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Großherzogthums Luxemburg.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

des

DU

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE,

ACTES LEGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 30. August 1856.

SAMEDI, 30 août

1856.

König-Großherzogl. Beschluß vom 6. August

1856 Nr. 683, betreffend die Bedingungen

der Uebernahme der combinirten Brief,

transporte und Fahrposten.

Wir

Wilhelm III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Auf den Bericht Unsers General-Administra-

tors des Inneren;

Beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Vom 1. Januar 1857 an sind die Bestimmungen

des Reglements vom 24. November 1829, in

Betreff der Bedingungen, denen die öffentlichen

Fuhrwerke entsprechen müssen, und der Zahl der

Pferde, mit denen sie zu bespannen sind, nicht

mehr anwendbar auf diejenigen Fuhrwerke, welche

von den Unternehmern oder Concessionaren der

combinirten Brieftransporte und Fahrposten zu

verwenden sind.

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1856, N° 683, concernant les conditions à attacher à l'ex- ploitation des services combinés de transport de dépêches et de messageries.

A partir du 1er janvier 1857, les dispositions du

règlement approuvé par arrêté royal du 24 no-

vembre 1829, relatives aux conditions que doivent

réunir les voitures publiques et au nombre des

chevaux à atteler à celles-ci, ne sont pas applicables

aux voitures à employer par les adjudicataires ou

concessionnaires de services combinés de transport

de dépêches et de messageries.

Arrêté royal grand-ducal dv 6 août 1856, ayant pour objet l'alignement du côté Nord de la place Guillaume à Luxembourg.

Die Deliberation, sowie der vorerwähnte Plan,

welche die Alignirung der nördlichen Seite des

Wilhelmsplatzes zu Luxemburg bestimmen, sind

genehmigt.

Arrêté royal grand-ducal dv 6 août 1856, ayant pour objet l'alignement du côté Nord de la place Guillaume à Luxembourg.

La délibération et le plan susvisés, déterminant

l'alignement du côté Nord de la place Guillaume

dans la ville de Luxembourg, sont approuvés.

Arrêté royal grand-ducal du 23 août 1856, con- cernant la franchise de port de la correspon- dance de l'ingénieur en chef du département de la Moselle.

La correspondance que l'ingénieur en chef des

ponts et chaussées du département de la Moselle est

dans le cas d'échanger avec l'Administrateur-général

des travaux publics et avec l'ingénieur en chef du

Grand-Duché de Luxembourg pour affaires de ser-

vice, jouira de la franchise de port pour son parcours

sur le territoire du Grand-Duché.

Großherzogthums Luxemburg.

Unser General-Administrator des Inneren ist

ermächtigt, in dem Bedingungshefte für die Ver-

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1856, N° 683,

concernant les conditions à attacher à l'ex-

ploitation des services combinés de transport

de dépêches et de messageries.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Sur le rapport de Notre Administrateur-général

de l'intérieur ;

Avons arrêté et arrêtons

règlement approuvé par arrêté royal du 24 no- vembre 1829, relatives aux conditions que doivent réunir les voitures publiques et au nombre des chevaux à atteler à celles-ci, ne sont pas applicables

Notre Administrateur-général de l'intérieur est

autorisé à fixer dans le cahier des charges pour

Memorial

N°. 22.

I.

steigerung oder

Uebernahme der combinirten

Brieftransporte und Fahrposten alle die Be-

dingungen festzustellen, welchen die von den

Unternehmern oder Concessionaren dieser Trans-

porte zu verwendenden Fuhrwerke entsprechen

müssen.

Arrêté royal grand-ducal dv 6 août 1856, ayant pour objet l'alignement du côté Nord de la place Guillaume à Luxembourg.

Demnach ist bei dem Bau der Fronten der-

jenigen Häuser und sonstigen Gebäude, welche

an der nördlichen Seite des Wilhelmsplatzes

liegen, künftig die gerade Linie zur Richschnur

zu nehmen, welche von der Spitze des nordöst-

lichen Winkels des Platzes, wo das Bernard'sche

und das Fischer'sche Haus zusammenstoßen, nach

der südöstlichen Ecke der Fronte geht, die das

de la Fontaine'sche Haus nach der Nilhelms-

straße hat.

Arrêté royal grand-ducal dv 6 août 1856, ayant pour objet l'alignement du côté Nord de la place Guillaume à Luxembourg.

En conséquence, pour la construction des façades

des maisons et bâtiments bordant la place Guillaume

du côté Nord, on observera à l'avenir pour aligne-

ment la ligne droite joignant le sommet de l'angle

Nord-Ouest de la place, au point d'intersection des

maisons Bernard et Fischer, et l'extrémité Sud-Est

de la façade de la maison de la Fontaine du côté de

la rue Guillaume,

Arrêté royal grand-ducal dv 6 août 1856, ayant pour objet l'alignement du côté Nord de la place Guillaume à Luxembourg.

Diese Correspondenz muß immer unter Kreuz-

band und mit der Hand überschrieben abgesandt

werden.

Arrêté royal grand-ducal du 23 août 1856, con- cernant la franchise de port de la correspon- dance de l'ingénieur en chef du département de la Moselle.

Cette correspondance devra toujours être placée

sous bandes et contresignée à la main.

règlement approuvé par arrêté royal du 24 no- vembre 1829, relatives aux conditions que doivent réunir les voitures publiques et au nombre des chevaux à atteler à celles-ci, ne sont pas applicables

Unser vorgenannter General-Administrator ist

mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag, den 6. August 1856.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande,

Der

General-Adm.

Durch den Prinzen,

des Inneren,

Der Sekretär,

Würth-Paquet.

G. d'Olimart.

l'adjudication ou l'entreprise des services combinés

de transport de dépêches et de messageries, toutes

les conditions auxquelles doivent répondre les voi-

tures à employer par les adjudicataires ou conces-

sionnaires de ces services.

règlement approuvé par arrêté royal du 24 no- vembre 1829, relatives aux conditions que doivent réunir les voitures publiques et au nombre des chevaux à atteler à celles-ci, ne sont pas applicables

Notre Administrateur-général susdit est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 6 août 1856.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Adm.-général de

Par le Prince

l'intérieur,

Le Secrétaire,

WURTH-PAQUET.

G. D'OLIMART.

König - Großherzogl. Beschluß vom 6. August

1856, betreffend die Alignirung der nörd-

lichen Seite des Wilhelmsplatzes zu Lu-

xemburg.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien- Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Nach Einsicht der Deliberation des Gemeinde-

raths von Luxemburg vom 25. Juli 1855, worin

derselbe die Alignirung der nördlichen Seite des

Wilhelmsplatzes daselbst in Gemäßheit des jener

Deliberation beigefügten und an demselben Tage

von ihm visirten Planes verfügt;

Nach Einsicht dieses Planes, des Protokolls

über die Untersuchung und der übrigen auf die-

sen Gegenstand bezüglichen Stücke;

Nach Einsicht der Art. 52 und folg, des Ge-

setzes vom 16. September 1807, des Gesetzes

vom 8ten März 1810 und der übrigen Bestim-

mungen über diesen Gegenstand;

Arrêté royal grand-ducal dv 6 août 1856, ayant

pour objet l'alignement du côté Nord de la

place Guillaume à Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau , Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu la délibération du conseil communal de Lu-

xembourg du 25 juillet 1855, par laquelle ce col-

lège détermine l'alignement du côté Nord de la place

Guillaume en cette ville, conformément au plan y

annexé et visé par lui sous la même date;

Vu ce plan, le procès-verbal d'enquête et les au-

tres pièces se rattachant à cet objet;

Vu les articles 52 et suivants de la loi du 16 sep-

vembre 1807, la loi du 8 mars 1810 et les autres

dispositions sur la matière;

Auf den Bericht Unsers General-Administra-

tors des Inneren vom 15. Juli 1856 Nr. 1011

von 1854;

Beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal dv 6 août 1856, ayant pour objet l'alignement du côté Nord de la place Guillaume à Luxembourg.

Die bebauten oder nicht bebauten Grundstücke,

welche über diese Richtung hinaus stehen, sind

nöthigenfalls nach den bestehenden Regeln über

die Enteignung zum öffentlichen Nutzen zu er-

werben.

Arrêté royal grand-ducal dv 6 août 1856, ayant pour objet l'alignement du côté Nord de la place Guillaume à Luxembourg.

Les propriétés bâties ou non bâties, qui forment

saillie en dehors de cet alignement, seront, au be-

soin, emprises et occupées conformément aux règles

établies en matière d'expropriation pour cause d'u-

tilité publique.

Arrêté royal grand-ducal dv 6 août 1856, ayant pour objet l'alignement du côté Nord de la place Guillaume à Luxembourg.

Unser General-Verwalter des Inneren ist mit

der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag, den 23. August 1856.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Gen.-Adm. des

Durch den Prinzen,

Inneren,

Der Sekretär,

Würth-Paquet.

G. d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 23 août 1856, con-

cernant la franchise de port de la correspon-

dance de l'ingénieur en chef du département

de la Moselle.

Nous GUILLAUME

III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 9 de la convention postale conclue entre

la France et le Grand-Duché de Luxembourg, du

26 et 28 novembre 1851 ;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général

de l'intérieur ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 23 août 1856, con- cernant la franchise de port de la correspon- dance de l'ingénieur en chef du département de la Moselle.

Notre Administrateur-général de l'intérieur est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 23 août 1856.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DE PAYS-BAS.

L'Adm.-général de

Par le Prince

l'intérieur,

Le Secrétaire,

WÜRTH-PAQUET.

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Arrêté royal grand-ducal dv 6 août 1856, ayant pour objet l'alignement du côté Nord de la place Guillaume à Luxembourg.

Unser General-Administrator des Inneren ist

mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag, den 6. August 1856.

Für den König-Großherzog,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General.-Adm.

Durch den Prinzen,

der Justiz,

Der Sekretär,

Würth-Paquet.

G. d'Olimart.

Sur le rapport de Notre Administrateur-général

de l'intérieur du 15 juillet 1856, N° 1011/54;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal dv 6 août 1856, ayant pour objet l'alignement du côté Nord de la place Guillaume à Luxembourg.

Notre Administrateur-général de l'intérieur est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 6 août 1856.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Administrat.-général

Par le Prince,

de l'intérieur,

Le Secrétaire,

WURTH-PAQUET.

G. D'OLIMART.

Königlich-Großherzoglicher Beschluß vom 23.

August 1856, in Betreff der Portofreiheit

der Correspondenz des Ober-Ingenieurs des

Moseldepartements.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Art. 9 der Postconvention

zwischen Frankreich und dem Großherzothume

Luxemburg, vom 26. u. 28. November 1851;

Auf den Bericht Unseres General-Administra-

tors des Inneren;

Haben beschlossen und beschließen

Artikel 1.

Die Correspondenz, welche der Ober-Ingenieur

der Brücken- und Straßenbau-Verwaltung des

Moseldepartements mit dem General-Verwalter

der öffentlichen Bauten und dem Ober-Ingenieur

im Großherzogthume für Dienstsachen zu wech-

seln hat, wird portofrei auf dem Gebiete des

Großherzogthums befördert.

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