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Avis.— Relations diplomatiques.

28 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (28)

Texte législatif (28 Articles)

Avis.— Relations diplomatiques. — Le 3 avril 1929, M. le Comte Olivier de Woracziczky, chargé d'affaires de Hongrie, a remis ses lettres de rappel à M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 13 avril 1929.

N° 17.

Samstag, 13. April 1929.

Avis.— Relations diplomatiques. — Le 3 avril 1929, M. le Comte Olivier de Woracziczky, chargé d'affaires

de Hongrie, a remis ses lettres de rappel à M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

— Le même jour, M. Etienne de Hedry de Hedri a présenté à M. le Ministre d'Etat, Président du Gouver-

nement, les lettres qui l'accréditent en qualité de chargé d'affaires du Royaume de Hongrie auprès du

du Gouvernement grand-ducal. — 4 avril 1929.

Arrêté du 10 avril 1929, concernant la fermeture

de la chasse à la bécasse.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Revu son arrêté en date du 16 août 1928, con-

cernant l'ouverture de la chasse pour l'année 1928

à 1929;

Attendu que l'art. 10 du dit arrêté fixe au

10 avril 1929, au soir, la date de fermeture de la

chasse à la bécasse, mais que, celle-ci ayant été

retenue par suite des grands froids dans les contrées

méridionales, il y a lieu d'en autoriser le tir jus-

qu'au 25 du même mois ;

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-

ment du 25 août 1893 pris en exécution de cette

loi ;

Sur la proposition de l'administration des eaux

et forêts ;

Arrête

Arrêté du 10 avril 1929, concernant la fermeture de la chasse à la bécasse.

Par dérogation à l'art. 10 de l'arrêté

prérappelé du 16 août 1928, la chasse à la bécasse

restera ouverte jusqu'au 25 avril courant, au soir.

Arrêté du 10 avril 1929, concernant la fermeture de la chasse à la bécasse.

In Abänderung des Art. 10 vorerwähn-

ten Beschlusses vom 16. August 1928

bleibt die

Jagd auf die Waldschnepfe bis zum 25. April 1929

abends geöffnet.

Arrêté du 8 avril 1929, concernant la fixation des districts d'élevage.

Le district d'élevage du bétail pie-noir

comprendra

1° les cantons de: Capellen, Echternach, Esch,

Grevenmacher, Luxembourg, Mersch et Remich ;

2° dans le canton de Diekirch les communes

de: Feulen, Ettelbruck, Erpeldange, Diekirch, Erms-

dorf, Medernach, Schieren, ainsi que les sections de

communes Bigelbach, Gilsdorf et Tandel ;

3° dans le canton de Redange les communes de

Saeul, Beckerich, Useldange, Redange, Ell, Perlé,

Vichten,

Bettborn,

Folschette et

Bigonville,

ainsi que la section de commune Grosbous ;

4° dans le canton de Vianden la commune de

Vianden ;

5° dans le canton de Wiltz les communes de

Mecher et Harlange, ainsi que les sections de

commune Boulaide, Surré, Niederwampach, Schim-

pach, Oberwampach, Brachtenbach et Allerborn;

6° dans le canton de Clervaux la section de com-

mune Troine-Crendal.

Le district d'élevage du bétail pie-rouge com-

prendra

1° Les communes du canton de Clervaux à

l'exception de la section de commune Troine-

rendal ;

2° dans le canton de Wiltz les communes de

Eschweiler, Wilwerwiltz, Kautenbach, Goesdorf,

Heiderscheid, Esch-s.-Sûre, Neunhausen, Arsdorf,

Wahl, Wiltz et Winseler, ainsi que les sections

de commune Dellen, Baschleiden, et Derenbach;

3° dans le canton de Diekirch les communes

de Mertzig, Bourscheid et Hoscheid, ainsi que les

sections de commune Bastendorf, Brandenbourg,

Landscheid, Bettendorf, Moestroff,

Reisdorf et

Hoesdorf ;

4° dans le canton de Vianden les communes

de Fouhren et Putscheid.

Arrêté du 8 avril 1929, concernant la fixation des districts d'élevage.

Der Bezirk des schwarzbunten Niederungs-

viehs

begreift

1. die Kantone Kapellen, Echternach, Esch, Gre-

venmacher, Luxemburg, Mersch und Remich;

2. im Kanton Diekirch die Gemeinden Feulen,

Ettelbrück, Erpeldingen, Diekirch, Ermsdorf, Meder-

nach und Schieren, sowie die Gemeindesektionen

Bigelbach, Gilsdorf und Tandel;

3. im Kanton Redingen die Gemeinden Saeul,

Beckerich, Useldingen, Redingen, Ell, Perl, Vichten,

Bettborn, Folscheid, Bondorf, sowie die Gemeinde-

sektion Grosbous;

4. im Kanton Vianden die Gemeinde Vianden;

5. im Kanton Wiltz die Gemeinden Mecher und

Harlingen, sowie die Gemeindesektionen Bauschlei-

den, Syr, Niederwampach, Schimpach, Oberwam-

pach, Brachtenbach und Allerborn;

6. im Kanton Clerf die Gemeindesektion Trotten-

Crendal,

Der Bezirk des rotbunten Niederungsvieh

be-

greift

1. die Gemeinden des Kantons Clerf unter Aus-

schluß der Sektion Trotten-Crendal;

2. im Kanton Wiltz die Gemeinden Esch weiter,

Wilwerwiltz, Kautenbach, Goesdorf,

Heiderscheid,

Esch a. d. Sauer, Neunhausen, Arsdorf, Wahl, Wiltz

und Winseler, sowie die Gemeindesektionen Dellen,

Baschleiden und Derenbach ;

3. im Kanton Diekirch die Gemeinden Mertzig,

Burscheid und Hoscheid, sowie die Gemeindesek-

tionen Bastendorf, Brandenburg, Landscheid, Betten-

dorf, Moestroff, Reisdorf und Hoesdorf;

4. im Kanton Vianden die Gemeinden Fouhren

und Putscheid.

Arrêté du 27 mars 1929, autorisant le maintien de la caisse instituée par la société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

La caisse de maladie patronale de la

Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri,

à Luxembourg, pourra continuer à fonctionner.

Arrêté du 27 mars 1929, concernant l'approbation des statuts de la caisse de maladie de la société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Die

Betriebskrankenkasse der Prinz-

Heinrich-Eisenbahngesellschaft, mit Sitz in Luxem-

burg, wird zum Weiterbestehen ermächtigt.

Arrêté du 10 avril 1929, concernant la fermeture de la chasse à la bécasse.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 10 avril 1929.

Le Directeur général

de justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 10. April

1929, betreffend

die

Schließung

der Jagd auf die Waldschnepfe.

Der

General-Direktor

der

Justiz

und

des

Innern,

Nach

Wiedereinsicht

seines

Beschlusses

vom

16.

August 1928, betreffend die Eröffnung der

Jagd für das Jagdjahr 1928—1929 ;

In Anbetracht, daß laut Art. 10 dieses Beschlusses

die Jagd auf die Waldschnepfe vom 10. April

1929 abends ab geschlossen ist; daß indes dieser

Zugvogel infolge der großen Kälte in den südlichen

Gegenden verblieb und es somit angezeigt erscheint,

dessen Abschuß bis zum 23. desselben Monats

zu

gestatten;

Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. Mai 1885,

und des Reglementes vom 25. August 1893 zur

Ausführung dieses Gesetzes;

Auf den Antrag der Verwaltung der Gewässer

und Forsten;

Beschließt

Arrêté du 10 avril 1929, concernant la fermeture de la chasse à la bécasse.

Dieser Beschluß soll ins

„Memorial"

eingerückt und überdies in allen Gemeinden des

Landes veröffentlicht

und

angeschlagen werden.

Luxembourg, den 10. April 1929.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Arrêté du 8 avril 1929, concernant la fixation des

districts d'élevage.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement.

Vu l'art. 8, al. 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal

du 21 avril 1913, concernant l'amélioration des

races bovine et porcine ;

La Chambre d'agriculture entendue ;

Arrête

Arrêté du 8 avril 1929, concernant la fixation des districts d'élevage.

Toutes les dispositions antérieures con-

traires au présent arrêté sont rapportées.

Beschluß vom 8. April 1929, betreffend die

Festsetzung der Zuchtbezirke.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Gesehen Art. 8, Ab. 2 und 3 des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1913, betreffend die Verbesserung

der Hornvieh- und Schweinezucht ;

Nach Anhörung der

Landwirtschaftskammer;

Beschließt

Arrêté du 8 avril 1929, concernant la fixation des districts d'élevage.

Alle früheren gegenteiligen Bestimmun-

gen sind abgeschafft.

Arrêté du 27 mars 1929, autorisant le maintien de

la caisse instituée par la société des Chemins de

fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 32 de la loi du 17 décembre 1925, con-

cernant le Code des Assurances sociales ;

Sur la proposition du Comité central des caisses

de maladie ;

Arrête

Arrêté du 27 mars 1929, autorisant le maintien de la caisse instituée par la société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1929.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 27 mars 1929, concernant l'approbation

des statuts de la caisse de maladie de la société

des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à

Luxembourg.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

Vu les art. 47, 48 et 49 de la loi du 17 décembre

1925, concernant le Code des Assurances sociales ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1929, autorisant le main-

tien de la caisse de maladie de la « Société des Che-

mins de fer et Minières Prince Henri, à Luxem-

bourg » ;

Vu la délibération de la délégation de la caisse

afférente du 29 décembre 1927 ;

Vu l'avis du Comité central des Caisses de maladie

du 1er mars 1929 ;

Beschluß vom 27. März 1929, wodurch der von

der

Prinz-Heinrich-Eifenbahngesellschaft, zu

Luxemburg, errichteten Betriebskrankenkasse die

Ermächtigung zum Weiterbestehen erteilt wird.

Der

General-Direktor,

der

sozialen

Fürsorge,

Nach Einsicht des Art. 32 des Gesetzes vom 17. De-

zember 1925, über die Sozialversicherungsordnung;

Auf den Vorschlag des Zentralausschusses der

Krankenkassen;

Beschließt

Arrêté du 27 mars 1929, concernant l'approbation des statuts de la caisse de maladie de la société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 27. März 1927.

Der General-Direktor

der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Beschluß vom 27. März 1929, betr. Genehmi-

gung der Satzung der Betriebskrankenkasse

der

Prinz-Heinrich-Eisenbahngesellschaft, zu

Luxemburg.

Der General-Direktor

der

sozialen

Fürsorge,

Nach Einsicht der Art. 47, 48 und 49 des Gesetzes

vom 17. Dezember 1925, über die Sozialversiche-

rungsordnung,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 27. März 1929,

wodurch der Betriebskrankenkasse der Prinz-Heinrich-

Eisenbahngesellschaft die Genehmigung zum Wei-

terbestehen erteilt wird;

Nach Einsicht der Beschlüsse der Generalver-

sammlung der Kasse vom 29. Dezember 1927;

Nach Einsicht des Beschlusses des Zentralaus-

schusses der Krankenkassen vom 1. März 1929;

Arrêté du 27 mars 1929, concernant l'approbation des statuts de la caisse de maladie de la société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 avril 1929.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

J. Bech.

Arrêté du 27 mars 1929, concernant l'approbation des statuts de la caisse de maladie de la société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Dieser

Beschluß soll im "Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 8. April 1929.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.

J. Bech.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Satzung der Betriebskrankenkasse der Prinz-Heinrich-Eisenbahngesellschaft.

Les status de la caisse de maladie de la société des Chemins de fer et Minières Prince-Henri sont identiques

avec ceux publiés au n° 12 du Mémorial de 1927 pour la caisse de l'«Arbed», Division de Dommeldange,

sauf les exceptions ci-après détaillées.

Die Satzung der Betriebskrankenkasse der Prinz-Heinrich-Eisenbahngesellschaft stimmt mit der in

Nummer 12 des Memorials von 1927 veröffentlichten Satzung der Betriebskrankenkasse « Arbed», Abteilung

Dommeldingen, bis auf die nachstehend angegebenen Abweichungen uberein

Art. 13, al. 1. Les prestations en espèces de l'assurance sont calculées d'après le salaire effectif, jusqu'à

concurrence du maximum fixé pour le salaire normal par règlement d'administration publique.

Pour la détermination du salaire journalier, le salaire annuel est divisé par le nombre des jours de l'année.

Pour les apprentis rémunérés les prestations en espèces sont calculées d'après le salaire effectif par jour

de travail.

Al. 2, 3 et 4 sont biffés.

Al. 5. Les personnes qui se font admettre à l'assurance facultative ont à indiquer le salaire devant servir

de base pour eux.

Art. 13, Abs. 1. Die Barleistungen werden nach dem wirklichen Lohn berechnet, jedoch nur bis zu dem

jeweils durch öffentl. Verwaltungsreglement fur den Grundlohn festgesetzten Höchsbetrag. Zur Bestimmung

des Tagelohns wird der Jahreslohn durch die Zahl der Tage des Jahres geteilt. Fur besoldete Lehrlinge

werden die Barleistungen nach dem arbeitstäglichen Lohne berechnet.

Die Abs. 2, 3 und 4 werden gestrichen.

Abs. 5. Versicherungsberechtigte müssen angeben, welcher Grundlohn für sie gelten soll.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Les assurés ont droit, en cas de maladie, au titre de prestations normales

b, al. 1.A une indemnité de maladie pour chaque jour du calendrier, s'élevant etc.

al. 2. Les apprentis ne reçoivent pas de secours pécuniaire pour les jours fériés et les dimanches.

al. 3. Biffé.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Die Versicherten haben im Krankheitsfalle auf die nachstehend bezeichneten Regelleistungen

Anspruch

b, Abs.

bei Arbeitsunfahigkeit auf ein Krankengeld in Höhe des halben Grundlohns für jeden

Kalendertag, vom 3. Tage usw.

Abs. 2. Lehrlinge erhalten für Sonn- und Feiertage kein Krankengeld.

Abs. 3. Gestrichen.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

L'indemnité d'hospitalisation pour les assurés qui n'ont pas charge de famille est fixé à la moitié

du secours pécuniaire normal.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Versicherte ohne Familienlasten erhalten bei Spitalpflege ein Taschengeld in Höhe des halben

Krankengeldes.

Attendu que les statuts de la dite caisse sont en

concordance avec les prescriptions légales ;

Arrête

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

La caisse assure à ses affiliés comme prestations supplémentaires

1° Une majoration de ¼ du salaire normal du secours pécuniaire prévu à l'art. 14b des statuts.

2° Le traitement radiothérapeutique, d'après les taxes du tarif officiel.

3° En cas de traitement dans un sanatorium en dehors du secours pécuniaire une indemnité s'élevant à

la moyenne des frais d'entretien en 3me classe d'une clinique.

4° Les opérations herniaires, d'après le tarif minimum.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Als Mehrleistungen gewährt die Kasse den Mitgliedern

1. Eine Erhöhung des in Art. 14b der Satzung vorgesehenen Krankengeldes um ¼ des Grundlohnes.

2. Röntgenbehandlung, gemäß den festgesetzten offiziellen Tarifsätzen.

3. Bei Sanatorialbehandlung, neben dem Krankengelde, eine Entschädigung in Höhe des von den

Krankenhäusern für den Unterhalt in dritter Klasse angewandten Mitteltarifsatzes.

4. Bruchoperationen, nach dem Minimaltarif.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

La caisse assure aux membres de la famille des assurés

une indemnité funéraire s'élevant pour la femme (le cas échéant, le mari sans occupation rémunératoire)

aux 2/3, pour un enfant au-dessous de 18 ans et à charge des parents, à ½ de l'indemnité funéraire de

l'assuré.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der Versicherten

ein Sterbegeld, das für die Ehefrau (gegebenenfalls für den Ehemann, wenn dieser ohne Verdienst war)

2/3, für ein Kind unter 18 Jahren, das zu Lasten der Eltern war, ½ des Mitgliedssterbegeldes beträgt.

Art. 21, al. 1. Pour avoir droit aux prestations supplémentaires, l'assuré devra être affilié depuis six mois,

etc.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Abs. 1. Um Anspruch auf die Mehrleistungen zu haben, muß der Versicherte, seit mindestens

sechs Monaten Mitglied sein.

Art. 32, al. 2. Les cotisations sont fixées en centièmes du salaire normal et calculées pour un mois.

al. 3. Biffé.

Art. 32, Abs. 2. Die Beiträge werden in Hundertstel des Grundlohns festgesetzt und für je einen Monat

berechnet.

Abs. 3. Gestrichen.

Art. 33, al. 1. Les cotisations sont à verser pour tous les jours du calendrier ; elles sont retenues lors de

la paye à la fin de chaque mois.

Art. 33, Abs. 1. Die Beiträge sind für alle Kalendertage zu zahlen und werden am Ende eines jeden

Monats vom Lohne zurückgehalten.

Art. 33, al. 3. Les retenues qui n'auront pas été faites pour un mois ne pourront être opérées que lors

de la paye à la fin du mois immédiatement suivant.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Abs. 3. Abzüge, die für einen Monat unterblieben sind, können nur bei der Lohnzahlung am Ende

des unmittelbar folgenden Monats nachgeholt werden.

Art. 33, al. 5. Aucune cotisation n'est payée pour la période d'incapacité de travail ; il en sera de même etc.

Art. 33, Abs. 5. Für die Zeit der Arbeitsunfähigkeit wird kein Beitrag gezahlt ; das gleiche gilt usw.

Art. 34 et 35. Biffés.

Art. 36, al. 1. Le taux des cotisations est fixé, jusqu'à dispostion ultérieure, à 2,25%.

Art. 36, Abs. 1. Der Beitragssatz beträgt, bis auf Weiteres 2,25%.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Toutes les publications de la caisse

seront faites

par circulaires ou par voie

d'affiches.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Die Bekanntmachungen der Kasse

erfolgen

durch Rundschreiben oder durch

Anschlag.

Relevé des personnes

qui ont fait en 1928 la déclaration prescrite pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.

Noms et prénoms des déclarants

Profession

Domicile

Date de la

naissance

Déclaration prévue par l'art 9 du Code civil.

Aberfeld Jean-Joseph

Adams Joachim-Eugène

Alfonsi Bruto, dit Bruno

Alfonsi Ideale

Arend Pierre

Asselborn Robert-Emile

Arzheïmer Caroline-Berthe

Azzeri Fulvio

Backes Marie

Barth Marie-Anne-Madeleine

Battibugli Joseph

Bauer Marie-Catherine

Bauschleid Henri

Becker François-André

Becker Henri

Beha Germaine-Gabrielle-

Augustine

Belling Joseph-Gaspard

Berger Jules-François-Paul-

Marie

Bernard Marie

Bernard Marie-Thérèse-Cath.

Bertinelli César

Bertolini Arthur

Blanche Edm.-Eugène-Ghislain

Bockstael Léon

Boncher Mich.-Charles-Léon-Nïc.

Brasi Emile-Nicolas

Bregoli Jean

Briot Edmond-Pierre

Brunei Jean-Pierre-René

Bucari Ettore

Burais Alfred-Eug.-Antoine

Buse Rodolphe

Chiovatero Philippe

Clausse André

Collé Pierre

Coné Ferdinand

Conrad Paul

Conté Euphrasie

Ouvrier

Electricien

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Cultivateur

Electricien

Chauffeur d'automobile

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Relieur

Ouvrier

Boucher

Etudiant

Couturière

Couturière

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Employé

Serrurier

Peintre

Ouvrier

Ouvrier

Employé de banque

Gantier

Chimiste

Ouvrier

Serrurier

Serrurier

Etudiant

Ouvrier

Esch-s.-Alz.

Lasauvage

Dudelange

Dudelange

Binsfeld

Differdange

Bascharage

Wasserbillig

Hollerich

Esch-s.-Alz.

Bettel

Rodange

Dudelange

Troisvierges

Bonnevoie

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Differdange

Bonnevoie

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Differdange

Perlé

Dudelange

Hollerich

Kockelscheuer

Esch-s.-Alz.

Bonnevoie

Bollendorf-Pont

Esch-s.-Alz.

Dudelange

23. 7.1910

14. 1.1910

8.12.1907

29. 1.1909

30. 8.1908

1.11.1910

31. 7.1907

1. 9.1907

3. 5.1909

28.10.1909

10. 3.1910

25. 4.1907

26.12.1909

12. 2.1910

25. 3.1910

22.10.1909

3. 3.1910

15.11.1908

7. 5.1909

14. 9.1910

13. 2.1910

8. 8.1909

4. 2.1909

10. 9.1907

1.10.1906

23. 5.1910

4.11.1907

31. 3.1910

5. 1.1910

15. 9.1910

5- 3.1910

6. 1.1908

22. 8.1910

27. 9.1909

20.11.1907

15.11.1910

29. 7.1909

25. 4.1910

déclaration

24. 7.1928

25. 1.1928

20. 9.1928

20. 9.1928

18. 1.1928

27.12.1928

30. 1.1928

1. 9.1928

23. 8.1928

20. 8.1928

14. 3.1928

9. 4.1928

5.12.1928

12. 3.1928

28. 3.1928

5.10.1928

3. 4.1928

27. 8.1928

1.10.1928

1.10.1928

26. 3.1928

10. 3.1928

19.10.1928

11. 9-1928

4. 6.1928

14. 6.1928

31.10.1928

4. 4.1928

17. 1.1928

26. 9.1928

6. 3. 1928

25. 8.1928

4.12.1928

14. 5.1928

24.11.1928

27.12.1928

23. 4.1928

19. 5.1928

Da Rui Ermenegildo

De Bartoli Fioravante-Georges

Deboulle Jean

De Girardi Joseph

Delaporte François-Joseph

Demaria Bernard

Denis Mathias

Derefa Marie

Derichs Ernest-Joseph-Guill.

Desquiotz Adolphe

Desquiotz Charles

Dittgen Aloyse

Dœrner Lucie

Eichler Emile

Ersch Pierre

Ewen Michel-Félix

Fandel Bernard

Fandel Marguerite

Faust Marthe

Fiorazzo Amédée

Fioriferi Joseph

Fonk Guillaume

Formis Joseph

Forthoffer Hélène

Friederichs Jean

Frank Louise-Marie

Freyermuth Victor-Nicolas

Fuchs Juliette-Suz.-Lise-Lotte-

Sarah

Gaussmann Léon

Gaussmann Marie

Geisbusch Hélène

Genestrone Etienne

Germeaux Edouard-Jos.-Jean

Gilles Catherine, dite Anne

Ginepri Louis-Humbert-Aldo ,

Hanrion Félicien-Jean-Félix

Hassdenteufel Joseph

Hayum Gustave-Isidore

Hayum José-Jacques

Hayum Sophie

Heinbürger Henri

Hinkel Marguerite

Hirschmann Abraham

Hoffmann Jean-Pierre-Alph.

Ink Anne-Catherine

Jossa Raymond

Ouvrier-mineur

Ouvrier

Entrepreneur

Ouvrier

Etudiant

Ouvrier-mineur

Tourneur en fer

Electricien

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier

Journalier

Ouvrier d'usine

Serrurier

Journalière

Vendeuse

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Elève

Vendeur

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Employé

Ouvrier d'usine

Etudiant

Ouvrier d'usine

Voyageur de commerce

Vendeur

Tourneur en fer

Pâtissier

Soldat de la Comp. vol.

Employé aux téléph.

Obercorn

Dudelange

Bonnevoie

Niedercorn

Weiler

Obercorn

Dommeldange

Stegen

Rollingergrund

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Esch-s.-Alz.

Michelbauch

Rollingergrund

Du delange

Stolzembourg

Hollerich

Niedercorn

Differdange

Weiswampach.

Rumelange

Wasserbillig

Hollerich

Grundhof

Dudelange

Bivange

id.

Obercorn

Obercorn

Weimerskirch

Hachiville

Differdange

Differdange

Hollerich

Hollerich

Grevenmacher

Steinheim

Hollerich

Dudelange

Dudelange

24. 8.1910

28. 8.1910

16. 9.1910

30. 9.1910

13. 1.1907

29.11.1909

29. 6.1910

15. 1.1907

30. 1.1910

13. 8.1910

16. 4.1910

19. 6.1910

21. 8.1909

10. 6.1907

24.10.1908

8. 1.1908

16. 3.1910

10. 3.1910

12. 6.1907

22. 6.1907

5. 4.1909

13.12.1907

22.10.1907

13.11.1909

18.11.1910

21.12.1909

21. 4.1910

5. 2.1909

4. 5.1906

17. 1.1910

10. 9.1910

20. 5.1909

2. 1.1910

31. 7.1910

6. 8.1910

10. 7.1910

6. 3.1907

27. 5.1910

2. 4.1909

15.10.1910

4.11.1907

31. 7.1906

1.12.1907

1.12.1908

28. 2.1910

29.10.1907

8.12.1928

4,10.1928

19. 9.1928

5.10.1928

25.12.1928

14. 9.1928

29. 8.1928

31. 3.1928

1.2. 1928

7. 9.1928

10. 5.1928

29. 8.1928

14. 2.1928

20. 6.1928

1.10.1928

2. 4.1928

9. 7.1928

10.12.1928

14. 8.1928

10. 5.1928

8.10.1928

26.12.1928

20.11.1928

31. 8.1928

19.11.1928.

19. 5.1928

5. 5.1928

24. 1.1928.

17. 4.1928

19. 5.1928

13. 9.1928.

14. 3.1928

22.11.1928

25.12.1928

6.12.1928

24. 7.1928

16. 6.1928

2. 6.1928

24. 4.1928

9.12.1928.

17.12.1928

6. 6.1928

13. 4.1928

5. 5.1928

17. 3.1928

25. 5.1928

Jost Jean

Jost Suzanne

Kindler Alphonse-François

Klein Albert-Théodore

Klein Michel-Franç-Auguste

Knerr Mathias-Alexandre

Koch Guillaume

Konrad Jean

Koster Jean-Baptiste

Kübler Anne-Marg.-Christine

Kübler Elisabeth-Cécile

Lacroix François- Xavier

Lazzarini Pierre-Victor

Lebrun Nicolas

Levy Max

Lingen Anne, dite Amélie

Link Félix-Othon-Henri

Loch François

Lorsché Michel

Ludwig Catherine

Mais Eugène-Nicolas

Maquoy Marie-Anne-Joséphine

Marin Humbert

Marin Louis

Marx Joseph

Marx Martin

Masselter Jean-Pierre

Mastropietro François

Mathieu Jean-Pierre-Robert

Mausen Anne

Mausen Elise

Mausen Henri

Mayer Emile

Mees Auguste

Metz Gertrude

Meyer Nicolas

Mohr Anne-Marie

Monti Joseph-Auguste

Monti Nicolas-Nello-Joseph

Monti Victor

Moos Guillaume

Moscheni Gottard-Jos.

Muller Catherine

Muller Suzanne

Niemann Charles-Alfred

Oberto Léon

Ouvrier d'usine

Monteur

Lamineur

Lamineur

Charpentier

Fondeur

Boulanger

Chaudronnier

Tourneur en fer

Ouvrier

Commerçant

Ouvrier d'usine

Sculpteur

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier

Garçon-boucher

Serrurier

Manœuvre

Cultivateur

Cultivateur

Tailleur

Commerçant

id.

id.

Employé d'usine

Ouvrier

Musicien

Ouvrier

Belvaux

Markenbach

Echternach

Dudelange

Differdange

Differdange

Petange

Dudelange

Ettelbruck

id.

Bascharage

Du delange

id.

Esch-s.-Alz.

Obercorn

Rumelange

Niedercorn

Rumelange

Hollerich

Dudelange

id.

Hosingen

Hosingen

Beringen

Dudelange

Lasauvage

Leithum

id.

id.

Dellen

Wasserbillig

Roder

Hosingen

Dudelange

Bonnevoie

id.

id.

Differdange

Rumelange

Born

id.

Schifflange

Rumelange

28. 7.1909

22.12.1906

12. 1.190

11. 8.1909

14. 6.1910

14. 2.1909

18. 7.1908

4. 5.1909

4.10.1909

30.12.1908

8. 4.1910

8. 7.1910

13.11.1908

13. 3.1909

29.11.1909

7. 8.1910

30. 7.1909

4.10.1909

6.12.1908

17. 7.1910

7.10.1908

2. 3.1910

4.11.1908

6. 9.1907

11. 4.1910

15.12.1907

10. 3.1909

10.12.1909

14. 7.1910

26. 9.1908

15. 4.1907

15. 4.1910

20. 5.1906

28. 3.1908

21. 7.1907

26. 3.1909

19. 1.1910

1. 8.1910

19. 2.1909

15. 2.1906

9. 1.1910

9. 1.1907

3. 6.1910

20.12.1908

21. 2.1910

26. 8.1910

30. 7.1928

21.12.1928

10.12.1928

11. 9.1928

16. 6.1928

16.10.1928

12. 5.1928

10. 2.1928

7. 6.1928

3. 8.1928

3. 8.1928

11. 7.1928

29.11.1928

13. 2.1928

23. 3.1928

2.10.1928

8.12.1928

13. 9.1928

1. 3.1928

30. 8.1928

14. 4.1928

12. 3.1928

24. 8.1928

24. 8.1928

1.11.1928

1.11.1928

27. 2.1928

13. 8.1928

7. 9.1928

17. 4.1928

17. 4.1928

17. 4.1928

15. 3.1928

23. 9.1928

27.12.1928

4.12.1928

20. 6.1928

26. 9.1928

26. 9.1928

26. 9.1928

17.11.1928

5. 1.1928

13.12.1928

13.12.1928

2. 3.1928

29. 8.1928

Oesch Pierre

Orazi Eliseo

Oster Charles-Léopold

Parachini Ernest-Joseph

Pellin Charles

Piaia Emile-Valentin

Piaia Félix-Angelo

Piccini Costantino

Pitz Jean-Pierre

Ponten Marie-Christine

Possamai Joseph-Nicolas

Possamai Pierre-Paul

Poupart Jean-André

Pozzacchio Albina

Prinz Pierre

Prisco Rodolphe-Emile

Putz Pierre

Ravarani Marie-Louise

Reichert Valentin

Remelli Jean

Rialti Caffiero

Rinkenbach Louis-Edouard

Rommelfangen Anne

Rosquin René-Nicolas

Rossi Louis-Cunegonti

Ruppel Albert-Jean

Sancassiani Mathias

Schaefer Léopold-Nicolas

Scherer Jean-Pierre

Schinker Jean

Schmidt Marie

Schmit Nicolas

Schmitt Amélie

Schmitt Jean-Pierre

Schneider Nic., dit Guillaume

Scholer Jean-Pierre

Schommer Jean

Schultheis Albert

Schwarz Ernest-Jean

Schwarz Juliette-Barbe-Cath.

Schwarz René-Nicolas

Schweyen Anne-Marie

Schweyen Elise

Seyl Ida

Seyl Joseph

Seiwerath Anne-Marie

Cultivateur

Ouvrier d'usine

Etudiant

Entrepreneur

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Ouvrier

id.

Hôtelier

id.

Lamineur

Serrurier

Chef-ouvrier

Cordonnier

Ouvrier d'usine

Ouvrier

id.

Machiniste

Ouvrier d'usine

id.

Employé

Ouvrier

Coiffeur

Ouvrier-tanneur

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Vendeuse

Constructeur de fours

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Menuisier

Ouvrier d'usine

Chef-magasinier

Cultivateur

Kippenhof (Basten-

dorf)

Obercorn

Bonnevoie

Bettembourg

Niedercorn

Kayl

Kayl

Esch-s.-Alz.

Mondorf-les-Bains

Hollerich

id.

Niedercorn

Differdange

Dudelange

Hollerich

Weiswampach.

Esch-s.-Alz.

Differdange

Esch-s.-Alz.

id.

Obercorn

Dudelange

Niedercorn

Differdange

Dudelange

id.

Niederwiltz

Hosingen

Esch-s.-Alz.

Pétange

Dudelange

Wolwelange

Schifflange

Esch-s.-Alz.

Bonnevoie

Differdange

id.

Dudelange

id.

Oberpallen

Oberpallen

Tétange

21. 6.1909

12. 8.1910

8. 8.1907

21. 2.1908

7.11.1910

31. 8.1910

21. 4.1909

8. 2.1910

30. 7.1907

1. 4.1910

19. 3.1909

29. 6.1907

29.11.1906

26.10.1910

13. 7.1910

2. 1.1909

20. 9.1908

2.12.1906

8.10.1910

31.12.1909

19. 1.1910

6. 4.1910

19.11.1909

21. 8.1909

3. 3.1910

12. 4.1910

5. 1.1907

13.10.1909

28. 6.1910

21. 7.1909

17. 4.1910

30. 9.1910

17.11.1909

15. 4.1909

9. 7.1909

12. 7.1910

2. 3.1910

24. 8.1907

19. 9.1910

18. 7.1909

31. 7.1910

18. 8.1910

21. 5.1907

25. 2.1907

14. 5.1909

10.12.1908

5.11.1928

10. 9.1928

9. 8.1928

19.12.1928

30.11.1928

16.11 .1928

6. 1.1928

25. 9.1928

19. 7.1928

20. 7.1928

25. 7.1928

20.12.1928

29. 2.1928

30.10.1928

16. 7.1928

8. 5.1928

1. 3.1928

15. 5.1928

8.12.1928

17. 1.1928

3. 5.1928

8.10.1928

16. 6.1928

27.12.1928

7.3. 1928

23. 6.1928

8. 3.1928

31. 5.1928

5. 7.1928

2.12.1928

11. 9.1928

6.12.1928

27. 1.1928

16. 4.1928

19.12.1928

21. 7.1928

8. 3.1928

13. 1.1928

6.12.1928

6.12.1928

21. 8.1928

31.10.1928

5. 5.1928

22. 1.1928.

22. 1.1928

6. 3.1928

Déclaration prévue par l'art, 10 du Code civil.

Seiwerath Marguerite-Lucie

Simek Elisabeth

Spang Charles-Pierre

Spang Jean-Joseph

Sprimont Nicolas

Steinbach Jacques

Steioff Victor-Albert

Sternbeig Paul-Norbert

Stichter Antoine

Storti Louis

Storti Pierre

Stuyck Jacques-Paul

Tassin Fernand-Vict.-Jos.-Ghisl.

Thiry Nicolas-Gauthier

Torno Mélanie

Trichies Jean

Trichies Louis

Trommer Jean-Nicolas

Unkelbach Léonie-Soph.-Germ.

dite Jeanne

Useldinger Nicolas

Vanoni Albino-Mario

Wallenborn Anne-Thérèse

Wallenborn Julianne-Marie.

Jeanne

Wallig Christophe

Warken Jean-Pierre

Weiler Emilie-Marie-Julie

Wilke Marcel-Fernand

Wirtz Jean-Pierre

Wirtz Marcelle-Catherine

Wonagus Joseph

Zangarini Jean- Humbert

Zierden Léon-Marcel-Jean

Zigliana Emile-Joseph

Zunker Henri

Employée

Etudiant

Ouvrier-tanneur

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Commerçant

Ouvrier

id.

Monteur

Gantier

Ouvrier-d'usine

Tailleur

Mineur

id.

Serrurier

Ouvrier d'usine

id.

Etudiante

Ouvrier

Employée

Tourneur

Ouvrier d'usine

Tailleur

Ouvrier d'usine

Journalier

Ouvrier d'usine

Employé

Tétange

Wasserbillig

Bollendorf-Pont

Bilsdorf

Niederwiltz

Differdange

id.

Bissen

Dudelange

id.

Dudelange

Bonnevoie

Rumelange

Rodange

id.

Bettembourg

Hollerich

Rodange

Niedercorn

id.

Harlange

Esch-s.-Alz.

Rodange

Dudelange

Wasserbillig

Hollerich

Dudelange

Hamm

Dudelange

Dudelange

17. 2.1910

19.11.1910

13. 4.1909

16. 8.1907

5. 4.1909

8.11.1910

11. 9.1907

14. 6.1910

17. 9.1910

29.12.1907

18. 4.1910

5. 6.1909

9. 5.1909

13. 4.1908

29. 9.1910

24. 3.1908

3. 6.1906

17. 2.1910

7. 6. 1907

17. 5.1908

28.10.1908

8. 9.1907

9. 6.1909

15. 8.1907

22. 2.1907

26. 6.1907

15. 8.1906

5. 9.1909

29.11.1909

25. 3.1909

19. 1.1910

19. 4.1907

19. 1.1910

12. 8.1909

6. 3.1928

19.11.1928

29. 3.1928

18.11.1928

9.11.1928

19.12.1928

30.10.1928

7. 8.1928

16.11.1928

23.11.1928

24. 9.1928

10. 4.1928

9. 6.1928

11. 4.1928

26.11.1928

12. 5.1928

12. 5.1928

13. 8.1928

18. 7.1928

12. 5.1928

21. 9.1928

11. 7.1928

11. 7.1928

18. 8.1928

13. 2.1928

11. 6.1928

24. 2.1928

17. 8.1928

6. 1.1928

23. 7.1928

24. 2.1928

31. 8.1928

30. 1.1928

23. 2.1928

Arnold Charles-Albert

Baeumer Frédéric-Michel

Barthol Pierre

Binz Jean-Nicolas

Burquel Léon-Nicolas-Marcel

Gadé Henri-Edmond

Gerri Vincent-Jean

Delaître Henri-Gustave

Delstanche Louis

Serrurier

id.

Ouvrier d'usine

Menuisier

Ouvrier

Cimentier

Ajusteur

Ouvrier

Bonnevoie

Schifflange

Bofferdange

Bettembourg

Larochette

Petange

Athus

30. 7.1910

7. 8.1881

25. 9.1891

7.10.1896

8. 6.1909

8. 6.1910

19. 2.1904

29. 5.1910

16. 4.1909

21. 8.1928

11. 7.1928

24. 8.1928

21.11.1928

15. 2.1928

9. 7.1928

10.12.1928

29. 8.1928

28. 9.1928

Dietrich Jean-Guillaume

Even Victor

Fasbinder Emile-Nicolas

Feis Georges

Garand Prosper-Georges

Gelsomini Dominique

Genson Michel

Germaux Jean-Baptiste

Germaux Pierre

Giretz Clement-Cél.-Ghislain

Hagen Joseph-Alphonse

Hagen Marie-Elisabeth

Halleux Léon-Pierre-Louis

Hammerschmitt François

Hepp Albert-Pierre

Horrisberger Alexandre

Jobert Ernest

Kabers Marcel-Jean-Léopold

Leblond Gaétan-Jean-P.-Phil.

Lejeune Nicolas

Maiers Pierre-Guillaume

Medinger François-Auguste

Michy Catherine

Mieske Philippe-Joseph

Milbert Jean

Morandini Louis

Moureaud Henri

Nuss Jean-Baptiste

Poignard Alfred-Michel

Poupart Théophile-Camille

Pucci Jean

Raele Philippe

Reichling Pierre

Roth Charles

Schanem Jean

Schütz Henri

Schranck Paul

Van Huile Véronique-Sophie

von Krüchten Joseph-Henri

Weiler Félicie-Elise

Weis Nicolas

Weiz Jean-Pierre

Tailleur

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Mécanicien

Serrurier

Ouvrier d'usine

Ouvrier

id.

Cultivateur

Conducteur d'autos

Employée

Dessinateur

Ouvrier

Ouvrier

Monteur

Menuisier

Etudiant

Electricien

Ouvrier

id.

id.

Vendeuse

Domestique

Ouvrier

id.

Menuisier

Serrurier

Ouvrier

Electricien

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Ouvrier-mineur

Vendeur

Cordonnier

Ouvrier-brasseur

Ouvrier d'usine

Chauffeur

Tailleur

Employé

Esch-s.-Alz.

Ell.

Belvaux

Ell

Differdange

Schouweiler

Weimerskirch

id.

Beidweiler

id.

Ettelbruck

Esch-s.-Alz.

Niederanven

Hollerich

Dudelange

Steinfort

Differdange

Rumelange

Rumelange

Soleuvre

Bettembourg

Lieler

Esch-s.-Alz.

Diekirch

Bonnevoie

Esch-s.-Alz.

Niedercorn

Esch-s.-Alz.

Belvaux

Merl

id.

id.

Lamadelaine

Junglinster

Eselborn

Langsur

6. 3.1910

6. 8.1909

15. 3.1910

30. 4.1910

13. 3.1910

12. 6.1906

23. 2.1910

27. 3.1874

25.12.1878

17. 1.1910

7. 8.1902

2.10.1898

30. 5.1909

10.11.1909

26. 5.1910

7.12.1904

13. 3.1907

20. 6.1909

14.10.1909

20. 3.1910

17. 4.1907

3. 4.1879

22. 5.1910

21.11.1904

2. 9.1897

3. 9.1910

30. 7.1910

10. 7.1910

28. 4.1910

4. 7.1905

11. 2.1909

30. 9.1909

11. 6.1906

25. 6.1905

30. 5.1875

9. 7.1899

19. 2.1910

16. 6.1910

11. 9.1908

12. 8.1899

10. 4.1874

15. 8.1904

27. 3.1928

1.12.1928

31.12.1928

13. 9.1928

8.12.1928

5. 4.1928

3. 7.1928

20.11.1928

20.11.1928

26. 6.1928

28. 6.1928

26. 6.1928

27. 10.1928

1. 2.1928

10. 8.1928

20. 8.1928

14. 3.1928

18. 9.1928

29.11.1928

17. 4.1928

12.12.1928

4. 4.1928

9. 7.1928

27. 3.1928

30.10.1928

5. 9.1928

11. 8.1928

25. 7.1928

25. 9.1928

30. 4.1928

5. 3.1928

2. 8.1928

26. 3.1928

1. 2.1928

14. 5.1928

18. 7.1928

5.12.1928

6. 9.1928

13.12.1928

31. 8.1928

5. 6.1928

11. 12.1928

Relevé des personnes qui ont été autorisées en 1928 à rentrer dans le Grand-Duché, en conformité

des art. 18 et 19 du Code civil.

Avis. — Administration communale, — Par arrêté ministériel en date du 8 avril 1929, MM. Pierre Weber,

viticulteur, à Remerschen, et Pierre Legill, menuisier, à Schengen, ont été nommés aux fonctions d'échevins

de la commune de Remerschen. — 11 avril 1929.

Avis. -

Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841

sur le notariat, Me Adolphe Gantenbein, notaire à Esch-s.- Alzette, a été désigné comme dépositaire provisoire

des minutes de M e Edm. Reiffers, ci-devant notaire à Differdange, actuellement à Luxembourg. —

6 avril 1929.

Avis.—Ecole professionnelle d'Esch-s.-Alz.— Par arrêté grand-ducal en date du 8 mars 1929, M. Jean-

Pierre Wilhelm à Esch-s.-Alz., a été nommé instituteur d'enseignement général à l'école professionnelle

d'Esch-s.-Alz. — 11 avril 1929.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du

22 au 30 avril 1929, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de pro-

céder à l'examen de MM. Alfred Eichhorn de Luxembourg, François Klein de Differdange, Eugène Küborn

de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie, et Alfred Eichhorn de Luxembourg récipen-

daire pour le doctorat en accouchement.

'

Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant : lundi, le 22 avril, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 h

de l'après-midi, examen écrit pour le doctorat en chirurgie ; mercredi, le 24 avril, à 1 ½ h examen oral

de M Eichhorn ; le même jour à 3 h., examen oral de M. Klein ; samedi, le 27 avril, à 1½ h., examen oral

de M. Küborn ; le même jour, à 3 h., examen pratique de MM. Eichhorn, Klein et Kuborn ; lundi le 29

avril, de 2 à 6 h. de l'après-midi, examen écrit pour le doctorat en accouchement ; mardi, le 30 avril

à 1 ½ h., examen oral et pratique de M. Eichhorn. — 8 avril 1929.

Luxembourg.— Imprimerie de la Cour Victor Buck

Noms et prénoms

Domicile

la naissance

Date de

l'arrêté

grand-

ducal

la décla-

ration

Art 18 du Code civil.

Henzig Gath.-Caroline, épouse

Jean Schanem

Leven Mathias

Miller Corneille

Perrad Jacques

id.

Eschweiler

Harlange

12. 2.1900

30. 8.1876

23. 5.1867

26.10.1878

9. 4.1928

24. 2.1928

9. 4.1928

9. 4.1928

14. 5.1928

3. 4.1928

30. 5.1928

26. 4.1928

Art. 19 du Code civil.

Braun Catherine, épouse divorcée

Stuckert Jean

Stomps Jeanne-Mane-Catherine,

épouse divorcée de Monts

Antoine-Auguste-Bertrand

Reisdorf

13. 3.1869

29. 8.1879

23.10.1928

9. 4.1928

11.11.1928

27. 4.1928

Luxembourg, le 10 avril 1929.

Statuts de la Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Les statuts de la caisse de maladie

de la « Société des Chemins de fer et Minières Prince

Henri, à Luxembourg », sont arrêtés définitive-

ment et seront publiés avec le présent arrêté au

Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1929.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

In Anbetracht, daß die Satzung den gesetzlichen

Vorschriften entspricht;

Beschließt

Einziger Artikel.

Die Satzung der Betriebs-

krankenkasse der Prinz-Heinrich-Eisenbahngesellschaft

ist endgültig festgestellt und soll mit diesem Beschluß

im „Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 27. Marz 1929.

Der General-Direktor

der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Art. 17, al. 3. Biffé.

Art. 17, al. 3. Gestrichen,

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