LU
Loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un service de chèques et virements postaux.
Table des dispositions (119)
Texte législatif (119 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 23 août 1911.
N° 55.
Loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un
service de chèques et virements postaux.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-
bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;
Nous MARIE-AME, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
24 mars 1911 et celle du Conseil d'État du 27
du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à
créer un service des chèques et virements pos-
taux et à conclure, modifier ou dénoncer des
conventions internationales concernant la trans-
mission et l'échange de ces valeurs.
Die Regierung ist ermächtigt, einen
Postüberweisungs-und Scheckverkehr einzuführen,
internationale Uebereinkommen betreffend Ueber-
mittelung und Austausch dieser Wertbriefe abzu-
schließen, zu berichtigen oder zu kündigen.
Il est créé à Luxembourg un bureau
de chèques et virements postaux, qui est rat-
taché à la perception des postes à Luxembourg-
ville.
Les guichets de ce bureau sont ouverts au
public tous les jours de la semaine, sauf les
dimanches et jours fériés, de 9 h. à midi et de
2 à 5 h. du soir.
Zu Luxemburg wird ein Postscheckamt
eingerichtet, das dem Postamt in Luxemburg-Stadt
untergeordnet ist.
Die Schalter dieses Amtes sind für das Pu-
blikum alle Tage, mit Ausnahme der Sonn- und
Feiertage, von 9 Uhr Vormittags bis Mittags
und von 2 bis 5 Uhr Nachmittags geöffnet.
L'établissement de la société ano-
nyme susdite est autorisé et ses statuts tels
qu'ils résultent de l'acte notarié dont l'expé-
dition demeure ci-annexée, sont approuvés
Die Errichtung der vorgenannten ano-
nymen Gesellschaft ist gestattet und deren Statut,
wie es sich aus der vorerwähnten notariellen Ur-
kunde, von welcher eine Ausfertigung hier beiliegt,
ergibt, genehmigt.
— La maison de commerce établie à Hollerich-lez-Luxembourg, sous la firme
ci-dessus, est transformée en société anonyme.
Sont admises à se faire ouvrir un
compte au service des chèques et virements
postaux toutes les personnes physiques ou mo-
rales, sans égard à leur nationalité.
Les contestations relatives à l'admission au
service de chèques et virements postaux sont
décidées en dernier ressort par le Directeur
général du service afférent.
Zur Eröffnung eines Kontos am
Postüberweisungs-und Scheckverkehr werden alle
physischen der juristischen Personen, ohne Rück-
sicht auf ihre Nationalität, zugelassen.
Der Entscheid über die aus Anlaß eines Ge-
suches um Zulassung zum Postüberweisungs-und
Scheckverkehr entstehenden Streitigkeiten steht in
letzter Instanz dem General-Direktor des be-
treffenden Dienstzweiges zu.
Sont admises à se faire ouvrir un
compte au service des chèques et virements
postaux toutes les personnes physiques ou mo-
rales, sans égard à leur nationalité ; il peut de
même être ouvert un compte particulier et un
und gegebenenfalls des Zinsfußes, sowie auch die
sonstigen Ausfuhrungsbestimmungen bilden Gegen-
stand allgemeiner Verwaltungsreglemente.
Zur Eröffnung eines Kontos am Post-
Überweisungs-und Scheckverkehr werden alle phy-
sischen oder juristischen Personen, ohne Rücksicht
auf ihre Nationalität, zugelassen; auch kann ein
Privatkonto und ein Geschäftskonto für ein und
compte commercial à une seule et même per-
sonne, et plusieurs comptes aux commerçants
qui ont une maison principale et des succursales.
Les approbation et autorisation sont
accordées sans préjudice des droits des inté-
ressés et Nous Nous réservons de les retirer
en cas de non-exécution ou de violation des
statuts.
A r t 3. Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Château de Hohenbourg, le 17 août 1911.
MARIE-ANNE.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Großh. Beschluß vom 17. August 1911, wodurch
die Errichtung
der
anonymen
Gesellschaft
«Manufacture
de
tabacs
anciennement
Jo-
seph Heintz van Landewyck», zu Hollerich-
Luxemburg, gestattet und deren Statut ge-
nehmigt wird.
Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau, u., u., u.;
Wir
Maria-Anna,
Großherzogin,
Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung
eines am 25. Juli 1911 durch den Notar Eduard
Velter zu Dalheim aufgenommenen Aktes, be-
treffend die Errichtung und das Statut der ano-
nymen Gesellschaft, genannt «Manufacture de
Tabacs, anciennement Joseph Heintz van Lan-
dewyck», die ihren Sitz in Hollerich bei Luxem-
burg hat, und für welche die durch Art. 37 des
Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bzw.
Genehmigung nachgesucht wird;
Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handels-
gesetzbuches ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Diese Ermächtigung und Genehmigung
sind unbeschadet der Rechte der Beteiligten ver-
liehen und Wir behalten Uns vor, dieselben im
Falle der Nichtbefolgung oder Verletzung des
Statuts zurückzunehmen.
— La société prend la dénomination ci-dessus « Manufacture de tabacs, ancienne-
ment Joseph Heintz van Landewyck », société anonyme pour la fabrication et le commerce
de tabacs.
L'organisation du service des chèques
et virements postaux, la fixation du tarif et du
Gesetz vom 3. April 1911, betreffend die Ein-
führung des Poftüberweisungs-und Scheck-
Verkehrs.
Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau, u., u., u.;
Wir
Maria-Anna,
Großherzogin,
Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordne-
tenkammer vom 24. März 1911 und des Staats-
rates vom 27. desselben Monates, gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die Einrichtung des Postüberweisungs-
und Scheckverkehrs, die Festsetzung der Gebühren
Mittwoch, 23. August 1911.
taux d'intérêt s'il y a lieu, ainsi que les mesures
d'exécution quelconques feront l'objet de règle-
ments d'administration générale.
La demande d'ouverture d'un compte
doit être adressée soit à la Direction des postes
et télégraphes, soit au bureau des chèques à
Luxembourg, soit à un bureau des postes du
pays.
La Direction des postes statuera sur l'accep-
tation ou le rejet des demandes, sauf recours
au Directeur général du service afférent.
Der Antrag auf Eröffnung eines Kontos
ist an die Post- und Telegraphen-Direktion, an
das Postscheckamt in Luxemburg oder an eine
Postanstalt des Landes zu richten.
Die Postdirektion entscheidet über Annahme oder
Ablehnung der Anträge, vorbehaltlich des Re-
kurses an den zuständigen General-Direktor.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-
schlusses beauftragt.
Schloß Hohenburg, den 17. August 1911.
Maria-Anna.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
STATUTS.
L'an 1911, le 25 juillet, par devant Maître François-Edouard Velter, notaire de résidence
à Dalheim, canton de Remich, Grand-Duché de Luxembourg, ont comparu : 1° M. Jean-
Pierre-Joseph Heintz-Michaëlis, fabricant de tabacs, demeurant à Luxembourg-ville ; 2° M.
Constant-Victor Heintz, fabricant de tabacs, ci-devant à Bruxelles, actuellement demeurant à
Luxembourg-ville; 3° M. Marie-Joseph-Maurice Schmitz-Heintz, agent-principal d'assurances,
demeurant à Luxembourg ; lesquels nous ont exposé ce qui suit
Suivant acte reçu par le notaire instrumentaire le 21 février 1911 (n° 4909 du répertoire)
les personnes ci-après dénommées, savoir
1° M. Jean-Pierre-Joseph Heintz, fabricant de tabacs, et son épouse qu'il assiste et autorise,
M
me Marguerite-Marie Michaelis, sans état particulier, demeurant ensemble à Luxembourg-
ville ; 2° M. Constant-Victor Heintz, industriel, demeurant à Bruxelles, rue des Prairies,
n° 16 ; 3° M. Aloyse Meyer, ingénieur, et son épouse qu'il assiste et autorise, Mme Marie-
Barbe-Eugénie
Heintz, sans état particulier, demeurant ensemble à Dudelange, canton d'Esch-
sur-l'Alzette ; 4° M. Marie-Joseph-Maurice Schmitz, agent principal d'assurances, et son épouse
qu'il assiste et autorise, Mme Marie-Elise-Cécile Heintz, sans état particulier, demeurant en-
semble à Luxembourg ; 5° M
elle Marie-Ottilie-Fanny Heintz, sans état particulier, demeurant
à Luxembourg, désireux de maintenir l'industrie et le commerce exploités par le dit M. Joseph
Heintz sous la firme « Manufacture de Tabacs Joseph Heintz-van Landewyck», ont déclaré
former entre eux à ces fins une société anonyme et ils en ont arrêté par le même acte les
statuts.
Le dit acte porte
TITRE 1er. — Nature, dénomination, objet, siège et durée de la société.
— Cette société a pour objet la fabrication et le commerce de tabacs, cigares et
cigarettes, ainsi que toutes les opérations se rattachant à ces industrie et commerce ou de
nature à en favoriser le développement.
Le chèque postal est exempt de tous
droits de timbre.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 3 avril 1911,
MARIE-ANNE.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Arrêté grand-ducal du 17 août 1911, détermi-
nant le règlement sur le service des chèques et
virements postaux.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu la loi du 3 avril 1911, concernant la créa-
tion d'un service de chèques et virements pos-
taux;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances et après délibération du Gouver-
nement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Der Postscheck ist frei von allen
Stempelgebichron.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schluß Hohenburg, den 3. April 1911.
Maria-Anna.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Großh. Beschluß vom 17. August 1911, durch
welchen das Reglement über den Post-Über-
weisungs-und Scheckdienst bestimmt wird.
Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau u., u., u.;
Wir
Maria-Anna,
Großherzogin,
Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. April 1911,
die Einführung des Post-Überweisungs-und
Scheckdienstes betreffend;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
der Finanzen, und nach Veratung der Regierung
im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Lorsque la demande a été agréée, le
requérant signera une déclaration d'adhésion et
indiquera si les mandats de poste et les assigna-
tions à son adresse, ainsi que les rembourse-
ments et les recouvrements encaissés pour lui,
doivent lui être payés ou s'ils sont à porter au
crédit de son compte. Il donnera sur sa per-
sonne, sa raison de commerce etc. des indica-
tions suffisamment précises pour éviter toute
confusion et remettra en double sa signature et
celle des personnes qui sont aussi autorisées à
disposer de son avoir.
Ist der Antrag genehmigt, so unter-
zeichnet der Antragsteller eine Beitrittserklärung
und gibt an, ob die für ihn eingehenden Post-
und Zahlungsanweisungen, sowie die für ihn ein-
gezogenen Nachnahme- und Postauftragsbeträge
ihm auszuzahlen oder seinem Postscheckkonto gut-
zuschreiben sind. Er hat über seine Person, seine
Firma usw. hinreichend klare Angaben zu machen,
um jede Verwechselung zu vermeiden; ferner
übergibt er auf zwei Formularen seine Unter-
schrift sowie diejenige der Personen, welche eben-
falls ermächtigt sind, über sein Guthaben zu ver-
fügen.
— Le siège de la société est établi à Hollerich-lez-Luxembourg, dans les bureaux
de la firme.
Il pourra être transféré en tout autre endroit, de Hollerich ou du Grand-Duché, par simple
décision du conseil d'administration.
La société pourra s'intéresser dans d'autres sociétés industrielles et commerciales simi-
laires, soit du Grand-Duché, soit de l'étranger, constituées ou à constituer, ou se fusionner
avec elles et, à cet effet, passer toutes conventions, le tout conformément à l'art. 35
ci-après.
Elle pourra créer des succursales dans le pays ou en pays étrangers.
Si par la suite il survient des change-
ments dans ces personnes, il y a lieu d'informer
le bureau des chèques par lettre recommandée.
Le titulaire ne peut faire valoir aucune préten-
tion auprès de l'administration des postes du
chef de dommages résultant d'un changement
qui n'a pas été notifié.
Sollten später Änderungen in diesen
Personen eintreten, so ist das Postscheckamt durch
eingeschriebenen Brief hiervon zu verständigen.
Der Kontoinhaber kann bei der Postverwaltung
keine Ansprüche geltend machen wegen Nachteilen,
welche ihm aus einer nicht gemeldeten Änderung
erwachsen sind.
— La durée de la société est fixée à trente ans qui prendront cours le jour où les
présente statuts auront obtenu l'autorisation gouvernementale ; elle pourra être prorogée ou
dissoute avant terme dans les formes réglées au titre IV ci-après.
TITRE II. — Fonds social — Actions. — Obligations, — Apports.
Le compte est ouvert aussitôt après
versement du dépôt de garantie, qui est fixé
à 100 fr. ; il doit être versé directement au
bureau des chèques dans le délai d'un mois
après autorisation de l'ouverture du compte.
Le dépôt de garantie n'est remboursé qu'après
la suppression du compte.
Das Konto wird sofort nach Einzah-
lung der Stammeinlage, welche auf 100 Fr. fest-
gesetzt ist, eröffnet; dieselbe ist innerhalb eines
Monats nach der Ermächtigung zur Eröffnung
eines Kontos an das Postscheckamt einzuzahlen.
Die Stammeinlage wird nur nach dem Erlöschen
des Kontos rückgezahlt.
— Le capital social est fixé à 1,500,000 fr., divisé en 1500 actions de 1000 fr.
chacune, entièrement libérées. Il pourra être augmenté ou diminué, en une ou plusieurs
fois, par décision de l'assemblée générale,
sur la proposition du conseil d'administration.
En cas d'augmentation par l'émission d'actions payables en numéraire, les porteurs des
actions alors existantes auront un droit de préférence, dans la proportion des titres par
eux possédés, à la souscription des actions nouvelles.
L'assemblée générale aura le droit d'émettre des obligations avec affectation hypothécaire,
sans que toutefois le montant de ces obligations puisse en aucun cas être supérieur au
capital social.
Le bureau des chèques tiendra une
liste de tous les titulaires de comptes, qui sera
publiée périodiquement par les soins de l'ad-
ministration et dans la forme qu'elle jugera
convenir.
dieselbe Person, sowie mehrere Konten für Kauf-
lente, welche ein Hauptgeschäft und Filialen be-
sitzen, eröffnet werden.
Das Postscheckamt führt eine Liste aller
Kontoinhaber, welche periodisch von der Verwal-
tung und in der ihr geeignet erscheinenden Weise
veröffentlicht wird.
— Les comparants, M. et Mme Joseph Heintz-Michaëlis, apportent à la société
présentement constituée les biens ci-après, dépendant de l'ancienne firme «Manufacture
de tabacs Joseph. Heintz van Landewyck » et ce jusqu'à concurrence d'une somme de
1,450,000 fr.
Ces biens comprennent spécialement
I . Immeubles situés sur le territoire de la commune de Hollerich, canton de Luxembourg.
Section A dite de Hollerich.
Description. — 1° Un complexe de terrains, situé à Hollerich, sur la route principale, rue
de la Gare, formant le coin de cette même rue et de la rue Fanny, donnant pur derrière sur
la rue de l'Industrie et le chemin de fer privé Paul Würth et du Gaz, et du côté ouest sur
Daubenfeld et la Société des Aciéries; il a sortie à l'ouest entre Joseph Mackel et la dite
Société des Aciéries sur la rue de la Fonderie.
L'immeuble porte les numéros cadastraux 432/1974 et 4322/3463.
Sur ce complexe sont construites les trois fabriques de tabacs, cigares et cigarettes
a) für den freien Verkehr, marquée au plan ci-après mentionné par les lettres À A',
b) pour le transit, marquée par B,
c) für die Cigarettentabakfabrik, marquée au plan par C C'.
L'ensemble mesure 55 ares et 1 hectare, 58 ares 70 centiares, en tout 2 hectares, 13
ares, 70 centiares.
2° Terrain sur lequel sont construites les écuries avec l'habitation du cocher, numéro
434/2876 du cadastre, mesurant 12 ares 60 centiares.
3° Terrain qui sert d'assiette à la rue de l'Industrie, numéro 491/3466 du cadastre, et les
terrains le long de cette rue, sur lesquels sont construits avec intervalles les entrepôts, mar-
qués au plan par E 4, 5, 6, ainsi que le terrain pour le chemin derrière ces entrepôts ; l'en-
semble porte le numéro cadastral 491/3583 et a une contenance de 87 ares 70 centiares.
4° Terrain sur lequel est construite la centrale électrique et faisant partie du numéro
491/3583 du cadastre, mesurant 3 ares 30 centiares.
Les accès de routes : X, sur une largeur de douze mètres, Y, sur une largeur de douze
mètres, et Z, sur une largeur de quinze mètres, ainsi que le chemin privé derrière les entre-
pôts E 4, 5 et 6, tous teintés en jaune au plan, sont grevés de la servitude de donner passage
libre au propriétaire et à ses successeurs des terrains au Sauerberg, situés au-dessus et por-
tant le numéro 490/3582 du cadastre.
Observation. — Toutes les clôtures et séparations sont les propriétés exclusives de M. et M m e
Heintz-Michaëlis, sauf les pignons Daubenfeld et Mackel, qui sont mitoyens.
5° Constructions : a) Entrepôt numéro 4, plan E 4, mesurant 6 ares 68 centiares.
b) Entrepôt, numéro 5, plan E 5, mesurant 7 ares 50 centiares.
c) Entrepôt, numéro 6. plan E 6, contenant 3 ares 31 centiares.
d) Centrale d'électricité avec cheminée, base en beton et canalisation en-dessous de la
route, plan partie F, contenance 2 ares 91 centiares.
e) Nouvelle fabrique à trois étages (plan A) et grenier, égoût collecteur, contenance 4 ares
90 centiares.
f) Ancienne fabrique à un étage, A, contenance 11 ares 64 centiares.
g) Annexes, mesurant 2 ares 01 centiares.
h) Bureau principal à deux étages, contenant 1 are 26 centiares.
i) Fabrique de transit à deux étages, marquée au plan par B, d'une contenance de 3 ares
40 centiares.
j) Fabrique dite « Cigarettentabakfabrik » marquée au plan par CC' et comprenant
Habitation du portier d'une contenance de 71 centiares.
Ancien entrepôt, numéro 1, rez-de-chaussée, contenance 2 ares 32 centiares.
Ancien entrepôt, numéro 2, deux étages, contenance 1 are 88 centiares.
Réfectoire (ancien) entrepôt numéro 3 et remise, contenant 4 ares 08 centiares.
Habitation privée et hangar, contenant 72 centiares.
k) Ecuries, remises, fosses à fumier, hangars, marqués au plan par D, d'une contenance
de 1 are 55 centiares.
l) Corps de garde d'une contenance de un are.
m) Serres et chauffage.
II. — Immeubles situés sur le territoire de la commune de Larochette, canton de Mersch.
Section A de Larochette.
Ces immeubles forment un seul complexe entre la route de Larochette à Medernach, le
ruisseau et Ginter et comprennent
a)Un bâtiment servant de fabrique, inscrit au cadastre sous le numéro 218/1036, lieu-dit
« Larochette-Reykem » d'une contenance de 14 ares 30 centiares.
b) Un autre bâtiment avec dépendances, remises, salles à manger pour ouvriers, maison
de concierge, inscrit au cadastre sous le numéro 431/1168, lieu-dit «im Tauffes» d'une
contenance de 22 ares.
Les immeubles apportés en société par M. et M
me Heintz-Michaëlis sont désignés sur un
plan dressé par M. le géomètre-vérificateur Lang de Luxembourg, enregistré à Remich le
7 mars 1911, volume 272, folio 43, case 2 aux droits de 2 fr. 21 ct., perçus par le receveur
Schumacher, et qui, après avoir été paraphé pour ne varier, a été annexé à l'acte de société
susmentionné du 21 février 1911.
B. La clientèle, les marques de fabrique et de commerce, ainsi que le nom commercial
« Manufacture de Tabacs Joseph Heintz van Landewyck », le tout évalué à 100.000 fr. ;
C. Toutes machines, installations industrielles, outils et ustensiles, mobilier de fabrique
et de bureau, ainsi qu'en général tous biens meubles logés dans les bâtiments désignés
ci-dessus sub A et ayant servi à l'exploitation de l'industrie et du commerce de l'ancienne
firme préqualifiée ;
D. Toutes provisions en matières premières, tabacs bruts et tabacs faits, en cigares et
cigarettes, en emballages, charbons, huiles, graisses et autres approvisionnements logés dans
les mêmes bâtiments;
E. Toutes marchandises et tous meubles meublants qui garnissent le magasin de vente
installé au rez-de-chaussée d'une maison, propriété des comparants M. et Mme Jean-Pierre-
Joseph Heintz-Michaëlis, et située à Luxembourg, Grand Rue, n° 53 ;
F. Toutes les créances actives et passives renseignées à ce jour dans la comptabilité de
l'ancienne firme susnommée, le tout connu et arrêté entre parties.
De tout quoi les comparants reconnaissent avoir l'ait fidèle inventaire avec estimation
détaillée, pour être transcrit aux fins statutaires avec les chiffres de la ventilation fixée
entre parties dans la comptabilité de la présente société.
Les biens apportés et précédemment énumérés dépendent tous de la communauté de
biens existant entre les comparants M. et M
me Heintz-Michaëlis.
En rémunération de ces apports, M. et Mme Heintz-Michaëlis recevront ensemble 1450
actions, entièrement libérées.
Les 50 autres actions sont souscrites en numéraire, à savoir
a) 30 actions par M. Jean-Pierre-Joseph Heintz ;
b) 5 actions par M. Constant-Victor Heintz ;
c) 5 actions par les époux M. et Mme Meyer-Heintz ;
d) 5 actions par les époux M. et Mme Schmitz-Heintz ;
e) 5 actions par M
elle Marie-Ottilie-Fanny Heintz.
Les montants de ces actions seront payables dans la quinzaine après la constitution défi-
nitive de la présente société entre les mains de l'administrateur délégué, désigné en vertu
des présents statuts.
Tout versement en retard porte intérêt de plein droit en faveur de la société à raison de
5 pCt l'an à compter du jour de l'exigibilité et sans aucune mise en demeure.
Toutes les opérations se rapportant
tant au crédit qu'au débit d'un compte ne pour-
ront être effectuées qu'au moyen d'imprimés
fournis par l'administration; le titulaire de
compte est responsable de toutes les consé-
quences de l'emploi abusif, de la perte ou de la
disparition des imprimés qui lui ont été remis
par l'administration.
Für Aufträge zur Gut- oder Last-
schrift auf einem Konto dürfen nur Formulare
benutzt werden, die von der Verwaltung herge-
stellt sind; der Kontoinhaber ist für alle Folgen
verantwortlich, welche ans der mißbrauchlichen
Benutzung, dem Verluste oder Abhandenkommen
der ihm von der Verwaltung gelieferten Formu-
lare entstehen können.
— Les actions sont au porteur et leur cession s'opère par la simple tradition des
titres.
Elles sont extraites d'un registre à souche, numérotées, frappées du timbre de la société
et revêtues de la signature de deux administrateurs.
Elles peuvent être déposées dans la caisse sociale on échange d'un récépissé nominatif, à
signer également par deux administrateurs. Le conseil d'administration indique la forme des
récépissés ; il peut exiger un droit de dépôt, dont il fixe le taux.
Nonobstant toute aliénation des titres souscrits avant leur complète libération, les sous-
cripteurs resteront tenus du montant intégral de leur souscription.
L'avoir d'un titulaire de compte est
fourni par les versements qui peuvent être ef-
fectués
a) en espèces, au moyen des bulletins de
versement ;
b) par mandats de poste ;
c) par transferts d'un autre compte (vire-
ment) .
Il n'est pas fixé de limite pour l'avoir en
compte.
Das Guthaben eines Kontoinhabers
wird durch die Einzahlungen gebildet, welche be-
wirkt werden können
a) in bar, mittels Zahlkarte;
b) mittels Postanweisungen;
c) durch Übertragung von einem andern Konto
(Überweisung).
Die Höhe des Guthabens eines Kontos unter-
liegt keiner Beschränkung.
— Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire
pour chaque action.
Tous les co-propriétaires indivis d'une action ou tous les ayants-droit à n'importe quel
titre, même usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la
société par une seule et même personne.
Le titulaire du compte et les tiers
peuvent effectuer des versements par bulle-
tins de versement auprès du bureau de chèques
et aussi auprès des perceptions et agences de
plein exercice.
Le montant de chaque versement en espèces
ne peut excéder 10,000 francs.
Les bulletins de versement sont délivrés aux
guichets des bureaux de poste à raison de 1 cen-
time par pièce.
Le déposant doit lui-même remplir les trois
parties de la formule, soit à l'encre, soit par
un moyen quelconque d'impression (machine à
écrire etc.) ; le coupon peut recevoir des com-
munications à l'adresse du titulaire du compte.
Le montant du versement est porté au crédit
du compte du titulaire indiqué sur le bulletin
déversement ; le bureau de chèques lui adresse
le talon du bulletin.
Si l'inscription au compte ne peut avoir lieu
pour insuffisance de l'adresse, ou parce qu'il
n'existe pas de compte sous l'adresse indiquée,
le bureau en informera le déposant ; celui-ci
devra ou compléter l'adresse ou demander que
le montant lui soit remboursé.
Sowohl der Kontoinhaber als auch
andere Personen können Einzahlungen mittels
Zahlkarte bei dem Postscheckamt, sowie bei den
Postanstalten und den Postagenturen mit voll-
ständigem Dienst machen.
Der
Höchstbetrag einer Zahlkarte ist auf
10,000 Fr. festgesetzt.
Die Zachlkartenformulare werden an den Post-
schaltern zum Preise von 1 Centime das Stück
verabfolgt.
Der Absender muß selbst die drei Teile des
Formulars ausfüllen, entweder handschriftlich mit
Tinte, oder mittels irgend eines Druckverfahrens
(Schreibmaschine usw.); der Abschnitt der Zahl-
karte kann zu Mitteilungen an den Kontoinhaber
benutzt werden.
Der eingezahlte Betrag wird auf dem in
der Zahlkarte angegebenen Postscheckkonto gutge-
schrieben ; das Postscheckamt übersendet dem Konto-
inhaber den Abschnitt der Zahlkarte.
Kann die Gutschrift bei dem Postscheckamt nicht
erfolgen wegen unzureichender Adresse oder weil
ein Konto unter der angegebenen Bezeichnung
nicht besteht, so benachrichtigt das Amt hiervon
den Absender; dieser hat die Adresse zu vervoll-
ständigen oder die Rückzahlung des Betrags zu
beantragen.
Pour l'émission de l'avis et la réponse il est
perçu une taxe de 20 centimes à charge du dé-
posant.
Il pourra être remis aux facteurs ruraux dans
leurs tournées, aux risques et périls du dépo-
sant, des bulletins de versement jusqu'à con-
currence de 1000 francs, contre paiement
immédiat d'une taxe spéciale de 5 centimes.
Le
déposant d'un bulletin de versement
peut le faire retirer du service ou en faire
compléter l'adresse aux conditions et sous les
réserves déterminées pour les correspondances
ordinaires, tant que le montant du versement
n'aura pas été porté en compte par le bureau
de chèques.
— Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre, dans quelques
mains qu'il passe.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société.
Le titulaire de compte peut de-
mander au bureau des postes de son ressort que
les mandats de poste et assignations à son
adresse ainsi que les recouvrements et rem-
boursements encaissés soient portés au crédit
de son compte au bureau des chèques.
Dans ce cas le bureau des postes adressera
journellement le montant des mandats de poste
et assignations par bulletin de versement au
bureau des chèques, qui créditera le compte
du titulaire ; les talons des mandats sont remis
par le bureau des postes au titulaire.
Der Kontoinhaber kann bei der
Postanstalt, durch die er seine Postsendungen er-
hält, den Antrag stellen, daß die für ihn ein-
gehenden Post- und Zahlungsanweisungen, sowie
die für ihn eingezogenen Postauftrags- und Nach-
nahmebeträge seinem Postscheckkonto gutgeschrieben
werden.
In diesem Falle übermittelt die Postanstalt
täglich den Betrag der Post-und
Zahlungs-
anweisungen mittels Zahlkarte an das Postscheck-
amt, welches ihn dem Kontoinhaber gutschreibt,
während die Abschnitte der Anweisungen durch
das Postamt dem Kontoinhaber übersandt werden.
— Les représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pré-
texte, provoquer l'apposition des scellés sur les livres et valeurs de la société, ni en demander
le partage ou la licitation ; ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
délibérations de l'assemblée générale.
TITRE III — Administration et surveillance de la société.
Le compte d'un titulaire est crédité
des sommes qui lui sont transférées d'un autre
compte (virements).
Die für einen Kontoinhaber aus
andern Konten angewiesenen Beträge werden dem
Konto des Empfängers gutgeschrieben. (Über«
Weisungen.)
— La société est administrée par un conseil composé de trois ou cinq membres.
Les opérations du conseil d'administration sont surveillées par deux commissaires.
Un seul commissaire peut opérer en cas d'empêchement ou de décès de l'autre.
Le titulaire d'un compte peut en
tout temps disposer du montant de son avoir, à
l'exclusion du dépôt de garantie
a) au moyen de chèques, pour en toucher ou
faire toucher le montant en espèces (payement
comptant) ;
b) au moyen de chèques pour en faire assig-
ner le montant sur un bureau des postes afin
de paiement (assignation);
c) au moyen de formules de virement pour
en faire transférer le montant au crédit du
compte d'un autre titulaire (virement).
Les formules de chèques sont délivrées aux
Für die erlassene Benachrichtigung und die zu
erteilende Antwort wird von dem Absender eine
Gebühr von 20 Centimen erhoben.
Den Landbriefträgern können auf ihren Be-
stellgängen, auf Gefahr des Absenders, Zahl-
karten über Beträge bis 1000 Fr. gegen sofor-
tige Entrichtung einer besonderen Gebühr von 5
Centimen übergeben werden.
Der Absender einer Zahlkarte kann dieselbe
zurücknehmen oder deren Adresse vervollständigen
lassen unter den für die gewöhnlichen Korres-
pondenzen festgesetzten Bedingungen und Voraus-
setzungen, solange der Betrag von dem Post-
scheckamt dem Konto des Empfängers noch nicht
gutgeschrieben ist.
Der Kontoinhaber kann jederzeit über
sein Guthaben, soweit es die Stammeinlage über-
steigt, verfügen, und zwar
a) mittels Schecks, um deren Beträge in bar
zu erheben oder erheben zu lassen (Barzahlung);
b) mittels Schecks, um deren Beträge auf ein
Postamt zur Auszahlung anweisen zu lassen
(Zahlungsanweisung);
c) mittels Überweisungsformularen, um den
Betrag einem andern Kontoinhaber gutschreiben
zu lassen (Überweisung).
Die Scheckformulare werden den Kontoinha-
titulaires de compte au prix de un franc par
carnet de 50 pièces.
— Les administrateurs et commissaires sont nommés et révoqués par l'assemblée
générale des actionnaires.
Les mandats prennent fin tous les six ans le jour de l'assemblée générale ordinaire, dans
l'ordre à déterminer par un tirage au sort, sauf ce qui sera dit ci-après à l'art. 14.
Les administrateurs et commissaires sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de décès, de démission ou d'empêchement permanent d'un ou de
plusieurs membres, il pourra être pourvu provisoirement à leur remplacement par les ad-
ministrateurs restants et les commissaires réunis en conseil général.
L'assemblée générale, à la prochaine réunion, procédera à l'élection définitive.
Le montant d'un chèque ne peut
dépasser la somme de 10,000 francs.
Der Höchstbetrag eines Schecks ist
ans 10,000 Fr. festgesetzt.
— Par dérogation au premier alinéa de l'article qui précède, sont nommés pour
la première fois
Administrateurs : 1° pour un terme de six ans: M. Jean-Pierre-Joseph Heintz- Michaelis
susnommé ;
2° pour un terme de quatre ans : M. Constant-Victor Heintz préqualifié ;
3° pour un terme de deux ans : M. Aloyse Meyer-Heintz prédésigné
Commissaires: 1° pour un terme de quatre ans: M. Marie-Joseph-Maurice Schmitz précité ;
2° pour un terme de deux ans : M
elle Marie-Ottilie-Fanny Heintz prédésïgnée.
Avant d'émettre un chèque le tireur
doit biffer à l'encre dans la colonne des
nombres tous les montants qui dépassent l'im-
port du chèque émis. En cas d'oubli de cette
prescription, il appartient au bureau des chèques
de décider, selon les circonstances, si le choque
peut encore être considéré comme valable.
Le chèque doit être présenté au bureau des
chèques endéans les dix jours de son émis-
sion; après ce délai le bureau des chèques
statuera s'il peut encore être accepté en compte.
Les chèques postaux ne peuvent être en-
dossés.
Art. 16 Lorsque le bénéficiaire d'un chèque
n'est pas désigné nominativement, le montant
peut être touché au guichet du bureau de chè-
ques par le détenteur contre remise du chèque.
Si le détenteur est lui-même titulaire d'un
compte, il peut demander que le montant lui
soit, crédité.
Vor der Ausgabe eines Schecks hat
der Aussteller in der Zahlenreihe mit Tinte alle
Zahlen zu durchstreichen, welche den Betrag des
Schecks übersteigen. Ist die Durchstreichung ver-
sehentlich unterblieben, so hängt es von: Ermessen
des Postscheckamts ab, ob der Scheck, je nach den
Umständen, noch als gültig angesehen werden kann.
Der Scheck ist binnen zehn Tagen nach der
Ansstellung bei dem Pustscheckamte zur Ein-
lösung vorzulegen; nach Ablauf dieser Frist ent-
scheidet das Postscheckamt, ob derselbe noch eingelöst
werden kann.
Postschecks dürfen nicht indossiert werden.
— L'administrateur ou le commissaire nommés en remplacement d'un autre, ne
demeure en fonctions que jusqu'à l'époque où (levaient expirer les fonctions de son prédé-
cesseur.
Ist im Scheck der Zahlungsem-
pfänger nicht namentlich bezeichnet, so kann der
Betrag vom Inhaber am Schalter des Postscheck-
amtes
gegen Übergabe des Schecks
erhoben
werden.
Hat der Inhaber selbst ein Postscheckkonto,
so kann er verlangen, daß der Betrag seinem
Konto gutgeschrieben werde.
— Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un
ou à plusieurs de ses membres. Il peut, en outre, par un mandat spécial, pour une ou
plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne que bon lui semblera
tant dans le Grand-Duché qu'à l'étranger, les commissaires exceptés.
Lorsque le bénéficiaire n'a pas de
compte, ou lorsqu'un titulaire de compte de-
mande le paiement comptant d'un chèque, le
bureau de chèques lui fera parvenir l'import
du chèque au moyen d'une assignation qui lui
sera payée par le bureau des postes de son
ressort.
Hat der im Scheck bezeichnete Zah-
lungsempfänger kein Postscheckkonto oder verlangt
ein Kontoinhaber die Barzahlung des Schecks,
so läßt das Postscheckamt ihm den Betrag mit-
tels Zahlungsanweisung durch das Postamt, durch
das er seine Postsendungen erhält, auszahlen.
— Chaque année, à la première séance qui suit l'assemblée générale ordinaire,
le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, qui peut être réélu.
En cas d'absence du président, ses fonctions sont remplies par l'administrateur le plus âgé.
Si le titulaire d'un compte veut ob-
tenir le paiement comptant d'un chèque émis à
son profit, le recto du chèque devra porter
dans la partie inférieure gauche l'annotation
«à payer comptant » ou « Barzahlung ».
Wünscht ein Kontoinhaber, daß der
Betrag eines auf seinen Namen ausgestellten
Schecks an ihn bar ausgezahlt werde, so muß
die Vorderseite des Schecks links unten den Ver-
merk «Barzahlung» tragen.
— Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société
l'exige et au moins quatre fois par an.
Les réunions ont lieu sur la convocation du président.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres du con-
seil est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage,
la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil.
Les assignations sont soumises, en
ce qui concerne la remise et le paiement aux
bénéficiaires, aux mêmes dispositions régle-
mentaires que les mandats-poste.
bern zum Preise von einem Franken per Heft
von 50 Stück geliefert.
Die hinsichtlich der Postanweisungen
erlassenen reglementarischen Bestimmungen über
die Aushändigung und Zahlung an die Em-
pfänger finden auf die Zahlungsanweisungen ent-
sprechende Anwendung.
— Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-
verbaux, portés sur un registre spécial et signés par les membres présents.
Les copies ou extraits de ces délibérations, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés
par le président ou le membre qui en remplit les fonctions.
L'assignation du montant du chèque
peut être demandée par télégraphe, pourvu
que le chèque ne dépasse pas 1000 frs. ; à cet
effet le demandeur doit inscrire et signer
sur le recto du chèque l'annotation «par télé-
graphe» ou «durch Telegramm».
Lorsque la demande émane du tireur, le
montant sera payé intégralement au bénéfi-
ciaire; le compte du tireur en sera débité
ainsi que de la taxe du télégramme et, le cas
échéant, des frais d'exprès.
Si la demande émane du bénéficiaire, les
taxes et frais seront déduits du montant du
chèque.
Die telegraphische Anweisung eines
Scheckbetrags kann verlangt werden, wofern der
Scheck 1000 Fr. nicht übersteigt; zu diesem
Zweck hat der Antragsteller auf der Vorderseite
des Schecks den Vermerk „durch Telegramm"
niederzuschreiben und zu unterzeichnen.
Ist der Antrag auf telegraphische Übermit-
telung vom Scheckaussteller gestellt, so wird der
Betrag des Schecks dem Zahlungsempfänger
unverkürzt überwiesen; vom Konto des Scheck-
ausstellers wird dieser Betrag unter Hinzurech-
nung der Telegrammgebühr und zutreffendenfalls
des Eilbestellgeldes abgeschrieben.
Ist dagegen der Antrag vom Zahlungsemp-
fänger gestellt, so werden die Gebühren und
Kosten vom Betrag des Schecks in Abzug gebracht.
Art. 2 1 . Wohnt der im Scheck bezeichnete
Zahlungsempfänger im Anstande, so wird ihm,
wenn er kein Konto bei dem Postscheckamt in
Luxemburg hat, der Betrag mittels Postanweisung
oder Wertbriefs übersandt.
Die Portogebühren sind zu Lasten des Aus«
stellers.
— Chaque administrateur doit être propriétaire de cinq actions et chaque com-
missaire de trois actions, inaliénables pendant la durée de ses fonctions et déposées au siège
de la société à titre de gage pour garantie de sa gestion, respectivement de sa mission. Men-
tion de cette affectation est faite sur le certificat de dépôt et sur le titre.
Ces dépôts ne peuvent être retirés qu'en vertu d'une décision du conseil d'administration,
certifiant que la personne, désirant faire ce retrait, a cessé ses fonctions.
S'il s'agit d'un administrateur, il doit produire, en outre, une attestation du conseil d'ad-
ministration qu'il a reçu décharge de sa gestion par l'assemblée générale. Mention en est
faite sur le titre.
Si un bénéficiaire qui n'a pas de
compte au bureau de chèques à Luxembourg
habite à l'étranger, le montant du chèque lui
sera transmis par mandat de poste ou par lettre
à valeur déclarée.
Les frais de port sont à charge du tireur.
— Le conseil d'administration, sauf les cas réservés à l'assemblée générale, est
investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de toutes les affaires
de la société.
Il a notamment les pouvoirs suivants, qui sont énonciatifs et non limitatifs
1° II fixe les dépenses générales d'administration et d'exploitation.
2° II passe ou autorise tous traités, marchés ou entreprises à forfait ou autrement ; il peut
traiter, soit au comptant, soit à crédit, même par annuités.
3° II crée, accepte, endosse ou avalise tous effets de commerce ou de, reconnaissance; il
passe ou autorise tous baux, crédits, soumissions, emprunts, cautionnements, échanges,
consignations, transactions, compromis.
Il constitue toute hypothèque en vue d'un crédit en douane ou de tout autre crédit, exigé
par une autorité fiscale ; il donne main-levée de toutes hypothèques et de toutes autres
sûretés, soit réelles, soit personnelles, de toutes saisies mobilières ou immobilières, de toutes
oppositions, le tout avec ou sans paiement ; il consent toutes antériorités.
Toutefois, il n'est autorisé à consentir et à réaliser qu'avec l'assentiment de l'assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire les achats, ventes ou échanges d'immeubles et les em-
prunts hypothécaires, autres que ceux précédemment énoncés.
4° Il détermine le placement des fonds disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve
et de prévision.
5° Il touche toutes sommes dues à la société, effectue tous retraits, transports, aliénations
de fonds, rentes, créances et valeurs appartenant à la société ; il donne toutes quittances et
décharges.
6° Il autorise toute instance judiciaire, soit en demandant, soit en défendant, et représente
la société en justice.
7° Il soumet à l'assemblée générale toutes les propositions de cession, de fusion ou de
traités avec d'autres sociétés, d'augmentation, de diminution ou d'amortissement du capital,
toute acquisition, vente et échange d'immeubles, toute aliénation en bloc de l'avoir social,
toute modification ou addition aux statuts, toute émission d'obligations, ainsi que toute
proposition de dissolution ou de prorogation de la société.
8° Il nomme et révoque tous employés de la société, fixe leurs attributions et leurs trai-
tements, et leur alloue toutes gratifications.
9° II arrête les comptes à soumettre à l'assemblée générale et fait à celle-ci un rapport
sur ces comptes, ainsi que sur la situation des affaires sociales ; il propose la fixation des
dividendes à répartir.
10° II remplit toutes formalités et passe tous consentements pour soumettre la société
aux lois des Etats sur les territoires desquels la société étendra son industrie ou son
commerce.
Les formules de virement sont
émises en carnets en feuilles et en carnets en
forme de cartes postales et fournies gratuite-
ment aux titulaires.
Le virement par feuilles est illimité sans
pouvoir dépasser l'avoir en compte, tandis que
par carte postale le maximum du transfert est
fixé à 1000 francs.
Le tireur doit adresser la formule de vire-
ment directement au bureau des chèques ; le
coupon peut être utilisé pour des communi-
cations destinées au destinataire.
Die Formulare zu Ueberweisungen
werden in Heften, und zwar in Blattform und in
Postkartenform, ausgegeben und den Kontoinhabern
unentgeltlich geliefert.
Bei Benutzung der Blattform können die Über-
weisungen auf jeden beliebigen Betrag, der inner-
halb des verfügbaren Guthabens gelegen ist,
ausgestellt werden, während der Höchstbetrag einer
Giropostkarte auf 1000 Fr. festgesetzt ist.
Der Aussteller hat die Überweisung direkt an
das Postscheckamt zu senden; der Abschnitt kann
zu schriftlichen Mitteilungen an den Empfänger
benutzt werden.
— Les membres du conseil d'administration ne contractent, à raison de leur
gestion, aucune obligation personnelle quant aux engagements de la société.
Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
Chaque administrateur a le droit d'inspecter les opérations de la société, ainsi que les
livres et toutes pièces concernant les affaires sociales, mais sans pouvoir les déplacer.
L'ordre de virement peut être retiré
tant que le compte du bénéficiaire n'en a pas
été crédité.
Der Auftrag zur Überweisung kann
zurückgenommen werden, solange die Gutschrift
auf dem Konto des Empfängers noch nicht erfolgt ist.
— La société n'est engagée que par les actes signés, soit par un délégué du
conseil d'administration, soit par deux administrateurs. Cette prescription ne s'applique pas
aux simples actes de service et d'administration courante.
Des ordres en nombre illimité peuvent
être donnés au moyen du même chèque ou du
même avis de virement.
Aufträge in unbegrenzter Zahl kön-
nen mittels
desselben Schecks oder derselben
Überweisung gegeben werden.
— Indépendamment du tantième alloué aux administrateurs et aux commissaires
par l'art. 40 ci-après, l'assemblée générale fixe annuellement l'indemnité à allouer, s'il y a
lieu, à l'administrateur délégué.
Tous frais de voyage leur sont remboursés sur état.
Ces dépenses sont portées au compte « Frais généraux ».
Les taxes perçues dans le service
des chèques et virements sont les suivantes
Folgende Gebühren werden im Post-
Überweisungs- und Scheckdienst erhoben
1° pour chaque versement au moyen d'un
bulletin de versement, 10 centimes ;
2° pour chaque remboursement en espèces
par le bureau de chèques ou par un bureau de
poste
a) une taxe fixe de 10 centimes, et en outre
b) une taxe additionnelle de 1/10
0/00 de la
somme payée ;
3° pour chaque transfert d'un compte à un
autre, 5 centimes.
La taxe sub 1° est payable par le déposant ;
elle est appliquée en timbres-poste sur le bulle-
tin de versement.
Les taxes sub 2° et 3° incombent au titulaire
dont le compte est débité. Ces taxes ainsi que
les sommes dues pour la fourniture des bulletins
de versement et des carnets de chèques sont
portées au débit du compte du titulaire.
— Les administrateurs de la société ne peuvent faire avec elle aucun marché ou
entreprise, sans y avoir été autorisés par l'assemblée générale des actionnaires. Il est, chaque
année, rendu compte à l'assemblée générale de l'exécution des marchés ou entreprises
qu'elle aura ainsi autorisés.
L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise
à la décision du conseil, est tenu d"en prévenir le conseil et de faire mentionner cette décla-
ration sur le procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette décision.
Aucun administrateur ne peut, pendant la durée de ses fonctions, accepter le mandat
d'administrateur d'aucune autre société ayant le même objet que la présente société ; il ne
peut, non plus, s'intéresser, soit directement, soit indirectement, dans une entreprise simi-
laire non constituée en société.
La correspondance des titulaires de
compte avec le bureau des chèques et avec les
bureaux de poste est soumise à la taxe.
Font exception les correspondances remises
directement au guichet du bureau des chèques
et celles adressées par les bureaux aux titulaires
de comptes.
Die Korrespondenz der Kontoinhaber
mit dem Postscheckamt und den Postanstalten un-
terliegt dem tarifmäßigen Porto.
Portofrei sind die Sendungen, welche von den
Kontoinhabern direkt am Schalter des Postscheck-
amtes abgegeben werden, sowie die Sendungen
des Postscheckamtes und der Postanstallen an die
Kontoinhaber.
— Les commissaires veillent à la stricte exécution des statuts et exercent un droit
de contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Les livres, les comptes, la correspondance et généralement toutes les écritures doivent
leur être communiqués, mais sans déplacement.
Ils peuvent, en tout temps, vérifier l'état de la caisse et du porte-feuille de la société.
Ils reçoivent une rémunération, dont l'importance est fixée par l'assemblée générale.
TITRE IV. — Des assemblées générales.
La direction des postes et télégraphes
peut dénoncer un compte en tout temps lors-
que le titulaire emploie son compte d'une ma-
nière abusive ou qu'il a enfreint à plusieurs
reprises les prescriptions réglementaires. La
dénonciation sera notifiée par lettre recomman-
dée au titulaire du compte, avec indication de
la date à laquelle le compte sera supprimé.
Die Post- und Telegraphendirektion
kann ein Konto jederzeit kündigen, wenn der
Kontoinhaber es mißbräuchlich benutzt oder wenn
er die reglementarischen Vorschriften wiederholt
überschritten hat. Die Kündigung geschieht durch
eingeschriebenen Brief an den Kontoinhaber, unter
Angabe des Datums, an welchem das Konto
aufgehoben wird.
— L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des
actionnaires ; ses décisions, prises conformément aux statuts, obligent tous les actionnaires,
même absents, incapables ou dissidents.
55 b
Le titulaire d'un compte peut le
dénoncer moyennant préavis de huit jours. La
dénonciation doit se faire par lettre recom-
mandée auprès du bureau de chèques.
Après avoir reçu communication de la sup-
pression du compte ou après la dénonciation,
le titulaire ne peut plus disposer de son avoir.
Les chèques et virements émis après cette date
ne sont pas reconnus par l'administration des
1° für jede Einzahlung mittels Zahlkarte, 10
Centimen;
2° für jede Barrückzahlung durch das Post-
scheckamt oder durch eine Postanstalt
a) eine feste Gebühr von 10 Centimen, und
außerdem
b) eine Steigerungsgebühr von 1/10
0/00 des
auszuzahlenden Betrags;
3° für jede Übertragung von einem Konto auf
ein anderes, 5 Centimen.
Die Gebühr unter 1° ist von dem Absender zu
entrichten; sie wird in Freimarken auf der Zahl-
karte verrechnet.
Die Gebühren unter 2° und 3° sind zu Lasten
des Kontoinhabers, von dessen Konto die Ab-
schreibung erfolgt. Diese Gebühren sowie die für
gelieferte Zahlkartenformulare und Scheckhefte zu
zahlenden Preise werden durch Abschreibung von
dem zur Zahlung verpflichteten Konto eingezogen.
Der Inhaber eines Kontos kann die
Löschung desselben nach achttägiger Kündigung
erlangen. Die Kündigung hat durch eingeschriebe-
nen Brief an das Postscheckamt zu erfolgen.
Der Inhaber eines Kontos kann über sein
Guthaben nicht mehr verfügen, nachdem er Mit-
teilung über die Aufhebung des Kontos erhalten
hat oder nachdem dasselbe gekündigt worden ist.
Die nach diesem Datum ausgestellten Schecks und
postes. Les versements effectués en faveur du
compte après cette date sont remboursés aux
déposants.
Après la suppression ou après l'expiration du
délai de dénonciation, l'administration des
postes clôture le compte et met l'avoir, y com-
pris le dépôt de garantie, à la disposition du
titulaire.
— II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année dans le premier tri-
mestre qui suit l'exercice clôturé. La réunion a lieu au siège social ou dans tout autre local
qui est déterminé par le conseil d'administration.
L'assemblée peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le conseil d'ad-
ministration, soit sur la demande du ou des commissaires, soit sur la réquisition d'un nombre
d'actionnaires représentant au moins le quart du Tonds social.
L'administration des postes garantit
le montant des sommes qui lui sont remises par
bulletin de versement, lorsque les dépôts ou
paiements sont constatés par des reçus régu-
liers ; elle n'assume pas de garantie pour le
retard dans l'inscription aux comptes de verse-
ments effectués, ni pour le retard dans l'exécu-
tion des ordres donnés par chèque ou virement.
L'administration sert aux affiliés un intérêt
dont le montant ainsi que les conditions seront
déterminés par arrêté ministériel.
Die Postverwaltung leistet für die
mittels Zahlkarte gemachten Einzahlungen Ge-
währ, wenn die Hinterlegungen oder Einzahlungen
durch vorschriftsmäßige Empfangsbescheinigungen
nachgewiesen sind; sie übernimmt keine Gewähr
für Verzögerungen in der Buchung der gemachten
Einzahlungen auf den Konten, noch für Verzöge-
rungen in der Ausführung der mittels' Schecks
oder Ueberweisungen erteilten Aufträge.
Die Verwaltung gewährt den Kontoinhabern
Zinsen, deren Satz und Bedingungen durch mini-
steriellen Beschluß bestimmt werden.
Art. 30 Die Bestimmungen über das Post
geheimnis sind ebenfalls auf den Postub rweisungs
und Scheckdienst anweudbar.
— Tout actionnaire a accès à l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordi-
naire. Pour y avoir droit de vote, il faut être propriétaire de cinq actions au moins.
Toutefois, tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à cinq peuvent se réunir
pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux ou par un autre
actionnaire ayant droit de vote.
Chacun des membres présents a autant de voix qu'il représente de fois cinq actions, soit
comme propriétaire, soit comme mandataire.
Nul ne peut se faire représenter aux assemblées générales que par un mandataire, action-
naire lui-même. La procuration à délivrer à ce mandataire peut se faire mémo par simple
lettre missive.
Nul ne pourra prendre part au vote, soit par lui-même, soit par fondé de pouvoir, pour un
nombre d'actions dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux
cinquièmes des actions représentées à l'assemblée générale.
Les dispositions concernant le secret
postal sont également applicables au service des
chèques et virements postaux.
— Pour avoir droit d'assister aux assemblées générales en personne ou par man-
dataire, les actionnaires sont tenus de déposer leurs titres dix jours au moins avant la réu-
nion, soit au siège social, soit chez un ou plusieurs banquiers à désigner par le conseil d'ad-
ministration.
Il est remis à chaque déposant une carte d'admission. Cette carte est nominative et per-
sonnelle et constate le nombre d'actions déposées.
En cas de modification du pré-
sent règlement, les nouvelles dispositions se-
ront applicables aussi à tous les comptes exis-
tant au moment de la mise en vigueur de ces
changements.
Im Falle der Abänderung des
gegenwärtigen Reglementes finden die neuen Vor-
schriften auch auf alle bei ihrem Inkrafttreten
bestehenden Postscheckkonten Anwendung.
— Les convocations sont faites par un avis inséré dans un journal du Grand-
Duché pour toutes les assemblées, au moins vingt jours avant l'époque de la réunion, par
les soins du conseil d'administration. Les actionnaires qui se sont fait inscrire au siège social
dans un registre ad hoc, sont avertis, dans le même délai, sous pli recommandé.
Les avis de convocation indiquent le lieu de la réunion au siège social ainsi que l'ordre du
jour, qui ne pourra comprendre que les propositions du conseil d'administration, celles du
ou des commissaires et enfin celles signées par des actionnaires représentant au moins le
quart du fonds social.
Aucune autre proposition que celle figurant à l'ordre du jour ne pourra être mise en
délibération.
Dans les huit jours précédant la réunion d'une assemblée, tout actionnaire pourra prendre,
par lui-même ou par un fondé de pouvoir également actionnaire, au siège social, communi-
cation du bilan, des inventaires, ainsi que des rapports du conseil d'administration et des
commissaires.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur le 1er octobre 1911.
Château de Hohenbourg, le 17 août 1911.
MARIE-ANNE.
Le Directeur général
des finances,
M . MONGENAST.
Ueberweisungen werden von der Postverwaltung
nicht anerkannt Die nach diesem Datum auf ein
Konto eingezahlten Beträge weiden den Absendern
zurückgezahlt.
Nach der Aufhebung oder nach Ablauf der
Kündigungsfrist schließt die Postverwaltung das
Konto und stellt das Guthaben, einschließlich der
Stammeinlage, zur Verfügung des Kontoinhabers.
Unser General-Direktor der Finanzen
ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-
schlusses, welcher am 1. Oktober 1911 in Kraft
tritt, beauftragt.
Schloß Hohenburg, den 17. August 1911.
Maria-Anna.
Der General-Direktor
der Finanzen,
M. Mongenast.
55a
Arrêté grand-ducal en date du 17 août 1911, qui
autorise l'établissement de la société anonyme
«Manufacture
de tabacs, anciennement Jo-
seph Heintz van Landewyck», à Hollerich-
lez-Luxembourg, et en approuve les statuts.
Au Nora de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-
bourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc. ;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg ;
Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le
25 juillet 1911 par le notaire Edouard Velter,
de résidence à Dalheim, portant constitution et
renfermant les statuts d'une société anonyme
dite «Manufacture de Tabacs, anciennement
Joseph Heintz van Landewyck», dont le siège
est à Hollerich lez-Luxembourg, et pour l'éta-
blissement de laquelle l'autorisation et l'appro-
bation prévues par l'art. 37 du Code de com-
merce sont sollicitées ;
Vu les art. 29 et suivants du Code de com-
merce ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
— L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le président
du conseil d'administration et, en son absence, par celui des membres désigné par le conseil.
Le président désigne le secrétaire ; les deux plus forts actionnaires présents et acceptants
sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs.
— Les délibérations, sauf les cas prévus ci-après, sont prises à la majorité des
voix des actionnaires présents ou représentés.
Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est réclamé par trois membres au moins représentant le
tiers au moins du capital.
Les élections ont toujours lieu au scrutin secret.
— L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration et des
commissaires; elle discute et, s'il y a lieu, approuve les comptes et les bilans.
Elle fixe le dividende à répartir. Elle nomme et révoque les administrateurs et les com-
missaires ; elle fixe éventuellement l'indemnité annuelle de l'administrateur délégué et du ou
des commissaires.
Elle émet des obligations; elle autorise les achats, ventes ou échanges d'immeubles, ainsi
que tous emprunts hypothécaires, ceux en douane, resp. ceux exigés par une autorité
fiscale exceptés.
Elle fixe les réserves spéciales prévues au titre V ci-après. Elle délibère et statue sou-
verainement sur tous les intérêts de la société, en se renfermant dans les limites des statuts,
et confère au conseil tous les pouvoirs supplémentaires reconnus utiles.
Ces délibérations ne sont valables que si la moitié du capital social est représentée. Si
cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée dans le mois avec
le même ordre du jour, sur lequel elle délibère valablement, quelque soit la portion du
capital représenté.
— Lorsque l'assemblée est appelée à délibérer sur les traités de réunion ou de
fusion avec d'autres sociétés ou de prise d'un intérêt dans une exploitation similaire, l'alié-
nation en bloc de tout l'actif social, l'annexion d'une ou de plusieurs sociétés, la création
d'une ou de plusieurs succursales, sur les modifications ou additions aux présents statuts,
sur l'augmentation ou la réduction du capital social, sur la prorogation ou la dissolution
anticipée de la société, elle n'est régulièrement constituée et ne délibère valablement qu'au-
tant qu'elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant au moins les deux tiers
du capital social et que la décision à prendre réunisse les trois quarts des voix.
Dans le cas où, sur une première convocation, l'assemblée générale ne se réunit pas en
nombre, il sera procédé à une deuxième convocation, à un mois d'intervalle et avec le même
ordre du jour; toutefois la proposition est considérée comme rejetée, lorsque, sur la seconde
convocation, les actions représentées ne réunissent pas la moitié du capital social.
— En cas de perte de la moitié du capital social, les administrateurs doivent sou-
mettre à l'assemblée générale la question de la dissolution de la société. Cette assemblée
est régulièrement constituée, lorsque la moitié du fonds social est représentée par les action-
naires présents ou représentés. Le vote a lieu à la majorité des voix.
A défaut par les administrateurs de réunir l'assemblée générale, tout actionnaire peut
demander la dissolution de la société devant les tribunaux. Si la perte atteint les trois
quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un
quart des actions représentées à l'assemblée. Dans le même cas, tout actionnaire, sans
attendre la convocation, peut demander en justice la dissolution.
— Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-
verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire.
Les extraits de ces procès-verbaux, à produire partout où besoin sera, seront certifiés
par le président du conseil d'administration ou par celui des membres qui en remplit les
fonctions. Après la dissolution de la société et pendant la liquidation, ces extraits sont cer-
tifiés par le ou les liquidateurs.
Une feuille de présence, contenant les noms et domiciles des actionnaires, membres de
l'assemblée, et le nombre d'actions dont chacun est porteur, est certifiée par le président et
le secrétaire et annexée au procès-verbal avec tous les pouvoirs, pour être communiquée à
tout requérant.
TITRE V. — Inventaire. — Bilan. — Dividendes. — Réserves.
— L'année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l'année
suivante.
Par exception le premier exercice clôturant au 30 septembre 1912, comprendra encore le
temps s'écoulant entre la date de l'approbation gouvernementale de la société et le 30 sep-
tembre 1911.
Le conseil d'administration dresse chaque année au 30 septembre, et pour la première fois
le 30 septembre 1912, un inventaire de toutes les valeurs mobilières et immobilières, ainsi
que des dettes actives et passives de la société.
Il fait arrêter les livres et dresser un bilan ainsi qu'un compte des profits et pertes, en
ayant égard à la dépréciation et à l'usure et en ne comptant les créances actives que pour
leur valeur réelle. Le compte des profits et pertes comprendra les amortissements néces-
saires.
Au moins vingt jours avant l'assemblée générale ordinaire, ce bilan, avec le compte des
profits et pertes et avec toutes les pièces à l'appui, est soumis aux commissaires, qui le
vérifient avec toute la comptabilité et font leur rapport à rassemblée générale ordinaire.
— Lorsqu'il y a diminution du capital social, constatée par inventaire, le capital
sera rétabli en son état normal par les premiers et subséquents bénéfices.
— L'excédant favorable du bilan constitue le bénéfice net de l'exercice afférent et
se répartit comme suit
1° Il sera prélevé, en premier lieu, 12 pCt. pour former un fonds de réserve. Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint la moitié du capital social ; il
reprend son cours si, par une cause quelconque, ce chiffre vient à être entamé.
2° II sera prélevé ensuite un premier dividende de 50 fr. par titre.
3° L'excédant du produit net sera distribué de la manière suivante
a) 15 pCt, au conseil d'administration, dont 10 pCt. à l'administrateur délégué et le surplus
à répartir par parts égales entre les autres administrateurs ;
b) 2 pCt. aux commissaires ;
c) 5 pCt. à la disposition du conseil d'administration pour gratifier les employés et ouvriers
méritants et rémunérer les services rendus ;
d) 78 pCt. aux actionnaires à titre de second dividende, sauf ce qui sera dit à l'article sub-
séquent.
— Indépendamment de la réserve stipulée au précédent article, le conseil d'admi-
nistration peut proposer chaque année de constituer, moyennant tout ou partie des bénéfices
formant le second dividende aux actionnaires, des réserves spéciales, soit pour établir des
installations nouvelles, soit pour amortir ou renouveler plus rapidement les installations
anciennes, soit pour augmenter le fonds de roulement, soit pour parer aux événements im-
prévus.
Les décisions à l'égard de ces réserves spéciales ne pourront être prises par l'assemblée
générale que sur la proposition du conseil d'administration.
— Le paiement des dividendes se fera à l'époque fixée par l'assemblée générale ;
ils sont valablement payés au porteur du coupon et se prescrivent au profit de la société par
cinq ans à partir de leur échéance.
TITRE VI. — Liquidation.
— A l'expiration de la société ou en cas de dissolution avant terme, la liquidation
est faite par le conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale ne juge convenable
de la confier à un ou plusieurs liquidateurs, à nommer par elle. Pendant la période de la
liquidation, les pouvoirs de l'assemblée générale se continuent comme pendant le fonction-
nement de la société, mais seulement pour ce qui concerne la liquidation.
Tout l'actif mobilier et immobilier de la société sera réalisé par les liquidateurs, qui ont, à
cet effet, les pouvoirs les plus étendus, y compris ceux de compromettre, de transiger et
d'ester en justice.
Ils peuvent notamment, avec l'autorisation de l'assemblée générale, transporter à une
autre société l'ensemble des biens, droits et obligations, tant actifs que passifs, de la société
dissoute, soit par voie d'apport, soit par voie de fusion ou de toute autre manière qu'ils
jugeront convenir.
Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation sera réparti
proportionnellement entre toutes les actions.
TITRE VII. — Contestations.
— En cas de contestation, tout actionnaire non résidant à Luxembourg est tenu
d'y faire élection de domicile.
Toutes notifications et assignations sont valablement faites au domicile par lui élu, sans
avoir égard à sa demeure réelle. A défaut d'élection de domicile, les assignations et notifi-
cations, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, sont faites au greffe du tribunal d'arrondissement
de Luxembourg.
Toutes les contestations pouvant naître pendant la durée de la société jusqu'à la clôture
de la liquidation, soit entre les actionnaires, administrateurs et commissaires et la société,
soit entre les administrateurs, commissaires ou actionnaires eux-mêmes, relativement aux
affaires sociales, seront soumises à la juridiction du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.
TITRE VIII. — Dispositions transitoires.
Les présents statuts ne sortiront leurs effets que sous condition et à partir de l'approbation
gouvernementale prévue par l'art. 37 du Code de commerce.
Tous pouvoirs sont donnés à MM. Jean-Pierre-Joseph Heintz, Aloyse Meyer et Marie-
Joseph-Maurice Schmitz prérappelés, à l'effet d'apporter, soit ensemble, soit à deux au
moins, aux présents statuts, toutes les modifications de rédaction que l'autorité supérieure
serait dans le cas d'exiger en vue de l'approbation ci-dessus.
Il est expressément entendu que si l'un ou l'autre des comparants venait à décéder avant
la dite approbation, les présents statuts tiendront et que la formation définitive de la société
ne dépendra que de l'approbation à intervenir.
La société sera publiée conformément à la loi.
Pour les dépôt et publication tous pouvoirs sont donnés à M. Jean-Pierre-Joseph Heintz
prénommé.
Dont acte, fait et passé à Hollerich au bureau de M. Joseph Heintz, en présence des sieurs
Adam Lœsch, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, et Nicolas Keinen, clerc d'avoué,
demeurant à Luxembourg, témoins à ce requis.
Après lecture faite et interprétation donnée en langue allemande aux comparants et aux
témoins, tous assemblés et connus du notaire par noms, état et demeure, ont tous signé avec
le notaire.
(Signés) Jos. Heintz, V. Heintz, Maurice Schmitz, Heinen, Ad. Lœsch, F.-E. Velter.
Enregistré avec un renvoi à Remich, le 3 août 1911, volume 273, folio 85, case 3. Reçu
deux francs, vingt-un centimes.
Le Receveur,
(signé) SCHUMACHER.
Pour expédition conforme, délivrée au sieur Jean-Pierre-Joseph Heintz-Michaëlis, sur sa
demande.
Dalheim, le 4 août 1911.
F.-E. VELTER.
Berichtigung. — In der Mettletzten Zeile des Abs. 2 (deutscher Tort) der Bekanntmachung vom
17. d. Mts. (Memorial 1911, S. 975) betr. Grundkreditanstalt muß es heißen ,,5 pCt." statt ,,4,25 pCt."
Bekanntmachung. — Zollwesen.
Mit dem Wegfall des in der Bekanntmachung vom 22. v. Mts. (Memorial S. 855) erwähn-
ten Freundschafts-Handels-und Schiffahrtsvertrags zwischen dem Deutschen Reich und dem
Sultan von Zanzibar vom 20. Dezember 1885 sind wieder frühere Vereinbarungen in Wirk-
samkeit getreten, nach denen die Meistbegünstigung von Zanzibar fortdanert.
Luxemburg, den 19. August 1911.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Caisse d'épargne. — A la date du 17 août 1911, le livret N° 120936 a été déclaré perdu. Le
porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits.
Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et
remplacé par un nouveau.
Par décision du 11 août 1911, les livrets Nos 61780, 91280 et 169764 ont été annulés et rem-
placés par des nouveaux.
Luxembourg, le 19 août 1911.
Premier relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1911 — 1912.
N° du permis
de chasse.
Date
de la délivrance.
28 juillet 1911.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
29 juillet.
id.
id.
id.
id.
31 juillet.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
1er août.
Nom et prénoms
de la partie prenante.
Wolff, Edouard.
Pescatoire, Antoine.
Theis, Jean-Nicolas.
Madame Theis-Nickels.
Nickels. Alphonse.
Bertrang, Hubert.
Comte de Schwerin.
Cte van de Steen de Jehay.
Comte de Sercey.
B
onde Ritter à Gruenstein, Adalbert
Rischard, Guillaume.
Kayser, Jean-Edouard.
Mousel, Nicolas.
Bernard, Mathias.
Capésius, François.
Birget, Jean.
Kohl, Mathias.
Trierweiler, Jean.
Baldauff, François.
Baldauff, Joseph-E.
Decker, Aloyse.
Hoffmann Bettendorf.
Bastian, Léon.
Schmitz, Joseph.
Nemery, Edouard.
Wagner, Pierre.
Reuter, Jean-Pierre.
Gruber, Norbert.
Faber, Georges.
Capus, Jean-Pierre.
Simon, Paul.
Faber, Max.
Biver, Nicolas.
Kirsch, Jean-Pierre.
Metz, Jean.
Glasen, Bernard.
Ketten, Mathias.
de Blignières, Auguste.
Qualité.
Conseil à la Cour supér de justice.
Ingénieur.
Garde-général.
Sans état.
Candidat-forestier.
Garde-général.
Ministre d'Allemagne.
Minis. plénip., Ch. d'aff de Belg.
Ministre de France.
Maréchal de la Cour.
Garde général d. dom. g.-d.
Garde-particulier.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Médecin.
Ingénieur.
Médecin-dentiste.
Industriel.
Avocat.
Professeur.
Hôtelier.
Cafetier.
Cultivateur.
Brasseur.
Rentier.
Greffier de la justice de paix.
Ingénieur.
Tanneur.
Entrepreneur.
Négociant.
Ingénieur.
Avocat-avoué.
Négociant.
Secrétaire d'Ambassade.
Domicile.
Luxembourg.
Londres.
Diekirch.
id.
id.
Wiltz.
Luxembourg.
id.
id.
id.
Hollerich.
Larochette,
Rameldange.
Fischbach.
Colmar-Berg.
Staffelstein (Nieder-
Neudorf
[anven).
Fischbach.
Luxembourg.
id.
id.
Bruxelles.
Luxembourg.
Diekirch.
id.
id.
Eppeldorf.
Wiltz.
Niederwiltz.
Wiltz.
Niederwiltz.
id.
Esch-s.-Alzette.
id.
id.
Luxembourg.
id.
Steinsel.
2 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
3 août.
id.
id.
4 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Orts, Camille.
Augustin, Albert.
Muller, Jean-Pierre.
Job, Victor.
Carmes, Joseph.
Pletschette, Denis.
Molitor, Emile.
Jungers, Mathias.
Zangerlé, François.
Lambert, Joseph.
Lambert, Georges.
Lambert, Tony.
Willière, Paul.
Hein, Auguste.
Toussaint, Henri-J. P.
Pemmers, Pierre.
Mathieu, Charles.
Mathieu, Charles.
Kohn, Maurice.
Schneider, Clément.
Biwer, Jacques.
Kersch, Nicolas.
Comte d'Ansembourg,
Marso, Jean.
[Gaston.
Schmit, Jean.
Beaucolin, Jacques.
Meyer, Jean-Pierre.
Brandenbourg, Jean-Pierre.
François, Edouard.
Hirsch, Michel.
Lambert, François.
Thill, Jean-Pierre.
Bisenius, Jean-Melchior.
Fend, Nicolas.
Hemmer, Jacques-Joseph.
Diederich, Jules.
Gaasch, Jean.
Salentiny, Victor.
de Spirlet, Julien.
Bernhœft, Charles.
Fischer, Joseph.
Hoinkiss, Reinhold.
Avocat.
Garde-général-adjoint.
Contrôleur des contribut
Cafetier.
Substitut.
Professeur.
Inspecteur de l'enregistr.
Cultivateur.
Propriétaire.
Industriel.
id.
id.
Dir. d. chem. de fer cant.
Avocat-avoué.
Cultivateur.
Avocat-avoué.
Propriétaire.
Etudiant.
Substitut.
Professeur.
Entrepreneur.
Rentier.
Étudiant.
Garde-particulier.
Rentier.
Imprimeur.
Rentier.
Cultivateur.
Receveur général.
Négociant.
Industriel.
Garde-particulier.
id.
Exploitant de carrières.
Marchand de vin.
Vétérinaire.
Médecin.
Avocat.
Chef de service.
Rentier.
Directeur des hauts-fourn.
Ingénieur.
Bruxelles.
Luxembourg.
id.
Diekirch.
id.
id.
id.
Moserhof.
Allerborn.
Wiltz.
Niederwiltz.
Wiltz.
Diekirch.
id.
Bastendorf.
Diekirch.
Wiltz.
id.
Luxembourg.
id.
Merl.
Esch-s.-Alzette.
Ansembourg.
id.
Luxembourg.
id.
id.
Kreutzgründchen.
Luxembourg.
id.
Niederwilte.
Bridel (Kopstal).
Schäferei (Schönfels)
Cap.
Kehlen.
Luxembourg.
Rodange.
Luxembourg.
Rodange.
Luxembourg.
Rodange.
Annen (Westphalie).
5 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
7 août.
id.
id.
id.
id.
id.
8 août.
id.
Id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
9 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
10 août.
id.
11 août.
id.
Prum, Pierre.
Reiss, Charles.
Loring, Jean-Pierre.
Nœsen, Valentin.
Jacques, Théophile.
Glasen, Joseph.
Le Gallais, Norbert.
Mayrisch, Paul.
Mootz, Jean.
Nierenhausen, Pierre.
Massard, Alphonse.
Bodson, J.-P.-Léon.
Altmeyer, Adolphe.
Zettinger, Emile.
Ludig, Jean.
Wilhelmy, Emile.
Wilhelmy, Eugène.
Badu, Jean-Nicolas.
Bofferding, Mathias.
Clemang, Albert.
Schumacher, Auguste.
Weibes, Jacques.
Weibes, Paul.
Weibes, Jean
Barbanson, Gaston.
Pescatore, Maurice,
Mme Pescatore, Maurice.
Schlesser, Emile.
Heinck, Lucien.
Gaspar Joseph.
Wanderscheid, Ernst.
Dondelinger, Joseph-Aug.
Arens, Pierre.
Wahl, Pierre.
Muller, Jean.
Michels, Jean-Pierre.
Lehnerts, Jean.
Fonck, Edouard.
Adam, Jean-Pierre.
Neuman, Michel.
de Colnet d'Huart, François.
Ulveling, Auguste-Philippe.
Avocat.
Grossh. Hess. Forstassess.
Propriétaire.
Aubergiste.
Avocat.
Ingénieur.
Maître de forges.
Directeur d'assurance.
Garde particulier.
id.
Boulanger.
Chef de station.
Rentier.
Commerçant.
Cultivateur.
Avocat.
Étudiant.
Direct. des eaux et forêts.
Sécr. d. l. dir. d. eaux et for.
Ingénieur.
Médecin.
Notaire.
Directeur de banque.
Propriétaire.
Industriel et avocat.
Directeur d'usine.
Avocat-avoué.
Négociant.
Propriétaire.
Hôtelier.
Propriétaire.
Négociant.
Garde-convoi.
Cultivateur.
Négociant.
Directeur de mines.
Représentant de commerce
Marchand de chevaux.
Directeur d'assurances.
Chamb. et secrét d. S.A.R.I.G-D.
Boucher.
Luxembourg.
id.
Eschweiler (Wiltz).
Diekirch.
id.
Luxembourg.
id.
Eich.
Dommeldange.
Mühlenbach.
Steinsel.
Marner.
Luxembourg.
id.
Tetange.
Luxembourg.
id.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
Hackenhof.
Bruxelles.
Rollingergrund.
id.
Luxembourg.
id.
id.
Ettelbruck.
Bettendorf.
Bettborn.
Troisvierges.
Calmus.
Esch-s.-AIzette.
Schifflange.
Luxembourg.
Kehlen.
Luxembourg.
id.
Troisvierges.
55C
11 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
12 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Thill, Jean.
Hartmann, Jean-Pierre.
Donnersbach, Joseph.
Zens, Jacques.
Steichen, Nicolas.
Steichen, Félix.
Serres, Nicolas.
Conter, Hippolyte.
Philippe, Nicolas.
Stolper, Jean-Pierre.
Metz, Jean.
Thilges, Eugène.
Toussaint, Edouard.
Kerres, Guillaume.
Kerres, Guillaume, fils.
Kerres, Aloyse.
Arens, Alphonse.
Bian, Félix.
Beck, Mathias.
Merges, Henri.
Lambert, Urbain.
Els, Michel.
Trempert, Régnard-Henri.
Turmes, Pierre.
Demuth, Jean.
Wedogard, Pierre.
Huberty, Alphonse.
Bivort, Théodore.
Friedrich, Jean-Pierre.
Hammes, Philippe.
Weber, Louis.
Thoma, Michel.
Kuborn, Louis.
Ulveling, Georges, fils.
Crocius, Ferdinand.
Kayser-Feltes, Pierre.
Reding, Félix, fils.
Urbes, Auguste.
Burquel, Emile.
Kahn, Nicolas.
Hubert, Pierre.
Meisch, René.
Jardinier.
Commerçant.
Entrepreneur.
id.
Propriétaire
id.
Cultivateur.
Peintre.
Agriculteur.
Juge de paix.
Cultivateur.
Tanneur.
Industriel.
Rentier.
Sans état.
id.
Hôtelier.
Notaire.
Cabaretier.
id.
Agronome.
Cafetier.
Restaurateur.
Rentier.
Instituteur.
Cultivateur.
Commerçant.
Directeur d'assurances.
Dentiste.
Représentant de commerce.
Marchand-tailleur.
Rentier.
Inspec. en chef d. douanes.
Étudiant
id.
Cultivateur.
Industriel.
Régisseur.
id.
Garde particulier.
id.
id.
Ettelbruck.
id.
id.
id.
Warken.
Burden.
Asselborn.
Ettelbruck.
Pratz.
Capellen.
Schierenerhof.
Wiltz.
Schieren-Bas.
Harlange.
id.
id.
Redange.
id.
Schieren.
id.
Reisermühle (Ermsdorf).
Ettelbruck.
Vianden.
Knaphoscheid.
Vichten.
Weicherdange.
SæuI.
Luxembourg.
id.
id.
id.
Hollerich.
Luxembourg.
id.
id.
Kayl.
Diekirch.
Berschbach.
Schœnfels.
Buschdorf.
Wickelscheid (Fischbach)
Mersch.
12 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Wolff, Nicolas.
Kerschen, J.-P.-Edouard.
Kayl, Edouard.
Laux, Jules.
Meder, Jules.
Hamilius, Emile.
Lamesch, Emile.
Geymer, Pierre.
Metzler, Adolphe.
Jœrg, Jules.
Weiss, Nicolas-Victor.
Bourg, Léon
Kremer, Philippe.
Majerus, Nicolas.
Metzler, Pierre.
Mines, Camille
Tonnar, Bernard.
Tonnar, Jean-Pierre.
Becker, Jean.
Schrœder, Emile.
Schrœder, J.-P.-Felix.
Knepper, Joseph.
Jungen, Clément.
Jaminet, Jean.
Schoren, Joseph.
Sinner, Michel.
Schwarte, Eugène.
Pierrard, Jean-Pierre.
Paquet, J.-P. Edouard.
Bofferding, Emile.
Diedert, Guillaume.
Schumacher, Nicolas-Léon.
Herckmanns, Guillaume.
Schumacher, Charles.
Ensch, Jean-Pierre.
Dondelinger, Jacques.
Heinen, Joseph.
Hendel, Nicolas.
Kieffer, Jean-Pierre.
Franck, Michel.
Nothomb, Jean.
Oestges, Mathias.
Garde-particulier
Propriétaire.
Cultivateur.
id.
Conducteur des mines.
Charcutier
Négociant
Cultivateur
id.
Médecin
Industriel
Notaire
Propriétaire
Cafetier
Médecin
Ingénieur
Rosiériste
id.
Cafetier
Cultivateur
id.
Contrôleur des contributions
Secrétaire communal
Cultivateur
Receveur de l'Enregistremt
Distillateur
Receveur communal
Négociant
Tanneur
Brasseur
Cafetier
Notaire
Industriel
Etudiant
Receveur communal
Cultivateur
Propriétaire
Cultivateur
Industriel
Propriétaire
Rentier
Cabaretier
Meysembourg,
Garnich.
Kahler.
Kayl.
Esch-s.-Alzette.
Esch-s.-Alzette.
Kehlen.
Hivange.
Kahler.
Esch-s.-Alzette.
id.
Capellen.
Bissen.
Bœvange s. Att.
Esch-s. Alzette.
Rodange.
Heisdorf.
id.
Altzingen.
Hautcharage.
id.
Esch-s.-Alzette.
Bascharage.
Clanshof (Tuntingen).
Mersch.
Larochette.
Bissen.
Esch-s,-Alzette.
Garnich.
Bascharage.
Esch-s.-Alzette.
Bascharage.
Dudelange.
Niederwiltz.
Redange.
Sæul
Surré.
Dellen.
Platen.
Rippweiler.
Sæul.
Diekirch.
12 août.
id.
14 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
16 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Horper, Guillaume.
Hoffmann, Henri.
Alzin, Maurice.
Greten, François-Al.
Faber, Jean-Pierre.
Schneider, Jean-Pierre.
Kirsch, Jean-Pierre.
Hamelius, Ernest.
Belot, Alfred.
Metzler, Léon.
Hamelius, Jules.
Weynandt, Pierre.
Beffort, Pierre.
Collart, Jules.
Collart, Robert.
Hardt, Jean-Pierre.
Klees, Alphonse.
Giesch, Pierre.
Schmit, Jean.
de la Fontaine, Anatole.
Walens, Joseph.
Mertens, Jean.
Friedrich, Jean-Pierre.
Hoffmann, Jean-Baptiste.
Kirsch, Pierre.
Risch, Théodore.
Bisenius, Jean-Pierre.
Collart, Eugène-Auguste.
Feit, Guillaume.
Bischoff, Jean-Baptiste.
Wecker, Jean-Pierre-Léon.
Origer, Joseph.
Bettendorf, Nicolas.
Heynen, Auguste.
Haas, Nicolas.
Noël, Nicolas.
Schneider, Mathias.
Welter, Nicolas.
Frantz, Pierre.
Olinger, Pierre.
Theis, Joseph.
Schrœder, Jean-Pierre.
Cultivateur
Propriétaire
Cafetier
Vétérinaire
Garde-particulier
Greffier de la justice de paix
Conseiller à la cour supér.
Directeur du crédit foncier
Négociant
Avocat-avoué
Avocat
Ferblantier
Jardinier
Maître de forges
Ingénieur
id.
Négociant
Rentier
Cabaretier
Major de caval. en retraite
Négociant
Jardinier
Cultivateur
id.
Propriétaire
Avocat-avoué
Garde-particulier
Etudiant
Maréchal-forrant
Conducteur agricole
Industriel
Libraire
Horloger
Notaire
Propriétaire
Marchand peintre.
Rentier.
Ouvrier d'usine.
Entrepreneur.
Chef-mineur.
Cafetier.
id.
Biwisch.
Wolwelange.
Rodange.
Cap.
Bourglinster.
Echternach.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
Differdange.
Neudorf.
Steinfort.
id.
Luxembourg.
id.
Steinfort.
id.
Luxembourg.
id.
Limpertsberg.
Aspelt.
id.
Holzem.
Luxembourg.
Schœnfels.
Bettembourg.
Bissen.
Weimerskirch.
Esch-s/Alz.
id.
id.
Senningen.
id.
Differdange.
id.
id.
id.
id.
id.
Obercorn.
16 août.
id.
17 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
18 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Schneider, Pierre.
Bernhard, Philippe.
Schmit, Jean-Pierre.
Schwinnen, Jean.
Schwinnen, Joseph.
Meyers, Felix-André.
Holtz, Guillaume.
Reis, Jean.
Heirens, Nicolas.
Toussaint, Charles.
Bech, Charles, fils.
François, Henri.
Guillard, Erasme.
Nuel, Jean-Pierre.
Beiler, Jean-Pierre.
Baltes, Michel.
Toussaint, Alexandre.
Glæsener, Mathias.
Treinen, Mathias.
Frauenberg, Robert.
Moreau, Jean-Pierre
Laux, Jean.
Dondelinger, Eugène.
Wilhelm, Henri.
Hæck, Pierre.
Hoffmann, Jean-Pierre.
Comte de Saintignon, Fern.
Comte de Saintignon, Paul.
du Clos, Pierre.
M
me du Clos, Pierre.
Mezières, Alfred.
Metzler, Fernand.
Brasseur, Hubert.
Simons, Charles.
Simons, Paul.
Huberty, Jean-Pierre.
Brasseur, Xavier.
Laux, Jacques-Charles.
Wolff, Auguste.
Donckel, Henri.
Schanen, Ferdinand.
Schanen, Ferdinand.
Négociant.
id.
Cultivateur.
Cabaretier.
industriel.
Cultivateur.
id.
Cabaretier.
Répétiteur.
Meunier.
Commerçant.
Avocat.
Ingénieur.
Professeur.
id.
Cafetier.
Commerçant.
Conseiller à la Cour supér.
Directeur d'usine.
Conseiller de Gouvernemt.
Rentier.
Cultivateur.
Négociant.
Commerçant.
Économe.
Meunier.
Maître de forges.
Agronome.
Ingénieur.
Sans état.
de l'Académie française.
Avocat.
Industriel.
Prés. de la banque Intern.
Directeur de banque.
Garde-particulier.
Avocat-avoué.
Négociant.
Ingénieur.
Avocat-avoué.
Propriétaire.
Commis des accises.
Obercorn.
id.
Calmus.
Wilwerwiltz.
id.
Derenbach.
Surré.
Weiler.
id.
Useldange.
Diekirch.
id.
Wolwé St-Lambert
Liège. [Belgique.)
Ettelbruck.
id.
id.
Luxembourg.
Colmar-Usines.
Luxembourg.
Merl.
Kayl.
id.
id.
Kreutzgründchen.
Berchem.
Longwy-Bas.
Longuyon.
Gouraincourt.
Gouraincourt.
Réhon.
Esch s/Alz.
Anvers.
Luxembourg.
id.
Mompach.
Luxembourg.
Kayl.
Luxembourg
id.
id.
id.
19 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Kinn, Jean.
Baron de Gargan, Charles.
de Gargan, Charles, fils.
de Gargan, Louis.
d'Hannoncelles, Gérard.
Reuter, Michel.
Saur, Georges.
Schreiber, Jean.
Wenger, Hubert.
Hilger, Michel.
Brisbois, Eugène.
Bestgen, Emile.
Bestgen, Gustave.
Lamesch, Edouard.
Saur, Alfred.
Mousel, Albert.
Molitor, Francis.
Gierten, Paul.
Tudor, Hubert.
Tudor, Henri.
Tudor, Robert.
Krier, Jean,
Comte de Villers, Lamoral.
Lehnertz, Pierre.
Donckel, Pierre.
Schmit, Jean.
Klein, Jean.
Schelfen, Thomas.
Klein, Edmond,
Kons, Pierre.
Wiltzius, Jacques.
Wiltzius, Victor.
Clasen, Alphonse.
Clasen, Frédéric.
Huberty, François.
Emringer, Eugène.
Rischette, François.
Faber, Joseph.
Welter, Gustave.
Becker, Jean.
Brauch, Guillaume.
Hoffmann, Joseph.
Cultivateur.
Propriétaire.
id.
id.
id.
Négociant.
Ingénieur.
Huissier.
Employé au service agricole
Cultivateur.
id.
id.
id.
Employé.
Rentier.
Brasseur.
Cafetier.
Cultivateur.
Rentier.
id.
id.
Garde-particulier,
Propriétaire.
Cultivateur.
Ingénieur.
id.
Cultivateur.
Épicier.
Propriétaire.
id.
id.
id.
id.
Médecin.
Inspecteur d. eaux et forêts
Négociant.
id.
Ingénieur.
Rentier.
Propriétaire.
Vigneron.
Meunier.
Bivange.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Altzingen.
Tuntingen.
Altlinstor.
id.
Echternach.
id.
Luxembourg.
id.
Born.
Rosport.
id.
id.
id.
Grundhof.
Zittig.
Trèves.
Roodt s/Syr.
Weydig.
Biwer.
Emerange.
Elvange.
Burmerange.
Elvange.
Grevenmacher
id.
id.
id.
Junglinstor,
Remich.
id.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Canach.
19 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
21 août.
id.
id.
id.
id.
Gales, Nicolas.
Dondelinger, Emile.
Bettendorf. Charles.
Becker, Jean-Baptiste.
Huss, Henri.
Didier, Jean-Baptiste.
Gengier, Henri.
Burnotte, Oscar.
Hess, Henri-Arthur.
Hengen, Jacques.
Fonck, Henri.
Bon de Puttkamer, Adolphe.
Bon de Puttkamer, Joseph.
Gothal, Michel.
Derneden, Alphonse.
Esch, Jean.
Farnier, Pierre-Joseph
Dondelinger, Jean-Pierre.
Thiry, Noël, Nicolas
Faber, Félix.
Gaasch, Jean-Pierre.
Hoffmann, Jean-Pierre.
Diderrich, Félix-Mathias.
Baron Jacquinot, Auguste.
Jacquinot, Fernand.
Heyart, Pierre.
Franck, Jean.
Collard, Jean-Pierre.
Engel, Jean.
Erpelding, Emile.
Bertrang, Alfred.
Schegar, Jean.
Bisdorf, Jean.
Becker, Albert.
Schalko, Auguste.
Daleiden, Michel.
Schifferings, Jean-Théod.
Mathay, Jean-Pierre.
Koob, Jean.
Koob, Michel.
Faber, Jean-Pierre.
Kieffer, Albert.
Hôtelier.
Receveur des contributions
Industriel.
Économe.
Hôtelier.
Agronome.
Cultivateur.
Négociant.
Tanneur.
Rentier.
Notaire.
Major en retraite.
Étudiant en droit.
Aiguilleur.
Cultivateur.
id.
id.
Propriétaire
Négociant
Agent d'affaires
Propriétaire
Cultivateur
Propriétaire
Industriel
Chimiste
Employé pensionné
Entrepreneur
Professeur
Propriétaire
Cultivateur
Caissier
Garde-chasse
id.
Cultivateur
id.
Garde-particulier
Meunier
Cultivateur
id.
id.
Garde-particulier
Meunier.
Mondorf-les-Bains.
id.
id.
id.
id.
Rodenbourg.
Reichlange.
Diekirch.
Vianden.
Pratz.
Rambrouch.
Bettendorf.
id.
Kautenbach.
Bigonville.
Buderscheid.
Troine.
Lintgen.
Differdange.
Esch-s.-Alzette.
Hellange.
Zahneschhof (Nommern).
Nommern
Bettembourg.
id.
id.
Clemency.
Tongres.
Bissen.
Tuntingen.
Esch-s.-Alzette.
Grevenmacher.
Berg (Betzdorf).
id.
id.
Michelsberg (Rosport).
Grundhof.
Bourscheid.
id.
id.
Winseler.
Everlange-moulin.
21 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Delvaux, Félix.
Delvaux, Nicolas.
Weicherding, Guillaume.
Gilson, François.
Greisch, Alphonse.
Comte de Berlaymont, Adr.
Wagner, Jean-Nicolas.
Even, François.
Klein, Nicolas.
Theisen, Nicolas.
Peckels, Jean.
Lenger, Alfred
Thilges, Jean-Pierre
Sinner, Jacques-Victor.
Sinner, Leopold.
Mersch, Pierre.
Weis, Arthur.
Reiffers, Edmond.
Weis, Emile.
Theis, Michel.
Sinner, Michel.
Thilges, Michel.
Steichen, Nicolas.
Meyers, Nicolas.
Tibesar, Jean-Pierre.
Steichen, Michel
Weyland, Léopold.
Le Blanc, Alfred.
Reiser, Eugène.
Nanquette, Mathias.
Ludivig, Jean.
Huberty, Jean-Pierre.
Kohn-Emile.
Molitor, Nicolas.
Gelz, Pierre.
Funck, Henri.
Wolff, Jean.
Nilles, Jean.
Angelsberg, Auguste.
Wirtz, Pierre.
Gilson, Jean-Pierre.
Trausch, Nicolas.
Ingénieux
Notaire
Cultivateur
Entrepreneur
Avocat
Rentier
Garde-particulier.
Cultivateur
Propriétaire
Cultivateur.
id.
Ingénieur
Boucher
Cultivateur
id.
Tanneur
Notaire
Cultivateur
Propriétaire
id.
Rentier
Cultivateur
Notaire
Propriétaire
Tanneur
Cultivateur
Rentier
Cultivateur
Industriel
Cultivateur
id.
Hôtelier
Négociant
Garde-particulier
Cultivateur
Industriel
Négociant
Rentier
Cultivateur
Propriétaire
Hôtelier
Weiswampach.
id.
Brachtenbach.
Mertzig.
Diekirch.
Clervaux.
id.
EU.
Roodt (Ell).
Kapweiler.
Michelbouch.
Niederpallen.
Bettborn.
Longsdorf.
id.
Buschrodt.
Mertzig.
Useldange.
Platon.
Schandel.
id.
Erpeldange.
Scheidel.
Diekirch.
Ingeldorf.
Niederfeulen.
Oberfeulen.
Bruxelles,
Oberfeulen.
Martelange.
Bourscheid.
Kehmen.
Diekirch.
Bigonville.
Steinfort,
Flaxweiler.
Consdorf-moulin.
Echternach.
id.
Lellig.
Berbourg.
Grevenmacher.
21 août.
id.
id.
id.
id.
id.
23 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Crochet, Philippe.
Adam, Nicolas.
Salentiny, Jules.
Ulveling, Georges.
Zillgen, Max.
Vanneras, Henri.
Hemmer, Edouard.
Bertrang, Mathias.
Nockels, Jean-François.
Schaack, Nicolas.
Dervaux, Ernest.
Dervaux, Albert.
M
me Dervaux, Albert.
Collart, Jules-Auguste.
Schneider, Nicolas.
Molitor, Joseph.
Besenius, Guillaume.
Maillet, Michel.
Maillet, J.-P.-Eugène.
Hientgen, Mathias-Eugène.
Weiler, Edouard.
Leider, Mathias.
Lanners, Pierre.
Theis, Jean-Pierre.
Lanners, Victor.
Theis, Jean-Pierre.
Schleck, Hubert.
Nosbusch, Jean-Pierre.
Glæsener, Regnard.
Risch, Félix.
Meganck, Louis.
Meganck, Paul.
Kneip, Bernard.
Pundel, Jean.
Putz, Victor.
Rischette, Jean-Baptiste.
Steffes, Victor.
Musquar, Joseph.
Metzdorf, Nicolas.
Metzdorf, Jean.
Kohn, Jules.
Marx, Jean-Pierre.
Risch, Pierre.
Cultivateur
Vigneron
Inspecteur des eaux et forêts
Commissaire du Gouv
t près les chem. de fer
Ingénieur
Président du Conseil d'État
Notaire
Négociant.
Cultivateur.
id.
Propriétaire.
Ingénieur.
Sans état.
Industriel.
Entrepreneur.
Garde-particulier.
Cultivateur.
id.
Industriel.
Cultivateur.
id.
id.
Maréchal-ferrant.
Cultivateur.
Propriétaire.
Cultivateur.
Boucher.
Cultivateur.
id.
id.
Avocat.
id.
Cultivateur.
Hôtelier.
Cultivateur.
id.
Candidat-forestier.
Propriétaire.
id.
Étudiant en droit.
Hôtelier.
Propriétaire.
Cafetier.
Petit-Nobressart.
Wormeldange.
Luxembourg.
id.
Esch-s.-Alzette.
Luxembourg.
Capellen.
Junglinster.
Holzem.
Alscheid.
Senningen.
id.
id.
Luxembourg.
Tetange.
Bœvange(Clervaux).
Niederfeulen.
Schlindermanderscheid.
id.
Reisdorf.
Landscheid.
id.
id.
id.
Consthum.
Lipperscheid.
Schwiedelbrouch.
Putscheid.
Bourscheid.
Heispelt.
Diekirch.
id.
Bourscheid.
Ehnen.
Godbrange.
Junglinster.
Flaxweiler.
Buchholtz.
Berbourg.
id.
Mondorf.
id.
Ehnen.
22 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Putz, Edmond.
Kaufmann, Pierre.
Schmit, Joseph.
Schmitz, Emile.
Weber, Jacques.
Ketten, Evrard.
Klepper, François.
Eiffes, François.
Sadler, Jean-Baptiste.
Stoffel, Henri.
Mme la bar. de Blochausen.
Juncker, Jean.
Gœrgen, Pierre.
Wagner, Jean.
Mangen, Gaspard.
Leven, Eugène.
Reding, Emile.
Kæs, Jean.
Lamberty, Gustave.
Kohner, Jean-Pierre.
Ensch, Albert.
Hubert, Jean.
Ziegler de Ziegleck, Albert.
Feller, Nicolas.
Schuman, François.
Kauffmann, Jacques.
Gérard, Eugène.
Souvignier, Albert.
Mertz, Emile.
Schmitz, Jean-Pierre.
Ernst, Michel.
Heinen, Michel.
Lommel, Henri.
Leibfried, Robert.
Leibfried, Léon.
Kettenmeyer, Jean-Bapt.
Marso, Jean.
Marx, Pierre.
Scheidweiler, Theodore.
Bettendorf, Victor,
Nau, Pierre.
Lacroix, Léandre.
Docteur en droit.
Cultivateur.
Propriétaire.
Cultivateur.
Agent commercial.
Rosiériste.
Chimiste.
Industriel.
Entrepreneur.
Attaché au Gouvernement.
Rentière.
Garde-particulier.
id.
Ouvrier.
Cultivateur.
id.
id.
Entrepreneur.
Cultivateur.
Étudiant.
Ingénieur.
Cultivateur.
Contrôleur des douanes.
Marchand de porcs.
Maire.
Cultivateur.
Rentier.
Meunier,
Ingénieur.
Marchand de grains.
Cultivateur.
Propriétaire.
Fermier,
Étudiant en droit,
Étudiant.
Propriétaire-meunier.
Avocat.
Propriétaire.
Négociant.
Industriel.
Rentier.
Avocat.
Bourglinster.
Gostingen.
Stoppelhof.
Diekirch.
Merl.
Limpertsberg.
Dudelange.
id.
id.
Luxembourg.
Birtrange.
Bissen.
Grentzingen.
Weiler (Putscheid).
Bonnal.
Schweich.
Baschleiden.
Dickt-Hoscheid.
Bœvange(Clervaux)
Cents (Hamm).
Pissange.
Eichelbour (Nommern).
Kleinbettingen.
Hollerich.
Evrange (Lor.)
Buschdorf,
Mondercange.
Bissen.
Esch-s.-Alzette.
Fingig.
Hellange.
Luxembourg.
Schleiderhof (Belsten).
Schrondweiler.
id.
Lintgen.
Luxembourg.
Dondelange.
Esch-s.-AIzette.
id.
Nommera.
Luxembourg.
22 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
23 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Lacroix, Alfred.
Liesch, Auguste.
Meyers, J.-P.-Eugène.
Tonnar, Michel.
Kæiffer, Valentin.
Scheek, Victor.
Jaminet, Jean-Pierre.
Schneidesch, Jean-Nicolas
Kiefer, Nicolas.
Witry, Michel.
Brimmeyr, Auguste.
Tesch, Adolphe.
Baron d'Huart, Charles.
Abends, Pierre.
Bos, Joseph.
Bos, Jean-Victor.
Molitor, Jacques.
Besch, Pierre.
Berk, Charles.
Berk, Frédéric, père.
Berk, Frédéric, fils,
Gœtzinger, Jean.
Kohner, Jean-Pierre.
Stephany, Jean.
Weber, Auguste.
Heldenstein, Henri.
Becker, Jean-Pierre.
Coster, Félix-Charles.
Reuter, Alphonse.
Reuter, Othon.
Metz, Max.
Wetz, Robert.
Metz, Norbert.
Metz, Auguste.
Bour. Jean-Pierre.
Kremer, Eugène.
Sossong, Pierre.
Metzler, Emile.
Petry, Nicolas.
Petry, Pierre.
Nau,
Léon.
Pœckes, Théodore.
Avocat.
Juge au tribunal.
Cultivateur.
Rosiériste.
Hôtelier.
Entrepreneur.
Rentier.
Avocat-avoué.
Cultivateur.
Propriétaire.
Garde-général adjoint.
Meunier.
Industriel.
Cafetier.
Cultivateur.
id.
id.
id.
id.
Fermier.
Cultivateur.
Plafonneur.
Commerçant.
Garde-particulier.
Médecin.
Négociant.
Garde-chasse.
Industriel.
Garde-chasse.
Cultivateur.
Avocat.
id.
Ingénieur.
Chef de fabrication.
Cultivateur.
id.
Ouvrier-mineur.
Cultivateur.
id.
id.
Négociant.
Aubergiste.
Luxembourg.
id.
Schrondweiler.
Heisdorf.
Hollerich.
Esch-s.-AIzette.
Hollerich.
Luxembourg.
Seilerhof (Beisten).
Strassen.
Luxembourg.
Hesperange.
Château de Senelle (Lonowy)
Bonnevoie.
Medingen.
id.
Oetrange.
Medingen.
Pleitringerhof (Contern).
id.
id.
Dudelange.
id.
Huldange.
Eich.
Luxembourg.
Roodt.
Reisdorf.
Mullendorf.
id.
Esch-s.-Alzette.
id.
id.
id.
Bettembourg.
Rœdgen.
Niedercorn.
Bœvange s. Att.
Gosseldange.
Nommera.
Rumelange.
id.
23 août.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Pœckes, Jean.
Kihn, Pierre dit Jacques.
Gaasch, Clément.
Sturm, Jacques.
Morbé, Jean.
Leyder, Nicolas.
Tontlinger, Nic.-Georges.
Brincour, Ernest.
Linden, Prosper.
Faber, Ernest.
Weyer, Albert.
Bertrang, Jean-Michel.
Weiwers, François.
Greten, Auguste.
Weydert, Jean.
Schmit, Jean-Pierre.
Claren, François.
Schmitz, Jacques.
Margue, Eugène.
Emeringer, Pierre.
Hennes, Eugène.
Gœrgen, Nicolas.
Sinuer, Nicolas.
Wolf, Antoine.
Fonck, Jacques.
Jobert, Jean.
Ouvrier.
Propriétaire.
Cabaretier.
Cultivateur.
Aubergiste.
id.
Cultivateur.
Notaire.
Industriel.
Inspect. des eaux et forêts.
Boucher.
Négociant.
Chef d'atelier.
Industriel.
Vérificat. de l'enregistremt.
Cafetier.
Employé.
Propriétaire.
Cafetier.
Pépiniériste.
Cultivateur.
Propriétaire.
Cultivateur.
Cafetier.
Garde particulier.
Directeur de la maison E, Mercier & C
ie.
Rumelange.
id.
id.
id.
id.
id.
Fingig.
Mersch,
id.
id.
id.
id.
Hollerich.
id.
id.
id.
Bonnevoie.
Garnich.
Rodange.
Bereldange.
id.
Senningen.
Bissen.
Tetange.
Schleidhof.
Luxembourg-Gare.
Avis. — Règlement communal.
Dans ses séances des 3 décembre 1910 et 9
février 1911, le conseil communal de Bourscheid
a édicté un règlement de police sur la conduite
d'eau de la section chef-lieu. — Ce règlement
a été dûment approuvé et publié.
Luxembourg, le 22 août 1911.
Le Directeur général de l'intérieur,
BRAUN.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seinen Sitzungen vom 3. Dezember 1910 und
9. Februar 1911, hat der Gememderat von Bour-
scheid ein Polizei-Reglement über die Wasserlei-
tung der Sektion des Hanptortes erlassen. —
Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig geneh-
migt und veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 22. August 1911.
Der General-Direktor des Innern,
Braun.
V BÜCK. IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG.