Vendredi, le 16 novembre 1956.

N° 53

Vendredi, le 16 novembre 1956.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 16. November 1956.

Arrêté grand-ducal

du 30 octobre 1956 modifiant

l´arrêté grand-ducal du 27 juin 1950, fixant les

quotes-parts de taxes luxembourgeoises

pour

les

services

télégraphique

et

téléphonique

internationaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 6 de la loi du 20 février 1884 sur le

service télégraphique et téléphonique ;

Vu la loi du 14 juin 1954, portant approbation de

la Convention internationale des télécommunica-

tions, ainsi que du Protocole final et des Protocoles

additionnels à la Convention, signés à Buenos-Aires,

le 22 décembre 1952 ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´article 2 de l´arrêté grand-ducal du

27 juin 1950, fixant les quotes-parts de taxes

luxembourgeoises pour les services télégraphique et

téléphonique internationaux, est remplacé par les

dispositions suivantes

A.  Taxes terminales.

La taxe terminale luxembourgeoise des échanges

téléphoniques internationaux du régime européen

est fixée à 0,50 fr. or par unité de taxe.

Toutefois, cette taxe est réduite pour les échanges

avec

1° La Grande-Bretagne et l´Irlande

à 0,27 fr.or

2° Le Danemark et la Norvège . . à 0,40 fr.or

Dans le service avec la Belgique et les Pays-Bas,

les quote-parts font l´objet d´un arrangement

spécial entre les administrations intéressées. Il en

est de même pour le service téléphonique intercon-

tinental.

B.  Taxe de transit.

La taxe de transit luxembourgeoise des échanges

téléphoniques internationaux est fixée à 0,12 fr.-or

par unité de taxe.

Les officiers et sous-officiers de l´Armée

sont d´office mis à la retraite à l´âge de cinquante-

cinq ans accomplis.

Les officiers et autres membres du Corps de la

Gendarmerie sont d´office mis à la retraite à l´âge

de soixante ans et, sur leur demande, à l´âge de

cinquante-cinq ans accomplis.

Toutefois les militaires désignés ci-dessus de

l´Armée et de la Gendarmerie pourront, sur de-

mande, être maintenus provisoirement en service

jusqu´à l´âge de soixante-cinq ans accomplis s´ils

sont reconnus aptes aux prestations de service de

leur grade et de leur fonction et si leur maintien

en activité se justifie par l´intérêt du service.

Le maintien en service devra être prononcé

annuellement, conformément à la procédure prévue

pour les nominations, le chef d´Etat-Major de

l´Armée et le chef du Corps de la Gendarmerie

entendus en leur avis, chacun en ce qui le concerne,

et sur le vu d´une attestation du médecin militaire

ou d´un médecin civil désigné par le Ministre de la

Force Armée.

L´exportation des armes, des munitions et du matériel de guerre repris à la liste ci-annexée

ainsi que de leurs pièces détachées, à destination d´Israel, de l´Egypte, de la Syrie, du Liban et de la Jordanie

est interdite.

Dans le barème « C.  Cigarettes », du tableau des bandelettes fiscales pour tabacs, annexé

à l´arrêté ministériel du 5 avril 1956, sont insérées les séries ci-après

C. Cigarettes (Accises : 62 p.c.).

Nombre de pièces

Prix maximum

Série

par emballage

de vente au détail

Droit d´accise

F

F

961C

4.20

2.604

963C

8.40

5.208

964C

10.50

6.510

965C

21.

13.020

966C

42. 

26.040

Jeudi, le 22 novembre 1956, à 9,30

heures, il sera procédé à Luxembourg à l´expertise

des étalons destinés à la monte des juments d´autrui

pendant l´année 1957.

Sont exemptés de ce concours tous les étalons

qui se sont présentés au récent concours de Diekirch,

le 23 septembre 1956.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 30 octobre 1956.

Charlotte.

Le Ministre des Finances ,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal

du 30 octobre 1956 portant

fixation

de la limite d´âge

des officiers et

membres

de l´Armée et de la Gendarmerie

de

tous grades.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 8 sub II de la loi du 26 mai 1954

réglant les pensions des fonctionnaires de l´Etat ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force

Armée et des Finances et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Nos Ministres de la Force Armée et des

Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 30 octobre 1956.

Charlotte.

Le Ministre de la Force Armée

et des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1956, interdisant l´exportation de divers produits à destination

de certains pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le

transit de certains objets, denrées et marchandises ;

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi

du 15 juillet 1935, approuvant ladite Convention;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belge-Luxembourgeoise;

Vu la décision de l´Assemblée Générale de l´Organisation des Nations-Unies en date du 2 novembre 1956 ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce

Extérieur, de Notre Ministre des Affaires Economiques et de Notre Ministre des Finances et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les licences délivrées avant l´entrée en vigueur du présent arrêté en vue de l´exportation vers

Israel, l´Egypte, la Syrie, le Liban et la Jordanie des marchandises visées à l´article 1er cesseront d´être

valables.

Dans le même tableau, le barème « C.

Cigarettes (Accises : 62 p. c.)» est remplacé par le barème

annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au

« Moniteur belge».

Bruxelles, le 31 octobre 1956.

H. LIEBAERT.

(1) Mémorial 1948 page 82.

(4) Mémorial 1948 page 433.

(2) Mémorial 1951 page 621.

(5) Mémorial 1956 page 549.

(3) Mémorial 1956 page 942.

(6) Mémorial 1956 page 1190.

Arrêté ministériel du 5 novembre 1956 concernant

l´expertise

des étalons destinés à la monte

pendant l´année 1957.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu les art. 4 et 12 de l´arrêté grand-ducal du

15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la

race chevaline ;

Arrête

Pour faciliter les opérations de la com-

mission d´expertise, les étalonniers sont tenus de

faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du

secrétaire de la commission, qui, à cette fin, se

trouvera sur les lieux une demi-heure avant le

commencement des opérations.











L´arrêté ministériel belge du 31 octobre 1956 précité sera publié au Mémorial pour être

exécuté au Grand-Duché à partir du 4 novembre 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

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

Arrêté ministériel belge du 31 octobre 1956 relatif au régime fiscal du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 31 décembre 1947 (1) relative au régime fiscal du tabac, notamment l´article 1er , modifié

par l´article 36 de la loi du 19 mars 1951 (2) concernant les accises ainsi que par l´article 1er de la loi du

5 juillet 1956 (3) relative au régime fiscal du tabac, et l´article 3 ;

Vu le règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 (4) réglant la perception du droit d´accise

sur les tabacs fabriqués ;

Vu le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé à l´arrêté ministériel du 5 avril 1956 (5) rem-

plaçant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs, modifié par l´arrêté ministériel du 25 cctobre 1956(6) ;

Arrête

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre des Affaires

Economiques et Notre Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l´exécution

du présent arrêté.

Les étalons n´ayant pas encore servi à la

monte publique doivent être accompagnés lors de

leur admission d´un pedigrée délivré soit par la

Société Royale « Le Cheval de Trait belge», soit

par le « Stud-Book luxembourgeois». Ces pedigrées

sont à adresser au secrétaire de la commission par

lettre recommandée huit jours avant la date des

concours.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 novembre 1956.

Charlotte.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

ANNEXE

à l´arrêté grand-ducal du 15 novembre 1956, interdisant l´exportation de divers produits à destination

de certains pays.

Catégorie I.

1. Fusils et carabines ainsi que leurs canons.

2. Mitrailleuses, fusils mitrailleurs et pistolets mitrailleurs de tous calibres ainsi que leurs canons.

3. Canons, obusiers et mortiers de tous calibres, ainsi que leurs affûts, bouches à feu, et freins.

4. Munitions pour les armes énumérées sous les § 1 et 2 ci-dessus, projectiles chargés et non chargés

pour les armes énumérées sous le § 3 ci-dessus et charges propulsives préparées pour ces armes.

5. Grenades, bombes, torpilles et mines chargées et non chargées, ainsi que les appareils permettant

de les lancer ou de les faire éclater.

6. Chars de combat, véhicules et trains blindés, blindages de toute espèce.

Catégorie II.

Navires de guerre et autres de toute espèce, y compris les porte-aéronefs et les sous-marins.

Catégorie III.

1. Aéronefs montés ou démontés, plus lourds que l´air ou plus légers que l´air, ainsi que leurs hélices,

fuselages, tourelles de tir, carènes, empennage et trains d´atterrissage.

2. Moteurs d´aénonefs.

Catégorie IV.

Revolvers et pistolets automatiques d´un poids supérieur à 630 gr. ainsi que les munitions pour les dits

articles.

Catégorie V.

1. Lance-flammes et tous autres engins de projection servant à la guerre chimique ou incendiaire.

2. Gaz moutarde, lewisite, éthylarsine dichlorée, méthylarsine dichlorée servant à la guerre chimique

ou incendiaire.

3. Poudres de guerre et explosifs.



Arrêté ministériel

du 5 novembre 1956, relatif au régime fiscal du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5

septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que le

Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 25 octobre 1956, relatif au régime fiscal du tabac ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les propriétaires

dont les étalons ne

peuvent être présentés au concours pour cause de

maladie doivent remettre un certificat vétérinaire

au secrétaire de la commission avant le commence-

ment des opérations du jury.

L´admission à l´expertise est en outre

constatée par la production d´un permis de saillie

délivré pour un an et contenant le signalement de

l´étalon et la désignation du ressort de la station

lui assignée.

Les propriétaires d´étalons admis désirant

une station pour 1957 devront faire connaître leurs

désiderata à la commission d´expertise avant le

15 décembre 1956.

Après la publication de la liste des étalons

admis, il ne sera plus opéré de changement au ressort

des stations.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Un exemplaire sera adressé à chaque membre de la

commission d´expertise.

Les administrations communales ont l´obligation

d´en informer les propriétaires d´étalons de leurs

communes.

Luxembourg, le 5 novembre 1956.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Avis.

Emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tranche.)

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1946 (II e tr.) remboursables le 15 décembre

1956 par 1.530.000,  francs a donné le résultat suivant

Litt. A.  20 obligations à 500 francs.

Litt. B.

170 obligations à 1.000 francs.





Litt. C.  64 obligations à 5.000 francs.

Litt. D.

38 obligations à 10.000 francs.

Litt. E.  3 obligations à 50.000 francs.

Litt. F.

5 obligations à 100.000 francs.

L´obligation ci-après désignée, amortie le 15 décembre 1954, n´a pas encore été présentée au rembour-

sement

Litt. C à 5.000 francs.

N° 3409

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 12 octobre 1956 cesseront de courir à partir du 15 dé-

cembre 1956.  2 novembre 1956.

Avis.

Stage judiciaire.

Il est porté à la connaissance des avocats-stagiaires qui désirent se présenter

à la session ordinaire 1956/57 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront

être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 15 novembre 1956.  29 octobre 1956.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 12 août 1954 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Bech, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Disch Anne-Cathérine-

Marguerite, épouse Rischard Eugène, née le 27 mars 1921 à Sülm/Allemagne, demeurant à Altrier, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclarai ion d´option faite le 15 décembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heller Hedwig-Marguerite, épouse

Lahr Paul-Nicolas, née le 19 juillet 1934 à Bernkastel-Kues/Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 23 décembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fincoeur Liliane-Marie -Joseph, épouse

Hebeler Norbert -Michel-Jeanly; née le 23 août 1936 à Schaerbeek/Belgique, demeurant à Differdange,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

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Avis.  Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 4 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Putscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mirkes Lucie, épouse

Biewer François-Aloyse, née le 29 mars 1925 à Waldhof/Allemagne, demeurant à Stolzembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 10 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Assel-

born, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Groben Marguerite, épouse Pinsch Mathias,

née le 16 octobre 1921 à Lauperath/Allemagne, demeurant à Asselborn, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956 démission

honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean Pierre Lommer, percepteur

des postes à Luxembourg-Gare, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Jean-

Pierre Lommer préqualifié.

 Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956 Monsieur Hippolyte Fox, percepteur des postes à Dommel-

dange, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-Télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956 Monsieur Aloyse Sauber, sous-chef de bureau des postes

à Echternach, a été nommé percepteur des postes à Dommeldange.

Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956 Monsieur Pierre Stelmes, sous-percepteur des postes à

Wormeldange, a été nommé percepteur des postes à Wasserbillig.  31 octobre 1956.

Avis. Cadastre.

Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956 Monsieur Nico Folmer, candidat-géomètre

du Cadastre, a été nommé géomètre adjoint à l´Administration du Cadastre à Luxembourg.  31 oct. 1956.

Avis.  P.T.T.  Les timbres CARITAS 1956 inaugureront un nouveau cycle de vignettes de bien-

faisance reproduisant les 12 armoiries cantonales du Grand-Duché à raison de 3 blasons par année.

La série de 1956, qui sortira le 5 décembre 1956, comprendra les 3 sujets et les 6 valeurs suivants

Blason d´Echternach

25 c + 5 c, rouge orange clair, noir, rouge, argent ;

2.

fr. + 25 c, brun clair, noir, rouge, argent ;

Blason d´Esch/Alzette

80 c + 20 c, chamois, bleu, rouge, argent ;

4.

fr. + 50 c, bleu-vert clair, bleu, rouge, argent ;

1,20 fr. + 30 c, olive clair, bleu, rouge, argent ;

Blason de Grevenmacher

7. fr. + 3,45 fr., violet clair, bleu, rouge, argent.

Prix de la série: 15,25 + 4,75 = 20,  francs.

Le supplément est perçu au profit des oeuvres de bienfaisance du Pays.

Les timbres ont été confectionnés en héliogravure multicolore dans les ateliers de l´Imprimerie Courvoisier

S.A. à La Chaux-de-Fonds, d´après des indications de la Société Héraldique Luxembourgeoise. Ils sont

au format de 24 ×29 mm, en des feuilles de 25 unités, artistiquement encadrées.

Les vignettes, dont la vente se fera du 5 décembre 1956 au 15 février 1957, seront valables pour l´affran-

chissement de la correspondance jusqu´au 31 décembre 1957. Le 1er janvier 1958 ils seront mis hors cours

sans autre avis.

7 novembre 1956.

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Avis.

Douanes.

Par arrêté grand-ducal du 28 août 1956 Monsieur Eugène Schritz, contrôleur à

Wasserbillig, est nommé receveur principal au bureau à Bettembourg.

Par le même arrêté grand-ducal du 19 octobre 1956 Monsieur Joseph Weydert, contrôleur à Mondorf

a été déplacé à Vianden.

Par le même arrêté grand-ducal

Monsieur Henri Biermann, receveur de 2e classe au bureau à Ettel-

bruck a été déplacé au 1er bureau à Luxembourg.

Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Lucien Bové, vérificateur au bureau à Esch-sur-Alzette

est déplacé au bureau à Bettembourg.

Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Arthur Colling, vérificateur au bureau à Wasserbillig-Route

est déplacé au bureau à Esch-sur-Alzette.

Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1956 Monsieur Aloyse Faber, receveur de 2e classe au 1er bureau

à Luxembourg, a été nommé contrôleur à Mondorf.

Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Camille Schrœder, vérificateur au bureau à Bettembourg

a été nommé receveur de 2e classe au bureau à Ettelbruck.

 Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Robert Weber, commis technique au bureau à Esch-s.-Alzette

a été nommé vérificateur au bureau à Wasserbillig-Route. 22 octobre 1956.

Avis.

Jury d´examen pour le stage judiciaire.

Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1956,

MM. Arthur Benduhn, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice,

Marcel Wurth, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice,

Louis de la Fontaine, Avocat général,

Emile Reuter senior, avocat-avoué à Luxembourg,

Nicolas Reuter, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats à Diekirch,

ont été nommé membres, et

MM. François Gœrens, Juge de paix à Luxembourg,

Paul Elvinger, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats à Luxembourg,

Alex Bonn, avocat-avoué à Luxembourg,

membres-suppléants de ce jury pour la session 1956/1957.  22 octobre 1956.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d´octobre 1956.

Date du

Juge-

Nom du failli

jugement

Commissaire

Curateur

Luxembourg.

Jacobs Marcel, entreprise

de transports,

Hespérange

6.10.1956

M. P. Eichhorn

Me A. Elvinger

Heinen Marcel, commerçant et cafetier, Lu-

xembourg, 225, route de Beggen

13.10.1956

M. Ed. Faber

Me Nic. Mosar

Diekirch.

Néant.

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Avis.

Règlements communaux.  En séance du 27 janvier 1956, le conseil communal de Dudelange

a édicté un règlement complémentaire concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 14 et 25 septembre 1956 et publié en due forme.  12 octobre 1956.

 En séance du 27 juillet 1956, le conseil communal de Kœrich a pris une délibération portant fixation

des taxes à percevoir à partir du 1er janvier 1955 du chef de la confection des tombres aux cimetières de

cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 et publiée en due forme.

 17 octobre 1956.

En séance du 27 juillet 1956, le conseil communal de Kœrich a pris une délibération portant nouvelle

fixation, à partir du 1er janvier 1955, de la taxe à percevoir du chef du transport des morts dans cette

commune.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 et publiée en due forme.

 17 octobre 1956.

En séance du 8 juin 1956, le conseil communal de Rédange a édicté un règlement concernant la cir-

culation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 14 et 24 septembre 1956 et publié en due forme.

25 octobre 1956.

En séance du 26 juillet 1956, le conseil communal de Kautenbach a édicté un règlement concernant

la divagation des porcs dans cette commune.

Ledit règlement a été publié au due forme.

25 octobre 1956.

En séance du 27 juillet 1956, le conseil communal de Munshausen a pris une délibération portant

fixation des taxes à percevoir par cette commune lors de la délivrance de certificats dans un intérêt privé

ou commercial.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1956 et publiée en due forme.

2 novembre 1956.

En séance du 4 août 1956, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement concernant l´en-

lèvement des ordures ménagères dans les sections de Born et de Mœrsdorf.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 et publié en due forme.

2 novembre 1956.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

« A. M. A. de Bourscheid »

« A.M.A.

II de Michelbuch »

ont déposé au secrétariat communal de Bourscheid resp. de Vichten l´un des doubles de l´acte de constitu〈

tion sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des

administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  8 novembre 1956.

Avis.  Associations agricoles.

Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, les associations dites

« Laiterie de Stadtbredimus »

« Laiterie de Vichten »

« Syndicat d´élevage de Stadtbredimus »

ont déposé à leur secrétariat communal respectif une déclaration concernant leur mise en liquidation.

 8 novembre 1956.

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Avis.

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1956.

M

Brucellose

D

M 8

Coqueluche

D

M

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M 5

Rougeole

D

M

Scarlatine

D

Tuberculose

M 3

254 192

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections

M 3

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M 13

Syphilis

M

Hépatite

M 2

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

Fièvre puerpérale

M

D



Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

13 octobre 1956.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 novembre 1956.

Bruxelles, le 25 octobre 1956.

H. LIEBAERT.

(1) Mémorial 1948, p. 82.

(2) Mémorial 1951 p. 621.

(3) Mémorial 1956 p. 942.

(4) Mémorial 1948 p. 433.

(5) Mémorial 1956 p. 549.









ANNEXE.

C.

Cigarettes (Accises : 62 p.c.).

Nombre

Prix maximum

Droit

Nombre

Prix maximum

Droit

Série

de pièces

de vente

d´accise

Série

de pièces

de vente

d´accise

par emballage

au détail

par emballage

au détail

F

F

F

F

2.50

1.550

931A

3.40

2.108

25/2

3.20

1.984

932A

25/2

4.30

2.666

5. 

3.100

933A

6.80

4.216

6.30

3.906

934A

8.50

5.270

12.50

7.750

935A

17. 

10.540

25.

15.500

936A

34. 

21.080

2.60

1.612

3.50

2.170

25/2

3.30

2.046

25/2

4.40

2.728

5.20

3.224

7. 

4.340

6.50

4.030

8.80

5.456

13. 

8.060

17.50

10.850

26.

16.120

35. 

21.700

2.80

1.736

941 A

3.60

2.232

25/2

3.50

2.170

942 A

25/2

4.50

2.790

5.60

3.472

943 A

7.20

4.464

7. 

4.340

944 A

9. 

5.580

14.

8.680

945A

18.

11.160

28.

17.360

946A

36. 

22.320

3. 

1.860

3.80

2.356

25/2

3.80

2.356

25/2

4.70

2.914

6.

3.720

7.50

4.650

7.50

4.650

9.40

5.828

15. 

9.300

18.80

11.656

30. 

18.600

37.50

23.250

3.20

1.984

4.

2.480

25/2

4.

2.480

25/2

5. 

3.100

6.40

3.968

8.

4.960

8.

4.960

10.

6.200

16.

9.920

20.

12.400

32.

19.840

40.

24.800

931 B

3.30

2.046

961B

4.10

2.542

932B

25/2

4.10

2.542

962B

25/2

5.20

3.224

933B

6.50

4.030

963B

8.20

5.084

934 B

8.20

5.084

964B

10.20

6.324

935B

16.30

10.106

965B

20.40

12.648

936B

32.50

20.150

966B

40.80

25.296

















































Nombre

Prix maximum

Droit

Nombre

Prix maximum

Droit

Série

de pièces

de vente

d´accise

Série

de pièces

de vente

d´accise

par emballage

au détail

par emballage

au détail

F

F

F

F

961 A

4.30

2.666

991A

5.20

3.224

962 A

25/2

5.40

3.348

992A

25/2

6.50

4.030

963 A

8.50

5.270

993A

10.40

6.448

964 A

10.70

6.634

994A

13. 

8.060

965 A

21.30

13.206

995A

26. 

16.120

966 A

42.50

26.350

996A

52. 

32.240

4.40

2.728

991B

5.30

3.286

25/2

5.50

3.410

992B

25/2

6.60

4.092

8.80

5.456

993B

10.50

6.510

11.

6.820

994B

13.20

8.184

22.

13.640

995B

26.30

16.306

44.

27.280

996B

52.50

32.550

4.50

2.790

5.50

3.410

25/2

5.70

3.534

25/2

6.90

4.278

9. 

5.580

11. 

6.820

11.30

7.006

13.80

8.556

22.50

13.950

27.50

17.050

45. 

27.900

55. 

34.100

981B

4.60

2.852

1001A

5.80

3.596

982B

25/2

5.80

3.596

1002A

25/2

7.20

4.464

983B

9.20

5.704

1003A

11.50

7.130

984B

11.50

7.130

1004A

14.40

8.928

985B

23.

14.260

1005A

28.80

17.856

986B

46. 

28.520

1006A

57.50

35.650

981 A

4.80

2.976

6.

3.720

982 A

25/2

6. 

3.720

25/2

7.50

4.650

983A

9.50

5.890

12. 

7.440

984 A

12.

7.440

15. 

9.300

985 A

24.

14.880

30. 

18.600

986 A

48.

29.760

60. 

37.200

5. 

3.100

1011 A

6.30

3.906

25/2

6.30

3.906

1012 A

25/2

7.90

4.898

10.

6.200

1013 A

12.50

7.750

12.50

7.750

1014 A

15.70

9.734

25. 

15.500

1015 A

31.30

19.406

50. 

31.000

1016 A

62.50

38.750

































Nombre

Prix maximum

Droit

Nombre

Prix maximum

Droit

Série

de pièces

de vente

d´accise

Série

de pièces

de vente

d´accise

par emballage

au détail

par emballage

au détail

F

F

F

F

6.50

4.030

9. 

5.580

25/2

8.20

5.084

25/2

11.30

7.006

13. 

8.060

18.

11.160

16.30

10.106

22.50

13.950

32.50

20.150

45.

27.900

65. 

40.300

90. 

55.800

1021A

6.80

4.216

1061A

9.50

5.890

1022A

25/2

8.50

5.270

1062A

25/2

11.90

7.378

1023A

13.50

8.370

1063A

19. 

11.780

1024A

16.90

10.478

1064A

23.80

14.756

1025A

33.80

20.956

1065A

47.50

29.450

1026A

67.50

41.850

1066A

95. 

58.900

7. 

4.340

10. 

6.200

25/2

8.80

5.456

25/2

12.50

7.750

14.

8.680

20.

12.400

17.50

10.850

25. 

15.500

35. 

21.700

50.

31. 

70.

43.400

100.

62.

7.50

4.650

1071 A

10.50

6.510

25/2

9.40

5.828

1072 A

25/2

13.20

8.184

15. 

9.300

1073 A

21. 

13.020

18.80

11.656

1074A

26.30

16.306

37.50

23.250

1075 A

52.50

32.550

75. 

46.500

1076A

65.100

8.

4.960

11.

6.820

25/2

10. 

6.200

25/2

13.80

8.556

16.

9.920

22.

13.640

20.

12.400

27.50

17.050

40. 

24.800

55. 

34.100

80.

49.600

110. 

68.200

1051 A

8.50

5.270

1081A

11.50

7.130

1052 A

25/2

10.70

6.634

1082A

25/2

14.40

8.928

1053 A

17.

10.540

1083 A

23. 

14.260

1054 A

21.30

13.206

1084 A

28.80

17.856

1055 A

42.50

26.350

1085 A

57.50

35.650

1056A

85. 

52.700

1086 A

115. 

71.300

















































Nombre

Prix maximum

Droit

Nombre

Prix maximum

Droit

Série

de pièces

de vente

d´accise

Série

de pièces

de vente

d´accise

par emballage

au détail

par emballage

au détail

F

F

F

F

12.

7.440

15.

9.300

25/2

15. 

9.300

25/2

18.80

11.656

24.

14.880

30.

18.600

30. 

18.600

37.50

23.250

60.

37.200

75.

46.500

120.

74.400

150.

93.000

12.50

7.750

1111C

15.50

9.610

25/2

15.70

9.734

1112C

25/2

19.90

12.338

25. 

15.500

1113C

31. 

19.220

31.30

19.406

1114C

38.80

24.056

62.50

38.750

1115C

77.50

48.050

125. 

77.500

1116C

155. 

96.100

1101 A

13. 

8.060

1111 A

16.

9.920

1102 A

25/2

16.30

10.106

1112A

25/2

20. 

12.400

1103 A

26.

16.120

1113 A

32. 

19.840

1104 A

32.50

20.150

1114A

40. 

24.800

1105 A

65. 

40.300

1115A

80. 

49.600

1106 A

130. 

80.600

1116 A

160.

99.200

1101C

13.50

8.370

1111D

17.

10.540

1102C

25/2

16.90

10.478

1112D

25/2

21.30

13.206

1103C

27. 

16.740

1113D

34.

21.080

1104C

33.80

20.956

1114D

42.50

26.350

1105C

67.50

41.850

1115D

85. 

52.700

1106C

135. 

83.700

1116D

170.

105.400

1101 B

14.

8.680

1111B

17.50

10.850

1102B

25/2

17.50

10.850

1112B

25/2

21.90

13.578

1103B

28. 

17.360

1113B

35.

21.700

1104B

35. 

21.700

1114B

43.80

27.156

1105B

43.400

1115 B

87.50

54.250

1106B

140.

86.800

1116 B

175.

108.500

1101D

14.50

8.990

1111E

19.50

12.090

1102D

25/2

18.20

11.284

1112E

25/2

24.40

15.128

1103 D

29. 

17.980

1113 E

39.

24.180

1104D

36.30

22.506

1114E

48.80

30.256

1105D

72.50

44.950

1115E

97.50

60.450

1106 D

145. 

89.900

1116E

195.

120.900

















































Nombre

Prix maximum

Droit

Nombre

Prix maximum

Droit

Série

de pièces

de vente

d´accise

Série

de pièces

de vente

d´accise

par emballage

au détail

par emballage

au détail

F

F

F

F

20. 

12.400

22.50

13.950

25/2

25.

15.500

25/2

28.20

17.484

40. 

24.800

45.

27.900

50. 

31. 

56.30

34.906

100. 

62. 

112.50

69.750

200.

124.

225.

139.500

1121B

20.80

12.896

25.

15.500

1122 B

25/2

26. 

16.120

25/2

31.30

19.406

1123B

41.50

25.730

50. 

31.

1124B

51.90

32.178

62.50

38.750

1125B

103.80

64.356

125.

77.500

1126B

207.50

128.650

250.

155. 

1121A

21.30

13.206

illimité

18.600

1122A

25/2

26.60

16.492

25/2

23.250

1123A

42.50

26.350



37.200

1124A

53.20

32.984

46.500

1125A

106.30

65.906

93. 

1126A

212.50

131.750



186. 

Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 25 octobre 1956.

H. LIEBAERT.

Arrêté ministériel du 7 novembre 1956, relatif au régime fiscal du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5

septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que le

Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 31 octobre 1956, relatif au régime fiscal du tabac ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

L´arrêté ministériel belge du 25 octobre 1956 précité sera publié au Mémorial pour

être exécuté au Grand-Duché à partir du 2 novembre 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel belge du 25 octobre 1956, relatif au régime fiscal du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 31 décembre 1947 (1) relative au régime fiscal du tabac, notamment l´article 1er , modifié

par l´article 36 de la loi du 19 mars 1951 (2) concernant les accises, ainsi que par l´article 1er de la loi du

5 juillet 1956 (3) relative au régime fiscal du tabac, et l´article 3 ;

Vu le règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 (4) réglant la perception du droit d´accise

sur les tabacs fabriqués ;

Vu le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé à l´arrêté ministériel du 5 avril 1956(5), rem-

plaçant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs ;

Vu l´urgence,

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