Règlement ministériel du 21 décembre 1982 sur les matières des exa- mens en vue de l´obtention d´un permis de conduire Règlement grand-ducal du 18 décembre 1982 modifiant et complétant l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

Règlement ministériel du 21 décembre 1982 sur les matières des exa-

mens en vue de l´obtention d´un permis de conduire

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1982 modifiant et complétant l´arrêté grand-ducal

du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation

de la circulation sur toutes les voies

publiques, telle qu´elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques, tel qu´il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Com-

merce Extérieur et de la Coopération, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de la Force

Publique et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Les chiffres 10°, 11°, 12°, 30° et 32° de l´article 2 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23

novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques sont remplacés par le

texte suivant

«10° Autocar: véhicule automoteur de plus de neuf places assises, y compris la place du conducteur, et

destiné au transport de personnes.

11° Autobus: véhicule automoteur de plus de neuf places assises, y compris la place du conducteur, et

destiné aux services réguliers de transports en commun de personnes.

12° Voiture de location: véhicule automoteur ou à traction animale ne comprenant pas plus de neuf

places assises, y compris celle du conducteur, et affecté au transport rémunéré de personnes. Ces

mêmes véhicules ne sont cependant pas à considérer comme voitures de location, lorsqu´ils servent

au transport rémunéré de personnes soit en tant qu´ambulances ou véhicules de secours, soit en

tant que véhicules affectés au ramassage d´écoliers et d´élèves.

30° Voiture automobile à personnes: véhicule automoteur d´un poids propre supérieur à 400 kg,

dont l´habitacle est aménagé exclusivement pour le transport de personnes et qui ne comprend pas

plus de neuf places assises, y compris la place du conducteur.

32° Véhicule utilitaire: véhicule automoteur d´un poids propre supérieur à 400 kg et d´un poids

total maximum autorisé égal ou inférieur à 3.500 kg, dont l´habitacle est aménagé de façon qu´il

puisse être utilisé tant pour le transport de choses que pour le transport de personnes, pour autant

qu´en transport de personnes, le véhicule ne comprenne pas plus de neuf places assises, y compris la

place du conducteur. Le véhicule utilitaire est considéré comme véhicule automoteur destiné au

transport de personnes et dénommé voiture commerciale, si sa surface de chargement est égale ou

inférieure à 2,50m 2; il est considéré comme véhicule automoteur destiné au transport de choses, si

sa surface de chargement dépasse 2,50m 2.»

Die Ziffern 10°, 11°, 12°, 30° und 32° des abgeänderten Artikels 2 des grossherzoglichen

Beschlusses vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen wird

durch folgenden Text ersetzt

«10° Touristenbus: Kraftfahrzeug, das einschliesslich Führerplatz, mehr als neun Sitzplätze begreift

und zur Personenbeförderung bestimmt ist.

11° Omnibus: Kraftfahrzeug, das einschliesslich Führerplatz, mehr als neun Sitzplätze begreift und

zur regelmässigen, gemeinschaftlichen Personenbefôrderung bestimmt ist.

12° Mietwagen: Kraftfahrzeug oder tierbespanntes Fahrzeug, das einschliesslich Führerplatz, nicht

mehr als neun Sitzplätze begreift und zur entgeltlichen Personenbeförderung bestimmt ist. Jedoch

gelten diese Fahrzeuge nicht als Mietwagen, wenn sie zur entgeltlichen Personenbeförderung

dienen, sei es als Sanitäts- oder Unfallwagen, sei es als Kraftfahrzeuge, die zum Schülertransport

bestimmt sind.

30° Personenkraftwagen: Kraftfahrzeug von einem Eigengewicht von mehr als 400 kg, dessen

Kabine ausschliesslich zur Personenbeförderung beschaffen ist, und das, einschliesslich Führerplatz,

nicht mehr als neun Sitzplätze begreift.

32° Nutzfahrzeug: Kraftfahrzeug, das ein Eigengewicht von mehr als 400 kg und ein höchstzulässiges

Gesamtgewicht von höchstens 3.500 kg aufweist, dessen Kabine so beschaffen ist, dass es sowohl

zur Güterbeförderung als auch zur Personenbeförderung dienen kann, vorbehaltlich, dass bei der

Personenbeförderung das Fahrzeug, einschliesslich Führerplatz, nicht mehr als neun Sitzplätze be-

greift. Das Nutzfahrzeug wird als Kraftfahrzeug angesehen, das zur Personenbeförderung be-

stimmt ist, und wird Kombiwagen genannt, wenn seine Ladefläche nicht mehr als 2,5 qm beträgt; es

wird als Kraftfahrzeug angesehen, das zur Güterbeförderung bestimmt ist, wenn seine Ladefläche

2,5 qm übersteigt.»

En vue de l´obtention du permis de conduire de la catégorie sollicitée le candidat doit avoir

au moins les connaissances et les aptitudes de conduire qui satisfont aux exigences du présent règlement.

Chapitre I: L´épreuve théorique

Les dispositions transitoires figurant in fine de l´article 2 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23

novembre 1955 précité sont complétées par un chiffre 3) libellé comme suit

«3) Les véhicules automoteurs de plus de neuf places assises, y compris la place du cnducteur, ne sont

pas considérés comme autobus ou autocars, s´ils étaient immatriculés comme voitures automobiles

à personnes, voitures de location, taxis, véhicules utilitaires ou voitures commerciales avant le

1er janvier 1983.»

Die Uebergangsbestimmungen am Ende des abgeänderten Artikels 2 des vorerwähnten

grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 werden durch eine Ziffer 3) mit folgendem

Wortlaut ergänzt

«3) Die Kraftfahrzeuge mit mehr als neun Sitzplätzen, einschliesslich Führerplatz, werden nicht als

Omnibusse oder Touristenbuse angesehen, wenn sie vor dem 1. Januar 1983 als Personenkraftwagen,

Mietwagen, Taxen, Nutzfahrzeuge oder Kombiwagen zugelassen waren.»

A l´épreuve théorique le candidat doit faire preuve d´une connaissance raisonnée

a) des règles de la circulation et de la signalisation routières,

b) des prescriptions techniques sur la sécurité des véhicules en circulation,

c) des règles de conduite conformes aux normes de sécurité de la circulation,

d) du comportement à adopter en cas d´accident et notamment des mesures à prendre pour venir en

aide aux victimes.

La dernière phrase du deuxième alinéa de l´article 51 quater modifié de l´arrêté grand-ducal du

23 novembre 1955 précité est remplacée parle texte suivant

«Ces sièges et places sont mesurés à hauteur du coussin du siège contre le dossier, l´espace disponible

au-delà de neuf places assises n´étant pas considéré.»

Der letzte Satz des zweiten Absatzes des abgeänderten Artikels 51 quater des vorerwähnten

grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

«Diese Sitze und Sitzplätze werden in Höhe des gegen die Rückenlehne gelegenen Sitzkissens gemes-

sen, indem der über neun Sitzplätze hinaus verfügbare Raum nicht in Betracht gezogen wird.»

Il doit en outre posséder des connaissances suffisantes sur les questions de sécurité de la

circulation routière et notamment sur la prévention des facteurs d´accidents suivants

a) les dangers de la circulation inhérents aux manoeuvres de dépassement, à l´estimation erronée de la

vitesse, à l´influence des conditions atmosphériques ainsi qu´au comportement des autres usagers de

la route, et en particulier des personnes âgées et des enfants,

b) les facteurs susceptibles d´amoindrir la vigilance et l´aptitude physique et mentale du conducteur,

c) les facteurs de sécurité concernant le chargement du véhicule et les personnes transportées.

Il doit par ailleurs avoir des connaissances de base sur la fonction et l´emploi des éléments techniques

du véhicule qui sont essentiels pour la protection de ses occupants.

L´intitulé «C.

Voitures de location» des article 55 modifié, 56modifié et 57 de l´arrêté

grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par «C.

Voitures de location et location de

voitures sans chauffeur».

Die Ueberschrift «C.

Mietwagen» des abgeänderten Artikels 55, des abgeänderten Arti-

kels 56 und des Artikels 57 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955

wird ersetzt durch «C.

Mietwagen und Fahrzeugvermietung ohne Fahrer».

Outre les matières énumérées aux articles 2 et 3, les candidats au permis de conduire des

catégories B valables pour taxis et voitures de location, C et D doivent également connaître les prescrip-

tions relatives aux heures de travail et aux périodes de repos ainsi que le fonctionnement

et l´entretien

simple des dispositifs et parties des véhicules.

Chapitre II: L´épreuve pratique

L´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un nouvel article 56bis

libellé comme suit

«Art. 56bis. Les dispositions des articles 55 et 56 sont applicables aux taxis.

Les autorités communales pourront régler les conditions auxquelles seront soumis les taxis.»

Der vorerwähnte

grossherzogliche Beschluss vom 23. November 1955 wird durch einen

neuen Artikel 56bis mit folgendem Wortlaut ergänzt

«Art. 56bis. Die Bestimmungen der Artikel 55 und 56 sind auf die Taxen anwendbar.

Die Gemeindebehörden können die Bedingungen festlegen, denen die Taxen unterworfen sind.»

L´épreuve pratique comporte des manoeuvres et un trajet sur la voie publique.

Dans la mesure du possible, les manoeuvres ont lieu sur un terrain d´épreuve spécial, et l´aptitude de

conduire du candidat en circulation sera examinée en le faisant participer tant à la circulation urbaine qu´à

la circulation sur des routes situées en dehors des agglomérations et sur des autoroutes.

L´article 57 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le

texte suivant

«Art. 57. Les véhicules destinés à la location sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions des

articles 55 et 56.

Toute personne qui est autorisée à donner en location à des tiers des véhicules automoteurs immatri-

culés au Grand-Duché de Luxembourg ou qui donne en location des véhicules importés temporairement

au Grand-Duché de Luxembourg sous immatriculation étrangère est obligée de tenir un livre de location

comprenant les colonnes suivantes

I. Locataire

1. Nom et prénoms.

2. Adresse exacte.

3. Profession.

4. Lieu et date de naissance.

5. Nationalité.

6. Pièces d´identité.

7. Date, numéro et catégorie du permis de conduire.

8. Autorité qui a délivré le permis de conduire.

II. Véhicule

9. Numéro d´immatriculation.

10. Date et heure de sortie.

11. Date et heure de rentrée.

12. Kilomètres parcourus.

Les colonnes 1 à 10 doivent être remplies avant la sortie du véhicule et les colonnes 11 et 12 immé-

diatement après sa rentrée.»

Der abgeänderte Artikel 57 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. No-

vember 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

«Art. 57. Die Fahrzeuge, die zur Vermietung ohne Fahrer bestimmt sind, fallen nicht unter die

Bestimmungen der Artikel 55 und 56.

Jede Person, die ermächtigt ist, im Grossherzogtum Luxemburg zugelassene Kraftfahrzeuge an

Drittpersonen zu vermieten, oder zeitweilig eingeführte und im Ausland zugelassene Kraftfahrzeuge

vermietet, ist verpflichtet, ein Mietbuch mit folgenden Kolonnen zu führen

I. Mieter

1. Name und Vorname,

2. Genaue Adresse,

3. Beruf,

4. Geburtsort und -datum,

5. Nationalität,

6. Personalausweis,

7. Datum, Nummer und Klasse des Führerscheines,

8. Ausstellungsbehörde des Führerscheines.

II. Fahrzeug

9. Zulassungsnummer,

10. Datum und Stunde der Ausfahrt,

11. Datum und Stunde der Rückkehr,

12. Zurückgelegte Kilometer.

Die Kolonnen 1 bis 10 müssen vor der Ausfahrt des Fahrzeuges und die Kolonnen 11 und 12 sofort

nach seiner Rückkehr ausgefüllt werden.»

Les manoeuvres que le candidat doit pouvoir effectuer sont les suivantes

a) démarrage en côte,

b) marche arrière et virage en marche arrière,

c) freinage et arrêts à différentes vitesses, y compris arrêts d´urgence, si les conditions de la route et de la

circulation le permettent,

d) stationnement en oblique ou stationnement dans une pente,

e) demi-tour sur un espace limité.

Les candidats au permis de conduire de la catégorie A sous 1) sont dispensés des manoeuvres décrites

sous b) et d), mais ils doivent pouvoir circuler à faible allure et réussir à une épreuve de maniabilité et

d´adresse.

Le chiffre 2) sous A) du cinquième alinéa de l´article 74 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23

novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

«2) un véhicule automoteur destiné au transport de personnes et ne comprenant pas plus de neuf

places assises, y compris la place du conducteur;»

Die Ziffer 2) unter A) des fünften Absatzes des abgeänderten Artikels 74 des vorerwähnten

grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

«2) ein Kraftfahrzeug, das zur Personenbeförderung bestimmt ist und das, einschliesslich Führerplatz,

nicht mehr als neun Sitzplätze begreift;»

Sur la voie publique l´examinateur s´assure notamment que le candidat

circule dans les conditions prescrites par les articles 118 à 121 modifiés de l´arrêté grand-ducal du 23

novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

prend correctement les virages;

exécute correctement les manoeuvres de changement de voie et de changement de direction aux

intersections;

est attentif à la circulation;

se comporte correctement aux intersections, notamment en tenant compte de la circulation des

autres usagers;

respecte les règles de priorité des articles 136, 137, 138 et 142 modifiés de l´arrêté grand-ducal du 23

novembre 1955 précité;

adapte sa vitesse aux circonstances et respecte les limitations réglementaires de la vitesse;

utilise les miroirs rétroviseurs;

signale correctement les manoeuvres qu´il veut effectuer;

sait faire fonctionner correctement les dispositifs d´éclairage, les dispositifs avertisseurs et les autres

dispositifs auxiliaires du véhicule;

se comporte raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer une gêne ou un danger

pour la circulation ou à ne pas causer un dommage aux personnes ou aux propriétaires;

respecte les signaux colorés lumineux et les injonctions des agents chargés du contrôle de la circula-

tion;

réagit de façon appropriée au comportement des autres usagers;

respecte la signalisation routière;

maintient une distance suffisante par rapport au véhicule qui le précède et par rapport aux véhicules

circulant parallèlement;

exécute correctement les manoeuvres de dépassement;

utilise correctement la ceinture de sécurité dans les conditions de l´article 160bis modifié de l´arrêté

grand-ducal du 23 novembre 1955 précité.

L´article 75 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le

texte suivant

«Art. 75. En vue de l´obtention ou du renouvellement d´un permis de conduire, l´intéressé doit se

soumettre à un examen médical destiné à établir s´il ne souffre pas d´infirmités ou de troubles suscep-

tibles d´entraver ses aptitudes ou capacités de conduire et s´il ne présente pas de signes d´alcoolisme ou

d´autres intoxications. Sur avis de la commission médicale prévue à l´article 90, le titulaire d´un permis de

conduire peut de même être obligé par le ministre des Transports à se soumettre à un examen médical, s´il

existe des doutes sur ses aptitudes ou capacités de conduire.

L´examen médical porte notamment sur la capacité visuelle, l´audition, les affections cardiovasculaires,

les troubles endocriniens, les maladies du système nerveux, les troubles mentaux, l´alcoolisme et la

consommation de drogues et de médicaments, les maladies du sang et maladies de l´appareil génito-

urinaire ainsi que sur l´état de santé général et les incapacités physiques.

1. La capacité visuelle

Quant à l´acuité visuelle et au champ visuel, les conditions minimales à remplir pour la délivrance ou le

renouvellement des différentes catégories du permis de conduire sont les suivantes

borgne ou

acuité pour

amblyope

chaque oeil

avec une

pris

acuité

champ visuel

causes éliminatoires

remarques

séparé-

égale ou

ment

inférieure

à 0,1

0,5/0,2

0,8

champ visuel nor- acuité visuelle ne répon- sub 3

avec ou

avec ou

mal d´un oeil ou dant

pas aux critères le candidat

dont l´acuité

sans

sans

champ visuel bino- énoncés; aphakies uni- ou visuelle est suffisante sans

correction

correction

culaire équivalent

bilatérales lorsque l´oeil le correction,

doit

néan-

meilleur n´a pas une acuité moins porter des lunettes

égale ou supérieure à 0,8 protectrices;

et un champ visuel nor-

mal;

cécité

nocturne;

diplopie;

B

0,6/0,3

0,8

champ visuel nor- acuité visuelle ne répon-

avec ou

avec ou

mal d´un oeil ou dant

pas aux critères

sans

sans

champ visuel bino- énoncés; aphakies uni- ou

correction

correction

culaire équivalent;

bilatérales lorsque l´oeil le

meilleur n´a pas une acuité

égale ou supérieure à 0,8

et un champ visuel nor-

mal;

cécité

nocturne;

diplopie;

C

0,8/0,8

inapte

champ visuel bino- acuité visuelle ne répon- en cas de daltonisme, une

ou bien

culaire normal

dant pas aux critères épreuve pratique décidera

0,7/0,9

énoncés; aphakies uni- ou de l´octroi ou du refus du

avec ou

bilatérales lorsque l´oeil le permis de conduire; en cas

sans

meilleur n´a pas une acuité d´aphakie uni- ou bilaté-

correction

égale ou supérieure à 0,8 rale,

le

permis

n´est

et un champ visuel nor- délivré que si le candidat a

mal;

cécité

nocturne; déjà une expérience dans

diplopie; daltonisme ou cette catégorie;

achromatopsie; lagophtal-

mie et ptosis uni- ou

bilatéraux;

D

0,8/0,8

inapte

champ visuel bino- acuité visuelle ne répon-

ou bien

culaire normal;

dant

pas aux critères

0,7/0,9

énoncés; aphakies uni- ou

ou bien

bilatérales; cécité noctu-

0,6/1,0

rene; diplopie; daltonisme

sans

ou achromatopsie; stra-

correction

bisme alternant; lagoph-

ou bien

talmie et ptosis uni- ou

0,8/0,9

bilatéraux;

ou bien

0,7/1,0

avec

correction

E

les conditions minima et les causes éliminatoires sont les mêmes que celle prévues pour la catégorie du

véhicule tracteur pour lequel le permis de conduire est sollicité ou établi;

F

0,4/0,1

0,6

champ visuel nor- acuité visuelle ne répon-

ou bien

avec ou

mal d´un oeil ou dant

pas aux critères

0,3/0,2

sans

champ visuel bino- énoncés; aphakies uni- ou

avec ou

correction

culaire équivalent;

bilatérales lorsque l´oeil le

sans

meilleur n´a pas une acuité

correction

égale ou supérieure à 0,6

et un champ visuel nor-

mal;

cécité

nocturne;

diplopie

Le permis de conduire des personnes qui ne satisfont aux critères énoncés ci-dessus qu´après correc-

tion par des verres appropriés, portent la mention restrictive «seulement valable avec verres correc-

teurs». Pour le cas où cette mention n´est pas nécessaire, le permis de conduire de la catégorie A sous 1)

ou 3) qui est délivré à une personne borgne ou amblyope, porte la mention restrictive «valable seulement

avec lunettes protectrices».

2. L´audition

La délivrance ou le renouvellement

du permis de consuire des catégories C, D ou E sous 2) est refusé, si

lors de la conduite d´un véhicule l´intéressé est gêné par le mauvais état de son ouïe.

Le permis de conduire de la catégorie D n´est pas délivré ou renouvelé, si l´intéressé est porteur d´une

prothèse amplificatrice.

3. Les affections cardio-vasculaires

Si l´intéressé est atteint d´une affection cardio-vasculaire, le permis de conduire n´est délivré ou

renouvelé que sur avis motivé de la commission médicale.

4. Les troubles endocriniens

Le permis de conduire n´est pas délivré ou renouvelé, si l´intéressé, souffrant de diabète, est atteint de

complications

oculaires, nerveuses ou cardiovasculaires ou d´acidose non compensée.

Le permis de conduire des catégories C, D et E sous 2) n´est délivré ou renouvelé aux personnes qui

souffrent de diabète nécessitant un traitement par l´insuline que sur avis motivé de la commission médi-

cale.

Si l´intéressé souffre d´autres troubles endocriniens graves, le permis de conduire n´est délivré ou

renouvelé que sur avis motivé de la commission médicale.

5. Les maladies du système nerveux

Le permis de conduire n´est pas délivré ou renouvelé, si l´intéressé est atteint d´encéphalite, de sclé-

rose en plaques, de myasthénie grave, de maladies héréditaires du système nerveux, associées à une

atrophie musculaire progressive et à des troubles myotoniques congénitaux, de maladies du système

nerveux périphérique ou d´épilepsie.

Si l´intéressé est atteint d´une lésion de la moëlle épinière ayant entraîné une paraplégie, s´il est atteint

de traumatismes du système nerveux, central ou périphérique, ou de maladies cérébro-vasculaires ou s´il

a souffert d´épilepsie, le permis de conduire n´est délivré ou renouvelé que sur avis motivé de la commis-

sion médicale.

La délibrance et le renouvellement

des catégories C, D ou E sous 2) sont refusés aux personnes qui sont

atteintes ou qui ont souffert dans le passé de manifestations épileptiques, d´une maladie cérébrovascu-

laire ou d´une lésion de la moëlle épinière ayant entraîné une paraplégie.

6. Les troubles mentaux

Si l´intéressé est atteint de troubles mentaux dus à des maladies, traumatismes ou opérations du

système nerveux central ou de retard mental évident ou s´il souffre de psychose, ayant notamment

provoqué des altérations psychonerveuses, des troubles de la personnalité ou une paralysie générale, le

permis de conduire n´est délivré ou renouvelé que sur avis motivé de la commission médicale.

7. Alcool, drogues et médicaments

Le permis de conduire n´est pas délivré ou renouvelé si l´intéressé se trouve en état de dépendance vis-

à-vis de substances psychotropes.

Si l´intéressé est un alcoolique chronique ou s´il consomme régulièrement des drogues pharmaceu-

tiques ou des médicaments susceptibles d´entraver ses aptitudes ou capacités de conduire, le permis de

conduire n´est délivré ou renouvelé que sur avis motivé de la commission médicale.

8. Les maladies du sang

Si l´intéressé est atteint d´une grave maladie du sang, le permis de conduire n´est délivré ou renouvelé

que sur avis motivé de la commission médicale.

9. Les maladies de l´appareil génito-urinaire

Si l´intéressé souffre d´une déficience rénale grave, le permis de conduire n´est délivré ou renouvelé

que sur avis motivé de la commission médicale.

10. L´état général et les incapacités physiques

Si l´intéresé est physiquement

diminué, le permis de conduire n´est délivré ou renouvelé que sur avis

motivé de la commission médicale.

Si par ailleurs, le titulaire d´un permis de conduire ne satisfait pas aux conditions minimales précitées

relatives à la capacité visuelle, à l´audition, aux troubles endocriniens, aux maladies du système nerveux,

aux troubles mentaux, à l´alcoolisme et à la consommation de drogues et de médicaments, aux maladies

du sang, aux maladies de l´appareil génito-urinaire ainsi qu´à l´état de santé général et aux diminutions

physiques, telles que déterminées au présent article, le permis de conduire peut être retiré ou suspendu,

sa validité et son emploi peuvent être restreints et sa restitution peut être refusée. Si la validité ou

l´emploi du permis de conduire doivent être restreints dans ces circonstances, le permis porte une men-

tion spéciale déterminant les conditions dans lesquelles le titulaire est habilité à conduire.

Sur avis motivé de la commission médicale les permis de conduire délivrés avant le 1er janvier 1983

peuvent être renouvelés aux conditions médicales minima en vigueur au 31 décembre 1982.»

Der abgeänderte Artikel 75 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. No-

vember 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

«Art. 75. Zur Erlangung oder Erneuerung eines Führerscheins muss der Interessent sich einer ärztli-

chen Untersuchung unterwerfen, die dazu bestimmt ist, festzustellen, ob er nicht unter Gebrechen oder

Störungen leidet, die gegebenenfalls seine Fahrtauglichkeiten oder

geschicklichkeiten in Frage stellen,

und ob er keine Zeichen von Trunksucht oder anderen Vergiftungen aufweist. Auf das Gutachten der im

Artikel 90 vorgesehenen Aerztekommission hin, kann der Inhaber eines Führerscheins ebenfalls durch

den Verkehrsminister gezwungen werden, sich einer ärztlichen Untersuchung zu unterwerfen, wenn

Zweifel über seine Fahrtauglichkeiten oder -geschicklichkeiten bestehen.

Die ärztliche Untersuchung betrifft hauptsächlich das Sehvermögen, das Gehör, die Herz- und Gefäss-

störungen, die endokrinen Störungen, die Krankheiten des Nervensystems, die geistigen Störungen, die

Trunksucht und den Konsum von Drogen und Arzneimittel, die Blutkrankheiten und die Krankheiten

der Harn- und Geschlechtsorgane sowie den allgemeinen Gesundheitszustand und die Kôrperbehinde-

rungen.

1. Das Sehvermögen

Zur Erlangung oder zur Erneuerung der Führerscheine der verschiedenen Klassen sind folgende

Mindestbedingungen hinsichtlich der Sehschärfe und des Blickfeldes zu erfüllen

Einäugige

Sehschärfe

oder

eines

Schwach-

jeden

sichtige

Gesichtsfeld

Eliminationsgründe

Bemerkungen

Auges

mit einer

einzeln

Sehschärfe

genommen

von oder

unter 0,1

0,5/0,2

0,8

normales Gesichts- Sehschärfe, die den ange- unter 3

mit oder

mit oder

feld

eines

Auges gebenen Normen nicht der Kandidat, dessen Seh-

ohne

ohne

oder gleichwertiges entspricht; ein- oder beid- schärfe ohne Korrektur

Korrektur

Korrektur

beidäugiges

Ge- seitige Aphakie, wenn das genügend ist, muß trotz-

sichtsfeld;

beste Auge keine Seh- dem eine Schutzbrille tra-

schärfe von oder über 0,8 gen;

und ein normales Ge-

sichtsfeld hat;

Nachtblindheit;

Doppel-

sehen;

B

0,6/0,3

0,8

normales Gesichts- Sehschärfe, die den ange-

mit oder

mit oder

feld

eines Auges gebenen Normen nicht

ohne

ohne

oder gleichwertiges entspricht; ein- oder beid-

Korrektur

Korrektur

beidäugiges

Ge- seitige Aphakie, wenn das

sichtsfeld;

beste Auge keine Seh-

schärfe von oder über 0,8

und ein normales Ge-

sichtsfeld hat;

Nachtblindheit;

Doppel-

sehen;

C

0,8/0,8

untauglich

normales beidäugi- Sehschärfe, die den ange- bei partieller Farbenblind-

oder

ges Gesichtsfeld;

gebenen Normen nicht heit entscheidet eine prak-

0,7/0,9

entspricht; ein- oder beid- tische Prüfung über die

mit oder

seitige Aphakie, wenn das Zuerteilung oder dle Ver-

ohne

beste Auge keine Seh- weigerung

des

Führer-

Korrektur

schärfe von oder über 0,8 scheines; bei ein- oder

und ein normales Ge- beidseitiger Aphakie wird

sichtsfeld hat; Nachtblind- der Führerschein nur aus-

heit; Doppelsehen; par- gestellt, wenn der Kandi-

tielle oder totale Farben- dat schon in dieser Klasse

blindheit;

ein- oder beid- Erfahrung hat;

seitiger Lagophtalmus und

Ptosis;

D

0,8/0,8

untauglich

normales beidäugi- Sehschärfe, die den ange-

oder

ges Gesichtsfeld;

gebenen Normen nicht

0,7/0,9

entspricht; ein- od. beid-

oder

seitige Aphakie; Nacht-

0,6/1,0

blindheit;

Doppelsehen;

ohne

partielle oder totale Far-

Korrektur

benblindheit; Strabismus

oder

alternans; ein- oder beid-

0,8/0,9

seitiger Lagophtalmus und

oder

Ptosis;

0,7/1,0

mit

Korrektur

E

Die Mindestbedingungen und die Eliminationsgründe entsprechen denjenigen, die vorgesehen sind für die

Klasse des Zugfahrzeuges, für das der Führerschein beantragt oder ausgestellt wird.

F

0,4/0,1

0,6

normales Gesichts- Sehschàrfe, die den ange-

oder

mit oder

feld

eines Auges gebenen Normen nicht

0,3/0,2

ohne

oder gleichwertiges entspricht; ein-oder beid-

mit oder

Korrektur

beidäugiges

Ge- seitige Aphakie, wenn das

ohne

sichtsfeld;

beste Auge keine Seh-

Korrektur

schärfe von oder über 0,6

und kein normales Ge-

sichtsfeld hat; Nachtblind-

heit; Doppelsehen;

Die Führerscheine der Personen, welche die vorerwähnten Normen erst nach Korrektur durch

geeignete Augengläser erfüllen, tragen den einschränkenden Vermerk «seulement valable avec verres

correcteurs». Ist dieser Vermerk nicht notwendig, so trägt der Führerschein der Klasse A unter 1) oder 3)

der an Einäugige oder Schwachsichtige ausgestellt wird, den einschränkenden Vermerk «valable seule-

ment avec lunettes protectrices».

2. Das Gehör

Das Ausstellen oder die Erneuerung des Führerscheins der Klassen C, D oder E unter 2) wird verwei-

gert, wenn der Interessent beim Steuern eines Fahrzeugs durch seinen schlechten Gehörzustand behin-

dert wird.

Der Führerschein der Klasse D wird nicht ausgestellt oder erneuert, wenn der Interessent Träger eines

Gehörverstärkers ist.

3. Die Herz- und Gefässstörungen

Wenn der Interessent an Herz- und Gefässstörungen leidet, wird der Führerschein nur auf das begrün-

dete Gutachten der Aerztekommission hin ausgestellt oder erneuert.

4. Die endokrinen Störungen

Der Führerschein wird nicht ausgestellt oder erneuert, wenn der an Zuckerkrankheit leidende Inter-

essent von Augen-, Nervensystem- oder Kreislaufstörungen oder von nicht kompensierter Azidose

befallen ist.

Der Führerschein der Klassen C, D und E unter 2) wird den Personen, die an Zuckerkrankheit leiden

und eine Insulinbehandlung benötigen, nur auf das begründete Gutachten der Aerztekommission hin

ausgestellt oder erneuert.

5. Die Krankheiten des Nervensystems

Der Führerschein wird nicht ausgestellt oder erneuert, wenn der Interessent befallen ist von Enzepha-

litis, multipler Sklerose, Myastenia gravis, Erbkrankheiten des Nervensystems mit fortschreitendem

Muskelschwund oder angeborener Myotonie, Krankheiten des peripheren Nervensystems oder Epilep-

sie.

Wenn der Interessent an einer infolge einer Schädigung des Rückenmarks aufgetretenen Lähmung

leidet, wenn er von traumatischen Schäden des zentralen oder peripheren Nervensystems oder von

Hirngefässkrankheiten befallen ist oder wenn er an Epilepsie gelitten hat, wird der Führerschein nur auf

das begründete Gutachten der Aerztekommission hin ausgestellt oder erneuert.

Das Ausstellen und die Erneuerung der Klassen C, D oder E unter 2) werden den Personen verweigert,

die von epileptischen Anzeichen, einer Hirngefässkrankheit oder einer infolge einer Rückenmarkschädi-

gung aufgetretenen Lähmung befallen sind oder in der Vergangenheit an einer dieser Krankheiten gelit-

ten haben.

6. Die geistigen Störungen

Wenn der Interessent an geistigen Störungen, die auf Krankheiten, Verletzungen oder Operationen

des zentralen Nervensystems zurückzuführen sind, oder an augenscheinlicher geistiger Zurückgeblie-

benheit leidet, oder wenn er an einer Psychose leidet, die insbesondere Neurosen, Persönlichkeitsstö-

rungen oder eine allgemeine Paralyse verursacht hat, wird der Führerschein nur auf das begründete

Gutachten der Aerztekommission hin ausgestellt oder erneuert.

7. Alkohol, Drogen und Arzneimittel

Der Führerschein wird nicht ausgestellt oder erneuert, wenn der Interessent abhängig von psychoakti-

ven Drogen ist.

Wenn es sich bei dem Interessenten um einen chronischen Trunksüchtigen handelt, oder wenn er

regelmässig pharmazeutische Drogen oder Arzneimittel einnimmt, die seine Fahrtauglichkeiten oder

-geschicklichkeiten gegebenenfalls in Frage stellen, wird der Führerschein nur auf das begründete Gutach-

ten der Aerztekommission hin ausgestellt oder erneuert.

8. Die Blutkrankheiten

Wenn der Interessent an einer schweren Blutkrankheit leidet, wird der Führerschein nur auf das

begründete Gutachten der Aerztekommission hin ausgestellt oder erneuert.

9. Die Krankheiten der Harn- und Geschlechtsorgane

Wenn der Interessent an einer schweren Niereninsuffizienz leidet, wird der Führerschein nur auf das

begründete Gutachten der Aerztekommission hin ausgestellt oder erneuert.

10. Der allgemeine Gesundhettszustand und die Körperbehinderungen

Ist der Interessent körperbehindert, wird der Führerschein nur auf begründete Gutachten der Aerzte-

kommission hin ausgestellt oder erneuert.

Wenn ausserdem ein Führerscheininhaber die Mindestanforderungen über das Sehvermögen, das

Gehör, die Herz- und Gefässstörungen, die endokrinen Störungen, die Krankheiten des Nervensystems,

die geistigen Störungen, die Trunksucht und den Konsum von Drogen und Arzneimittel, die Blutkrank-

heiten, die Krankheiten der Harn- und Geschlechtsorgane sowie über den allgemeinen Gesundheitszu-

stand und die Körperbehinderungen, sowie sie im vorliegenden Artikel festgehalten sind, nicht erfüllt,

kann der Führerschein entzogen oder aufgehoben werden, können seine Gültigkeit und sein Gebrauch

eingeschränkt werden, und kann seine Zurückerstattung verweigert werden. Wenn die Gültigkeit und

der Gebrauch des Führerscheins unter diesen Umständen eingeschränkt werden müssen, trägt der

Führerschein einen speziellen Vermerk, der die Bedingungen bestimmt, unter denen es dem Inhaber

erlaubt ist zu fahren.

Auf das begründete Gutachten der Aerztekommission hin, können die vor dem 1. Januar 1983 ausge-

stellten Führerscheine unter den medezinischen Mindestbedingungen, die am 31. Dezember 1982 in

Kraft waren, erneuert werden.»

La durée de l´épreuve pratique est fixée comme suit

pour la catégorie A sous 1)

30 minutes,

pour la catégorie B

35 minutes,

pour la catégorie C

60 minutes,

pour la catégorie D

60 minutes,

pour la catégorie E sous 2)

20 minutes,

pour la catégorie F

15 minutes.

La distance parcourue doit permettre à l´examinateur de vérifier les aptitudes du candidat de conduire

les véhicules correspondant à la catégorie du permis de conduire sollicitée, en tenant compte des exigen-

ces des articles 6 et 7.

Chapitre III: Dispositions diverses

L´article 76 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le

texte suivant

«Art. 76. Le permis de conduire porte un numéro d´ordre, la signature du ministre des Transports ou

de son délégué, ainsi que la signature du titulaire. Il reproduit les indications suivantes: nom, prénoms,

lieu et date de naissance, date de la première délivrance, date de la fin de validité et catégories pour

lesquelles il est valable. En outre, le permis de conduire est muni de la photographie du titulaire et peut

porter des mentions spéciales.

Les permis de conduire délivrés après le 31 décembre 1985 sont conformes au modèle de l´Annexe I de

la Première directive 80/1263/CEE du Conseil du 4 décembre 1980 relative à l´instauration d´un permis

de conduire communautaire.»

Der abgeänderte Artikel 76 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. No-

vember 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

«Art. 76. Der Führerschein trägt eine Ordnungsnummer, die Unterschrift des Verkehrsministers

oder seines Delegierten sowie die Unterschrift des Inhabers. Er enthält folgende Angaben: Name, Vorna-

men, Geburtsort und -datum, Datum der Erstausstellung, Datum des Endes der Gültigkeit und Klassen,

für die er gültig ist. Ausserdem ist der Führerschein mit dem Brustbild des Inhabers versehen und kann er

besondere Vermerke tragen.

Die Führerscheine, die nach dem 31. Dezember 1985 ausgestellt werden, entsprechen dem Muster

des Anhangs I der Ersten Richtlinie 80/1263/EWG des Rates vom 4. Dezember 1980 über die Einführung

eines gemeinschaflichen Führerscheins.»

Si le candidat passe l´épreuve pratique sur un véhicule muni d´équipements spéciaux, il en sera

fait mention sur le permis de conduire.

L´article 77 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre précité est remplacé par le texte

suivant

«Art. 77. 1. Tout conducteur d´un véhicule automoteur ou d´un ensemble de véhicules couplés doit

être titulaire d´un permis de conduire valable correspondant au genre de véhicule conduit et de la

remorque tractée. Il en est de même pour tout conducteur de cycle à moteur auxiliaire qui a son domicile

ou sa résidence principale au Luxembourg. Les conducteurs de véhicules automoteurs d´infirme qui, par

construction, ne dépassent pas une vitesse de 6 km/heure, sont dispensés de l´obligation d´être titulaire

d´un permis de conduire.

Il est défendu à tout propriétaire ou détenteur d´un véhicule automoteur ou d´un cycle à moteur

auxiliaire ainsi qu´à toute autre personne en ayant la garde de le faire ou de le laisser conduire par une

personne qui n´est pas titulaire du permis de conduire requis.

2. Le titulaire d´un permis de conduire étranger valable qui acquiert son domicile ou sa résidence

principale au Luxembourg est autorisé à conduire pendant un an au Grand-Duché des véhicules automo-

teurs et des cycles à moteur auxiliaire, à condition que la catégorie du permis de conduire étranger corres-

ponde à celle du permis de conduire luxembourgeois prescrite pour la conduite de ces véhicules.

Toutefois, les permis de conduire étrangers qui n´ont pas été délivrés par les autorités compétentes

d´un Etat-membre des Communautés Européennes, ne sont pas valables pour la conduite d´autobus,

d´autocars, de taxis, de voitures de location ou de véhicules automoteurs destinés au transport de choses

dont le poids total maximum autorisé, y compris celui de la remorque, dépasse 3.500 kg pour autant que

ces véhicules sont immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg.

3. Si un agent de la gendarmerie ou de la police qui se trouve dans l´exercice de ses fonctions et agit

dans l´intérêt de la sécurité de la circulation, procède au déplacement d´un véhicule sur la voie publique, il

suffit toujours que cet agent soit titulaire d´un permis de conduire de la catégorie B.»

Der abgeänderte Artikel 77 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23.

November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

«Art. 77. 1. Jeder Führer eines Kraftfahrzeugs oder eines Aggregates von gekuppelten Fahrzeugen

muss Inhaber eines gültigen Führerscheins sein, der der Art des gesteuerten Fahrzeugs und des nachgezo-

genen Anhängers entspricht. Dies trifft auch zu für jeden Führer eines Fahrrades mit Hilfsmotor, der

seinen Wohnsitz oder seine Hauptresidenz in Luxemburg hat. Die Führer von Kraftfahrzeugen für

Invaliden, die nach ihrer Bauart eine Geschwindigkeit von 6 km/h nicht überschreiten, sind von der

Verpflichtung, Inhaber eines Führerscheins zu sein, entbunden.

Es ist jedem Eigentümer oder Halter eines Kraftfahrzeugs oder Fahrrades mit Hilfsmotor sowie jeder

anderen Person, die die Aufsicht darüber hat, verboten, anzuordnen oder zuzulassen, dass es von einer

Person gesteuert wird, die nicht Inhaber des erforderlichen Führerscheins ist.

2. Es ist dem Inhaber eines gültigen ausländischen Führerscheins, der seinen Wohnsitz oder seine

Hauptresidenz nach Luxemburg verlegt, erlaubt, während einem Jahr im Grossherzogtum Kraftfahr-

zeuge und Fahrräder mit Hilfsmotor zu steuern, unter der Bedingung, dass die Klasse des ausländischen

Führerscheins derjenigen des luxemburgischen Führerscheins entspricht, die für das Steuern dieser

Fahrzeuge vorgeschrieben ist.

Jedoch sind die ausländischen Führerscheine, die nicht von den zuständigen Behörden eines Mitglied-

staates der Europäischen Gemeinschaften ausgestellt worden sind, nicht gültig für das Steuern von

Omnibussen, Touristenbussen, Taxen, Mietwagen oder Kraftfahrzeugen, die zum Gütertransport

bestimmt sind und deren höchstzulässiges Gesamtgewicht, das Gewicht des Anhängers einbegriffen,

3.500 kg übersteigt, soweit diese Fahrzeuge im Grossherzogtum Luxemburg zugelassen sind.

3. Wenn ein Agent der Gendarmerie oder der Polizei in Ausübung seines Amtes und im Interesse der

Verkehrssicherheit auf öffentlicher Strasse ein Fahrzeug wegschafft, so genügt es immer, dass dieser

Agent Inhaber eines Führerscheines der Klasse B ist.»

Le candidat ayant échoué pour la troisième fois à l´épreuve théorique ne sera pas reconvoqué

à l´examen avant un délai de six semaines.

L´article 78 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le

texte suivant

«Art. 78. Sans préjudice des prescriptions des articles 78bis, 83, 87 et 176, le permis de conduire

comprend les catégories suivantes

1. La catégorie

A est valable pour la conduite

de

1) motocycles avec ou sans side-car;

2) véhicules automoteurs d´infirme;

3) cycles à moteur auxiliaire.

La catégorie A sous 1) est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la

détention des catégories A sous 2) ou 3). Elle n´est pas valable pour conduire des motocoupés assimilés

aux motocycles.

Aux véhicules dont la conduite requiert la détention de la catégorie A peut être attelé une remorque

ou un véhicule traîné d´un poids total maximum autorisé, ou à défaut, d´un poids en charge inférieur à

150 kg.

2. La catégorie B est valable pour la conduite de véhicules automoteurs, autres que les motocycles,

les véhicules automoteurs d´infirme, les voitures de location, les taxis, les tracteurs agricoles ou indus-

triels et les machines automotrices qui ne comprennent pas plus de neuf places assises, y compris celle du

conducteur, et dont le poids total maximum autorisé ne dépasse pas 3.500 kg.

Elle est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des

catégories A sous 2) ou 3) ou F.

Aux véhicules dont la conduite requiert le détention de la catégorie B peut être attelée une remorque

d´un poids total maximum autorisé inférieur ou égal à 750 kg, sous réserve que le poids total maximum

autorisé de l´ensemble des véhicules couplés ne dépasse pas 3.500 kg.

3. La catégorie C est valable pour la conduite de véhicules automoteurs dont le poids total maximum

autorisé dépasse 3.500 kg, à l´exception des autobus et des autocars.

Elle est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des

catégories A sous 2) ou 3), B ou F.

Aux véhicules dont la conduite requiert la détention de la catégorie C peut être attelée une remorque

d´un poids total maximum autorisé inférieur ou égal à 750 kg.

4. La catégorie D est valable pour la conduite d´autobus et d´autocars.

Elle est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des

catégories A sous 2) ou 3), B, C ou F ainsi que des taxis ou des voitures de location.

Aux véhicules dont la conduite requiert la détention de la catégorie D peut être attelée une remorque

d´un poids total maximum autorisé inférieur ou égal à 750kg.

5. Sans préjudice des dispositions sous 6. ci-après, la catégorie E est valable pour la conduite

d´ensembles de véhicules couplés dont la remorque a un poids total maximum autorisé supérieur à 750

kg.

La catégorie E sous 1) est valable pour la conduite des ensembles dont le poids total maximum autorisé

ne dépasse pas 3.500 kg. Pour l´obtention de cette catégorie, l´intéressé doit justifier avoir réussi aux

examens requis pour la délivrance des catégories B ou F.

La catégorie E sous 2) est valable pour la conduite des ensembles dont le poids total maximum autorisé

est supérieur à 3.500 kg. Pour l´obtention de cette catégorie, l´intéressé doit justifier avoir réussi aux

examens requis pour la délivrance de la catégorie C.

6. La catégorie F est valable pour la conduite de

1) tracteurs agricoles;

2) tracteurs industriels;

3) machines automotrices.

Elle est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des

catégories A sous 2) ou 3).

Aux véhicules dont la conduite requiert la détention de la catégorie F peut être attelée une remorque

ou un véhicule traîné.

Le titulaire d´un permis de conduire qui fait l´objet d´une mesure judiciaire ou administrative limitant

la validité du permis à une ou plusieurs catégories déterminées, est seulement autorisé à conduire les

véhicules rentrant dans cette ou ces catégories.»

Der abgeänderte

Artikel 78 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23.

November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

«Art. 78. Unbeschadet der Vorschriften der Artikel 78bis, 83, 87 und 176, begreift der Führerschein

folgende Klassen

1. Die Klasse A ist gültig für das Steuern von

1) Motorrädern mit oder ohne Beiwagen;

2) Kraftfahrzeuge für Invaliden;

3) Fahrrädern mit Hilfsmotor.

Die Klasse A unter 1) ist ebenfalls gültig um Fahrzeuge zu steuern, deren Führen den Besitz der Klassen

A unter 2) oder 3) verlangt. Sie ist nicht gültig für das Führen von Motocoupés, die den Motorrädern

gleichgestellt sind.

An die Fahrzeuge, deren Führen den Besitz der Klasse A verlangt, kann ein Anhänger oder ein gezoge-

nes Fahrzeug angehängt werden von einem höchstzulässigen Gesamtgewicht oder, an dessen Stelle, von

einem Ladegewicht von weniger als 150 kg.

2. Die Klasse B ist gültig für das Steuern von anderen Kraftfahrzeugen als Motorrädern, Kraftfahrzeu-

gen für Invaliden, Mietwagen, Taxen, landwirtschaftliche oder industrielle Traktoren und selbstfahrende

Arbeitsmaschinen, die nicht mehr als neun Sitzplätze, einschliesslich Führerplatz, begreifen und deren

höchstzulässiges Gesamtgewicht 3.500 kg nicht übersteigt.

Sie ist ebenfalls gültig, um Fahrzeuge zu steuern, deren Führen den Besitz der Klassen A unter 2) oder

3) oder F verlangt.

An die Fahrzeuge, deren Führen den Besitz der Klasse B verlangt, kann ein Anhänger mit einem höch-

zulässigen Gesamtgewicht von weniger oder gleich 750 kg angehängt werden unter der Bedingung, dass

das höchstzulässige Gesamtgewicht des Aggregates der gekuppelten Fahrzeuge 3.500 kg nicht übersteigt.

3. Die Klasse C ist gültig für das Steuern von Kraftfahrzeugen, deren höchstzulässiges Gesamtgewicht

3.500 kg übersteigt, mit Ausnahme der Omnibusse und der Touristenbusse.

Sie ist ebenfalls gültig, um Fahrzeuge zu steuern, deren Führen den Besitz der Klassen A unter 2) oder

3), B oder F verlangt.

An die Fahrzeuge, deren Führen den Besitz der Klasse C verlangt, kann ein Anhänger mit einem

höchstzulässigen Gesamtgewicht von weniger oder gleich 750 kg angehängt werden.

4. Die Klasse D ist gültig für das Steuern von Omnibussen und Touristenbussen.

Sie ist ebenfalls gültig, um Fahrzeuge, deren Führen den Besitz der Klassen A unter 2) oder 3), B, C

oder F verlangt, sowie Taxen oder Mietwagen zu steuern.

An die Fahrzeuge, deren Führen den Besitz der Klasse D verlangt, kann ein Anhänger mit einem

höchstzulässigen Gesamtgewicht von weniger oder gleich 750 kg angehängt werden.

5. Unbeschadet der nachfolgend unter 6. aufgeführten Bestimmungen, ist die Klasse E gültig für das

Steuern von Aggregaten von gekuppelten Fahrzeugen, deren Anhänger ein höchstzulässiges Gesamtge-

wicht von mehr als 750 kg hat.

Die Klasse E unter 1) ist gültig für das Steuern von Aggregaten, deren höchstzulässiges Gesamtgewicht

3.500 kg nicht übersteigt. Zur Erlangung dieser Klasse muss der Interessent belegen, die für die Erlangung

der Klassen B oder F verlangten Prüfungen bestanden zu haben.

Die Klasse E unter 2) ist gültig für das Steuern von Aggregaten, deren höchstzulässiges Gesamtgewicht

mehr als 3.500 kg beträgt. Zur Erlangung dieser Klasse muss der Interessent belegen, die für die Erlan-

gung der Klasse C verlangten Prüfungen bestanden zu haben.

6. Die Klasse F ist gültig für das Steuern von

1) landwirtschaftlichen Traktoren;

2) industriellen Traktoren;

3) selbstfahrenden Arbeitsmaschinen.

Sie ist ebenfalls gültig, um Fahrzeuge zu steuern, deren Führen den Besitz der Klassen A unter 2) oder

3) verlangt.

An die Fahrzeuge, deren Führen den Besitz der Klasse F verlangt, kann ein Anhänger oder ein gezoge-

nes Fahrzeug angehängt werden.

Dem Führerscheininhaber der von einer gerichtlichen oder administrativen Massnahme betroffen ist,

die seinen Führerschein auf eine oder mehrere bestimmte Klassen begrenzt, ist es nur erlaubt, Fahrzeuge

zu steuern, die in diese Klasse oder Klassen fallen.»

Dans des cas exceptionnels, il peut être dérogé aux dispositions du présent règlement par des

autorisations individuelles accordées sur proposition des commissions spéciales prévues à l´article 90

modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité.

L´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un nouvel article 78bis,

libellé comme suit

«Art. 78bis. Sans préjudice des prescriptions des articles 83, 86 et 176, les permis de conduire

délivrés avant l´établissement des permis selon le modèle communautaire comprennent les catégories

suivantes

Catégorie A

1) Motocycles avec ou sans side-car;

2) Véhicules automoteurs d´infirmes;

3) Cycles à moteur auxiliaire.

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie, ainsi que

pour traîner un véhicule dont le poids total est inférieur à 150 kg.

De plus, le permis de conduire de la catégorie A sous 1) est également valable pour la catégorie A sous

3).

Catégorie B

1) Voitures automobiles à personnes dont le nombre de places assises entières n´est pas supérieur à

neuf, y compris la place du conducteur, et dont le poids total maximum autorisé ne dépasse pas 3.500 kg,

y compris le poids total maximum autorisé de la remorque;

2) Véhicules automoteurs destinés au transport de choses et ayant un poids total maximum autorisé

égal ou inférieur à 3.500 kg, y compris le poids de la remorque.

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et pour

les catégorie A sous 2) et 3), E sous 1) et F.

Catégorie C

1) Véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé, y

compris le poids de la remorque, est supérieur à 3.500 kg sans dépasser 7.500 kg, quel que soit le nombre

de personnes transportées à l´aide de ces véhicules.

Voitures automobiles à personnes, dont le poids total maximum autorisé, y compris le poids total

maximum autorisé de la remorque, dépasse 3.500kg;

2) Véhicule automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé est

supérieur à 7.500 kg, y compris le poids de la remorque, quel que soit le nombre de personnes transpor-

tées à l´aide de ces véhicules.

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et pour

les catégories A sous 2) et 3), B, E sous 1) et F.

De plus, le permis de conduire de la catégorie C sous 1) est également valable pour la catégorie C sous

2), à condition que le titulaire ait atteint l´âge de 21 ans au moins.

Catégorie D: Autobus et autocars.

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et pour

les catégories A sous 2) et 3), B, C, E sous 1) et F.

De plus, ce permis de conduire est valable pour la conduite de taxis ou de voitures de location.

Catégorie E

1) Remorques ou semi-remorques dont le poids total maximum autorisé est compris entre 750 et

1.750 kg;

2) Remorques ou semi-remorques dont le poids total maximum autorisé est supérieur à 1.750 kg.

Ce permis de conduire n´est délivré que pour autant que le conducteur soit titulaire du permis de

conduire requis pour la conduite du véhicule tracteur.

Catégorie F

1) Tracteurs agricoles;

2) Tracteurs industriels;

3) Machines automotrices.

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et pour

les catégories A sous 2) et 3) et E sous 1).»

Der vorerwähnte grossherzogliche Beschluss vom 23. November 1955 wird durch einen

neuen Artikel 78bis mit folgendem Wortlaut ergänzt

«Art. 78bis. Unbeschadet der Vorschriften der Artikel 83, 86 und 176, begreifen die vor dem

Ausstellen der Führerscheine nach gemeinschaftlichem Muster ausgestellten Führerscheine folgende

Klassen

Klasse A

1) Motorräder mit oder ohne Beiwagen;

2) Kraftfahrzeuge für Invaliden;

3) Fahrräder mit Hilfsmotor.

Dieser Führerschein gilt für die besonders erwähnten Fahrzeuge dieser Klasse sowie zum Ziehen eines

Fahrzeuges, dessen Gesamtgewicht niedriger als 150 kg ist.

Außerdem besitzt der Führerschein der Klasse A unter 1) ebenfalls Gültigkeit für die Klasse A unter 3).

Klasse B

1) Personenkraftwagen, die, einschließlich Führerplatz, nicht mehr als 9 ganze Sitzplätze begreifen,

und deren höchstzulässiges Gesamtgewicht 3.500 kg nicht übersteigt, das höchstzulässige Gesamtge-

wicht des Anhängers einbegriffen;

2) Kraftfahrzeuge, die zur Güterbeförderung bestimmt sind und die, das Gewicht des Anhängers

einbegriffen, ein höchstzulässiges Gesamtgewicht bis zu 3.500 kg haben.

Dieser Führerschein gilt für die besonders erwähnten Fahrzeuge dieser Klasse sowie für die Klassen A

unter 2) und 3), E unter 1) und F.

Klasse C

1) Kraftfahrzeuge, die zur Güterbeförderung bestimmt sind und deren höchstzulässiges Gesamtge-

wicht, das Gewicht des Anhängers einbegriffen, 3.500 kg übersteigt, ohne 7.500 kg zu übersteigen,

welches auch immer die Zahl der mit diesen Fahrzeugen beförderten Personen ist;

Personenkraftwagen, deren höchstzulässiges Gesamtgewicht 3.500 kg übersteigt, das höchstzulässige

Gesamtgewicht des Anhängers einbegriffen;

2) Kraftfahrzeuge, die zur Güterbeförderung bestimmt sind und deren höchstzulässiges Gesamtge-

wicht, das Gewicht des Anhängers einbegriffen, 7.500 kg übersteigt, welches auch immer die Zahl der

mit diesen Fahrzeugen beförderten Personen ist.

Dieser Führerschein gilt für die besonders erwähnten Fahrzeuge dieser Klasse sowie für die Klassen A

unter 2) und 3), B, E und 1) und F.

Klasse D: Autobusse und Touristenbusse.

Dieser Führerschein gilt für die besonders erwähnten Fahrzeuge dieser Klasse sowie für die Klassen A

unter 2) und 3), B, C, E unter 1) und F.

Außerdem besitzt dieser Führerschein Gültigkeit zum Führen von Taxen oder Mietwagen.

Klasse E

1) Anhänger oder Sattelanhänger, deren höchstzulässiges Gesamtgewicht zwischen 750 und 1.750 kg

liegt;

2) Anhänger oder Sattelanhänger, deren höchstzulässiges Gesamtgewicht 1.750 kg übersteigt.

Dieser Führerschein wird nur dann ausgestellt, wenn der Fahrer ebenfalls Inhaber des für das Zugfahr-

zeug vorgeschriebenen Führerscheines ist.

Klasse F

1) Landwirtschaftliche Traktoren;

2) Industrielle Traktoren;

3) Arbeitsmaschinen.

Dieser Führerschein gilt für die besonders erwähnten Fahrzeuge dieser Klasse sowie für die Klassen A

unter 2) und 3) und E unter 1).»

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1983.

Luxembourg, le 21 décembre 1982.

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

L´article 85 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le

texte suivant

«Art. 85. Les titulaires de permis de conduire étrangers valables qui sollicitent un permis de conduire

luxembourgeois doivent produire, outre les pièces visées à l´article 80, un certificat attestant leur rési-

dence au Luxembourg et remettre le ou les permis de conduire étrangers. Toutefois, la production de la

pièce spécifiée sous 3) de l´article 80 est seulement requise en cas d´examen ou de réexamen pratique. Le

certificat médical prévu sous 1) du même article n´est pas exigé, si le requérant satisfait à des exigences

médicales minimales non moins sévères que celles de l´article 75.

Les permis de conduire étrangers correspondant aux catégories luxembourgeoises A, B, E sous 1) et F

dont les titulaires remplissent les conditions d´âge prévues à l´article 74 et résident depuis moins d´un an

au Luxembourg, peuvent être transcrits sans examen en permis de conduire luxembourgeois. Il en est de

même pour les permis de conduire correspondant aux catégories luxembourgeoises B, valable pour taxis

et voitures de location, C, D et E sous 2) délivrés par les autorités compétentes d´un Etat membre des

Communautés Européennes. En vue de la transcription des autres permis de conduire étrangers, les

titulaires doivent remplir les conditions d´âge prévues à l´article 74 et réussir à un examen de contrôle

théorique et pratique. Les permis de conduire étrangers qui correspondent au permis de conduire luxem-

bourgeois «instructeur» ou «apprenti-instructeur»

ne sont pas transcrits.

Les permis de conduire militaires luxembourgeois valables, correspondant aux catégories A, B, C, D, E

ou F du permis de conduire civil, peuvent être transcrits sans examen, pouvu que les conditions d´âge de

l´article 74 soient remplies, et que l´intéressé produise avec sa demande les pièces spécifiées à l´article 80

sous 1), 2), 4) et 5). Pour l´obtention d´un permis de conduire «instructeur», le détenteur d´un permis de

conduire militaire luxembourgeois doit justifier d´une formation équivalant à celle qui est prescrite à

l´article 87 pour être admis à l´examen du permis de conduire «instructeur».

L´examen de contrôle à lieu selon les modalités de l´article 91.»

Der abgeänderte Artikel 85 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23.

November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

«Art. 85. Die Inhaber von gültigen ausländischen Führerscheinen, die einen luxemburgischen Führer-

schein beantragen, müssen ausser den im Artikel 80 vorgesehenen Belege, eine ihren Wohnsitz in Lu-

xemburg beglaubigende Bescheinigung beibrigen und den oder die ausländischen Führerscheine abgeben.

Jedoch ist das Beibringen des im Artikel 80 unter 3) bezeichneten Beleges nur im Fall einer praktischen

Prüfung oder Nachprüfung erfordert. Das unter 1) desselben Artikels vorgesehene ärztliche Zeugnis

wird nicht verlangt, wenn der Antragsteller nicht weniger strengen medizinischen Mindestanforderun-

gen genügt als die des Artikels 75.

Die ausländischen, den luxemburgischen Klassen A, B, E unter 1) und F entsprechenden Führer-

scheine, deren Inhaber die im Artikel 74 vorgesehenen Altersbedingungen erfüllen und seit weniger als

einem Jahr in Luxemburg wohnhaft sind, können ohne Prüfung auf einen luxemburgischen Führerschein

überschrieben werden. Dieses trifft ebenfalls zu für die Führerscheine die den luxemburgischen Klassen

B, gültig für Taxen und Mietwagen, C, D und E unter 2) entsprechen, die von den zuständigen Behörden

eines Mitgliedstaates der Europäischen Gemeinschaften ausgestellt wurden. Im Hinblick auf die Ueber-

schreibung der andern ausländischen Führerscheine müssen die Inhaber die im Artikel 74 vorgesehenen

Altersbedingungen erfüllen und eine theoretische und praktische Kontrollprüfung bestehen. Die auslän-

dischen Führerscheine, die dem luxemburgischen Führerschein «Fahrlehrer» oder «Fahrlehrer-Lehr-

ling» entsprechen, werden nicht überschrieben.

Die gültigen luxemburgischen Militärführerscheine, welche der Klasse A, B, C, D oder E des Zivilfüh-

rerscheins entsprechen, können ohne Prüfung überschrieben werden, vorausgesetzt, dass die Alterbe-

dingungen des Artikels 74 erfüllt sind, und dass der Interessent mit seinem Antrag die im Artikel 80 unter

1), 2), 4) und 5) angeführten Belege beibringt. Zur Erlangung eines Führerscheins «Fahrlehrer» muss der

Inhaber eines luxemburgischen Militärführerscheines den Nachweis einer der im Artikel 87 vorgesehe-

nen gleichwertigen Ausbildung erbringen, um zur Prüfung des Führerscheines «Fahrlehrer» zugelassen

zu werden.

Das Kontrollexamen wird nach den Gepflogenheiten des Artikels 91 abgehalten.»

L´article 176 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par

le texte suivant

«Art. 176. La durée de validité des permis de conduire des catégories A, B, C, D, E et F ainsi que les

permis de conduire «instructeur», «candidat-instructeur», «chauffeur professionnel» et «candidat-

chauffeur professionnel», délivrés avant l´entrée en vigueur du présent règlement, expire à la date limite

y inscrite.

Toutefois, la durée de validité des permis de conduire de la catégorie A, B ou F, émis avant l´entrée en

vigueur du règlement grand-ducal du 14 mars 1970 précité, pourra être prorogée sur demande et sans

frais jusqu´au 50e anniversaire de naissance des titulaires. La nouvelle date-limite ainsi déterminée sera

inscrite sur ces permis de conduire.

La catégorie E sous 1) pourra être inscrite sur demande et sans frais sur les permis de conduire des

catégories, B, C, D et F émis avant le 1er avril 1970.

En attendant que les titulaires des permis de conduire mentionnés à l´alinéa qui précède demandent le

remplacement de leurs permis de conduire, ceux-ci sont valables pour la conduite de véhicules d´après les

catégories y inscrites et réglées conformément aux prescriptions en vigueur au moment de leur émission.

Pour obtenir le remplacement d´un permis de conduire de la catégorie A, B ou F, délivré avant l´entrée

en vigueur du règlement grand-ducal du 14 mars 1970 précité, le titulaire doit présenter au ministre des

Transports une demande et une photographie récente et s´acquitter de la taxe spéciale prévue par la

réglementation afférente.

Pour obtenir le remplacement d´un permis de conduire de la catégorie C ou D ou d´un permis de

conduire «instructeur», «candidat-instructeur», «chauffeur professionnel» ou «candidat-chauffeur

professionnel», délivrés avant l´entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 14 mars 1970 précité, le

titulaire doit présenter au ministre des Transports une demande, une photographie et un certificat

médical récents et s´acquitter de la taxe spéciale prévue par la réglementation afférente.

Lors des remplacements visés ci-dessus, il est délivré aux intéressés qui remplissent les conditions

d´âge fixées à l´article 74, un permis de conduire valable pour les catégories inscrites sur l´ancien permis de

conduire et réglées conformément aux prescriptions du présent arrêté grand-ducal. Toutefois, le titulaire

d´un permis de conduire de la catégorie E en relation avec la catégorie B, obtient la catégorie E sous 1) et le

titulaire d´un permis de conduire de la catégorie E en relation avec la catégorie C ou D, la catégorie E sous

1) et 2).

Par ailleurs, le titulaire d´un permis de conduire de la catégorie B qui était autorisé avant l´entrée en

vigueur du règlement grand-ducal du 14 mars 1970 précité d´exploiter une entreprise de taxis ou de

voitures de location obtient, lors du remplacement susvisé, un permis de conduire de la catégorie B

valable pour la conduite de taxis et de voitures de location, à condition de produire avec sa demande une

photographie et un certificat médical récents et de s´acquitter de la taxe spéciale prévue par la réglemen-

tation afférente.

Les permis de conduire de la catégorie A sous 4) émis avant l´entrée en vigueur du règlement grand-

ducal du 14 mars 1970 précité, sont également valables pour la conduite de motocycles d´une cyclindrée

maximum de 50cm3 , à condition toutefois que les titulaires aient atteint l´âge de 18 ans.

Par dérogation aux dispositions des articles 78 et 78bis les permis de conduire luxembourgeois des

catégories B, C, D et F qui ont été délivrés avant le 1er juillet 1977 sont également valables pour la catégo-

rie A sous 1).»

Der abgeänderte Artikel 176 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses wird durch

folgenden Text ersetzt

«Art. 176. Die Gültigkeitsdauer der Führerscheine der Klassen A, B, C, D, E und F, sowie der Führer-

scheine «Fahrlehrer», «FahrIehrer-Anwàrter», «Berufskraftfahrzeugführer» und «Berufskraftfahrzeug-

führer-Anwärter», die vor dem Inkrafttreten des gegenwärtigen Reglementes augestellt wurden, erlischt

an dem auf diesen Führerscheinen eingetragenen Erfallsdatum.

Jedoch kann die Gütligkeitsdauer der Führerscheine der Klassen A, B oder F, die vor dem Inkrafttreten

des vorerwähnten großherzoglichen Reglementes vom 14. März 1970 ausgestellt wurden, auf Antrag

und kostenlos bis zum 50. Jahrestag der Geburt der Inhaber verlängert werden. Das so festgelegte neue

Erfallsdatum wird auf diesen Führerscheinen eingetragen.

Die Klasse E unter 1) kann auf Antrag hin und ohne Kosten auf die Führerscheine der Klassen B, C, D

oder F, die vor dem 1. April 1970 ausgestellt wurden, eingetragen werden.

In Erwartung, daß die Inhaber der im vorhergehenden Absatz erwähnten Führerscheine das Ersetzen

ihrer Führerscheine beantragen, sind dieselben zum Führen von Fahrzeugen je nach den auf diesen

Führerscheinen eingetragenen Klassen gültig, die in Übereinstimmung mit den Vorschriften, die zur Zeit

ihrer Ausstellung in Kraft waren, geregelt werden.

Um das Ersetzen eines Führerscheines der Klasse A, B oder F zu erlangen, der vor dem Inkrafttreten

des vorerwähnten großherzoglichen Reglementes vom 14. März 1970 ausgestellt wurde, muß der

Inhaber an den Verkehrsminister einen Antrag stellen, dem ein Paßbild neueren Datums beiliegt und die

durch die diesbezügliche Reglementierung vorgesehene Spezialtaxe zahlen.

Um das Ersetzen eines Führerscheines des Klasse C oder D oder eines Führerscheines «Fahrlehrer»,

«FahrIehrer-Anwàrter», «Berufskraftfahrzeugführer» oder «Berufskraftfahrzeugfùhrer-Anwàrter» zu

erlangen, der vor dem Inkrafttreten des vorerwähnten großherzoglichen Reglementes vom 14. März

1970 ausgestellt wurde, muß der Inhaber dem Verkehrsminister einen Antrag, ein Paßbild und ein

ärztliches Zeugnis neueren Datums vorlegen und die durch die diesbezügliche Reglementierung vorgese-

hene Spezialtaxe zahlen.

Bei dem vorhergehend erwähnten Ersetzen, wird den Interessenten, welche die in Artikel 2 des

vorerwähnten großherzoglichen Reglementes vom 14. März 1970 festgesetzten Altersbedingungen

erfüllen, ein Führerschein ausgestellt, der gültig ist für die auf dem alten Führerschein eingetragenen

Klassen, die in Übereinstimmung mit den Vorschriften dieses Reglementes geregelt sind. Der Inhaber

eines Führerscheines der Klasse E in Verbindung mit der Klasse B erhält jedoch die Klasse E unter 1) und

der Inhaber eines Führerscheines der Klasse E in Verbindung mit der Klasse C oder D erhält die Klasse E

unter 1) und 2).

Desweiteren erhält der Inhaber eines Führerscheines der Klasse B, der vor dem Inkrafttreten des

vorerwähnten großherzoglichen Reglementes vom 14. März 1970 berechtigt war, ein Taxen- oder

Mietwagenunternehmen

zu führen, beim vorerwähnten Ersetzen einen Führerschein der Klasse B der

zum Führen von Taxen und Mietwagen gültig ist, unter der Bedingung, daß seinem Antrag ein Paßbild

und ein ärztliches Zeugnis neueren Datums beigefügt sind und, daß er die durch die diesbezügliche

Reglementierung vorgesehene Spezialtaxe zahlt.

Die vor dem Inkrafttreten des vorerwähnten großherzoglichen Reglementes vom 14. März 1970

ausgestellten Führerscheine der Klasse A unter 4) sind ebenfalls gültig zum Führen von Motorrädern mit

einem höchstzulässigen Hubraum von 50 ccm unter der Bedingung jedoch, daß die Inhaber das Alter von

18 Jahren erreicht haben.

In Abweichung der Bestimmungen der Artikel 78 und 78bis sind die luxemburgischen Führerscheine

der Klassen B, C, D und F, die vor dem 1. Juli 1977 ausgestellt wurden, ebenfalls gültig für die Klasse A

unter 1).»

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce

Extérieur et de la Coopération, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de la Force Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et

qui entrera en vigueur le 1er janvier 1983.

Château de Berg, le 18 décembre 1982.

Jean

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Le Secrétaire d´Etat,

Paul Helminger

Pour le Ministre

de la Justice,

Le Secrétaire d´Etat,

Paul Helminger

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Großherzogliches

Reglement vom 18. Dezember 1982, welches den großherzoglichen

Beschluß vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentli-

chen Straßen abändert und ergänzt.

Wir JEAN, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau;

Gesehen das Gesetz vom 14. Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen ôffentli-

chen Strassen, sowie es in der Folge abgeändert und ergänzt wurde;

Gesehen den grossherzoglichen Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs

auf allen öffentlichen Strassen, sowie er in der Folge abgeändert und ergänzt wurde;

Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom 8. Februar 1961 über die Organisation des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Verkehrsministers, Unseres Ministers für Auswärtige Angelegenheiten,

Aussenhandel und Zusammenarbeit, Unseres Justizministers und Unseres Ministers der Oeffentlichen

Macht und nach Beratung des Regierungsrates;

Beschliessen

Unser Verkehrsminister, Unser Minister für Auswärtige Angelegenheiten, Aussenhandel

und Zusammenarbeit, Unser Justizminister und Unser Minister der Oeffentlichen Macht sind, jeder

soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung des vorliegenden Reglementes betraut, das im Memorial veröf-

fentlicht wird und am 1. Januar 1983 in Kraft tritt.

Schloss Berg, den 18. Dezember 1982.

Der Verkehrsminister,

Jean

Josy Barthel

Für den Minister für Auswärtige Angelegenheiten,

Außenhandel und Zusammenarbeit,

Der Staatssekretär,

Paul Helminger

Für den Justizminister,

Der Staatssekretär,

Paul Helminger

Der Minister der Öffentlichen Macht,

Emile Krieps

Règlement ministériel du 21 décembre 1982 sur les matières des examens en vue de

l´obtention

d´un permis de conduire.

Le Ministre des Transports,

Vu les articles 2 et 4 modifiés de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation

de la circulation

sur toutes les voies publiques;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques, tel qu´il a été modifié et complété dans la suite;

Arrête