Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1927, concernant la majoration des traitements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1927, concernant la majoration des traitements et salaires du personnel
des chemins de fer luxembourgeois.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse dé Nassau, etc.,
etc., etc.;
Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions
d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des
exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché;
Vu Nos arrêtés des 14 mai 1921, 20 septembre 1923, 10 mars 1924, 6 octobre 1926 et 17 août 1927, portant
modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois;
Considérant que le tableau de rémunération du statut est basé sur le nombre indice 388; qu'en conséquence
le nombre-indice 793 entraîne, d'après les dispositions actuelles et les errements du passé, l'allocation d'une
16e tranche de majoration;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Chacun des agents en activité de service et figurant au tableau de rémunération annexé à l'arrêté
grand-ducal du 6 octobre 1926 touchera une nouvelle majoration supplémentaire de traitement ou de salaire
calculée en appliquant aux traitements ou salaires du tableau de rémunération dont question ci-dessus un
coefficient égal à à 0,065. Cette majoration est payable à partir du 1
er octobre 1927 et jusqu'à disposition ulté-
rieure.
Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant total de 50.070 fr., sont accordés aux com-
munes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène publique qui ont été exécutés en 1926.
Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.
Les majorations ne porteront pas sur les indemnités faisant l'objet des dispositions additionnelles
du statut (Mémorial 1927, page 642) sauf, bien entendu, que l'indemnité de résidence revenant aux agents
sera calculée sur les nouveaux traitements.
Les mandats des subsides seront délivrés à la demande des administrations communales intéressées
appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux et constatant que les travaux sub-
sidiés sont achevés ou qu'ils se trouvent en voie d'exécution.
La majoration dont question à l'art. 1er ci-dessus sera appliquée également au personnel féminin
ne figurant pas au tableau de rémunération, mais ayant déjà bénéficié des majorations successives faisant
l'objet des arrêtés grand-ducaux des 21 septembre 1923 et 10 mars 1924.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 9 septembre 1927.
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,
Norbert Dumont.
Communes
Luxembourg-ville
agrandie
Sections
Affectation des subsides
Prolongement et travaux d'entretien des conduites
d'eau de la ville de Luxembourg agrandie
Montant
des
subsides.
Dippach
Hobscheid
Kehlen
Mamer
Septfontaines
Bettembourg
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Frisange
Kayl
Mondercange
Pétange
Rumelange
Sanem
Schifflange
Contern
Hesperange
Niederanven.
Walferdange
Dippach
Eischen
Kehlen
Nospelt
Mamer
Septfontaines
Bettembourg
id.
Differdange
Niedercorn
id.
Obercorn
id.
Frisange
Hellange
Kayl
id.
Mondercange
Lamadelaine
Pétange
Belvaux
Solœuvre
Moutfort-Me-
dingen
Altzingen
Fentange
Hesperange
id.
Senningen
Comm. en gén.
Construction d'un nouveau cimetière
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau.
Entretien de la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Installation de cabinets d'aisance
Prolongement de la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'un nouveau cimetière
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'un nouveau cimetière
Agrandissement du cimetière
Construction d'une conduite d'eau
Construction de cabinets d'aisance
Construction d'une conduite d'eau
Acquisition de terrains pour le nouveau cimetière
Acquisition de pompes pour le service des eaux
Réparation de la conduite d'eau
Réparation de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Agrandissement du cimetière
Construction d'une conduite d'eau
Extension de la conduite d'eau
Construction d'un nouveau
cimetière
Réparations à la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Agrandissement du cimetière
Prolongement de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite
d'eau
District de Luxembourg.
Bissen
Fischbach
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
Asselborn
Bœvange
Hachiville
Heinerscheid.
Hosingen
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach
Bettendorf
Bourscheid
Diekirch
Erpeldange
Ettelbruck
Hoscheid
Mertzig
Fouhren
Vianden
Beckerich
Folschette
Perlé
Redange
Useldange
Vichten
Wahl
Boulaide
Eschweiler
Harlange
Heiderscheid
Mecher
Comm. en gén.
Larochette
Hunsdorf
Mersch-Reckange
Asselborn
Donnange
Hachiville
Weiler
Hoffelt
Heinerscheid
Lieler
Bockholtz
Munshausen
Siebenaler
Troisvierges
Binsfeld
Gilsdorf
Bourscheid
Michelau
Ingeldorf
Ettelbruck
Hoscheid
Mertzig
Bettel
Vianden
Elvange
Hovelange
Nœrdange
Hostert
Perlé
Reichlange
Useldange
Vichten
Wahl
Boulaide
Seischeid
Harlange
Tarchamps
Tadler
Bavigne
Kaundorf
Construction d'un nouveau cimetière
Construction d'une conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Prolongement et réparation de la conduite d'eau
Construction d'un nouveau cimetière
Renforcement de la conduite d'eau
District de Diekirch.
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction de latrines d'école
Mise en état de la conduite d'eau
Captage clé nouvelles sources
Mise en état du lavoir public
Agrandissement du cimetière
Mise en état du cimetière
Construction d'une conduite
d'eau
Construction de latrines d'école
Construction d'une conduite d'eau
Agrandissement du cimetière
Réparation de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Réparation des latrines d'école
Construction d'une conduite d'eau
Canalisation du Hinterstbach
Recherche de sources pour la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction de latrines d'école
Construction d'un nouveau cimetière
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Captage d'une source
Construction d'un lavoir public
Construction de latrines d'école
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Mise en état du
cimetière
Construction d'un réservoir d'eau
Réparation du lavoir public
Construction de latrines d'école
Prolongement de la conduite d'eau
Mise en état des latrines d'école
Construction de latrines d'école
Mise en état du cimetière
Prolongement de la conduite d'eau
2 0 0
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach
Mompach
Rosport
Betzdorf
Flaxweiler
Junglinster
Manternach
Mertert
Wormeldange
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf
Remerschen
Remich
Dillingen
Hemsthal-Zittig
Bollendorf
Consdorf
Colbette
Scheidgen
Born
Mompach
Osweiler
Roodt
Buchholtz
Niederdonven
Oberdonven
Bourglinster
Eisenborn
Junglinster
Berbourg
Wasserbillig
Wormeldange
Elvange
Dalheim
Lenningen
Mondorf
Wintrange
Construction d'une conduite d'eau
Renforcement de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau.
Aménagement du cimetière
Agrandissement du cimetière
Agrandissement du cimetière
Agrandissement du cimetière
Mise en état du lavoir public
Agrandissement du cimetière
Entretien de la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Couverture du canal de l'ancien moulin
Construction d'un nouveau cimetière
Construction d'une conduite d'eau
Agrandissement du cimetière.
Acquisition d'une machine élévatoire pour la conduite
d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Construction d'un cimetière
Réparations à la conduite d'eau
Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général de la Prévoyance socialer
en date du 15 septembre 1927, les modifications apportées aux articles 8, 10, 14, 15, 20, 21, 22, 33, 34 et 42
des statuts de la société de secours mutuels, dite: «Luxembourger Landes-Feuerwehrverband », par décision
de l'assemblée générale du 7 août 1927, ont été approuvées.
§ 8 wird ersetzt durch
Jeder Aufgenommene erhält durch Vermittelung des Ortskassieres einen Aufnahmeschein auf dessen
Rückseite die hauptamtlichen Statutenbestimmungen verzeichnet sind.
§ 10. — Ehrenmitglieder können alle Personen werden, welche einen einmaligen Beitrag von mindestens
100 Franken zahlen, oder der Kasse außergewöhnliche Dienste geleistet haben, ohne an den Unterstützungen
teilzunehmen.
§ 14 wird ersetzt durch
District de Grevenmacher.
Der Ausschluß aus der Sterbekasse erfolgt wenn
a) ein fälliger Beitrag nach vorhergegangener Mahnung keine Folge geleistet wird.
b) c) d) bleiben unverändert.
§ 15. — Der Jahresbeitrag richtet sich nach dem Lebensalter am Aufnahmetage.
Er beträgt grundsätzliche für Mitglieder vom
18.—25. Lebensjahr, Kl. I , Fr. 15; 26.—30. Lebensjahr, Kl. II, Fr. 18; 31.—35. Lebensjahr, Kl. III. Fr. 21;
36.—40. Lebensjahr, Kl. IV. Fr. 24; 41.—45. Lebensjahr, Kl. V, Fr. 30; 46.—50. Lebensjahr, Kl. VI,
Fr. 36; 51.—55 Lebensjahr, Kl. VII, Fr. 45.
Die vor dem 1.Juli 1927 eingetretenen Mitglieder zahlen den ihrem am 1. Juli 1927 erreichten Lebensalter
entsprechenden Beitrag.
Vom begonnenen 41. Lebensjahr ab gelten sie als der Klasse V (grundsätzlicher Beitrag: Fr. 30) ar-
gehörig.
Von den grundsätzlichen Beiträgen wird der aus dem Ertrag der Feuerlöschsteuer stammende Zuschuß
in Abrechnung gebracht.
Die Höhe dieser Vergütung für das Einzelmitglied wird alljährlich im voraus durch den Vorstand be-
stimmt. Doch soll dieselbe für alle Mitglieder prozentual zum grundsätzlichen Beitrag die gleiche, kann
aber für die Klassen VI und VII höher sein.
§ 20. — Beim Ableben eines Mitgliedes beträgt die Sterbefallsumme
im 2. Mitgliedsjahr Fr. 200; im 3. Mitgliedsjahr Fr. 400; im 4. Mitgliedsjahr Fr. 600; im 5. Mitgliedsjahr
Fr. 800; ab 6. Mitgliedsjahr Fr. 1000.
Für die vor dem 1. Juli 1927 eingetretenen Mitglieder beträgt die Sterbefallsumme das vierfache derjenigen,
auf welche sie nach den bisherigen Statuten Anrecht hätten.
Stirbt jedoch ein Mitglied im oder an den Folgen eines Feuerwehrdienstes, worüber die Verwaltung der
Sterbekasse im Verein mit jener der Unfallkasse eine Untersuchung führt, wird das höchste Sterbegeld
ausbezahlt, welches auch dessen Mitgliedsalter sei.
Nach Erfüllung der durch § 22 vorgesehenen Formalitäten wird das statutarische Sterbegeld ausbezahlt
und der eventuelle Unterschied erst nach Ablauf der Untersuchtung.
§ 21 wird ersetzt durch
Als Bezugsberechtigt gelten die gesetzlichen Erben,
§ 22. — Buchstabe b (Geburtsschein) fällt weg, und die anderen Absätze entsprechend numeriert.
§ 33 wird ersetzt durch: Die Verwaltung der Kasse ist einem Vorstande übertragen, welcher aus einem
Vorsitzenden, einem Schriftführer, einem Kassierer und zwei Beigeordneten besteht. Die Amtsverrichtung
der Vorstandsmitglieder ist unentgeltlich, ausgenommen die des Schriftführers und Kassierers, deren Ent-
schädigung durch den Vorstand festgesetzt wird.
§ 34. — Absatz 2 fällt weg.
§ 42 wird ersetzt durch
Die in der Generalversammlung vom 7. August 1927 beschlossenen Statutenabänderungenatreten am
1. Juli in Kraft.
Für das zweite Halbjahr 1927 haben die vor dem 1. Juli 1927 eingetretenen Mitglieder die Hälfte des
neuen Beitrages, abzüglich des bereits eingezahlten Beitrages, nachzuzahlen.
An die Bezugsberechtigten der in der Zeit vom 1. Juli 1927 bis zur Genehmigung verstorbenen Mitglieder
wird der Unterschied zwischen dem bisherigen und dem neuen Sterbegeld nachträglich zugestellt, unter
Abzug, des entsprechenden neuen Beitrages. — 15 septembre 1.927.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira
en session ordinaire du 17 au 21 octobre 1927, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de
Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Louis Bassing d'Echternach, Henri Thill de Bettem-
bourg, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques,
Paul Schleimer d'Esch-s.-Alzette, récipiendaire pour le second examen de la candidature en sciences phy-
siques et mathématiques, et Mathias Peffer de Christnach, récipiendaire pour le doctorat en sciences phy-
siques et mathématiques.
L'épreuve écrite aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 17 octobre, de 9 h. du matin à midi et de
3 à 6 h.
de
relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Bassina, au mardi, 18 octobre, pour M. Thill, au mer-
credi, 19 octobre, pour M. Schleimer, au jeudi, 20 octobre, et pour M. Peffer, au vendredi, 21 octobre, chaque
fois à 3 heures de l'après-midi. — 17 septembre 1927.
Avis. — Service sanitaire. — M. Léopold Stächen, pharmacien, à Differdange-Niedercorn, ayant renoncé
à l'exploitation de sa concession de pharmacie, le Gouvernement déclare la concession de pharmacie de
Differdange-Niedercorn vacante à partir du 1er octobre 1927.
Les candidats qui désirent solliciter l'octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande
au Gouvernement avant le 1er novembre 1927.
La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s'oblige
à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes
1° les diplômes d'examen;
2° le carnet de proviseur prévu par l'arrêté du 15 décembre 1921 ;
3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l'examen de
pharmacien;
4° une courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat;
5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat;
6° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir et, s'il s'agit d'une installation
nouvelle,
plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes ;
7° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l'exécu-
tion de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession,
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la
disposition des intéressés, dans les bureuax du Gouvernement (Assistance publique et Service sanitaire,
Hôtel des Postes, IIe étage) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. — 20 septembre
1 9 2 7 .
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Luxembourg, le 21 septembre 1927.
Communes et sections
intéressées.
Bech-Rippig.
Heiderscheid-Esch-
dorf.
Luxembourg (an-
cienne commune
de Hollerich).
Mertert-Wasser-
billig.
Hesperange-Itzig.
Esch-s.-Alzette.
Nommern-Schrond-
weiler.
Manternach-Lellig.
Mertert.
Boulaide.
Bourscheid-Lipper-
scheid.
Flaxweiler.
Mompach-Mœrsdorf,
Nommern-Cruchten.
Oberwampach.
Désignation
de l'emprunt.
6.000
(1896)
8.600
(1895)
400.000
3½ % (1898)
25.000
(1899)
34.300
(1898)
284.500
3½% (1895)
15.000
3½ % (1898)
10.000
3½ % (1896)
8.000
3½ % (1899)
7.000
4% (1891)
7.000
3½ %
26.000
3½ % (1898)
4.000
(1891)
20.000
3½ % (1898)
10.200
4% (1891)
Date de
l'échéance.
1 e r octobre
1927.
id.
id.
id.
1er novembre
1927.
1er décembre
1927.
id.
1er janvier
1928.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Numéros sortis au tirage.
10.
9, 21, 79.
42, 53, 91.
3, 96, 163,
237, 288.
125.
5, 49.
34, 50.
58.
37, 54.
50.
46. 116, 176,
233.
12.
72, 100, 146.
5, 12, 60,
84, 96.
51, 63, 92,
137, 161,
175, 237.
4, 25, 62,
71, 116.
25, 74.
14, 79,
102, 128,
160, 184.
Caisse chargée
du remboursement.
Société luxembg. de
de crédit et dépôts.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Avis. — Comice agricole. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, le comice agricole de
Grevenmacher a déposé au secrétariat communal de Grevenmacher l'un des doubles d'un changement
apporté à ses statuts. — 20 septembre 1927.
Avis
Société d'élevage. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage du
bétail de Kehmen a déposé au secrétariat communal de Bourscheid l'un des doubles de l'acte d'association,
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des admi-
nistrateurs et de tous les associés. — 20 septembre 1927.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 27 août 1927, le conseil communal de Wiltz a modifié
le règlement sur le cimetière de cette ville — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
— En séance du 23 juillet 1927, le conseil communal de Bettendorf a modifié le règlement sur l'emploi
du corbillard dans la section chef-lieu. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
Caisse d'épargne. —Déclaration de perte de livrets.—
A la date du 17 septembre 1927, les livrets Nos
1872.23 et 269191 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 23 septembre 1927.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 17 septembre 1927.
Charlotte.
Le Directeur général des travaux publics,
Alb. Clemang.
Großherzogtums Luxemburg.
des
Memorial
Samedi, 24 septembre 1927.
N° 52.
Samstag, 24. September 1927.
me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 19274928
jusqu'à la date du 15 septembre 1927 incl.
N°
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Huss Nicolas.
Roos Jean.
Hirsch Guill.
Gilson Henri.
Bernhard Philippe.
Battin Charles.
Hurt André.
Welliong Jacques.
Schneider Pierre.
Alberty Léon.
Kons Prosper.
Kalmes Nicolas.
Bohnenberger J.-P.
Wagner Jos.
Kerschen J.-P.-Edm.
Herber Nicolas.
Schockert Nicolas.
Kesseler Nicolas.
Grotz Nicolas.
Malget Pierre.
Hosinger Michel.
Sinner Michel.
Schumacher Charles.
Mathias Pierre.
Neuberg Nicolas.
Thinnes Christophe
Weiter Nicolas.
Schauls Nicolas.
Bonert Pierre.
Wanderscheid Ernest.
Clemang Albert.
Muller Georges.
Frantzen J.-B.
Lallemand J.-P.
Weiter Eugène.
Weiter Pierre.
Prommenschenkel Ad.
Adam Jos.
Strœsser Ch.-M.
Strœsser Georges.
Domicile
Tétange.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
Obercorn.
Esch-s.-Alz.
Differdange.
id.
Obercorn.
Differdange.
id.
Reckange-s.-M.
Pétange.
id.
Garnich.
Mersch.
Esch-s.-Alz.
Consthum.
Drauffelt.
id.
Hoffelt.
Larochette.
Niederwiltz.
Hachiville.
Buderscheid.
Wilwerdange.
Bavigne.
id.
Kehmen.
Ettelbruck.
Luxembourg.
Kleinbettingen.
Mondorf.
Luxembourg.
id.
id.
id.
Mamer.
Niederwampach.
Luxembourg.
N° du permis
Nom et prénoms du titulaire
Mertz Emile.
Schintgen Edgard.
Cauyette Jacques.
Kayser Antoine.
Gilson J.-P.
Collart Léon.
Weis Arsène.
Sunnen-Krier J.-P.
Dusseldorf Mathias.
Wildgen Jos.
Weber Nicolas.
Kail Michel.
Hild Mathias.
Wiltzius Victor.
D
r N. Pauly.
Pauly Emile.
Wengler J.-P.
Mangen J.-P.
Esslen Willy.
Kinnen J.-P.
Rettel Pierre.
Losselong Pierre.
Barbanson Gaston.
Schmit Etienne.
Brasseur Charles.
Rother A.-Fr.-Ch.
Mme Auguste Rother.
Mlle Andrée Mayrisch.
Toussaint Ed.
Bock Henri.
André Jean.
Molitor Michel.
Wolter Nicolas.
Simon Paul.
Simon Ch.-A.-Th.
Ludivig Mathias.
Ludivig Ed.
Kneip Nicolas.
Lœs Théod.
Post Jean.
Domicile
Luxembourg.
Oberfeulen.
Metz.
Luxembourg.
Berbourg.
Luxembourg.
Hollerich.
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher.
Olingen.
Canach.
id.
id.
Elvange.
Bertrange.
id.
Rosport.
Elvange.
Schorenshof.
Weydig.
Schwebsange.
Finsterthal.
Beggen.
Luxembourg.
id.
Haut-Martelange.
id.
Colpach-Bas.
Schieren.
Diekirch.
Ettelbruck.
Munshausen.
Esch-s.-Sûre.
Niederwiltz.
id.
Bourscheid.
id.
Kautenbach.
Grummelscheid.
Weiswampach.
Zettinger Nicolas.
Mersch Bernard.
Heintz Jos.
Pletschette Alex.
Bissen J.-P.
Wolter Jacq.-Jos.-Ed.
Kœpp J.-P.
Burger Mathias.
Plumer. Georges.
Linster Nicolas.
Baehler Godefroid.
Pilger Victor.
Stächen François.
Steichen N.
Steichen J.-P.
Bultgen N.
Weydert Félix.
Gœrgen Mathias.
Baron L. de Schorleiner.
Comte L. de Villers.
Dr G. Gretsch.
Heber J.-B.
Beisel Jean.
Kihl Raymond.
Lambert Urbain.
Picard Henri.
Els Victor.
Burnotte Oscar.
Rasquin Pierre.
Wahl Aug.-Léop.
Schneider Emile.
Weiler-Kies Em.
Husting Jean.
Greten Bugen.
Neyens Paul.
Jacobs René.
Turpel Henri.
Schumacher N.-L.
Glaesener Jos.
Stumper Corneille.
Lahr Narcisse..
Wecker Jean.
Baesch N.
Wengler Michel.
Berk Jos.-P.
Dondelinger Eugène.
Dondelinger Gaston.
Bettendorf.
Grummelscheid.
Diekirch.
Grosbous.
Gœsdorf.
Erpeldange.
Munshausen.
Nachtmandersch.
Drinklange.
Bœvange.
Diekirch.
id.
Kehmen.
Scheidel.
Paris.
Consdorf.
Osweiler.
Harthof.
Grundhof.
id.
Echternach.
Dal heim.
Weifrange.
Ettelbruçk.
Reisermuhle.
Weiswampach.
Brandenbourg.
Diekirch.
Gœsdorf.
Troisvierges.
Bitrange.
Lintgen.
Steinsel.
Rœdgen.
Luxembourg.
id.
Canach.
Bascharage.
Luxembourg.
Weiler-la-Tour.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
Garnich.
Grevenmacher.
Scheuerhof.
Kayl.
Paris,
Dondelinger Auguste.
M
m e Aug. Dondelinger.
Dondelinger René.
Jacoby Joseph.
Klensch Jos.
Decker Jean.
Virte Mathias.
Becker Mathias.
Majery Emile.
Geimer J.-Ph.
Nilles J.-P.
Tresch J.-B.
Hoffmann Marcel.
Metzler Pierre.
Croisé Gustave.
Leyers Michel.
Jaminet J.-P.
Caffaro Ant.
Rollinger M.
Poncin Ferd.
Hofmann Guill.
Wester Nic.
Gérard Eug.
Poos Nic.
Thys Antoine.
Maret Nic.
Gœres Nic.
Kieffer Jos.
Kirsch Nicolas.
Conrady Fr.
Kummer Jean.
Heber Jean.
Heber Joseph.
Dupont Philippe.
Lies Mathias.
Brosius J.-P.
Hoffmann J.-P.
Hoffmann Jos.-Aug.
Schwall Ch.
Manternach Léon.
Werner Henri.
Faber Jos.
Wiltzius N.
Wiltzius Jean.
Wester Chr.
Pauly J.-P.
Jungers N.
Longwy.
id.
Paris.
Bonnevoie.
Brucherhof.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
Roodt-s.-Syr.
Schandel.
Gras.
Mersch.
id.
Pétange.
Esch-s.-Alz.
id.
Steinfort.
Claushof.
Esch-s.-Alz.
Beringen.
Bettembourg.
Pétange.
Limpach.
Mondercange.
Steinfort.
Mersch.
Nœrtzange.
Bettembourg.
Rodange.
Rumelange.
Limpach.
Scheuerberg.
Dahleim.
id.
Junglinster.
Lellig.
id.
Berchem.
id.
Luxembourg.
id.
id.
id.
Remerschen.
id.
Alzingen.
id.
Schifflange.
Dutreux Aug.
Mersch Georges.
Schmit Alphonse.
Biwer Norbert.
Meisch J.-P.
Jungers N.
Conzemius Léop.
Mathieu Charles.
Spedener N.
Hentgen N.
Schmit Antoine.
Schmitz Michel.
Engeldinger J.-B.
Schmitz Hubert.
Rossels Mathias.
Gœtzinger Jean.
Kohner J.-P.
Kohner Th.
Weiss J.-P.
Meyer Pierre.
Lentz Eug.
Hausemer Ad.
Hausemer Félix.
Reiles Emile.
Putz Victor.
Neyen-Stiwer N.
Neyen Victor.
Wengler Pierre.
Baron de Tornaco.
Mergen J.-P.
Wilhelmy Gust.
Kœnig Victor.
Huberty Fr.
Huberty Fr.
Leibfried Ch.
Dumont Marcel.
Leibfried Léon.
List Adolphe.
Goller Eugène.
Feyder Jean.
Orts-Peltzer Pierre.
M
m e Pierre Orts.
Mlle Hélène Orts.
Orts Camille.
Orts Jacques.
Augustin Albert.
Trausch N.
Kockelscheuer.
Dorscheid.
Luxembourg.
id.
Schieren.
Stegen.
Heispelt.
Wiltz.
id.
Ettelbruck.
Warken.
Liefrange.
Wiltz.
Derenbach.
Neumuhle.
Dudelange.
Luxembourg.
id.
Hunsdorf.
Luxembourg.
id.
id.
Hagen.
Eschdorf.
Luxembourg.
Aspelt.
Luxembourg.
id.
Sanem.
Luxembourg.
id.
id.
id.
Grevenmacher.
Echternach.
Luxembourg.
Schrondweiler.
Steinfort.
Eischen.
Nospelt.
Bruxelles.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg.
Rodenhof.
de Colnet d'Huart.
Wahl Pierre.
Schitz Henri.
Laplanche Jean.
Steichen Jean.
Dervaux Albert.
Orts Louis.
Dervaux Raymond.
Kemp J.-L.-E.
Huberty Clement.
Jœrg Joseph.
Petit Nicolas.
Wilwers Jos.
Decker Aloyse.
Hofmann Ch.
Liesch J.-N.
Berens Jean, dit Henri.
Massen Marcel.
Perrang Jean.
Reyland Jules.
Heldenstein Willy.
Salembien Edouard.
Fischbach F.
Laurent Jacques.
Buck Walter.
Charbaut C.
Wagner N.
Lies Emile.
Diederich Jos.
Brisbois Albert.
Lamesch Ed.
Haas Jos.
Dr C. Rischard.
Schuman Fernand.
Schuman Louis,
Lemmer Victor.
Probst Pierre.
Weber N.
Hansel N.
Franck Jos.
Wagner N.
Arendt Max.
Faber Edm.
Mme Edm. Faber.
Steyer J.-P.
Hild Nicolas.
Eberhardt Louis.
Luxembourg.
id.
Consdorf.
Luxembourg.
id.
Senningen.
Bruxelles.
Senningen.
Rodange.
id.
Luxembourg.
id.
Mersch.
Luxembourg.
Rodange.
Garnich.
Junglinster.
Differdange.
Hovelange.
Clausen.
Luxembourg.
Tourcoing.
Luxembourg.
Rombas.
Luxembourg.
Knuttange.
Olingen.
Lellig.
Welfrange.
Wasserbillig.
Senningen.
id.
Luxembourg.
Hellange.
id.
Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Clemency.
Bel vaux.
Esch-s.-Alz.
id.
Luxembourg.
Bettembourg.
id.
Dudelange
id.
Lintgen.
Seil J.-P.
Weyland Pierre.
Barthelemy J.-P.
Dr Guill. Thinnes.
Bertrang Camille.
Bock J.-P.
Heintz Pierre.
Weiss Edm.
Bollini Jean.
André Michel.
Monen Jos.
Berk Ch.
Gaspar Jos.
Monen J.-P.
Monen Alphonse.
Hentgen Aloyse.
Hentgen Albert.
Kieffer Mathias.
Haler Prosper.
Baron F. de Wykerslooth.
Dennewald Pierre.
Tholl Mathias.
Lamby Gust.
Beck Paul.
Kuborn Emile.
Munchen Gust.
Cannivé Norbert.
Wirtz Jos.
Didier Pierre.
Wirtz Bernard.
Fohl N.
Hartmann Jos.
Munschen Oscar.
Fonck Théo.
Tesch Georges.
Stolper J.-P.
Nilles J.-B.
Treinen Jean.
Donekel Henri.
Dondelinger Emile.
Dr Léon Molitor.
Molitor Emile.
Kill Ant-Aug.
Morheng. J.-B.
Hoffmann Louis.
Liesch Aug.
Geymer Pierre.
Lintgen.
Hobscheid.
Beringen.
Mersch.
id.
Belvaux.
id.
Mersch.
Rodange.
Esch-s.-Alz.
Essingen.
Pleitringen.
Luxembourg.
Essingen.
id.
Luxembourg.
Rœdgen.
Luxembourg.
Kœrich.
id.
Esch-s.-Alz.
id.
Dudelange.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
Bruxelles.
Luxembourg.
id.
id.
id.
Hesperange.
Weicherdange.
Burange.
Luxembourg.
id.
id.
Luxembourg.
id.
Merl.
Beggen.
Luxembourg.
id.
Hivange.
Paulus-Decker N.
Schiesser E.
Pies Jules.
Beaucolin Jacques.
Schmit Michel.
Kaiser Jos.
Weis Emile.
Maillet Martin.
Kayser N.-A.
Nicolai François.
Keipes J.-P.
Thill André.
Demuth J.-M.
Kayser Alphonse.
Majerus Jean.
Krack Nicolas.
Winandy Jean.
Possamai Jos.
Wirtz J.-P.
Risch J.-P.
Dr Jos. Peffer.
Greten-Heldenstein Ch.
Schrœder Emile.
Nilles Jean.
Schintgen Léon.
Dr Chr. Mouton.
Mme Barbanson.
Scholtes Martin.
Schneider N.
Bervard Alphonse.
Nau Emile.
Ditsch Gust.
Reiffers Edm.
Conter Robert.
Raze Paul.
Heuard Emile.
Wirth Henri.
Kunsch Albert.
Lenners Jean.
Mailliet J.-P.
Mailliet N.
Eyschen Jean.
Thines Ferd.
Hoffmann N.
Metzdorff Jean.
Brandt Othmar.
Clemens N.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
id.
id.
Esch-s.-Alz.
Consthum,
Platen.
Diekirch.
Berlé.
Doncols.
Troisvierges.
Grevels.
Esch-s.-Alz.
Winseier.
Nothum.
Heiderscheid.
Landscheid.
Luxembourg.
id.
Limpertsberg.
Luxembourg.
id.
Hautcharage.
Bissen.
Asselscheuerhof.
Luxembourg.
Beggen.
Tétange.
id.
Mondorf.
Lintgen.
Esch-s.-Alz.
Differdange.
Obercorn.
Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Differdange.
Obercorn.
Schifflange.
Harlange.
id.
Weiswampach.
id.
Wolwelange.
Luxembourg.
id.
Budersberg.
Schergen Eug.
Koch Paul.
Metz Norbert.
Weitzel Jos.
Michaelis Ed.
Thill Sébastien.
Dondelinger N.
Weber Aug.
Weiwers Pierre.
Kayl Ed.
Jeitz Georges.
Funck Henri.
Hilger Michel.
Musquar Jules.
Michels Paul.
Grasges Nicolas.
Reiter Nicolas.
Reiter Emile.
Haas Auguste.
Kirsch Guill.
Reuter J.-P.
Reuter Jean.
Metzler Léon.
Metzler Gustave.
Schmitz P. dit J.-P.
M
m e la Bne de Maleingreau
Mme Maurice Pescatore.
Pescatore Maurice.
Fonck Jacques.
Soisson J.-B.
Beffort P.
Broos Eug.
Gloden J.-P.
Leibfried Robert.
Pilger Nicolas.
Schleich Lucien.
Reiser Eug.
Le Gallais Ch.-N.
Metz Max.
Dondelinger C.
Paquet François.
Arend J.-P.
Mersch Jean.
Michel Ferd.-Nicolas.
Wagner J.-P.
Bohnenberger Guill.
Brimmeyr Aug.
Godbrange.
Luxembourg.
id.
Hollerich.
Dahlem.
Luxembourg.
Nœrtzange.
Eich.
Luxembourg.
Kahler.
Luxembourg.
Neudorf.
Alzingen.
Pontpierre.
Luxembourg.
Holsthum.
Consthum.
id.
Senningen.
Clemency.
Lorentzweiler.
id.
Luxembourg.
Differdange.
Fingig.
Scheidhof.
id.
id.
Luxembourg.
id.
Neudorf.
Luxembourg.
Ettelbruck.
Luxembourg.
Consdorf.
Oberfeulen.
id.
Luxembourg.
id.
Christnach.
Beggen.
Medernach.
Luxembourg.
id.
Medernach.
Consdorf.
Diekirch.
Schmit Jos.
Chennaux Nicolas.
Cornely Théod.
Porte Pierre.
Wengler Albert.
Flammant J.-B.-E.
Flammant François.
Flamant J.-P.
Bofferding Léon.
Decker Henri.
Ludig G.-P.-A.
Bech Joseph.
Buch Charles.
Bach Joseph.
Reinel Léon.
Regenwetter Michel.
Warken Jean.
Mme E. Gœrgen.
Ernest Gœrgen.
Steichen Robert.
Gœrens Gust.
Geymer Jos,
Pettinger René.
Gehlen Paul.
Schütz J.-P.
Kneip Albert.
Mme A. Kneip.
H animes Ch.-Léon.
Lecomte René.
Schutz Jos.
Vanheeghe Emile.
Knepper Constant.
Knepper Eugène.
Boyer- Ressis J.
Prince Ch. d'Arenberg.
Muller Benno.
Wolff Léon.
Bisenius Jean.
Wolff N.
Bodson Victor.
Hamilius Emile.
Kihn N.
Loutsch Ed.
Pœckes Albert.
Rischard Paul.
Krier-Sunnen P.
Olinger Pierre.
Luxembourg.
Basbellain.
Troisvierges.
Luxembourg.
id.
Luxembg.-gare.
id.
id.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
Tétange.
Luxembourg.
Diekirch.
Luxembourg.
Bissen.
Limpertsberg.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
Hivange.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
Tuntange.
id.
Luxembourg.
Remich.
id.
Luxembourg.
Meysembourg.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg,
id.
Rumelange.
Luxembourg,
Rumelange.
Luxembourg.
Bech-Kleinmacher
Junglinster.
Wilhelm Jos.
van Dyck Jacques.
Folschette N.
Kalmes N.
Peporté Georges.
Peporté J.-P.
Gœrens Emile.
Jeitz G.-Dominique.
Olinger N.
Steichen Michel.
Feidt Emile.
Feidt Henri.
Wagner J.-P.
Lutz Hubert.
Hoffmann Mathias.
Meyer N.
Leven Eug.
Holper M.
Zangerlé Henri.
Schrœder P.
Bian Félix.
Dahm Jean.
Thinnes Jos.
Wolff N.
Missoni Paul.
Eonnet Maurice.
Hentgen N.
Chennaux Henri.
Faber Jules.
Aubert Alphonse.
Schrœder Mathias.
Heffenisch Ch.
Schwinnen Jos.
Dr V. Kiesel.
Scholtes Paul.
Schmitz Léonard.
Reiff N.
Schmitz J.-B.
Lambert Jos.
Lambert Ch.
Lambert Georges.
Hendel Pierre.
Meyers Emile.
Risch Richard.
Reisen Fréd.
Steichen Paul.
Steichen Félix.
Heidscheuerhof.
Esch-s.-Alz.
id.
Mondercange.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
Clemency.
Fingig.
Fingig.
Helmsange.
Bonnevoie.
Platen.
Reisdorf.
Platen.
Selscheid.
Schweich.
Eselborn.
id.
Kaiborn.
Redange.
Deiffelt.
Stockem.
Bofferdange.
Mondercange.
Luxembourg.
Wellenstein.
Beyren.
Steinfort.
Hollerich.
Neudorf.
Hoscheid.
Wilwerwiltz.
Echternach.
Troine.
Selscheid.
Fischbach.
Lieler.
Wiltz.
id.
id.
Dellen.
id.
Heispelt.
Nothum.
Burden.
Hollerich.
Miller J.-N.
Heintz Martin.
Meis Félix.
Thieves Michel.
Thill Arthur.
Kayser Michel.
Wiwinius N.
Guenning Jean.
Wagner Victor.
Pescatore Th.
Schmit J.-P.
Gilson Jos.
Wanderscheid Mathias.
Sinner N.
Secundo Pietro Zallio.
Mark Louis.
Nennig N.-J.
Karier Henri.
Reding Camille.
Feidt Guill.
Reitz J.-B.
Sassel Jos.
Wagner Jean.
Dairomont N.
Wathgen Jean.
Krack J.-Emile.
Wolff Camille.
Lacroix Léandre.
Weber Paul.
Kamp Fr.
Birchen Michel.
Diederich J.-P.
Quinet Pierre.
Turbel Victor.
Stephany Jean.
Schrœder Pierre.
Roger Pierre.
Rœder J.-P.
Diederich Alphonse.
Schock J.-B.
Faber Léon.
Faber François.
Gutenkauf Henri.
Biver François.
Herber Philippe.
Nesser Henri.
Coster Félix.
Berlé.
Pommerloch.
Beckerich.
Hoscheid.
Luxembourg.
Kehlen.
Wilwerwiltz.
Luxembourg.
Mertert.
Bofferdange.
Luxembourg,
id.
Niederwiltz.
Bissen.
Differdange.
Esch-s.-Alz.
Buchholzerhof.
Dahl.
Baschleiden.
Esch-s.-Sûre.
Lieler.
Knaphoscheid.
Heinerscheid.
Vianden.
id.
Gralingen.
Luxembourg,
id.
Bettembourg.
Luxbg.-Gare.
Keispelt.
Itzig.
Harlange.
Wiltz.
Huldange.
Lipperscheid.
Vianden.
Breidweiler.
Filsdorf.
Grevenmacher.
Mersch.
id.
Esch-s.-Alz.
Lamadeleine.
Esch-s.-Alz.
Sandweiler.
Reisdorf.
Feltgen N.
Oesch André.
Gelz Pierre.
Strichen J.-N.-C.
Neumann M.
Klensch Emile.
Neuens Jos.
Molitor Jean.
Hansen N.
Weis Michel.
Peporté J.-P.
Huberty Jean.
Munhoven P.
Majerus Hubert.
Noppeney Marcel.
Gruber P.-N.
Miller Edmond.
Hippert Auguste.
Kaffmann Jean.
Weber J.-Franc.
Weyrich Jos.
Majerus Guill.
Schammel Th.
Lambert Tony.
Weinandy Jos.
Kayser Henri.
Delvaux Félix.
Knepper Servais.
Weistroffer N.
Weistroffer Jean.
Hames Albert.
Kohn Emile.
Tolly Boris.
Schleich Emile.
Weinand J.-P.
Kintzelé Robert.
Christnach.
Rosswinklerhof.
Steinfort.
Fingig.
Luxembourg.
Bettembourg.
Neudorf.
Bœvange (Cl.).
Beidweiler.
Beringen.
Esch-s.-Alz.
Wiltz.
Luxemburg.
Derenbach.
Luxembourg.
Wiltz.
Luxembourg.
id.
Bettembourg.
Limpach.
Dahl.
Mecher.
Ingeldorf.
Stavelot
Doncols.
Berlé.
Diekirch.
Mœstroff.
Jean-Mathiashof.
id.
Dommeldange.
Larochette.
Redange.
Feulen.
Godbrange.
Scherfenhof.
Meyer Aloyse.
Hentgen Gustave.
Back J.
Kauffmann B.
Kuborn Louis.
Schmit Léon.
Salentiny André.
Hamilius Emile.
Huberty Eugène.
Bartz N.
Kipgen Henri.
Schmitz Bernard.
Lux Mathias.
Leyh Henri.
Thill Dominique.
Rauen Albert.
Peters Jules.
Muller Albert.
Peffer Jos.
Schrœder J.-P.
Schrœder Th.
Nosbusch.
de Muyser Constant.
Flick Nicolas.
Birckel Nicolas.
Cigrang P.
Eich J.-P.
Schumacher M.
Lommel Jos.
Bertemes Aloyse.
Jung Jos.
Rodeghiero Emile.
de la Fontaine Jean.
Decker Philippe.
Neiertz Dominique.
Turck Carlo.
Luxembourg.
id.
id.
Lorentzweiler.
Luxembourg.
id.
Cap.
Esch-s.-Alz.
Rodange.
Eischen.
Oberpallen.
Beggen.
Luxembourg.
Spa.
Clemency.
id.
Dommeldange.
Plankenhof.
id.
Lengler.
Troine.
Vianden.
Wiltz.
Troisvierges.
Lintgen.
Ahn.
Canach.
Luxembourg.
Differdange.
Kaesfurt.
Differdange.
id.
Mondorf-les-Bains.
Beaufort.
Soleuvre.
Luxembourg.
Avis. — Contributions. — Par arrêté grand-ducal du 31 août 1927, M. Schons François, chef de service des
contributions à Capellen, a été nommé contrôleur des contributions à Echternach. — 19 septembre 1927.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 15 septembre 1927, l'association syndicale pour la con-
struction d'un chemin d'exploitation dans les vignes, « im Bocksberg » à Wasserbillig, dans la commune de
Mertert, a été autorisée.
Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'association, sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Mertert. — 20 septembre 1927.
Avis. — Société de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en
date du 15 septembre 1927, les modifications suivantes apportées à l'art. 29 des statuts de la société de secours
mutuels de Schifflange, dite « Arbeiter-Unterstützungsverein Schifflingen », par décision de l'assemblée
générale, ont été approuvées.
Beim Tode eines Mitgliedes erhält dessen Familie 60 Fr. als Unterstützung. Bezugsberechtigt
sind in der Reihenfolge der Aufzählung die Ehefrau, die Kinder, die Eltern oder die übrigen Verwandten nach
dem gesetzlichen Erbrecht.
Sind keine bezugsberechtigten Verwandten da, so verwendet der Vorstand das Geld zu einem anständigen
Begräbnis.
Avis. — Société de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général de la Prévoyance sociale, en
date du 15 septembre 1927, la société de secours mutuels dite « Caisse de mutualité assurant l'assistance
médicale et pharmaceutique au personnel-employé de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye,; Division de
Rodange», a été légalement reconnue et ses statuts ont été approuvés. — (Le texte des statuts est publié
aux Annexes N° 6, p. 117).
Avis. — Société de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général de la Prévoyance sociale, en
date du 15 septembre 1927, la société de secours mutuels dite «Sterbe- und Unterstützungskasse der unab-
hängigen Trambahnervereinigung der Stadt Luxemburg » a été légalement reconnue et ses statuts ont été
approuvés. — (Le texte des statuts est publié aux Annexes N° 6, p. 121).
Arrêté du 9 septembre 1927, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,
Vu l'art. 173 du Budget des dépenses de l'exercice 1926;
Arrête