LU
Règlement ministériel du 5 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N23 et N27 au lieu-dit «Riesenhof» à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
7 septembre 2012
Règlement ministériel du 5 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur les N23 et N27 au lieu-dit «Riesenhof» à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur les N23 et N27 au lieu-
dit «Riesenhof»;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit
La N23 (P.K. 12,550 – P.K. 12,750) et la N27 (P.K. 46,400 – P.K. 46,500) au lieu-dit «Riesenhof» est rétrécie sur une
voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux,
les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens
inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement
de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 respectivement 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50», C,13aa
et en cas de panne des signaux colorés lumineux par le signal B,5. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également
mis en place.
Pendant la durée de la course, l’accès au CR110 (P.R. 1,215 – 1,630) est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR123 entre Hünsdorf et Prettingen, (P.K. 6,500 –
7,900) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des cyclistes.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
cyclistes».
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour
autant que les besoins de celle-ci l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
La circulation au CR123 entre Hünsdorf et Prettingen (P.K. 5,650 – 7,900) se fait en double sens.
Cette prescription est indiquée par le signal A19.
Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 5 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR110 à Esch/Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une course à pied, il y a lieu de règlementer la circulation sur le CR110 à Esch/Alzette;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre 2012 de 18.00 à 21.00 heures et remplace le
règlement du 13 août 2012.
Luxembourg, le 6 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR123 entre Hünsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation au CR123 entre Hünsdorf
et Prettingen;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 17 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera
confirmé par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 6 septembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
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