LU
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
3.808
Calibre
F/t
mm
Noix IV
Ruhr: sans supplément de qualité
3.071
avec supplément de qualité
3.149
Sophia-Jacoba
3.592
Noix V
Ruhr: sans supplément de qualité
2.296
Sophia-Jacoba
2.615
Poids
F/t
gr
Boulets
Ruhr
50, 25
2.583
Aix-la-Chapelle
50, 15/18
2.525
Sophia-Jacoba
±45, ±24
2.634
Agglomérés d´anthracite spéciaux
Aix-la-Chapelle: ANCIT
3.004
Sophia-Jacoba
EXTRAZIT
±20,
±40
3.113
II. CHARBONS MAIGRES
Calibre
F/t
Noix II
mm
Ruhr
2.822
Aix-la-Chapelle
2.609
Noix III
Ruhr
3.023
Aix-la-Chapelle
2.749
III. CHARBONS DEMI-GRAS
Noix II
Ruhr
2.440
Aix-la-Chapelle
2.437
Noix III
Ruhr
2.583
Aix-la-Chapelle
2.453
IV. COKE
2. Ruhr
2.582
Aix-la-Chapelle
2.743
H. B. de Lorraine
2.296
3. Ruhr
2.748
Aix-la-Chapelle
22/25
2.409
H. B. de Lorraine
2.185
V. BRIQUETTES DE LIGNITE
Type « normal »
1.440
Ces prix sont des prix maxima; ils s´entendent pour livraison en vrac, franco domicile, taxe
à la valeur ajoutée comprise.
Pour les livraisons en sacs ainsi que pour toutes les autres prestations supplémentaires spécifi-
quement exprimées, négociées entre l´acheteur et le vendeur, le détaillant pourra mettre en compte
les suppléments négociés et acceptés de gré à gré avec l´acheteur.
Le règlement grand-ducal du 15 octobre 1970 fixant les prix de vente maxima aux consomma-
teurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique est abrogé.
Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´article
11 de la loi du 30 juin 1961, précitée.
Notre Ministre de l´Economie Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement grand-
ducal qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 25 novembre 1974
Jean
Le Ministre de l´Economie Nationale,
Marcel Mart
Amendement à l´article 61 de la Charte des Nations Unies adopté par l´Assemblée Générale
par la résolution 2847 (XXVI)
du 20 décembre 1971. Ratification de la République Arabe
Syrienne.
(Mémorial 1973, A, pp. 406 et 407, p. 1492 et ss., p. 1686
Mémorial 1974, A, pp. 217, 508, 618, 860, 1556.)
Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du
21 août 1974 la République Arabe Syrienne a ratifié l´amendement désigné ci-dessus.
Protocole relatif à la Commission Internationale de l´Etat Civil, signé à Berne, le 25 septembre
1950. Admission de l´Espagne à la Commission Internationale de l´Etat Civil (CIEC)
et adhésion au Protocole.
(Mémorial 1974, A, p. 7)
II résulte d´une communication du Département Politique Fédéral suisse qu´en date du 12 septembre
1974 l´Assemblée Générale de la CIEC a décidé à l´unanimité d´accepter la demande d´admission de
l´Espagne à la Commission Internationale de l´Etat Civil.
L´admission de l´Espagne à la CIEC et son adhésion au Protocole désigné ci-dessus ont pris effet le
12 octobre 1974.
Imprimerie de la Cour Viotor BUCK, s. à r. l., Luxembourg