LU
Avis. Relations extérieures. Le 1er octobre 1945, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. E. Vieira Leitao, Envoyé extraor- dinaire et Ministre plénipotentiaire de Portugal. 4 octobre 1945.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
N° 58
Samedi, le 13 octobre 1945.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag,
den 13. Oktober 1945.
Avis. Relations extérieures. Le 1er octobre 1945, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse
a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. E. Vieira Leitao, Envoyé extraor-
dinaire et Ministre plénipotentiaire de Portugal. 4 octobre 1945.
Arrêté grand-ducal
du 24 septembre 1945 concer-
nant le programme des examens en droit.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 5 août 1939, sur la collation des
grades, notamment l´art. 19 ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant
organisation du Conseil d´Etat,
et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education
Nationale, et après délibération du Gouverne-
ment en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les matières
de l´examen pour la
candidature en droit forment l´objet d´une épreuve
unique qui comprend
1. L´introduction à l´étude du droit ;
2. Le droit civil ;
3. Le droit romain.
4. L´économie politique ;
5. Le droit public et administratif du Grand-
Duché.
Pour être admis à l´examen, le candidat doit
justifier par certificats d´études avoir suivi à
l´université des cours sur les matières prévues
sub 1 à 4.
Il est créé à la Bibliothèque Nationale
un second poste d´aide-bibliothécaire.
Par dérogation aux dispositions des
articles 8 et 9 de l´arrêté grand-ducal du 30 déc.
1944, concernant la majoration des rentes d´in-
validité et de vieillesse et la réévaluation des rentes
d´accidents, les rentes d´accidents de l´assurance
contre les accidents, section industrielle, sont reva-
lorisées comme suit
Le minimum du salaire annuel devant servir
de base au calcul des rentes et autres prestations
allouées et à allouer sera fixé pour tous les ayants-
droit visés à l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du
30 décembre 1944 prémentionné à trois cents
fois le salaire minimum établi conformément aux
dispositions de l´arrêté grand-ducal du 30 décembre
1944, portant fixation des salaires minima, modifié
par l´arrêté grand-ducal du 20 juin 1945. Le salaire
annuel sera fixé sur la base de l´arrêté grand-ducal
du 30 décembre 1944 précité pour la période du
premier janvier 1945 au 31 mai 1945.
A partir du premier juin 1945 le salaire annuel
sera déterminé sur la base de l´arrêté grand-ducal
du 20 juin 1945, portant modification de l´arrêté
grand-ducal du 30 décembre 1944.
Toute modification ultérieure de 20% des salaires
minima comportera une fixation correspondante
des salaires annuels ayant servi ou devant servir
de base au calcul des rentes et autres prestations
de l´assurance contre les accidents, section indus-
strielle.
Une somme de 56.320,13 4.326,02 = 51.994,11 fr. sera remboursée au Trésor, d´après la
répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de
l´enregistrement des cantons respectifs, avant le 31 octobre prochain.
Le doctorat
en droit comporte
deux
examens. Le premier comprend
1. Le droit civil ;
2. Le droit criminel ;
3. Le droit international public.
Pour être admis à l´examen, le récipiendaire
doit justifier par certificats d´études avoir suivi
à l´université des cours sur toutes les matières
qui forment l´objet de l´examen.
Il est délivré au candidat un certificat consta-
tant la manière dont il a subi ce premier examen.
Le second examen pour le doctorat en droit
comprend
1. Le droit civil ;
2. Le droit commercial ;
3. La procédure civile ;
4. Le droit international privé ;
5. La législation sociale et fiscale du Grand-
Duché.
Pour être admis au second examen, le candidat
doit justifier par certificat d´études avoir suivi
à l´université des cours sur les matières sub 1 à 4.
Le grade de docteur en droit n´est conféré
qu´après ce second examen.
Le candidat à ce poste doit satisfaire
aux exigences suivantes
a) être en possession du certificat de fin d´études
secondaires (de préférence section gréco-latine);
b) avoir suivi pendant une année les cours de
littérature française et allemande, de philosophie
et d´histoire nationale aux Cours Supérieurs ;
c) avoir accompli un stage de trois ans soit
à la Bibliothèque Nationale, soit à une grande
bibliothèque de l´étranger ;
d) avoir passé avec succès un examen pratique
de bibliothécaire où il justifiera de ses connais-
sances dans les littératures française, allemande,
anglaise, latine et grecque, dans l´histoire nationale,
la bibliographie, la bibliothéconomie, l´histoire et
le règlement de la Bibliothèque Nationale.
Les salaires annuels fixés d´après les
dispositions de l´article précédent ne pourront
être inférieurs, ni aux salaires annuels établis
conformément aux dispositions légales afférentes
du Code des assurances sociales, ni à ceux cor-
respondant aux prestations telles qu´elles sont
prévues aux articles 8 et 9 de l´arrêté grand-ducal
du 30 décembre 1944, concernant la majoration
des rentes d´invalidité et de vieillesse et la rééva-
luation des rentes d´accidents.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 8 septembre 1945.
Le Ministre de l´Intérieur,
Robert Als.
Etat de répartition entre les communes
et établissements publics, propriétaires de bois, de la somme de
5I.994,II
fr., liquidée en I944 pour la période du I0 septembre au 3I décembre I944 pour traitements
des gardes généraux,
déduction faite d´une somme de 4.326,02 fr., incombant à l´Etat.
Noms des
Contenance
Revenu
Répartition à raison
Sommes
sections
cadastral
de la con-
totales
des bois administrés
tenance
du revenu
à
communes
et établissements publics
des bois
cadastral
payer
propriétaires de bois
ha.
a. ce.
fr.
fr.
fr.
fr.
Luxembourg.
La ville
624 53 30 17.575 21
552 02
680 08
1.232 10
L´hospice . . . . . . . . .
61 57 44
1.724 50
54 43
66 74
121 17
Cessange . . . . . . . . .
71 31 80
1.152 15
63 04
44 59
107 63
Gasperich . . . . . . . .
12 94 20
313 00
11 44
12 11
23.55
Hamm . . . . . . . . . . . .
12 32 30
209 98
10 89
8 13
19 02
Hollerich
17 43 61
548 11
15 41
21 21
36 62
Totaux . . . . . .
800 12 65 21.523 03
707 23
832 86
1.540 09
District de Luxembourg.
Capellen.
Bascharage.
Bascharage
111 03 70
1.624 41
98 15
62 86
161 01
Hautcharage . . . . . . .
157 03 30
3.925 74
138 80
151 91
290 71
Linger . . . . . . . . . . .
46 23 50
1.125 55
40 87
43 55
84 42
Clemency.
Clemency . . . . . . . . .
273 67 50 10.452 74
241 90
404 47
646 37
Fingig . . . . . . . . . . . .
50 16 30
2.562 83
44 34
99 17
143 51
id.
la fabrique. .
64 80
19 44
0 57
0 75
1 32
Dippach.
Bettange
74 21 50
2.793 32
65 60
111 96
177 56
Dippach . . . . . . . . . .
136 85 50
5.280 55
120 96
204 33
325 29
Schouweiler . . . . . . .
46 29 00
1.479 24
40 92
57 24
98 16
Sprinkange
46 93 43
2.047 90
41 49
79 25
120 74
Garnich.
Dahlem . . . . . . . . . .
4 56 90
181 22
4 03
7 01
11 04
Garnich
23 26 30
686 58
20 56
26 57
47 13
Hivange . . . . . . . . . .
2 01 40
44 67
1 78
1 73
3 51
Kahler
63 51 80
2.684 63
56 14
103 88
160 02
Hobscheid.
Eischen . . . . . . . . . .
290 21 70
8.949 02
256 52
346 29
602 81
id.
la fabrique . .
85 70
15 18
0 76
0 59
1 35
Hobscheid . . . . . . . .
285 64 43
8.269 49
252 48
319 99
572 47
Kehlen.
Dondelange . . . . . . .
61 92 90
1.666 69
54 74
64 49
119 23
Kehlen . . . . . . . . . . .
75 63 00
1.961 01
66 85
75 88
142 73
Keispelt-Meispelt . .
167 69 85
5.241 69
148 23
202 43
351 06
Nospelt . . . . . . . . . .
75 32 80
1.870 59
66 58
72 38
138 96
Olm . . . . . . . . . . . . .
17 35 28
379 85
15 34
14 35
29 69
Kœrich.
Gœblange
59 21 20
1.496 58
52 33
57 91
110 24
Gœtzange
57 14 40
1.374 68
50 51
53 19
103 70
Kœrich . . . . . . . . . . .
145 47 65
4.277 65
128 59
165 53
294 12
Kopstal.
Kopstal . . . . . . . . . .
257 73 28
7.452 85
227 81
288 39
516 20
Mamer.
Cap . . . . . . . . . . . . . .
9 05 00
228 50
8 00
8 84
16 84
Capellen . . . . . . . . . .
20 37 60
285 27
18 01
11 04
29 05
Holzem . . . . . . . . . .
48 08 50
971 86
42 50
37 61
80 11
Mamer
301 61 65 7.065 19
266 60
273 39
539 99
Mamer-Capellen. . . .
6 14 50
235 56
5 43
9 12
14 55
Septfontaines.
Greisch . . . . . . . . . . .
9 56 10
168 94
8 45
6 54
14 99
Roodt
37 62 00
1.126 04
33 25
43 57
76 82
Septfontaines
129 38 53
2.871 63
114 36
11 112
225 48
Steinfort.
Hagen . . . . . . . . . . .
32 75 20
806 28
28 95
31 20
60 15
Kleinbettingen
3 86 00
100 36
3 41
3 88
7 29
Steinfort
25 68 30
733 22
22 70
28 37
51 07
Totaux . . . . . .
3.154 80 40 92.547 77
2.788 51
3.581 18
6.369 69
Esch-s.-Alz.
Bettembourg .
Abweiler . . . . . . . . .
11 97 40
403 98
10 58
15 63
26 21
Bettembourg
332 95 55
9.467 40
294 30
366 35
660 65
Differdange.
Differdange . . . . . . .
268 21 40
7.253 24
237 07
280 67
517 74
Niedercorn . . . . . . . .
93 47 40
2.179 14
82 62
84 32
166 94
Obercorn
3 51 20
25 13
3 10
0 97
4 07
Dudelange.
Dudelange . . . . . . . .
377 60 68
9.080 68
333 76
351 38
685 14
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz. . . . . . . .
128 97 70
3.096 32
114 00
119 81
233 81
Frisange.
Hellange la fabr . . .
3 95 50
98 88
3 50
3 83
7 33
Kayl.
Kayl . . . . . . . . . . . . .
71 77 50
1.360 00
63 44
52 63
116 07
Tétange
73 63 00
1.434 05
65 08
55 49
120 57
Leudelange.
Leudelange . . . . . . .
249 79 16
7.106 79
220 79
275 00
495 79
id.
la fabrique. .
11 70
0 70
0 10
0 02
0 12
Mondercange.
Mondercange . . . . . .
64 17 80
1.214 66
56 73
47 00
103 73
Pontpierre . . . . . . . .
8 69 90
225 99
7 69
8 74
16 43
Pétange.
Lamadelaine . . . . . .
29 86 70
605 30
26 40
23 42
49 82
Pétange
49 29 20
1.355 10
43 57
52 44
96 01
Rodange . . . . . . . . .
37 35 20
1.233 50
33 02
47 73
80 75
Reckange.
Ehlange . . . . . . . . . .
36 02 90
1.256 37
31 85
48 62
80 47
Limpach . . . . . . . . .
9 10 50
208 50
8 05
8 07
16 12
Wickrange . . . . . . . .
9 07 20
334 61
8 02
12 95
20 97
Rœser.
Berchem . . . . . . . . .
47 95 10
979 53
42 39
37 90
80 29
Bivange . . . . . . . . . .
37 63 10
1.225 08
33 26
47 41
80 67
Crauthem . . . . . . . . .
63 30 90
2.627 64
55 96
101 68
157 64
Livange
70 00
12 40
0 61
0 48
1 09
Livange la chap. . . .
2 15 10
44 25
1 90
1 71
3 61
Peppange . . . . . . . . .
43 19 40
1.153 81
38 78
44 65
82 83
Rœser
48 44 60
1.593 35
42 82
61 66
104 48
Rumelange.
Rumelange . . . . . . . .
72 06 94
2.026 38
64 59
78 41
143 00
Sanem.
Belvaux . . . . . . . . . .
11 54 00
112 67
10 20
4 36
14 56
Soleuvre . . . . . . . . . .
3 81 60
57 49
3 37
2 23
5 60
Schifflange.
Schifflange . . . . . . .
36 86 29
1.051 87
32 58
40 70
73 28
Totaux . . . . . .
2.228 24 62
58.824 81
1.969 53
2.276 26
4.245 79
Luxembourg.
Bertrange.
Bertrange . . . . . . . .
303 68 90
6.548 13
268 43
253 38
521 81
Confern.
Contern . . . . . . . . . .
49 88 80
1.313 40
44 10
50 82
94 92
Mutfort-Medingen .
242 04 40
7.913 40
213 94
306 21
520 15
Oetrange
7 10 30
303 07
6 28
11 73
18 01
Hesperange.
Alzingen . . . . . . . . . .
37 60 00
741 87
33 23
28 71
61 94
Fentange . . . . . . . . .
75 38 80
2.265 06
66 63
87 65
154 28
Hesperange . . . . . . .
40 48 58
1.196 25
35 79
46 29
82 08
Itzig . . . . . . . . . . . . .
183 49 05
5.104 39
162 19
197 52
359 71
Niederanven.
Ernster
86 91 60
1.467 57
76 82
56 79
133 61
Oberanven
70 16 08
1.604 31
62 01
62 08
124 09
Niederanven
153 82 40
3.630.04
135 96
140 47
276 43
Senningen
65 79 74
2.614 60
58 16
101 17
159 33
Sandweiler.
Sandweiler
207 05 81
6.219 56
183 01
240 67
423 68
Schuttrange.
Münsbach-Uber-
syren
96 10 30
1.799 92
84 95
69 65
154 60
Münsbach-Schut-
trange-Übersyren.
47 78 40
1.451 54
42 24
66 17
98 41
Schuttrange
69 43 60
1.899 75
61 37
73 51
134 88
Steinsel.
Heisdorf
31 10 55
707 19
27 49
27 37
54 86
Steinsel
370 36 12
11.299 22
327 36
437 23
764 59
Strassen.
Strassen
405 46 40
12.874 13
358 39
498 17
856 56
Walferdange.
Bereldange
50 56 30
1.827 65
44 69
70 72
115 41
Helmsange
110 75 20
2.337 41
97 89
90 45
188 34
Walferdange
43 84 02
1.193 41
38 75
46 18
84 93
Weiler-la-Tour . . . .
Hassel
83 35 90
2.597 93
73 68
100 53
174 21
id.
la fabrique . .
6 87 50
206 25
6 08
7 98
14 06
Syren . . . . . . . . . . . .
39 14 30
1.188 82
34 60
46 00
80 60
Weiler-la-Tour
12 30 70
369 21
10 88
14 28
25 16
Totaux
2.890 53 66
80.675 08
2.554 92
3.121 73
5.676 65
Mersch.
Berg.
Berg
54 13 90
1.713 78
47 85
66 52
114 17
Colmar . . . . . . . . . . . .
31 78 50
993 35
28 09
38 43
66 52
Bissen.
Bissen . . . . . . . . . . . .
515 93 70
11.116 12
456 03
430 14
886 17
Bœvange.
Bœvange-s.-Att. . . . .
132 17 40
2.806 52
116 83
108 60
225 43
Brouch . . . . . . . . . . .
69 54 40
1.552 88
61 38
60 09
121 47
Buschdorf
66 95 40
1.397 82
59 18
54 09
113 27
Buschdorf la fabr.
30 30
6 80
0 27
0 26
0 53
Fischbach.
Fischbach-Kœdingen
248 15 50
4.333 57
219 34
167 69
387 03
Schoos
56 79 40
959 04
50 20
37 11
87 31
Heffingen.
Heffingen . . . . . . . . .
69 76 86
1.123 28
61 67
43 77
105 14
Reuland . . . . . . . . . .
45 19 90
924 73
39 95
35 78
75 73
Larochette.
Ernzen . . . . . . . . . . .
39 91 60
701 88
35 28
27 16
62 44
Larochette
51 67 02
962 64
45 67
37 25
82 92
id.
la fabrique. .
15 50
1 90
0 14
0 07
0 21
Meysemburg
38 59 90
658 28
34 12
25 47
59 59
Lintgen.
Lintgen . . . . . . . . . .
344 47 70
6.381 36
304 48
246 93
551 41
Lorentzweiler.
Blachette . . . . . . . . .
65 19 50
1.409 37
57 63
54 54
112 17
Bofferdange-
Helmdange . . . . . . .
138 31 50
2.545 80
122 26
98 51
220 77
Hunsdorf . . . . . . . . .
64 06 01
1.397 48
56 62
54 08
110 70
Lorentzweiler
78 45 00
1.978 27
69 34
76 55
145 89
Mersch.
Beringen . . . . . . . . .
157 99 80
3.598 52
139 65
139 25
278 90
Mersch . . . . . . . . . . .
483 68 92
11.889 48
427 53
460 07
887 60
Mœsdorf
157 90 10
3.700 29
139 57
143 18
282 75
Reckange
132 12 80
4.317 82
116 79
167 08
283 87
Rollingen . . . . . . . . .
190 07 06
5.521 54
168 00
213 66
381 66
Schœnfels . . . . . . . .
20 89 10
662 75
18 47
25 65
44 12
Nommern.
Cruchten
47 07 08
738 70
41 61
28 59
70 20
Nommern . . . . . . . .
144 84 85
2.016 07
128 03
78 01
206 04
id.
le douaire . .
5 01 82
72 44
4 44
2 80
7 24
Oberglabach
56 18 00
918 35
49 65
35 54
85 19
Schrondweiler . . . .
136 51 80
1.986 28
120 68
76 86
197 54
Tuntange.
Hollenfels . . . . . . . .
65 79 70
1.469 28
58 15
56 85
115 00
Tuntange . . . . . . . . .
151 13 40
2.864 98
133 58
110 86
244 44
Totaux . . . . . .
3.860 74 14
82.721 17
3.412 48
3.200 94
6.613 42
District de Diekirch.
Clervaux.
Ásselborn.
Asselbron, la cure ..
1 81 20
14 50
1 60
0 56
2 16
Boxhorn . . . . . . . . . .
05 35
0 66
0 08
0 03
0 11
Bœvange.
Donnange, la fabr. .
5 10 15
84 28
4.51
3 26
7 77
Troine . . . . . . . . . . .
2 15 90
31 18
1 91
1 21
3 12
id.
la fabrique ..
1 79 00
10 79
1 58
0 42
2 00
Clervaux.
Clervaux . . . . . . . . .
7 15 91
139 68
6 33
5 40
11 73
Reuler, la chap. . . .
87 30
22 70
0 77
0 88
1 65
id.
le douaire . .
40 40
7 96
0 36
0 31
0 67
id.
la fabrique . .
3 87 80
76 48
3 43
2 96
6 39
Consthum.
Consthum, la fabr. .
15 52 34
159 15
13 72
6 16
19 88
id.
le douaire . .
12 50
1 00
0 11
0 04
0 15
Holtzthum, la fabr...
81 50
13 45
0 72
0 52
1 24
Hachiville.
Hachiville
3 36 20
28 47
2 97
1 10
4 07
id.
la fabrique. .
5 60 50
33 64
4 95
1 30
6 25
Heinerscheid.
Fischbach, la chap...
2 04 80
30 36
1 81
1 17
2 98
Heinerscheid, la fabr.
1 85 10
39 16
1 64
1 52
3 16
Hupperdange . . . . .
111 14 20
1.224 51
98 23
47 38
145 61
id.
la fabrique. .
25 70
2 06
0 22
0 08
0 30
Hosingen.
Hosingen . . . . . . . . .
272 82 60
4.963 05
241 15
192 05
433 20
Untereisenbach, la f.
30 60
2 45
0 27
0 09
0 36
Munshausen.
Drauffelt
4 58 00
16 14
4 05
0 63
4 68
Munshausen . . . . . .
04 60
0 46
0 04
0 01
0 05
Troisvierges.
Basbellain, fabr. . .
11 60 00
116 00
10 25
4 49
14 74
Hautbellain, chap. .
6 74 30
65 88
5 96
2 55
8 51
Wilwerdange, fabr. .
32 03 70
211 87
28 31
8 20
36 51
Weiswampach.
Holler
1 54 43
12 73
1 36
0 49
1 85
Weiswampach
45 63 00
688 91
40 33
26 66
66 99
Totaux . . . . . .
539 27 08
7.997 52
476 66
309 47
786 13
Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf . . . . . . . .
202 54 60
6.027 68
179 03
233 24
412 27
id.
la fabrique. .
4 91 10
146 04
4 34
5 65
9 99
Brandenbourg
14 68 30
135 66
12 98
5 25
18 23
id.
la fabrique. .
30 97 60
671 68
27 38
25 99
53 37
Tandel
25 71 90
637 74
22 73
24 68
47 41
id.
la fabrique. .
59 80
15 15
0 50
0 50
1 09
Bettendorf.
Bettendorf
102 42 42
2.573 23
90 53
99 57
190 10
Gilsdorf
119 07 90
1.967 63
105 25
76 14
181 39
id.
la fabrique. .
29 20
7 01
0 26
0 27
0 53
Mœstroff . . . . . . . . .
30 59 30
622 44
27 04
24 07
51 11
Bourscheid.
Bourscheid, la fabr..
3 14 10
87 68
2 78
3 39
6 17
Kehmen, la fabr. . .
98 70
19 74
0 87
0 76
1 63
Michelau . . . . . . . . .
1 61 20
9 04
1 43
0 35
1 78
id.
la fabrique. .
31 20
8 89
0 28
0 34
0 62
Scheidel . . . . . . . . .
62 50
18 43
0 55
0 71
1 26
id. la fabrique. .
79 60
27 06
0 70
1 05
1 75
Welscheid, la fabr. .
2 35 00
35 98
2 08
1 39
3 47
Diekirch.
Diekirch . . . . . . . . . .
384 72 40 14.378 96
340 05
556 40
896 45
id. la fabrique ..
1 07 40
26 58
0 95
1 03
1 98
Ermsdorf.
Eppeldorf . . . . . . . .
21 56 30
219 30
19 06
8 49
27 55
id.
la fabrique. .
4 81 70
93 96
4 26
3 64
7 90
id.
l´école . . . . . .
4 86 40
48 64
4 30
1 88
6 18
Ermsdorf . . . . . . . . . .
58 27 10
1.047 39
51 51
40 52
92 03
id.
la fabrique. .
04 30
0 52
0 04
0.02
0 06
Folkendange . . . . . .
47 97 70
867 99
42 41
33 58
75 99
id.
la fabrique. .
18 30
2 20
0 16
0 09
0 25
Stegen
167 11 96
3.250 79
147 72
125 79
273 51
Erpeldange.
Erpeldange
2 54 90
28 42
2 25
1 10
3 35
Ingeldorf . . . . . . . . . .
67 76 50
1.806 36
59 90
69 90
129 80
Burden, la fabr. . .
41 34 28
1.210 14
36 54
46 83
83 37
Ettelbruck.
Ettelbruck
141 34 00
4.156 01
124 93
160 82
285 75
Grentzingen . . . . . .
2 09 00
58 57
1 85
2 27
4 12
Warken . . . . . . . . . .
53 00
19 61
0 47
0 76
1 23
Feulen.
Niederfeulen
1 42 90
19 07
1 26
0 74
2 00
Ober- et Niederfeulen
3 17 35
71 26
2 81
2 76
5 57
Oberfeulen
1 73 40
24 28
1 53
0 94
2 47
id.
la fabrique. .
7 25 00
200 31
6 41
7 75
14 16
Hoscheid.
Hoscheid
3 70 00
11 98
3 27
0 46
3 73
id.
la fabrique. .
7 85 20
77 46
6 94
3 00
9 94
Medernach.
Medernach
374 84 08
8.563 62
331 32
331 37
662 69
Mertzig.
Mertzig . . . . . . . . . . .
92 71 72
2.093 58
81 95
81 01
162 96
Reisdorf.
Bigelbach . . . . . . . . .
53 90 00
1.182 12
47 64
45 74
93 38
Hœsdorf
68 71 50
1.563 00
60 74
60 48
121 22
Reisdorf . . . . . . . . . .
170 30 48
2.773 33
150 53
107 32
257 85
Schieren.
Schieren
307 85 30
6.466 36
272 11
250 22
522 33
id.
la fabrique. .
3 43 40
74 08
2 96
2 90
5 86
Totaux . . . . . .
2.584 70 99 63.346 97
2.284 60
2.451 25
4.735 85
Rédange.
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . . .
24 38 30
567 32
21 55
21 95
43 50
id.
la fabrique. .
78 40
13 33
0 69
0 52
1 21
Bilsdorf
7 25 40
186 67
6 41
7 22
13 63
Beckerich.
Beckerich . . . . . . . . .
51 34 75
984 82
45 38
38 11
83 49
Elvange-Hovelange .
107 87 20
2.499 92
95 35
96 74
192 09
Nœrdange
16 04 60
239 34
14 18
9 26
23 44
Oberpallen, la fabr. .
65 90
22 41
o 58
0 87
1 45
Schweich . . . . . . . . .
92 23 60
2.303 45
81 53
89 13
170 66
Bettborn.
Bettborn la fabr. . .
30 30
2 42
0 27
0 09
0 36
Pratz
162 26 80
2.069 15
143 43
80 07
223 50
Reimberg
71 79 50
949 09
63 46
36 73
100 19
Bigonville.
Bigonville . . . . . . . .
173 31 70
2.582 69
153 19
99 94
253 13
id.
la fabr. . . . .
6 13 70
107 53
5 42
4 16
9 58
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . .
56 73 00
1.135 11
50 14
43 92
94 06
id.
la fabrique. .
5 06 90
137 62
4 48
5 39
9 81
Petit-Nobressart. .. .
39 55 30
827 21
34 96
32 01
66 97
id.
la fabrique. .
56 90
4 55
0 50
0 18
0 68
Roodt . . . . . . . . . . . .
75 38 04
1.426 02
66 63
55 18
121 81
id.
la fabrique. .
4 24 50
27 00
3 75
1 04
4 79
Folschette.
Folschette
59 17 88
1.051 08
52 31
40 67
92 98
id.
la fabrique. .
60 90
3 85
0 54
0 15
0 69
Hostert . . . . . . . . . .
67 83 30
1.327 41
59 96
51 36
111 32
id.
la chapelle . .
40 30
9 11
0 36
0 35
0 71
id.
la cure
95 40
6 56
0 84
0 25
1 09
Rambrouch . . . . . . .
93 46 34
1.792 18
82 61
69 35
151 96
Grosbous.
Dellen . . . . . . . . . . . .
70 00
8 08
o 62
0 31
0 93
Dellen, la chapelle
53 90
13 21
0 48
0 51
0 99
Grosbous.
Grosbous . . . . . . . . .
152 96 40
3.012 43
135 20
116 57
251 77
id.
la fabrique. .
9 28 00
119 63
8 20
4 62
12 82
id. le bur. de bienf.
98 70
19 54
0 87
0 76
1 63
Perlé.
Holtz . . . . . . . . . . . .
136 04 60
2.448 41
120 25
94 74
214 99
id.
la fabrique. .
3 71 80
46 94
3 29
1 82
5 11
Perlé . . . . . . . . . . . . .
158 11 90
2.722 92
139 76
107 30
247 06
id.
la fabrique. .
46 90
11 26
0 42
0 44
0 86
Wolvelange, la fabr..
14 10
4 51
0 12
0 17
0 29
Rédange.
Nagem, la fabrique.
1 68 20
23 38
1 49
0 90
2 39
Niederpallen
31 37 00
441 98
27 73
17 10
44 83
Ospern, la fabrique.
3 84 23
113 25
3 40
4 38
7 78
Rédange . . . . . . . . .
101 84 50
2.563 41
90 02
99 19
189 21
id.
la fabrique. .
Reichlange . . . . . . . .
12 26 14
382 61
10 84
14 81
25 65
Saeul.
Calmus . . . . . . . . . . .
82 20 00
2.359 33
72 66
91 30
163 96
Ehner . . . . . . . . . . . .
3 02 20
108 74
2 67
4 21
6 88
Saeul . . . . . . . . . . . .
121 95 10
3.913 54
107 79
151 44
259 23
Schwebach . . . . . . .
29 09 80
727 50
25 72
28 15
53 87
Useldange.
Everlange . . . . . . . .
24 32 60
606 41
21 50
23 47
44 97
Rippweiler
35 47 60
934 88
31 36
36 17
67 53
Schandel, la chap. .
01 04
0 26
0 01
0 01
Vichten.
Michelbuch, la fabr.
3 59 70
113 95
3 18
4 41
7 59
id. la fondation . .
4 04 50
106 21
3 57
4 11
7 68
Vichten . . . . . . . . . . .
47 80
16 73
0 42
0 65
1 07
id.
la fabrique. .
97 90
30 71
0 87
1 19
2 06
id. le bur. de bienf.
27 70
6 37
0 24
0 25
0 49
Wahl.
Buschrodt
121 11 10
2.643 50
107 05
102 39
209 34
Grevels . . . . . . . . . . .
9 50
0 95
0 08
0 04
0 12
Kuborn, l´école . . .
53 10
10 08
0 47
0 39
0 86
Rindschleiden, la cure
1 24 50
9 81
1 10
0 38
1 48
Wahl . . . . . . . . . . . .
42 79 40
1.261 84
37 83
48 83
86 66
Totaux . . . . . .
2.203 57 82
45.108 21
1.947 72
1.745 49
3.693 21
Vianden .
Fouhren.
Bettel . . . . . . . . . . . .
66 37 10
1.881 19
58 66
72 70
131 45
Fouhren . . . . . . . . . .
35 42 80
1.015 28
31 32
39 29
70 61
Putscheid.
Bivels . . . . . . . . . . . .
4 66 40
9 33
4 12
0 36
4 48
Merscheid, la fabr.
1 82 50
17 71
1 62
0 69
2 31
Putscheid . . . . . . . . .
41 80
0 84
0 37
0 03
0 40
Vianden.
Vianden . . . . . . . . . . .
288 33 70
4.873 04
254 80
188 56
443 42
Vianden, la fabrique
10 67 26
253 99
9 43
9 83
19 26
Totaux . . . . . .
407 71 56
8.051 38
360 38
311 55
671 93
Wiltz .
Boulaide.
Baschleiden . . . . . . .
44 65 80
837 56
39 47
32 41
71 88
Boulaide . . . . . . . . .
11 08 90
66 17
9 80
2 56
12 36
Surré . . . . . . . . . . . .
62 89 80
858 98
55 60
33 24
88 84
id.
le douaire . .
2 28 90
38 88
2 02
1 50
3 52
Esch-s.-Sûre.
Esch-s.-S., la fabr...
14 4
1 16
0 13
0 04
0 17
Gœsdorf.
Gœsdorf . . . . . . . . .
1 17 56
6 83
1 04
0 26
1 30
id.
la fabrique . .
5 98 60
101 91
5 29
3 94
9 23
Nocher, la chapelle
3 89 90
59 83
3 45
2 32
5 77
id. le bur. de bienf.
54 40
11 69
0 48
0 45
0 93
Harlange.
Harlange
284 66 59
4.082 33
251 61
158 01
409 62
id.
le douaire . .
1 52 10
24 11
1 34
0 93
2 27
id.
la fabrique. .
52 60
7 62
0 46
0 39
0 75
Tarchamps, le fabr.
11 39 08
153 95
10 07
5 96
16 03
id.
la cure . . . . .
7 37 40
116 18
6 52
4 50
11 02
Heiderscheid.
Heiderscheid, la fabr.
1 48 80
39 90
1 32
1 54
2 86
Tadler, la chapelle .
10 89 00
239 58
9 63
9 27
18 90
Kautenbach.
Kautenbach, la fabr.
34 82 74
528 89
30 78
20 47
51 25
id.
l´école . . . . .
2 91 00
46 88
2 57
1 81
4 38
Merkhoitz, la fabr. .
6 41 60
87 60
5 67
3 39
9 06
Mecher.
Bavigne
3 27 10
17 99
2 89
0 70
3 59
id.
la fabrique. .
87 40
8 33
0 77
0 32
1 09
Dunkrodt, la fabr.
36 80
9 25
0 33
0 36
0 69
Kaundorf, la fabr.
12 59 45
204 14
611 13
7 90
19.03
Liefrange . . . . . . . . . .
40 70
2 85
0 36
0 11
0 47
id.
la chapelle .
82 40
8 35
0 73
0 32
1 05
Neunhausen.
Insenborn . . . . . . . .
9 70
0 77
0 09
0 03
0 12
Oberwampach.
Brachtenbch, fabr. .
5 19 40
96 76
4 59
3 74
8 33
Derenbach . . . . . . . .
74 80
5 31
0 66
0 21
0 87
Oberwampach, cure
61 50
4 68
0 54
0 18
0 72
Wiltz.
Roullingen
21 00
1 52
0 19
0 06
0 25
Niederwiltz la fabr. .
90 00
21 60
0 80
0 84
1 64
Wiltz . . . . . . . . . . . .
287 31 50
7.935 77
253 96
307 08
561 04
id.
l´hospice . . .
5 72 80
82 39
5 06
3 19
8 25
Wilwerwiltz.
Enscherange, chap...
38 00
6 46
0 34
0 35
0 59
Wilwerwiltz
66 30
5 37
0 58
0 21
0 79
id.
la chapelle . .
3 01 60
20 35
2 67
0 79
3 46
Winseler.
Noertrange, la fabr.
3 06 70
46 34
2 71
1 79
4 50
Winseler, la fabr. .
16 05 90
290 72
14 19
11 25
25 44
Totaux . . . . . .
837 02 32
16.080 00
739 84
622 22
1.362 06
District de Grevenmacher.
Echternach.
Beaufort.
Beaufort . . . . . . . . .
255 49 97
4.699 55
225 83
181 85
407 68
Dillingen . . . . . . . . .
62 43 60
1.490 19
55 19
57 66
112 85
Bech.
Bech . . . . . . . . . . . . .
208 06 20
4.119 43
183 90
159 40
343 30
Hemsthal-Zittig . . ..
38 19 30
715 46
33 76
27 69
61 45
Hemsthal, le douaire
7 85 50
65 67
6 94
2 54
9 48
Hersberg-Altrier . . .
73 17 60
1.563 40
64 68
60 50
125 18
Rippig . . . . . . . . . . .
23 91 80
668 94
21 14
25 89
47 03
Berdorf.
Berdorf . . . . . . . . . .
633 42 24
10.868 06
559 88
420 55
980 43
Consdorf.
Breidweiler
132 89 80
2.030 92
117 47
78 59
196 06
Colbette . . . . . . . . . .
2 29 10
57 27
2 02
2 22
4 24
Consdorf . . . . . . . . .
386 99 20
6.534 00
342 06
252 84
594 90
Scheidgen . . . . . . . .
91 64 50
1.622 83
81 00
62 80
143 80
Echternach.
Echternach
595 77 60
11.724 69
526 60
453 69
980 29
id.
la fabrique. .
1 09 25
31 50
0 97
1 22
2 19
id.
l´hospice . . .
88 47 83
2.066 35
78 21
79 96
158 17
Mompach.
Born . . . . . . . . . . . . .
49 18 30
1.054 84
43 47
40 81
84 29
Herborn . . . . . . . . . .
389 29 40
5.093 07
344 09
197 08
541 17
Mœrsdorf . . . . . . . . .
72 24 10
969 68
63 85
37 52
101 37
Mompach . . . . . . . . .
115 57 20
1.226 28
102 15
47 45
149 60
Rosport.
Dickweiler . . . . . . . .
88 61 50
1.297 94
78 33
50 22
128 55
Girst
42 46 92
627 87
37 54
24 29
61 83
Hinkel . . . . . . . . . . .
41 56 40
483 29
36 74
18 70
55 44
Osweiler . . . . . . . . . .
173 76 80
3.135 98
153 59
121 35
274 94
Rosport
141 20 70
1.937 45
124 81
74 97
199 78
Steinheim . . . . . . . .
84 84 00
2.135 59
74 99
82 64
157 63
Waldbillig.
Christnach . . . . . . . .
81 78 08
1.545 78
72 29
59 81
132 10
Haller . . . . . . . . . . . .
32 46 00
600 14
28 69
23 22
51 91
Mullerthal
8 32 40
141 75
7 36
5 48
12 84
Waldbillig
51 89 90
972 95
45 88
37 65
83 53
Totaux . . . . . .
3.974 95 19
69.480 87
3.513 43
2.688 60
6.202 03
Greveumacher.
Betzdorf.
Berg . . . . . . . . . . . . .
169 70 90
2.391 53
150 00
92 54
242 54
Betzdorf
101 41 10
1.477 74
89 63
57 18
146 81
Mensdorf
168 43 50
3.860 71
148 88
149 39
298 27
Olingen . . . . . . . . . .
228 26 40
5.174 40
201 76
200 23
401 99
Roodt
77 66 30
1.477 80
68 64
57 19
125 83
Biwer.
Biwer
187 19 00
2.163 06
165 45
83 70
249 15
Boudler
54 86 77
614 14
48 50
23 77
72 27
Biwer.
Brouch . . . . . . . . . . .
4 19 70
130 11
3 71
5 04
8 75
Hagelsdorf
67 34 66
912 66
59 53
35 32
94 85
Wecker . . . . . . . . . . .
100 14 00
1.002 63
88 51
38 80
127 31
Weidig . . . . . . . . . . .
9 22 00
112 48
8 15
4 35
12 50
Flaxweiler.
Beyren . . . . . . . . . . .
49 44 30
1.672 15
34 70
64 71
108 41
Flaxweiler . . . . . . . .
238 72 45
6.630 65
211 01
256 58
467 59
Gostingen . . . . . . . .
177 57 00
3.209 79
156 95
124 20
281 15
Niederdonven . . . . .
47 24 20
661 39
41 76
25 59
67 35
Oberdonven . . . . . . .
146 77 70
3.389 95
129 73
131 17
260 90
Grevenmacher.
Grevenmacher . . . .
666 55 70
7.950 64
589 15
307 65
896 81
Junglinster.
Bourglinster . . . . . .
29 71 00
570 20
26 26
22 06
48 32
Eisenborn . . . . . . . .
65 79 20
1.852 85
58 15
71 70
129 85
Junglinster
17 80
8 54
0 16
0 35
0 49
Manternach.
Berbourg . . . . . . . . .
89 44 10
1.258 41
79 05
48 69
127 77
Lellig
114 45 70
1.100 24
101 17
42 57
143 74
Manternach . . . . . . .
109 04 02
1.055 06
96 38
40 83
137 21
Munschecker
33 19 65
305 57
29 34
11 82
41 16
Mertert.
Mertert . . . . . . . . . . .
231 52 20
3.347 51
204 64
129 53
334 17
Wasserbillig . . . . . . .
71 75 20
932 78
63 42
36 09
99 51
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . . .
103 93 50
1.684 49
91 87
65 18
157 05
Eschweiler . . . . . . . .
105 48 50
2.215 18
93 24
85 72
178 96
Gonderange
59 50
41 64
0 53
1 61
2 14
Rodenbourg . . . . . .
82 91 50
1.389 39
73 29
53 76
127 05
Wormeldange.
Ahn . . . . . . . . . . . . .
141 44 90
3.014 74
125 03
116 66
241 69
Ehnen . . . . . . . . . . .
78 41 70
2.405 23
69 31
93 07
162 38
Machtum
35 29 30
770 53
31 20
29 82
61 02
Wormeldange
163 67 20
3.535 99
144 67
136 83
281 50
Totaux . . . . . .
3.951 60 65
68.320 18
3.492 78
2.643 68
6.136 46
Remich.
Bous.
Bous . . . . . . . . . . . . .
109 46 80
1.565 39
96 76
60 57
157 33
Erpeldange . . . . . . .
68 27 80
1.787 82
60 35
69 18
129 53
Rolling-Assel . . . . . .
63 07 70
1.733 32
55 75
67 07
122 82
Burmerange.
Elvange . . . . . . . . . .
59 86 80
1.829 82
52 92
70 81
123 73
Dalheim.
Dalheim . . . . . . . . . .
225 10 00
9.879 00
198 96
382 27
581 23
id.
la fabrique. .
79 00
42 66
0 70
1 65
2 35
Filsdorf . . . . . . . . . .
86 05 10
3.808 36
76 06
147 37
223 43
Welfrange . . . . . . . .
76 06 60
3.291 02
67 23
127 35
194 58
Lenningen.
Canach . . . . . . . . . . .
337 50 21
5.548 78
298 32
214 71
513 03
Lenningen . . . . . . . .
152 47 20
2.135 22
134 77
82 62
217 39
Mondorf.
Altwies
20 82 90
393 49
18 41
15 23
33 64
Ellange . . . . . . . . . . .
29 48 60
879 47
26 06
34 03
60 09
id.
la fabrique ..
3 43 80
89 28
3 04
3 45
6 49
Mondorf . . . . . . . . . .
47 17 80
989 17
41 70
38 28
79 98
Remerschen.
Remerschen . . . . . . .
85 16 30
1.201 48
75 28
46 49
121 77
Schengen . . . . . . . . .
61 05 20
1.047 06
53 96
40 52
94 48
Wintrange . . . . . . . . .
86 51 70
2.401 59
76 47
92 93
169 40
Remirch.
Remich . . . . . . . . . .
111 98 60
3.164 06
98 98
122 43
221 41
Stadtbredimus.
Greiveldange
151 97 00
1.624 51
134 33
62 86
197 19
Stadtbredimus
168 32 30
2.212 92
148 78
85 63
234 41
Waldbredimus.
Ersange et cons.. . .
81 33 62
2.676 16
71 89
103 56
175 45
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher .
26 51 30
418 59
23 43
16 20
39 63
Schwebsingen . . . . .
34 26 70
833 06
30 29
32 24
62 53
Wellenstein . . . . . . .
106 19 30
2.714 88
93 86
105 05
198 91
Totaux . . . . . .
2.192 92 33
52.267 11
1.938 30
2.022 50
3.960 80
RECAPITULATION.
Luxembourg-ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800 12 65
21.523 03
707 23
832 86
1.540 09
Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.154 80 40
92.547 77
2.788 51
3.581 18
6.369 69
Esch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.228 24 62
58.824 81
1.969 53
2.276 26
4.245 79
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.890 53 66
80.674 08
2.554 92
3.121 73
5.676 65
Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.860 74 14
82.721 17
3.412 48
3.200 94
6.613 42
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
539 27 08
7.997 52
476 66
309 47
786 13
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.584 70 99
63.346 97
2.284 60
2.451 25
4.735 85
Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.203 57 82
45.108 21
1.947 72
1.745 49
3.693 21
Vianden
407 71 56
8.051 38
360 38
311 55
671 93
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
837 02 32
16.080 00
739 84
622 22
1.362 06
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.974 95 19 69.480 87
3.513 43
2.688 60
6.202 03
Grevenmacher
3.951 60 65
68.320 18
3.492 78
2.643 68
6.136 46
Remich
2.192 92 33
52.267 11
1.938 30
2.022 50
3.960 80
29.626 23 41 666.943 10 26.186 38 25.807 73 51.994 11
Domaines de l´Etat
2.232 93 77
60.790 94
1.973 68
2.352 34
4.326 02
Totaux . . . . . .
31.859 17 18 727.734 04 28.160 06 28.160 07 56.320 13
Avis. Jury d´examen. Le jura d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 22 au
25 octobre 1945 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen
de MM. Camille Dumont de Luxembourg,
Jean Gremling de Strassen,
Gaston Hoffmann de Luxembourg,
Edouard Pauly de Luxembourg,
Paul Reuter de Luxembourg,
Georges Thorn de Luxembourg
et René Wolter de Luxembourg,
récipiendaires pour la candidature en droit.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 22 octobre 1945, de 9 h. à midi et de 15
à 18 heures..
Les épreuves orales sont fixées comme suit
pour M. Reuter au mardi, 23 octobre à 15 h. ; pour M. Pauly au même jour à 16½ h. ; pour M. Thorn
au mercredi, 24 octobre, à 15 h. ; pour M. Hoffmann au même jour à 16½ h. ; pour M. Wolter au jeudi,
25 octobre, à 15 h. ; pour M. Dumont au même jour à 16½ heures. 5 octobre 1945.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences physiques et
mathématiques, nommé par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1944, se réunira en session extraordi-
naire du 29 octobre au 10 novembre 1945 pour procéder à l´examen de
MM. Marcel Gardt d´Echternach, Edmond
d´Esch-sur-Alzette, Melle Marie Wagener d´Esch-sur-
Alzette, Roger Weimerskirch de Luxembourg, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature
en sciences physiques et mathématiques ;
MM. Emile Hoffmann de Vichten, Albert Kugener de Hagen, Mme Renée Peiffer née Reuter de Diekirch,
récipiendaires pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires dans une salle du Lycée de garçons à Luxembourg-
Limpertsberg le lundi 29 octobre et le mardi 30 octobre 1945, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de
3 à 6 h. de relevée.
Les épreuves orales auront lieu dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg-Limpertsberg et
sont fixées comme suit
pour M. Hoffmann au samedi 3 novembre à 14,30 h. ; pour M. Kugener au lundi 5 novembre à 14,30 h.;
pour Mme Peiffer au mardi 6 novembre à 14,30 h. ; pour M. Gardt au mercredi 7 novembre à 14,30 h. ; pour
M. Kohnen au jeudi 8 novembre à 14,30 h. ; pour Melle Wagener au vendredi 9 novembre à 14,30 h. ; pour
M. Weimerskirch au samedi 10 novembre à 14,30 h. 8 octobre 1945.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Kohnen
Les programmes fixés par le présent
arrêté seront appliqués à partir de la session ordi-
naire d´automne 1946 quant aux examens pour
la candidature en droit et le premier doctorat
en droit, et à partir de la session ordinaire d´au-
tomne 1947 pour l´examen du second doctorat
en droit.
Les difficultés auxquelles l´application de ces
dispositions pourra donner lieu seront décidées
par le Gouvernement, sans recours, le jury d´examen
entendu en son avis.
L´aide -bibliothécaire
qui
satisfait
aux
conditions énumérées rangera dans le groupe
Vb du tableau des traitements des fonctionnaires
et employés de l´Etat ;
Par
dérogation
aux dispositions
de
l´article 11 de l´arrêté grand-ducal du 30 décembre
1944 sont applicables à la réévaluation des rentes
et autres prestations de la section industrielle de
l´assurance contre les accidents les dispositions
des articles 2, 5 et 6 de l´arrêté grand-ducal du
30 décembre 1944, concernant la majoration des
rentes d´invalidité et de vieillesse et la réévaluation
des rentes d´accidents.
Sont
également
applicables les dispositions
de l´article 12 du même arrêté.
Notre Ministre de l´Education
Natio-
nale est chargé de l´exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 24 septembre 1945.
Charlotte.
Le Ministre de l´Education Nationale,
P. Frieden.
Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 portant
création
à
la
Bibliothèque
Nationale
d´un
second poste d´aide-bibliothécaire.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 29 juillet 1913 sur les traitements
des fonctionnaires et employés de l´Etat ;
Considérant que l´agrandissement progressif de
la Bibliothèque Nationale et l´intégration d´autres
collections dans le cadre de cette bibliothèque
nécessitent un personnel plus nombreux et notam-
ment des aides-bibliothécaires spécialement qua-
lifiés pour leur tâche ;
Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août
1939 portant extension de la compétence du pouvoir
exécutif ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Arts et des Sciences
et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l´exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 29 septembre 1945.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong.
N. Margue.
V. Bodson.
P. Krier.
P. Frieden.
R. Als.
G. Konsbruck.
Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945
modifiant
les articles
8, 9 et 11 de l´arrêté grand-ducal
du 30 décembre 1944, concernant la majoration
des rentes
d´invalidité et de vieillesse et la
réévaluation des rentes d´accidents.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août
1939, portant
extension de la compétence du
pouvoir exécutif ;
Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le
code des assurances sociales, modifiée par celle
du 6 septembre 1933 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944,
ayant pour objet la mise en vigueur provisoire
de la réglementation imposée par l´occupant en
matière d´assurance-accidents et
d´assurance
contre la vieillesse et l´invalidité ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944,
concernant la majoration des rentes d´invalidité
et de vieillesse et la réévaluation des rentes d´acci-
dents, modifié par l´arrêté grand-ducal du 19
mars 1945 ;
Vu les arrêtés grand-ducaux des 30 décembre
1944 et 20 juin 1945, portant fixation des salaires
minima ;
Considérant que par suite du renchérissement
croissant du coût de la vie, la réévaluation des
rentes d´accidents prévue par l´arrêté grand-ducal
du 30 décembre 1944 n´a pas tardé à s´avérer
insuffisante, qu´il échet donc d´adapter ces rentes
à la situation économique actuelle ;
Considérant que la rente revenant à la veuve
n´est que de 20% du salaire annuel, alors que la
rente d´un ascendant s´élève à 30% du même
salaire ;
Considérant que la rente actuelle de veuve est
insuffisante pour permettre à la bénéficiaire de
pourvoir convenablement à sa subsistance, qu´il
paraît donc équitable de porter la rente de veuve
également à 30% du salaire annuel ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Vu l´avis de la Conférence Nationale du Travail;
Sur le rapport et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Sans préjudice aux dispositions légales
stipulant que les rentes réunies des survivants
ne peuvent excéder 80% du salaire annuel, la
rente de veuve allouée ou à allouer est portée à
30% du salaire annuel entrant en ligne de compte
pour le calcul de la rente d´accident.
Notre Ministre du Travail et de la Pré-
voyance sociale et Notre Ministre des Finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l´exécution du présent arrêté dont les effets remon-
tent au premier janvier 1945.
Luxembourg, le 2 octobre 1945.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong, P. Krier,
N. Margue, V. Bodson,
P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.
Arrêté du 8 septembre 1945 concernant le remboursement à l´Etat des traitements payés aux gardes généraux
pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1944.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909 ;
Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, pour la
période du 1er octobre au 31 décembre 1944 s´élèvent à fr. 56.320,13 et que cette somme, déduction faite
de la part incombant à l´Etat au montant de fr. 4326,02 est à répartir entre les communes et établissements
publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur
étendue pour l´autre moitié;
Arrête