

1.272 00

1.878 01

4.045 68

7.306.83

3.474 85

1.959.66

2.102.42

377.63

1.950 35

1.205 78

844.31

364.48

55 19

167.37

232.01

890.78

27.165.66

666.97

7.80

7 06

255 78

10 34

269.11

157 65

343.05

216.62

616.05

485 17

97.98

168 17

4. 271 65

3.607 04

2.024.97

4.163 95

24.465 54

43.266.33

2.420 38

1.936.28

1.127 03

4.603 48

750 57

546.68

1.608.58

1.201.64

811.85

2.795.13

2.009.90

1.052.95

43.075.04

43.489.06

2.264.85

5 847.27

8.583.87

32.134.44

678.084.90

666.97

23.40

63.56

2.812.85

62.15

1.541.11

2.035.66

4.388.73

216.62

7 922.88

3.960.02

2.057.64

2.270.59

650.91

549.64

308.56

634.51

3.728.08

2.021.53

368.82

295.05

171 74

701 48

114.37

83.30

245.12

183.11

123.71

425.92

3.6.28

160.45

6.563.80

2.055.47

345.12

891.01

1 308.02

4.896.67

103.485.70

101.63

3.57

9.69

428.62

9.47

234.84

310.20

668.76

33.01

1.207.29

603.43

313.54

345.99

2.191.65

4.144 66

1.167 49

6.716.90

7.532.76

10.909.73

1.289.20

917.20

731 51

2.274.96

762.13

450.99

1.441.04

2.127.10

1.487.12

1.547.97

4.632.99

1.597.02

14.049.77

2.935.87

835.44

2.849.83

3.370.33

7.471.82

345.544.13

5.703.35

77.96

57.03

2.299.98

105.53

2.434.90

1.108.27

2.892.67

1.527.65

2.708.55

3.760.94

998.09

1.645.54

788.55

1.491.25

420.06

2.416.74

2.710.28

3.925.31

463 85

330.01

263 20

818.33

274 21

162.26

518.49

765.33

535 06

556.95

587 55

574.61

5 055 10

1.056.32

300.59

1.025.37

1.212.64

2.688.36

124.326.53

2.252.06

28.05

20.52

827.53

37.97

876.07

398.75

1040.78

549.65

974.54

1.353.18

359.12

592.66

1.945 43

3.006.63

1.005 35

4.146 71

11.539.04

10.531.72

1.073.38

875 59

510.26

1.993 23

514 66

307.78

1.109.11

1.431 49

1.028.84

1.289.07

1 371 97

1 206.65

19.802.92

5 .171. 71

2.581.19

3.354.43

12.900.22

348.159.65

4.049.87

41.44

43.31

1.796 51

75.28

1.998.41

1.082.29

2.361.25

1.029.68

3.781.63

3.384.47

1.014.89

4.398.17

Mondercange.

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Petange.

Lamadeleine.

Petange.

Rodange.

Reckange.

Ehlange

Limpach.

Pissange

Reckange

Rœdgen

Wickrange

Rœser.

Berchem

Bivange

Crauthem

Livange.

Peppange

Rœser

Rumelange

Sanem.

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Totaux

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern.

Brücherhof

Brüchermühle

Contern.

Milbach.

Moutfort.

Ostrange

Hesperange.

Altzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven.

Senningen

Sandweiler.

Fermes

Sandweiler

Schuttrange.

Munsbach

Schrassig

Schuttrange

Uebersyren

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange.

Bereldange

Helmasange

Walferilange

Weiler-la-Tour.

Hassel

Syren

Weiler

Totaux

Canton de Mersch.

Berg

Colmar

Carlshof

Hissen

Bœvange-s.-A.

Brouch

Buschdorf.

Angelsberg.

Fischbach.

Schoos

Weyer

Heffingen.

Heffingen.

Reuland.

Steinborn

Scherkenhof

Scherbach

1.422

12.770

1.160

1.277

745 04

145 74

1.218.27

556 74

196.49

623 87

263.63

509.25

1.396.75

2.328.47

384.80

317.70

294 75

469.95

502.70

20.910.33

461 76

578 02

26 20

19.65

1.899.45

715 57

594.40

317.67

219.42

481.41

245.62

44.21

314.39

6 55

7.545 52

3.685.41

559 08

804 64

1.533 25

1.600.03

1.727 67

512 96

4.643 73

1.133.62

614 56

1.105 93

1.120 75

2.354 44

4.804 12

58.463.94

3.204.47

2.222.41

522 46

5.418 56

2.780.31

4.835.13

2.128 57

1.772 79

359 41

4.283 58

2.072 12

759 11

299 58

172 55

503.10

293 68

170 39

265 69

192 00

57 00

925 38

806 68

6.515 87

278.05

161.33

106.02

8.048 62

3.979 09

557 08

804 64

1.703 64

1.865 72

1 919 67

569 96

5.569.11

806 68

1.133 62

614 56

1.105 93

1.120 75

2.354 44

4.804 12

64.979 81

3.204 47

2.222 41

522 46

173 21

5.418 56

3.058 36

4.996 46

106.92

2.128 57

1.772 79

359 41

4.283 58

2.072 12

759.11

299.58

172.55

1.226 45

606 34

84 89

122 61

259 60

284 30

292 52

86 85

848 63

122 92

172 74

1.812 45

158 52

170 78

358 77

732 06

9.901 67

488 30

338 65

79 62

26 39

825 68

466 04

761 36

16 29

324 35

270 14

54 77

652 74

315 75

115 67

46 65

26.29

4.949 00

2.274 55

612 85

2.576 54

1.481 49

970 09

1.647 32

613 89

3.259 50

3.532 35

4.750 77

1.309 57

652 12

811 fil

1.192 67

1.352 73

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3.168 78

1.598 05

307 08

115 89

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1.027 68

989 74

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359 47

1.892 49

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1.780 65

818 38

220 50

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533 04

349 04

592 70

220 88

1.172 77

1.270 93

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471 18

652 12

291 98

429 12

486 72

1.065 46

22.102 11

1.140 12

574 98

110 49

41 70

1.626 50

724 HO

500 78

369 75

356 11

668 84

207 24

129 34

680 92

355 63

120 76

59 43

33 53

4.284 32

2.169 76

451 13

2.267 92

1.349 38

829 83

1.509 09

571 36

2.530 65

2.790.60

4.037 79

1.028 72

1.693 85

832 20

894 65

1.315 44

2,300 22

52.914 11

2.090 18

1.491 65

216 31

87 74

4.351 63

1.906 41

1.856 54

703 71

899 88

1.150 25

723 00

228 32

2.149 11

985 77

277 37

131 28

66 37

Larochette.

Ernzen

Larochette

Meysembourg

Leydenbach

Weydert

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch.

Beringen.

Mœsdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Nommern.

Beisten-Cruchten

Nommern

Nieder-Glabach

Ober-Glabach

Schrondweiler

Tuntingen.

Ansembourg

Bour

Holleniels

Marienthal

Tuntingen

Totaux

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn

Biwisch

Boxhorn.

Rumlange

Sassel

Stockem

Bœvange.

Bœvange-Wenerange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine-Crendal

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

1.045

22<J

1.078

12.083

224.33

1.534 30

49.12

13.10

14 74

1.711 14

216 14

360 24

858.03

566.56

416.91

1.765.18

314.39

797 44

540.36

392.99

29.47

83.52

298.02

124.45

50.76

366.79

37.66

694.28

19.785.40

876.04

281.64

730.31

245.62

216.14

257.08

581.30

545.27

319.30

263.63

789.26

1.557.22

378 25

811.45

9.874 07

48 22

50 46

2.929.89

952.90

2.589 09

1.289 69

2.062 91

10.740.74

1.467.45

1.583.31

1.246.69

4.421 77

1.245.89

312 04

1.166.75

2.817 87

1.838.79

127.63

1.086.90

280.09

2.245.65

84.891.11

5.424.66

1.978.52

4.470.30

4.156.60

1.923.81

1.900.47

3.397.74

1.997.25

1.899.90

1.745.98

4.154.92

25.415.61

3.667.63

1.175.56

127 60

412.09

258.29

436.91

335.09

112.89

1.263.25

147.17

956.72

216.92

119.93

6.108.72

176.77

811 45

9.874.07

48 22

50.46

4. 105.45

1.080.50

3.001.18

1. 547 98

3.133.54

2.398.00

112.89

12.003.99

1.614.62

216.92

1.366.62

4.421.77

1.245.89

312.04

1.166.75

2.817.87

1.838.79

127.63

1.086.90

280.09

2.245.65

90.900.83

5.601.43

1.978.52

4.470.30

1.156.60

1.923.81

1.900.47

3.697.74

1.997.25

1.899.90

1.745.98

4.154.92

25.415.61

3.667.63

123.65

1.504.62

7.35

7 69

625.59

164.65

235.88

477 49

365.41

17.20

1.829.18

246.04

33.05

673.79

189.85

47.55

177.79

429.39

280.20

19.44

165.62

42.68

342.20

3.866.62

853.55

301.49

681.19

176.24

293.15

289.60

563.46

304.34

289.51

266.25

633.13

3.872.85

558.88

540.33

2.971.81

1.216.58

96.43

194.82

4.034.43

597.63

4.629.18

1.195.48

1.627 11

2.111.03

948.72

1.247.73

2.910.23

1.833.51

1.207.15

4.815.72

977.53

261.16

283.57

861.80

928.90

210.75

861.85

624.50

1.656.13

59.727.84

1.277.97

100.85

827.91

310.27

442.77

458.92

1.174.89

630.67

502.80

671.16

4.196.77

2.771.52

1.745.05

194.48

437.72

34.70

70.10

1.451.59

215.03

586.18

429.05

585 43

341.35

1.972.82

448.93

1.947.10

434.33

653.29

351.72

93.97

102.03

319.07

334.22

75.83

310.09

225.69

595.88

2.390.03

439.82

176.61

297.88

111.63

159.31

165.12

122.72

226.92

180.91

241.48

430.00

915.19

627.87

542.46

4.108 18

486.84

55.15

92.53

3.788.32

595.82

1.646.08

1.025.17

1.920.95

1.691.52

774.46

5.567.18

1.009.36

2.231.59

920.95

1.867.44

934.56

170.99

363.34

1.037.48

738.87

146.03

812.50

305.03

1.632.36

55.142.05

2.189.41

759.74

1.709.38

533.49

668.60

711.80

1.507.48

1.076.53

789.72

771.16

1.872.99

6.427.26

1.565.00

Reuler

Urspelt

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville.

Hoffelt

Heinerscheid.

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Licher

Hosingen.

Hosingen.

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Troisvierges.

Basbellam

Drinklange

Haufbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weisnampach

Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum.

Weiswampach

Totaux

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf

Brandenbourg

1.491

15.057

207.96

106 43

510 89

496 15

442 12

609.13

653 35

298 02

112 98

851 48

563 29

512 52

1.329 62

217.78

433.93

203.10

479 78

386.44

632 06

320.94

247 26

165.38

440 48

155.56

517.43

397.90

2.441.45

307.84

592.70

153.92

270.18

185.03

1.123.30

24.655.20

686.10

573.11

2.072 69

1.577 98

3. 821 33

3. 999 96

2. 380 15

8.227 74

4.306 77

3.170 50

1 .660 40

6.787.49

3.103 88

2.215.76

2.788 31

10.007 28

1.852 14

1.483 84

| 1.749 35

2.347 11

1.899.64

2.279 94

3 302

3.941.05

3.766.09

1.668.97

1.474.06

2.579.16

1.016.12

2.350.34

3.228.29

17.003.94

3.842.74

1.717 08

3.351.90

890.14

1.894.36

1.146.10

8.733 22

189.071.48

1.352.47

3.880 48

176 77

2.072 69

1.577 98

3.821 33

3.999 96

2.380 15

8.227 74

4.306 77

3.170 50

1.660.40

6.787.49

3.103 88

2.215 76

2.788 31

10.007 28

1.852 14

1,483 84

1.749 35

2.347 11

1.899 64

2.279 94

3.302 27

3.941 05

3.766 09

1.668 97

1.474 06

2.579 16

1.016.12

2.350.34

3.228 29

17 003 94

3.842 74

1.717 08

3.351.90

890 14

1.894.36

1.146 10

8.733 22

189.348 25

1.352.47

3.880 18

315 84

240 45

582 30

609 52

362 69

1.253 75

656 26

483 12

253 12

1,034 28

472 97

337 63

424 88

1,524 92

282 23

226 10

266 57

357 65

289 47

.'547 41

503 20

600 53

573 88

254 31

224 62

393 01

154 83

358 15

491 92

2.591 07

585 55

261 64

510 76

135 64

288.66

174 64

1.330 77

28.837 78

206 09

591 26

540 57

403 75

1.161.53

1.384 53

915 96

1.233 03

972 67

585 44

327 40

1.106 15

623 17

387 46

737 12

2,488 44

506 11

480 38

344 70

703 51

433 74

852 49

550 90

699 84

1.084 25

535 50

415 63

883 82

347 99

903 14

664 33

3.190 15

835 96

348 26

1.031 70

240 99

443 06

218 62

1.749 81

12.833.65

2.440 76

1.126.91

194 50

145 26

417 92

498 15

329 56

443 64

349 97

210 64

117 80

397 99

224 22

139 41

265 22

895 34

182 10

172 84

124 02

253 12

156 06

306 73

198 22

251 80

390 12

192 67

149 54

317 99

125 21

324 95

239 02

1.147 82

300 78

125 30

371 20

86 71

1.VJ 41

78 65

629 58

15.411.52

878 18

405 46

718 30

492 14

1.511 11

1.603 82

1.134 37

2. 306 52

1.659 58

991 7

483 98

2.283 75

1.260 48

706 28

1.202 62

374988

682 11

605 26

547 79

1.044 70

738 63

1.133 92

1.087 86

1.484 39

1.284 94

694 24

539 54

1.151 48

435 60

1.200 53

1.128 84

6.180 34

1.451 25

694 78

1.474 72

376 27

718 25

438 32

3.083 65

68.904 50

1.770 37

1.569 83

56b

Landscheid

Tandel

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermanderscheid.

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Brücher et Moser

Eppeldorf

Ermsdorf

Folkendange

Stegen

Erpeldange.

Erpeldange

Ingeldorf

Bürden

Ettelbruck.

Ettelbruck

Grentzingen

Warken

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach.

Medernach

Plettschette

Savelborn

Mertzig

Reidsorf.

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren.

Schieren

Birtrange

Totaux

3.776

4.250

18.832

230 88

114 62

1.178 97

1.345.99

548 55

650 07

353.69

273.46

496 15

420 83

383 17

6.183.04

26 20

487 96

415 91

42 57

307.84

628 78

293 10

199 77

6.959.19

34 39

294 74

1.097 10

484 69

995 57

1.309.97

57.31

1.411 49

273 46

212 87

582 93

1.239.56

19.65

30.836.60

3.266.83

373.65

5.436 90

6.676 17

4.787 19

5.688 98

2.737.35

2.258 16

2.850.90

2.611.19

2.899 38

56.763 89

196 39

3.529.80

1.871 56

488 83

1.559.90

4.218 71

1.661.46

2.018 04

68.411.09

494.37

2.670 68

12.491 20

2,807 78

6.005

3.519 03

186 57

423.89

8.908 65

1.297 30

793.331

2.284 73

2.030.08

229.511.24

807.43

396.15

1.203.58

3.266.38

373.65

5.436.90

6.676.17

4.787 19

5.688.98

2.737.35

2.258.16

2.850.90

2.611 19

2.899.38

57.571.32

196.39

3.529.80

1.871 56

488 83

1.559.90

4.218 71

1.661.46

2.018 04

68.411.09

12.491.20

2.867.78

6.005.06

3.519.03

186.57

423.89

1.297.30

793.33

2.284.73

2.030.08

230.714.82

497.73

56.94

828 48

1.017.32

729 48

866 89

417 12

344 09

434.43

397.86

441 81

8.772 76

537 87

285.19

74 49

237.79

642.85

307.54

10.424.33

406.96

1.903.2

915.06

536.23

28.43

64.59

1.417.87

197.68

120.89

348.15

80.034.94

309.35

35.156.48

1.005.06

730.67

3.408 36

1.963.73

1.1 66.83

1.409.49

886.05

527.97

853.59

896.57

901.27

16.729.91

274.51

1.333.63

1.253.17

426.76

1.457.33

2.117.38

1.437.85

13.750.81

502.60

1.542.19

3.837.94

2.201.60

1.436.46

3.274.32

302.79

327.11

686.63

705.41

1.834.64

2.909.45

400.45

80.034.94

361.62

262.89

1.226.33

706.65

419 82

507.13

318.80

189.96

307.12

322.59

342.28

6.019.40

98.77

524.37

761.83

392.03

4.947.53

554.88

1.380.88

792.16

516.84

1.178.09

108.94

117.69

1.038.23

246.87

253.81

060.11

1.046.82

144.08

28.796.51

1.090

'3.233

3.069

1. 697

2.024

1.089

1.237

1.141

1.149

20.975

1.505

1.151

1.069

1.063

22.331.2

1.256.5

1.713.8

2.427.4

3.024.2

160.2

239.50

3.867.5

718.0

587.5

1.591.10

2.286.3

473.0

94.789.50

Canton de Redange

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Huttange

Levelange

Nœrdange

Oberpallen.

Schweich

Bettborn.

Bettborn.

Pratz

Reimberg.

Bingonville.

Bigonville

Martelinville

Ell

Ell.

Nieder-Colpach.

Ober-Colpach.

Roodt.

Folschette.

Eschelle

Hostert.

Folschette

Rambrouch.

Grosbous

Dellen

Grosbous

Perlé

Holtz

Perlé

Wolwelange

Martelange

Redange

Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Osperu

Reichlange

Saeul.

Calmus

Ehner

Kapweiler

751 59

312.75

1.138.03

605 86

81 87

86 79

415 92

474 86

280 00

641 89

602 58

291 47

1.016.86

14 74

735 22

129 36

96.61

111 35

342.23

50 76

378.25

618.96

918 62

291 47

808 90

528 90

1.305.05

576.39

214 51

283.28

476 50

345 50

1.336 17

592.76

201 41

229 24

32 75

54 04

4.690.06

1.739 82

3.062.71

1.711 VA

197 50

222.39

2.030 41

2.348 48

1.096.43

3.474 19

943 47

288 59

2.997 85

32 14

3.206 30

855 57

314 74

1.002 33

1.305.83

528.33

2.278 94

2.380 40

2.413 51

2.783 97

6.403.98

2.003. 48

8.763.22

3.453.89

1.704 65

1.613.11

2.882.70

2.483.57

10.665.32

2.936.30

840 60

964 72

526 57

472 68

416 91

4. 690.06

1.739 82

3.062.71

1.711 13

197 50

222 'AU

2.030 41

2.348 48

1.096 43

3.891 10

943 47

288.59

2.997.85

32 14

3.206 30

855 57

314 74

1.002.33

1305 83

528 33

2.278 94

2.380 40

4 413 54

2.783 97

6.403 98

2.003.48

8.763.22

3.453 89

1.704 65

1.613 11

2.882.70

2.483 57

10.665 32

2.936.30

840 60

964 72

526 57

472 68

714 67

265 12

466 70

260 74

30 10

33 88

309 40

357 86

167 07

592 93

143 77

43 97

456 82

4 90

488 58

130 37

47 96

1.12 74

198 98

80 50

347 27

362 73

672.53

424 22

975 85

305.29

1.335.35

526 31

259.76

245 81

439 27

978 44

1.625 18

447 44

128 09

147 00

80 24

72 03

2.117 87

691 74

2.355 18

1.874 44

597 55

605 42

1.362 97

1.528 72

1.234 72

1.683 87

1.494 89

854 67

2.182 35

160 79

2.374 65

1.107 77

454 71

541 65

1.010 37

418 28

983.30

999.93

2.0031 47

842 97

2.989 37

1.330 34

1.847 63

1.328 71

460 .18

818 73

1.493 48

1.285 .79

4.156 63

1.961 23

764 91

992.86

626 13

556 21

762 01

248 89

847 39

674 49

193 42

217 83

490 39

550 03

444 25

605 86

537 86

307 51

785 21

57 85

854 40

366 19

163.60

194 89

363 53

150 50

3.13 79

359 77

730.92

303 30

1.075 57

478 66

664 77

478 07

165 72

294 58

537 35

462 55

1.495 55

705 65

275 21

357 23

200 12

2.228 27

826 76

2.452 12

1.541 09

305 39

338 50

1.215 71

1.283 75

891 32

1.840 68

1.284 21

642 95

2.258 89

77 49

2.078 20

625 92

308 17

458 98

904 74

281 76

1079 31

1.341 46

2.322.07

1.018 99

2.860 32

1.312 85

3.305.17

1.580 77

639 99

823 67

1.453 12

1.186 49

4.456 90

1.745 85

604 71

733 47

338 27

326 19

Saeul

Sehwebach

Useldange.

Everlange.

Rippweiler

Schandel

Useldange

Vichten.

Michelbouch

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleiden

Wahl

Totaux

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-sur-la-Sûre

Eschweiler.

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

Gœsdorf.

Bockoltz.

Buderacheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler-Harderbach

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Erschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautendach.

Alscheid.

Kautenbach

Merkoltz

13.790

535 45

112 98

502 70

260 30

776 15

165.38

930 08

376.62

188.30

171 93

342.23

519.07

22.580.54

535 45

822 00

571 47

745 04

191.58

433 93

266.91

168.66

116 26

219 42

429 01

466.68

126.08

363.52

1.013 59

638.61

810 54

1.165.05

265.27

296 38

191.58

456.85

237 43

876.48

593.32

2.897.87

2.288.15

2.194.99

5.646.72

1.934 06

4.556.60

1.652.74

1.683.12

1.117 23

1.276.09

4.036.29

120373 54

3.289.02

8.018.75

4.448.84

5.452 56

1.462 90

2.759 04

2.118.59

1.838.25

1.417 77

1.059.35

2.639.63

3.101.92

1.483 12

1.843.33

1.013.59

3.104 12

7.110 27

6.106.11

2.349 87

3.061.33

2.201.36

4.008 89

1.915.80

254.21

182.94

1.411 54

2.265.60

876.48

593.32

2.897 87

2.377 93

7.058.26

1.004.06

4.556.60

;

1.652.74

1.683.12

1.117 23

1.276.09

4.036.29

122639.14

3.289.02

8.018.75

4.448.84

5.452.56

1.462.90

2.759.04

2.118.59

1.838.85

1.417.77

1.509.35

2.639.63

3.101.92

1.483.12

1.843.33

1.888.75

3 104.12

r

7.110.27

6.106.11

2.349.87

3.061.33

i

2.201.36

4.008.89

1.915.80

133.55

90.42

441 58

387.40

362 35

1.075.54

294.72

694.34

251.85

256.47

170.25

194.45

615.05

18.687.84

501.18

1.221.90

677.92

830.86

222.92

420.42

322.83

280.11

216.04

220.99

402.23

472.67

226.00

280.89

287.81

473.02

1.083.47

930.45

358.07

466.49

335.44

610.88

291.94

1.650.74

596.38

2.008.88

1.213.33

1.670.80

2.842.04

937.63

2.114.30

785.75

438.32

397.64

365.19

1.178.13

1.024.94

1.927.22

1.650.06

1.365.45

177.11

1.230.57

588.79

457.39

451.48

378.29

887.34

1.175.57

414.59

805.09

1.180.08

1.046.13

1.978.79

1.831.08

758.00

837.73

531.55

1.005.33

716.35

593.94

214.58

722.79

436.56

601.15

1.022.56

760.72

282.72

157 71

143.07

131 40

423.89

23.808.64

368.77

693.42

593.69

490.93

171.66

442.76

211.85

164.57

162.44

136.11

319.26

422.97

149.10

289.67

532.53

376.40

711.97

658.82

272.94

301.41

191.25

361.72

257.74

1.262.94

417 98

1.667.07

1.084.32

1.289.35

2.874.25

797 46

2.385.11

911.19

602.48

485.25

668.08

1.558.00

1.405.40

2.737.32

1.843.08

2.066.83

586.16

1.297.11

801.52

613.34

494 74

585.52

1.150.50

1.362.32

501.18

934.08

1.833.93

1.488.03

2.605.98

3.745.32

896.28

1.064.28

718.22

1.429.45

787.10

Mecher.

Bavigne

Kaundorf.

Lietrange

Mecher

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-Lultzhausen.

Neunhausen.

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach.

Derenbach

Niederwampach.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz.

Winscler.

Berlé

Doncols

Grumelscheid

Nœrtrange.

Winseler

Totaux

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel.

Fouhren

Longsdorf.

Walsdorf.

Putscheid.

Bivels

Gralingen

Merscheid.

Nachtmanderscheid

Putscheid

Stolzembourg.

Weiter.

Vianden

Totaux .

Canton d'Echternach.

Beaufort.

Beaufort.

3.177

1.57

13.936

1 79

1.123

2.798

1.155

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3.139 37

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2. 516 21

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1.986 96

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3.058 92

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3.719 93

1.720 98

1.401 66

2.749 42

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2.877 91

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1.563 34

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2.571 68

1.742 44

2.284 55

2.356 55

2.439.26

8.787 94

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5.462 86

> 573 99

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672 14

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13.202 00

3.818 51

Dillingen

Beck.

Altrier-Hersberg

Bech

Geyershof

Hemsthal-Zittig

Marscherwald

Rippig

Berdorf

Berdorf

Bollendorf

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Colbette

Scheidgen

Echternach

Mompach.

Born

Givenich

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Rosport.

Dickweiler

Girst

Kinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig.

Christnach

Haller

Mullerthal

Waldbillig

Totaux.

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg

Hetzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Wecker

gare

Boudler

Brouch

Hagelsdorf

3.292

Wh

12.014

212 87

243 98

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85 15

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142 №

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1.628 08

93,'! 77

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!

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144 99

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668.96

519.45

277 57

Wecker-village

Weydig

Flaxweiler.

Beyern

Buchholtz

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Junglinster.

Altlinster

Bourglinster

Einsenborn

Godbrange

Junglinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert

Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange

Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange

Totaux

Canton de Remich.

Bous

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Hurmerange.

Burmerange

Elvange

Emerange

Datheim.

Dalheim

2.810

1.353

1.163

15.463

280.01

62.22

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18.01

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704 11

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4.601.26

153.92

787 62

193.22

376.62

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537.09

170.30

1.239.56

2.215.48

365.15

275.09

523.99

229.24

445.39

835.10

623.87

1.904.35

25.320.00

743 41

538 72

455.21

399.54

445.39

178.48

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799.69

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1.186.17

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52.09

38 05

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247 03

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116.03

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188.54

190 25

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40 93

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1.168 91

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1.677 43

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5.471 OU

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1.221 62

1.821.69

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126 24

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347 82

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404 01

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603.54

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655 44

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1.020 25

243 94

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1.352 24

1.914 47

1.964 44

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9.910 87

794 99

2.699 31

355 85

1.295 78

4.540 31

3.041 22

1.673 96

1.541 63

656.81

4.197 79

5.263.95

1.465 73

710 61

1.562 20

946 09

1.741 64

1.907.48

2.214.52

5.696.36

72.372.65

1.815.77

1.371 33

931 51

1.640.30

1.255.29

503.72

3.542.76

298809

1.798

510 89

242 34

1.224 82

546 91

671 36

487 96

1.324 70

989 02

609 13

494 52

2.944 15

818 73

669 73

710 66

389 72

985 75

463 40

799 08

19.138 62

1.417 69

2.220 16

3.187 79

1.668 40

1.855 83

4.661 30

4.080 68

1.644 10

2.068 49

26.364 76

2.743 92

1.825 27

2.108 18

2.071 98

2.156 16

965 63

1.522 46

74.263 19

283 53

164 99

444 01

212 52

208 56

123 76

923 24

816 09

164 40

413 70

2.191.44

422 19

456 31

421 67

414 40

862 43

386 26

668 97

12.112 56

1.761 22

164 99

2.664 17

3,466 31

1.876 96

1.979 59

5.593 54

4.896 77

1.868 56

2.482 19

28.556 26

3.166.11

2.281 58

2.529 85

2.486 36

3.618 59

1.351 89

2.141 43

86.275.69

259 23

25. 14

465 97

518 14

286 62

361 65

852 35

746 17

275 58

378 24

4.351 42

482 45

347 67

385 56

378 87

459 97

266 66

324 79

13.161 98

2.469 67

1.717 92

4.406 81

2.028 82

1.695 15

1.114 89

4.982 93

3.628 84

1.351 17

2.028 47

8.469 12

2.215 77

2.185 70

2.089.19

2.044 19

3.580 83

1.837 17

2.604.95

36.314.65

888 59

618 10

1.585 57

729.97

609 92

401 14

1.792 85

1.305 65

486 15

729 85

3.047 18

797 23

786 41

751 69

735 50

1.288 38

661 02

937 26

22.780.57

1.658 71

885 58

3.216 36

1.795 02

1.567 30

1.190 75

3.969.90

3.040 84

1.370 86

1.602 61

10.342 75

2.098 41

1.803 81

1.847 85

1.504 OU

2.734 10

1.330 42

2. 061 13

55.081 17

Filsdorf

Welfrange

Lenningen.

Canach

Lenningen

Mondorf-les-Bains.

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen.

Wellenstein

Totaux

RÉCAPITULATION.

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Esch-s.-Alz.

Mersch

Clervaux

Diekirch

Redange

Wiltz

Vianden

Echternach

Grevenmacher

Remich

Totaux

45.808

16.072

73.513

12.770

12.083

15.057

18.832

13.790

13.936

2.798

12.014

15.463

11.688

263.824

75.008 66

26.317 22

120.374 42

20.910 33

19.785 40

24.655 20

30.836 60

22.580 54

22.819 61

4.581 61

19.672 42

25.320 00

19.138 62

432.000 63

791.578 16

87.542 88

651.783 24

58.463 94

84.891 11

189.071 48

229.511 24

120.373 54

194.820 05

33.035 20

103.060 80

134.030 82

74.263 19

2752425 65

16.514 38

6.459 73

27.165 66

6.515 87

6.108 72

176 77

1.203 58

2.265 60

4.060 56

12.112 50

82.583 37

808.092 54

94.002 61

678.948 90

64.979 81

90.999 83

189.248 25

230.714 82

122.639 14

194.820 05

33.035 20

103.060 80

138.091 38

86.375 69

2835009 02

123137 70

14 .324 18

103458 70

9.901.07

13.866.62

28.837.78

35.156 48

18.687 84

29.686.81

5.033.93

15.704 48

21.042 46

13.164 98

432000 63

235.256.66

64.672.61

59.727.84

42.833.65

80.034.94

66.172.01

49.311 84

9.968 10

50.114 86

72.290.83

63.314 65

1200671.11

23.269.10

22.102.11

21.490.03

15.411.52

28.796 51

23.808 64

17.742 37

18.031.29

26.010.19

22.780.57

432000.62

282.791.54

63.910.56

334.159.65

52.914.11

55.142.05

68.904.50

94.789.59

65.077.02

70.248.79

13.202.06

53.408.19

72.372.65

55.081.17

1296001.88

Loi du 9 août 1921, portant modification de

l'art. 1er de la loi du 19 mai 1914, concernant

l'établissement de tramway intercommunaux

dans le canton d'Esch-s.-l'Alzette.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

21 juillet 1921, et celle du Conseil d'État du 26

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 10 août 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial

Luxembourg, le 10 août 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Jurys d'examen.

Par arrêté grand-ducal du 9 août 1921, ont

été nommés membres des jurys d'examen pour

la collation des grades pendant l'année 1921-

1922

I. — Pour la philosophie et les lettres

a) membres effectifs: MM. Nicolas Welter,

professeur au gymnase de Luxembourg, Joseph

Wagener, conseiller de Gouvernement, Denis

Pletschette, directeur du gymnase de Diekirch,

Léopold Tibesar, professeur honoraire du gym-

nase de Luxembourg, et Victor Rausch, profes-

seur au gymnase de Luxembourg;

b) membres suppléants: MM. François Man-

ternach, directeur du gymnase de Luxembourg,

Mathias Esch et Jean-Pierre Dupong, profes-

seurs au gymnase de Luxembourg.

IL — Pour les sciences physiques et mathé-

matiques

a) membres effectifs: MM. Jean Thill, pro-

fesseur honoraire du gymnase de Luxembourg,

loschen ist und die vorschriftsmäßige Desinfek-

tion stattgefunden hat;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, und des Art. 85

des Beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffend

die Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Art. l. Her vorerwähnte Beschluß vom 27.

Juli 1921 ist außer Kraft gesetzt und die frag-

lichen Sperr- und Beobachtungsgebiete sind auf-

gehoben.

Avis. — Jurys d'examen.

Dieser Beschluß wird ins „Memorial"

eingerückt.

Luxemburg, den 10. August 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Bekanntmachung. — Prüfungsjurys.

Durch Großh. Beschluß vom 9. August 1921.

sind zu Mitgliedern der Prüfungsjurys für die

Verleihung der Grade für das Jahr 1921 — 1922

ernannt worden

l. — Für die Philosophie und

Philologie

a) zu Mitgliedern: die HH. Nikolaus Welter,

Professor am Gymnasium zu Luxemburg, Josef

W a g e n e r ,

Regierungsrat, Denis Plet-

schette, Direktor des Gymnasiums zu Diekirch,

Leopold Tibesar, Eherenprofessor des Gum-

nasiums zu Luxemburg, und

Viktor Rausch,

Professor am Gymnasium zu Luxemburg ;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Franz

Manternach, Direktor des Gymnasiums zu

Luxemburg, Mathias Esch und Johann Peter

D u p o n g , Professoren am Gumnasium zu

Luxemburg.

ll

Für

die

physikalischen

und

mathematischen Wissenschaften

a) zu Mitgliedern: die HH. Johann Thill,

Ehrenprofessor des Gymnasiums zu Luxem-

Michel Wengler, professeur au gymnase de Lu-

xembourg, Philippe Hoffmann, professeur à

l'école industrielle et commerciale de Luxem-

bourg, Pierre Klaess, professeur au gymnase

d'Echternach, et Guillaume Weiwers, profes-

seur à l'école industrielle et commerciale de Lu-

xembourg;

b) membres suppléants; MM. Emile Ko-

walsky, professeur au gymnase de Diekirch,

Jean Pseiffer, professeur à l'école industrielle

et commerciale d'Esch-s.-Alz., et Joseph Merten,

professeur au gymnase de Diekirch.

III. — Pour les sciences naturelles

a) membres effectifs: MM. Gustave Faber,

directeur de l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg Guillaume Soisson, Jean-Pierre

Faber, professeurs à l'école industrielle et com-

merciale de Luxembourg, Nicolas Braunshausen

et Félix Heuertz, professeurs au gymnase de Lu-

xembourg ;

b) membres suppléants : MM. Edmond Klein,

professeur au gymnase de Luxembourg, Henri

Petry et Eugène Bisenius, professeurs à l'école

industrielle et commerciale de Luxembourg.

IV. — Pour le droit

a) membres effectifs : MM. Mathias Glaesener,

procureur général d'État, Paul Ulveling, vice-

président de la Cour supérieure de justice,

Louis Funck, président du tribunal d'arrondis-

sement de Luxembourg, Léandre Lacroix, et

Auguste Thorn, avocats-avoués à Luxembourg;

b) membres suppléants : MM. Charles Laruc,

conseiller à la Cour supérieure de justice, Jean-

Pierre Probat et Paul ruppert, avocats-avoués

à Luxembourg.

V. — Pour le notariat

a) membres effectifs: MM. Ernest Hamélius,

directeur honoraire du Crédit foncier et de la

Caisse d'épargne, Joseph Neuman, avocat-avoué

bürg, Michel Wengler, Professor am Gym-

nasium zu Luxemburg, Philipp Hoffmann,

Professur an der Industrie- und Handelsschule

zu Luxemburg, Peter Klaeß, Professor am

Gymnasium zu Echternach, und Wilhelm Wei-

wers, Professor an der Industrie- und Handels-

schule zu Luxemburg

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Emil

Kowalsky,

Professor

am

Gymnasium

zu

Diekirch,

Johann

Pfeiffer,

Professur

an

der Industrie- und Handelsschule zu Esch a. d.

Alz., und Josef Merten, Professor am Gym-

nasium zu Diekirch.

IIl. — Für die Naturwissenschaften

a) zu Mitgliedern: die HH. Gustav Faber,

Direktor der Industrie- und Handelsschule zu

Luxemburg,

Wilhelm

Soisson,

Johann

Peter Faber, Professoren an der Industrie-

und Handelsschule zu Luxemburg, Nikolaus

Braunshausen

und

Felix.

Heusrtz,

Professoren am Gymnasium zu Luxemburg;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Edmund

Klein, Professor am Gymnasium zu Luxem-

burg, Heinrich Petry und Ellgen Bisenius,

Professoren an der Industrie- und Handelsschule

zu Luxemburg.

IV. — Für das Rechtsstudium

a) zu Mitgliedern: die HH. Mathias

Glae-

sener, Oberstaatsanwalt, Paul Ulveling,

Vize-Präsident des Obergerichtshofes, Ludwig

F u n c h Präsident des Bezirksgerichts zu Lu-

xemburg,

Leander

Lacroix

und

August

Thorn, Advokat-Anwälte zu Luxemburg;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Karl

Larue, Obergerichtsrat, Johann Peter Probst

und

Paul

Ruppert,

Advokat-Anwälte

zu

Luxemburg.

V. — Für das Notariat

a) zu Mitgliedern: die HH. Ernst H a m e -

lins, Ehrendirektor der Grundkreditanstalt und

der Sparkasse, Josef N e u m a n , Advokat.

à Luxembourg, André Wurth, André Salentiny

et Paul Kuborn, notaires à Luxembourg;

b) membres suppléants: MM. Théodore Risch,

avocat-avoué à Luxembourg Camille Weck-

becker, notaire à Luxembourg, et Georges

Metzler, notaire à Mondorf-les-Bains.

VI. — Pour la médecine

a) membres effectifs: MM. les docteurs Au-

guste Praum, directeur du laboratoire bactério-

logique à Luxembourg, Eugène Giver, secrétaire

du collège médical à Luxembourg, Auguste

Weber, médecin-inspecteur à Eich, Joseph For-

man et Edmond Knaff, médecins à Luxembourg;

b) membres suppléants: MM. les docteurs

Ernest Drussel, médecin-inspecteur à Echter-

nach, Victor Dasbourg, médecin-inspecteur à

Larochette, et Guillaume Thinnes, médecin à

Mersch.

VII — Pour la médecine-vétérinaire

a) membres effectifs: MM, Félix Hoffmann,

vétérinaire du Gouvernement à Esch-s-Alz.,

Joseph Reichling, vétérinaire à Luxembourg,

Léandre Sparte, directeur de l'abattoir muni-

cipal de Luxembourg, Jean-Pierre Kohner, vé-

térinaire à Luxembourg, et Léon Proll, vété-

rinaire à Echternach;

b) membres suppléants: MM. Jules Diderich,

vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg,

Paul Koch, vétérinaire à Luxembourg, et

Edouard Loutsh, vétérinaire à Mersch.

VIII. — Pour la pharmacie

a) membres effectifs : MM. Dr Guillaume

Krombach, médecin à Luxembourg, Joseph

Schommer, pharmacien à Luxembourg, Joseph

Meisch, pharmacien à Wiltz, Léon Namur, phar-

macien à Echternach, et Nicolas Klees, phar-

macien à Luxembourg;

b) membres suppléants: MM, Dr Eugène

Giver, secrétaire du collège médical à Luxem-

Anwalt zu Luxemburg, André Würth, André

Salentiny

und

Paul

Kuborn,

Notare

zu Luxemburg;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Theo-

dor Risch, Advokat-Anwalt zu Luxemburg,

Camill Weckbecker, Notar zu Luxemburg, und

Georg M e t z l e r , Notar zu Bad-Mondorf.

Vl. — Für die Medizin

a) zu Mitgliedern: die HH. Dr. August

Praum, Direktor des bakteriologischen In-

stituts zu Luxemburg Eugen Giver, Sekre-

tär des Medizinalkollegiums zu Luxemburg,

August W e b e r , Sanitätsinspektor zu Eich,

Josef

F o r m a n

und Edmund

K n a f f ,

Arzte zu Luxemburg;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: dir HH. Dr.

Ernst Drüssel, Sanitätsinspektor zu Echter-

nach,

Viktor

Dasbourg,

Sanitätsinspektor

zu Fels, und Wilhelm Thinnes, Arzt zu

Mersch.

Vll. — Für die Tierarzneikunde

a) zu Mitgliedern: due HH. Felix Hoff-

mann, Staatstierarzt zu Esch a. d. Alz., Josef

Reichling, Tierarzt zu Luxemburg, Leander

Spartz, Direktor des städtischer Schlacht-

hofes zu Luxembourg, Johann Peter Kohner,

Terarzt zu Luxemburg, und Leo Prott, Tier-

arzt zu Echternach;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Julius

Paul

Koch,

Tierarzt

zu Luxemburg, und

Eduard Loutsch, Tierarzt zu Mersch.

Vlll.

Für

die

Pharmazentik

a) zu Mitgliedern: die HH. Dr. Wilhelm

Krombach,

Arzt zu Luxemburg, Josef

Krombach,

Arzt

zu

Luxemburg,

Josef

Meisch,

Apotheker zu Wiltz, Leo Namur,

Apotheker zu Echternach, und Nikolaus Klees,

Apotheker zu Luxemburg;

b) zu

Ergänzungsmitgliedern: die HH. Dr.

Eugen Giver, Sekretär des Medizinalkolle-

Dederich, Staatstieratzt zu Luxemburg,

bourg Edouard Meyer, pharmacien à Luxem-

bourg, ai Joseph Schrœll, pharmacien à Rume-

lange.

IX. — Pour l'art dentaire

a) membres effectifs: MM. Dr Philogone

Nepper, médecin à Ettelbruck, Dr Jean-Pierre

Ecker, médecin à Binnen, Aloyse Decker, Fran-

çois Wirion et Ernest Thorn, dentistes à Luxem-

bourg;

b) membres suppléants: MM. Dr Aloyse

Loutsch, médecin à Luxembourg, André Gruber,

dentiste à Diekirch, et François Kintgen, den-

tiste à Luxembourg.

Les différents jurys se réuniront le 27 août

prochain à l'hôtel du Gourvernement, à l'effet

d'être installés et de recevoir communication

des pièces produites par les récipiendaires qui

désirent se présenter aux examens pendant la

session ordinaire, ,

Les récipiendaires pour les diverses branches

devront me faire parvenir leurs demandes avant

le. 23 août prochain, et y joindre;

1° la quittance du receveur constatant le

payement des droits fixés par l'art, 43 de la loi

du 8 mars 1975;

2° les certificats et les diplômes justifiant

qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés

par la loi;

3° les certificats d'études dont les matières

sont déterminées par les lois des 8 mars 1875

et 17 mai 1882, et par l'arrêté grand-ducal du

12 mars 1910.

Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans

les demandes d'admission les lieu et date de leur

naissance, ainsi que l'état ou la profession de

leurs parents.

Luxembourg le 10 août 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

giums zu Luxemburg, Eduard Meyer, Apo-

theker zu Luxemburg, und Josef Schroell,

Apotheker zu Rümelingen.

IX. — Für die Zahnheilkunde

a) zu Mitgliedern: die HH. Dr. Philogone

N e p p e r , Arzt zu Ettelbrück, Dr. Johann Peter

Ecker, Arzt zu Bissen, Aloys Decker, Franz

Wirion

und

Ernst

Thorn,

Zahnärzte

zu

Luxemburg;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Dr.

Aloys Loutsch, Arzt zu Luxemburg, Andre

Gruber, Zahnarzt zu Diekirch, und Franz

Kintgen, Zahnarzt zu Luxemburg.

Die Prüfungsjurys werden am 27. August

künftig im Regierungsgebäude zu Luxemburg

behufs ihrer Installierung zusammentreten, allwo

dieselben Mitteilung der von den Rezipienden

der diesjährigen Sitzung eingereichten Schrift-

stücke erhalten werden.

Die Rezipienden in den verschiedenen Fä-

chern haben mir vor dem 28. August künftig ihre

Gesuche nebst folgenden Belegstücken einzu-

reichen

1. Die Quittung des Steuereinnehmers über

die Entrichtung der durch Art. 48 des Gesetzes

vom 8. März 1875 festgesetzten Gebühren;

2. die Zeugnisse und Diplome, welche be-

künden, daß sie die vorgängigen gesetzlichen Prü-

fungen bestanden haben;

3. die Studienzeugnisse Über bis durch die

Gesetze vom 8. März 1875, 17. Mai 1882 und

durch den Großh. Beschluß Vom 12. März 1910

vorgesehenen Gegenständen.

Die Rezipienden sind gebeten, in den Zulas-

sungsgesuchen Ort und Datum ihrer Geburt, so-

wie Stand oder Gewerbe ihrer Eltern anzugeben.

Luxemburg den 10. August 1921

Der General-Direktor des Innen

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 13 août 1921, pris en

exécution de l'art. 9 de la loi du 28 Juillet

1921, ayant pour objet l'établissement d'un

nouveau tarif douanier.

Nous CHARLOTTE, par la ;grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc.,

etc.;

Vu la loi du 28 juillet 1821, ayant pour objet

l'établissement d'un nouveau tarif douanier;

Vu l'art 9 de la dite loi, autorisant le Gou-

vernement à apporter à ce tarif, dans la forme

d'un règlement d'administration publique, tous

changements de détail rendus nécessaire par

les circonstances;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 Janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considé-

rant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et de Notre Directeur général de l'agri-

culture, de l'industrie et de la prévoyance so-

ciale;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 28 juillet ,1,921, seront supprimés.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 13 août 1921,

CHARLOTTE.

Pour le Directeur général des finances,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Rectification.

L'arrêté du 15 juillet 1921., concernant la ré-

partition des subsides dans l'intérêt de l'hy-

giène publique (Mém. 1921, n° 53, p. 946), est

rectifié comme suit

arrêté de grâce la remise entière de leur peine, ou qui auront été condamnées conditionnelle- ment, nu, qui, après une condamnation correc- tionnelle, ont été libérées provisoirement, con-

Sont exclus de l'amnistie

1° a) les condamnés à des peines criminelles

et ceux qui ont été condamnés pour vol, escro-

querie, abus de confiance et banqueroute ;

1° b) ceux qui ont été condamnés pour taux

en écritures, taux témoignages, faux serment,

attentat à la pudeur, outrage publie aux bonnes

mœurs, traite des blanches (art. 378), tenue

d'une maison de débauche, avortement, viol,

5. alle Personen, welche durch einen Gnaden-

erlaß vollständige Nachlassung ihrer

Strafe

erlangt haben, oder welche bedingungsweise ver-

urteilt worden sind, oder welche, nach einer Ver-

urteilung wegen Vergehens, in Gemäßheit des

Art. 100 des Strafgesetzbuches vorläufig in Frei-

heit gesetzt worden sind.

Bei teilweiser Nach-

lassung tritt der beibehaltene Teil der Strafe,

zur Anwendung des gegenwärtigen Gesetzes, an

Stelle der durch den Richter verhängten Strafe;

6. die zu einer Geldbuße von welcher Höhe es

auch seifür Zuwiderhandlungen des gemeinen

Rechtes Verurteilten, und die zu einer Geldbuße

von mehr als 500 Fr., welche jedoch 1500 Fr.

nicht übersteigt, und zu einer Gefängnisstrafe von

mehr als drei Monaten, welche aber sechs Mo-

nate nicht übersteigt, oder zu beiden Strafen

zugleich, für Zuwiderhandlungen gegen die Be-

schlüsse betreffend die Abgabe an den Staat der

im Interesse der Lebensmittelversorgung des

Landes beschlagnahmten Gegenstände und Pro-

dukte Verurteilten, unter der Bedingung, daß

sie während des Zeitraumes, welcher Verjäh-

rung dieser Strafe bewirkt, nicht zu acht Tagen

oder mehr Zuchtpolizeigefängnis für eine nach

dem 27. November 1919 begangene Straftat

verurteilt worden sind. Für den Fall, wo die ver-

hängte strafe Geldbuße und Gefängnis begreift,

und wo die eine dieser Strafen höber, während

die andere den durch Nummer 1 des Art. 2 fest-

gesetzten Sätzen gleich oder niedriger ist, so ist

die Amnestie dennoch auf diesen letzteren Teil

der Strafe anwendbar.

arrêté de grâce la remise entière de leur peine, ou qui auront été condamnées conditionnelle- ment, nu, qui, après une condamnation correc- tionnelle, ont été libérées provisoirement, con-

Sind von der Amnestie ausgeschlossen

1. a) die zu Verbrechenstrafen sowie die wegen

Diebstahls, Prellerei, Vertrauensmißbrauchs und

Bankrotts Verurteilten;

b) die wegen Schriftfälschung, falschen Zeug-

nisses, Meineides, Angriffes auf die Schamhaftig-

keit, öffentlicher Sittenverletzung, Mädchen-

handels (Art. 379), Haltens einer Unzuchtstätte,

Abtreibung des Leibesfrucht, Notzucht, Entehrung

prostitution ou corruption de la jeunesse, falsi-

fixation de denrées alimentaires, infractions

contre les défenses d'exportation et la vente par

filière, à l'exception de ceux condamnés con-

ditionnellement ou à une peine d'emprisonne-

ment ne dépassant pas un mois ou à une amende

ne dépassant pas 200 francs;

2° les individus qui, étant en étal de réci-

dive légale, ont été condamnés à une peine cor-

rectionnelle;

3° les étrangers qui se sont rendus coupa-

bles de contravention à un arrêté d'expulsion;

4° les personnes ayant essuyé: a) trois con-

damnations devenues ou devenant définitives

pour les laits délictueux compris dans l'énu-

mération inscrite au n° 1 b du présent article;

b) trois condamnations pour infractions aux

lois et règlements sur les prix maxima.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

Les institutrices-adjointes qui sont

dans le cas de ranger dans le groupe V a, pour-

ront, après douze années de bons et loyaux ser-

vices à l'école normale, obtenir le traitement

attaché au groupe VII.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

Die Hilfslehrerinnen, dir in Gruppe

Va eingereiht sind, können nach 12 Jahren guter

und treuer Dienste an der Normalschule das

Gehalt der Gruppe Vll erhalten.

lois et règlements sur les prix maxima.

A l'exception des cas ayant donné

lieu ou pouvant donner lieu à révocation, sont

effacés tous manquements disciplinaires com-

mis entre le 1er août 1914 et le 27 novembre 1919

sans entraîner toutefois la réintégration des

coupables dans leurs fonctions, en cas de sus-

pension ou de mise en disponibilité.

lois et règlements sur les prix maxima.

Mit Ausnahme der Fälle, welche zu

Absetzung Anlaß gegeben haben oder dazu Anlaß

geben können, sind alle zwischen dem 1. August

1914 und dem 27. November 1919 begangenen

disziplinarischen Verfehlungen ausgelöscht, ohne

jedoch die Wiedereinsetzung der Schuldigen in

ihre Ämter im Falle der Suspendierung oder

der Disponibilität nach sich zu ziehen.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

Les inspectrices de l'enseignement

primaire jouiront des mêmes traitements que

les professeurs-femmes de l'école normale.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

Die Inspektorinnen des Primatunter-

richts bezichen dasselbe Gehalt wie die Profes-

sorinnen der Normalschute.

lois et règlements sur les prix maxima.

Amnistie pleine et entière. est accor-

dée pour toute condamnation à l'amende ou à

l'emprisonnement ne dépassant pas huit jours

ou à ces deux peines concurremment du chef

d'infractions aux lois pénales commises anté-

rieurement au 1er août 1914 à l'exception de

celles pour vol, escroquerie, abus de confiance

et banqueroute,

lois et règlements sur les prix maxima.

Volle und ganze Amnestie wird ge-

währt für jede Verurteilung zu einer Geldbuße

oder zu einer acht Tage nicht übersteigenden

Gefängnisstrafe oder zu diesen beiden Strafen

zugleich für gegen die Strafgesetze vor dem 1.

August 1914 begangene Zuwiderhandlungen, mit

Ausnahme jener für Diebstahl, Prellerei, Ver-

trauensmißbrauch und Bankrott.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

Les traitements des aumôniers non

gradués attachés, soit à un établissement d'en-

seignement moyen, soit aux écoles normales,

ainsi qu'à l'école, d'artisans et à l'école agricole,

sont assimilés à celui du groupe VII du tableau A

annexé à la loi du 29 juillet 1913.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

Die Gehalter der nicht graduferten

Religionslehrer der mittlern Unterrichtsanstalten,

der Normalschulen, der Handwerkerschule, sowie

der Ackerbauschule werden denjenigen der Gruppe

VIl der dem Gesetz vom 29. Juli 1923 beige-

fügten Tabelle A gleichgestellt.

lois et règlements sur les prix maxima.

L'amnistie ne pourra être opposée

aux droits des tiers, ainsi qu'aux droits de

l'État et des communes en ce qui concerne le

paiement fait dot amendes et des frais, la con-

fiscation et le rétablissement des lieux dans leur

oder Entsittlichung der Jugend, Lebensmittel-

fälschung, Zuwiderhandlungen gegen Ausfuhr-

verbote und wegen Kettenhandels Verurteilten,

mit Ausnahme der bedingungsweise Verurteilten,

sowie der zu einer einen Monat nicht überstei-

genden Gefängnisstrafe oder zu einer 200 Fr.

nicht übersteigenden Geldbuße Verurteilten;

2. die im Zustande des gesetzlichen Rückfalles

zu einer Vergehensstrafe Verurteilten;

3. die Fremden, welche sich der Übertretung

eines Ausweisungsbeschlusses schuldig gemacht

haben;

4. die Personen, welche: a) drei endgültige

oder

endgültig werdende Verurteilungen für

in der in Nummer 1 b des gegenwärtigen Ar-

tikels. enthaltenen Aufzählung begriffene Straf-

taten; b) drei Verurteilungen für Zuwider-

handlungen gegen die Gesetze und Reglemente

über die Höchstpreise, erlitten haben.

lois et règlements sur les prix maxima.

Die Amnestie kann den Rechter dritter

Personen, sowie den Rechten des Staates und

der Gemeinden in betreff der erfolgten Zahlung

der Bußen und Kosten, der Einziehung und der

Wiederherstellung der Örtlichkeiten in ihren

étal antérieur. La Cour ou le tribunal saisi de

l'action civile en même temps que de l'action

répressive, reste compétent pour statuer sur

l'action civile, nonobstant l'amnistie.

A l'avenir les condamnations comprises dans

l'amnistie ne seront plus inscrites dans les ex-

traits du casier judiciaire à délivrer aux parti-

culiers, à moins que le nombre des condamna-

tions pour délits ne dépasse trois ou que l'une

de ces condamnations, non conditionnelle, ne

soit supérieure à huit jours d'emprisonnement

ou à 500 francs d'amende ou à ces deux peines

concurremment.

Toutefois, même les extraits délivrés aux

particuliers mentionneront les condamnations

tombant sous l'application de la présente loi,

encourues pour l'une ou l'autre des infractions

énumérées à l'art. 3. n° 1, qui précède,

Et dans tous les cas il sera loisible aux parti-

culiers qui se font délivrer des extraits qui les

concernent, d'y faire mentionner toutes les con-

damnations encourus par eux, effacées par la

présente

loi.

respectivement

l'attestation

du

préposé du casier judiciaire que celui-ci est

vierge à leur égard de toute condamnation

effacée par l'amnistie.

Les extraits du casier judiciaire comprenant

les condamnations amnistiées par la présente

loi seront délivrés à leur demande, à toute ju-

ridiction et à toute personne chargée de con-

duite d'une enquête prévue par la loi, lorsque

ces documents se rapportent à des individus

contre lesquels il est instruit à titre répressif,

ou à des personnes appelées en témoignage en

toute matière, ou lorsqu'ils attestent l'exis-

tence de la preuve légale prévue pour l'applica-

tion des art. 443 et ss. du Code pénal.

früheren Zustand, nicht entgegengestellt werden.

Der gleichzeitig mit der öffentlichen und der Zivil-

klage befaßte Obergerichtshof oder Gerichtshof

bleibt, ungeachtet der Amnestie, zuständig um

über die Zivilklage zu erkennen.

In Zukunft werden die unter die Amnestie

fallenden Verurteilungen nicht mehr in die

an Privatpersonen auszuhändigenden Strafre-

gister-Auszüge eingetragen, es sei denn, daß die

Zahl der Verurteilungen für Vergehen drei über-

steigt, oder daß eine dieser Verurteilungen, nicht

bedingungsweise, acht Tage Gefängnis oder 500

Fr. Buße oder diese beiden, Strafen zugleich

übersteigt.

Dennoch werden selbst die an Privatpersonen

auszuhändigenden

Strafregister-Auszüge

die

unter Anwendung gegenwärtigen Gesetzes fallen-

den, für die eine oder andere der in vorherge-

hendem Art. .3. Nr. 1, aufgezählten Zuwider-

handlungen erlittenen Verurteilungen anführen.

Und in jedem Falle ist es den Personen, welche

auf sich bezügliche Auszüge sich ausstellen lassen,

anheimgestellt, alle von ihnen erlittenen Ver-

urteilungen darin vermerken zu lassen, welche

durch gegenwärtiges Gesetz ausgelöscht sind,

beziehungsweise die Bescheinigung des Vorste-

hers des Strafregisters, daß letzteres ihnen gegen-

über von jeder durch die Amnestie ausgelöschten

Verurteilung frei ist.

Die Auszüge aus dem Strafregister, welche

die durch gegenwärtiges Gesetz amnestierten Ver-

urteilungen enthalten, werden auf Anfrage jeder

Gerichtsbarkeit und jeder mit der Führung einer

durch das Gesetz vorgesehenen Untersuchung be-

auftragten Person ausgehändigt, wenn diese Ur-

kunden sich auf Individuen beziehen, gegen welche

eine Strafuntersuchung eingeleitet ist, oder auf

Personen,

die

zum

Zeugnis

sind in

jeder Materie, oder wenn sie das Vorhandensein

des für Anwendung der Art. 443 ss. des Straf-

gesetzbuches vorgesehenen gesetzlichen Beweises

dartun.

La procédure à suivre on cas de contestation

sur l'amnistie ou sur le casier judiciaire est

réglée conformément à l'art. 2 de la loi du 5 dé-

cembre 1911 portant réhabilitation de droit don

condamnés à des peines correctionnelles ou à

des peines de police.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

La valeur locative du logement de

service dont jouissent les religieuses attachées

à l'école normale sera fixée par arrêté minis-

tériel et retenue sur le traitement tel qu'il se

trouve fixé par la présente loi.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

Der Mietwert der den Schwestern der

Lehrerinnennormalschule zugewiesenen Dienst-

wohnungen wird durch Ministerialbeschlüß fest-

gelegt, und von ihrem durch gegenwartiges Gesetz

bestimmten Gehalte in Abzug gebracht.

loi seront délivrés à leur demande, à toute ju- ridiction et à toute personne chargée de con- duite d'une enquête prévue par la loi, lorsque ces documents se rapportent à des individus

Les juridictions d'instruction et celles

de jugement pourront déclarer l'action publique

éteinte pour la poursuite de toutes les infrac-

tions qu'elles jugeraient de nature à n'entraîner

qu'une condamnation bénéficiant de l'amnistie,

le tout sauf, en cas de constitution de partie ci-

vile, le droit de cette dernière d'obtenir de la

part des juridictions d'instruction le renvoi de-

vant la juridiction répressive compétente, et

devant les juges répressifs du fond la décision

sur l'action en dommages-intérêts.

. La Chambre du Conseil et la Chambre des

mises en accusation seront saisies conformément

au droit commua.

loi seront délivrés à leur demande, à toute ju- ridiction et à toute personne chargée de con- duite d'une enquête prévue par la loi, lorsque ces documents se rapportent à des individus

Die Untersuchungs- und die Straf-

gerichte können die öffentliche Klage zur Ver-

folgung aller Zuwiderhandlungen, von welchen

sie der Meinung sind, daß sie nur eine unter

die Amnestie fallende Verurteilung nach sich

ziehen, als erloschen erklären, alles unbeschadet,

im Falle des Auftretens einer Zivilpartei, des

Rechtes dieser letzteren, von den Untersuchungs-

gerichtsbarkeiten die Verweisung vor die zu-

ständige Strafgerichtsbarkeit zu erlangen, und

vor den mit der Sache befaßten Strasrichtern

den Entscheid über die Schadenersatzklage zu er-

langen.

Die Ratskammer und die Anklagekammer

werden gemäß dem gemeinen Recht befaßt.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

Un règlement d'administration pu-

blique déterminera les conditions de nomina-

tion, des institutrices-adjoint en, actuellement

chargées de cours, ainsi que celles des aumôniers

non-gradués des écoles normales.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

Die Ernennungsbedingungen der jetzi-

gen mit Lehrkursen betrauten Hilfslehrerinnen,

sowie der nicht graduierten Religionslehrer an

den Normalschulen werden durch ein öffentliches

Verwaltungsreglement bestimmt.

loi seront délivrés à leur demande, à toute ju- ridiction et à toute personne chargée de con- duite d'une enquête prévue par la loi, lorsque ces documents se rapportent à des individus

Tout citoyen qui aura été rayé des

listes électorales à la suite d'une condamnation

éteinte par l'amnistie, pourra réclamer non ins-

cription sur les listes de la commune où il est

habile à exercer ses droits électoraux.

Mandons et ordonnons que, la présente loi soit

publiée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 2 août. 1921,

CHARLOTTE.

Pour le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Das im Falle der Strittigkeit über die Am-

nestie oder über das Strafregister einzuschla-

gende Verfahren ist geregelt in Gemäßheit des

Art. 2 des Gesetzes vom 5. Dezember 1911, be-

treffend die Rehabilitierung von rechtswegen

der zu Zuchtpolizei- oder Polizeistrafen Verur-

teilten.

loi seront délivrés à leur demande, à toute ju- ridiction et à toute personne chargée de con- duite d'une enquête prévue par la loi, lorsque ces documents se rapportent à des individus

Jeder infolge einer durch die Amnestie

erloschenen Verurteilung von den Wählerlisten

gestrichene Bürger kann seine Eintragung in die

Listen der Gemeinde verlangen, wo er seine

Wählerrechte auszuüben befugt ist.

Befehlen und verordnen, baß dieses Gesetz

ins «Memorial» eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 2. August 1921.

Charlotte.

Für den General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation

des traitements du personnel de l'Ecole nor-

male des institutrices et de ceux des inspec-

trices de l'enseignement primaire, ainsi que

le classement des aumôniers non gradués

attachés soit à un établissement d'enseigne-

ment moyen, soit aux écoles normalen, ainsi

qu'à l'école d'artisans et à l'école agricole.

Nous

CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

29 juillet, et celle du Conseil d'État du 3 août

1921, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons;

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

A titre transitoire, les institutrices-

adjointes actuellement chargées de

cours à

l'école normale, jouissant d'une indemnité supé-

rieure, au minimum du traitement du groupe

respectif, auront droit au traitement immédia-

tement supérieur au chiffre de l'indemnité,

Mandons et ordonnons que. la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne,

Château de Berg, le 9 août 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique.,

Jos.

BECH.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

Loi du 9 août 1921, ayant pour objet la fixation des traitements du personnel de l'Ecole nor- male des institutrices et de ceux des inspec- trices de l'enseignement primaire, ainsi que

als Übergangsbestimmung wird ver-

fügt, daß die jetzigen, mit Lehrkursen an der

Normalschule betrauten Hilfslehrerinnen, deren

Entschädigung

das

Minimalgehalt

der

Gruppe übersteigt, Recht auf die der Entschä-

digungssumme unmittelbar übergeordnete Ge-

haltsstufe haben

Befehlen und verordnen daß dieses Gesetz ins

«Memorial» eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Charlotte.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos.

Bech.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

56a

Arrêté du 25 juillet 1921, concernant la se-

conde répartition du fonds communal pour

l'année 1918.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ;

Vu la loi du 8 août 1907, concernant la con-

stitution d'un fondu communal;

Vu une lettre de M. le Directeur général des

finances, contenant les données suivantes

1° Les plus-values de recettes entrant en

ligne de compte, d'après l'art. 1er de la loi pré-

citée, pour la formation du fond communal,

se montent, pour l'exercice 1918, aux chiffres

suivants

Beschluß vom 25. Juli 1921, betreffend die

zweite Verteilung des Gemeindefonds für

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 8. August 1907,

betreffend die Bildung eines Gemeindefonds;

Nach Einsicht eines Schreibens des Hrn.

General-Direktors der Finanzen, das folgende

Angaben enthält

1. Die Mehrbeträge der gemäß Art. 1 des

vorgenannten Gesetzes zur Bildung des Ge-

meindefonds in Betracht kommenden Staats-

einnahmen beziffern sich für das Jahr 1918 wie

folgt

Contribution foncière

Contribution mobilière et

patentes

Impôts des mines et mi-

nières

Impôts sur les cabarets.

Impôts sur les eaux-de-

vie indigènes ou impor-

tées de

l'Allemagne

Impôts sur bière, y com-

pris le droit de passage.

l'art du Grand-Duché dans

les revenus du Zollverein

y compris l'impôt sur les

cigarettes. les droits de

statistique et l'impôt sur

les vins mousseux

Droits

d'enregistrement,

de greffe, d'hypothèques,

de successions, centimes

additionnels, droits du

timbre et droits en sus,

amendes en matière de

fr.

323.894.38

4.088.078 16

77.390 00

2.671.926.85½

Grundsteuer

Mobiliarsteuer u. Patente.

Minensteuer

Wirtshaussteuer

Steuer der inländischen u.

der aus Deutschland ein-

geführten Branntweine

Biersteuer, einschließlich der

Übergangsabgabe

Anteil des Großherzog-

tums an den Zollvereins-

abgaben, einschließlich

der Zigarettensteuer, der

statistischen Gebühren u.

der Schaumweinstener.

Einregistrierungs-, Ge-

richtskanzlei-, Hupothe-

ken- und Erbfolgegebüg-

ren, Zuschlagscentimen,

Stempel- und Zuschlags-

gebühren, Geldbußen in

323.894 38

4.088.078 16

77. 390 00

2.671.926 85½

timbre, d'enregistre-

ment, etc.

Total

2° Les sommes à déduire

de ce chiffre, en vertu de

l'art. 2 de la même loi, s'é-

lèvent à

Somme

restante

En conséquence, le fonds

communal pour 1918, cal-

culé à raison de 20% du

chiffre de 9.452.641 48

est de

fr.

fr.

fr.

fr.

3.452.660.99

10. 613.950 38½

1.161.308 90½

9.452.641 48

1.890.528 29

A déduire de ce montant

a) la somme

de

fr. 500.000 00

distribuée par

arrêté du 18

avril 1918,

b) une rete-

nue de 5% ser-

vant à la for-

mation de la

réserve prévue

à l'art. 4 de la

loi de 1907,

soit

94.526.41

Total

il reste donc à répartir

pour l'exercice 1918 la

somme de

fr.

594,526 41

1.296.001 88

Stempel- und Einregi-

strierungsangelegenhei-

ten usw

Gesamtbetrag

2. Von dieser Summe

sind, gemäß Art. 2 dessel-

ben Gesetzes, abzuziehen

Bleibt

Demgemäß betrügt der

Gemeindefonds für 1918,

zu 20% obiger Summe

von

9.452.641.48

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

3.452.660.99

10.613.950.38½

1.161.308.90½

9.452.641.48

1.890.528.29

Davon gehen ab

a) Die durch

Beschluß

vom

18. April 1918

verteilte Sum-

me von

Fr. 500.000.00

b) eine Ab-

schreibung von

5% zur Bil-

dung der durch

Art. 4 des Ge-

setzes von 1907

vorgesehenen Re-

serve

Fr. 94.526.41

Zusammen . . . . . . . . . . . Fr. 594.526.41

Es bleibt demnach zu ver-

teilen für 1918 ............ Fr. 1.296.001.88

Vu l'art. 116 bis du budget des dépenses de

l'exercice 1920;

Arrête;

Loi du 9 août 1921, portant modification de l'art. 1er de la loi du 19 mai 1914, concernant l'établissement de tramway intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-l'Alzette.

L'art. 1er de la loi du 19 mai

1914 est modifié dans son dernier alinéa ainsi

qu'il suit; « le montant de cette participation

ne peut dépasser la somme de fr. 8.700.000. »

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 9 août 1921.

CHARLOTTE.

Pour le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.

Arrêté du 10 août 1921, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Revu son arrêté du 27 juillet 1921, par le-

quel une zone d'interdiction et d'observation

a été déterminée pour enrayer la propagation

de la fièvre aphteuse dans la localité de Neun-

hausen;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, l'épizootie est

Gesetz vom 9. August 1921, betreffend die Ab-

änderung des Art. 1 des Gesetzes vom 19.

Mai 1914 über die Anlage interkommunaler

Trambahnlinien im Kanton Esch a. d. Alz.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 21. Juli 1921, und derjenigen des

Staatsrates vom 26. dess. Monats, nach denen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der letzte Absatz des Art. 1

des Gesetzes vom 19. Mai 1914 ist abgeändert wie

folgt: «Der Gesamtbetrag, dieses Beitrages darf

die Summe von 8.700.000 Fr. nicht übersteigen.»

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg. den 9. August 1921.

Charlotte.

Für den General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Beschluß vom 10. August 1921, betreffend die

Viehseuchenpolizei.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 27. Juli

1921, wodurch zwecks Verhütung der Verbreitung

der Maul- und Klauenseuche in der Ortschaft

Neunhausen Sperr- und Beobachtungsgebiete

bestimmt worden waren;

In Erwägung, daß gemäß dem Gutachten des

zuständigen Staatstierarztes die Seuche er-

56 c

éteinte, et la désinfection réglementaire a eu

lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sa-

nitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrête

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