Vendredi, le 3 octobre 1952.

N° 59

Vendredi, le 3 octobre 1952.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 3. Oktober 1952.

Arrêté grand-ducal

du 12 septembre 1952 portant

abrogation de l´arrêté grand-ducal du 15 avril

1952 relatif au transit des pyrites de fer non

grillées.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l´importation, l´exportation

et le transit de certains objets, denrées et marchan-

dises ;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant

entre le Grand-Duché et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des impor-

tations, des exportations et du transit, et la loi

du 15 juillet 1935, approuvant ladite Convention ;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 4 novembre

1944, 20 décembre 1944 et 29 septembre 1945

soumettant à licence gouvernementale les impor-

tations et le transit des matières premières et mar-

chandises ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 5 août 1946 concer-

nant la réglementation de l´importation et de l´ex-

portation des marchandises et portant suppression

des licences de transit ;

Revu l´arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif

au transit des pyrites de fer non grillées ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires

Etrangères et du Commerce Extérieur et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions de l´arrêté grand-ducal

du 15 avril 1952 relatif au transit des pyrites de

fer non grillées, sont abrogées.

La convention en matière d´indemni-

sation réciproque des dommages de guerre aux biens

privés entre le Luxembourg et la Belgique, conclue

par échange de notes du 26 septembre 1952, sera

publiée au Mémorial afin d´être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

 § 1er. Les lois, arrêtés et règlements belges relatifs à la réparation des dommages de guerre

aux biens privés, s´appliquent aux dommages de guerre causés en Belgique aux biens corporels meubles

et immeubles qui, au jour du sinistre, appartenaient à des personnes, physiques ou morales, ayant la qualité

de ressortissant luxembourgeois tant à la date du sinistre qu´à celle du 10 novembre 1947.

Ce bénéfice est également reconnu au profit des personnes qui avaient la qualité de ressortissant luxem-

bourgeois uniquement à l´une de ces deux dates, et, à l´autre date, celle de ressortissant soit de la Belgique,

soit de la Grande-Bretagne, ou du Canada, ou des Etats-Unis d´Amérique.

Toutefois, l´article 11 de la loi du 1 er octobre 1947 n´est applicable aux prisonniers politiques de nationalité

luxembourgeoise reconnus en Belgique que pour autant qu´ils aient été domiciliés en Belgique au 10 mai

1940, qu´ils aient été arrêtés en Belgique et qu´ils ne soient pas susceptibles d´être indemnisés du chef des

mêmes dommages par le Grand-Duché de Luxembourg.

§ 2. Dans le cadre du présent accord et en vue de l´application du dernier alinéa de l´article 3, § 3, de

la loi belge du 1er octobre 1947, la moitié au moins des capitaux des sociétés belges sinistrées en Belgique

doit avoir appartenu d´une façon continue, entre le moment du sinistre et le 10 novembre 1947, soit à des

ressortissants luxembourgeois, soit cumulativement à des ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg

et de la Belgique ou de la Grande-Bretagne, ou du Canada ou des Etats-Unis d´Amérique.

La même règle est applicable, mutatis mutandis, en ce qui concerne la nationalité des membres des asso-

ciations sans but lucratif.

§ 3. La date du 10 novembre 1947 dont il est question aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus est remplacée

par celle du décès de la personne physique dans l´hypothèse où celle-ci est décédée antérieurement, et par

celle de la dissolution de la personne morale si la dissolution est intervenue avant le 10 novembre 1947.

Durant le cycle triennal commençant par la session de 1953, les candidats aux brevets d´insti-

tuteurs seront examinés sur les auteurs énumérés à l´annexe.

L´importateur de fruits est obligé à

tenir un registre spécial destiné à recevoir les inscrip-

tions suivantes au sujet des fruits qu´il importe de

l´étranger et de ceux qu´il achète au Grand-Duché

1° La date de l´importation des fruits de prove-

nance étrangère ;

2° La date de l´acquisition des fruits de prove-

nance indigène ;

3° La nature et la quantité» exprimé en kilogram-

mes, des fruits importés de l´étranger et de ceux

acquis au Grand-Duché ;

4° Le pays de provenance des fruits ;

5° La date de chaque fourniture de fruits faite

à un distillateur indigène ;

6° La nature et la quantité, exprimé en kilo-

grammes, des fruits faisant l´objet de chacune de

ces fournitures ;

7° Le nom et l´adresse du distillateur indigène.

La prescription du présent article concerne les

fruits suivants : cerises, mirabelles, quetsches, prunes

et autres fruits à noyaux, pommes, poires et marcs

de ces fruits. La même obligation incombe à toute

personne servant d´intermédiaire entre l´importateur

et le distillateur.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur est chargé de l´exécution

du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de

sa publication au Mémorial.

Cabasson, le 12 septembre 1952.

Charlotte.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Hilde-

gonde-Marie-Marguerite, épouse Lemmer Emile-Bernard, née le 1er février 1929 à Trèves/Allemagne, de-

meurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Arrêté grand-ducal

du 4 octobre 1952 portant

publication

de la Convention en matière d´in-

demnisation

réciproque des

dommages

de

guerre aux biens privés entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique, conclue par

échange

de notes à Luxembourg, le 26 sep-

tembre 1952.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 33 de la loi du 25 février 1950 con-

cernant l´indemnisation des dommages de guerre ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement, Ministre des Finances,

et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat,

Président

du

Gouvernement, Ministre des Finances, et Notre

Ministre des Affaires Etrangères sont chargés de

l´exécution du présent arrêté, chacun en ce qui

le concerne.

Palais de Luxembourg, le 4 octobre 1952.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre

des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

LÉGATION DE BELGIQUE

Luxembourg, le 26 septembre 1952.

N° 3181 .

D. 6024

Monsieur le Ministre,

Au cours des négociations qui viennent d´avoir lieu entre nos Gouvernements, en vue de conclure une Con-

vention en matière d´indemnistation réciproque des dommages de guerre aux biens privés, les dispositions

ci-après ont été arrêtées

 § 1 er. Sans préjudice des dispositions prévues aux paragraphes 3, 4 et 5 ci-après

1° Les lois, arrêtés et règlements luxembourgeois relatifs à la réparation des dommages de guerre aux

biens privés, à l´exception des titres II et III de la loi luxembourgeoise du 25 février 1950, s´appliquent

aux dommages de guerre causés au Grand-Duché de Luxembourg aux biens corporels meubles et immeubles

appartenant, au jour du sinistre, à des personnes, physiques ou morales, qui, à cette date, avaient la qualité

de ressortissant belge ;

2° la participation belge dans le capital social des personnes morales de nationalité luxembourgeoise

est assimilée à la participation luxembourgeoise, en vue, notamment, de l´application de l´article 3 de la

loi luxembourgeoise du 25 février 1950.

Par ressortissants belges, il faut entendre, au sens de la présente convention, les citoyens belges, les sujets

belges du Congo belge et les ressortissants du Ruanda-Urundi.

§ 2. En cas de transmission, cession ou partage du droit à l´indemnisation, et plus généralement dans

tous les cas visés à l´article 14 de la loi du 25 février 1950 précitée, les ressortissants belges sont traités comme

les luxembourgeois.

§ 3. Par analogie avec le principe fixé par la loi belge du 1er octobre 1947, le montant de l´indemnité

à allouer par le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part aux sociétés de droit belge possédant un ou plu-

sieurs sièges d´exploitation au Grand-Duché de Luxembourg du chef de dommages survenus au Grand-

Duché à des biens se rattachant à l´un de ces sièges, et, d´autre part, aux sociétés de droit luxembourgeois

du chef de la participation belge dans le capital social de ces sociétés, est diminué d´un abattement propor-

tionnel au patrimoine de ces sociétés.

Cet abattement est fixé forfaitairement à quinze pour cent du capital de la société  réduit au prorata

de la participation belge pour les sociétés de droit luxembourgeois  imposable au Grand-Duché de Lu-

xembourg au titre de l´impôt extraordinaire sur le capital créé par la loi du 8 juillet 1946.

§ 4. Pour les sociétés de droit belge visées au § 3 ci-dessus l´abattement prévu sera, toutefois, diminué

du montant correspondant à la différence entre, d´une part, l´indemnisation intégrale calculée, après déduc-

tion de la vétusté, sur la base des coëfficients d´indemnisation intégrale en vigueur en Belgique et, d´autre

part, le montant de l´indemnité effectivement allouée ou à allouer, en vertu de la législation belge, pour

leurs dommages subis en Belgique.

§ 5. Le montant total des indemnités à allouer par le Grand-Duché de Luxembourg aux sociétés de droit

belge visées au paragraphe 3 en vertu des dispositions qui précèdent, ne pourra dépasser la somme de vingt-

deux millions de francs luxembourgeois. En cas de dépassement de cette somme, les indemnités seront

réduites proportionnellement.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale.

Luxembourg, le 16 septembre 1952.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Programme de lecture pour les examens des brevets d´instituteurs.

Cycle triennal 19531955.

Brevet d´aptitude pédagogique

Français

Corneille : Polyeucte ; Duhamel : Cécile parmi nous ;

Saint-Exupéry : Terre des Hommes.

Allemand

Goethe : Hermann und Dorothea ; Gertrud von Le Fort : Die Letzte am Schafott ; N. Hein

Der Verräter.

Brevet d´enseignement postscolaire

Français

Progr. gén.

Mauriac : La Pharisienne.

Progr. spécial

Molière : Don Juan ; Mauriac : La Pharisienne ; Lacretelle : Silbermann.

Allemand

Progr. gén.

Hebbel : Agnes Bernauer.

Progr. spécial

Hebbel : Agnes Bernauer; C.F. Meyer : Firnelicht, Schönste Gedichte

(Rex Verlag, Luzern); Herm. Hesse : Peter Camenzind.

Pédagogie : Spranger : Psychologie des Jugendalters, Quelle & Meyer, Leipzig; Binet-Simon : Les idées

modernes sur les enfants (Bourrelier) ; de Buck : Erreurs sur la Personne, 1951, Desclée de

Brouwer.

Brevet d´enseignement primaire supérieur

Français

Progr. gén.

Les Pages immortelles de Jean-Jacques Rousseau, choisies et commentées

par Romain Rolland (Corréa) ;

Progr. spécial

Molière : L´Ecole des Femmes ; Les Pages immortelles de Jean-Jacques

Rousseau, choisies et commentées par R. Rolland (Corréa) ; Bernanos

Dialogue des Carmélites.

Allemand

Progr. gén.

Goethe : Dichtung und Wahrheit, Teil I, Buch 15.

Progr. spécial

id.

Kleist : Der Prinz von Homburg ;

Thomas Mann : Lotte in Weimar.

Pédagogie : Alain : Propos sur l´éducation.



Arrêté ministériel du 25 septembre 1952 concernant

la surveillance de la distillation de fruits.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 2, 1° de la loi du 15 juillet 1935,

approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le

23 mai 1935, établissant entre le Grand-Duché de

Luxembourg et la Belgique une communauté

spéciale de recettes en que qui concerne les droits

d´accise perçus sur les alcools ;

Vu l´article 3 A du règlement applicable aux

distillateurs agricoles du Grand-Duché de Luxem-

bourg, et annexé à la susdite Convention ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les inscriptions à effectuer en vertu de

l´art. 1er doivent être faites par ordre de date,

sans intervalle, le jour même de chaque opération.

Elles seront faites à l´encre et lisiblement. En cas

de changement, l´inscription sera barrée à l´encre,

mais de façon que l´inscription primitive reste

toujours lisible. Le grattage est interdit. Les livres

ainsi que les pièces à l´appui, notamment les factures,

lettres de voiture et autres concernant les opéra-

tions en question, seront conservés pendant deux

années à partir de la dernière inscription figurant

au registre.

Les sociétés de nationalité luxembourgeoise sont traitées, au regard de la loi belge, comme des

personnes physiques et il en va de même, au regard de la loi luxembourgeoise, en ce qui concerne les sociétés

de nationalité belge, sous réserve des dispositions de l´article 2, paragraphes 3, 4 et 5.

Lors du jaugeage de moût de fruits,

chaque distillateur est tenu de déclarer aux agents

de contrôle si les fruits proviennent de son propre

cru ou s´il les a acquis d´autrui. Dans ce dernier

cas, il devra indiquer

1° Les noms et l´adresse de son fournisseur ;

2° La date de la fourniture ;

3° La nature et la quantité, exprimé en kilo-

grammes, des fruits qui lui ont été livrés.

Ces indications seront inscrites au procès-verbal

de jaugeage.

Sans préjudice de l´application, par chaque pays intéressé, de ses dispositions propres en matière

d´indignité pour incivisme

1° sont exclus du bénéfice de la loi luxembourgeoise les ressortissants belges qui, en Belgique, ne pour-

raient prétendre à indemnisation en application de l´article 5 de la loi belge du 1er octobre 1947 ;

2° sont de même exclus du bénéfice de la loi belge les ressortissants luxembourgeois qui, au Grand-

Duché de Luxembourg, ne pourraient prétendre à indemnisation en application de l´article 12 de la loi

luxembourgeoise du 25 février 1950.

Quiconque est obligé, en vertu d´une loi,

à la tenue d´une comptabilité en due forme et qui

satisfait effectivement à cette prescription, peut

être dispensé par le Directeur des Contributions ou

son délégué de la tenue du registre visé à l´art. 1er.

La présente convention n´est pas applicable aux dommages de guerre causés à des navires et

bateaux, y compris les agrès, apparaux et accessoires nécessaires à la navigation. Par contre elle s´applique

aux cargaisons, au mobilier et aux objets personnels des marins, bateliers ou passagers.

Les infractions aux dispositions du pré-

sent arrêté seront passibles des peines prévues à

l´art. 3 de la loi du 15 juillet 1935, approuvant la

Convention conclue à Bruxelles, le 23 mai 1935, éta-

blissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et

la Belgique une communauté spéciale de recettes

en ce qui concerne les droits d´accise sur les alcools.

Les personnes qui, par suite de faits de guerre, ont été évacuées ou se sont réfugiées sur le terri-

toire de l´autre pays où elles ont subi des dommages de guerre, sont considérées comme ayant subi ces

dommages à l´intérieur des frontières de leur propre pays.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 septembre 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Erratum.  Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse

(Mémorial 1952, p. 1011).  Il résulte d´une communication du Gouvernement helvétique qu´il y a lieu

de lire au préambule de l´Accord « le Conseil Fédéral Suisse» au lieu de « le Gouvernement Fédéral Suisse».

Luxembourg, le 6 septembre 1952.

Le Ministre des Affaires Etrangères.

Joseph Bech.

Avis.  Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer

GUILLAUME-LUXEMBOURG en liquidation.

TIRAGE DU 19 SEPTEMBRE 1952.

3.954 obligations 3% afférentes à l´amortissement de 1952, remboursables

à partir du 2 novembre 1952 par 625, francs.

902 à

910 9

Report . . 401

Report . . 778

Report . 1150

1071 »

1090 20

15451 à 15460 10

30080 à 30089 10

45998 à 46000

1281 »

1290 10

15971 » 15980 10

30320 » 30329

46771 » 46780 10

1591 »

1600 10

16351 » 16360 10

30900 » 30909 10

47401 » 47410 10

1691 »

1700 10

16391 » 16400 10

31050 » 31059 10

47491 » 47500 10

2051 »

2060 10

17361 » 17370 10

31230 » 31239 10

47791 » 47800 10

2301 »

2310 10

17551 » 17560 10

32351 » 32360

47921 » 47930 10

3241 »

3250 10

18051 » 18060 10

32501 » 32510 10

48131 » 48140 10

3411 »

3420 10

18081 » 18090 10

33001 » 33010 10

48301 » 48310 10

3641 »

3650 10

18371 » 18380 10

33201 » 33210 10

49361 » 49370 10

4551 »

4560 10

18890 » 18899 10

33361 » 33380 20

49441 » 49450 10

4911 »

4920 10

19180 » 19189 10

33681 » 33690 10

49811 » 19820 10

5831 »

5840 10

34291 » 34300 10

49921 » 49930 10

6471 »

6480 10

19514 à 19519

34441 » 34450

50131 » 50140 10

6551 »

6560 10

19960 » 19969 10

34571 » 34580 10

50291 » 50300

6591 »

6600 10

20600 » 20609 10

35501 » 35510 10

50531 » 50540 10

6901 »

6910 10

20970 » 20979 10

35621 » 35630 10

51091 » 51100

7831 »

7840 10

21360 » 21369 10

35741 » 35747

51331 » 51340 10

7941 »

7950 10

22070 » 22079 10

36651 » 36660 10

51441 » 51450 10

8501 »

8510 10

22156 » 22159

37171 » 37180

52531 » 52540

9041 »

9050 10

22370 » 22379 10

37213 » 37220

53121 » 53130 10

9091 »

9100 10

22670 » 22679 10

38691 » 38700 10

53401 » 53410

9391 »

9400 10

23790 » 23809 20

38871 » 38880 10

53561 » 53570 10

9781 »

9790 10

25710 » 25719 10

39141 » 39150 10

54391 » 54400 10

10301 » 10310 10

25740 » 25749 10

40271 » 40280 10

55121 » 55130 10

10371 » 10380 10

26010 » 26019 10

40696 » 40700

55571 » 55580 10

10641 » 10650 10

26430 » 26439 10

40831 » 40840 10

55661 » 55670

10661 » 10670 10

26470 » 26489 20

40861 » 40870 10

56288 » 56290

11211 » 11220 10

26950 » 26959 10

41361 » 41370 10

56301 » 56310 10

11291 » 11300 10

27120 » 27129 10

41391 » 41400

58051 » 58060

12025 et 12026

27760 » 27769 10

41951 » 41960 10

58421 » 58430 10

12511 à 12520 10

28120 » 28129 10

42461 » 42470 10

58851 » 58860 10

12701 » 12710 10

28230 » 28239 10

42991 » 43000 10

58881 » 58890 10

13001 » 13010 10

28540 » 28545

43091 » 43100 10

59301 » 59310 10

13821 » 13840 20

29070 » 29079 10

43271 » 43280 10

59971 » 59980 10

14311 » 14320 10

29520 » 29529 10

44381 et 44382 2

60261 » 60270

14341 » 14350 10

29620 » 29629 10

45121 à 45130 10

61201 » 61210 10

14741 » 14750 10

29780 » 29789 10

45401 » 45410 10

61241 » 61250 10

15431 » 15440 10

30010 » 30019 10

45441 » 45450 10

61581 » 61590 10

A reporter . . . .

A reporter . . . . . 778

A reporter . . . . .1150

A reporter . . . . 1516

Report . 1516

Report . 1941

Report . 2360

Report . 2815

61881 à 61890 10

76721 à 76730 10

93241 à 93250 10

111721 à 111740 20

62261 » 62270 10

77061 » 77070 10

94711 » 94720 10

111841 » 111860 20

63321 » 63330 10

77761 » 77770 10

94781 » 94790 10

111941 » 111980 40

63351 » 63360 10

77811 » 77820 10

94911 » 94920 10

112341 » 112360 20

78816 » 78820

95041 » 95050 10

112601 » 112620 20

63721 à 63740 20

78941 » 78948

95241 » 95250 10

114861 » 114880 20

63861 » 63870 10

79101 » 79110 10

95361 » 95370 10

115541 » 115560 20

64031 » 64040 10

79191 » 79200 10

95471 » 95480 10

117041 » 117060 20

64581 » 64590 10

79359 et

79360 2

95751 » 95760 10

117081 » 117100 20

64607 » 64610

79501 à 79510 10

117441 » 117460 20

65011 » 65020 10

80156 » 80160

96481 à 96500 20

118301 » 118320 20

65041 » 65050 10

81061 » 81070 10

96531 » 96540 10

119121 » 119140 20

65211 » 65220 10

81391 » 81400 10

96551 et 96552

119661 » 119680 20

65351 » 65360 10

81951 » 81960 10

96791 à 96800 10

121291 » 121300 10

66171 » 66180 10

82091 » 82100 10

97101 » 97110 10

121381 » 121400 20

66241 » 66250 10

82801 » 82810 10

97161 » 97170 10

121601 » 121620 20

66811 » 66820 10

82941 » 82950 10

97456 » 97460

123681 » 123700 20

67131 » 67140 10

83941 » 83950 10

97631 » 97640 10

124281 » 124300 20

67261 » 67280 20

84621 » 84630 10

97981 » 97990 10

124901 » 124920 20

67321 » 67330 10

84909 et 84910 2

98111 » 98120 10

125341 » 125360 20

67351 » 67360 10

84991 à 85000 10

99101 » 99110 10

125381 » 125400 20

68531 » 68540 10

85421 » 85429 9

99341 » 99350 10

125461 » 125480 20

69161 » 69170 10

85551 » 85560 10

99901 » 99910 10

125521 » 125540 20

69311 » 69320 10

85671 » 85680 10

100942 » 100950 9

125861 » 125880 20

69701 » 69710 10

86281 » 86290 10

101311 » 101320 10

126941 » 126960 20

70041 » 70050 10

86751 » 86760 10

101651 » 101660 10

127621 » 127640 20

70417 » 70420

87451 » 87460 10

102471 » 102480 10

128001 » 128020 20

70551 » 70560 10

87491 » 87500 10

102861 » 102870 10

128081 » 128100 20

70641 » 70650 10

87811 » 87820 10

103401 » 103410 10

128181 » 128200 20

70841 » 70850 10

88391 » 88400 10

103681 » 103690 10

130101 » 130109 9

70871 » 70880 10

88601 » 88610 10

104161 » 104170 10

130221 » 130240 20

71145 » 71150 6

88641 » 88650 10

104241 » 104250 10

133381 » 133400 20

71521 » 71530 10

89461 » 89470 10

104511 » 104520 10

134621 » 134640 20

71741 » 71750 10

89941 » 89950 10

104621 » 104630 10

135521 » 135540 20

71901 » 71910 10

90051 » 90060 10

105741 » 105750 10

135921 » 135940 20

72721 » 72730 10

90471 » 90480 10

106021 » 106025 5

136581 » 136600 20

72821 » 72830 10

90853 » 90860

106538 » 106540

137421 » 137440 20

91101 » 91110 10

106881 » 106890 10

138901 » 138920 20

73351 à

73360 10

91301 » 91310 10

107151 » 107160 10

138941 » 138980 40

74421 » 74430 10

91881 » 91890 10

107531 » 107540 10

139101 » 139120 20

74559 et

74560 2

92021 » 92030 10

107731 » 107740 10

139621 » 139640 20

74731 â

74740 10

92291 » 92300 10

107941 » 107950 10

140701 » 140720 20

75014 » 75020 7

92501 » 92510 10

108141 » 108160 20

141821 » 141840 20

75231 » 75240 10

92751 » 92760 10

111101 » 111120 20

142721 » 142740 20

76521 » 76530 10

93021 » 93030 10

111241 » 111260 20

144801 » 144820 20

A reporter . . . . 1941

A reporter . . . . .

A reporter . . . .

A reporter . . . . 3734

Report . 3734

Report . 3794

Report . 3854

Report . 3914

145361 à 145380 20

146841 à 146860 20

148861 à 148880 20

151421 à 151440 20

145821 » 145840 20

147201 » 147220 20

148921 » 148940 20

151781 » 151800 20

146081 » 146100 20

148381 » 148400 20

149321 » 149340 20

Total 3954

A reporter . . . . .3794

A reporter . . . .

A reporter . . . .

Ces obligations doivent être munies du coupon à l´échéance du 1er mai 1953 et des coupons suivants.

Le montant des coupons qui ne seront pas présentés sera déduit du remboursement.

Le paiement des coupons et le remboursement des titres ci-dessus s´effectueront

1° au Luxembourg : à la Banque Internationale à Luxembourg et ses agences;

2° en Belgique : à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Bruxelles.

Avis.  Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer

GUILLAUME-LUXEMBOURG en liquidation.

Par décision de l´Administration des Contributions du 23 avril 1951, la prime de remboursement des

obligations sorties au tirage en septembre 1951 fut assujettie à l´impôt de 5% sur les revenus de capitaux.

Les liquidateurs de la Société avaient introduit un recours contre cette décision, en soutenant que la légis-

lation d´après-guerre n´a pas assujetti la prime de remboursement des obligations à l´imposition par voie

de retenue.

A l´audience publique du 25 juin 1952, le Conseil d´Etat, Comité du Contentieux, a reconnu le recours

fondé et a réformé la décision de l´Administration, en déclarant que la prime de remboursement des

obligations Guillaume-Luxembourg n´est pas passible d´une imposition par voie de retenue.

Conséquemment, les porteurs des obligations Guillaume-Luxembourg sorties au tirage et remboursables

le 2 novembre 1951 pourront demander la restitution de l´impôt qui leur a été retenu. Ils sont priés de

s´adresser à ces fins à l´établissement financier par l´entremise duquel ils ont encaissé leurs obligations.

 22 septembre 1952.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 22 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schillinger

Léonie-Marie, épouse Graffé Antoine-Frédéric-Grégoire, née le 9 avril 1927 à Luxembourg et y demeurant,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 12 janvier 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Feltes Angélique, épouse Berna Jean-

Guillaume, née le 19 avril 1929 à Wasserliesch/Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 23 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lasch Antoinette-Marguerite,

épouse Decker André, née le 29 février 1932 à Luxembourg -Pfaffenthal, demeurant à Luxembourg, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Bourses d´études.  Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre

1952, savoir

Fondations.

Collateurs.

Études à faire.

Ayants droit.

Arens.

Les directeurs de l´Athénée et

Etudes au Lycée de gar-

Un élève doué et peu fortuné 1

du Lycée de garçons de Luxem- çons de Luxembourg (sec- de cet établissement.

bourg.

tion moderne).

Augustin.

a) pour les parents

1° Etudes

secondaires

Les parents du fondateur ; d´au- 2

L´Evêque, le Président du tri- dans le Grand-Duché.

tres élèves.

bunal, le Bourgmestre de Luxem-

bourg.

2° Etudes à l´Ecole nor-

id.

b) pour les étudiants non pa- male ou à tout autre éta-

rents

blissement d´instruction du

La Conférence des professeurs Grand-Duché ou de l´é-

de l´Athénée.

tranger.

Bingen.

Les trois

plus anciens pro-

Etudes en général.

Les descendants des trois sœurs 1

fesseurs de langues anciennes à

du professeur Clomes.

l´Athénée de Luxembourg.

Biver.

Le Ministre de l´Education Na-

1° Etudes à l´Ecole nor-

Elèves méritants.

tionale.

male d´instituteurs.

2° Etudes à l´Ecole nor-

Elèves méritantes.

mâle d´institutrices.

Byrne Th.

L´administration communale de

Etudes à l´Athénée ou

Les parents de la fondatrice ; 1

la Ville de Luxembourg.

au Lycée de garçons de d´autres élèves.

Luxembourg.

Clomes .

Les trois

plus anciens pro-

Etudes à l´Athénée ou

Les descendants des trois soeurs 1

fesseurs de langues anciennes à au Lycée de garçons de du fondateur.

l´Athénée de Luxembourg.

Luxembourg.

Fontaine

Le

Bureau

administratif

du

Etudes

en

philosophie

Les garçons peu aisés, natifs 1

Bertrand.

Séminaire archiépiscopal de Ma- et en théologie.

de l´ancienne province de Luxem-

lines, sur présentation du Gou-

bourg ou du pays de Stavelot.

vernement du Grand-Duché de

Luxembourg.

Hansen.

Le Ministre de l´Education Na-

Etudes aux écoles nor-

Les parents du fondateur ; à 1

tionale sur les propositions de la males.

leur défaut d´autres élèves des

conférence des professeurs de l´é-

Ecoles normales.

cole normale d´instituteurs resp.

d´institutrices.

Heyart.

Le Ministre de l´Education Na-

Langues anciennes, avec

a) les parents du fondateur ; b) 1

tionale sur les propositions des continuation éventuelle au les paroissiens de Troisvierges.

directeurs de l´Athénée et des Séminaire.

Lycées classiques de Diekirch et

d´Echternach.

Huguenin

Les directeurs et aumôniers de

Etudes à l´Athénée ou au

Les parents ; les descendants de 1

frères.

l´Athénée et du Lycée de garçons Lycée de garçons de Lu- Jacques Friedrich et de Philippe

de Luxembourg.

xembourg, section moderne. Clemen de Luxembourg.

Karels.

Le Ministre de l´Education Na-

Etudes à l´Athénée de

Elèves méritants de Wahl ou de 1

tionale sur les propositions des Luxembourg.

Luxembourg. .

directeurs de l´Athénée de Lu-

xembourg et des Lycées classiques

de Diekirch et d´Echternach.

Klein

L´Evèque de Luxembourg.

Etudes à l´Athénée, au

Les parents du fondateur.

Lycée de garçon de Lu-

xembourg, section moderne

au Séminaire, aux univer-

sités.

Kleyr.

Les Bourgmestre et premier

Etudes gymnasiales, théo-

a) Les parents du fondateur ; b) 1

Echevin de la ville de Luxembourg. logiques

ou

universi- les paroissions de Bourglinster.

taires.

Lamormenil.

Le membre le plus âgé de la

Etudes des langues an-

Les parents du fondateur.

famille du fondateur.

ciennes avec continuation

éventuelle au Séminaire de

Luxembourg.

Lenger-

M. Jules-Joseph Kieffer de La-

Etudes à une école se-

Les descendants des deux sexes 2

Gengler.

madelaineet1Administrateur -rece- condaire, à l´école normale, des soeurs germaines et consan-

veur des bourses d´études.

à l´école agricole, à l´école guines de la fondatrice.

d´artisans du Grand-Duché.

Lesch-Weiler .

Les directeurs de l´Athénée de

Etudes gymnasiales ou

a) Les parents du fondateur ; b) 1

Luxembourg et des Lycées clas- théologiques.

d´autres élèves.

siques de Diekirch et d´Echter-

nach.

Mersch Ant.

Le chef du culte catholique à

Etudes humanitaires et

Les descendants des frères et 1

Luxembourg.

théologiques.

soeurs du fondateur.

Milius.

La Commission provinciale des

Etudes en philosophie, en

Les étudiants du Grand-Duché 2

fondations de bourses d´études du théologie ou en droit.

de Luxembourg

Brabant à Bruxelles, sur présen-

tation du Gouvernement luxem-

bourgeois.

Mœs.

L´Evêque de Luxembourg et

Etudes les langues an-

Les parents du fondateur ; les 1

les neveux du fondateur.

ciennes, études au Sémi- jeunes gens pauvres de Remich ou

naire ou à une Université de Berbourg.

catholique.

Noblet.

Le Bourgmestre et le premier

Etudes à l´Athénée de

a) Les parents de la fondatrice ; 1

Echevin de la Ville de Luxem- Luxembourg.

b) à leur défaut un garçon capable

bourg.

de la maison des orphelins à Lu-

xembourg.

Penninger.

Le Ministre de l´Education Na-

Etudes des langues an-

a) Les parents du fondateur ; b) 1

tionale sur les propositions des ciennes, avec continuation les élèves originaires de la paroisse

directeurs

de l´Athénée et des éventuelle au Séminaire.

de Brandenbourg ou des environs.

Lycées classiques de Diekirch et

d´Echternach.

Poncin.

Les directeurs de l´Athénée et

Etudes

secondaires

et

Les parents du fondateur.

du Lycée classique de Diekirch supérieures.

et l´Administrateur des bourses

d´études.

Putz de

MM. Nic. Keyls, cultivateur à

Etudes en général.

Les parents du fondateur.

Lullange

Ourthe et François Schaack, curé-

doyen à Clervaux.

Reiners.

Un membre, sans distinction de

Etudes en général.

Jeune fille apparentée au fon- 1

sexe, de chacune des trois branches

dateur.

de la famille Reiners.

Seyler.

Les bourgmestre

et premier

Etudes à l´Athénée de

Les descendants des frères et 1

échevin de la Ville de Luxem- Luxembourg, ou à la sec- sœurs de la fondatrice.

bourg.

tion moderne du Lycée de

garçons de Luxembourg.

Stiff.

Le collège échevinal de la Ville

Etudes

techniques

à

L´élève qui, sorti de l´école 1

de Luxembourg et le directeur l´étranger.

d´artisans avec les meilleurs chif-

de l´école d´artisans.

fres dans la construction de ma-

chines, continue ses études à l´é-

tranger.

Weinandy.

Le Directeur de l´Athénée sur

a) garçons : études se-

Les parents ; les paroissiens de 2

la proposition du curé de Bas- condaires et supérieures ; Basbellain.

bellain.

b) filles

études

pré-

parant à la carrière

de

l´enseignement ou cours à

l´Ecole d´accouchement.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère

de l´Education Nationale. 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 1er novembre 1952 au plus tard.

Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms, et domicile des postulants ; 3° la qualité

en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils

fréquentent.

Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les

pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit

à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant

leur filiation un arbre généalogique de leur famille.  30 septembre 1952.

Bekanntmachung.

Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden

Clement Joseph, geb. am 29.4.1909 in Ettelbrück bei Berditschew am 13.1.1944 vermißt ;

Dilk Johann Peter, geb. am 1.8.1911 in Luxemburg seit dem Monat August 1944 in Italien vermißt ;

Przybylski Johann Michel, geb. am 11.4.1905 in Büdingen, gefallen im Raume Lomatch/Sachsen am 1.5.45;

Speller Mathias, geb. am 5.11.1891 in Bech seit 1945 vermißt ;

Staar Marcel Joh. Peter, geb. am 12.5.1925 in Mertert, seit dem 8. August 1944 vermißt.

Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.

Bekanntmachung.

Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden

David-David Amélie, geb. am 26.3.1866 in Mühlheim, nach Litzmannstadt deportiert ;

David Helène, geb. am 14.3.1900 in Reckenthal, nach Litzmannstadt deportiert;

Lœvenstein Nathan, geb. am 16.10.1911 in Hollerich, nach Auschwitz deportiert ;

Kellner Johann, geb. am 6.11.1921 in Niederwiltz, vermißt am 23.4.1944 ;

Koch Alfred, geb. am 29.5.1904 in Schwarzenbach, im Januar 1945 bei Schönow vermißt ;

Lieben Berthold, geb. am 17.6.1870 in Münzesheim, gestorben in Theresienstadt am 3.12.1943 ;

Lemal Marcel, geb. am 15.1.1921 in Manternach, gefallen in Berlin-Staaken am 3.5.1945 ;

Marschal Nikolaus, geb. am 19.9.1913 in Rümelingen, am 19.10.1944 bei Montenegro vermißt ;

Muller François-Raymond, geb. am 18.3.1922 in Strasburg, gefallen bei Cecchina am 30.5.1944 ;

Ney Alphonse, geb. am 14.6.1922 in Oberanven, gefallen bei Odanga am 21.2.1945 ;

Pauly Conrad, geb. am 12.4.1916 in Amnéville, gestorben in Hinzert ;

Schenten Martin, geb. am 30.4.1918 in Kayl, gefallen in Querzola am 23.11.1944.

Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Recker Marie-Anne,

épouse Grethen Camille-Nicolas, née le 21 juillet 1924 à Eupen/Belgique et y demeurant, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 27 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-

dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schiavon Emme-Christine-Guillemine,

épouse Isekin Antoine-Emile, née le 20 mai 1929 à Luxembourg, demeurant à Differdange, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis de l´Office des Prix

concernant le prix maximum des oeufs frais.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, et par déro-

gation aux avis de l´Office des Prix des 2 août 1947 et 13 août 1951, le prix maximum au consommateur

des oeufs frais est fixé à 3,50 fr. la pièce, soit 42, fr. la douzaine, à partir du 25 septembre 1952.

Jusqu´à avis contraire, tous les importateurs d´oeufs de provenance étrangère sont tenus de communiquer

leurs prix de vente à l´Office des Prix.

Les infractions aux présentes dispositions seront recherchées, poursuivies et punies conformément à

l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Luxembourg, le 23 septembre 1952.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Valeur

Numéros sortis

Caisse chargée

de l´emprunt

l´échéance

nominale

au tirage

du remboursement

Mersch Comm. e. g.

4% 1936

46, 68, 74, 77,

Banque Générale

Maesdorf-Mersch

172.000, fr.

1.10.1952

1.000, fr. 78, 84, 97,

du Luxembourg.

157.

Mersch-Beringen . . . . . . . .

3,75% 1939

1.10.1952

1.000  fr. 26, 55, 62, 75,

id.

260.000, fr.

120, 130, 157,

168, 203, 259.

 15 septembre 1952.

Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1952 ont été nommés dans l´administra-

tion des douanes

MM. Sigisbert Gaspar, receveur de 2e classe au 1er bureau des douanes à Luxembourg, a été nommé

contrôleur des douanes pour les fonctions de receveur de 1re classe à Esch-s.-Alzette ;

Victor Leyder, vérificateur au 3e bureau des douanes à Luxembourg, a été nommé receveur des

douanes de 2e classe à Rodange ;

Gaston Poncin, commis technique au bureau des douanes à Frisange, a été nommé vérificateur

des douanes à Wasserbillig.

 Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1952 ont été déplacés dans l´administration des douanes

MM. Joseph Leesch, contrôleur de la 2e division des douanes à Luxembourg, a été déplacé à la 1re division

des douanes à Luxembourg ;

Jean-Pierre Weber, contrôleur des douanes pour les fonctions de receveur de 1re classe au 3e bureau

des douanes à Luxembourg, a été déplacé à la 2e division des douanes à Luxembourg pour les

fonctions de contrôleur ;

Aloyse Ruppert, contrôleur des douanes à Bettembourg, a été déplacé au 3e bureau des douanes

à Luxembourg pour les fonctions de receveur de 1re classe ;

Jules Hansen, contrôleur des douanes pour les fonctions de receveur de 1re classe à Esch-s.-Alz,

a été déplacé à Bettembourg pour les fonctions de contrôleur ;

Albert Goedert, receveur des douanes de 2e classe à Rodange, a été déplacé au 1er bureau des douanes

à Luxembourg ;

Jean Joseph Miller, vérificateur des douanes à Bettembourg, a été déplacé à Luxembourg ;

Alphonse Differding, vérificateur des douanes à Esch-sur-Alzette, a été déplacé à Bettembourg ;

Charles Greisch, vérificateur des douanes à Wasserbillig, a été déplacé à Esch-sur-Alzette. 

29 septembre 1952.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 14 août 1952 les nominations ci-après

ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire : Mme Fanny

Beck-Mathekowitsch, docteur en philosophie et lettres, a été nommée répétitrice au Lycée de jeunes filles

de Luxembourg ; MM. Guillaume Daubach, docteur en sciences naturelles, et Paul Spang, docteur en phi-

losophie et lettres, ont été nommés répétiteurs au Lycée classique d´Echternach ; MM. Roger Engel, Paul

Helbach et Gérard Thill, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés répétiteurs au Lycée de garçons

d´Esch-sur-Alzette ; MM. Marcel Hoffmann, docteur en sciences physiques et mathématiques, Paul Olinger

et Constant Vesque, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés répétiteurs au Lycée de garçons

de Luxembourg ; M. Eugène Leytem, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur au Lycée

classique de Diekirch.  19 août 1952.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1952, démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Arthur Schon, professeur de religion au Lycée de jeunes

filles d´Esch-sur-Alzette, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite.  19 septembre 1952.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1952, M. Jean

Kneip, commis-rédacteur des postes à Esch-sur-Alzette, a été nommé sous-chef de bureau des postes à

son bureau d´attache actuel.  19 septembre 1952.

Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1952, le titre

honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Albert Nocher, Inspecteur de Direction en retraite de l´Admi-

nistration des Contributions à Luxembourg.  19 septembre 1952.

Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1952, démission honorable de ses fonctions

a été accordée sur sa demande à M. Jean-Pierre Paul Leyder, contrôleur-inspecteur des douanes à Luxem-

bourg à partir du 1er octobre 1952, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

19 septembre

1952.

Avis.  Caisse d´Epargne. 

Annulations

de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre

des Finances en date de ce jour les livrets Nos 04793336246 ont été annulés et remplacés par des nou-

veaux.  16 septembre 1952.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets Nos 365465-

701010 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par

les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nou-

veaux.  16 septembre 1952.

Avis.  Administrations communales.  Par arrêté ministériel en date du 22 septembre 1952, démission

honorable de ses fonctions d´échevin de la commune de Septfontaines a été accordée, sur sa demande, à

Monsieur Eugène Straus.  23 septembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 15 septembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur

a) une obligation de l´Emprunt Grand-Ducal, Prêts d´Assainissement, émission 3½% de 1939, savoir

Litt. B. N° 134 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;

b) cinq obligations de la commune de Rumelange, émission 4% de 1935, savoir: Nos 748 à 752 d´une

valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  16 septembre 1952.



Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juillet 1952.

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M 1

paratyphoïde

D

M

Diphtérie

D

M

Coqueluche

D

M

Scarlatine

D

M

Variole

D

Affections

M

puerpérales

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Encéphalite

M

léthargique

D

Tuberculose

M 5

2 10 2

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

M

Rougeole

D

Poliomyélite

M

antérieure aïgue

D

M

Trachome

D

Blennorrhagie

M 16 2

Syphilis

M

M

D

11 août 1952.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

Les dommages causés à des marchandises, colis ou autres biens meubles en cours de transport

sont indemnisés par le pays du lieu du sinistre. Si ce lieu ne peut être établi avec certitude, le dommage est

réputé être survenu au lieu du départ.

Les deux gouvernements s´engagent à se fournir mutuellement toute l´assistance nécessaire en

vue de l´exécution de la présente convention.

Les Ministres compétents des deux pays, ou leurs délégués, se tiendront mutuellement au courant de

l´exécution de la présente convention et régleront de commun accord les difficultés ou litiges qui pourraient

en résulter.

La présente convention entrera en vigueur le 1er octobre 1952.

Sous peine de forclusion les dommages visés par la présente convention devront, si cette for-

malité n´a pas été accomplie antérieurement, être déclarés auprès des autorités compétentes et selon les

modalités propres à chaque pays, avant le 31 décembre 1952.

Je suis autorisé à déclarer que, si les dispositions qui précèdent rencontrent l´approbation du Gouver-

nement luxembourgeois, la présente note et la réponse que Votre Excellence voudra me faire parvenir

en termes identiques, constitueront un accord passé entre nos deux Gouvernements.

A Son Excellence

Je saisis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Monsieur Joseph Bech

Ministre d´Etat Honoraire

Ministre des Affaires Etrangères

(S.) Joseph BERRYER.

MINISTERE

Luxembourg, le 26 septembre 1952.

DES AFFAIRES ETRANGERES

14.30.1

Monsieur le Ministre,

J´ai l´honneur d´accuser réception de la note que Votre Excellence a bien voulu m´adresser en date de

ce jour et dont la teneur est la suivante

(Suit la reproduction de la

note de la Légation de Belgique)

J´ai l´honneur de confirmer que la note de Votre Excellence et la présente réponse constituent un accord

passé entre nos deux Gouvernements.

A Son Excellence

Je saisis. . . . . . . . . . . . . . . .

Monsieur le Vicomte B E R R Y E R

Ministre

de Belgique

(S.) Joseph BECH.



Arrêté ministériel du 16 septembre 1952 concernant les auteurs à étudier

pour les examens des brevets d´instituteurs.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ;

Vu les arrêtés ministériels des 12 août 1938 et 29 septembre 1949 déterminant le programme pour les

examens des brevets d´instituteurs ;

Arrête