Grand-Duché de Luxembourg.

N° 3 0

Lundi, le 10 mai 1948.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag,

den 10. Mai 1948.

Révision de la Constitution.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites

par l´art. 114 de la Constitution ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du

même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Sanctionnons ce qui suit

L´art. 10 de la Constitution est remplacé par la

disposition suivante

« Art. 10.  (1) La naturalisation est accordée

par le pouvoir législatif.

(2) La loi détermine les effets de la naturalisa-

tion. »

Mandons et ordonnons que la présente dispo-

sition sera insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 6 mai 1948.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites

par l´art. 114 de la Constitution ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du

même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Sanctionnons ce qui suit

L´art. 29 de la Constitution est remplacé par la

disposition suivante

« Art. 29.  La loi réglera l´emploi des langues

en matière administrative et judiciaire. »

Mandons et ordonnons que la présente dispo-

sition sera insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 6 mai 1948.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites

par l´art. 114 de la Constitution ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du

même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Sanctionnons ce qui suit

L´art. 34 de la Constitution est remplacé par la

disposition suivante

« Art. 34.  Le Grand-Duc sanctionne et pro-

mulgue les lois.

Il fait connaître sa résolution

dans les trois mois du vote de la Chambre. »

Mandons et ordonnons que la présente dispo-

sition sera insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 6 mai 1948.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites

par l´art. 114 de la Constitution ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du

même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Sanctionnons ce qui suit

L´art. 43 de la Constitution est remplacé par la

disposition suivante

« Art. 43.  La liste civile est fixée à trois

cent mille francs-or par an.

Elle peut être changée par la loi au commence-

ment de chaque règne.

La loi budgétaire peut

allouer chaque année à la Maison Souveraine les

sommes nécessaires pour couvrir les frais de repré-

sentation.»

Mandons et ordonnons que la présente dispo-

sition sera insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 6 mai 1948.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites

par l´art. 114 de la Constitution ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du

même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Sanctionnons ce qui suit

L´art. 44 de la Constitution est remplacé par la

disposition suivante

« Art. 44.  Le Palais Grand-Ducal à Luxem-

bourg et le Château de Berg sont réservés à l´habi-

tation du Grand-Duc. »

Mandons et ordonnons que la présente dispo-

sition sera insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 6 mai 1948.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites

par l´art. 114 de la Constitution ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du

même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Sanctionnons ce qui suit

L´art. 53 de la Constitution est remplacé par la

disposition suivante

« Art. 53.  Ne peuvent être ni électeurs ni

éligibles

1° les condamnés à des peines criminelles ;

2° ceux qui ont été condamnés à des peines

d´emprisonnement pour vol, escroquerie ou abus

de confiance ;

3° ceux qui sont en état de faillite déclarée, les

banqueroutiers et interdits et ceux auxquels il

a été nommé un conseil judiciaire.

Le droit de vote peut pourtant être rendu par

la voie de grâce aux personnes condamnées à des

peines d´emprisonnement pour vol, escroquerie ou

abus de confiance.»

Mandons et ordonnons que la présente dispo-

sition sera insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 6 mai 1948.

Charlotte.

Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites

par l´art. 114 de la Constitution;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du

même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Sanctionnons ce qui suit

L´art. 60 de la Constitution est remplacé par la

disposition suivante

« Art. 60.  A chaque session, la Chambre nomme

son président et ses vice-présidents et compose son

bureau.»

Mandons et ordonnons que la présente dispo-

sition sera insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 6 mai 1948.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites

par l´art. 114 de la Constitution ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du

même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Sanctionnons ce qui suit

L´art. 72 de la Constitution est remplacé par la

disposition suivante

« Art. 72.  (1) La Chambre se réunit chaque

année en session ordinaire, à l´époque fixée par

le règlement.

(2) Le Grand-Duc peut convoquer la Chambre

extraordinairement ; il doit le faire sur la demande

d´un tiers des députés.

(3) Toute session est ouverte et close par le

Grand-Duc en personne, ou bien en son nom par

un fondé de pouvoirs nommé à cet effet.»

Mandons et ordonnons que la présente dispo-

sition sera insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 6 mai 1948.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Nous CHARLOTTE, par

la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites

par l´art. 114 de la Constitution ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu la décision de la Chambre des dénutés du

15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du

même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Sanctionnons ce qui suit

L´art. 75 de la Constitution est remplacé par la

disposition suivante

« Art. 75.  Les membres de la Chambre des

députés toucheront, outre leurs frais de déplace-

ment, une indemnité, dont le montant et les condi-

tions sont fixés par la loi. »

Mandons et ordonnons que la présente dispo-

sition sera insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 6 mai 1948.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Arrêté

du 30 mars 1948, modifiant l´arrêté du

26 septembre 1947, fixant la livraison obliga-

toire et l´utilisation de la récolte de céréales

panifiables

1947, ainsi que le taux de blutage

et le taux de mélange des blés indigènes.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l´arrêté du 31 janvier 1930, concernant la

mouture obligatoire des blés panifiables indigènes ;

Vu l´arrêté du 8 février 1930 pris en exécution

de l´arrêté du 31 janvier 1930 ;

Vu l´arrêté du 4 octobre 1932, modifiant l´arrêté

du 31 janvier 1930, concernant la mouture obli-

gatoire des blés panifiables indigènes ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 29 août 1934 concer-

nant le régime de la mouture obligatoire des blés

indigènes ;

Vu l´arrêté du 28 octobre 1944, pris en exécution

de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant

au Gouvernement de prendre les mesures néces-

saires à l´approvisionnement du pays ;

Revu l´arrêté du 26 septembre 1947, fixant la

livraison obligatoire et l´utilisation de la récolte

de céréales panifiables 1947, ainsi que le taux de

blutage et le taux de mélange des blés indigènes.

Vu la loi du 25 juillet 1947 portant augmentation

du taux des amendes ;

Arrête

L´article 5) de l´arrêté du 26 septembre

1947 précité, est modifié comme suit

A partir du 1er avril 1948, le taux de blutage

dans les moulins industriels est fixé à 79% pour le

froment et le seigle et à 70% pour l´orge. Pour la

mouture du froment et du seigle du producteur,

dans les moulins à façon, ce taux est fixé à 78%.

L´article 6) de l´arrêté du 26 septembre

1947 précité, est modifié comme suit

A partir du 1er avril 1948, le pourcentage de

blés indigènes

et importés

que les meuniers

industriels devront obligatoirement employer à la

fabrication de farine destinée à la panification et

aux divers usages alimentaires dans le pays est

fixé à 60% de froment, 30% de seigle et 10% d´orge.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

1er avril 1948. Il sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mars 1948.

Les Membres du Gouvernement

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Lambert Schaus.

Eugène Schaus.

Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Numéros sortis au tirage

Caisse chargée

intéressées.

de l´emprunt

l´échéance

du remboursement

Steinfort (Hagen

12.000 fr.

1.6.1948

633

Caisse communale.

et Steinfort)

à 3,5 %

de 1896.

Steinfort (Kleinbettingen,

32.000 fr.

1.9.1948

id.

Hagen et Steinfort) ...

à 3,5 %

de 1900

Luxembourg, le 24 avril 1948.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1948, M. Louis de la Fontaine, juge au tri-

bunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé avocat général à Luxembourg.  24 avril 1948.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 3 mars 1947 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Differdange en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Solvi Arthur, né le 3

novembre 1919 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeois.  21 avril 1948.

Avis. Prix de science.  Il est porté à la connaissance des intéressés que le Gouvernement est disposé à attri-

buer cette année deux prix de science d´un montant de 10.000 francs chacun, l´un revenant à un ouvrage

scientifique appartenant au groupe des sciences dites exactes (mathématiques, physique, chimie, géologie,

médecine etc.), l´autre étant réservé à une publication du domaine de la philosophie, de la philologie, de

la critique, de l´histoire, du folklore et des sciences apparentées. Peuvent seuls entrer en compétition les

ouvrages édités après la Libération ainsi que les inédits. Les inédits doivent être dactylographiés. Les

ouvrages devront être remis au Gouvernement, Ministère des Arts et des Sciences, avant le 1er octobre

1948.  26 avril 1948.

Avis.  Contributions directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1948 démission honorable

de ses fonctions a été accordée sur sa demande et pour cause d´infirmités à M. Robert Franck, contrôleur

des contributions à Grevenmacher, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 20 avril 1948 de Monsieur le Ministre du Travail et

de la Prévoyance sociale, la modification suivante, apportée au § 5 des statuts de la caisse patronale de

maladie Arbed-Dudelange par décision prise le 31 mars 1948 par le comité-directeur de cette caisse confor-

mément à l´art. 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre

intérieur des caisses de maladie, a été approuvée.

Texte de la modification

1° § 5 A b 1 : L´alinéa 1er est biffé.

La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1948.  20 avril 1948.

A.  Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´avril 1948.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Dasbourg Victor, Bettembourg

Assurance Liégeoise

14. 4.48

Fend Robert, Luxembourg

Phénix Français

15. 4.48

Ferber Mathias, Luxembourg

Le Foyer

3. 4.48

Gengler-Kesseler Mathias, Colmar-Berg

La Luxembourgeoise

30. 4.48

Greten Egide, Reckange/Mess

Sociétaires Réunis; Assurances générales

30. 4.48

Haupert Nicolas, Berchem

La Luxembourgeoise

30. 4.48

Heintz Jean-Pierre, Haller

id.

30. 4.48

Kass-Wahl Nicolas, Kœrich

Sté Générale d´Assur. et de Crédit Foncier 26. 4.48

Linckels Jos., Rédange/Attert

Zurich; Le Foyer

14. 4.48

Mathias-Schmit Marcel, Arsdorf

La Luxembourgeoise

30. 4.48

Muller Joseph, Bœvange/Attert

Zurich; Le Foyer

14. 4.48

Neser Pierre, Moutfort

Secours

14. 4.48

Pinnel Jean-Pierre, Greiveldange

La Luxembourgeoise

30. 4.48

Poncin Joseph, Pétange

La Luxembourgeoise

8. 4.48

Rapp Guillaume, Mertert

Sté Générale d´Assur. et de Crédit Foncier

26. 4.48

Schroeder Nicolas, Hoscheid

La Luxembourgeoise

30. 4.48

Thinnes Jean-Baptiste, Binsfeld

La Luxembourgeoise

30. 4.48

Weyer Jean, Diekirch

Assurance Liégeoise; Le Monde

19. 4.48

B.  Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois d´avril 1948.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Closter Henri, Diekirch

Assurance Liégeoise

19. 4.48

Gasperi-Wagner Nicolas, Schifflange

Sté Générale d´Assur. et de Crédit Foncier

26. 4.48

Hoffmann Félix, Schifflange

Sté Générale d´Assur. et de Crédit Foncier

26. 4.48

Schrœder Léon, Bettembourg

Union-Paris; Nationale-Vie;

12. 4.48

Compagnie Européenne

Wolter Joseph, Dudelange

Sté Générale d´Assur. et de Crédit Foncier

26. 4.48

Avis.  Postes, Télégraphes, Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1948, M. Arnould Sunnen,

commis des postes à Luxembourg-Chèques, a été nommé sous-chef de bureau au même bureau de l´Admi-

nistration des Postes, Télégraphes et Téléphones.  28 avril 1948.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du 27 avril 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même



huissier le 6 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur vingt et une obligations de la Ville de

Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir

1° Litt. A. Nos 178, 179, 198, 199, 200, 202, 229, 581, 582, 583, 851 et 1158 d´une valeur nominale de

mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 105, 147 à 149, 152 et 154 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 66 à 68 d´une valeur nominale de cent francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  27 avril 1948.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du 27 avril 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier le 6 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur

a) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.),

savoir: Nos 1329 et 1416 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune;

b) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 2e tranche, savoir

Litt. B. Nos 1586, 1588 et 1589 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  27 avril 1948.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.