Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1981 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.

Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1981 portant publication des modifications apportées au

règlement de police pour la navigation de la Moselle publié par arrêté grand-ducal du

18 juin 1971.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Alle-

magne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27

octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 portant publication du règlement de police pour la navigation

de la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 5 mai 1981 modifiant le règlement de police pour la

navigation de la Moselle;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopéra-

tion et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

ß

Arrêtons

Les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de la

Moselle suivant décisions de la Commission de la Moselle en date du 5 mai 1981

(1) L´article 1.02, chiffre 5 du règlement de police est modifié comme suit

«5. Le conducteur est responsable de l´observation des dispositions du présent Règlement, sans

préjudice de la responsabilité de tierces personnes. Les conducteurs des convois et des formations à

couple sont responsables de l´observation des dispositions s´appliquant aux convois ou aux formations à

couple.

Dans un convoi remorqué, les conducteurs des bâtiments remorqués doivent se conformer aux ordres

du conducteur du convoi; toutefois, même sans de tels ordres, ils doivent prendre toutes les mesures

nécessitées par les circonstances pour la bonne conduite de leurs bâtiments. Les mêmes prescriptions

s´appliquent aux conducteurs de bâtiments d´une formation à couple qui ne sont pas conducteur de la

formation.»

Cette modification est mile en vigueur, en application de l´article 1.22, chiffre 3, du règlement de

police, pour la période du 1er juillet 1981 au 30 juin 1983.

(2) Les modifications suivantes sont apportées au règlement de police ainsi qu´aux annexes 3, 7, 9, 10

et 11 du règlement de police

Ces modifications sont miles en vigueur, en application de l´article 1.22, chiffre 3, du règlement de

police, pour la période du 1er juillet 1981 au 30 juin 1983.

(b) Les bâtiments transportant des matières dangereuses et circulant seulement sur la Moselle sont

autorisés, à titre transitoire et jusqu´au 30 septembre 1981, à conserver la signalisation de nuit prévue par

les articles 3.14, 3.15, 3.21 et 3.22 en vigueur avant le 1er juillet 1981.

(3) Les prescriptions temporaires suivantes sont abrogées à la date du 1er juillet 1981

(a) Article 7.09

Stationnement au voisinage de bâtiments transportant certaines matières dange-

reuses.

(b) Annexe 9

Transport de matières inflammables.

(c) Signal «N´approchez pas».

(4) La durée de validité des pescriptions temporaires suivantes est prorogée, en application de l´article

1.22, chiffre 3, du règlement de police

(a) Annexe 7, signal E.15 Parcours de ski nautique.

(b) Navigation des convois poussés à l´embouchure de la Moselle.

Les prescriptions mentionnées sous (a) seront en vigueur pendant la période du 1er juillet 1981 au 30

juin 1984, celles sous (b) pendant la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984.

Les modifications suivantes sont apportées au tarif des péages ainsi qu´aux annexes 1, 2a,

2b et 2c du tarif des péages suivant décisions de la Commission de la Moselle en date du 5 mai 1981

(1) Les numéros 11 et 12 de la Section B du tarif des péages sont modifiés comme suit

a) Relèvement, à partir du 1er juillet 1981, des tarifs d´application des classes II, V et VI conformément

au tableau ci-dessous

Nouveau

Tarif

tarif

actuel

pf/tkm

pf/tkm

Classe I

Tarif normal d´après le barème 1

1,300

1,300

Classe II

Tarif normal d´après le barème 2

1,295

1,230

Classe III

Tarif normal d´après le barème 3

1,120

1,120

Classe IV

Tarif normal d´après le barème 4

1,005

1,005

Tarif d´exception d´après le barème 4bis

0,930

0,930

Classe V

Tarif normal d´après le barème 5

0,845

0,765

Tarif d´exception d´après le barème 7

0,605

0,550

Tarif d´exception d´après le barème 12

0,425

0,385

Classe VI

Tarif normal d´après le barème 8

0,575

0,525

Tarif d´exception d´après le barème 8bis

0,550

0,500

Tarif d´exception d´après le barème 9

0,530

0,480

Tarif d´exception d´après le barème 10

0,480

0,435

Tarif d´exception d´après le barème 11

0,430

0,390

Tarif d´exception d´après le barème 13

0,365

0,365

b) Relèvement, à partir du 1er janvier 1982, des tarifs d´application de la classe VI valables le 1er juillet

1981 conformément au tableau ci-dessous

Nouveau

Tarif

tarif

actuel

pf/tkm

pf/tkm

Classe VI

Tarif normal d´après le barème 8

0,605

0,575

Tarif d´exception d´après le barème 8bis

0,575

0,550

Tarif d´exception d´après le barème 9

0,555

0,530

Tarif d´exception d´après le barème 10

0,505

0,480

Tarif d´exception d´après le barème 11

0,450

0,430

Tarif d´exception d´après le barème 13

0,385

0,365

c) Introduction, pour la période du 1er juillet 1981 au 30 juin 1982, d´un tarif d´exception de la classe V

d´après le barème 7 (0,605 pf/tkm) pour le carbonate de sodium (No 723 du Tableau des marchandises)

(2) Le Tableau des distances de la Moselle (Annexe 1 au Tarif des péages) est complété comme suit

Kilomètre

Point

DEC Ernst

DEC Mesenich

DBC Senheim (port)

DBC Bullay

DE Trier-Oberkirch

(3) Les annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages remplacent les anciennes annexes correspondantes

publiées à la suite de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la

Moselle.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et

Notre Ministre des Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 2 juillet 1981.

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la Coopération

Colette Flesch

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

La modification suivante est apportée au règlement d´application du tarif des péages sur la

Moselle

Au § 2, chiffre 3, lettre b), du Règlement d´application du Tarif des péages sur la Moselle est ajoutée la

phrase suivante

«Pour les barges de poussage qui, en vertu des dispositions du Règlement de police pour la navigation

de la Moselle, sont dispensées de la présence à bord d´un certificat de jaugeage, la présentation de ce

certificat peut ne pas être exigée si le poids de la cargaison est justifié par des documents en bonne et due

forme.»

14

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments faisant

route et effectuant certains transports de matières dangereuses

(Croquis II.A.7 et II.A.8)

1. Lorsqu’ils font route de nuit, les bâtiments effectuant des

transports de matières dangereuses visées à l’annexe 9 doivent

porter, outre les feux prescrits

par les autres dispositions du

présent Règlement,

un feu bleu.

Ca feu doit être placé à un endroit approprié et à une hauteur

telle

qu’il soit visible de tous les côtés.

2. Lorsqu’ils font route de nuit,

les bâtiments effectuant des

transports de matières dangereuses visées à l’annexe 10 doivent

porter, outre les feux prescrits

par les autres dispositions du

présent Règlement,

deux feux bleus.

Ces feux doivent être placés à environ 1 m l’un au-dessus de

l’autre, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu’ils

soient visibles de tous les côtés.

3. Lorsqu’ils font route de nuit,

les bâtiments effectuant des

transports de matières dangereuses visées à l’annexe 11 doivent

porter, outre les feux prescrits

par les autres dispositions du

présent Règlement,

trois feux bleus.

Ces feux doivent être placés à environ 1 m l’un au-dessus de

l’autre, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu’ils

soient visibles de tous les côtés.

4. Lorsqu’un convoi poussé ou une formation à couple faisant route

de nuit comprend un ou plusieurs bâtiments visés aux chiffres

1, 2 ou 3 ci-dessus,

c’est le bâtiment assurant la propulsion du

convoi ou de le formation qui doit porter le ou les feux pres-

crits aux chiffres 1, 2 ou 3 ci-dessus.

5. Lorsqu’il fait route de nuit, un bâtiment, un convoi poussé ou

une formation à couple effectuant le transport de matières

dangereuses visées à plusieurs des annexes 9, 10 et 11 porte

la signalisation correspondent à la matière dangereuse qui,

d’après les chiffres 1, 2 et 3 ci-dessus,

exige le plus grand

nombre de feux bleus.

6. L’intensité des feux bleus prescrits au présent article doit

être au moins égale à celle des feux ordinaires bleus.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération

et

Notre Ministre des Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 2 juillet 1981.

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

ANLAGE 2a zum Tarif für die Schiffahrtabgaben auf der Mosel (gültig ab 1. Juli 1981)

Befahrungsabgaben für Güter

Tarifsatzzeiger in Pfennigen (je Tonne)

B a r e m e

4a

8a

Tarifsat

In

1,300

1,295

1,120

1,005

0,930

0,845

0,605

0,575

0,550

0,530

0,480

0,430

0,425

0,365

Pf/tkm

Entfernungs-

stufen In km

5 ( 3)

3,900

3,885

3,360

3,015

2,790

2,535

1,815

1,725

1,650

1,590

1,440

1,290

1,275

1,095

10 ( 8)

10,400

10,360

8,960

8,040

7,440

6,760

4,840

4,600

4,400

4,240

3,840

3,440

3,400

2,920

15 ( 13)

16,900

16,835

14,560

13,065

12,090

10,985

7,865

7,475

7,150

6,890

6,240

5,590

5,525

4,745

20 ( 18)

23,400

23,310

20,160

18,090

16,740

15,210

10,890

10,350

9,900

9,540

8,640

7,740

7,650

6,570

25 ( 23)

29,900

29,785

25,760

23,115

21,390

19,435

13,915

13,225

12,650

12,190

11,040

9,890

9,775

8,395

30 ( 28)

36,400

36,260

31,360

28,140

26,040

23,660

16,940

16,100

15,400

14,840

13,440

12,040

11,900

10,220

35 ( 33)

42,900

42,735

36,960

33,165

30,690

27,885

19,965

18,975

18,150

17,490

15,840

14,190

14,025

12,045

40 ( 38)

49,400

49,210

42,560

38,190

35,340

32,110

22,990

21,850

20,900

20,140

18,240

16,340

16,150

13,870

45 ( 43)

55,900

55,685

48,160

43,215

39,990

36,335

26,015

24,725

23,650

22,790

20,640

18,490

16,275

15,695

50 ( 48)

62,400

62,160

53,760

48,240

44,640

40,560

29,040

27,600

26,400

25,440

23,040

20,640

20,400

17,520

60 ( 55)

71,500

71,225

61,600

55,275

51,150

46,475

33,275

31,625

30,250

29,150

26,400

23,650

23,375

20,075

70 ( 65)

84,500

84,175

72,800

65,325

60,450

54,925

39,325

37,375

35,750

34,450

31,200

27,950

27,625

23,725

80 ( 75)

97,500

97,125

84,000

75,375

69,750

63,375

45,375

43,125

41,250

39,750

36,000

32,250

31,875

27,375

90 ( 85)

110,500

110,075

95,200

85,425

79,050

71,825

51,425

48,875

46,750

45,050

40,800

36,550

36,125

31,025

100 ( 95)

123,500

123,025

106,400

95,475

88,350

80,275

57,475

54,625

52,250

50,350

45,600

40,850

40,375

34,675

101 110 (105)

136,500

135,975

117,600

105,525

97,650

88,725

63,525

60,375

57,750

55,650

50,400

45,150

44,625

38,325

111 120

(115)

149,500

148,925

128,800

115,575

106,950

97,175

69,575

66,125

63,250

60,950

55,200

49,450

48,875

41,975

121 130 (125)

162,500

161,875

140,000

125,625

116,250

105,625

75,625

71,875

68,750

66,250

60,000

53,750

53,125

45,625

131 140 (135)

175,500

174,825

151,200

135,675

125,550

114,075

81,675

77,625

74,250

71,550

64,800

58,050

57,375

49,275

141 150

(145)

188,500

187,775

162,400

145,725

134,850

122,525

87,725

83,375

79,750

76,850

69,600

62,350

61,625

52,925

151 160 (155)

201,500

200,725

173,600

155,775

144,150

130,975

93,775

89,125

85,250

82,150

74,400

66,650

65,875

56,575

161 170 (165)

214,500

213,675

184,800

165,825

153,450

139,425

99,825

94,875

90,750

87,450

79,200

70,950

70,125

60,225

171 180

(175)

227,500

226,625

196,000

175,875

162,750

147,875

105,875

100,625

96,250

92,750

84,000

75,250

74,375

63,875

181 190

(185)

240,500

239,575

207,200

185,925

172,050

156,325

111,925

106,375

101,750

98,050

88,800

79,550

78,625

67,525

191 200

(195)

253,500

252,525

218,400

195,975

181,350

164,775

117,975

112,125

107,250

103,350

93,600

83,650

82,875

71,175

201 210 (205)

266,500

265,475

229,600

206,025

190,650

173,225

124,025

117,875

112,750

108,650

98,400

88,150

87,125

74,825

211 220 (215)

279,500

278,425

240,800

216,075

199,950

181,675

130,075

123,625

118,250

113,950

103,200

92,450

91,375

78,475

221 230 (225)

292,500

291,375

252,000

226,125

209,250

190,125

136,125

129,375

123,750

119,250

108,000

96,750

95,625

82,125

231 240 (235)

305,500

304,325

263,200

236,175

218,550

198,575

142,175

135,125

129,250

124,550

112,800

101,050

99,875

85,775

250 (245)

318,500

317,275

274,400

246,225

227,850

207,025

148,225

140,875

134,750

129,850

117,600

105,350

104,125

89,425

251 260 (255)

331,500

330,225

285,600

256,275

237,150

215,475

154,275

146,625

140,250

135,150

122,400

109,650

108,375

93,075

261 270 (265)

344,500

343,175

296,800

266,325

246,450

223,925

160,325

152,375

145,750

140,450

127,200

113,950

112,625

96,725

































































z

/

REGELSÄTZE

für Güter der Güterklasse I

Bareme 1

für Güter der Güterklasse II

Bareme 2

für Güter der Güterklasse III

Bareme 3

für Güter der Güterklasse IV

Bareme 4

für Güter der Güterklasse V

Bareme 5

für Güter der Güterklasse VI

Bareme 8

AUSNAHMESÄTZE

für Güter der Güterklasse I

Ia

 (Leerstelle)

für Güter der Güterklasse II

IIa

 (Leerstelle)

für folgende Güter der Güterklasse III

IIIa

 Eisen und Stahl, Eisen und Stahlwaren (Nr. 128b, 128e 128i, 129, 131a,

133a, 133b, 133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 167,

Bareme 4a

181, 183, 190, 192, 193, 197, 200)

für folgende Güter der Güterklasse IV

IVa 

Eisen und Stahl, Eisen- und Stahlwaren (Nr. 128c, 128d, 128f, 128g, 132,

133g, 133h, 133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155,

155c, 168, 179, 182, 184, 185, 186, 187, 188, 194, 201)

Bareme 4a

IVb  Getreide (Nr. 315

317)

IVc

Bariumsulfat (Nr. 79)

Bareme 7

für folgende Güter der Güterklasse V

Va



Natriumkarbonat (Nr. 723)  befristet bis 30. 6. 1982 

Vb

Bariumsulfat (Nr. 80)

Vc



Kreide (aus Nr. 482, 483)

Bareme 7

Vd

Salz (Nr. 715)

Ve

Harnstoff zum Düngen (Nr. 374)

Vf

Steine (Nr. 925, 928, 935, 940, 943, 949),

Ziegelmehl (aus Nr. 993)

Bareme 12

Vg

Zementklinker (Nr. 1077)

für folgende Güter der Güterklasse VI

VIa

Petroleumkoks (Nr. 546)

Bareme 8a

VIb

Kohlen (Nr. 525

530, 533)

VIc



Lehm und Ton (Nr. 995)

Bareme 9

VId

Bimskies,

Bimssand, Hüttenbims (Nr. 90)

Bareme 10

VIe  Schlacken (Nr. 880

884)

VIf

Erde, Kies, Sand (Nr. 227, 355)

VIg 

Erze und Abbrände (Nr. 230

233, 235 236, 238

240)

VIh  Kalidüngesalz (Nr. 478, 479)

Bareme 11

VIi

Schrott (Nr. 176, 177)

VIj

Steingrus, Steinsplitt (aus Nr. 941)

VIk

Hochofenschlacke (aus Nr. 881)

Bareme 13



































ANNEXE 2b du Tarif des péages de la Moselle (valable à partir du 1er juillet 1981)

Péages marchandises

Tableau des prix en centimes français (par tonne)

établi par conversion des prix en pfennigs au cours central de 100 DM = 235,568 F

B a r è m e s

Taux en

4 bis

8 bis

centimes

par

3,06238

3,05060

2,63836

2,36745

2,19078

1,99054

1,42518

1,35451

1,29562

1,24851

1,13072

1,01294

1,00116

0,85982

t/km

Tranches de

distance en km

1 5 ( 3)

9,187

9,152

7,915

7,102

6,572

5,972

4,275

4,063

3,887

3,745

3,392

3,039

3,003

2,579

10 ( 8)

24,499

24,405

21,106

18,939

17,526

15,924

11,401

10,836

10,365

9,988

9,046

8,103

8,009

6,878

11 15 ( 13)

39,810

39,658

34,298

30,776

28,460

25,877

18,527

17,609

16,843

16,231

14,699

13,168

13,015

11,177

20 ( 16)

55,122

54,911

47,490

42,614

39,434

35,830

25,653

24,381

23,321

22,473

20,353

18,233

18,021

15,476

25 ( 23)

70,434

70,164

60,682

54,451

50,387

45,782

32,779

31,154

29,799

28,716

26,006

23,298

23,027

19,775

30 ( 28)

85,746

85,417

73,874

66,288

61,341

55,735

39,905

37,926

36,277

34,958

31,660

28,362

28,032

24,074

35 ( 33)

101,058

100,670

87,065

78,125

72,295

65,688

47,031

44,699

42,755

41,201

37,314

33,427

33,038

28,374

40 ( 38)

116,370

115,923

100,257

89,963

83,249

75,640

54,157

51,471

49,234

47,443

42,967

38,492

38,044

32,673

45 ( 43)

131,682

131,176

113,449

101,800

94,203

85,593

61,283

58,244

55,712

53,686

48,621

43,556

43,050

36,972

50 ( 48)

146,994 146,429

126,641

113,637

105,157

95,546

63,409

85,016

62,190

59,928

54,274

48,621

48,056

41,271

60 ( 55)

186,430

167,783

145,109,

130,209

120,492

109,480

78,385

74,498

71,259

68,668

62,190

55,712

55,064

47,290

61 70 ( 65)

199,054

198,289

171,493

153,884

142,400

129,385

92,637

88,043

84,215

81,153

73,497

65,841

65,075

55,888

80 ( 75)

229,678

228,795

197,877

177,558

164,308

149,290

106,888

101,588

97,171

93,638

84,804

75,970

75,087

64,486

90 ( 85)

260,302

259,301

224,260

201,233

186,216

169,196

121,140

115,133

110,128

106,123

96,111

86,100

85,099

73,084

91 100 ( 95)

290,926

289,807

250,644

224,907

208,124

189,101

135,392

128,678

123,084

118,608

107,418

96,229

95,110

81,682

110 (105)

321,549

320,313

277,027

248,582

230,031

209,007

149,644

142,223

136,040

131,093

118,726

106,359

105,122

90,281

120 (115)

352,173

350,819

303,411

272,256

251,939

228,912

163,896

155,767

148,996

143,579

130,033

116,488

115,133

98,879

130 (125)

382,797

381,325

329,795

295,931

273,847

248,817

176,147

169,314

161,952

156,064

141,340

126,617

125,145

107,477

140 (135)

413,421

411,831

356,178

319,605

295,755

268,723

192,399

182,859

174,909

168,549

152,647

136,747

135,157

116,075

150 (145)

444,045

442,337

382,562

343,280

317,663

288,628

206,651

196,404

187,865

181,034

163,954

146,873

145,168

124,673

160 (155)

474,668

472,843

406,945

366,954

339,570

308,534

220,903

209,949

200,821

193,519

175,262

157,006

155,180

133,272

170 (165)

505,292

503,349

435,329

390,629

361,478

328,439

235,155

223,494

213,777

206,004

186,569

167,135

165,191

141,870

180 (175)

535,916

533,855

461,713

414,303

383,386

348,344

249,406

237,039

226,733

218,489

197,876

177,264

175,203

150,468

190 (185)

566,540

564,361

488,096

437,978

405,294

368,250

263,658

250,584

239,690

230,974

209,183

187,394

185,215

159,066

200 (195)

597,164

594,867

514,480

461,652

427,202

388,155

277,910

264,129

252,846

243,459

220,490

197,523

195,226

167,664

210 (205)

627,787

625,373

540,863

485,327

449,109

408,061

292,162

277,674

265,602

255,944

231,798

207,653

205,238

176,263

220 (215)

658,411

655,879

567,247

509,001

471,017

427,966

306,414

291,220

278,558

268,430

243,105

217,781

215,247

184,861

230 (225)

689,035

686,385

593,631

532,678

492,925

447,871

320,665

304,765

291,514

280,915

254,412

227,911

225,261

193,459

240 (235)

719,659

716,891

620,014

556,350

514,833

467,777

334,917

318,310

304,471

293,400

265,719

238,041

235,273

202,057

250 (245)

750,283

747,397

646,398

580,025

538,741

487,682

349,169

331,855

317,427

305,885

277,026

248,170

245,284

210,655

260 (255)

780,906

777,903

672,781

603,699

558,648

507,588

363,421

345,400

330,383

318,370

288,334

258,300

255,296

219,254

270 (265)

811,530

809,409

699,165

627,374

580,556

527,493

377,673

358,945

343,339

330,855

299,641

268,429

265,307

227,852



/

































































TARIF NORMAL

pour les marchandises de la classe I

Barème 1

pour les marchandises de la classe II

Barème 2

pour les marchandises de la classe III

Barème 3

pour les marchandises de la classe IV

Barème 4

pour les marchandises de la classe V

Barème 5

pour les marchandises de la classe VI

Barème 8

TARIFS D´EXCEPTION

pour les marchandises de la classe I

Ia

(sans objet)

pour les marchandises de la classe II

IIa

(sans objet)

pour les marchandises suivantes de la classe III

IIIa

fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128b, 128e, 128i, 129, 131a,

133a, 133b, 133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 167,

Barème 4 bis

181, 183, 190, 192, 193, 197, 200)

pour les marchandises suivantes de la classe IV

IVa

fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128c, 128d, 128f, 128g, 132,

133g, 133h, 133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c,

168, 179, 182, 184, 185, 186, 187, 188, 194, 201)

Barème 4 bis

IVb  céréales (No 315

317)

IVc

sulfate de baryum (No 79)

Barème 7

pour les marchandises suivantes de la classe V

Va



carbonate de sodium (No 723)  limité au 30. 6. 1982 

Vb



sulfate de baryum (No 80)

Vc



craie (comprise dans les Nos 482, 483)

Barème 7

Vd

sel (No 715)

Ve



urée pour engrais (No 374)

Vf

 pierres (Nos 925, 928, 935, 940, 943, 949),

poudre de brique (comprise dans le No 993)

Barème 12

Vg

clinkers de ciment (No 1077)

pour les marchandises suivantes de la classe VI

VIa

coke de pétrole (No 546)

Barème 8 bis

VIb  combustibles minéraux solides (Nos 525 530, 533)

VIc argiles (No 995)

Barème 9

VId  bims en gravier, bims moulu, bims sidérurgique (No 90)

Barème 10

VIe  scories (Nos 880

884)

VIf  terres, graviers, sables (Nos 227, 355)

VIg

minerais et résidus (Nos 230

233,

235, 236, 238

240)

VIh

engrais potassiques (Nos 478, 479)

Barème 11

VIi

ferrailles (Nos 176, 177)

VIj

gravillons et matériaux d´empierrement (compris dans le No 941)

VIk



laitiers de haut-fourneau (compris dans le No 881)

Barème 13



































}

ANNEXE 2c du Tarif des péages de la Moselle (valable à partir du 1er juillet 1981)

Péages marchandises

Tableau des prix en francs luxembourgeois (par tonne)

établi par conversion des prix en pfennigs au cours central de 100 DM = 1603,07 F. lux.

B a r è m e s

Taux en francs

4 bis

8 bis

luxem-

bourgeols

0,20839

0,20759

0,17954

0,16110

0,14908

0,13545

0,09698

0,09217

0,08816

0,08496

0,07694

0,06893

0,06813

0,05851

par

Tranches de

distance en km

5 ( 3)

0,6252

0,6228

0,5386

0,4833

0,4472

0,4063

0,2909

0,2765

0,2645

0,2549

0,2308

0,2068

0,2044

0,1755

10 ( 8)

1,6671

1,6607

1,4363

1,2888

1,1926

1,0836

0,7758

0,7374

0,7053

0,6797

0,6155

0,5514

0,5450

0,4680

15 ( 13)

2,7091

2,6987

2,3340

2,0943

1,9380

1,7608

1,2607

1,1982

1,1461

1,1045

1,0002

0,8961

0,6857

0,7606

20 ( 18)

3,7510

3,7366

3,2317

2,8998

2,6834

2,4381

1,7456

1,6591

1,5869

1,5293

1,3849

1,2407

1,2283

1,0531

25 ( 23)

4,7930

4,7746

4,1294

3,7053

3,4288

3,1153

2,2305

2,1199

2,0277

1,9541

1,7696

1,5854

1,5670

1,3457

30 ( 28)

5,8349

5,8125

5,0271

4,5108

4,1742

3,7926

2,7154

2,5808

2,4685

2,3789

2,1543

1,9300

1,9076

1,6382

31 35 ( 33)

6,8769

6,8505

5,9248

5,3163

4,9196

4,4698

3,2003

3,0418

2,9093

2,8037

2,5390

2,2747

2,2483

1,9308

40 ( 38)

7,9188

7,8884

6,8225

6,1218

5,6650

5,1471

3,6852

3,5025

3,3501

3,2285

2,9237

2,6193

2,5889

2,2233

45 ( 43)

8,9608

8,9264

7,7202

6,9273

6,4104

5,8243

4,1701

3,9633

3,7909

3,6533

3,3084

2,9640

2,9296

2,5159

50 ( 48)

10,0027

9,9643

8,6179

7,7328

7,1558

6,5016

4,6550

4,4242

4,2317

4,0781

3,6931

3,3086

3,2702

2,8084

60 ( 55)

11,4614

11,4174

9,8747

8,8605

8,1994

7,4497

5,3339

5,0693

4,8488

4,6728

4,2317

3,7911

3,7471

3,2180

70 ( 65)

13,5453

13,4933

11,6701

10,4715

9,6902

8,8042

6,3037

5,9910

5,7304

5,5224

5,0011

4,4804

4,4284

3,8031

80 ( 75)

15,6292

15,5692

13,4655

12,0825

11,1810

10,1587

7,2735

6,9127

6,6120

6,3720

5,7705

5,1697

5,1097

4,3882

90 ( 85)

17,7131

17,6451

15,2609

13,6935

12,6718

11,5132

8,2433

7,8344

7,4936

7,2216

6,5399

5,8590

5,7910

4,9733

100 ( 95)

19,7970

19,7210

17,0563

15,3045

14,1626

12,8677

9,2131

8,7561

8,3752

8,0712

7,3093

6,5483

6,4723

5,5584

(105)

21,8809

21,7969

18,8517

16,9155

15,6534

14,2222

10,1829

9,6778

9,2568

8,9208

8,0787

7,2376

7,1536

6,1435

120 (115)

23,9648

23,8728

20,6471

18,5265

17,1442

15,5767

11,1527

10,5995

10,1384

9,7704

8,8481

7,9269

7,8349

6,7286

(125)

26,0487

25,9487

22,4425

20,1375

18,6350

16,9312

12,1225

11,5212

11,0200

10,6200

9,6175

8,6162

8,5162

7,3137

(135)

28,1326

28,0246

24,2379

21,7485

20,1258

18,2857

13,0923

12,4429

11,9016

11,4696

10,3869

9,3055

9,1975

7,8888

150 (145)

30,2165

30,1005

26,0333

23,3595

21,6166

19,6402

14,0621

13,3646

12,7832

12,3192

11,1563

9,9948

9,8788

8,4839

160 (155)

32,3004

32,1764

27,8287

24,9705

23,1074

20,9947

15,0319

14,2863

13,6648

13,1688

11,9257

10,6841

10,5601

9,0690

170 (165)

34,3843

34,2523

29,6241

26,5815

24,5982

22,3492

16,0017

15,2080

14,5464

14,0184

12,6951

11,3734

11,2414

9,6541

(175)

36,4682

36,3282

31,4195

28,1925

26,0890

23,7037

16,9715

16,1297

15,4280

14,8680

13,4645

12,0627

11,9227

10,2392

190 (185)

38,5521

38,4041

33,2149

29,8035

27,5798

25,0582

17,9413

17,0514

16,3096

15,7176

14,2339

12,7520

12,6040

10,8243

200 (195)

40,6360

40,4800

35,0103

31,4145

29,0706

26,4127

18,9111

17,9731

17,1912

18,5672

15,0033

13,4413

13,2853

11,4094

(205)

42,7199

42,5559

36,8057

33,0255

30,5614

27,7672

19,8809

18,8948

18,0728

17,4168

15,7727

14,1306

13,9666

11,9945

(215)

44,8038

44,6318

38,6011

34,6365

32,0522

29,1217

20,8507

19,8165

18,9544

18,2664

16,5421

14,8199

14,6479

12,5796

(225)

46,8877

46,7077

40,3965

36,2475

33,5430

30,4762

21,8205

20,7382

19,8360

19,1160

17,3115

15,5092

15,3292

13,1647

(235)

48,9716

48,7836

42,1919

37,8585

35,0338

31,8307

22,7903

21,6599

20,7176

19,9656

18,0809

16,1985

16,0105

13,7498

(245)

51,0555

50,8595

43,9873

39,4695

36,5246

33,1852

23,7601

22,5816

21,5992

20,8152

18,8503

16,8878

16,6918

14,3349

(255)

53,1394

52,9354

45,7627

41,0805

38,0154

34,5397

24,7299

23,5033

22,4808

21,6648

19,6197

17,5771

17,3731

14,9200

(265)

55,2233

55,0113

47,5781

42,6915

39,5062

35,8942

25,6997

24,4250

23,3624

22,5144

20,3891

18,2664

18,0544

15,5051



t/km

/

































































TARIF NORMAL

pour les marchandises de la classe I

Barème 1

pour les marchandises de la classe II

Barème 2

pour les marchandises de la classe III

Barème 3

pour les marchandises de la classe IV

Barème 4

pour les marchandises de la classe V

Barème 5

pour les marchandises de la classe VI

Barème 8

TARIFS D´EXCEPTION

pour les marchandises de la classe I

Ia

(sans objet)

pour les marchandises de la classe II

IIa

(sans objet)

pour les marchandises suivantes de la classe III

IIIa

fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128b, 128e, 128i, 129, 131a, }

133a, 133b, 133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 167,

Barème 4 bis

181, 183, 190, 192, 193, 197, 200)

pour les marchandises suivantes de la classe IV

IVa

fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128c, 128d, 128f, 128g, 132,

133g, 133h, 133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c,

168, 179, 182, 184, 185, 186, 187, 188, 194, 201)

Barème 4 bis

IVb  céréales (No 315

317)

IVc  sulfate de baryum (No 79)

Barème 7

pour les marchandises suivantes de la classe V

Va



carbonate de sodium (No 723)  limité au 30. 6. 1982 

Vb



sulfate de baryum (No 80)

Vc



craie (comprise dans les Nos 482, 483)

Barème 7

Vd 

sel (No 715)

Ve

urée pour engrais (No 374)

Vf

pierres (Nos 925, 928, 935, 940, 943, 949),

poudre de brique (comprise dans le No 993)

Barème 12

Vg



clinkers de ciment (No 1077)

pour les marchandises suivantes de la classe VI

VIa

coke de pétrole (No 546)

Barème 8 bis

VIb 

combustibles minéraux solides (Nos 525

530, 533)

VIc 

argiles (No 995)

Barème 9

VId

bims en gravier, bims moulu, bims sidérurgique (No 90)

Barème 10

VIe

scories (Nos 880

884)

VIf

terres, graviers, sables (Nos 227, 355)

VIg

minerais et résidus (Nos 230

233,

235, 236, 238

240)

Barème 11

VIh  engrais

potassiques (Nos 478, 479)

VIi

ferrailles (Nos 176, 177)

VIj

gravillons et matériaux d´empierrement (compris dans le No 941)

VIk

laitiers de haut-fourneau (compris dans le No 881)

Barème 13

Imprimerie

de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg







































15

Sans objet

21

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments en

stationnement et effectuant certains transports de

matières dangereuses

(Croquis II.B.2 et II.B.3)

Les prescriptions de l’article

3.14 s’appliquent également

aux bâtiments, convois poussés et formations à couple visés audit

article

lorsqu’ils sont en stationnement de nuit.

22

Sans objet

32

Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant

route et effectuant certains transports de matières dangereuses

(Croquis III.A.4 et III.A.5)

1. Lorsqu’ils font route de jour, les bâtiments effectuant des

transports de matières dangereuses visées à l’annexe 9 doivent

porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispo-

sitions du présent Règlement,

un cône bleu, pointe en bas.

Ce cône doit être placé à un endroit approprié et à une hauteur

telle

qu’il soit visible de tous les côtés.

2. Lorsqu’ils font route de jour, les bâtiments effectuant des

transports de matières dangereuses visées à l’annexe 10 doivent

porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispo-

sitions du présent Règlement,

deux cônes bleus, pointe en bas.

Ces cônes doivent être placés à un endroit

approprié, à environ

1 m l’un au-dessus de l’autre et à une hauteur telle qu’ils

scient visibles de tous les côtés.

3. Lorsqu’ils font route de jour, les bâtiments effectuant des

transports de matières dangereuses visées à l’annexe 11 doivent

porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispo-

sitions du présent Règlement,

trois cônes bleus, pointe en bas.

Ces cônes doivent être placés à un endroit approprié, à environ

1 m l’un au-dessus de l’autre et à une hauteur telle qu’ils

soient visibles de tous les côtés.

4. Lorsqu’un convoi poussé ou une formation à couple faisant route

de jour comprend un ou plusieurs bâtiments visés aux chiffres

1, 2 ou 3 ci-dessus,

c’est le bâtiments assurant la propulsion

du convoi ou de la formation qui doit porter le ou les cônes

bleus prescrits aux chiffres 1, 2 ou 3 ci-dessus.

5. Lorsqu’il fait route de jour, un bâtiment, un convoi poussé ou

une formation à couple effectuant le transport de matières

dangereuses visées à plusieurs des annexes 9, 10 et 11 porte

la signalisation correspondant à la matière dangereuse qui,

d’après les chiffres 1, 2 et 3 ci-dessus, exige le plus grand

nombre de cônes bleus.

33

Sans objet

37

Signalisation de jour des bâtiments en stationnement

et effectuant certains transports de matières dangereuses

(Croquis III.B.1 et III.B.2)

Les prescriptions de l’article

3.32 s’appliquent également

aux bâtiments, convois poussés et formations à couple visés audit

article

lorsqu’ils sont en stationnement de jour.

38

Sans objet

47

Signal d’interdiction de stationnement latéral

(Croquis IV.5)

1. Si des dispositions réglementaires ou des prescriptions

spéciales

des autorités compétentes interdisent de stationner

latéralement

à proximité

d’un bâtiment, par exemple à cause de la nature de

la cargaison, ce bâtiment doit porter sur le pont, dans l’axe

longitudinal,

un panneau carré muni en bas d’un triangle.

Ce panneau carré doit, des deux côtés,

être blanc bordé de rouge et porter une diagonale rouge de

gauche en haut à droite en bas et le caractère P en noir au

milieu.

Le triangle

doit, des deux côtés,

être blanc et porter, en chiffres

noirs, la distance en mètres

sur laquelle le stationnement est interdit.

2. De nuit,

les panneaux doivent être éclairés de façon à être

parfaitement

visibles des deux côtés du bâtiment.

3. Le présent article ne s’applique

pas aux bâtiments, convois

poussés et formations à couple visés aux articles 3.21 et 3.37.

17

Navigation à la même hauteur, interdiction de

s’approcher d’un bâtiment

1. Les bâtiments ne doivent naviguer à la même hauteur que si

l’espace

disponible le permet sans gêne ou danger pour la navi-

gation.

2. Sauf en cours de dépassement ou de croisement, il est interdit

de naviguer à moins de 50 m d’un bâtiment, d’un convoi poussé

ou d’une formation à couple portant les deux ou les trois feux

bleus visés à l’article

3.14, chiffres 2 et 3, ou les deux ou

les trois cônes bleus visés à l’article 3.32, chiffres 2 et 3.

3. Sans préjudice des dispositions de l’article 1.20, il est inter-

dit d’accoster un bâtiment ou matériel flottant faisant route,

de s’y accrocher ou de se laisser entraîner dans son sillage,

sans l’autorisation expresse de son conducteur.

4. Les skieurs nautiques et les personnes pratiquant un sport

nautique sans utiliser un bâtiment doivent se tenir suffisamment

éloignés des bâtiments et matériels flottants faisant route

ainsi que des engins flottants au travail.

18

Interdiction de faire traîner les

ancres, câbles ou chaînes

1. Il est interdit de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes.

2. Cette interdiction ne s’applique

ni à la navigation à la dérive,

lorsqu’elle

est autorisée, ni aux petits mouvements aux lieux

de stationnement, aux lieux de chargement et de déchargement;

toutefois,

elle s’applique à ces mouvements dans les secteurs

indiqués, conformément à l’article 7.03, chiffre l.b), par le

panneau A.6 (annexe 7).

20

Remous

1. Les bâtiments doivent régler leur vitesse et leur distance à

la rive pour éviter

- de créer des remous ou un effet de succion

qui soient de

nature à causer des dommages à des bâtiments ou matériels

flottants en stationnement ou faisant

route ou à des ouvrages;

- de provoquer des vagues déferlantes qui soient de nature à

entraîner

des dommages aux berges.

Ils

doivent, en temps utile, diminuer leur vitesse, sans tomber

toutefois

au-dessous de la vitesse nécessaire pour gouverner

avec sécurité

a) devant les entrées des ports;

b) près des bâtiments qui se trouvent amarrés à la rive ou à

des débarcadères, ou qui sont en cours de chargement ou de

déchargement;

c) près des bâtiments qui stationnent aux aires de stationnement

habituelles;

d) près des bacs ne naviguant

pas librement;

e) sur les secteurs de la voie navigable indiqués par le

panneau A.9 (annexe 7).

2. Sous réserve des dispositions de l’article

1.04, les bâtiments

ne sont pas tenus à l’obligation prévue au chiffre

1, lettres

b) et c) ci-dessus à l’égard

des menues embarcations.

3. Au droit de bâtiments,

matériels

flottants ou établissements

flottants montrant (croquis IV.6)

- de jour, un pavillon rouge et blanc et

- de nuit, un feu ordinaire rouge placé à 1 m environ au-dessus

d’un feu ordinaire blanc,

les autres bâtiments doivent réduire leur vitesse ainsi qu’il

est prescrit au chiffre

1 ci-dessus. Ils doivent, en outre,

s’écarter le plus possible.

28

Passage aux écluses

1. A l’approche des garages des écluses, les bâtiments doivent

ralentir

leur marche. S’ils ne peuvent entrer immédiatement dans

l’écluse,

ils doivent, dans le cas où un panneau B.5 (annexe 7)

est placé sur la rive, s’arrêter en deçà de co panneau.

2. Dans les garages des écluses et dans les écluses, les bâtiments

équipés d’une installation de radiotéléphonie permettant les

communications sur le réseau des informations nautiques doivent

être à l’écoute sur la voie allotie à l’écluse.

3. Les menues embarcations ne doivent

pénétrer dans le sas qu’après

y avoir été invitées par la personnel de l’écluse. En outre,

lorsque des menues embarcations sent éclusées en commun avec

d’autres

bâtiments, elles ne doivent pénétrer dans le sas

qu’après ces derniers.

4. A l’approche des garages des écluses et dans ces garages, tout

dépassement est interdit. Toutefois, les bâtiments et convois

en attente d’éclusage à l’extérieur des garages peuvent être

dépassés par des bâtiments allant s’amarrer dans les garages.

Dans ce cas, le bâtiment ou convoi dépassé garde son tour

d’éclusage.

5. Dans les écluses, les ancres doivent être en position complète-

ment relevée;

il en est de même dans les garages, pour autant

qu’elles ne sont pas utilisées.

6. Lors de l’entrée dons les écluses, les bâtiments doivent réduire

leur vitesse de façon à garantir en toute circonstance un arrêt

total au moyen de câbles ou de cordages et à éviter tout choc

contre les portes ou les dispositifs de protection ou contre

d’autres bâtiments ou matériels flottants.

7. Dans les écluses

a) si des limites sont indiquées sur les bajoyers, les bâtiments

doivent se tenir entre ces limites;

b) pendant le remplissage et la vidange du sas et jusqu’au

moment où la sortie est autorisée, les bâtiments doivent être

amarrés et la manoeuvre des amarres doit être assurée de

manière à empêcher tout choc centre les bajoyers, les portes

et les dispositifs de protection ou contre les autres bâti-

ments ou matériels flottants;

c) l’emploi de défenses, qui doivent être flottantes lorsqu’elles

sont amovibles, est obligatoire;

d) il est interdit aux bâtiments et matériels flottants de reje-

ter ou de laisser s’écouler de l’eau sur les terre-pleins

ou sur les autres bâtiments ou matériels flottants;

e) dès que le bâtiment est amarré et jusqu’au moment où la

sortie

est autorisée, il est snterdit de faire usage des

moyens mécaniques de propulsion;

f) les menues embarcations doivent se tenir à distance des

autres bâtiments.

8. Sans objet.

9. Tout bâtiment ou convoi portant les deux ou les trois feux bleus

visés à l’article

3.14, chiffres 2 et 3, ou les deux ou les

trois cônes bleus visés à l’article

3.32, chiffres 2 et 3, est

éclusé séparément.

10. Les bâtiments et convois portant le feu bleu visé à l’article

3.14, chiffre 1, ou le cône bleu visé à l’article 3.32, chif-

fre 1, ne sort pas éclusés avec les bâtiments à passagers.

11. En vue d’assurer la sécurité et le bon ordre de la navigation,

la rapidité du passage des écluses ou la pleine utilisation de

celles-ci,

le personnel des écluses peut donner des instructions

complémentaires ainsi que des instructions

dérogatoires aux

dispositions du présent article. Les bâtiments doivent, dans

les écluses et dans les garages des écluses, se conformer à ces

instructions.

28bis

Entrée et sortie des écluses

1. L’accès d’une écluse est réglé de jour comme de nuit par des

signaux visuels placés d’un côté ou de chaque côté de l’écluse.

Ces signaux ont la signification suivante

a) deux feux rouges superposés

accès interdit, écluse hors service;

b) un feu rouge isolé ou deux feux rouges juxtaposés

accès interdit, écluse fermée;

c) l’extinction de l’un des deux feux rouges juxtaposés ou un

feu rouge et un feu vert juxtaposés

accès interdit,

écluse en préparation pour l’ouverture;

d) un feu vert isolé ou deux feux verts juxtaposés

accès autorisé.

2. La sortie

d’une écluse est réglée de jour comme de nuit par

les signaux visuels suivants

a) un ou deux feux rouges : sortie interdite;

b) un ou deux feux verts : sortie autorisée.

3. Le ou les feux rouges visés aux chiffres 1 et 2 ci-dessus

peuvent être remplacés par un panneau A.1 (annexe 7).

Le ou les feux verts visés à ces mêmes chiffres peuvent être

remplacés par un panneau E.1 (annexe 7).

4. En l’absence de feux et de panneaux,

l’accès et la sortie des

écluses sont interdits sauf ordre spécial du personnel de

l’écluse.

29

Ordre de passage aux écluses

1. a) Le passage aux écluses s’effectue selon l’ordre d’arrivée

dans les garages.

b) Toutefois le personnel de l’écluse peut donner des instruc-

tions dérogatoires en vue d’assurer une meilleure utilisation

de l’écluse ou, si c’est nécessaire pour des raisons de

sécurité,

d’écluser isolément des bâtiments transportant des

matières dangereuses.

2. En dérogation au chiffre

1.a) ci-dessus, et sous réserve de

l’application du chiffre 1.b) ci-dessus, bénéficient d’un droit

de priorité de passage

a) les bâtiments appartenant aux services de navigation,

d’in-

cendie, de police et de douane des Etats riverains et se

déplaçant pour des raisons urgentes de service;

b) les bâtiments munis d’une attestation

spéciale de l’autorité

compétente.

3. L’attestation visée au chiffre 2.b) ci-dessus est accordée

seulement

a) aux bâtiments qui, en raison de la nature de leur chargement

ou pour des raisons de sécurité,

nécessitent un éclusage

accéléré;

b) aux bâtiments participant à des opérations de sauvetage ou

à d’autres opérations urgentes;

c) aux bâtiments à passagers ayant une capacité d’au moins

100 passagers qui effectuent un service régulier.

Il y a un service régulier lorsqu’un bateau à passagers

effectue au moins quatre voyages au cours d’une période de

quatre semaines (en ce qui concerne les bateaux-hôtels, au

moins quatre voyages par saison touristique) sur des parcours

déterminés comportant des arrêts fixés suivant un horaire

établi en accord avec l’autorité compétente et porté à la

connaissance de la batellerie au moins un mois à l’avance.

En cas de modification

ultérieure de cet horaire, la même

procédure serait appliquée. L’attestation n’est valable que

pour les écluses dont le passage est prévu d’après l’horaire

approuvé.

4. Des autorisations peuvent être exceptionnellement accordées par

l’autorité compétente à des bâtiments ne répondant pas à toutes

les conditions stipulées au chiffre

3.c) dans l’un des deux cas

suivants

a) si le bâtiment à passagers est éclusé en même temps qu’un

autre bâtiment à passagers effectuant un service régulier et

bénéficiaire de l’attestation

visée au chiffre 2.b);

b) si le nombre total d’éclusages prioritaires de bâtiments à

passagers ne dépasse pas quatre un même jour dans chaque sens

à une écluse déterminée.

L’horaire de chaque voyage spécial doit être approuvé par

l’autorité compétente et porté à la connaissance de la batelle-

rie.

L’attestation n’est valable que pour les écluses dont le

passage est prévu d’après l’horaire de voyage approuvé.

5. La priorité de passage visée au chiffre

2.b) ci-dessus confère

au bâtiment qui en bénéficie

le droit d’être éclusé avant d’au-

tres bâtiments en attente

d’éclusage, dans la mesure où ce

bâtiment prioritaire est à moins de 1 500 m de l’écluse,

soit

qu’il

soit vu par l’éclusier,

soit qu’il ait annoncé sa posi-

tion par radiotéléphonie.

Elle ne lui confère, en aucun cas, le droit d’être éclusé à

une heure déterminée à l’avance.

6. Chaque éclusage vers l’amont ou vers l’aval de bâtiments

ayant

fait

usage de leur droit de priorité doit être suivi d’un éclu-

sage dans le même sens sans droit de priorité.

A l’égard de bâtiments

motorisés ou de convois poussés de plus

de 1 500 tonnes de port en lourd naviguant suivant un horaire

établi en accord avec l’autorité compétente, le droit de prio-

rité des bâtiments à passagers ne peut s’exercer qu’une seule

fois à chaque écluse.

7. Les bâtiments visés au chiffre 2 doivent montrer à l’avant

la

flamme rouge prévue à l’article

3.36.

8. Dans la mesure où ils ne peuvent emprunter les écluses à

nacelles ou les rampes, les bâtiments visés à l’article 9.03

chiffre

1, ci-après ne seront éclusés qu’en groupe ou en même

temps que d’autres bâtiments.

Ils ne pourront, en aucun cas, bénéficier d’un droit de

priorité.

Chapitre 7

REGLES DE STATIONNEMENT

01

Principes généraux pour le stationnement

1. Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement,

les bâtiments et matériels flottants doivent choisir leur lieu

de stationnement aussi près de la rive que le permettent leur

tirant d’eau et les circonstances locales et, en tout cas, de

manière à ne pas entraver la navigation.

2. Là où, en raison des conditions du chenal, la navigation doit

s’effectuer à moins de 40 m de la rive, il n’est permis aux

bâtiments de stationner bord à bord cue si le total de leur

largeur ne dépasse pas 11,40 m.

3. Indépendamment des conditions particulières imposées par les

autorités compétentes, les établissements flottants doivent être

placés de façon à laisser

le chenal libre pour la navigation.

4. Les bâtiments, assemblages de bâtiments et matériels

flottants

en stationnement, ainsi que les établissements flottants, doi-

vent être ancrés ou amarrés de telle

façon qu’ils ne puissent

changer de position et ainsi

constituer un danger ou une gêne

pour les autres bâtiments compte tenu notamment du vent et des

variations du niveau de l’eau,

ainsi que de la succion et du

remous.

02

Stationnement

1. Les bâtiments et matériels flottants, ainsi que les établis-

sements flottants, ne peuvent stationner

a) dans les sections de la voie navigable où le stationnement

est interdit de façon générale;

b) dons les secteurs désignés par les autorités compétentes;

c) dans les secteurs indiqués par le panneau A.5 (annexe 7);

l’interdiction

s’applique alors du côté de la voie où ce

panneau est placé;

d) sous les ponts et sous les lignes électriques à haute

tension;

e) dans les passages étroits au sens de l’article

6.07 et à

leurs abords ainsi que dans les secteurs qui par suite du

stationnement deviendraient des passages étroits, ainsi

qu’aux abords de ces secteurs;

f) aux entrées et sorties des voies affluentes;

g) sur les trajets des bacs;

h) sur la route que suivent les bâtiments pour accoster un

débarcadère ou en partir;

i)

dans les aires de virage indiquées par le panneau E.8

(annexe 7);

k) latéralement à un bâtiment portant le panneau prescrit à

l’article

3.47 (croquis IV.5, annexe 3) à une distance en

mètres inférieure au chiffre

indiqué dans le triangle blanc

dudit panneau;

1) sur les plans d’eau indiqués par le panneau A.5.1 (annexe 7)

et dont la largeur, comptée à partir du panneau, est indiquée

en mètres sur celui-ci;

m) dans les garages amont et aval des écluses,

sauf les bâti-

ments en instance d’éclusage. Toutefois, le personnel éclu-

sier peut autoriser le stationnement de nuit ou par temps

bouché dans les garages aval, à condition que cela ne gène

pas le passage des autres bâtiments.

2. Dans les sections où le stationnement est interdit en vertu des

dispositions du chiffre

l.a) à d) ci-dessus, les bâtiments et

matériels flottants, ainsi que les établissements flottants, ne

peuvent stationner qu’aux aires de stationnement indiquées par

un des panneaux E.5 à E.7 (annexe 7), dans les conditions

définies aux articles 7.03 à 7.06 ci-après.

03

Ancrage

1. Les bâtiments et matériels flottants, ainsi que les établisse-

ments flottants, ne peuvent ancrer

a) dans les sections de la voie navigable où l’ancrage

est

interdit de façon générale;

b) dans les secteurs indiqués par le panneau A.6 (annexe 7);

l’interdiction

s’applique alors du côté de la voie où ce

panneau est placé.

2. Dans les sections où l’ancrage

est interdit on vertu des dispo-

sitions du chiffre

l.a) ci-dessus, les bâtiments et matériels

flottants,

ainsi que les établissements flottants, ne peuvent

ancrer que dans les secteurs indiqués par le panneau E.6

(annexe 7) et seulement du côté de la voie où ce panneau est

placé.

04

Amarrage

1. Les bâtiments et matériels flottants, ainsi que les établisse-

ments flottants, ne peuvent s’amarrer à la rive

a) dans les sections de la voie navigable où l’amarrage est

interdit de façon générale;

b) dans les secteurs indiqués par le panneau A.7 (annexe 7);

l’interdiction

s’applique alors du côté de la voie où ce

panneau est placé.

2. Dans les sections où l’amarrage à la rive est interdit en vertu

des dispositions du chiffre l.a)

ci-dessus,

les bâtiments et

matériels flottants, ainsi que les établissements flottants, ne

peuvent s’amarrer que dans les secteurs indiqués par le panneau

E.7 (annexe 7) et seulement du côté de la voie où ce panneau

est placé.

3. Il est interdit de se servir pour l’amarrage ou le déhalage

d’arbres, garde-corps, poteaux, bornes, colonnes, échelles

métalliques, mains courantes, etc.

05

Aires de stationnement

1. Aux aires de stationnement où est placé le panneau E.5 (an-

nexe 7), les bâtiments et matériels

flottants ne peuvent sta-

tionner que du côté de la voie où ce panneau est placé.

2. Aux aires de stationnement où est placé le panneau E.5.1 (an-

nexe 7), les bâtiments et matériels

flottants ne peuvent sta-

tionner que sur le plan d’eau dont la largeur, comptée à partir

du panneau, est indiquée en mètres sur celui-ci.

3. Aux aires de stationnement où est placé le panneau E.5.2 (an-

nexe 7), les bâtiments et matériels flottants ne peuvent sta-

tionner que sur le plan d’eau compris entre les deux distances

indiquées en mètres sur le panneau. Ces distances sont comptées

à partir du panneau.

4. Aux aires de stationnement où est placé le panneau E.5.3 (an-

nexe 7), les bâtiments et matériels

flottants ne peuvent, du

côté de la voie où ce panneau est placé, stationner bord à bord

en nombre supérieur à celui qui est indiqué en chiffres romains

sur le panneau.

06

Aires de stationnement particulières

1. Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux E.5.4,

E.5.5,

E.5.6 ou E.5.7 (annexe 7), ne peuvent stationner que des

bâtiments de la navigation par poussage.

2. Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux E.5.8,

E.5.9,

E.5.10 ou E.5.11 (annexe 7), ne peuvent stationner que

des bâtiments autres que ceux de la navigation par poussage.

3. Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux E.5.12,

E.5.13,

E.5.14 ou E.5.15 (annexe 7), peuvent stationner aussi

bien des bâtiments de la navigation par poussage que d’autres

bâtiments.

4. Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux E.5.4,

E.5.8 ou E.5.12 (annexe 7), ne peuvent stationner que des bâti-

ments qui ne sont pas astreints à porter un, deux ou trois

feux

bleus en vertu de l’article

3.14 ou un, deux ou trois cônes

bleus en vertu de l’article 3.32.

5. Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux E.5.5,

E.5.9 ou E.5.13 (annexe 7), ne peuvent stationner que des bâti-

ments astreints à porter le feu bleu en vertu de l’article

3.14,

chiffre

1, ou le cône bleu en vertu de l’article

3.32, chiffre 1.

6. Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux E.5.6,

E.5.10 ou E.5.14 (annexe 7), ne peuvent stationner que des bâti-

ments astreints à porter les deux feux bleus en vertu de l’ar-

ticle

3.14, chiffre 2, ou les deux cônes bleus en vertu de

l’article 3.32, chiffre 2.

7. Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux E.5.7,

E.5.11 ou E.5.15 (annexe 7), ne peuvent stationner que des bâti-

ments astreints à porter les trois feux bleus en vertu de l’ar-

ticle

3.14, chiffre 3, ou les trois cônes bleus en vertu de

l’article 3.32, chiffre 3.

8. Aux aires de stationnement, à défaut d’autres prescriptions

les bâtiments sont tenus de se ranger bord à bord en partant

de la rive, du côté de la voie où le panneau est placé.

07

Stationnement au voisinage de bâtiments transportant

certaines matières dangereuses

1. En stationnement,

les distances minimales indiquées ci-après

doivent être respectées par rapport aux bâtiments, convois

poussés et formations à couple transportant certaines matières

dangereuses

a) 10 m par rapport aux bâtiments, convois poussés et forma-

tions à couple portant le feu bleu visé à l’article 3.14,

chiffre 1, ou le cône bleu visé à l’article

3.32, chiffre 1;

b) 50 m par rapport aux bâtiments, convois poussés et forma-

tions à couple portant les deux feux bleus visés à l’ar-

ticle

3.14, chiffre 2, ou les deux cônes bleus visés à

l’article 3.32, chiffre 2;

c) 100 m par rapport aux bâtiments, convois poussés et forma-

tions à couple portant les trois feux bleus visés à l’ar-

ticle 3.14, chiffre 3, ou les trois cônes bleus visés à

l’article 3.32, chiffre 3.

2. L’obligation visée au chiffre

l.a) ci-dessus ne s’applique

pas

a) aux bâtiments, convois poussés et formations à couple qui

portent également cette signalisation;

b) aux bâtiments ne transportant

pas de matières dangereuses

mais qui sont munis d’un certificat d’agrément conformément

au marginal 10 105, paragraphe (1) de l’ADNR, à condition

qu’ils

satisfassent aux dispositions de sécurité applicables

à un bâtiment astreint à porter le feu bleu en vertu de

l’article

3.14, chiffre 1, ou le cône bleu en vertu de

l’article 3.32, chiffre 1.

3. Pour le stationnement, l’autorité compétents peut accorder des

dérogations dans des cas particuliers.

08

Garde et surveillance

1. Une garde efficace doit se trouver en permanence à bord des

bâtiments en stationnement et chargés de matières énumérées

aux annexes 9, 10 et 11, ou qui, ayant transporté de telles

matières, ne sont pas exempts de gaz dangereux. Toutefois, les

autorités compétentes peuvent dispenser de cette obligation

les bâtiments en stationnement dans les bassins des ports.

2. Tous les autres bâtiments, les matériels flottants et les

établissements

flottants doivent en stationnement être surveil-

lés par une personne capable d’intervenir rapidement en cas de

besoin, à moins que cette surveillance ne soit pas nécessaire

eu égard aux circonstances locales ou que les autorités compé-

tentes en dispensent.

13

Signal "n’approchez-pas"

1. Le signal "n’approchez-pas" doit être déclenché, en cas d’inci-

dent ou d’accident

susceptibles de provoquer un dégagement de

matière dangereuse transportée, par

a) les bâtiments-citernes effectuant des transports visés à

l’annexe 9 ou 10 du présent

Règlement,

b) les bâtiments effectuant des transports

visés à l’annexe 11

du présent Règlement,

si l’équipage n’est pas en mesure d’éliminer

les dangers qui

en résultent pour des personnes ou pour la navigation.

Cette prescription ne s’applique

pas aux barges de poussage

et aux autrés bâtiments non motorisés.

Toutefois, lorsque ceux-

ci font partie d’un convoi ou d’une formation à couple, le

signal

"n’approchez-pas" doit être donné par le bâtiment à bord

duquel se trouve le conducteur du convoi ou de la formation.

2. Le signal

"n’approchez-pas" consiste en un signal sonore et

lumineux.

Le signal soncre consiste en la répétition continue, pendant

au moins 15 minutes consécutives, d’un son bref suivi d’un son

prolongé.

Le signal sonore doit être accompagné du signal lumineux

synchronisé visé à l’article 4.01, chiffre 2, du présent

Règlement.

Après déclenchement, le fonctionnement du signal

"n’approchez-

pas" doit être automatique; la commande doit être conçue de

telle manière ou’un déclenchement involontaire du signal

soit

impossible.

3. Les bâtiments qui perçoivent le signal "n’approchez-pas" doivent

prendre toutes mesures utiles pour éviter le danger menaçant.

En particulier

a) s’ils

se dirigent vers la zone de danger, ils doivent se

tenir à la plus grande distance possible de celle-ci

et, si

la situation l’exige, virer;

b) s’ils ont déjà franchi l’endroit où se situe le danger, ils

doivent poursuivre leur route à la plus grande vitesse

possible.

4. A bord des bâtiments visés au chiffre 3 ci-dessus,

il faut

immédiatement fermer toutes les fenêtres et toutes les ouver-

tures donnant sur l’extérieur, éteindre toute lumière et tout

feu non protégés, cesser de fumer, arrêter les machines auxi-

liaires dont le fonctionnement n’est pas nécessité, de manière

générale éviter toute formation d’étincelles.

En cas de mise à l’arrêt du bâtiment, tous les moteurs et

toutes les machines auxiliaires se trouvant encore en service

doivent être arrêtés ou débranchés.

5. Le chiffre

4 ci-dessus est également applicable aux bâtiments

qui stationnent à proximité de la zone de danger lors de la

perception

du signal "n’approchez-pas"; le cas échéant, il

convient d’abandonner le bâtiment.

6. Dans l’application des mesures visées aux chiffres 3 à 5

ci-dessus, il y a lieu de tenir compte du courant et de la

direction du vent.

7. Les mesures visées aux chiffres 3 à 6 ci-dessus doivent égale-

ment être prises par les bâtiments si le signal "n’approchez-

pas" est émis de la rive.

8. Les conducteurs des bâtiments qui perçoivent le signal

"n’approchez-pas" doivent dans toute la mesure possible en

aviser sans délai les autorités compétentes les plus proches.

ANNEXE 3

SIGNALISATION DES BATIMENTS

II. SIGNALISA TION DE NUIT

II.A. SIGNALISATION EN COURS DE ROUTE

II.A.7 Article 3.14 -

Bâtiments effectuant certains trans-

ports

de matières dangereuses et

ne faisant pas partie d’un convoi

poussé ni d’une formation à couple

ch.1. Matières visées à l’annexe 9

signalisation supplémentaire

feu bleu

ch.2.

Matières visées à l’annexe 10

deux feux bleus

ch.3. Matières visées à l’annexe 11

signalisation supplémentaire

trois feux bleus

signalisation supplémentaire

II.A.8 Article 3.14 -

Convois poussés effectuant certains

transports de matières dangereuses

signalisation

supplémentaire sur le

pousseur

selon le cas, un, deux ou trois

feux bleus

Formations

à

couple

effectuant

certains

transports de matières

dangereuses

signalisation

supplémentaire sur le

bâtiment

motorisé

assurant

la

propulsion

de la formation

selon le cas, un, deux ou trois

feux bleus

II.A.9

- sans objet

II.A.10

- sans objet

II.A.11

- sans objet

II.A.12

- sans objet

II.A.12 bis - sans objet

II.A.12 ter - sans objet

II.B.

SIGNALISATION EN STATIONNEMENT

II.B.2 Article 3.21

Bâtiments effectuant certains trans-

ports de matières dangereuses et ne

faisant

pas

partie

d’un convoi

poussé ni d’une formation à couple

signalisation supplémentaire

selon le cas, un, deux ou trois

feux bleus

II.B.3 Article 3.21

Convois poussés effectuant certains

transports de matières dangereuses

signalisation supplémentaire

selon le cas, un, deux ou trois

feux bleus

Formations

à

couple

effectuant

certains

transports de

matières

dangereuses

signalisation

supplémentaire

sur

le

bâtiment motorisé assurant la

propulsion

de la formation

selon le cas, un, deux ou trois

feux bleus

II.B.3 bis - sans objet

III. SIGNALISATION DE JOUR

III.A. SIGNALISATION EN COURS DE ROUTE

III.A.4 Article 3.32

Bâtiments

effectuant

certains

transports de matières dangereuses

et ne faisant pas partie d’un convoi

poussé ni d’une formation à couple

ch. 1.

Matières visées à l’article 9

signalisation supplémentaire

un cône

bleu pointe

en bas

ch.2.

Matières visées à l’annexe 10

signalisation supplémentaire

deux cônes bleus, pointe en bas

ch.3.

Matières visées à l’annexe 11

signalisation supplémentaire

trois cônes bleus, pointe en bas

III.A.5 Article 3.32

Convois

poussés effectuant cer-

tains

transports

de

matières

dangereuses

signalisation

supplémentaire sur

le pousseur

selon le cas, un, deux ou trois

cônes

bleus, pointe en bas

Formations à

couple

effectuant

certains

transports de matières

dangereuses

signalisation

supplémentaire sur

le bâtiment

motorisé assurant la

propulsion

de la formation

selon le cas, un, deux ou trois

cônes bleus,

pointe en bas

III.A.6

- sans objet

III.A.7

- sans objet

III.A.8

- sans objet

III.A.9

- sans objet

III.A.9 bis - sans objet

III.A.9 ter - sans objet

III.B.

SIGNALISATION EN STATIONNEMENT

III.B.1 Article 3.37

Bâtiments

effectuant

certains

transports de matières dangereuses

et ne faisant pas partie d’un convoi

poussé ni d’une formation à couple

signalisation supplémentaire

selon le cas, un, deux ou trois

cônes

bleus, pointe en bas

III.B.2 Article 3.37

Convois poussés effectuant cer-

tains

transports

de

matières

dangereuses

signalisation

supplémentaire sur

le pousseur

selon le cas, un, deux ou trois

cônes

bleus, pointe en bas

Formations à

couple

effectuant

certains

transports de matières

dangereuses

signalisation

supplémentaire

sur

le bâtiment

motorisé assurant la

propulsion

de la formation

selon le cas, un, deux ou trois

cônes

bleus, pointe en bas

III.B.2 bis - sans objet

ad IV.5

Lire le texte comme suit

«IV.5 Articles 3.47 et 7.02, chiffre 1.k

Interdiction de stationnement latéral.»

Annexe 7

ad A.1

Lire

le texte comme suit

"Interdiction de passer (signal général)

(voir articles 6.08, 6.22, 6.25, 6.27 et 6.28bis)

ad A.11

Lire le texte comme suit

"Interdiction de passer, mais préparez-vous à vous

mettre en marche

(voir article 6.28bis)

..."

ad E.1

Lire le texte comme suit

"Autorisation de passer (signal général)

(voir articles 6.08, 6.27 et 6.28bis)

..."

..."

SECTION I

SIGNAUX PRINCIPAUX

SIGNAUX D’INTERDICTION

A.5

Interdiction de stationner du côté de

la voie où le panneau

est placé

(voir article 7.02, chiffre 1. c)

A.5.1 Interdiction de stationner sur le plan

d’eau

dont la largeur,

comptée à

partir du panneau, est indiquée en

mètres sur celui-ci

(voir article 7.02, chiffre 1. l)

A.6

Interdiction

d’ancrer

et

de

faire

traîner les ancres, câbles et chaînes

du côté de la voie où le panneau

est placé

(voir articles 6.18 et 7.03, chiffre 1. b)

A.7

Interdiction de s’amarrer à la rive du

côté de la voie où le panneau est

placé

(voir article 7.04, chiffre 1. b)

E

SIGNAUX D’INDICATION

E.5

Autorisation de stationner du côté

de la voie où le panneau est placé

(voir article 7.05, chiffre 1)

E.5.1 Autorisation de stationner sur le plan

d’eau

dont la

largeur, comptée à

partir du panneau, est indiquée en

mètres sur celui-ci

(voir article 7.05, chiffre 2)

E.5.2 Autorisation de stationner

sur le plan d’eau compris

entre les

deux distances

qui comptées à partir du

panneau, sont indiquées en

mètres sur celui-ci

(voir article 7.05, chiffre 3)

E.5.3 Nombre maximal de bâtiments auto-

risés à stationner bord à bord du côté

de la voie où le panneau est placé

(voir article 7.05, chiffre 4)

E.5.4

Aire de stationnement réservée aux

bâtiments de la navigation par pous-

sage qui ne sont pas astreints à

porter un, deux ou trois feux bleus

en vertu de l’article

3.14 ou un, deux

ou trois

cônes bleus en vertu de

l’article 3.32

(voir

article 7.06, chiffres 1 et 4)

E.5.5 Aire de stationnement réservée aux

bâtiments de la navigation par pous-

sage astreints à porter le feu bleu

en vertu de l’article

3.14, chiffre 1,

ou le cône bleu en vertu de l’article

3.32, chiffre 1

(voir

article 7.06,

chiffres 1 et 5)

E.5.6

Aire de stationnement réservée aux

bâtiments de la navigation par pous-

sage astreints à porter les deux feux

bleus

en vertu de l’article

3.14,

chiffre 2, ou les deux cônes bleus

en vertu de l’article

3.32, chiffre 2

(voir

article 7.06, chiffres 1 et 6)

E.5.7

Aire de stationnement réservée aux

bâtiments de la navigation par pous-

sage astreints à porter de jour les

trois feux bleus en vertu de l’article

3.14,

chiffre 3, ou les trois cônes

bleus

en vertu de l’article

3.32,

chiffre 3

(voir

article 7.06, chiffres 1 et 7)

E.5.8

Aire de stationnement réservée aux

bâtiments autres que ceux de la navi-

gation par poussage qui ne sont pas

astreints

à porter un, deux ou trois

feux bleus en vertu de l’article

3.14,

ou un, deux ou trois cônes bleus

en vertu de l’article

3.32

(voir

article 7.06, chiffres 2 et 4)

E.5.9 Aire de stationnement

réservée aux

bâtiments autres que ceux de la navi-

gation par poussage astreints à porter

le feu bleu en vertu de l’article

3.14,

chiffre

1, ou le cône bleu en vertu

de l’article

3.32, chiffre 1

(voir

article 7.06, chiffres 2 et 5)

E.5.10 Aire de stationnement réservée aux

bâtiments autres que ceux de la navi-

gation par poussage astreints à porter

les

deux feux bleus

en vertu de

l’article

3.14, chiffre 2, ou les deux

cônes bleus en vertu de l’article 3.32,

chiffre 2

(voir

article 7.06, chiffres 2 et 6)

E.5.11 Aire de stationnement réservée aux

bâtiments autres que ceux de la navi-

gation par poussage astreints à porter

les

trois

feux bleus en vertu de

l’article 3.14, chiffre 3, ou les trois

cônes bleus en vertu de l’article 3.32,

chiffre 3

(voir article 7.06, chiffres 2 et 7)

E.5.12 Aire de stationnement réservée à tous

les bâtiments qui ne sont pas astreints

à porter un, deux ou trois feux bleus

en vertu de l’article

3.14, ou un,

deux ou trois cônes bleus en vertu

de l’article

3.32

(voir

article 7.06, chiffres 3 et 4)

E.5.13 Aire de stationnement réservée à tous

les bâtiments astreints à porter le

feu bleu en vertu de l’article

3.14,

chiffre 1, ou le cône bleu en vertu de

l’article 3.32, chiffre 1

(voir

article 7.06, chiffres 3 et 5)

E.5.14 Aire de stationnement réservée à tous

les bâtiments astreints à porter les

deux feux bleus en vertu de l’article

3.14, chiffre 2, ou les deux cônes

bleus

en vertu de l’article

3.32,

chiffre 2

(voir

article 7.06, chiffres 3 et 6)

E.5.15 Aire de stationnement réservée à tous

les bâtiments astreints à porter les

trois feux bleus en vertu de l’article

3.14, chiffre 3, ou les trois cônes

bleus

en

vertu

de l’article

3.32,

chiffre 3

(voir

article 7.06, chiffres 3 et 7)

E.6

Autorisation d’ancrer du côté de la

voie ou le panneau est placé

(voir article 7.03, chiffre 2)

E.7

Autorisation de s’amarrer à la rive

du côté de la voie où le panneau

est placé

(voir article 7.04, chiffre 2)

E.8

Indication d’une aire de virage

(voir articles 6.13 et 7.02, chiffre 1. i)

Annexe 9

Transport de matières inflammables

Les matières dangereuses de l’ADNR au sens des articles

3.14, chiffre 1, et 3.32, chiffre 1, sont

1. pour le transport en colis

a) lorsque le poids brut maximum des matières transportées

sur un bâtiment dépasse 5 tonnes

- les gaz inflammables (F) de la classe Id, à l’exception

de ceux visés à l’annexe 10;

- les matières des catégories Kx, K0s, K0n, K1s et K1n

de la classe IIIa;

- les matières de la classe V dont le point d’éclair est

inférieur à 21°C;

b) lorsque le poids brut maximum des matières transportées

sur un bâtiment dépasse 25 tonnes

- les matières de la catégerie K2 de

la classe IIIa;

les matières de la classe V dont le point d’éclair est

compris entre 21°C et 55°C;

2. pour les bateaux-citernes

les matières énumérées au chiffre

1 ci-dessus, sans limitation

de poids,

ainsi que les gaz dangereux qui se sont dégagés

pendant le transport de ces matières et qui se trouvent encore

dans les citernes.

Annexe 10

Transport d’ammoniac et autres matières assimilées

Les matières dangereuses de l’ADNR au sens des articles

3.14, chiffre 2, et 3.32, chiffre 2, sont

1. pour le transport en colis

lorsque le poids brut maximum des matières transportées sur un

bâtiment dépasse une tonne par matière ou 5 tonnes au total

a) les matières suivantes de la classe Id

- le fluorure de bore et le fluor du 3°;

- les matières du 5° et 8° a);

- l’acide chlorhydrique anhydre (acide chlorhydrique

liquéfié) du 10°;

- l’ammoniac du 14°;

b) les matières suivantes de la classe IVa

- les matières du 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 11°, 12°, 13°, 14° et

31°;

- l’azoture de sodium du 32° a);

- les matières du 81° a) et 81° b);

- le fluorecétate de sodium et le fluoracétamide du 81° g);

c) les matières suivantes de la classe V

- les matières du 2° a), 3° a), 6° a), 7°, 9° et 14°;

2. pour les bateaux-citernes,

les matières énumérées au chiffre 1 ci-dessus, sans limitation

do poids,

ainsi que les gaz dangereux oui se sont déragés

pendant le transport de ces matières et qui se trouvent encore

dans les citernes.

Annexe 11

Transport de matières explosibles

Les matières dangereuses de l’ADNR an sens des articles

3.14, chiffre 3, et 3.32, chiffre 3, sont les suivantes, lorsque

le poids brut maximum des matières transportées sur un bâtiment

dépasse 50 kg par classe

- les matières de la classe Ia, à l’exception des matières

du 15°;

- les matières de la classe Ib;

- les matières de la classe Ic, à l’exception des matières

du 1° a);

- les matières de la classe VII, à l’exception des matières

du 99°.

Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1981 portant publication des modifications apportées au

tarif des péages sur la Moselle ainsi qu´aux annexes 1, 2a, 2b et 2c du tarif des péages,

publiés par arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la

République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et

approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Moselle et du

règlement d´application du tarif des péages;

Vu les décisions de la Commission

de la Moselle du 5 mai 1981 modifiant le tarif des péages sur la

Moselle et le règlement d´application du tarif des péages;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopéra-

tion et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons